Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 49 de 49
Voir le profil de Diane Finley
PCC (ON)
Monsieur le Président, il semblerait que le gouvernement libéral n'ait pas demandé de rapports à jour sur les conditions de logement avant d'approuver la venue de travailleurs étrangers au Canada. Depuis l'arrivée de ces travailleurs, il y a eu des éclosions sur des fermes qui ont mis en péril notre approvisionnement alimentaire et la sécurité des travailleurs. Compte tenu de la hausse du nombre de cas de COVID-19, pourquoi le ministre n'a-t-il pas demandé de rapports à jour sur les conditions de logement?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Voir le profil de Ahmed Hussen
2020-07-22 12:49 [p.2708]
Monsieur le Président, les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires ont un rôle important à jouer pour empêcher l'introduction et la propagation de la COVID-19. Les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada doivent respecter toutes les règles de santé publique, notamment une quarantaine obligatoire de 14 jours. Ces règles sont importantes pour maintenir la santé et la sécurité publiques.
Qui plus est, les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires sont aussi responsables de leur lieu de travail...
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Voir le profil de Denis Trudel
2020-05-25 17:23 [p.2383]
Madame la Présidente, je remercie infiniment mon collègue d'avoir fait l'énumération de toutes les mesures que le gouvernement a mises en œuvre depuis deux mois. Je pense que ce sont des mesures ciblées. Il reste encore du travail à faire. Pour les aînés, les enfants handicapés et les travailleurs, cela va bien.
Depuis deux mois, le gouvernement a annoncé des mesures totalisant entre 250 et 300 milliards de dollars. C'est bien. Comme je l'ai dit tantôt, en avril, 150 000 ménages québécois n'ont pas pu payer leur loyer malgré la PCU. En mai, 10 % des locataires n'ont pas pu payer leur loyer. À Montréal, c'est 15 % d'entre eux qui n'ont pas pu payer leur loyer.
En quelques jours, le gouvernement a réussi à concocter une loi et à la faire voter pour envoyer 73 milliards de dollars aux travailleurs. C'est bien, mais, depuis trois ans, il n'a pas réussi à verser le montant de 1,4 milliard de dollars qui aiderait le Québec à faire face à la crise du logement. Au Québec, 10 grandes villes sollicitent le gouvernement depuis des années pour dire qu'elles ont besoin maintenant de ces 1,4 milliard de dollars.
Au Québec, des OSBL d'habitation, des coopératives, des associations de locataires, des ingénieurs et des urbanistes crient d'une seule voix en pleine pandémie pour demander où se trouve le montant de 1,4 milliard de dollars dont on a besoin pour loger les plus vulnérables durant cette crise.
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Voir le profil de Ahmed Hussen
2020-05-25 17:25 [p.2383]
Madame la Présidente, nous tenons à ce que les Québécois obtiennent leur juste part de notre investissement historique en matière de logement. Nous espérons conclure un accord bilatéral avec le gouvernement du Québec comme avec les autres provinces et territoires. Nous avons pris l'engagement de conclure avec la province de Québec un accord bilatéral fondé sur les principes de partenariat, de collaboration, de consensus et de responsabilité.
Voir le profil de Diane Finley
PCC (ON)
Monsieur le Président, tout à l'heure, mes collègues et moi-même avons envoyé une lettre au premier ministre pour lui demander de collaborer avec nous afin de remédier aux inondations le long des Grands Lacs. De nombreux habitants dans Haldimand-Norfolk ont des maisons et des entreprises directement sur la rive.
L'eau a déjà atteint des niveaux sans précédent à cet endroit. En plus de s'inquiéter des dommages qu'ils pourraient subir, ces gens craignent pour leur sécurité.
Le premier ministre saura-t-il oublier la partisanerie un instant et collaborer avec nous pour lutter contre ce grave problème?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-03-11 14:54 [p.1934]
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens demeure toujours une priorité absolue pour le gouvernement. Nous nous emploierons à assurer la sécurité des Canadiens le long des Grands Lacs et ailleurs.
Par ailleurs, mes collègues libéraux et moi sommes conscients que les phénomènes météorologiques extrêmes et les inondations se produiront de plus en plus souvent à cause des changements climatiques. C'est pour cette raison que les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques, comme la mise en place d'un régime de tarification de la pollution dans l'ensemble du pays, le genre de mesure à laquelle les conservateurs s'opposent.
Voir le profil de Eric Duncan
PCC (ON)
Monsieur le Président, pour un premier ministre qui prêche la collaboration à la Chambre, cette réponse est tout simplement inacceptable.
Il semble que le premier ministre cherche davantage à attaquer l'opposition qu'à protéger les milliers de Canadiens qui vivent le long des berges des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, ainsi que leurs maisons et leur gagne-pain.
Le premier ministre pourrait-il informer ces Canadiens des mesures précises qu'il prend cette année en prévision d'une fonte des neiges qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices ce printemps? S'engagera-t-il tout simplement à travailler avec nous au sein d'un comité bipartite en vue d'aider ces gens?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-03-11 14:56 [p.1934]
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par le niveau de l'eau dans les Grands Lacs. La gestion des Grands Lacs relève de la Commission mixte internationale, un groupe qui réunit des représentants du Canada et des États-Unis.
Nous collaborons activement avec les États-Unis et la commission pour trouver un moyen de régler le problème. La Commission mixte internationale donnera une séance d'information aux députés dans les prochaines semaines. J'invite le député d'en face à y assister.
Je le répète, la lutte contre les changements climatiques fait partie intégrante de la solution pour protéger ces Canadiens. J'invite également les députés à se joindre à nos efforts en ce sens.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Monsieur le Président, habituellement, le printemps est associé au renouveau et à la revitalisation. Toutefois, pour de nombreux résidants qui vivent en bordure des Grands Lacs, il s'agit d'une période d'anxiété et d'inquiétude. Comme le niveau de l'eau atteint des proportions sans précédent, les gens craignent que les maisons pour lesquelles ils ont tant travaillé se fassent inonder.
Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre quelles mesures prend le gouvernement pour protéger les gens qui habitent sur le littoral des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le niveau des Grands Lacs est très inquiétant. La gestion de l'eau relève de la Commission mixte internationale, qui est formée de représentants du Canada et des États-Unis. La commission cherche activement des mesures pour faire baisser le niveau de l'eau à certains endroits.
Nous sommes en communication avec la commission, et je crois que certains de ses représentants seront sur la Colline au cours des prochaines semaines pour offrir une séance d'information aux députés.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-02-07 10:38 [p.1078]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Lévis—Lotbinière de partager son temps de parole avec moi pour me donner l'occasion de faire quelques commentaires sur le projet de loi.
Je remercie également les citoyens de ma circonscription de m'avoir envoyé ici pour un deuxième mandat et de m'avoir témoigné leur confiance aux dernières élections.
Le projet de loi C-3 a été présenté à la dernière législature. J'étais député à ce moment-là et je me souviens du débat dont il a fait l'objet. Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est sensiblement le même. Le fait que ce soit l'un des premiers projets de loi que le gouvernement veuille étudier, alors que nous avons tant d'autres dossiers plus urgents et plus essentiels à traiter, remet en question le jugement du gouvernement.
J'appuie le contenu du projet de loi. J'appuie la création d'un organe chargé de traiter les plaintes. J'appuie une surveillance accrue de la fonction publique et d'autres situations. J'ai passé la plus grande partie de la dernière législature à réclamer cette surveillance accrue à deux comités distincts, affaires étrangères et finances. Notre rôle, en tant que parlementaires, consiste à surveiller les dépenses du gouvernement du Canada, mais aussi à surveiller la fonction publique et ce qu'elle fait.
Madame la Présidente, je sais que vous faisiez partie d'un comité à la dernière législature, soit le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qu'on appelle OGGO.
Je le répète, nous pourrions traiter de tant d'autres dossiers.
Souvent, j'entends des députés dire que, par exemple, une telle chose est une bonne idée ou, par exemple, un tel projet de loi présente tel concept ou, par exemple, voilà le genre de problèmes qu'un tel projet de loi réglerait.
Cela m'amène à mon proverbe yiddish, qui dit que les exemples ne sont pas des preuves. Ainsi, tous ces exemples ne sont pas la preuve que nous devons adopter le projet de loi à cet instant, avec un tel empressement. Il y a tant d'autres dossiers plus urgents.
Je donne des exemples. Ces dossiers sont prioritaires pour les gens de ma circonscription, les Albertains et l'ensemble des Canadiens.
Prenons, par exemple, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement du Canada a répondu à une question que j'avais inscrite au Feuilleton. Elle portait sur les 1,25 milliard de dollars de dépenses dans un programme qui a aidé moins de 3 000 personnes. Lorsque le programme a été lancé il y a des mois, je l'avais qualifié de manœuvre électorale.
J'ai pourchassé les représentants du ministère des Finances. J'ai tout fait pour parler à Evan Siddall, qui est le président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, au ministre et à beaucoup d'autres intervenants qui siègent à différents comités pour obtenir des réponses à la Chambre. Nous savons maintenant que le programme est un échec. Un examen en profondeur de ce programme serait beaucoup plus intéressant pour la Chambre.
Le gouvernement du Canada prétend que 2 700 demandes ont été approuvées. Or, comme me l'a dit le député de Calgary Rocky Ridge, seulement environ 50 % des gens sont véritablement allés de l'avant selon les normes de l'industrie.
Nous avons investi 1,25 milliard de dollars pour probablement aider 1 300 personnes à réaliser leur rêve de devenir propriétaire. C'est un échec lamentable pour un programme gouvernemental, une mesure qui a été moussée par le ministre des Finances et le ministre de la Famille et du Développement social. C'est un programme que les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont défendu avec vigueur, et ils n'ont pas trop apprécié ma quête de réponses au nom des citoyens. Les gens de ma circonscription sont fort préoccupés par ce dossier.
Voilà un projet de loi dont nous pourrions nous occuper dès maintenant, une mesure législative qui modifierait, voire éliminerait le programme. Nous pourrions ainsi économiser temps et argent en plus d'examiner les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas parvenus, en tant qu'organisme de surveillance, à prévenir cette manœuvre électorale. C'était là mon premier exemple.
Au début, le gouvernement a dit que 100 000 personnes bénéficieraient du programme. Or, selon les données qui ont été recueillies après 99 jours d'existence du programme et qui ont été fournies à la Chambre, il permettrait seulement d'aider environ 32 000 personnes sur une période de quatre ans. Pendant l'étude en comité, j'ai cherché à savoir où le gouvernement avait pris le nombre de 100 000. Les fonctionnaires du ministère des Finances m'ont dit que c'était la Société canadienne d'hypothèques qui le leur avait donné, mais les représentants de la Société canadienne d'hypothèques, eux, m'ont dit l'inverse. Madame la Présidente, comme vous avez fait partie de différents comités parlementaires, je suis certain que vous avez été témoin de situations où des fonctionnaires ne s'entendaient pas sur la provenance de certains chiffres. Il vaudrait la peine que la Chambre vérifie pourquoi ce programme est un échec aussi monumental.
Je sais qu'il est question d'étendre la portée du programme dans le prochain budget, pour que les maisons qui ont une valeur maximale de 789 000 $ soient admissibles à l'incitatif. Toutefois, je crains fort que, malgré ce changement, les objectifs du programme ne puissent pas être atteints.
Nous aurions pu concentrer nos efforts, notamment, sur l'approbation du projet Frontier de la société Teck et sur la législation à laquelle il est soumis. Le projet Frontier de la société Teck représente un investissement de 20,6 milliards de dollars dans le Nord de l'Alberta qui permettrait de créer 10 000 emplois pour une période de quatre ans, soit 7 500 dans le domaine de la construction et 2 500 dans le domaine de l'exploitation. Tout cela se passerait entièrement sur le territoire de l'Alberta. Nous contrôlons nos propres ressources naturelles.
En tant qu'Albertain, je ne veux pas de cadeaux. Les gens de ma circonscription ne demandent pas de cadeaux. Nous ne voulons pas d'une transition imposée aux Albertains par Ottawa. Nous demandons simplement d'être traités avec respect et qu'on nous permette de continuer à créer de la richesse. Cela ne nous dérange pas qu'une partie des paiements de péréquation et de transfert soit redistribuée à nos concitoyens dans le reste du Canada.
Cependant, le projet Frontier de Teck représente une question importante dont il faut débattre à la Chambre. Il faut l'approuver.
J'ai posé la question hier à la Chambre. Je me demande si le gouvernement du Canada a peur de dire « oui » au premier ministre Jason Kenney — au premier ministre provincial Jason Kenney, je veux dire. Il serait intéressant de voir ce que cela donnerait au fédéral.
Si le projet n'est pas approuvé, les Albertains diront qu'ils savent qu'ils ne sont pas respectés dans la Confédération. C'est radicalement différent de la façon dont la Confédération est censée fonctionner. Je veux que la Confédération fonctionne de la manière dont les Pères de la Confédération l'ont envisagée en 1867, avec des provinces qui jouissent d'une véritable autonomie, capables d'exploiter leurs ressources et de prendre les meilleures décisions pour leurs citoyens. Les gouvernements provinciaux sont élus pour faire ce travail.
Je sais que les gens du Québec me comprennent, car ils se battent depuis des décennies, comme les habitants de toutes les provinces devraient le faire. Les habitants devraient se tourner vers leur gouvernement provincial. La Chambre aurait intérêt à se pencher sur ce projet, par exemple, pour s'assurer que le gouvernement du Canada prend les bonnes décisions au nom des Canadiens et des Albertains.
Nous pourrions nous pencher sur le projet de pipeline Trans Mountain, sa construction et les multiples erreurs, les tergiversations et les ratés du gouvernement du Canada qui ont poussé Kinder Morgan à se retirer. Le projet Northern Gateway a été annulé, de même que le projet Énergie Est, et le pipeline Trans Mountain a été acheté.
Comme le député de Carleton se plaît à le dire: « Tous nos anciens partenaires sont au Texas. » Toutes ces sociétés ont choisi d'investir leurs capitaux au Texas, où elles construisent maintenant des milliers de kilomètres de pipeline, pour transporter un produit qui fera concurrence à celui de l'Alberta au carrefour situé en Oklahoma. La situation est tout à fait insensée. Voilà un sujet que nous aurions pu étudier au lieu de nous pencher immédiatement sur le projet de loi C-3.
Le projet de loi C-3 aurait pu être combiné à d'autres affaires dont la Chambre est saisie.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-01-28 11:51 [p.555]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter notre collègue le député de New Westminster—Burnaby pour son discours.
Je lui adresse la question suivante: le Bloc québécois et le NPD semblent être souvent d'accord sur les questions de financement des questions sociales, notamment le logement social.
Les députés du NPD appuient-ils les démarches du Bloc québécois pour demander que le gouvernement fédéral retire autant que possible les conditions de ses programmes de financement et transfère les sommes vers le Québec et les autres provinces, qui sont plus près des gens et plus en mesure de gérer cela à bon escient?
J'ai mentionné le logement social, mais je me le demande particulièrement dans le domaine de l'infrastructure.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
C'est pour cette raison que nous appuyons la proposition que le vérificateur général regarde l'ensemble de ce financement, y compris les conditions rattachées à toutes ces questions de financement. L'important, à mon avis, est que le gouvernement a mal géré tout cet aspect de l'infrastructure, y compris le logement social. Cela est une autre question, mais je pense que mon collègue et moi allons être d'accord sur l'état pitoyable du financement pour le logement social au pays.
Il me semble extrêmement important que le vérificateur général examine l'ensemble de ces questions, y compris les conditions qui y sont rattachées, dans le cadre d'un programme financé par des dizaines de milliards de dollars, mais qui présente très peu d'avantages à jour.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-01-27 11:19 [p.429]
Madame la Présidente, c'est toujours avec plaisir que j'interviens à la Chambre pour parler des divers sujets qui m'interpellent.
Nous sommes à l'aube d'une nouvelle décennie et je suis très optimiste car, ces dernières années, le gouvernement du Canada a eu une attitude très progressiste et a été capable de répondre aux besoins des Canadiens d'un océan à l'autre. Qu'il soit bien clair que les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie sont la priorité du gouvernement. C'est le cas depuis le tout premier jour de son mandat, et même avant.
Je me souviens que, lorsque le premier ministre a été élu chef du Parti libéral, nous formions le troisième parti et nous étions là-bas, tout au fond de la Chambre des communes. Pendant sa campagne à la direction, il avait déclaré haut et fort que sa priorité était le bien-être de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspiraient à en faire partie. Il croyait qu'en renforçant la classe moyenne l'économie ne s'en porterait que mieux. C'est un fait établi.
La députée d'en face a mentionné le fait qu'au mois de novembre, 70 000 personnes se sont retrouvées au chômage, mais n'oublions pas ce que nous avons accompli au cours des quatre dernières années. L'économie canadienne a créé, net, bien plus d'un million de nouveaux emplois. C'est beaucoup plus que ce que Stephen Harper a réalisé pendant les huit ou neuf ans où il était au pouvoir. Nous avons accompli énormément de choses.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Hull—Aylmer.
J'étais très fier d'être assis à côté de la vice-première ministre il y a tout juste 20 minutes, lorsqu'elle a déposé un avis de motion des voies et moyens qui porte sur l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Cela dit, le commerce est important pour le Canada. Il s'agit d'un moyen d'ajouter de la valeur à notre économie. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a réussi à signer un grand nombre d'accords commerciaux, soit plus de 25 ou 30 accords avec de nombreux pays. De manière audacieuse et dynamique, nous avons entrepris de signer des contrats commerciaux partout sur la planète, car nous sommes conscients que notre pays est grandement tributaire du commerce mondial. Voilà l'une des façons qui nous permet d'aider la classe moyenne et d'assurer la croissance de l'économie. Nous pouvons le voir de nos yeux.
Je fais souvent allusion à l'industrie du porc du Manitoba et à la façon dont elle continue de croître et de fournir des milliers d'emplois dans la province, que ce soit à Brandon, à Neepawa, dans la ville de Winnipeg ou dans les communautés rurales. Voilà le genre de choses qui ont des retombées concrètes, et on ne parle ici que d'une seule industrie. Ces emplois existent en bonne partie grâce au commerce. Le commerce est d'une importance capitale. C'est pourquoi il était si encourageant de voir le gouvernement y accorder une grande priorité.
Nous nous tournons vers les députés de l'opposition, en particulier vers le Parti conservateur qui a été un ardent défenseur du commerce dans les dernières années. Nous pensons que les conservateurs auront l'occasion de parcourir l'Accord et qu'ils continueront de soutenir le commerce avec les États-Unis. Il en va de même pour le Bloc et les néo-démocrates. Nous savons à quel point cet accord est important pour le Canada.
Nous avons parlé des enjeux soulevés au cours des dernières années et j'ai rappelé un certain nombre d'entre eux dans la question adressée à la députée de Kildonan—St. Paul. Nous les avons réglés grâce à des politiques sociales positives et progressistes et nous avons constaté une continuation.
Je pourrais parler du premier projet de loi que nous avons présenté en 2015, celui qui prévoyait un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. Durant cette même période, nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche. Quatre ans plus tard, nous constatons une diminution des impôts de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie. Ce sont des centaines de millions de dollars qui vont dans les poches des Canadiens et qui s'ajoutent à leur revenu disponible.
Quant aux prestations que nous avons bonifiées, les membres du caucus libéral vont souvent mentionner l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je l'ai déjà dit par le passé, plus de neuf millions de dollars sont versés tous les mois dans Winnipeg-Nord pour aider les enfants.
Nous pourrions parler de la bonification du Supplément de revenu garanti. Nous nous sommes engagés à aider les personnes âgées les plus pauvres, celles qui ont 75 ans et plus et qui vivent une période difficile. Nous souhaitons accroître davantage leurs revenus ouvrant droit à pension. J'ai hâte de voir ce projet se concrétiser. Nous comprenons à quel point il est important d'appuyer les jeunes et les personnes âgées.
Grâce aux investissements de ce genre et aux allégements d'impôt, il y a davantage d'argent disponible dans les collectivités. Résultat: cet argent est dépensé un peu partout au pays, ce qui a pour effet de stimuler l'emploi.
C'est pourquoi je suis d'avis, tout comme mes collègues, j'en suis certain, qu'en veillant à la solidité et au dynamisme de la classe moyenne ainsi qu'en aidant davantage de Canadiens à y accéder, on contribue du même coup à la solidité et au dynamisme de l'économie canadienne.
Du côté des investissements en capitaux, notre engagement soutenu s'est maintenu au fil des ans. Pensons par exemple aux milliards de dollars consacrés à la toute première Stratégie nationale sur le logement, un geste on ne peut plus tangible qui aura des retombées très positives pour des milliers de Canadiens de partout au pays et qui met en lumière l'importance du logement.
Nous pourrions aussi parler d'infrastructures, qu'il s'agisse de routes ou d'autres genres d'installations communautaires publiques. Des centaines de millions, voire des milliards de dollars ont déjà été investis d'un bout à l'autre du pays.
Pour la première fois, nous avons un gouvernement qui est prêt à négocier avec les provinces pour produire des résultats concrets. On a pu le voir dans le dossier du Régime de pensions du Canada. Les travailleurs actuels auront plus d'argent à la retraite grâce à l'initiative que nous avons prise il y a quelques années.
Je pense sincèrement que le gouvernement sait combien il est important d'investir dans les programmes sociaux. À mon avis, si on demandait aux Canadiens de nous parler des avantages de la vie au Canada, ils seraient nombreux, du moins dans Winnipeg-Nord, à mentionner notre système de santé. Les gens tiennent beaucoup à ce système. Ils pensent que c'est un bon système. La Loi canadienne sur la santé établit le genre de cadre que les Canadiens approuvent. Le gouvernement verse des montants records pour les soins de santé dans toute la fédération. Ce n'est pas tout: on envisage aussi à présent de mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments.
Voilà 30 ans que je suis parlementaire. Pendant la majeure partie de ce temps, il n'a jamais été question d'un régime national d'assurance-médicaments. Ce n'est que depuis quatre ans qu'on en parle régulièrement, pratiquement chaque semaine. S'il n'en tenait qu'à moi, l'instauration d'un régime national d'assurance-médicaments serait à l'ordre du jour quotidiennement, car je pense vraiment que c'est une bonne idée. Je pense que nous allons continuer de bénéficier du soutien des néo-démocrates dans ce dossier.
Je suis disposé à discuter de ce qui pourrait être fait pour mettre en place un tel système. Il y a quelques années, ma fille — qui est la députée provinciale d'un secteur que je représente dans Winnipeg-Nord — et moi nous sommes engagés à continuer d'essayer de faire avancer ce dossier. Elle a présenté des pétitions à ce sujet à l'Assemblée législative du Manitoba, tout comme je l'ai fait de mon côté à la Chambre des communes à de nombreuses reprises. Je l'ai fait parce que je sais à quel point il est important pour tous les Canadiens de continuer d'essayer de faire avancer ce dossier. Je pense que le caucus ministériel est uni dans sa volonté de voir à la concrétisation d'un régime d'assurance-médicaments.
Je vois que mon temps de parole est écoulé, je vais donc en rester là.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je tiens à vous remercier de m'offrir l'occasion de réagir au discours du Trône qui a été déposé par le gouvernement libéral.
Pour commencer, j'aimerais citer Edmond Rostand, qui, à ce sujet, dirait: « C'est un peu court, jeune homme! » Il manque énormément de choses dans le discours du Trône, notamment pour les Québécois et les Québécoises. Le mot « Québec » n'y est pas prononcé une seule fois. C'est une omission assez particulière de la part d'un gouvernement minoritaire. On se serait attendu à ce qu'il se préoccupe davantage des besoins et des intérêts du Québec dans le discours du Trône. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Par ailleurs, il manque de détails, de clarté et d'engagements fermes à plusieurs égards. Il y a tout un rouleau de verbiage, de blabla, de bonnes intentions et de vœux pieux, mais il y a peu de détails, sauf quand cela fait l'affaire des libéraux.
Depuis des années, les libéraux nous promettent des fonds pour la Stratégie nationale sur le logement et pour la lutte contre l'itinérance. Malheureusement, ce qu'on constate sur le terrain, c'est un manque criant de ressources de la part du gouvernement fédéral et l'absence de réels engagements permettant la réalisation de projets et à la construction de coopératives d'habitation et d'habitations à loyer modique, ou HLM. La question du logement est cruciale pour plusieurs Canadiens et Québécois, car pour plusieurs familles, cela représente la plus grande dépense. En ce moment, il y a des gens qui luttent pour se loger convenablement. Malheureusement, en matière de logement, depuis plusieurs années, les libéraux ont de belles paroles, mais en font très peu.
Dans Rosemont—La Petite-Patrie, un tiers des ménages dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Dans ma circonscription, une famille sur trois est littéralement dans un état de pauvreté ou frôle la pauvreté. Or nous savons tous que la norme est de dépenser 30 % de son revenu pour se loger.
En ce moment, malheureusement, nous avons un seul projet de logement social, et celui-ci sera bientôt terminé. Il n'y a rien de prévu pour la suite. Comment cela se fait-il? Cela fait quatre ans qu'on nous bassine en nous disant que le logement est une priorité et qu'il faut construire des logements abordables et des logements sociaux. Pourtant, il n'y a rien qui débloque, puisque le gouvernement fédéral se chicane avec le gouvernement du Québec pour déterminer qui devra mettre son drapeau et son logo sur le projet.
Selon nous, au NPD, il est temps que l'on pose de vrais gestes afin que les gens puissent se loger à un coût abordable. Les libéraux doivent arrêter de se chicaner avec le gouvernement du Québec et lui transférer les fonds. Ainsi, on pourra mettre en marche le programme AccèsLogis, qui permettra de réaliser des projets qui aideront réellement les gens. Je n'en peux plus des chicanes entre Ottawa et Québec aux dépens des familles, des individus et des travailleurs les plus pauvres de ma circonscription et de partout au Québec. Le budget sera bientôt déposé, alors il est temps de débloquer de l'argent. Cela presse, nous en avons besoin.
Ensuite, je ne sais pas où était le député de Winnipeg-Nord au cours des 25 dernières années. Il dit qu'on parle de l'assurance-médicaments depuis quatre ans, mais je lui rappelle que c'était dans le programme de son parti en 1997. Cela faisait aussi partie des discussions lorsqu'on a instauré l'assurance-maladie au pays dans les années 1960. C'était un petit rappel pour mon collègue de Winnipeg-Nord. Les libéraux parlent encore de l'assurance-médicaments, mais il faudra voir s'il y aura plus que des consultations et des rapports. Vont-ils réellement mettre quelque chose sur pied?
Nous sommes le seul pays au monde qui a un régime d'assurance-maladie public et universel sans avoir de régime d'assurance-médicaments public et universel pour le compléter. C'est une anomalie. Cela fait en sorte que les Canadiens et les Québécois font partie de ceux qui paient très cher pour leurs médicaments. Cela pose un peu moins de problèmes au Québec, puisque nous avons un régime hybride géré par le gouvernement québécois. Cependant, cela pose énormément de problèmes à beaucoup de gens qui doivent parfois faire des choix déchirants comme celui de manger ou de payer leurs médicaments. Cela entraîne la progression de maladies, des retours au travail précipités, d'autres problèmes de santé et des coûts pour le système de santé, puisque des gens ne prennent pas tous les médicaments qu'ils devraient prendre ou les prennent partiellement.
Au NPD, nous sommes d'avis qu'il est plus que temps que la Loi canadienne sur la santé contienne un principe énonçant l'importance d'avoir une assurance-médicaments complète, gratuite et universelle et disant que cela fait partie des valeurs de notre société, puisqu'on veut prendre soin des gens. En ce moment, ce n'est pas le cas, et il y a des gens qui en souffrent. Cette question est une priorité du NPD.
Au Québec, cela est également demandé par plusieurs groupes importants qui voient la différence que cela pourrait faire dans la vie des gens. Les trois grandes centrales syndicales au Québec, la FTQ, la CSN et la CSQ, le demandent, mais également plusieurs groupes de la société civile, notamment l'Union des consommateurs du Québec. Ils disent que cela ferait une différence dans la vie des gens si on avait comme principe d'avoir une assurance-médicaments publique et universelle, évidemment gérée par les provinces et le gouvernement du Québec.
L'année dernière, j'ai rencontré des gens directement touchés par l'absence d'un tel principe ou d'un tel programme fédéral, par exemple des travailleurs et des travailleuses qui travaillent dans le commerce de détail, des gens syndiqués qui travaillent chez Métro, Provigo ou Loblaws. Ils travaillent à temps partiel pour un salaire très modeste et sont obligés de cotiser à l'assurance-médicaments de leur employeur. Sous le régime québécois, cette assurance complémentaire n'est pas facultative, elle est obligatoire. On ne peut pas faire le choix d'opter pour le régime public, on est obligés de cotiser au régime privé. Pour beaucoup de travailleurs, cela représente un coût allant parfois jusqu'à 25 % de leur salaire.
J'ai rencontré un jeune travailleur d'environ 25 ans qui me disait que, pour chaque mois travaillé, sa première semaine de salaire ne sert qu'à payer l'assurance-médicaments auprès de son employeur. Une assurance-médicaments publique et universelle changerait la vie d'une telle personne de manière considérable. Cela simplifierait les négociations collectives pour plusieurs groupes. Pour lui, cela voudrait dire une augmentation concrète de salaire de 25 %. Ce n'est pas rien. Non seulement les médicaments de ce travailleur seraient couverts, mais la paie qu'il rapporte à la maison serait également beaucoup plus avantageuse pour lui.
Pour toutes ces raisons, nous disons au gouvernement libéral qu'il est temps de passer à l'action. Le rapport Hoskins nous apprenait, il y a quelques mois, que cela est une bonne chose, que cela a été étudié en profondeur et que notre société en a besoin. Nous, au NPD, disons qu'il est temps d'aller de l'avant et de prendre cela au sérieux, et nous serons là pour appuyer le gouvernement s'il fait quelque chose de public et d'universel.
L'autre chose que nous aurions aimé voir dans ce discours du Trône est une couverture pour les soins dentaires. Cela représenterait une autre manière concrète d'aider les gens dans leur vie.
Nous avons un régime d'assurance-maladie fort apprécié — une création néo-démocrate, par ailleurs — mais partiel, car certaines parties du corps ne sont pas couvertes. C'est un peu bizarre. C'est comme si nous avions décidé collectivement que notre cœur et nos bras étaient assurés, mais que nos yeux et nos dents ne l'étaient pas. Aucune logique ne justifie cela. Le fait de devoir payer le dentiste pour se faire soigner et avoir une bonne hygiène dentaire entraîne aussi des coûts considérables pour plusieurs personnes.
Une couverture pour les soins dentaires ferait toute une différence dans la vie des gens, pour un coût à peu près équivalent à la baisse d'impôt que le gouvernement libéral a annoncée — une baisse d'impôt dont vont profiter, une fois de plus, les plus fortunés et les plus riches de notre société.
Si on avait pris cet argent qui représente un peu moins de 1 milliard de dollars, soit environ 800 ou 850 millions de dollars, on aurait pu offrir des soins dentaires à l'ensemble des Québécois et des Canadiens. Ce sont des choix que nous, les néo-démocrates, ferions différemment du gouvernement libéral.
Nous espérons que le gouvernement va être capable de mettre en place une assurance-médicaments et des soins dentaires publics. Nous espérons également que le gouvernement va bonifier la contribution fédérale pour les soins à la petite enfance. Au Québec, il manque 42 000 places dans les CPE, dans les garderies publiques. Nous espérons qu'il y aura de la bonne volonté de la part du gouvernement fédéral pour donner un coup de pouce au régime québécois des CPE, pour que les familles soient capables d'inscrire leurs enfants dans des garderies à faible coût.
Il ne me reste qu'une minute, et cela est trop peu pour parler de l'urgence climatique et du fait que le gouvernement actuel dit une chose et fait son contraire, encore une fois. Nous, au NPD, déplorons l'autorisation de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. En effet, cela va complètement à l'encontre des engagements du gouvernement fédéral envers la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons bien hâte de voir la réaction du gouvernement face au nouveau projet de sables bitumineux Frontier. J'espère que le gouvernement, s'il est sérieux dans le fait d'avoir des cibles plus ambitieuses pour 2030, va prendre des mesures cohérentes et logiques relativement à cet objectif demandé par l'ensemble de la population, notamment par la jeunesse.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2020-01-27 13:51 [p.451]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Fredericton.
J'aimerais dire d'emblée que c'est un immense honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du discours du Trône. Encore une fois, je remercie les résidants de Davenport ainsi que mes amis, mes proches et mon équipe de bénévoles, qui ont généreusement consacré du temps et de l'énergie à assurer la réussite de ma campagne en 2019.
Davenport est une circonscription formidable et dynamique située à l'extrémité ouest du centre-ville de Toronto. Je n'ai pas de mots pour dire à quel point je me sens privilégiée d'avoir été réélue comme députée de Davenport. Ma plus grande responsabilité est de servir les Canadiens, et j'espère que je ferai toujours honneur aux gens de ma circonscription et à notre pays. D'ailleurs, je partage ce privilège et cette responsabilité avec tous ceux qui travaillent dans cette vénérable enceinte, qui se penchent sur les questions qui sont au cœur des préoccupations des Canadiens, et qui font tout en leur pouvoir pour faire du Canada un meilleur pays et pour donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour relever les défis et saisir les occasions d'aujourd'hui et de demain.
Le discours du Trône a fait état de la longue histoire du Canada et des nombreuses différences qui existent au pays, ainsi que de la stabilité et des progrès durables de notre Parlement malgré ces différences. Le Canada, comme nous le savons, a trois peuples fondateurs. Il est issu des talents et des valeurs des Premières Nations et des peuples autochtones, ainsi que des colons anglais et français. À certains moments de notre histoire, les relations entre les trois groupes ont été pour le moins litigieuses. Toutefois, au fil de l'évolution du pays, les gouvernements ont toujours trouvé une façon de faire des compromis, de collaborer et d'avancer vers une société plus juste et plus équitable.
Les générations d'immigrants venus au Canada de partout dans le monde n'ont fait qu'enrichir et renforcer notre société. Ma circonscription, Davenport, compte le plus grand nombre de Canadiens d'origine portugaise du Canada, dont beaucoup sont arrivés au pays durant la même période, il y a des décennies, mais il y a aussi des gens d'origine italienne, hispanique, brésilienne, sud-asiatique, moyen-orientale, chinoise et ukrainienne, notamment, et ils vivent tous dans la même merveilleuse collectivité. Je suis la fille d'un immigrant ukrainien et d'une immigrante mexicaine, et je suis bien placée pour savoir que lorsque des cultures se rencontrent, il y a des désaccords, mais aussi de la beauté. Chez moi, nous avons parfois de ces désaccords, mais au bout du compte, nous formons une famille.
J'aimerais maintenant aborder les grandes priorités mentionnées dans le discours du Trône qui ont beaucoup d'importance pour les résidants de Davenport.
Les habitants de ma circonscription ont soulevé bien des sujets quand j'ai frappé à leur porte pendant la campagne électorale de l'automne dernier. Je veux d'abord parler d'environnement et de changements climatiques. Je dirais que c'est la principale préoccupation de la plupart des résidants de Davenport. Ils étaient absolument ravis d'entendre que nous y consacrons déjà environ 63 milliards de dollars et que nous avons déjà amorcé plus de 50 mesures liées aux changements climatiques. Ils étaient également contents de savoir que nous nous sommes engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 et que nous allons voir à fixer des cibles juridiquement contraignantes, tous les cinq ans, fondées sur l'avis d'experts et de consultants. Ils savent que pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, il nous faudra dépasser nos cibles actuelles pour 2030. La loi sur la transition équitable est une mesure qui leur plaisait beaucoup, car il est important de veiller à ce que les travailleurs des secteurs à fortes émissions aient accès à la formation, au soutien et aux nouvelles possibilités qui leur permettront de réussir dans une économie verte. Un certain nombre de groupes de Davenport sont déjà venus me rencontrer pour me dire que cela reste la grande priorité pour eux et pour la circonscription.
Je veux mentionner les promesses au sujet des habitations éconergétiques et de la réduction des factures d'électricité que nous avons faites dans notre programme électoral. Je mentionne ce point, car un grand nombre de Canadiens veulent avoir le sentiment de prendre eux-mêmes des mesures pour lutter contre les changements climatiques et nous faire passer à une économie à faibles émissions de carbone.
Dans notre programme électoral et nos lettres de mandat, nous avons promis d'offrir aux propriétaires de maisons et d'immeubles un audit énergétique gratuit. À mon avis, cela change tout. Cette mesure permettrait aux propriétaires de maisons et aux occupants de logements locatifs de prendre leurs propres mesures pour réduire leur facture énergétique, accroître leur efficacité énergétique et diminuer leurs émissions. Nous nous sommes aussi engagés à contribuer à la rénovation de 1,5 million de maisons afin d'aider les Canadiens à accroître l'efficacité énergétique de leurs foyers. C'est formidable.
Je vais ajouter quelques observations à propos de l'environnement parce que les résidants de Davenport ont cet enjeu à cœur. Nous avons promis de protéger 25 % des terres et des océans du Canada d'ici 2025. Nous possédons le plus long littoral du monde, un cinquième des réserves d'eau douce du monde et de vastes forêts naturelles. Notre écosystème dépend de tous ces éléments pour sa survie, et notre qualité de vie dépendra dorénavant de lui.
Dans ma circonscription, les électeurs sont aussi ravis de l'interdiction des plastiques à usage unique qui sera promulguée en 2021, mais nous savons qu'il reste des choses à faire. Les résidants de Davenport attendent impatiemment de connaître le plan intégral du gouvernement qui garantira l'atteinte des cibles prévues dans l'Accord de Paris. Ils souhaitent aussi voir les changements systémiques nécessaires. Il faudrait notamment que nous soumettions toutes nos dépenses à des critères environnementaux et que nous envisagions divers autres changements systémiques à l'avenir.
J'en arrive à la deuxième grande préoccupation des résidants de Davenport, soit le logement.
Beaucoup de personnes dans ma circonscription qui sont propriétaires de maisons depuis 20, 30, voire 40 ans commencent à se demander comment elles pourront continuer de vivre à Davenport. Ces gens vieillissent. Ils veulent vendre leur maison. Ils veulent vivre leur retraite dans le secteur ouest du centre-ville de Toronto. Ils veulent que leurs enfants habitent près de chez eux. Ils sont vraiment contents de plusieurs mesures que nous prenons pour qu'ils puissent se loger à un coût abordable.
Nous avons déjà pris un énorme engagement en faveur de la Stratégie nationale du logement, en consacrant 11,2 milliards de dollars sur 11 ans à la construction, au renouvellement et à la rénovation du parc de logements abordables du Canada. Nous avons également mis en place des mesures pour les nouveaux acheteurs. Dans notre plateforme, ainsi que dans le discours du Trône, nous avons dit que nous allions bonifier l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui offrira jusqu'à 10 % de remise sur le prix d'achat. Nous avons également augmenté la valeur des maisons admissibles à 800 000 $. Dans certains secteurs, comme au centre-ville de Toronto, les maisons coûtent malheureusement très cher, alors il faut un soutien accru.
J'ai bon espoir que, grâce aux mesures dont je viens de parler, aux autres mesures que nous allons mettre en œuvre ou que nous avons déjà mises en œuvre, nous continuerons à permettre aux gens qui souhaitent habiter en ville de le faire à un prix abordable.
Je vais maintenant parler des aînés, car il y en a beaucoup dans ma circonscription. Ce sont des gens admirables et engagés qui veulent continuer d'être des citoyens actifs. Le gouvernement fédéral veut les aider à avoir une vie abordable et à maintenir un bon niveau de vie. Trois éléments clés de notre plateforme ont particulièrement plu aux aînés.
Tout d'abord, ils n'ont pas à payer d'impôt sur les premiers 15 000 $ qu'ils gagnent. Ils se réjouissent de notre engagement à bonifier de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, et de notre promesse d'augmenter de 25 % la prestation du survivant. Ainsi, 1,2 million d'aînés canadiens de plus auront davantage de moyens pour vivre.
Dans le temps qui me reste, j'aimerais parler des arts et de la culture. Davenport fourmille d'artistes, de créateurs et de travailleurs de l'industrie culturelle. Je leur ai dit que le gouvernement fédéral se soucie d'eux et qu'il souhaite fournir plus d'appui et de financement afin d'encourager la création et la diffusion de contenu canadien au Canada. Nous nous sommes fermement engagés à imposer une taxe aux fournisseurs de plateformes Internet étrangers afin de financer la création de contenu culturel au pays.
Tout le monde sait que les arts et la culture sont importants pour notre nation et qu'ils nous aident à mieux nous connaître et nous comprendre mutuellement, dans toute notre complexité. C'est une façon pour nous de partager nos joies et nos peines, et de comprendre le monde qui nous entoure, non pas par des mots, mais par l'image, la danse et tous les moyens possibles.
Le discours du Trône présente aussi d'autres engagements en matière de soins de santé, d'immigration et de sécurité publique, engagements qui revêtent une grande importance pour les résidants de Davenport et dont nous nous réjouissons. Certes, le gouvernement est minoritaire, mais je suis convaincue que cela ne l'empêchera pas d'accomplir de grandes choses. L'essentiel, c'est de rester à l'écoute des Canadiens, d'être prêts à faire des compromis et de toujours garder à l'esprit que nous sommes ici pour servir les Canadiens.
Je reprends, pour terminer, des mots du premier ministre: « Les Canadiens comptent sur nous, et ce plan profitera à tout le monde. Nous avons des intérêts et des objectifs communs. Ensemble, nous pouvons et nous allons relever les défis d’aujourd’hui pour créer un avenir meilleur. »
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 1 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne la barge Nana Provider et son échouement au large de l’île Quadra, dans la mer des Salish, le 9 novembre 2019, alors qu’elle était remorquée par le Polar King: a) le gouvernement a-t-il été informé par des autorités nationales ou internationales du fait que la barge Nana Provider transportait des matières dangereuses, conformément aux définitions de la Loi de 1992 sur le transport des matières dangereuses et, le cas échéant, quelles sont les autorités qui ont signalé la présence de matières dangereuses, et à quel moment; b) dans la période qui a précédé l’échouement, est-ce que la barge et le remorqueur empruntaient un trajet adéquat, respectueux des exigences du Système canadien d’aides à la navigation 2011; c) pour quels motifs un navire devrait-il emprunter une voie navigable intérieure au lieu de longer la côte ouest de l’île de Vancouver, et la barge Nana Provider avait-elle les motifs de le faire; d) avant l’échouement, y a-t-il eu des communications des Services de communications et de trafic maritimes qui auraient pu empêcher l’échouement; e) quelle a été la raison trouvée par le gouvernement pour expliquer l’échouement; f) si la raison n’a pas encore été trouvée, (i) à quelle date l’enquête doit-elle prendre fin; (ii) les résultats seront-ils rendus publics; (iii) de quelle manière le gouvernement entend-il informer les représentants locaux, autochtones, provinciaux et fédéraux des résultats de l’enquête; g) à quelle(s) autorité(s) la situation a-t-elle été signalée, et à quel moment; h) de quelle manière les collectivités autochtones touchées ont-elles été consultées puis mobilisées en ce qui concerne le signalement et la gestion de la barge stationnaire et du processus de sauvetage; i) quelle était la capacité de chacun des navires fédéraux qui sont intervenus pour atténuer les dommages sur l’environnement et la population environnante; et j) combien de temps a-t-il fallu à chacun des navires fédéraux pour arriver à partir du moment du signalement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 3 --
M. John Nater:
En ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’avions-cargos, à l’exclusion des fins militaires, depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les fois où des aéronefs du gouvernement ont servi au transport de marchandises, y compris (i) la date, (ii) l’origine et la destination de chaque segment de vol, (iii) le type d’aéronef, (iv) la description de la marchandise, (v) l’activité gouvernementale à laquelle la marchandise servait, le cas échéant; b) les détails de toutes les fois où le gouvernement a nolisé des avions-cargos, y compris (i) la date, (ii) l’origine et la destination de chaque segment de vol, (iii) le type d’aéronef, (iv) la description de la marchandise, (v) l’activité gouvernementale à laquelle la marchandise servait, le cas échéant, (vi) le fournisseur, (vii) le montant payé au fournisseur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 4 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à l’entreprise médiatique en ligne BuzzFeed, depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails entourant ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses ou de la campagne publicitaire, (iv) le titre de chaque « questionnaire » ou « histoire » acheté?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 6 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les communications entre la Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Société Radio-Canada (SRC) et le gouvernement: a) à l’exception des demandes de renseignements des médias, un membre du gouvernement a-t-il reçu des communications de la CBC pendant la période des brefs de 2019 et, dans l’affirmative, quels sont les détails de ces communications, notamment (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) l’objet, (v) le résumé du contenu; b) quels sont les détails de toute correspondance ou de tout document d’information fourni au Bureau du Conseil privé, au Cabinet du premier ministre ou au ministère du Patrimoine canadien concernant la CBC/SRC depuis le 11 septembre 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le numéro de dossier, (vi) le résumé du contenu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 7 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne la politique du gouvernement sur la neutralité politique des sociétés d’État: quelle est la politique du gouvernement sur les sociétés d’État qui entament des procédures judiciaires ou qui intentent une poursuite contre des partis politiques pendant une période électorale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 8 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne la représentation juridique financée par l’argent des contribuables, depuis le 4 novembre 2015: y a-t-il des ministres, y compris le premier ministre, qui ont retenu les services d’un avocat indépendant financés par l’argent des contribuables et, dans l’affirmative, (i) quel était le sujet de l’affaire en question, (ii) quelle a été la justification fournie au ministère de la Justice pour autoriser le recours aux services de l’avocat indépendant, (iii) quel était le nom de l’avocat indépendant, (iv) quel a été le coût total des honoraires de l’avocat indépendant, (v) quel taux horaire le gouvernement a-t-il autorisé pour payer l’avocat indépendant, (vi) pourquoi n’a-t-on pas eu recours aux avocats du gouvernement au lieu de recourir à l’avocat indépendant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 9 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les prêts et les subventions accordés par le gouvernement à des entreprises depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les noms des entreprises qui ont reçu des prêts et des subventions, y compris (i) le nom du programme dans le cadre duquel le prêt a été accordé, (ii) le montant du prêt, (iii) la somme qui a été remboursée à ce jour, (iv) la somme qu’il reste à rembourser, (v) le montant qui a été annoncé au départ, (vi) les raisons motivant la réduction ou la radiation d’un prêt, (vii) le nombre d’emplois qui étaient censés être créés grâce au prêt, (viii) le nombre d’emplois qui ont réellement été créés une fois que le prêt a été accordé, (ix) le nombre d’emplois que l’entreprise s’est engagée à maintenir en raison du prêt, (x) le nombre d’emplois qui ont réellement été maintenus; b) en ce qui concerne les entreprises qui n’ont pas atteint le nombre d’emplois fixé, quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour remédier au fait que l’objectif n’a pas été atteint?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 10 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées aux images et clichés de photothèque depuis le 1er janvier 2018, selon une ventilation par ministère, agence, société d’État et entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le vendeur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre d’images ou de clichés achetés, (vi) l’endroit où les images et clichés ont été utilisés (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne publicitaire, (viii) le numéro de dossier du contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 11 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne la publicité gouvernementale depuis le 1er juin 2018: a) combien d’argent a été dépensé pour des panneaux d’affichage; b) pour chacune des dépenses mentionnées en a), veuillez indiquer: (i) la date du début et de la fin de l’affichage, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) le nombre de panneaux d’affichage, (vi) le fournisseur, (vii) le type de panneaux, c’est-à-dire électroniques ou traditionnels?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 12 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme et société d’État, depuis le 1er juin 2018: a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris le nom de l’organisme ou du fournisseur, la date d’achat et le montant dépensé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 13 --
M. Mike Lake:
En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement au développement international, depuis le 1er avril 2019: quels sont les détails relatifs à tous les fonds versés aux organismes de la société civile, y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) la somme reçue, (iii) la somme demandée, (iv) l’objet du financement et la description des projets s’y rapportant, (v) la date à laquelle le financement a été annoncé, (vi) les dates de début et de fin du projet recevant des fonds?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 15 --
M. Luc Berthold:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quel est le budget de fonctionnement annuel total de la Banque; b) quelle est la ventilation du budget de fonctionnement annuel par poste?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 16 --
M. Luc Berthold:
En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada: a) quelle est la liste de tous les projets actuellement financés par le Fonds; b) pour chaque projet énoncé au point a), quels sont les détails, notamment (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) le lieu, (iv) l’état actuel du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) si le paiement fédéral pour les projets a réellement été versé, et le cas échéant, le montant versé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 17 --
M. Luc Berthold:
En ce qui concerne les projets d’infrastructure financés par le gouvernement: a) quelle est la liste complète des projets qui, selon le gouvernement, devraient être achevés au cours de l’année civile 2020; b) quels sont les détails de tous les projets dont il est question au point a), y compris (i) les dates d’achèvement prévues, (ii) les emplacements, (iii) les circonscriptions fédérales, (iv) le titre ou le résumé des projets, (v) le total des contributions fédérales, (vi) les dates de début des projets?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 21 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne la présence militaire du Canada au Moyen-Orient et sa participation à l’opération ARTEMIS, la mission canadienne visant à lutter contre le terrorisme et à rendre les eaux du Moyen-Orient plus sûres: a) combien de membres des Forces armées canadiennes sont-ils actuellement déployés dans le cadre de l’opération ARTEMIS; b) la Marine royale canadienne a-t-elle des ressources maritimes actuellement déployées dans le cadre de l’opération ARTEMIS; c) quelles sont les contributions du Canada à la sécurité maritime régionale dans le détroit d’Hormuz, le golfe Persique, le golfe d’Oman et la mer d’Arabie; d) le gouvernement considère-t-il que la République islamique d’Iran enfreint le Plan d’action global commun et, si oui, que fait le gouvernement pour obliger la République islamique d’Iran à répondre de ses infractions?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 22 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; et b) pour chaque projet énoncé dans a), quels sont les détails, incluant (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’endroit du projet, (iii) la date prévue d’achèvement du projet, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 23 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne l’article publié en septembre 2019 dans le Globe and Mail intitulé « Minister intervened in decision regarding performance pay for Canada Infrastructure Bank CEO »: a) à quelle ou quelles date le ministre de l’Infrastructure est-il intervenu relativement aux primes ou à la rémunération au rendement du président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada; b) quelle était la fourchette d’admissibilité des primes ou de la rémunération au rendement (i) avant et (ii) après chaque intervention du ministre, ventilée selon la date de chaque intervention; d) quelle est la fourchette actuelle (i) du salaire, (ii) des primes et de la rémunération au rendement, (iii) des autres formes de rémunération et (iv) de la rémunération totale du PDG?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 25 --
Mme Stephanie Kusie:
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales annoncées entre le 1er juin 2019 et le 11 septembre 2019: a) les données étant ventilées par annonce, quelles étaient celles qui constituaient (i) des annonces de nouveau financement, (ii) la répétition d’annonces de financement déjà faites, (iii) des annonces de renouvellement de financement permanent existant; b) parmi les annonces indiquées en a) y en a-t-il pour lesquelles le financement a déjà été versé et, si c’est le cas, les données étant ventilées par annonce, (i) pour quelles annonces le financement a-t-il été versé, (ii) quelle somme a été versée, (iii) à quelle date le financement a-t-il été transféré par le gouvernement au bénéficiaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 26 --
Mme Stephanie Kusie:
En ce qui concerne les contrats accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales depuis le 1er janvier 2017 au Bluesky Strategy Group: a) qui a autorisé les contrats; b) quels sont les numéros de référence et de dossier des contrats; c) quelles sont les dates des contrats; d) quels sont les services fournis; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale des contrats; g) quelle est la valeur finale des contrats, si celle-ci diffère de la valeur initiale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 27 --
Mme Stephanie Kusie:
En ce qui concerne les nominations à des conseils, des organismes et des associations du gouvernement fédéral depuis le 1er janvier 2019, ventilé par nomination: quels sont les détails concernant chaque personne nommée, dont (i) le nom, (ii) la province, (iii) le poste, (iv) la date de début et de fin du mandat, (v) s’agissait-il d’une reconduction du mandat ou d’une nouvelle nomination?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 28 --
M. Corey Tochor:
En ce qui concerne les recettes supplémentaires découlant du prélèvement de la taxe sur les produits et services (TPS), ou de la taxe de vente harmonisée, selon le cas, sur les mesures de tarification du carbone: combien le gouvernement a-t-il perçu grâce au prélèvement de la TPS sur la taxe carbone (i) en 2018, (ii) en 2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 29 --
M. Corey Tochor:
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales en matière de services de photographe ou de photographie depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère ou organisme: a) à combien s’élèvent ces dépenses; b) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat; c) quelle était la valeur initiale et finale de chaque contrat; d) quels sont les détails de tous les événements ou occasions auxquels se rapporte chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement; e) quels sont les lieux où les services ont été exécutés dans le cadre de chacun des contrats?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 30 --
M. Corey Tochor:
En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres du 1er janvier 2019 à aujourd’hui: pour chaque document d’information préparé, (i) quelle est la date du document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne ministériel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 33 --
M. Warren Steinley:
En ce qui concerne les dépenses sur les influenceurs sur les médias sociaux, y compris des contrats faisant appel à des influenceurs sur les médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 1er juin 2018: a) quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne qui a payé un influenceur, fallait-il rendre public dans un avis de non-responsabilité le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si non, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 34 --
M. Warren Steinley:
En ce qui concerne les contrats de services de consultation en gestion conclus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilés par ministère, organisme et société d’État, pouvez-vous préciser: a) le montant total des dépenses; b) pour chaque contrat, (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) le résultat ou l’objectif recherché chaque fois que l’on a fait appel à un conseiller en gestion; d) la façon dont le gouvernement détermine si les objectifs en c) ont été atteints; e) l’existence de voies de recours si les objectifs en c) ne sont pas atteints; f) les contrats pour lesquels les objectifs ont été atteints; g) les contrats pour lesquels les objectifs n’ont pas été atteints?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 36 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne le nombre d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ventilés par province: a) quel est le nombre total d’agents actifs de la GRC (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1er janvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) actuellement; b) quel est le nom et l’emplacement de chaque détachement de la GRC ouvert (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1er janvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) actuellement; c) combien d’agents de la GRC ont été affectés à chaque détachement énuméré à b) (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1erjanvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) et actuellement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 37 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne les mandats émis conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité: a) combien de mandats ont été délivrés entre 2010 et 2019, ventilés par année; b) quel a été le délai moyen entre la demande de mandat et son exécution entre 2010 et 2019, ventilé par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 38 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne les détenus dans les établissements gérés par Service correctionnel Canada qui se sont échappés ou qui se trouvent illégalement en liberté: a) combien de personnes se sont échappées ou se trouvent en liberté illégalement (i) en 2016, (ii) en 2017, (iii) en 2018, (iv) en 2019 jusqu’à présent; b) combien de personnes se trouvent actuellement en liberté à compter de ce jour; c) quelle est la ventilation de la réponse en a) par établissement de correction et par catégorie de sécurité?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 39 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne les établissements correctionnels, classés par institution et par année depuis 2015: a) combien de délinquants sont morts en détention; b) quelle était la cause de leur décès?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 41 --
M. Kerry Diotte:
En ce qui concerne les dépenses publiques entourant le discours commandité que Barack Obama a prononcé le 31 mai 2019 dans le cadre de Canada 2020, y compris les billets, les commandites et les autres dépenses, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant dépensé, (ii) la description des biens ou services; b) pour tout achat de billet ou paiement de frais d’inscription, (i) qui a assisté à l’événement, (ii) combien de billets ont été vendus, (iii) quel était le coût de chaque billet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 42 --
M. Robert Kitchen:
En ce qui concerne les appareils CC-150 (Airbus) du gouvernement depuis le 1er janvier 2019: quels sont les renseignements concernant les segments de chaque vol, dont (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 43 --
M. Robert Kitchen:
En ce qui concerne les achats et contrats gouvernementaux pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres, depuis le 1er avril 2019: a) quels sont les détails des contrats, y compris (i) la date de début et de fin, (ii) les parties contractantes (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas des contrats de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le public ou l’événement auquel le discours a été, ou devait être présenté, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût facturé par discours?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 44 --
M. Robert Kitchen:
En ce qui concerne la déclaration du premier ministre selon laquelle le gouvernement ne légalisera pas et ne décriminalisera pas les drogues dures: a) cette catégorie comprend-elle l’héroïne; b) le gouvernement exclura-t-il l’héroïne des fameux programmes d’« approvisionnement sûr »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 45 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne la fusion de l’Administration portuaire de Hamilton et de l’Administration portuaire d’Oshawa: a) quel est l’échéancier envisagé pour la fusion; b) quelles sont les projections quant au nombre d’emplois qui seront transférés par suite de la fusion et où ces emplois seront-ils transférés; c) quelles sont les projections quant au nombre d’emplois qui deviendront excédentaires ou qui seront éliminés par suite de la fusion; d) le gouvernement a-t-il réalisé une évaluation des répercussions économiques de la fusion et, dans l’affirmative, quelles en ont été les conclusions (i) pour Oshawa, (ii) pour Hamilton?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 47 --
M. Marty Morantz:
En ce qui concerne la section 2.33 du Rapport de l’automne de 2017 du vérificateur général du Canada qui précise, en référence à l’Agence du revenu du Canada (ARC), que les agents « ont donné des renseignements erronés dans près de 30 % des cas »: a) quelle mesure précise l’ARC a-t-elle adoptée depuis la publication du rapport pour mettre fin à la diffusion de renseignements erronés; b) quelles sont les plus récentes statistiques disponibles concernant la fréquence à laquelle l’ARC diffuse des renseignements erronés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 48 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne le Fonds national de co-investissement pour le logement: a) quels sont les détails relatifs à tous les bénéficiaires du Fonds depuis le 1er janvier 2019, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le montant de la contribution fédérale, (iii) la date, (iv) la description du projet, (v) le lieu; b) quelles normes particulières, en matière (i) d’accessibilité, (ii) d’efficacité énergétique, sont exigées des bénéficiaires en a); c) certains des bénéficiaires en a) ont-ils manqué à l’obligation de respecter les normes d’accessibilité ou d’efficacité énergétique et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) les normes qu’il n’a pas respectées, (iii) les mesures particulières mises en place, le cas échéant, pour faire en sorte que le bénéficiaire respecte les normes, (iv) tout octroi d’une exemption au bénéficiaire et, le cas échéant, par qui?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 49 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, depuis le 1er janvier 2019, qui s’inscrivent dans l’article d’exécution 3259 (dépenses diverses non classées ailleurs) ou tout autre article semblable employé par un ministère: quelles sont les données relatives à chaque dépense, dont (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services offerts, (v) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 50 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017: a) qui a autorisé le contrat; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelles sont les dates du contrat; d) quelles sont les descriptions des services offerts; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 51 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails concernant chacune d’elles, y compris (i) les dates du financement, (ii) les bénéficiaires, (iii) les emplacements visés, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 52 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les contrats accordés par n’importe quel ministère, agence, société d’État ou autre organisation gouvernementale depuis le 1er janvier 2017 à Feschuk-Reid: a) qui a autorisé les contrats; b) quels sont les numéros de référence et de dossier des contrats; c) de quand les contrats sont-ils datés; d) quelle est la description des services fournis; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur originale des contrats; g) quelle est la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur originale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 53 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er mai 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour chaque vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 54 --
M. Bob Zimmer:
En ce qui concerne les scandales de Cambridge Analytica et d’AggregateIQ ainsi que le commentaire du commissaire à la protection de la vie privée du Canada selon lequel « Il est urgent de procéder à une réforme pour maintenir la confiance du public envers les partis politiques et notre système démocratique »: quelles réformes particulières le gouvernement s’engage-t-il à mettre en place en réponse aux préoccupations du commissaire à la protection de la vie privée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 55 --
M. Bob Zimmer:
En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les bureaux du ministre, depuis le 1er janvier 2019: a) quels montants a-t-on dépensés pour des contrats avec (i) des consultants, (ii) des conseillers, (iii) d’autres employés temporaires; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises qui correspondent à ces montants; c) pour chaque personne et entreprise indiquée en b), quelles étaient leurs périodes de facturation, et quel type de travail ont-elles fourni?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 56 --
M. Chris d'Entremont:
En ce qui concerne les projets financés depuis le 1er décembre 2018 par le Fonds des pêches de l’Atlantique: quels sont les détails de ces projets, y compris (i) leur nom, (ii) leur description, (iii) leur emplacement, (iv) le récipiendaire, (v) le montant de la contribution fédérale, (vi) la date de l’annonce?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 57 --
M. Chris d'Entremont:
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails concernant chacune d’elles, y compris (i) la date du financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) l’emplacement visé, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 59 --
M. Chris d'Entremont:
En ce qui concerne le financement public de l’aéroport proposé dans le centre du comté d’Inverness pour relier les terrains de golf de Cabot, en Nouvelle-Écosse: le gouvernement va-t-il fournir des fonds à l’aéroport et, si oui, quels sont les détails du financement, dont le montant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 60 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2018 pour la crise des opioïdes: a) quelle part du financement annoncé dans le budget de 2018 a été accordée à ce jour; b) quels sont les détails du financement accordé à ce jour, y compris (i) le destinataire (ii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iii) le montant, (iv) le but du financement, (v) la durée et la provenance prévue du financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 62 --
M. Kerry Diotte:
En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement dans la publicité en ligne depuis le 1er janvier 2018: quelle est la somme totale dépensée (i) en 2018, (ii) en 2019, ventilée par média ou plateforme en ligne?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 64 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), ventilé par exercice financier pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019: a) quel était le budget de la SFLT; b) quelle part de ce budget a-t-on dépensé au cours de l’exercice financier; c) quelle part a-t-on dépensé pour chaque composante de la SFLT, en particulier (i) les médias de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) l’application, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes destinés aux Autochtones canadiens; d) y a-t-il eu d’autres activités non énumérées en c) qui ont été financées par la SFLT et, si oui, combien a-t-on dépensé pour chacune de ces activités; e) a-t-on réaffecté une part du budget à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, si oui, combien a-t-on réaffecté?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 68 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas pleinement collaborer avec la GRC dans le dossier SNC-Lavalin, y compris la décision de ne pas donner accès à la GRC à tous les documents pertinents: cette décision a-t-elle été prise par (i) le Cabinet, (ii) le premier ministre, (iii) par le greffier du Conseil privé sans l’approbation du Cabinet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 69 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne la règle du un-pour-un relativement à la réglementation et au fardeau administratif: pour chaque nouveau règlement adopté depuis le 1er janvier 2019, quel règlement a été supprimé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 71 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne la politique du gouvernement concernant la République islamique d’Iran: a) quand le gouvernement se conformera-t-il à la volonté de la Chambre énoncée au Vote no 754 du 12 juin 2018; b) quelle est la cause du retard pour inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada; c) le gouvernement a-t-il dressé une liste des coupables de violations des droits de la personne en vue d’imposer des sanctions conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky); d) si la réponse en c) est affirmative, quels individus figurent sur la liste?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 72 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’internement et la persécution continus des musulmans ouïghours en Chine: a) quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour protéger et promouvoir les droits de la personne fondamentaux des musulmans ouïghours en Chine; b) le gouvernement a-t-il réalisé des enquêtes ou des examens pour déterminer si la République populaire de Chine commet des actes de nettoyage ethnique ou de génocide à l’égard des musulmans ouïghours; c) le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion a-t-il entrepris des projets ou des activités pour lutter contre l’internement et la persécution des musulmans ouïghours en Chine; d) si la réponse en c) est affirmative, (i) quel est le montant total dépensé sur lesdites activités, (ii) combien d’employés à temps plein ont été affectés auxdites activités, (iii) quelle est la description des projets ou des activités?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 73 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’Avis sur la politique des marchés 2019-01 du Secrétariat du Conseil du Trésor: a) que doit faire le soumissionnaire pour indiquer qu’il satisfait aux exigences en matière d’accessibilité; b) comment les ministères responsables veilleront-ils à ce que les fournisseurs intègrent des critères d'accessibilité à leurs soumissions; c) l’accessibilité est-elle ajoutée aux critères d’évaluation des propositions de valeur dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 74 --
M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne les demandes de remboursement des dépenses présentées par un ministre ou un membre du personnel ministériel exonéré qui ont été réglées depuis le 1er juin 2018, puis remboursées plus tard au receveur général: quels sont les détails de chaque paiement ou remboursement, y compris (i) la date de la demande de remboursement des dépenses, (ii) la date où l’argent a été remboursé au receveur général, (iii) le montant de la demande initiale de remboursement des dépenses et du paiement, (iv) le montant remboursé au receveur général, (v) la description des produits ou des services pour chaque demande, (vi) la raison du remboursement au receveur général?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 75 --
M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne les contrats accordés à The Gandalf Group ou à l’un de ses partenaires depuis le 1er janvier 2019 par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale: a) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services dispensés, (v) la date de livraison, (vi) la valeur du contrat initial, (vii) la valeur finale du contrat, si elle diffère du montant initial; b) quels sont les recherches, les sondages ou les conseils qui ont été fournis au gouvernement dans le cadre des contrats visés en a)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 76 --
M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne les achats de produits promotionnels à distribuer ou à donner à l’occasion de foires commerciales, de conférences et d’autres activités depuis le 1er juin 2018, ventilés par ministère, organisme ou société d’État: a) quels produits ont été achetés; b) quelle était la quantité de chaque produit acheté; c) quel montant a été dépensé; d) quel était le prix unitaire des produits; e) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activités ces articles ont-ils été distribués; f) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 78 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne le service d’approvisionnement proposé du ministère de la Défense: a) quels sont les coûts prévus ou les estimations préliminaires associés à la création du service proposé; b) la création du service proposé a-t-elle fait l’objet d’une analyse financière; c) des tiers ont-ils été embauchés pour mettre en place ou évaluer le service proposé, et de qui s’agit-il, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 79 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne les « Politiques à l’intention des cabinets des ministres » du Conseil du Trésor: a) quand l’article 3.6 des politiques a-t-il été modifié de façon à tripler le nombre d’employés ministériels affectés aux cabinets des ministres dont le salaire et les coûts en personnel ne relèvent pas du budget de ces cabinets; b) le salaire et les autres coûts en personnel des employés ministériels affectés aux cabinets des ministres sont-ils compris dans les données présentées dans les tableaux portant sur les dépenses des cabinets des ministres, à la section 20 du volume III des Comptes publics du Canada; c) si la réponse en b) est négative, à combien s’élèvent, en 2016-2017 et pour les exercices subséquents, les coûts relatifs aux salaires et au personnel des employés ministériels qui sont affectés aux cabinets des ministres, ventilé de la même façon que l’information présentée dans les tableaux portant sur les dépenses des cabinets des ministres, c’est-à-dire par année, portefeuille, ministre et article courant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 81 --
M. Eric Duncan:
En ce qui concerne la publicité gouvernementale: depuis 2016, quel pourcentage des publicités gouvernementales, ventilé par année, a été consacré aux médias qui ciblent principalement les régions rurales, telles que définies par Statistique Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 82 --
M. Eric Duncan:
En ce qui concerne les contrats de formation en relations médiatiques que les cabinets des ministres ont conclus depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à ces contrats, dont (i) le fournisseur, (ii) la date du contrat, (iii) les dates de formation, (iv) les personnes à qui s’adressaient les formations, (v) les montants?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 83 --
M. Eric Duncan:
En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres ou les gestionnaires ministériels depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à maintenant: quel est, pour chaque document d’information préparé, (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne ministériel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 84 --
M. Eric Duncan:
En ce qui concerne les dépenses publiques relatives aux frais pour des conférences engagées depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelle somme totale a été consacrée à des frais d’inscription; b) quels sont les détails associés à chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) le nom de l’hôte et le titre de la conférence, (iii) la date de la conférence, (iv) l’endroit où se tenait la conférence, (v) le nombre de participants pour qui le gouvernement a assumé les frais d’inscription?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 85 --
M. Chris Lewis:
En ce qui concerne les taxes fédérales, dont les droits de douane, les frais de service et les frais d’utilisation, depuis 2005: a) dans quels cas une augmentation, une nouvelle imposition ou l’élimination d’un crédit ou d’une prestation a-t-elle été décrétée, en précisant (i) la taxe, le tarif, les frais ou le crédit particulier, (ii) le taux ou le montant, (iii) la date d’entrée en vigueur, (iv) les recettes produites, (v) le ministère ayant effectué la modification; b) quel est le total annuel des recettes produites par chacune des modifications en a), ventilé par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 86 --
M. Chris Lewis:
En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et l’ameublement des bureaux des ministres ou des sous-ministres depuis le 1er janvier 2019: a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau ministériel, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) autres dépenses?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 92 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne le signalement de punaises de lit et d’autres infestations d’insectes dans les édifices gouvernementaux dans la région de la capitale nationale: peut-on obtenir des informations sur tous les signalements faits depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) le nom de l’édifice, (ii) l’adresse, (iii) le type d’infestation (punaises de lit, guêpes, etc.), (iv) les mesures correctives prises ou non à la suite du signalement et, le cas échéant, le type de mesure, (v) la date du signalement de l’infestation, (vi) la date des mesures correctives, (vii) le montant total dépensé sur chaque mesure corrective, (viii) le nombre d’employés renvoyés à la maison en raison de l’infestation, (ix) les dates auxquelles les employés ont été renvoyés à la maison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 93 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne les 37 000 immeubles qui appartiennent au gouvernement: a) combien surpassent leur capacité d’accueil; b) combien atteignent leur capacité maximale; c) combien atteignent entre 90 et 100 % de leur capacité; d) combien atteignent entre 80 et 90 % de leur capacité; e) combien atteignent entre 70 et 80 % de leur capacité; f) combien atteignent entre 60 et 70 % de leur capacité; g) combien atteignent entre 50 et 60 % de leur capacité; h) combien atteignent moins de 50 % de leur capacité; i) pour les immeubles visés au point h), quels sont les coûts (i) de l’entretien et de la maintenance, (ii) des services publics, (iii) du nettoyage?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 94 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne l’acquisition d’immeubles par des ministères ou organismes gouvernementaux depuis le 1er juin 2018, pour chaque transaction: (i) quel est l’emplacement de l’immeuble, (ii) quel montant a été versé, (iii) quel est le type d’immeuble, (iv) quel est le numéro de dossier, (v) quelle est la date de la transaction, (vi) quelle est la raison de l’acquisition, (vii) qui était le propriétaire de l’immeuble avant que le gouvernement en fasse l’acquisition, (viii) quel est le code d’objet pangouvernemental?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 95 --
M. Ziad Aboultaif:
En ce qui concerne les cyberattaques visant les ministères et agences gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année: a) combien de cyberattaques sur des sites Web ou des serveurs gouvernementaux ont été parées avec réussite; b) combien de cyberattaques visant des sites Web ou des serveurs gouvernementaux n’ont pas pu être parées; c) pour chaque cyberattaque énumérée en b) quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) les ministères ou agences visés, (iii) les sommaires des incidents, (iv) si la police en a été informée ou non et si des chefs d’accusation ont été portés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 96 --
M. Ziad Aboultaif:
En ce qui concerne les ordinateurs appartenant au gouvernement et les cyberattaques: a) quelle est la politique du gouvernement lorsqu’il y a une attaque par logiciel rançonneur; b) y a-t-il eu un ministère, une agence, une société de la Couronne ou une autre entité gouvernementale qui a versé des paiements à des particuliers ou à des organisations suivant une attaque par logiciel rançonneur depuis le 4 novembre 2015 et, le cas échéant, quels en sont les détails, s’ils sont connus, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de paiement, (iv) le destinataire du paiement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 97 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2019: quels sont a) les noms des fournisseurs et les lieux; b) les numéros de référence et de dossier des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des biens ou des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 98 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des galas, à des concerts ou à des billets pour des événements sportifs depuis le 1er mai 2019: (i) quelle était la date, (ii) quel était l’emplacement, (iii) quel était le coût total, (iv) quel était le prix du billet, (v) quel était le nombre de billets, (vi) quelle était l’identité des personnes ayant utilisé les billets, (vii) quel était le nom ou le titre de l’événement pour les billets achetés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale ou facturés à un ministère, à un organisme, à une société d’État ou à une autre entité gouvernementale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 99 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les dépenses publiques relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou toute autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 100 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les coûts associés à l’équipe de transition du premier ministre à la suite des élections fédérales de 2019: a) quels ont été les coûts totaux associés à l’équipe de transition; b) quelle est la ventilation de toutes les dépenses par type; c) quels sont les détails de tous les contrats conclus par le gouvernement pour l’équipe de transition, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services; d) pourquoi le gouvernement a-t-il loué des bureaux au 222, rue Queen, à Ottawa pour l’équipe de transition au lieu d’utiliser des bureaux gouvernementaux existants; e) combien le gouvernement a-t-il payé pour la location des bureaux du 222, rue Queen, et quelles étaient les dates de début et de fin de la location?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 101 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les documents préparés à l’intention du personnel ministériel exempté depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à maintenant: quel est, pour chaque document d’information préparé, (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne ministériel, (iv) l’auteur, (v) le destinataire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 102 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne les réunions du Cabinet et de ses comités, depuis le 4 novembre 2015: combien de réunions, ventilées par année, le Cabinet et chacun de ses comités ont-ils tenues?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 104 --
M. Jasraj Singh Hallan:
En ce qui concerne les sondages menés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2018: a) quels sont les questions et les sujets de tous les sondages réalisés depuis le 1er janvier 2018; b) (i) quelles étaient la date et la durée, (ii) quelle était la taille de l’échantillon de chaque sondage énuméré à la question a); c) quels sont les détails de tous les contrats de sondage signés le 1er janvier 2018, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la date et la durée, (v) le résumé du contrat, y compris le nombre de sondages réalisés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 105 --
M. Jasraj Singh Hallan:
En ce qui concerne le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral pour les ministres, au 5 décembre 2019: a) combien de voitures y a-t-il dans le parc; b) quel a été le coût total d’achat (i) de chaque voiture du parc, (ii) du parc entier de voitures; c) quel montant annuel total prévoit-on consacrer aux salaires des chauffeurs, y compris des employés ministériels exemptés et des fonctionnaires dont la principale responsabilité consiste à conduire les voitures du parc; d) quel est le modèle, l’année de production et le manufacturier de chaque voiture dans le parc; e) quels sont les noms et postes de chaque utilisateur autorisé du parc de voitures?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 108 --
M. Gérard Deltell:
En ce qui concerne les budgets annuels alloués au Bureau de la vice-première ministre et au Cabinet de la ministre des Affaires intergouvernementales: a) chaque bureau a-t-il son budget annuel distinct et, dans la négative, s’agit-il d’un budget consolidé; b) quel est le budget affecté à ces bureaux; c) combien de fonctionnaires du Bureau du Conseil privé sont chargés d’aider la ministre à assumer ses fonctions de (i) vice-première ministre, (ii) ministre des Affaires intergouvernementales?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 109 --
M. Philip Lawrence:
En ce qui concerne le soutien gouvernemental accordé aux résidents et aux propriétaires concernés par les niveaux élevés du lac Ontario: a) quelles mesures éventuelles prendra le gouvernement, ou bien directement, ou bien par l’entremise de la Commission mixte internationale/du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, afin de minimiser les débordements du lac Ontario en 2020; b) quels sont les plans (i) à court terme, (ii) à moyen terme, (iii) à long terme pour gérer le niveau du lac Ontario; c) quelle aide financière précise éventuelle sera offerte par le gouvernement (i) aux résidents ou aux propriétaires, (ii) aux municipalités touchées par le débit en 2020; d) quelle aide financière précise et éventuelle le gouvernement a-t-il fournie (i) aux résidents et aux propriétaires, (ii) aux municipalités touchées par le débit en (i) 2017, (ii) 2019; e) depuis 2016, combien de fois a-t-on atteint le critère H14 pour (i) un seuil de déclenchement élevé ou (ii) un seuil de déclenchement bas; f) dans chaque cas énuméré en e), indiquer (i) la date, (ii) le niveau de l’eau, (iii) les mesures précises prises à la suite du seuil de déclenchement; g) dans chaque cas énuméré à e), lorsqu’il y a eu un seuil de déclenchement sans qu’aucune mesure ne soit prise, quelles raisons ont été invoquées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 110 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018, ventilés par frais de retard engagés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quel est le montant total des frais de paiement en retard et des frais d’intérêt engagés chaque mois pour des services fournis par (i) Rogers, (ii) Bell, (iii) Telus, (iv) autre fournisseur de téléphonie cellulaire ou de câblodistribution?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 111 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne l’achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020: quels sont les données relatives à ces dépenses, dont (i) la date de l’activité, (ii) la description de l’activité, (iii) le montant, (iv) le nombre de billets ou de laissez-passer, (v) le prix unitaire du billet ou du laissez-passer, (vi) le titre des personnes à qui les billets ou les laissez-passer étaient destinés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 112 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne la participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019: a) combien de personnes la délégation canadienne comptait-elle; b) quel était le titre de chacun des membres en a) de cette délégation; c) quel était le titre des autres participants à qui le gouvernement a remboursé des frais?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 113 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada: a) quel individu ou quelle entreprise a dessiné le logo; b) quelles sont les dépenses totales associées à la conception du logo; c) quels sont les détails de toute autre dépense associée au logo, y compris (i) le montant, (ii) la description des biens ou des services?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 115 --
M. Scot Davidson:
En ce qui concerne l’aliénation des biens publics depuis le 1er janvier 2018: a) à combien d’occasions le gouvernement a-t-il racheté un lot qui avait été aliéné conformément à la « Directive sur l’aliénation du matériel en surplus » du Conseil du Trésor; b) pour chacune des occasions indiquées en a), quels étaient (i) la description ou la nature de l’article ou des articles composant le lot, (ii) le numéro de compte de vente ou autre numéro de référence, (iii) la date à laquelle la vente a été conclue, (iv) le prix auquel l’article a été cédé à l’acheteur, (v) le prix auquel l’article a été racheté à l’acheteur, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 116 --
M. Scot Davidson:
En ce qui concerne la tenue de stands ou d’étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d’événements semblables, depuis le 1er janvier 2019, et ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le titre de l’événement, (iv) le montant payé par le gouvernement pour louer l’espace, (v) le montant dépensé par le gouvernement pour les étalages et le détail de ces dépenses, si connu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 117 --
M. Scot Davidson:
En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement depuis le 1er janvier 2019: a) sur quels vols a-t-on consommé de l’alcool; b) pour chaque vol où de l’alcool a été consommé, (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quelles étaient la provenance et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson et quantité, (v) quel est le coût de la nourriture mangée sur chaque vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 118 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne les mises à l’essai par Transports Canada de l’aéronef 737 Max de Boeing: a) Transports Canada effectuera-t-il ses propres essais de l’aéronef avant la recertification et, le cas échéant, quels essais seront effectués par Transports Canada; b) Transports Canada se fiera-t-il aux essais effectués par des pays étrangers ou leurs agences responsables en vue de recertifier l’aéronef et, le cas échéant, quels sont les essais précis des pays étrangers auxquels se fiera Transports Canada; c) Transports Canada se fiera-t-il aux essais effectués par Boeing pour certifier l’aéronef et, le cas échéant, quels sont les essais précis auxquels se fiera Transports Canada; d) Transports Canada se fiera-t-il à d’autres essais visant à recertifier l’aéronef et, le cas échéant, de quel type d’essais s’agit-il?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 121 --
M. Michael D. Chong:
En ce qui concerne l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019: a) le gouvernement a-t-il connaissance d’efforts organisés de la part de pays étrangers cherchant à s’ingérer dans les élections de 2019 et, le cas échéant, (i) quels pays en étaient responsables, (ii) quels étaient les efforts déployés par chaque pays; b) un membre du gouvernement aurait-il demandé à un chef d’État étranger ou à un ancien chef d’État étranger d’appuyer un parti particulier pendant les dernières élections et, le cas échéant, le gouvernement considère-t-il ce type d’action de l’ingérence étrangère?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 122 --
M. Michael D. Chong:
En ce qui concerne les « influenceurs » des médias sociaux qu’Élections Canada a choisi de rémunérer pour des activités liées à l’élection générale de 2019: a) qui sont tous ces « influenceurs »; b) quels sont les détails relatifs à chacun de ces « influenceurs », y compris leur plateforme et leur pseudonyme; c) pour quelles raisons chacun des « influenceurs » a-t-il été choisi par Élections Canada; d) quel est le montant de la rémunération qu’Élections Canada a convenu de verser à chaque « influenceur », ventilé par « influenceur »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 123 --
M. Michael D. Chong:
En ce qui concerne l’affaire True North Centre for Public Policy c. Canada (Commission des débats des chefs): a) quels coûts ont été engagés jusqu’à maintenant pour le compte de la Commission des débats des chefs; b) quels coûts ont été engagés jusqu’à maintenant pour le compte du procureur général du Canada; c) la ministre des Institutions démocratiques ou le président du Conseil privé de la reine pour le Canada ont-ils été informés et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque document d’information; d) des directives ont-elles été fournies par la ministre ou le président; e) a-t-on sollicité des directives auprès de la ministre ou du président; f) si les directives n’ont pas été sollicitées auprès de la ministre ou du président, qui est le plus haut fonctionnaire ayant donné des instructions à un avocat pour le procureur général du Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 124 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux, depuis le 1er janvier 2019: a) quels sont les détails de chaque subvention et contribution versée dans le cadre du programme, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la description du projet, (iv) la date de début et la durée du projet, (v) le type de contribution (par exemple, une subvention remboursable, un prêt, etc.), (vi) l’emplacement du bénéficiaire, y compris la municipalité et la province; b) quel montant total a été versé dans le cadre du programme, ventilé par province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 126 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO): a) quel est le montant total des fonds du PPO qui ont été versés depuis le 1er juin 2018; b) quels sont les détails de chaque projet ou organisme financé par le PPO, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement, (iii) la date de l’annonce, (iv) le montant reçu à ce jour, (v) la description du projet ou l’objet du financement, (vi) la durée du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 130 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne le Programme d’emprunt des sociétés d’État (PESE) du gouvernement fédéral, qui vise à accroître la liquidité et l’efficacité des emprunts que contractent les sociétés d’État, du 1er janvier 2017 à ce jour: a) combien de demandes de prêts ont-elles été reçues par le comptoir des prêts du PESE; b) parmi les demandes de prêts, combien ont-elles été approuvées; c) pour chacun des prêts approuvés du PESE, quels étaient (i) l’objet du prêt, (ii) le montant total du prêt, (iii) les modalités du prêt, (iv) la date d’émission, (v) la date d’échéance; d) quel est le total des prêts accordés à la Société canadienne d’hypothèques et de logement; e) quel est le total des prêts accordés à la Banque de développement du Canada; f) quel est le total des prêts accordés à Financement agricole Canada; g) parmi les prêts consentis par le PESE, combien ont-ils été non remboursés ou considérés comme non remboursables; h) quel est le total de l’encours des prêts consentis par le PESE?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 131 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété annoncé par le gouvernement en 2019, depuis le 1er septembre 2019 jusqu’à aujourd’hui: a) combien de demandeurs ont sollicité un emprunt hypothécaire par l’entremise de l’Incitatif, ventilé par province et municipalité; b) parmi les demandeurs mentionnés en a), combien ont obtenu et accepté un emprunt hypothécaire par l’entremise de l’Incitatif, ventilé par province et municipalité; c) pour les demandeurs mentionnés en b), à combien s’élève la valeur moyenne de l’emprunt hypothécaire; d) pour les demandeurs mentionnés en b), à combien s’élève la valeur médiane de l’emprunt hypothécaire; e) à combien s’élève le montant global des prêts accordés aux acheteurs; f) quelle est la ventilation du pourcentage des prêts accordés par chaque établissement prêteur représentant plus de 5 % des prêts consentis; g) quelle est la ventilation de la valeur de l’encours de prêts garantis par chaque société d’assurance hypothécaire du Canada, en pourcentage par rapport à la totalité des prêts en vigueur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 134 --
M. Erin O'Toole:
En ce qui concerne la campagne du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021: a) quelles sont les dépenses totales directement liées à la campagne qui ont été engagées jusqu’à présent, ventilé par type de dépenses; b) quels sont les détails liés à la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 136 --
M. Erin O'Toole:
En ce qui concerne la position du gouvernement en réaction aux manifestations pro-démocratie à Hong Kong: a) y a-t-il eu des communications entre le gouvernement du Canada ou ses représentants et le gouvernement de la Chine ou ses représentants relativement aux manifestations et, le cas échéant, quels en sont les détails, notamment (i) les dates, (ii) les moyens de communication, (iii) les personnes ayant participé aux communications, (iv) la teneur des messages envoyés ou reçus; b) quelle est la réponse officielle du gouvernement aux manifestations; c) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’offrir l’asile aux manifestants pro-démocratie de Hong Kong?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 137 --
M. John Williamson:
En ce qui concerne les répercussions du projet Muskrat Falls sur les tarifs d’électricité à Terre-Neuve-et-Labrador: a) quelles sont les estimations ou les projections du gouvernement concernant les tarifs d’électricité à Terre-Neuve-et-Labrador en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022; b) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour réduire les tarifs d’électricité?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 141 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne les inspections faites par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au Port de Vancouver: a) quel est le temps d’attente moyen pour l’inspection d’une cargaison; b) le temps d’attente actuel est-il différent (i) de ce qu’il était durant les cinq années précédentes, (ii) du temps d’attente dans d’autres grands ports au Canada; c) combien d’employés travaillent actuellement à l’inspection des conteneurs, et leur nombre a-t-il changé par rapport à ce qu’il était durant les cinq années précédentes; d) combien en coûte-t-il, en moyenne, (i) pour un importateur lorsqu’un de ses conteneurs est choisi pour une inspection, (ii) pour l’ASFC pour effectuer une inspection; e) combien de ressources l'ASFC utilise-t-elle (i) pour donner suite aux conclusions de la Vérification du programme commercial dans le mode maritime, datée du 4 décembre 2018, (ii) pour réduire le temps d’attente attribuable aux inspections?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 142 --
M. Ziad Aboultaif:
En ce qui concerne les essais de pénétration liés à la cybersécurité, depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère ou organisme: a) des essais de pénétration liés à la cybersécurité ont-ils été effectués; b) les essais de pénétration ont-ils été menés à l’interne ou par un fournisseur externe; c) si un fournisseur externe a été embauché, quels étaient les détails du contrat, y compris (i) la date et la durée, (ii) le fournisseur, (iii) le montant; (d) la nature des essais de pénétration?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 144 --
M. Michael D. Chong:
En ce qui concerne le budget de 6 millions de dollars accordé à la Commission des débats des chefs: a) quelles sommes ont été dépensées à ce jour; b) comment le budget a-t-il été dépensé, ventilé par poste budgétaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 145 --
M. John Williamson:
En ce qui concerne les envois postaux nationaux acheminés par Postes Canada et ouverts par des douaniers américains: a) le gouvernement canadien ou Postes Canada autorisent-ils des agents étrangers à ouvrir des envois postaux nationaux dans certaines circonstances et, le cas échéant, dans quelles circonstances; b) quelles mesures particulières, s’il y a lieu, le gouvernement prendra-t-il pour que le courriel national acheminé par Postes Canada à destination ou en provenance de Campobello (Nouveau-Brunswick), ne soit pas ouvert par un représentant d’un gouvernement étranger; c) le gouvernement a-t-il soulevé le problème auprès des représentants du gouvernement américain et, le cas échéant, quels sont les détails, notamment (i) qui a soulevé le problème, (ii) avec qui le problème a-t-il été abordé, (iii) à quelle date, (iv) sous quelle forme, (v) quelle a été la réponse du gouvernement américain?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 147 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne Service correctionnel Canada, ventilé par année depuis 2008: a) quel était le nombre moyen de personnes détenues dans un établissement à sécurité maximale; b) quel était le nombre moyen de personnes détenues dans un établissement à sécurité moyenne; c) quel était le nombre moyen de personnes détenues dans un établissement à sécurité minimale; d) quel était le nombre moyen de personnes purgeant une peine dans la collectivité; e) pour chacun des chiffres fournis en a) jusqu’à d), quel pourcentage de la capacité ce chiffre représente-t-il?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 148 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne le Comité d’experts indépendants en matière de journalisme et de presse écrite proposé par le gouvernement: a) pourquoi le gouvernement exige-t-il que les membres du Comité signent une entente de confidentialité; b) pourquoi les délibérations du Comité ne seront-elles pas tenues publiquement; c) pourquoi le gouvernement ne divulguera-t-il pas le nom des médias dont la demande de financement est rejetée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 152 --
Mme Kerry-Lynne D. Findlay:
En ce qui concerne toutes les annonces de dépenses engagées entre le 1er juin 2019 et le 11 septembre 2019: a) quel est le montant total de tous les engagements; b) pour chaque annonce, (i) quelle était la date, (ii) quel était l’emplacement, (iii) quel était le montant, (iv) quelle était la description ou quel était le résumé, (v) quelle était la durée des dépenses proposées, (vi) quel était le nom du député ou du ministre qui a fait l’annonce, (vii) quel était le programme pour lequel du financement a été alloué?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 153 --
Mme Kerry-Lynne D. Findlay:
En ce qui concerne tous les contrats accordés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilés par ministère ou organisme: a) combien de contrats ont été octroyés à une société étrangère, à un particulier, à une entreprise ou à une autre entité qui a une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) pour chaque contrat énuméré en a), (i) quel est le nom du fournisseur, (ii) quelle est la date du contrat, (iii) quel est le résumé ou quelle est la description des biens ou des services offerts, (iv) quel est le numéro de dossier ou de référence, (v) quel est le pays de l’adresse postale; c) pour chaque contrat énuméré en a), a-t-il été attribué dans le cadre d’un processus concurrentiel ou a-t-il été adjugé à un fournisseur exclusif?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 154 --
Mme Candice Bergen:
En ce qui concerne les recettes gouvernementales provenant des taxes ou des droits relatifs à la vente de cannabis: a) quelles étaient les recettes initialement prévues de ces taxes ou ces droits en (i) 2018, (ii) 2019; b) quelles ont été les recettes réelles générées par ces taxes ou droits en (i) 2018, (ii) 2019; c) quelles sont les recettes prévues de ces taxes ou ces droits pour chacune des cinq prochaines années?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 155 --
Mme Candice Bergen:
En ce qui concerne les demandes de coopération que la GRC a adressées au Bureau du Conseil privé (BCP) ou au Cabinet du premier ministre (CPM) depuis le 1er janvier 2016: a) combien de demandes de coopération le BCP et le CPM ont-ils refusées; b) quelles sont les modalités des demandes refusées, dont (i) la date de la demande, (ii) la date de réponse, (iii) le plus haut fonctionnaire du BCP ou du CPM ayant autorisé le refus, (iv) le résumé et l’objet de la demande, (v) la raison du refus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 156 --
Mme Candice Bergen:
En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne: quelle est la définition de la classe moyenne selon la ministre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 161 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne le nombre d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): ventilés par province et par catégorie d’emploi, quel est le nombre total d’agents actifs de l’ASFC (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1er janvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) et actuellement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 162 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les objets interdits qui ont été saisis dans les établissements correctionnels, ventilés par année et par établissement de 2015 à aujourd’hui: a) quelle quantité de produits du tabac a été saisie; b) quelle quantité de cannabis a été saisie; c) quelle quantité de crack a été saisie; d) quelle quantité de méthamphétamine en cristaux a été saisie; e) quelle quantité d’opioïdes a été saisie; f) combien de téléphones cellulaires ont été saisis; g) combien d’armes ont été saisies; h) au total, quelle est la valeur en établissement de tous les objets interdits qui ont été saisis?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 164 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations: a) à combien s’élève le financement accordé à chaque exercice depuis 2009-2010, ventilé par province ou territoire, exercice et catégorie de dépenses (c.-à.-d. opérations, entretien, prévention, et bien-être communautaire et initiative sur la compétence); b) à combien s’élèvent les dépenses pour chaque exercice depuis 2009-2010, ventilées par province ou territoire, exercice et catégorie de dépenses; c) combien y a-t-il eu d’appréhensions d’enfants à chaque exercice depuis 2009-2010, ventilé par exercice, province ou territoire et appréhensions en réserve et hors réserve?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 165 --
M. Terry Dowdall:
En ce qui concerne les contrats de services de recherche en communications ou de services professionnels de communication pour une somme inférieure à 25 000 $ qui ont été conclus depuis le 1er janvier 2018: quelles sont les données de chaque contrat, dont (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée du contrat, (iii) la valeur du contrat, (vi) la description des biens et des services offerts?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 166 --
M. Terry Dowdall:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère des Finances depuis le 1er janvier 2019: quels sont (i) les noms des fournisseurs et les lieux; (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats; (iii) les dates des contrats; (iv) les descriptions des biens ou des services fournis; (v) les dates d’exécution; (vi) les valeurs des contrats initiaux; (vii) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 167 --
M. Terry Dowdall:
En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019: quels sont les détails de toutes les nominations diplomatiques qui ont été proposées à des personnes qui n’étaient ni diplomates ni employés d’Affaires mondiales Canada avant leur nomination, y compris (i) le nom de la personne, (ii) le poste, y compris le pays et le titre, (iii) la date de la nomination, (iv) l’échelle salariale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 168 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne la Loi sur les départements et ministres d’État: a) le 20 novembre 2019, quels ministres d’État ont été nommés conformément à la Loi et, s’il y a lieu (i) qui étaient les ministres d’État, (ii) quels sont les ministres auxquels les ministres d’État doivent prêter leur concours, (iii) quel était le sexe des personnes désignées en (i) et (ii); b) la réponse en a)(iii) est-elle conforme à l’engagement du premier ministre d’assurer la parité hommes-femmes au sein du Cabinet; c) quelles dispositions de la Loi sur les traitements, telle que modifiée par le projet de loi C-24 au cours de la dernière législature, empêchent ces nominations ministérielles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 169 --
M. Tony Baldinelli:
En ce qui concerne les coûts de réinstallation des membres du personnel exonérés ayant déménagé dans la région de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2019: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de déménagement et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés dans la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, (i) quel est le versement total autorisé devant être payé, (ii) quel est le coût des services de déménagement, (iii) quel est le coût des séjours à l’hôtel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 170 --
M. Tony Baldinelli:
En ce qui concerne les contrats accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales depuis le 1er janvier 2017 à Data Sciences Incorporated: a) qui a autorisé les contrats; b) quels sont les numéros de référence et de dossier des contrats; c) quelles sont les dates des contrats; d) quels sont les services fournis; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale des contrats; g) quelle est la valeur finale des contrats, si celle-ci diffère de la valeur initiale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 171 --
M. Tony Baldinelli:
En ce qui concerne les projets financés par l’initiative des supergrappes du gouvernement: quelles sont les modalités des fonds octroyés jusqu’à présent, dont (i) le titre et la description du projet, (ii) le lieu, (iii) les fonds promis jusqu’à présent, (iv) les fonds versés jusqu’à présent?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 172 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne les achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires, ventilés par ministère, organisme et société d’État: a) quel est le montant total des achats de crédits de carbone compensatoires depuis le 1er janvier 2018; b) quelles sont les modalités de chacun de ces achats, dont (i) le prix, (ii) la date, (iii) les dates des déplacements, (iv) le titre des participants aux déplacements, (v) le point de départ et la destination de chaque déplacement, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a touché le paiement du crédit de carbone compensatoire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 174 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne l’immigration au Canada depuis le 1er janvier 2016, ventilée par année: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien (i) de visas d’étudiant temporaire ont été délivrés, (ii) de personnes ont été admises au Canada munies d’un tel visa; e) combien (i) de permis de travail temporaires ont été délivrés, (ii) de personnes ont été admises au Canada munies d’un tel permis; f) combien (i) de fiches de visiteur ont été délivrées, (ii) de personnes munies d’une telle fiche ont été admises au Canada; g) combien de permis de séjour temporaires ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaires ont été approuvés par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; (i) en ce qui concerne a) à h), quelle est la ventilation par pays d’origine pour chaque catégorie d’immigrants; h) pour les demandes au titre des catégories énumérées de a) à h), combien de personnes ont été jugées inadmissibles, ventilées au titre de (i) chaque paragraphe de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (ii) chaque paragraphe de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (iii) chaque paragraphe de l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (iv) chaque paragraphe de l’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (v) chaque paragraphe de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 176 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne l’Initiative de catalyse du capital de risque: quels sont les renseignements associés à tous les fonds accordés par le programme, dont (i) les bénéficiaires, (ii) les dates, (iii) le lieu des bénéficiaires, (iv) la description ou le résumé de l’entreprise ou du programme recevant des fonds, (v) le montant accordé, (vi) le mode de financement, c’est-à-dire (vii) un prêt remboursable, (viii) une subvention non remboursable?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 177 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne les personnes qui ont franchi la frontière illégalement ou « de façon irrégulière » pour venir au Canada depuis le 1er janvier 2016: a) combien de personnes ont été visées par une mesure de déportation ou de renvoi; b) parmi les personnes visées à a), combien (i) sont restées au Canada, (ii) ont été déportées ou renvoyées du Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 180 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne la correspondance, papier et électronique, que le Cabinet du premier ministre a reçue du grand public depuis le 1er janvier 2019: a) quels étaient les 10 principaux sujets abordés, suivant le volume de correspondance; b) pour chacun des 10 sujets mentionnés au point a), combien de pièces de correspondance ont été reçues?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 181 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne la convention de transition: a) le gouvernement, depuis la date de l’avis de cette question, observe-t-il la convention de transition; b) si la réponse en a) est négative, (i) quand le gouvernement a-t-il cessé d’observer la convention de transition, (ii) qu’est-ce qui a amené ce changement, (iii) est-ce conforme à la section 1 des « Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale » du Bureau du Conseil privé, qui prévoit que la période de transition « prend fin avec l’assermentation d’un nouveau gouvernement ou quand les résultats d’une élection reportent un gouvernement sortant au pouvoir »; c) quelle définition le gouvernement donne-t-il à l’expression « quand les résultats d’une élection reportent un gouvernement sortant au pouvoir » dans les cas où le parti ministériel représente moins qu’une majorité de sièges à la Chambre des communes?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 182 --
Mme Leona Alleslev:
En ce qui concerne les exportations de matériel militaire: a) quel était le délai d’approbation moyen, médian, le plus court et le plus long des permis d’exportation en (i) 2014, (ii) 2015, (iii) 2015, (iv) 2017, (v) 2018, (vi) 2019; b) par quel processus précis chaque demande de permis doit-elle passer avant de recevoir l’approbation finale, y compris le titre des personnes qui doivent donner leur approbation pour chaque étape du processus; c) ce processus a-t-il changé depuis le 4 novembre 2015 et, dans l’affirmative, (i) quels changements précis y ont été apportés, (ii) quand chaque changement a-t-il eu lieu; d) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il mises en œuvre pour accélérer le processus d’approbation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 184 --
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne les projets d’approvisionnement dans le secteur de la défense qui ont été retardés, depuis le 1er janvier 2016: a) quelle est la liste complète des projets d’approvisionnement qui ont été retardés et quels sont les détails de chaque projet, notamment (i) la date initiale du projet d’approvisionnement, (ii) la date révisée du projet d’approvisionnement, (iii) la description des biens ou des services que l’on souhaite obtenir, (iv) la raison du retard?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 185 --
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à chaque contribution, dont (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 186 --
M. Gary Vidal:
En ce qui concerne les prises de contrôle par des intérêts étrangers et les acquisitions d’entreprises canadiennes par des entreprises d’État étrangères, des transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada: a) combien d’entreprises d’État étrangères ont pris possession ou fait l’acquisition d’entreprises canadiennes entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui; b) quels sont les détails de chaque prise de contrôle ou acquisition visée en a), y compris (i) le nom et le pays d’origine de l’entreprise étrangère, (ii) le nom de l’entreprise canadienne ayant fait l’objet de la prise de contrôle ou de l’acquisition; c) pour chacune des transactions mentionnées en b), y a-t-il eu (i) un examen conformément à la Loi sur Investissement Canada, (ii) un examen relatif à la sécurité nationale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 187 --
M. Gary Vidal:
En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l’étranger: a) combien de membres des FAC étaient en affectation à l’étranger le 1er janvier 2019; b) quelle est la ventilation de ces affectations par pays; c) combien de membres des FAC sont actuellement en affectation à l’étranger; d) quelle est la ventilation des affectations actuelles par pays?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 188 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne la norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d’invalidité, pour l’exercice 2018-2019 ou pour le dernier exercice pour lequel des statistiques existent: quel est le nombre et quel est le pourcentage de demandes dont le délai de réponse a été (i) de 16 semaines ou moins, (ii) entre 16 et 26 semaines, (iii) plus de 26 semaines (six mois), (iv) plus d’un an?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 189 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les déplacements des ministres entre le 21 juin 2019 et le 11 septembre 2019: a) combien d’argent a été dépensé par chaque ministre et les membres de son personnel, par déplacement, pour (i) l’hébergement, (ii) les vols, y compris le nombre de vols, (iii) la location de voitures, y compris le nombre de voitures, (iv) les frais d’essence, (v) les repas, (vi) les frais accessoires; b) combien de membres du personnel ont pris part à chaque déplacement, ventilé par membres du personnel ministériel et fonctionnaires du ministère; c) quels étaient la destination et l’objet de chaque déplacement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 190 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les déplacements des ministres entre le 21 juin 2018 et le 11 septembre 2018: a) combien d’argent a été dépensé par chaque ministre et les membres de son personnel, par déplacement, pour (i) l’hébergement, (ii) les vols, y compris le nombre de vols, (iii) la location de voitures, y compris le nombre de voitures, (iv) les frais d’essence, (v) les repas, (vi) les frais accessoires; b) combien de membres du personnel ont pris part à chaque déplacement, ventilé par membres du personnel ministériel et fonctionnaires du ministère; c) quels étaient la destination et l’objet de chaque déplacement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 191 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les incitations au rendement ou les primes versées au cours du dernier exercice: quel montant a été versé, ventilé par ministère et par niveau du poste?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 192 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), pour le dernier exercice: a) combien d’argent la BIC a-t-elle dépensé; b) combien de projets ont été proposés pour la BIC; c) combien de projets ont été évalués pour la BIC; d) combien de projets ont été approuvés pour la BIC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 193 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019, les données étant ventilées par ministère ou agence: a) dans combien de cas a-t-on découvert que des documents classifiés ou protégés avaient été laissés ou entreposés d’une manière non conforme aux exigences propres au niveau de sécurité des documents; b) parmi ces cas, combien se sont produits dans les bureaux de membres du personnel ministériel exonéré, y compris le personnel du premier ministre, ventilé par cabinet ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur autorisation de sécurité à la suite d’une infraction du genre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 195 --
M. Bob Zimmer:
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à chaque contribution, dont (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 196 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les groupes de discussion organisés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilés par rencontre: a) quels étaient les sujets précis évalués ou analysés par les groupes de discussion; b) quels étaient les coûts liés à l’organisation de ces groupes de discussion, y compris les frais de location de la salle, les incitatifs offerts aux participants, les coûts des aliments et des boissons et les frais de déplacement; c) quels représentants du gouvernement ou membres du personnel ministériel ont participé à chacun des groupes de discussion; d) pour chacun des groupes de discussion organisés, quels étaient les résultats ou les conclusions; e) quelle était la date de la rencontre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 197 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été affectées, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 198 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en matière de suivi des médias, depuis le 1er janvier 2018 et par ministère ou organisme: quels sont les détails de toutes les dépenses, notamment (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la durée du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 199 --
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne les erreurs commises et corrigées en matière de divulgation proactive depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale assujettie à la divulgation proactive: a) combien d’erreurs ont été découvertes au total; b) pour chacune des erreurs commises, quelle était l’information affichée au départ, y compris celle publiée initialement sur le site Web de la divulgation proactive; c) pour chacune des corrections apportées, quelles sont-elles, y compris le contenu (i) de l’information de départ, (ii) de l’information corrigée; d) pour chacune des erreurs commises, à quelle date (i) l’information erronée a-t-elle été publiée, (ii) l’information corrigée a-t-elle été publiée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 201 --
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ qu’Affaires mondiales Canada a accordés depuis le 1er janvier 2019: quels sont (i) le nom et le lieu des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les biens ou les services offerts, (v) les dates d’exécution, (vi) les valeurs d’origine des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles diffèrent de leurs valeurs d’origine?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 202 --
M. Greg McLean:
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales relatives à l’investissement étranger sur le marché immobilier au Canada: a) selon les estimations du gouvernement, combien d’argent étranger est actuellement investi dans des propriétés résidentielles inoccupées ou inutilisées au Canada, ventilé par (i) la valeur des propriétés, (ii) le nombre d’habitations, (iii) la municipalité, (iv) la province; b) selon les estimations du gouvernement, combien d’argent étranger est actuellement investi dans des propriétés commerciales inoccupées ou inutilisées au Canada, ventilé par (i) la valeur des propriétés, (ii) le nombre d’habitations, (iii) la superficie totale des locaux commerciaux, (iv) la municipalité, (v) la province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 203 --
M. Greg McLean:
En ce qui concerne l’examen que fait le gouvernement du financement étranger dans les investissements immobiliers au Canada: a) le gouvernement a-t-il réalisé des études particulières sur la provenance des capitaux étrangers dans le marché immobilier canadien, et quelles ont été les conclusions de ces études; b) selon les estimations du gouvernement, quel pourcentage des capitaux étrangers dans le marché immobilier canadien provient de sources illégitimes ou illégales; c) quelles mesures le gouvernement prend-il pour veiller à ce que les investissements étrangers proviennent de sources légitimes; d) combien d’opérations immobilières financées avec des fonds étrangers ont fait l’objet d’enquêtes relatives à de présumées activités de blanchiment d’argent, depuis le 1er janvier 2018; e) quel est l’état de chacune des enquêtes en d); f) quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour veiller à ce que les opérations immobilières canadiennes ne soient pas utilisées pour blanchir de l’argent?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 205 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne les dépenses engagées par les ministères, organismes et sociétés d’État, depuis le 1er janvier 2018: quel a été le total des frais de location et d’achat d’appareils individuels de mise en scène, d’éclairage et d’audio, des coûts de production et des divers coûts techniques de toutes les annonces et activités publiques du gouvernement, ventilé par (i) date de l’activité, (ii) lieu, (iii) description de l’activité, (iv) nom du fournisseur, (v) produits ou services fournis par chaque fournisseur, (vi) valeur du contrat, y compris le coût de chaque produit ou service, s’il est connu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 207 --
Mme Alice Wong:
En ce qui concerne les répercussions de la taxe sur le carbone sur les aînés à revenu fixe: a) avant d’instaurer la taxe fédérale sur le carbone, le gouvernement en a-t-il étudié l’incidence sur les aînés à revenu fixe et, dans l’affirmative, quelles ont été les conclusions de ces études; b) quel allégement le gouvernement accordera-t-il aux aînés qui ne peuvent pas se permettre la hausse des prix des fruits et légumes entraînée par cette taxe; c) quelles associations d’aînés ont été consultées avant la mise en œuvre de la taxe sur le carbone et quels sont les détails des mémoires qu'elles ont présentés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 209 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne l’exception au titre de la sécurité nationale en matière de marchés publics fédéraux, depuis le 1er janvier 2016: combien de fois cette exception a-t-elle été invoquée, ventilé par (i) date du marché, (ii) ministère, (iii) valeur du marché?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 210 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne les demandes d’aide gouvernementale faites par le district de Mission, en Colombie-Britannique, relativement au projet de franchissement de l’égout sanitaire de Mission: a) quel financement le gouvernement offrira-t-il à Mission afin de remplacer le réseau de tuyaux d’égout sanitaire, et quand sera-t-il octroyé; b) le gouvernement a-t-il réalisé des études sur les répercussions éventuelles d’un bris du conduit d’égout sanitaire dans le fleuve Fraser et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’identité de l’auteur de l’étude, (iii) les conclusions, (iv) le site Web où l’on peut trouver l’étude en ligne; c) le gouvernement a-t-il effectué une évaluation des coûts ou des risques associés au remplacement du conduit d’égout sanitaire comparativement aux coûts environnementaux ou financiers que représenterait un bris du conduit d’égout sanitaire le long du fleuve Fraser et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions de l’évaluation; d) si la réponse en c) est négative, pour quoi une évaluation n’a-t-elle pas été effectuée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 211 --
M. Marty Morantz:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) quels sont tous les numéros de téléphone 1-800 que les Canadiens peuvent composer pour appeler l’ARC; b) pour chaque numéro de téléphone 1-800, quels contribuables doivent utiliser quel numéro et quels services précis sont offerts; c) ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2018, combien d’appels ont été reçus à chaque numéro de téléphone; d) ventilé par mois, depuis janvier 2018, quel est le temps d’attente moyen pour les personnes qui appellent à chaque numéro de téléphone?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 213 --
M. Randy Hoback:
En ce qui concerne le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM) signé le 10 décembre 2019: quels sont les détails précis de toutes les différences entre cet accord et l’ACEUM précédent, signé le 30 novembre 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 214 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne le rapport intitulé « Examen de la gouvernance, des données existantes, des indicateurs potentiels et des valeurs dans le bassin versant de la rivière des Outaouais », qui a été déposé à la Chambre le 19 juin 2019: a) combien de fonctionnaires ont participé à la production de ce rapport; b) combien d’organismes ont été invités à fournir des observations, des orientations ou des conseils dans le cadre de la préparation du rapport; c) combien d’organismes ont répondu à l’invitation de fournir des observations, des orientations ou des conseils dans le cadre de la préparation du rapport; d) parmi les observations fournies par les organismes ayant répondu à l’invitation mentionnée au point c), combien ont été utilisées directement dans le rapport produit; e) pour chacun des organismes mentionnés en b), c) et d), quels sont (i) le nom de l’organisme, (ii) les coordonnées de l’organisme, ventilés par question; f) combien des organismes invités en b) ont reçu des fonds du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015, ventilé par (i) nom de l’organisme, (ii) coordonnées de l’organisme, (iii) montant d’argent reçu, (iv) ministère et programme ayant versé les fonds, (v) date à laquelle les fonds ont été versés; g) quel est le total des dépenses consacrées à la production de ce rapport, ventilé par catégorie; h) pour chaque dépense de publicité relative à ce rapport, quels sont (i) les dates de diffusion de la publicité, (ii) le support publicitaire, (iii) les lieux où la publicité a été diffusée, (iv) le montant de la dépense, (v) ceux qui ont approuvé la dépense de publicité; i) pour chaque dépense d’accueil engagée pendant la production de ce rapport, quels sont (i) le montant de la dépense, (ii) la date de l’accueil, (iii) le lieu de l’activité, (iv) le type d’aliments et de boissons servis, (v) ceux qui ont approuvé la dépense d’accueil; j) pour chaque dépense de transport et de location de véhicules pendant la production de ce rapport, quels sont (i) le montant de la dépense, (ii) la date du transport ou de la location, (iii) la destination, (iv) la méthode de transport utilisée, (v) dans le cas des locations, la marque et le modèle du véhicule loué, (vi) ceux qui ont approuvé la dépense de transport ou de location; k) pour chaque dépense consacrée à la location de salles pendant la production de ce rapport, quels sont (i) le montant de la location, (ii) le lieu de la salle louée, (iii) le but de la location, (iv) ceux qui ont approuvé la dépense de location de salle?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 215 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne le Plan 2014 de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la Commission mixte internationale, depuis le 15 novembre 2015: a) des notes d’information ont-elles été produites sur le Plan 2014; b) si la réponse en a) est affirmative, quels étaient les détails de chaque note d’information, ventilés par (i) titre, (ii) objet, (iii) auteur, (iv) ministère, (v) date de rédaction et (vi) numéro de suivi interne du ministère; c) si la réponse en a) est affirmative, des ministres ou des employés ministériels exonérés ont-ils transmis une réponse écrite à une note d’information sur le Plan 2014, ventilée par (i) auteur, (ii) ministère), (iii) mode de réponse, (iv) date de rédaction, (v) résumé de la réponse?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 217 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les Lois du Canada de 2019, chapitre 14 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence): quel est le coût total prévu de la mise en œuvre de la Déclaration de Brisbane sur les débits écologiques de 2007, ventilé par (i) ministère, (ii) programme, (iii) exercice financier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 218 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments: a) quelles ont été les dépenses totales du Conseil à ce jour, ventilées par poste; b) quel est le total de tous les coûts associés à la production du rapport « Une ordonnance pour le Canada: l’assurance-médicaments pour tous », ventilés par poste?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 219 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les édifices et les propriétés de la rue Sparks, à Ottawa, appartenant au gouvernement, de 2014 à aujourd’hui: a) combien y a-t-il d’unités de détail disponibles pour la location à bail commerciale; b) quels sont les renseignements associés à chaque unité, y compris (i) l’adresse municipale, (ii) le coût de la location à bail, (iii) leur état (vacant ou occupé); c) parmi les unités en a), quel est le nombre total d’unités vacantes et d’unités occupées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 220 --
Mme Michelle Rempel Garner:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement associées à l’eau embouteillée dans un contenant à usage unique au cours des exercices 2017-2018, 2018-2019 et actuellement, en 2019-2020: a) quel est le total des dépenses, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; b) quels sont les renseignements relatifs à ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des produits, y compris la quantité, (v) la raison pour laquelle l’eau embouteillée a été achetée; c) parmi les dépenses en b), lesquelles ont été effectuées pour des installations où l’eau potable était déjà facilement accessible?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 221 --
Mme Michelle Rempel Garner:
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et les 17 ministères et organismes fédéraux du portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à chaque subvention et contribution, y compris (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 222 --
Mme Michelle Rempel Garner:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés depuis le 1er janvier 2018 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les 17 ministères et organismes fédéraux qui composent le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique, quels sont: (i) le nom et l’emplacement de chaque fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des biens et des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs initiales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles sont différentes des valeurs initiales?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 223 --
Mme Michelle Rempel Garner:
En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que les 17 ministères et organismes fédéraux qui composent le portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique, ventilé par année depuis l’exercice 2016-2017: a) quel a été le montant total dépensé pour (i) les déplacements des employés du gouvernement, (ii) les déplacements des intervenants; (iii) les déplacements de personnes n’étant ni des employés du gouvernement ni des intervenants, (iv) l’accueil; b) quels sont les détails de tous les déplacements des intervenants, y compris (i) la date du déplacement, (ii) le coût du voyage, ventilé par coût du billet d’avion, coûts de l’hébergement et autres coûts, (iii) le nom de l’intervenant, (iv) l’organisation représentée, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 224 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne l’application, par le gouvernement, de mesures visant à prévenir le vapotage chez les jeunes: a) quelles sont les sommes dépensées depuis le 1er janvier 2019 en mesures d’application du règlement contre le vapotage, ventilées par type de mesures d’application et par règlement appliqué; b) quel était le taux de vapotage chez les jeunes (i) en 2017, (ii) en 2018, (iii) en 2019; c) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour réduire le taux de vapotage chez les jeunes; d) quelle cible de réduction du taux de vapotage le gouvernement s’est-il fixé pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 226 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne la flotte de sous-marins du Canada: a) quel a été le nombre total de jours en mer de chaque sous-marin (i) en 2018, (ii) en 2019; b) quelles sommes ont été consacrées à la réparation de chaque sous-marin (i) en 2018, (ii) en 2019; c) quel est le coût total du plan d’entretien des sous-marins pour (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021; d) quels sont les coûts prévus pour l’entretien de la flotte de sous-marins d’ici la fin de sa vie utile; e) quels sont les détails de toutes les notes d’information relatives aux sous-marins et préparées pour le Secrétariat de la Stratégie nationale de construction navale en 2018 et 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou le sujet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 227 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne le remplacement des brise-glaces de classe polaire du Canada: a) quelle est la date prévue du remplacement; b) quels rôles ces nouveaux brise-glaces seront-ils appelés à jouer; c) quels sont le budget ou les coûts associés à leur remplacement; d) quels sont les détails, y compris les conclusions de tout rapport ou analyse, entourant l’exploitation des anciens brise-glaces (le NGCC Louis S. St Laurent et le NGCC Terry Fox), y compris (i) l’estimation du nombre d’années pendant lesquelles ils devront rester en service avant que la construction des navires de remplacement ne soit terminée, (ii) le nombre total de jours de mer par navire en 2017, 2018 et 2019, (iii) le coût total de l’entretien de chaque navire de classe polaire en 2017, 2018 et 2019; e) quels sont les coûts d’entretien prévus de ces navires pour chacune des cinq prochaines années; f) quels sont les détails, y compris les conclusions, de tout examen réalisé sur la conformité de ces navires aux normes environnementales ou sur le risque associé à l’omission des normes d’émission du Code polaire; g) quels sont les détails de tout rapport ou note d’information préparé à l’intention du Secrétariat de la Stratégie nationale de construction navale ou diffusé par celui-ci, relativement à ces navires, en 2017, 2018 et 2019, y compris (i) la date, (ii) le destinateur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou le sujet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 228 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne les plans du gouvernement pour la construction de 16 navires polyvalents de la Garde côtière canadienne: a) quels sont le budget et le calendrier prévus pour la conception et la construction de chaque navire; b) quels sont les détails de tous les contrats associés à a), y compris (i) le fournisseur, (ii) la date de début, (iii) la date de fin, (iv) le montant, (v) la description des biens ou services, y compris la date d’achèvement, s’il y a lieu; c) quel est le nombre total de membres d’équipage prévus pour chaque navire; d) quelle est la date de livraison prévue pour chaque navire; e) quel est le risque relatif au coût ou au budget déterminé dans la planification associée à ces navires; f) quels sont les détails de tous rapports ou notes d’information produits ou diffusés par le Secrétariat de la Stratégie nationale de construction navale à l’égard de ces navires en 2018 et 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de référence?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 229 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne la Marine royale canadienne: a) quelle plate-forme de surface de la Marine royale canadienne est considérée comme un navire de guerre et pourquoi est-elle désignée comme telle; b) le Navire de soutien interarmées (NSI) sera-t-il un navire de guerre; c) quelles caractéristiques particulières feront du Navire de soutien interarmées un navire de guerre; d) comment la Marine définit-elle la capacité opérationnelle provisoire et la capacité opérationnelle totale; e) quand le premier Navire de soutien interarmées atteindra-t-il sa capacité opérationnelle provisoire et sa capacité opérationnelle totale; f) quand le deuxième Navire de soutien interarmées atteindra-t-il sa capacité opérationnelle totale; g) quelle attribution de coût la plus récente a été établie au titre du sous-ministre adjoint (Matériel) pour (i) le NSI 1, (ii) le NSI 2; h) quels sont les détails des contrats liés à la conception du NSI 1 et du NSI 2, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier, (vi) la date de début et de fin du contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 230 --
Mme Lianne Rood:
En ce qui concerne les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA): a) les deux NPEA destinés à la Garde côtière canadienne (GCC) nécessiteront-ils une nouvelle conception ou des modifications et, si tel est le cas, quelles sont les modifications requises et quel est le coût prévu de chaque modification; b) quels sont les détails de tous contrats conclus avec Irving Shipbuilding (ISI) relativement aux NPEA, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de référence, (vi) les dates de début et de fin du contrat; c) quand et dans quels rapports la GCC a-t-elle déterminé pour la première fois que des NPEA étaient nécessaires; d) la GCC a-t-elle relevé des risques ou des difficultés quant à l’exploitation des NPEA et quels sont ces risques; e) quels seront les coûts estimatifs totaux des deux NPEA pour la GCC; f) quels sont les détails de tous les documents d’information produits sur cette question, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de référence?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 232 --
Mme Lianne Rood:
En ce qui concerne la flotte de navires de combat canadiens (NCC): a) combien de navires étaient visés par la première phase du contrat avec Irving Shipbuilding Inc. (ISI); b) quels sont les détails de tous les contrats associés à la conception du NCC, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) le résumé des biens ou des services fournis, (v) le numéro de référence, (vi) les dates de début et de fin du contrat; c) quelle est la plus récente estimation des coûts pour les trois premiers navires, telle qu’elle a été présentée au sous-ministre adjoint (Matériels) de la Défense et au commandant de la Marine royale canadienne; d) quelles sont les modifications de conception qui sont (i) envisagées, (ii) mises en œuvre, (iii) censées accroître la taille, la capacité, la vitesse et le poids du Type T26 par rapport à la conception originale du Royaume-Uni; e) qui a proposé chaque modification et approuvé les modifications en d)(ii); f) quelle était la justification pour chacune des modifications de conception; g) le cas échéant, quels sont les préoccupations ou problèmes liés aux coûts, à la vitesse, à la taille, au poids et à l’affectation des équipages de la conception de la frégate T26 que le ministère de la Défense nationale, des conseillers indépendants ou des experts techniques ont signalés au (i) ministre de la Défense nationale, (ii) ministre des Finances, (iii) président du Conseil du Trésor, (iv) Bureau du Conseil privé, (v) commandant de la Marine royale canadienne; h) quelles étaient les exigences techniques pour le NCC; i) quels sont les détails de tous rapports provisoires ou définitifs produits au cours des 12 derniers mois par les conseillers indépendants à l’égard de ce projet, y compris (i) la date, (ii) le nom du conseiller indépendant, (iii) le résumé des conclusions du rapport; j) quel est le coût des pièces de rechange pour chacun des NCC; k) quel est le coût des mises à niveau de l’infrastructure pour la flotte de NCC; l) quels sont les détails de chaque contrat signé entre le gouvernement et ISI pour le NCC, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de référence, (vi) les date de début et de fin du contrat; n) quels sont les détails de tout document d’information produit sur cette question, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de référence?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 233 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne la circonscription électorale de Courtenay—Alberni, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice courant: quels sont tous les investissements d’infrastructure fédéraux (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales de district ou aux Premières Nations, parcs nationaux, autoroutes, etc.), ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 234 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016: a) combien d’argent a été attribué à Transports Canada en vertu du PPO depuis 2016, ventilé par année; b) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO par Transports Canada depuis 2016, ventilé par année et programme; c) combien d’argent a été attribué à Pêches et Océans Canada en vertu du PPO depuis 2016, ventilé par année; d) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO par Pêches et Océans Canada depuis 2016, ventilé par année et programme; e) combien d’argent a été attribué à Environnement et Changement climatique Canada en vertu du PPO depuis 2016, ventilé par année; (f) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO par Environnement et Changement climatique Canada depuis 2016, ventilé par année et programme; g) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO sur des initiatives d’atténuation des répercussions potentielles de déversements de pétrole depuis 2016, ventilé par année et programme; h) combien d’argent du PPO a été attribué à l’Initiative de protection des baleines depuis 2016, ventilé par année; i) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO pour l’Initiative de protection des baleines depuis 2016; j) quelles politiques du gouvernement sont en place pour veiller à ce que les fonds attribués en vertu du PPO soient utilisés à leurs fins énoncées en temps voulu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 235 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada: quel est le montant des fonds inutilisés du Ministère, ventilé par exercice, de 2005-2006 à l’exercice courant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 236 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne les négociations du gouvernement avec les États-Unis sur la question du bois d’œuvre: a) quand les négociations officielles pour un nouvel accord sur le bois d’œuvre ont-elles commencé; b) combien de séances de négociation ont été tenues à ce jour; c) qui a pris part à ces négociations au Canada, aux États-Unis où ailleurs; d) quand la dernière séance de négociation a-t-elle eu lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 237 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux, annoncé par le gouvernement le 1er juin 2017: a) comment le financement a-t-il été alloué, ventilé par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) emplacement, (iv) date de l’attribution, (v) montant du financement; b) quelle portion de ce financement a été versée à ce jour?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 239 --
M. Randy Hoback:
En ce qui concerne le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) signé en décembre 2019: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée sur les répercussions qu’auront les concessions faites dans la dernière version de l’accord sur le secteur de la gestion de l’approvisionnement et quelles en ont été les conclusions; b) quelles sont les répercussions prévues du nouvel accord sur les revenus des producteurs et éleveurs dans les secteurs (i) des produits laitiers, (ii) des œufs, (iii) du poulet, (iv) de la dinde, (v) des œufs d’incubation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 240 --
M. Randy Hoback:
En ce qui concerne la déclaration que le premier ministre a faite à la Chambre le 11 décembre 2019, selon laquelle il a discuté directement avec ses homologues australiens à propos de la protection de l’industrie canadienne du vin: a) quels sont les détails de ces discussions, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’homologue australien avec qui il a discuté; b) quels sont les engagements précis que le premier ministre a pris ou obtenus lors de ces échanges?
Response
(Le document est déposé.)
8555-431-1 Barge Nana Provider8555-431-10 Images et clichés de photothèque8555-431-100 Équipe de transition du pre ...8555-431-101 Documents préparés pour le ...8555-431-102 Réunions du Cabinet8555-431-104 Sondages menés par le gouve ...8555-431-105 Parc de voitures de fonctio ...8555-431-108 Budgets annuels alloués au ...8555-431-109 Soutien accordé aux résiden ...8555-431-11 Publicité gouvernementale8555-431-110 Frais de paiement en retard ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-01-27 16:54 [p.514]
Madame la Présidente, je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec le député de Milton.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de Whitby afin de discuter du discours du Trône présenté par le gouvernement.
Le discours du Trône mentionne à quel point notre pays est jeune. C'est peut-être vrai dans le contexte de l'histoire du monde, mais nos prédécesseurs ont placé la barre haute. En effet, c'est en ces terres que ce sont déroulés des événements et qu'ont été prises des décisions qui ont édifié notre pays. Je pense notamment à la Charte des droits et libertés en 1982, à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en 2005, à l'institution du régime universel de soins de santé en 1966, aux déclarations de guerre dans le cadre de certains des plus grands conflits du monde, à la Déclaration canadienne des droits en 1960 et à l'ALENA initial en 1994.
En tant que Canadiens, nous avons tant accompli au cours de notre histoire. Ces décisions doivent guider notre chemin alors que nous tentons d'optimiser le temps que nous passons ici en cette 43e législature. Comme l'a déjà dit Pierre Trudeau, « Il faut respecter le passé et le saluer, mais sans le vénérer. C'est dans notre avenir que s'épanouira notre grandeur. » Bâtir un avenir meilleur — et, j'ajouterais même, un avenir durable — pour notre pays est non seulement notre travail, c'est aussi notre obligation en tant qu'agents temporaires de changement occupant les banquettes de cette Chambre.
Aujourd'hui, le monde doit faire face à de nouveaux défis qui ne sont pas bien différents de ceux du passé. Garder notre attention sur les gens que nous représentons sera la clé du succès. Il ne fait aucun doute que la collaboration sera essentielle. Le discours du Trône était clair. Nous travaillons sans relâche à bâtir un avenir meilleur pour nos enfants et pour les générations à venir. Nous devons aller au-delà de la vision à court terme qu'on reproche souvent aux gouvernements et chercher des solutions à long terme qui permettront l'avènement de notre vision collective d'un avenir durable.
Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a réalisé des avancées considérables grâce à l'ambitieux programme qui l'avait porté au pouvoir en 2015. Nous avons travaillé fort pour renforcer la classe moyenne, faire croître l'économie et protéger l'environnement. C'est sans compter les dossiers que nous avons défendus en tant que gouvernement, notamment ceux visant à réduire la pauvreté et l'itinérance ou à promouvoir l'égalité des femmes. Les quatre dernières années sont la preuve qu'il est possible d'agir en matière d'environnement sans nuire à l'économie. D'ailleurs, il y a eu des progrès importants autant du côté économique que du côté environnemental.
Au cours de la dernière législature, le gouvernement libéral a produit et mis en œuvre un des plus ambitieux plans de l'histoire du Canada en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Les Canadiens ont été sans équivoque lors des élections d'octobre au sujet de la nécessité d'agir face aux changements climatiques. En tant que député de Whitby, j'entends souvent les gens de ma circonscription me parler de leurs craintes face aux changements climatiques. Les changements climatiques ne sont plus une menace lointaine dont parlent les scientifiques. Ils constituent une réalité à laquelle les gens sont confrontés au quotidien. Les épisodes de pluies abondantes et de météo violente et imprévisible sont devenus la norme. Des événements climatiques extrêmes nous sont rapportés régulièrement dans les bulletins de nouvelles et nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre avant d'agir. L'apathie et l'inaction caractéristiques des gouvernements précédents dans ce domaine ont été notre principal problème. Je suis fier de faire partie d'une équipe qui entend agir dans la lutte contre les changements climatiques.
Au cours des dernières années, les gens de Whitby ainsi que les riverains du lac Ontario et de plusieurs autres Grands Lacs ont dû faire face à des inondations sans précédent. Ces phénomènes ont endommagé des propriétés et causé l'érosion des berges. Le coût de l'inaction est tout simplement trop élevé. Je suis heureux de constater que la ministre de l'Infrastructure travaillera avec d'autres ordres de gouvernement pour aider à financer la construction d'infrastructures résistantes aux changements climatiques. Le gouvernement s'est aussi engagé à terminer toutes les cartes des secteurs inondables au Canada et à mettre en place un nouveau programme national d'assurance à faible coût contre les inondations. Ces mesures permettront d'adopter de meilleures politiques de planification à l'échelle locale afin de prévenir des dommages importants causés par des catastrophes liées aux changements climatiques.
Je sais que de nombreux Canadiens vont appuyer plusieurs mesures progressistes prévues dans notre plateforme et le discours du Trône pour lutter contre les changements climatiques. Une des promesses à cet égard qui m'enthousiasme le plus est l'engagement pris par le gouvernement d'aider les Canadiens à accroître l'efficacité énergétique de leur maison au moyen de prêts sans intérêt de 40 000 $. Grâce à cette mesure, on pourra rénover à fond des maisons, ce qui permettra de réduire considérablement la consommation d'énergie. Cette mesure fera aussi baisser les coûts pour les Canadiens, leur permettant ainsi de garder plus d'argent dans leurs poches, et elle réduira la pression exercée sur les réseaux électriques, ce qui préviendra les pannes en périodes de pointe.
Le discours du Trône a également mentionné que le gouvernement travaillera avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit pour lancer une entreprise de technologie propre. Une réduction de 50 % de l'impôt pour les entreprises qui créent des produits à zéro émission nette n'est pas un incitatif à négliger. La circonscription de Whitby, et plus largement la région de Durham, est un centre d'innovation. Je me réjouis à la perspective de travailler avec les entrepreneurs, les propriétaires d'entreprises et les établissements d'enseignement de calibre mondial comme le collège de Durham dans la région pour promouvoir l'innovation durable et les emplois verts.
Le gouvernement s'est également engagé à préserver 25 % des terres et 25 % des océans d'ici 2025, puis à atteindre 30 % d'ici 2030. Il s'agit d'un objectif ambitieux et nécessaire. Les chiffres sur le déclin de la biodiversité au pays sont pour le moins décourageants. Six cents espèces sont en danger. Cinquante pour cent des espèces surveillées par le Fonds mondial pour la nature sont en déclin. L'homme a modifié plus de 40 % de l'environnement naturel au détriment de nombreuses espèces. Des études montrent que la biodiversité est plus que jamais en déclin dans l'histoire de l'humanité.
La protection des espaces naturels n'est pas seulement importante: elle est essentielle à la viabilité de l'environnement. Je suis fier de faire partie du gouvernement qui, pendant la dernière législature, a consacré à la conservation et à la préservation de la nature un investissement sans précédent dans l'histoire du pays. En effet, grâce au travail de l'ancienne ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, nous avons consacré 1,3 milliard de dollars à la conservation de la nature dans le budget de 2018. Nous avons toujours pour objectif de protéger 25 % des terres et des océans du pays d'ici 2025, et nous poursuivons le travail en ce sens accompli pendant les quatre dernières années. Nous avons déjà accru considérablement la superficie des terres et des océans qui sont protégés au Canada.
Dans le même ordre d'idées, je suis ravi de savoir que le gouvernement travaillera en partenariat avec des municipalités dans le but de les aider à étendre et à diversifier les forêts urbaines et de planter deux milliards d'arbres. Les forêts du Canada représentent environ 30 % des zones forestières de la planète. Elles jouent un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques.
Mentionnons aussi que nous nous emploierons à bannir le plastique à usage unique.
Les changements climatiques constituent le grand défi de notre génération et un défi d'envergure mondiale. Le Canada doit continuer de faire sa part et être un chef de file à l'échelle internationale.
J'aimerais maintenant parler d'économie. Pour les gens de Whitby, il est important de bâtir une économie locale solide et dynamique. C'est le cas de bien d'autres circonscriptions au pays. Une économie locale forte est le fruit d'une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et tous les intervenants. Je me réjouis à l'idée de travailler avec tous les députés, le gouvernement et les autres ordres de gouvernement afin d'appuyer la croissance de l'économie locale de Whitby et de l'ensemble de la région de Durham.
En 2019, nous avons été élus avec un programme ambitieux axé sur des investissements continus dans les Canadiens en vue de faire croître l'économie. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois en quatre ans. Le Canada demeure l'une des économies du G7 dont la croissance est la plus rapide. Grâce à ce solide bilan de croissance économique sous l'actuel gouvernement, le Canada a le meilleur bilan financier des pays du G7.
Comme il est indiqué dans le discours du Trône, nous réduirons les impôts de tous les Canadiens, à l'exception des plus riches. Nous réduirons les factures de téléphonie cellulaire de 25 %. Nous rendrons les services de garde avant et après l'école plus abordables et accessibles pour les familles canadiennes. Nous allons renforcer les régimes de retraite des aînés et augmenter le salaire minimum fédéral.
Nous croyons que tout le monde mérite un chez-soi sûr et abordable. L'accès à des logements abordables est devenu une grande préoccupation pour les familles de Whitby et de tout le pays. Se loger coûte de plus en plus cher. Pour beaucoup, il est impossible de trouver un chez-soi abordable. Le gouvernement a fait des logements abordables une priorité dès le début de la dernière législature. Il a présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal de 55 milliards de dollars pour favoriser la construction de logements et permettre à plus de Canadiens d'avoir un chez-soi. Ce cadre orientera la politique nationale sur le logement pour les années à venir, contribuera à réduire l'itinérance chronique de 50 % et permettra de répondre aux besoins en logement de 530 000 familles. Il est clair que nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les Canadiens trouvent un chez-soi.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend au sérieux l'investissement dans les Canadiens. Qu'il s'agisse de commerce international, de réduction de la pauvreté, de logements abordables, de régime national d'assurance-médicaments, de croissance économique ou de mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement, sous la direction du premier ministre, a répondu à l'appel. Le discours du Trône est la feuille de route pour la nouvelle législature. Je suis honoré de prendre la parole à la Chambre et je me réjouis à l'idée de travailler avec tous les députés pour continuer à avancer.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2020-01-27 18:36 [p.530]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son premier discours à la Chambre des communes.
Le député de Winnipeg-Nord vient de nous dire ce qu'est la transparence pour les libéraux. Le document a été déposé ce matin, et le gouvernement veut que nous en débattions, que nous passions au vote cette semaine et que nous l'adoptions sans même l'avoir consulté. Mon collègue a dit que nous ne l'approuverions pas tant que nous ne l'aurions pas étudié en profondeur, et c'est ainsi pour de nombreux autres éléments dans le discours du Trône. Nous avons abordé la question des infrastructures et des autres domaines où existent des besoins criants, par exemple, l'accès à Internet. Je suis persuadé que la circonscription rurale du député doit faire face aux mêmes problèmes que la mienne.
Au-delà des efforts du gouvernement pour parler de ces questions, j'aimerais que le député nous dise ce que le gouvernement fait réellement et ce qu'il ne fait pas suffisamment pour améliorer les infrastructures.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
Monsieur le Président, il y a certainement de nombreux exemples. L'un des problèmes les plus importants dans Parry Sound—Muskoka est celui du logement. Le gouvernement a prévu des milliards de dollars dans ce domaine. Toutefois, nous aimerions qu'il rétablisse une formule de l'époque Chrétien, soit une subvention en capital afin de construire davantage de logements abordables. Cela ne fait pas partie du plan des libéraux. Ils préfèrent un gouvernement omniprésent qui effectue de grosses dépenses.
Nous préférons offrir des mesures incitatives au secteur privé afin qu'il construise plus de logements plus rapidement. C'est plus efficace et c'est moins cher pour le contribuable. Au bout du compte, ces unités provenant du secteur privé paient des impôts fonciers aux pauvres municipalités qui n'ont pas les revenus nécessaires pour fournir aux citoyens vivant dans ces unités les services qu'ils demandent.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à l'Adresse en réponse au discours du Trône. Avant de le faire, je tiens à vous féliciter de votre élection à la présidence de la Chambre. Vous allez être un Président très honorable.
J'aimerais remercier les résidants de Scarborough—Guildwood qui m'ont élu pour les représenter à la Chambre pour la huitième fois. Quand je me suis présenté pour la première fois, en 1997, je ne pensais jamais que je serais élu député huit fois de suite. Le parcours a été fort intéressant au cours des 22 dernières années. Ce qui est aussi très encourageant, c'est que j'ai été élu en octobre dernier avec le pourcentage de voix le plus élevé en huit ans.
Comme on le sait, les élections sont parfois des exercices étranges, au cours desquels on discute de beaucoup de sujets futiles et, parfois, de questions importantes. Je ne souhaite pas m'attarder aux sujets futiles. Aujourd'hui, j'aimerais profiter de l'occasion pour réfléchir à ce qui, selon moi, est l'enjeu le plus important qui a touché Scarborough—Guildwood pendant la campagne électorale, à savoir l'Allocation canadienne pour enfants. À mon avis, cette allocation est l'initiative phare du premier ministre. Après son départ, les historiens qui feront le bilan de ces législatures parleront de l'importance de l'Allocation canadienne pour enfants et de son incidence positive sur tous les Canadiens, en particulier les personnes à faible revenu.
L'Allocation canadienne pour enfants est une initiative majeure. Dans les premières lignes du tableau A2.6 qui se trouve à la page 341 du budget de 2019, on retrouve les montants des transferts aux Canadiens sous forme de prestations. La première série de lignes indique les recettes fiscales engrangées qui sont remises aux Canadiens sous forme de prestations. La première ligne indique que 56 milliards de dollars seront accordés aux prestations aux aînés, la deuxième ligne indique qu'environ 20 milliards de dollars seront remis aux Canadiens sous forme de prestations d'assurance-emploi et la troisième ligne indique que 24 milliards de dollars seront accordés à l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit de la deuxième prestation en importance accordée directement aux Canadiens par le gouvernement fédéral.
Il est raisonnable de se demander si nous en avons vraiment pour notre argent. En tant que député de Scarborough—Guildwood, cette question m'intéresse tout particulièrement. Quand on décortique les 24 milliards de dollars, que représentent-ils pour Scarborough—Guildwood? Autrement dit, chaque année, 100 millions de dollars sont investis dans ma circonscription. Il s'agit d'une somme d'argent considérable pour une circonscription qui compte de 115 000 à 120 000 habitants environ. J'imagine que le Collège Centennial investit un montant d'argent semblable dans la circonscription, voire plus. Le campus de Scarborough de l'Université de Toronto investit un montant d'argent tout aussi important. Les hôpitaux de Scarborough ont d'énormes budgets. Toyota investi beaucoup d'argent dans la circonscription. Je suis certain que d'autres industries investissent beaucoup d'argent dans la circonscription.
Voilà l'ordre de grandeur des sommes d'argent qui sont versées à Scarborough—Guildwood, et c'est d'autant plus significatif pour ses habitants, car Scarborough—Guildwood a connu, au cours des quatre dernières années, la plus importante réduction de la pauvreté chez les enfants au pays. En effet, on a constaté une réduction de 25 % de la pauvreté chez les enfants de Scarborough—Guildwood au cours des quatre dernières années, un record par rapport à toutes les circonscriptions au pays.
Comment expliquer ce franc succès? Je peux penser à au moins deux raisons. La première raison, c'est l'amélioration des perspectives d'emploi. Début 2015, le taux de chômage national avoisinait les 7,1 %. De manière générale, Scarborough—Guildwood affiche un taux de chômage plus élevé que le taux national. Au moment des élections de 2019, le taux de chômage au Canada se situait à environ 5,7 %, tandis qu'encore une fois, le taux de chômage à Scarborough—Guildwood dépassait légèrement ce pourcentage. L'augmentation des prestations et l'amélioration des perspectives d'emploi expliqueraient en bonne partie cette diminution de 25 % de la pauvreté chez les enfants.
La deuxième raison de ce succès, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, puisqu'il s'agit d'un revenu minimum garanti pour les familles. Je pense que cette allocation se révélera une initiative historique, mais également un test pour déterminer s'il s'agit de la meilleure manière d'atténuer la pauvreté et de freiner l'accroissement des inégalités entre les personnes qui se portent bien et celles qui éprouvent des difficultés.
Voilà les deux choses qui, à mon avis, sont à l'origine de l'importante réduction du taux de pauvreté chez les enfants dans Scarborough—Guildwood. Pourquoi ont-elles eu une aussi forte incidence sur la situation financière des gens de Scarborough—Guildwood? La première raison qui nous vient naturellement à l'idée est celle-ci: les gens dont le revenu se situe dans les quintiles les plus bas dépensent leur argent pour les nécessités de la vie. C'est ce qu'on est porté à penser, et cela semble logique, mais je suis tout de même heureux que le Canadian Centre for Economic Analysis ait produit un rapport sur l'apport économique de l'Allocation canadienne pour enfants comme garantie d'un revenu de base intitulé « Economic Contribution of the Canada Child Benefit: A Basic Income Guarantee for Canadian Families with Children ». On a rassemblé des données pour voir si l'idée voulant que les personnes les plus pauvres consacrent leur argent à la nourriture, au logement et aux nécessités de base s'avérait être la bonne. C'est exactement ce que démontrent les données.
Ce sont d'abord les dépenses de logement qui augmentent chez les familles qui touchent l'Allocation canadienne pour enfants. Ensuite, ce qu'on n'aurait peut-être pas pensé, ce sont les taxes. J'y reviendrai dans quelques instants. La troisième catégorie de dépenses est le transport, la quatrième, la nourriture, et la cinquième, les dépenses courantes. Quatre de ces cinq catégories de dépenses concordent avec ce qu'on pense instinctivement, soit que les gens à faible revenu utilisent leur argent pour les choses vraiment nécessaires. Les données semblent le confirmer.
L'autre élément important qui ressort des données est le fait que l'avantage diminue avec l'augmentation du revenu. Dans les quintiles de revenu plus élevés, on commence à utiliser l'argent pour d'autres choses, comme l'épargne, les placements et diverses autres choses, rien de mauvais dans cela selon nous.
Toutefois, on pourrait dire qu'il s'agit d'argent mort. Les quintiles de revenu inférieurs se servent de l'argent pour se nourrir et se loger, remettant ainsi l'argent directement et immédiatement dans l'économie. En revanche, les quintiles supérieurs se servent d'une partie de cet argent pour des choses comme des investissements, entre autres. Ces montants sont mis de côté correctement, mais ils ne sont pas dépensés immédiatement et n'ont donc aucun impact économique important dans l'immédiat.
Voici une question intéressante: si le gouvernement fédéral doit avoir soin de l'argent des contribuables, quelle est la meilleure façon d'utiliser cet argent à son maximum pour stimuler l'économie? L'Allocation canadienne pour enfants est un montant versé directement aux Canadiens, et les données commencent à montrer que c'est l'argent versé en prestations aux personnes âgées, en prestations d'emploi ou en prestations pour enfants qui stimule le plus l'économie et non les réductions d'impôt.
Les données commencent vraiment à mettre des choses en évidence. J'aimerais toutefois soulever un autre point avant de poursuivre sur l'effet avantageux et stimulant des allocations par rapport aux réductions d'impôt, à savoir que 24 milliards de dollars représentent beaucoup d'argent. En fait, la somme de 24 milliards de dollars est supérieure au budget de la Défense nationale ainsi qu'au budget de presque tous les autres ministères.
Il est raisonnable de se demander quelle dépense représentent véritablement ces 24 milliards de dollars. Il s'avère qu'il n'en coûte pas 24 milliards de dollars à l'État fédéral, car 13 milliards sont récupérés sous forme d'impôt. Sur le financement de 24 milliards de dollars, les provinces et l'État fédéral récupèrent 13 milliards sous forme d'impôts. Sur ces 13 milliards de dollars, l'État fédéral récupère 7 milliards et les provinces, 6 milliards. Le gouvernement fédéral accorde une enveloppe de 24 milliards de dollars qui ne lui coûte en fait que 17 milliards de dollars. Les provinces ne financent pas à l'Allocation canadienne pour enfants, mais elles récupèrent 6 milliards de dollars grâce à elle. Je dirais qu'elles sont assez gagnantes dans cette situation.
Combien rapportent 24 milliards de dollars en retombées économiques? C'est comparable au produit intérieur brut de la Nouvelle-Écosse, soit environ 46 milliards de dollars en retombées directes et indirectes. Celles-ci représentent à peu près 0,5 % du produit intérieur brut du pays. Depuis son lancement, le programme a contribué au produit intérieur brut du pays à hauteur de 139 milliards de dollars.
Tous les secteurs de l'économie en profitent. C'est naturel, mais ce qui est tout à fait logique aussi, c'est que le secteur qui en profite le plus soit le logement. Les gens qui reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants utilisent leur argent pour se loger.
Le deuxième qui en profite le plus est le secteur manufacturier. Les parents qui reçoivent cet argent le dépenseront sur des vêtements, des chaussures, des bicyclettes et d'autres produits fabriqués.
Le secteur économique de la construction arrive au troisième rang.
Chaque année, ce montant de 24 milliards de dollars crée directement ou indirectement 418 000 emplois à temps plein et environ 70 000 emplois à temps partiel. Depuis sa mise en oeuvre, ce programme a créé énormément d'emplois: 1,4 million, en tout. Ce ne sont là que les avantages et les retombées mesurables.
L'Allocation canadienne pour enfants comporte évidemment de nombreux avantages qu'on ne peut pas mesurer, du moins pas avec des paramètres économiques. C'est intuitif. Si un enfant est proprement vêtu et bien nourri quand il se rend à l'école, il sera susceptible d'avoir une bien meilleure capacité d'apprentissage. En outre, il aura moins de problèmes de santé.
Je suis prêt à reconnaître que le programme comporte des avantages indirects qui ne sont pas mesurables. Cependant, ils sont très judicieux et aident énormément les familles et les gens ayant des enfants.
Il n'est pas possible de mesurer les retombées de l'Allocation canadienne pour enfants sur le système de santé canadien, mais elles vont de soi. L'allocation permet de réduire le stress financier. L'effet multiplicateur est énorme. Un enfant en santé est plus actif. Un enfant qui performe du point de vue académique devient un citoyen plus productif.
C'est vrai, cette initiative a un coût important, mais elle est sensée du point de vue économique et j'espère avoir présenté des arguments convaincants à ce sujet, ainsi qu'au sujet des avantages en matière de santé et d'éducation. Il ne serait pas farfelu de dire qu'il s'agit de la meilleure utilisation des deniers publics qui soit.
En terminant, je voudrais citer un de mes conservateurs préférés — ils ne sont pas nombreux. Je sais que les conservateurs sont un peu fâchés, mais je leur suggérerais de discuter avec l'ancien sénateur Hugh Segal, qui a dit: « [N]ous ne voulons pas que 3,5 millions [...] soient laissés pour compte. Ce n'est pas le genre de personnes que nous sommes [...] Il est dans notre intérêt d'avoir une économie où tous ont accès aux liquidités et à des ressources financières. »
Je pense que mes collègues conservateurs devraient réfléchir à l'opinion de M. Segal à ce sujet. Lui et son collègue l'ancien sénateur Eggleton ont mené une étude d'envergure sur la pauvreté au Canada lorsqu'ils étaient sénateurs. Une des principales recommandations était la création d'une allocation canadienne pour enfants qui agirait comme un revenu minimum garanti pour l'ensemble des familles canadiennes.
Voir le profil de Brad Redekopp
PCC (SK)
Voir le profil de Brad Redekopp
2019-12-13 13:01 [p.412]
Monsieur le Président, sachez que je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary-Centre.
J'ai aujourd'hui l'honneur de m'adresser pour la toute première fois à la Chambre. J'aimerais donc commencer par remercier les électeurs de Saskatoon-Ouest de m'avoir fait assez confiance pour les représenter à la Chambre des communes tout au long de la 43e législature. C'est avec beaucoup d'humilité et de reconnaissance que j'accepte l'honneur et le privilège qu'ils me font. Je leur promets de les représenter de mon mieux et de bien faire valoir leur point de vue ici, à Ottawa.
Je remercie également mon équipe électorale, qui était composée de Sunny, de Braden, d'Alex, de Kaitlyn, de Donna-Lyn, de Josh et de Jared. J'envoie un salut bien spécial aux membres du club conservateur du campus de l'Université de la Saskatchewan, qui m'ont beaucoup aidé dans le porte-à-porte. Je tiens aussi à remercier chaleureusement mon amie et collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek et son mari, Milton Block, pour tous leurs encouragements, ainsi que les nombreux bénévoles et donateurs, car c'est grâce à eux que je suis ici.
Je n'apprendrai rien à personne en disant que les députés ont absolument besoin du soutien de leur famille pour bien faire leur travail, alors j'aimerais remercier mes parents, Alvin et Irene Redekopp; ma soeur, Gaylene Molnar, et toute sa famille; ainsi que mes deux merveilleux fils, Kyle et Eric Redekopp. C'est évidemment sans oublier ma ravissante épouse, Cheryl Redekopp. Je n'aurais jamais réussi s'ils n'avaient pas été là.
C'est pour ces gens et pour les 75 000 autres personnes qui vivent dans Saskatoon-Ouest que je prends aujourd'hui la parole au sujet du discours du Trône.
Malheureusement, il m'est impossible de l'appuyer.
Le discours du Trône lance un appel « à l'unité dans la poursuite d'aspirations et d'objectifs communs ». Le premier ministre parle d'écoute et de collaboration entre les parlementaires, mais le discours du Trône ne contient pratiquement rien au sujet des aspirations des gens de Saskatoon. Pire encore, le premier ministre adopte de multiples politiques qui font mal aux habitants de Saskatoon et à l'économie canadienne.
Je vais décrire en quoi consiste l'économie de la Saskatchewan. Prenons l'exemple d'un tabouret à trois pieds. Le premier pied est l'agriculture: blé, canola, orge, avoine et autres cultures du genre. Le deuxième est l'exploitation minière: potasse, uranium, or et diamants. Le troisième pied est le secteur du pétrole et du gaz. L'année dernière, en 2018, ces trois secteurs réunis comptaient pour 36 % du PIB de la Saskatchewan. Le siège du tabouret représente le secteur manufacturier et le secteur de la construction. Le secteur manufacturier produit de la machinerie, de l'équipement industriel et des produits alimentaires, alors que celui de la construction produit les infrastructures pour soutenir toutes ces activités et toute la population. En 2018, ces deux secteurs représentaient 14 % du PIB de la province. Ensemble, les trois pieds et le siège du tabouret sont à l'origine de 50 % du PIB de la Saskatchewan.
L'autre moitié de notre PIB est générée par les services qui appuient les résidants: les magasins, les restaurants, les établissements d'enseignement, les établissements de soins de santé et tout le reste. Ces éléments s'assoient tous sur le tabouret, mais les pattes du tabouret, les piliers de notre PIB, ce sont l'exploitation minière, l'industrie pétrolière et gazière et l'agriculture.
Nous savons tous que ces trois secteurs souffrent en Saskatchewan.
Dans le cas de l'industrie pétrolière et gazière, le projet de loi anti-pipelines, le projet de loi C-69, restreint la capacité d'acheminer le pétrole vers les marchés. Le prix de vente a baissé, l'investissement a diminué et, par conséquent, il y a moins d'emplois.
L'exploitation minière est également touchée par le projet de loi C-69, qui politise le processus d'évaluation d'impact, prolonge les délais et rend le processus d'approbation encore plus incertain. Les entreprises ne perçoivent plus la Saskatchewan comme autrefois, c'est-à-dire comme un milieu sûr et stable où investir. Par conséquent, les investissements vont ailleurs et les emplois disparaissent.
En ce qui concerne l'agriculture, l'incapacité chronique du gouvernement libéral à rétablir ses relations avec la Chine cause du tort aux producteurs de canola.
Qu'est-ce que tout cela signifie pour la population de Saskatoon? Lorsque les pattes du tabouret sont instables, tout le monde en souffre. Le taux de chômage augmente et les gens ont du mal à payer leurs factures. En campagne électorale, j'ai parlé à bien des ménages et des familles qui peinent à arriver d'un mois à l'autre. Je me suis entretenu avec beaucoup de ces personnes dont nous parlons qui, chaque mois, sont à moins de 200 $ de la faillite.
Voici quelques exemples qui montrent que cette situation touche de vraies personnes.
Je repense à un jeune homme qui travaillait sur une plateforme de forage. Il faisait sept heures de route à partir de Saskatoon pour aller travailler à Drayton Valley, en Alberta. Il travaillait pendant un bloc de deux semaines à la fois, 12 heures par jour. Il faisait un bon salaire qu'il dépensait à Saskatoon: il achetait des véhicules et de l'équipement stéréo, allait au restaurant, et ainsi de suite. Je le sais, parce que ce jeune homme est mon fils. En 2015, les libéraux sont arrivés au pouvoir. Ils ont présenté leurs projets de loi anti-pipelines et anti-pétroliers, qui ont fait chuter le prix du pétrole canadien et les investissements. Résultat: mon fils a perdu son emploi, et il a cessé de dépenser à Saskatoon.
Je peux aussi vous parler d'un fabricant qui fournissait des pièces à l'industrie minière et à l'industrie pétrolière et gazière. Il avait 140 employés à Saskatoon. On parle ici d'emplois bien rémunérés, qui procuraient un revenu à 140 familles de Saskatoon. Je le sais parce que mon beau-frère travaille pour cette entreprise. Comme le projet de loi  C-69 a entraîné une baisse des investissements dans les projets de ressources, l'entreprise a vu ses activités chuter et a mis des gens à pied.
Les Saskatooniens savent heureusement résoudre les problèmes avec créativité et résilience. Ils ont donc fait des recherches et trouvé des contrats qui ont permis à l'entreprise de continuer ses activités, mais elle est maintenant plus petite qu'elle ne l'aurait été si l'industrie pétrolière et gazière avait continué de lui offrir un marché solide.
Pensons maintenant à un entrepreneur qui construisait de nouvelles maisons pour des familles, qui employait directement quatre personnes et indirectement 40 entrepreneurs pour faire le travail nécessaire, et qui a créé des retombées économiques de plusieurs millions de dollars à Saskatoon. Je le sais parce que c'était mon entreprise. À cause du test de résistance hypothécaire des libéraux, les nouveaux acheteurs sont exclus du marché. De plus, les changements apportés aux codes du bâtiment ont beaucoup augmenté le coût de construction des maisons. Résultat: la construction a nettement ralenti à Saskatoon. Les mises en chantier sont à leur niveau le plus bas en 14 ans. Dans le secteur de la construction, beaucoup de braves gens sont dans une situation difficile ou ont perdu leur emploi.
Qu'est-ce que je m'attendais à trouver dans le discours du Trône pour favoriser la collaboration? Je m'attendais certainement à y trouver des mesures destinées à soutenir l'emploi dans l'Ouest. Après tout, deux jours après que les libéraux se sont retrouvés à former un gouvernement minoritaire en octobre dernier, le premier ministre a déclaré qu'il devait manifestement en faire plus pour gagner la confiance des habitants de la Saskatchewan. Je m'attendais donc à ce que le gouvernement cherche à soutenir les travailleurs des secteurs pétrolier, gazier et minier, ainsi que les agriculteurs.
Qu'est-ce que j'ai entendu à la lecture du discours du Trône?
J'ai entendu une vague référence aux ressources naturelles et aux agriculteurs. Toutefois, il n'a pas été question du pipeline Trans Mountain, de la création d'un corridor énergétique national ou de la possibilité d'abroger les projets de loi C-69 et C-48, ni même d'y apporter des changements. Le gouvernement n'a pas dit non plus qu'il était préoccupé par la dette, qui ne cesse de croître et qui atteint un niveau dangereux. Je pense que Rex Murphy a très bien résumé la situation lorsqu'il a dit que le discours du Trône est un cimetière sémantique où la monotonie se conjugue à la suffisance pour réduire à néant la vitalité et le dynamisme de nos deux merveilleuses langues officielles.
Il a été question du logement dans le discours du Trône, et j'espère que le gouvernement passera de la parole aux actes. Dans ma circonscription, de nombreuses personnes n'ont pas les moyens de se payer un logement adéquat et stable. En tant qu'ancien constructeur d'habitations, je demande au gouvernement d'assouplir les critères de simulation de crise applicables aux prêts hypothécaires, car ceux-ci ont une incidence négative considérable sur le secteur de la construction à Saskatoon.
Ce que l'on a à peine mentionné dans le discours du Trône, c'est le mot « emploi ». Les libéraux sont prompts à offrir de l'argent aux Canadiens pour ceci ou pour cela et à accorder des subventions afin de compenser leur inaction sur le plan économique, mais je vais dire quelque chose aux députés au sujet des habitants de Saskatoon: ce sont des gens fiers qui travaillent fort et qui ne demandent pas la charité. Ils veulent des emplois bien rémunérés.
Saskatoon compte aussi beaucoup d'entrepreneurs, des gens prêts à prendre de grands risques pour en employer d'autres et bâtir l'économie. Les entrepreneurs ne veulent pas la charité: ils veulent un environnement stable, des règlements raisonnables et la liberté de travailler fort, de prospérer et de récolter les fruits de leur réussite.
Deux autres mots brillent par leur absence dans le discours du Trône: « équilibre budgétaire ». Je suis très inquiet que le gouvernement libéral ait décidé de dépenser des sommes apparemment illimitées sur toutes sortes de programmes, sans égard à l'économie sous-jacente qui devra payer la note. Nous alourdissons le fardeau fiscal des prochaines générations avec une dette qui devra être remboursée à un moment donné. J'exhorte le gouvernement à prévoir au moins un retour à l'équilibre budgétaire.
Enfin, les Saskatchewanais se soucient profondément de l'environnement. Les trois pieds du tabouret dont j'ai parlé tout à l'heure sont ancrés dans nos terres. Personne ne sait mieux gérer nos terres que les habitants de la Saskatchewan. Nous comprenons tous qu'une terre, une eau et un air sains sont essentiels à notre prospérité à long terme, mais nous ne pouvons pas adopter une approche fanatique et présumer que la seule façon d'assurer la santé de la planète consiste à mettre un terme au développement humain et à freiner l'innovation et la croissance économique. Nous ne pouvons pas sacrifier les industries agricole, minière, pétrolière et gazière de la Saskatchewan et de l'Alberta en échange d'une séance de photos avec Greta. Nous ne pouvons pas étouffer la croissance économique et continuer d'augmenter les impôts de la population.
Le discours du Trône a clairement indiqué que le gouvernement prévoit continuer d'augmenter la taxe sur le carbone. Les taxes augmenteront et il n'y aura aucune véritable incidence sur les émissions de carbone, ce qui causera du tort aux Canadiens ordinaires et aux propriétaires d'entreprise.
En conclusion, les conservateurs du Canada se concentrent sur les aspirations des Canadiens ordinaires, comme les gens de Saskatoon-Ouest. Nous sommes le parti de la classe moyenne et nous continuerons de présenter des idées concrètes et tangibles qui permettront aux Canadiens d'améliorer leur sort et qui feront en sorte que le gouvernement les laisse tranquilles.
En terminant, je tiens à féliciter et à remercier le chef de mon parti pour son travail et ses efforts incessants au cours des 15 dernières années. Je veux aussi souhaiter un très joyeux Noël et une bonne année à tous les députés.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, ma circonscription, North Island—Powell River, compte énormément de gens qui éprouvent de sérieuses difficultés à se loger, et leur nombre ne cesse de croître. Au cours de la campagne électorale, de nombreuses personnes se sont présentées à mon bureau pour me parler de leurs problèmes. Certains vivent dans des tentes, d'autres dans des roulottes de camping alors que l'hiver approche à grands pas.
J'ai constamment entendu le même son de cloche: l'offre de logements est tout simplement insuffisante. Plusieurs personnes gagnent un salaire substantiel et ont assez d'argent pour payer un loyer, mais il n'y a tout simplement pas de logements. Il y a toutes sortes de cas, et les personnes à faible revenu se retrouvent sans abri, dans une situation désespérée.
Compte tenu de la crise du logement qui sévit actuellement, pas uniquement dans ma circonscription, mais dans l'ensemble du Canada, je me demande si la députée pourrait dire à la Chambre quelle stratégie le gouvernement entend mettre en oeuvre. Combien de temps encore les Canadiens devront-ils attendre pour que leurs collectivités reçoivent des ressources afin de vraiment améliorer la situation?
Voir le profil de Emmanuella Lambropoulos
Lib. (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement s'est déjà engagé à investir 40 milliards de dollars au titre de la Stratégie nationale sur le logement. Le financement débutera dès janvier 2020. Nous sommes extrêmement emballés à l'idée que des fonds seront finalement accordés à ce programme qui permettra de commencer à bâtir des logements abordables.
Au cours du dernier mandat, le gouvernement a mis en oeuvre l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, mesure qui s'adresse notamment aux jeunes ménages désireux de fonder une famille et d'acquérir une première maison. En pratique, il s'agit d'un crédit d'impôt consenti aux acheteurs d'une première propriété. Par surcroît, l'incitatif est encore plus substantiel si la propriété est une nouvelle construction.
Par conséquent, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives et, au moyen de la Stratégie nationale sur le logement, il espère réduire de moitié le nombre de sans-abri.
Voir le profil de Salma Zahid
Lib. (ON)
Voir le profil de Salma Zahid
2019-12-12 11:11 [p.317]
Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination.
Je suis heureuse de prendre la parole pour la première fois en cette 43e législature. Avant de parler du discours du Trône, j'aimerais prendre le temps de remercier les gens de Scarborough-Centre de m'avoir réélue. Ils m'ont fait confiance pour continuer à faire entendre leurs voix haut et fort à Ottawa. Je leur suis profondément reconnaissante de leur confiance et de leur appui. Nul d'entre nous ne serait ici sans nos partisans et nos bénévoles dévoués. J'ai une équipe formidable derrière moi et j'en profite pour remercier tous ses membres du nombre incalculable d'heures qu'ils ont passé à travailler d'arrache-pied au cours des derniers mois et des dernières années. Je tiens aussi à remercier ma famille, mon mari, Salman, et mes fils, Umaid et Usman, de leur amour et de leur soutien.
Je suis fière d'avoir reçu un appui solide des gens de Scarborough-Centre et d'être ici pour défendre leurs valeurs et les aider à réaliser leurs rêves et leurs espoirs. Ils m'ont fait part de leurs luttes, de leurs espoirs pour l'avenir et des difficultés que doivent affronter leurs familles. Ce sont leurs priorités que je suis venue faire résonner au Parlement.
Je suis consciente également qu'un gouvernement minoritaire rend la collaboration d'autant plus importante. Personne n'a le monopole des bonnes idées. Je suis prête à collaborer avec ceux qui partagent les valeurs, les espoirs et les rêves des gens de Scarborough-Centre. Nous sommes une circonscription peuplée de Canadiens de naissance et de Canadiens par choix. Beaucoup d'entre nous viennent d'ailleurs et ont décidé de s'établir à Scarborough. Nous sommes une communauté d'aînés et de jeunes familles. Nous sommes une communauté de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne et qui s'inquiètent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts à la fin du mois. Les gens s'inquiètent aussi du coût du logement qui ne cesse d'augmenter. Ils restent éveillés la nuit en se demandant ce qu'ils peuvent faire pour donner un meilleur avenir à leurs enfants. Ils travaillent fort et cherchent un peu d'aide pour améliorer leur sort.
Voilà ce que j'espérais en écoutant le discours du Trône. Je suis heureuse que ce discours aborde certaines des priorités de mes concitoyens. Les familles de Scarborough-Centre ne manqueront pas de se réjouir de cette baisse d'impôt, qui sera le premier point à l'ordre du jour du gouvernement et qui donnera un réel coup de pouce à celles qui s'efforcent de se joindre à la classe moyenne. Nous savons que laisser davantage d'argent aux familles de travailleurs qui ne ménagent aucun effort pour faire partie de la classe moyenne est bien plus efficace pour stimuler l'économie que de faire des cadeaux aux millionnaires. Cette baisse d'impôt sera synonyme de nouveaux vêtements pour la rentrée scolaire et d'aliments plus sains pour les sacs à lunch des enfants. Elle aidera non seulement les familles, mais aussi les entreprises et les économies locales.
Dans le discours du Trône, il a été question de la réduction de la pauvreté, dont le taux n'a jamais été aussi faible que pendant le dernier mandat du gouvernement. Près de 900 000 Canadiens, dont un grand nombre d'enfants, ont été sortis de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, un programme que nous sommes déterminés à bonifier encore plus.
Une des nombreuses familles de Scarborough qui bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants est la famille Tareen. Grâce à cette prestation, Lenna et Najib sont en mesure d’offrir une saine alimentation à leurs enfants, Abdullah, Ahmed Yasin et Habibullah. Ils peuvent leur faire faire des sorties éducatives et leur permettre de participer à un plus grand nombre d’activités scolaires. Je sais que, si les membres de notre gouvernement sont fiers de ce bilan, ils sont toutefois les premiers à admettre qu’il reste fort à faire.
Le logement est probablement la principale dépense des familles de Scarborough. Le nombre de logements est nettement insuffisant, et ceux qui sont sur le marché sont souvent vieux, trop chers et inadéquats pour répondre aux besoins d’une famille moyenne à Scarborough. Je suis donc ravie d’entendre le gouvernement réaffirmer son engagement à l’égard de la Stratégie nationale sur le logement et sa détermination à continuer d’investir dans le logement abordable.
Des programmes comme l’Incitatif à l’achat d’une première propriété ont déjà des retombées positives. Les fonds investis dans le logement communautaire à Toronto servent à financer des rénovations qui auraient dû être apportées depuis longtemps aux logements communautaires à Scarborough et Toronto. L’instauration, au cours de l’année qui vient, de l’Allocation canadienne d’aide au logement sera utile à de nombreuses familles qui ont du mal à payer les loyers à la hausse.
Pendant cette législature, je militerai pour que l'on continue à investir dans le logement social. Nous devons augmenter le financement au même rythme que nos partenaires provinciaux et municipaux peuvent démarrer de nouveaux projets.
Assurer la sécurité des collectivités est une autre grande priorité des gens de ma circonscription. Le bruit des coups de feu résonne trop souvent dans nos quartiers. Un trop grand nombre de mes concitoyens ont perdu des proches ou connaissent une famille qui est dans cette situation à cause d'un acte de violence insensé.
J'ai participé récemment à une réunion sur la sécurité des collectivités dans un immeuble résidentiel où vit une famille qui a perdu un fils lors d'une fusillade. Rien n'est comparable au deuil d'une mère qui a perdu son enfant. La collectivité s'est réunie pour porter ensemble ce deuil et pour discuter des gestes concrets qui peuvent mettre fin à ces actes de violence. Que ce soit à Scarborough ou ailleurs au Canada, personne ne devrait craindre pour sa sécurité dans les rues de sa collectivité. Il est temps de prendre des mesures rigoureuses pour combattre la violence liée aux armes à feu et les activités des gangs qui y contribuent.
J'ai appuyé les dispositions législatives pleines de bon sens adoptées au cours de la dernière législature pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu, mais il est grand temps d'aller plus loin. C'est pourquoi je souscris pleinement à l'engagement pris dans l'actuel discours du Trône pour ce qui est d'interdire les fusils d'assaut de type militaire et de mettre sur pied un programme de rachat. Ces armes ont été utilisées bien trop souvent dans des fusillades de masse au Canada et ailleurs dans le monde. Il n'y a aucune raison légitime de s'en servir en dehors du contexte militaire. Elles ne sont pas conçues pour chasser le chevreuil, mais pour tuer un maximum de personnes en un minimum de temps.
Je comprends qu'il puisse être nécessaire d'avoir un fusil pour se protéger quand on vit à la ferme et je respecte les pratiques des nombreuses collectivités où la chasse fait partie de la culture, mais les fusils d'assaut de type militaire n'ont pas leur place dans notre société. La sécurité de nos enfants doit passer en premier. Il est temps de faire disparaître ces armes de nos rues.
Je me réjouis aussi de l'engagement à travailler avec les municipalités et les collectivités qui veulent interdire les armes de poing. Cela répond à une demande que les gens de ma circonscription expriment haut et fort et à ce que le maire et le conseil municipal de Toronto réclament. Bien que ces mesures, à elles seules, n'éliminent pas les crimes perpétrés avec des armes à feu, les données probantes recueillies un peu partout dans le monde révèlent qu'elles ont un effet majeur. Nos enfants méritent que nous fassions tout ce que nous pouvons pour eux.
Il faut aussi que nous continuions à financer des mesures qui visent à empêcher les armes à feu illégales de franchir nos frontières. Toutefois, s'il importe de faire disparaître les armes à feu de nos rues, notre tâche la plus importante pour améliorer la sécurité publique est de montrer aux jeunes qu'un avenir meilleur s'offre à eux. Nous devons leur montrer qu'il leur est possible de se développer, de prospérer et de réussir.
Pendant son dernier mandat, le gouvernement a consacré des sommes importantes à des programmes de lutte contre la violence des gangs de jeunes. Les gens de ma circonscription, surtout les mères, me disent que ces programmes sont très importants. Comme je suis moi-même la mère de deux garçons, je défendrai, au cours de la présente législature, l'idée de prévoir encore d'autres sommes pour aider la jeune génération.
Au-delà de ces faits saillants qui intéressent particulièrement la population de Scarborough-Centre, le discours du Trône aborde d'autres questions qui sont prioritaires pour elle. Les gens de ma circonscription savent que les changements climatiques sont réels et représentent une menace sérieuse, alors ils veulent qu'on en fasse plus pour atteindre les cibles de réduction des émissions, pour interdire les plastiques et pour que les émissions nettes du Canada soient égales à zéro d'ici 2050.
Les électeurs de ma circonscription savent que nous avons l’obligation morale de nous allier aux peuples autochtones du Canada pour suivre ensemble le cheminement qui mènera à la réconciliation. Pour y arriver, il nous faut éliminer tous les avis d’ébullition de l’eau toujours en vigueur, inscrire la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi, et faire bien plus encore. Mes concitoyens croient que chaque Canadien devrait pouvoir trouver un médecin de famille beaucoup plus facilement et qu’un régime universel d’assurance-médicaments est la prochaine étape logique dans le système public de soins de santé qui fait la fierté des Canadiens — à juste titre. De même, ils veulent que le Canada continue de défendre les droits de la personne et la liberté pour tous, tant au pays que dans le monde entier.
Dans l’histoire canadienne, les gouvernements minoritaires ont fait partie des plus productifs, mais ce n’est possible que si nous laissons de côté nos égos et travaillons à trouver un terrain d’entente. Je me réjouis à la perspective...
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, la députée d'en face a mentionné la Stratégie nationale sur le logement. C'est un sujet dont nous avons beaucoup entendu parler pendant la dernière législature, et il revient encore une fois sur le tapis. Il faut toutefois rappeler un fait désolant: pendant la dernière législature, le gouvernement a moins investi dans le logement que ne l'avait fait l'ancien gouvernement conservateur de M. Harper. Les belles paroles et les promesses ne nous rassurent pas vraiment.
Pendant la campagne électorale, j'ai assisté à l'ouverture de trois centres d'habitation importants dans ma circonscription. L'un d'entre eux, situé à Penticton, vise à loger les itinérants. Un autre offre des logements à prix modique. Un troisième, situé à Okanagan Falls, est destiné aux aînés. Le gouvernement fédéral n'a absolument pas participé au financement de ces projets d'habitation, pas même de manière indirecte.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense? Pouvons-nous vraiment avoir la certitude que le gouvernement posera les gestes nécessaires dans le domaine du logement?
Voir le profil de Salma Zahid
Lib. (ON)
Voir le profil de Salma Zahid
2019-12-12 11:23 [p.319]
Madame la Présidente, nous sommes déterminés à mener à bien la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit 40 milliards de dollars sur 10 ans. Pendant la dernière législature, nous avons créé l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, un programme que nous comptons étendre à des villes comme Toronto et Vancouver. Nous avons déjà investi dans des logements abordables. De nombreux projets de construction sont en cours, et nous avons affecté des fonds à la rénovation de logements existants.
Pendant la dernière législature, nous avons aussi consacré 1,3 milliard de dollars à la rénovation de logements communautaires à Toronto. Ces travaux sont déjà en cours dans plusieurs logements, notamment dans ma circonscription, Scarborough-Centre.
Nous continuerons de collaborer afin que le logement demeure une priorité pendant la législature actuelle.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2019-12-12 12:57 [p.330]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Hamilton-Centre.
Je souhaite une fois de plus remercier les gens de London—Fanshawe de m'avoir élue. Je travaille ici depuis plus de 10 ans et j'ai occupé différents postes, notamment au sein du personnel parlementaire de nombreux excellents députés du NPD: Chris Charlton d'Hamilton Mountain, Wayne Marston d'Hamilton-Est—Stoney Creek, Jean Crowder de Nanaimo—Cowichan et, plus récemment, l'ancienne députée d'Essex, Tracey Ramsey. J'ai aussi été élevée par une femme incroyable et forte, qui a représenté London—Fanshawe pendant les 13 dernières années: ma mère, Irene Mathyssen.
J'ai beaucoup de mentors et de supporters à la Chambre et c'est grâce à eux si je suis ici. Lorsque j'aurai à prendre une décision sur des votes importants, comme celui sur le discours du Trône, c'est toujours aux gens qui m'ont élue que je penserai.
Tous les jours, des citoyens de ma circonscription communiquent avec moi parce qu'ils ont besoin d'aide immédiatement. Si les libéraux n'ont rien de plus à offrir pour aider les Canadiens, alors cela ne suffit pas. Je représente une circonscription où beaucoup de gens ont du mal à joindre les deux bouts. Le revenu moyen des ménages de ma circonscription est bien inférieur à la moyenne ontarienne et nationale.
Chaque jour, je vois des gens qui travaillent plus fort que jamais pour loger et nourrir leur famille. Les membres de ma communauté se mobilisent constamment pour s'entraider, pour répondre aux appels à l'aide et pour réclamer plus de soutien. Ils méritent mieux que ce discours du Trône.
Depuis plus d'une décennie, les gens de London—Fanshawe savent que, s'ils ont besoin d'aide, ils peuvent faire appel à leur députée. Le bureau d'Irene faisait toujours des pieds et des mains pour aider les citoyens dans le besoin et défendre leurs intérêts. C'est avec fierté que je perpétuerai cette tradition.
Cela dit, malgré les efforts de mon bureau de circonscription, je sais que de plus en plus de gens ont besoin d'aide. Les politiques des anciens gouvernements libéraux et conservateurs les ont laissés en plan. La 43e législature est l'occasion, pour la Chambre, de faire en sorte que le pays change de cap, de faire en sorte qu'il accorde moins d'importance à la prospérité des riches et des puissants et se soucie davantage du sort du commun des Canadiens.
Je suis troublée par le fait que des gens continuent de se présenter au bureau en quête de logements abordables. Le prix des logements à London continue de monter en flèche, tandis que de nombreuses personnes se voient fermer l'accès à la propriété à cause de la situation sur les marchés de la région du Grand Toronto. Autrefois, London—Fanshawe regorgeait de maisons idéales pour un premier achat mais, maintenant, beaucoup trop de familles n'ont pas les moyens de s'acheter une première maison. Au lieu de nous servir d'autres discours creux, les libéraux auraient pu travailler avec nous pour investir dans des logements abordables afin que tous les Canadiens puissent avoir un chez-soi.
Le Canada est en pleine crise nationale du logement. Cette crise touche toutes les régions du pays. En effet, le loyer moyen a augmenté dans chaque province l'année dernière et, de nos jours, 1,7 million de ménages canadiens consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement. La construction d'un plus grand nombre de logements locatifs abordables à l'échelle nationale contribuerait grandement à résoudre ce problème à long terme.
En effet, le tiers des Canadiens sont des locataires. Dans bien des villes, les quelques appartements disponibles disparaissent rapidement, et les gens sont soit forcés de vivre dans des logements inadéquats, soit de consacrer une énorme partie de leur revenu au loyer. Si les libéraux sont prêts à collaborer avec nous pour régler la crise nationale du logement, nous sommes prêts à faire le nécessaire pour aider les Canadiens.
Autre chose que j'ai entendue trop souvent: les gens n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments qui leur sont prescrits. Un homme victime d'un accident de travail s'est rendu à mon bureau durant la campagne électorale. Il nous a raconté, à moi et à mon équipe, comment il s'est blessé au travail. Il suit des traitements de physiothérapie et s'efforce de se rétablir.
Il n'est pas assez bien pour reprendre son travail, mais il sait que ses prestations tirent à leur fin et qu'il a besoin de ses médicaments. Il ne peut pas vivre sans eux, mais il n'a pas les moyens de les payer entièrement de sa poche. Il nous a dit qu'il était obligé de retourner au travail, bien qu'il sache qu'il n'est pas prêt et qu'il met ainsi sa vie en danger.
Imaginons un régime qui paierait les médicaments dont cet homme a besoin pour vivre et grâce auquel celui-ci pourrait se concentrer sur son rétablissement et retourner au travail lorsqu'il est prêt à le faire, plutôt que de se demander avec inquiétude comment il va survivre.
Avant la création du régime d'assurance-maladie, les néo-démocrates voyaient leurs concitoyens souffrir parce que ceux-ci n'avaient pas les moyens de recevoir les soins dont ils avaient besoin. Des gens perdaient leur maison, leur ferme et leur entreprise parce qu'ils avaient du mal à payer leurs frais médicaux. La maladie décimait des familles entières.
En réponse à cette réalité, les néo-démocrates ont lutté pour la création d'un régime d'assurance-maladie public et universel pour tous les Canadiens. Le régime d'assurance-maladie a changé la vie de millions de personnes, et c'est l'une des réalisations dont notre parti est le plus fier.
Cependant, des millions de personnes n'ont pas les moyens de se payer les médicaments dont elles ont besoin parce qu'elles n'ont pas de régime d'assurance-médicaments offert par l'employeur. Le nombre de personnes sans assurance qui sont obligées de se passer de médicaments augmente parce que de plus en plus de gens travaillent comme contractuels, sont travailleurs autonomes ou n'ont tout simplement pas accès à un régime de soins de santé dans le cadre de leur emploi. Un trop grand nombre de personnes âgées mettent leur santé en danger parce qu'elles n'ont pas de régime d'assurance-médicaments et qu'elles n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments de leur poche.
Ce n'est pas pour rien que les gens sont stressés et inquiets. C'est le résultat direct des choix délibérés de la part des gouvernements libéraux et conservateurs. Ils ont choisi de laisser les sociétés pharmaceutiques escroquer les patients et de laisser des millions de personnes sans assurances ou sous-assurées payer des centaines ou des milliers de dollars de leur poche pour se procurer les médicaments dont elles ont besoin.
Aujourd'hui, le Canada est le seul pays riche au monde doté d'un système de santé universel qui n'est pas accompagné d'un régime universel d'assurance-médicaments. Il est au troisième rang des pays où les médicaments coûtent le plus cher. Les Canadiens sont pris avec un amalgame hétéroclite de programmes et de régimes d'assurance qui sont loin de profiter à tout le monde.
Lorsque je lis le discours du Trône, je constate qu'on n'y fait aucune mention d'un régime universel, complet ou public d'assurance-médicaments. Il n'y a aucun montant ni aucun échéancier. Étant donné que les libéraux promettent l'assurance-médicaments depuis 1997, on peut comprendre pourquoi les néo-démocrates sont un peu sceptiques. Le gouvernement doit s'engager réellement à instaurer un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique.
Nous sommes prêts à travailler avec les libéraux et à obtenir des résultats pour les Canadiens, mais il faut des mesures concrètes pour améliorer la vie des gens.
Il devient également de plus en plus urgent de s'attaquer à la crise climatique. J'étais fière de me joindre à des centaines de personnes de London lors de la grève pour le climat qui a eu lieu en septembre dernier. J'y ai participé, car j'estime que nous devons agir maintenant et avoir des cibles audacieuses.
Il nous faut dès maintenant un plan concret de lutte contre les changements climatiques. Voilà pourquoi ce discours du Trône est si décevant. Il n'y a rien au sujet de cibles plus ambitieuses de réduction des émissions pour 2030 ni rien pour faire face à l'urgence du problème. Au cours des quatre dernières années, les libéraux ont donné des milliards de dollars en subventions à des entreprises du secteur des combustibles fossiles au lieu d'investir dans les énergies renouvelables et la création d'emplois. Après avoir fait l'objet de lobbying à plus de 1 500 reprises de la part de l'industrie des combustibles fossiles, les libéraux accordent la priorité aux grandes pétrolières.
Il nous faut également des mesures pour protéger l'eau douce du pays. Compte tenu de la prolifération croissante des algues, de l'augmentation du nombre d'espèces envahissantes, de la baisse du niveau des lacs, ainsi que des dommages causés par les inondations, nous avons besoin d'une stratégie nationale relative à l'eau douce. Une stratégie établissant des normes nationales en matière d'eau potable résoudrait les problèmes posés par des stratégies provinciales fragmentaires et des avis d'ébullition d'eau émis depuis des années dans les réserves des Premières Nations.
J'ai rencontré des membres de la Nation des Oneidas de la Thames, près de London. Leur eau potable n'est pas conforme aux normes provinciales qui existent depuis 2006. London déverse en amont des millions de litres d'eaux d'égout brutes dans la rivière Thames, où la communauté puise son eau. C'est inacceptable. Consciente du problème, l'administration municipale est prête à offrir son aide, mais le gouvernement ne fait rien.
Après avoir prétendu que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones, le gouvernement libéral ne tient toujours pas sa promesse. Il refuse de s'engager à abandonner l'appel interjeté contre une décision juste envers les enfants autochtones et il refuse aussi de régler les lacunes du système de protection de l'enfance. C'est tout simplement inacceptable.
Il n'y a rien non plus pour les aînés dans le discours du Trône. Tout le monde mérite de pouvoir vieillir dignement comme une personne ayant de la valeur pour la société. Or, le gouvernement libéral a refusé de protéger les pensions des travailleurs, tout en traînant les pieds dans l'élaboration d'un véritable plan pour faire face aux problèmes de santé des aînés.
Au fur et à mesure que de plus en plus de Canadiens vieillissent, nous devons faire de meilleurs choix et être prêts à répondre à leurs besoins pour que chacun d'eux puisse vieillir dans la dignité. En exerçant un bon leadership, nous pouvons veiller à ce que nos institutions et nos services publics soient solides et bien préparés. Nous pouvons voir à ce que tous les aînés aient accès au soutien social et aux services de santé dont ils ont besoin pour leur donner une bonne qualité de vie.
L'un des groupes avec lesquels ma mère, en sa qualité de députée, était très fière et honorée de travailler est celui des anciens combattants. Il est temps que le gouvernement fasse ce qu'il faut pour les anciens combattants, qui ne devraient pas avoir à attendre des semaines, voire des mois, pour recevoir les services dont ils ont besoin.
Malheureusement, les anciens combattants sont, depuis trop longtemps, obligés de se battre pour obtenir les prestations qui leur reviennent. Les anciens combattants ont besoin d'un meilleur financement des services qui leur sont offerts et d'un meilleur accès aux intervenants chargés de les aider. Nous pouvons aussi faire beaucoup plus pour faciliter leur transition à la vie civile.
J'en aurais encore long à dire, mais je vais conclure mon discours comme suit. Le discours du Trône ne contient pas assez de mesures pour les Canadiens. Les gens ont besoin d'aide maintenant. Nous exhortons les libéraux à cesser de se contenter de belles paroles et à présenter des solutions concrètes qui s'attaqueront aux problèmes de la pauvreté et de l'inégalité systémiques qui frappent trop de personnes au pays.
Les libéraux font passer les demandes des mieux nantis et des riches entreprises avant les besoins des Canadiens depuis trop longtemps. Nous sommes prêts à travailler avec les libéraux pour améliorer le sort des Canadiens, mais il faut du courage pour faire les choix qui s'imposent et qui permettront d'améliorer véritablement la qualité de vie de nos concitoyens.
Voir le profil de Lloyd Longfield
Lib. (ON)
Voir le profil de Lloyd Longfield
2019-12-12 13:11 [p.333]
Madame la Présidente, je vous félicite également.
Je remercie la députée de s'être jointe à nous à la Chambre.
Une partie entière du discours du Trône porte sur le fait de renforcer la classe moyenne. Il y est question de la lutte contre la pauvreté et des progrès que nous avons réalisés. Nous avons déjà deux ans d'avance sur notre mandat: l'année dernière, nous avons réduit de 23 % l'itinérance chronique à Guelph.
La députée peut-elle au moins reconnaître que nous avons déjà accompli de l'excellent travail et que, de concert avec le NPD, nous pourrons accomplir encore de l'excellent travail dans les années à venir?
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2019-12-12 13:12 [p.333]
Madame la Présidente, j'ai hâte de collaborer avec le gouvernement à des initiatives d'envergure dans le dossier du logement. Malheureusement, elles sont trop peu nombreuses.
Dans ma circonscription, ce sont en fait les groupes communautaires qui ont mené la charge et qui ont dû faire tout le travail. Le gouvernement fédéral a versé un petit montant par la suite, quand tout le travail avait déjà été fait par la municipalité et quelques responsables du gouvernement provincial.
Je pense qu'on peut faire mieux. Il est honteux que le gouvernement ait annulé la Stratégie nationale sur le logement en 1993. Les néo-démocrates n'ont pas manqué de se battre pour la rétablir. Toutefois, si on peut revenir à l'idée que le gouvernement investisse concrètement pour bâtir ces unités de logement à prix abordable, les 500 000 unités que réclament les néo-démocrates, je serais très heureuse de collaborer avec lui.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Voir le profil de Adam Vaughan
2019-12-12 13:24 [p.334]
Madame la Présidente, je tiens à souhaiter la bienvenue au député. C’est toujours bon de voir d’anciens conseillers municipaux soulever à la Chambre des questions qui importent aux municipalités. Le logement est une des questions mentionnées dans le sous-amendement qui vient d’être présenté.
J’ai lu le paragraphe qui porte sur le logement dans le programme électoral du NPD. En tant qu’ancien conseiller municipal, j’ai trouvé singulier qu’il exige un tiers — un tiers de fonds de contrepartie — et qu’il prévoie la construction de 500 000 maisons sans préciser comment elle serait financée. Comme une maison coûte en moyenne 360 000 $, il est ici question d’un programme qui se chiffre à 180 milliards de dollars. Si le tiers du montant doit être versé par les municipalités, comme le propose le NDP dans son programme, où sont les villes qui ont cette capacité de débourser 60 milliards de dollars et comment réussiront-elles à trouver ce montant? Pour mettre les choses en contexte, un tiers des programmes fédéraux visent l’Ontario. C’est donc dire que cette province devra à elle seule fournir 60 milliards de dollars. Pour Toronto, le député propose un programme de 30 milliards de dollars, ce qui obligerait la ville de Toronto à trouver 10 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars par année en sus de son assiette fiscale pour permettre au NDP d’honorer la promesse qu’il a faite dans son programme.
Le député d’en face pense-t-il que la ville de Toronto a 1 milliard de dollars supplémentaires en réserve? Si tel est le cas, pourquoi ne s’en sert-elle pas pour construire des logements?
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2019-12-12 13:25 [p.334]
Madame la Présidente, comme le sait sans doute l'ancien conseiller municipal, dans le cadre de l'actuelle Stratégie nationale sur le logement, les fonds ne seront pas vraiment versés avant 2024. Si Toronto était donc en mesure de construire des logements maintenant, elle le ferait.
Toutefois, le député a tout à fait raison. Dans notre programme, l'utilisation de la formule un tiers, un tiers, un tiers n'est pas précisée. C'est ce qui est actuellement prévu dans la Stratégie nationale du logement, qui, bien franchement, n'accorde qu'un maigre 2,5 milliards de dollars aux logements sociaux, car les municipalités n'ont pas les moyens de continuer à puiser dans leurs recettes fiscales pour s'acquitter d'une responsabilité nationale. Il est très intéressant de voir le député prendre la parole au sujet d'un programme national qui, en fait, dépense 19 % de moins que les conservateurs à leur apogée.
Nous voulons agir dès maintenant. Nous ne pouvons plus reporter le rêve des millions de personnes dans l'ensemble du Canada qui ont des besoins impérieux en matière de logement. À Hamilton, nous pouvons voir un nombre record de personnes qui vivent dans les rues alors qu'un nombre record de permis de construction ont été octroyés et qu'un nombre record de grues s'élèvent vers le ciel. Nous avons entendu le gouvernement se vanter d'avoir sorti des gens de la pauvreté. Ma question est: où? Qui sont ces gens? Ils ne vivent certainement pas dans Hamilton-Centre.
Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
Voir le profil de Adam van Koeverden
2019-12-12 16:23 [p.361]
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de prendre la parole à la Chambre hier, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mes concitoyens de Milton de m'avoir donné la chance de siéger ici, pour vous féliciter de votre nomination au poste de vice-présidente et pour féliciter tous les députés ici présents d'avoir été élus à cette 43e législature du Parlement du Canada. J'aimerais réitérer que je considère comme un honneur et un privilège de pouvoir servir mes concitoyens de Milton.
Mes voisins et moi avons mené une très longue campagne, plus d'un an. Nous avons frappé aux portes pendant environ 400 jours. Nous avons parlé à beaucoup de nos concitoyens, et ce sont eux que je veux remercier en premier, c'est-à-dire les gens qui m'ont envoyé ici pour les représenter.
J'aimerais aussi remercier mon directeur de campagne, Geoff Carpenter, l'équipe de bénévoles, ma mère Beata, mon père Joe, mon frère Luke et mon chien Cairo. C'est un chien de rue égyptien et il est un peu capricieux. Beaucoup de bénévoles peuvent en témoigner. Quand ils venaient au bureau, Cairo y allait parfois un peu fort sur les aboiements. Je remercie aussi les voisins qui ont toléré ces aboiements dans une certaine mesure, ce qui parfois n'a pas dû être facile.
Je tiens aussi à remercier la députée qui représentait la circonscription de Milton avant moi, Lisa Raitt. Elle a fait un excellent travail à ce titre pendant neuf ans, et je sais qu'il ne me sera pas facile de lui succéder.
J’ai promis à mes voisins de faire entendre leur voix à Ottawa et de ne pas simplement amplifier la mienne ou la voix d’Ottawa à Milton. Je vais parler de deux ou trois choses que mes voisins m’ont dites quand je suis allé frapper à leur porte ou pendant des rencontres avec des gens à mon bureau depuis mon élection. J’aimerais en soulever quelques-unes, car je pense qu’elles sont vraiment importantes.
Qu’ils l’aient fait sur le pas de leur porte, lors d'une assemblée publique du mouvement Vendredi pour l'avenir à Milton ou avec l'organisme citoyen Greensville Against Serious Pollution, bien des gens de Milton voulaient parler d’environnement, car la crise environnementale est mondiale, comme l'ont indiqué beaucoup de députés dans cette enceinte aujourd’hui.
J’aimerais lire une citation d’une spécialiste du climat, la professeure Katharine Hayhoe:
Est-ce qu’un thermomètre nous donne différentes réponses selon que nous sommes libéraux ou conservateurs?
Bien sûr, la réponse est non. Si un thermomètre nous dit que la planète se réchauffe, alors nous devons prendre les mesures nécessaires pour avoir davantage recours à des sources d'énergie propre et pour utiliser l'énergie avec une plus grande efficacité. Nous devons réduire nos émissions.
En tant que législateurs et utilisateurs d'énergie, nous devons faire un meilleur travail. Nous devons assumer cette responsabilité envers les jeunes comme Greta Thunberg et les milliers d'autres qui se sont inspirés d'elle pour devenir des militants.
J'ai étudié les sciences à l'université et je tiens à adopter une approche scientifique, fondée sur des données probantes, à l'égard de certaines de ces solutions. La personne qui a eu l'idée de tarifer le carbone a remporté le prix Nobel de l'économie parce que c'est une solution extrêmement efficace. Je suis heureux que le gouvernement ait décidé d'adopter un régime de tarification du carbone partout au pays. Grâce à nos investissements dans l'énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d'ici 2050.
À l'échelle locale, mes voisins s'opposent farouchement à des projets d'extraction des ressources, de mines de granulats et d'infrastructure intermodale. Je vais veiller à ce que leurs voix soient entendues à la Chambre.
Deuxièmement, la question de l'immigration a souvent été mentionnée. Quand j'avais 26 ans, j'ai eu l'honneur de porter le drapeau du Canada lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques tenue dans le stade en forme de grand nid d'oiseau, à Pékin. À ce moment-là, un des membres d'Équipe Canada s'est mis à chanter Ô Canada. Rapidement, environ 300 autres membres de la délégation canadienne et héros sportifs se sont joints à lui. Quand je me suis retourné et que j'ai soulevé le drapeau, j'ai jeté un coup d'oeil sur le défilé des athlètes des quatre coins du monde. J'ai remarqué que les membres d'Équipe Italie ressemblaient à des Italiens et que les membres d'Équipe Norvège ressemblaient à des Norvégiens. Quand j'ai regardé les membres d'Équipe Canada, j'ai vu des gens représentatifs du monde entier, comme les députés réunis dans cette enceinte. Je ne pense pas que nous devrions tenir cette diversité pour acquise. Nous devons constamment nous en faire les champions.
En ma qualité d'athlète, j'ai pu faire beaucoup de travail auprès d'organisations comme Right to Play et WaterAid en agissant comme ambassadeur et comme une personne qui peut contribuer à la réalisation de projets très importants partout dans le monde.
J'ai été un peu découragé de voir que, dans leur plateforme, d'autres candidats nous proposaient de réduire les fonds que nous consacrons à l'aide étrangère et le travail que nous effectuons dans d'autres pays. À mon avis, l'aide étrangère est un investissement vraiment important dans la sécurité mondiale. Il s'agit d'un investissement dans notre propre sécurité ici, au Canada, et un rappel de la situation avantageuse des Canadiens. Nous vivons dans l'un des plus grands pays du monde et nous sommes très chanceux. Dès que nous en sommes conscients, nous avons l'obligation de mettre la main à la pâte un peu partout dans le monde.
Le meilleur aspect de la campagne a été la possibilité d'apprendre une foule de choses sur d'autres cultures. J'ai beaucoup voyagé en tant qu'athlète, mais cette année, en faisant du porte-à-porte, j'ai pu jeter un regard neuf sur la diversité et le multiculturalisme à Milton. Je tiens à remercier les membres des diverses communautés qui m'ont accueilli, qu'ils soient pakistanais, camerounais ou nigérians. Peu importe l'endroit où ils m'ont accueilli — cuisines, églises, temples, gurdwaras, mosquées ou patinoires de hockey —, ce fut une expérience vraiment formidable. J'ai appris à connaître beaucoup de gens de différentes cultures, des gens que je n'aurais probablement pas connus autrement. Je suis prêt plus que jamais à exprimer, ici, à la Chambre des communes, leurs besoins, leurs préoccupations et leurs problèmes.
Il y a des gens, des personnes seules et des familles, qui viennent de partout au Canada pour s'installer à Milton. C'est bon pour la diversité du pays et pour notre économie. C'est une des raisons qui expliquent notre forte croissance au cours des quatre dernières années.
Je suis heureux que le gouvernement libéral renouvelle ses engagements envers l'OTAN, l'aide étrangère et les activités de maintien de la paix des Nations unies. Nous voulons améliorer l'égalité entre les sexes partout dans le monde.
Une bonne partie du travail que j'ai fait auprès de WaterAid et de Right To Play avait pour but de veiller à ce que les filles et les jeunes femmes aient accès à l'éducation, aux sports et, plus particulièrement, à des mesures d'hygiène. WaterAid fait un travail fantastique et je suis heureux de pouvoir le souligner aujourd'hui.
La diversité fait la force de notre pays et que ce soit en tant que député pour une collectivité d'une grande diversité comme Milton ou que secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et du ministre du Patrimoine canadien (Sport), ce sont toutes des valeurs que je vais continuer de défendre.
J'ai grandi dans un logement communautaire à Oakville-Nord. Les coopératives d'habitation ne sont pas un endroit où la pauvreté existe, elles sont une solution à la pauvreté, et la coopérative Chautauqua, où j'ai grandi, en est la preuve. En juin dernier, ma coopérative Chautauqua a fini de rembourser une hypothèque de 35 ans. Cela signifie que, depuis 35 ans, la coopérative Chautauqua offre à plus de 80 familles un endroit sûr et sécuritaire où vivre chaque année.
Nous devons créer plus de logements abordables au Canada. Comme je l'ai dit, je suis un enfant des coopératives. Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans. J'ai siégé au conseil d'administration d'une coopérative lorsque j'avais 13 ou 14 ans et j'ai réalisé que l'une des façons d'atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n'aient pas à s'assurer que quelqu'un fait de l'argent. Il s'agit vraiment d'une excellente solution, et je défendrai toujours ardemment le logement coopératif.
Les parents ne devraient pas avoir à choisir entre payer le loyer, mettre de la nourriture sur la table et inscrire leurs enfants à une activité sportive. Je peux dire honnêtement que je n'aurais pas pu me rendre jusqu'aux Jeux olympiques si ce n'avait pas été du logement coopératif, et j'espère que les enfants de demain pourront aussi profiter de ces possibilités et que les parents n'auront pas à faire le choix difficile de mettre de la nourriture sur la table ou d'inscrire leurs enfants à une activité sportive. Il ne devrait y avoir aucun obstacle financier entre une mode de vie sain et actif et les buts et aspirations des jeunes au Canada. Je pense qu'apprendre à développer ses habiletés physiques est tout aussi important que d'apprendre à lire, à écrire et à compter.
Je suis très heureux que la plateforme du Parti libéral comprenne une stratégie sur le logement de 40 milliards de dollars, et je suis emballé à l'idée de travailler sur ce dossier.
J'aimerais parler un peu du régime universel d'assurance-médicaments.
La semaine dernière, mon ami Simon Ibell aurait eu 43 ans. Simon Ibell a consacré toute sa vie à se battre pour pouvoir faire ce qu'il voulait, mais il parlait aussi beaucoup des maladies rares et du programme de médicaments pour les maladies orphelines. Le Canada doit se doter d'une plateforme sur les maladies rares, et elle devrait faire partie de notre régime universel d'assurance-médicaments.
En plus de parler de l'histoire de Simon, je vais un peu parler de celle de mon père, Joe, qui a la maladie de Parkinson. Depuis qu'il est à la retraite, il peine à payer les médicaments qu'il doit prendre pour continuer à vivre sa vie, et pourtant, ils sont abordables.
Je vais parler de la situation de certains parents de ma circonscription qui éprouvent le même genre de difficultés.
Le fils de Brandon et de Chrissy est atteint d'amyotrophie spinale, et le traitement de cette maladie rare est très coûteux. Wyatt et d'autres enfants, comme Chloe, Lennon et Eva, ainsi que des retraités comme mon père ont besoin d'une assurance-médicaments. Chloe, une fillette que j'ai connue lors de mon porte-à-porte, est atteinte du diabète de type 1. Il faut trouver une solution pour ceux qui vivent la même chose que Chloe. Liam, un petit garçon de ma circonscription, souffre de fibrose kystique, et son traitement coûte plus de 100 000 $.
Bien que ce ne soit pas en lien direct avec l'assurance-médicaments, j'ai aussi entendu le témoignage de parents d'enfants autistes, comme Max, Dante et bien d'autres, qui souhaitent désespérément que le gouvernement fédéral adopte une stratégie nationale pour l'autisme. Je me suis réjoui d'entendre le premier ministre aborder le sujet dans l'un de ses récents discours.
Le point fort de ma campagne, cet été, je l'ai vécu sur l'eau. Je suis allé au camp Oochigeas et je me suis assis pour déjeuner. Ce camp fait vivre une expérience de camping à des enfants dont la vie a été touchée par un cancer. J'ai été très emballé de voir que j'étais assis à côté d'un garçon prénommé Matteo, dont j'avais rencontré la mère à l'entrée. Matteo se remet d'un cancer. Cela m'a vraiment fait plaisir de l'amener en canot. Nous avons passé une journée vraiment agréable.
Comme athlète, j'ai travaillé avec mes collègues et des équipes d'autres pays dans notre intérêt mutuel. Que les gens vivent à Pond Inlet, au Nunavut, à Prince George, en Colombie-Britannique, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, à Trois-Rivières, au Québec, ou à Milton, en Ontario, ils méritent un gouvernement qui déploie plus d'efforts pour défendre leurs intérêts que pour se faire élire ou réélire. Je signale aux députés que j'ai mentionné une circonscription de chaque parti.
Les élections sont terminées. Le moment est venu pour nous d'arrêter de nous battre pour l'équipe rouge, l'équipe orange, l'équipe verte ou l'équipe bleue et de commencer à nous battre pour l'équipe Canada. Comme parlementaires, nous avons le devoir de remplir nos fonctions avec respect et intégrité, et je pense que nous pouvons être en désaccord sans être désagréables. Nous devons nous conduire dans cette distinguée assemblée de la manière qui convient à la fonction que nous avons tous le privilège d'occuper. L'esprit sportif est tout aussi important pour moi à la Chambre qu'il l'était sur l'eau.
Sur ce, je souhaite à tous les députés et à toutes les personnes qui nous regardent un joyeux Noël, de joyeuses Fêtes et une nouvelle année prospère.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Voir le profil de Vance Badawey
2019-12-12 16:39 [p.364]
Madame la Présidente, je profite de cette occasion pour souhaiter à tous un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka et une bonne année. J'espère que les députés passeront beaucoup de bons moments avec leur famille, leurs amis et leur voisinage lorsqu'ils retourneront dans leur collectivité.
C'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui en réponse au discours du Trône. C'est ma première intervention en cette 43e législature. J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les gens de ma circonscription de m'avoir accordé leur confiance pour que je les représente de nouveau à la Chambre. Je crois vraiment que nous pouvons rendre nos collectivités meilleures en travaillant tous ensemble. Je remercie mon équipe, qui a travaillé sans relâche tous les jours. Je remercie tous les bénévoles qui m'ont soutenu, qui ont fait du porte-à-porte, qui ont installé des affiches, qui ont fait des appels téléphoniques et tout le reste. Il est certain que je n'aurais pas pu être ici sans l'aide des nombreuses personnes qui m'ont épaulé au cours des derniers mois.
Je remercie ma famille. Je remercie Leanna, qui est mon roc dans la vie, de m'accompagner dans cette aventure. Je remercie Logan, Jordan, Tyler et Jake ainsi que mon petit-fils Hudson de m'appuyer. Je remercie ma mère Claudette et mon père George Wayne, qui m'ont toujours soutenu et aidé, et qui continuent de le faire tous les jours. Je ne représenterais pas Niagara-Centre à la Chambre si ce n'était de toutes les personnes proches de moi, dans ma région et au pays. Du fond du cœur, je dis à toutes ces personnes un mot qu'on ne dit pas assez souvent, merci. Je m'en voudrais de ne pas féliciter tous les députés qui ont été élus pour représenter les Canadiens à la Chambre et toutes les personnes qui ont présenté leur candidature l'an dernier.
Le discours du Trône est un plan que le gouvernement présente aux Canadiens pour indiquer où nous en sommes et où nous voulons aller. Il donne l'occasion à tous les députés de débattre avec vigueur et fougue du rôle et de la direction du gouvernement ainsi que, ce qui est tout aussi important, du rôle des 338 députés.
Que ce soit aujourd'hui ou dans les jours et les mois à venir, je suis impatient de discuter des intérêts de tout un chacun. Commençons par les métiers spécialisés. Nous avons fait des avancées remarquables dans ce domaine depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, il y a près de cinq ans. Même s'il y a de quoi se réjouir, nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire. Là encore, la collaboration est la clé.
Certaines provinces et certaines régions de notre beau pays ont du mal à trouver des travailleurs pour pourvoir les postes que les entreprises cherchent désespérément à pourvoir. La région de Niagara, d'où je viens, ne fait pas exception et, comme bien d'autres, elle commence à manquer de gens de métier d'expérience. Nous avons besoin de soudeurs, de tuyauteurs, de chaudronniers, de marins, de carreleurs, de plombiers, de techniciens, de cuisiniers, de chefs, bref, de gens de métiers chevronnés et travaillants.
Grâce aux efforts de l'ancienne ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, le gouvernement a bonifié de 2,7 milliards de dollars sur six ans le soutien fédéral offert aux provinces et aux territoires. Il s'agit d'une hausse extraordinaire. Ces sommes permettront d'aider davantage de chômeurs, de travailleurs sous-employés et de gens souhaitant se recycler pour mieux revenir sur le marché du travail ainsi que de renforcer le marché canadien du travail et, partant, l'économie nationale au grand complet. Nous avons investi 225 millions de dollars sur quatre ans pour définir les compétences qui faisaient défaut dans le contexte économique actuel et combler les lacunes constatées, car nous tenions à ce que les Canadiens soient aussi bien préparés que possible à affronter la nouvelle économie. D'autres investissements seront également réalisés, en collaboration avec nos partenaires, afin que, collectivement, nous puissions combler les pénuries de travailleurs spécialisés.
Nous avons baissé les impôts. Nous avons rendu la vie plus abordable pour nos concitoyens. Avec les Canadiens, le gouvernement a su créer les conditions nécessaires pour créer plus d'un million d'emplois en tout juste quatre ans.
Avec une économie forte et une dette en baisse constante par rapport à la taille de son économie, le Canada affiche maintenant le meilleur rendement et le meilleur bilan des pays du G7. C'est grâce aux efforts de chacun d'entre nous, qui travaillons une fois de plus ensemble à la réalisation de ces objectifs communs. Ensemble, nous avons aidé 900 000 personnes à sortir de la pauvreté. En même temps, nous savons que nous devons être prêts à relever de nouveaux défis.
Notre plan prévoit des réductions d'impôt pour tous les Canadiens, sauf les plus riches. Cette semaine, notre gouvernement a pris des mesures pour modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de réduire les impôts de la classe moyenne et des gens qui travaillent sans relâche pour en faire partie. Près de 20 millions de Canadiens en bénéficieront. Cela permettra à une personne seule d'économiser près de 300 $ par an. Pour les familles, y compris les familles monoparentales, l'économie approchera les 600 $ par an.
J'ai pu constater de mes propres yeux, dans ma circonscription et dans toute la région de Niagara, l'impact positif de l'Allocation canadienne pour enfants sur de nombreuses personnes et de nombreuses familles. Les jeunes familles ont désormais les moyens d'acheter des articles comme des fournitures scolaires et de l'équipement sportif, et de se joindre à différents organismes. Cela améliore la qualité de vie qu'ils méritent en tant que Canadiens. Pour la toute première fois, la prestation donne plus d'argent chaque mois à neuf familles sur dix. Ce programme a sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Nous verserons jusqu'à 1 000 $ de plus aux familles afin de les aider au moment où élever des enfants coûte particulièrement cher en bonifiant de 15 % l'Allocation canadienne pour enfants pour les enfants âgés de moins d'un an. Nous ferons en sorte que les familles reçoivent plus d'argent immédiatement en rendant non imposables les prestations de maternité et les prestations parentales.
Nous avons entendu parler aujourd'hui du nouvel ALENA qui appuie le commerce et qui renforce notre économie. Il faut remercier tous les Canadiens de tous les coins du pays, de tous les horizons et de toutes les allégeances politiques, qui se sont joints au gouvernement dans le cadre de cet effort. Cela comprend le premier ministre, la vice-première ministre, le Conseil de l'ALENA et les premiers ministres des provinces et territoires. Quel que soit le parti auquel ils appartiennent, je lève mon chapeau à chacun d'eux pour avoir travaillé ensemble en vue de réaliser cet exploit. Le nouvel ALENA représente des emplois canadiens, en particulier à Niagara et certainement ailleurs dans ce beau pays qu'est le Canada. Ce nouvel accord renforcera les liens économiques, déjà solides, entre les trois pays et favorisera la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Le transport et l'infrastructure sont essentiels à notre pays, surtout dans ma circonscription, Niagara, qui est une région frontalière. L'infrastructure nationale de transport du Canada comprend 26 aéroports, 18 administrations portuaires, 45 000 kilomètres de voies ferrées et 38 000 kilomètres de routes, ainsi que le réseau des Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le canal Welland, également situé dans la région de Niagara.
Voyons de plus près ce qui, dans la région de Niagara, contribue à renforcer l'économie et les intérêts nationaux du Canada dans son ensemble. À Niagara, on trouve le canal Welland, la route Queen Elizabeth, l'autoroute 406, des aéroports locaux, tous situés à moins d'une journée de route des centres qui génèrent plus de 44 % des revenus annuels du continent nord-américain. Niagara est un parfait exemple qui montre comment l'intégration de la logistique de distribution dans les divers modes de transport permettra de renforcer la performance commerciale du Canada à l'échelle internationale. Les portes d'entrée pour le commerce des biens entre le Canada et ses partenaires commerciaux sont cruciales. Sans elles, nos chaînes d'approvisionnement améliorées ne pourront pas fonctionner avec fluidité.
C'est pourquoi j'ai eu l'honneur de siéger au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités tout au long de la dernière législature et de collaborer avec tous les partis à l'élaboration d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique.
Je suis impatient de poursuivre les progrès réalisés par le comité, comme sur la question de l'adéquation de nos ressources en transport pour renforcer, par exemple, la région frontalière des Grands Lacs. Cela va englober nos responsabilités économiques, sociales et environnementales liées aux Grands Lacs.
Nous avons présenté une nouvelle mesure législative sur les navires abandonnés pour veiller à ce que ce soit les pollueurs qui paient pour leurs dégâts et non les Canadiens de la classe moyenne. Nous allons défendre les voyageurs canadiens et voir à ce qu'ils soient traités avec équité et respect en modifiant la Loi sur la modernisation des transports.
Nous allons nous attaquer aux grands goulots d'étranglement au moyen du Fonds national des corridors commerciaux. Nous allons travailler avec nos collègues de tous les partis et avec les Canadiens sur les questions de transport et d'infrastructure. J'ai été heureux de faire campagne avec une plateforme qui comprenait la création d'un fonds national pour l'infrastructure, qui servira à financer le transport en commun et à faire en sorte que les municipalités continuent d'avoir un financement stable et direct pour les stratégies et les priorités qu'elles auront elles-mêmes établies. On financera les projets locaux, les projets conçus par les excellentes équipes sur le terrain, au niveau municipal, au niveau local, au niveau de la collectivité. Nous allons continuer de travailler avec les députés afin d'améliorer l'infrastructure de transport pour tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Nous ne ménagerons aucun effort pour régler la question de l'abordabilité. Nous investirons dans le logement abordable et prendrons des mesures pour faciliter l'achat d'une première habitation pour un plus grand nombre de gens. Par exemple, nous avons investi des millions de dollars dans Welland, une ville de ma circonscription, pour faire construire des logements abordables et nous continuons à collaborer avec l'organisme Niagara Regional Housing afin d'accroître le nombre de logements abordables dans toute la région de Niagara.
La lutte contre les changements climatiques est le plus grand défi de notre époque ainsi qu'un élément crucial de la présente législature. C'est un sentiment que tous les Canadiens partagent. Les Canadiens ont voté massivement pour que nous prenions immédiatement des mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques. L'environnement est important pour tous les Canadiens parce que, si nous ne le protégeons pas, notre santé pourrait être en péril et nous pourrions même être privés de notre avenir.
Garder l'air pur et l'eau propre est essentiel de nos jours. Les nouvelles technologies sont primordiales, et il faut en créer pour nous aider à lutter contre les changements climatiques. Nous sommes résolus à protéger l'environnement en fixant l'objectif que le Canada devienne carboneutre d'ici 2050 en tarifant la pollution, en protégeant et conservant la nature et en réduisant la pollution par le plastique dans l'environnement.
Nous sommes déterminés à développer de nouvelles technologies. Nous sommes résolus à améliorer l'environnement dans lequel nous vivons et à protéger les Canadiens contre les substances nocives. Le gouvernement a à cœur d'offrir un environnement sain et sûr à tous les Canadiens.
En ce qui concerne les aînés, je dois dire que les Canadiens vivent plus longtemps que jamais. Les aînés d'aujourd'hui sont confrontés à une hausse des coûts des soins de santé. Le nombre d'aînés qui comptent sur les prestations mensuelles pour joindre les deux bouts augmente à mesure que les Canadiens — nos voisins, les membres de notre famille et nos amis — vieillissent. Nous avons baissé l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. Nous avons apporté ce changement parce que nous savons qu'il permettra aux aînés d'avoir en poche des milliers de dollars de plus en vue de leur retraite et de la prendre plus tôt.
Pour rendre la vie plus abordable pour la population vieillissante, nous augmenterons de 10 % les versements de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, et nous continuerons de les augmenter selon l'inflation. Cela permettra de sortir plus de 20 000 aînés de la pauvreté, dont les deux tiers sont des femmes, et assurera une plus grande sécurité financière à plus de trois millions d'aînés chaque année. Pour la plupart des aînés, cela représentera une aide financière supplémentaire pouvant atteindre jusqu'à 729 $ chaque année une fois qu'ils atteindront l'âge de 75 ans.
Nous allons donner suite aux mesures destinées à aider les aînés qui ont perdu leur partenaire. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour offrir encore plus de soutien aux survivants, en bonifiant le Régime de pensions du Canada. Cette bonification, qui pourra représenter jusqu'à 2 080 $ de prestations supplémentaires par année, donnera plus d'argent et une plus grande tranquillité d'esprit à plus de 1,2 million d'aînés, au moment où ils en ont le plus besoin.
Je vois cela chaque jour dans Niagara. Qu'il s'agisse de Portal Village, à Port Colborne, de Villa de Rose, à Welland, ou de la résidence pour aînés Cobble Stone Gardens à Thorold, il faut investir dans les aînés pour qu'ils puissent vivre leur retraite dans le confort, comme ils le méritent. Les aînés ont bâti notre pays. Ils ont bâti nos collectivités; ils en sont la fondation. Ils sont nos guides. Ils nous apprennent qui nous sommes et d'où nous venons pour que nous puissions prendre la relève.
Le discours du Trône est une feuille de route qui présente la direction que nous voulons prendre au cours de cette nouvelle législature. Il s'agit de notre guide pour servir les Canadiens. Oui, nous avons du travail à accomplir. Nous continuerons de lutter pour les familles, les enfants, le climat, les aînés, les communautés autochtones et le Canada sur la scène mondiale.
J'ai donc hâte de commencer à travailler avec les 338 députés et les Canadiens intéressés par ces dossiers, afin de trouver des mécanismes et des plans d'action qui pourront répondre aux besoins des 338 circonscriptions de notre merveilleux pays. Nous pouvons y arriver si nous unissons nos efforts pour réaliser les objectifs communs à tous les Canadiens.
Il ne faut jamais sous-estimer l'effet que nous pouvons avoir sur les autres, sur notre famille, nos amis et nos voisins. C'est vrai pour tout le monde au Canada. Peu importe si on siège à la Chambre des communes, si on oeuvre dans la collectivité, si on représente une organisation, si on est député provincial ou territorial, maire, conseiller ou bénévole: il ne faut jamais sous-estimer l'effet qu'on peut avoir sur les autres. Il suffit parfois d'un mot, d'une phrase ou d'un geste, que ce soit dans un centre commercial, sur un trottoir ou dans l'enceinte de la Chambre des communes, pour changer la vie de quelqu'un. En tant que Canadiens, nous avons la responsabilité d'avoir un effet positif sur les autres, et nous avons la possibilité de le faire.
En tant que parlementaires à la Chambre des communes, nous devons mettre sur un pied d'égalité les 338 circonscriptions de ce merveilleux pays. Peu importe le député qui les représente et son allégeance politique, nous devons répondre aux attentes des Canadiens.
Nous sommes le Canada. Comme le président Obama l'a déclaré à la Chambre, « le monde a besoin du Canada ». Il nous incombe donc d'oeuvrer ensemble pour renforcer les valeurs canadiennes à l'échelle nationale. Il nous incombe aussi de donner l'exemple dans ce merveilleux pays et, autre point tout aussi important, d'être solidaires en tant que Canadiens sur la scène internationale. Pour y arriver, il faut avant toute chose une vision. Ensuite, il faut travailler ensemble, forts de notre solidarité. C'est en étant des leaders dans nos communautés — et tout d'abord à la Chambre des communes — et en travaillant avec nos partenaires que nous pourrons réussir et faire du Canada un pays meilleur. Nous pourrons y arriver grâce à ce que nous accomplirons ici ensemble.
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
Voir le profil de Élisabeth Brière
2019-12-11 16:18 [p.285]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Rouge Park.
Ce discours du Trône répond à mes priorités.
Le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs. Certes, nous sommes confrontés à certains défis, dont une pénurie de main-d’œuvre. Pendant la campagne électorale, plusieurs de mes concitoyennes et de mes concitoyens m'ont parlé des difficultés à trouver de la main-d’œuvre qualifiée. Les Sherbrookoises et les Sherbrookois sont des gens accueillants et ils sont ouverts à l'immigration pour combler les besoins de main-d’œuvre et enrichir nos communautés.
Lorsqu'il s'agit de défis sociaux, il n'y a pas de groupe aussi grand, aussi diversifié et aussi important dans la vie économique et courante que les femmes. Alors que nous avons souligné plus tôt ce mois-ci le 30e anniversaire de la tuerie de l'École Polytechnique, la situation des femmes au Canada et dans le monde continue d'évoluer et les femmes continuent de se heurter à des obstacles.
Les femmes peuvent réussir dans tout ce qu'elles entreprennent, que ce soit le génie, le milieu universitaire, le sport ou la politique, pour ne donner que quelques exemples. Toutefois, elles continuent de se faire mettre des bâtons dans les roues lorsqu'elles décident de se lancer dans une carrière ou lorsqu'elles souhaitent des possibilités d'avancement. Elles ont moins de possibilités d'emploi et leur salaire est inférieur à celui de leurs homologues masculins. De plus, elles sont victimes d'intimidation verbale et physique, de harcèlement et de violence sous toutes ses formes.
Si nous voulons nous attaquer sérieusement aux défis sociaux, ici au Canada et autour du monde, nous devons promouvoir l’égalité des genres.
Du point de vue environnemental, notre gouvernement souhaite atteindre la carboneutralité. Pour atteindre cette cible, notre gouvernement a pris la décision ambitieuse de mettre un prix sur la pollution. De plus, notre gouvernement a un plan clair pour protéger la nature et pour éliminer l’utilisation du plastique à usage unique. La problématique des changements climatiques n’est pas unique au Canada. Notre gouvernement a travaillé avec ses collègues internationaux et locaux en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques, et il continue à le faire.
Notre gouvernement veut s’engager, avec ses pays alliés, à contrer les forces qui veulent interrompre ou détruire l’ordre international fondé sur les règles. C’est pourquoi notre gouvernement veut renouveler ses engagements avec la communauté internationale, et plus particulièrement avec ses alliés de l’OTAN.
Puisque le Canada est un grand pays dont les réalités sont différentes, l’unité nationale sera toujours un enjeu important. Nous ne pouvons pas unir le pays si nous ne travaillons pas à la réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones.
Notre gouvernement prendra des mesures pour codévelopper et introduire un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, nous poursuivrons le travail d’élimination des avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les réserves et nous allons proposer un projet de loi pour nous assurer que les peuples autochtones ont accès à des soins de santé de haute qualité et culturellement adaptés.
Dans le dossier du développement économique, nous travaillerons avec nos partenaires et les entreprises pour faire en sorte que le Canada soit un chef de file mondial dans la création d'entreprises de technologies vertes. En même temps, il est important que nous puissions amener nos ressources naturelles vers les marchés internationaux et que nous appuyions les travailleuses et les travailleurs dans le secteur des ressources naturelles pour effectuer une transition vers les énergies propres.
Enfin, notre gouvernement veut fournir de l’aide à la classe moyenne canadienne et à ceux qui travaillent fort pour s’y joindre. Nous allons le faire en investissant dans le logement abordable, en augmentant l’Allocation canadienne pour enfants, en fournissant une aide aux premiers acheteurs, en rendant plus accessibles et plus abordables des places en garderie et en augmentant les prestations et les investissements pour nos aînés.
Le discours du Trône de notre gouvernement est rassembleur, ce qui est important à noter dans le contexte du climat politique actuel. De plus, le discours répond aux priorités importantes, non seulement pour moi, mais aussi pour les Sherbrookoises et les Sherbrookois.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Monsieur le Président, Peter Rutledge, analyste financier pour la Banque Nationale, a indiqué en 2016 que les Chinois qui achètent une maison se partagent 33 % du volume total de logements sur le marché immobilier de Vancouver, et 14 % des achats à Toronto en 2015.
Le Bloc québécois accueille-t-il favorablement ce type de participation des Chinois dans le marché immobilier montréalais? Le Bloc québécois serait-il favorable au lancement d'une étude sur le rôle des acheteurs chinois dans le marché immobilier canadien dans son ensemble?
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Monsieur le Président, comme on le sait, nous sommes de façon générale un parti éminemment favorable au nationalisme économique.
Plus nous pourrons défendre nos marchés, nos producteurs et nos entrepreneurs, plus nous le ferons. C'est une question fort intéressante sur laquelle nous nous pencherons avec plaisir. Je remercie le député de nous en avoir donné l'idée. Mes collègues et moi trouvons cela intéressant et nous nous ferons un plaisir d'en discuter. Nous avons justement un caucus demain matin.
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Voir le profil de Arif Virani
2019-12-09 12:17 [p.79]
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'être de retour à la Chambre et je voudrais d'abord remercier les gens de Parkdale—High Park de m'avoir accordé un deuxième mandat. C'est un honneur et un privilège de les servir, une responsabilité que je ne prends pas à la légère.
Je remercie également les personnes les plus importantes dans ma vie, qui m'ont permis de me rendre où je suis aujourd'hui, les personnes qui m'ont guidé lorsque j'étais enfant et jeune adulte: mes parents, Lou et Sul Virani. Mon père célébrait son 78e anniversaire samedi dernier. Je remercie aussi ma sœur, Shakufe. Dans toute cette aventure, ma famille immédiate m'a toujours offert un soutien indéfectible.
Je dois avouer que ça a été un peu plus difficile pour mon fils cadet cette fois-ci. En 2015, il avait un an et n'était pas très conscient de ce qui se passait. Cette fois-ci, il avait cinq ans et s'est beaucoup ennuyé de son père pendant la période électorale, tout comme mon fils de huit ans. Toutefois, c'est pour eux que je fais ce travail. C'est pour tous les enfants canadiens que nous faisons ce travail. Ne l'oublions pas. J'aime profondément Zakir et Nitin. Je ne porte pas de chemise à boutons de manchette aujourd'hui, mais j'ai des boutons de manchettes portant leurs initiales dans ma poche, comme à toutes les grandes occasions.
Évidemment, la personne la plus importante est ma douce moitié, mon épouse Suchita, qui est mon roc. Nous ne venons pas d'une famille de politiciens, mais, elle me fournit néanmoins un soutien inébranlable et est demeurée à mes côtés tout au long de cette aventure. Elle a même effectué des appels pour encourager le vote le jour du scrutin cette année, ce qu'elle n'avait jamais fait auparavant. Je remercie mon épouse Suchita. Je l'aime profondément. Je la remercie de me permettre de faire ce que je fais, c'est-à-dire servir le Canada et ma circonscription.
Le discours du Trône, qui a été présenté la semaine dernière, contient une série d'initiatives que le gouvernement souhaite mettre en place. J'aimerais en souligner six. Les députés qui siégeaient à la dernière législature se souviendront que je suis toujours avocat plaidant, qui a à coeur de bien organiser ses commentaires.
Mon premier point porte sur la lutte contre les changements climatiques. Nous avons qu'il est urgent d'agir pour le climat. Les Canadiens ont entendu parler de cet enjeu pendant la campagne électorale et avant celle-ci. Nous savons qu'il faut prendre des mesures audacieuses, et c'est ce que nous sommes en train de faire. J'aimerais aussi souligner un autre point important, qui est lié au message que nous ont envoyé les Canadiens, soit qu'ils s'attendent à ce que, dans le cadre d'un gouvernement minoritaire, les députés fassent preuve d'une plus grande collaboration. Nos concitoyens pensent aussi que personne ne détient le monopole des bonnes idées. Nous devons être à l'affût des pratiques exemplaires mises de l'avant par les partis de l'opposition et de celles adoptées dans l'ensemble du pays et partout dans le monde afin de les mettre en pratique ici même, au Canada.
Je vais m'attarder sur une de ces pratiques. Nous avons déjà pris des mesures audacieuses en tarifant le carbone et en adoptant des initiatives visant à éliminer graduellement le charbon et à assurer une transition équitable. Une autre mesure que nous devons prendre ne figure pas dans notre plateforme électorale, mais plutôt dans celle d'un des partis de l'opposition, le NPD. Il s'agit d'un mécanisme de responsabilité climatique, auquel le gouvernement serait tenu de se soumettre. C'est exactement le type de mesure qu'il vaut la peine d'étudier. C'est le modèle qu'utilise la Grande-Bretagne et dont on a vanté les mérites à la COP24, à laquelle j'ai assisté l'an dernier, à Katowice. Je me suis mis à en parler dès mon retour à la Chambre. Je suis heureux de constater que cette idée figure dans la plateforme d'autres partis. C'est le genre d'idée qu'il faut mettre de l'avant, car rien n'est plus pressant que de s'attaquer aux changements climatiques.
Mon deuxième point porte sur la pertinence que revêt l'abordabilité partout au pays. Cela ne concerne pas uniquement ma circonscription, ni la ville de Toronto ou les centres urbains, mais toutes les régions du Canada, rurales ou urbaines. Je veux parler d'un engagement clé qui a été pris dans le discours du Trône et qui a été répété lors de la lecture du discours, à savoir que la toute première mesure que prendra le gouvernement sera de réduire le fardeau fisacal des Canadiens à revenu faible ou moyen. Comment y parviendrons-nous? En augmentant le montant de l'exemption personnelle de base.
Comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas d'une question partisane. Toutefois, je tiens à signaler une nuance subtile qui expose la différence entre les deux principaux partis à la Chambre. Les conservateurs ont présenté la même idée, sauf qu'ils voulaient que cette augmentation s'applique à tous. Les libéraux, quant à eux, trouvaient que c'est une excellente idée, mais ils ont décidé de l'appliquer à tous, à l'exception du centile le plus riche. Pourquoi? C'est parce que nous croyons qu'il est fondamentalement important que nos mesures ciblent les personnes qui en ont le plus besoin.
Par le passé, certains ont critiqué, peut-être à juste titre, le fait que nous ayons accordé, lors de la dernière législature, une baisse d'impôt pour les personnes dont le revenu se situait approximativement entre 42 000 $ et 85 000 $, si mon souvenir est bon. Des gens ont dit, à juste titre, que les personnes à faible revenu ont besoin d'un allégement fiscal comme n'importe qui. C'est ce que nous avons prévu dans le cadre de notre plateforme électorale et de cette première initiative. Avec cette approche légèrement différente qui consiste à s'assurer que la mesure profite à ceux qui en ont le plus besoin et non à ceux qui n'en ont pas besoin, le Parti libéral s'affiche résolument comme un parti centriste qui s'efforce de répondre aux besoins des plus vulnérables.
Le logement est le troisième sujet dont je veux parler. C'est une question d'une importance capitale. Les gens m'en parlaient constamment lorsque je faisais du porte-à-porte. Qu'il soit question de l'aide au logement, de l'abordabilité des logements locatifs ou de la capacité d'acheter sa première maison, les gens se sentent dépourvus. Ils ont l'impression d'être exclus du marché immobilier.
Il nous incombe, à nous tous, de poser des gestes clairs et énergiques pour améliorer la situation du logement. Et c'est exactement ce que nous faisons grâce à un plan de 55 milliards de dollars sur 12 ans.
La campagne électorale est terminée. Il est maintenant temps de mettre en œuvre des politiques dans ce domaine, en commençant par l'Allocation canadienne pour le logement. Comme il s'agit d'une prestation transférable, elle ne sera pas associée à un appartement ou à un logement en particulier. Les gens pourront donc la transférer s'ils déménagent, qu'ils changent ou non de circonscription ou de ville à l'intérieur du pays.
Le quatrième thème, le contrôle des armes à feu, est d'une importance capitale. Je souhaite dire quelques mots à ce sujet, car il s'agit d'un besoin qui touche l'ensemble des Canadiens, qu'ils vivent en zone rurale ou urbaine.
J'étais tellement ravi de parler du discours du Trône que j'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge. Je le félicite d'avoir été réélu à la Chambre.
Je reviens donc au contrôle des armes à feu. On a souligné, vendredi dernier, un anniversaire important: c'était le 30e anniversaire de la tuerie de Montréal.
Je me souviens très bien de cette année-là, il y a 30 ans, parce que ma sœur était une jeune étudiante à l'Université McGill. Comme elle était dans la ville même de Montréal, nous avons reçu plusieurs appels de gens qui voulaient savoir si Shakufe était correcte etsi elle était en sécurité. Nous avons pu répondre que oui, car nous avions eu des nouvelles d'elle. Nous avons été chanceux, notre famille a été chanceuse.
Quatorze familles ont été bouleversées à tout jamais ce soir-là. Ce qui me dérange, c'est que bien des gens félicitent Jacinda Ardern pour la façon dont elle s'est acquittée du dossier du contrôle des armes à feu dans le sillage du massacre brutal perpétré en Nouvelle-Zélande, mais croient que nous devrions attendre le prochain massacre avant d'agir. Nous avons eu notre lot de problèmes et nous continuons d'en avoir. Je pense par exemple à la tuerie survenue il y a 30 ans à Montréal, et à celle qui a eu lieu le 29 janvier 2017 dans la ville de Québec.
Nous avons déjà été témoins de massacres perpétrés au moyen d'armes à feu conçues uniquement pour tuer un maximum de personnes. Ce ne sont ni des fusils de chasse ni des armes que l'on peut avoir une raison légitime de se procurer; ce sont des armes qui n'ont pas leur place dans la société canadienne. Nous avons pris l'engagement audacieux de nous débarrasser des armes d'assaut de type militaire. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône, et j'ai la ferme intention de veiller à ce qu'il soit mis en œuvre sans tarder.
Cependant, cela ne s'arrête pas là. En tant que député de Toronto, je crois fermement à la nécessité de contrôler les armes à feu. Il y a certes beaucoup d'éléments qui contribuent au problème des armes à feu et à la violence dans des villes comme la mienne. Nous avons des problèmes liés aux gangs et au contrôle de nos frontières, mais une partie du problème s'explique par l'accessibilité des armes de poing, qui n'ont pas leur place dans une ville comme Toronto ni dans un grand nombre de nos centres urbains.
C'est un enjeu qui touche nos collectivités, y compris les communautés racialisées. L'accessibilité des armes à feu fait du tort aux gens qui ont des problèmes de santé mentale ou des pensées suicidaires. Elle est étroitement liée à la violence familiale, en particulier la violence envers les femmes. C'est en nous attaquant au nœud du problème — le contrôle des armes à feu — que nous remédierons à cette situation.
Le cinquième thème que je souhaite aborder est la réconciliation avec les Autochtones. J'étais très fier de voir ce thème être réitéré dans le discours, comme il doit l'être. Il faudra sept générations pour que la réconciliation se concrétise. Lors de la dernière législature, nous avons réalisé d'énormes progrès relativement aux besoins monétaires, aux avis d'ébullition de l'eau, aux mesures législatives sur les services à l'enfance et à la Loi sur les langues autochtones, sur laquelle j'ai eu le grand privilège de travailler à titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien de l'époque. Abstraction faite de mes antécédents concernant les questions d'équité et la lutte contre la discrimination, ce dossier m'a appris que nous ne parviendrons à remédier à toutes sortes d'autres problèmes d'iniquité au Canada que si nous nous attaquons au problème fondamental, à savoir les 400 ans de colonialisme et de racisme dont les Autochtones ont été victimes.
L'assurance-médicaments est le sixième thème dont je voulais parler. Dans le but de tendre la main à nos collègues d'en face, nous avons entendu différents partis en parler à la Chambre. Le temps est venu de combler les lacunes dans les politiques actuelles. Parmi tous les pays membres de l'OCDE, le Canada est le seul à avoir un régime public de soins de santé, mais pas de régime public d'assurance-médicaments. Personnellement, je ne souhaite pas faire partie d'une telle minorité et je sais que mes collègues d'en face partagent cet avis.
Une autre excellente suggestion, qui se trouve dans la plateforme électorale du NPD, c'est d'examiner l'intégration des soins dentaires au régime de soins de santé. On l'a mentionné dans le discours du Trône, et je crois que cette idée mérite d'être examinée.
Monsieur le Président, vous savez que, avant d'être élu, j'étais avocat spécialiste des droits de la personne et du droit constitutionnel. Étant donné que nous avons siégé ensemble, vous savez que je suis arrivé au Canada comme réfugié de l'Ouganda, que j'ai tiré parti des occasions qui se sont offertes à moi dans ce beau pays et que j'ai travaillé pour le rendre meilleur. Depuis quatre ans, nous avons fait de grands progrès, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche.
Je tiens à conclure en mentionnant quatre points auxquels j'ai pensé après ma réélection, qui sont des engagements envers moi-même, mes concitoyens et la Chambre.
Premièrement, je continuerai à exprimer mes convictions de toujours: lutter contre la discrimination, promouvoir l'égalité et faire du Canada un pays plus inclusif pour tous.
Deuxièmement, je continuerai à défendre les droits de la personne, tant ici qu'à l'étranger, à chaque occasion qui se présente.
Troisièmement, je veillerai à ce que l'abordabilité du logement ne soit pas uniquement une idée farfelue, mais bien une mesure qui se concrétise pour les habitants de ma circonscription.
Quatrièmement, je m'assurerai que nous travaillerons toujours sans relâche, rapidement et de façon ambitieuse pour lutter contre les changements climatiques parce qu'il s'agit du problème le plus urgent de notre époque.
Dans un esprit de collaboration et de collégialité, je félicite tous les nouveaux députés et ceux qui sont de retour. J'espère travailler en collaboration avec l'ensemble des députés pour améliorer le pays et le Parlement.
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
Voir le profil de Tim Uppal
2019-12-09 18:23 [p.135]
Monsieur le président, ce n'est pas la pratique habituelle. Le crédit pour éventualités est réservé aux urgences.
Le gouvernement a affirmé vouloir rendre les habitations éconergétiques plus abordables pour les Canadiens ordinaires. Or, il prévoit 200 millions de dollars à l'intention des riches propriétaires de véhicules électriques et 300 millions de dollars pour lutter contre les changements climatiques dans d'autres pays. En quoi cela profite-t-il aux propriétaires canadiens moyens?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2019-12-09 18:24 [p.135]
Monsieur le président, voilà un autre exemple qui montre l'importance d'investir dans les travailleurs et les familles de la classe moyenne et d'aider plus de Canadiens à faire partie de celle-ci. Au XXIe siècle, c'est le meilleur moyen de faire croître l'économie. Contrairement à ce que pourraient faire croire d'autres fondements philosophiques de l'économie, nous avons appris ces dernières années qu'il s'agit de la meilleure manière, non seulement d'un point de vue de l'efficacité économique, mais aussi du point de vue de l'équité.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la présidente, je ferai aussi vite que possible, mais comme il s'agit de ma toute première intervention, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les habitants de North Island—Powell River de m'avoir permis à nouveau de les représenter. J'aimerais aussi prendre un instant pour saluer les nombreux travailleurs forestiers de ma circonscription qui sont présentement en grève et qui souffrent au quotidien. Mon cœur est avec eux et avec leur famille et il le demeurera tout au long de cette difficile épreuve.
Mes questions s'adressent surtout au ministre de la Défense nationale. Je lui suis très reconnaissante d'être ici ce soir, car j'ai l'immense bonheur de représenter la 19e Escadre Comox. Dernièrement, l'organisme Habitat for Humanity Vancouver Island North a organisé une cérémonie afin de remettre les clés de plusieurs maisons construites dans la vallée de Comox. De nombreux bénévoles de la 19e Escadre ont contribué à la construction de ces maisons en donnant généreusement de leur temps, et je les remercie de leur excellent travail. Leur attachement à la 19e Escadre rejaillit sur toute la collectivité.
La réalité qu'il ne faut pas oublier, toutefois, c'est que le taux d'inoccupation dans la vallée de Comox est inférieur à 1 % et que les coûts du logement montent en flèche. Beaucoup de militaires au sein de l'escadre ont du mal à trouver un logement adéquat. Certains doivent faire plus d'une heure de route pour se rendre au travail chaque jour, ce qui est assurément difficile pour eux et leur famille. Beaucoup de baraquements ont été construits dans les années 1950 et d'importants travaux de mise à niveau devraient leur être apportés pour qu'ils conviennent mieux aux militaires.
Il y a aussi l'ajout du centre de formation en recherche et sauvetage. Je suis très fière du travail que nous avons en collaboration avec la collectivité et le ministre afin de concrétiser ce projet. Celui-ci a entrainé une faible augmentation du nombre de logements pour les gens qui viennent suivre la formation. Il ne répond pas aux principaux besoins en matière de logement de nombreux militaires qui vivent de façon permanente sur la base.
Le ministre pourrait-il faire le point sur le sujet? Peut-on s'attendre à ce que la 19e Escadre Comox reçoive des ressources pour répondre aux principaux besoins en matière de logement?
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée de se dévouer sans cesse pour les membres des Forces armées canadiennes, plus particulièrement ceux de la vallée de Comox. Je les remercie de leur excellent travail et de leur engagement dans leur collectivité. Je sais qu'ils en tirent énormément de fierté.
Nous avons des défis particuliers à relever partout au pays. Nous cherchons des façons de soutenir les membres des forces armées. Nous avons fait des investissements considérables dans les bases afin d'en accroître les capacités. Les problèmes en matière de logement sont difficiles à résoudre en raison du très faible taux d'inoccupation. Par conséquent, ce travail fait partie de nos priorités. Lors de ma visite, je me suis penché de près sur ce problème. Je ne veux pas trop m'avancer sur ce que nous allons faire exactement, mais je peux vous assurer que je vais me pencher personnellement sur la question afin qu'on réponde aux besoins en matière de logement.
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour réagir au discours du chef de l'opposition.
L'une des choses dont les Canadiens nous ont fait part au cours de la campagne électorale des derniers mois et subséquemment, c'est que nous devons travailler en collaboration à la Chambre. Pour ce faire, il faudra notamment écouter ce que chacun a à dire à la Chambre.
Bien que mon équipe m’ait donné un excellent discours en réponse à celui du chef de l’opposition, ce matin, je choisis de ne pas le lire, parce qu'il a été écrit hier. Je veux prendre le temps de vraiment écouter le chef de l’opposition, qui nous a fait part de sa vision quant au présent mandat parlementaire et à la façon d’aider les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Il y a une réflexion qui porte sur la nouvelle approche que nous devrions adopter. Au lieu de simplement lire un discours qui rappellerait tout ce que nous avons fait et tout ce que nous voulons faire, un discours qui rassemblerait les éléments contenus dans l’excellent discours du Trône qui a été livré hier, je préférerais répliquer au discours du chef de l’opposition en traitant chaque élément séparément.
Malheureusement, à mesure que je parlerai des points que le chef de l’opposition a soulevés dans son discours, je devrai m'en éloigner un peu. Certaines questions cruciales revêtent une importance énorme pour le pays et les Canadiens, mais il n'en a pas parlé, il ne les a pas abordées et il ne les a pas commentées. Tout d'abord, il y a la question de la réconciliation avec les Autochtones.
Nous sommes réunis ici aujourd'hui, et chaque jour, sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Pour que le pays aille de l'avant, il faut inclure tous les Canadiens et veiller à ce qu'ils aient une chance réelle et équitable de réussir. Depuis trop longtemps, les deux Chambres du Parlement s'engagent mal sur la voie de la réconciliation, qui est sans contredit une voie tortueuse. Nous essuierons des revers et surmonterons des obstacles en la parcourant, mais nous pourrons faire de réels progrès, non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour tous les Canadiens, comme ces derniers nous l'ont demandé à maintes reprises lors de la dernière campagne électorale. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à œuvrer à la réconciliation avec les Autochtones. Je suis certain qu'il ne s'agissait que d'un simple oubli de la part du chef de l’opposition. Je sais que beaucoup de députés d'en face veulent vraiment que nous travaillions avec les Autochtones du Canada dans un esprit de partenariat et de respect.
Il n'a également pas abordé les défis que nous devons relever et les possibilités qui s'offrent à nous en matière de santé, ni les dossiers importants sur lesquels nous allons travailler au nom des Canadiens, que ce soit pour l'accès universel à l'assurance-médicaments et à un médecin de famille ou pour que les résultats et les attentes relatifs aux services de santé mentale soient clairs partout au pays. Nous comptons faire avancer ces dossiers, sans oublier celui des soins à domicile et des soins palliatifs.
Nous savons que ce sont des dossiers de compétence provinciale et que nous devrons donc collaborer avec les provinces avec respect et dans un esprit de partenariat. C'est pourquoi je suis heureux d'avoir déjà amorcé le dialogue avec elles et de pouvoir compter sur les personnes remarquables que sont la ministre de la Santé, son équipe et la vice-première ministre. Elles vont travailler directement avec les premiers ministres des provinces et des territoires pour que les Canadiens puissent mieux rester en santé.
Je comprends que mon défi est maintenant de répondre au discours du chef de l'opposition. Je vais donc reprendre sa liste des priorités qu'il voit pour les Canadiens.
Je pense qu'aucun Canadien, où qu'il soit au pays, ne sera surpris de m'entendre dire que nous sommes assez d'accord, malgré ces quelques omissions, avec ce qu'il a présenté comment étant les grandes préoccupations des Canadiens: le coût de la vie, l'abordabilité, la sécurité des Canadiens à l'étranger, l'assurance de bons emplois pour les Canadiens, la lutte contre les changements climatiques et, enfin, l'unité du pays.
Je pense qu'il vaudrait la peine de passer en revue chacun de ces éléments ainsi que quelques-uns de ses arguments et des perspectives qu'il entrevoit, pour démontrer non seulement que nous savons écouter, mais aussi que nous voulons collaborer avec tous les partis à la Chambre des communes.
Commençons par l'enjeu du coût élevé de la vie.
Le chef de l’opposition a souligné que de nombreux Canadiens sont inquiets au sujet de leurs finances personnelles et de la voie à suivre pour garantir qu'ils toucheront une retraite et que leurs enfants auront de bons emplois. L'augmentation du coût de la vie les inquiète, notamment les dépenses quotidiennes et le coût du logement. Ils ont bien raison. C'est pourquoi le Parti libéral a décidé, il y a quatre ans, de se concentrer sur la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie. Ce que nous avons proposé dans le présent discours du Trône pour notre mandat qui s'amorce, c'est de répondre à leurs inquiétudes de façon concrète et tangible.
Certaines des initiatives que nous avons prises au cours de notre premier mandat commencent à porter fruit, mais nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire. Le tout premier geste que nous avons posé au cours de la dernière législature a été de réduire l'impôt de la classe moyenne et d'augmenter celui du 1 % le plus riche. Nous savions que la réduction des impôts changerait les choses dans la vie des Canadiens et démontrerait que nous comprenons leur angoisse. C'est la toute première chose que nous avons faite. La toute première chose que nous proposons de faire au cours de cette 43e législature, c'est encore une fois de réduire les impôts des Canadiens.
Nous allons très bientôt proposer de porter à 15 000 $ le montant personnel de base sur lequel les gens ne paient pas d'impôt. C'est donc dire que des milliers de Canadiens n'auront plus à payer d'impôt du tout parce qu'ils gagnent moins de 15 000 $. Bien d'autres encore verront leur fardeau fiscal diminuer de manière considérable. Puisque nous cherchons des terrains d'entente à la Chambre des communes, je souligne que cette proposition se rapproche beaucoup de celle présentée par le chef de l'opposition officielle pour atténuer le fardeau fiscal des personnes qui ont les revenus les plus modestes.
Le chef de l’opposition a présenté une proposition qui permettrait d'aider les Canadiens. Cette proposition nous pose un seul petit problème, problème qui est réglé par ce que nous proposons. Je ne pense pas que le chef de l'opposition et son équipe puissent s'y opposer. Je pense qu'ils peuvent appuyer notre proposition, car le changement que nous avons apporté vise à faire en sorte que la baisse d'impôt destinée aux Canadiens à faible revenu et à la classe moyenne ne renferme pas un avantage pour les plus riches. Le petit problème que posait la proposition du chef de l'opposition est qu'elle profitait davantage à une personne qui gagne 400 000 $ par année qu'à une autre qui en gagne 40 000 $. Nous veillons à ce que l'aide que nous apportons aux Canadiens sous forme de baisses d'impôt profite vraiment à ceux qui en ont le plus besoin. Voilà qui va contribuer à faire baisser le coût de la vie.
La deuxième grande chose que nous avons faite en tant que gouvernement, il y a quatre ans, a été de mettre sur pied l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons arrêté d'envoyer des chèques aux familles millionnaires, comme la mienne et celle de mon collègue, et nous avons plutôt commencé à donner plus d'argent à celles qui en ont vraiment besoin: les familles à faible revenu et celles de la classe moyenne. Cette mesure a permis de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté au Canada.
Toutefois, nous reconnaissons qu'il y a encore du travail à faire, et je ne veux pas prendre tout mon discours pour parler de ce que nous avons fait au cours des quatre dernières années. Je préfère parler de ce que nous allons faire à partir de maintenant. Nous proposons d'augmenter l'Allocation canadienne pour enfants pour les familles ayant des enfants de moins de 1 an. Je pense qu'il s'agit d'une proposition que les gens ici peuvent accepter. Nous savons que les coûts associés aux nouveau-nés sont plus élevés que ceux liés aux enfants de 3 ans ou de 13 ans. Cette mesure va réellement aider les familles, et nous savons que cela va aider à rassurer les gens quant à leur avenir et à celui de leurs enfants. De plus, cela va diminuer le niveau d'anxiété, que nous reconnaissons, de bien des Canadiens.
Nous reconnaissons aussi que le logement est une préoccupation pour énormément de Canadiens. C'est pourquoi, au cours des dernières années, nous avons élaboré une stratégie nationale sur le logement qui vise à améliorer l'abordabilité et à assurer un logement aux Canadiens. Cependant, nous reconnaissons évidemment qu'il nous reste encore beaucoup à faire.
Nous travaillons avec les municipalités et les provinces pour régler le problème très concret que représente la pénurie de logements. Conscients qu'il reste encore beaucoup à faire, nous continuons d'investir dans les infrastructures. Nous avons bien hâte de mettre en place l'Allocation canadienne pour le logement. Il s'agit d'une allocation transférable, qui est destinée aux familles, plutôt qu'à un appartement ou à un lieu précis. Les familles disposeront ainsi d'un plus large éventail de choix pour trouver le logement abordable dont elles ont besoin pour se bâtir un avenir meilleur.
Nous sommes aussi conscients du fait que beaucoup trop de jeunes Canadiens ont de plus en plus de mal à acheter leur première maison à cause de l'augmentation incessante des prix de l'immobilier au pays. Malgré la croissance économique et la création d'emplois, nous savons que les gens sont anxieux et que plus les milléniaux et d'autres membres de la société tardent à acheter leur première maison, plus ils ratent des occasions qui leur permettraient de se constituer un capital tout au long de leur vie pour pouvoir jouir d'une retraite confortable. C'est pourquoi, il y a quelques années, nous avons instauré l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Cette initiative réduit les mensualités hypothécaires, rendant ainsi l'achat d'une première habitation plus abordable. Il s'agit cependant d'une mesure que nous avons déjà prise.
La prochaine étape que nous proposons, à propos du logement abordable, c'est de voir à ce qu'on prévoie des sommes plus élevées pour les résidants des régions où l'immobilier est très cher, comme Vancouver, la vallée du bas Fraser, Victoria et le Grand Toronto. Ainsi, un plus grand nombre de gens seront en mesure d'acheter une première maison, et ce, même dans les régions où le coût de l'immobilier est nettement plus élevé qu'ailleurs. Nous avons toujours à cœur, dans tout ce que nous faisons, de favoriser l'abordabilité et de soutenir les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Il est intéressant de noter que, lorsqu'il a parlé de la taxe sur le carbone, le chef de l’opposition a dit qu'elle entraînait des coûts notables pour les Canadiens. S'il tient réellement à rassurer les Canadiens à propos de l'avenir et à leur donner l'assurance qu'ils sauront relever de nouveaux défis et subvenir aux besoins de leur famille, il serait bon de rétablir les faits au sujet des retombées qu'aura notre programme de tarification de la pollution pour les Canadiens de partout au pays.
Tout d'abord, pour éviter qu'on puisse polluer gratuitement au Canada, nous avons voulu collaborer avec les provinces afin qu'elles puissent fixer un prix pour la pollution en fonction de leurs intérêts et de leurs réalités propres. C'était le point de départ. Nous préférerions ne pas avoir à mettre en place de filet de sécurité fédéral, où que ce soit au pays, car nous savons que les provinces ont des perspectives et des besoins variés et qu'elles devraient être en mesure de définir leur propre manière de lutter contre les changements climatiques et de tarifer la pollution pour qu'on ne puisse pas polluer gratuitement au Canada. Cependant, nous devons aussi garantir que toutes les provinces canadiennes collaborent pour éviter que la pollution ne soit gratuite, où que ce soit au pays, et pour que les règles de jeu soient équitables. Voilà pourquoi, avec raison, dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, nous prévoyons la mise en œuvre de mesures équivalentes et aussi rigoureuses partout au pays.
Certaines provinces ne croient pas qu'il soit important de lutter contre les changements climatiques ou de fixer un prix pour la pollution. En conséquence, nous devons mettre en place un filet de sécurité.
Soulignons toutefois que chaque dollar perçu avec la tarification de la pollution sera remis à la province où il a été recueilli. Surtout, dans une province donnée, les coûts moyens qu'entraînera notre plan de tarification de la pollution seront inférieurs au montant de l'Incitatif à agir pour le climat qui sera remis à la famille moyenne au moment de la déclaration de revenus, avant la fin de l'année. En termes clairs, cela veut dire que, dans les provinces où s'appliquera le filet de sécurité fédéral, c'est-à-dire au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Saskatchewan et, bientôt, en Alberta et au Manitoba, le contribuable moyen s'en trouvera mieux avec ce plan de tarification sur la pollution que s'il n'y avait aucune tarification de la pollution. En effet, en Saskatchewan, la province du chef de l’opposition, je peux affirmer que les familles auront chaque année des centaines de dollars de plus dans leurs poches grâce à ce plan de tarification de la pollution. Si l'on souhaite vraiment faire diminuer la température et l'anxiété dans l'Ouest, il serait utile de signaler ce fait.
Nous sommes aussi conscients de ce que, pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, nous devons nous attaquer aux problèmes de pauvreté qui continuent de frapper de trop nombreux Canadiens. C'est ainsi que des initiatives comme l'Allocation canadienne pour enfants et les efforts que nous avons faits pour éradiquer la pauvreté ont contribué à faire sortir plus de 900 000 Canadiens de la pauvreté au cours des dernières années. C'est un domaine où il y a encore beaucoup à faire, nous le savons. Pour chaque famille tirée de la pauvreté, il y en a plein d'autres qui ont besoin de notre aide. C'est ce sur quoi nous allons concentrer nos efforts dans les années à venir.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2019-12-06 13:17 [p.58]
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement libéral ont parlé d'un certain nombre de dossiers importants dans le discours du Trône, mais ils n'ont fait que les effleurer. Ils ont parlé de la crise climatique, mais ils n'ont pas inclus de nouvelles cibles. Ils n'ont pas pris de nouveaux engagements afin de s'attaquer résolument à la crise qui nous frappe.
Ils ont dit que c'était une crise, mais ils n'ont pas proposé de mesures audacieuses pour l'affronter.
Dans le discours du Trône, les libéraux n'ont pas mentionné ce qu'ils avaient promis de faire par le passé, c'est-à-dire éliminer complètement les subventions aux combustibles fossiles. Il n'y a aucun plan pour remplir l'engagement qu'ils avaient pourtant pris. Les libéraux ont parlé de la crise climatique, mais ils n'ont proposé aucune vision pour que des mesures concrètes soient prises contre ce problème.
Pour lutter contre la crise climatique, il faut des mesures qui traduisent un désir de gagner ce combat. Le gouvernement n'a pas tenu ses engagements envers les jeunes que nous avons rencontrés et qui ont mené le combat dans les rues, d'un bout à l'autre du pays, ni envers les milliers de personnes qui ont manifesté afin de réclamer les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
Les libéraux ont parlé de santé. Ils ont parlé de l'assurance-médicaments, un sujet très important, mais qu'ils ont seulement effleuré. D'ailleurs, selon la formulation du discours du Trône, le gouvernement a parlé d'un régime d'assurance-médicaments national, ce qui représente un recul par rapport à ce qu'il avait proposé pendant la campagne, soit un régime universel d'assurance-médicaments. À vrai dire, je ne m'attends pas à ce que le discours du Trône comprenne un plan en 15 points, mais je m'attends à ce que le gouvernement accepte au moins le rapport de l'étude qu'il a lui-même commandée. Selon le rapport, rédigé par le Dr Hoskins, la façon d'aider tous les Canadiens consisterait à mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique. Autrement dit, peu importe la région du pays où on habite, il ne devrait pas y avoir d'obstacle pour ceux qui ont besoin de médicaments.
Les gens ont besoin de médicaments dans notre pays. Il faut avoir un système où tout le monde peut avoir accès aux médicaments.
Voici ce que nous proposons. Nous croyons que les gens ayant besoin de médicaments, peu importe où ils vivent au pays, devraient pouvoir utiliser leur carte d'assurance-maladie, et non une carte de crédit, pour les obtenir. Il s'agit d'un objectif réalisable. En effet, le Canada est le seul pays au monde doté d'un système de santé universel qui ne donne pas accès aux médicaments.
Nous savons que, en prenant cette mesure, nous pouvons répondre à certaines des préoccupations des premiers ministres. Si nous instaurons un régime universel d'assurance-médicaments, tous les citoyens pourraient obtenir les médicaments dont ils ont besoin, et cela permettrait d'économiser de l'argent aux gouvernements fédéral et provinciaux. Cela aiderait aussi les entreprises à économiser de l'argent. Une telle initiative rendrait le Canada plus concurrentiel et aiderait des millions de Canadiens, y compris ceux dont la couverture n'est pas vraiment efficace à cause du montant trop élevé de la franchise. En outre, un régime universel d'assurance-médicaments améliorerait considérablement la vie des millions de Canadiens qui ne sont pas du tout assurés.
Pendant la campagne électorale, j'ai rencontré beaucoup de gens qui m'ont parlé de ces questions. Certains m'ont dit qu'ils dépensent des milliers de dollars en médicaments par mois, ce qui représente des dizaines de milliers de dollars par année. D'autres m'ont confié qu'ils n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments. Ils en sont réduits à risquer leur vie au quotidien parce qu'ils ne peuvent pas acheter les médicaments pour le cœur dont ils ont besoin. Nous savons ce qui se passe lorsqu'une maladie n'est pas traitée: les gens deviennent de plus en plus malades et doivent être hospitalisés, ce qui accentue la pression sur le système de santé. Nous pourrions éviter toutes ces complications avec un système de santé universel qui inclut une assurance-médicaments.
Le gouvernement libéral a parlé de l'endettement des étudiants. C'est un enjeu de taille, mais les libéraux se sont contentés de l'effleurer. Le gouvernement retire un profit des dettes d'études. C'est une question de choix. Le gouvernement libéral a choisi, l'an dernier, de rayer des milliards de dollars — la coquette somme de 7 milliards de dollars — de la dette des entreprises. Il y a renoncé entièrement. Toutefois, pour ce qui est des étudiants, les libéraux ont engrangé 3 milliards de dollars en intérêts en quatre ans. Au lieu de se contenter de parler du dossier, les libéraux auraient tout simplement pu annoncer qu'ils allaient faire ce qui est juste en renonçant à l'intérêt sur les prêts étudiants.
Le temps des belles paroles est terminé. Maintenant, nous avons besoin d'actions concrètes.
Je suis d'accord pour dire que le gouvernement aborde des enjeux importants, mais ce n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'actions concrètes maintenant afin d'aider les gens à faire face à la crise climatique et d'aider les étudiants à rembourser leurs dettes.
Le gouvernement libéral a abordé le sujet des services d'accès Internet et de téléphonie cellulaire et a dit qu'il prendrait des mesures pour les rendre plus abordables, ce que j'appuie. Il a l'intention d'en discuter avec les entreprises de téléphonie cellulaire. Cependant, ce n'est pas en discutant qu'il va réduire le coût des services de téléphonie cellulaire.
Je tiens à préciser qu'au Canada, les factures de téléphonie cellulaire et d'accès Internet sont parmi les plus élevées du monde et que ce n'est pas une coïncidence. Ce sont les gouvernements qui ont permis aux entreprises de télécommunications de fixer des prix aussi élevés. Les néo-démocrates ont proposé une solution très évidente qui s'inscrirait tout à fait dans le mandat du gouvernement fédéral, mais elle ne faisait pas partie du discours du Trône. Nous avons le pouvoir de la mettre en œuvre. En fait, d'autres pays ont adopté cette solution, qui consiste à plafonner les prix, et ils ont obtenu d'excellents résultats. Nous devrions plafonner les prix comme les États-Unis et l'Australie l'ont fait, ce qui aura comme effet de réduire le coût des services de téléphonie cellulaire.
Pour illustrer l'importance d'une telle mesure, rappelons qu'en cette ère moderne, les services d'accès à Internet et de téléphonie cellulaire ne sont pas un luxe, mais une nécessité. Les gens ont besoin de ces technologies pour travailler, pour étudier et pour obtenir divers services pour leur famille. Or, le coût élevé de ces services a un effet prohibitif au quotidien. Il nuit aux familles qui en ont besoin pour travailler, étudier et obtenir des services. Le gouvernement a maintenant l'occasion et le pouvoir de prendre des mesures pour corriger la situation.
Dans le discours du Trône, je ne m'attendais pas à un plan en 20 points, mais je m'attendais néanmoins à ce que le gouvernement reconnaisse la nécessité d'intervenir à cet égard. Les Canadiens paient les tarifs les plus élevés au monde et aucune excuse ne peut justifier cette situation. Le Canada est un vaste pays, mais c'est aussi le cas de l'Australie. Nous avons des collectivités éloignées, mais c'est également le cas de la Finlande. Dans ces deux pays, les services d'accès à Internet et de téléphonie cellulaire sont nettement moins chers qu'ici parce que le gouvernement a fait ce qu'il devait faire. Lorsqu'une industrie profite indûment des consommateurs, le gouvernement doit intervenir.
Or, les Canadiens constatent que les libéraux défendent les industries puissantes qui engrangent de gros profits plutôt que d'aider les gens, notamment les familles, qui ont besoin d'un coup de main. Voilà qui montre que les priorités des libéraux ne sont pas les bonnes.
Il y a certains sujets que le gouvernement ne s'est pas contenté d'effleurer. En effet, il a donné quelques détails sur la justice pour les peuples autochtones. Je reconnais que le gouvernement a parlé de la Commission de vérité et réconciliation, qui est extrêmement importante, et nous devons mettre en œuvre les recommandations qu'elle a formulées. Les néo-démocrates s'y engagent et nous allons veiller à ce que le gouvernement le fasse véritablement.
Le gouvernement libéral, depuis trop longtemps déjà, excelle dans les annonces et les promesses, mais il n'est pas très doué pour y donner suite. Nous savons qu'il faut des mesures concrètes.
Il a également été très encourageant d'entendre le gouvernement mentionner non seulement les appels à l'action, mais aussi les recommandations formulées dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Celles-ci sont incroyablement importantes et permettraient de sauver des vies. Il est essentiel non seulement de parler de ces importantes recommandations, mais aussi d’y donner suite.
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que le gouvernement parle de l'importance de donner suite à ces recommandations essentielles et à ces appels à l'action, mais il continue de traîner les enfants autochtones devant les tribunaux. Il continue de retarder le versement des fonds, un acte que le Tribunal canadien des droits de la personne a qualifié non seulement de discriminatoire, mais aussi de délibéré et d'inconsidéré.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré que le gouvernement actuel faisait preuve de discrimination délibérée et insouciante à l’égard des enfants autochtones. Donc, il faut tout de suite arrêter de poursuivre les enfants autochtones.
Je n'arrive pas à comprendre comment un gouvernement peut, d'un côté, parler de l'importance de la réconciliation, de la justice et de l'équité, tandis que, de l'autre, il fait fi d'une décision du Tribunal des droits de la personne, il retarde le financement visant à mettre un terme à la discrimination et il continue de traîner les enfants autochtones devant les tribunaux. Ces deux façons de faire sont incompatibles. Cela n'a pas de sens. Voilà pourquoi je continuerai d'exhorter le gouvernement libéral à cesser de traîner ces enfants devant les tribunaux, à payer les frais nécessaires pour que justice soit rendue, à mettre fin au traitement injuste des enfants qui ont été victimes de discrimination et à s'assurer qu'une telle injustice ne se reproduise plus.
Les conséquences de la discrimination ne sont pas théoriques. Il ne s’agit pas simplement d'un financement discriminatoire. Des enfants autochtones sont morts à cause du manque de financement. D'autres mourront encore à moins que le gouvernement ne fasse quelque chose.
Le gouvernement a inclus une seule mesure encourageante dans le discours du Trône: il a accepté ce que nous réclamons depuis longtemps et qui est d'une importance vitale, soit un programme national de soins dentaires.
Dans les collectivités du pays où nous sommes allés, nous nous sommes entretenus avec des gens qui avaient beaucoup d'inquiétudes relativement aux soins de santé et au coût des médicaments. Nombre d'entre eux ne pouvaient imaginer pouvoir un jour recevoir des soins dentaires. Il y a beaucoup de gens, en ce moment, pour qui prendre soin de leur dentition n'est pas envisageable. Les soins dentaires constituent une des principales lacunes de notre système de santé. Les gens peuvent aller à l'hôpital s'ils ont besoin d'être opérés d'urgence pour le coeur. Ils peuvent subir des opérations complexes pour toutes les parties de leur corps — les poumons, les articulations — mais, ils n'ont nulle part où aller s'ils ont un problème dentaire. Des millions de Canadiens ne reçoivent pas les soins dentaires dont ils ont besoin; or, nous savons que des dents en mauvais état peuvent avoir une incidence sur la santé globale.
Au cours de la campagne, nous avons demandé au gouvernement libéral et à tous les Canadiens d'imaginer un avenir où nous aurions un régime national de soins dentaires. C'est faisable. Nous pouvons le faire et cela ne nous coûterait pas très cher. Le plan conçu par le NPD que nous demandons au gouvernement de prendre en considération coûterait moins d'un milliard de dollars par année et permettrait d'assurer tout de suite 4,3 millions de Canadiens. Ce serait un régime fédéral qui assurerait les Canadiens de tout le pays et leur permettrait d'obtenir des soins dentaires. Il apporterait un changement radical dans la vie des gens.
Je repense à une femme que j'ai rencontrée dans les rues de Vancouver. Elle est venue vers moi en courant et m'a dit, la main devant la bouche, qu'elle avait entendu ma déclaration à propos des soins dentaires. Elle m'a dit qu'elle avait vraiment honte de ses dents et qu'elle n'avait pas les moyens d'aller chez le dentiste. Elle était coincée dans un emploi et n'osait pas en chercher un autre, parce qu'elle craignait que personne ne veuille l'embaucher à cause de son apparence. Elle craignait de sortir en public et avait même hésité à venir me parler à cause de ses dents. Cette femme ne devrait pas être aux prises avec de tels sentiments. Elle ne devrait pas avoir à s'inquiéter à cause de ses dents. C'est pourtant une réalité que connaissent trop de Canadiens qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste et qui n'ont pas des dents saines. Nous savons que ce problème se répercute sur le bien-être des gens et sur leur santé. Nous devons agir.
Il est, bien sûr, encourageant que le gouvernement ait mentionné le dossier des soins dentaires. Mais quand on lit entre les lignes, on voit qu'il dit seulement que le Parlement devrait se pencher sur cette question. Je demande au gouvernement de prendre des mesures afin que le Canada se dote d'un programme national de soins dentaires. C'est ce qu'il nous faut.
Il y a un moyen d'y parvenir. Même si nous, les néo-démocrates, ne sommes pas satisfaits de ce que nous avons entendu dans le discours, ce n'est pas pour cette raison que nous allons refuser d'accorder notre confiance au gouvernement. C'est en fait parce que nous sommes allés à la rencontre des Canadiens partout au pays et qu'ils nous ont dit que les mesures annoncées dans le discours ne suffisent pas. Elles ne garantissent pas aux Canadiens qu'ils s'en porteront mieux.
Un des problèmes les plus pressants auxquels les gens font face, c'est le logement. Le gouvernement dit, dans le discours du Trône, qu'il va continuer à faire ce qu'il fait, en matière de logement. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que les libéraux continueront à consacrer au logement 19 % de moins que les conservateurs ne le faisaient, par rapport au PIB.
Comment peuvent-ils prétendre qu'ils agissent pour résoudre la crise alors que le financement qu'ils accordent est inférieur à celui qui existait à l'époque du gouvernement conservateur? Pendant la campagne, ils n'ont cessé de dire que les Canadiens devaient craindre les conservateurs parce qu'ils aggraveraient la situation. Pourtant, ils font pire que les conservateurs.
La crise à laquelle les gens doivent faire face au pays est telle que certaines personnes ne trouvent pas d'endroit où vivre. Que ce soit dans les régions rurales ou dans les grandes villes canadiennes, bien des gens, y compris de jeunes professionnels et des familles qui gagnent un bon salaire, sont incapables de trouver un logement à louer, et encore moins une propriété à acheter.
À certains endroits, ce n'est même pas une question de coûts, mais bien de disponibilité. Il n'y a rien de disponible. Des gens sont contraints de vivre dans la rue. Il y a des sans-abri, des gens qui ont besoin d'habiter dans des logements subventionnés, et le gouvernement juge bon de continuer de faire ce qu'il fait. C'est inacceptable. Il n'améliorera pas la vie des gens, et c'est pourquoi les néo-démocrates disent qu'il n'en fait pas assez.
La situation est la suivante. Je demande au premier ministre et au gouvernement de prendre le temps de discuter avec nous. Si les libéraux souhaitent améliorer le sort des Canadiens, nous sommes prêts à collaborer avec eux. Si les libéraux désirent rester au pouvoir, il est évident que différents choix s'offrent à eux.
Si les libéraux veulent améliorer les choses pour les Canadiens, s'ils veulent aider les gens qui n'arrivent pas à se loger — ou à payer leurs médicaments —, s'ils veulent aider réellement les Canadiens, s'ils veulent mettre sur pied un programme national de soins dentaires, alors oui, ils peuvent compter sur les néo-démocrates.
Néanmoins, s'ils s'imaginent que ce discours du Trône est satisfaisant, qu'ils se détrompent. Je sais que vous êtes capables de faire mieux, mais que vous allez avoir besoin d'aide. Voilà pourquoi les néo-démocrates sont là. Nous allons vous pousser à faire mieux. Nous allons nous assurer que vous faites les bons choix.
Voir le profil de Lyne Bessette
Lib. (QC)
Voir le profil de Lyne Bessette
2019-12-05 16:43 [p.16]
Monsieur le Président, je ne vous cacherai pas que je suis un peu nerveuse.
J'aimerais commencer mon allocution en prenant un instant pour féliciter le Président de son élection. Il ne fait aucun doute qu'il sera un Président juste et impartial que les parlementaires et les Canadiens respecteront.
Je suis honorée d'être ici, à la Chambre des communes, aujourd'hui, afin de représenter les citoyens de Brome—Missisquoi. Je tiens d'ailleurs à les remercier de m'avoir fait confiance et de m'avoir élue en tant que députée. Je leur en suis très reconnaissante et je travaillerai d'arrache-pied pour bien représenter l'ensemble de nos citoyens au cours de mon mandat.
Quand j'ai pris la décision de faire le saut en politique, j'avais un objectif triple: aider les autres, écouter les gens et essayer de faire une différence. Je veux amener tout ce que j'ai appris dans le sport au secteur public pour être encore plus près des gens. Je crois que le gouvernement a la même approche, en ce sens qu'il veut bâtir sur ses acquis et ses apprentissages pour être plus près de la population canadienne et pour bien répondre à ses besoins.
Lors des quatre dernières années, le gouvernement libéral a fait des progrès concrets en agissant pour investir dans la classe moyenne, pour faire croître une économie qui profite à tous et pour protéger l'environnement. Toutefois, il a encore beaucoup à faire. En octobre, les Canadiens ont fait le choix d'avancer et de miser sur les progrès réalisés, tout en rappelant aux parlementaires l'importance de travailler ensemble, de mettre la communauté en premier et de trouver des terrains d'entente.
Comme son Excellence la gouverneure générale l'a mentionné, les Canadiens nous ont donné le mandat de gouverner le pays, mais nous ne pourrons pas remplir ce mandat sans travailler ensemble. Notre gouvernement est résolu à collaborer avec les autres partis de la Chambre, de même qu'avec les administrations provinciales et municipales, afin d'obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens et les Canadiennes.
La population canadienne veut un gouvernement qui se concentre sur les enjeux qui sont près d'eux, comme le renforcement de la classe moyenne et l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin, la lutte contre les changements climatiques ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Dans le présent discours du Trône, notre gouvernement s'engage à poser des gestes concrets relativement à ce qu'on peut qualifier du plus grand défi de notre époque, soit les changements climatiques. Pour ce faire, notre gouvernement s'engage à fixer l'objectif d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. Je comprends que cet objectif est ambitieux, mais il est aussi nécessaire, tant sur le plan de la protection environnementale que pour la croissance économique du pays.
Au sujet de l'environnement, le gouvernement mettra en place des mesures afin de préserver le patrimoine naturel du Canada. Je suis certaine que mes concitoyens de Brome—Missisquoi en sont très heureux, considérant que notre belle circonscription compte deux lacs frontaliers qui sont des sources d'eau potable pour nos communautés, soit le lac Memphrémagog et le lac Champlain. Grâce à l'engagement du gouvernement de rendre les communautés plus écologiques, de purifier l'air et d'avoir des solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, nous pouvons fièrement regarder vers un avenir plus vert pour nos communautés.
En parlant de nos communautés, il est important de se rappeler que ces dernières sont composées d'individus qui font face à différents défis, tant sur le plan social que sur le plan économique. Notre gouvernement s'engage très rapidement à réduire l'impôt des Canadiens afin de remettre plus d'argent aux familles de la classe moyenne et aux personnes qui en ont le plus besoin.
D'ailleurs, les solutions aux problèmes et aux défis de demain devront être trouvées par les futurs leaders du Canada. Conséquemment, notre gouvernement offrira un plus grand soutien aux étudiants, cela va du nouveau diplômé qui a de la difficulté à rembourser son prêt à la personne qui doit retourner à l'école afin de faire l'acquisition de nouvelles compétences. Nous nous engageons à être présents pour les étudiants canadiens.
Toutefois, avant que ces personnes ne deviennent des étudiants, elles seront des enfants qui auront besoin de services et de la présence de leurs parents. C’est pourquoi notre gouvernement s’est engagé à donner plus de temps et d’argent aux parents afin de les aider à élever les Canadiens de demain. Pour ce faire, notre gouvernement s’engage à améliorer l’accès aux services de garde, et ce, tant sur le plan des heures auxquelles ils seront offerts que sur celui de leur accessibilité financière.
Le gouvernement a à cœur nos aînés et les travailleurs du Canada. Le gouvernement veillera de deux façons à leur bien-être: en augmentant les pensions et le salaire minimum fédéral.
De plus, la poursuite annoncée des investissements du gouvernement en matière de logement abordable et la facilitation de l’achat d’une première habitation permettront d’aider les Canadiens à avoir un toit sous lequel dormir.
Enfin, notre gouvernement allégera le fardeau financier des ménages en réduisant de 25 % les frais de téléphonie cellulaire et des services sans fil.
Le bien-être des Canadiens et des Canadiennes n’est pas qu’une question de revenus, de conciliation travail-famille ou d’accès au logement. C’est aussi une question d’accès aux soins dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. C’est pour cette raison que notre gouvernement travaillera de concert avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les soins de santé pour les Canadiens, que ce soit en facilitant l’accès à un médecin de famille ou par la mise en place de normes en matière de santé mentale dans les milieux de travail.
Comme le mentionne le discours du Trône, les Canadiens et les Canadiennes qui tombent malades font souvent face à deux épreuves. La première est de devoir affronter la maladie, la seconde est d’avoir des difficultés financières liées aux coûts des médicaments. C'est pourquoi notre gouvernement s’engage à prendre des mesures visant à créer et à mettre en place un régime d’assurance médicaments.
Depuis le début de mon allocution, je parle des membres de la communauté canadienne, mais qui sont-ils exactement?
Ce sont des jeunes, des aînés, des travailleurs, des étudiants et des parents. Ce sont aussi des innovateurs, des agriculteurs, des artistes ou des entrepreneurs. Ce sont nos familles et nos voisins. Pour que tous puissent s’épanouir et que le Canada s’épanouisse avec eux, il est nécessaire que notre gouvernement mène un programme économique visant à bâtir une économie moderne pour le Canada.
Comment bâtit-on une économie moderne? On le fait en maintenant une économie nord-américaine florissante et intégrée. On le fait en révisant les règles entourant le nouvel environnement numérique afin qu’elles soient équitables pour tous et pour toutes. On le fait aussi en éliminant les obstacles au commerce intérieur ou international, en investissant dans les infrastructures et en facilitant la création et la croissance d’entreprises en démarrage ou de petites entreprises. Enfin, on le fait en mettant en place un plan financier pour maintenir la vigueur et la croissance de notre économie. C’est d’ailleurs ce que notre gouvernement s’est engagé à faire dans le cadre du présent discours du Trône.
La communauté canadienne inclut aussi les peuples autochtones, qui font trop souvent face à des préoccupations plus spécifiques que celles que je mentionne depuis le début de mon discours. Pourtant, comme l’a rappelé Son Excellence la gouverneure générale, c'est le génie autochtone qui a permis à notre pays de se développer et de s’épanouir. Alliées à leur esprit de communauté, les connaissances des peuples autochtones devraient continuer de guider nos actions.
Pour continuer de bénéficier des connaissances des peuples autochtones, il est important que l’effort de réconciliation entamé lors de la précédente législature se poursuive et s’intensifie. C’est pour cette raison que notre gouvernement a indiqué que la réconciliation avec les peuples autochtones constituait l'une de ses priorités fondamentales et qu’il continuerait la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et des appels à la justice résultant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Parmi les mesures proposées dans le discours du Trône, je suis particulièrement fière de notre engagement à mettre en avant l’élaboration et le dépôt d’un projet de loi visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et ce, durant la première année du présent mandat.
Trop longtemps, les peuples autochtones ont vécu dans des conditions peu enviables.
C'est pour cette raison que notre gouvernement s'engage à poursuivre le travail pour faire lever tous les avis à long terme en ce qui a trait à la qualité de l'eau potable dans les réserves d'ici 2021. Il s'assurera que l'eau est potable dans les communautés des Premières Nations. C'est aussi pour cette raison que le gouvernement travaillera avec les communautés autochtones pour combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030 et qu'il présentera un projet de loi visant à ce que les peuples autochtones aient accès à des soins de santé et des services de santé mentale de qualité supérieure tenant compte des besoins culturels.
Notre gouvernement poursuivra les efforts de collaboration avec les peuples autochtones dans la conception de ces mesures de même que dans l'adoption des mesures visant à s'assurer de respecter l'esprit et l'intention des traités, des accords et d'autres ententes constructives qui ont été conclues avec les Autochtones.
Comme je l'ai mentionné précédemment, les Canadiens et Canadiennes veulent un gouvernement qui assure leur sécurité. Conséquemment, le gouvernement s'engage à en faire plus pour lutter contre la violence sexiste au Canada, que ce soit en collaborant avec des partenaires afin de mettre en oeuvre un plan d'action national ou en s'appuyant sur la stratégie contre la violence fondée sur le sexe.
Par ailleurs, les crimes commis avec une arme à feu sont un fléau présent sur le territoire canadien. C'est pourquoi le gouvernement interdira les armes d'assaut de type militaire et permettra aux municipalités et aux communautés désirant interdire les armes de poing de le faire.
Depuis le début de mon discours, je parle de la communauté tant sur le plan local que national. Il est important de nous rappeler que nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté et que, conséquemment, le Canada doit assumer son rôle au sein de la communauté mondiale. La population canadienne est une population généreuse et pleine de compassion. Elle juge le partage important et est empreinte d'une conscience environnementale.
Comme l'a indiqué la gouverneure générale, les Canadiens et les Canadiennes comptent sur leurs dirigeants pour défendre leurs valeurs et leurs intérêts, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle mondiale. Voilà pourquoi j'applaudis à l'annonce de notre gouvernement concernant l'établissement de partenariats avec des pays qui partagent nos valeurs et notre vision afin que le monde puisse profiter de l'expertise du Canada dans plusieurs domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre les changements climatiques et la promotion des droits de la personne et de la démocratie.
Je crois personnellement que l'intérêt du gouvernement envers les franges de la population étant le plus dans le besoin peut aussi se transposer à l'échelle internationale. Je crois que le gouvernement partage mon point de vue, car il vient de s'engager à fournir des ressources pour le développement international, notamment pour investir dans l'éducation et l'égalité des sexes, tout en aidant les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables à améliorer leur qualité de vie.
Sur une note plus personnelle, j'ai confiance en nos régions, nos jeunes, nos créateurs et nos entrepreneurs. Les gens qui nous entourent doivent rester au cœur de nos priorités et nous servir d'inspiration dans notre travail quotidien. J'ai travaillé fort au cours des dernières années pour en arriver où je suis aujourd'hui. J'ai fait preuve de détermination durant toute ma vie afin de dépasser mes limites, mais je l'ai toujours fait grâce à l'appui de ceux qui m'entourent. En tant que députée, j'ai bien l'intention de continuer à avancer vite, avec la même vigueur et la même détermination que je l'ai fait précédemment. C'est pourquoi j'ai confiance en notre gouvernement. Je crois qu'il est le véhicule qui m'aidera le mieux à faire avancer ma circonscription et mon pays.
Toutefois, s'il y a une chose que mon passé d'athlète m'a apprise, c'est qu'il est beaucoup plus facile d'avancer en équipe qu'en faisant cavalier seul. Bien souvent, les réalisations en sont encore plus savoureuses. C'est donc avec fébrilité que j'anticipe l'occasion de travailler avec les députés des deux côtés de la Chambre afin d'améliorer le sort des Canadiens et des Canadiennes d'un océan à l'autre.
Je propose, avec l'appui de l’honorable députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à son Excellence la gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, Chancelière et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l’Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
Qu'il plaise à Votre Excellence:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.