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Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 15:05
Je vous remercie beaucoup de cette introduction.
Je suis présidente-directrice générale de Homeward Trust, un organisme communautaire qui emploie une approche de planification de système pour mettre fin à l'itinérance dans la communauté d'Edmonton. Cette entité locale appuie la mise en œuvre du programme Reaching Home et soutient activement l'évolution des stratégies nationales du Canada en matière de logement et d'itinérance. J'ai eu le privilège et la chance immenses de faire partie du comité consultatif sur l'itinérance, présidé à l'époque par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan, et je suis actuellement membre d'un certain nombre de comités nationaux.
Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Puligandla, notre responsable de la stratégie, qui pourra probablement mieux répondre que moi à certaines questions. Nous voulons réserver du temps à cette fin.
Notre organisme et ses organisations partenaires sont reconnus à l'échelle nationale et internationale pour les efforts collectifs qu'ils déploient pour éradiquer l'itinérance, réussissant à loger près de 11 000 personnes depuis le début de notre programme Housing First en 2009. Notre organisme recueille des fonds de tous les ordres de gouvernement pour soutenir les fournisseurs de service, les communautés autochtones et les partenaires gouvernementaux d'Edmonton afin d'élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller collectivement nos solutions visant à mettre fin à l'itinérance dans notre communauté.
Nous vous remercions de nous offrir l'occasion de traiter aujourd'hui de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et de ce qu'il faut faire pour que les Canadiens vulnérables et sans abri soient soutenus et protégés sur le long chemin qui nous attend.
La COVID-19 a frappé il y a à peine six mois, mais les risques qu'elle pose pour les membres de notre communauté nous ont obligés à revoir complètement nos priorités et nos programmes. Voilà qui a demandé un effort intense et épuisant, mais dont nous pouvons être fiers et qui n'aurait pas été possible sans la mobilisation rapide des ressources ,municipales, provinciales et — disons-le — fédérales.
Le financement du programme Reaching Home a joué un rôle primordial dans la lutte contre l'itinérance à Edmonton. Ce financement ayant été engagé tôt, les processus s'en sont trouvés accélérés et tant les organisations locales que le personnel des programmes fédéraux ont été en mesure de prendre des décisions nécessaires, faisant fond sur les relations fondées sur la responsabilité existantes. Nombre d'entre nous en retiennent l'impression durable que nous pouvons et devrions continuer de réagir de cette manière pour traiter l'itinérance comme l'urgence nationale qu'elle est en toute circonstance.
Homeward Trust soutient sans réserve l'initiative Recovery for All et le plan en six points que l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance a déjà présentés au gouvernement, et nous appuyons d'autres organisations nationales comme l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, qui préconise d'investir davantage dans le logement abordable, notamment en faisant appel aux Autochtones.
Plutôt que de revenir sur ces intentions soigneusement considérées, nous mettrons l'accent sur ce que nous considérons comme les mesures essentielles et immédiates qu'il faut prendre pour favoriser la réussite de leur mise en œuvre.
D'abord, notre pays a besoin d'un investissement à long terme pour que nos communautés, qui ont fait des accomplissements herculéens au cours du sprint des six derniers mois, aient l'endurance nécessaire pour le marathon à venir. Sans engagement à l'horizon, la planification a cessé et les programmes ont pris fin, alors que les gens font face aux mêmes risques auxquels ils étaient exposés sur le plan de la santé et de la sécurité en mars, dès le début.
En outre, tous les ordres de gouvernement doivent déployer des efforts pour non seulement protéger les Canadiens vulnérables contre la pandémie, mais aussi pour résoudre les nombreux problèmes systémiques qui ont conduit les gens vulnérables à l'itinérance au départ. La pandémie a fait ressortir les failles du système, que nous ne pouvons plus ignorer une fois que nous les avons vues.
Enfin, le gouvernement doit renforcer les communautés en dirigeant la réaction dans le cadre d'une approche de planification de système coordonnée, réunissant les intervenants des divers systèmes et ordres de gouvernement qui, s'ils fonctionnent indépendamment les uns des autres, risquent de recréer les mêmes failles que nous cherchons si fort à éliminer.
En ce qui concerne le premier point sur l'investissement à long terme, il ne fait aucun doute que tous les ordres de gouvernement admettent qu'il faudra des mois, voire des années avant que la pandémie ne soit complètement derrière nous. D'autres vagues frapperont et — c'est peut-être le plus grave — de nombreuses personnes perdent leurs emplois et des familles sont en crise. Elles perdent leur maison et leur santé mentale en souffre considérablement. Nous n'avons jamais connu quelque chose comme la réaction initiale à la pandémie, et il n'existe aucun précédent — certainement de notre vivant — des fissures économiques fiscales qui se forment déjà.
Les investissements initiaux ont été effectués rapidement, et il est heureux que nous disposions d'un solide programme d'infrastructure et de partenaires avec lesquels travailler pour mobiliser ces ressources.
À Edmonton, nous avons en priorité mobilisé les services essentiels à un endroit différent, puisque les organismes, les espaces publics et les autres lieux qui permettaient souvent d'offrir un répit aux itinérants étaient fermés. Nous avons offert notre accès coordonné et notre programme Housing First en déployant rapidement des efforts supplémentaires de relogement et de diversion, faisant appel à de nouveaux partenaires et en recourant à des initiatives de préventions grâce à un financement immédiat pour combler les besoins à court terme. Nous avons pu réquisitionner un hôtel pour offrir du logement temporaire, ce qui a joué un rôle important dans le cadre de la réaction de notre communauté en permettant de loger plus de 700 personnes depuis avril.
En l'absence de financement à long terme, nous risquons de devoir confier toutes ces tâches à contrat à un moment où le nombre d'itinérants et de campements augmente à un taux sans précédent à Edmonton depuis 2007. Nous savons que le logement constitue la solution à l'itinérance et nous avons vu les risques directs auxquels s'exposent les personnes sans logement. Nous ne pouvons pas nous sortir de cette situation assez vite, mais nous pouvons faire en sorte que notre réaction à la pandémie donne naissance à des solutions permanentes et à long terme si le financement du programme est ciblé et assuré à long terme. Tous les gouvernements et les bailleurs de fonds ont un rôle à jouer, mais il importe d'admettre que les fournisseurs communautaires, qui subissent les contrecoups d'une diminution des revenus qu'ils recueillent et de la main-d'œuvre, peineront à satisfaire les nouvelles demandes qui affluent, voire même la demande existante. Le gouvernement fédéral doit impérativement montrer la voie en prenant un engagement maintenant.
Le programme Reaching Home a apporté de nombreux changements aux approches de planification communautaire, mettant l'accent sur les modèles fondés sur des données probantes, une reddition de comptes transparente et un engagement à l'échelle du système. Il faut donc disposer des infrastructures nécessaires pour pouvoir instaurer une culture de prise de décisions axée sur le savoir pour que nos interventions puissent être ciblées, évaluées et continuellement corrigées, et pour que les contribuables puissent être certains que les fonds publics apportent les résultats escomptés. Ainsi, je suis convaincue que les investissements que l'on continue d'effectuer dans le cadre du programme Reaching Home auront un effet immédiat et optimal.
Voilà qui m'amène à mon deuxième point: la réaction à la pandémie doit s'attaquer aux problèmes fondamentaux qui contribuent à la pauvreté et à l'itinérance, particulièrement aux problèmes de nature institutionnelle. La population itinérante est dynamique. Il n'existe aucune frontière nette entre les gens qui fréquentent les refuges, ceux qui dorment dans la rue ou dans des campements, les personnes au logement instable et ceux qui vivent chez des amis et des membres de la famille.
Le chômage, les faillites et les expulsions étant à la hausse, les personnes confrontées à la précarité du logement avant la pandémie se retrouvent à la rue. Les problèmes de dépendance et de santé mentale augmentent rapidement et mettent en péril la capacité des familles et des particuliers de demeurer résilients; pourtant, pour les populations itinérantes et vulnérables, les divers systèmes et ministères interviennent de manière disparate, créant ainsi des failles et des manques immenses et laissant beaucoup trop de besoins insatisfaits. Leurs rôles sont souvent définis par des mandats étroits et limités par des restrictions financières, sans que l'on sache de manière holistique comment ils peuvent agir en interaction; par conséquent, il n'y a aucune interaction.
Pour les itinérants, la réaction à la pandémie doit, pour être efficace, comprendre des engagements à corriger les problèmes systémiques sous-jacents qui créent et perpétuent l'itinérance. On peut avoir l'impression de ne pas savoir par où commencer pour résoudre ce problème. De fait, les gouvernements tiennent, depuis des années, des réunions de planification de système afin de tenter de faire tourner le Titanic dans un pouce d'eau. Pendant la pandémie, toutefois, les autorités sanitaires ont participé activement aux efforts locaux et ont dû s'attaquer aux risques précis auxquels les itinérants sont exposés. La pandémie a montré à quelle vitesse nous pouvons adapter la manière dont nous travaillons ensemble quand l'urgence et la volonté sont là.
Ceci m'amène à mon dernier point, qui concerne l'importance du leadership communautaire dans le cadre de la réaction à la pandémie.
En mars, des organismes communautaires ont dû composer avec des autorités fluctuantes et parfois contradictoires au sein du gouvernement fédéral, les ministères provinciaux, des autorités sanitaires et des administrations locales. Les structures de commandement internes compartimentées et la confusion entre les diverses autorités peuvent nuire à une réaction active, efficace et exhaustive à la pandémie. À titre d'entités communautaires et d'organisations de planification de système, notre rôle principal consiste à transcender et à combler les fossés pour permettre aux communautés de faire le nécessaire. À bien des égards, les gouvernements et les systèmes doivent accepter un rôle de soutien et laisser les communautés prendre les devants, car elles possèdent les connaissances, l'expérience et les relations qui nous permettent d'agir au mieux pour les personnes vulnérables. Il faut donc leur confier des pouvoirs et des ressources pour favoriser le leadership et la gouvernance communautaires. Il faut également construire les infrastructures nécessaires pour que les partenaires communautaires puissent prendre des mesures collectivement et exploiter les ressources et les forces à tous les égards sans devoir manœuvrer entre le financement et les rôles institutionnels.
Le programme Reaching Home assume manifestement le rôle de leadership local, ce qui lui a permis de déployer promptement des ressources pendant la crise, avec des résultats à l'appui. Même si d'autres investissements sont envisagés, que ce soit pour soutenir la construction de logements ou pour atténuer la perte de logements, nous recommandons fortement de renforcer le leadership communautaire afin de coordonner le déploiement des ressources.
En résumé, pour réagir efficacement à la pandémie, le gouvernement fédéral doit s'engager à soutenir le leadership communautaire avec un financement et des politiques qui peuvent répondre à deux urgences en matière de santé publique: les répercussions récentes et continuelles de la COVID-19 et les causes institutionnelles de longue date de l'itinérance. Ce n'est qu'en effectuant constamment des investissements que le gouvernement fédéral permettra aux communautés de poursuivre leurs efforts et leurs réalisations des six derniers mois et nous évitera de perdre notre capacité de protéger les gens vulnérables des conséquences de la pandémie à long terme.
Il est essentiel ici d'accélérer les efforts pour mettre fin à l'itinérance, notamment en mettant en œuvre le plan de relance en six points proposé par l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance et en prenant un engagement intentionnel avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin d'aider les communautés à éradiquer l'itinérance en transformant les systèmes pour qu'ils facilitent leur travail au lieu d'y nuire.
Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de vous parler aujourd'hui. Nous répondrons à vos questions avec grand plaisir.
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Lib. (ON)
Pour que tout soit clair ici, le revenu de base fonctionne, mais il est plus efficace quand il vient avec un logement abordable. Autrement dit, s'il s'inscrit dans un régime d'intervention, le revenu de base va plus loin, est plus efficace et aide davantage les gens.
Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 15:38
C'est ainsi que nous voudrions que les choses fonctionnent sur les plans de l'intervention, du capital et des fonds d'exploitation. Nous pourrons ensuite offrir aux gens l'aide dont ils ont besoin pour optimiser leurs chances de réussite.
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NPD (MB)
Merci, monsieur le président.
Je suis vraiment ravie de revoir tous mes collègues du Comité. Mes premières questions s'adressent à Mme McGee.
Comme ce fut le cas pour d'autres périodes sans précédent de notre histoire, celle que nous vivons actuellement pourrait nous fournir l'occasion de mettre en place des programmes sociaux essentiels au bénéfice de tous les Canadiens. C'est ce qui est arrivé par exemple avec l'assurance-emploi. J'estime que le moment se prête bien à une restructuration de notre économie de manière à la rendre plus juste et plus équitable pour tous. Je viens tout juste de présenter la motion 46 qui propose l'instauration d'un revenu minimum garanti qui s'ajouterait à tous les programmes gouvernementaux et sociaux actuels et à venir, y compris l'accès à des logements sociaux à coût abordable. À votre avis, en quoi la mise en oeuvre d'un revenu minimum garanti au Canada pourrait-elle nous aider à nous acquitter de nos obligations internationales quant au respect du droit au logement pour tous?
Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 15:48
Nous n'avons pas manqué de vanter les mérites d'un revenu minimum garanti dans le cadre de la stratégie de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance. Je sais que de nombreuses analyses sont menées à ce sujet et que nous devrons en débattre de façon plus approfondie. En fait, la pandémie a fait converger les besoins de différents groupes plus ou moins vulnérables. Bien que nous devions nous occuper de toute urgence au quotidien de la plupart des personnes auxquelles nous venons en aide parce qu'elles vivent des moments particulièrement difficiles, nous gardons un oeil sur l'évolution de la situation au cours des prochains mois en sachant fort bien que beaucoup d'autres de nos concitoyens risquent de se retrouver dans la rue pour peut-être vivre une première expérience d'itinérance. Tous ces gens en viendront à dépendre d'un système qui arrive de plus en plus difficilement à faire le nécessaire par l'entremise de ses organismes sociaux de première ligne, à l'intérieur de ce que l'on pourrait appeler la société civile, mais également au moyen des programmes gouvernementaux. Ces Canadiens se retrouvent en effet dans des situations de logement vraiment précaires et il est très difficile de prévoir ce que les prochains mois nous réservent. Nous devons donc en quelque sorte nous fonder sur des hypothèses, mais il y a toutefois une chose qui est certaine et c'est le fait que nous ne sommes pas prêts à affronter une telle crise.
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Lib. (ON)
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2020-08-17 16:03
Je veux aussi revenir sur un point soulevé par M. Vaughan, soit que l'argent passe par les provinces et que ce pourrait être une source de préoccupation. En effet, dans certaines provinces, on ne fournit pas les fonds nécessaires dans les délais appropriés.
Est-ce que la construction de logements est ce qui s'impose? Est-ce vraiment ce que nous devons faire?
Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 16:03
Nous devons vraiment fournir davantage de solutions pérennes à la communauté, soit des logements sociaux et un parc de logements communautaires. C'est essentiel. Il doit également y avoir des processus qui veillent à ce que les personnes qui en ont besoin y aient accès, et ce, en priorité. Sincèrement, je crois que nous sommes nombreux dans le secteur à craindre que, même si nous bâtissons des logements, à court terme, ce ne sera pas la clientèle ciblée qui y accédera en priorité.
Notre système doit veiller à ce que ces actifs servent leur vocation. Les programmes avec lesquels nous devons travailler actuellement tentent constamment de communiquer ce message. Il y a les biens nantis et les démunis. Et il y a des démunis dans les deux camps, ce qui fait que, habituellement, le système tend à d'abord loger les personnes qui lui coûtent le moins cher et qui entraînent le moins de frais fixes. Notre système doit être conçu de sorte que les actifs et les efforts importants investis dans ce secteur servent les personnes qui en ont besoin.
Marie-José Corriveau
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Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:07
Comme mentionné, je m'appelle Marie-José Corriveau. Je représente le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, un regroupement qui a été constitué il y a 41 ans. Il compte 140 organismes implantés sur tout le territoire québécois qui se préoccupent des enjeux de lutte contre la pauvreté et de droit au logement. Le FRAPRU intervient principalement auprès des gouvernements supérieurs afin de faire progresser le droit au logement et l'accès au logement social.
Pour ce qui est de la réaction gouvernementale à la pandémie, le FRAPRU est reconnaissant au fédéral d'avoir mis sur pied rapidement la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, ce qui a permis aux ménages de répondre à leurs besoins de base, comme la nourriture et le logement. Le FRAPRU est cependant déçu, voire choqué, de la disproportion entre les sommes mises à la disposition des plus fortunés pour traverser la crise sanitaire et celles versées aux ménages les plus pauvres et les plus vulnérables. En matière de logement, comme après la crise économique de 2008, le Canada a décidé d'aider principalement les banques, les compagnies d'assurances et les propriétaires, abandonnant les locataires à leur sort. Nous sortons de ces derniers mois avec un sentiment d'injustice accru.
Par ailleurs, la PCU n'aura pas empêché quelque 3 000 ménages québécois de devoir recourir au programme mis sur pied par le Québec pour aider les locataires qui ne parviennent pas à payer leur loyer après avoir perdu leur emploi et avoir subi une réduction brutale de leurs revenus. Les prochains mois sont préoccupants pour nombre d'entre eux, car il s'agit de prêts qu'ils devront rembourser alors qu'ils n'auront pas nécessairement retrouvé d'emploi à cette échéance.
La pandémie aura toutefois eu l'avantage de nous rappeler le lien étroit et inaltérable qui existe entre le droit au logement et le droit à la santé, et de nous rappeler également que le logement est justement un des principaux déterminants de la santé. En effet, les mesures de confinement imposées pour minimiser les risques de propagation du coronavirus n'ont pas été vécues par toutes et tous de la même manière.
Comment se confiner quand on n'a tout simplement pas de logement? Comment rester confiné dans un logement trop petit, insalubre ou étouffant à cause de canicules successives? Comment rester en bonne santé quand le loyer accapare une part démesurée du budget familial au détriment de la nourriture, des médicaments et de tout autre produit de première nécessité, comme un masque ou Internet? Comment s'en sortir en période de confinement quand on dépend au quotidien de ressources communautaires pour se nourrir, se vêtir, se transporter, mais que ces ressources communautaires doivent réduire leurs activités pour respecter les règles de distanciation physique?
Pour de trop nombreux ménages, la pandémie est une crise de plus dans un parcours de vie parsemé de périls. Déjà, lors du recensement de 2016, 1,7 million de ménages canadiens avaient des besoins impérieux de logement, c'est-à-dire qu'ils habitaient dans un logement insalubre, trop petit ou trop cher. La très grande majorité d'entre eux sont des locataires pauvres. Au Québec, les quelque 244 120 ménages locataires ayant des besoins impérieux de logement ont eu un revenu médian de seulement 17 612 $ pour toute l'année 2015.
Depuis le dernier recensement, les choses se sont aggravées. Une pénurie de logements s'étend et s'enracine dans les grandes villes québécoises, comme dans plusieurs autres provinces canadiennes. Ici, le taux d'inoccupation des logements locatifs n'est que de 1,8 %, et il n'est que de 1,5 % dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Gatineau. Cela représente la moitié du seuil de 3 % censé garantir un rapport équilibré entre les propriétaires et les locataires. À Gatineau, le loyer moyen du marché a augmenté de 10 % entre 2018 et 2019, soit en une seule année.
Les impacts sont désastreux et vont malheureusement durer. Nombre de locataires subissent des pressions indues pour accepter des augmentations de loyer injustifiées. On a constaté sur le terrain que les loyers exigés pour les logements mis en location ce printemps dépassaient très largement le prix courant moyen. Or, comme la pénurie semble vouloir perdurer, on peut craindre que ce mouvement inflationniste persiste. Parmi les centaines de ménages québécois qui n'ont pas réussi à trouver un nouveau logement et qui se sont retrouvés sans logis le mois dernier, en juillet, plusieurs avaient subi une reprise de possession ou une « rénoviction », du fait que leur propriétaire cherchait à se débarrasser d'eux, surtout s'ils étaient locataires de longue date et qu'ils payaient un loyer peu élevé.
Chercher un logement en pleine pandémie s'avère également problématique, voire impossible, pour les ménages pauvres n'ayant pas accès à Internet parce qu'ils ne sont pas équipés, parce que le système est trop cher ou simplement parce que le service n'est pas disponible sur leur territoire. Plusieurs, notamment les familles, les personnes racisées et les pauvres, ont également été discriminés à cause de leur condition, sans égard à leur historique de crédit ou de paiement de loyer, sans aucun recours véritablement efficace pour se défendre. La pénurie pousse littéralement des ménages aux portes de l'itinérance, en pleine pandémie.
Enfin, rappelons-nous que, trop souvent, pour trouver un nouveau logement, les ménages ainsi délogés ont dû quitter leur quartier, leur ville, voire leur région, perdant du même coup leur réseau d'entraide familiale et communautaire.
Dans ce contexte, le FRAPRU espérait non seulement que le gouvernement fédéral réviserait rapidement les programmes d'aide aux mal-logés, mais qu'il accroîtrait aussi ses investissements dans le domaine du logement social prévus dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Or, il n'a rien fait de tout cela jusqu'à présent.
Pourtant, en 2017, lors de l'adoption de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a, lui aussi, fait état des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Cependant, les moyens annoncés pour leur venir en aide comportaient des lacunes graves, ce qui rendait ces mesures inefficaces. Le FRAPRU a alors repéré et dénoncé ces problèmes. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner quelques exemples.
Depuis que la pandémie a été déclarée, le taux de chômage a bondi. Or, une seconde vague est à craindre, de même qu'une récession, voire une crise économique. Les gouvernements investissent massivement pour soutenir différents pans de l'économie. Le FRAPRU leur demande de relancer un grand chantier de logements sociaux et de financer adéquatement la remise en état de tous ceux déjà construits. Jusqu'à présent, la réponse d'Ottawa est extrêmement décevante et préjudiciable à ce qui sera à venir.
Au-delà des crises sanitaires et économiques annoncées, nous sommes d'avis que le gouvernement a le devoir de mettre les plus pauvres et les plus mal logés à l'abri des crises environnementales qui, c'est maintenant certain, vont suivre. Pour ce faire, il doit cesser de tergiverser et recommencer à investir dans le logement social, sans but lucratif et hors marché. Pour financer cet effort, le gouvernement ne manque pas de moyens. En voici quelques exemples. Il peut diminuer ses investissements dans les énergies fossiles. Il peut revoir sa fiscalité, retirer les avantages fiscaux consentis au cours des dernières décennies aux plus fortunés et rétablir une grille d'imposition plus progressive. Il doit également lutter plus sérieusement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Or, quelles que soient les avenues qu'il choisira, il doit mieux protéger les plus vulnérables, à défaut de quoi les dommages politiques et économiques seront démesurés et les fractures sociales, vraisemblablement irréversibles.
J'espère avoir respecté les limites de temps.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Madame Corriveau, je vous salue, de même que le FRAPRU. Je vous remercie de votre présence et de votre témoignage.
Je connais bien votre organisme au Québec. Les revendications que vous formulez aujourd'hui sont en droite ligne avec ce que vous soutenez depuis des années.
Vous me direz si mes chiffres sont exacts. Je crois que vous avez dit qu'en juillet 2020 seulement, 350 ménages étaient sans logement. Ce serait le chiffre le plus élevé depuis 2003. De plus, si les organismes communautaires faisaient un décompte, ce chiffre serait peut-être plus élevé. Si cela s'avère exact, cela confirme effectivement qu'il y a une pénurie de logements qu'on pourrait qualifier de sociaux. On pourrait faire une distinction entre les logements communautaires, les logements à loyer modeste et les logements abordables, mais disons qu'il s'agit d'une pénurie de logements sociaux. C'est un dossier sur lequel vous travaillez depuis des années.
D'autres intervenants ont parlé de la Stratégie nationale sur le logement. Comme vous le savez, il y a eu une entente entre le fédéral et toutes les provinces, sauf le Québec. Pour le Québec, la somme depuis trois ans pourrait se situer entre 1,4 milliard et 1,7 milliard de dollars, ce qui n'est pas rien.
À votre avis, si cet argent avait été transféré sans condition au Québec, qu'est-ce que cela aurait pu changer à la dynamique?
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:33
J'ose espérer que le gouvernement du Québec se serait montré plus généreux quant au lancement d'une nouvelle programmation pour le développement de logements sociaux. Il avait déjà un premier défi à relever: il avait décidé de livrer pas loin de 15 000 logements sociaux qui étaient déjà au programme depuis une dizaine d'années, mais qui n'avaient toujours pas été livrés, puisque le programme québécois de subventions n'avait pas été adapté aux nouvelles réalités économiques, notamment les prix des terrains et les coûts de construction. J'ose donc espérer que, s'il avait reçu de l'argent du fédéral, le gouvernement du Québec aurait lancé une nouvelle programmation.
Cela dit, mon principal problème en ce moment est que le gouvernement fédéral, tout en prétendant qu'il s'agit d'un champ de compétence provinciale et territoriale, a élaboré une série de fonds qu'on pourrait qualifier de programmes. Ainsi, il intervient à la place des provinces dans les façons de faire et de régler les problèmes, plutôt que de leur donner les ressources financières nécessaires pour qu'elles agissent en fonction de leurs propres défis et de ce que les communautés souhaitent.
Je pense que le gouvernement fédéral devrait être un bailleur de fonds, comme il se doit. Il devrait assumer pleinement ses responsabilités pour tout ce qui concerne les logements à loyer modique qu'il a contribué à réaliser avant 1994, évidemment. Il devrait non seulement respecter les conventions, mais aussi s'assurer que ce parc est remis en état. À la suite de cela, il devrait procéder aux transferts comme il se doit. J'ose espérer que cela permettrait au Québec notamment de faire avancer les choses plus vite. Il faut dire qu'au Québec, nous avons continué à faire du logement social, mais ce n'est pas le cas de toutes les provinces en ce moment.
J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure: dans tous les cas, il faut abandonner l'idée de confier au secteur privé le développement de logements pour des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Ce n'est pas vrai que le secteur privé pourra produire les habitations qu'il faut pour ces gens. C'est impossible pour eux de payer de tels logements quand leur revenu annuel se situe entre 17 000 $ et 20 000 $. Pour y arriver, on n'a pas le choix: il faut penser à du logement sans but lucratif et à du logement subventionné. Pour éviter que ce soit un coup d'épée dans l'eau ou une mesure qui n'est pas durable, il faut faire du logement social qui ne soit pas vendu, mais que l'on protège et que l'on entretienne convenablement pour les générations futures.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Madame Corriveau, êtes-vous d'accord pour dire que, si le gouvernement fédéral offre plus de fonds aux provinces, les provinces ne devraient pas avoir le droit de réduire la limite des dépenses provinciales en matière de logement? Quand nous donnons d'une main au système de logement, le gouvernement du Québec ne devrait pas avoir le droit de reprendre ces fonds de l'autre et ainsi annuler nos efforts. Croyez-vous que cette demande du gouvernement fédéral est raisonnable?
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:50
Pour ce qui est de réduire sa propre contribution, oui, je suis tout à fait d'accord. Si le gouvernement du Canada mettait de l'argent sur la table, il devrait l'assortir de conditions, comme il l'a d'ailleurs déjà fait par le passé. Quand j'ai dit que je ne souhaitais pas que le gouvernement fédéral crée des programmes à la place des provinces ou des territoires, je ne voulais pas dire pour autant qu'il devrait donner de l'argent sans imposer de contraintes.
Le gouvernement doit aller au bout de sa démarche visant à faire reconnaître le droit au logement. Il doit également revenir à des stratégies qui ont fait leurs preuves, comme le développement de logements sociaux. En outre, il doit s'assurer que les provinces n'utilisent pas les sommes fédérales en remplacement des budgets qu'autrement elles devraient mettre sur la table.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Exactement. Et, du point de vue des nouveaux programmes de supplément au loyer comme l'Allocation canadienne pour le logement qui subventionne le loyer des personnes dont vous avez parlé, est-ce que les provinces devraient contribuer à parts égales au nouveau programme si le gouvernement fédéral en offre un qui l'exige ou devraient-elles plutôt avoir la possibilité de confirmer notre contribution et, donc, que nous n'avons pas à verser d'argent frais?
Est-ce que les provinces devraient être intégrées à un système de logement plus robuste sous la houlette du fédéral, tant qu'il est conçu et offert par les provinces? Seriez-vous d'accord avec cela?
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:52
Je ne suis pas certaine de savoir ce que vous entendez par un système plus robuste. Je sais par contre qu'il faut tenir compte des programmes d'allocation pour le logement dont les provinces disposent déjà et s'assurer qu'elles ne retirent pas leurs billes. Au contraire, il faut que les sommes allouées permettent de dépasser les objectifs actuels des provinces et des territoires. À l'heure actuelle au Québec, par exemple...
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:52
Non. En fait, ces objectifs devraient même être bonifiés.
Que je sache, dans différents domaines, le gouvernement fédéral oblige généralement les provinces et les territoires à respecter certaines conditions lorsqu'il leur alloue des montants, à défaut de quoi des pénalités sont envisagées pour d'autres activités.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
En effet. Par exemple, serait-il raisonnable que le gouvernement fédéral demande qu'il s'agisse d'argent frais et qu'il soit dépensé sous forme de supplément au loyer?
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-19 14:40
Merci.
Un des commentaires qui a été affiché par End Homelessness St. John’s sur les médias sociaux affirme ce qui suit:
[N]ous ne pouvons pas retourner à la normale — [à] une situation normale où plus de 235 000 Canadiens se retrouvent à la rue chaque année; où 1,7 million de ménages vivent dans un logement inférieur aux normes ou inabordable; où la vie des gens est à risque pour la simple raison qu’ils sont pauvres et n’ont pas de chez-eux.
Est-ce que ce commentaire est exact?
Doug Pawson
Voir le profil de Doug Pawson
Doug Pawson
2020-06-19 14:41
Oui. C’est ce que les données révèlent à la grandeur du pays.
Plus de 235 000 Canadiens ont recours chaque année aux refuges d’urgence. Bien d’autres encore, évidemment, vivent dans des logements inférieurs aux normes et délabrés, sont mal logés et entassés et ne cadrent pas nécessairement dans l’idée que les gens se font habituellement de l’itinérance. Ils vivent dans des conditions non sécuritaires. Bien sûr, la pandémie nous a montré que des conditions sécuritaires sont nécessaires pour s’isoler, conditions qui font souvent défaut à nos voisins les plus vulnérables au pays.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-19 14:42
Un des éléments du plan en six points est de demander au gouvernement fédéral d’investir dans un important ensemble de mesures de stimulation relatives au logement dans le cadre de la reprise. Il demande qu’on continue de verser les 157 millions de dollars annuels de financement supplémentaire, qu’on prolonge le volet de financement Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées de 50 millions de dollars par année et qu’on crée un nouveau volet de financement de 75 millions de dollars pour prévenir l’itinérance chez les femmes, les enfants et les jeunes. C’est une base de référence.
De ce point de vue, ce serait un des éléments du plan en six points. Un autre élément serait un revenu minimal garanti à l’échelle nationale, qui est essentiel, car la pauvreté y est rattachée. Je me demande si vous pouvez vous prononcer sur ces deux recommandations précises.
Doug Pawson
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Doug Pawson
2020-06-19 14:42
Oui, tout à fait. Dans mes commentaires précédents, j’ai mentionné le besoin pour les gouvernements à tous les échelons, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux, de travailler en étroite collaboration avec les systèmes de soutien au revenu lorsqu’ils abordent les stratégies en matière de logement et d’itinérance.
Nous avons vu que bien des personnes n’arrivent pas à garder un logement dans le marché privé parce que la part de leur revenu qu’ils doivent consacrer à leur loyer n’est pas suffisante. C’est le cas ici à St. John’s, où le taux d’inoccupation est élevé. Il est exacerbé davantage dans les grands centres urbains. En région rurale, par exemple, dans certaines parties du Labrador, nous constatons qu’il est incroyablement difficile de se loger et les questions d’abordabilité s’apparentent à celles qu’on pourrait voir à Toronto ou Vancouver.
Nous sommes tout à fait favorables à la mise en œuvre de types de programmes qui visent les besoins fondamentaux, le revenu de base, pour faire en sorte que les gens aient les moyens de trouver un logement.
Voir le profil de Wayne Long
Lib. (NB)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à m’excuser à l’avance. Les bandes audio et vidéo de la réunion ne sont pas très bonnes de mon côté, mais je pense que si vous arrivez à m’entendre, je vais continuer.
Je tiens à remercier nos intervenants pour leurs excellents exposés. J’ai des questions.
Comme M. Beaudoin l’a mentionné, à juste titre, dans ses remarques liminaires, notre gouvernement fédéral a enchâssé dans la loi canadienne notre engagement à favoriser une approche fondée sur les droits de la personne à l’égard de la politique en matière de logement, si bien que la Loi sur la stratégie nationale sur le logement a été déposée et adoptée au cours de la dernière législature.
Je vais commencer par vous, monsieur Pawson, et je passerai ensuite à M. Beaudoin. À votre avis, la pandémie de COVID-19 a-t-elle jeté l’éclairage sur le besoin d’opter pour une stratégie fédérale sur le logement fondée sur les droits de la personne?
Doug Pawson
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Doug Pawson
2020-06-19 14:53
Je pense que l’engagement que le gouvernement a pris de considérer le logement comme un droit de la personne n’est pas un simple geste symbolique. Il nous permet de tracer une voie pour veiller à ce que les personnes qui vivent l’itinérance ou qui pourraient avoir à faire appel à des refuges d’urgence puissent rapidement obtenir un logement. Pour ce faire, nous avons besoin de logements supplémentaires. En termes simples, nous avons besoin de logements supplémentaires et de soutiens supplémentaires connexes. À mon sens, cette mesure ferait en sorte que le principe du logement comme droit de la personne puisse être appliqué à la grandeur du Canada.
Jacques Beaudoin
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Jacques Beaudoin
2020-06-19 14:54
La crise a vraiment permis de démontrer à quel point le logement est un droit de la personne. C'est une décision historique qui a été prise, l'an dernier, d'inscrire cet objectif dans une loi du Parlement. Nous avons vraiment vu en pratique ce que cela signifiait. Nous avons demandé à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes de se confiner, de respecter des mesures d'urgence, de rester à la maison. Nous n'avons pas souhaité cette situation — et elle n'était pas souhaitable —, mais nous ne pouvions pas avoir une meilleure démonstration du fait que le logement est un droit fondamental de la personne.
Le fait d'avoir un toit — où l'on peut vivre en sécurité, où l'on n'est pas en contexte de surpopulation, où il n'y a pas de familles de cinq ou six dans un logement d'une ou de deux chambres à coucher, où le logement est assez grand pour répondre à nos besoins — a permis à ceux qui y avaient accès de respecter le confinement. Cependant, pour ceux qui n'y avaient pas accès, cela a été très difficile.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins pour leur présence.
Je vais d'abord m'adresser à M. Perrault. Dans un rapport que vous avez publié le mois dernier sur le marché immobilier, vous avez estimé que la reprise sera rapide, notamment en raison d'une remontée de l'immigration.
Je me demande si vous allez modifier cette prévision étant donné les derniers changements annoncés par la SCHL en vue de resserrer le crédit.
J'adresse aussi cette question à Mme Cooper.
Jean-François Perrault
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Jean-François Perrault
2020-06-18 16:33
Non, nous ne la modifierons pas. À notre avis, la SCHL a mis en place ces changements pour délaisser un marché qui sera occupé par le secteur privé. Cela pourrait avoir une incidence sur l'activité immobilière dans les centres urbains, mais nous ne croyons pas qu'il y aura des répercussions importantes, comme je l'ai dit, car cela ne fait que laisser la place au secteur privé. Je ne sais pas si c'était ou non l'intention de la SCHL, mais j'estime que c'est ce qui se produira.
Le principal problème dans le marché immobilier, selon nous, est tout simplement le déséquilibre entre l'offre et la demande, car l'offre dans le marché immobilier au Canada demeure insuffisante. La croissance de la population a été très importante. En raison de la COVID, il y a eu un ralentissement dans le secteur de la construction, alors, tous ces facteurs contribuent, si vous le voulez, à nous placer dans une très bonne position lorsque l'activité reprendra et que les gens se sentiront plus à l'aise de sortir.
C'est en partie ce qu'on a pu observer, je pense, dans certains marchés immobiliers en juin et en mai. Les gens ont le sentiment qu'ils doivent saisir une occasion lorsqu'elle se présente, car il y a encore une pénurie, de façon générale.
Sherry Cooper
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Sherry Cooper
2020-06-18 16:35
Oui. Je pense que la question de l'immigration est très importante pour l'ensemble de l'économie, et précisément pour le marché immobilier. Les banques canadiennes n'acceptent habituellement pas d'octroyer des prêts à des résidents permanents, particulièrement des néo-Canadiens. Ces gens ont donc recours à des prêteurs de rechange. Ils empruntent de l'argent à l'étranger et ils s'adressent également au secteur privé.
Selon nous, les changements apportés par la SCHL auront très peu d'effet.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Nous avons songé à mettre sur pied un programme d'amélioration écoénergétique pour les maisons, pour compenser la demande de combustibles et favoriser le développement urbain durable. Quel rôle pourrait jouer votre association à cet égard?
Mary Van Buren
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Mary Van Buren
2020-06-05 12:43
Nous serons heureux d'y participer selon notre capacité.
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-06-04 15:27
L'ACCH a fort bien accueilli le travail du gouvernement pour offrir des programmes d'urgence afin de soutenir les travailleurs et les entreprises. Nous sommes également reconnaissants de la manière dont le gouvernement est à l'écoute des suggestions de changements pour combler les lacunes et maximiser les répercussions. Plus particulièrement, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d'urgence du Canada ont contribué à soutenir de nombreuses entreprises.
Les modifications apportées à la période de référence pour la subvention salariale et la possibilité d'utiliser la méthode de comptabilité de caisse ou d'exercice ont été très importantes, tout comme les modifications apportées au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour baisser le seuil minimum de la masse salariale et rendre les dividendes admissibles. Nous sommes très reconnaissants des ajustements qui ont été apportés au pied levé et qui ont permis à un plus grand nombre d'entreprises en difficulté de satisfaire aux conditions requises.
Par ailleurs, comme nous l'avons exprimé dans notre dialogue soutenu avec le gouvernement, des défis subsistent, plus particulièrement en lien avec le programme de subvention salariale. Le problème, c'est que dans la construction résidentielle, les cycles de recettes sont longs, et pratiquement 95 % des revenus ne sont reçus que lorsque la maison est prête et que les clés sont remises au propriétaire. Une vente faite au début de 2019, par exemple, avec un petit dépôt de 5 % habituellement, est financée sur de nombreux mois ou années, et les revenus sont versés à la fin.
En raison de ce cycle de recettes, des fermetures ont encore eu lieu au cours des derniers mois dans le secteur de la construction ou au cours de la dernière année ou des dernières années, mais les nouvelles ventes sont au point mort. Dans ces circonstances, de nombreuses entreprises n'ont pas été en mesure de répondre au critère de baisse de revenus du programme de subvention salariale en raison des fermetures. Entretemps, les ventes ont chuté et de nombreuses entreprises ont très peu de travail ou n'ont pas de nouveaux travaux et, par conséquent, elles n'ont pas de nouveau financement et n'en auront pas jusqu'à ce que les ventes reprennent. En conséquence, elles ont mis à pied et continueront de mettre à pied des travailleurs. Malheureusement, aucun des changements apportés à la période de référence ou à l'option d'utiliser la méthode de comptabilité de caisse ou d'exercice ne tient compte de cette situation.
Pour que le programme fonctionne mieux dans cette situation, l'ACCH a recommandé que les critères du programme soient modifiés afin de permettre l'utilisation de la juste valeur des contrats signés dans le calcul des recettes. Cela permettrait de tenir compte de la baisse marquée des ventes, ce qui est la mesure nécessaire pour tenir compte de ces situations et de préserver les emplois des travailleurs ou de leur permettre de retourner au travail.
En ce qui concerne le financement, brièvement, nos membres devront s'assurer d'avoir un système financier qui répond aux exigences relatives au crédit des entreprises qui tentent de se maintenir à flot à court terme et d'augmenter la construction à long terme. Malheureusement, certaines de nos entreprises ont du mal à obtenir les capitaux dont elles ont besoin lorsque des occasions se présentent pendant cette période difficile, ou à prolonger le financement en raison d'une fermeture retardée ou de ventes perdues. Il serait important que les mesures mises en place par le gouvernement pour fournir davantage de liquidités aux institutions financières répondent réellement aux besoins de financement des entreprises de notre secteur et d'autres secteurs.
Comme je sais que bon nombre d'entre nous commencent à penser ainsi également, j'aimerais parler un instant de la reprise.
Bien que les prévisions varient quant aux répercussions que la COVID-19 aura sur le marché immobilier, il ne fait aucun doute que la politique gouvernementale peut et doit contribuer à garantir la stabilité des marchés du logement, plutôt que de freiner l'activité ou de ralentir la reprise. Le marché immobilier peut et doit être un volet solide de la reprise économique, comme cela a été le cas dans le passé.
Les Canadiens qui ont maintenu leur situation financière pendant la crise devraient avoir la possibilité de devenir propriétaires ou de rénover leur maison pour répondre aux besoins changeants de leur situation. Pour beaucoup d'entre eux, la COVID a fait en sorte qu'ils accordent une nouvelle priorité à leurs besoins et à leurs aspirations concernant leur maison. La construction résidentielle a un effet multiplicateur important sur d'autres biens et services connexes. La reprise économique et la relance du marché immobilier vont de pair.
En ce qui concerne les programmes de relance, l'avantage du marché immobilier, c'est qu'il peut également permettre d'atteindre de nouveaux objectifs stratégiques. À cette fin, nous avons quelques recommandations.
L'une est de supprimer la TPS ou la TVH sur les nouveaux logements en 2020 et en 2021 afin d'améliorer l'abordabilité immédiatement et, après cette période, d'indexer le programme de remboursement pour mieux refléter le prix actuel des logements.
Nous recommandons d'instaurer un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour 2020 et 2021 pour tous les types de rénovations domiciliaires et, parallèlement, un crédit d'impôt permanent pour l'amélioration du rendement énergétique afin de lutter contre les changements climatiques maintenant et pour l'avenir.
En ce qui concerne le financement hypothécaire, nous devons encourager et amener les Canadiens qualifiés qui sont encore en mesure d'investir dans l'accession à la propriété de le faire. Aujourd'hui plus que jamais, il est logique de leur donner la possibilité d'amortir sur 30 ans les prêts hypothécaires assurés afin d'aider les acheteurs qualifiés à accéder à la propriété et de libérer l'espace locatif dont nous avons tant besoin en raison de nos problèmes d'offre persistants.
Il est également temps d'aller de l'avant avec les changements annoncés précédemment concernant le test de résistance qui devaient être mis en œuvre le 6 avril mais qui ont été suspendus.
Compte tenu de la recommandation de la Banque du Canada de passer à des prêts hypothécaires à plus long terme, nous avons également recommandé des modifications supplémentaires au test de résistance pour mieux atténuer les risques pour les Canadiens et le système financier en incitant les gens à contracter un prêt hypothécaire à plus long terme de 7 et de 10 ans grâce à une réduction de la valeur tampon de 200 points et aux hypothèques à plus long terme en lien avec le test de résistance.
Ce sont des changements qui permettent de maintenir un contrôle serré sur le risque d'endettement des consommateurs tout en permettant à ceux qui ont encore les moyens et les rêves d'accéder à la propriété de le faire, à un moment où cette activité peut également être déterminante pour la reprise économique.
Merci beaucoup. J'ai hâte d'entendre vos questions.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Je voulais aborder cela plus tôt, mais mon temps était limité. Vous avez parlé de quelques mesures de stimulation, outre le soutien de la SCHL, qui, je l'espère, se concrétisera. Vous avez parlé de réduire la TPS, voire peut-être de l'éliminer pendant une courte période, et vous avez mentionné le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Selon moi, ces mesures sont fondamentales pour relancer le marché immobilier le plus rapidement possible. Avez-vous eu une discussion avec le gouvernement, mis à part celle que nous avons aujourd'hui, au sujet de la possibilité de mettre en oeuvre ce type de mesures?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-06-04 16:44
Ce sont les recommandations que nous avons formulées. Nous les avons présentées. Bien entendu, la situation est compliquée, car le gouvernement doit analyser la crise actuelle et s'employer à corriger les lacunes des programmes qui ont été mis en place. Alors que le gouvernement commence à se pencher sur la reprise économique, nous avons très hâte de discuter davantage de ces possibilités.
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NPD (BC)
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2020-06-02 14:00
Eh bien, monsieur le ministre, je dirais que la Colombie-Britannique attend toujours que le gouvernement intervienne. Nous avons acheté notre premier hôtel pour loger les sans-abri dans un logement permanent, et le gouvernement n'a toujours pas fourni de financement à cette initiative.
La prochaine question s'adresse au ministre de l'Immigration. Le premier travailleur migrant est décédé hier de la COVID-19. Les travailleurs migrants sont logés dans un espace où il n'y a aucune barrière entre chaque lit de camp. D'autres sont logés dans des dortoirs communs surpeuplés.
Quelle mesure le ministre prendra-t-il pour régler cette situation alarmante?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Je remercie ma collègue de la question, et je veux offrir nos sympathies concernant le travailleur temporaire qui est décédé de la COVID-19.
Bien entendu, nous continuons de soutenir les travailleurs en veillant à ce qu'ils disposent de logements et de l'espace nécessaire pour travailler lorsqu'ils sont ici pour assurer la sécurité alimentaire de tous les Canadiens. Nous aidons également les agriculteurs à prendre des dispositions pour aménager les espaces. Nous avons mis en place les règlements et les règles nécessaires, et nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux ainsi qu'avec les dirigeants du secteur afin de protéger les travailleurs et de garantir que les Canadiens ont accès à des aliments sécuritaires et abordables.
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
En fait, monsieur le président, je tiens à clarifier que les travailleurs étrangers temporaires ont une voie d'accès à la résidence permanente. Bien entendu, c'est une possibilité que nous continuerons d'offrir à ceux qui veillent à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sains, sécuritaires et abordables. Nous continuerons de faire les investissements nécessaires pour maintenir un niveau élevé de professionnalisme et de sécurité dans les lieux de travail.
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NPD (BC)
Voir le profil de Laurel Collins
2020-06-01 13:57
Monsieur le président, à Victoria, on faisait face à une crise du logement et de l'itinérance bien avant l'arrivée de la pandémie, mais maintenant, les gens sont particulièrement vulnérables à la COVID-19. Si vous n'avez pas d'endroit où vivre, vous n'avez pas le luxe de suivre les conseils de santé publique et de rester chez vous. Dans le cadre de la reprise, le gouvernement augmentera-t-il les fonds pour construire ou acheter les logements nécessaires afin de mettre fin à l'itinérance?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Monsieur le président, très tôt dans l'intervention en réaction à la pandémie de la COVID-19, notre gouvernement a versé 157,5 millions de dollars à 51 entités communautaires pour répondre directement aux besoins des sans-abri canadiens. Nous avons également accordé 50 millions de dollars supplémentaires aux refuges pour femmes. Nous poursuivons la Stratégie nationale sur le logement. Nous offrons du soutien aux collectivités et aux ONG, ainsi qu'aux municipalités qui font avancer des projets.
Voir le profil de Laurel Collins
NPD (BC)
Voir le profil de Laurel Collins
2020-06-01 13:58
Monsieur le président, le gouvernement fédéral n'a attribué que 1,3 million de dollars à ma région dans le cadre du programme Vers un chez-soi. Bien que la province ait pris les devants, elle a dû payer 18,5 millions de dollars pour acheter un seul hôtel à Victoria. Le financement fédéral est clairement insuffisant. Le gouvernement va-t-il faire preuve de leadership et, à tout le moins, égaler les fonds provinciaux?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Monsieur le président, nous avons agi très rapidement. Les 157,5 millions de dollars étaient, je dois le souligner, des fonds supplémentaires qui se sont ajoutés au financement de base que nous accordons chaque année pour répondre aux besoins des Canadiens les plus vulnérables. En outre, nous poursuivons nos projets dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Nous faisons preuve de leadership. Nous faisons confiance aux entités communautaires en les laissant décider de l'attribution des fonds, compte tenu des...
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NPD (BC)
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2020-06-01 13:59
Le ministre a mentionné la Stratégie nationale sur le logement. Selon le directeur parlementaire du budget, cette stratégie du gouvernement réduit le niveau de financement ciblé pour les ménages à faible revenu. Ma question est simple: au sortir de la pandémie dans les prochains mois, le gouvernement augmentera-t-il le financement pour le logement afin de répondre aux besoins immédiats, oui ou non?
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec l'honorable députée. Notre argent est destiné aux communautés, lesquelles sont dotées de conseils consultatifs communautaires qui décident de la manière dont les fonds seront dépensés. Si le NPD ne se fie pas aux communautés locales pour prendre des décisions, il devrait l'indiquer.
Fiona York
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Fiona York
2020-05-27 16:25
Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
J'aimerais tout d'abord souligner que je vous parle depuis le territoire traditionnel non cédé des Salish du littoral, qui comprend les terres des nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.
Je m'appelle Fiona York. Je suis la coordinatrice et l'administratrice du Carnegie Community Action Project. Je travaille dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver depuis 10 ans.
Je suis là pour vous parler des personnes du Downtown Eastside qui sont sans abri, mal logées ou qui vivent dans des conditions inadéquates, et qui sont touchées par la pauvreté et les traumatismes. Parmi les personnes les plus touchées par la crise actuelle, on trouve les sans-abri qui vivent dans des refuges et des hôtels à chambres individuelles.
Fiona York
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Fiona York
2020-05-27 16:26
Le dernier recensement sur l'itinérance de la ville de Vancouver a révélé que le Downtown Eastside comptait plus de 1 200 itinérants, dont 600 sans-abri, un dénombrement qui est en deçà de la réalité. En mars, la ville de Vancouver a décrété une situation d'urgence pour les itinérants de la ville de Vancouver. Il s'agit d'une population qui n'a pas été ménagée par les traumatismes: les traumatismes personnels, systémiques et coloniaux, les traumatismes causés par la pauvreté et la stigmatisation et ceux qui sont associés à l'épidémie de VIH des années 1990.
Fiona York
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Fiona York
2020-05-27 16:27
Le quartier se retrouve aujourd'hui au cœur de l'un des pires traumatismes jamais vu, celui de la crise des opiacés qui, au cours des quatre dernières années, a fait près de 1 000 victimes. À cela s'ajoute la pandémie actuelle, qui a de nombreuses répercussions directes et indirectes sur cette population.
Les CDC — les centres de lutte et de prévention contre les maladies — expliquent que la COVID-19 touche surtout les personnes âgées et celles qui ont des problèmes de santé préexistants, comme les personnes souffrant de maladies cardiaques, de diabète, d'asthme, du VIH, d'une BPCO et du lupus. Les défenseurs de la cause du logement répètent depuis des années que le logement est un soin de santé. Les itinérants meurent déjà à un rythme deux fois plus élevé que celui du reste de la population.
Diane Yentel, la présidente de la National Low Income Housing Coalition, aux États-Unis, affirme qu'il n'a jamais été aussi évident que « le logement est un soin de santé » et que nous devons fournir des ressources pour protéger les sans-abri contre l'infection et la contagion. Nous devons également empêcher que de nouvelles personnes se retrouvent en situation d'itinérance dans ce contexte de crise de santé publique. C'est vraiment essentiel. Il s'agit non seulement d'un impératif moral, mais aussi d'une nécessité de santé publique.
Le nombre d'itinérants est actuellement à un niveau record. Les chiffres ont augmenté de 1 à 2 % au cours des dernières années, et ils continuent d'être sous-estimés. Les établissements à chambres individuelles, les refuges et les logements supervisés ont été mis en quarantaine au début de la pandémie.
Fiona York
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Fiona York
2020-05-27 16:28
Cette situation a fait augmenter le nombre de sans-abri qui se réfugient normalement chez des amis ou des parents. Selon une estimation, il y aurait jusqu'à 400 sans-abri de plus en raison de l'interdiction de recevoir des invités. Aussi, la capacité des refuges est réduite jusqu'à 50 %, ce qui signifie encore plus de gens dans la rue.
Les cohabitats privés sont souvent mal entretenus et ont des salles de bain et cuisine communes, ce qui signifie que les résidents sont en contact étroit et incapables de s'isoler de façon sûre. Les fonds accordés par le gouvernement ont permis d'offrir des repas et des services d'entretien ménager dans seulement 11 de ces cohabitats, et cette aide prendra bientôt fin.
Des pairs et des groupes sans but lucratif fournissent des repas, des fournitures, des renseignements et du soutien aux personnes qui vivent dans des tentes, dans la rue et dans un logement inadéquat du quartier Downtown Eastside. Plus de 10 000 repas et trousses d'hygiène ont été distribués par les bénévoles du Carnegie Community Action Project.
Une fois la crise passée, le logement doit être radicalement repensé. La pénurie de logements est dévastatrice et contribue à des décès provoqués par l'exposition aux éléments, la violence, la surconsommation de substances et une mauvaise santé. Il est maintenant on ne peut plus clair que le logement est essentiel au soutien des personnes les plus vulnérables.
La demande en chambres d'hôtel du gouvernement provincial et de l'administration municipale a permis de procéder à l'évacuation ciblée du village de tentes dans le parc Oppenheimer, ce qui laissait en plan des personnes parmi les plus à risque et dans le besoin par rapport au coronavirus.
En tenant compte de la population itinérante, des nouveaux sans-abri et des personnes qui vivent dans un cohabitat ou un refuge, il faudrait près de 9 000 chambres d'hôtel; on en a offert 262 aux occupants du parc Oppenheimer, pour un total rapporté de 638 chambres.
La fermeture de la frontière empêche l'entrée au pays de drogues illicites, et les drogues sont devenues encore plus mortelles. Plusieurs sites de prévention des surdoses ou SPS ont fermé leurs portes, et le recours aux SPS a chuté de 6 000 à 2 000 visites par semaine. Les surdoses ont grimpé en flèche en mars, avec huit décès en une semaine. Des mesures d'approvisionnement sûr ont contribué à remédier à la crise, mais rien ne confirme que ces mesures se poursuivront après la pandémie.
Les travailleuses du sexe sont aussi touchées de manière disproportionnée par la COVID-19. Les travailleuses du sexe se retrouvent malgré elles dans des situations plus risquées, ne peuvent pas travailler de la maison en raison de l'interdiction de recevoir des invités et se retrouvent sans revenu.
Le manque de communication et d'accès Internet accentue le manque de sécurité et de renseignements en santé. Les centres communautaires, les bibliothèques et les haltes de jour sont fermés, ce qui élimine des points d'accès à l'information, aux téléphones, aux prises de recharge de téléphone, à la connexion wifi et à Internet, et du coup pousse les gens dans la rue. D'un côté du pâté de maisons au coin des rues Hastings et Main, on a compté 167 personnes. Vu cet entassement forcé, l'éloignement physique et le respect des directives sanitaires ne sont pas possibles.
Les groupes communautaires ont demandé l'ouverture des rues aux piétons afin que les personnes déplacées puissent avoir d'autres espaces où aller, de même que la fermeture d'un tronçon de la rue Hastings à la circulation automobile non urgente. Une fois de plus, ce sont les plus vulnérables et, de façon disproportionnée, les Autochtones et les victimes de traumatismes, de pauvreté et du colonialisme, qui sont déplacés des espaces publics, des points de service, des logements, des refuges et des parcs.
Cette promiscuité extérieure est gérée par des mesures policières excessives. Le recours abusif à l'intervention policière ou sa mauvaise utilisation est une façon de répondre à une communauté confrontée à une pandémie, à des fermetures sans précédent et à un manque de soutien. C'est une façon de la contrôler et, une fois de plus, de stigmatiser et de pathologiser ceux qui sont le plus dans le besoin.
Le manque de services de jour et en établissement a aussi entraîné des bris majeurs dans les toilettes et installations sanitaires. Des postes de lavage des mains et des toilettes chimiques ont été installés dans la rue Hastings et à quelques autres endroits. Ces installations inadéquates ont entraîné deux décès en deux semaines, y compris celui d'un bébé qu'on a retrouvé sans vie dans une toilette chimique.
Beaucoup de pairs se sont retrouvés sans travail quand les installations et les services ont fermé. Les membres de la communauté survivent grâce à des revenus extrêmement faibles et les petites sommes tirées du travail par les pairs sont des suppléments essentiels.
La sécurité alimentaire s'est immédiatement avérée une des préoccupations principales durant la pandémie et elle le demeure vu le très grand nombre d'installations et de ressources de jour qui sont fermées. Les membres de la communauté et les groupes communautaires ont réagi en faisant des dons en argent, des dons en nature et en soutenant les programmes locaux de popote roulante.
Les problèmes relatifs au logement, à la sécurité alimentaire, aux toilettes et au lavage des mains ne pouvaient être plus évidents qu'au village de tentes du parc Oppenheimer. Jusqu'en mai, il y avait plus de 200 tentes et 250 personnes dans le parc Oppenheimer. Le gouvernement provincial a annoncé le 25 avril qu'il allait se prévaloir des hôtels pour accueillir en toute sécurité les sans-abri, ce qui était bienvenu, mais vraiment pas suffisant et visait clairement à éliminer la tare bien visible de l'itinérance dans le parc Oppenheimer.
Une fois de plus, les chambres d'hôtel et les unités de cohabitat ont été réservées aux occupants du parc sans tenir compte d'autres personnes qui étaient bien plus à risque et dans le besoin.
Les hôtels proposés ne répondaient pas aux besoins de la communauté ou à sa rétroaction. Beaucoup de personnes vulnérables ne pouvaient pas y loger en raison de politiques restrictives imposées aux invités, de l'interdiction d'avoir un animal de compagnie ou un conjoint, et de règles punitives et restrictives.
Quarante membres de la communauté qui n'avaient pas de logement ou étaient mal logés dans la foulée de l'évacuation du parc Oppenheimer et bien d'autres sans-abri ont constitué un nouveau village de tentes dans le stationnement du parc CRAB, qui appartient au gouvernement fédéral et est situé à proximité du quartier Downtown Eastside. On tarde à modifier les règlements sur les parcs de Vancouver afin de permettre le camping de nuit comme l'exige le gouvernement provincial, et les balayeuses de chaussées déplacent quotidiennement les gens qui dorment dans la rue. Nombre d'entre eux n'ont tout simplement nulle part où aller.
Voici mes recommandations:
L'adoption par le gouvernement fédéral d'un plan national et la collaboration de tous les ordres de gouvernement pour héberger immédiatement les sans-abri en retenant les chambres d'hôtel vides à l'intention des sans-abri et des gens mal logés. Prendre le contrôle des hôtels maintenant et en faire des logements permanents.
Héberger les plus vulnérables, et non seulement les plus visibles. Nous devons suivre l'exemple d'autres villes en effectuant un triage afin d'héberger les personnes qui présentent les facteurs de risque les plus élevés, ceux qui ont plus de 65 ans et qui ont des troubles de santé sous-jacents.
Avoir un dialogue ouvert et honnête sur tout plan d'hébergement pour les membres des Premières Nations en milieu urbain et sur le plan à venir pour fournir aux familles dans les réserves des foyers munis de tous les services de base, y compris de l'eau potable.
Rendre des logements accessibles à plus de 2 000 personnes qui vivent dans la rue, surtout pendant la crise du coronavirus, et garantir les fonds fédéraux nécessaires à l'ouverture des chambres des hôtels Balmoral et Regent, ce qui permettrait aux résidents du centre-ville d'avoir un toit dans une communauté de services qu'ils connaissent.
La Stratégie nationale sur le logement ne propose que de réduire l'itinérance de 50 % en 20 ans. Nous avons plutôt besoin que le gouvernement fédéral s'engage à prévenir et à éliminer l'itinérance en augmentant ses investissements dans les interventions communautaires contre l'itinérance.
Nous recommandons la construction de plus de 300 000 unités de logement abordable au taux de base et une meilleure aide au logement pour les Canadiens à faible revenu.
Nous recommandons la mise en œuvre concrète du droit au logement. Il faut acheter ou construire dès maintenant 3 000 résidences accessibles au taux de base.
Concevoir et financer une stratégie d'acquisition dynamique et travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les organismes sans but lucratif pour acheter dès maintenant des propriétés et des actifs destinés à servir de logement abordable.
Empêcher les personnes à la bourse bien garnie de faire main basse sur les actifs et prévoir des protections contre l'achat de propriétés par des procédés déloyaux.
Concrétiser la réconciliation grâce à des échanges respectueux avec les Autochtones, l'absence de tout pipeline sur des terres non cédées et l'application des recommandations de Red Women Rising, de l'ONU dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Commission de vérité et de réconciliation.
Puisque les Autochtones en milieu urbain sont surreprésentés chez les sans-abri, le gouvernement fédéral doit adopter une stratégie nationale qui cible cette population, en veillant à ce que cette stratégie soit menée par des Autochtones pour les Autochtones.
Éviter de redéplacer les Autochtones qui sont sur des terres non cédées en les évinçant des terres ou des espaces de la Couronne où ils sont installés. Il faut laisser les sans-abri, qui sont surtout des Autochtones, dans le stationnement du parc CRAB, où ils sont en sécurité pour l'instant. Il y a toutefois risque d'injonction, ce qui les enverrait dans les rues et les allées, qui sont plus dangereuses.
Mettre en œuvre le protocole national sur les campements rédigé par Leilani Farha, ancienne rapporteuse spéciale sur le logement convenable des Nations unies.
Investir dans l'encadrement des pairs pour veiller à l'efficacité et à la nature appropriée de toute intervention contre l'itinérance.
Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour fournir les quantités adéquates d'équipement de protection individuelle aux pairs et aux travailleurs de première ligne.
Enfin, assurer l'accès à un approvisionnement vraiment sûr. La crise des opioïdes demeure la plus grande menace pour la santé et la sécurité dans le quartier Downtown Eastside.
Merci beaucoup de votre attention.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Je vous remercie.
Je voudrais poser une question à M. Chartrand. On sait que les Autochtones éprouvent des difficultés à observer les mesures de quarantaine et d'auto-isolement en raison du surpeuplement et des mauvaises conditions de logement.
Pourriez-vous nous décrire la situation dans vos communautés respectives?
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NPD (NU)
Voir le profil de Mumilaaq Qaqqaq
2020-05-06 16:44
Merci, madame la présidente.
Je suis passionnée et forte, et je pense que cette passion et cette force m'ont été transmises en grande partie par ma famille, mais aussi par les électeurs que je représente.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais mentionner deux ou trois choses.
Je porte souvent ces boucles d'oreilles, fabriquées par une jeune femme du Nunavik, qui étudie en vue d'obtenir un diplôme et qui doit s'occuper de jeunes enfants. L'appui que je lui offre lui permet de poursuivre ses études. Mon bracelet en peau de phoque provient d'un événement organisé par Canadian Roots Exchange, qui a réuni des centaines de personnes, autochtones et non autochtones, de partout au pays. Je porte aussi un bracelet HopePact de la campagne We Matter, qui fait la promotion du partage de messages positifs entre les jeunes. Les peuples autochtones font souvent face à des taux de violence et de suicide dévastateurs. Cette plateforme a pour but de véhiculer des messages positifs. En lien avec hier, je porte une robe rouge pour manifester mon appui et ma solidarité envers nos femmes et filles autochtones disparues et assassinées, FFADA, ainsi que pour promouvoir cette cause. Je porte des bottes en peau de phoque ou kamik, que vous ne voyez pas. Elles viennent d'Arviligjuaq. Ces symboles sont vraiment importants et, à mon avis, ils reflètent directement les défis auxquels nous sommes trop souvent confrontés en tant que peuples autochtones, mais aussi la beauté et la force qui en découlent.
Lorsque je me promène, et surtout ici à la Chambre des communes, j'aime à penser que je représente plus que ce que vous me voyez parfois défendre.
La COVID-19 et le fait de vivre cette pandémie ont largement contribué à mettre en lumière toutes les inégalités vécues dans la circonscription que je représente, partout au Nunavut et dans l'Inuit Nunangat, dans les collectivités qui comptent une majorité d'Autochtones. Cette pandémie fait ressortir des enjeux qui se posent souvent, surtout ici à la Chambre des communes, et dont nous savons qu'ils continuent d'être problématiques.
Ce qui est décourageant, c'est que beaucoup de problèmes auraient pu être évités si des mesures avaient été prises pour que les électeurs que je représente ne soient pas aussi frustrés, stressés ou effrayés. Il y a tellement de questions sans réponse, madame la présidente.
Nous vivons ces inégalités dans notre territoire depuis des décennies et cela fait longtemps que nous aurions dû agir. Quand je parle d'action, je parle de droits fondamentaux de la personne. Je parle des aspects fondamentaux que représente le fait d'être un être humain, de vivre dans ce pays et d'être Canadien. Je parle de l'accès à l'eau potable toute l'année. Je parle de la capacité de se nourrir et de nourrir sa famille. Je parle d'un endroit sûr où vivre. Je ne devrais pas avoir à parler de cela ici en 2020, en tant que représentante de tout un territoire. Si nous voulons réussir à sortir de cette pandémie, le gouvernement fédéral doit s'occuper davantage de ces droits fondamentaux de la personne dans la circonscription que je représente.
Ce qui est frustrant, c'est que du financement a été promis, mais qu'il n'a pas été versé au territoire. Des demandes ont été faites à trois reprises. Quelqu'un a demandé, lors d'une réunion du comité des finances, quand le territoire pourrait s'attendre à voir cet argent. J'ai également posé la question au comité dont je fais partie. Je pose la question pour la troisième fois, mais elle reste toujours sans réponse.
Heureusement, aucun cas positif n'a encore été confirmé chez nous. Un cas avait été signalé dans le territoire, à Pond Inlet, mais il s'est révélé être un faux positif. Pond Inlet fait déjà face à d'importants problèmes d'infrastructures liées à l'eau et à l'accès à une eau potable propre. Ces problèmes remontent à octobre, bien avant cette pandémie.
J'aimerais vraiment féliciter le gouvernement du Nunavut, le directeur de la santé publique et Pond Inlet d'avoir réagi aussi rapidement et d'avoir déjà mis un plan en place, ainsi que d'avoir utilisé les ressources et l'équipement limités dont ils disposent pour réagir aussi bien.
Comme je l'ai également mentionné... et j'espère que je n'aurai pas à le faire encore trop longtemps, mais je n'ai pas l'intention d'abandonner avant que ce soit réglé. Pour un grand nombre des électeurs que je représente, les nombreux Nunavummiut, principalement des Inuits, ainsi que dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat, dans les quatre régions, le logement est un problème majeur. C'est le manque de logements, mais aussi les logements qui sont infestés de moisissures. Je reçois sans cesse des photos, et c'est absolument épouvantable de voir dans quelles conditions vivent ces personnes. Nous savons que le problème subsiste, et nombreux sont ceux à la Chambre des communes qui le reconnaissent.
Malheureusement, le dernier budget fédéral a fait en sorte que cette année, il y a encore moins de logements que les années précédentes. Les besoins étaient déjà criants, mais malgré cela on continue de nous enlever des choses.
Les taux de maladies respiratoires sont très élevés dans la circonscription que je représente. Le taux de tuberculose chez les Nunavummiut continue d'être 290 fois plus élevé que chez les non-Autochtones. Je crois que c'est encore pire au Nunavik. La tuberculose pose un problème dans tout l'Inuit Nunangat, et nous continuons de voir... Je ne sais même pas si je peux parler d'« effort raté », parce que je ne connais même pas le niveau d'effort déployé.
Le Nunavut ne dispose malheureusement que de sept ventilateurs. Pour ce qui est des questions de santé plus urgentes, celles qui pourraient nécessiter une intervention chirurgicale même mineure, un accouchement par exemple, la plupart du temps, les gens doivent quitter le territoire. Pouvez-vous imaginer donner naissance à votre premier enfant sans pouvoir être entourée de votre famille et de vos amis, parce que vous ne pouvez même pas accoucher dans la collectivité où vous vivez?
Les services de santé font cruellement défaut depuis longtemps. Nous avons besoin de plus de précisions sur la façon dont le gouvernement fédéral fera venir sur le territoire des fournitures clés, comme de l'équipement de protection individuelle, et sur le moment où il le fera. Je sais que les besoins sont pressants partout au pays, mais je vois aussi une occasion de lancer des initiatives nous permettant de travailler avec nos couturières. Nous pouvons promouvoir des initiatives qui contribuent au bien-être de la collectivité, à ce sentiment d'appartenance.
Nous attendons depuis des semaines des réponses critiques concernant des ressources et des services de la part de plusieurs ministres. Comme je l'ai déjà dit, les réponses concrètes se font toujours attendre. Bien souvent, les Nunavummiut et les Inuits sont forcés de s'adapter à une façon de penser ou de faire du Sud, alors que leur accès aux ressources et aux services est déjà très limité. Souvent, cela n'a même pas de sens pour eux, la culture de l'humilité en étant absente.
Comme je l'ai déjà mentionné, les évacuations médicales d'urgence et les problèmes de santé graves font en sorte que des personnes sont envoyées à l'extérieur du territoire. À l'heure actuelle, la circonscription que je représente est assujettie à l'une des politiques de voyage les plus restrictives, sinon la plus contraignante. Toutes les chirurgies qui peuvent être mises en attente le sont maintenant. Nous devons nous assurer que lorsque notre vie reprendra, selon la nouvelle normalité, il n'y aura pas d'arriérés de cas et nous n'aurons pas de personnes qui souffriront de maladies graves parce qu'elles ont dû attendre une chirurgie ou un suivi. Nous devons nous assurer qu'il y a un plan pour les personnes qui ont survécu à cette pandémie.
Il y a beaucoup de temps d'attente pour obtenir les résultats des tests qui sont effectués. Heureusement, les électeurs de la circonscription que je représente sont très patients, parce que la situation est frustrante. Il y a déjà les logements dont j'ai parlé, qui sont surpeuplés, et le manque d'accès à la nourriture et à l'eau qui sont problématiques. Comment pouvons-nous demander aux Canadiens de se conformer à certaines règles alors que ces services et ces ressources ne sont même pas là au départ?
En temps normal, les Nunavummiut de certaines collectivités en particulier plus que d'autres, et notamment pendant la fonte printanière, sont aux prises avec un approvisionnement en eau potable défaillant à longueur d'année. C'est le moment où les avis d'ébullition de l'eau sont les plus nombreux. C'est le moment où les infrastructures font défaut en raison des conditions particulières qui prévalent dans le Nord.
Comment pouvons-nous demander aux membres d'une collectivité de s'assurer qu'ils se lavent constamment les mains et veiller à ce qu'ils désinfectent et gardent leur maison propre, alors qu'ils n'ont même pas les infrastructures nécessaires pour accéder à de l'eau potable?
J'ai également eu l'occasion de parler en comité du service Internet dans les collectivités que je représente, qui n'est pas très bon, pour dire les choses poliment. Je ne sais pas si je pourrais participer à un Parlement virtuel à partir de la circonscription que je représente. Je ne peux pas affirmer avec certitude que je pourrais le faire. Le volume de mégabits par seconde et ce genre de choses laissent grandement à désirer dans certaines collectivités.
Nous parlons bien souvent des répercussions individuelles. Ce dont nous ne parlons pas, ce sont des enjeux plus larges. En raison de la faiblesse de la bande passante, lorsque quelqu'un présente une demande d'identité ou de permis de conduire au gouvernement du Nunavut, la demande est envoyée ici à Ottawa et le document est renvoyé dans nos collectivités. Il y a des gens qui attendent des mois. Certains des électeurs que je représente communiquent avec moi parce qu'ils attendent parfois depuis plus d'un an une pièce d'identité.
Comment ces personnes auront-elles accès aux nombreuses choses qui dépendent de ces documents? Il y a tellement de choses pour lesquelles cette information est nécessaire. Ce n'est là qu'un aperçu de la réalité concernant un service aussi important, qui devrait être accessible, mais qui ne l'est pas. Par ailleurs, comment allons-nous pouvoir demander aux gens de travailler à partir de chez eux avec une aussi mauvaise connexion? Comment allons-nous pouvoir demander aux enfants qui fréquentent l'école d'accéder à des ressources en ligne? Voilà le genre de choses dont on ne tient pas pleinement compte, selon moi, surtout pour la circonscription que je représente. Même s'il semble s'agir d'un aspect secondaire, l'effet d'entraînement que cela suscite, compte tenu du lien qui existe avec tant d'autres enjeux dans ma circonscription, est bien présent, malheureusement.
Prenons l'accès aux services bancaires, en ligne ou non. Je fais affaire avec la même banque depuis un certain nombre d'années. Je n'ai accès à ses services que par téléphone, parce qu'il n'y a pas de succursale de cette banque dans la ville d'où je viens. La succursale la plus proche se trouve à 40 minutes en avion et le billet coûte environ 800 $. Cela n'a aucun sens. L'accessibilité est essentielle, et il s'agit d'une lacune flagrante dans la circonscription que je représente.
Des annonces ont été faites, comme celle de 25 millions de dollars pour le programme Nutrition Nord, qui ne s'attaque pas du tout à la cause profonde de l'insécurité alimentaire dans ma circonscription. Il y a déjà tellement de problèmes qui se posent au sujet de ce programme. Lorsque vient s'ajouter à cela une pandémie, cela ne fait qu'aggraver davantage la situation pour la circonscription et les électeurs que je représente.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement du Nunavut attend toujours les 30,8 millions de dollars promis sur les 42 millions de dollars demandés. J'espère avoir une réponse bientôt. Je vais continuer d'exercer des pressions jusqu'à ce que cela se produise. Nous attendons toujours d'autres renseignements sur le soutien offert par les subventions territoriales et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, en lien direct avec l'aide que peuvent obtenir nos étudiants.
Il y a encore beaucoup de lacunes dans les prêts aux petites entreprises. La PCU est parfois inaccessible pour les électeurs que je représente. De nombreux bijoutiers-joailliers, sculpteurs, musiciens, artistes, artisans et beaucoup d'autres personnes sont laissés-pour-compte dans ma circonscription. C'est la même chose partout au pays. De nombreux artistes et artisans autochtones tombent entre les mailles du filet.
Cela étant dit, j'aimerais essayer de mettre les choses en perspective en faisant un parallèle avec la course. Si nous étions tous sur la ligne de départ et qu'on nous disait: « Faites un pas en avant si vous avez grandi dans un logement sécuritaire et confortable qui n'était pas surpeuplé. » Je ne bougerais pas. Si on nous disait « Faites un pas en avant si vous n'avez jamais été touché par le suicide. » Je ne bougerais pas. Si on nous disait « Faites un pas en avant si vous avez les moyens de nourrir votre famille. » Je serais toujours à la même place, alors que les autres coureurs seraient déjà bien en avance sur moi.
C'est de cet écart dont je veux parler. C'est cet écart que nous devons combler.
Aidez-moi à placer mes électeurs sur un pied d'égalité pour qu'ils puissent jouir dans la vie des mêmes occasions que tous les autres Canadiens.
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NPD (BC)
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2020-05-05 12:30
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma dernière question concerne le logement et l'itinérance. Ma collectivité faisait face à une crise longtemps avant l'arrivée de la pandémie et, maintenant, les gens qui vivent dans les rues ou dans les parcs n'ont pas le luxe de suivre les conseils en matière de santé publique en demeurant simplement à la maison. À Victoria, la province et la municipalité sont intervenues afin de trouver des solutions pour héberger les gens dans des hôtels locaux, du moins à court terme.
Est-ce que le gouvernement fédéral interviendra pour régler cette crise immédiate et pour fournir les investissements requis à long terme pour trouver des logements stables?
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Lib. (QC)
Oui, monsieur le président, nous avons mis en oeuvre une stratégie nationale sur le logement à caractère historique qui vise à investir 40 milliards de dollars dans des logements. En travaillant avec des partenaires, nous avons réduit le nombre de pauvres au Canada de plus d'un million, mais il reste encore beaucoup à faire. De plus, nous sommes en voie de réduire de moitié l'itinérance grâce à des investissements historiques.
Nous reconnaissons que, pendant cette pandémie, il y a encore plus de travail à faire pour aider les Canadiens vulnérables, et nous faisons équipe avec d'autres ordres de gouvernement pour nous assurer que cette aide est apportée.
Evan Siddall
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Evan Siddall
2020-04-30 17:13
Dans le cadre du programme révisé actuel, nous sommes prêts à acheter jusqu'à 150 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés afin que les banques aient accès à un financement fiable.
En bref, le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés offre un filet de sécurité pour veiller à ce que les banques puissent poursuivre leurs activités de prêt afin que les marchés de l'habitation demeurent fonctionnels.
Nous sommes prêts aussi à augmenter le volume d'émission des obligations hypothécaires ordinaires du Canada selon les conditions du marché et la demande des investisseurs.
Alors que les Canadiens contribuent à contenir la propagation du coronavirus, plus que jamais, le domicile est devenu un sanctuaire, un lieu sacré où se mettre à l'abri en période de difficulté. Nous avons donc agi rapidement pour offrir de l'aide aux Canadiens qui ont du mal à faire leurs remboursements hypothécaires ou à payer leur loyer.
Comme le Comité le sait, les prêts hypothécaires de millions de propriétaires-occupants canadiens sont assurés par la SCHL, Genworth Canada et Canada Guaranty. Cette assurance protège le prêteur contre les défauts de paiement si le propriétaire n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations hypothécaires.
Face à la perte importante d’emplois et de revenus attribuable à la COVID-19, nous avons fourni aux prêteurs des outils supplémentaires qui leur donnent toute la latitude nécessaire pour aider les propriétaires qui ont été financièrement touchés par la pandémie. Avec les autres assureurs, nous offrons premièrement un report temporaire des paiements hypothécaires pouvant aller jusqu’à 6 mois; deuxièmement une prolongation de la période d’amortissement du prêt hypothécaire afin que les propriétaires puissent faire des paiements moins élevés pendant une plus longue période; et troisièmement l'ajout des paiements omis au solde du prêt hypothécaire et l'étalement sur la période de remboursement.
Nous exhortons les Canadiens qui le peuvent à continuer de faire leurs paiements hypothécaires afin de maintenir notre économie et de réserver l’aide financière aux personnes qui en ont le plus besoin.
La même mesure d’allègement permettant le report des paiements hypothécaires a été offerte à nos clients du secteur des immeubles collectifs, par exemple aux propriétaires d'immeubles d'habitation. En retour, nous avons insisté pour que les propriétaires-bailleurs fassent preuve de patience à l’égard de leurs locataires et qu’ils évitent les expulsions pendant la crise.
Entretemps, nous accélérons le soutien aux fournisseurs de logements coopératifs et sans but lucratif afin qu’ils continuent de recevoir des subventions fédérales au loyer, pour que les locataires à faible revenu ne soient pas forcés de quitter leur logement. Encore une fois, nous avons indiqué clairement que les expulsions ne seront pas tolérées.
Pour les locataires touchés par la crise de la COVID-19, les mesures de soutien au revenu annoncées par le gouvernement du Canada constituent bien sûr le premier moyen de défense, comme la Prestation canadienne d’urgence, un supplément de salaire temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu, et l’Allocation canadienne pour enfants bonifiée. Comme nous le faisons pour les emprunteurs hypothécaires, nous encourageons les locataires qui ont les moyens de payer leur loyer à continuer de le faire.
Un soutien direct à l’abordabilité pour les ménages ayant des besoins de logement est également offert dans un certain nombre de provinces, au moyen de l’Allocation canadienne pour le logement, qui est entrée en vigueur le 1er avril. Nous poursuivons les discussions avec les autres provinces et territoires afin d’accélérer le versement de cette allocation aux Canadiens qui ont besoin d’aide.
Enfin, la SCHL administrera l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises qui sont touchées par la crise de la COVID-19. Bien que le programme ne soit pas lié au logement, nous sommes heureux d’avoir été appelés à déployer notre expertise en immobilier pour aider les entrepreneurs en difficulté.
Je tiens à assurer le Comité que nous sommes prêts à mettre en oeuvre d’autres initiatives liées à la pandémie, si c’est nécessaire. Notre réaction rapide au cours des dernières semaines confirme de nouveau la capacité de la SCHL d’élaborer et de lancer rapidement et efficacement de nouveaux programmes de soutien financier.
Pour l’avenir et la reprise de nos activités, la pandémie fait ressortir toute l’importance du logement et de notre aspiration voulant que d’ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Nous devons continuer d’investir dans l’offre de nouveaux logements et de promouvoir la densification urbaine comme solution à la pénurie de logements abordables.
En terminant, j’aimerais faire part d’une autre réflexion aux membres du Comité. J'aimerais vous faire remarquer que presque tout ce que nous avons fait pour réagir à la crise implique des emprunts. Les gouvernements doivent emprunter pour financer de nouveaux programmes, et les reports de paiements hypothécaires font grossir l’endettement des ménages, déjà historique. Cependant, comme l’a dit l’économiste Hyman Minsky, la dette cause la fragilité. Nous sortirons de cette crise en ayant moins la capacité de faire face à la prochaine. Nous devons penser à l’avenir.
La SCHL publiera sous peu des prévisions sur le marché de l’habitation. Je m’attends à ce que les projections annoncent une baisse des prix des logements. Cette perspective, combinée à l’augmentation du chômage, devrait nous faire réfléchir. Mes collègues et moi nous préparons à aider les ménages canadiens, mais sans les renflouer, pour éviter des solutions à court terme qui auront des conséquences économiques néfastes à long terme. À mon avis, nous devons également nous attaquer aux puissants incitatifs à l’emprunt excessif des ménages qui ont contribué à la forte hausse des prix des logements.
La SCHL a été fondée pour aider à rebâtir notre société d’après-guerre. Nous excellons lorsqu’il s’agit d’intervenir en cas de crise et d’aider notre pays à passer au travers. Nous avons hâte de poursuivre notre travail dans le domaine du logement au Canada après la crise.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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NPD (BC)
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2020-04-30 17:42
Je vous en serais très reconnaissante.
Hier, j'ai reçu un autre courriel d'un électeur qui essaie de communiquer avec Service Canada depuis 17 jours. Avec le 1er mai qui approche, il était extrêmement stressé à la possibilité de ne pas avoir d'argent pour payer le loyer parce qu'il n'avait pas reçu la Prestation canadienne d'urgence et n'arrivait pas à communiquer avec Service Canada. Ce sont les réalités de personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts à l'heure actuelle. J'aimerais que quelqu'un téléphone à mon bureau à ce sujet.
J'aimerais maintenant poser une question sur le logement. Partout au pays, cette crise touche durement les gens, comme nous le savons. Plus tôt, on a posé une question sur les ressources qui ont été versées aux provinces et aux villes au pays. Le Comité pourrait-il obtenir de la SCHL la ventilation des fonds qui ont été versés à chaque programme et des fonds qui ont été versés pour venir en aide aux provinces et aux municipalités, pour que nous puissions avoir ces données?
En Colombie-Britannique, je sais que même si en apparence, la participation du gouvernement fédéral semble être une bonne chose, dans les faits, une bonne partie des fonds n'ont pas été versés. La fin de semaine dernière, le ministre de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique a fait une annonce à propos de l'achat d'hôtels et de motels pour héberger des personnes qui sont dans des camps de sans-abri à Vancouver et à Victoria. Le gouvernement fédéral a-t-il offert des fonds aux provinces et aux territoires pour les aider à acheter des hôtels inoccupés pour héberger les sans-abri durant cette pandémie?
Evan Siddall
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Evan Siddall
2020-04-30 17:44
Monsieur le président, aucune offre de ce genre n'a été faite jusqu'à présent. Les programmes qui sont exécutés par l'entremise de la SCHL sont de portée nationale. La seule exception serait l'Allocation canadienne pour le logement, qui est partagée avec les provinces à mesure que des ententes sont conclues.
Je peux toutefois répondre à la question de la députée en fournissant plus tard une ventilation des dépenses par province.
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NPD (BC)
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2020-04-30 17:46
Merci. Si vous n'avez pas la ventilation par municipalité pour le moment, je vous prierais de poursuivre vos efforts pour obtenir ces renseignements et nous les faire parvenir afin que nous puissions avoir une bonne idée de la situation sur le terrain.
En ce qui concerne les décisions relatives aux politiques, la SCHL a-t-elle envisagé d'imposer, ou de recommander au gouvernement d'imposer, des restrictions sur les acquisitions déloyales d'actifs durant cette période?
Evan Siddall
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Evan Siddall
2020-04-30 17:46
Ce n'est pas dans les plans à l'heure actuelle. Je pense que c'est une question de compétence provinciale.
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NPD (BC)
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2020-04-30 17:46
Je parle d'une norme nationale.
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs.
Avant de commencer, j'aimerais prendre quelques instants pour transmettre mes sincères condoléances aux familles et aux proches des six membres des Forces armées canadiennes morts à bord de l'hélicoptère de la Marine royale canadienne qui s'est écrasé hier au large de la Grèce, ainsi qu'à l'équipage du NCSM Fredericton, qui a été témoin de la tragédie. Comme notre premier ministre l'a dit aujourd'hui, ce sont tous des héros. Les membres des Forces armées canadiennes servent notre pays avec une dignité et un courage exceptionnels.
Monsieur le président, je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui dans le cadre de notre travail important qui vise à appuyer les Canadiens et à les protéger de la COVID-19 et de ses conséquences inévitables. Il va sans dire que nous devons continuer à travailler ensemble rapidement afin que les Canadiens aient les soutiens nécessaires. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a mis en œuvre son plan d'intervention d'urgence pour protéger la santé des Canadiens et les mettre à l'abri des difficultés financières qui découlent de la pandémie.
En ma qualité de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, je suis fier de présenter le plan du gouvernement concernant la COVID-19 ainsi que les mesures connexes qui font partie de mon portefeuille.
Afin de donner un coup de pouce pendant cette période difficile aux familles ayant des enfants, le gouvernement du Canada accorde un versement supplémentaire unique de l'Allocation canadienne pour enfants. Cela veut dire que les familles qui ont droit actuellement à l'Allocation canadienne pour enfants recevront 300 $ supplémentaires par enfant en mai 2020. Nul besoin pour les familles de demander ce montant supplémentaire.
Mesdames et messieurs, au fur et à mesure que la situation entourant la COVID-19 évolue, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par leur capacité de payer leur loyer et leur hypothèque.
Ces événements nous rappellent à quel point il est crucial d'assurer à tous un chez-soi sûr.
C'est la raison pour laquelle nous avons prévu des mesures pour aider les Canadiens à rester chez eux en sécurité afin qu'ils puissent se mettre, ainsi que leur famille, à l'abri. La première mesure de défense pour tous les Canadiens qui ressentent les répercussions financières de la COVID-19, qu'ils soient propriétaires de maison, locateurs ou locataires, est la Prestation canadienne d'urgence. Cela dit, les fournisseurs de logement jouent un grand rôle pour ce qui est d'assurer la santé publique et de protéger notre économie. Nous devons nous serrer les coudes.
Voici comment le gouvernement agit concrètement afin d'aider les Canadiens à trouver un chez-soi.
Les propriétaires de maison peuvent obtenir de l'aide s'ils éprouvent de la difficulté à rembourser leur hypothèque en raison de l'éclosion de la COVID-19. Si leur hypothèque est assurée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Genworth Canada ou Canada Guaranty, le gouvernement a prévu certaines mesures, à savoir le report temporaire à court terme des paiements hypothécaires pour une période maximale de six mois, le réamortissement du prêt, la réduction des paiements hypothécaires sur une plus longue période, l'ajout des paiements manqués au solde hypothécaire et leur étalement sur la période de remboursement, ou une combinaison de ces mesures. Les six grandes banques et les prêteurs hypothécaires du Canada ont annoncé des mesures visant à appuyer tous les propriétaires de maison dans l'éventualité où les hypothèques ne seraient pas remboursées par la SCHL.
Les locateurs qui éprouvent des difficultés financières ont aussi accès aux mêmes mesures d'aide que les propriétaires de maison, telles que le report des paiements hypothécaires. Ces mesures permettront aux locateurs de faire preuve de compassion et de patience à l'égard de leurs locataires par ces temps exceptionnels.
Les locataires qui ne peuvent payer leur loyer en raison des difficultés financières occasionnées par la COVID-19 devraient communiquer avec leurs locateurs. L'ensemble des provinces et la plupart des territoires, réunissant presque toute la population canadienne, ont interdit pleinement ou partiellement les expulsions. Le gouvernement s'attend à ce que les fournisseurs de logement, surtout ceux qui ont reçu une aide financière ou une assurance hypothécaire de la SCHL, montrent de la compassion et évitent d'expulser leurs concitoyens.
Il importe que les locateurs, propriétaires de maison et locataires qui peuvent encore faire les paiements le fassent régulièrement. Les Canadiens doivent se souvenir que les mesures d'aide financière sont destinées à ceux qui en éprouvent le plus grand besoin.
Tous les Canadiens ressentent l'incidence réelle et tangible de la pandémie de la COVID-19 sur le plan de la santé publique, de l'économie et de la sûreté. Les personnes itinérantes ont un risque plus élevé de contracter et de transmettre la COVID-19. Le gouvernement doit s'assurer que le secteur qui aide les sans-abri a le soutien nécessaire pour empêcher et gérer les éclosions de la COVID-19 et s'outiller correctement.
En plus des 157,5 millions de dollars annoncés dans le cadre du programme fédéral Vers un chez-soi pour aider la population itinérante, le gouvernement a accordé 15 millions de dollars aux grands centres urbains qui ont connu des besoins urgents et immédiats au début de la pandémie. Ces fonds ont servi à acheter des lits et des barrières physiques pour la distanciation sociale et à louer des logements afin de réduire la densité dans les refuges. Le gouvernement distribue cet argent rapidement par l'entremise de ses partenaires communautaires existants. En outre, nous avons versé 50 millions de dollars directement aux refuges des femmes afin de leur permettre de pallier l'incidence de la COVID-19. Cette somme permettra aux collectivités d'investir rapidement dans les services qui ont la plus grande incidence selon les circonstances et les besoins.
En dernier lieu, nous avons réagi rapidement pour appuyer les œuvres caritatives et les organismes à but non lucratif. Ces organismes ont toujours été les premiers à aider les personnes les plus vulnérables de nos collectivités. À l'heure où on leur demande d'en faire plus pour plus de Canadiens, ils sont confrontés à des défis sans précédent ainsi qu'à une baisse des dons et une réduction du nombre de bénévoles pour les aider à offrir leurs services. C'est la raison pour laquelle nous avons rendu ces organismes admissibles à la subvention salariale. Nous avons également annoncé un fonds de soutien d'urgence de 350 millions de dollars qui aidera le secteur à réagir contre la COVID-19.
Mesdames et messieurs, nous sommes tous concernés. En répondant aux besoins financiers des Canadiens, le gouvernement fait sa part pour freiner la propagation de la COVID-19 et protéger les Canadiens pendant la pandémie.
Merci beaucoup. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2020-04-30 19:04
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, est-ce que les libéraux envisagent de mettre en place des politiques régissant l'achat d'actifs en difficulté qui pourraient actuellement être sur le marché, et est-ce que le gouvernement serait prêt à imposer des restrictions relativement à l'achat de ces actifs par des acheteurs prédateurs?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Je vais donner l'exemple de la ville de Montréal, qui a adopté un règlement qui lui donne le droit de premier refus en ce qui concerne les propriétés abandonnées. Bien sûr, lorsqu'une ville fait cela, nous pouvons alors financer, par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement, tout projet de logement proposé par la ville ou une ONG. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder.
Véronique Laflamme
Voir le profil de Véronique Laflamme
Véronique Laflamme
2020-04-17 14:16
Bonjour tout le monde.
Je m'appelle Véronique Laflamme. Je représente aujourd'hui le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, qui est un regroupement panquébécois de comités logement, d'associations de locataires et de comités de citoyens et de citoyennes de différentes régions du Québec.
Nous avons 140 regroupements au Québec, dont 30 sont des groupes actifs qui travaillent quotidiennement avec des locataires, principalement des locataires à faible ou à modeste revenu, et avec des personnes qui veulent démarrer des projets de logements sociaux. Nos groupes appuient ces projets et fournissent du soutien et des services aux locataires, particulièrement aux locataires vulnérables. Dans le contexte de la pandémie actuelle, nos groupes reçoivent de nombreux appels de locataires qui craignent de perdre leur logement ou dont le seuil lié à la capacité de paiement est atteint.
Le FRAPRU est un regroupement qui fait la promotion du droit au logement, droit que le Canada s'est engagé à respecter en adhérant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais également en adoptant récemment, soit en juin dernier, le projet de loi C-97, qui incluait la reconnaissance du droit au logement.
Je rappelle que le droit au logement inclut la protection contre les évictions et un critère relatif à la capacité de paiement auquel chaque logement doit répondre, et qu'il doit être mis en œuvre de façon progressive, et non régressive, en utilisant le maximum de ressources disponibles.
La pandémie actuelle met en lumière l'interrelation entre le droit à un revenu suffisant, le droit à la santé, le droit à l'alimentation et le droit au logement. Les conséquences particulières de l'absence de logements décents pour les personnes itinérantes en particulier viennent d'être clairement mises en évidence par la personne qui m'a précédée, mais les conséquences pour les aînés sont également révélées par la situation actuelle. Il faut rappeler qu'il y a de nombreux aînés qui ne sont pas dans des établissements publics, mais plutôt dans des maisons de chambres ou dans de mauvaises situations de logement.
La principale préoccupation du FRAPRU dans le cadre de la pandémie actuelle est donc d'éviter les évictions massives après la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Dans la plupart des provinces et au Québec, il y a un moratoire sur les évictions de locataires durant l'état d'urgence sanitaire. Malheureusement, dans la plupart des cas, cela disparaîtra à la fin de la pandémie. Puisque la capacité de paiement des locataires est affectée, nous craignons une vague d'évictions massives, notamment en raison de l'insuffisance de l'assurance-emploi pour plusieurs travailleurs et travailleuses à faible revenu, malgré l'aide au revenu fournie par la Prestation canadienne d'urgence.
Nous craignons que plusieurs personnes ne puissent pas payer leur loyer et qu'elles se retrouvent dans une situation encore plus précaire après la pandémie, sans parler de ceux et celles qui ne retrouveront pas leur emploi ou encore des ménages à faible revenu qui ne sont pas admissibles à ces programmes. Je pense surtout aux personnes retraitées à faible revenu et aux personnes bénéficiant de l'aide sociale qui doivent payer plus cher leur nourriture en raison de la fermeture de ressources qui leur permettent souvent d'avoir accès gratuitement à un peu de nourriture. Ces personnes deviendront plus vulnérables et auront une plus grande difficulté à payer leur loyer en raison de la pandémie et de la fin de différents services.
Notre principale préoccupation est donc d'éviter les évictions durant la pandémie, mais nous pensons aussi à ce qui va se passer par la suite. Nous savons bien que cela relève de la compétence provinciale, mais cela demeure une préoccupation que doit avoir le gouvernement fédéral, compte tenu de ses engagements en matière de droit au logement.
Notre autre préoccupation concerne la capacité de paiement. Le gouvernement canadien a pu agir sur le plan des revenus, notamment par les programmes de prestations annoncés. Toutefois, comme je le disais, nous croyons que ce ne sera pas suffisant, et ce, pour différentes raisons. Ce n'est pas encore le cas dans toutes les villes québécoises, mais dans plusieurs villes canadiennes, le montant de 2 000 $ avoisine celui demandé pour le loyer — il faut le rappeler. À Toronto et à Vancouver, mais aussi à Montréal, plusieurs locataires paient déjà un loyer de 1 500 $ et même plus. Il faut donc des ressources supplémentaires. Tout à l'heure, je vais vous suggérer quelques mesures qui pourraient être mises en œuvre par le gouvernement fédéral.
Par ailleurs, je rappelle que les locataires sont d'autant plus vulnérables aux évictions que des centaines de milliers d'entre eux avaient déjà des besoins impérieux en matière de logement lors du dernier recensement. En effet, 1,7 million de ménages locataires au Canada payaient plus que la norme de 30 % de leurs revenus pour se loger, et 800 000 ménages locataires au Canada, dont 195 000 au Québec, consacraient plus de la moitié de leurs revenus à leur logement.
Cela les empêche de combler leurs autres besoins essentiels.
Les banques alimentaires mettaient déjà en lumière les conséquences de l'absence de logements abordables sur l'augmentation des demandes d'aide alimentaire. Ces situations sont accentuées par la pandémie actuelle. Une crise du logement préexistait au Québec et dans plusieurs villes canadiennes en raison de la rareté des logements locatifs abordables, mais surtout en raison de la cherté des logements, qui entraînait déjà l'exclusion de plusieurs locataires de leur quartier. Enfin, il y avait aussi un contexte de spéculation immobilière, qui est toujours présent et qui ne disparaîtra malheureusement pas avec la pandémie.
Le problème majeur, au Canada, est l'absence de solutions de rechange pour tous ces locataires. Au FRAPRU, nous avons souvent mis en lumière le fait que cette crise avait été causée par le manque de logements sociaux et le retrait du gouvernement fédéral du domaine des logements hors du marché privé, qu'il s'agisse des HLM, des coopératives ou des organismes sans but lucratif. Selon l'OCDE, le Canada se situe au 16e rang quant à son pourcentage de logements sociaux. Ceux-ci représentent 4 % du parc immobilier au Canada.
Comme le disait Arbaud, le logement social, dans ce cas-ci, est inaccessible pour plusieurs, ce qui rend plusieurs locataires encore plus vulnérables aux évictions. Ils n'ont nulle part où aller, ce qui entraîne plus d'itinérance.
Dans le contexte actuel, en gardant à l'esprit qu'il faut respecter les champs de compétence du Québec, les demandes que nous portons au fédéral ne sont pas les mêmes que celles que nous portons aussi activement auprès du gouvernement québécois. Il s'agit d'abord d'un fonds de dépannage. Le gouvernement a annoncé hier des mesures d'aide de ce type, dont des prêts pour les loyers commerciaux. Nous, nous pensons que cela prend un fonds de dépannage et non seulement des prêts sans intérêt, car il faut éviter d'augmenter l'endettement. Cela prend des subventions spéciales, puis peut-être des prêts sans intérêt pour les locataires.
Au Canada, notamment en Ontario, il y a déjà un tel fonds pour aider les gens qui, pour une raison ou pour une autre, ne peuvent pas payer leur loyer. Cela pourrait être mis en place par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui gère déjà le domaine des prêts hypothécaires.
Ensuite, il est question du financement de programmes de supplément au loyer d'urgence. Des programmes de supplément au loyer ont déjà été subventionnés par le fédéral par le passé. Cela peut être géré par les provinces, qui ont des infrastructures. Il faut financer rapidement des tels programmes pour aider les gens à demeurer dans leur logement avec une aide financière.
Par ailleurs, il faut rendre disponibles dès maintenant les fonds nécessaires pour remettre en état les logements sociaux financés par Ottawa par le passé. Cela permettrait de reloger rapidement les gens qui n'arrivent plus à payer leur loyer actuel. En raison du sous-financement du gouvernement fédéral, seulement à Montréal, 300 logements sociaux sont barricadés. Rénover ces logements ne serait pas aussi long que d'en construire de nouveaux.
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PCC (ON)
Encore une fois, je reviens sans cesse à la charge. Tous ceux qui évoluent dans ce secteur affirment que les contraintes d'approvisionnement imposées par les autorités municipales et provinciales constituent le principal moteur de la hausse des prix. Ces prix élevés ont ensuite une incidence sur l'ensemble du marché. Ils se répercutent négativement surtout sur les personnes les plus défavorisées économiquement, étant donné qu'elles ne possèdent pas encore de propriété. Ceux qui ont fait l'acquisition d'une propriété sont dans une meilleure situation puisque leur actif principal prend de la valeur.
Les dirigeants municipaux nous répètent sans cesse qu'ils ont besoin de plus d'argent pour des logements sociaux, mais parallèlement, la réglementation municipale et provinciale fait en sorte que les logements sont de plus en plus coûteux. Voyez-vous une incohérence dans ces deux phénomènes simultanés, à savoir les demandes pour la construction de nouveaux logements et les restrictions entourant les logements additionnels?
Keith Lancastle
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Keith Lancastle
2020-02-06 12:18
Je pense qu'il ne faut pas oublier une chose. Toronto accueille quelque 100 000 nouveaux citoyens chaque année. Ce sont des gens qui veulent s'y installer et qui sont en train de former des ménages. Ils veulent entrer sur le marché de l'habitation. En réalité, il n'y a pas 100 000 nouvelles maisons qui sont construites chaque année, ce qui crée un fossé entre l'offre de logements disponibles et la demande accrue attribuable uniquement aux personnes qui emménagent dans une collectivité. Ajoutons à cela l'urbanisation des gens: les citoyens veulent demeurer près du centre-ville sans s'imposer le long trajet entre le domicile et le travail comme c'est le cas dans certaines villes.
Je pense donc que l'offre et la demande s'entrechoquent.
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 18:41
Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, ou ACCH, est la porte-parole de l'industrie de la construction résidentielle au Canada, qu'il s'agisse de nouvelles constructions, de rénovations ou de lotissements. Comptant plus de 9 000 entreprises membres au pays, nous représentons une industrie qui crée 1,2 million d'emplois et génère une activité économique de 160 milliards de dollars.
La récente campagne électorale est venue confirmer à quel point les Canadiens s'inquiètent de l'abordabilité des logements. On a pu constater que le rêve de devenir propriétaire est toujours bien vivant au Canada, et que la nouvelle génération craint beaucoup de voir ce rêve lui échapper. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Nous pouvons protéger le système financier, et même le consolider, en y apportant des modifications stratégiques.
On sait que des mesures successives axées sur la demande ont été mises en place pour remédier aux points faibles du système financier, mais on sait aussi que cela a eu des répercussions qui ont été très graves dans certains cas. Il est donc grand temps de procéder à des rajustements au sein du système.
Selon l'ACCH, 147 000 acheteurs potentiels ont été éliminés du marché par la simulation de crise, dont la moitié étaient des premiers acheteurs. Les taux de prêts en souffrance ont augmenté dans certaines régions éprouvées. Dans l'ensemble, ils demeurent sous le quart de 1 % à l'échelle nationale, et les jeunes ont le taux de prêts en souffrance le plus bas de l'ensemble des cohortes. Le système hypothécaire pénalise donc le mauvais groupe à l'heure actuelle.
Nous continuons donc de recommander que des modifications soient apportées à la simulation de crise pour en faire une simulation à taux décroissant en fonction de la durée du prêt hypothécaire. Laissez le taux à 2 % pour les prêts d'un an, mais réduisez-le à 0,75 % pour ceux de cinq ans. Pour encourager les prêts à plus long terme, comme le recommande la Banque du Canada, on peut également laisser tomber la simulation de crise, qui n'est pas nécessaire, pour les prêts de 7 ans et de 10 ans. On maintiendra ainsi la stabilité du système financier, on encouragera l'adoption de prêts à long terme et on aidera plus de Canadiens, pleinement admissibles, à pouvoir s'acheter une maison.
Nous sommes heureux de l'engagement du gouvernement fédéral à revoir la simulation de crise pour la rendre plus dynamique. Nous encourageons le ministre à ne pas limiter les consultations aux institutions financières pour aussi entendre le point de vue de l'industrie.
De plus, au sujet des premiers acheteurs, nous recommandons de réintroduire l'amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés. Les milléniaux, dont la carrière est maintenant bien enclenchée, sont prêts à s'acheter une maison et peuvent le faire de manière responsable. L'idée qu'ils ne puissent pas se procurer une hypothèque de 30 ans est absurde, puisque la plupart vont se procurer une hypothèque de 25 ans pour s'acheter, si tout va bien, une maison à un cran supérieur quelques années plus tard. Qui plus est, il faut en moyenne environ 17 ans seulement pour rembourser une hypothèque de 25 ans au Canada. Encore une fois, nous pénalisons le mauvais groupe en empêchant ces acheteurs de s'acheter une première maison. Cela étant dit, les mesures axées sur la demande sont un problème, mais régler uniquement ce problème n'est pas une solution en soi. Les facteurs de l'offre et de la demande influent tous les deux sur les prix.
Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle moteur en collaborant avec les provinces et les municipalités pour accroître l'offre de logements au taux du marché là où on constate des pénuries importantes et une augmentation des prix qui préoccupent tant, à juste titre, les Canadiens.
Il faut plus de logements qui répondent aux besoins des Canadiens là où ils travaillent et veulent s'établir, et cela comprend des unités pour la vente et la location. La meilleure façon d'encourager la location passe par une réforme fiscale, mais nous en discuterons une autre fois. Tous les échelons de gouvernement doivent viser à accroître l'offre de logements en ligne en ayant recours aux divers leviers à leur disposition.
Nous avons assisté à une baisse des mises en chantier en 2019 de plus de 4 000 unités à l'échelle nationale par rapport à 2018, à un moment où nous nous entendons tous pour dire que l'offre doit augmenter et non diminuer. Nous constatons également des baisses importantes de la valeur des permis de construire dans l'Ouest, ce qui contribue à affaiblir les économies locales et à accroître les pertes d'emplois dans la construction résidentielle, à un moment où nous avons désespérément besoin de ces emplois et cette activité économique. L'heure est venue d'adopter des politiques pour renverser la vapeur.
Tout comme l'abordabilité des logements, les changements climatiques se sont révélés une question importante pour les Canadiens lors des élections. Il ne fait aucun doute que le logement peut jouer un rôle important, mais nous avons besoin de politiques éclairées pour que les mesures visant à contrer les changements climatiques ne viennent pas miner encore davantage l'abordabilité des logements.
L'ACCH et ses membres ont toujours été des chefs de file en efficacité énergétique, et nous le demeurons grâce à notre programme d'étiquetage des maisons à consommation énergétique nette zéro. Nos constructeurs, qui sont à la fine pointe de la technologie, sont des pionniers dans ce domaine et cherchent la meilleure façon d'atteindre cet objectif en construisant des maisons à consommation nette zéro pour les Canadiens qui veulent investir de cette façon dans leur maison, mais il faut fermer l'écart qui existe encore dans l'abordabilité avant de modifier le code et la réglementation. Il faut également accroître la recherche-développement et l'innovation pour que l'amélioration de la performance énergétique devienne à la portée de tous.
Nous demandons au gouvernement de ne pas miser sur des niveaux de performance extrêmes avant que cela ne soit à la portée des consommateurs. Nous demandons également à ce que l'abordabilité fasse partie des objectifs fondamentaux du Code national du bâtiment en matière d'efficacité énergétique et de toute modification qui lui sera apportée.
Autre élément très important, l'ACCH est heureuse qu'on ait souligné pendant la campagne électorale les avantages que présente l'amélioration du rendement énergétique des maisons pour aider le Canada à atteindre ses objectifs dans la lutte contre les changements climatiques. Nous prônons depuis longtemps l'étiquetage de l'efficacité énergétique au moment de la revente d'une maison et l'octroi d'un crédit d'impôt pour l'amélioration du rendement énergétique, en utilisant dans les deux cas l'ÉnerGuide. Nous vous encourageons à appuyer davantage l'étiquetage au moyen du Système de cote ÉnerGuide pour les maisons et à élargir son application en en faisant le moteur de tout incitatif, crédit d'impôt et autre initiative offerts par les gouvernements, les services publics et tout autre organisme, afin d'utiliser le même système pour optimiser les résultats. À titre d'exemple, le nouveau programme de prêts à la rénovation sans intérêt devrait recourir au Système de cote ÉnerGuide.
Les électeurs ont été clairs: les Canadiens veulent un gouvernement qui travaille ensemble et pour eux. Le budget de 2020 est donc l'occasion de le faire. Tous les partis ont mentionné dans leur plateforme que l'abordabilité, l'accès à la propriété et les changements climatiques sont, à juste titre, des préoccupations importantes. L'ACCH se fera un plaisir de travailler avec vous afin de trouver des solutions pour les Canadiens.
Merci.
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PCC (ON)
Vous avez parlé des facteurs liés à la demande. Y a-t-il des facteurs liés à l'offre?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:23
Il y a beaucoup de problèmes du côté de l'offre. Dans nos plus grands centres urbains, il est assurément très difficile de mener de nouveaux projets résidentiels à terme. Il y a beaucoup de retard, de tracasseries administratives et de taxes et d'impôts sur le développement, ce qui influe sur l'abordabilité. Beaucoup de facteurs ont une incidence et tout cela est très rigide. Donc, dans nos plus grandes villes — là où il y a beaucoup d'immigrants —, il est très difficile de mener de nouveaux projets à terme assez rapidement pour répondre à la demande. Cela se reflète dans le prix des maisons, en particulier dans la région du Grand Toronto et dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique.
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PCC (ON)
Est-ce que les retards d'approbation dans ces grands marchés se sont améliorés de quelque façon que ce soit?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:23
Les choses bougent un peu en Ontario. C'est plutôt mort en Colombie-Britannique, quoiqu'un nouveau comité mixte essaie de travailler sur la question. Alors, cela reste à voir.
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PCC (ON)
Diriez-vous qu'il est ironique que les élus municipaux nous disent qu'il y a une crise du logement alors que ce sont les politiques municipales et, parfois, provinciales qui, d'emblée, empêchent la construction de logements?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:24
Oui, mais habituellement, quand ils parlent d'une crise du logement, ils font davantage référence à l'itinérance et aux HLM. Évidemment, c'est préoccupant quand il n'y a pas assez de logements pour les personnes dans le besoin.
De même, le problème que nous avons actuellement est causé par le blocage complet du continuum des services du logement. Il n'y a pas assez de nouvelles constructions. Il n'y a pas assez de personnes qui peuvent quitter leur logement pour emménager dans leur première maison à cause des règles hypothécaires. Normalement, 80 % des nouveaux logements disponibles chaque année sont libérés par des locataires qui viennent d'acheter leur première maison. Quand il n'y a plus assez de nouveaux propriétaires, le marché locatif se resserre, ce qui se répercute sur toute la chaîne et les personnes qui ont besoin d'un logement.
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PCC (ON)
Bien sûr.
Dans les circonstances, quelle serait la façon la plus rapide d'augmenter l'offre?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:25
Dans les circonstances, il faudrait vraiment que les trois ordres de gouvernement s'entendent pour reconnaître qu'il s'agit d'un grave problème et pour remédier concrètement aux difficultés associées au zonage et aux tracasseries administratives qui se présentent. De plus, il y a certains endroits au Canada où, actuellement, le système hypothécaire fonctionne de telle façon que personne ne construit à des fins spéculatives, ce qui diminue l'offre.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Au Canada, il faut en moyenne 249 jours pour obtenir un permis de construction pour un entrepôt. Aux États-Unis, l'attente est de 81 jours. Le Canada se classe actuellement 61e ou 62e au monde pour la rapidité d'obtention des permis de construction, si je ne m'abuse. C'est un problème pour les trois ordres de gouvernement. Croyez-vous que ce genre de restriction et d'attente pour la construction nuit à notre économie et à notre qualité de vie?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:26
Oui, tout à fait. C'est l'évidence même. Il y a des villes canadiennes qui ont commencé à faire du bon travail dans ce dossier et qui ont cerné cette situation, comme étant problématique, donc...
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:26
Saskatoon, par exemple, fait du très bon travail en ce moment pour faire bouger les choses et d'autres essaient de suivre son exemple.
Voir le profil de Michael Cooper
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Mes questions s'adressent à M. Lee.
Concernant la simulation de crise, compte tenu de l'époque à laquelle elle a été mise en place, convenez-vous que le principal problème des marchés en état de surchauffe à Vancouver et à Toronto était lié à l'offre et non à la demande?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:41
Il se passait beaucoup de choses là-bas. Il est évident que l'offre insuffisante était le principal facteur qui poussait à la hausse les prix de l'immobilier dans ces régions, ce qui est toujours le cas, mais il y avait beaucoup d'éléments en jeu. Il y avait aussi beaucoup de spéculation. Il y avait manifestement la question de l'investissement étranger. Au Canada, un des défis que nous devons relever est le manque de données pour déterminer leur proportion avec exactitude. Beaucoup de facteurs distincts entraient en jeu, mais il ne fait aucun doute qu'à l'heure actuelle, alors que nous assistons à une nouvelle hausse des prix, la question de l'offre... On observe une croissance constante de la population. Tant que l'offre ne correspondra pas à la demande, les prix continueront de monter.
Voir le profil de Michael Cooper
PCC (AB)
La simulation de crise visait assurément la demande, et elle a permis de réduire la demande en empêchant des centaines de milliers d'acheteurs potentiels d'accéder au marché. Vous avez parlé de certaines conséquences, notamment dans la région métropolitaine de Vancouver. Convenez-vous que la réduction de la demande n'a pas amélioré l'accessibilité, puisque toute stabilisation des prix était contrebalancée par une réduction des dépenses ou du pouvoir d'emprunt?
Kevin Lee
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Kevin Lee
2020-02-05 19:42
Oui. En réalité, vous n'avez pas réduit la demande; vous avez seulement essayé de la supprimer, artificiellement. Ces gens veulent toujours devenir propriétaires, mais ils n'en ont pas la possibilité pour le moment. La demande n'a pas disparu: les gens n'ont tout simplement plus cette possibilité.
Le problème, c'est que vous n'avez pas amélioré l'accessibilité. Une stabilisation ou une baisse du prix des maisons obtenue en coupant l'accès au marché n'a rien à voir avec l'accessibilité. Cela ne fait que réduire la capacité d'achat des gens, réduire la valeur nette pour les propriétaires d'une maison et réduire l'accessibilité en disant aux gens qu'ils ne sont pas admissibles à un prêt hypothécaire.
Nous pouvons certainement trouver une meilleure solution et la mettre en place pour aider les gens à accéder au marché. Tant que nous pourrons maintenir l'offre à un bon niveau, à l'avenir, conserver des règles hypothécaires qui permettent aux gens de sortir du marché locatif sera très avantageux, non seulement pour ces gens, mais aussi pour ouvrir le parc locatif à ceux qui ont besoin d'un loyer plus abordable.
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