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Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 15:05
Je vous remercie beaucoup de cette introduction.
Je suis présidente-directrice générale de Homeward Trust, un organisme communautaire qui emploie une approche de planification de système pour mettre fin à l'itinérance dans la communauté d'Edmonton. Cette entité locale appuie la mise en œuvre du programme Reaching Home et soutient activement l'évolution des stratégies nationales du Canada en matière de logement et d'itinérance. J'ai eu le privilège et la chance immenses de faire partie du comité consultatif sur l'itinérance, présidé à l'époque par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan, et je suis actuellement membre d'un certain nombre de comités nationaux.
Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Puligandla, notre responsable de la stratégie, qui pourra probablement mieux répondre que moi à certaines questions. Nous voulons réserver du temps à cette fin.
Notre organisme et ses organisations partenaires sont reconnus à l'échelle nationale et internationale pour les efforts collectifs qu'ils déploient pour éradiquer l'itinérance, réussissant à loger près de 11 000 personnes depuis le début de notre programme Housing First en 2009. Notre organisme recueille des fonds de tous les ordres de gouvernement pour soutenir les fournisseurs de service, les communautés autochtones et les partenaires gouvernementaux d'Edmonton afin d'élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller collectivement nos solutions visant à mettre fin à l'itinérance dans notre communauté.
Nous vous remercions de nous offrir l'occasion de traiter aujourd'hui de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et de ce qu'il faut faire pour que les Canadiens vulnérables et sans abri soient soutenus et protégés sur le long chemin qui nous attend.
La COVID-19 a frappé il y a à peine six mois, mais les risques qu'elle pose pour les membres de notre communauté nous ont obligés à revoir complètement nos priorités et nos programmes. Voilà qui a demandé un effort intense et épuisant, mais dont nous pouvons être fiers et qui n'aurait pas été possible sans la mobilisation rapide des ressources ,municipales, provinciales et — disons-le — fédérales.
Le financement du programme Reaching Home a joué un rôle primordial dans la lutte contre l'itinérance à Edmonton. Ce financement ayant été engagé tôt, les processus s'en sont trouvés accélérés et tant les organisations locales que le personnel des programmes fédéraux ont été en mesure de prendre des décisions nécessaires, faisant fond sur les relations fondées sur la responsabilité existantes. Nombre d'entre nous en retiennent l'impression durable que nous pouvons et devrions continuer de réagir de cette manière pour traiter l'itinérance comme l'urgence nationale qu'elle est en toute circonstance.
Homeward Trust soutient sans réserve l'initiative Recovery for All et le plan en six points que l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance a déjà présentés au gouvernement, et nous appuyons d'autres organisations nationales comme l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, qui préconise d'investir davantage dans le logement abordable, notamment en faisant appel aux Autochtones.
Plutôt que de revenir sur ces intentions soigneusement considérées, nous mettrons l'accent sur ce que nous considérons comme les mesures essentielles et immédiates qu'il faut prendre pour favoriser la réussite de leur mise en œuvre.
D'abord, notre pays a besoin d'un investissement à long terme pour que nos communautés, qui ont fait des accomplissements herculéens au cours du sprint des six derniers mois, aient l'endurance nécessaire pour le marathon à venir. Sans engagement à l'horizon, la planification a cessé et les programmes ont pris fin, alors que les gens font face aux mêmes risques auxquels ils étaient exposés sur le plan de la santé et de la sécurité en mars, dès le début.
En outre, tous les ordres de gouvernement doivent déployer des efforts pour non seulement protéger les Canadiens vulnérables contre la pandémie, mais aussi pour résoudre les nombreux problèmes systémiques qui ont conduit les gens vulnérables à l'itinérance au départ. La pandémie a fait ressortir les failles du système, que nous ne pouvons plus ignorer une fois que nous les avons vues.
Enfin, le gouvernement doit renforcer les communautés en dirigeant la réaction dans le cadre d'une approche de planification de système coordonnée, réunissant les intervenants des divers systèmes et ordres de gouvernement qui, s'ils fonctionnent indépendamment les uns des autres, risquent de recréer les mêmes failles que nous cherchons si fort à éliminer.
En ce qui concerne le premier point sur l'investissement à long terme, il ne fait aucun doute que tous les ordres de gouvernement admettent qu'il faudra des mois, voire des années avant que la pandémie ne soit complètement derrière nous. D'autres vagues frapperont et — c'est peut-être le plus grave — de nombreuses personnes perdent leurs emplois et des familles sont en crise. Elles perdent leur maison et leur santé mentale en souffre considérablement. Nous n'avons jamais connu quelque chose comme la réaction initiale à la pandémie, et il n'existe aucun précédent — certainement de notre vivant — des fissures économiques fiscales qui se forment déjà.
Les investissements initiaux ont été effectués rapidement, et il est heureux que nous disposions d'un solide programme d'infrastructure et de partenaires avec lesquels travailler pour mobiliser ces ressources.
À Edmonton, nous avons en priorité mobilisé les services essentiels à un endroit différent, puisque les organismes, les espaces publics et les autres lieux qui permettaient souvent d'offrir un répit aux itinérants étaient fermés. Nous avons offert notre accès coordonné et notre programme Housing First en déployant rapidement des efforts supplémentaires de relogement et de diversion, faisant appel à de nouveaux partenaires et en recourant à des initiatives de préventions grâce à un financement immédiat pour combler les besoins à court terme. Nous avons pu réquisitionner un hôtel pour offrir du logement temporaire, ce qui a joué un rôle important dans le cadre de la réaction de notre communauté en permettant de loger plus de 700 personnes depuis avril.
En l'absence de financement à long terme, nous risquons de devoir confier toutes ces tâches à contrat à un moment où le nombre d'itinérants et de campements augmente à un taux sans précédent à Edmonton depuis 2007. Nous savons que le logement constitue la solution à l'itinérance et nous avons vu les risques directs auxquels s'exposent les personnes sans logement. Nous ne pouvons pas nous sortir de cette situation assez vite, mais nous pouvons faire en sorte que notre réaction à la pandémie donne naissance à des solutions permanentes et à long terme si le financement du programme est ciblé et assuré à long terme. Tous les gouvernements et les bailleurs de fonds ont un rôle à jouer, mais il importe d'admettre que les fournisseurs communautaires, qui subissent les contrecoups d'une diminution des revenus qu'ils recueillent et de la main-d'œuvre, peineront à satisfaire les nouvelles demandes qui affluent, voire même la demande existante. Le gouvernement fédéral doit impérativement montrer la voie en prenant un engagement maintenant.
Le programme Reaching Home a apporté de nombreux changements aux approches de planification communautaire, mettant l'accent sur les modèles fondés sur des données probantes, une reddition de comptes transparente et un engagement à l'échelle du système. Il faut donc disposer des infrastructures nécessaires pour pouvoir instaurer une culture de prise de décisions axée sur le savoir pour que nos interventions puissent être ciblées, évaluées et continuellement corrigées, et pour que les contribuables puissent être certains que les fonds publics apportent les résultats escomptés. Ainsi, je suis convaincue que les investissements que l'on continue d'effectuer dans le cadre du programme Reaching Home auront un effet immédiat et optimal.
Voilà qui m'amène à mon deuxième point: la réaction à la pandémie doit s'attaquer aux problèmes fondamentaux qui contribuent à la pauvreté et à l'itinérance, particulièrement aux problèmes de nature institutionnelle. La population itinérante est dynamique. Il n'existe aucune frontière nette entre les gens qui fréquentent les refuges, ceux qui dorment dans la rue ou dans des campements, les personnes au logement instable et ceux qui vivent chez des amis et des membres de la famille.
Le chômage, les faillites et les expulsions étant à la hausse, les personnes confrontées à la précarité du logement avant la pandémie se retrouvent à la rue. Les problèmes de dépendance et de santé mentale augmentent rapidement et mettent en péril la capacité des familles et des particuliers de demeurer résilients; pourtant, pour les populations itinérantes et vulnérables, les divers systèmes et ministères interviennent de manière disparate, créant ainsi des failles et des manques immenses et laissant beaucoup trop de besoins insatisfaits. Leurs rôles sont souvent définis par des mandats étroits et limités par des restrictions financières, sans que l'on sache de manière holistique comment ils peuvent agir en interaction; par conséquent, il n'y a aucune interaction.
Pour les itinérants, la réaction à la pandémie doit, pour être efficace, comprendre des engagements à corriger les problèmes systémiques sous-jacents qui créent et perpétuent l'itinérance. On peut avoir l'impression de ne pas savoir par où commencer pour résoudre ce problème. De fait, les gouvernements tiennent, depuis des années, des réunions de planification de système afin de tenter de faire tourner le Titanic dans un pouce d'eau. Pendant la pandémie, toutefois, les autorités sanitaires ont participé activement aux efforts locaux et ont dû s'attaquer aux risques précis auxquels les itinérants sont exposés. La pandémie a montré à quelle vitesse nous pouvons adapter la manière dont nous travaillons ensemble quand l'urgence et la volonté sont là.
Ceci m'amène à mon dernier point, qui concerne l'importance du leadership communautaire dans le cadre de la réaction à la pandémie.
En mars, des organismes communautaires ont dû composer avec des autorités fluctuantes et parfois contradictoires au sein du gouvernement fédéral, les ministères provinciaux, des autorités sanitaires et des administrations locales. Les structures de commandement internes compartimentées et la confusion entre les diverses autorités peuvent nuire à une réaction active, efficace et exhaustive à la pandémie. À titre d'entités communautaires et d'organisations de planification de système, notre rôle principal consiste à transcender et à combler les fossés pour permettre aux communautés de faire le nécessaire. À bien des égards, les gouvernements et les systèmes doivent accepter un rôle de soutien et laisser les communautés prendre les devants, car elles possèdent les connaissances, l'expérience et les relations qui nous permettent d'agir au mieux pour les personnes vulnérables. Il faut donc leur confier des pouvoirs et des ressources pour favoriser le leadership et la gouvernance communautaires. Il faut également construire les infrastructures nécessaires pour que les partenaires communautaires puissent prendre des mesures collectivement et exploiter les ressources et les forces à tous les égards sans devoir manœuvrer entre le financement et les rôles institutionnels.
Le programme Reaching Home assume manifestement le rôle de leadership local, ce qui lui a permis de déployer promptement des ressources pendant la crise, avec des résultats à l'appui. Même si d'autres investissements sont envisagés, que ce soit pour soutenir la construction de logements ou pour atténuer la perte de logements, nous recommandons fortement de renforcer le leadership communautaire afin de coordonner le déploiement des ressources.
En résumé, pour réagir efficacement à la pandémie, le gouvernement fédéral doit s'engager à soutenir le leadership communautaire avec un financement et des politiques qui peuvent répondre à deux urgences en matière de santé publique: les répercussions récentes et continuelles de la COVID-19 et les causes institutionnelles de longue date de l'itinérance. Ce n'est qu'en effectuant constamment des investissements que le gouvernement fédéral permettra aux communautés de poursuivre leurs efforts et leurs réalisations des six derniers mois et nous évitera de perdre notre capacité de protéger les gens vulnérables des conséquences de la pandémie à long terme.
Il est essentiel ici d'accélérer les efforts pour mettre fin à l'itinérance, notamment en mettant en œuvre le plan de relance en six points proposé par l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance et en prenant un engagement intentionnel avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin d'aider les communautés à éradiquer l'itinérance en transformant les systèmes pour qu'ils facilitent leur travail au lieu d'y nuire.
Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de vous parler aujourd'hui. Nous répondrons à vos questions avec grand plaisir.
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Lib. (ON)
Pour que tout soit clair ici, le revenu de base fonctionne, mais il est plus efficace quand il vient avec un logement abordable. Autrement dit, s'il s'inscrit dans un régime d'intervention, le revenu de base va plus loin, est plus efficace et aide davantage les gens.
Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 15:38
C'est ainsi que nous voudrions que les choses fonctionnent sur les plans de l'intervention, du capital et des fonds d'exploitation. Nous pourrons ensuite offrir aux gens l'aide dont ils ont besoin pour optimiser leurs chances de réussite.
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NPD (MB)
Merci, monsieur le président.
Je suis vraiment ravie de revoir tous mes collègues du Comité. Mes premières questions s'adressent à Mme McGee.
Comme ce fut le cas pour d'autres périodes sans précédent de notre histoire, celle que nous vivons actuellement pourrait nous fournir l'occasion de mettre en place des programmes sociaux essentiels au bénéfice de tous les Canadiens. C'est ce qui est arrivé par exemple avec l'assurance-emploi. J'estime que le moment se prête bien à une restructuration de notre économie de manière à la rendre plus juste et plus équitable pour tous. Je viens tout juste de présenter la motion 46 qui propose l'instauration d'un revenu minimum garanti qui s'ajouterait à tous les programmes gouvernementaux et sociaux actuels et à venir, y compris l'accès à des logements sociaux à coût abordable. À votre avis, en quoi la mise en oeuvre d'un revenu minimum garanti au Canada pourrait-elle nous aider à nous acquitter de nos obligations internationales quant au respect du droit au logement pour tous?
Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 15:48
Nous n'avons pas manqué de vanter les mérites d'un revenu minimum garanti dans le cadre de la stratégie de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance. Je sais que de nombreuses analyses sont menées à ce sujet et que nous devrons en débattre de façon plus approfondie. En fait, la pandémie a fait converger les besoins de différents groupes plus ou moins vulnérables. Bien que nous devions nous occuper de toute urgence au quotidien de la plupart des personnes auxquelles nous venons en aide parce qu'elles vivent des moments particulièrement difficiles, nous gardons un oeil sur l'évolution de la situation au cours des prochains mois en sachant fort bien que beaucoup d'autres de nos concitoyens risquent de se retrouver dans la rue pour peut-être vivre une première expérience d'itinérance. Tous ces gens en viendront à dépendre d'un système qui arrive de plus en plus difficilement à faire le nécessaire par l'entremise de ses organismes sociaux de première ligne, à l'intérieur de ce que l'on pourrait appeler la société civile, mais également au moyen des programmes gouvernementaux. Ces Canadiens se retrouvent en effet dans des situations de logement vraiment précaires et il est très difficile de prévoir ce que les prochains mois nous réservent. Nous devons donc en quelque sorte nous fonder sur des hypothèses, mais il y a toutefois une chose qui est certaine et c'est le fait que nous ne sommes pas prêts à affronter une telle crise.
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Lib. (ON)
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2020-08-17 16:03
Je veux aussi revenir sur un point soulevé par M. Vaughan, soit que l'argent passe par les provinces et que ce pourrait être une source de préoccupation. En effet, dans certaines provinces, on ne fournit pas les fonds nécessaires dans les délais appropriés.
Est-ce que la construction de logements est ce qui s'impose? Est-ce vraiment ce que nous devons faire?
Susan McGee
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Susan McGee
2020-08-17 16:03
Nous devons vraiment fournir davantage de solutions pérennes à la communauté, soit des logements sociaux et un parc de logements communautaires. C'est essentiel. Il doit également y avoir des processus qui veillent à ce que les personnes qui en ont besoin y aient accès, et ce, en priorité. Sincèrement, je crois que nous sommes nombreux dans le secteur à craindre que, même si nous bâtissons des logements, à court terme, ce ne sera pas la clientèle ciblée qui y accédera en priorité.
Notre système doit veiller à ce que ces actifs servent leur vocation. Les programmes avec lesquels nous devons travailler actuellement tentent constamment de communiquer ce message. Il y a les biens nantis et les démunis. Et il y a des démunis dans les deux camps, ce qui fait que, habituellement, le système tend à d'abord loger les personnes qui lui coûtent le moins cher et qui entraînent le moins de frais fixes. Notre système doit être conçu de sorte que les actifs et les efforts importants investis dans ce secteur servent les personnes qui en ont besoin.
Marie-José Corriveau
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Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:07
Comme mentionné, je m'appelle Marie-José Corriveau. Je représente le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, un regroupement qui a été constitué il y a 41 ans. Il compte 140 organismes implantés sur tout le territoire québécois qui se préoccupent des enjeux de lutte contre la pauvreté et de droit au logement. Le FRAPRU intervient principalement auprès des gouvernements supérieurs afin de faire progresser le droit au logement et l'accès au logement social.
Pour ce qui est de la réaction gouvernementale à la pandémie, le FRAPRU est reconnaissant au fédéral d'avoir mis sur pied rapidement la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, ce qui a permis aux ménages de répondre à leurs besoins de base, comme la nourriture et le logement. Le FRAPRU est cependant déçu, voire choqué, de la disproportion entre les sommes mises à la disposition des plus fortunés pour traverser la crise sanitaire et celles versées aux ménages les plus pauvres et les plus vulnérables. En matière de logement, comme après la crise économique de 2008, le Canada a décidé d'aider principalement les banques, les compagnies d'assurances et les propriétaires, abandonnant les locataires à leur sort. Nous sortons de ces derniers mois avec un sentiment d'injustice accru.
Par ailleurs, la PCU n'aura pas empêché quelque 3 000 ménages québécois de devoir recourir au programme mis sur pied par le Québec pour aider les locataires qui ne parviennent pas à payer leur loyer après avoir perdu leur emploi et avoir subi une réduction brutale de leurs revenus. Les prochains mois sont préoccupants pour nombre d'entre eux, car il s'agit de prêts qu'ils devront rembourser alors qu'ils n'auront pas nécessairement retrouvé d'emploi à cette échéance.
La pandémie aura toutefois eu l'avantage de nous rappeler le lien étroit et inaltérable qui existe entre le droit au logement et le droit à la santé, et de nous rappeler également que le logement est justement un des principaux déterminants de la santé. En effet, les mesures de confinement imposées pour minimiser les risques de propagation du coronavirus n'ont pas été vécues par toutes et tous de la même manière.
Comment se confiner quand on n'a tout simplement pas de logement? Comment rester confiné dans un logement trop petit, insalubre ou étouffant à cause de canicules successives? Comment rester en bonne santé quand le loyer accapare une part démesurée du budget familial au détriment de la nourriture, des médicaments et de tout autre produit de première nécessité, comme un masque ou Internet? Comment s'en sortir en période de confinement quand on dépend au quotidien de ressources communautaires pour se nourrir, se vêtir, se transporter, mais que ces ressources communautaires doivent réduire leurs activités pour respecter les règles de distanciation physique?
Pour de trop nombreux ménages, la pandémie est une crise de plus dans un parcours de vie parsemé de périls. Déjà, lors du recensement de 2016, 1,7 million de ménages canadiens avaient des besoins impérieux de logement, c'est-à-dire qu'ils habitaient dans un logement insalubre, trop petit ou trop cher. La très grande majorité d'entre eux sont des locataires pauvres. Au Québec, les quelque 244 120 ménages locataires ayant des besoins impérieux de logement ont eu un revenu médian de seulement 17 612 $ pour toute l'année 2015.
Depuis le dernier recensement, les choses se sont aggravées. Une pénurie de logements s'étend et s'enracine dans les grandes villes québécoises, comme dans plusieurs autres provinces canadiennes. Ici, le taux d'inoccupation des logements locatifs n'est que de 1,8 %, et il n'est que de 1,5 % dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Gatineau. Cela représente la moitié du seuil de 3 % censé garantir un rapport équilibré entre les propriétaires et les locataires. À Gatineau, le loyer moyen du marché a augmenté de 10 % entre 2018 et 2019, soit en une seule année.
Les impacts sont désastreux et vont malheureusement durer. Nombre de locataires subissent des pressions indues pour accepter des augmentations de loyer injustifiées. On a constaté sur le terrain que les loyers exigés pour les logements mis en location ce printemps dépassaient très largement le prix courant moyen. Or, comme la pénurie semble vouloir perdurer, on peut craindre que ce mouvement inflationniste persiste. Parmi les centaines de ménages québécois qui n'ont pas réussi à trouver un nouveau logement et qui se sont retrouvés sans logis le mois dernier, en juillet, plusieurs avaient subi une reprise de possession ou une « rénoviction », du fait que leur propriétaire cherchait à se débarrasser d'eux, surtout s'ils étaient locataires de longue date et qu'ils payaient un loyer peu élevé.
Chercher un logement en pleine pandémie s'avère également problématique, voire impossible, pour les ménages pauvres n'ayant pas accès à Internet parce qu'ils ne sont pas équipés, parce que le système est trop cher ou simplement parce que le service n'est pas disponible sur leur territoire. Plusieurs, notamment les familles, les personnes racisées et les pauvres, ont également été discriminés à cause de leur condition, sans égard à leur historique de crédit ou de paiement de loyer, sans aucun recours véritablement efficace pour se défendre. La pénurie pousse littéralement des ménages aux portes de l'itinérance, en pleine pandémie.
Enfin, rappelons-nous que, trop souvent, pour trouver un nouveau logement, les ménages ainsi délogés ont dû quitter leur quartier, leur ville, voire leur région, perdant du même coup leur réseau d'entraide familiale et communautaire.
Dans ce contexte, le FRAPRU espérait non seulement que le gouvernement fédéral réviserait rapidement les programmes d'aide aux mal-logés, mais qu'il accroîtrait aussi ses investissements dans le domaine du logement social prévus dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Or, il n'a rien fait de tout cela jusqu'à présent.
Pourtant, en 2017, lors de l'adoption de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a, lui aussi, fait état des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Cependant, les moyens annoncés pour leur venir en aide comportaient des lacunes graves, ce qui rendait ces mesures inefficaces. Le FRAPRU a alors repéré et dénoncé ces problèmes. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner quelques exemples.
Depuis que la pandémie a été déclarée, le taux de chômage a bondi. Or, une seconde vague est à craindre, de même qu'une récession, voire une crise économique. Les gouvernements investissent massivement pour soutenir différents pans de l'économie. Le FRAPRU leur demande de relancer un grand chantier de logements sociaux et de financer adéquatement la remise en état de tous ceux déjà construits. Jusqu'à présent, la réponse d'Ottawa est extrêmement décevante et préjudiciable à ce qui sera à venir.
Au-delà des crises sanitaires et économiques annoncées, nous sommes d'avis que le gouvernement a le devoir de mettre les plus pauvres et les plus mal logés à l'abri des crises environnementales qui, c'est maintenant certain, vont suivre. Pour ce faire, il doit cesser de tergiverser et recommencer à investir dans le logement social, sans but lucratif et hors marché. Pour financer cet effort, le gouvernement ne manque pas de moyens. En voici quelques exemples. Il peut diminuer ses investissements dans les énergies fossiles. Il peut revoir sa fiscalité, retirer les avantages fiscaux consentis au cours des dernières décennies aux plus fortunés et rétablir une grille d'imposition plus progressive. Il doit également lutter plus sérieusement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Or, quelles que soient les avenues qu'il choisira, il doit mieux protéger les plus vulnérables, à défaut de quoi les dommages politiques et économiques seront démesurés et les fractures sociales, vraisemblablement irréversibles.
J'espère avoir respecté les limites de temps.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Madame Corriveau, je vous salue, de même que le FRAPRU. Je vous remercie de votre présence et de votre témoignage.
Je connais bien votre organisme au Québec. Les revendications que vous formulez aujourd'hui sont en droite ligne avec ce que vous soutenez depuis des années.
Vous me direz si mes chiffres sont exacts. Je crois que vous avez dit qu'en juillet 2020 seulement, 350 ménages étaient sans logement. Ce serait le chiffre le plus élevé depuis 2003. De plus, si les organismes communautaires faisaient un décompte, ce chiffre serait peut-être plus élevé. Si cela s'avère exact, cela confirme effectivement qu'il y a une pénurie de logements qu'on pourrait qualifier de sociaux. On pourrait faire une distinction entre les logements communautaires, les logements à loyer modeste et les logements abordables, mais disons qu'il s'agit d'une pénurie de logements sociaux. C'est un dossier sur lequel vous travaillez depuis des années.
D'autres intervenants ont parlé de la Stratégie nationale sur le logement. Comme vous le savez, il y a eu une entente entre le fédéral et toutes les provinces, sauf le Québec. Pour le Québec, la somme depuis trois ans pourrait se situer entre 1,4 milliard et 1,7 milliard de dollars, ce qui n'est pas rien.
À votre avis, si cet argent avait été transféré sans condition au Québec, qu'est-ce que cela aurait pu changer à la dynamique?
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:33
J'ose espérer que le gouvernement du Québec se serait montré plus généreux quant au lancement d'une nouvelle programmation pour le développement de logements sociaux. Il avait déjà un premier défi à relever: il avait décidé de livrer pas loin de 15 000 logements sociaux qui étaient déjà au programme depuis une dizaine d'années, mais qui n'avaient toujours pas été livrés, puisque le programme québécois de subventions n'avait pas été adapté aux nouvelles réalités économiques, notamment les prix des terrains et les coûts de construction. J'ose donc espérer que, s'il avait reçu de l'argent du fédéral, le gouvernement du Québec aurait lancé une nouvelle programmation.
Cela dit, mon principal problème en ce moment est que le gouvernement fédéral, tout en prétendant qu'il s'agit d'un champ de compétence provinciale et territoriale, a élaboré une série de fonds qu'on pourrait qualifier de programmes. Ainsi, il intervient à la place des provinces dans les façons de faire et de régler les problèmes, plutôt que de leur donner les ressources financières nécessaires pour qu'elles agissent en fonction de leurs propres défis et de ce que les communautés souhaitent.
Je pense que le gouvernement fédéral devrait être un bailleur de fonds, comme il se doit. Il devrait assumer pleinement ses responsabilités pour tout ce qui concerne les logements à loyer modique qu'il a contribué à réaliser avant 1994, évidemment. Il devrait non seulement respecter les conventions, mais aussi s'assurer que ce parc est remis en état. À la suite de cela, il devrait procéder aux transferts comme il se doit. J'ose espérer que cela permettrait au Québec notamment de faire avancer les choses plus vite. Il faut dire qu'au Québec, nous avons continué à faire du logement social, mais ce n'est pas le cas de toutes les provinces en ce moment.
J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure: dans tous les cas, il faut abandonner l'idée de confier au secteur privé le développement de logements pour des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Ce n'est pas vrai que le secteur privé pourra produire les habitations qu'il faut pour ces gens. C'est impossible pour eux de payer de tels logements quand leur revenu annuel se situe entre 17 000 $ et 20 000 $. Pour y arriver, on n'a pas le choix: il faut penser à du logement sans but lucratif et à du logement subventionné. Pour éviter que ce soit un coup d'épée dans l'eau ou une mesure qui n'est pas durable, il faut faire du logement social qui ne soit pas vendu, mais que l'on protège et que l'on entretienne convenablement pour les générations futures.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Madame Corriveau, êtes-vous d'accord pour dire que, si le gouvernement fédéral offre plus de fonds aux provinces, les provinces ne devraient pas avoir le droit de réduire la limite des dépenses provinciales en matière de logement? Quand nous donnons d'une main au système de logement, le gouvernement du Québec ne devrait pas avoir le droit de reprendre ces fonds de l'autre et ainsi annuler nos efforts. Croyez-vous que cette demande du gouvernement fédéral est raisonnable?
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:50
Pour ce qui est de réduire sa propre contribution, oui, je suis tout à fait d'accord. Si le gouvernement du Canada mettait de l'argent sur la table, il devrait l'assortir de conditions, comme il l'a d'ailleurs déjà fait par le passé. Quand j'ai dit que je ne souhaitais pas que le gouvernement fédéral crée des programmes à la place des provinces ou des territoires, je ne voulais pas dire pour autant qu'il devrait donner de l'argent sans imposer de contraintes.
Le gouvernement doit aller au bout de sa démarche visant à faire reconnaître le droit au logement. Il doit également revenir à des stratégies qui ont fait leurs preuves, comme le développement de logements sociaux. En outre, il doit s'assurer que les provinces n'utilisent pas les sommes fédérales en remplacement des budgets qu'autrement elles devraient mettre sur la table.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Exactement. Et, du point de vue des nouveaux programmes de supplément au loyer comme l'Allocation canadienne pour le logement qui subventionne le loyer des personnes dont vous avez parlé, est-ce que les provinces devraient contribuer à parts égales au nouveau programme si le gouvernement fédéral en offre un qui l'exige ou devraient-elles plutôt avoir la possibilité de confirmer notre contribution et, donc, que nous n'avons pas à verser d'argent frais?
Est-ce que les provinces devraient être intégrées à un système de logement plus robuste sous la houlette du fédéral, tant qu'il est conçu et offert par les provinces? Seriez-vous d'accord avec cela?
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:52
Je ne suis pas certaine de savoir ce que vous entendez par un système plus robuste. Je sais par contre qu'il faut tenir compte des programmes d'allocation pour le logement dont les provinces disposent déjà et s'assurer qu'elles ne retirent pas leurs billes. Au contraire, il faut que les sommes allouées permettent de dépasser les objectifs actuels des provinces et des territoires. À l'heure actuelle au Québec, par exemple...
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