Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes espérait que je dispose d'un temps de parole illimité. Je tiens à lui dire que la Chambre peut faire ce que bon lui semble par consentement unanime. Il pourrait donc réfléchir à cette possibilité. Je veux également qu'il sache que je suis toujours prêt à intervenir s'il souhaite en savoir plus sur mon opinion au sujet d'un enjeu important. Cependant, il se peut fort bien qu'il soit moins intéressé à entendre ce que j'ai à dire aujourd'hui, mais c'est quand même important qu'il m'écoute.
Nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-3, qui porte en partie sur le travail de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce sujet tombe à point aujourd'hui, puisque de nombreuses personnes parlent des problèmes liés à l'importation, à l'exportation et au transport des marchandises, et qu'elles réfléchissent à cette question. Il est très important que les plaintes du public puissent être examinées et traitées dans ce domaine. En fait, de nombreux membres du public ont déjà déposé des plaintes sur les problèmes liés à la capacité du pays de transporter des marchandises.
Notre pays est en pleine crise nationale, et des petits groupes de manifestants tentent ouvertement de paralyser le Canada. Ils bloquent l'accès à un poste frontalier et se dressent au beau milieu de voies ferrées. Cela entraîne d'énormes problèmes qui ne feront que perdurer. Dans le cadre du débat sur cette crise que traverse le pays, les députés disent craindre que la situation s'envenime et demandent qu'elle soit désamorcée.
Personne ici ne veut que la situation s'aggrave, mais l'inaction du gouvernement ne fait qu'empirer les choses. De plus en plus de gens pensent qu'ils peuvent faire fi de la loi et protester illégalement, et les Canadiens craignent de plus en plus que ces barrières aient des conséquences économiques à long terme et causent des pénuries de biens essentiels. Certains de mes collègues des Maritimes et d'autres régions du pays ont peur de manquer de propane et craignent les répercussions qu'une telle pénurie pourrait avoir sur la capacité des gens à chauffer leur maison et à subvenir à leurs besoins essentiels.
Le projet de loi porte sur la reddition de comptes de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC. Il est ironique que le gouvernement propose des mesures visant à améliorer la reddition de comptes d'autres organismes, alors que lui-même n'arrive pas à rendre de comptes pour les vrais problèmes qui touchent l'économie et qui découlent de décisions qu'il a prises de ne pas agir ou de ne pas faire preuve d'initiative face à la crise nationale que nous traversons. Il est important de souligner pourquoi nous sommes plongés dans cette crise nationale. Un très petit nombre — une minorité — de chefs héréditaires, qui ne sont pas les représentants élus, s'opposent à un projet particulier de développement sur le territoire des Wet'suwet'en, mais tous les conseils de bande concernés appuient ce projet. Les gens appuient massivement le projet, à l'instar d'une majorité de chefs héréditaires.
J'attire l'attention des députés sur cette question dans ce contexte particulier. Si, chaque fois qu'on présente un projet de développement, une minorité de gens s'y opposent en bloquant les infrastructures nationales, il sera à l'avenir très difficile pour nous de transporter des marchandises au Canada parce qu'il y aura toujours des projets controversés. Les députés de ce côté-ci de la Chambre font la mise en garde suivante: il s'agit vraiment d'un prélude pour d'autres projets plus vastes et plus controversés.
La situation sera problématique si le gouvernement, pour résoudre les problèmes, estime qu'au lieu de dialoguer avec les dirigeants élus des communautés, il peut négocier avec des personnes qui n'ont rien à voir avec ces communautés. S'il prend l'habitude de négocier avec les gens qui ne sont pas concernés par les projets et que ces gens peuvent parler au nom des communautés touchées, il sera très difficile pour nous de trouver des terrains d'entente afin de faire avancer des projets.
Voilà le contexte dans lequel nous nous trouvons; le pays est confronté à une crise nationale. Je pense que tous nos concitoyens voudraient que nous attirions l'attention sur ces questions et que nous demandions au gouvernement de faire enfin preuve de leadership pour que la situation progresse dans le respect de la primauté du droit. À tout le moins, il doit exprimer l'importance de faire appliquer la loi et de respecter la volonté des représentants élus des Autochtones.
Je vais maintenant passer au contenu comme tel du projet de loi C-3. Il s'agit d'une mesure législative qui « modifie la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada pour, notamment, modifier le nom de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada qui sera dorénavant connue sous le nom de Commission d'examen et de traitement des plaintes du public ».
Pour le gouvernement libéral, choisir un nom pour telle ou telle chose est une affaire sérieuse. Il ne sait pas toujours ce que veulent dire ces noms. Parfois, il renomme les choses pour pouvoir s'attribuer le mérite d'une politique.
Les conservateurs avaient instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les libéraux l'ont rebaptisée Allocation canadienne pour enfants. Ils ont ensuite déclaré qu'il s'agissait d'une grande innovation en matière de politique sociale, une toute nouvelle idée, oubliant qu'ils avaient fait campagne contre la prestation canadienne pour la garde d'enfants en 2006. C'est un stratège libéral qui avait dit que les parents allaient simplement utiliser cet argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Les libéraux ont évolué; c'était déjà bon. Ils ont cessé de s'opposer à une aide pour les parents, ont rebaptisé la prestation et ont dit que c'était leur idée. Quand nous, les conservateurs, reviendrons au pouvoir, nous lui donnerons peut-être un autre nom encore une fois. Après tout, c'était notre idée. Nous avons instauré la prestation canadienne pour la garde d'enfants en 2006.
Le projet de loi actuel prévoit un changement de nom, mais ne se limite pas à cela. « Il modifie également la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada pour, notamment, conférer à cette Commission des attributions à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada [...] »
Essentiellement, le projet de loi établit un mécanisme civil d'examen pour l'Agence des services frontaliers du Canada qui s'appliquait auparavant seulement à la GRC.
Comme mes collègues l'ont dit, nous sommes favorables à ce principe. Les conservateurs appuieront le renvoi du projet de loi à un comité, où il fera sans doute l'objet d'une analyse et d'une étude approfondies par l'excellente équipe de la sécurité publique.
Le projet de loi comporte quelques améliorations. Contrairement à ce que nous avons observé dans d'autres cas, il ne s'agit pas que d'un simple changement de nom. Contrairement à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, nous savons ce que les mots signifient en général dans le contexte de la mesure législative.
Je me contenterai de répéter qu'il est paradoxal que le gouvernement présente une mesure législative visant à améliorer la reddition de comptes concernant les services frontaliers, mais soit réticent à rendre des comptes sur son travail à lui. Nous l'avons vu faire preuve d'un manque de leadership dans de nombreux cas.
Nous avons remarqué que le gouvernement répugne à rendre des comptes dans un autre domaine. En effet, il signale déjà, par l'intermédiaire de mesures d'initiative parlementaire, qu'il n'appuie pas le projet Teck en Alberta. Il s'agit d'un projet essentiel pour l'Alberta et l'économie nationale. Le gouvernement doit l'approuver; pourtant, nous voyons déjà des députés ministériels d'arrière-ban lancer des pétitions pour encourager les gens à ne pas appuyer le projet, ce qui alimente le sentiment de frustration dans ma province.
Mr. Speaker, I know the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons was hoping this was an unlimited time slot. I want to share with him that the House can do whatever it wants by unanimous consent, so he can reflect on that opportunity. I want him to know that I am always prepared if he wants to hear more of what I have to say on an important subject. However, as I get into it, I wonder if he may be less interested in hearing what I have to say, quite frankly, but it is still important for him.
We are talking about Bill C-3, which deals with the work, in part, of the Canada Border Services Agency. This is timely because, especially today, many people are talking and thinking about the challenges in import and export and the transportation of goods. This is an area where the opportunity for public complaints and review is very important. Indeed, I hear many public complaints already out there about problems with regard to our ability to transport goods.
We are in the middle of a national crisis, where various protesters, a relatively small number, are openly trying to shut down Canada. They are blocking access to a border point and standing in the middle of train tracks. This is causing massive problems, and those problems are only going to continue. During discussions about this national crisis, members are raising fears about escalation and talking about the need for de-escalation.
All of us would like to ensure the situation does not get any worse, but inaction by the government is creating escalation, with more and more people thinking that they can ignore the law and protest illegally, and growing fears of Canadians that these blockades will result in long-term economic damage and the inability of people to access essential goods. I have been hearing from colleagues in the Maritimes and other parts of the country concerned about propane shortages and the impact it will have on people's ability to heat their homes and provide for their basic needs.
This bill speaks to accountability of our Canada Border Services Agency and the RCMP. It is ironic that the government is putting forward measures aimed at making other agencies more accountable when it is failing to be accountable itself for the real problems in our economy as a result of decisions it has made to not act or show leadership in the midst of this national crisis. It is important to underline why we are facing this national crisis. There are a very small number, a minority, of hereditary chiefs, not the elected representatives, who oppose a particular development project on Wet'suwet'en territory, but all of the affected band councils are in favour of this. Overwhelmingly, the people are in favour of this and a majority of hereditary chiefs are in favour of this.
I draw the attention of members of the House to this issue in this context. If every single time a development project happens for which there is a small amount of opposition with the result of shutting down national infrastructure, then it is going to be very difficult for us to ever move goods in this country in the future because there are always going to be controversial projects. Those of us on this side of the House have been raising the warning that this really is a warm-up act for larger, more controversial projects in the future.
If the government, instead of dialoguing with the elected leadership of communities, feels that it can negotiate with other people who are not connected to those communities in the resolution of these issues, then we are going to have a problem where the government is always negotiating with the wrong people and people not connected to these projects can claim the right to speak on behalf of communities. It is going to be very difficult for us to ever find agreement on moving forward on projects.
That is the context in which we find ourselves. That is the national crisis that our country is facing. I think all of our constituents would want us to speak about these issues, highlight them and call on the government to finally show leadership and allow us to move forward by supporting the rule of law and, at the very least, verbalizing the importance of enforcing the law and respecting the will of the elected representatives of indigenous people.
Now I will move to the specific provisions in Bill C-3. This is a bill that “amends the Royal Canadian Mounted Police Act to, among other things, rename the Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police as the Public Complaints and Review Commission.”
We know how seriously the government takes naming things. Sometimes it does not always know what those names mean. Sometimes it likes to rename things as a way of claiming credit for a policy.
Under the Conservatives we had something called the universal child care benefit, and the Liberals renamed it the Canada child benefit. Then they declared it to have been a great social policy innovation, a brand new idea, without remembering that the Liberals actually ran against the Canada child care benefit in 2006. It was a Liberal strategist who said that parents would just use this child benefit money for beer and popcorn. The Liberals evolved, and it was progress. They evolved from opposing support for parents to saying that they were going to rename the benefit and claim it. Maybe when Conservatives come back to government, we will rename it again. It was all our idea after all. We brought in the Canada child care benefit in 2006.
This legislation has some element of renaming, but it is a little more substantive than that. “It also amends the Canada Border Services Agency Act to, among other things, grant to that Commission powers, duties and functions in relation to the Canada Border Services Agency.”
Essentially what this bill does, under what had previously been a review commission just for the RCMP, is bring the CBSA under that civilian review mechanism.
As my colleagues have said, this is a principle that we are supportive of. Conservatives will be supporting the movement of this legislation through to committee where, no doubt, it will be further analyzed and studied by our excellent public safety team.
There is some progress in this legislation. It is not, as we have seen in some other cases, purely a name without meaning. Unlike the Minister of Middle Class Prosperity, we actually know what the words mean to a greater extent, in the case of this piece of legislation.
I will just say, again, the irony here is the government is bringing in greater accountability for our border services agencies and yet we have seen a lack of willingness by the government to account for its own actions. We have seen so many instances of weak leadership.
Another area of a lack of accountability we have seen from the government is that it is already signalling, through things that private members have been putting out, that it is not supportive of the Teck project in Alberta. This is a critical project for the interests of Alberta, for the interests of our national economy. The government needs to approve it, and yet we are already seeing backbench members of the government putting out petitions encouraging people not to support it. That is fuelling further frustration in my province.