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PCC (ON)
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2020-02-25 10:09 [p.1471]
demande à présenter le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle).
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant le Code criminel, exploitation sexuelle.
Je remercie la députée de Portage—Lisgar d'avoir appuyé le projet de loi.
Le projet de loi a été présenté au cours de la législature précédente, il s'agissait du projet de loi C-424. Il vise à mieux protéger les jeunes et les personnes ayant une déficience contre l'exploitation sexuelle. Il résulte directement des demandes pressantes, des commentaires et des préoccupations des habitants de Perth—Wellington, qui ont été choqués d'apprendre, en janvier 2018, qu'un homme employé pour travailler avec des jeunes et des personnes qui ont une déficience avait été reconnu coupable d'un crime sexuel grave contre une personne ayant une déficience. À titre de peine, il a été condamné à payer une amende.
Le projet de loi garantira l'imposition d'une peine appropriée à quiconque commet un crime sexuel grave contre un jeune ou une personne ayant une déficience. Il prévoit des directives sur la détermination de la peine dans le cas où un crime est commis contre un jeune ou une personne ayant une déficience.
J'ai hâte de poursuivre le débat sur ce sujet et je sollicite l'appui de tous les députés.
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