Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 293
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Voir le profil de Heather McPherson
2020-08-12 12:27 [p.2748]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement: a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-07-22 14:20 [p.2724]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de son discours. Ce dernier touchait à des questions très précises, notamment celle de la prévention quant à l'utilisation de drogues dures, mais aussi celle de la santé mentale, qui est très particulière dans le contexte de la COVID-19 et qui a pris des tournures qui étaient peut-être difficiles à prévoir.
Dans ce contexte, j'aimerais soumettre à ma collègue qu'il est important de reconnaître le rôle que le Québec et les provinces ont à jouer sur ces questions très précises qui relèvent généralement des services sociaux et de la santé.
Dans ce même contexte, j'aimerais l'entendre à savoir s'il était utile ou légitime que le fédéral émette des conditions avant de transférer de l'argent qui est absolument nécessaire pour gérer ces problèmes qui sont criants présentement.
Est-ce que le fédéral n'aurait pas dû tout simplement transférer l'argent, sachant que les provinces et le Québec sont les mieux outillés pour répondre aux préoccupations actuelles?
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Voir le profil de Karen McCrimmon
2020-07-22 14:21 [p.2724]
Monsieur le Président, c'est un enjeu difficile. Le gouvernement fédéral tente de voir à ce que les services et l'accès aux traitements pour les troubles de santé mentale soient relativement équivalents dans toutes les provinces. Nous voulons éviter que ces services soient pleinement soutenus dans une province mais pas dans une autre. C'est notre objectif. Nous voulons faire en sorte que le niveau de soutien offert soit équivalent d'un bout à l'autre du pays, tout en sachant que certaines provinces ont des besoins particuliers dans le domaine des garderies, ou des soins de santé mentale, ou de la crise des opioïdes. Nous voulions qu'il y ait un certain niveau de base partout au pays. C'est ce qui guidait la négociation.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2020-07-21 14:02 [p.2686]
Madame la Présidente, la population des régions du Québec est encore une fois prise en otage par Air Canada et par une mesure du gouvernement.
En effet, depuis le 30 juin, nous avons appris qu'Air Canada, largement subventionnée par le gouvernement fédéral avec l'argent des contribuables, décidait de suspendre indéfiniment 30 dessertes régionales assurant les services de liaison dans les régions du Québec et de fermer définitivement des comptoirs au Québec, dont des comptoirs dans l'Est-du-Québec, à Gaspé, à Mont-Joli et, chez moi, à Baie-Comeau.
Depuis cette annonce, le gouvernement ne fait preuve d'aucun leadership pour soutenir le Québec, qui, lui, cherche des solutions. Même la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, qui voit ses concitoyens durement frappés par le chantage d'Air Canada, reste muette. Ce silence est éloquent. Il caractérise bien l'absence totale du gouvernement dans ce dossier.
Depuis cette annonce, le Bloc québécois appuie le large consensus des citoyens des régions, des maires, des préfets et du gouvernement du Québec. Il est temps que le gouvernement fédéral soutienne des solutions pérennes pour que plus jamais les régions ne soient coupées des grands centres, comme elles le sont actuellement. C'est la vitalité économique des régions du Québec qui est en jeu.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Madame la Présidente, le 1er juillet dernier, Air Canada annonçait sa décision d'abandonner 30 lignes aériennes régionales et de fermer 8 escales d'aéroports régionaux, dont plusieurs dans l'Est-du-Québec. Ce fut un dur coup pour l'ensemble de ma région et pour l'aéroport de Mont-Joli qui, sans le comptoir d'Air Canada, perd plus de 30 % de sa part de revenus.
Rapidement, les acteurs locaux se sont mobilisés pour réfléchir à un nouveau modèle de desserte aérienne régionale fiable et durable. Les porteurs de différents projets ont vu cette nouvelle comme l'occasion de transformer le modèle de transport régional en proposant une solution de rechange aux compagnies privées, puisqu'on parle de l'offre d'un service, et non d'un produit. Le transport aérien est un service qui doit servir à revitaliser le territoire.
Le gouvernement fédéral doit s'engager à soutenir toute initiative québécoise au lieu de s'entêter à subventionner des transporteurs privés qui abandonnent les régions du Québec du jour au lendemain. Le gouvernement doit s'ouvrir les yeux et reconnaître que le modèle de transport aérien doit servir les intérêts des citoyens, et non ceux des actionnaires d'entreprises privées.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la présidente, le gouvernement a-t-il dit non à la demande répétée du Québec, depuis 2017, de transférer environ 1,5 milliard de dollars pour le logement social, pour lequel pas un sou n'a encore été envoyé?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, comme le député d'en face l'a souligné, nous travaillons avec les provinces et les territoires depuis le tout début, depuis la première tranche de 500 millions de dollars, afin qu'ils aient les fournitures, l'équipement et le personnel nécessaires et qu'ils soient prêts à composer avec l'arrivée de nouveaux cas et les changements sur le plan médical...
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Voir le profil de Stéphane Bergeron
2020-06-17 15:52 [p.2497]
Madame la présidente, je suis très heureux et honoré que le chef du Bloc québécois et député de Beloeil—Chambly ait accepté de partager son temps de parole avec moi. C'est me faire trop d'honneur, mais, puisque l'occasion m'est donnée de poursuivre ce que j'ai entamé avec beaucoup de passions cet après-midi, je ne vais certainement pas dire non.
Comme le faisait le chef du Bloc québécois, j'ai rappelé hier que le gouvernement a offert 14 milliards de dollars aux provinces et au Québec pour couvrir une partie des frais engagés pour faire face à la présente pandémie. Bien qu'on sache que ces sommes sont largement insuffisantes, il y a également un autre écueil: on a mis des conditions pour verser ces 14 milliards de dollars.
Les provinces et le Québec ne sont pas particulièrement d'accord avec ces conditions, ce qui fait que les sommes ne sont pas versées. Les sommes devaient être utilisées notamment pour l'achat de masques. Pendant ce temps, la pandémie se poursuit et les masques ne sont pas achetés parce que le gouvernement fédéral insiste pour imposer des conditions. Il ne gère aucun hôpital, aucun centre de soins de longue durée, aucun réseau de garderies et aucun réseau de transport public, mais il prétend connaître cela.
Quand nous avons demandé de verser l'argent sans condition, un génie de l'autre côté nous a dit que nous demandions un chèque en blanc. Il se trouve que nos amis d'en face connaissent cela, les chèques en blanc. Depuis un certain nombre de semaines, les libéraux ne cessent de demander au Parlement de leur donner des chèques en blanc, tout minoritaire soient-ils.
Au départ, nous nous disions qu'il fallait aider le monde, donc qu'il fallait avoir un esprit de collaboration afin d'aider nos concitoyennes et nos concitoyens durement éprouvés par la présente pandémie. Nous avons donc collaboré en pensant qu'il s'agissait de notre rôle de parlementaires.
Certains pensent que, parce que nous faisons partie de l'opposition, il faut toujours nous opposer. Comme mes collègues de Beloeil—Chambly et de La Prairie, j'ai eu l'occasion de siéger à une autre assemblée où près de 80 % des projets de loi étaient adoptés à l'unanimité. Contrairement aux affirmations du leader du gouvernement à la Chambre, l'opposition n'est pas là que pour s'opposer et se chicaner. Au contraire, nous avons collaboré au départ. Toutefois, lorsque ceux avec qui nous avons collaboré ne tiennent pas leur parole et préfèrent se servir des pouvoirs que nous leur avons octroyés pour faire à peu près ce qu'ils veulent, indépendamment des engagements qu'ils ont pris à notre égard, nous sommes moins enclins à poursuivre la collaboration.
Nous n'avons pas fermé la porte. La semaine dernière, nous avons proposé de suspendre les travaux pour que les leaders des différentes formations s'entendent afin de procéder à l'adoption du projet de loi qui visait notamment à octroyer des sommes supplémentaires aux personnes handicapées. C'est le Parti libéral qui a dit non. Les libéraux ne voulaient pas avoir à négocier. Ils sont dans un esprit de gouvernement majoritaire où ils demandent des chèques en blanc, et tant pis pour le reste. Si nous ne donnons pas de chèque en blanc, cela se termine là, il n'y a pas de négociations.
Nous nous retrouvons donc dans une situation où plusieurs personnes, notamment des personnes handicapées, devraient bénéficier de sommes supplémentaires, mais dont elles ne bénéficient pas. Nous sommes dans une telle situation, premièrement, parce que le Parti libéral a décidé de ne pas permettre la négociation entre les leaders et, deuxièmement, parce qu'il a fermé le Parlement.
Comme le Parlement ne siège pas — mis à part le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 —, nous ne sommes pas en mesure de légiférer. Le gouvernement ne peut pas proposer un projet de loi puisque le Parlement est mis sur la touche. C'est cela, la vérité. C'est cela, la réalité.
Encore une fois, aujourd'hui, le gouvernement nous demande un chèque en blanc. Cette fois, c'est pour les budgets supplémentaires, pour qu'il puisse dépenser à tout vent comme il le fait depuis un certain nombre de semaines. C'est dans l'ordre naturel des choses qu'au départ, nous devions permettre au gouvernement de dépenser un certain nombre de crédits avant la fin de l'étude des crédits afin que les opérations gouvernementales se poursuivent.
Le Canada n'est quand même pas comme les États-Unis, où l'on fait des mises à pied pendant un certain nombre de jours, le temps de s'entendre sur les crédits.
Ce serait dans l'ordre naturel des choses, mais on n'est pas dans l'ordre naturel des choses. Le débat entourant le projet de loi sur les subsides, sur lequel nous devons nous prononcer, se fait dans un contexte éminemment extraordinaire.
Comme le disait le chef du Bloc québécois il y a quelques instants, il semble que le gouvernement ait encore réussi à négocier un appui pour lui permettre de continuer à dépenser comme il l'entend et de permettre au premier ministre de faire un spectacle devant son cottage, tous les jours, sans avoir à se préoccuper du Parlement. Puisqu'on lui a donné le pouvoir de dépenser, il prend l'argent, il discute avec ses ministres...
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Voir le profil de Stéphane Bergeron
2020-06-17 15:59 [p.2498]
Madame la présidente, j'ai l'impression que les racines latines du leader du gouvernement à la Chambre ressortent à la Chambre. On ne cesse de nous rappeler qu'on négocie, qu'on jase et qu'on discute avec le gouvernement du Québec, mais cela n'aboutit à rien.
Comme je le disais hier, nous sommes presque rendus au mois de juillet et la période de construction a commencé.
Qu'est-ce que vous attendez pour verser au Québec le montant de 1,4 milliard de dollars destiné au logement social? Les travaux ne commencent pas, les besoins sont là...
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la présidente, malgré mes racines latines, je vais rester très calme.
Je veux simplement faire remarquer à mon collègue que le Bloc québécois a passé sa vie à dire aux Québécois qu'ils devaient dire oui, mais qu'il passe maintenant son temps à dire non.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
C'est parfait, madame la présidente.
Il y a des besoins immenses en matière de logement social au Québec. Le fédéral s'est entendu avec toutes les provinces à l'exception du Québec. Il y a un magnifique programme qui s'appelle AccèsLogis Québec.
Quand le 1,4 milliard de dollars qui est dû au Québec sera-t-il investi pour qu'on puisse construire des logements sociaux?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la présidente, à l'heure actuelle, nous discutons avec le gouvernement du Québec.
Il s'agit d'une priorité absolue pour les deux gouvernements.
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler du travail des six agences de développement économique régional au pays et de ce qu'elles ont accompli pour appuyer les entreprises canadiennes en réponse à la pandémie de la COVID-19.
D'un bout à l'autre du pays, la pandémie a profondément affecté les Canadiens. En raison du confinement, une grande partie de notre économie a été mise en pause forcée. La vie de tout le monde a été bouleversée, et c'est particulièrement vrai pour les entrepreneurs et les travailleurs des petites et des moyennes entreprises.
Depuis le début de la crise, j'ai discuté, principalement de façon virtuelle, avec des milliers de dirigeants d'entreprises et d'associations d'un bout à l'autre du pays. Tous témoignaient de réalités quotidiennes différentes, mais d'un scénario très similaire. Ils travaillent très fort pour leurs employés, leur milieu et leur famille. Après plusieurs semaines de confinement et, pour plusieurs, avoir mis leur entreprise sur pause, celles-ci se retrouvent maintenant au bord de l'asphyxie. Ces entreprises sont une source de bons emplois locaux, mais aussi de fierté locale. Elles sont à la base d'une classe moyenne forte. Elles constituent l'épine dorsale de notre économie et, surtout, de nos milieux.
Notre gouvernement a très vite saisi l'importance d'aider les entreprises à surmonter la crise et a pris des mesures très rapidement. C'est ainsi que nous avons lancé le plus important programme d'aide économique de notre histoire. Parmi les mesures que nous avons mises en place, il y a la Subvention salariale d'urgence du Canada qui vise à aider les entreprises à garder leurs travailleurs et à réembaucher ceux et celles qu'elles ont dû mettre à pied. Il y a aussi le report des versements de la TPS/TVH et des droits de douane pour les entreprises. Nous avons également mis en place le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui est essentiellement des prêts de 40 000 $. Cette mesure comprend une subvention de 10 000 $ si le prêt est remboursé dans les deux années subséquentes. Ainsi, nous sommes restés à l'écoute des besoins et nous avons continué à ajuster et à bonifier l'aide offerte afin qu'un maximum de Canadiens et de Canadiennes puisse en bénéficier. Bref, nous avons étendu le filet social.
Cependant, une des choses que j'ai entendues en rencontrant les entrepreneurs est que, malgré l'ampleur du filet économique et social mis en place, la situation demeurait difficile pour les petites entreprises. Nous nous sommes donc posé deux questions: comment aider les entreprises qui passent entre les mailles du filet? Par quel levier faut-il leur fournir cette aide, sachant que les entrepreneurs préfèrent, comme ils l'ont dit, se tourner vers des institutions près de chez eux, en lesquelles ils ont confiance?
Répondre à ces deux préoccupations nous a amenés à développer un programme d'aide spécial offert par nos six agences de développement économique régional. Ces agences sont sur le terrain. Elles sont les mieux placées pour aider les travailleurs et les PME au cœur de nos milieux. Elles les connaissent.
C'est ainsi que nous avons mis en place le Fonds d'aide et de relance régionale, ou FARR, qui dispose d'un budget total de 962 millions de dollars. Ce fonds est mis en œuvre par nos agences de développement économique, soit directement ou indirectement par l'entremise de partenaires clés, comme les SADC ou le réseau PME MTL, comme j'ai récemment eu la chance de l'annoncer à Montréal. Nous nous sommes assurés d'être là où les entreprises ont besoin de nous.
Ce fonds vise à soutenir les entreprises qui sont au cœur de leur économie locale, qui ne peuvent pas bénéficier des programmes fédéraux déjà existants et qui ont des besoins qui n'ont pas été couverts par ces programmes. Il offre aux PME et aux organismes qui manquent de liquidités un appui financier d'urgence pour leur permettre de demeurer opérationnels, notamment en les aidant à payer leurs employés et en payant leurs coûts fixes.
Nous devons protéger nos rues principales et nos commerces de proximité, et ce nouveau fonds nous en donne les moyens.
Comme je l'ai déjà mentionné, les petites entreprises n'éprouvent pas les mêmes difficultés dans toutes les régions. C'est particulièrement vrai dans les territoires du Nord du Canada. C'est pourquoi, en plus du Fonds d'aide et de relance régionale, nous avons attribué 15 millions de dollars pour la création du Fonds de soutien aux entreprises du Nord. Grâce à ce fonds, nous ciblons les PME qui ont besoin d'autres mesures d'aide immédiate et nous assurons la stabilité des entreprises et des secteurs essentiels à la reprise économique du Nord.
Ce n'est pas moi qui apprendrai aux députés que ce sont les commerces de proximité qui font tourner l'économie des villes et des villages. Or, la COVID-19 leur a fait énormément de tort. Pour attirer de nouveaux clients et percer de nouveaux marchés, de nombreuses entreprises ont choisi d'élargir la gamme de leurs produits et services et d'ajouter les achats en ligne à leurs vitrines. L'occasion était là, il fallait la saisir.
Nous avons aujourd'hui la chance d'aider ces entreprises à se remettre sur pied, dans un premier temps, mais aussi à revenir en force et à mieux s'outiller afin de pouvoir tirer leur épingle du jeu dans l'économie de demain. Voilà pourquoi nous avons lancé la plateforme « Digital Main Street », qui aidera plus de 23 000 entreprises de partout en Ontario à non seulement survivre dans la nouvelle économie, mais à y prospérer. Grâce aux 42 millions de dollars et plus que le gouvernement fédéral y a injectés par l'entremise de FedDev Ontario, ce programme innovateur aidera les entreprises à prendre le virage numérique.
Cela dit, il n'y a pas que les commerces de proximité qui ont été mis à mal, et c'est pourquoi nous avons aussi versé 7,5 millions de dollars au programme de relance piloté par la chambre de commerce de la région de Toronto. Ce programme fournira de la formation personnalisée à au-delà de 1 000 PME afin qu'elles puissent numériser leurs activités et avoir une présence en ligne.
Notre plan d'aide aux petites entreprises aurait été incomplet si nous n'avions pas tenu compte du fait que certains secteurs sortiront plus affaiblis que les autres de la crise et qu'ils ont donc besoin d'une attention particulière.
Le secteur du tourisme, qui emploie 1,89 million de personnes au Canada, a été durement touché et nous travaillons sans relâche pour que l'économie canadienne ne s'en ressente pas trop. Bien que le secteur puisse tirer profit des mesures de soutien énergiques qui ont été mises en place par le gouvernement, nous savions qu'il faudrait déployer des efforts supplémentaires à l'approche de la saison estivale et de la reprise économique.
Le 31 mai, j'ai annoncé un investissement de plus de 40 millions de dollars dans le secteur touristique. L'investissement appuiera directement plus de 30 projets à fort potentiel, tels que le développement du parc écologique de Point Grondine, qui offrira aux visiteurs une nouvelle expérience touristique autochtone dans le Nord de l'Ontario, une région que vous connaissez très bien, Monsieur le Président. Ces 40 millions de dollars permettront aussi de soutenir plus de 100 organisations touristiques dans le Nord et le Sud de l'Ontario, ainsi que dans l'Ouest canadien, afin de les aider à adapter leurs activités à la nouvelle réalité et de ramener des visiteurs dans les collectivités de leur région avec la réouverture de l'économie.
Nous savons que le secteur du tourisme autochtone est particulièrement vulnérable aux effets de la pandémie. Pour renforcer cette industrie, notre gouvernement a aussi annoncé un nouveau fonds de relance du développement qui fournira 16 millions de dollars à l'appui du secteur du tourisme autochtone.
Nous continuons à travailler avec des intervenants économiques dans l'industrie touristique du Québec, des Maritimes et du Canada atlantique afin de faire une véritable différence dans le secteur touristique de l'Est du Canada également.
Les initiatives et les investissements semblables à ceux que j'ai présentés aujourd'hui sont essentiels non seulement à la réussite des entreprises, mais aussi à la réussite des collectivités. Les décisions que nous prenons maintenant auront une incidence majeure sur la prospérité future, et nous choisissons d'investir.
Notre message aux travailleurs et aux entreprises est clair: nous avons été là pour eux grâce à des mesures de soutien et nous allons nous en sortir ensemble.
J'encourage les entreprises et les organismes à se prévaloir des mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux employeurs, aux travailleurs et aux gens d'un peu partout au pays.
J'invite également mes collègues de la Chambre à informer les entrepreneurs de leur circonscription des divers programmes d'appui qui leur sont offerts et à les encourager à y recourir.
Nous travaillons avec vous et continuerons de le faire pour créer de bons emplois locaux et bâtir une économie plus forte sur le terrain et une plus grande prospérité pour tous, malgré ces moments difficiles.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-06-17 18:18 [p.2521]
Madame la présidente, je comprends qu'il y aura peut-être une deuxième vague de la pandémie et que nous n'aurons pas nécessairement le temps de revenir à la Chambre d'ici là pour étudier de nouveaux crédits. J'aimerais donc savoir où est l'argent dont les provinces et le Québec auront besoin pour affronter une deuxième vague de la pandémie.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, nous sommes en train de discuter avec le Québec et les provinces de ce que nous devons faire ensemble pour être prêts pour une deuxième vague et pour assurer une relance sûre et saine pour tous les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-04-20 11:04 [p.2159]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. C'est la première occasion que j'ai de le faire.
D'entrée de jeu, je dois parler de l'énorme tragédie survenue au cours du week-end en Nouvelle-Écosse. Je suis convaincu que nous sommes tous touchés par cet horrible événement. Cette tragédie ne fait que rendre encore plus pressante ma demande.
Monsieur le Président, votre rôle consiste à protéger les droits et les privilèges de tous les députés. Traditionnellement, le Président est aussi responsable de la sécurité physique des députés, ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au Parlement. Il est évident que nous faisons actuellement face à une pandémie mondiale attribuable au virus de la COVID-19. C'est en raison des conséquences de cette pandémie que, le 13 mars 2020, la Chambre a convenu à l'unanimité d'ajourner ses travaux jusqu'à aujourd'hui.
C'est cependant pour la forme que la Chambre s'est alors entendue pour fixer au 20 avril la date de la reprise de ses travaux. Le 13 mars, personne ne savait ce que signifiait en réalité la vie en période de pandémie. Personne ne connaissait l'expression « aplatir la courbe ». Nous le savons maintenant. À mon avis, lorsque nous avons convenu de l'ajournement le 13 mars, nous avons placé dans la motion un simple expédient pour poursuivre l'ajournement conformément aux conseils en matière de santé publique. Jusqu'à hier, il aurait suffi que les leaders à la Chambre des quatre principaux partis signent une lettre vous demandant, monsieur le Président, de prolonger l'ajournement. Or, si cette lettre n'a pas été envoyée, c'est à cause d'un seul parti représenté à la Chambre. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Les droits et les privilèges de nombreux députés sont enfreints d'emblée par toute motion portant poursuite des travaux réguliers de la Chambre, travaux auxquels ils ne peuvent participer. Tous les députés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent se présenter à la Chambre à cause des règles de quarantaine en vigueur dans ces provinces, qui les obligent à rester confinés pendant 14 jours lorsqu'ils rentrent chez eux. Ils doivent même s'isoler de leur propre famille.
La situation est particulièrement difficile pour eux aujourd'hui dans la foulée de ces terribles meurtres, car ils ne peuvent se rassembler. Ils ne peuvent réconforter leurs concitoyens affligés par le deuil. Aucun d'entre nous, du premier ministre à la gouverneure générale, ne peut aller en Nouvelle-Écosse pour les réconforter. Nous sommes de tout cœur avec tous les Néo-Écossais et les Canadiens touchés par cette tragédie. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, ancienne résidante de la Nouvelle-Écosse et fière Cap-Bretonnaise, connaît un membre de la famille d'une des victimes. Le temps est vraiment mal choisi pour débattre de règles de procédure à la Chambre.
On porte également atteinte aux droits et aux privilèges de ma collègue de Fredericton. Si elle voulait représenter en personne à la Chambre les habitants de sa circonscription, ce qui est son devoir et son droit, elle devrait s'isoler de son mari et de ses enfants pendant 14 jours à son retour chez elle.
Le gouvernement québécois a également demandé aux députés du Québec de ne pas voyager. L'idée que quelques-uns d'entre eux se rendent à Ottawa porte atteinte à leurs privilèges et aux directives du gouvernement du Québec.
Les droits des députés du Québec sont violés.
Le Parlement n'est pas un club de débats réservé à d'importants groupes ou partis politiques organisés. Les partis politiques ne sont pas mentionnés dans notre Constitution. Le Parlement est une assemblée de représentants dûment élus. Tous les députés sont égaux, tout comme le sont chacun des électeurs et chacune des circonscriptions.
Nous sommes aujourd'hui en territoire inconnu. Les députés du Parti vert se fondent sur les règles et les procédures qui protègent depuis des siècles les démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster. Ces règles évoluent, mais le rôle du Président consiste d'abord et avant tout à protéger les droits de chacun des députés.
En situation de pandémie, le Président devrait sûrement considérer qu'il y a matière à question de privilège. De plus, étant donné que le débat se poursuit, ce qui constitue un affront au Parlement, je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et de renvoyer sans délai la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui tient actuellement une réunion virtuelle. Je vous demande aussi de prendre en main la protection de la Chambre, d'ajourner immédiatement et indéfiniment les travaux et de nous informer du moment où nous pourrons les reprendre selon l'avis des autorités de la santé publique quant au moment où il sera possible pour tous les députés d'exercer leurs droits et leurs privilèges à la Chambre. Je vous demande aussi de continuer de faire respecter la volonté que les députés ont exprimée le 11 avril en adoptant à l'unanimité un ordre toujours en vigueur actuellement, qui veut que l'on organise sans délai la tenue de périodes des questions virtuelles et que l'on convoque de nouveau les députés seulement lorsqu'il sera absolument nécessaire de légiférer.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Voir le profil de John Brassard
2020-04-20 11:10 [p.2160]
Monsieur le Président, j'ai deux points à soulever relativement à la question de privilège du député.
Primo, je rappelle à la Chambre que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre doit s'occuper, en très peu de temps, du dossier du Parlement virtuel.
Secundo, nous nous réservons le droit de répondre à la question de privilège du député.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-04-20 18:31 [p.2225]
Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse.
Pour des millions de contribuables, c'est très important de rétablir une équité. Il y a des mesures sans précédent et il y aura un grand endettement. Il faut que ceux qui ont les moyens de contribuer le fassent et arrêtent de se sauver dans les îles du Sud avec un parachute doré, comme on dit.
Je vais poser une question sur un tout autre sujet, soit l'entente sur le logement avec Québec. À ma connaissance, cette entente n'est toujours pas signée. Évidemment, les sommes contenues seraient très importantes pour le Québec. Est-ce que le gouvernement pourrait mettre de l'eau dans son vin, accepter de signer l'entente et transférer l'argent, si l'argent est toujours disponible?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Voir le profil de Ahmed Hussen
2020-04-20 18:32 [p.2225]
Madame la présidente, le député a soulevé une question importante au sujet de l'entente bilatérale sur le logement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.
Nous travaillons très fort, par l'entremise de nos représentants, et nous veillons à conclure une entente qui puisse, évidemment, tenir compte de la structure, de la formule et des besoins particuliers que le Québec nous a demandé de prendre en considération. Nous nous employons à trouver des façons de répondre à ces exigences tout en respectant les dispositions de la Statégie nationale sur le logement et de la Loi nationale sur l’habitation.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée plus tôt aujourd'hui par le député de Nanaimo—Ladysmith concernant les séances de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19. Étant donné que la question soulevée par le député concerne la façon dont la Chambre mènera ses affaires avec tous les députés dans les prochaines semaines et que le pays est toujours plongé dans une crise sans précédent dans l'histoire récente, j'ai cru important de rendre rapidement une décision à la Chambre.
Lors de son intervention, le député a soutenu que les droits et les privilèges de plusieurs députés seraient violés par toute motion visant à poursuivre les travaux de la Chambre alors que nous sommes toujours en situation de pandémie de COVID-19. Selon le député, beaucoup de ses collègues ne peuvent pas venir à Ottawa pour participer aux débats parce qu'ils seront obligés de suivre une ordonnance de quarantaine lorsqu'ils rentreront dans leur province respective. En réponse aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons, le député a demandé à la présidence de remettre à une autre date la reprise des travaux de la Chambre, conformément aux directives de santé publique.
Bien qu’elle comprenne très bien les sentiments exprimés par le député de Nanaimo—Ladysmith, il convient de rappeler que la présidence est liée par le Règlement et les décisions de la Chambre en la matière. La Chambre a le droit exclusif de réglementer ses affaires internes, de programmer ses travaux et d’établir le déroulement de ses délibérations. À cet égard, lors de la séance du samedi 11 avril dernier, une décision a été prise d’ajourner les travaux jusqu’à aujourd’hui, et cet ordre a été respecté. Il ne revient pas à la présidence de remettre en cause une décision de cette nature prise par la Chambre.
Je tiens aussi à souligner que, dans le cadre des motions que la Chambre a adoptées au cours des dernières semaines et encore aujourd'hui, on a reconnu les circonstances très particulières auxquelles nous devons faire face. Par exemple, la Chambre a reconnu que les députés doivent respecter les pratiques d'éloignement social et a proposé des solutions pour que les députés puissent participer aux délibérations à distance. Ce ne sont là que deux exemples qui montrent que, avec la collaboration des députés de tous les partis, la Chambre a su faire preuve de souplesse en adaptant ses règles et ses pratiques, démontrant par le fait même qu'il est tout à fait possible d'adapter ses procédures. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été chargé d'évaluer d'autres façons de gérer les affaires de la Chambre dans les circonstances actuelles, et je suis convaincu qu'il sera en mesure de recommander une procédure acceptable pour tout le monde.
La motion adoptée aujourd'hui est un autre exemple de cette approche qui permet à la Chambre de décider de la façon dont elle veut travailler. En faisant une lecture attentive de celle-ci, je n'y vois rien qui empêche les députés de se déplacer vers Ottawa pour participer aux travaux de la Chambre de quelconque manière.
Plutôt, leurs mouvements sont limités à leur retour dans leur communauté, comme l'a expliqué le député de Nanaimo—Ladysmith. Je sais que tous les honorables députés désirent suivre les conseils de nos agences de santé publique, tout comme l'Administration de la Chambre le fait depuis le début de cette crise. Je reconnais également que, pour les députés qui se déplacent afin d'assister aux travaux de la Chambre, ces directives peuvent avoir d'importants impacts pour eux et pour leurs familles, mais la question centrale est à savoir s'ils sont capables ou non de remplir leurs fonctions parlementaires.
À mon avis, il ne revient pas à la présidence de dicter aux députés ni la manière dont ils participent aux délibérations de la Chambre ni leur degré de participation; comme l'a déterminé la Chambre elle-même, ces choix leur appartiennent. C'est pourquoi je ne peux pas conclure que, en l'espèce, il y a de prime abord matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
Avant de retourner dans nos circonscriptions pour y reprendre notre travail, j'aimerais prendre un instant pour exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui continuent de soutenir la Chambre des communes pour qu'elle s'acquitte de ses responsabilités envers les Canadiens.
Je remercie les députés présents à la Chambre. Ils travaillent dans des conditions peu habituelles, et je leur en suis reconnaissant.
Je tiens également à remercier nos employés, à Ottawa et dans les bureaux de circonscription, de leur soutien indéfectible pendant que les députés exercent leurs fonctions, ici, à la Chambre, et dans les circonscriptions qu'ils représentent.
Les équipes imbattables de l'Administration de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire méritent également notre profonde reconnaissance. Leur appui nous a permis de siéger aujourd'hui en toute confiance et en toute sécurité. Je les remercie d'avoir démontré aux Canadiens que la Chambre des communes est à l’œuvre malgré la pandémie.
Enfin, je remercie chaleureusement les femmes et les hommes qui s'occupent de nous, ceux qui veillent à notre sécurité et à ce que nous soyons bien nourris. Nous sommes profondément reconnaissants à l'ensemble des travailleurs de première ligne et du personnel soignant, qui, dans les conditions les plus difficiles, font tout en leur pouvoir pour que nous traversions cette épreuve ensemble et que nous en sortions plus forts que jamais.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 25 mai 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 18.)
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-03-12 11:03 [p.1984]
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours passionné de mon collègue.
Depuis 1996, le Québec est doté d'un programme d'assurance-médicaments, lequel est peut-être arrivé à un point où il faut l'améliorer. Toutefois, comment mon collègue explique-t-il qu'aucune autre province ne s'est dotée d'un tel système depuis 1996?
Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
Voir le profil de Don Davies
2020-03-12 11:03 [p.1984]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de siéger au comité de la santé avec mon collègue.
Le député a mentionné que le Québec est un chef de file à l'échelle du pays dans le domaine des régimes universels d'assurance-médicaments. C'est la seule province, à l'heure actuelle, où les besoins pharmaceutiques de tous les citoyens sont couverts.
Ce modèle est critiqué, parce que la province a choisi un modèle hybride où les employeurs doivent assumer la couverture de leur personnel, et où tous les autres citoyens sont couverts par le régime public. Selon les témoins qui ont comparu devant le comité de la santé, nous ne devrions pas étendre ce modèle à l'échelle du pays. En effet, c'est au Québec que le coût de la couverture des médicaments sur ordonnance par habitant est le plus élevé dans tout le Canada.
Par conséquent, les néo-démocrates estiment qu'il serait avantageux pour le gouvernement du Québec et les Québécois de participer au projet que nous proposons, puisque la population québécoise en tirerait clairement profit, mais nous respecterons complètement la décision du Québec de conserver son propre système, le cas échéant. Le Québec pourrait certainement ne pas joindre le régime national d'assurance-médicaments et utiliser ces fonds pour améliorer le régime qu'il a déjà mis en place.
Le NPD souhaite rencontrer toutes les provinces, y compris le Québec, pour examiner comment nous pourrions instaurer un régime national d'assurance-médicaments, un peu comme nous avions collaboré dans le dossier des soins de santé. Toutefois, il reviendra uniquement au Québec de décider s'il veut se joindre au projet ou non — avec une indemnisation du gouvernement fédéral —, parce que nous respectons la possibilité du Québec de faire ce choix, s'il le veut.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-03-12 12:03 [p.1994]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Montarville.
J'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion de mes collègues du NPD.
D'entrée de jeu, cette motion demande que la Chambre:
a) reconnaisse l'intention du gouvernement d'adopter et de mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments;
b) demande au gouvernement de mettre en œuvre l'intégralité des recommandations du rapport final du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, [...]
Je vais arrêter ma lecture ici.
Je suis un député du Bloc québécois, un député du Québec. Lors de la dernière campagne électorale, je me suis engagé à porter la voix des Québécoises et des Québécois à la Chambre des communes et à défendre leurs intérêts. Or, lorsqu'une assemblée nationale s'exprime d'une seule voix sur un enjeu de relation entre le Québec et Ottawa, le Bloc québécois en prend acte et veille à ce que ce consensus trouve un écho à la Chambre des communes.
Je vais lire la motion adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 14 juin dernier.
Que l'Assemblée nationale prenne acte du rapport fédéral [le rapport Hoskins] recommandant la mise en place d'un régime pancanadien d'assurance médicaments;
Qu'elle réaffirme la compétence exclusive du gouvernement du Québec en matière de santé;
Qu'elle réaffirme aussi que le Québec possède son propre régime [...] d'assurance médicaments depuis plus de 20 ans;
Qu'elle indique au gouvernement fédéral que le Québec refuse d'adhérer à un régime canadien d'assurance médicaments;
Qu'elle demande au gouvernement du Québec de maintenir son régime d'assurance médicaments et qu'il exige au gouvernement fédéral une pleine compensation financière sans condition si un projet de régime canadien d'assurances médicaments est déposé officiellement.
Notre Assemblée nationale parle d'une seule voix, tous partis confondus. Il n'est pas exagéré de dire que lorsque notre Assemblée nationale, un Parlement du peuple, de la nation québécoise, parle d'une seule voix, tous partis confondus, c'est le Québec qui parle.
J'aurais aimé que mon collègue du NPD tienne compte, dans le libellé de sa motion, de la volonté de la nation québécoise, d'autant plus que la Déclaration de Sherbrooke de 2005 fait partie de l'histoire de ce parti. La Déclaration de Sherbrooke disait reconnaître le fédéralisme asymétrique et souhaiter permettre au Québec un droit de retrait systématique. Dans cette motion, on ne dirait pas que le NPD désire satisfaire la voix unanime des Québécois. C'est pour cette raison que le Bloc québécois va s'opposer à la motion.
Plus les gouvernements fédéraux qui se succèdent sont progressistes, plus ils semblent s'ennuyer dans leurs champs de compétence et l'exercice de leurs responsabilités. On veut créer des programmes sociaux. L'intention est noble, mais cela ne fait pas partie de leurs champs de compétence.
En matière de santé, le gouvernement fédéral aurait fait gagner davantage à la nation québécoise et aux différentes provinces s'il avait respecté son engagement électoral de 2015 de hausser les transferts en santé. En quatre ans, c'est plus de 4 milliards de dollars qu'on aurait pu investir dans les réseaux de santé respectifs afin de prendre soin de notre population et d'exercer nos responsabilités.
Le gouvernement fédéral a de la difficulté à administrer des programmes comme Phénix, dont on se souviendra longtemps dans l'histoire du Canada. Par conséquent, plutôt que d'essayer de se dire compétent en soins de santé dans le dossier de l'accès aux médicaments, il serait intéressant que le gouvernement fédéral se concentre plutôt sur l'encadrement des prix de ces médicaments. En effet, ces prix explosent et le gouvernement fait montre d'une certaine complaisance en refusant de faire appliquer dès maintenant le nouveau Règlement sur les médicaments brevetés, qui représente des économies de 9 milliards de dollars sur 10 ans.
J'étais emballé en commençant mon discours, mais il ne faut pas que j'oublie de m'arrêter après 10 minutes, puisque je partage mon temps de parole avec le député de Montarville, qui m'écoute religieusement en ce moment.
Au Bloc, nous faisons plus confiance au Québec qu'au Canada. Il est donc surprenant qu'un parti progressiste comme le NPD veuille qu'une nation en retard sur la nôtre vienne nous dire quoi faire en matière de progressisme.
En règle générale, si l'on dresse un bilan, la société québécoise s'est dotée d'une couverture sociale plus étendue que celle de la société canadienne. Elle a aussi la meilleure politique familiale du continent, avec des congés parentaux et des services de garde. Elle offre la meilleure accessibilité aux études postsecondaires de tout le continent, avec de faibles droits de scolarité et une importante aide financière. Elle est dotée de la fiscalité la plus progressiste du continent puisque le taux de disparité des revenus, calculé en fonction du coefficient de Gini, se situe à 0,31 pour le Québec, comparativement à 0,42 pour les États-Unis et à 0,37 pour le Canada.
Parlons maintenant du régime québécois d'assurance-médicaments, en vigueur depuis 1996. En effet, nous avons bel et bien une assurance-médicaments et tous les Québécois sont assurés. Sans qu'elle soit parfaite, notre situation est unique en Amérique du Nord.
Selon la Loi sur l'assurance médicaments du Québec, chaque personne établie au Québec doit être couverte en tout temps par un régime d'assurance-médicaments. Les travailleuses et les travailleurs, de même que leurs familles, doivent être couverts par des assureurs privés. Le reste de la population est couvert par le régime public administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il s'agit donc d'un régime mixte. Le coût de la portion publique du régime pour l'État québécois est de 3,6 milliards de dollars.
Toutefois, reconnaître que le régime québécois est le meilleur sur le continent et insister sur le droit du Québec de décider ne signifie pas que notre régime est parfait. Le problème est le suivant. Pour la portion publique du régime, le gouvernement a réussi à négocier des prix d'achat peu élevés et à contenir les honoraires des pharmaciens. Les pharmaciens, et surtout les sociétés pharmaceutiques, se sont rattrapés en gonflant les prix qu'ils facturent aux assureurs privés, si bien que les prix des assurances privées ont littéralement explosé. C'est autant d'argent qui ne va pas dans les poches des travailleurs.
La situation est exacerbée par une transformation de l'industrie pharmaceutique. Il y a longtemps que l'industrie n'a pas découvert de nouvelles molécules utilisables pour un large éventail de maladies. Les médicaments récents s'adressent plutôt à des groupes restreints de la population, ce qui oblige à amortir les coûts de recherche sur moins de personnes. Par conséquent, ces coûts explosent.
De 2007 à 2017, le coût moyen annuel des traitements faisant appel aux 10 premiers médicaments brevetés en vente au Canada a augmenté de 800 %. Le nombre de médicaments dont le coût de traitement annuel par patient s'élève à plus de 10 000 $ a été multiplié par sept, passant de 20 à 135. Ces médicaments à coût élevé représentent 40 % des nouveaux médicaments brevetés. Un total de 30 % des dépenses des assureurs est affecté à ces médicaments, qui visent pourtant moins de 2 % des bénéficiaires.
Il est possible que le régime mixte du Québec soit parvenu aux limites de ce qu'il peut procurer à la population, mais cette décision revient aux Québécois, qui sont parfaitement en mesure de s'en occuper et de l'améliorer.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-03-12 12:13 [p.1995]
Madame la Présidente, j'aimerais apporter une précision. Lorsqu'il a présenté sa motion, mon collègue a été très clair: nous reconnaissons tout à fait que le Québec a son propre système. Si c'est la volonté du Québec de continuer à avoir son propre régime d'assurance-médicaments, c'est son choix. Nous voulions offrir le plus de choix possible aux gens du Québec.
En fait, même si le Québec a une longueur d'avance grâce à son régime public et privé, les Québécois sont ceux qui dépensent le plus par habitant en médicaments sur ordonnance, et 10 % d'entre eux ne peuvent pas se payer les médicaments dont ils ont besoin.
Même si le Québec a un système d'avant-garde, le Bloc québécois ne pourrait-il pas envisager d'améliorer les choses pour la population du Québec, d'écouter ce que le NPD a à dire, de regarder ce que la version nationale a à offrir et de voir si elle peut aider les Québécois?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-03-12 12:14 [p.1995]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Quand un programme relève de ma compétence et que le Parlement d'une autre nation me convie, par une loi, à venir m'assoir pour négocier ce que je n'ai pas à négocier d'entrée de jeu, il me semble qu'il faut inscrire cette précaution dans une motion.
Cette intention n'étant pas dans la motion, on peut dire ce qu'on veut. On invite le Québec à une rencontre qui n'est pas souhaitée par l'Assemblée nationale.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-03-12 12:15 [p.1995]
Madame la Présidente, le Canada est une grande nation qui compte de nombreux partenaires, à commencer par les gouvernements provinciaux. Le gouvernement de la Saskatchewan a directement contribué à faire du système de santé ce qu'il est aujourd'hui. À bien des égards, c'est grâce à lui si nous avons un réseau national de santé dont les habitants du Québec, du Manitoba, du Canada atlantique et de la Colombie-Britannique ont tous bénéficié.
Le Québec a joué un rôle très important dans le dossier de l'assurance-médicaments. Comme la Saskatchewan, le Québec a l'occasion de se démarquer; qui sait, peut-être les Québécois auront-ils un programme encore meilleur? Mon collègue ne convient-il pas que, compte tenu du leadership dont le Québec a fait preuve jusqu'ici, il peut donner l'exemple sur la scène nationale et faire en sorte que Canadiens d'un bout à l'autre du pays, y compris les Québécois, puissent bénéficier d'un meilleur programme? Après tout, ne sommes-nous pas ici pour servir d'abord les gens que nous représentons?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-03-12 12:16 [p.1995]
Madame la Présidente, j'encourage le secrétaire parlementaire du leader à la Chambre à poser cette question à l'Assemblée nationale.
Je comprends qu'on veuille améliorer le régime. Toutefois, il y a un problème. Si on s'en tenait aux 6 % de transferts en santé que le Québec veut ou aux 5,2 % sur lesquels les territoires et les provinces se sont entendus, sur quatre ans, il faudrait injecter 4 milliards de dollars dans les réseaux de santé. Si le gouvernement s'en tenait tout simplement à ses propres compétences et qu'au lieu de créer des programmes dont une partie sera siphonnée par l'administration, il envoyait directement l'argent vers la première ligne pour les citoyens, je pense que ce serait plus bénéfique pour tout le monde.
C'est une chose de dire qu'on veut entamer une discussion avec un autre gouvernement — je l'invite d'ailleurs à le faire avec l'Assemblée nationale du Québec, tous partis confondus —, mais c'en est une autre de faire en sorte qu'un autre Parlement d'une autre nation convoque la nation québécoise à une table à laquelle elle ne désire pas s'assoir.
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Voir le profil de Stéphane Bergeron
2020-03-12 12:17 [p.1995]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue de Montcalm pour son excellente allocution. Je pourrais presque dire qu'il n'y a rien à ajouter. En fait, il a tout dit et ne m'a presque plus rien laissé à dire.
Quoi qu'il en soit, ainsi le veut le Règlement, je vais ajouter ma voix à celle du député de Montcalm. Il se peut qu'il y ait des redites, mais cela ne fera qu'illustrer le fait que le Bloc québécois ne parle que d'une seule voix à la Chambre, celle du Québec.
Cela fait quelques fois qu'on entend les arguments que nos collègues du NPD présentent à la Chambre, soit à la période des questions ou dans le cadre de leurs différentes interventions. J'ai entendu des arguments extrêmement poignants qui invoquent les difficultés qu'éprouvent nombre de Canadiens et de Canadiennes à payer les médicaments dont ils ont besoin pour prendre soin de leur santé. Je dois dire que je suis sensible aux arguments de nos collègues du NPD et je comprends les raisons pour lesquelles ils les amènent ici.
Le problème, c'est qu'ils les amènent dans le mauvais Parlement. En vertu de la Consititution de 1867 et de celle qui nous a été imposée en 1982, qui n'y a rien changé, la santé est une compétence exclusive des provinces. Or, le gouvernement fédéral a la très mauvaise habitude de mettre ses grosses pattes dans les compétences des provinces et de négliger ses propres compétences. C'est comme si, plutôt que de s'occuper de ses affaires, il avait toujours la tentation de s'occuper des affaires des autres.
On l'a vu, par exemple, lors de la dernière crise liée aux Wet'suwet'en. En vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral est encore aujourd'hui fiduciaire des Premières Nations au Canada, et le premier ministre n'a cessé de répéter que c'était aux provinces et aux corps policiers d'intervenir. Alors que c'était une crise qui touchait strictement l'Ouest canadien, les relations entre le gouvernement fédéral et une première nation, le premier ministre ne cessait de répéter tous les jours que c'était aux provinces et à la police d'intervenir.
Dans le domaine de la santé, le gouvernement fédéral a mis ses grosses pattes dans ce secteur. On en garde d'ailleurs un très mauvais souvenir, on en parle encore aujourd'hui. Mon collègue y faisait référence, et je vais me permettre d'en dire davantage le sujet.
Un bon matin, le gouvernement fédéral s'est levé et a demandé s'il serait une bonne idée que tous les Canadiens d'un océan à l'autre aient droit à une même couverture d'assurance-maladie. Les provinces ont répondu que la santé relevait d'elles. Le gouvernement a donc proposé de payer 50 % de la facture en espérant que les provinces embarquent. Alors, les provinces ont dit que c'était bon et qu'elles étaient d'accord.
Aujourd'hui, le gouvernement fédéral paie autour de 17 % de la facture. À présent, nous nous battons comme des diables dans l'eau bénite pour que le gouvernement fédéral ne fasse que le strict minimum, c'est-à-dire assumer l'augmentation des coûts de système parce que l'augmentation des transferts en santé aux provinces est de 3 % par année. Or l'augmentation des coûts des systèmes de santé partout au Canada, au Québec particulièrement, est de l'ordre de 5 %. Nous aimerions que le gouvernement fédéral augmente sa contribution non pas à 50 % comme il s'y était engagé au départ, mais à un maigre 25 %. Nous lui demandons donc une augmentation annuelle d'un peu plus de 5 % et même cela, c'est trop demander.
Le Québec est un peu comme le chat échaudé qui craint l'eau froide. Cela ne nous tente pas pantoute de voir le gouvernement fédéral, encore une fois, mettre ses grosses pattes là-dedans. Le gouvernement du Québec prend l'argent pour payer le régime québécois d'assurance-médicaments dans l'enveloppe totale de la santé. Or, l'enveloppe totale de la santé est sous-financée par le gouvernement fédéral.
Est-ce qu'on va permettre au gouvernement fédéral de mettre à nouveau ses grosses pattes dans le domaine de la santé? Bien sûr que non. Nous avons souffert des expériences précédentes du gouvernement fédéral qui met ses grosses pattes dans le domaine de la santé. Quelques années et décennies plus tard, nous sommes encore à demander au gouvernement fédéral qu'il revienne sur les modifications qui ont été faites aux transferts en santé par le précédent gouvernement conservateur qui avait amené cela à 3 % par année.
Or cela ne couvre pas l'augmentation des coûts du système. Il y a un manque à gagner qui résulte du caractère famélique de l'augmentation annuelle des transferts en santé du gouvernement fédéral. C'est un manque à gagner. Cela se traduit par une réduction progressive encore plus importante de la contribution fédérale en santé. C'est la réalité. Allons-nous accepter que le gouvernement fédéral en fasse davantage? Non, de grâce, qu'il n'en fasse pas plus. Quand il en fait plus, il cause du tort. Nous ne voulons pas cela.
Ma collègue du NPD disait comprendre le fait que le Québec est distinct et qu'il veut son propre régime. Pourquoi ne l'a-t-on pas inscrit dans la motion, comme le demandait mon collègue de Montcalm? C'est la deuxième fois que cela arrive. La première fois, les néo-démocrates étaient tout étonnés que le Bloc québécois vote contre leur motion. Je me suis retourné vers le leader parlementaire du NPD, qui souhaitait que j'appuie sa motion aujourd'hui, et je lui ai demandé pourquoi on n'avait pas inscrit dans la motion que, étant donné que le Québec a son propre régime d'assurance-médicaments, on lui permettrait de le maintenir et on lui permettrait un droit de retrait avec pleine compensation financière. Les néo-démocrates déposent une autre motion dans laquelle ils ne l'inscrivent pas davantage. Coudonc, est-ce qu'ils ont de la misère à comprendre?
Nous n'allons pas nous engager sur la base de simples vœux pieux de la part de nos collègues. Les vœux pieux n'ont mené qu'à un paquet d'ennuis pour le Québec et pour les provinces. Celles-ci sont encore aux prises avec ce qu'on appelé à un certain moment un déséquilibre fiscal. En effet, l'assiette fiscale qui leur a été réservée pour s'occuper de leurs missions était de loin inférieure à ce dont elles avaient besoin. À l'échelle fédérale, au contraire, l'assiette était plus importante que les besoins, ce qui fait que le gouvernement fédéral, traditionnellement, s'est retrouvé avec beaucoup d'argent. Ne sachant quoi faire avec cet argent, il s'est dit que ce serait une bonne idée, notamment en vertu de son pouvoir de dépenser, de mettre ses grosses pattes dans les champs de compétence des provinces.
Si le gouvernement a tant d'argent à investir en santé, qu'il augmente les transferts pour que les provinces et le Québec soient en mesure de satisfaire aux besoins. Nous faisons face à une crise mondiale de santé publique et nous sommes encore en train d'ergoter sur l'augmentation des transferts en santé. Où pense-t-on que les provinces et le Québec vont prendre l'argent pour faire face à la crise du coronavirus si le gouvernement fédéral n'augmente pas sa contribution en matière de santé aux provinces?
Je pense que si le gouvernement fédéral veut faire quelque chose, il devrait se concentrer sur ce qui le concerne. Deux choses dans le dossier des médicaments concernent le gouvernement fédéral. Il faut d'abord augmenter les transferts en santé. C'est la première chose. Comme je le disais, le Québec a son régime, mais il le finance à même l'ensemble de l'enveloppe en matière de santé. Si le gouvernement augmente ses contributions en matière de transferts, cela va donner de l'air au gouvernement du Québec pour qu'il puisse entretenir son système de santé de façon plus générale, mais également le régime d'assurance-médicaments.
La deuxième chose que doit faire le gouvernement fédéral, nous l'attendons depuis un certain temps. C'est toujours remis à plus tard. Il s'agit de modifier le règlement de manière à ce que les Canadiens et les Canadiennes cessent de payer trop cher pour leurs médicaments. On aligne le prix des médicaments sur un certain nombre d'administrations qui, traditionnellement, pour une foule de raisons qui relèvent du marché, ont des prix trop élevés. On pense particulièrement aux États-Unis. Il faut modifier le règlement et cesser d'aligner le prix des médicaments au Canada sur celui des États-Unis. Cela va déjà permettre une modification substantielle du coût des médicaments.
Plutôt que de chercher à en faire plus dans les champs de compétence du Québec et des provinces, mêlez-vous donc de ce qui vous regarde et faites donc ce que vous avez à faire. Une des choses que vous avez à faire à l'échelle fédérale, c'est changer le règlement.
Résultats : 1 - 30 de 293 | Page : 1 de 10

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes