//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgLa garde d'enfantsInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.MotionJe propose: Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement: a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.Demande d'autorisation pour proposer une motionEnfantsProvince de QuébecRésolutionsSanté et sécurité à l'écoleServices à l'enfanceTransferts aux provinces et territoires6253997JenicaAtwinFrederictonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgLa garde d'enfantsInterventionLe Président: (1225)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.[Français]La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionEnfantsProvince de QuébecRésolutionsSanté et sécurité à l'écoleServices à l'enfanceTransferts aux provinces et territoires62539996254000HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de son discours. Ce dernier touchait à des questions très précises, notamment celle de la prévention quant à l'utilisation de drogues dures, mais aussi celle de la santé mentale, qui est très particulière dans le contexte de la COVID-19 et qui a pris des tournures qui étaient peut-être difficiles à prévoir.Dans ce contexte, j'aimerais soumettre à ma collègue qu'il est important de reconnaître le rôle que le Québec et les provinces ont à jouer sur ces questions très précises qui relèvent généralement des services sociaux et de la santé.Dans ce même contexte, j'aimerais l'entendre à savoir s'il était utile ou légitime que le fédéral émette des conditions avant de transférer de l'argent qui est absolument nécessaire pour gérer ces problèmes qui sont criants présentement.Est-ce que le fédéral n'aurait pas dû tout simplement transférer l'argent, sachant que les provinces et le Québec sont les mieux outillés pour répondre aux préoccupations actuelles?Affaires émanant du gouvernement no 9Compétence provincialeCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesProvince de QuébecSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoires623838962383906238391KarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71602KarenMcCrimmonKaren-McCrimmonKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McCrimmonKaren_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Karen McCrimmon: (1420)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un enjeu difficile. Le gouvernement fédéral tente de voir à ce que les services et l'accès aux traitements pour les troubles de santé mentale soient relativement équivalents dans toutes les provinces. Nous voulons éviter que ces services soient pleinement soutenus dans une province mais pas dans une autre. C'est notre objectif. Nous voulons faire en sorte que le niveau de soutien offert soit équivalent d'un bout à l'autre du pays, tout en sachant que certaines provinces ont des besoins particuliers dans le domaine des garderies, ou des soins de santé mentale, ou de la crise des opioïdes. Nous voulions qu'il y ait un certain niveau de base partout au pays. C'est ce qui guidait la négociation.Affaires émanant du gouvernement no 9Compétence provincialeCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesProvince de QuébecSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoires6238392ChristineNormandinSaint-JeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésAir CanadaInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, la population des régions du Québec est encore une fois prise en otage par Air Canada et par une mesure du gouvernement.En effet, depuis le 30 juin, nous avons appris qu'Air Canada, largement subventionnée par le gouvernement fédéral avec l'argent des contribuables, décidait de suspendre indéfiniment 30 dessertes régionales assurant les services de liaison dans les régions du Québec et de fermer définitivement des comptoirs au Québec, dont des comptoirs dans l'Est du Québec, à Gaspé, à Mont-Joli et, chez moi, à Baie-Comeau.Depuis cette annonce, le gouvernement ne fait preuve d'aucun leadership pour soutenir le Québec, qui, lui, cherche des solutions. Même la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, qui voit ses concitoyens durement frappés par le chantage d'Air Canada, reste muette. Ce silence est éloquent. Il caractérise bien l'absence totale du gouvernement dans ce dossier.Depuis cette annonce, le Bloc québécois appuie le large consensus des citoyens des régions, des maires, des préfets et du gouvernement du Québec. Il est temps que le gouvernement fédéral soutienne des solutions pérennes pour que plus jamais les régions ne soient coupées des grands centres, comme elles le sont actuellement. C'est la vitalité économique des régions du Québec qui est en jeu.Air CanadaDéclarations de députésProvince de QuébecTransport aérien6236676623667762366786236679FayçalEl-KhouryLaval—Les ÎlesRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgDéclarations de députésLe transport aérien régionalInterventionMme Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, le 1er juillet dernier, Air Canada annonçait sa décision d'abandonner 30 lignes aériennes régionales et de fermer 8 escales d'aéroports régionaux, dont plusieurs dans l'Est du Québec. Ce fut un dur coup pour l'ensemble de ma région et pour l'aéroport de Mont-Joli qui, sans le comptoir d'Air Canada, perd plus de 30 % de sa part de revenus.Rapidement, les acteurs locaux se sont mobilisés pour réfléchir à un nouveau modèle de desserte aérienne régionale fiable et durable. Les porteurs de différents projets ont vu cette nouvelle comme l'occasion de transformer le modèle de transport régional en proposant une solution de rechange aux compagnies privées, puisqu'on parle de l'offre d'un service, et non d'un produit. Le transport aérien est un service qui doit servir à revitaliser le territoire.Le gouvernement fédéral doit s'engager à soutenir toute initiative québécoise au lieu de s'entêter à subventionner des transporteurs privés qui abandonnent les régions du Québec du jour au lendemain. Le gouvernement doit s'ouvrir les yeux et reconnaître que le modèle de transport aérien doit servir les intérêts des citoyens, et non ceux des actionnaires d'entreprises privées.Déclarations de députésDéveloppement régionalProvince de QuébecTransport aérien623519962352006235201SorayaMartinez FerradaHochelagaBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Yves-François Blanchet: (1545)[Français]Madame la présidente, le gouvernement a-t-il dit non à la demande répétée du Québec, depuis 2017, de transférer environ 1,5 milliard de dollars pour le logement social, pour lequel pas un sou n'a encore été envoyé?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLogement socialProvince de Québec6205102CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la présidente, comme le député d'en face l'a souligné, nous travaillons avec les provinces et les territoires depuis le tout début, depuis la première tranche de 500 millions de dollars, afin qu'ils aient les fournitures, l'équipement et le personnel nécessaires et qu'ils soient prêts à composer avec l'arrivée de nouveaux cas et les changements sur le plan médical...Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLogement socialProvince de Québec6205103Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Stéphane Bergeron (Montarville, BQ): (1550)[Français]Madame la présidente, je suis très heureux et honoré que le chef du Bloc québécois et député de Belœil—Chambly ait accepté de partager son temps de parole avec moi. C'est me faire trop d'honneur, mais, puisque l'occasion m'est donnée de poursuivre ce que j'ai entamé avec beaucoup de passions cet après-midi, je ne vais certainement pas dire non.Comme le faisait le chef du Bloc québécois, j'ai rappelé hier que le gouvernement a offert 14 milliards de dollars aux provinces et au Québec pour couvrir une partie des frais engagés pour faire face à la présente pandémie. Bien qu'on sache que ces sommes sont largement insuffisantes, il y a également un autre écueil: on a mis des conditions pour verser ces 14 milliards de dollars. Les provinces et le Québec ne sont pas particulièrement d'accord avec ces conditions, ce qui fait que les sommes ne sont pas versées. Les sommes devaient être utilisées notamment pour l'achat de masques. Pendant ce temps, la pandémie se poursuit et les masques ne sont pas achetés parce que le gouvernement fédéral insiste pour imposer des conditions. Il ne gère aucun hôpital, aucun centre de soins de longue durée, aucun réseau de garderies et aucun réseau de transport public, mais il prétend connaître cela. Quand nous avons demandé de verser l'argent sans condition, un génie de l'autre côté nous a dit que nous demandions un chèque en blanc. Il se trouve que nos amis d'en face connaissent cela, les chèques en blanc. Depuis un certain nombre de semaines, les libéraux ne cessent de demander au Parlement de leur donner des chèques en blanc, aussi minoritaires soient-ils. Au départ, nous nous disions qu'il fallait aider le monde, donc qu'il fallait avoir un esprit de collaboration afin d'aider nos concitoyennes et nos concitoyens durement éprouvés par la présente pandémie. Nous avons donc collaboré en pensant qu'il s'agissait de notre rôle de parlementaires. Certains pensent que, parce que nous faisons partie de l'opposition, il faut toujours nous opposer. Comme mes collègues de Beloeil—Chambly et de La Prairie, j'ai eu l'occasion de siéger à une autre assemblée où près de 80 % des projets de loi étaient adoptés à l'unanimité. Contrairement aux affirmations du leader du gouvernement à la Chambre, l'opposition n'est pas là que pour s'opposer et se chicaner. Au contraire, nous avons collaboré au départ. Toutefois, lorsque ceux avec qui nous avons collaboré ne tiennent pas leur parole et préfèrent se servir des pouvoirs que nous leur avons octroyés pour faire à peu près ce qu'ils veulent, indépendamment des engagements qu'ils ont pris à notre égard, nous sommes moins enclins à poursuivre la collaboration. Nous n'avons pas fermé la porte. La semaine dernière, nous avons proposé de suspendre les travaux pour que les leaders des différentes formations s'entendent afin de procéder à l'adoption du projet de loi qui visait notamment à octroyer des sommes supplémentaires aux personnes handicapées. C'est le Parti libéral qui a dit non. Les libéraux ne voulaient pas avoir à négocier. Ils sont dans un esprit de gouvernement majoritaire où ils demandent des chèques en blanc, et tant pis pour le reste. Si nous ne donnons pas de chèque en blanc, cela se termine là, il n'y a pas de négociations. Nous nous retrouvons donc dans une situation où plusieurs personnes, notamment des personnes handicapées, devraient bénéficier de sommes supplémentaires, mais dont elles ne bénéficient pas. Nous sommes dans une telle situation, premièrement, parce que le Parti libéral a décidé de ne pas permettre la négociation entre les leaders et, deuxièmement, parce qu'il a fermé le Parlement. Comme le Parlement ne siège pas — mis à part le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 —, nous ne sommes pas en mesure de légiférer. Le gouvernement ne peut pas proposer un projet de loi puisque le Parlement est mis sur la touche. C'est cela, la vérité. C'est cela, la réalité. Encore une fois, aujourd'hui, le gouvernement nous demande un chèque en blanc. Cette fois, c'est pour les budgets supplémentaires, pour qu'il puisse dépenser à tout vent comme il le fait depuis un certain nombre de semaines. C'est dans l'ordre naturel des choses qu'au départ, nous devions permettre au gouvernement de dépenser un certain nombre de crédits avant la fin de l'étude des crédits afin que les opérations gouvernementales se poursuivent.(1555)Le Canada n'est quand même pas comme les États-Unis, où l'on fait des mises à pied pendant un certain nombre de jours, le temps de s'entendre sur les crédits.Ce serait dans l'ordre naturel des choses, mais on n'est pas dans l'ordre naturel des choses. Le débat entourant le projet de loi sur les subsides, sur lequel nous devons nous prononcer, se fait dans un contexte éminemment extraordinaire.Comme le disait le chef du Bloc québécois il y a quelques instants, il semble que le gouvernement ait encore réussi à négocier un appui pour lui permettre de continuer à dépenser comme il l'entend et de permettre au premier ministre de faire un spectacle devant son cottage, tous les jours, sans avoir à se préoccuper du Parlement. Puisqu'on lui a donné le pouvoir de dépenser, il prend l'argent, il discute avec ses ministres...Aide gouvernementaleBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Équipement de protection individuelleÉtude en comité plénierPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales620511962051206205121CarlaQualtroughL’hon.DeltaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Stéphane Bergeron: (1555)[Français]Madame la présidente, j'ai l'impression que les racines latines du leader du gouvernement à la Chambre ressortent à la Chambre. On ne cesse de nous rappeler qu'on négocie, qu'on jase et qu'on discute avec le gouvernement du Québec, mais cela n'aboutit à rien. Comme je le disais hier, nous sommes presque rendus au mois de juillet et la période de construction a commencé. Qu'est-ce que vous attendez pour verser au Québec le montant de 1,4 milliard de dollars destiné au logement social? Les travaux ne commencent pas, les besoins sont là...Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLogement socialProvince de Québec620513762051386205139PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1600)[Français]Madame la présidente, malgré mes racines latines, je vais rester très calme.Je veux simplement faire remarquer à mon collègue que le Bloc québécois a passé sa vie à dire aux Québécois qu'ils devaient dire oui, mais qu'il passe maintenant son temps à dire non.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLogement socialProvince de Québec62051426205143CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1605)[Français]C'est parfait, madame la présidente. Il y a des besoins immenses en matière de logement social au Québec. Le fédéral s'est entendu avec toutes les provinces à l'exception du Québec. Il y a un magnifique programme qui s'appelle AccèsLogis Québec.Quand le 1,4 milliard de dollars qui est dû au Québec sera-t-il investi pour qu'on puisse construire des logements sociaux?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLogement socialProvince de Québec62051756205176CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1605)[Français]Madame la présidente, à l'heure actuelle, nous discutons avec le gouvernement du Québec.Il s'agit d'une priorité absolue pour les deux gouvernements.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLogement socialProvince de Québec62051776205178AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1715)[Français]Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler du travail des six agences de développement économique régional au pays et de ce qu'elles ont accompli pour appuyer les entreprises canadiennes en réponse à la pandémie de la COVID-19.D'un bout à l'autre du pays, la pandémie a profondément affecté les Canadiens. En raison du confinement, une grande partie de notre économie a été mise en pause forcée. La vie de tout le monde a été bouleversée, et c'est particulièrement vrai pour les entrepreneurs et les travailleurs des petites et des moyennes entreprises.Depuis le début de la crise, j'ai discuté, principalement de façon virtuelle, avec des milliers de dirigeants d'entreprises et d'associations d'un bout à l'autre du pays. Tous témoignaient de réalités quotidiennes différentes, mais d'un scénario très similaire. Ils travaillent très fort pour leurs employés, leur milieu et leur famille. Après plusieurs semaines de confinement et, pour plusieurs, avoir mis leur entreprise sur pause, celles-ci se retrouvent maintenant au bord de l'asphyxie. Ces entreprises sont une source de bons emplois locaux, mais aussi de fierté locale. Elles sont à la base d'une classe moyenne forte. Elles constituent l'épine dorsale de notre économie et, surtout, de nos milieux.Notre gouvernement a très vite saisi l'importance d'aider les entreprises à surmonter la crise et a pris des mesures très rapidement. C'est ainsi que nous avons lancé le plus important programme d'aide économique de notre histoire. Parmi les mesures que nous avons mises en place, il y a la Subvention salariale d'urgence du Canada qui vise à aider les entreprises à garder leurs travailleurs et à réembaucher ceux et celles qu'elles ont dû mettre à pied. Il y a aussi le report des versements de la TPS/TVH et des droits de douane pour les entreprises. Nous avons également mis en place le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui est essentiellement des prêts de 40 000 $. Cette mesure comprend une subvention de 10 000 $ si le prêt est remboursé dans les deux années subséquentes. Ainsi, nous sommes restés à l'écoute des besoins et nous avons continué à ajuster et à bonifier l'aide offerte afin qu'un maximum de Canadiens et de Canadiennes puisse en bénéficier. Bref, nous avons étendu le filet social.Cependant, une des choses que j'ai entendues en rencontrant les entrepreneurs est que, malgré l'ampleur du filet économique et social mis en place, la situation demeurait difficile pour les petites entreprises. Nous nous sommes donc posé deux questions: comment aider les entreprises qui sont laissées pour compte? Par quel levier faut-il leur fournir cette aide, sachant que les entrepreneurs préfèrent, comme ils l'ont dit, se tourner vers des institutions près de chez eux, en lesquelles ils ont confiance?Répondre à ces deux préoccupations nous a amenés à développer un programme d'aide spécial offert par nos six agences de développement économique régional. Ces agences sont sur le terrain. Elles sont les mieux placées pour aider les travailleurs et les PME au cœur de nos milieux. Elles les connaissent.C'est ainsi que nous avons mis en place le Fonds d'aide et de relance régionale, ou FARR, qui dispose d'un budget total de 962 millions de dollars. Ce fonds est mis en œuvre par nos agences de développement économique, soit directement ou indirectement par l'entremise de partenaires clés, comme les SADC ou le réseau PME MTL, comme j'ai récemment eu la chance de l'annoncer à Montréal. Nous nous sommes assurés d'être là où les entreprises ont besoin de nous.Ce fonds vise à soutenir les entreprises qui sont au cœur de leur économie locale, qui ne peuvent pas bénéficier des programmes fédéraux déjà existants et qui ont des besoins qui n'ont pas été couverts par ces programmes. Il offre aux PME et aux organismes qui manquent de liquidités un appui financier d'urgence pour leur permettre de demeurer opérationnels, notamment en les aidant à payer leurs employés et en payant leurs coûts fixes.Nous devons protéger nos rues principales et nos commerces de proximité, et ce nouveau fonds nous en donne les moyens.(1720)[Traduction]Comme je l'ai déjà mentionné, les petites entreprises n'éprouvent pas les mêmes difficultés dans toutes les régions. C'est particulièrement vrai dans les territoires du Nord du Canada. C'est pourquoi, en plus du Fonds d'aide et de relance régionale, nous avons attribué 15 millions de dollars pour la création du Fonds de soutien aux entreprises du Nord. Grâce à ce fonds, nous ciblons les PME qui ont besoin d'autres mesures d'aide immédiate et nous assurons la stabilité des entreprises et des secteurs essentiels à la reprise économique du Nord.Ce n'est pas moi qui apprendrai aux députés que ce sont les commerces de proximité qui font tourner l'économie des villes et des villages. Or, la COVID-19 leur a fait énormément de tort. Pour attirer de nouveaux clients et percer de nouveaux marchés, de nombreuses entreprises ont choisi d'élargir la gamme de leurs produits et services et d'ajouter les achats en ligne à leurs vitrines. L'occasion était là, il fallait la saisir.Nous avons aujourd'hui la chance d'aider ces entreprises à se remettre sur pied, dans un premier temps, mais aussi à revenir en force et à mieux s'outiller afin de pouvoir tirer leur épingle du jeu dans l'économie de demain. Voilà pourquoi nous avons lancé la plateforme « Digital Main Street », qui aidera plus de 23 000 entreprises de partout en Ontario à non seulement survivre dans la nouvelle économie, mais à y prospérer. Grâce aux 42 millions de dollars et plus que le gouvernement fédéral y a injectés par l'entremise de FedDev Ontario, ce programme innovateur aidera les entreprises à prendre le virage numérique. Cela dit, il n'y a pas que les commerces de proximité qui ont été mis à mal, et c'est pourquoi nous avons aussi versé 7,5 millions de dollars au programme de relance piloté par la chambre de commerce de la région de Toronto. Ce programme fournira de la formation personnalisée à au-delà de 1 000 PME afin qu'elles puissent numériser leurs activités et avoir une présence en ligne.Notre plan d'aide aux petites entreprises aurait été incomplet si nous n'avions pas tenu compte du fait que certains secteurs sortiront plus affaiblis que les autres de la crise et qu'ils ont donc besoin d'une attention particulière. Le secteur du tourisme, qui emploie 1,89 million de personnes au Canada, a été durement touché et nous travaillons sans relâche pour que l'économie canadienne ne s'en ressente pas trop. Bien que le secteur puisse tirer profit des mesures de soutien énergiques qui ont été mises en place par le gouvernement, nous savions qu'il faudrait déployer des efforts supplémentaires à l'approche de la saison estivale et de la reprise économique. Le 31 mai, j'ai annoncé un investissement de plus de 40 millions de dollars dans le secteur touristique. L'investissement appuiera directement plus de 30 projets à fort potentiel, tels que le développement du parc écologique de Point Grondine, qui offrira aux visiteurs une nouvelle expérience touristique autochtone dans le Nord de l'Ontario, une région que vous connaissez très bien, monsieur le Président. Ces 40 millions de dollars permettront aussi de soutenir plus de 100 organisations touristiques dans le Nord et le Sud de l'Ontario, ainsi que dans l'Ouest canadien, afin de les aider à adapter leurs activités à la nouvelle réalité et de ramener des visiteurs dans les collectivités de leur région avec la réouverture de l'économie.Nous savons que le secteur du tourisme autochtone est particulièrement vulnérable aux effets de la pandémie. Pour renforcer cette industrie, notre gouvernement a aussi annoncé un nouveau fonds de relance du développement qui fournira 16 millions de dollars à l'appui du secteur du tourisme autochtone. Nous continuons à travailler avec des intervenants économiques dans l'industrie touristique du Québec, des Maritimes et du Canada atlantique afin de faire une véritable différence dans le secteur touristique de l'Est du Canada également.Les initiatives et les investissements semblables à ceux que j'ai présentés aujourd'hui sont essentiels non seulement à la réussite des entreprises, mais aussi à la réussite des collectivités. Les décisions que nous prenons maintenant auront une incidence majeure sur la prospérité future, et nous choisissons d'investir.Notre message aux travailleurs et aux entreprises est clair: nous avons été là pour eux grâce à des mesures de soutien et nous allons nous en sortir ensemble.(1725)[Français]J'encourage les entreprises et les organismes à se prévaloir des mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux employeurs, aux travailleurs et aux gens d'un peu partout au pays.J'invite également mes collègues de la Chambre à informer les entrepreneurs de leur circonscription des divers programmes d'appui qui leur sont offerts et à les encourager à y recourir.Nous travaillons avec vous et continuerons de le faire pour créer de bons emplois locaux et bâtir une économie plus forte sur le terrain et une plus grande prospérité pour tous, malgré ces moments difficiles.Agence canadienne de développement économique du NordAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesÉtude en comité plénierFonds d'aide et de relance régionaleOntarioPetites et moyennes entreprisesProvince de QuébecSubvention salariale d'urgence du CanadaTerritoires du Nord-OuestToronto Region Board of TradeTourisme620540462054056205406AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Christine Normandin: (1815)[Français]Madame la présidente, je comprends qu'il y aura peut-être une deuxième vague de la pandémie et que nous n'aurons pas nécessairement le temps de revenir à la Chambre d'ici là pour étudier de nouveaux crédits. J'aimerais donc savoir où est l'argent dont les provinces et le Québec auront besoin pour affronter une deuxième vague de la pandémie.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Étude en comité plénierPandémiesProjets de loi de créditsProvince de QuébecSystème de soins de santé6205593CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1815)[Français]Madame la présidente, nous sommes en train de discuter avec le Québec et les provinces de ce que nous devons faire ensemble pour être prêts pour une deuxième vague et pour assurer une relance sûre et saine pour tous les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Étude en comité plénierPandémiesProjets de loi de créditsProvince de QuébecSystème de soins de santé6205594ChristineNormandinSaint-JeanSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgPrivilège [Les séances de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19]InterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. C'est la première occasion que j'ai de le faire.D'entrée de jeu, je dois parler de l'énorme tragédie survenue au cours du week-end en Nouvelle-Écosse. Je suis convaincu que nous sommes tous touchés par cet horrible événement. Cette tragédie ne fait que rendre encore plus pressante ma demande.Monsieur le Président, votre rôle consiste à protéger les droits et les privilèges de tous les députés. Traditionnellement, le Président est aussi responsable de la sécurité physique des députés, ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au Parlement. Il est évident que nous faisons actuellement face à une pandémie mondiale attribuable au virus de la COVID-19. C'est en raison des conséquences de cette pandémie que, le 13 mars 2020, la Chambre a convenu à l'unanimité d'ajourner ses travaux jusqu'à aujourd'hui.C'est cependant pour la forme que la Chambre s'est alors entendue pour fixer au 20 avril la date de la reprise de ses travaux. Le 13 mars, personne ne savait ce que signifiait en réalité la vie en période de pandémie. Personne ne connaissait l'expression « aplatir la courbe ». Nous le savons maintenant. À mon avis, lorsque nous avons convenu de l'ajournement le 13 mars, nous avons placé dans la motion un simple expédient pour poursuivre l'ajournement conformément aux conseils en matière de santé publique. Jusqu'à hier, il aurait suffi que les leaders à la Chambre des quatre principaux partis signent une lettre vous demandant, monsieur le Président, de prolonger l'ajournement. Or, si cette lettre n'a pas été envoyée, c'est à cause d'un seul parti représenté à la Chambre. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.Les droits et les privilèges de nombreux députés sont enfreints d'emblée par toute motion portant poursuite des travaux réguliers de la Chambre, travaux auxquels ils ne peuvent participer. Tous les députés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent se présenter à la Chambre à cause des règles de quarantaine en vigueur dans ces provinces, qui les obligent à rester confinés pendant 14 jours lorsqu'ils rentrent chez eux. Ils doivent même s'isoler de leur propre famille. La situation est particulièrement difficile pour eux aujourd'hui dans la foulée de ces terribles meurtres, car ils ne peuvent se rassembler. Ils ne peuvent réconforter leurs concitoyens affligés par le deuil. Aucun d'entre nous, du premier ministre à la gouverneure générale, ne peut aller en Nouvelle-Écosse pour les réconforter. Nous sommes de tout cœur avec tous les Néo-Écossais et les Canadiens touchés par cette tragédie. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, ancienne résidante de la Nouvelle-Écosse et fière Cap-Bretonnaise, connaît un membre de la famille d'une des victimes. Le temps est vraiment mal choisi pour débattre de règles de procédure à la Chambre. On porte également atteinte aux droits et aux privilèges de ma collègue de Fredericton. Si elle voulait représenter en personne à la Chambre les habitants de sa circonscription, ce qui est son devoir et son droit, elle devrait s'isoler de son mari et de ses enfants pendant 14 jours à son retour chez elle. Le gouvernement québécois a également demandé aux députés du Québec de ne pas voyager. L'idée que quelques-uns d'entre eux se rendent à Ottawa porte atteinte à leurs privilèges et aux directives du gouvernement du Québec. (1105)[Français]Les droits des députés du Québec sont violés.[Traduction]Le Parlement n'est pas un club de débats réservé à d'importants groupes ou partis politiques organisés. Les partis politiques ne sont pas mentionnés dans notre Constitution. Le Parlement est une assemblée de représentants dûment élus. Tous les députés sont égaux, tout comme le sont chacun des électeurs et chacune des circonscriptions. Nous sommes aujourd'hui en territoire inconnu. Les députés du Parti vert se fondent sur les règles et les procédures qui protègent depuis des siècles les démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster. Ces règles évoluent, mais le rôle du Président consiste d'abord et avant tout à protéger les droits de chacun des députés. En situation de pandémie, le Président devrait sûrement considérer qu'il y a matière à question de privilège. De plus, étant donné que le débat se poursuit, ce qui constitue un affront au Parlement, je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et de renvoyer sans délai la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui tient actuellement une réunion virtuelle. Je vous demande aussi de prendre en main la protection de la Chambre, d'ajourner immédiatement et indéfiniment les travaux et de nous informer du moment où nous pourrons les reprendre selon l'avis des autorités de la santé publique quant au moment où il sera possible pour tous les députés d'exercer leurs droits et leurs privilèges à la Chambre. Je vous demande aussi de continuer de faire respecter la volonté que les députés ont exprimée le 11 avril en adoptant à l'unanimité un ordre toujours en vigueur actuellement, qui veut que l'on organise sans délai la tenue de périodes des questions virtuelles et que l'on convoque de nouveau les députés seulement lorsqu'il sera absolument nécessaire de légiférer.Absence ou présence des députésAtteinte aux privilègesCOVID-19DéputésÎle-du-Prince-ÉdouardNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcossePandémiesPrivilège parlementaireProvince de QuébecQuarantaine des personnesSanté publiqueTerre-Neuve-et-Labrador612266861226696122670612267161226726122673612267461226756122676612267761226786122679JohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgPrivilège [Les séances de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19]InterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux points à soulever relativement à la question de privilège du député.Primo, je rappelle à la Chambre que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre doit s'occuper, en très peu de temps, du dossier du Parlement virtuel.Secundo, nous nous réservons le droit de répondre à la question de privilège du député.Absence ou présence des députésAtteinte aux privilègesCOVID-19DéputésÎle-du-Prince-ÉdouardNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcossePandémiesPrivilège parlementaireProvince de QuébecQuarantaine des personnesSanté publiqueTerre-Neuve-et-Labrador612268061226816122682PaulManlyNanaimo—LadysmithAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgPrivilège [Les séances de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19]InterventionLe Président: (1110)[Traduction]Je vais prendre cela en considération et je vous reviendrai avec une décision dès que possible.Absence ou présence des députésAtteinte aux privilègesCOVID-19Décisions de la présidenceDéputésÎle-du-Prince-ÉdouardNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcossePandémiesPrivilège parlementaireProvince de QuébecQuarantaine des personnesSanté publiqueTerre-Neuve-et-Labrador6122683JohnBrassardBarrie—InnisfilPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1830)[Français]Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse. Pour des millions de contribuables, c'est très important de rétablir une équité. Il y a des mesures sans précédent et il y aura un grand endettement. Il faut que ceux qui ont les moyens de contribuer le fassent et arrêtent de se sauver dans les îles du Sud avec un parachute doré, comme on dit.Je vais poser une question sur un tout autre sujet, soit l'entente sur le logement avec Québec. À ma connaissance, cette entente n'est toujours pas signée. Évidemment, les sommes contenues seraient très importantes pour le Québec. Est-ce que le gouvernement pourrait mettre de l'eau dans son vin, accepter de signer l'entente et transférer l'argent, si l'argent est toujours disponible?COVID-19Étude en comité plénierLogement socialPandémiesProvince de Québec612386661238676123868MonaFortierL’hon.Ottawa—VanierAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionL'hon. Ahmed Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1830)[Traduction]Madame la présidente, le député a soulevé une question importante au sujet de l'entente bilatérale sur le logement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.Nous travaillons très fort, par l'entremise de nos représentants, et nous veillons à conclure une entente qui puisse, évidemment, tenir compte de la structure, de la formule et des besoins particuliers que le Québec nous a demandé de prendre en considération. Nous nous employons à trouver des façons de répondre à ces exigences tout en respectant les dispositions de la Statégie nationale sur le logement et de la Loi nationale sur l’habitation.COVID-19Étude en comité plénierLogement socialPandémiesProvince de Québec61238696123870GabrielSte-MarieJolietteLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les séances de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19 — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (2010)[Traduction] Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée plus tôt aujourd'hui par le député de Nanaimo—Ladysmith concernant les séances de la Chambre pendant la pandémie de la COVID-19. Étant donné que la question soulevée par le député concerne la façon dont la Chambre mènera ses affaires avec tous les députés dans les prochaines semaines et que le pays est toujours plongé dans une crise sans précédent dans l'histoire récente, j'ai cru important de rendre rapidement une décision à la Chambre.Lors de son intervention, le député a soutenu que les droits et les privilèges de plusieurs députés seraient violés par toute motion visant à poursuivre les travaux de la Chambre alors que nous sommes toujours en situation de pandémie de la COVID-19. Selon le député, beaucoup de ses collègues ne peuvent pas venir à Ottawa pour participer aux débats parce qu'ils seront obligés de suivre une ordonnance de quarantaine lorsqu'ils rentreront dans leur province respective. En réponse aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons, le député a demandé à la présidence de remettre à une autre date la reprise des travaux de la Chambre, conformément aux directives de santé publique.[Français]Bien qu’elle comprenne très bien les sentiments exprimés par le député de Nanaimo—Ladysmith, il convient de rappeler que la présidence est liée par le Règlement et les décisions de la Chambre en la matière. La Chambre a le droit exclusif de réglementer ses affaires internes, de programmer ses travaux et d’établir le déroulement de ses délibérations. À cet égard, lors de la séance du samedi 11 avril dernier, une décision a été prise d’ajourner les travaux jusqu’à aujourd’hui, et cet ordre a été respecté. Il ne revient pas à la présidence de remettre en cause une décision de cette nature prise par la Chambre.[Traduction] Je tiens aussi à souligner que, dans le cadre des motions que la Chambre a adoptées au cours des dernières semaines et encore aujourd'hui, on a reconnu les circonstances très particulières auxquelles nous devons faire face. Par exemple, la Chambre a reconnu que les députés doivent respecter les pratiques d'éloignement social et a proposé des solutions pour que les députés puissent participer aux délibérations à distance. Ce ne sont là que deux exemples qui montrent que, avec la collaboration des députés de tous les partis, la Chambre a su faire preuve de souplesse en adaptant ses règles et ses pratiques, démontrant par le fait même qu'il est tout à fait possible d'adapter ses procédures. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été chargé d'évaluer d'autres façons de gérer les affaires de la Chambre dans les circonstances actuelles, et je suis convaincu qu'il sera en mesure de recommander une procédure acceptable pour tout le monde.[Français]La motion adoptée aujourd'hui est un autre exemple de cette approche qui permet à la Chambre de décider de la façon dont elle veut travailler. En faisant une lecture attentive de celle-ci, je n'y vois rien qui empêche les députés de se déplacer vers Ottawa pour participer aux travaux de la Chambre de quelconque manière.Plutôt, leurs mouvements sont limités à leur retour dans leur communauté, comme l'a expliqué le député de Nanaimo—Ladysmith. Je sais que tous les honorables députés désirent suivre les conseils de nos agences de santé publique, tout comme l'Administration de la Chambre le fait depuis le début de cette crise. Je reconnais également que, pour les députés qui se déplacent afin d'assister aux travaux de la Chambre, ces directives peuvent avoir d'importants impacts pour eux et pour leurs familles, mais la question centrale est à savoir s'ils sont capables ou non de remplir leurs fonctions parlementaires.(2015)[Traduction]À mon avis, il ne revient pas à la présidence de dicter aux députés ni la manière dont ils participent aux délibérations de la Chambre ni leur degré de participation; comme l'a déterminé la Chambre elle-même, ces choix leur appartiennent. C'est pourquoi je ne peux pas conclure que, en l'espèce, il y a de prime abord matière à question de privilège.Je remercie les députés de leur attention.Avant de retourner dans nos circonscriptions pour y reprendre notre travail, j'aimerais prendre un instant pour exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui continuent de soutenir la Chambre des communes pour qu'elle s'acquitte de ses responsabilités envers les Canadiens.[Français]Je remercie les députés présents à la Chambre. Ils travaillent dans des conditions peu habituelles, et je leur en suis reconnaissant.[Traduction]Je tiens également à remercier nos employés, à Ottawa et dans les bureaux de circonscription, de leur soutien indéfectible pendant que les députés exercent leurs fonctions, ici, à la Chambre, et dans les circonscriptions qu'ils représentent.[Français]Les équipes imbattables de l'Administration de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire méritent également notre profonde reconnaissance. Leur appui nous a permis de siéger aujourd'hui en toute confiance et en toute sécurité. Je les remercie d'avoir démontré aux Canadiens que la Chambre des communes est à l’œuvre malgré la pandémie.[Traduction]Enfin, je remercie chaleureusement les femmes et les hommes qui s'occupent de nous, ceux qui veillent à notre sécurité et à ce que nous soyons bien nourris. Nous sommes profondément reconnaissants à l'ensemble des travailleurs de première ligne et du personnel soignant, qui, dans les conditions les plus difficiles, font tout en leur pouvoir pour que nous traversions cette épreuve ensemble et que nous en sortions plus forts que jamais.[Français]En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 25 mai, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. (La séance est levée à 20 h 18.)Absence ou présence des députésAtteinte aux privilègesCOVID-19DéputésÎle-du-Prince-ÉdouardNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcossePandémiesPrivilège parlementaireProvince de QuébecQuarantaine des personnesSanté publiqueTerre-Neuve-et-Labrador612410361241046124105612410661241076124108612410961241106124111612411261241136124114612411561241166124117AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours passionné de mon collègue.Depuis 1996, le Québec est doté d'un programme d'assurance-médicaments, lequel est peut-être arrivé à un point où il faut l'améliorer. Toutefois, comment mon collègue explique-t-il qu'aucune autre province ne s'est dotée d'un tel système depuis 1996?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments6097646DonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de siéger au comité de la santé avec mon collègue.Le député a mentionné que le Québec est un chef de file à l'échelle du pays dans le domaine des régimes universels d'assurance-médicaments. C'est la seule province, à l'heure actuelle, où les besoins pharmaceutiques de tous les citoyens sont couverts. Ce modèle est critiqué, parce que la province a choisi un modèle hybride où les employeurs doivent assumer la couverture de leur personnel, et où tous les autres citoyens sont couverts par le régime public. Selon les témoins qui ont comparu devant le comité de la santé, nous ne devrions pas étendre ce modèle à l'échelle du pays. En effet, c'est au Québec que le coût de la couverture des médicaments sur ordonnance par habitant est le plus élevé dans tout le Canada. Par conséquent, les néo-démocrates estiment qu'il serait avantageux pour le gouvernement du Québec et les Québécois de participer au projet que nous proposons, puisque la population québécoise en tirerait clairement profit, mais nous respecterons complètement la décision du Québec de conserver son propre système, le cas échéant. Le Québec pourrait certainement ne pas joindre le régime national d'assurance-médicaments et utiliser ces fonds pour améliorer le régime qu'il a déjà mis en place. Le NPD souhaite rencontrer toutes les provinces, y compris le Québec, pour examiner comment nous pourrions instaurer un régime national d'assurance-médicaments, un peu comme nous avions collaboré dans le dossier des soins de santé. Toutefois, il reviendra uniquement au Québec de décider s'il veut se joindre au projet ou non — avec une indemnisation du gouvernement fédéral —, parce que nous respectons la possibilité du Québec de faire ce choix, s'il le veut.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments6097648609764960976506097651LucThériaultMontcalmDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Montarville.J'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion de mes collègues du NPD.D'entrée de jeu, cette motion demande que la Chambre:a) reconnaisse l'intention du gouvernement d'adopter et de mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments;b) demande au gouvernement de mettre en œuvre l'intégralité des recommandations du rapport final du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, [...] Je vais arrêter ma lecture ici.Je suis un député du Bloc québécois, un député du Québec. Lors de la dernière campagne électorale, je me suis engagé à porter la voix des Québécoises et des Québécois à la Chambre des communes et à défendre leurs intérêts. Or, lorsqu'une assemblée nationale s'exprime d'une seule voix sur un enjeu de relation entre le Québec et Ottawa, le Bloc québécois en prend acte et veille à ce que ce consensus trouve un écho à la Chambre des communes.Je vais lire la motion adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 14 juin dernier.Que l'Assemblée nationale prenne acte du rapport fédéral [le rapport Hoskins] recommandant la mise en place d'un régime pancanadien d'assurance médicaments;Qu'elle réaffirme la compétence exclusive du gouvernement du Québec en matière de santé;Qu'elle réaffirme aussi que le Québec possède son propre régime [...] d'assurance médicaments depuis plus de 20 ans;Qu'elle indique au gouvernement fédéral que le Québec refuse d'adhérer à un régime canadien d'assurance médicaments;Qu'elle demande au gouvernement du Québec de maintenir son régime d'assurance médicaments et qu'il exige au gouvernement fédéral une pleine compensation financière sans condition si un projet de régime canadien d'assurances médicaments est déposé officiellement.Notre Assemblée nationale parle d'une seule voix, tous partis confondus. Il n'est pas exagéré de dire que lorsque notre Assemblée nationale, un Parlement du peuple, de la nation québécoise, parle d'une seule voix, tous partis confondus, c'est le Québec qui parle.J'aurais aimé que mon collègue du NPD tienne compte, dans le libellé de sa motion, de la volonté de la nation québécoise, d'autant plus que la Déclaration de Sherbrooke de 2005 fait partie de l'histoire de ce parti. La Déclaration de Sherbrooke disait reconnaître le fédéralisme asymétrique et souhaiter permettre au Québec un droit de retrait systématique. Dans cette motion, on ne dirait pas que le NPD désire satisfaire la voix unanime des Québécois. C'est pour cette raison que le Bloc québécois va s'opposer à la motion.Plus les gouvernements fédéraux qui se succèdent sont progressistes, plus ils semblent s'ennuyer dans leurs champs de compétence et l'exercice de leurs responsabilités. On veut créer des programmes sociaux. L'intention est noble, mais cela ne fait pas partie de leurs champs de compétence.En matière de santé, le gouvernement fédéral aurait fait gagner davantage à la nation québécoise et aux différentes provinces s'il avait respecté son engagement électoral de 2015 de hausser les transferts en santé. En quatre ans, c'est plus de 4 milliards de dollars qu'on aurait pu investir dans les réseaux de santé respectifs afin de prendre soin de notre population et d'exercer nos responsabilités.(1205)Le gouvernement fédéral a de la difficulté à administrer des programmes comme Phénix, dont on se souviendra longtemps dans l'histoire du Canada. Par conséquent, plutôt que d'essayer de se dire compétent en soins de santé dans le dossier de l'accès aux médicaments, il serait intéressant que le gouvernement fédéral se concentre plutôt sur l'encadrement des prix de ces médicaments. En effet, ces prix explosent et le gouvernement fait montre d'une certaine complaisance en refusant de faire appliquer dès maintenant le nouveau Règlement sur les médicaments brevetés, qui représente des économies de 9 milliards de dollars sur 10 ans.J'étais emballé en commençant mon discours, mais il ne faut pas que j'oublie de m'arrêter après 10 minutes, puisque je partage mon temps de parole avec le député de Montarville, qui m'écoute religieusement en ce moment.Au Bloc, nous faisons plus confiance au Québec qu'au Canada. Il est donc surprenant qu'un parti progressiste comme le NPD veuille qu'une nation en retard sur la nôtre vienne nous dire quoi faire en matière de progressisme.En règle générale, si l'on dresse un bilan, la société québécoise s'est dotée d'une couverture sociale plus étendue que celle de la société canadienne. Elle a aussi la meilleure politique familiale du continent, avec des congés parentaux et des services de garde. Elle offre la meilleure accessibilité aux études postsecondaires de tout le continent, avec de faibles droits de scolarité et une importante aide financière. Elle est dotée de la fiscalité la plus progressiste du continent puisque le taux de disparité des revenus, calculé en fonction du coefficient de Gini, se situe à 0,31 pour le Québec, comparativement à 0,42 pour les États-Unis et à 0,37 pour le Canada.Parlons maintenant du régime québécois d'assurance-médicaments, en vigueur depuis 1996. En effet, nous avons bel et bien une assurance-médicaments et tous les Québécois sont assurés. Sans qu'elle soit parfaite, notre situation est unique en Amérique du Nord. Selon la Loi sur l'assurance médicaments du Québec, chaque personne établie au Québec doit être couverte en tout temps par un régime d'assurance-médicaments. Les travailleuses et les travailleurs, de même que leurs familles, doivent être couverts par des assureurs privés. Le reste de la population est couvert par le régime public administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il s'agit donc d'un régime mixte. Le coût de la portion publique du régime pour l'État québécois est de 3,6 milliards de dollars. Toutefois, reconnaître que le régime québécois est le meilleur sur le continent et insister sur le droit du Québec de décider ne signifie pas que notre régime est parfait. Le problème est le suivant. Pour la portion publique du régime, le gouvernement a réussi à négocier des prix d'achat peu élevés et à contenir les honoraires des pharmaciens. Les pharmaciens, et surtout les sociétés pharmaceutiques, se sont rattrapés en gonflant les prix qu'ils facturent aux assureurs privés, si bien que les prix des assurances privées ont littéralement explosé. C'est autant d'argent qui ne va pas dans les poches des travailleurs.La situation est exacerbée par une transformation de l'industrie pharmaceutique. Il y a longtemps que l'industrie n'a pas découvert de nouvelles molécules utilisables pour un large éventail de maladies. Les médicaments récents s'adressent plutôt à des groupes restreints de la population, ce qui oblige à amortir les coûts de recherche sur moins de personnes. Par conséquent, ces coûts explosent.De 2007 à 2017, le coût moyen annuel des traitements faisant appel aux 10 premiers médicaments brevetés en vente au Canada a augmenté de 800 %. Le nombre de médicaments dont le coût de traitement annuel par patient s'élève à plus de 10 000 $ a été multiplié par sept, passant de 20 à 135. Ces médicaments à coût élevé représentent 40 % des nouveaux médicaments brevetés. Un total de 30 % des dépenses des assureurs est affecté à ces médicaments, qui visent pourtant moins de 2 % des bénéficiaires.Il est possible que le régime mixte du Québec soit parvenu aux limites de ce qu'il peut procurer à la population, mais cette décision revient aux Québécois, qui sont parfaitement en mesure de s'en occuper et de l'améliorer.CoûtsMédicaments brevetésMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments609782360978246097825LucBertholdMégantic—L’ÉrableLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais apporter une précision. Lorsqu'il a présenté sa motion, mon collègue a été très clair: nous reconnaissons tout à fait que le Québec a son propre système. Si c'est la volonté du Québec de continuer à avoir son propre régime d'assurance-médicaments, c'est son choix. Nous voulions offrir le plus de choix possible aux gens du Québec.En fait, même si le Québec a une longueur d'avance grâce à son régime public et privé, les Québécois sont ceux qui dépensent le plus par habitant en médicaments sur ordonnance, et 10 % d'entre eux ne peuvent pas se payer les médicaments dont ils ont besoin.Même si le Québec a un système d'avant-garde, le Bloc québécois ne pourrait-il pas envisager d'améliorer les choses pour la population du Québec, d'écouter ce que le NPD a à dire, de regarder ce que la version nationale a à offrir et de voir si elle peut aider les Québécois?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments609782960978306097831LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Luc Thériault: (1210)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.Quand un programme relève de ma compétence et que le Parlement d'une autre nation me convie, par une loi, à venir m'asseoir pour négocier ce que je n'ai pas à négocier d'entrée de jeu, il me semble qu'il faut inscrire cette précaution dans une motion.Cette intention n'étant pas dans la motion, on peut dire ce qu'on veut. On invite le Québec à une rencontre qui n'est pas souhaitée par l'Assemblée nationale.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments60978336097834LindsayMathyssenLondon—FanshaweKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, le Canada est une grande nation qui compte de nombreux partenaires, à commencer par les gouvernements provinciaux. Le gouvernement de la Saskatchewan a directement contribué à faire du système de santé ce qu'il est aujourd'hui. À bien des égards, c'est grâce à lui si nous avons un réseau national de santé dont les habitants du Québec, du Manitoba, du Canada atlantique et de la Colombie-Britannique ont tous bénéficié.Le Québec a joué un rôle très important dans le dossier de l'assurance-médicaments. Comme la Saskatchewan, le Québec a l'occasion de se démarquer; qui sait, peut-être les Québécois auront-ils un programme encore meilleur? Mon collègue ne convient-il pas que, compte tenu du leadership dont le Québec a fait preuve jusqu'ici, il peut donner l'exemple sur la scène nationale et faire en sorte que Canadiens d'un bout à l'autre du pays, y compris les Québécois, puissent bénéficier d'un meilleur programme? Après tout, ne sommes-nous pas ici pour servir d'abord les gens que nous représentons?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments60978356097836LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Luc Thériault: (1215)[Français]Madame la Présidente, j'encourage le secrétaire parlementaire du leader à la Chambre à poser cette question à l'Assemblée nationale.Je comprends qu'on veuille améliorer le régime. Toutefois, il y a un problème. Si on s'en tenait aux 6 % de transferts en santé que le Québec veut ou aux 5,2 % sur lesquels les territoires et les provinces se sont entendus, sur quatre ans, il faudrait injecter 4 milliards de dollars dans les réseaux de santé. Si le gouvernement s'en tenait tout simplement à ses propres compétences et qu'au lieu de créer des programmes dont une partie sera siphonnée par l'administration, il envoyait directement l'argent vers la première ligne pour les citoyens, je pense que ce serait plus bénéfique pour tout le monde.C'est une chose de dire qu'on veut entamer une discussion avec un autre gouvernement — je l'invite d'ailleurs à le faire avec l'Assemblée nationale du Québec, tous partis confondus —, mais c'en est une autre de faire en sorte qu'un autre Parlement d'une autre nation convoque la nation québécoise à une table à laquelle elle ne désire pas s'asseoir.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments609783760978386097839KevinLamoureuxWinnipeg-NordStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Stéphane Bergeron (Montarville, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue de Montcalm pour son excellente allocution. Je pourrais presque dire qu'il n'y a rien à ajouter. En fait, il a tout dit et ne m'a presque plus rien laissé à dire. Quoi qu'il en soit, ainsi le veut le Règlement, je vais ajouter ma voix à celle du député de Montcalm. Il se peut qu'il y ait des redites, mais cela ne fera qu'illustrer le fait que le Bloc québécois ne parle que d'une seule voix à la Chambre, celle du Québec.Cela fait quelques fois qu'on entend les arguments que nos collègues du NPD présentent à la Chambre, soit à la période des questions ou dans le cadre de leurs différentes interventions. J'ai entendu des arguments extrêmement poignants qui invoquent les difficultés qu'éprouvent nombre de Canadiens et de Canadiennes à payer les médicaments dont ils ont besoin pour prendre soin de leur santé. Je dois dire que je suis sensible aux arguments de nos collègues du NPD et je comprends les raisons pour lesquelles ils les amènent ici. Le problème, c'est qu'ils les amènent dans le mauvais Parlement. En vertu de la Consititution de 1867 et de celle qui nous a été imposée en 1982, qui n'y a rien changé, la santé est une compétence exclusive des provinces. Or, le gouvernement fédéral a la très mauvaise habitude de mettre ses grosses pattes dans les compétences des provinces et de négliger ses propres compétences. C'est comme si, plutôt que de s'occuper de ses affaires, il avait toujours la tentation de s'occuper des affaires des autres. On l'a vu, par exemple, lors de la dernière crise liée aux Wet'suwet'en. En vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral est encore aujourd'hui fiduciaire des Premières Nations au Canada, et le premier ministre n'a cessé de répéter que c'était aux provinces et aux corps policiers d'intervenir. Alors que c'était une crise qui touchait strictement l'Ouest canadien, les relations entre le gouvernement fédéral et une première nation, le premier ministre ne cessait de répéter tous les jours que c'était aux provinces et à la police d'intervenir.Dans le domaine de la santé, le gouvernement fédéral a mis ses grosses pattes dans ce secteur. On en garde d'ailleurs un très mauvais souvenir, on en parle encore aujourd'hui. Mon collègue y faisait référence, et je vais me permettre d'en dire davantage le sujet.Un bon matin, le gouvernement fédéral s'est levé et a demandé s'il serait une bonne idée que tous les Canadiens d'un océan à l'autre aient droit à une même couverture d'assurance-maladie. Les provinces ont répondu que la santé relevait d'elles. Le gouvernement a donc proposé de payer 50 % de la facture en espérant que les provinces embarquent. Alors, les provinces ont dit que c'était bon et qu'elles étaient d'accord.Aujourd'hui, le gouvernement fédéral paie autour de 17 % de la facture. À présent, nous nous battons comme des diables dans l'eau bénite pour que le gouvernement fédéral ne fasse que le strict minimum, c'est-à-dire assumer l'augmentation des coûts de système parce que l'augmentation des transferts en santé aux provinces est de 3 % par année. Or l'augmentation des coûts des systèmes de santé partout au Canada, au Québec particulièrement, est de l'ordre de 5 %. Nous aimerions que le gouvernement fédéral augmente sa contribution non pas à 50 % comme il s'y était engagé au départ, mais à un maigre 25 %. Nous lui demandons donc une augmentation annuelle d'un peu plus de 5 % et même cela, c'est trop demander.Le Québec est un peu comme le chat échaudé qui craint l'eau froide. Cela ne nous tente pas pantoute de voir le gouvernement fédéral, encore une fois, mettre ses grosses pattes là-dedans. Le gouvernement du Québec prend l'argent pour payer le régime québécois d'assurance-médicaments dans l'enveloppe totale de la santé. Or, l'enveloppe totale de la santé est sous-financée par le gouvernement fédéral. Est-ce qu'on va permettre au gouvernement fédéral de mettre à nouveau ses grosses pattes dans le domaine de la santé? Bien sûr que non. Nous avons souffert des expériences précédentes du gouvernement fédéral qui met ses grosses pattes dans le domaine de la santé. Quelques années et décennies plus tard, nous sommes encore à demander au gouvernement fédéral qu'il revienne sur les modifications qui ont été faites aux transferts en santé par le précédent gouvernement conservateur qui avait amené cela à 3 % par année.(1220)Or cela ne couvre pas l'augmentation des coûts du système. Il y a un manque à gagner qui résulte du caractère famélique de l'augmentation annuelle des transferts en santé du gouvernement fédéral. C'est un manque à gagner. Cela se traduit par une réduction progressive encore plus importante de la contribution fédérale en santé. C'est la réalité. Allons-nous accepter que le gouvernement fédéral en fasse davantage? Non, de grâce, qu'il n'en fasse pas plus. Quand il en fait plus, il cause du tort. Nous ne voulons pas cela.Ma collègue du NPD disait comprendre le fait que le Québec est distinct et qu'il veut son propre régime. Pourquoi ne l'a-t-on pas inscrit dans la motion, comme le demandait mon collègue de Montcalm? C'est la deuxième fois que cela arrive. La première fois, les néo-démocrates étaient tout étonnés que le Bloc québécois vote contre leur motion. Je me suis retourné vers le leader parlementaire du NPD, qui souhaitait que j'appuie sa motion aujourd'hui, et je lui ai demandé pourquoi on n'avait pas inscrit dans la motion que, étant donné que le Québec a son propre régime d'assurance-médicaments, on lui permettrait de le maintenir et on lui permettrait un droit de retrait avec pleine compensation financière. Les néo-démocrates déposent une autre motion dans laquelle ils ne l'inscrivent pas davantage. Coudonc, est-ce qu'ils ont de la misère à comprendre? Nous n'allons pas nous engager sur la base de simples vœux pieux de la part de nos collègues. Les vœux pieux n'ont mené qu'à un paquet d'ennuis pour le Québec et pour les provinces. Celles-ci sont encore aux prises avec ce qu'on a appelé à un certain moment un déséquilibre fiscal. En effet, l'assiette fiscale qui leur a été réservée pour s'occuper de leurs missions était de loin inférieure à ce dont elles avaient besoin. À l'échelle fédérale, au contraire, l'assiette était plus importante que les besoins, ce qui fait que le gouvernement fédéral, traditionnellement, s'est retrouvé avec beaucoup d'argent. Ne sachant quoi faire avec cet argent, il s'est dit que ce serait une bonne idée, notamment en vertu de son pouvoir de dépenser, de mettre ses grosses pattes dans les champs de compétence des provinces.Si le gouvernement a tant d'argent à investir en santé, qu'il augmente les transferts pour que les provinces et le Québec soient en mesure de satisfaire aux besoins. Nous faisons face à une crise mondiale de santé publique et nous sommes encore en train d'ergoter sur l'augmentation des transferts en santé. Où pense-t-on que les provinces et le Québec vont prendre l'argent pour faire face à la crise du coronavirus si le gouvernement fédéral n'augmente pas sa contribution en matière de santé aux provinces? Je pense que si le gouvernement fédéral veut faire quelque chose, il devrait se concentrer sur ce qui le concerne. Deux choses dans le dossier des médicaments concernent le gouvernement fédéral. Il faut d'abord augmenter les transferts en santé. C'est la première chose. Comme je le disais, le Québec a son régime, mais il le finance à même l'ensemble de l'enveloppe en matière de santé. Si le gouvernement augmente ses contributions en matière de transferts, cela va donner de l'air au gouvernement du Québec pour qu'il puisse entretenir son système de santé de façon plus générale, mais également le régime d'assurance-médicaments.La deuxième chose que doit faire le gouvernement fédéral, nous l'attendons depuis un certain temps. C'est toujours remis à plus tard. Il s'agit de modifier le règlement de manière à ce que les Canadiens et les Canadiennes cessent de payer trop cher pour leurs médicaments. On aligne le prix des médicaments sur un certain nombre d'administrations qui, traditionnellement, pour une foule de raisons qui relèvent du marché, ont des prix trop élevés. On pense particulièrement aux États-Unis. Il faut modifier le règlement et cesser d'aligner le prix des médicaments au Canada sur celui des États-Unis. Cela va déjà permettre une modification substantielle du coût des médicaments. Plutôt que de chercher à en faire plus dans les champs de compétence du Québec et des provinces, mêlez-vous donc de ce qui vous regarde et faites donc ce que vous avez à faire. Une des choses que vous avez à faire à l'échelle fédérale, c'est changer le règlement.CoûtsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicamentsTransfert canadien en matière de santé60978516097854LucThériaultMontcalmCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1245)[Français]Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son intervention.J'aimerais le questionner sur le niveau d'intervention suggéré par le NPD. Pourquoi ne comprennent-ils pas que le domaine de la santé fait partie du champ de compétence du Québec?Mes deux collègues, les députés de Montarville et de Montcalm, ont clairement demandé pourquoi le NPD a omis d'écrire, dans sa proposition, que le Québec à un droit de retrait avec pleine compensation. Je les ai entendus répondre, hors micro, que c'est dans leur plateforme. Je suis désolé mais, selon nous, les plateformes représentent de vagues promesses. De vagues promesses, le Canada en a fait plusieurs. Je pourrais énumérer des promesses pendant 45 minutes et je ne les aurais pas toutes dites. Nous ne croyons plus les vagues promesses.Quel était le but réel de cette omission?Je suis déçu de voter contre la motion. Nous sommes en faveur de l'assurance-médicaments, mais nous sommes ici pour protéger les Québécoises et les Québécois ainsi que l'Assemblée nationale. Nous allons devoir voter contre la motion.Quelle est l'intention réelle du NPD d'omettre le droit de retrait du Québec? Est-ce parce qu'ils voulaient avoir l'air plus progressistes que nous?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments60979096097910CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie: (1245)[Français]Madame la Présidente, notre porte-parole en matière de santé a dit aujourd'hui qu'il s'agit de notre politique et qu'elle est dans notre plateforme.Nous espérons avoir un programme qui fonctionnera bien. Les Québécois et les Québécoises peuvent participer à ce programme s'ils le veulent. Nous sommes ouverts à ce qu'ils adhèrent au programme s'ils le veulent. Nous ne voulons pas entamer le processus avec l'idée qu'ils n'y participeront pas. Nous voulons les convaincre d'y adhérer. Or nous reconnaissons qu'il s'agit de leur choix.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments6097914CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1355)[Français]Madame la Présidente, je vais reprendre rapidement la question que je posais tantôt. Pourquoi ne pas avoir inscrit dans la motion la possibilité pour le Québec et pour toute autre province de se retirer du programme avec pleine compensation? Cela nous aurait permis de travailler ensemble, plutôt que de nous forcer à voter contre la motion. Nous adhérons à tous les discours émotifs de nos collègues. On aurait aimé avoir cela par écrit. On ne se fie plus aux promesses. Pourquoi ne pas l'avoir écrit?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments60980846098085PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Peter Julian: (1355)[Français]Madame la Présidente, cela va de soi. Il est certain que nous en parlons avec les Québécois et les Québécoises. J'ai passé plus de 10 ans de ma vie au Québec, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans la région de l'Estrie, à Montréal, dans l'Outaouais. Le programme actuel de l'assurance-médicaments est bon, mais il devrait être amélioré. C'est ce que les Québécois et les Québécoises disent quand nous leur en parlons. Il y a trop de produits pharmaceutiques qui manquent à ce programme. C'est clair que si le fédéral apportait sa contribution, le Québec pourrait décider de la façon de la dépenser. Cela pourrait compenser, mais permettrait aussi d'améliorer ce programme. C'est dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises. C'est dans l'intérêt de tout le monde d'avoir un programme d'assurance-médicaments qui fait que personne n'est obligé de quêter, d'emprunter de l'argent ou de se passer des médicaments dont il a besoin.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments60980866098087YvesPerronBerthier—MaskinongéDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgQuestions oralesL'économieInterventionMme Caroline Desbiens (Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d'Orléans-Charlevoix, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, dans le monde, des événements sont annulés en raison du coronavirus. Les festivals québécois vivent les mêmes incertitudes et les mêmes inquiétudes. Qu'il s'agisse du festival Le Festif! de Baie-Saint-Paul, un vecteur culturel touristique et économique majeur chez nous, que ce soit les événements comme le Festival d'été de Québec, ou les petits et grands festivals de Montréal et de partout au Québec, tout le monde se questionne. Les festivals peuvent-ils mettre en œuvre leur programmation? Si les organisateurs devaient annuler des événements, les programmes de subvention seraient-ils maintenus? Qu'adviendra-t-il des pertes encourues à la billetterie et en commandites? Il faut le prévoir maintenant. Seront-ils indemnisés? Compensation du gouvernementCOVID-19ÉvènementsPandémiesProvince de QuébecQuestions oralesSanté publique609822760982286098229BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Bien entendu, elle sera d'accord avec moi et avec tous les députés de la Chambre sur le fait que la santé des citoyens au Québec et au pays est le plus important. Maintenant, dans le secteur touristique et dans le secteur culturel, nous entendons les préoccupations des gens et nous savons très bien, par nos discussions, que la plupart des intervenants sont préoccupés. C'est pour cela que j'ai de bonnes conversations avec les ministres. J'aurai l'occasion d'avoir une discussion avec les ministres du Tourisme de partout au pays cet après-midi lors d'une téléconférence. Nous prendrons les mesures appropriées au fur et à mesure.Compensation du gouvernementCOVID-19PandémiesProvince de QuébecQuestions oralesSanté publique60982306098231CarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—CharlevoixRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1530)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.Ma collègue est une députée du Québec. Nous pouvons discuter du bien-être des gens et de l'assurance-médicaments. Le problème, c'est que ce n'est pas le bon forum. La santé est une compétence provinciale.J'aimerais rappeler à ma collègue, qui est d'ailleurs du Québec, que, le 14 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution indiquant que le Québec exige une pleine compensation financière sans condition si un projet canadien de régime d'assurances-médicaments est déposé officiellement. L'Assemblée nationale a pris soin de préciser que le Québec refuse d'adhérer à un régime canadien d'assurance-médicaments.On veut négocier avec les provinces, mais comment va-t-on faire pour négocier avec le Québec, qui a déjà dit qu'il ne voulait pas embarquer là-dedans?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments60984016098402AnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalleAnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88453AnjuDhillonAnju-DhillonDorval—Lachine—LaSalleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhillonAnju_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Anju Dhillon: (1530)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'avoir écouté mon discours très attentivement.Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises lors de mon discours, c'est tellement important que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral collaborent, qu'on travaille ensemble, parce que c'est pour le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes ainsi que de tous les Québécois. C'est une question liée à la santé et à la sécurité de tous nos concitoyens. C'est vraiment important qu'on travaille avec les provinces et les territoires.Je voulais aussi dire qu'une des recommandations du rapport Hoskins était de travailler tous ensemble. Cela va rendre les choses plus efficaces, tout en respectant les champs de compétence.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicaments60984046098405DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard: (1030)[Français]Madame la Présidente, quelque chose m'a frappé dans le discours de mon collègue. Il a dit qu'à l'avenir, lorsqu'il y aura ce type de négociation, le gouvernement proposerait ses intentions à l'avance. Je voudrais simplement lui mentionner qu'un réflexe canadien fait qu'au cours des dernières négociations commerciales, on a eu tendance à sécuriser l'industrie automobile de l'Ontario et l'industrie pétrolière de l'Alberta. La sensibilité québécoise n'est peut-être pas nécessairement au rendez-vous.La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante: ne faudrait-il pas réfléchir à un mécanisme pour que la voix du Québec soit mieux entendue dans les principes de négociation d'accords commerciaux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption609507360950746095075CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'assure à mon collègue que la voix du Québec est très importante et que c'est ainsi qu'elle a été considérée pendant toute la durée des négociations. En ce qui nous concerne, la voix du Québec ne se limite pas à celle de nos collègues du Québec, d'allégeance libérale ou autre: elle inclut la voix des entreprises et des intervenants qui représentent le Québec et qui y travaillent. Tous ces acteurs ont participé aux négociations. Avant d'entreprendre des négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange, le gouvernement a toujours mis cartes sur table en ce qui concerne ses intentions. L'entente conclue avec le NPD a permis d'officialiser une façon de présenter l'accord à la Chambre des communes, mais nous avons toujours fait état de nos objectifs. Je rappelle à mon collègue que les intérêts du Canada et du Québec ont été protégés lors de ces négociations, qu'il s'agisse de la gestion de l'offre ou des secteurs automobile, aérospatial ou agricole. Je sais que nombre de producteurs, d'agriculteurs, de fabricants et de travailleurs québécois sont soulagés parce que nous sommes sur le point de ratifier ce projet de loi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption60950766095077MarioSimardJonquièreCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, le député siège au comité du commerce international et je lui suis reconnaissante de son appui et de sa participation.L’exemption culturelle est très importante pour nous tous et elle l'est certainement pour le gouvernement. Grâce à l'exemption culturelle prévue dans cet accord, nous protégerions une industrie qui représente 53,8 milliards de dollars et des milliers d’emplois dans tout le Canada, dont 75 000 au Québec.J’aimerais savoir si, selon mon collègue, l'exemption culturelle est une partie valable de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption60952196095220Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1125)[Français]Madame la Présidente, j'ai parlé de l'exception culturelle dans mon allocution. Nous nous réjouissons du fait qu'elle soit réitérée. Nous sommes favorables à cela. Je rappelle encore une fois que c'est un grand combat du Québec à l'UNESCO pour la faire reconnaître. Il y a des choses qui ne peuvent être traitées comme des marchandises à part entière. Notre culture est indéniablement très riche, c'est reconnu partout dans le monde. Cela dit, nous n'avons pas quelque chose qui ressemble à Hollywood. Donc, il faut qu'il y ait des pratiques pour l'encadrer, pour la réglementer, pour la protéger et pour lui offrir un traitement préférentiel. L'exception culturelle est une excellente voie pour y parvenir. Ce n'est pas la seule, mais elle est essentielle.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption6095221Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1130)[Français]Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de son discours bien documenté. Cela fait contraste avec certains discours que nous entendons parfois à la Chambre, pendant lesquels les députés se permettent de remercier leur famille et leurs collègues. Je trouve cela assez intéressant et cela contribue au débat. Pour ces raisons, je me permets de le féliciter.Comme mon collègue l'a souligné, on a fait ce que l'on peut considérer comme un gain en ce qui a trait à l'aluminium. À tout le moins, on a réduit les impacts néfastes que l'entente pouvait avoir sur l'aluminium québécois.Dans sa présentation, mon collègue parlait du bois d'œuvre. J'ai trouvé intéressant qu'il soulève le fait que les États-Unis agissent d'une façon pernicieuse qui fait que certains producteurs de bois canadien s'essoufflent devant les tribunaux. J'ai aussi trouvé intéressants ses commentaires sur la gestion de l'offre.Il finit de belle façon en nous disant que la solution, c'est peut-être l'indépendance du Québec. Cependant, en attendant, le Bloc québécois a peut-être une solution à proposer. Si on accordait une plus grande place à la délégation québécoise, au moyen d'un mécanisme, ne pourrait-on pas en arriver à des ententes plus intéressantes? J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de cela.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption6095237Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1130)[Français]Madame la Présidente, honnêtement, ce serait très souhaitable et nous sommes de corvée pour le faire. Bien entendu, c'est là que nous investirons nos énergies. Le problème, c'est que nous pourrions investir nos énergies dans tellement d'autres choses si nous étions pleinement maîtres de nos décisions. Nous ne serions pas pris dans des querelles byzantines avec le reste du pays, qui a parfois des intérêts diamétralement différents des nôtres.Je comprendrais parfaitement que le reste du Canada ne s'occupe pas de l'aluminium, parce que l'aluminium est au Québec. Je comprendrais parfaitement qu'on cède et qu'on ne fasse rien à ce sujet parce que l'on préfère mettre ses œufs dans un autre panier. Je crois que ce serait sans doute dans notre intérêt mutuel de devenir de bons voisins.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption60952386095239MarioSimardJonquièreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, j'ai une question très sérieuse. Récemment, on a appris que 4,3 milliards de dollars ont été dépensés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Combien de ces 4,3 milliards de dollars ont été investis au Québec? Zéro; pas une cenne; niet; nada; rien pantoute.Pourtant, il reste 1,4 milliard de dollars disponibles, mais ils dorment dans les coffres du fédéral alors que le Québec vit la pire crise du logement en 15 ans.Est-ce que le gouvernement va enfin lui transférer sans condition l'argent qui lui revient et qui traîne dans les coffres du fédéral?Logement socialProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale sur le logement609581460958156095816PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL'hon. Ahmed Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, nous tenons à ce que les Québécois obtiennent leur juste part de notre investissement historique en matière de logement. Nous espérons conclure un accord bilatéral avec le gouvernement du Québec, comme avec les autres provinces et territoires.Logement socialProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale sur le logement6095817DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, quand on n'arrive pas à se loger, on se retrouve dans la rue, et ce, dans un pays où le gouvernement n'arrête pas de raconter qu'il a sorti des milliers de personnes de la pauvreté. Là, il s'arrange pour maintenir et retourner des milliers de Québécois dans la pauvreté. On a dépensé 4,3 milliards de dollars au Canada et pas une cenne n'a été versée au Québec, parce que le fédéral veut imposer ses conditions. Quand va-t-il transférer les 1,4 milliard de dollars dont nous avons besoin et que nous avons payés avec nos impôts?Logement socialProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale sur le logement60958186095819AhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL'hon. Ahmed Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, nous savons qu'il est impossible d'atteindre nos ambitieux objectifs de logement sans collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, y compris le Québec. Nous continuerons de travailler avec tous les paliers de gouvernement pour servir les Canadiens et nous assurer que chaque Canadien a un logement sûr et abordable.Logement socialProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale sur le logement6095820DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1640)[Français]Madame la Présidente, nous en sommes là, plusieurs semaines après le dépôt du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.Il est de plus en plus évident que cette entente entre les États-Unis, le Canada et le Mexique a des conséquences graves sur l'économie du Canada et du Québec. C'est simple: cet accord mènera à une diminution de nos exportations vers les États-Unis et à une augmentation de nos importations en provenance de nos voisins du Sud. Les États-Unis auront ainsi réussi à réduire l'activité industrielle du Canada pour la déplacer dans leurs villes et leurs villages. La plus récente étude de l'Institut C.D. Howe estime que le PIB canadien subira des pertes de 14 milliards de dollars. C'est inquiétant.L'agriculture canadienne, particulièrement celle du Québec, sera l'un des secteurs de l'économie les plus touchés par cette entente. Elle vivra une diminution importante de sa part de marché au détriment des États-Unis. Par ailleurs, que dire de plein d'autres avantages commerciaux et légaux en matière de droit d'auteur, de propriété intellectuelle, de marques de commerce et de protection des données que les États-Unis ont gagnés contre le Canada lors de ces négociations?J'ai même entendu le négociateur en chef du Canada pour l'ACEUM dire que le gouvernement du Canada avait négocié avec les États-Unis sans aucune étude sur les conséquences de leurs décisions. Normalement, le processus de négociation d'un accord de libre-échange comme celui-là aurait dû durer trois ans. On aurait dû inviter les Canadiens à soumettre des études qu'on aurait débattues pour étudier les avantages à long terme pour notre économie. Dans le cas présent, les négociations ont été imposées par les États-Unis et, du côté canadien, on a fait de l'improvisation.De plus, le gouvernement du Canada a précipité le processus d'étude du projet de loi C-4. Après avoir conclu l'entente l'an dernier, le gouvernement libéral, qui était majoritaire à l'époque, avait décliné les demandes de la Chambre des communes pour examiner les tenants et les aboutissants d'un éventuel projet de loi sur la mise en œuvre de l'ACEUM. C'était en mai dernier. Depuis, une élection générale a eu lieu le 21 octobre. La Chambre aurait pu commencer à siéger plus tôt, mais ce n'est pas ce qui est arrivé. Nous avons finalement commencé la session parlementaire en décembre, mais sans parler de cet Accord. Nous aurions pu en discuter plus tôt en janvier, mais ce n'est pas arrivé non plus. Nous aurions même pu prendre le temps de le faire en mars, durant la semaine de relâche qui avait lieu la semaine dernière. Cependant, cela s'est fait de façon précipitée durant les réunions des comités.Heureusement, comme le gouvernement est maintenant minoritaire, le ton a changé, ce qui a permis de réaliser des gains pour le Québec. La précipitation du gouvernement libéral cachait des choses. Le Bloc québécois a insisté et a réussi à faire prendre conscience au gouvernement des conséquences de ses décisions et de ses actes sur le Québec.Il est heureux que le Bloc québécois ait su intervenir intelligemment afin de rendre cet accord moins défavorable au Québec. Si le Bloc québécois n'était pas intervenu, le gouvernement libéral aurait mené à mal l'industrie de l'aluminium du Québec, pourtant le plus propre au monde. En effet, l'ACEUM aurait sinon fait disparaître plus de 6 milliards de dollars en investissements de l'industrie québécoise de l'aluminium. Le Bloc québécois a réussi à sauver les meubles. Les négociations avec le Parti libéral sur le projet de loi C-4 ont démontré encore une fois toute l'importance du Bloc québécois à Ottawa.Par contre, je déplore que l'ACEUM ne prévoie rien pour régler la crise du bois d'œuvre. On laisse encore les États-Unis décider du marché.Je veux maintenant revenir sur les conséquences de l'Accord sur la vie rurale. Le Québec, c'est plus de 2 millions d'habitants qui vivent en région rurale. Dix-huit pour cent des Québécois habitent un village comme Saint-André-de-Kamouraska ou une petite localité urbaine comme Macamic dans l'ouest de l'Abitibi. Plus de 40 % des recettes des régions agricoles québécoises proviennent du secteur laitier. L'affaiblissement de la gestion de l'offre entraîne directement l'affaiblissement économique et social des régions rurales du Québec.En fin de semaine dernière, j'étais au congrès de la Fédération de la relève agricole du Québec qui avait lieu chez moi, à Rouyn-Noranda. J'ai jasé avec plusieurs des producteurs de la relève, qui sont très inquiets des conséquences des modifications à la gestion de l'offre puisqu'un revenu stable et prévisible est important.Dans l'ACEUM, tout comme dans les accords qui l'ont précédé, le Canada a laissé tomber les producteurs laitiers du Québec. Je rappelle que la majorité des fermes laitières au Canada sont au Québec. L'ACEUM concède plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui est l'équivalent d'une perte annuelle de 150 millions de dollars de revenus pour les 2 millions de personnes vivant dans les régions rurales. Notre monde agricole, qui est pourtant au cœur même de la vitalité de nos villages, continue chaque année de s'affaiblir. Je m'attends donc à ce que l'on pense à nos villes et à nos villages dans les différents programmes de compensation. Voilà pourquoi le Bloc québécois, les producteurs laitiers et les agriculteurs en général demandent un programme de soutien direct qui viendra compenser les pertes, et ce, dès le prochain budget — c'est-à-dire très bientôt — pour éviter d'ébranler la vitalité économique des régions rurales. Le Canada semble faire fi de la réalité que la vie agricole et la gestion de l'offre sont créatrices d'emplois et d'investissements qui contribuent à l'existence d'une classe moyenne forte dans les régions rurales du Québec.Heureusement, il y a quelques jours, le Bloc québécois a déposé un projet de loi visant à protéger la gestion de l'offre au Québec, advenant de futures négociations commerciales.(1645)Grâce à ce projet de loi, le gouvernement fédéral ne pourra prendre d'engagement par traité ou entente en matière de commerce international qui aurait pour effet malheureux d'affaiblir la gestion de l'offre du Québec. Nos agriculteurs et nos producteurs auront enfin droit à la protection qu'ils méritent afin de faire face aux politiques de libre-échange ayant cours dans le monde. Il faut arrêter de contourner la gestion de l'offre. Ce projet de loi est essentiel. J'invite tous mes collègues de la Chambre des communes à appuyer ce projet de loi, car en plus d'être la proie facile des négociations, la gestion de l'offre est aussi victime de stratagèmes pour la contourner. Ce n'est plus un secret pour personne, les États-Unis utilisent depuis des années la protéine laitière pour contourner la gestion de l'offre. Avant, c'était pour écouler leurs surplus sur les marchés canadiens à des prix inférieurs à ceux exigés par nos producteurs. Maintenant, c'est comme une arme pour détruire la gestion de l'offre.Avec le dernier accord, c'est littéralement la mise sous tutelle par les États-Unis de l'industrie des solides laitiers canadiens. Washington pourrait limiter la quantité de protéines que nos producteurs ont le droit de vendre dans le reste du monde. Les Américains pourraient ainsi évincer le Québec des marchés mondiaux. C'est attaquer directement notre souveraineté. Concrètement, nos producteurs pourraient se retrouver avec d'énormes surplus, et les surplus viendraient contrecarrer notre système et mettre en danger notre modèle de fermes agricoles familiales.Pire, l'ACEUM exige également une consultation avec les États-Unis sur les modifications dans l'administration du système de gestion de l'offre pour les produits laitiers du Canada. Forcer une industrie canadienne à consulter son concurrent direct dans un autre pays sur les changements administratifs qu'elle pourrait apporter à l'avenir sur le plan national remet en question sa souveraineté. C'est pourquoi le Bloc québécois recommande que le projet de loi C-4 soit accompagné des mesures suivantes: que les producteurs sous gestion de l'offre et les transformateurs soient entièrement dédommagés pour leurs pertes occasionnées par l'accord transpacifique, l'AECG et l'ACEUM et qu'un signal clair soit donné en ce sens dans le prochain budget; que les licences d'importation qui découlent des brèches à la gestion de l'offre soient octroyées prioritairement aux transformateurs plutôt qu'aux distributeurs et aux détaillants; qu'avant de ratifier l'ACEUM, le gouvernement considère le fait que si l'Accord entre en vigueur avant le 1er août 2020, les quotas d'exportation de protéines laitières pour 2020-2021 seront de 35 000 tonnes plutôt que de 55 000 tonnes si l'accord entre en vigueur après le 1er août; que le gouvernement mette en place une table permanente avec les producteurs et les transformateurs pour veiller à ce que la mise en place de ces contingents tarifaires à l'exportation se fasse de la manière la moins dommageable possible pour le secteur laitier. Je parlais de l'importance de la stabilité des revenus. Cela aura des répercussions énormes, notamment pour la relève agricole. L'accès à la terre, tous les prêts des banques et autres programmes se font au moyen de garanties. Le système de quotas et la gestion de l'offre constituaient la principale garantie que les agriculteurs pouvaient offrir. Cela a des conséquences qu'on sous-estime encore et qui touchent les villes, les villages et les régions du Québec, notamment. Toutes ces défaites du Canada contre nos partenaires commerciaux lors des derniers accords affecteront directement l'économie rurale du Québec. Les derniers accords commerciaux négociés et acceptés par Ottawa n'ont créé que de l'incertitude dans les régions et les villages du Québec, particulièrement auprès des entrepreneurs agricoles, qui représentent généralement les développeurs économiques de leur milieu. Il est évident que les principes de l'ACEUM auront des répercussions considérables sur les investissements dans les exploitations agricoles et dans les transformations, en plus d'entraîner des pertes d'emploi dans les villes et les villages. Les répercussions sur les producteurs agricoles ne concernent pas seulement les producteurs laitiers, mais également les agriculteurs, les vétérinaires, les fabricants d'équipements, les vendeurs d'équipements, les camionneurs et les fournisseurs d'aliments pour animaux. Ces pertes financières vont se répercuter sur les différentes autres PME qui survivent dans les villages. Pire, le développement social des villages sera affecté. Il y aura possiblement des pertes de services, des fermetures d'écoles, et ainsi de suite.J'invite tous mes collègues de la Chambre à venir visiter la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, particulièrement à l'est du Témiscamingue, pour pouvoir comprendre les répercussions d'une fermeture d'école et même d'un seul magasin de détail. Est-ce possible, pour réduire les répercussions de toutes ces défaites, surtout celles sur la ruralité québécoise, qu'Ottawa cède enfin à la demande du Québec que les Québécois soient maîtres d'œuvre des programmes de développement régional? À la suite des résultats catastrophiques pour les ruralités du Québec, les programmes fédéraux devraient être modulés en fonction des régions rurales du Québec plutôt qu'être des programmes pancanadiens pensés par Ottawa. Si Ottawa n'est pas en mesure de protéger et de développer les ruralités du Québec, si Ottawa n'a pas à cœur les régions du Québec, qu'il laisse Québec gérer les programmes d'une façon plus structurante et gagnante pour le Québec. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCommunautés ruralesDéveloppement régionalGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreNégociations et négociateursPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption609609660960986096099609610060961016096102609610360961046096110LenoreZannCumberland—ColchesterLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1650)[Traduction]Je ne suis pas d'accord, madame la Présidente. Nous avons une ministre chargée du développement régional au Québec, ce qui ne concerne donc pas le reste du pays, et elle fait de l'excellent travail. Une grande variété de projets sont approuvés.Ce que le député a dit au sujet du quota sur les protéines laitières est vrai, mais ce quota est beaucoup plus élevé que ce que nous produisons actuellement. Il n'aura donc aucun effet dans l'immédiat.Le député a aussi parlé des pertes d'investissements dans l'aluminium. Les décisions à ce sujet ont été prises avant l'entente finale concernant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Il a aussi parlé d'une étude, mais il y a eu des tonnes d'études qui ont démontré les conséquences sur les bénéfices si cet accord n'était pas conclu. Par exemple, la RBC a déclaré que cela entraînerait une baisse importante de 1 % du PIB du pays, affectant 500 000 emplois. Pour sa part, la Banque Scotia a déclaré que l'économie canadienne risquerait fort d'entrer en récession sans cet accord. Les fabricants du Québec exportent pour 57 milliards de dollars de produits. Cet accord protège ces bonnes entreprises, et l'exemption culturelle protégerait 75 000 travailleurs québécois.Le député convient-il que ce sont là des avantages?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCommunautés ruralesDéveloppement régionalGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption6096111SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1325)[Français]Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'humilité que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en lien avec l'aide médicale à mourir.Beaucoup de députés ont des histoires bien personnelles au sujet de la fin de vie de l'un de leurs proches. En tant que porte-parole du Bloc québécois pour les aînés, il est évident que j'en ai entendu parler. Je rappellerai donc dans mon exposé le travail effectué par le Bloc sur cette question, la sensibilité toute québécoise quant à l'aide médicale à mourir et, finalement, la position de certains groupes d'aînés et de femmes qui sont venus me rencontrer.Rappelons d'abord le contexte. En septembre 2019, la Cour supérieure du Québec a donné raison à Mme Nicole Gladu et à M. Jean Truchon, tous deux atteints d'une maladie dégénérative grave, en affirmant qu'un des critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir est trop restrictif. Ce critère, celui de « mort naturelle raisonnablement prévisible », est présent dans la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois relativement à l'aide médicale à mourir, du gouvernement fédéral, ainsi que dans la Loi concernant les soins de fin de vie, du gouvernement provincial.La juge Christine Baudouin le dit très bien dans son jugement: « Le Tribunal n'entretient aucune hésitation à conclure que l'exigence de la mort naturelle raisonnablement prévisible brime les droits à la liberté et à la sécurité de M. Truchon et de Mme Gladu, garantis par l'article 7 de la Charte. » Ces deux personnes contestaient qu'on leur ait refusé l'aide médicale à mourir parce que leur mort n'était pas imminente. Rappelons maintenant la position du Bloc québécois et soulignons le travail exceptionnel du député de Montcalm, à qui j'offre d'ailleurs mes plus sincères sympathies. Je le remercie de son travail dans ce dossier, car, comme il l'a si bien remarqué, les législateurs n'ont pas fait leur travail avec le projet de loi C-14. La conséquence est que l'on judiciarise des questions qui sont sociales et politiques. Nous devons éviter que des personnes souffrant de maladies graves et irréversibles soient dans l'obligation d'utiliser les tribunaux pour avoir accès à l'aide médicale à mourir, ce qui serait dramatique. Or, si nous n'arrivons pas à couvrir les maladies cognitives dégénératives, ce genre de situation va arriver.Cependant, nous sommes d'avis qu'il faut être très prudent avant de se prononcer sur les questions de santé mentale. C'est pourquoi nous sommes soulagés de constater que le projet de loi ne traite pas de l'admissibilité à l'aide médicale à mourir pour les personnes souffrant uniquement de maladies mentales. En effet, cette question nécessite davantage de réflexion, d'études et de consultations, ce qui sera fait notamment au Comité permanent de la santé après l'adoption d'une motion déposée par mon collègue de Montcalm.En deuxième partie de mon discours, je vais parler de la sensibilité québécoise à toute cette question. En effet, c'est le Québec qui a adopté en premier au Canada une loi portant sur l'aide médicale à mourir. Wanda Morris, d'un groupe pour le droit de mourir dans la dignité en Colombie-Britannique, a d'ailleurs souligné que le comité ayant étudié la question avait recueilli l'unanimité de tous les partis à l'Assemblée nationale, ce qui est un modèle pour le reste du Canada.Mme Morris se disait confiante en voyant que cela fonctionnerait au Québec et que les gens étaient heureux de cette possibilité de mourir dans le respect. La loi québécoise, pilotée par Mme Véronique Hivon, était le fruit de plusieurs années de recherches et de consultations auprès de médecins, d'éthiciens, de patients et de citoyens. D'ailleurs, 79 % des Québécoises et des Québécois seraient en faveur de l'aide médicale à mourir, contre 68 % dans l'ensemble du Canada.Comme l'a déclaré Véronique Hivon lorsque les partis politiques rassemblés à l'Assemblée nationale ont salué à l'unanimité, en 2015, le jugement de la Cour suprême sur l'aide médicale à mourir: C’est vraiment un grand jour pour les personnes malades, pour les personnes qui sont en fin de vie, pour le Québec et pour tous les Québécois qui ont participé à [...] ce débat profondément démocratique que l'Assemblée nationale a eu le courage de mettre en place en 2009 [...] Je pense que, collectivement, le Québec a vraiment tracé la voie, et on l'a fait de la plus belle manière possible: de manière non partisane, totalement démocratique.En troisième lieu, j'aimerais vous faire rapport d'une rencontre que j'ai eue avec l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, l'AFEAS, dans le cadre de mes fonctions de porte-parole des aînés et de la condition féminine. Durant cette rencontre, l'AFEAS m'a fait part de ses préoccupations par rapport à l'aide médicale à mourir. Je cite ici le guide d'animation 2018-2019 de l'AFEAS:Est-ce que l'aide médicale à mourir fait partie de la qualité de vie? Pour les personnes qui n'en peuvent plus d'attendre la fin et qui répondent aux nombreux critères que l'on doit rencontrer pour obtenir cette aide, cette occasion d'exprimer leurs dernières volontés est sans doute bienvenue. Ce sursaut d'autonomie peut être rassurant et peut permettre d'envisager la mort plus sereinement [...] Les procédures pour obtenir l'aide médicale à mourir étant très contraignantes, les personnes qui y ont recours le font probablement pour une raison bien simple: elles n'ont plus d'espoir [...] Cette procédure n'est pas accessible aux personnes qui ne sont pas en fin de vie [...] Des personnes qui sont atteintes de maladies dégénératives, qui souffrent dans leurs corps et dans leurs têtes, n'ont pas accès à l'aide médicale à mourir.(1330)Plusieurs personnes ne sont pas admissibles à l'aide médicale à mourir en raison de cette loi fédérale qui encadre cette pratique qui avait été imposée par une décision de la cour en février 2015. Des citoyens lourdement hypothéqués par des maladies dégénératives sont forcés de recourir aux tribunaux pour mettre fin à leurs souffrances, quatre ans après l'arrêt Carter. En février 2015, la Cour suprême a même invalidé deux articles du Code criminel qui interdisaient aux médecins canadiens de prodiguer l'aide médicale à mourir. Dans l'arrêt Carter, le plus haut tribunal déclarait admissibles à l'aide médicale à mourir les adultes en mesure de consentir clairement à mettre fin à leur vie, si la personne est « affectée de problèmes de santé graves et irrémédiables [...] lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables au regard de sa condition ».Toujours selon l'AFEAS, les critères de la Cour suprême étaient très larges. Le gouvernement canadien a inséré, dans les critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir, le concept de mort naturelle raisonnablement prévisible, uniquement pour les personnes en fin de vie, ce qui exclut énormément de personnes qui souffrent atrocement, physiquement et moralement.Tout le processus est basé sur l'intensité de la souffrance évaluée par un médecin et un comité d'experts. On ne tient pas toujours compte de l'évaluation de la personne malade. Dans les exigences requises pour avoir droit à l'aide médicale à mourir, il n'existe aucun critère de compassion. Une personne peut être en fin de vie et être incapable de faire la demande elle-même, étant dans l'incapacité de pouvoir communiquer. La loi ne touche que les personnes qui sont en mesure de donner leur consentement lucide et éclairé jusqu'à la toute fin, ce qui peut donner lieu à de véritables drames, voire de la cruauté pour ceux et celles qui souffrent pendant des années.En ce qui concerne le consentement préalable, l'AFEAS parlait du cas d'Audrey Parker, une femme d'Halifax décédée le 1er novembre 2018 sous assistance médicale qui a laissé une vidéo tourner trois jours avant sa mort. Dans un clip de trois minutes, elle disait qu'elle n'aimerait rien de plus que se rendre à Noël, mais que, si elle devenait inapte en cours de route, elle perdrait son choix d'une mort belle, paisible et, encore plus important, sans douleur.Le Barreau du Québec croit que la loi devrait être modifiée pour respecter les critères de l'arrêt Carter et ainsi éviter des contestations judiciaires qui devront être menées par des personnes qui ne devraient pas avoir à supporter un tel fardeau.Un comité d'experts s'est penché sur ce dossier et recommande sous certaines conditions d'abréger les souffrances des malades qui ont préalablement exprimé leur volonté de recevoir l'aide médicale à mourir, mais qui deviennent par la suite inaptes à exprimer leur consentement, notamment les personnes atteintes de diverses formes de démence ou de pertes cognitives comme la maladie d'Alzheimer. C'est pourquoi l'AFEAS demande, en ce qui a trait aux droits de la personne, que le processus de l'aide médicale à mourir s'appuie davantage sur les droits des personnes et sur le respect de leurs volontés.En ce qui concerne la mort naturelle raisonnablement prévisible, elle demande que la mention « mort naturelle raisonnablement prévisible » soit enlevée des critères d'admissibilité. Quant au consentement préalable, elle demande que le consentement éclairé de la personne soit respecté et qu'il puisse se donner à l'avance. D'ailleurs, toujours au sujet du consentement préalable, elle demande que le consentement anticipé, énoncé et enregistré par la personne elle-même soit reconnu. En conclusion, le débat d'aujourd'hui montre bien la nécessité d'agir pour que les personnes souffrant de maladies dégénératives et incurables ne soient plus obligées de passer par les tribunaux pour contester les modalités entourant l'admissibilité à l'aide médicale à mourir et pour assurer le meilleur continuum de soins possibles.Pour que chacun puisse mourir dans la dignité, agissons.Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Charte canadienne des droits et libertésConsentementDeuxième lectureMaladies en phase terminaleMaladies et désordres chez l'hommeProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSanté mentaleSystème de soins de santéTestaments biologiquesTruchon c. Procureur général du Canada6066889606689060668916066892AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Arif Virani (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1335)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée d'en face. Je veux poser une question sur un point qui a été soulevé encore une fois par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, lorsqu'il dit qu'on fait pression sur les patients et que les médecins influencent les gens. Les faits que nous avons examinés, pendant nos consultations, n'appuient pas cette position. J'aimerais savoir si la députée a quelques informations concernant la pratique des médecins au Québec. Pour notre part, nous trouvons que les médecins ont un comportement très professionnel, très prudent et très conservateur, lorsqu'ils abordent ce sujet avec les patients.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureMédecinsProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSystème de soins de santé6066917AndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Andréanne Larouche: (1340)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Personnellement, j'ai entendu davantage de cas où les médecins étaient totalement compatissants avec la personne et souhaitaient le mieux pour la fin de vie digne de leur patient que le contraire. Personnellement, je n'ai pas entendu beaucoup et même pas du tout de cas de pression indue. Les médecins ont prêté le serment d'Hippocrate et c'est quelque chose qui protège beaucoup de patients. Toutefois, ce n'est pas parce que je n'ai pas entendu parler de quelque chose que cela n'existe pas. Si jamais il y en avait, c'est important de le documenter. On pourra en discuter en comité. Je pense qu'on doit laisser les médecins faire leur travail qui est beaucoup plus compassionnel qu'autre chose.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureMédecinsProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSystème de soins de santé60669186066919ArifViraniParkdale—High ParkAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104622SylvieBérubéSylvie-BérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BérubéSylvie_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Sylvie Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, BQ)(1015)[Français]Projet de loi C-223. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).— Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer mon premier projet de loi à la Chambre des communes et d'être appuyée par le député de La Pointe-de-l'Île.Le texte de ce projet de loi modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'ajouter à l'obtention de la citoyenneté par les résidents permanents qui résident habituellement au Québec l'exigence de la connaissance suffisante de la langue française.Comme le dit si bien Gilles Vigneault, « [l]a francophonie, c'est un vaste pays, sans frontières. C'est celui de la langue française. C'est le pays de l'intérieur. C'est le pays de l'invisible, spirituel, mental, moral qui est en chacun de vous ».Je remercie la Chambre de son appui.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDépôt et première lectureFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanent60594706059471605947260594736059474CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi sur le multiculturalisme canadienInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1020)[Français]Projet de loi C-226. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec). — Monsieur le Président, je suis heureux de déposer un projet de loi qui vise à modifier la Loi sur le multiculturalisme canadien pour la rendre inapplicable au Québec. En effet, le multiculturalisme canadien est une idéologie politique imposée au Québec et qui n'a réussi qu'à juxtaposer une multitude de solitudes culturelles et à ghettoïser la différence. La nation québécoise veut décider elle-même de son propre modèle d'intégration. Ouverte à la diversité, elle veut développer un vivre-ensemble harmonieux, fondé sur des valeurs communes, notamment en ce qui a trait à la protection de la langue française, à la séparation de l'État et de la religion et à l'égalité des sexes. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Dépôt et première lectureMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de Québec605948460594856059486MarioSimardJonquièreRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1045)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby.Historiquement, les Pères de la Confédération canadienne ont jugé que la santé relevait de la compétence des provinces et du Québec. Par la suite, on a vu que le gouvernement fédéral avait des désirs de centralisation extrêmement évidents. L'année passée, par l'entremise de son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral a fait des intrusions de plus en plus importantes dans les champs de compétence provinciale. Ce qui est proposé ici est carrément une intrusion dans un champ de compétence du Québec. Le gouvernement québécois a toujours été contre cette idée-là, au point qu'il avait demandé un droit de retrait avec compensation. Cet élément est absent de la motion de mon collègue.Ma question est très simple. Dès que l'on sait que cela relève d'une compétence du Québec, que vous dépensez de l'argent qui devrait être disponible pour les Québécois grâce aux transferts canadiens en santé et que vous dépensez cet argent selon vos propres volontés, comment pensez-vous que les Québécois vont accepter cela?Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoires605954960595506059551PeterJulianNew Westminster—BurnabyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian: (1045)[Français]Madame la Présidente, c'est pour cette raison que j'ai cité l'Université de Montréal. Je demande à mon collègue d'aller constater lui-même la longue file d'attente des Québécois et des Québécoises qui se rendent à l'Université de Montréal et aux cliniques de soins dentaires gratuits au Québec. C'est sûr qu'il y a au Québec des gens qui n'ont pas accès aux soins dentaires. C'est sûr que le fédéral devrait fournir l'ensemble du financement. C'est sûr que les provinces et le Québec peuvent voir comment gérer ces sommes. Il n'en reste pas moins que le besoin est criant partout au Québec comme partout au Canada. C'est pour cette raison qu'il est tellement important de voter aujourd'hui en faveur de la motion, pour que ces gens qui attendent désespérément aujourd'hui à l'extérieur de l'Université de Montréal et des cliniques de soins dentaires gratuits puissent croire en l'avenir et savoir que leur qualité de vie va s'améliorer.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoires60595546059555CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l’ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1100)[Français]Madame la Présidente, on a beaucoup entendu parler de la Déclaration de Sherbrooke du NPD, qui invoque le respect des compétences du Québec, un modèle asymétrique et un droit de compensation systématique. Nous ne sommes pas contre le fond de la proposition, mais à la première occasion, le NPD propose un envahissement des champs de compétence du Québec. Il y aurait une autre façon de faire. Ce que nous demandons et ce que les provinces demandent, c’est que le gouvernement fédéral rétablisse les transferts en santé. Les provinces demandent 5,2 % et nous demandons 6 %. Cela donnerait une latitude au gouvernement du Québec et aux gouvernements des provinces pour gérer la santé. Sinon, avec de telles propositions, on désorganise la gestion de la santé.Qu’en pense mon collègue?Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoires60595866059587JagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jagmeet Singh: (1100)[Français]Madame la Présidente, nous proposons d’apporter un changement à la proposition libérale, qui donne un grand avantage aux plus riches. Cela fait partie de nos valeurs de donner au Québec un droit de retrait avec pleine compensation. Ce que nous proposons, avec cette mesure, c’est d’utiliser l’argent pour aider les familles qui en ont le plus besoin. Si le Québec est d’accord, il peut avoir accès au programme fédéral. S’il veut une pleine compensation, c’est aussi son choix. Nous proposons quelque chose pour le bien commun. Ce que nous proposons toujours, c’est de travailler ensemble pour bâtir une société plus juste. Si nous travaillons ensemble, nous savons que nous pouvons avoir de meilleurs résultats. C’est exactement ce que nous proposons, en respectant toujours la compétence du Québec. La santé relève toujours de la compétence des provinces. C’est une question de financement. Nous voulons financer un programme pour aider des gens qui ont besoin de soins dentaires. C’est exactement cela.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoires60595886059589MarioBeaulieuLa Pointe-de-l’ÎleMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami le député de Lac-Saint-Jean.Le Bloc québécois est un parti social-démocrate. Nous avons à cœur l'importance de redistribuer la richesse et d'assurer une égalité des chances. Nous sommes tout à fait favorables au principe d'un impôt progressif qui, à notre avis, devrait même l'être davantage. L'idée en est que les plus fortunés contribuent davantage au financement des services publics, qui sont universels et utilisés par tous.À ce sujet, nous déplorons le fait que les grandes banques canadiennes ne sont pas suffisamment imposées. Ces entreprises ne pourraient pas déménager dans un autre pays; il s'agit d'un marché protégé. De plus, je ne saurais passer sous silence le fait que ces multinationales et ces banques ont toujours légalement recours aux paradis fiscaux, ce qui fait en sorte qu'elles ne contribuent pas au revenu collectif à la hauteur de leur moyen. C'est le reste de la population qui écope puisqu'elle reçoit moins de services de qualité, tout en payant davantage d'impôts, de taxes et de frais.Évidemment, nous jugeons important d'avoir des soins de santé de qualité. À notre avis, une personne qui tombe malade a des besoins fondamentaux auxquels il faut répondre de façon universelle. Malheureusement, le sous-financement actuel fait souvent que la population n'a pas pleinement accès aux soins nécessaires. Cela vaut aussi pour les médicaments et pour les soins dentaires. Le fait que, encore aujourd'hui, une personne aux prises avec des problèmes dentaires ne puisse pas être soignée et consulter un dentiste n'a pas de bon sens. Ces problèmes sont souvent très douloureux.La motion qui est proposée aujourd'hui pose un problème. Les soins dentaires font partie des soins de santé, et ces derniers relèvent d'un champ de compétence exclusif des provinces et du Québec. Le rôle d'Ottawa en ce qui concerne les services publics et la santé est de les financer à la hauteur de ses moyens, une chose qu'Ottawa ne fait plus depuis trop longtemps. On peut se souvenir que le problème remonte à 1996; bizarrement, c'était après le référendum au Québec.Pour régler son problème d'endettement, Ottawa a décidé de faire des coupes massives dans les transferts en santé, en services sociaux et en éducation. Pourtant, ce sont les secteurs dont les dépenses augmentent le plus rapidement, comme on peut le constater dans les budgets de Québec et des provinces: les dépenses en santé et en éducation augmentent année après année, mais, malheureusement, Ottawa finance de moins en moins ces domaines.À l'origine, Ottawa s'était engagé à financer la moitié des dépenses en santé. Chaque fois que Québec dépensait 1 $, Ottawa devait dépenser 1 $. Cette égalité a été complètement éradiquée à la fin des années 1990 et, depuis, la part du fédéral ne cesse de reculer d'une année à l'autre, peu importe le gouvernement au pouvoir à la Chambre. Même si les sommes versées chaque année augmentent, le pourcentage de la participation du gouvernement fédéral recule sans cesse. Québec demande actuellement qu'Ottawa finance à tout le moins le quart des dépenses. Or, nous sommes vraiment en deçà de cela et le pourcentage continue de reculer chaque année.Lors de la dernière législature, le gouvernement libéral avait pompeusement annoncé un plan de réinvestissement en santé. En fin de compte, il ne s'agissait que d'annuler les coupes des conservateurs et d'ajouter quelques miettes, tout en s'ingérant de nouveau dans ce champ de compétence. À l'époque, le ministre de la Santé à Québec, le Dr Gaétan Barrette, avait même accusé le gouvernement libéral en poste à Ottawa de faire preuve de fédéralisme prédateur. Venant d'un ministre libéral à Québec, ce n'était pas peu dire.Cela fait consensus à Québec. Chaque année, le gouvernement du Québec demande à Ottawa de faire un réinvestissement annuel de 6 % pour effectuer un rattrapage qui ramènerait la part du fédéral au quart des dépenses en santé. Il y a aussi consensus parmi les gouvernements des provinces, qui réclament tous une augmentation annuelle de 5,2 % des dépenses fédérales en santé. Entre le Québec et les provinces, tous s'entendent pour dire qu'il est important que le fédéral fasse du rattrapage.À ce chapitre, il faut tenir compte du vieillissement de la population, puisque les aînés reçoivent davantage de soins de santé et que cela coûte plus cher. D'un autre côté, en éducation, ce sont évidemment les plus jeunes qui en reçoivent plus, ce qui est logique.(1205)D'autre part, le directeur parlementaire du budget a effectué plusieurs mises à jour de son « Rapport sur la viabilité financière de 2018 ». Il remarque que la marge de manœuvre financière se trouve ici, à Ottawa, et qu’il n’y a plus de marge de manœuvre dans les provinces, à tel point que même si le gouvernement choisissait de s’endetter massivement et de faire augmenter la dette, il aurait les moyens de ne pas faire augmenter la dette. En se projetant dans l'avenir, le directeur parlementaire du budget prévoit qu’Ottawa aura complètement remboursé sa dette alors que les provinces crouleront encore sous des dettes énormes, et ce, parce que les besoins de financement en santé et en éducation vont en augmentant, mais qu’Ottawa contribue de moins en moins. C’est tout un problème.La motion que nous débattons ici empiète sur les champs de compétence des provinces. Nous ne sommes pas contre l’idée de financer les soins dentaires, mais pour nous, c’est une décision qui appartient à Québec, qui manque d'argent pour financer l’ensemble des services généraux en santé. Quand on pense à l’assurance-médicaments, le Québec a un programme qui fonctionne, même s'il est loin d’être parfait. Évidemment, il faudrait aussi avoir un programme de soins dentaires, mais ce n’est pas ici que nous devrions en discuter. En effet, notre rôle ici est de décider d’augmenter le financement de la santé pour que les provinces puissent aller de l’avant avec leurs programmes.J’aimerais lire un bref texte qui est en lien avec cela. J’aurai une question pour les députés ensuite.Cette asymétrie vis-à-vis du Québec peut notamment s’appliquer concrètement par un droit de retrait avec compensation. Ce droit de retrait s’applique lorsque le gouvernement fédéral, par lui-même ou avec l’accord d’autres provinces, intervient dans des champs de juridiction exclusive des provinces (notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les politiques familiales, le logement, l’infrastructure municipale, etc.). Dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de conditions ou normes appliquées au Québec sans son consentement, obtenu après consultation et négociation. Le principe de droit de retrait avec compensation est très important, puisqu’il permet de concilier l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser pour les provinces qui le désirent avec le respect des compétences constitutionnelles du Québec.On l’aura deviné, je lisais un extrait de la Déclaration de Sherbrooke de la section Québec du Nouveau Parti démocratique du Canada, adoptée en 2005. Or, même après avoir adopté ces principes, le NPD propose aujourd'hui au Parlement une motion qui empiète directement sur les champs de compétence des provinces, sans y inclure le fait que Québec devrait automatiquement avoir un droit de retrait avec pleine compensation si le gouvernement fédéral mettait en œuvre cette mesure. Malheureusement, cette façon de faire n’est pas nouvelle pour ce parti. Si l’ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, était parmi nous aujourd’hui, il serait en mesure de nous rappeler combien de fois de telles motions ont été déposées qui empiétaient sur les champs de compétence des provinces.Pour résumer, le Bloc québécois est un parti social-démocrate. Nous croyons à des services publics de qualité, mais le rôle de la Chambre est de financer la santé. Il appartient ensuite à Québec de décider comment investir cet argent: dans les urgences, dans les soins dentaires ou dans l’assurance-médicaments. Ce n’est pas le rôle de la Chambre d’empiéter sur les champs de compétence des provinces. C’est pourquoi nous rejetterons la motion qui est débattue aujourd’hui.Allègement fiscalBanques et services bancairesCompétence provincialeDette publiqueDisposition de retraitFrais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresImpôt des sociétésImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionMultinationalesPartage du temps de paroleProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoires60597356059736MichaelCooperSt. Albert—EdmontonPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1205)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je dois cependant rappeler qu’il y a des files d’attente partout au Québec. Des Québécois et des Québécoises attendent d’avoir accès à des soins dentaires. Si je comprends bien, le Bloc est en train de dire que ce n’est pas réglé et qu'il est tout à fait légitime d'affirmer que le sous-financement de la santé est critique. Toutefois, le Bloc décide de pénaliser des Québécoises et des Québécois en refusant d’appuyer une motion visant à offrir des soins dentaires. Le fédéral donnerait cet argent directement au Québec, qui pourrait décider quoi en faire. Comme le député de Burnaby-Sud l’a dit tout à l’heure, cette mesure inclurait un droit de retrait avec pleine compensation, ce qui va de soi.Je ne comprends pas pourquoi nous tournons en rond. Il y a une crise en matière d’accessibilité aux soins dentaires. Il y a déjà de l’argent du fédéral qui est accessible. Si cette motion est adoptée et si le gouvernement du Québec est d’accord, les Québécoises et les Québécois auront accès à cet argent, mais aussi à des services de soins dentaires. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, des gens font la file devant l’Université de Montréal pour avoir accès à des soins gratuits, parce qu’ils n’ont pas d’autre option.Le Bloc comprend-il l’importance de donner cette option au gouvernement du Québec?Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé6059739605974060597416059742GabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1210)[Français]Madame la Présidente, ce que le Bloc comprend, c'est qu'il s'agit encore d'une intrusion dans les champs de compétences des provinces. Si le député voulait respecter la Déclaration de Sherbrooke, il aurait fallu que la motion stipule que le Québec et les provinces avaient un droit de retrait avec pleine compensation. Sinon, à quoi sert la Déclaration? Sert-elle à aller chercher des votes au Québec? Pourtant, on l'oublie quand vient le temps de la mettre en application. Cela semble malheureusement être trop souvent le cas.Les services sociaux et les services publics disponibles au Québec sont beaucoup plus nombreux et de qualité que ceux qu'on retrouve dans le reste du Canada. Nous, au Bloc québécois, faisons confiance à l'Assemblée nationale du Québec pour mettre en place des politiques progressistes qui sauront offrir des services de qualité à la population.En règle générale, lorsque Ottawa va de l'avant avec un service social ou avec une mesure progressiste, le Québec l'a adopté au moins une génération avant. Voilà le problème!La santé est sous-financée, et c'est la faute de la Chambre. La Chambre doit donc d'abord s'attaquer au financement de la santé.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé6059743605974460597456059746PeterJulianNew Westminster—BurnabyLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1225)[Français]Madame la Présidente, le Bloc a demandé tantôt si le Québec aurait un droit de retrait avec pleine compensation. Le NPD a répondu par l’affirmative. Le Bloc a demandé comment on allait payer pour cela. Nous l’avons expliqué et la motion est très claire là-dessus. Le directeur parlementaire du budget a lui aussi expliqué comment on pourrait payer ces soins dentaires. Je comprends mal comment un parti qui se dit social-démocrate peut adopter une telle attitude. Des gens font la file à l’Université de Montréal. Je connais des gens dans cette situation à Saint-Félicien et à Roberval. J’ai vécu au Saguenay—Lac-Saint-Jean et je connais bien des gens de la région du Lac-Saint-Jean qui ont vraiment besoin de soins dentaires.Bien sûr, c’est le gouvernement du Québec qui décide. C’est le fédéral qui paie et on a déjà trouvé des moyens pour que cet argent se rende au Québec si le gouvernement le veut.Pourquoi le Bloc s’acharne-t-il contre une mesure qui peut éventuellement aider beaucoup de Québécoises et de Québécois?Allègement fiscalCompétence provincialeDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé6059805605980660598076059808AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1225)[Français]Madame la Présidente, cela tombe bien, car je connais moi aussi les gens du Lac-Saint-Jean. C’est ma circonscription. Les gens du Lac-Saint-Jean aiment quand les choses sont claires. Je regarde la motion que j’ai devant moi. Je ne la montrerai pas, car je n’ai pas le droit. Il n’est mentionné nulle part qu’on veut que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation. Ce n’est écrit nulle part. On a beau le dire, ce n’est écrit nulle part et nous devons voter sur cette motion. Les gens du Lac-Saint-Jean aiment quand c’est clair. Je garantis qu’ils seraient d’accord avec moi.Allègement fiscalCompétence provincialeDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé6059809PeterJulianNew Westminster—BurnabyJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1335)[Français]Madame la Présidente, les députés du Bloc québécois sont progressistes et sont en faveur de la social-démocratie. J’aime bien l’idée d’aider les plus démunis. Évidemment, tout le monde ici aime cette idée.Toutefois, il aurait été si simple d’inclure dans la motion un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec. Si cela avait été fait, le Bloc québécois aurait probablement voté en faveur de la motion. Je propose au NPD d’amender sa motion. Ainsi, nous réussirons peut-être à accomplir quelque chose ensemble.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé605996160599626059963HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Heather McPherson: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je suis contente que le Bloc québécois soit un parti progressiste. Il est bon que ses députés soient à nos côtés à la Chambre.Nous aimerions qu'un régime national soit mis en place. Nous voulons qu'un régime de soins dentaires soit offert aux Canadiens qui en ont besoin. Que nous ayons ou non l'occasion de discuter davantage de cette question, il faudrait que j'en parle avec mes collègues.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60599646059965AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1355)[Français]Madame la Présidente, j'écoutais notre honorable collègue. On voit qu'il est dévoué pour son monde et cela fait plaisir à entendre.On parle de collaboration depuis un certain temps. On l'a prouvé la semaine passée en réussissant quelque chose de grand pour tous les citoyens et toutes les citoyennes du Québec et des autres provinces. Ce que nous disons, au Bloc québécois, ce n'est pas compliqué. Si les néo-démocrates amendent leur motion pour dire qu'ils sont favorables à ce que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation, ils trouveront auprès du Bloc québécois un interlocuteur intéressé.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé606000960600106060011CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Charlie Angus: (1355)[Français]Madame la Présidente, selon le NPD, le principe de fédéralisme asymétrique est fondamental pour le Canada. Le Québec a beaucoup de programmes progressistes pour défendre les valeurs, les intérêts et la qualité de vie des citoyens et des citoyennes du Québec. Pour le NPD, cela est évident.Sur la question concernant la motion, il faudrait en parler avec son porte-parole. Toutefois, le NPD considère nécessaire de mettre sur pied un programme pour permettre l'accès aux soins dentaires au Québec et dans les autres régions du Canada.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60600126060013AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1615)[Français]Monsieur le Président, c’est intéressant de parler de soins aux enfants ou de soins de santé, mais j’aimerais lire à mon collègue une résolution unanime de l’Assemblée nationale du Québec qui est assez récente. Elle date du mois de juin 2019. Elle est libellée comme suit: QU’elle [l’Assemblée nationale du Québec] réaffirme la compétence exclusive du gouvernement du Québec en matière de santé;Je pense vraiment que mon collègue du NPD sait que la santé est une compétence provinciale, mais essaie, par le truchement de sa motion, d’imposer au Québec une façon de faire, d’imposer au Québec de dépenser dans ce créneau précisément. Or il relève du Québec et des provinces de choisir ce qu’ils vont faire avec leur argent.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé606049560604966060497BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Brian Masse: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, il est malheureux que le Bloc québécois défende une position idéologique aux dépens des jeunes, des familles et des enfants.Il est important de lire la motion. La motion vise à demander au gouvernement de modifier les réductions d'impôts qu'il a proposées dans le budget pour investir une partie des impôts des contribuables à revenu élevé dans un programme. La motion ne précise même pas comment on procéderait.Je trouve la position du Bloc québécois dans ce dossier intéressante, mais quelque peu décevante. Je sais qu'il défend vigoureusement bien d'autres dossiers. En réalité, la motion ne dit pas comment on procéderait. Les ressources pourraient être versées au Québec, à l'Ontario et à d'autres provinces pour que les provinces créent leur propre régime de soins dentaires. La motion ne dit pas expressément comment on procéderait.Malheureusement, le Bloc québécois rate une occasion d'appuyer une politique progressiste, car cette mesure permettrait au Québec d'utiliser une autre source de revenus pour mieux aider les Québécois à composer avec ce type de problème.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé6060498606049960605006060501MoniquePauzéRepentignyGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1635)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que mon collègue libéral pense de la Déclaration de Sherbrooke. En 2005, le regretté parlementaire, à l'époque chef du NPD, M. Jack Layton, avait déclaré que, dans un Canada qui fonctionne, il faudrait que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition.À notre avis, la proposition du NPD démontre que ce dernier prend ses distances vis-à-vis de son défunt chef Jack Layton. Cela nous étonne et nous déçoit.Je voudrais savoir ce que mon collègue d'en face pense de cette question: une proposition comme celle qui est présentement sur la table ne devrait-elle pas être assortie d'un droit de retrait total avec pleine compensation et sans condition pour le Québec?Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé6060542606054360605446060545DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Darren Fisher: (1635)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.[Traduction]La motion dont nous discutons aujourd'hui porte sur des soins dentaires pour les Canadiens. Nous disons depuis le début, comme c'est écrit dans la lettre de mandat de la ministre, que nous sommes disposés à faire tout le nécessaire et tout ce qu'il est possible d'envisager pour améliorer la santé de tous les Canadiens.Nous disons depuis le début que nous serons à l'écoute des suggestions des autres partis et de tous les parlementaires à la Chambre sur ce que nous pouvons faire pour améliorer la santé de tous les Canadiens. C'est une question que nous prenons très au sérieux.Pour en revenir au comité de la santé, ses membres ont discuté des études qu'ils pourraient faire, et les soins dentaires sont l'un des premiers sujets à avoir été mentionnés. Il était d'ailleurs écrit dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé que c'était un sujet sur lequel nous devions nous pencher pendant son mandat. Je suis très fier de travailler à ce dossier, et nous collaborerons avec tous les députés pour améliorer la santé de tous les Canadiens.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé6060546606054760605486060549RhéalFortinRivière-du-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1640)[Français]Monsieur le Président, j'entends mon collègue d'en face parler de la nécessité de collaborer, particulièrement dans le domaine de la santé, qui est — comme nous nous évertuons à le répéter à la Chambre depuis le début de cette discussion — de juridiction provinciale. Le Québec a un régime de santé qui est très efficace et qui couvre d'ailleurs en grande partie les soins dentaires pour les enfants de 10 ans et moins. Il n'est certainement pas à revoir, du moins dans sa forme actuelle.Mon collègue parle de collaboration, de participation et de partenariat avec les provinces. Cependant, un partenariat se fait dans le respect des parties. Mon collègue serait-il d'accord pour octroyer un droit de retrait avec pleine compensation comme le demande le Québec et comme le stipulait la Déclaration de Sherbrooke de 2005?Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60605596060560DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Darren Fisher: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite le député de l'excellent travail du Québec dans le dossier de la santé. Je pense que nous pourrons peut-être l'utiliser comme modèle en matière de soins dentaires et l'étudier au comité de la santé. Nous pourrions peut-être apprendre des choses du Québec.Par le passé, le Québec a pris de nombreuses mesures qui ont montré l'exemple au reste du pays. J'ai hâte de participer à l'étude sur les soins dentaires, où nous pourrons passer en revue les modèles qui sont efficaces au Canada et trouver des façons de les appliquer dans d'autres provinces et territoires.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60605616060562MartinChampouxDrummondRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1740)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais offrir à mon honorable collègue de l'Alberta — un homme très connu au Québec parce qu'il a passé une bonne partie de sa jeunesse dans cette province — la chance de parler de la façon dont le Québec considère les soins dentaires.Cela fait-il partie d'une compétence partagée ou est-ce un champ de compétence de la province de Québec?Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60607186060719TomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Tom Kmiec: (1740)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de sa question. Concernant la question sur le Québec, à savoir si la province offre ou non le service à ses résidents, je ne suis pas au courant. C'est un choix que les Québécois doivent faire avec leur gouvernement provincial.Ce que je sais, c'est que dans le cas de ma province, l'Alberta, nous avons un gouvernement provincial qui peut décider quand et comment donner un service quelconque, comme les soins dentaires. Dans ma province, il en est donc autrement.Quand j'étais résident du Québec, lorsque j'étais très petit, les soins dentaires étaient offerts à ceux qui avaient 18 ans et moins. Ces soins étaient payés par le gouvernement à même le système public.Dans le cas de ma province, cela se fait autrement, bien sûr. Toutefois, il s'agit d'une décision que chaque province doit prendre.À regarder la situation fiscale du gouvernement fédéral, il est évident que nous n'avons tout simplement pas d'argent pour un autre programme fédéral imposé à nos provinces.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé606072060607216060722606072360607246060725GregFergusHull—AylmerPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1755)[Français]Madame la Présidente, je voudrais demander à ma collègue du NPD si elle partage mon interprétation de la santé comme relevant de la compétence des provinces et non du gouvernement fédéral?De plus, pour quelle raison le NPD de 2020 prend-il ses distances par rapport à la Déclaration de Sherbrooke, faite en 2005 par l'ancien chef du NPD, Jack Layton? Cette déclaration prévoyait pour le Québec un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition, lorsqu'une loi est adoptée et que le sujet relève du champ de compétence du Québec.Allègement fiscalCompétence provincialeDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60607546060755LindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1755)[Traduction]Madame la Présidente, j'aime toujours parler du regretté Jack Layton. C'est pour moi un héros et je sais que Jack était l'un des plus ardents défenseurs d'une approche globale des soins de santé, qui prévoirait en plus des soins de santé, un régime d'assurance-médicaments et les soins dentaires. Les néo-démocrates en parlent depuis très longtemps et pressent le gouvernement d'adopter cette approche.Je crois que les soins de santé exigent un engagement illimité du fédéral et des provinces. Je crois certainement que la Loi canadienne sur la santé peut nous permettre d'offrir ces services à tous.Allègement fiscalCompétence provincialeDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60607566060757RhéalFortinRivière-du-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1755)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue néo-démocrate de son discours inspirant et j’attends les questions de mes collègues très bientôt.J’aimerais commencer en proposant que nous nous rappelions quel est notre rôle en tant que représentants des citoyens et des citoyennes de nos circonscriptions. Je pense que l’essentiel de notre démarche doit toujours être d’essayer de créer un monde meilleur, un monde plus juste, un monde de progrès où les gens ont l’occasion de vivre dans la dignité, de s’épanouir, d’occuper un emploi satisfaisant avec de bonnes conditions de travail et d’avoir une qualité de vie intéressante et qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue. Il faut toujours garder en tête que nous sommes ici pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes, pour créer un monde avec plus de justice et de dignité pour tous.Nous sommes chanceux ici d’avoir, depuis plusieurs années, un système d’assurance-maladie publique et universelle, accessible à tous. C’est un bien qui est extrêmement précieux pour lequel beaucoup de gens se sont battus, dont des néo-démocrates, mais aussi des gens d’autres partis politiques. Ces gens se sont battus pour obtenir ce système qui fait que tout le monde est égal face à la maladie. Face à la maladie, ce n’est pas la carte de crédit ni le compte bancaire qui décide si on reçoit des soins ou pas, c’est le fait qu’on est citoyen d’un pays où on a décidé collectivement de faire face à la maladie sans discrimination basée sur l’argent, sur la fortune, sur la richesse en ce qui touche les traitements.Malheureusement, notre système d’assurance-maladie public et universel n’a pas été accompagné par un système d’assurance-médicaments public et universel. Nous sommes d’ailleurs le seul pays du monde où cette incohérence et cette incongruité persistent. Je pense que nous reparlerons à d’autres reprises de ce système d’assurance-médicaments, qui améliorerait beaucoup la vie des gens et réduirait des coûts importants.Notre assurance-maladie publique et universelle est imparfaite. La motion proposée aujourd’hui par ma formation politique vise à régler un de ses problèmes. On a considéré à un moment donné que le corps humain était un casse-tête, dont certaines parties étaient assurables, et d’autres non. C’est assez bizarre. Si on fait une crise cardiaque, on monte dans l’ambulance et on se rend à l’hôpital. Si on a besoin d’un pontage, c’est payé, si on a besoin d’une opération à cœur ouvert, ce sera fait, parce que le cœur est couvert par l’assurance-maladie. Si on se casse une jambe parce qu’on a grimpé dans un arbre et qu’on a besoin d’un plâtre, la jambe est couverte. Toutefois, si on a une maladie dans la bouche, qu’on a des problèmes de dents, qu’on a une carie ou qu’on a besoin d’un traitement de canal, eh bien, bonne chance. Ce n’est pas assurable. Là, il faut sortir le chéquier ou la carte de crédit. Nous avons un système imparfait. Notre corps est dépecé en morceaux qui ont des valeurs différentes pour les assurances. C’est assez particulier. Les soins dentaires sont extrêmement importants dans la vie des gens. Des millions de personnes au Canada refusent de faire soigner leurs problèmes dentaires ou ne peuvent pas le faire, parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Environ une personne sur cinq au Canada ne va pas chez le dentiste parce qu’elle n’en a pas les moyens. Trouve-t-on cela normal? Est-ce que c’est une position défendable devant les gens que nous représentons, nos concitoyens et nos concitoyennes? Je pense que non. Lors de la dernière campagne électorale, aux portes, dans les parcs et dans les restaurants, j’en parlais aux gens. Ils comprenaient tout de suite que c’est incompréhensible que, pour certaines parties de notre corps, dont notre bouche et nos dents, ce soit la richesse et la fortune qui déterminent la qualité des soins reçus. Cela va à l’encontre de nos valeurs d’égalité. En tant que progressiste, c’est une chose contre laquelle je vais me battre.En tant que parlementaires, en tant que gouvernement ou en tant que parti de l’opposition, on doit faire des choix. Dès le début de la 43e législature, le Parti libéral a fait un choix très clair en proposant une autre baisse d’impôt qui, encore une fois, favorise les plus riches et les mieux nantis. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs. Les libéraux nous avaient fait le même coup lors de la législature précédente, lorsqu’ils ont proposé une baisse d’impôt pour la classe moyenne qui ne redonnait pas une cenne à ceux qui gagnent moins de 45 000 $. Pour les libéraux, ceux qui gagnent 35 000 $ ou 40 000 $ par année ne sont pas assez riches pour faire partie de la classe moyenne. Donc, ces gens n’ont rien reçu. Cette année, les libéraux proposent une autre baisse d’impôt qui, on va se le dire, constitue une dépense. C’est de l’argent qui n’entre plus dans les coffres de l’État. On se prive d’un certain revenu. En échange, on ne garantit aucun résultat, on ne garantit pas de meilleurs services pour les citoyens ni une qualité de vie plus intéressante.(1800)Cette baisse d'impôt complètement irresponsable va nous coûter près de 7 milliards de dollars. On évalue à 6,9 milliards de dollars la baisse d'impôt du gouvernement libéral qui favorise, encore une fois, les personnes les plus fortunées.Les avantages les plus importants, qui feront économiser à des gens 300 $ par année ou plus, s'adressent seulement à ceux qui gagnent au moins 113 000 $ par année.Les libéraux nous disent que cela va permettre à une famille moyenne d'économiser 600 $ par année. Ces 600 $ par année, soit le maximum prévu dans cette baisse d'impôt, ne sont accessibles qu'aux personnes qui gagnent au moins 143 000 $ par année. Ceux qui vont économiser 600 $ sont donc ceux qui, dans notre société, gagnent près de 150 000 $.Personnellement, je ne trouve pas que c'est une mesure progressiste. Je ne trouve pas que cela aide ceux qui sont dans la misère et qui sont les plus démunis.Le NPD a fait une proposition qui revient dans la motion présentée aujourd'hui, c'est-à-dire que si on gagne plus de 90 000 $ par année, on n'a plus de baisse d'impôt. Comme tout le monde, on profitera des premiers paliers, mais, à partir de 90 000 $, on n'y aura plus droit. Cette mesure va nous permettre d'économiser 1,6 milliard de dollars.Ensuite, ce n'est pas très compliqué. On prend cet argent qui servait aux plus riches et on le transfère dans un nouveau programme public de soins dentaires qui va coûter, selon le directeur parlementaire du budget, entre 800 millions et 850 millions de dollars par année. On économise deux fois plus d'argent que ce dont on a besoin pour assurer une protection supplémentaire à 4 millions de Canadiens, à des gens qui font partie des 338 circonscriptions représentées autour de la table, à des gens qui souffrent et qui ne sont pas capables de se payer les soins dont ils ont besoin.Décider si on prend soin des gens ou si on donne des cadeaux aux plus riches découle d'un choix de société. Il est important de voir en face de quoi nous nous trouvons aujourd'hui et quel choix nous devrions faire pour aider le mieux possible nos concitoyens et nos concitoyennes.Nous voulons offrir ce service public de soins dentaires aux personnes gagnant moins de 90 000 $ par année. Essayons de garder cela simple: ceux qui ont un salaire de 90 000 $ et plus n'ont pas de baisse d'impôt, tandis que ceux qui gagnent moins de 90 000 $ par année ont un nouveau programme social qui va les aider concrètement dans leur vie, qui va améliorer leur santé et qui va probablement faire économiser de l'argent à notre système de santé, parce que cela va éviter des maladies qui s'aggravent quand on n'est pas capable de se faire soigner. On doit garder cette chose en tête pour s'assurer qu'on fait le bon choix. Il y a plusieurs années, on a fait le bon choix d'avoir une assurance-maladie publique et universelle. C'est tellement un bon choix que des candidats comme Bernie Sanders essaient désespérément d'instaurer cette mesure pour le peuple américain, sachant que ce serait la bonne chose à faire et que ce serait un changement social important.Ce que nous proposons coûte moins de 1 milliard de dollars par année, finançable à partir d'une baisse d'impôt irresponsable qui sert uniquement aux plus riches.Certaines personnes vont dire qu'il s'agit d'une intrusion dans les champs de compétence provinciaux. On l'a déjà entendue, celle-là. Comme je vais me faire poser la question de toute façon, je rappellerai qu'il existe les principes de la Loi canadienne sur la santé, qu'il existe les transferts en santé pour les provinces et qu'il y aura nécessairement une négociation avec les provinces pour voir si les provinces décident d'embarquer ou non. Ensuite, il pourrait être intéressant pour le Québec de recevoir entre 250 millions et 300 millions de dollars pour permettre aux Québécois et aux Québécoises les plus pauvres de se faire soigner les dents.Je pense qu'un gouvernement du Québec responsable va s'asseoir à la table, comme toutes les autres provinces, et regarder ce qu'il est possible de faire.La Déclaration de Sherbrooke est effectivement encore dans le programme du NPD, et le droit du Québec à une pleine compensation serait inévitablement mis dans un projet de loi. Or, ce que nous avons devant nous aujourd'hui, ce n'est pas un projet de loi ni une négociation fédérale-provinciale. C'est une motion. C'est une orientation que les parlementaires donnent au gouvernement pour lui dire que c'est important et qu'il devrait aller dans cette direction.Je veux rassurer tout le monde. Si cela fonctionnait, ce n'est pas un fonctionnaire fédéral qui irait jouer dans la bouche des gens, ce serait un dentiste, et ce dentiste serait probablement payé et embauché par une clinique ou par un hôpital au Québec, si on est un Québécois ou une Québécoise.Allègement fiscalCompétence provincialeDépenses publiquesDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTranche de revenu606078360607846060785LindsayMathyssenLondon—FanshaweKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1810)[Français]Madame la Présidente, je suis content d'entendre mon collègue du NPD.Au Bloc québécois, nous souscrivons effectivement à cette préoccupation majeure qu'est la santé, y compris dentaire, de l'ensemble de la population du Québec. Cette question est au cœur des revendications historiques du Bloc québécois. En effet, nous demandons à ce que l'augmentation annuelle des transferts fédéraux en santé, qui est actuellement de 3 %, passe à 6 % par année pour tenter de rattraper le retard du fédéral et élever sa participation à un minimum de 25 % des coûts de la santé. Cette participation était de 50 % à l'origine. Nous sommes tout à fait d'accord sur ce principe.Par contre, il reste le problème qu'il faut respecter les champs de compétence des provinces de façon à s'assurer que l'argent sera utilisé de façon efficace. Il faut éviter les contradictions. Mon collègue vient de nous dire que son parti avait peut-être oublié d'indiquer dans sa proposition qu'il y aurait un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition pour le Québec. Je suis content de l'apprendre. J'aurais aimé qu'on retrouve cette précision dans la motion présentée par le NPD, mais je comprends que c'est un simple oubli.Cela dit, je maintiens que le Bloc québécois ne peut pas voter pour une proposition comme celle-là pour les motifs que je viens d'exposer. L'argent doit être transféré sans compensation et sans condition à Québec, et c'est Québec qui doit décider de quelle façon utiliser cet argent.La santé dentaire est au cœur de nos préoccupations. Nous partageons cette préoccupation-là.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60608006060801606080260608036060804AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1815)[Français]Madame la Présidente, je suis content d'entendre que le Bloc québécois souscrit à l'orientation générale. J'aurais aimé avoir leur appui ici, à la Chambre, mais je peux comprendre que nous avons des différences.Nous nous entendons sur l'augmentation des transferts en santé aux provinces, qui ont été réduits par les conservateurs et maintenus par les libéraux. Effectivement, les transferts en santé devraient être de 6 %.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé60608056060806RhéalFortinRivière-du-NordAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgDébat d'urgenceL'annulation du projet minier Frontier de Teck ResourcesInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1905)[Français]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la charmante députée de Repentigny.Je vais essayer de garder un ton cordial, puisque je constate depuis quelques minutes qu'il y a une énorme tension à la Chambre. J'espère que mes amis conservateurs sauront garder le même ton cordial que celui que je vais employer pendant cette courte allocution.En venant ici, je réfléchissais à ce qu'on allait faire ce soir. Pour être franc, je me demande pourquoi nous participons ce soir à un débat d'urgence. Dans les faits, l'abandon du projet minier Frontier de Teck découle de la décision d'une entreprise privée qui voit que son projet est non viable sur le plan économique dans le contexte actuel. Elle a pris la décision de mettre fin à des investissements, qui sont, je le consens, assez énormes, afin de ne pas tomber dans un gouffre financier.Selon moi, le Parti conservateur a toujours été le parti d'une certaine forme de capitalisme. C'est un parti qui comprend très bien ce que supposent les lois du marché. Je ne comprends pas pourquoi ce parti, qui s'inspire constamment des lois du marché, du libre-marché et du désengagement de l'État, demande aujourd'hui à la Chambre d'intervenir lorsqu'une entreprise privée prend une décision. Je trouve cela assez curieux.En 2011, cette entreprise privée basait ses analyses sur le prix du baril de pétrole, qui tournait autour de 100 $. Pour être viable, il aurait fallu que le prix du baril de pétrole se situe présentement entre 80 $ ou 90 $. Comme on le sait, le prix du pétrole tourne plutôt autour de 50 $ ou de 55 $. Je me demande donc si mes amis du Parti conservateur souhaitent en fin de compte que ce soit l'État canadien qui soutienne le projet minier Frontier de Teck, puisque le marché ne semble pas être présent pour ce type d'exploitation de ressources fossiles présentement. Il y a donc un gros point d'interrogation au-dessus de ma tête. Je suis sûr que mes amis du Parti conservateur se feront un plaisir de me répondre.Il y a un autre élément assez essentiel. Je ne sais pas si on a pris connaissance de cela, mais la majorité des grands fonds d'investissement se retire des énergies fossiles. Ils sont conscients que la crise climatique est avérée et que, dans les prochaines années, aucun développement économique ne sera basé sur les énergies fossiles. On cherche plutôt à investir dans la transition énergétique. Il me semble qu'il faut qu'il y ait une prise de conscience à cet égard.L'économie du futur ne réside peut-être pas dans les hydrocarbures, mais plutôt dans des énergies qui seraient plus propres et dans la transition énergétique. Cette prise de conscience est quand même assez importante, et je pense que les milieux financiers l'ont faite. À mon avis, si les principales provinces productrices de pétrole ne la font pas, elles sont vouées à vivre dans l'avenir le même type de crise que celle qu'elles vivent aujourd'hui.La crise climatique n'est pas un mythe. Certaines personnes parlent même de l'ère de l'anthropocène. L'être humain serait en train de saccager la planète à un point tel qu’il peut la rendre invivable un jour ou l'autre. Personnellement, je ne veux pas vivre avec un passif. Je pense à la planète que je veux laisser à mon fils. Souvent, les conservateurs calculent et parlent beaucoup de dettes publiques en disant qu'ils vont laisser une dette publique à nos enfants. À mon avis, il y a une dette beaucoup plus importante qu'on peut laisser à nos enfants, soit la dette environnementale. Si on est dans un milieu de vie où le climat change constamment et où l'air ambiant est irrespirable, on ne laisse pas grand-chose à nos enfants. Je conseillerais cette démarche à nos amis conservateurs.Je crois savoir sur quoi porte le débat de ce soir. Nous allons peut-être dire la même chose, mes amis du Parti conservateur et moi. J'ai l'impression que, dans l'Ouest, il y a un sentiment d'aliénation. J'ai l'impression que les provinces de l'Ouest ont le sentiment que le gouvernement fédéral les a laissé tomber. On peut s'entendre à ce sujet, parce que nous, au Québec, nous avons déjà joué dans ce film-là. Pour revenir sur ce sentiment d'aliénation qui est ressenti par les provinces de l'Ouest, je pourrais leur parler du cas particulier du Québec et surtout des répercussions qu'ont eues les énergies fossiles sur notre économie.(1910)Il faut savoir, et c'est quand même assez important, que du début des années 1970 à 2015, le gouvernement canadien a semble-t-il investi 70 milliards de dollars — c’est le chiffre que nous avons, mais nous ne réussirons jamais à avoir le véritable montant — pour rentabiliser la technologie permettant d'exploiter les sables bitumineux. De ces 70 milliards de dollars, 14 milliards de dollars provenaient du Québec, mais cet investissement ne nous a servi à absolument rien et n’a rien apporté à notre économie.Il y a un autre politicien néo-démocrate que j’aime bien, Thomas Mulcair. Avant la campagne électorale de 2015 et avant qu'il ne caresse l’idée de devenir premier ministre en constatant sa montée dans les sondages, M. Mulcair parlait du mal hollandais. De quoi s'agit-il? Le mal hollandais décrit ce phénomène en vertu duquel l'augmentation de la valeur de notre dollar rend les exportations plus difficiles pour nous et se traduit par une baisse de la vigueur de notre secteur manufacturier, lequel est principalement basé au Québec. Ainsi, à partir du moment où l'on exploite abondamment les ressources naturelles comme le pétrole, l’économie québécoise s’affaisse. C’est ce qui est arrivé.Nous avons donc dépensé 14 milliards de dollars pour provoquer l'affaissement du secteur manufacturier du Québec. C’est un fait avéré. On peut parler du mal hollandais à plusieurs personnes et elles seront conscientes de cette logique. Je me dis rapidement que si le problème que nous avons aujourd’hui est lié à un sentiment d’aliénation des gens de l’Ouest et à une impression d’être maltraités par la fédération canadienne, je pourrais leur parler du cas spécifique du Québec.Premièrement, je pourrais leur faire remarquer qu'à deux reprises lors de négociations constitutionnelles, c'est-à-dire lors de la signature des accords du lac Meech et de Charlottetown, nous avons cherché à obtenir une reconnaissance qui n’est jamais venue. Non seulement le Québec n’a-t-il pas eu la reconnaissance qu’il demandait à ces deux occasions, mais il a aussi frappé un mur.Deuxièmement, je pourrais faire remarquer à mes collègues de l’Ouest qu’en 1982, on a rapatrié la Constitution sans notre consentement. Le Québec n’a jamais signé la Constitution canadienne.Troisièmement, je pourrais faire remarquer à mes collègues qu’en 1969, le gouvernement du Canada s’est lancé dans une vaste consultation sur le bilinguisme et le biculturalisme, pour constater au bout du compte que faire du Canada un pays biculturel accorderait au Québec une reconnaissance de son statut particulier. On a donc décidé de jeter cela à la poubelle et de faire du Canada un pays multiculturel, évitant ainsi d'offrir au Québec cette reconnaissance qu'il demandait.Donc, à quatre ou cinq occasions, le Québec s’est clairement fait dire non par la fédération canadienne. Si mes amis du Parti conservateur veulent parler de sentiment d’aliénation ce soir, je peux tout à fait les comprendre puisque cela nous est arrivé à plus d’une reprise. Dans le cas qui nous préoccupe, ce sentiment d’aliénation est plutôt nourri par des intérêts économiques. J'entends dire tous les jours à la Chambre que le Canada n’en aurait pas suffisamment fait pour soutenir le secteur des sables bitumineux. Mes amis du Parti conservateur y reviennent constamment et ne cessent de demander que l'on construise un pipeline.Je trouve drôle que nous ne nous soyons jamais mis à demander que l’on construise des pylônes. Pourtant, Hydro-Québec n’a jamais reçu un sou du gouvernement fédéral pour l’aider à mettre en place ses infrastructures, lesquelles contribuent à acheminer de l’énergie verte dans l’ensemble du Québec, énergie que l’on pourrait aussi utiliser pour les autres provinces, et même exporter aux États-Unis. Étonnamment, nous ne tenons pas ce discours ici.Quand je regarde tout ce qui a été fait par le gouvernement canadien, je me pose une question. Pensons à Trans Mountain: cet oléoduc a été acheté au prix de 4,7 milliards de dollars. Au début, on nous a dit qu’il allait falloir verser 7 milliards de dollars supplémentaires pour rendre l’oléoduc fonctionnel, mais ce montant est maintenant de 12 milliards de dollars. Donc, au bas mot, cet oléoduc nous aura coûté 16 milliards de dollars. Quand nous entendons aujourd’hui l'Ouest se plaindre d'aliénation et dire que le gouvernement fédéral n’en fait pas assez, je trouve que c’est fort de café, personnellement.Accord de CharlottetownAccord du lac MeechAliénation de l'OuestChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesConstitutionDébats d'urgenceDépenses publiquesÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie extractiveMulticulturalismePartage du temps de parolePétrole et gazPipeline Trans MountainProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSables bitumineuxTeck Resources Limited60610096061010606101160610126061013606101460610156061016JonathanWilkinsonL’hon.North VancouverPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (2145)[Français]Madame la Présidente, l'année dernière, les Québécois ont consommé 10,6 milliards de litres de pétrole. Il s'agit d'une hausse constante qui ne cesse depuis des années. De ces 10,6 milliards de litres de pétrole consommés au Québec, 62 % provenaient des États-Unis et 38 % provenaient du Canada.Si certains trouvent drôle qu'on encourage ainsi les Américains de Donald Trump, nous, les conservateurs, estimons qu'on serait beaucoup mieux servis avec l'autosuffisance énergétique canadienne. Pour cela, il doit y avoir des projets. Cette semaine, le Canada a une fois de plus encaissé un contrecoup, sous le gouvernement des quatre dernières années.L'entreprise Teck Resources travaillait depuis neuf ans sur un projet d'exploitation de pétrole, pour que le Canada arrête d'acheter du pétrole des États-Unis et qu'il soit autosuffisant. Ce projet aurait créé 10 000 emplois, soit 7 000 pour les besoins opérationnels et près de 3 000 pour la construction du projet minier. Les investissements nécessaires s'élevaient à 20 milliards de dollars et ils auraient été fructueux pour l'économie canadienne. On parle de 70 milliards de dollars en retombées économiques pour les différents paliers de gouvernement.Malheureusement, ce projet est mort. Il est mort en raison de l'inertie du gouvernement. Ce dernier a tout fait pour mettre des bâtons dans les roues du projet.Comme je l'ai dit, pendant neuf ans, les gens ont dépensé 1 milliard de dollars pour préparer le projet. Ils y croyaient. Ils ont rassemblé les meilleurs spécialistes du monde pour trouver les meilleures façons de produire le pétrole avec la plus faible consommation d'énergie et la meilleure empreinte environnementale qui soit. D'ailleurs, l'énergie albertaine a réduit de 33 % sa production de pollution au cours des dernières années.Tout était prêt. En juillet dernier, le dossier, prêt à être adopté, a été déposé sur le bureau du premier ministre du Canada. Il s'agissait de la dernière étape à franchir. En neuf ans, toutes les étapes — provinciales, fédérales, régionales, environnementales et économiques — ont été franchies. Une des étapes les plus importantes franchies est d'avoir reçu l'appui des 14 Premières Nations directement touchées par le projet.Le gouvernement actuel ne cesse de se gargariser de la réconciliation nationale. Au lieu d'assister à la construction de ponts, nous observons que des barricades sont dressées partout au Canada. La vraie réconciliation, c'est de travailler main dans la main sur des projets prospères, ce n'est pas de donner l'argent des gens.Comme le disait Félix Leclerc, « la meilleure façon de tuer un homme, c'est de le payer à ne rien faire ». Malheureusement, les Premières Nations ont été victimes de cette approche misérable alors que ces projets leur permettaient de travailler main dans la main avec les non-Autochtones et d'être un partenaire entier de la prospérité.En juillet dernier, le premier ministre avait sur son bureau le dossier de l'adoption potentielle d'un projet bon pour l'économie canadienne et pour tous les Canadiens. À la veille des élections, alors qu'il craignait peut-être les impacts politiques — pour ne pas le traiter de peureux —, le premier ministre a laissé traîner le dossier sur son bureau. La poussière s'est accumulée et les élections ont été déclenchées.Au retour des élections, il se demandait quoi faire avec le projet. Il s'est demandé quels bâtons il pourrait mettre dans les roues du projet. Il en a trouvé deux. Alors que tout avait été fait selon les règles de l'art, le gouvernement libéral, qui voulait vraiment s'assurer que le projet n'est pas adopté, a inventé deux nouvelles demandes pour voir comment l'industrie allait réagir. Il a été surpris, puisque l'entreprise a coché les deux cases relatives à ces nouvelles demandes. Bref, tout était prêt.Nous étions à quatre jours de l'échéance de l'adoption du projet. Toutefois, Teck Resources a constaté que le gouvernement a laissé des députés importants affirmer publiquement que le projet n'était pas bon. Des gens de Kingston et de la région de Montréal se sont publiquement prononcés contre le projet.(2150)Chacun a droit à son opinion. Toutefois, on sait très bien que lorsque des députés se permettent de contredire brutalement le gouvernement, alors qu'il se dit en réflexion et que d'autres n'ont de cesse de dire qu'ils sont contre, le signal est envoyé qu'on ne veut rien savoir. Ce n'est pas sans rappeler que l'on connait très bien des gens qui se sont prononcés contre le projet. Ce n'est pas sans rappeler que des élus de Kingston ont payé pour faire de la publicité contre ce projet. La compagnie de guerre lasse a décidé d'abandonner le projet. Contrairement à ce qui a été dit tantôt, je vais citer la phrase au complet. Dans la lettre signée par le président de Teck, on peut lire ceci:[Traduction][…] nous avons, comme d'autres joueurs de l'industrie, continué d'optimiser le projet pour confirmer davantage qu'il est commercialement viable.[Français]Cela est contraire à tout ce que les gens de l'autre côté disent, comme quoi ils ont fermé boutique parce que le projet n'était pas rentable. Ce n'est pas vrai. J'aimerais aussi signaler que le prix du pétrole est beau aujourd'hui. On sait très bien que cela ne fait que monter et descendre continuellement. C'est un projet de 30 ou 40 ans, pas un projet de 30 ou 40 jours. C'est cela, l'affaire. De guerre lasse, après avoir dépensé 1 milliard de dollars, après avoir travaillé pendant 9 ans, après avoir préparé le travail pour 10 000 personnes, après avoir préparé des investissements de 20 milliards de dollars, après avoir préparé des retombées économiques pour les gouvernements de 70 milliards de dollars, après avoir réussi à travailler ensemble avec 14 Premières Nations, voilà que ce projet meurt. Malheureusement, on ne peut pas être surpris avec ce gouvernement. Depuis que les libéraux sont en poste, ce sont 200 000 emplois dans le secteur énergétique qui ont été perdus. C'est comme si, demain matin, toutes les entreprises d'automobiles et toutes les entreprises d'aviation fermaient boutique au Canada. Ce serait la catastrophe nationale en Ontario et au Québec, à juste titre d'ailleurs. Depuis quatre ans, 200 000 emplois ont été perdus. Je tiens à tenir responsable ce gouvernement. Le chef de gouvernement dit sans rire: [Traduction]Nous devons éliminer progressivement cette industrie.[Français]La mise à mort de cette industrie n'est pas assez rapide. Les gens qui travaillent pour les pipelines représentent une menace pour la sécurité sociale là où ils vont. C'est ce que le premier ministre dit. Il n'y a rien de plus insultant que d'insulter les travailleurs canadiens. Ils ont dit qu'ils avaient hâte et que cela n'allait pas assez vite. Quel mépris envers ces travailleurs canadiens. Quel mépris pour cette industrie fondamentale pour notre pays. C'est le premier ministre du Canada qui agit comme cela, surtout pas pour le bien de tout le monde.Le Financial Post aujourd'hui a écrit que c'est 150 milliards de dollars perdus en investissement depuis que ces gens-là sont au pouvoir. Pendant ce temps-là, la production aux États-Unis a plus que doublé depuis 12 ans, et ce, sous Barack Obama. Le grand ami du premier ministre, lui, n'a pas eu peur de développer tout le potentiel énergétique de son pays. Il a pris conscience qu'être autonome en matière d'énergie, c'est bon et qu'il n'y a pas de honte à produire du gaz de schiste ou du pétrole de schiste. Il s'agit de 670 000 puits de gaz de schiste et de pétrole de schiste produits aux États-Unis sous Barack Obama. J'ai hâte de voir les Québécois qui aiment tant Barack Obama prendre conscience de cette réalité. C'est cela, un chef d'État qui a à cœur l'économie de son pays, pas un chef d'État qui méprise son économie.On entend parfois qu'on n’aime pas le pétrole au Québec. Puis-je rappeler qu'au Québec on a consommé 10 milliards de litres de pétrole l'année passée et que 62 % venaient des États-Unis? Dois-je rappeler qu'au Québec 400 entreprises sont directement touchées par ce projet qui vient d'être abandonné? Dois-je rappeler qu'au Québec 50 000 personnes travaillent dans l'industrie pétrochimique? Dois-je rappeler qu'au Québec on connaît cela, les pipelines? Ce n'est pas Jason Kenney qui a inventé cela, on en a depuis 1942. Il y a 2 000 kilomètres de pipelines au Québec. On a fabriqué un pipeline de 248 kilomètres en 2012, entre Lévis et Montréal, qui traverse 26 cours d'eau et 630 terres agricoles. Cela marche tellement bien que personne ne le sait et personne n'en parle. C'est cela, la réalité du Québec. Il y a neuf pipelines sous le fleuve Saint-Laurent et, à ce que je sache, il n'y a pas un poisson avec un œil dans le front. Oui, cela se fait bien et correctement.(2155)Le projet Frontier de Teck meurt aujourd'hui et ce n'est vraiment pas une belle journée pour le Canada ni pour le Québec.Création d'emploisDébats d'urgenceIndustrie extractiveMises à pied et pertes d'emploisPolitique autochtoneProvince de QuébecSables bitumineuxTeck Resources LimitedTransport par pipeline6061447AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1235)[Français]Madame la Présidente, nous sommes réunis aujourd'hui afin d'échanger sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.Le projet de loi donne suite à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et propose un changement au serment de citoyenneté qui est rédigé en annexe à l'article 24 de la Loi sur la citoyenneté. Tout d'abord, l'article 1 du projet de loi propose la modification du texte en annexe, c'est-à-dire un nouveau texte pour le serment de citoyenneté incluant l'affirmation solennelle.Comme on l'a dit tantôt, le nouveau serment proposé par le gouvernement libéral serait libellé comme suit:Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.On ajoute cet amendement à l'affirmation solennelle.Comme l'a dit ma collègue, le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi C-6. Nous reconnaissons la légitimité et la pertinence d'introduire une référence aux droits autochtones dans le serment de citoyenneté.En revanche, je tiens à dire qu'il y a quelque chose de contradictoire dans le discours du gouvernement libéral.Pourquoi reconnaître à la pièce les différentes nations du Canada plutôt que de reconnaître l'entièreté de ces nations et d'affirmer leur égalité politique?Si le Canada se présentait comme une association de peuples libres et égaux, il serait évidemment plus aisé de demander aux nouveaux arrivants, à l'occasion de leur serment de citoyenneté, de s'engager à respecter les droits fondamentaux de chaque peuple fondateur. En tant que porte-parole du vivre-ensemble, je crois que nos propos doivent être réellement inclusifs.J'aimerais également soulever le fait que le gouvernement n'a pas retenu la formulation avancée par la Commission de vérité et réconciliation. Pourtant, elle me paraissait très claire et bien formulée. Je pense que la rédaction et la formulation du serment de citoyenneté sont d'une importance capitale, en particulier eu égard à son caractère solennel et symbolique et, surtout, à la valeur immense que revêt, pour un nouveau citoyen, cette dernière étape à franchir avant l'octroi de la citoyenneté.Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas retenu la formulation proposée par la Commission de vérité et réconciliation?Si la formulation devait être modifiée pour y inclure les droits ancestraux, n'existerait-il pas une formulation possible qui n'aurait pas laissé entendre, comme le fait la présente formulation, que la Constitution est une loi parmi tant d'autres?J'aimerais bien avoir des réponses à ces questions.J'aimerais également citer le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté:Le serment est une déclaration solennelle que tous les nouveaux arrivants récitent lors de la cérémonie de citoyenneté. Avec cette modification au serment, nous marquerons une étape importante vers la réconciliation, et ce, en encourageant les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l'identité du Canada.Loin de moi l'idée de vouloir mettre en opposition les différentes nations du Canada, bien au contraire. Je suis en faveur de leur réelle reconnaissance et en faveur de l'égalité entre les peuples. Je me dis simplement que les nouveaux arrivants saisiraient plus aisément l'histoire du Canada si nous les invitions à reconnaître l'apport de tous les peuples fondateurs.(1240)Le fait français, le fait britannique, ainsi que l'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis méritent tous d'être connus et reconnus.D'ailleurs, c'est ce qu'a souligné, contrairement au ministre libéral, l'honorable sénateur Murray Sinclair, qui a agi comme co-commissaire à la Commission de vérité et réconciliation. Ce dernier a affirmé: « La réconciliation nécessite qu'une nouvelle vision voie le jour; une vision fondée sur un engagement au respect mutuel. » L'ouverture d'esprit et la sensibilité du sénateur vis-à-vis de la reconnaissance de toutes les nations du Canada sont manifestes. Je tiens à les saluer.Le Canada ayant choisi de se présenter comme une nation majoritaire et multiculturelle au sein de laquelle les cultures nationales sont réduites au rang de folklores régionaux, les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour respecter les peuples sont en quelque sorte toujours malaisants. Je ne dis pas que les efforts déployés aujourd'hui ne sont pas les bons. Je dis qu'ils seraient plus aisés si le fédéralisme canadien était un fédéralisme asymétrique dont le fondement même serait l'égalité des peuples.Le Bloc québécois reconnaît les nations autochtones pour ce qu'elles sont: des nations. Au chapitre des relations gouvernementales, le Bloc préconise une approche globale qui favorise le règlement d'ententes de nation à nation. La reconnaissance devrait être le point de départ de toute volonté de réconciliation.Or, si la Constitution canadienne reconnaît les droits ancestraux existants ou issus de traités conformément à l'article 35, elle ne définit pas la fédération comme une association libre entre nations égales.Contrairement au projet canadien, le projet d'indépendance du Québec promu par le Bloc québécois propose que les nations autochtones soient au nombre des peuples fondateurs d'un Québec souverain et que ce dernier soit fondé sur une réelle association basée sur le respect mutuel et l'égalité.Parce que je suis en accord avec le gouvernement, j'en appelle à voter en faveur du projet de loi. Le Bloc québécois est solidaire des efforts déployés pour que les droits ancestraux issus de traités soient reconnus. Le Canada a beaucoup de chemin à faire pour se réconcilier avec les nations autochtones et le Bloc québécois souhaite se faire l'allié de cette démarche. Par contre, nous savons que le Québec aura une approche différente, parce que nous n'avons pas peur de proposer des changements de fond et d'agir sur les fondements mêmes de nos institutions publiques. De toute manière, lorsque le Québec sera souverain, nous serons appelés chez nous à rédiger notre propre serment de citoyenneté. Celui-là ne contiendra pas de références à la monarchie et à la Couronne, évidemment. Il affirmera que le peuple est le seul dépositaire des pouvoirs publics. Il rendra justice aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, de même qu'aux cultures britanniques et françaises. Je salue le gouvernement pour sa volonté d'appliquer les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Je souhaite réellement au Canada de réussir à avancer dans sa démarche. Pour ma part, je crois que l'indépendance du Québec devrait être une occasion pour le peuple québécois de faire son propre effort de réconciliation avec les nations autochtones, et je crois qu'il sera indispensable que ces dernières soient assises à la table lorsque nous rédigerons notre constitution. J'ai l'intention d'être assise à cette table et de participer à ouvrir un chapitre nouveau dans notre histoire. Je vais tout faire pour que cette nouvelle histoire, celle du futur, soit exempte des injustices du passé.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSermentSouveraineté6057512SylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1110)[Français]Madame la Présidente, je vous annonce que je vais partager ma période de 20 minutes avec mon très honorable et estimé collègue et ami le député de Montarville.Je veux profiter de cette occasion pour essayer de résumer la situation, parce que ce n’est vraiment pas clair. Les nouvelles se bousculent et se contredisent. Il est pourtant nécessaire d’être tous à la même place pour trouver des solutions.Je me permets aussi de mentionner que la notion de leadership occupe beaucoup d’espace depuis un moment. Le leadership est peut-être d’abord une question d’attitude. Encore une fois, j’ai vu quelques ministres se rendre à la rencontre qui a eu lieu avec le premier ministre. Une ministre a dit que le gouvernement voulait avoir un dialogue, car il ne voulait pas ne pas avoir de dialogue. J’étais profondément ému par la profondeur de ce propos. Un autre ministre a dit que le gouvernement allait faire cela vite, et j’ai vu le premier ministre entrer en disant essentiellement qu’il entrait. Je rappelle qu'il y a eu d’autres crises importantes qui ont affecté les Québécois et les Canadiens dans l’histoire. J’en relèverai trois. Rappelons-nous la crise du verglas de 1998. Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, veillait à ce qu'un compte rendu de la situation soit fait chaque jour, en fin d’après-midi. Nous avons encore des images de cela. C’était un geste de leadership destiné à maintenir la confiance de la population du Québec compte tenu de l’envergure des enjeux. Rappelons-nous la crise terrible de Lac-Mégantic, durant laquelle la première ministre du Québec de l’époque, Mme Marois, faisait essentiellement la même chose. Sur le plan de l’environnement, dont j’étais le ministre titulaire, nous faisions aussi la même chose. Nous gardions les gens rigoureusement informés de ce qui se passait. D’ailleurs, mon estimé collègue y était aussi, à la sécurité publique.Plus récemment, l’année dernière, il y a eu les inondations qui ont affecté beaucoup de Québécois. Le gouvernement du Québec et le premier ministre du Québec veillaient à ce qu’il y ait une mise à jour quotidienne et précise de ce qui se passait. Or, ce matin, le premier ministre est entré en coup de vent, a enlevé sa tuque puis a disparu. Je pense que nous avons tous besoin d’un leadership plus manifeste et plus affirmé.Un autre aspect de la motion est problématique. La motion prétend que la majorité des Wet'suwet'en — et dans certains cas la totalité, ou du moins, un large consensus à l’intérieur de la nation — voudrait que le gazoduc passe. Je ne sais pas d’où vient ce chiffre. Je ne sais pas d’où vient cette prétention, je ne connais pas ce calcul. Les institutions de cette nation leur appartiennent. D’ailleurs, certaines sources qu’on consulte disent qu’il y a cinq chefs héréditaires, alors que d’autres sources disent qu’il y en a neuf et que d’autres disent qu’il y en a treize. C’est un peu vague, mais cela leur appartient. Est-ce qu’il viendrait à l’esprit des conservateurs de dire que le premier ministre du Canada ne peut pas gouverner sous prétexte qu’il a obtenu moins de votes qu’eux? Non. Cela les fait pester, mais ils reconnaissent que le Canada a ses institutions, comme nous devons reconnaître que la nation Wet'suwet'en a ses propres institutions. Qui sommes-nous pour en faire l’interprétation dans le but de servir notre programme politique? Notre travail doit d’abord être de reconnaître cette nation et ses institutions. Nous devons lui demander de choisir un ou des délégués que nous sommes prêts à recevoir et nous devons faire la même chose en vue d’entamer une discussion. C’est ainsi qu’il faut composer avec une relation qui est supposément de nation à nation, sans jamais perdre de vue l’objectif fondamental, qui est la levée immédiate des barricades sur l’ensemble du territoire. C’est ce qu’il faut faire.La façon d'y arriver est de faire une série de gestes concrets, qui vont d’une part montrer aux entreprises, aux travailleurs et aux travailleuses canadiens et québécois que le gouvernement fait quelque chose. (1115)Ce matin, le premier ministre du Québec disait qu'il cherchait des voies de remplacement pour le transport ferroviaire et pour le transport lourd sur route. Quelque chose se fait à Québec. Québec dit qu'il a peu de recours et que le seul recours qu'il a pour mettre un terme à la crise serait de faire intervenir les forces policières, même si ce n'est pas son premier vœu. Je trouve cela raisonnable et proactif, contrairement à ce que j'observe ici, à Ottawa, même si ce n'est pas dans tous les cas. Il commence à y avoir du mouvement.Je me permets aussi de mentionner qu'un blocage autochtone sur un territoire autochtone, c'est une chose. Un blocage tenu par des Autochtones sur un territoire non autochtone, c'est une autre chose. Un blocage tenu par des étudiants de cégep sur la Rive-Sud de Montréal parce que c'est amusant, c'est une troisième affaire. La troisième affaire n'a pas sa place. La troisième affaire obstrue la circulation ferroviaire sur la Rive-Sud de Montréal.Je me permettrai de dire la chose suivante pour les gens de ma circonscription. Il y a deux stations de train, soit à McMasterville et à Mont-Saint-Hilaire, où la circulation a été coupée, parce que des gens qui ne sont pas autochtones se sont dit que c'était « trippant », cette affaire-là. J'ai pensé aux gens qui ont bloqué le pont Jacques-Cartier il n'y a pas si longtemps. Je me suis dit que la situation était sérieuse et qu'il fallait la régler de façon sérieuse, avec les bons interlocuteurs, pour empêcher un autre débrayage de cégep.Une piste de solution serait la reddition de comptes quotidienne. On est un peu mêlé au sujet de la GRC. Est-ce que la GRC prend ses ordres du gouvernement ou pas? Quand cela fait l'affaire du gouvernement, le gouvernement dit que la GRC est indépendante et qu'il ne lui dit pas quoi faire ou ne pas faire. La GRC a donc dit qu'elle allait déplacer son centre de commandement. Je comprends donc que le gouvernement ne pourra pas se péter les bretelles avec cela, parce que la GRC est indépendante. Elle a été plus vite et plus intelligente que le gouvernement. Si cela contribue à satisfaire aux demandes des Wet'suwet'en, c'est un premier pas salutaire. Rappelons-nous que, il n'y a pas si longtemps, la GRC avait pointé les armes de tireurs d'élite dans la direction des militants de la nation Wet'suwet'en. Ce n'est pas exactement de nature à apaiser les tensions. C'est un geste intéressant.Il y a d'autres revendications, mais je pense qu'il faut faire preuve d'initiative et poser nos propres gestes afin de ne pas simplement répondre à des revendications. On pourrait ne jamais s'en sortir. Le deuxième geste, c'est de créer un forum de discussions cruciales, fondamentales, sérieuses, durables et crédibles afin de les convaincre qu'il se passera quelque chose s'ils s'assoient à la table des discussions. C'est un deuxième geste important.Le troisième geste est délicat dans ce Parlement éminemment pro-pétrole, à quelques exceptions près. Il s'agit de suspendre les travaux de façon temporaire. Quand je dis de façon temporaire, c'est un rameau d'olivier, parce que, personnellement, je crois que des travaux sur des infrastructures qui augmentent la circulation et la consommation d'hydrocarbures, c'est mauvais en général. Je fais donc le compromis de dire qu'il faut cesser la construction temporairement. C'est un compromis que la nation Wet'suwet'en ne fait peut-être pas elle-même. Suspendons temporairement les travaux.Cela ne relève pas du Canada, mais j'imagine que le premier ministre du Canada, qui se considère comme le patron des provinces, est capable de prendre le téléphone et d'appeler le premier ministre de la Colombie-Britannique et de lui dire de parler à l'entreprise pour lui demander de suspendre ses travaux pendant un moment.Ainsi, on aurait trois conditions, soit la table de discussions, le retrait de la GRC et l'arrêt temporaire des travaux. Celles-ci sont probablement, pas assurément, de nature à faire lever les blocus et à amener les bonnes personnes à la table de discussion. Le lendemain matin, on va recommencer à avoir une activité économique relativement normale partout au Canada et au Québec et il y aura une discussion sérieuse qui se mettra en place. N'oublions pas que si elle n'est pas sérieuse, cela va recommencer et recommencer et recommencer encore.Je pense que les solutions sont à notre portée. Il faut les mettre en place de bonne foi avec un leadership clair qui sera de nature à rassembler un consensus au sein du Parlement. Nous devons montrer aux Premières Nations que nous sommes à la fois des interlocuteurs sérieux, posés et crédibles, et que nous ne courberons l'échine devant rien, mais que nous sommes aussi des interlocuteurs de bonne foi. C'est une démonstration qui reste à faire au-delà des promesses électorales.Gendarmerie royale du CanadaMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsProvince de QuébecServices policiersTransport ferroviaire et chemins de fer60538236053825CarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul’sKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Stéphane Bergeron (Montarville, BQ): (1125)[Français]Madame la Présidente, l'adage populaire dit que « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Je pars du principe que nos amis conservateurs étaient bien intentionnés en présentant cette motion aujourd'hui. Il n'en demeure pas moins qu'il faut reconnaître que la dernière chose dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est un ton qui mène à la confrontation. Je pense que nous avons davantage besoin d'un ton qui conduit à la collaboration, à la discussion et à la négociation.D'aucune façon, nous ne pouvons souscrire à cette vision manichéenne qu'expriment les conservateurs dans leur motion, selon laquelle il y aurait des bons d'un côté et des méchants de l'autre. Qui sommes-nous pour déterminer cela ou juger de cela? Je pense que nous n'avons pas l'ensemble des éléments qui nous permettraient de porter un tel jugement.Je dois reconnaître que je perçois des motivations bassement partisanes derrière la motion présentée aujourd'hui, ce que je déplore. Nous n'avons vraiment pas besoin de ce genre de motivations dans le cadre de la situation à laquelle nous sommes confrontés. Au contraire, nous avons besoin de travailler dans un esprit de collaboration, comme je le disais il y a quelques instants. C'est la seule façon d'arriver à une solution pacifique du conflit auquel nous assistons actuellement.En revanche, nous ne pouvons non plus cautionner le manque de leadership dont font preuve le premier ministre et son gouvernement actuellement. Le gouvernement laisse indûment traîner la situation et, comme, le dit l'adage populaire, « tout ce qui traîne se salit ».Mardi, nous avons eu droit à une déclaration lénifiante du premier ministre, cousue de vœux pieux. Là encore, je dirais que « le mieux est l'ennemi du bien ». Ce discours était plein de vœux pieux et on a vu comme il a été efficace. En effet, il a tellement convaincu les protestataires de mettre un terme aux barricades que de nouvelles ont été dressées hier, que ce soit dans l'Ouest ou, comme le signalait le chef du Bloc, sur la ligne qui relie Mont-Saint-Hilaire à Montréal. Des stations de sa circonscription et de ma circonscription ont été fermées. À Saint-Basile-le-Grand et à Saint-Bruno-de-Montarville, les citoyennes et les citoyens, les usagers du transport en commun, ont eu la surprise de constater qu'ils étaient également pris en otage par ce conflit, alors que le premier ministre appelait mardi à un règlement du conflit. Tout à coup, on leur a refusé la possibilité d'emprunter le transport en commun. Ce qui se passe est extrêmement préoccupant. Je suis obligé de dire que, même si c'est éminemment justifié, cette larmoyante litanie de contritions de la part du premier ministre depuis un certain nombre d'années ne mènera pas à la réconciliation. Pour en arriver à une véritable réconciliation, il faut donner suite à ces vœux pieux qu'on exprime depuis nombre d'années.En 1982, le père de l'actuel premier ministre, dans la foulée de l'inique rapatriement de la Constitution sur le dos du Québec, avait entrepris des négociations constitutionnelles avec les Premières Nations. Ces négociations constitutionnelles ne se sont jamais conclues. Nous en sommes encore là aujourd'hui. Ce que nous vivons aujourd'hui est la conséquence non seulement d'avoir laissé traîner cela depuis les années 1980, mais aussi des traitements tout à fait inacceptables que subissent les Premières Nations depuis des siècles.Je crois qu'il faut sortir des vœux pieux et passer à l'action. À cet égard, il faut souligner — le chef du Bloc québécois en a fait état il y a quelques instants — que notre formation politique est jusqu'à présent la seule à avoir mis en avant des propositions concrètes pour sortir de cette crise.(1130)Ce sont des solutions qui vont au-delà des vœux pieux et qui n'appellent pas à des interventions musclées qui vont faire que la situation risque de se dégrader considérablement. J'invite le gouvernement à cesser, d'une part, de catégoriser les gens d'en face comme étant un bloc monolithique tout à fait d'accord, ce qui n'est pas le cas, et, d'autre part, à se montrer attentif aux propositions qui ont été avancées jusqu'à présent. Je pense qu'il y a encore des gens du côté du gouvernement libéral qui n'ont pas encore réalisé que ce gouvernement était minoritaire et qu'on doit donc collaborer et prendre les meilleures idées de tous les côtés qui soient. Or, il y en a eu des idées concrètes qui ont été proposées par le Bloc québécois. Le chef du Bloc y faisait référence il y a quelques instants. J'invite le gouvernement à agir. Actuellement, il faut reconnaître que la procrastination dont fait preuve le gouvernement amène les provinces et le Québec à devoir agir à la place du gouvernement fédéral et à éventuellement à devoir porter l'odieux d'avoir agi. On a même entendu des ministres, dont le ministre des Transports, suggérer à mots à peine couverts. C'est un manque de leadership, c'est un manque de courage de la part du gouvernement libéral. À l'Assemblée nationale, une motion a été adoptée le 18 février dernier. Je me permets de la lire.Que l'Assemblée nationale rappelle son adhésion aux principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; Qu'en conséquence, elle invite les gouvernements du Québec et du Canada à entretenir avec les peuples autochtones du Québec et du Canada des relations égalitaires de nation à nation [...]; La suite est importante pour nos amis conservateurs.Qu'elle reconnaisse que le conflit actuel, qui découle du projet gazoduc Coastal GasLink, a des impacts indésirables sur les utilisateurs du réseau ferroviaire et l'économie [du Québec]; Que l'Assemblée nationale appelle à une solution politique, pacifique et négociée à la crise actuelle, afin d'éviter toute violence.Les conséquences sont tellement dramatiques pour l'économie québécoise, pour l'économie canadienne, pour les usagers du transport en commun que le premier ministre du Québec a été obligé aujourd'hui de réclamer une injonction et d'envisager la possibilité d'une intervention. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral attend?Le gouvernement fédéral prétend vouloir éviter des crises comme celles que nous avons connues dans le passé, mais sa procrastination nous amène directement vers d'éventuelles crises. Qu'est-ce qu'il attend pour bouger?J'en appelle à cette volonté d'en arriver à une paix sociale et j'implore les manifestants sur les barricades de prendre en considération que leurs manifestations et les gestes qu'ils posent auront assurément réussi à nous réveiller comme société à l'égard de leurs revendications et de ce qu'ils souhaitent pour la suite des choses. J'espère que cela nous amènera à nous asseoir et à négocier enfin avec les Premières Nations.Cela dit, il faut que les manifestants soient conscients du fait que la poursuite de ces gestes aura pour effet d'entretenir le ressentiment de part et d'autre. Ce ressentiment de part et d'autre n'est certes pas de nature à encourager la bonne entente, la négociation, la collaboration. Si tout un chacun est sérieux dans cette volonté d'en arriver à une solution négociée, il faut que de part et d'autre des gestes soient faits.C'est ce à quoi on s'attend de la part d'un gouvernement, fût-il minoritaire.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesTransport ferroviaire et chemins de fer6053862605386360538646053865605386660538676053868Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. René Arseneault (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence de promotion économique du Canada atlantique et Langues officielles), Lib.): (1135)[Français]Madame la Présidente, j’écoute avec beaucoup d’intérêt les commentaires de mon estimé collègue de Montarville.Je trouve curieux que le Bloc québécois, dont le discours principal est que le gouvernement fédéral devrait autant que possible éviter d'intervenir dans la province du Québec, demande maintenant pourquoi le gouvernement fédéral n’intervient pas au nom de la sécurité publique de la province du Québec dans le dossier des barricades.Comme mon estimé collègue, je suis suffisamment âgé pour pouvoir me souvenir des événements d’Oka en 1990. La Sûreté du Québec avait été envoyée sur les lieux des barricades. Ensuite, on avait demandé au fédéral d’intervenir et ce conflit avait duré 78 jours, soit deux mois et demi.Dans un premier temps, j’aimerais demander à mon estimé collègue ce qu’il retient des événements d’Oka par rapport à la situation d’aujourd’hui, laquelle ne vise pas seulement une petite partie du Québec, mais s'applique à tout le pays. Que retient-il de ces fameux 78 jours qui ont été nécessaires pour en arriver à une résolution?Ensuite, ce qu’il qualifie de procrastination de la part du gouvernement est en fait une ouverture au dialogue entre les principaux intervenants à l’heure où on se parle.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsProvince de QuébecTransport ferroviaire et chemins de fer60538816053882605388360538846053885StéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Stéphane Bergeron: (1135)[Français]Madame la Présidente, je ne sais pas où était mon collègue quand j’ai prononcé mon discours. Je n’ai jamais demandé que le gouvernement intervienne en ce qui concerne les barricades au Québec. Ce n’est pas ce que j’ai demandé.J’ai plutôt dit exactement le contraire. J’ai demandé au gouvernement de s’asseoir avec les nations concernées, en commençant par la nation wet'suwet'en, pour en arriver enfin à une solution et pour que les barricades partout au Canada, y compris au Québec, soient démantelées. À ce que je sache et à moins d’avis contraires, le gouvernement fédéral est toujours fiduciaire du sort des Premières Nations. Je demande donc au gouvernement de faire son travail en vertu de la Constitution qu’il nous a imposée et de s’occuper des nations autochtones.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsProvince de QuébecTransport ferroviaire et chemins de fer60538866053887RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104622SylvieBérubéSylvie-BérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BérubéSylvie_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionMme Sylvie Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, BQ): (1705)[Français]Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Abitibi-Témiscamingue.Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur la motion du Parti conservateur. Il est malheureux de constater que les conservateurs optent pour une approche qui ne ferait que contribuer à l'escalade des tensions et qui ne contribue en rien au règlement de la crise actuelle.Le Bloc québécois ne peut cautionner l'approche de la motion conservatrice. Pourquoi? C'est pourtant évident. Cette motion met l'accent sur les divisions au sein de la nation Wet'suwet'en suivant la bonne vieille tactique coloniale de diviser pour mieux régner. Elle contribue à diaboliser les protestataires. Elle tente de diviser les Premières Nations entre elles. Elle ne contribue d'aucune façon à régler la crise. En gros, cette motion des conservateurs force la Chambre à prendre parti dans un conflit qui ne la concerne pas. Elle nous force à choisir entre les chefs héréditaires et le conseil de bande. L'adoption et l'application de cette motion ne feraient que jeter de l'huile sur le feu et n'apporteraient aucune solution pour régler la crise et lever les barricades.Je constate que le Bloc québécois semble être le seul parti qui ait mis la partisanerie de côté afin de trouver des pistes de solution à ce conflit qui perdure. Nous avons fait plusieurs propositions déjà. Par exemple, le Bloc québécois a demandé la mise en place d'une cellule de crise avec Ottawa et les provinces concernées. Le Bloc québécois a exigé la nomination par le gouvernement fédéral d'un médiateur dont le mandat aurait été d'amorcer une discussion sur les enjeux territoriaux avec les Wet'suwet'en indépendants en échange de la fin de l'obstruction des voies ferrées. Le Bloc québécois a fait une demande de débat d'urgence pour que la Chambre puisse débattre des solutions à adopter. Le Bloc québécois a proposé par la voix de notre chef la suspension temporaire du projet Coastal GasLink en échange de la levée des barricades lors d'un discours à la Chambre. Le Bloc québécois a proposé que le premier ministre s'excuse au nom de la GRC d'avoir envisagé la force létale contre les manifestants. Le chef du Bloc québécois a suggéré qu'un corps de police autochtone du choix des Wet'suwet'en remplace la GRC en territoire. Depuis le début de cette crise, il semble que seul le Bloc québécois réfléchit à des solutions concrètes pour apaiser la situation et trouver des solutions. Nous ne sommes pas restés les bras croisés comme l'ont fait trop longtemps le premier ministre et ses ministres en espérant que tout se règle et en ne faisant rien. Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu'il agisse maintenant.Au Québec, on agit. Pas plus tard que mardi dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion. Je vais en faire la lecture. Que l'Assemblée nationale rappelle son adhésion aux principes de la Déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones; Qu'en conséquence, elle invite les gouvernements du Québec et du Canada à entretenir avec les peuples autochtones du Québec et du Canada des relations égalitaires de nation à nation [...]; Qu'elle reconnaisse que le conflit actuel, qui découle du projet gazoduc Coastal GasLink, a des impacts indésirables sur les utilisateurs du réseau ferroviaire et l'économie [du Québec];Que l'Assemblée nationale appelle à une solution politique, pacifique et négociée à la crise actuelle, afin d'éviter toute violence. Contrairement aux conservateurs qui prônent la ligne dure, le Bloc québécois fait sienne la volonté unanimement exprimée par les élus du Québec d'en arriver à une résolution pacifique de cette crise. Il y a vraiment urgence d'agir et de trouver une solution pacifique à ce conflit. Chaque jour qui s'ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu'à penser au nombre d'employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n'est fait maintenant, plusieurs autres employés s'ajouteront à cette liste. J'aimerais énumérer d'autres impacts importants que provoque cette crise. Il y a le blocus à Belleville qui empêche la circulation de biens d'une valeur de 2 milliards de dollars à l'heure actuelle. Pour les entreprises, il est difficile de trouver des solutions de rechange, puisqu’en plus d'être de 25 % à 35 % plus cher, l'industrie du camionnage fait déjà face à une sérieuse pénurie de main-d'œuvre.(1710)Le blocus cause de grandes difficultés aux compagnies forestières, qui ont déjà de la difficulté avec le présent conflit sur le bois d'œuvre, puisqu'elles dépendent du transport par train pour acheminer leur bois.Les producteurs forestiers ne sont payés qu'à la réception de la marchandise. Si la situation dure trop longtemps, cela risque d'entraîner des problèmes de liquidités.Des milliers de conteneurs de marchandises à destination de l'Ouest canadien s'entassent dans les ports du Québec. Plusieurs denrées périssables risquent d'être perdues si elles ne sont pas livrées. Des trains arrêtés sur les rails sont remplis de marchandises périssables. Si le blocus se poursuit, le Québec risque de connaître une pénurie de propane qui pourrait être excessivement nuisible, notamment pour les agriculteurs. Les trains de passagers vont aussi subir les répercussions de ces blocus. Plusieurs personnes doivent utiliser le train pour se rendre au travail.Pour toutes ces raisons, le gouvernement fédéral doit rapidement trouver une solution et mettre fin à cette crise. Cela ne peut plus durer.Bientôt, les consommateurs québécois en subiront les conséquences, tout comme ceux des provinces voisines. Le marché de l'alimentation du Québec dépend du bon fonctionnement du système ferroviaire. Selon René Desmarais, conseiller principal du Conseil québécois du commerce de détail, si la crise perdure, ce n'est qu'une question de jours avant que les Québécois et les Québécoises ne se butent aux tablettes vides de leurs commerces et marchés d'alimentation. Selon lui, cela pourrait se produire pas plus tard qu'en fin de semaine.Le blocus ferroviaire paralyse depuis deux semaines l'essentiel du transport des marchandises. Le gouvernement doit rétablir la communication avec les représentants de la nation Wet'suwet'en, car c'est toute la chaîne de transport logistique qui s'en trouve compromise.Nous sommes au 15e jour de la crise, mais rien n'a été fait. Où est le leadership du gouvernement libéral en situation de crise? Rien ne se crée actuellement. Il faut dénouer l'impasse, la crise qui perturbe notre économie, provoque des pertes d'emplois et touche de nombreuses familles. C'est une crise de confiance qui brise davantage l'entente de tous les peuples de la nation. Négocions et donnons-leur la légitimité à laquelle ils ont droit. Travaillons ensemble pour établir une société digne de ce nom.En conclusion, je répète qu'il faut trouver une façon pacifique de régler la crise. Ce n'est sûrement pas la façon de faire proposée par le Parti conservateur qui va nous mener à un tel résultat. C'est la raison pour laquelle je ne peux être en faveur de la motion dont nous débattons aujourd'hui. Nous ne voulons pas revivre, 30 ans plus tard, une situation comme celle d'Oka, d'où l'importance de trouver le bon moyen de mettre fin à cette crise. Par la suite, il faudra que le gouvernement travaille à trouver un moyen permanent de prévenir ce genre de crise. Le gouvernement actuel a mis la barre très haute en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, créant ainsi des attentes, des frustrations et des déceptions à cause du fait qu'il n'arrive pas à répondre à leurs attentes.Motions de l'oppositionPartage du temps de parolePétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsProvince de QuébecRetombées économiquesTransport de marchandisesTransport ferroviaire et chemins de fer60548866054887605488860548896054890LarryMaguireBrandon—SourisRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1720)[Français]Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais exprimer ma solidarité envers les victimes des blocus. Je pense entre autres aux producteurs, aux petites entreprises et aux exportateurs.Concrètement, un blocus n'est pas une bonne solution. Pourtant, c'est la situation à laquelle nous faisons face présentement, et il faut être en mode solution.En ce sens, le Bloc québécois n'appuie pas la motion qui est présentée aujourd'hui par les conservateurs parce qu'elle est irresponsable. Dès le départ, cette situation d'irresponsabilité a été créée par le gouvernement fédéral qui a laissé les choses s'envenimer, prétextant que ce n'était pas de son ressort.Pourtant, bien que le projet de Coastal GasLink relève de la Colombie-Britannique, il n'en demeure pas moins que les actions des manifestants visaient des infrastructures fédérales. Incapable de gérer la crise avec un vrai leadership, le gouvernement fédéral préfère se cacher derrière les provinces.Les manifestants devront-ils, conséquemment, élever leur voix et devenir ainsi des extrémistes radicaux, comme le craignent les conservateurs? Heureusement, nous n'en sommes pas encore là.Bien que nous soyons en faveur d'une reprise rapide de la circulation ferroviaire, nous croyons, tout comme les chefs mohawks qui ont pris la parole, que cette situation doit se régler de façon pacifique. Le mot « pacifique » m'apparaît être fondamental. La solution de condamner ceux qui sont aux barricades est dangereuse, autant pour les forces de l'ordre que pour les manifestants.Conséquemment, qu'arriverait-il si d'autres citoyens canadiens se sentaient interpellés par cette crise et joignaient leur voix aux manifestants? On en a eu quelques exemples, d'ailleurs, au Québec. Est-ce que les conservateurs les condamneraient aussi et feraient intervenir les autorités avec autant de force?Bien que la GRC se soit retirée du territoire, il serait souhaitable qu'elle présente tout de même ses excuses pour avoir exécuté une injonction contre des opposants au gazoduc, pour l'utilisation de la force auprès de la communauté Wet'suwet'en ainsi que pour le déclenchement des hostilités qui occasionnent présentement des problèmes grandissants pour tous les citoyens canadiens.Puisque le gouvernement en place fait visiblement la sourde oreille, les manifestants doivent crier plus fort pour se faire entendre. Alors, écoutons-les.Pendant les présentes discussions, négocions au minimum la suspension temporaire du projet de Coastal GasLink en échange de la levée des barricades. C'est la meilleure solution, et la plus raisonnable. Je rappelle aussi la proposition du Bloc québécois: peut-être que faire intervenir un médiateur, à ce stade-ci, pourrait être une piste de solution. Or nous n'en sommes pas là.Les conservateurs ont-ils pensé aux conséquences de leur motion? Je me pose la question.Si on envoie la force policière pour qu'elle intervienne en faisant usage de la force, on risque d'aggraver la situation et de briser les efforts mis depuis plusieurs années et qui visent la réconciliation avec les peuples autochtones. Encore une fois, la réputation du Québec et du Canada à l'étranger risque d'être visée par une intervention musclée et du laxisme dans la négociation avec ces peuples.D'ailleurs, je me permets de mentionner le contexte international. Le Canada est en démarche pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Dans ce contexte, je pense que le fait d'avoir de bonnes relations avec nos peuples autochtones est tout à fait à-propos.Je rappelle que le Québec et les Cris ont signé, il y a quelques jours, avec une poignée de main et de grands sourires, une autre entente économique historique — tout un contraste avec le gouvernement canadien. Il faut croire que lorsque la volonté politique de nation à nation est véritable, nous n'avons pas besoin de barricades ni de la force de l'ordre pour résoudre des problèmes ou pour conclure des ententes économiques.Bien qu'une intervention violente des forces policières mettrait rapidement fin à la situation, les relations avec les Autochtones seraient empoisonnées pour longtemps, encore une fois.Comme le disait Ghislain Picard, le mois passé:Il est frustrant et décevant de constater qu’encore une fois, le gouvernement du Canada s’engage d’un côté à respecter les principes du consentement préalable, libre et éclairé, mais autorise de l’autre des projets sans chercher à collaborer avec les Premières Nations directement affectées par ceux-ci. De toute évidence, aucun projet ne sera viable s’il est imposé par la force aux communautés des Premières Nations.En somme, le gouvernement canadien n'a pas démontré un bon sens de l'État en n'ayant pas entamé le dialogue plus tôt.C'est par une crise comme celle que nous connaissons, quand les autorités s'imposent par la force, que je suis heureux de constater que le Québec possède son Assemblée nationale, forte et souveraine, pour défendre les choix des Québécoises et des Québécois.J'ai de profondes pensées pour les Premières Nations, qui ne jouissent pas de la force de la souveraineté d'une assemblée nationale. Or rien ne peut justifier de ne pas les voir, leur parler et les entendre de nation à nation. Je le répète: de nation à nation.Il faut considérer les peuples autochtones avec respect et dignité. Ce n'est pas à nous de juger leur modèle de gouvernance.(1725)C’est pourquoi, le 18 février dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la motion suivante:Que l’Assemblée nationale rappelle son adhésion aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; Qu’en conséquence, elle invite les gouvernements du Québec et du Canada à entretenir avec les peuples autochtones du Québec et du Canada des relations égalitaires de nation à nation, en respect du principe d’autodétermination des peuples; Qu’elle reconnaisse que le conflit actuel, qui découle du projet de gazoduc Coastal Gaslink, a des impacts indésirables sur les utilisateurs du réseau ferroviaire et l’économie; Que l’Assemblée nationale appelle à une solution politique, pacifique et négociée à la crise actuelle, afin d’éviter toute violence.Cette crise m'inquiète. Dans ma circonscription, en Abitibi-Témiscamingue, un projet de pipeline est aussi en évaluation, celui de Gazoduq, lequel traverserait d’est en ouest le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue jusqu’au Saguenay—Lac-Saint-Jean pour permettre de vendre du gaz naturel liquéfié ailleurs dans le monde. Ce sont des objectifs qui se ressemblent. Beaucoup de citoyens sont inquiets, surtout qu'ils sont contre ce projet de gazoduc. Ils cherchent et chercheront par tous les moyens pacifiques à se faire entendre. Est-ce qu’ils devront prendre exemple sur ce qui se fait pour les peuples autochtones pour être entendus? On commence à bien connaître la recette. Pour faire passer des projets d’hydrocarbures, on s’assure de les scinder en plusieurs sous-projets, afin qu’ils soient plus facilement acceptés. Est-ce qu’on a fait la même chose avec Coastal GasLink? C’est exactement la même recette que l’on utilise présentement pour le projet Gazoduq qui traverserait ma circonscription. Je suis inquiet quand le gouvernement fédéral actuel achète un oléoduc de plusieurs milliards de dollars. Il est alors possible de croire que le fédéral est de mèche avec les promoteurs et qu’il profite de la vulnérabilité financière des territoires autochtones et ruraux.À force d’imposer des pipelines partout au Canada, combien de fois verrons-nous ce genre de crise? Dois-je m’attendre à ce genre de crise lorsque Gazoduq ou l’hypothétique corridor énergétique des conservateurs verront le jour dans ma région natale?Pour conclure, je tiens à souligner que je suis convaincu qu’il existe une manière diplomatique et respectueuse de régler cette crise et de permettre aux Premières Nations de juger elles-mêmes du bon fonctionnement de leur gouvernance. Je suis aussi convaincu qu’il existe une manière d’œuvrer au développement économique des régions en respectant les principes du développement durable et de l’acceptabilité sociale. Dans mon esprit, ce n’est pas avec la force que nous stimulerons notre économie et nos forces vives.Gendarmerie royale du CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsProvince de QuébecRetombées économiquesServices policiersTransport ferroviaire et chemins de fer6054939605494060549416054942605494360549446054945SylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgDéclarations de députésLes patriotesInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, samedi dernier était un jour de deuil pour le Québec.Le 15 février 1839, cinq héros québécois, cinq patriotes, ont été pendus à la prison du Pied‑du‑Courant. Ils ont été exécutés pour s'être tenus debout pour la liberté de leur nation.François‑Marie‑Thomas Chevalier de Lorimier, Charles Hindelang, Pierre‑Rémi Narbonne, Amable Daunais et François Nicolas ont perdu la vie au nom de la justice et au nom de la démocratie.Leur voix s'est éteinte pour que celle de tous les Québécois et de toutes les Québécoises puisse se faire entendre.Chevalier de Lorimier, le soir précédant son exécution, écrivait dans son testament: « Malgré tant d'infortune, mon cœur entretient encore son courage et des espérances pour l'avenir. Mes amis et mes enfants verront de meilleurs jours, ils seront libres. [...] Vive la Liberté, Vive l'indépendance.»AnniversaireDéclarations de députésProvince de QuébecRébellion du Bas-CanadaRébellions60508826050883605088460508856050886SergeCormierAcadie—BathurstMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1150)[Français]Madame la Présidente, le CN veut fermer son centre de contrôle ferroviaire de Montréal pour centraliser ses opérations en Alberta. C’est une injustice pour les contrôleurs québécois et cela va rendre très difficiles les communications en français avec les travailleurs ferroviaires. C’est aussi un enjeu de sécurité si des consignes unilingues anglaises ne sont pas comprises par les conducteurs ou les travailleurs de voies.Est-ce que le gouvernement libéral va agir pour que le CN revoie sa décision?Compagnie des chemins de fer nationaux du CanadaCompagnies ferroviairesFermeture d'installationsProvince de QuébecQuestions oralesSûreté du transport ferroviaire60424046042405Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88340BernadetteJordanL’hon.Bernadette-JordanSouth Shore—St. MargaretsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JordanBernadette_Lib.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionL’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, nous reconnaissons les préoccupations soulevées par le député d'en face. Le gouvernement libéral maintient son engagement envers la sécurité ferroviaire, ainsi que la sécurité, l'efficacité et la responsabilité environnementale. Je serais heureuse de demander au ministre d'en discuter avec lui plus tard. Compagnie des chemins de fer nationaux du CanadaCompagnies ferroviairesFermeture d'installationsProvince de QuébecQuestions oralesSûreté du transport ferroviaire60424066042407MarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1150)[Français]Madame la Présidente, alors que le nombre d’incidents ferroviaires augmente constamment au Québec, le CN va empirer la situation. À Montréal, il y a 60 contrôleurs pour gérer la partie est du Canada. Le CN veut les remplacer par 35 contrôleurs pour gérer l’ensemble du Canada. On va se retrouver avec moins de contrôleurs et, en plus, ils seront incapables de communiquer en français.Est-ce que le gouvernement va intervenir auprès du CN?Compagnie des chemins de fer nationaux du CanadaCompagnies ferroviairesFermeture d'installationsProvince de QuébecQuestions oralesSûreté du transport ferroviaire60424086042409BernadetteJordanL’hon.South Shore—St. MargaretsAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, Lib.): (1150)[Français]Monsieur le Président, nous partageons toujours les inquiétudes liées à la question des langues officielles au Canada. Il est nécessaire pour des raisons de sécurité d’assurer la protection de la langue française partout au pays. Il est certain que le ministre va étudier la situation en ce qui a trait à la sécurité et à la langue.Compagnie des chemins de fer nationaux du CanadaCompagnies ferroviairesFermeture d'installationsProvince de QuébecQuestions oralesSûreté du transport ferroviaire6042410MarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, pour votre gouverne, je vais commencer par rappeler les interventions que j’ai faites hier.D’abord, si nous nous positionnons contre l’accord de libre-échange, c’est notamment en raison de la menace de délocalisation qui pèse sur les industries minières. On parle de possibles compensations à l’industrie comme s’il s’agissait d’une situation avantageuse pour l’industrie. Par contre, même si cet argent est versé à l'industrie, 60 000 emplois sont peut-être en péril, parce qu’il n’est pas garanti que cet argent s’en ira au Saguenay–Lac-Saint-Jean ou à la Côte-Nord.Ensuite, le présent accord ne règle aucunement la situation du bois d’œuvre. Ce sont 30 000 emplois qui sont en jeu et nous ne sommes pas à même de sauver nos villages. Bon nombre de villages, particulièrement dans ma circonscription, dépendent de ces enjeux et des accords de libre-échange, qui ne protègent pas l’industrie du bois d’œuvre. C’est une situation qui peut être difficile. Pour ce qui est de la gestion de l’offre, toute la question de la stabilité du revenu représente un défi difficile pour les agriculteurs. Ils doivent pouvoir prévoir leurs revenus, mais les brèches qui ont été créées dans la gestion de l’offre rendent la situation difficile. De plus en plus, on voit des situations de vente de quotas.Lorsque mon discours a été interrompu, j’en étais à mentionner que les États-Unis imposent des contraintes à nos négociations avec les autres marchés mondiaux. Je pense que, si on réussissait à faire adopter un amendement pour changer cette pénalité, on aurait au moins sauvé le droit de faire du commerce avec qui on veut et ainsi préservé notre souveraineté.Les producteurs laitiers représentent 10 000 fermes au Canada, dont 5 600 au Québec. C’est très important et cela représente 83 000 emplois directs ou indirects et plus de 1 milliard de dollars en taxes et en impôts versés au gouvernement du Québec. C’est aussi une industrie qui ne demande aucune subvention directe. C’est ce qui fait sa fierté, et malheureusement les compensations vont jouer là-dessus. Les producteurs laitiers ne veulent pas de la charité du gouvernement. Ils veulent être autonomes et prospères. Leur prospérité est essentielle à la vitalité de la vie agricole des petites fermes familiales tout autour de nos villes et villages dans les régions du Québec.En conclusion, à mon avis, le Québec est le grand perdant de cet accord. Les compensations ont été faites sur le dos du Québec. Le gouvernement du Canada dit qu’il veut que nous travaillions ensemble et qu’il nous tend la main. Cela implique une ouverture aux demandes du Québec. Il est donc irresponsable de signer cet accord sans l’ajout d’une protection pour la gestion de l’offre et l’aluminium et sans mettre fin au conflit du bois d’œuvre.Le Canada pourra-t-il écouter les solutions proposées par le Québec? Pour l’instant, nous devons constater que l’économie du Québec a été encore abandonnée par le gouvernement fédéral.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations Canada-États-Unis60401146040115AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, il y a quatre ans, l'avenir du libre-échange en Amérique du Nord était incertain. À l'époque, le président Trump avait qualifié l'ALENA de « pire accord commercial de l'histoire » et il avait lancé une campagne pour s'en débarrasser. Étant donné le nombre de collectivités et de travailleurs qui dépendent d'un accès libre et ouvert au marché de la plus grande économie mondiale, cette situation faisait peser une menace existentielle sur le bien-être des Canadiens. [Français]Grâce aux efforts soutenus de la vice-première ministre, de son équipe de négociation et des Canadiens de tous les horizons, nous avons tenu bon face à la plus grande menace économique à laquelle le Canada a fait face dans l’histoire récente. Nous nous en sommes même très bien sortis. En fait, nous nous en sommes sortis de manière exemplaire en obtenant une meilleure entente avec nos partenaires et amis des États-Unis et du Mexique. [Traduction]Elle est indéniablement plus avantageuse que l'ALENA actuel. Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens, peu importe où ils vivent.[Français]Je me permets aujourd’hui de centrer mes remarques sur les avantages que représente l’entente pour les Québécois. Ces avantages sont nombreux, car nous nous sommes tenus debout pour le Québec. Voici quelques exemples: le nouvel ALENA conserve l’exemption culturelle qui aide tant d’artistes et de créateurs à réussir. Il l'étend même à l’espace numérique. Il maintient le mécanisme de résolution des différends qui a servi à défendre l’industrie québécoise du bois d’œuvre. Il protège notre système de gestion de l’offre incluant les producteurs laitiers. Enfin, il permet aux exportateurs manufacturiers et aux travailleurs des alumineries de bénéficier d’un meilleur accès au marché américain.(1020)[Traduction]Premièrement, je vais parler de l'exemption culturelle. En tant qu'ancien ministre du Patrimoine canadien, fier Québécois et passionné d'art et de musique, j'ai beaucoup à cœur la culture distincte de ma province.[Français]J’ai le Québec tatoué sur le cœur. Nous avons une culture unique. C’est notre culture, notre façon de vivre, notre façon de voir les choses qui créent notre identité. Il faut protéger cette culture, cette identité. Il faut la protéger dans les médias traditionnels et, surtout aujourd’hui, au XXIe siècle, il faut la protéger sur le Web. Les Américains voulaient se débarrasser de cette exemption culturelle. Ils voulaient nous empêcher de pouvoir financer et protéger notre culture, notre dualité linguistique. Non seulement nous avons conservé ce droit, mais nous l'avons même étendu au numérique. Le premier ministre lui-même a tracé une ligne infranchissable en disant clairement aux Américains que le Canada ne signerait pas sans une telle exemption: pas d’exemption, pas d’accord.[Traduction]Les plus de 70 000 Québécois employés par l'industrie culturelle pourront ainsi continuer à prospérer.[Français]Nous nous sommes tenus debout pour le Québec. [Traduction]Deuxièmement, je suis convaincu que les députés se rappellent que l'administration américaine a essayé d'éliminer le mécanisme de règlement des différends connu sous le nom de chapitre 19. Le Canada a refusé d'accéder à cette demande, et voici pourquoi.Ce mécanisme est un facteur d'égalisation déterminant dans une relation commerciale où le Canada est, pour être franc, le petit partenaire. [Français]C’est grâce au chapitre 19 que le Québec a été capable de défendre son industrie du bois d’œuvre contre les mesures antidumping et les droits compensatoires abusifs imposés par les Américains.[Traduction]Le premier ministre a dit que la conservation du mécanisme était non négociable. Nous avions donné notre parole aux Canadiens et nous sommes restés fermes sur ce point.[Français]Nous nous sommes encore une fois tenus debout pour le Québec.[Traduction]Troisièmement, je vais parler de l'industrie agricole en général et du système de gestion de l'offre en particulier.[Français]Notre système de gestion de l’offre fait vivre des milliers d’agriculteurs, de producteurs alimentaires et leurs familles. Ensemble, ceux-ci exportent annuellement pour 5,7 milliards de dollars de produits agricoles du Québec aux États-Unis. Le président américain et son administration voulaient éliminer la gestion de l’offre. Nous avons dit non. Point.[Traduction]Bien que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique donne un accès croissant aux États-Unis, nos négociateurs ont conservé une très grande majorité des contrôles du système de gestion de l'offre relativement à la production, aux prix et aux importations.Le premier ministre a été clair: nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour toute perte de parts de marché subie, comme nous l'avons fait dans le cadre des accords signés avec l'Union européenne et les pays de l'Asie-Pacifique.[Français]Cet été, nous avons annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars sur huit ans pour près de 11 000 producteurs laitiers au Canada. Au moment où on se parle, tous ceux qui ont fait leur demande de versement avant le 31 décembre 2019 ont reçu une compensation. Les autres la recevront avant le 31 mars.Nous avons protégé la gestion de l’offre. Cela va permettre aux produits laitiers québécois de continuer à faire partie des petits-déjeuners de nos enfants tant au Québec que dans tout le pays.Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.[Traduction]Enfin, peut-être plus important encore, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et en réalité accroît l'accès aux biens canadiens en franchise de droits. Pour le Québec, cela veut dire que les exportations clés vers les États-Unis continueront de bénéficier du régime d'admission en franchise, comparativement au taux de la nation la plus favorisée appliqué aux importations provenant des pays qui ne sont pas partenaires de libre-échange des États-Unis. Cet accord maintient aussi l'accès au marché américain à des exportations québécoises d'une valeur de près de 60 milliards de dollars, et garantit une certaine stabilité pour les travailleurs des industries de l'aérospatiale, des camions lourds, de l'agriculture et de l'aluminium.[Français]Mes collègues québécois aiment dire que nos travailleurs de l'aluminium sont désavantagés par ce nouvel accord, mais c'est totalement faux, car le nouvel accord stipule que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures doit provenir de l'Amérique du Nord. On compare ici 70 % à zéro. Mes collègues du Bloc essaient de dire que c'est un recul, pourtant, moi, j'y vois un gain net.Nous avons aussi augmenté la valeur régionale exigée pour les automobiles de 62,5 % à 75 %, ce qui est un pas énorme. Concrètement, cela pousse les constructeurs automobiles à miser sur nos produits et notamment sur notre aluminium.De plus en plus, l'aluminium est utilisé dans la construction de voitures parce qu’il est plus léger et qu'ainsi on consomme moins d'essence. Avec ces mesures, nous aidons l'industrie et nos travailleurs à profiter de cette hausse de la demande. L'industrie elle-même appuie l'accord. Jean Simard, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.Le milieu économique québécois l'appuie aussi. La semaine passée, la Fédération des chambres de commerce du Québec demandait de procéder à son adoption le plus rapidement possible afin de mettre un terme à des années d'incertitude économique. En décembre, c'est le milieu des affaires québécois qui appuyait l'accord: le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec nous ont dit qu'ils font appel à tous les parlementaires à Ottawa et à toutes les parties prenantes afin que l'accord soit entériné le plus rapidement possible. Cet accord est fondamental pour la croissance économique et pour toutes les régions du Québec. Il y a donc un consensus au Québec, à l'exception de mes collègues et amis du Bloc québécois, qui font un peu la sourde oreille là-dessus. Ils répètent que l'accord va permettre au Mexique d'importer de l'aluminium de la Chine pour le faire passer pour de l'aluminium d'ici. En fait, c'est le contraire. L'accord vise à empêcher cela.À la demande de l'industrie, nous avons mis en place un système de surveillance et de suivis contre le transbordement de l'aluminium de qualité inférieure de pays comme la Chine ou la Russie, par le Mexique. Avec cela, nous devons nous assurer que l'aluminium de qualité produit au Québec ne se fera pas remplacer par des produits moins chers et de moins bonne qualité. Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.(1025)[Traduction]Les avantages du nouvel accord ne s'arrêtent pas là. Celui-ci renferme également des éléments progressistes et modernes qui s'harmonisent avec les valeurs des Québécois.Certains députés de l'opposition se sont moqués du gouvernement quand il a voulu inclure des chapitres sur la main-d’œuvre et sur l'environnement. Ces deux chapitres font maintenant partie du nouvel accord — et il ne s'agit pas de poudre aux yeux. En fait, les deux sont admissibles au règlement des différends, ce qui veut dire que les travailleurs québécois syndiqués seront sur un pied d'égalité avec les travailleurs mexicains. Cela signifie aussi que l'environnement que nous partageons ne sera pas sacrifié au nom de la croissance économique.[Français]L'accord Canada—États-Unis—Mexique est une bonne entente pour les Québécois et pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons fait des gains concrets qui vont aider nos familles. Comme le premier ministre Legault l'a dit, je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois puisque c'est dans l'intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.Comme toujours, je tends la main à mes collègues des différents partis pour ne pas retarder le processus, pour que nous nous serrions les coudes ensemble et pour que nous adoptions cet important projet de loi.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureDumping des importationsÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreMain-d'œuvrePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueProvince de QuébecRèglement des différends60401346040135604013660401376040138604013960401406040141604014260401436040144604014560401466040147604014860401496040150604015160401526040153604015460401556040156604015760401586040159604016060401616040162604016360401646040165SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1120)[Français]Monsieur le Président, le débat d'aujourd’hui porte évidemment sur le projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM.Malheureusement, nous avons constaté que le Québec a été pas mal exclu des discussions. Les priorités du Québec en ont été en bonne partie exclues. C’est pour cela qu'il se pourrait fort bien que nous soyons forcés de nous opposer à l’ACEUM sous sa forme actuelle.D’autres partis essaient d’inventer toutes sortes d’histoires concernant le Bloc québécois. Ils essaient de faire croire que nous sommes contre les accords de libre-échange, contre l’économie et que nous voulons nous refermer sur nous-mêmes. Tous les genres de préjugés et de spin qu’on essaie de lancer à notre égard sont complètement basés sur des chimères.Pour illustrer cela, je parlerai de deux personnages importants du mouvement indépendantiste québécois. Personne ne peut nier leur influence sur le Québec et, d'une certaine façon, sur la scène canadienne. Je parle de MM. Jacques Parizeau et Bernard Landry.Jacques Parizeau a été ministre des Finances sous le gouvernement de René Lévesque, et il a été premier ministre du Québec. C’était un grand économiste formé à la London School of Economics and Political Science, une école réputée au niveau international.Quant à Bernard Landry, il a aussi été ministre des Finances du Québec et premier ministre du Québec.Ils ont été deux apôtres importants des accords de libre-échange, voire du premier accord de libre-échange, du premier ALENA, signé avec les États-Unis et le Mexique.Ils étaient parmi les principaux initiateurs. M. Landry a fait des tournées partout au Québec pour parler de l’importance, pour de petites nations, de faire commerce avec d’autres nations, à l’étranger, et d’ouvrir d’autres marchés.Nous, nous ne voulons pas rester enfermés dans le Canada, nous ne voulons pas nous limiter à faire affaire avec l’Ontario. Cela me ferait bien plaisir que nous puissions faire affaire avec l’Ontario, les Maritimes et les autres provinces, mais pourquoi nous limiter simplement à ce pays qui, somme toute, a une population qui est quand même limitée? Pourquoi ne pas nous permettre d'envoyer nos marchandises, nos connaissances et nos compétences vers d’autres endroits et de profiter de ce que les autres ont à nous offrir?Nous n’avons absolument rien contre cela. Au contraire, c’est tout à fait avantageux pour le Québec de pouvoir profiter de ces différents marchés. Cependant, il y a des choses qui nous tiennent à cœur, il y a des choses que nous voulons conserver. Nous voulons notamment, dans la mesure du possible, conserver le contrôle sur notre agriculture, parce que nous aimons être nourris par des fermiers qui produisent de la nourriture faite chez nous selon des normes sanitaires importantes. Comme on ne sait jamais ce qui peut arriver au niveau international, ce serait bon de pouvoir continuer à se nourrir.L’autre chose qui nous tient à cœur, c’est la question culturelle. Le Québec est un village gaulois en Amérique. On utilise souvent cette expression-là. Je pense que c’est important que nous gardions notre culture forte au Québec et que nous nous donnions les moyens de faire en sorte que cette culture continue à rayonner et soit bien protégée dans les accords.Dans cet accord, il y a quand même des éléments intéressants relativement à la culture. Des progrès ont été faits, et nous nous en réjouissons.Il y a aussi d’autres éléments qui nous tiennent à cœur, comme toute la question des travailleurs. Dans un accord de libre-échange, c’est important d’avoir des conditions de travail intéressantes pour les travailleurs, d’un pays à l’autre, dans la mesure du possible. Il ne faut pas comparer des oranges et des bananes. C’est important d’avoir des conditions de travail intéressantes pour ne pas exploiter des gens ailleurs et pour ne pas perdre d'emplois chez nous, sinon cela finit par être de l’exploitation au niveau international.Je pense qu’on doit avoir conscience de ces enjeux quand on signe des accords. Encore une fois, je pense qu’il y a aussi eu des progrès à cet égard. Il n’y a pas que du mauvais dans cet accord, mais il y a malheureusement beaucoup de choses qui nous dérangent. Je vais expliquer cela.Pour parler des choses qui nous dérangent, il y a l’historique du bilan libéral envers le Québec. Les accords de libre-échange, c’est très intéressant, mais quand on fait un accord de libre-échange, on donne généralement quelque chose, on fait des concessions, tout le monde y met un peu du sien et, au bout du compte, on a un portrait intéressant. Le problème, dans ce cas-ci, c’est que le gouvernement libéral a tendance à sacrifier le Québec quand il conclut des accords de libre-échange.(1125)On dirait que le réflexe est toujours de sacrifier un peu plus le Québec et d’être moins à l’écoute du Québec que des provinces ou du reste du Canada en son entier. Finalement, le gouvernement travaille pour le Canada et non pour le Québec. C’est d’ailleurs pour cela que nous voudrions former un pays indépendant. Ainsi, nous pourrions négocier nos propres accords, qui nous profiteraient et qui respecteraient nos conditions. Nous ne nous ferions pas avoir, comme c’est souvent le cas avec le Canada.Reculons loin dans le temps et faisons le bilan des libéraux au chapitre de leur écoute du Québec. À l'heure actuelle, ils inventent toutes sortes de choses et disent qu’ils ont été à l’écoute du Québec. Or, si l'on recule moins de 100 ans dans le passé, aux années 1940, les libéraux avaient promis aux Québécois lors de la Seconde Guerre mondiale qu’il n’y aurait pas de conscription. En effet, les Québécois avaient gardé un mauvais souvenir de la conscription imposée par les conservateurs sous Borden. Pourtant, une fois au pouvoir, les libéraux ont organisé un beau référendum pour se débarrasser de leur promesse, puis imposé la conscription, reniant ainsi leur promesse aux Québécois. Il s’agit là d’un exemple, mais il y en a beaucoup d’autres.Un peu plus tard, il y a eu les expropriations à Mirabel pour la construction de l’aéroport. Puis, à Montréal, il y a eu des expropriations dans tout le quartier du Faubourg à m’lasse, où mon grand-père a grandi, pour construire la fameuse tour de Radio-Canada. Cela a provoqué des drames pour de nombreuses familles québécoises, qui se sont fait dire par Ottawa, qui savait tellement ce qui était bon pour elles, qu’il allait raser leurs maisons et leurs quartiers. Ces familles ont perdu leur gagne-pain, mais le gouvernement s’en est lavé les mains. Je trouve horrible ce que les libéraux, qui étaient au pouvoir à ce moment-là, ont fait. Cela témoigne de leur manque d'écoute et de leur insensibilité à l’égard du Québec.Je vais faire un autre retour dans le temps, cette fois dans les années 1970, à l'époque de la Loi sur les mesures de guerre. Oui, certaines personnes faisaient du grabuge et posaient des gestes qui auraient peut-être dû être évités. Entendons-nous cependant pour dire que la réaction du gouvernement libéral, c'est-à-dire la promulgation de la Loi sur les mesures de guerre, était largement exagérée. La Gendarmerie royale du Canada en a profité pour entrer dans les bureaux du Parti québécois et voler ses listes. On a mis plus de 400 personnes en prison. Cela a été une honte nationale parce que, beaucoup plus qu’autre chose, c’est une opération d’humiliation qu’on a menée contre le Québec.Passons maintenant au référendum de 1980. Là encore, les libéraux avaient fait de belles promesses. Monsieur Trudeau père, dont le fils est maintenant premier ministre, nous disait lors du référendum de 1980 que voter non, c’était dire oui au changement et que cela rendrait le Québec plus heureux. En fin de compte, il nous a promis toutes sortes de choses et parlé d'honneur et d'enthousiasme, un peu comme l'a fait Brian Mulroney quelques années plus tard.Après ces belles promesses, une constitution a été signée par toutes les provinces à l’exception du Québec. C’est à ce moment qu’a eu lieu la fameuse « nuit des longs couteaux », lors de laquelle on a décidé de se passer de l’appui du Québec.On connaît également le scandale des commandites qui est survenu lui aussi sous la gouverne des libéraux.Je me souviens que durant tout le dernier mandat des libéraux, ces derniers nous répétaient la main sur le cœur qu’ils allaient protéger la gestion de l’offre. Or, l’Accord économique et commercial global a fait une brèche dans la gestion de l’offre. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a lui aussi créé une brèche dans la gestion de l’offre. L’accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique fait également une brèche dans la gestion de l’offre. Je me souviens particulièrement d’une campagne au Lac-Saint-Jean lors d’une élection partielle en 2018. Le Bloc avait un excellent candidat, Marc Maltais. Le premier ministre du Canada s’est rendu au Lac-Saint-Jean pour assurer aux agriculteurs qu’il n’y aurait pas de brèche dans la gestion de l’offre. Pourtant, quelques semaines après l’élection, une brèche avait été créée dans la gestion de l’offre. Les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean s’en sont souvenus parce que, lors de l’élection de 2019, ils ont élu un député bloquiste.Ce n’est pas la fin du problème. Dans ce fameux accord, il n’y a aucune considération pour la forêt, qui est importante au Québec. Elle n’a pas été incluse dans l’accord. Plus récemment encore, nous avons appris que l’aluminium allait être complètement abandonné. Je trouve dommage de ne pas avoir plus de temps pour m’exprimer, parce que j'aurais eu beaucoup d’autres choses à dire.Ce qu'il importe de savoir, c’est que les libéraux nous répètent ad nauseam que 70 % des pièces de véhicules devront être faites en aluminium nord-américain. C’est complètement faux. Non, 70 %, ce n'est pas mieux que zéro, parce que 70 multiplié par zéro donne zéro. Ces 70 % concernent les pièces fabriquées, mais l’aluminium ne viendra pas nécessairement d’ici. Il pourrait venir de la Chine et être transformé au Mexique. Au bout du compte, nous sommes perdants et c’est vraiment frustrant.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConditions et horaires de travailCulture et créativitéDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreNégociations et négociateursPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6040298604029960403006040301604030260403036040304604030560403066040307604030860403096040310604031160403126040313604031460403156040316604031760403186040319604032060403216040322604032360403246040325GérardDeltellLouis-Saint-LaurentSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, je veux féliciter mon collègue de son discours. C'est la première fois à la Chambre que j'entends un discours raisonné venant de la part d'un député à l'extérieur du Bloc québécois.J'aimerais simplement ajouter une petite précision. Comme vous l'avez très bien fait remarquer, à la première signature de l'ALENA, le joueur majeur en aluminium était le Canada. Maintenant, le Mexique produit 15 fois plus d'aluminium que le Canada. J'aimerais faire une petite distinction: vous avez souligné que tous les travailleurs seront touchés...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60404026040403PeterKentL'hon.ThornhillCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard: (1205)[Français]Madame la Présidente, devant mon enthousiasme, j'ai perdu la tête. J'aimerais faire remarquer à mon collègue qu'il parlait des travailleurs de Kitimat, sauf que l'accord ne change rien pour eux en particulier puisque leur marché est surtout l'Asie. Le marché nord-américain de l'aluminium est occupé par le Québec. Je ne sais pas si mon collègue partage la même idée que moi. C'est encore une fois le Québec qui est sacrifié dans cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec604040560404066040407CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Peter Kent: (1205)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Je reconnais bien la menace chinoise sur le secteur de l'aluminium du Canada.[Traduction]En fait, c'est un élément que les libéraux tentent de faire oublier en disant que la règle des 70 % représente une excellente garantie. Or, 70 % laisse à désirer quand on pense que c'était 100 % auparavant, une garantie défendue par le gouvernement du Canada et les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique. On garantissait aux travailleurs de belles perspectives d'avenir, eux qui produisent l'aluminium le plus propre au monde aujourd'hui. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec604040860404096040410MarioSimardJonquièreJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1220)[Français]Madame la Présidente, j'ai apprécié l'intervention de mon collègue.Il a fait référence à la Buy American Act. Je lui rappelle qu'en 2013-2014 un laminoir de ma région, Novelis, qui laminait de l'aluminium, a été délocalisé vers Oswego dans l'État de New York. Des centaines d'emplois ont été perdus dans ma circonscription.Mon collègue a également fait état des problèmes de la gestion de l'offre. Sans tomber dans les récriminations — je ne veux pas taper sur mes amis conservateurs —, je tiens à leur faire remarquer qu'ils ont accordé des brèches dans l'Accord de partenariat transpacifique et dans l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Il faut savoir que le Québec est le premier producteur canadien de fromages fins. Les brèches accordées ont mis en péril des industries de chez nous qui produisent des fromages exceptionnels, notamment la fromagerie Médard.Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que le Québec est encore une fois le grand perdant, celui qui verra ses parts de marché touchées par le nouvel accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6040445604044660404476040448CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. James Bezan: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque nous avons négocié les accords de commerce précédents et qu'il fallait faire des concessions quant à l'accès au marché dans des secteurs comme ceux des produits laitiers ou de la volaille, nous marchions main dans la main avec l'industrie. Nous avions mené des consultations pendant tout le processus. Ce n'est pas arrivé cette fois-ci et c'est ce qui explique que, dans le cadre de l'accord à l'étude, le Canada a accepté que les États-Unis imposent un plafond aux exportations canadiennes mondiales; c'est un scandale. Une des choses que les producteurs laitiers en particulier ont appréciées lorsque nous avons négocié le Partenariat transpacifique, ainsi que l'Accord économique et commercial global avec l'Europe, c'est que ces accords leur permettaient de vendre leurs produits dans les marchés visés sans restrictions. Cela leur permettait d'augmenter leurs exportations de façon à compenser l'accès plus ouvert aux importations dans notre marché. Or, l'accord qui nous occupe interdit à l'industrie laitière de croître et fait en sorte que sa capacité d'exportation sera même réduite. Ces restrictions feront perdre de l'argent aux producteurs, aux agriculteurs et aux collectivités. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60404496040450MarioSimardJonquièreJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Caroline Desbiens (Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d'Orléans-Charlevoix, BQ): (1235)[Français]Madame la Présidente, j’écoute depuis quelques semaines les échanges sur l’ACEUM à la Chambre.Le Bloc québécois a pris l’engagement de porter la voix des Québécois et des Québécoises ici à la Chambre afin, entre autres, de veiller à ce que nos gens, nos industries et nos investisseurs soient représentés, entendus, protégés et servis dans cet exercice parlementaire, compte tenu de l’importance de leurs apports économique, social, culturel et environnemental, au Québec et partout dans le monde.Je me lève à la Chambre aujourd’hui pour cette raison précise. Nos échanges et les résultats qui en découlent m’amènent à penser que le Québec est la monnaie d’échange choisie par le Canada dans ses négociations économiques avec les États-Unis et le Mexique. C'est une évidence. L’aluminium propre, qui fait la fierté du Québec, sera vraisemblablement sacrifié dans cette entente.Pourtant, combien de fois avons-nous démontré ici à nos collègues d’en face l’énorme perte économique que cela représente pour le Québec? Une étude pointue et sérieuse en a démontré l’ampleur, soit plus de 6 milliards de dollars en pertes financières réelles pour le secteur de l’aluminium québécois. Aucune étude économique n’a été proposée par le gouvernement fédéral en lien avec les nouvelles dispositions de l’accord. Nous attendons toujours, comme les conservateurs d’ailleurs.Je me permets aussi de proposer une réflexion. Essayons d’imaginer l’ire des Ontariens, si, à l’inverse, le secteur de l’acier avait été sacrifié au lieu de l’aluminium du Québec. Aurait-on réagi en Ontario avec diligence et résilience, en acceptant que soit sacrifiée une large part de l’économie de l’acier ontarien au nom de cette vertueuse affirmation selon laquelle ce qui est bon pour le Canada doit l'emporter sur ce qui est bon pour l’Ontario? J’en doute fortement. Or il n’en est pas ainsi, puisqu’il y a le Québec pour faire des sacrifices. On voit bien là pourquoi le Canada tient tant à conserver le Québec dans ses rangs. Un Québec indépendant et souverain priverait en quelque sorte le Canada d'une importante et précieuse monnaie d’échange quand viendrait le temps de négocier des ententes économiques comme l’ACEUM.Je viens du monde de l’hôtellerie et de la restauration, un milieu où les services alimentaires n’existent que par les agriculteurs et les producteurs laitiers. Pensons simplement aux célèbres et délicieux fromages Migneron, Fleurmier et Saint-Fidèle, ainsi qu'au savoureux Paillasson de l’Isle d’Orléans. J’invite d’ailleurs les députés à en faire la dégustation si l’occasion se présente.Le Québec n’a plus rien à envier à qui que ce soit en matière de qualité dans le domaine agricole. De plus, l’agriculture biologique, une autre grande fierté québécoise, se développe de plus en plus. Dans ma circonscription, il existe 37 industries laitières de petite et moyenne envergure qui prospèrent, et ce, grâce à la gestion de l’offre. Pour plusieurs fleurons de l’économie agricole québécoise, cet ingénieux système a à maintes reprises démontré sa pertinence. La gestion de l’offre positionne le Québec de brillante façon, en favorisant non seulement l’équilibre et la régulation de la production agricole, mais en agissant aussi en synergie avec l’environnement. En effet, la gestion de l’offre favorise l’achat local et engagé, réduisant ainsi l’empreinte environnementale du transport.Notre système est une référence mondiale, mais, au Canada, on persiste à y faire des brèches substantielles qui finiront par mettre en danger les fondements même de notre économie québécoise et de notre gestion de l’offre. Tout ce beau rayonnement et cette compétitivité sont systématiquement compromis lorsqu’on affaiblit le secteur laitier ou agricole. C’est ce que l’on appelle l’effet de ricochet en macroéconomie.Alors, parlons « lait ». Parlons de deux brèches d’une importance capitale pour nos producteurs laitiers.D’abord, il y a l’abolition de la classe 7, liée aux protéines du lait issues de surplus de production et étant devenues un vecteur économique d’exportation de premier plan pour nos producteurs laitiers. La classe 7 permettait aux producteurs de rétablir à leur avantage les pertes causées par l’arrivée massive de lait diafiltré américain sur le marché canadien.Pire encore, l’ACEUM accorde un droit de regard aux Américains sur l'exportation des protéines du lait du Canada vers de tiers pays. On pourrait donc voir les producteurs laitiers coincés avec des surplus provoqués par Washington, qui se réserve dans l’ACEUM le droit de limiter la vente de nos produits de protéines laitières ailleurs dans le monde. Il est clair que les producteurs de lait, dont 50 % proviennent du Québec, ont également été choisis pour contribuer aux sacrifices que le Québec, bien malgré lui, consent pour sauver l’ALENA, devenu l’ACEUM.(1240)On achète le silence en offrant des compensations financières. Parlons-en. Qu'est-ce qu'une compensation financière, dans un mécanisme économique dynamique et prospère qui a des projets de développement et d'investissement dans des perspectives qui se comptent en dizaines d'années?Il s'agit d'une compensation financière pour les gens d'affaires, dont mon père était. Mon père dirait: « Une compensation financière? Un subside du gouvernement? C'est un cataplasme sur une jambe de bois, ma petite fille. » Qui paiera? L'économie globale québécoise affaiblie par l'accord sur trop de points finira par ricochet par pénaliser le secteur de l'emploi, de l'investissement, de la finance québécoise et, donc, le contribuable, ce même contribuable qui a mis sa confiance en moi et en mes collègues du Bloc québécois et qui espère que nous pourrons faire valoir nos positions, afin de préserver le Québec de la nonchalance du gouvernement canadien quand vient le temps de défendre les intérêts du Québec. Ce contribuable compte sur le Bloc québécois afin d'éviter que les importants leviers économiques du Québec ne deviennent ce que l'on tente fortement de les faire devenir: la monnaie d'échange des traités économiques comme l'ACEUM.Comme ma collègue de Beauport—Limoilou, j'ai personnellement rencontré les producteurs laitiers. Ce sont des gens brillants, proactifs, à l'affût des meilleurs dispositifs de production et de mise en marché. Ils sont sensibles et engagés relativement à la préservation de l'environnement et au bien-être animal. Ce sont des références en la matière. Je suis très fière de pouvoir en faire l'éloge ici. Toutefois, ce qui me rendrait vraiment fière, ce serait que les travailleurs de l'aluminium et les producteurs laitiers soient reconnus, entendus et pris en considération de façon juste et équitable à l'intérieur des dispositions de l'entente dont nous parlons.Nous savons bien que, même après signature, divers dispositifs peuvent être mis en place pour rétablir la situation. Le gouvernement évoque des mécanismes de vérification pour éviter que l'aluminium chinois ne se retrouve en masse dans les pièces automobiles produites en Amérique du Nord. Pourquoi ces soi-disant dispositifs ne figurent-ils pas dans l'accord? Peut-être avons-nous là une piste sur laquelle travailler?Je suis convaincue qu'avec une réelle volonté et la créativité nécessaire pour l'élaboration de solutions concluantes afin de ne pas pénaliser toujours les mêmes, c'est-à-dire le Québec, rien de ce que nous demandons n'est impossible. Quelle belle occasion ce serait de cesser de nourrir le cynisme envers les promesses électorales des gouvernements. Le Bloc québécois croit aux ententes de libre-échange. Cette position ne change pas, et ce, bien qu'on tente avec ferveur de faire croire le contraire à nos différents interlocuteurs. Ce qui doit changer, c'est la monnaie d'échange de ces ententes. Comment peut-on nous faire croire que tout ce qui a été mis en place est pour le meilleur de l'entente? On ne peut pas faire croire à une nation, comme le Québec, qu'en protégeant certaines dispositions en matière de culture canadienne, on va réussir à la persuader qu'on peut se servir dans le buffet de l'aluminium et de l'agriculture sans que personne bronche.Il n'est pas trop tard pour que brillent de part et d'autre de la Chambre nos meilleures intentions. Le gouvernement a en main la clé de voûte pour rétablir la situation favorablement. À lui de faire valoir sa bonne volonté et de prouver cette fois-ci qu'il est vraiment à l'écoute du Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureDumping des importationsÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresProvince de Québec604049060404916040492604049460404956040504JulieVignolaBeauport—LimoilouKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement a écouté le Québec par la voix des 35 députés qui font partie de son caucus et qui sont de fervents défenseurs de la province et, en fait, de tout le Canada. Ils sont de grands défenseurs des gens du Québec, y compris des entreprises, des dirigeants syndicaux, etc. Même le premier ministre du Québec appuie l'accord.Je pense que les députés ont tort de dire que nous sacrifions une région pour une autre. Quand le Bloc dit que nous sacrifions le Québec ou que les conservateurs disent que nous sacrifions l'Alberta, les deux ont tort. Nous sommes un gouvernement national qui sert toutes les régions de notre pays, et aucune province n'est sacrifiée. Je peux rassurer les députés à ce sujet.La députée ne pense-t-elle pas, comme le premier ministre du Québec, que les avantages de l'accord dépassent largement les désavantages qu'on pourrait y percevoir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6040515CarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Caroline Desbiens: (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.La prise en charge du Québec comme monnaie d'échange du Canada lors des négociations est évidente. La déclaration de revenus unique en est un exemple.Je pense qu'il ne faut pas utiliser momentanément l'opinion d'un porte-parole du Québec pour exercer de la pression sur le Bloc en ce qui concerne l'ensemble des revendications du Québec relatives à son peuple, à sa nation. Nous revendiquons une souveraineté environnementale et une souveraineté sur le plan agricole. Je pense que le fait de prendre un cas particulier, comme l'opinion de l'Assemblée nationale sur ce point, n'est pas en règle avec l'ensemble des volontés du Québec et de l'Assemblée nationale qui revendiquent beaucoup d'autres points...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec604051660405176040518KevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104994LouiseCharbonneauLouise-CharbonneauTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/CharbonneauLouise_BQ.jpgDéclarations de députésLa Semaine des enseignantes et des enseignantsInterventionMme Louise Charbonneau (Trois-Rivières, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois tient à souligner la Semaine des enseignantes et des enseignants. C’est l’occasion de saluer le travail de tous les profs du Québec, qui se dévouent pour éduquer, cohorte après cohorte, nos enfants. Cette année, le thème de cette semaine est « 1 216 791 bonnes raisons de leur dire merci! » C’est le nombre précis d’élèves actuellement inscrits dans nos écoles au Québec. C’est un thème approprié, parce que ce sont eux, les élèves, chacun d’eux, qui sont la priorité, jour après jour. Ayant moi-même enseigné pendant près de 30 ans, je suis bien au fait du cœur et de l’énergie que ces femmes et ces hommes investissent dans chaque enfant. C’est un privilège. C’est aussi une grande responsabilité que d’accompagner chacun des jeunes de sa communauté vers la réussite. C’est pourquoi, au nom du Bloc québécois, je suis heureuse de dire un énorme merci à nos enseignantes et à nos enseignants.Déclarations de députésEnseignantsProvince de QuébecSemaine des enseignantes et des enseignants60407206040721KevinLamoureuxWinnipeg-NordPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, durant l'élection, le premier ministre disait qu'il n'allait pas contester la loi 21 pour l'instant. L'instant est arrivé hier avec l'argent des contribuables québécois.François Legault a dit ce matin que le premier ministre canadien insultait les Québécois. Je le cite: « Ce n'est quand même pas anodin. On poursuit un gouvernement national qui a adopté une loi avec l'appui de la nation québécoise! »Ma question est simple: est-ce que le gouvernement reconnaît qu'il ne devrait pas contester la loi 21 avec l'argent des Québécois, et ce, contre la volonté des Québécois?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales604079860407996040800DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le Programme de contestation judiciaire est un programme entièrement indépendant et non politique.Nous n'avons aucun rôle à jouer dans l'allocation des fonds ni dans la définition des critères d'admissibilité au programme. La décision est prise par un comité d'experts indépendant qui s'assure que le programme est administré de façon impartiale et indépendante.Il me semble que mon collègue devrait bien comprendre le concept d'indépendance.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales604080160408026040803AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, mardi, en réponse au Bloc, le ministre de la Justice a lancé une invitation à contester la loi 21. C'est lui qui a dit, à 14 h 27, « [i]l y a des Québécois et des Québécoises qui sont en train de contester la loi devant les tribunaux, et c'est ce qu'il faut faire. » Le lendemain, on apprenait qu'English-Montréal conteste la loi 21 avec l'argent d'Ottawa. C'est votre argent, monsieur le Président.Est-ce que le ministre va enfin être transparent et nous dire si, oui ou non, il appuie la contestation de la loi 21, peu importe de qui cela vient?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecQuestions orales6040804604080560408066040807StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MariePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, comme on l'a dit plusieurs fois, la loi 21 est un projet de loi qui a été déposé par le gouvernement du Québec à l'Assemblée nationale, débattu par des parlementaires québécois. C'est maintenant une loi en vigueur au Québec. Elle est contestée par d'autres Québécois. On ne fait que suivre la situation.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales6040808AlainTherrienLa PrairieJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, il y a quelques minutes, on prenait connaissance du fait que la Commission scolaire English-Montréal avait renoncé à la commandite du gouvernement pour dénoncer la loi 21. Même la Commission scolaire trouve que cette histoire n’a pas de bon sens. J’espère que les libéraux vont se rendre compte que cela n’a pas de bon sens.Le gouvernement s’engage-t-il à cesser le financement de toute forme de contestation future de la loi 21? Qu’on laisse les Québécois tranquilles!Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales60408496040850AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue certaines des déclarations du Bloc québécois sur le Programme de contestation judiciaire, et je cite: c'est un programme qui a fait ses preuves et qui a permis non seulement de faire des gains, mais aussi de faire reconnaître des droits qui étaient les leurs. Toujours au sujet du même programme, le Bloc québécois dit qu'il s'agit d'un outil important pour les communautés, pour lutter contre l'assimilation et la perte de leur langue. Finalement, selon le Bloc, le Programme de contestation judiciaire est un allié contre ceux qui veulent détruire la fibre francophone minoritaire dans ce pays.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecQuestions orales604085160408526040853AlainTherrienLa PrairieMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, c’est illégitime de commander, à même l’argent de nos impôts, une poursuite contre la loi 21. C’est probablement aussi contraire au règlement.Pour obtenir du financement du Programme de contestation judiciaire, English-Montréal devait démontrer qu’elle a besoin d’un soutien financier. Or, English-Montréal a un budget de 365 millions de dollars, dont plus de 320 millions de dollars viennent directement du gouvernement du Québec.Comment English-Montréal aurait-elle pu obtenir une commandite pour poursuivre le gouvernement du Québec?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecQuestions orales604085460408556040856StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MariePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je veux rectifier un fait.La commission scolaire n’a jamais reçu un sou. C’est faux, ce qui est dit ici. De plus, mon collègue nous demande de laisser les Québécois tranquilles. Je suis aussi québécois que lui. Les députés du Québec sont aussi québécois que lui. Ce n’est pas parce qu’on est en désaccord qu’on est moins québécois.Si on veut parler du Programme de contestation judiciaire, le Bloc a dit qu’abolir le Programme de contestation judiciaire contreviendrait à la loi, que le Programme est un outil indispensable, qu’il existe pour l’équité, qu’abolir le Programme contreviendrait aux principes constitutionnels et ainsi de suite.Pourquoi est-ce que c’était bon dans le passé et que ce ne l’est plus aujourd’hui?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales6040857604085860408596040860Marie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, le problème n'est pas le Programme de contestation judiciaire. C'est un bon programme, sauf qu'il est censé aider ceux qui en ont vraiment besoin, pas un organisme qui a un budget de 365 millions de dollars. Est-ce qu'on peut s'entendre là-dessus?On veut donner 125 000 $ à English-Montréal et commanditer une poursuite partisane contre la loi 21. Maintenant que nous savons que l'argent du fédéral est disponible pour contester la laïcité, nous voulons savoir quels sont les autres organismes qui en ont reçu. Quels sont les autres?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales604086160408626040863PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, une information erronée est véhiculée par ma collègue. La Commission scolaire English-Montréal n'a reçu aucune somme de ce programme.Je ne pensais jamais me lever à la Chambre pour donner une leçon sur un concept important, celui de l'indépendance. L'indépendance, c'est quand quelqu'un n'a pas de lien avec quelqu'un d'autre, qui n'a pas de compte à rendre, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est indépendant. La souveraineté, c'est quand quelqu'un peut faire ce qu'il veut, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est souverain. La séparation, c'est quand quelqu'un est éloigné, divisé, séparé, comme le...Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales60408646040865Marie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, c'est depuis le printemps qu’on demande au gouvernement d’être transparent. Rien à faire: il brette, il tergiverse, il contourne la question. Il est incapable d’être clair.Le ministre de la Justice n’a pas arrêté de clamer son opposition à la loi 21 et a même invité, cette semaine, des Québécois à la contester devant les tribunaux.Le ministre de la Justice pourrait-il être clair et s’engager à ne pas prendre l’argent des Québécois pour contester une loi québécoise massivement appuyée par l’ensemble des Québécois?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales604091760409186040919JonathanWilkinsonL’hon.North VancouverPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, nous avons été extrêmement clairs là-dessus. La loi 21 a été déposée et débattue à l’Assemblée nationale du Québec. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle est donc une loi québécoise aujourd’hui. Elle est au même moment contestée par d’autres Québécois et, nous, nous suivons cela avec beaucoup d’intérêt. Point.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecQuestions orales6040920RhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, on a l’impression d’être devant certaines commissions où personne n’a rien vu et n’a rien entendu. Ils ne sont au courant de rien, même s’ils sont au gouvernement.Le ministre de la Justice avait invité à contester la loi 21. « C’est ce qu’il faut faire » a-t-il dit.Un groupe l’a fait, Ottawa lui octroie de l’argent et le gouvernement nous dit: nous n’a rien à voir là-dedans, nous autres.On nous prend pour des valises.Le ministre peut-il nous dire si son gouvernement a l’intention de donner encore de l’argent à d’autres groupes, de quelque façon que ce soit, par quelque programme que ce soit, pour contester une loi votée légitimement par les élus québécois?Ma question s’adresse au ministre de la Justice.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales604092160409226040923604092460409256040926PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, lorsqu’on déchire sa chemise de telle façon, c’est bon pour l’industrie de la chemise. Il y en a d’ailleurs dans ma circonscription. Encore faut-il que ce soit sur des faits qui sont vrais. Il n’y a pas d’argent transféré à la commission scolaire. Ça, c’est un fait. L’indépendance du comité, c’est un autre fait. Le fait que la loi 21 a été débattue et adoptée à l’Assemblée nationale, puis contestée par d’autres, c’est aussi un fait. Nous ne faisons que suivre cela. Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales6040927RhéalFortinRivière-du-NordJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, des Québécois peuvent être en désaccord sur la loi 21 et même la contester en toute légitimité devant les tribunaux, mais ils ne peuvent pas recevoir d’argent du fédéral, des taxes et des impôts provenant notamment des Québécois, pour contester une loi largement consensuelle au Québec. Le gouvernement vient de donner 125 000 $ à la English Montreal School Board pour contester la loi 21.Le Bloc québécois a clairement démontré, hier, que les mamours du gouvernement à l’endroit du premier ministre du Québec sont hautement sélectifs.Comment le gouvernement peut-il se revendiquer du premier ministre du Québec...Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales603820260382036038204JustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, permettez-moi d’être très clair: le Programme de contestation judiciaire prend ses décisions de façon tout à fait indépendante. Ce n’est pas le gouvernement, ce ne sont pas des ministres et ce ne sont pas des politiciens qui prennent ces décisions. C’est un organisme, un programme, qui est là pour aider les Canadiens à défendre leurs droits devant la cour. Il remplit cette responsabilité de façon entièrement séparée de toute fonction du gouvernement.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales6038206AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice disait que contester la loi 21, c’est la chose qu’il faut faire. Aujourd’hui, le premier ministre dit que l’organisme est entièrement indépendant.M. Parizeau, à l’époque, disait que les gouvernements sont faits pour gouverner, ce qui veut dire s’assumer. La English Montreal School Board est une institution qui relève exclusivement du gouvernement du Québec. Nous avons parlé au Cabinet du premier ministre, qui est fort mécontent. Je ne suggère pas au gouvernement de se revendiquer de François Legault aujourd’hui.Est-ce que le gouvernement va reculer et retirer ce financement illégitime?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales603820760382086038209JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, le Programme de contestation judiciaire est tout à fait indépendant du gouvernement. Nous ne pouvons pas revendiquer ou retirer des financements. Son processus est là pour aider des Canadiens à défendre leurs droits fondamentaux devant la cour.Je comprends que le chef du Bloc québécois veuille parler de n’importe quoi d’autre que de son opposition à l’ALENA, qui va être bon pour les Québécois et pour les entreprises, qui va aider les Québécois. Le député fait erreur en ce qui a trait à son opposition au nouvel ALENA.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales60382106038211Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, je suis un garçon poli, je ne refuse pas une invitation: parlons d'aluminium.Le premier ministre du Québec n’est pas l’instrument politique du gouvernement canadien. Il y a en effet un point commun entre la loi 21 et l’aluminium, quelque chose de révélateur. Il est clair que le gouvernement ne travaille pas pour les intérêts du Québec. Quand cela le sert, il travaille contre les intérêts du Québec.Est-ce que le premier ministre peut admettre que c’est sa propre volonté de financer la contestation de la loi 21?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales603824860382496038250JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, non, le Programme de contestation judiciaire est administré indépendamment du gouvernement, dans son entièreté.Par rapport à l’aluminium, je dois souligner que les emplois dans le secteur de l’aluminium nous tenaient à cœur pendant les négociations avec les États-Unis. On a su se défendre contre les tarifs punitifs que les États-Unis avaient imposés, on les a fait retirer. L’ALENA est bon pour les travailleurs de l’aluminium, pour l’industrie de l’aluminium. Le Bloc québécois devrait défendre les travailleurs et appuyer l'accord de libre-échange avec les États-Unis.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales60382516038252Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement fédéral donne 125 000 $ à la Commission scolaire English-Montréal qui a un budget de 350 millions de dollars par année. Or les critères du Programme de contestation judiciaire sont clairs: pour y être admissible, il faut que l’organisme ait besoin d’un soutien financier pour mener sa cause.Pourquoi le gouvernement finance-t-il cette démarche? La vérité, c’est que si Ottawa finance la démarche, c’est qu’il l'appuie, tout simplement.Pourquoi le gouvernement va-t-il à l’encontre de la volonté claire des Québécois?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales603825360382546038255JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'impression que je vais le répéter souvent à la Chambre aujourd'hui: le Programme de contestation judiciaire est administré et livré de façon entièrement indépendante du gouvernement en place.C'est peut-être pour cela que le gouvernement de Stephen Harper voulait abolir ce programme. Il est administré indépendamment de toute décision ou de la volonté politique du gouvernement canadien.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions orales60382566038257Marie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleNellyShinPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, le Québec vit présentement une véritable crise du logement, la pire en 15 ans. L'argent qui permettrait de construire des logements sociaux dort dans des coffres à Ottawa parce que le gouvernement alimente une énième chicane sur les champs de compétence du Québec, malgré le fait que l'Assemblée nationale lui a unanimement demandé d'en sortir.Au nom du demi-million de Québécois qui peinent à se loger, est-ce que le gouvernement va répondre positivement à la demande du Québec?Logement socialProvince de QuébecQuestions orales60383116038312JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe logementInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, après de longues années de désengagement du gouvernement fédéral en matière de logement, nous avons depuis cinq ans investi massivement pour contrer cette crise du logement partout au pays avec une Stratégie nationale sur le logement qui a un effet réel dans les communautés de tout le Canada. Nous avons signé des ententes avec toutes les provinces, sauf une, et tous les territoires. Nous espérons que le Québec va bientôt signer cette entente pour nous permettre d'investir massivement dans le logement pour les Québécois. Nous encourageons le gouvernement provincial du Québec à signer cet accord avec nous.Province de QuébecQuestions orales60383136038314DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, en fait, la crise du logement au Québec est double. D'une part, les logements sont rares et, d'autre part, les loyers sont chers. En ce moment au Québec, il y a 82 000 ménages qui paient plus de 80 % de leurs revenus pour se loger. On appelle cela de la grosse misère, chez nous. Est-ce que le gouvernement va entendre l'appel des groupes communautaires et des familles de partout au Québec et transférer au Québec, sans conditions, l'argent pour le logement?Province de QuébecQuestions orales60383156038316JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe logementInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, dans ma circonscription, Papineau, j'entends régulièrement des Québécois me dire à quel point la crise du logement est réelle pour eux. Je travaille avec des organismes communautaires depuis de longues années, depuis que je suis devenu député. Nous reconnaissions qu'il était vraiment dommage que le fédéral n'ait plus son rôle à jouer en matière de logement. Cependant, depuis cinq ans, nous avons repris ce rôle. Nous sommes en train d'investir massivement partout au pays et j'espère que le Québec va bientôt signer pour que nous puissions investir ensemble dans le logement au Québec.Province de QuébecQuestions orales60383176038318DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1600)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais poser une question qui est un peu dans la même veine que celle du député de Lac-Saint-Jean.L'aluminium du Québec a vraiment une grande importance. Je sais que mon collègue a expliqué que le Québec était la source de l'aluminium qui est exporté aux États-Unis pour ensuite revenir dans sa circonscription. J'aimerais donc qu'il nous parle du rôle de l'aluminium du Québec et de son importance.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6038484MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, je pense que le secteur de l'aluminium est particulièrement important pour l'économie. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a tant insisté pour que l'ACEUM accorde une place de choix à ce secteur. Ainsi, nous pourrons conserver cette ressource du Québec, l'utiliser, et continuer à assurer la robustesse de l'économie. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6038485GregFergusHull—AylmerTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1630)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours, ma foi, enthousiaste.Notre honorable collègue nous a dit que le nouvel ALENA assurait de nouvelles perspectives d’emploi aux Canadiens et aux Canadiennes, et donc aux Québécois et aux Québécoises. Une mobilisation générale a eu lieu, ici, à Ottawa. Des travailleurs de l’aluminium, des élus municipaux et des acteurs économiques de la région sont venus nous dire, étude à la main, que 60 000 emplois étaient en péril au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Soixante mille emplois! J’ai déjà vu mieux en matière de perspective d’emploi.Plus tôt, mon honorable collègue a dit que je faisais de la petite politique dans ce dossier. Je ne fais pas de la petite politique, je me bats pour mes concitoyens. Si quelqu’un disait à mon honorable collègue que le nouvel ALENA signifie que 60 000 emplois seront en péril dans sa circonscription, est-ce qu’il serait aussi enthousiaste au sujet de la signature de l'entente?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6038547603854860385496038550SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal: (1630)[Traduction]Madame la Présidente, les gens d'affaires et les travailleurs que j'ai rencontrés partout dans ma circonscription appuient cet accord. Il va aider le Québec puisqu'il assure les 57,3 milliards de dollars d'exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l'exception culturelle. Il protège également la gestion de l'offre, même si les États-Unis exigeaient qu'on se débarrasse complètement de ce système.Il s'agit d'un accord formidable pour le Québec de même que pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60385516038552AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1645)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais savoir si mon collègue trouve que l'entente mise en place présentement est satisfaisante pour les autres secteurs de production, tels le porc, le bœuf et les grains. Au Québec, on exporte beaucoup de porc et de soya.Est-ce que ces producteurs sont satisfaits de l'entente qui est présentée actuellement?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60385966038597YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron: (1650)[Français]Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de sa question extrêmement pertinente.Je l'ai mentionné au début de mon discours: au Bloc québécois, nous sommes favorables à la signature d'un traité de libre-échange. Nous sommes dans une situation démographique et géopolitique qui le nécessite, de toute façon.J'ai aussi eu des rencontres avec des producteurs de grains, de canola et de bœuf, entre autres, qui ont besoin d'ententes internationales. Nous allons toujours travailler dans ce sens. Ceci ne nous empêche pas de faire notre travail et de regarder comme il faut le contrat que nous signons. Un contrat peut sembler très avantageux au premier regard, mais il faut voir les failles qu'il contient et ce que nous pourrions améliorer. Notre travail d'opposition, nous le faisons et nous le ferons toujours de façon constructive.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6038598603859960386006038601JacquesGourdeLévis—LotbinièreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais aujourd'hui m'adresser au Bloc.[Français]Je m'excuse, je ne parle pas français.[Traduction]J'espère pouvoir convaincre le Bloc au moyen d'une discussion positive et factuelle au sujet du nouvel ALENA. Mon approche ne surprendra personne, car dans l'un de mes premiers discours, j'ai félicité le chef du Bloc de son attitude positive, factuelle et logique à l'égard du Parlement, ce qui est très rafraîchissant. Par conséquent, je vais utiliser les faits et la logique pour présenter des points constructifs à l'appui d'une décision qui, selon moi, sera dans l'intérêt des Québécois, et pour nous donner à tous des raisons de prendre cette décision sans plus tarder. Si certains députés ne sont pas ici pour entendre mon discours, je serai heureux de le leur envoyer par courrier. Je suis persuadé que les députés du Bloc seront d'accord pour dire qu'en politique internationale, les choses peuvent changer rapidement. Le Mexique et les États-Unis ne font pas exception. Si une décision devait être prise au sujet d'un accord international qui serait bénéfique pour nous, je suis persuadé que personne ici ne voudrait que les choses traînent. Je vais surtout parler de l'aluminium, mais j'aimerais commencer par aborder quelques autres points.Le Québec est une grande province manufacturière. Si cet accord n'est pas ratifié, des dizaines de milliers d'emplois seront menacés au Québec. Cet accord protégerait les entreprises manufacturières québécoises contre les droits de douane. Les exportations de la province vers les États-Unis s'élèvent à 57 milliards de dollars, alors on peut imaginer combien de travailleurs québécois seraient en danger. Je crois que le Bloc est favorable à la protection de l'environnement. Cet accord contient plus de mesures de protection environnementale que tout autre accord commercial jamais signé par le Canada. On peut imaginer les pertes que les Québécois devraient encaisser au chapitre de la protection marine, de la qualité de l'air et des protections environnementales en général si cet accord n'était pas signé.Je suis persuadé que le Bloc est favorable à l'amélioration des droits des femmes. Encore une fois, il ne serait pas possible de faire des progrès à cet égard si cet accord n'était pas signé. Le Bloc souhaite-t-il continuer à voter contre l'amélioration des droits des femmes?J'imagine que le Bloc souhaite que les droits des travailleurs soient respectés. De nouveau, cet accord comporte plus d'avancées dans ce domaine que tout autre accord dans l'histoire du pays. Le Bloc veut-il vraiment voter contre une telle amélioration?Aux termes de l'ancien ALENA, des entreprises pouvaient poursuivre le gouvernement du Canada et affaiblir les mesures de protection locales de l'environnement, ce genre de chose. Cet accord permettra d'éliminer cela. Le Bloc souhaite-t-il que nous demeurions les otages des entreprises étrangères? Les entreprises québécoises auront accès aux contrats du gouvernement américain, une possibilité qui disparaîtra si le nouvel accord n'est pas signé. Le Bloc souhaite-t-il que les travailleurs québécois n'aient pas accès à ces débouchés? Je suis persuadé que le Bloc, comme tout le monde, est fier de la culture québécoise. Cet accord préservera l'exception culturelle et 75 000 emplois québécois dans les industries culturelles. Les États-Unis voulaient carrément démanteler le système de la gestion de l'offre au Québec et dans l'ensemble du Canada, mais cet accord les en a empêchés.Ce qui est peut-être le plus important, c'est que je suis persuadé que le Bloc est sensible aux malheurs des pauvres. Si cet accord n'est pas ratifié, pensons à tous les Québécois qui devront payer des milliers de produits plus cher à cause des droits de douane imposés par les États-Unis. Qui n'a pas les moyens qu'une telle chose se produise? Ce sont les pauvres. Tous les accords viennent avec leur lot de compromis, mais, quand nous avons cédé quelque chose, nous avons obtenu autre chose en retour, alors tout le monde y gagne.Étant donné que les millions de Québécois dont je viens de parler jusqu'à maintenant bénéficieraient de cet accord et auraient beaucoup à perdre sans lui, ne serait-il pas opportun de le ratifier rapidement, compte tenu de la conjoncture politique et économique internationale incertaine? Comme le dit le proverbe, « le mieux est l'ennemi du bien ». Nous pourrions faire beaucoup de sacrifices pour tenter de faire un tout dernier gain, mais, ce faisant, nous pourrions perdre et risquer beaucoup plus que nous y gagnerions.Je passe maintenant à l'aluminium.Le Bloc québécois a mentionné que presque tout l'aluminium canadien est produit au Québec, sauf pour les 10 % produits en Colombie-Britannique, mais l'ALENA n'aurait pas d'effet sur l'aluminium de la Colombie-Britannique parce qu'il est destiné au marché asiatique. Le Québec est le grand gagnant au Canada en ce qui concerne les gains réalisés dans le nouvel ALENA pour l'aluminium. Quels sont-ils?Premièrement, le pourcentage de contenu régional dans les automobiles augmenterait, passant de 62,5 % à 75 %, ce qui constitue une grande victoire pour le Québec. Deuxièmement, 70 % de l'aluminium acheté par les constructeurs automobiles doit provenir de l'Amérique du Nord. Cette protection passe de 0 % dans l'ancien ALENA à 70 % dans le nouveau, ce qui est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec. Troisièmement, le pourcentage de contenu régional dans sept des pièces essentielles d'automobiles doit être d'au moins 75 %. On parle ici des pièces essentielles d'une automobile, comme le moteur, la transmission, etc. Comme certaines de ces pièces sont faites en bonne partie d'aluminium, c'est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec.(1655)Aucun de ces gains importants n'est mentionné correctement dans le rapport du Groupe Performance Stratégique dont certains députés du Bloc québécois ont parlé. Le rapport fait aussi erreur en indiquant qu'il sera impossible de modifier l'exigence relative à l'aluminium avant 10 ans. On peut revoir cette exigence après 10 ans, mais on peut aussi la modifier n'importe quand sous les auspices du groupe de travail sur les règles d'origine de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Le rapport laisse également entendre que six grands projets d'aluminerie seraient en veilleuse à cause du nouvel ALENA, mettant en péril 6,2 milliards de dollars en investissements et à peu près 30 000 emplois. Si c'était vrai, ce qui n'est pas le cas, ces chiffres sont loin des millions de Québécois qui profiteraient du nouvel ALENA et des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier et autres que les députés du Bloc québécois mettent en péril en rejetant cet accord, comme je l'ai expliqué plus tôt dans mon discours.Cependant, six décisions sur des investissements dans six projets potentiels en aluminerie ont été prises avant la signature de l'ALENA final et des avantages pour l'industrie de l'aluminium qu'il renferme. Donc, si quelqu'un met en péril 30 000 emplois éventuels, ce sont les députés du Bloc, car ils mettent les avantages pour l'industrie de l'aluminium du nouvel ALENA à risque en le rejetant.Je demande aux députés du Bloc de se montrer à la hauteur de l'image que j'ai d'eux, celle de décideurs qui agissent avec professionnalisme, en s'appuyant sur les faits et sur la logique. L'accord procurerait beaucoup d'avantages aux millions de Québécois, au secteur québécois de l'aluminium, aux femmes, aux syndicats, à l'environnement et aux merveilleux travailleurs québécois du secteur manufacturier, qui produisent des exportations d'une valeur de 57 milliards de dollars. Je les prie d'appuyer l'accord sans tarder afin de soutenir ces millions de Québécois, avant que la situation ne change et que tous ces avantages leur échappent.Pour laisser aux députés du Bloc le temps de changer d'idée, je parlerai un peu de ma circonscription.L'accord comporte des avantages pour les régions du Nord et les territoires. Dans ma région, il contribuera à protéger quelque 130 exportations, notamment de produits miniers. Il prévoit aussi une exception générale liée aux droits des peuples autochtones, ce qui a beaucoup d'importance pour ma circonscription. Par ailleurs, avec la facilitation du commerce et la modernisation des procédures douanières, il sera plus facile de franchir la frontière dans un endroit isolé en utilisant des processus électroniques. Nous espérons que ces changements seront très positifs. Les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens qui travaillent aux États-Unis bénéficient d'une certaine stabilité et d'une certaine prévisibilité. Les entreprises canadiennes qui fournissent des services ou leurs investisseurs jouissent, par ailleurs, d'un accès temporaire spécial aux États-Unis. Les employés de ces entreprises peuvent entrer aux États-Unis et en sortir plus rapidement et facilement que les employés d'autres entreprises. Il y a aussi un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire la plupart des entreprises de ma circonscription, qui porte sur les nouveaux débouchés qui s'offrent aux PME axées sur les femmes et les groupes autochtones.Les deux autres territoires profitent tous deux du même genre d'avantages. Les Territoires du Nord-Ouest exportent pour 3 millions de dollars de pierres précieuses. Au Nunavut, ce sont entre autres des exportations de sculptures. Donc, toutes ces mesures les aideront aussi.J'espère avoir convaincu mes collègues du Bloc québécois des nombreux avantages que représente l'accord pour le Québec et j'espère qu'ils ne s'arrêteront pas au dicton selon lequel le mieux est l'ennemi du bien. Mettons toutes ces mesures en place dès que possible avant de risquer de les perdre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie manufacturièreMain-d'œuvreMises à pied et pertes d'emploisPasseports et visasPays d'originePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementProvince de QuébecTarif des douanes et droits de douane6038608603861260386186038619603862160386226038623AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1750)[Français]Madame la Présidente, comme c’est la première fois que je prends la parole dans le cadre d’un débat, je vais commencer par remercier les gens de ma circonscription, Repentigny, qui m’ont encore une fois accordé leur confiance en octobre dernier. J’espère en être digne.Je vais aborder deux aspects de ce dossier, soit les producteurs laitiers et, bien sûr, l’aluminium. Je vais traiter du déficit de considération envers les producteurs laitiers du Québec sous un angle complètement différent, que l’on a peut-être entendu. Cet angle est nécessaire, parce qu’il faut trouver des solutions. Cela s’impose. Je vais donc commencer par rappeler aux députés que les producteurs laitiers du Québec sont résilients et habités par le métier et qu’ils travaillent sans relâche, 365 jours par année. Ils veillent au bien-être de leur troupeau, ils investissent dans leurs installations et forment une relève. Tout n’est pas évident, cependant, parce que les perspectives économiques sont un peu préoccupantes.J’invite maintenant les députés à une réflexion, à laisser les chiffres de côté pour une fois et à aborder d’un point de vue humain les conséquences des accords sur une industrie nourricière d’une qualité exceptionnelle.Le député de Mégantic—L’Érable et le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont fait un triste constat à l’été 2019. Ils ont entendu les témoignages d’artisans et de producteurs agricoles éprouvés et aux portes d'une réelle détresse psychologique. Il faut connaître le monde rural pour savoir que l’entraide et la collaboration en région existent vraiment. Toutefois, quand la pression, les obligations et les contraintes augmentent, mais que les remparts s’effritent, on peut se retrouver devant une inévitable détresse.Serait-il légitime de croire que, si la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a mis sur pied une campagne qui reconnaît cette triste réalité du monde agricole, l’accord devrait aller dans le même sens et ne pas aggraver la détresse qui afflige cette industrie?Au Québec, depuis 10 ans maintenant, l’organisme Au cœur des familles agricoles joue un rôle à cet égard. Depuis 2016, en collaboration avec l’Association canadienne pour la prévention du suicide et l’Union des producteurs agricoles, cet organisme a formé 1 200 travailleurs de l’industrie pour reconnaître la détresse psychologique des producteurs et les diriger vers des ressources adaptées.La gestion de l’offre, nous l’avons dit à la Chambre, est un modèle économique qui sied bien au Québec. Cela va bien avec notre culture. Ce modèle économique et commercial est précisément ce qui permet la stabilité et la prévisibilité, deux composantes qui sont, je le rappelle, au cœur des attentes exprimées lors des négociations relatives à cette nouvelle entente.Les dispositions de l’ACEUM actuel et ses conséquences économiques sur l’industrie laitière québécoise sont préoccupantes. Le Bloc québécois est convaincu de la nécessité de dénoncer l’ensemble des préjudices qui sont causés à nos producteurs laitiers. Nous ne cesserons d’exiger de ce gouvernement et de la Chambre du respect envers le Québec, de la cohérence et de la droiture dans ce dossier.Cela fait déjà deux mois que nous le faisons, mais je vais maintenant de nouveau rectifier les faits concernant la position de l’industrie de l’aluminium sur l’ACEUM.Nous nous sommes souvent fait dire à la Chambre que Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, était d’accord avec le traité actuel de l’ACEUM. Or, M. Simard s’est exprimé clairement hier devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Mon collègue de Joliette lui a demandé sans détour s’il aurait préféré avoir un accord comme celui qui prévaut pour le secteur de l’acier. M. Simard a répondu que c’était ce que l’Association avait demandé et qu’elle était sur le point d’obtenir au moyen des représentations de Mme Freeland et de son équipe. Pourtant, à la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l’acier, mais non à l’aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques.M. Simard a fait preuve de candeur devant les membres de ce comité. On sait qu’un comité, cela implique plusieurs intervenants, des questions détaillées et du travail de fond puisqu'on prend le temps d’étudier le sujet débattu par le comité. La franchise de M. Simard démontre clairement que l’industrie de l’aluminium souhaitait avoir les mêmes protections que le secteur de l’acier.(1755)Dans quelle région du Canada peut-on trouver une industrie de l'aluminium dynamique et au potentiel de développement exceptionnel? Dans quelle région crée-t-elle des emplois depuis des décennies, des emplois bien payés qui permettent à des travailleurs de se développer professionnellement, de fonder une famille dans leur région, et, de ce fait, de contribuer au dynamisme économique régional qu'on souhaite tant, à tous les paliers de gouvernement? Ma foi, cette région, c'est le Québec!L'ACEUM propose un modèle de libre-échange économique où l'aluminium provenant de la Chine inondera le marché nord-américain via le Mexique. C'est ce que nous répétons depuis des mois.La fabrication de pièces devra, par traité, s'effectuer sur le territoire d'un partenaire. Par contre, contrairement à l'acier, la provenance du métal utilisé pour la fabrication pourra venir de n'importe où. M. Simard a été clair sur ce point en comité hier. Ce que nous voulons entendre de la part du gouvernement, ce n'est rien de moins qu'une déclaration du premier ministre qui ira dans le sens de ses propos, le soir de sa victoire électorale.Voici ce qu'il a dit: « Mes chers Québécois, j'ai entendu votre message ce soir. Vous voulez continuer d'avancer avec nous, mais vous voulez aussi vous assurer que la voix du Québec se porte encore plus à Ottawa. Je vous donne ma parole. Mon équipe et moi serons là pour vous. »S'agissait-il de propos sans valeur, oubliés aussitôt prononcés? Le Bloc québécois veut travailler de façon proactive et concrète pour l'industrie de l'aluminium du Québec, et ce, pour avoir des résultats équitables. Nous voulons travailler avec le gouvernement pour aménager des solutions. Nous refusons le constat qui voudrait que ce traité soit considéré comme étant réglé, comme une entente qui doit absolument être signée.Les conditions actuelles de l'ACEUM, en ce qui concerne cette industrie, causeront des torts importants à des milliers de travailleurs québécois et à l'économie du Québec. Étant donné que je suis la porte-parole en matière d'environnement pour notre parti, je ne peux passer sous silence l'incontournable processus de fabrication des alumineries de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.Alcoa et Rio Tinto ont choisi l'aluminerie d'Arvida pour y établir un centre de recherche et de développement appelé ELYSIS — un projet de plus de 550 millions de dollars. On y développera l'ensemble des technologies requises pour éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'aluminium, en plus de produire de l'oxygène pur. Le premier ministre se souvient-il du dévoilement de ce projet? Il était présent à son lancement, en 2018. Non seulement l'industrie de l'aluminium évolue et développe son potentiel avec une source d'énergie propre, renouvelable et nationalisée, mais sa production sera issue d'une technologie à zéro émission, développée chez nous. Combien d'incohérences devrons-nous constater pour que le gouvernement agisse correctement?Comme je n'ai pas suffisamment de temps, je n'insisterai pas aujourd'hui sur l'importance de poser des gestes concrets afin de favoriser la réduction des gaz à effet de serre. On sait que l'aluminerie est sur un bon chemin, et j'invite les députés de la Chambre à faire le tour de cette question et à être honnêtes envers leur caucus concernant ce que j'exprime maintenant.Soyons clairs: le Bloc québécois n'est pas contre le libre-échange. Néanmoins, nous considérons que, pour toute relation de nature commerciale ou autre, les parties doivent communiquer, faire preuve d'ouverture, négocier, faire des compromis. Au regard des négociations de l'ACEUM, il serait malhonnête de déclarer que l'économie du Québec n'a pas été mise de côté — j'en ai donné deux exemples. Les élus de la Chambre des communes qui invoqueraient des arguments allant dans ce sens seraient, selon moi, d'une mauvaise foi appuyée ou mal informés sur les clauses du traité.Nous ne resterons pas passifs devant les constats soulevés par les représentants de l'industrie. Ils sont venus la semaine dernière sur la Colline. Nous avons traversé une période électorale où les Québécois se sont exprimé de manière à avoir une voix qui porterait leurs préoccupations ici, dans cette enceinte. C'est exactement ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreIndustrie sidérurgiqueInventaires des émissions de gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSanté mentale603878660387876038788603878960387916038792603879360387946038795WarrenSteinleyRegina—LewvanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale]InterventionM. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir soulevé ces inquiétudes.Le député pourrait-il décrire la réaction des Canadiens dans sa province, le Québec, et expliquer comment leur réaction s'apparente à ce que de nombreux autres Canadiens pensent et ressentent au sujet du système de libération conditionnelle? Ce système est au coeur du problème, et il faut en tenir compte pour régler certaines des questions qui préoccupent les Canadiens sur le plan de la sécurité publique.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMotions de l'oppositionProvince de QuébecSécurité publique6035666PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale]InterventionM. Pierre Paul-Hus: (1020)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.Au Québec, la situation a été incroyablement explosive, c'est-à-dire que les gens ne comprenaient pas. Les gens se demandent comment notre gouvernement peut permettre à un tueur en liberté conditionnelle de rencontrer des femmes.Un tueur de femmes s'est fait donner la permission d'aller voir des femmes pour assouvir ses pulsions sexuelles. Les gens nous demandent à nous, élus, d'intervenir. Trop souvent, on entend les gens dire que cela va durer trois ou quatre jours, voire une semaine, mais qu'ensuite on n'entendra plus parler de rien et que la situation va se poursuivre. Les gens se disent tout le temps que les politiciens vont parler et ne rien faire. C'est pour cette raison que nous sommes là aujourd'hui.Je suis content que la motion soit déposée et que nous ayons une journée de l'opposition pour traiter de ce sujet. J'espère que mes collègues de tous les partis vont appuyer la motion, parce que la lumière doit être faite.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMotions de l'oppositionProvince de QuébecSécurité publique6035667603566860356696035670GlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, au cours des derniers jours et des dernières semaines, on a vu que le principal et presque seul argument du gouvernement, dans le cadre du nouveau traité de libre-échange, c'est le fait que le premier ministre du Québec a demandé une ratification rapide.Je sens là une espèce d'élan d'amour pour les positions du Québec. Conséquemment à cet élan d'amour, je me demande si le gouvernement va également approuver une motion unanime de l'Assemblée nationale du 15 mai 2018 relative à la déclaration de revenu unique.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôt60363416036342BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionL’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: il n'y aura pas de déclaration de revenu unique. Le fédéral va continuer d'exiger des déclarations de revenu pour protéger les emplois en région au Québec et pour répondre aux francophones de partout au Canada.C'est pour ces raisons que nous allons continuer à travailler très fort avec Revenu Québec, un partenaire important pour nous.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôt603634360363446036345Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, ce serait une étrange interprétation que de me croire rassuré, moi ou n'importe quel député de l'Assemblée nationale du Québec.Puisque le gouvernement a vu la lumière, je me permets de citer le premier ministre du Québec: « On demande à nouveau que la loi 21 soit respectée et que les chefs fédéraux s’engagent à ne participer à aucune contestation judiciaire ».Ça vient de l'inspiration de François Legault.Est-ce que le gouvernement reconnaît maintenant la légitimité de la loi 21 sur la laïcité de l'État?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales6036346603634760363486036349DianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. David Lametti (ministre de la Justice, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, nous avons dit dès le début que ce n'est pas au gouvernement à dire aux femmes quoi porter ou ne pas porter, mais nous avons aussi dit que nous allions regarder attentivement ce qui se passait au Québec.Il y a des Québécois et des Québécoises qui sont en train de contester la loi devant les tribunaux, et c'est ce qu'il faut faire.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60363506036351Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgQuestions oralesL'immigrationInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, nous venons d'entendre le gouvernement annoncer qu'il faut contester la loi 21. Je reviens à la vice-première ministre, qui cite régulièrement la position de François Legault par rapport à l'ACEUM pour se défiler lorsque vient le temps de répondre à nos questions sur l'aluminium. Mes collègues me voient venir: nous allons profiter de cette inattendue oreille tendue. M. Legault exige plus de pouvoirs en matière d'immigration. Le Québec veut décider seul du nombre d'immigrants qu'il accueille et des conditions d'octroi de la résidence permanente, en plus d'obtenir la gestion complète du Programme des travailleurs étrangers temporaires.Le gouvernement va-t-il finalement accepter ces demandes légitimes du Québec?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanent6036396603639760363986036399SeamusO'ReganL’hon.St. John’s-Sud—Mount PearlPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'immigrationInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, puisque nous parlons indirectement de l'accord de libre-échange, je rappelle à mes collègues à quel point il est bon pour l'industrie de l'aluminium. Le fait que tant l'industrie de l'aluminium que les chambres de commerce, les différents intervenants du Québec, le gouvernement du Québec ainsi que le premier ministre Legault l'appuient démontre un consensus, auquel le Bloc québécois fait exception. Je tends la main à mes amis du Bloc québécois. Au Québec, on dit qu'on est plus fort quand on se serre les coudes. Par conséquent, serrons-nous les coudes et appuyons l'accord.Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanent60364006036401ChristineNormandinSaint-JeanLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, lorsque le gouvernement veut éviter d'expliquer son abandon des travailleurs de l'aluminium, il fait de la parole de François Legault de l'or en barre. Logiquement, la parole du premier ministre du Québec devrait aussi être d'or lorsqu'il s'agit de santé, une compétence exclusive du Québec. François Legault a toujours exigé une hausse des transferts en santé jusqu'à ce que le fédéral couvre 25 % des coûts.Le gouvernement va-t-il respecter la demande du Québec et augmenter les transferts en santé?Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé603640260364036036404PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, je vois que le Bloc essaie de souligner que le gouvernement libéral n'est pas le gouvernement de François Legault. Je pense que tout le monde comprend cela.Il y a des enjeux sur lesquels nous ne sommes pas d'accord avec le premier ministre du Québec. Cela souligne d'autant plus l'importance du fait que le Québec et le premier ministre Legault, qui n'est pas toujours d'accord avec nous, appuient fortement le nouvel ALENA. Ils comprennent, tout comme nous, que l'accord est bon pour le Québec.Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé60364056036406LucThériaultMontcalmLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement cite l’appui de François Legault à l’ACEUM pour justifier son incapacité à protéger les alumineries québécoises. Je saisis cette rare occasion où l’autorité du premier ministre du Québec est respectée à la Chambre pour le citer à nouveau. M. Legault réclame que le Québec mène seul les évaluations environnementales des projets sur son territoire. Le fédéral doit respecter les lois du Québec comme n’importe qui d’autre. Cela va de soi, non?Est-ce que le gouvernement va respecter la souveraineté environnementale du Québec ou est-ce que le dossier de l’aluminium est le seul sur lequel il est d’accord avec le gouvernement du Québec?Évaluation environnementaleProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales603645460364556036456JonathanWilkinsonL’hon.North VancouverPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, il y a une multitude de dossiers sur lesquels nous sommes d’accord avec le gouvernement du Québec, avec lequel nous nous entendons bien, nous collaborons, nous évoluons et nous avançons ensemble.Un exemple en est la clause d’exemption culturelle de l’accord de libre-échange pour laquelle le premier ministre du Canada s’est tenu debout. Il s’est battu et il a dit aux Américains que c’était une ligne que nous ne franchirions pas, que c’était extrêmement important pour notre secteur culturel québécois, pour le gouvernement du Québec et pour tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous sommes tenus debout pour l’aluminium, nous nous sommes tenus debout pour l’ensemble des dossiers et nous nous sommes tenus debout pour le Québec.Évaluation environnementaleProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60364576036458MoniquePauzéRepentignyMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l’ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, les libéraux utilisent l’appui du premier ministre du Québec à l’ACEUM pour contourner nos questions sur l’aluminium. Ils devraient aussi reconnaître qu’en matière de langue française au Québec il est normal d’invoquer l’autorité du gouvernement du Québec. Parce que toutes les Québécoises et tous les Québécois ont le droit de travailler en français, M. Legault exige l’application de la loi 101 aux entreprises fédérales.Est-ce que le gouvernement libéral va enfin respecter cette exigence du Québec?FrançaisInstallations fédéralesLangue de travailPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions orales60364596036460PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, il y a ici 35 députés issus du Québec qui ont le Québec tatoué sur le cœur, qui ont la langue française tatouée sur le cœur. C’est important. Nous nous sommes toujours tenus debout pour protéger notre langue, pour la promouvoir, pour la partager avec d’autres, parce que nous en sommes fiers, parce qu’elle est aussi le véhicule de notre culture. Parlant de culture, revenons sur l’importance de l'accord que nous avons signé. Cet accord protège notre capacité de légiférer pour défendre notre culture. Parlons du fait qu’on doit avoir 70 % de contenu nord-américain en ce qui concerne l’aluminium. Parlons de tous les gains, non seulement pour le Québec, mais pour l’ensemble des Canadiens. Il n’est pas encore...FrançaisInstallations fédéralesLangue de travailPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions orales6036461MarioBeaulieuLa Pointe-de-l’ÎleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, le sujet est lourd et large. Je vais me contenter aujourd'hui d'aborder ce sujet en parlant uniquement de la règle relative au produit d'origine. Je vais faire un bref historique afin de comprendre d'où cela vient, pourquoi c'est important et comment cette entente menace actuellement l'industrie de l'aluminium au Québec.D'abord, les ententes modernes sont nées avec la Communauté économique européenne, issue du traité de Rome en 1957. À l'époque, les parties concernées avaient fait une union douanière où l'on pouvait faire circuler les biens à l'intérieur de leurs pays sans tarifs douaniers. Ces six pays pouvaient faire circuler les biens et services sans qu'il y ait d'entrave au commerce. Par contre, quand ils négociaient avec les autres pays, un seul négociateur parlait au nom de cette communauté. Cette décision avait été prise à l'époque afin de rivaliser davantage avec les Américains dans le cadre du GATT, entre autres. Ce n'était pas compliqué pour eux. Je vais prendre un exemple qui est simple à comprendre. Selon cette entente, si une voiture japonaise voulait entrer dans ces six pays, elle faisait face aux mêmes tarifs pour les six pays. Il n'y avait pas d'avantage quelconque à entrer dans un pays pour ensuite se propulser dans un autre pays. À l'époque, c'était la façon de procéder.L'accord Canada—États-Unis signé et mis en œuvre en 1989 est un peu différent. Le Canada et les États-Unis avaient décidé de fusionner leurs marchés afin qu'il n'y ait pas d'entrave au commerce entre ces deux pays. On ne pouvait pas imposer des tarifs douaniers sur des produits qui partaient du Québec ou du Canada pour aller aux États-Unis. Prenons le même exemple de la voiture japonaise qu'on voulait exporter aux États-Unis. Les Américains avaient le droit de décider de façon autonome que les produits en provenance du Japon ne rentreraient pas chez eux. Dans une zone de libre-échange, la voiture japonaise pouvait donc entrer au Canada et ensuite bénéficier d'une passe gratuite pour aller vers les États-Unis. Évidemment, ce n'était pas respectueux et cela ne correspondait pas aux volontés des gens qui avaient signé l'entente. Pour se protéger de cela, les Américains et les Canadiens avaient dit aux Japonais, entre autres, que, s'ils voulaient profiter de cette gratuité douanière d'un pays à l'autre, ils devaient produire la voiture au Canada pour ensuite pouvoir l'exporter sans entrave vers les États-Unis. Pour qu'une voiture puisse passer aux États-Unis, la règle du produit d'origine disait qu'il fallait qu'elle soit produite au minimum à 50 % à l'intérieur des frontières du Canada.Avec l'entrée en scène du Mexique en 1994, cette valeur est montée à 62,5 %. Aujourd'hui, on a une zone de libre-échange où trois pays ont une certaine souveraineté relativement à ce qui se passe à l'étranger. Actuellement, deux pays sur trois produisent de l'aluminium: le Canada et les États-Unis. Le Mexique n'en produit pas. Il y a un producteur étranger, qui est la Chine. En l'espace de cinq ans, elle a augmenté sa production de 48 %. Elle produit quatre fois plus d'aluminium que le deuxième plus gros producteur au monde. On fait donc face à quelqu'un de costaud. Elle produit 15 fois plus d'aluminium que nous. Ce pays fait du dumping, c'est connu. Le dumping signifie de produire des biens et de les vendre à un prix inférieur aux coûts de production. Il y a plusieurs raisons qui incitent la Chine à faire cela, mais une des raisons fondamentales est qu'en arrivant dans un pays, elle peut tuer la concurrence et prendre toute la place. Elle peut ensuite monter ses tarifs et augmenter ses marges de profit. C'est le jeu de ceux qui font du dumping. En tant que producteurs d'aluminium, le Canada et les États-Unis ont adopté une loi antidumping, puisqu'ils en ont le droit, afin de protéger leur marché. La solution pour la Chine était donc de passer par le Mexique. Le Mexique ne produit pas d'aluminium et n'a pas besoin de cette loi antidumping pour protéger son marché. En deux mois, entre mai et juillet 2019, les Chinois ont augmenté leurs exportations d'aluminium de 240 % vers le Mexique. Ce n'est pas parce qu'ils s'habillent en Robocop, c'est parce qu'ils ont découvert le pot aux roses. Les Chinois vendent leur aluminium aux Mexicains qui transforment ensuite cet aluminium en pièces d'aluminium, lesquelles traversent la frontière vers les États-Unis et le Canada.(1220)Ils ne pourraient pas faire traverser l’aluminium à la frontière, parce que nous avons des lois antidumping. Pour le Mexique, c’est une façon de prendre un produit issu du dumping et de le faire passer dans des marchés qui sont censés être protégés contre le dumping. Pour faire passer cet aluminium, pour favoriser les emplois au Mexique et pour favoriser la production chinoise, qui est la plus polluante au monde, on transforme l’aluminium en pièces d’automobile faites avec cet aluminium. Le stratagème a bien fonctionné: entre mai et juillet, il y a eu une augmentation de 260 % des exportations de pièces d’aluminium du Mexique vers les États-Unis. Le stratagème est connu, le stratagème est payant, le stratagème est là, et il faut absolument l’enrayer.L’entente ne fait rien à cet égard. Étant donné que le Canada, et surtout le Québec, dépend beaucoup de la production de l’aluminium, on a prononcé de belles paroles et on a sorti le violon pour endormir les gens. On a dit qu’on avait besoin de 70 % de pièces d’aluminium produites au Mexique, au Canada ou aux États-Unis dans la production d’automobiles. Ce que je viens d’expliquer est appuyé par des chiffres, et les chiffres sont têtus. Or les chiffres nous permettent de constater que ce stratagème va perdurer avec cette entente commerciale.On nous parle beaucoup de Donald Trump. Tout le monde a peur de Donald Trump. Dans le fond, le gouvernement n’a pas plié devant Donald Trump, il a plié devant le Mexique, qui a décidé de produire des pièces d’automobile avec de l’aluminium chinois ayant fait l'objet de dumping. Il nous passe cela sous le nez et pense que nous ne verrons rien. Nous l’avons vu, le stratagème. D'ailleurs, nous l’avons dénoncé à maintes reprises, parce que l’aluminium est la deuxième exportation en importance au Québec. C’est un marché extrêmement important pour nous. Il suffit d’aller au Lac-Saint-Jean ou d’aller visiter des alumineries au Québec, sur la Côte-Nord ou ailleurs, pour constater le nombre de travailleurs qui œuvrent dans ce secteur. Ceux-ci occupent des emplois bien rémunérés. On parle de plus de 30 000 emplois directs et indirects, et c’est sans parler des agrandissements qui étaient prévus. C’est l’héritage que nous offre le gouvernement, au moyen d'une entente qui a été mal ficelée. Ces gens ont été incapables de négocier, peut-être parce qu’on est habitué à faire des concessions. Or c’est le Québec qui fait tout le temps des concessions. C’est fatigant. Nous le savons, c'est toujours le Québec qui doit faire des concessions.Or nous nous levons et nous déclarons que cette entente doit être modifiée. Il faut s’entendre. Je sais qu’on n’ira pas renégocier et rouvrir l’entente, mais on peut faire certaines choses. Nous sommons le gouvernement de faire ses devoirs, parce que des emplois au Québec en dépendent, parce que la deuxième exportation en importance au Québec en dépend et parce que des régions en dépendent.C’est pour cela que le Bloc se lève. Nous sommes « sur le bon picot ». Nous sommes certains de défendre les intérêts du Québec. C’est pour cela que nous avons été élus et c’est pour cela que nous allons nous battre tout au long de la législature.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBarrières commercialesC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTarif des douanes et droits de douane6034440603445160344526034453GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que le député se consacre à cette question avec passion. C'est bien sûr une question qui est importante pour tout le Canada et à laquelle le Bloc s'intéresse particulièrement, vu la présence de l'industrie de l'aluminium dans la province du Québec.J'invite mon collègue à réfléchir aux dispositions actuellement en vigueur. L'accord à mettre en oeuvre les modifierait et apporterait de nouvelles dispositions. Selon moi, c'est une bonne chose. Espérons que le comité pourra trouver les réponses à certaines questions précises en faisant l'étude du projet de loi.J'ajoute que même le premier ministre du Québec est fortement en faveur de cet accord. Il a exprimé certaines réserves, mais il nous encourage à l'adopter. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603445460344556034456AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.Il est évident que, quand on parle d'ententes commerciales, c'est toujours intéressant pour les parties et les pays concernés. On le sait depuis les thèses d'Adam Smith publiées en 1776. Je ne tombe pas en bas de ma chaise quand j'entends dire que c'est important.Notre problème fondamental, c'est qu'il aurait été possible d'avoir une entente pour changer le stratagème actuel qui fait que les Québécois se retrouvent dans une situation extrêmement inconfortable en ce qui a trait à l'aluminium. Le stratagème qui a été créé à l'égard de l'aluminium, c'est du dumping de la Chine au Mexique. Les chiffres sont en progression, ils explosent, et c'est une situation récente. On aurait dû avoir une entente prévoyant de mettre fin à cette concurrence déloyale de la Chine. Le gouvernement ne l'a pas fait, et c'est encore le Québec qui paie.Oui, il est intéressant d'avoir une entente et il y a de bons côtés à cela. Nous ne disons pas le contraire. Nous disons qu'une brèche a été instaurée dans cette entente qui met en péril une industrie importante au Québec. Pourquoi ne pas colmater cette brèche? La possibilité existe et le gouvernement a les moyens de le faire.Je lui tends la main. Allons-y ensemble, faisons en sorte que le Québec arrête de payer et concluons des ententes par la procédure accélérée.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60344576034458603445960344606034461KevinLamoureuxWinnipeg-NordStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésLa Semaine nationale de prévention du suicideInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1410)[Français]Monsieur le Président, nous sommes en plein cœur de la 30e édition de la Semaine nationale de prévention du suicide qui a pour thème « Parler du suicide sauve des vies ». Cette semaine de prévention vise à mobiliser la population pour changer la culture face au suicide. Elle vise à sensibiliser les citoyens et les décideurs, ainsi qu'à promouvoir les ressources d'aide. J'en profite pour saluer le travail de tous les intervenants en santé mentale, grâce auxquels le suicide est en baisse au Québec.Il n'empêche que 12 personnes sur 100 000 commettent encore l'irréparable, dont 75 % sont des hommes. Il y a 20 ans, on considérait le suicide comme une fatalité sur laquelle on n'avait aucune prise. Nous savons maintenant que c'est une cause de mortalité évitable. Chaque suicide est un constat d'échec pour notre société. Le premier geste que chacun d'entre nous doit poser est d'en parler ouvertement et sans tabou et, surtout, d'écouter.Déclarations de députésProvince de QuébecSemaine de prévention du suicideSuicides60347506034751MatthewGreenHamilton-CentreRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois a beaucoup parlé de ses inquiétudes concernant l'abandon de l'aluminium du Québec dans l'ACEUM.On a évidemment parlé des emplois et des retombées économiques, mais on est aussi inquiets parce que, en matière de changements climatiques, l'aluminium québécois est une occasion que le monde entier devrait saisir. C'est l'aluminium le plus vert au monde, et il risque d'être remplacé sur le marché nord-américain par l'aluminium le plus sale au monde.Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de mettre en péril notre aluminium au profit de celui de la Chine?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603488560348866034887BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, nous n'avons pas accepté cela.Je dois souligner que le nouvel ALENA est un bon accord pour le Canada, pour le Québec et pour notre secteur de l'aluminium. Aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie relativement à l'aluminium utilisé dans la production de voitures en Amérique du Nord. Avec le nouvel ALENA, on aura la garantie que 70 % de l'aluminium utilisé proviendra de l'Amérique du Nord. Je trouve que 70 %, c'est mieux que 0.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60348886034889Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, l'abandon de l'aluminium québécois dans l'ACEUM met le frein à six projets d'investissement au Québec, au moment où on est sur le point de produire le premier aluminium carboneutre au monde. C'est une vraie révolution.Pourtant, cela a été fait au profit de la Chine, qui utilise du charbon pour produire 90 % de son aluminium et qui émet huit fois plus de gaz à effet de serre que l'industrie de l'aluminium au Québec. Le gouvernement pénalise le premier de classe pour favoriser le cancre.Pourquoi le gouvernement prive-t-il le Québec d'une occasion d'affaires en or à l'ère des changements climatiques?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603489060348916034892ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, concernant le Québec et le nouvel ALENA, je me permets de citer le premier ministre du Québec, M. Legault: « Je pense que le Bloc doit défendre les intérêts des Québécois, et c'est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit adoptée et ratifiée [...] ».Je pense que c'est le devoir de tous les députés du Québec de défendre les intérêts du Québec. Pour faire cela, ils doivent ratifier le nouvel ALENA, qui est dans l'intérêt du Québec et de tout le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60348936034894Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotPhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Annie Koutrakis (Vimy, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, le savoir-faire, le talent et l'expertise de nos aluminiers québécois font l'envie du monde entier. Ils jouent un rôle si important dans notre économie, au Québec et partout au pays.Le ministre peut-il informer tous les Canadiens des travaux de notre gouvernement pour assurer un avenir plus propre et plus durable pour le secteur de l'aluminium canadien et pour garantir de bons emplois de la classe moyenne dans ce secteur important?FonderiesIndustrie de l'aluminiumInnovationsLutte anti-pollutionProvince de QuébecQuestions orales60349116034912BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionL'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Vimy de sa question. Notre gouvernement a toujours été là pour les travailleurs de l'aluminium au Québec et, depuis 2018, nous avons investi dans nos alumineries, soutenant ainsi près de 2 500 bons emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Deschambault et à Sept-Îles.Cela permettra de garantir de bons emplois à long terme au sein d'une industrie innovante et plus durable.FonderiesIndustrie de l'aluminiumInnovationsLutte anti-pollutionProvince de QuébecQuestions orales603491360349146034915AnnieKoutrakisVimyMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Claude DeBellefeuille (Salaberry—Suroît, BQ): (1535)[Français]Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.J'aimerais prendre une minute pour remercier les gestionnaires du CISSS de la Montérégie-Ouest. Lorsque j'étais à la direction du Soutien à l'autonomie des personnes âgées, ils m'ont permis de vivre ma passion et mon rêve et d'avoir toutes les conditions gagnantes pour faire le travail que je fais actuellement à la Chambre des communes. Je remercie tous les gestionnaires qui m'ont offert toutes les conditions pour que je puisse faire de la politique. Ce sont des femmes gestionnaires qui ont permis à une femme de faire de la politique. Les babines suivent les bottines.C'était une petite parenthèse pour dire que c'est avec grand plaisir que je prends la parole. Bien sincèrement, ce qui m'intéresse beaucoup aujourd'hui, c'est de discourir sur la question qui touche les producteurs laitiers. On a remarqué, et on l'a dit à plusieurs occasions, qu'il y avait toujours des gagnants et des perdants dans les accords commerciaux. C'est important de connaître ce que les perdants perdent. C'est important qu'ils s'expriment, et c'est important de les comprendre. Il faut débattre de ces sujets entre parlementaires. Au Bloc québécois, nous tenons à débattre de ces questions aussi longtemps que possible, et à poursuivre le débat en comité pour que tous les témoins, les personnes, les entreprises et les secteurs qui veulent s'exprimer dans le cadre de cette entente aient l'occasion de le faire.Dans les dernières ententes commerciales, les grands perdants sont les Québécois. Dans l'accord dont nous débattons aujourd'hui, on parle du secteur de l'aluminium, un secteur clé pour le Québec, et aussi du secteur de la production sous la gestion de l'offre. Tous les producteurs laitiers, les producteurs de dindons, de volailles et de poulets se trouvent sacrifiés par l'accord. C'est une ouverture de plus de 3 % de notre marché aux produits laitiers américains, ce qui équivaut à une perte annuelle de l'ordre de 150 millions de dollars par année, pas toutes les années. Ce n'est pas juste une perte d'une année, c'est une perte de marché à vie pour les producteurs laitiers du Québec.Je représente une circonscription où plus de la moitié des fermes laitières de la Montérégie-Ouest sont dans ma circonscription, Salaberry—Sûroit. Parmi les 237 fermes sur les territoires des MRC de Beauharnois-Salaberry, du Haut-Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges, la moitié sont des fermes laitières situées dans le secteur de la Montérégie-Ouest. C'est important de dire que nos agriculteurs sont des entrepreneurs, des femmes et des hommes d'affaires passionnés d'agriculture, qui génèrent des revenus et de l'activité économique dans nos communautés.En faisant une recherche, j'ai trouvé un bout de discours sur la protection de la gestion de l'offre que j'ai fait en 2006. Déjà, je disais assez clairement qu'il fallait arrêter de penser que les producteurs et les productrices agricoles ne sont pas des hommes ou des femmes d'affaires. Ils sont même des vecteurs de revitalisation de nos communautés rurales. Ils font vivre les garages, les dépanneurs, les épiceries, les mécaniciens et j'en passe. Un grand nombre de commerces dans nos communautés rurales sont dépendants de l'activité agricole. À mon avis, c'est donc important de répéter que ce sont des entreprises qui génèrent de grandes activités économiques.En plus, je vais l'avouer, j'ai un faible pour les producteurs laitiers. Tous les députés de la Chambre savent que le lait québécois et le lait canadien sont de meilleure qualité. Au Québec, les producteurs laitiers ont des normes très exigeantes en matière d'environnement et de bien-être animal. Les normes en ce qui a trait à la traçabilité sont aussi importantes. Notre système de traçabilité est très performant au Québec, ce qui fait de notre lait, un lait de très grande qualité. Malheureusement, il va se trouver concurrencé sur nos marchés par du lait ayant des normes différentes et, l'on peut s'en douter, de moindre qualité.Depuis que le Bloc québécois s'est retrouvé, en 2011, avec moins de députés à la Chambre des communes, on a remarqué que les accords commerciaux qui ont été négociés et entérinés pénalisaient carrément plus le Québec. Je vais prendre l'exemple de l'accord de libre-échange avec l'Europe. J'étais scandalisée de voir que les fromagers québécois avaient été sacrifiés. Au Québec, il y a d'excellents fromages. Nous avons 300 fromages différents.(1540)La circonscription de ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix est un endroit formidable où se trouvent les meilleurs fromages du Québec.Les fromagers du Québec ont donc été sacrifiés parce que le Québec produit 70 % des fromages fins du Canada. Beaucoup de fromagers nous ont dit que cette entente les avait affectés puisque notre marché va être inondé de fromages de l’Europe.L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a créé une première brèche dans la gestion de l’offre, en ouvrant 3,25 % de notre marché laitier.Si la gestion de l’offre est si importante pour nous et si nous en parlant autant, c’est que, pour nous, c’est vraiment la base de notre modèle agricole québécois dont nous sommes très fiers. Comme tous les députés du Bloc, j'aspire à quelque chose de grand pour le Québec. Nous espérons qu'il sera assis un jour à la table des nations, maître de sa destinée. Pour nous, un Québec fort avec des entreprises agricoles bien présentes, performantes économiquement, bien ancrées dans leur communauté, c’est important. Il nous faut maintenir ce modèle agricole développé qui est notre couleur, notre particularité au Québec.On sait que les producteurs laitiers ont été dédommagés pour cette année, mais les producteurs sont inquiets parce qu’ils ne savent pas ce qui va se passer dans les prochaines années. Comme on l’a dit tantôt, la perte de marché des producteurs laitiers n’est pas seulement pour une année, mais pour toujours. Il est donc important pour eux de comprendre ce qui va arriver l’année prochaine.Du côté du gouvernement, on sent une hésitation à mettre en œuvre un programme pour lequel les producteurs devront se qualifier, un peu comme ce que les conservateurs avaient fait dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Nous tenons à dire — et nous le dirons au gouvernement lors de la présentation du budget — que nous tenons mordicus à ce que les producteurs laitiers soient dédommagés directement, comme ils l’ont été cette année, pour la durée de l’entente de compensation. Nous ne voulons pas de programme pour lequel les producteurs devront se qualifier, qui sera compliqué et qui augmentera la bureaucratie. Ce n’est pas de cela que les producteurs ont besoin. Ils ont besoin d’être dédommagés financièrement et simplement, comme cette année.Ce serait triste de ne pas aborder toute la question et l’enjeu des protéines laitières. Je ne sais pas si ceux qui écoutent nos débats à la maison comprennent que la question des protéines laitières menace notre secteur laitier.On remarque qu’au Canada et aux États-Unis la consommation du lait a diminué au profit du beurre, de la crème et de la crème glacée. Comme tout le monde, les transformateurs veulent être capables de faire ces produits à moindre coût. Ils sont donc intéressés à se procurer des substances laitières à moindre coût aux États-Unis.Dans le dernier accord, on a vu que notre marché avait été inondé de protéines laitières, du lait diafiltré des États-Unis. Avec la pression du Bloc québécois et d’autres parlementaires, le gouvernement a finalement mis en place une nouvelle classe de lait, la classe 7, qui offre une certaine protection à nos transformateurs pour qu’ils se procurent les protéines laitières auprès de nos propres producteurs laitiers et laissent tomber ainsi les protéines laitières des producteurs américains.C’est sûr que cela n’a pas fait l’affaire du gouvernement américain. Dans ses négociations, il a exigé que le Canada laisse tomber la classe 7 pour permettre aux protéines américaines d’envahir à nouveau nos marchés et de menacer dans le fond encore une fois nos producteurs laitiers. Dans l’entente, je vois deux brèches importantes. Dans deux interventions claires et nettes, le gouvernement d’en face a laissé tomber la gestion de l’offre. Dans un premier temps, il a ouvert une brèche importante et dans un second temps il a retiré la classe 7 qui permettait à nos producteurs, en accord avec l’ensemble des transformateurs, d’écouler leur lait à bas prix.(1545)Les producteurs laitiers savent qu'ils peuvent compter sur le Bloc québécois pour défendre leurs intérêts ardemment puisque, pour nous, un pays sans agriculture n'est pas un vrai pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresProvince de Québec603504060350446035045603504660350476035048Chrisd'EntremontNova-OuestMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1735)[Français]Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue de son intervention.Nous sommes montés très rapidement au front pour conserver les emplois du secteur de l’aluminium. D’ailleurs, je remercie la députée de m’avoir posé une question à ce sujet.Personnellement, je considère que ce que dit le gouvernement relativement à l'entente, son spin, est très impressionnant. En fait, à entendre parler les libéraux, j’ai l’impression qu'ils n’ont pas lu l’entente. Ce n’est pas le sujet qui nous préoccupe présentement, mais cela m’impressionne. Je suis vraiment impressionné de voir qu’ils se basent sur une explication qui est non fondée, selon les articles que nous avons lus dans le document qui a été déposé à la Chambre, mais c’est une autre histoire. J’aimerais avoir l’avis de la chef du Parti vert. Le Québec a l’aluminium le plus propre au monde. Nous n’avons pas beaucoup entendu les députés du Parti vert se prononcer là-dessus. Ces gens sont favorables à l’amélioration de l’environnement à l'échelle mondiale ou à l’intérieur de notre pays, le Québec. On doit comprendre pourquoi ils ne sont intervenus à aucun moment pour souligner l’idée que l’aluminium le plus propre au monde sera tassé par l'entente. Comme cela a été annoncé, cet aluminium sera bientôt carboneutre. Ce que l’on fait au Québec est exceptionnel. On va remplacer cet aluminium par un autre qui est produit au charbon. Ce dernier est huit fois plus polluant que l’aluminium du Québec et il sera des milliards de fois plus polluant que l'aluminium carboneutre. Si on divise par zéro, cela équivaut à l’infini, à moins que je me trompe. Pourquoi n’entend-on pas la députée à ce sujet?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60353506035351ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May: (1735)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc québécois.Il a raison: nous souhaitons une amélioration pour que des parties de cet accord soulignent que l’aluminium du Québec est vraiment le plus vert au monde. Pourquoi ne pas l’utiliser dans des projets comme celui de GNL Canada à Kitimat? Le gouvernement actuel a accepté de donner de grandes subventions à ce projet dans lequel on utilise seulement l’aluminium produit en Chine, alors que l’aluminium du Québec est meilleur pour l’environnement et pour notre économie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6035353AlainTherrienLa PrairieFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1030)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.Il a parlé d'environnement et il a même répondu à la dernière question en touchant au secteur de l'aluminium et en disant qu'il était maintenant nécessaire que 70 % des matériaux utilisés dans les pièces, qu'il s'agisse d'acier ou d'aluminium, proviennent de l'Amérique du Nord. Pourtant, il sait très bien que c'est faux.Les pièces viendront effectivement du Mexique, mais il n'y a pas d'alumineries au Mexique. L'aluminium proviendra donc de la Chine et ce sera un aluminium beaucoup moins vert — puisque le député parlait d'environnement — que celui que l'on produit ici, au Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60335306033531LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je crois qu'une certaine confusion entoure cette question. Le parti de la députée en face avance cet argument depuis quelques jours. L'exigence concernant la teneur en valeur régionale est fixée à 75 %, c'est-à-dire que 75 % de tout le contenu doit provenir de l'Amérique du Nord pour respecter les dispositions de l'ALENA. L'aluminium est visé par ces dispositions dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, ce qui comprend les pièces. L'inclusion d'un approvisionnement nord-américain se trouve dans la section sur la teneur régionale. J'invite la députée à aller la consulter. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603353260335336033534AndréanneLaroucheSheffordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgAffaires courantesLa liberté de religionInterventionM. Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition sur la question importante des droits civils et de la liberté de religion au Canada.En tant qu'immigrant et membre d'une minorité ethnique, je sais que le projet de loi 21 du Québec a des conséquences concrètes sur les gens. J'ai parlé à beaucoup de jeunes partout au Canada et ils ont tous exprimé des craintes et de la déception à l'égard du projet de loi. La pétition reconnaît que le projet de loi 21 du Québec va à l'encontre des droits fondamentaux canadiens et demande à tous les parlementaires de s'y opposer.LaïcitéLiberté de conscience et de religionPétition 431-00049Province de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales60338616033862ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1310)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.Je me demande ce qu'il pense de la délégation du Saguenay et du Lac-Saint-Jean venue cette semaine à Ottawa pour exprimer ses inquiétudes et dévoiler les résultats du Groupe Performance stratégique. Ce groupe s'est penché sur les répercussions économiques pour le Québec, sur 10 ans — donc de 2020 à 2029 —, de la non-inclusion d'une définition semblable à celle de l'acier pour l'aluminium dans le protocole d'amendement.Croit-il que ces gens ne sont pas des Québécois?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60340296034030ManinderSidhuBrampton-EstManinderSidhuBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Maninder Sidhu: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, j'aurais aimé pouvoir répondre à la députée en français, mais j'y travaille.Il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens et pour les Québécois. Le respecté premier ministre du Québec a l'une des cotes de confiance les plus élevées du pays. Le Bloc Québécois doit défendre les intérêts des Québécois, et c'est dans l'intérêt des Québécois que l'accord soit ratifié et adopté.Dans le cadre de l'ALENA, le commerce entre le Québec et les États-Unis s'élève à 57 milliards de dollars. L'accord préserve les exceptions culturelles de même que le système de gestion de l'offre, alors que les États-Unis demandaient son démantèlement complet. Lorsque le nouvel ALENA sera ratifié, nous aurons la garantie qu'au moins 70 % de l'aluminium contenu dans une voiture construite conformément aux dispositions de l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Selon les dispositions actuelles, il n'existe aucun minimum requis. D'après moi, 70 % sont mieux que rien.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603403160340326034033AndréanneLaroucheSheffordPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'ALENA, mais j'en profite aussi pour remercier la présidence de m'avoir permis de vivre une expérience unique, soit celle d'occuper le fauteuil aux côtés de certaines des personnes les plus importantes de l'histoire du Canada. Les conservateurs sont le parti du libre-échange. Cela ne fait aucun doute. Notre parti est responsable de la négociation de certains des accords commerciaux les plus importants de l'histoire du Canada. On ne saurait trop en souligner l'importance. L'économie d'aujourd'hui doit beaucoup à l'excellent travail des anciens premiers ministres conservateurs. Tout cela se répercute d'ailleurs sur nos vies quotidiennes, notre productivité et nos salaires.Comme je connais l'importance du libre-échange, je signale aujourd'hui que j'ai l'intention d'appuyer le chapitre 7 de l'ALENA, mais j'ai tout de même de sérieuses réserves, parce que le nouvel ALENA va avoir des répercussions importantes sur l'industrie de l'aluminium et l'industrie forestière, ainsi que sur le secteur laitier et les autres secteurs soumis à la gestion de l'offre, qui sont très importants pour les gens de ma circonscription.L'unité nationale est une question qui devrait être au cœur de tous nos débats. Les députés des autres provinces ont le devoir de tendre la main. En tant que député de l'Ontario, j'estime que je dois tenir compte du point de vue des députés et de nos frères et sœurs du Québec, et leur dire que, selon moi, cet accord aurait des répercussions injustes et démesurées sur cette province.En 2019, une petite entreprise qu'on appelle SNC-Lavalin était au cœur de bien des discussions. La décision du premier ministre de demander à la procureure générale de conclure un accord de suspension des poursuites avec cette entreprise a eu d'importantes répercussions au Canada. Évidemment, partout dans le monde, le Canada est vu comme un modèle de vertu, d'honneur et d'espoir. Malheureusement, les gestes qu'il a posés ont quelque peu terni sa réputation.Le rapport du commissaire à l'éthique a révélé que le premier ministre a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts en tentant d'influencer la procureure générale. Le premier ministre a reconnu que des erreurs avaient été commises, mais il a dit qu'il refusait d'en assumer l'entière responsabilité, faisant valoir qu'il tâchera toujours de protéger les emplois au Québec. Cette affirmation est très troublante, car elle laisse entendre qu'il est prêt à tout faire pour protéger ne serait-ce qu'un seul emploi au Québec. Est-il prêt à mettre en péril l'un des principes les plus sacrés, la primauté du droit, simplement pour protéger un emploi au Québec? Il semble que oui.Par ailleurs, on a découvert que cette affirmation reposait sur une fausseté, puisque le PDG de SNC-Lavalin a dit qu'aucun emploi au Canada ne dépendait de la conclusion d'un accord de suspension des poursuites.Le premier ministre affirme qu'il défendra les emplois du Québec, mais cette affirmation a perdu toute crédibilité avec la signature du chapitre 7 de l'ALENA. C'est tout simplement le pire accord qui soit pour les Canadiens, un accord affaibli. Ses conséquences négatives toucheront de façon disproportionnée le Canada rural et le Québec.Le secteur laitier est d'une immense importance dans l'économie de ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud. On y trouve 66 fermes laitières qui produisent plus de 34 millions de litres de lait pour notre collectivité. On m'a répété mille et une fois — notamment pendant la campagne, quand un agriculteur m'a dit qu'il ne demandait rien d'autre —, qu'il fallait arrêter de considérer l'avenir des agriculteurs, leur gagne-pain, comme le premier élément à sacrifier pendant les négociations. Les agriculteurs valent mieux que cela et méritent mieux.L'industrie laitière du Québec a aussi une envergure considérable. Ses quelque 8 000 fermes laitières comptent en moyenne 55 vaches chacune et produisent 3 milliards de litres de lait, ce qui représente environ 30 % de la production agricole totale du Québec. Le chapitre 7 de l'ALENA portera un coup dur à l'industrie laitière, dont le marché sera réduit de près de 4 %. Le Canada essuie cette perte sans avoir obtenu de compensation équivalente de la part des États-Unis, puisqu'il est difficile pour nos producteurs de se tailler une place sur les marchés américains et européens. (1315)Comme beaucoup de députés le savent sans doute, l'accès à ces marchés est bloqué par des barrières tarifaires et non tarifaires. La norme de pasteurisation des États-Unis en est un excellent exemple. En effet, à cause de considérations techniques sur le marché, il est presque impossible pour les producteurs canadiens d'atteindre cette norme. Pourtant, le lait au Canada est sûr, peut-être plus que n'importe où dans le monde. La seule raison pour laquelle les États-Unis imposent cette norme à nos producteurs est pour bloquer leur entrée sur le marché américain. Pourquoi n'avons-nous réalisé aucun progrès dans ce dossier majeur?Il y a un problème qui est peut-être aussi grave que la réduction du quota et de la taille du marché: l'élimination des classes de lait 6 et 7. Le lait produit par nos merveilleuses vaches est transformé en de nombreux produits différents, tels que de la crème, du lait entier et du lait écrémé. Or, le marché pour le lait écrémé est limité. Les classes 6 et 7 permettraient au lait écrémé d'être vendu à des prix concurrentiels. En l'absence de ces classes, le lait écrémé devient invendable et pourrait devenir un sous-produit gaspillé, ce qui ferait grimper son coût et pourrait même restreindre son marché.Ce n'est pas un bon accord pour l'industrie laitière. Ce n'est pas un bon accord pour les producteurs laitiers du pays. On aurait pu obtenir un meilleur accord pour le pays. Je ne suis pas le seul à dire que ce n'est pas un bon accord pour nos producteurs laitiers. Bruno Letendre, président des Producteurs de lait du Québec, a déclaré que l'accord est mauvais pour l'industrie canadienne et que le premier ministre a négocié à genoux — et c'est une façon généreuse de dire les choses.Il ne fait aucun doute que l'accord va causer des torts à l'industrie laitière et au secteur de la gestion de l'offre. Cependant, la gestion de l'offre est un excellent système pour l'économie canadienne. C'est aussi un excellent système pour les consommateurs canadiens. Au Canada, le lait est de qualité exceptionnelle et il est parmi les plus sûrs au monde. J'ai donc été choqué d'entendre plus tôt aujourd'hui un député libéral affirmer que la gestion de l'offre n'est pas un bon système pour les consommateurs. C'est totalement et objectivement faux.Quand on regarde cet accord, on constate que la gestion de l'offre a perdu des plumes. C'est évident, parce que le gouvernement a laissé entendre qu'il y aurait un programme d'indemnisation. Cependant, quand je discute avec les agriculteurs, ils disent qu'ils ne veulent pas d'une autre aumône du gouvernement. Ils veulent qu'on les laisse tranquilles de sorte qu'ils n'auront pas à craindre que, la prochaine fois qu'un libéral ira négocier un accord de libre-échange, la première concession soit faite sur le dos des agriculteurs canadiens. Ce n'est pas correct et c'est injuste. En ce qui concerne les répercussions pour le secteur de l'aluminium, je dois dire que les députés ministériels ont fait un travail de communication pitoyable. Plutôt que de nous mettre à contribution, à titre d'opposition, de partenaires, ils ont tenté d'éviter de le faire. Je vais donc me charger de donner l'heure juste aux députés. Si le secteur de l'aluminium est mieux protégé, c'est parce qu'il n'y avait pas de protection auparavant. Cependant, les libéraux doivent reconnaître que, en vérité, cette protection est minée, voire rendue inutile, par le fait que l'aluminium n'a pas à être fondu ou coulé en Amérique du Nord. J'étais bien content d'entendre des députés d'en face le reconnaître, mais ils auraient dû le faire bien avant plutôt que d'essayer d'esquiver ces questions. À l'avenir, lorsque les députés ministériels communiqueront avec les partis de l'opposition, je leur demanderais de simplement reconnaître les problèmes liés aux pertes au lieu d'essayer de les passer sous silence. Lorsqu'on déploie trop d'efforts pour faire accepter son idée, cela constitue de la malhonnêteté intellectuelle et entraîne un climat de méfiance, ce qui n'est jamais très utile, surtout en situation de gouvernement minoritaire.Je demande également au gouvernement qu'il fasse preuve de transparence et qu'il réponde aux questions suivantes. Quelles seront les répercussions économiques des dispositions liées au chapitre 7 de l'ALENA? Les libéraux connaissent les chiffres. Nous aimerions qu'ils nous les communiquent. En quoi consiste le programme d'indemnisation pour les producteurs laitiers? Combien de millions de dollars l'industrie laitière perdra-t-elle à cause de cet accord?À quel point le marché de l'aluminium est-il exposé au dumping de pays étrangers? Pourquoi n'a-t-on pas accordé les mêmes protections à l'industrie de l'aluminium qu'à l'industrie de l'acier? Si cela avait été le cas, quel serait l'avantage économique?Cet accord prouve sans l'ombre d'un doute que les libéraux ne défendront pas les emplois au Québec si cela signifie qu'ils doivent s'atteler à la difficile tâche de négocier avec le président Trump. Ils n'agissent que lorsque c'est politiquement rentable.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureDouanes et acciseÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecQuotasUnité nationale6034039603404060340416034043ManinderSidhuBrampton-EstLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, les propos de la députée sur l'exception culturelle que nous avons pu obtenir dans le nouvel ALENA m'ont beaucoup intéressée.Selon la députée, quel aurait été le risque pour notre industrie de la culture si nous n'avions pas obtenu cette exception et qu'est-ce que cette exception représente pour notre industrie de la culture? Dans ma circonscription et au Québec, nous avons de nombreux et importants producteurs, réalisateurs, artistes et musiciens qui représentent 75 000 emplois au Québec seulement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTravail et emploi60341106034111SalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Salma Zahid: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons toujours défendu les intérêts de notre secteur culturel. Cela signifie protéger une industrie de 53,8 milliards de dollars représentant presque 650 000 emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne, dont 75 000 emplois au Québec seulement.Nous avons défendu fermement l'exception culturelle et nos intérêts économiques pendant les renégociations du nouvel ALENA.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTravail et emploi60341126034113BrendaShanahanChâteauguay—LacolleMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1340)[Français]Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole durant cette législature. J’aimerais donc chaleureusement remercier les électeurs de Manicouagan de m’avoir fait solidement confiance pour un nouveau mandat. Je tiens aussi à remercier l’équipe qui m’a accompagnée tout au long des derniers mois: ma famille, mon conjoint, mes trois enfants Loïc, Charlotte et Ulysse, mes amis, les gens qui travaillent avec moi et ceux qui veulent servir la Côte-Nord de façon digne, intègre et énergique pour faire progresser notre région et le Québec. C’est donc avec humilité et respect, mais aussi avec conviction et détermination que je livrerai tous les combats qui me seront confiés par les Nord-Côtiers et les Québécois.Nous débattons aujourd’hui un projet de loi qui pourrait substantiellement influencer l’économie québécoise pour la prochaine décennie, voire les prochaines décennies. Le projet de loi C-4 aura des répercussions majeures sur le Québec, en particulier à cause du volume très élevé des exportations québécoises vers les États-Unis.Nous faisons affaire depuis plus de trois siècles avec les Américains et nos relations commerciales ont été le plus souvent bénéfiques au développement de l’économie du Québec. En fait, c’est près de 70 % de nos exportations qui sont destinées à notre voisin du Sud. Le seul État de New York reçoit d'ailleurs environ 10 % de toutes nos exportations mondiales, tout comme le petit État du Kentucky avec ses 4 millions d’habitants.Considérant l’importance d’un accord de libre-échange sur le destin économique du Québec, il est possible d'affirmer qu'il incombe à chacun des députés de la Chambre de prendre le temps d'examiner attentivement l’ensemble des détails de l’entente et de s’assurer que toutes ses victimes ont une tribune pour nous expliquer les conséquences nocives de l’adoption du projet de loi C-4 sur leur industrie.Il est tout à fait normal de souhaiter « un débat complet, franc et vigoureux », comme l’a dit la vice-première ministre. Penser que l’on puisse se passer de discussions sérieuses, légitimes et donc nécessaires sur les effets négatifs du projet de loi C-4 sur le Québec et ses régions, sur la stabilité du commerce international, sur les pratiques déloyales en matière d’importation et sur l'environnement équivaut à manquer de respect aux électeurs du Québec et aux travailleurs des industries laitière et de l’aluminium.Je parle en particulier des travailleurs de l’aluminium, non seulement parce qu’il y a deux alumineries dans ma circonscription et que l’une d’elles est la plus grande en Amérique, mais aussi parce que je suis à même de concevoir les conséquences de l'accord sur mes citoyens.On parle de l’aluminium parce que ce secteur économique est crucial pour le Québec. La vitalité de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean et du Québec passe par de bons emplois. Or, dans sa forme actuelle, l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique compromet pas moins de 60 000 emplois dans le secteur de l’aluminium.On conviendra qu’il est difficile d'affirmer que l'on veille au développement économique du Québec si l'on accepte sans négociations sérieuses un accord de libre-échange qui, selon une étude d’impact du Groupe Performance Stratégique, a le potentiel de compromettre gravement la réalisation de six projets majeurs dans le secteur de l’aluminium au Québec, représentant des investissements de 6,2 milliards de dollars. Cette étude d’impact évalue que ces investissements privés pourraient générer plus de 16 milliards de dollars en retombées économiques entre 2020 et 2029, 16 milliards de dollars dont le Québec devrait se priver pendant les 10 prochaines années.Il faut savoir que la seule et unique raison mettant en péril ces investissements au Québec est que le gouvernement n’a pas pris en considération les intérêts des Québécois en signant cet accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Le gouvernement ne se rend peut-être pas compte de l’importance du développement des régions et de l’occupation du territoire. Même si le premier ministre dit avoir obtenu des garanties en vertu desquelles 70 % des pièces en aluminium utilisées dans la production des automobiles en Amérique du Nord proviendront bel et bien de l’Amérique du Nord, il reste qu'il a oublié de prendre le temps d’exiger, comme il l’a fait pour l’acier, que l’aluminium contenu dans ces pièces provienne lui aussi de l’Amérique du Nord. Pire, il s’amuse avec les chiffres, ce qui ne fait qu’induire les gens en erreur.Ce manque de sérieux et de confiance en l’intelligence des électeurs de la part du premier ministre laisse la porte grande ouverte à l’importation par les usines de pièces automobiles mexicaines d’aluminium provenant de la Chine et cela, même si les tribunaux du Canada et des États-Unis ont jugé que l’aluminium chinois faisait l’objet de dumping.Tel qu'il est rédigé, l’ACEUM permet à l’aluminium chinois d’inonder le marché nord-américain malgré les droits antidumping du Canada et des États-Unis. Il suffira que l'aluminium transite par le Mexique pour y être transformé afin de gagner le droit de contourner les protections que nous avons mises en place collectivement. Autrement dit, nous risquons d'avoir des pièces de voiture supposément nord-américaines, mais qui contiennent de l’aluminium made in China.(1345)Pour que le libre-échange soit réel et profitable à tous, on doit impérativement rendre impossibles les pratiques commerciales déloyales comme le dumping.Le fait de tolérer que les pièces automobiles construites avec de l'aluminium chinois soient considérées comme nord-américaines est au surplus une insulte à l'expertise québécoise dans le secteur de l'aluminium, notamment parce que l'aluminium d'ici est le plus vert au monde. Demandons aux Québécois si, comme les libéraux, ils pensent que de l'aluminium chinois, c'est de l'aluminium québécois. C'est aberrant.En effet, l'aluminium primaire produit au Québec génère respectivement 67 % et 76 % moins de gaz à effet de serre que celui produit au Moyen-Orient et en Chine. Il est aussi incohérent qu'un gouvernement qui travaille activement à fermer les centrales au charbon sur le territoire canadien soit aussi enclin à encourager l'aluminium chinois, considérant que 90 % de l'électricité utilisée dans le cadre de sa production provient du charbon.Ainsi, le fait d'accorder la même protection à l'aluminium que ce qui a été octroyé à l'acier n'est pas simplement une décision relevant de l'économie. C'est une décision politique.Si le gouvernement avait considéré au minimum les intérêts du Québec, de son économie, de ses régions et de ses travailleurs, jamais il n'aurait accepté que l'ensemble des concessions du présent accord se fasse au détriment du Québec. Si l'équipe du premier ministre est réellement là pour les Québécois, il doit défendre le Québec avec la même vigueur qu'il a défendu l'acier de l'Ontario.Le Bloc québécois refuse que tous les compromis faits pour le traité de libre-échange reposent sur les épaules de secteurs clés de l'économie québécoise, et c'est pour cela que même si le Bloc québécois est favorable au libre-échange, il ne peut pas appuyer le projet de loi C-4. Le Bloc invite les députés à ne pas accepter aveuglément un projet qui est profondément injuste pour les Québécois.Si c'était le Québec qui avait négocié l'accord, il l'aurait négocié selon ses intérêts et jamais il n'aurait compromis la croissance de secteurs importants et névralgiques de son économie.Nous parlons ici de ma circonscription et de mes électeurs. On conviendra donc certainement qu'on ne peut pas laisser le gouvernement sacrifier les travailleurs de l'industrie de l'aluminium de chez nous juste pour faire plaisir aux intérêts économiques ontariens. Le Bloc québécois est le seul parti à défendre intégralement les intérêts des Québécois, et j'en suis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsGaz à effet de serreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations Canada-États-Unis603411760341206034121603412260341236034129603413160341326034133SalmaZahidScarborough-CentreDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1345)[Français]Madame la Présidente, l'un des aspects décevants de l'ACEUM est qu'il ne fait pas mention de l'Accord de Paris.Si des dispositions exécutoires plus rigoureuses sur la question de l'environnement avaient fait partie de cet accord, auraient-ils pu les utiliser pour promouvoir l'aluminium du Québec?J'aimerais savoir ce qu'en pense mon honorable collègue.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGaz à effet de serreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60341366034137MarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Marilène Gill: (1345)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de sa question.Je crois effectivement que, si un gouvernement décide de s'engager à respecter les cibles de l'Accord de Paris, il doit en tenir compte lors de négociations dans le cadre d'ententes économiques comme celle de l'ACEUM. Il doit considérer que les ententes qu'il prend doivent viser à atteindre les cibles qu'il s'est données.Bien entendu, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. De telles dispositions auraient pu être incluses, et l'aluminium aurait pu être une solution pour aider à atteindre ces cibles.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGaz à effet de serreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603413860341396034140DanielBlaikieElmwood—TransconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1350)[Français]Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion de visiter une aluminerie dans la circonscription de ma collègue, et je peux effectivement dire à quel point cette industrie est importante pour le Québec.Hier, j’ai eu l’occasion de discuter avec le député de Lac-Saint-Jean. J’ai surtout eu l’occasion de discuter avec le député de Chicoutimi—Le Fjord, qui a lui aussi très à cœur l’industrie de l’aluminium au Québec. Je pense que c’est peut-être un peu fort de dire qu’il n’y a que le Bloc québécois qui défend l’industrie de l’aluminium. Je voudrais au moins que ma collègue reconnaisse le travail que les deux partis de l’opposition font ensemble pour défendre l’industrie canadienne, et surtout québécoise, de l’aluminium. C’est ici qu’on produit le meilleur aluminium au monde.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6034149MarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Marilène Gill: (1350)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Cela me permet de dire que je pourrais souligner le travail que fait l’opposition officielle avec nous pour ce qui est de l’aluminium. L'emploi du conditionnel est important. Il faudrait noter que les conservateurs ont voté en faveur de la motion tandis que le Bloc québécois a voté contre. Bien sûr, il faut que les paroles et les gestes soient cohérents. C’est la première des choses.La deuxième chose, c’est que nous avons le meilleur aluminium au monde. J’enjoins le député de Chicoutimi—Le Fjord à se joindre à nous. Nous le lui avons offert lors de toutes nos démarches, mais il a malheureusement décliné notre offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603415060341516034152LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1420)[Traduction]Madame la Présidente, le Canada a fait front commun et il s'est montré un fin négociateur. Grâce à des représentants de la sphère politique, de la fonction publique et de nombreuses parties prenantes, nous sommes parvenus à moderniser l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Ainsi, nous avons garanti le maintien, au bas mot, de centaines de milliers d'emplois ici, au Canada. Nous avons établi un marché plus sûr pour l'économie de demain et la future croissance économique du pays. Il faut bien comprendre que les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada représentent plus de 2 milliards de dollars par jour.Cet accord est important, ce qui ne devrait surprendre personne à la Chambre. Nous pouvons constater l'appui dont il bénéficie dans toutes les régions du pays, dans l'ensemble des secteurs.Les syndicats, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les provinces et les diverses administrations ont reconnu toute l'importance de la modernisation que nous avons réalisée. Un groupe de gens formidables se sont occupés des négociations. Nous avons un premier ministre et une vice-première ministre qui étaient résolus à obtenir des résultats.Nous avons été chercher de solides appuis auprès de personnes et de groupes pour faire en sorte que les intérêts des Canadiens fassent partie des discussions et soient protégés.La gestion de l'offre est un bon exemple. Il y avait énormément de pression. Que ce soit dans l'accord en question ou dans des accords commerciaux que l'actuel gouvernement a conclus précédemment, avec l'Union européenne ou dans le cadre du partenariat transpacifique, nous avons toujours clairement exprimé notre intention de protéger la communauté agricole du Canada, en particulier les producteurs laitiers et les autres producteurs, au moyen de la gestion de l'offre.Dans certains cas, il y aura une forme de dédommagement, mais il ne fait aucun doute que la gestion de l'offre et les industries qui sont d'une importance vitale pour de nombreuses régions du pays ont été protégées. L'autre jour, lorsque nous avons tenu le vote sur la motion de voies et moyens, j'ai été agréablement surpris. Lorsque les votes ont été comptés, nous avons constaté que des députés des partis libéral, conservateur, néo-démocrate et vert ont appuyé l'accord. À mes yeux, c'est une réalisation considérable. Il faudrait retourner très loin en arrière pour voir toutes ces entités politiques voter en faveur d'un pacte commercial, si cela s'est déjà produit.Il s'agit d'une réalisation importante. Je tiens à dire à mes collègues du Bloc québécois de ne pas perdre espoir. Ils ont soulevé beaucoup de préoccupations, surtout concernant l'industrie de l'aluminium. Ils verront, à l'étape de la deuxième lecture, que cette industrie est beaucoup mieux protégée qu'elle ne l'était par l'accord commercial initial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Pour la première fois, des garanties ont été mises en place.En dressant la liste des promoteurs de l'adoption du projet de loi, nous constatons que non seulement le premier ministre du Québec, mais aussi presque tous les autres premiers ministres provinciaux l'appuient. Je connais d'autres premiers ministres, comme Jason Kenney, qui ont dit que cet accord doit être adopté.En tant que gouvernement, il y a une raison pour laquelle nous avons réussi aussi bien à créer bien plus qu'un million de nouveaux emplois en un peu plus de quatre ans. Nous comprenons à quel point il est important de bien élaborer les politiques publiques et dans quelle mesure elles peuvent produire les résultats désirés par les Canadiens.(1425)Nous le constatons dans les allégements fiscaux, dans les politiques sociales progressistes telles que l'Allocation canadienne pour enfants, les politiques en faveur des personnes âgées et les politiques d'infrastructure.Je dirais que notre engagement à développer le commerce mondial a été sans égal, surtout par rapport au nombre d'habitants. Le Canada excelle. Voilà le genre d'initiatives qui changent la vie quotidienne des Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent au pays. C'est le genre de choses qui contribuent à augmenter le revenu disponible, à dynamiser notre économie et à donner plus d'espoir aux générations futures.En examinant cet accord commercial, je pense souvent à John Crosbie, qui avait fait remarquer qu'il n'avait pas vraiment lu l'accord initial conclu avec les États-Unis. J'ai confiance dans nos négociations. J'ai suivi l'actualité, tout comme les autres députés de l'opposition, et j'ai eu l'occasion de dialoguer longuement avec les parties prenantes et d'autres personnes. Je suis absolument convaincu qu'il s'agit d'un bon accord, et je me réjouis de poursuivre mon discours lundi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6034230CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais connaître le point de vue de la ministre sur certains sujets. Premièrement, le gouvernement libéral a signé trois accords, soit l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et, maintenant, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Pour chacun des accords, le processus a été un peu différent, surtout pour ce qui est de la participation du Parlement, et, dans certains cas, du public et des intervenants.La ministre pourrait-elle nous parler des leçons qu'elle a tirées de l'utilisation de ces divers processus et nous dire si elle pense qu'il y aurait moyen d'en officialiser quelques-unes pour pouvoir mettre en place un meilleur processus commercial pour le Canada à l'avenir?[Français]Je voudrais également savoir s'il y a un plan concret pour aider les producteurs laitiers et les travailleurs de l’industrie de l’aluminium au Québec et en Colombie-Britannique. Étant donné qu'il y aura des effets négatifs pour eux, quel est le plan du gouvernement et quelles sont les étapes qu’il suivra à l’avenir pour s’assurer qu’ils ne sont pas trop pénalisés par les dispositions de ce nouvel accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsColombie-BritanniqueDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6031981ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Chrystia Freeland: (1035)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député d'Elmwood—Transcona de ses questions pertinentes et de son travail dans le cadre de cet accord. Nous avons eu des conversations très constructives. J'en suis très reconnaissante.De plus, j'étais bien placée pour savoir les tiraillements que l'ALENA a pu causer aux néo-démocrates, alors j'ai été ravie hier de voir le NPD voter comme il a voté. Il montre ainsi qu'il se soucie réellement du sort des travailleurs canadiens, un souci que nous partageons aussi.Pour ce qui est des questions précises du député, il a parlé de la consultation auprès des intervenants et des Canadiens ainsi que de notre expérience dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, du Partenariat transpacifique et du nouvel ALENA. Cette expérience m'a appris la valeur de la consultation et je dirais même d'un dialogue continu avec les principaux intervenants. Je pense que nous en voyons un peu les résultats dans le fait que les premiers ministres des provinces et les dirigeants municipaux se sont prononcés en faveur du nouvel ALENA, tout comme les chefs d'entreprise, les dirigeants syndicaux et les chefs autochtones. Nous y sommes arrivés parce que nous avons tous participé au dialogue.Pour répondre à la question du député, je dirais qu'il y a une leçon importante à tirer de ce processus: une collaboration étroite avec les intervenants et la participation des Canadiens au processus en question constituent davantage une aide qu'une entrave.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsColombie-BritanniqueDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6031982603198360319846031985DanielBlaikieElmwood—TransconaKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1105)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son savoureux discours. Dans les dernières négociations d’accord multilatéral, c’est constamment le Québec qui a fait office de monnaie d’échange. Entre autres, c’était le cas du bois d’œuvre, qui est toujours sans protection, c’était le cas dans les nombreuses brèches de la gestion de l’offre et c’est le cas de l’aluminium aujourd’hui. Je me demande si mon collègue a une idée là-dessus. Pourquoi est-ce le Québec qui fait constamment office de monnaie d’échange dans les négociations bilatérales entre le gouvernement et les autres pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6032072GaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gary Vidal: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je ne pense pas que le Québec ait été la seule province à servir de monnaie d’échange dans les négociations de certains de ces accords. Il est possible que c’eût été le cas de nombre d’industries et d’acteurs canadiens dans le cadre de cet accord. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6032073MarioSimardJonquièrePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1110)[Français]Monsieur le Président, on l'a vu hier, le premier projet de loi a été adopté avec l'appui de l'ensemble des partis de la Chambre, à l'exception du Bloc québécois. Cela ne veut pas dire que nous sommes contre le libre-échange et contre l'ouverture au commerce, loin de là. D'ailleurs, dans l'histoire du Québec, le mouvement indépendantiste n'a pas ses preuves à faire en la matière. Les grands économistes, qui ont aussi été parmi les plus grands hommes d'État du Québec moderne, comme Bernard Landry et Jacques Parizeau, ont été les pères du libre-échange au Québec. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir là-dessus. Nous accuser d'être opposés aux échanges avec les autres pays serait d'une extrême mauvaise foi. Néanmoins, cela n'a pas empêché Jacques Parizeau de s'opposer à certains traités. C'est un peu dans la même optique que nous avons dû nous opposer hier à l'accord tel qu'il nous était présenté. Dans la liste des « pour » et des « contre », il y avait, selon nous, davantage de « contre » qui l'emportaient. Nous sommes en politique et non en religion. Ce n'est pas parce que l'étiquette de libre-échange figure sur un accord que nous allons nécessairement l'approuver s'il contient du négatif.Il contient aussi du positif, bien sûr, et nous aurions bien aimé pouvoir l'appuyer. Il y a des progrès réels, par rapport à l'ALENA tel qu'il était sous son ancienne forme. Par contre — et je crois que le résultat et les positionnements politiques dans ce débat démontrent en soi la pertinence du Bloc —, nous représentons le Québec et, dans cet accord, le Québec perd au change à bien des égards.Ce sont des concessions importantes qui ont été faites. Il en a été un peu question tout à l'heure, avec les questions qui ont été posées. Ces concessions se sont faites sur le dos du Québec, comme d'habitude. Il faut savoir que cet accord comporte deux points d'achoppement en particulier: il affaiblit notre modèle agricole, qui repose en bonne partie sur la gestion de l'offre, notamment le secteur laitier encore une fois; et il nuit considérablement aux perspectives d'avenir pour notre industrie de l'aluminium, qui est le deuxième exportateur québécois et qui est un fleuron de notre économie. L'industrie de l'aluminium est un fleuron réel de notre économie à faible empreinte de carbone. On en est même à parler d'« empreinte carboneutre », mes collègues du Saguenay—Lac-St-Jean en savent quelque chose. Cela se fait au profit d'un aluminium chinois qui viendrait inonder littéralement le marché nord-américain en passant par le Mexique, un aluminium extrêmement polluant fait au charbon.Nous travaillons très fort de notre côté — c'est notre travail parlementaire et notre mission dans l'immédiat — pour forcer le gouvernement à prendre en compte les intérêts du Québec, qu'il a bradés lors des négociations. Nous lui tendons la main pour qu'il travaille avec nous sur des façons de limiter les torts qu'il cause au secteur de l'aluminium et aux producteurs laitiers. Comme on le sait, nous lui avons proposé une manière d'améliorer l'accord sans avoir à l'ouvrir complètement. Cela ne veut pas dire que nous ne ferons pas notre travail en comité afin de soulever des questions et d'essayer d'amener l'accord dans une meilleure direction. Néanmoins, nous avons suggéré une manière de faire qui n'exigerait pas d'ouvrir l'accord.Si on parvient à limiter les dommages que l'accord cause à notre industrie laitière et à protéger nos alumineries, en particulier contre le dumping chinois, cela va nous faire plaisir de l'appuyer aux prochaines étapes. C'est ce que nous souhaitons pour le Québec.Dès le soir de son élection, le gouvernement a parlé d'ouverture. Dans le cadre de ce débat, on nous a également parlé d'ouverture. Toutefois, l'ouverture, cela va dans les deux sens. Nous sommes bien disposés à négocier et à discuter, mais nous allons quand même être intraitables sur les principes.Parlons tout d'abord des secteurs clés de l'économie québécoise qui vont être menacés par cet accord. Concernant les produits sous gestion de l'offre dont le gouvernement a effrité la protection alors qu'il a donné un droit de regard aux Américains sur nos pratiques commerciales, cela est non négociable, selon nous.En ce qui concerne le secteur de l'aluminium, pour lequel le gouvernement a accepté que l'aluminium chinois puisse inonder le marché nord-américain en passant par le Mexique, cela est non négociable, selon nous.De toute évidence, le gouvernement n'a pas défendu le Québec avec la même vigueur qu'il a défendu l'Ontario et l'Ouest. Nous ne pourrons pas appuyer le projet de loi de mise en œuvre de l'ACEUM, tel qu'il est libellé.(1115)C'est la raison pour laquelle nous voulons que le gouvernement coopère avec nous afin de tenir compte du Québec.Commençons par le volet de l'aluminium. Les tribunaux du Canada et des États-Unis ont jugé que l'aluminium chinois faisait l'objet de dumping. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les tribunaux qui ont tranché. On sait bien, malheureusement, que le dumping est une pratique courante, déloyale et illégale. Le Canada et les États-Unis appliquent tous les deux des droits antidumping. Cependant, comme le Mexique n'a pas d'alumineries, il n'applique pas de droits antidumping sur l'aluminium chinois. Tel qu'il est rédigé, l'accord permet à l'aluminium chinois d'inonder le marché nord-américain, et ce, même si le Canada et les États-Unis ont des droits antidumping pour s'en protéger. Il suffit que l'aluminium transite par le Mexique pour y être sommairement transformé. Ensuite, il peut passer outre les protections que nous avons mises en place. Si le libre-échange était réellement tel et profitable à tous, il devrait rendre impossibles les pratiques commerciales déloyales comme le dumping.Nous souhaitons aussi limiter les dommages infligés à nos producteurs laitiers. En plus de prévoir l'ouverture de 3 % du marché canadien aux produits américains, l'ACEUM limite la capacité de nos producteurs à vendre leurs protéines de lait aux transformateurs. Cela risque de faire exploser les importations de lait diafiltré américain, ce vieil enjeu récurrent dont nous parlons depuis des années.De plus, tel qu'il est rédigé, l'accord offre un droit de regard aux Américains sur l'ensemble de nos exportations de protéines laitières à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Il s'agit d'une disposition inédite dans un traité commercial et elle est susceptible de déstructurer complètement l'industrie laitière. On tente actuellement de lever l'essentiel des incertitudes liées à ce dernier aspect de l'accord.Je reviens au dossier de l'aluminium pour résumer. L'ALENA ne contient aucune obligation pour les fabricants d'automobiles et de camions d'acheter de l'acier et de l'aluminium d'origine nord-américaine. Selon les termes du nouvel ACEUM, 70 % de l'aluminium et de l'acier achetés par les fabricants de voitures et de camions devront être originaires de l'Amérique du Nord. Afin d'être considérés comme originaires, l'acier et l'aluminium devront avoir subi une transformation substantielle en Amérique du Nord.Or, le 10 décembre 2019, les trois parties négociatrices de l'accord signent un protocole d'amendement à l'ACEUM. Le protocole précise que sept ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'acier acheté par les fabricants devra avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. C'est là où le bât blesse: il n'y a rien de tel pour l'aluminium québécois. L'amendement précise aussi que 10 ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties examineront les exigences appropriées dans l'intérêt des parties pour que l'aluminium puisse être considéré comme étant d'origine nord-américaine.Le Groupe Performance Stratégique, ou GPS, s'est penché sur les incidences économiques qu'aura de 2020 à 2029 au Québec l'absence d'une définition de l'aluminium semblable à celle de l'acier dans le protocole d'amendement. Selon GPS, l'absence de cette définition compromettra la réalisation de six projets majeurs, localisés sur la Côte-Nord et au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire dans le secteur de l'aluminium au Québec. Les auteurs expliquent que le Mexique pourra continuer à transformer l'aluminium primaire acheté à bas prix en Chine ou ailleurs, afin de l'exporter aux États-Unis.Je suis content que mes collègues du Saguenay—Lac-Saint-Jean soient présents à ce débat puisque ces six projets impliquent des investissements en construction se chiffrant à 6,2 milliards de dollars. C'est « de la grosse argent », on s'entend tous à ce sujet. De 2020 à 2029, en combinant les impacts économiques des phases de construction et d'exploitation des six projets, il est question d'investissements de 12,2 milliards de dollars et de 60 000 postes qui auraient été créés, à un salaire moyen de 59 775 $.(1120)Ces projets engendreraient des revenus de plus de 900 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et de près de 325 millions de dollars pour le gouvernement du Canada. Ces projets auraient également pour conséquence la production de 829 000 nouvelles tonnes de l’aluminium le plus écologique de la planète.Comme le gouvernement nous le répète souvent, rien dans l’ancien ALENA ne protégeait le secteur de l’aluminium. Nous sommes d’accord. En soi, l’ajout peut sembler être un progrès. Par contre, et c’est là que le bât blesse, on confond les pièces avec l’aluminium en lui-même. Mon collègue du Lac-Saint-Jean l’a répété tout à l’heure. Comment se fait-il qu’on n’offre pas à l’aluminium, qui est une production québécoise, ce qui est offert à l’acier, qui est une production non québécoise? C’est là que le bât blesse, et je peux dire que nous ne céderons pas de terrain là-dessus.En ce qui concerne l’acier, la définition est claire. Elle inclut l’ensemble du processus, soit de la première fusion, du premier brassage, jusqu’à l’étape du revêtement. Cela va entrer en vigueur dans sept ans. On laisse donc aux producteurs d’automobiles et de pièces le temps nécessaire pour changer les fournisseurs et pour commencer à s’approvisionner en acier nord-américain. C’est très bien, c’est parfait. Nous n’avons rien à redire là-dessus.Toutefois, dans le cas de l’aluminium, aucune définition de « produit d'origine » n’a été adoptée. On en revient donc au texte de 2018, où, en l’absence de définition, le texte de l’accord n’est qu’un énoncé d’intention qui permet dans les faits aux fabricants d’automobiles et de pièces de s’approvisionner n’importe où en aluminium primaire.Précisons aussi que, parmi les trois pays signataires, le Canada est véritablement le seul pays pour qui la protection contre le dumping chinois est un enjeu réel. Au Québec, c’est important, c’est immédiat. Pour les producteurs de pièces en Ontario, l’enjeu est surtout à plus long terme, ce qui explique peut-être le peu d’empressement du gouvernement à y faire face.Maintenant, parlons des producteurs laitiers. On a besoin d’une voix forte pour défendre le Québec et nous espérons l’incarner. La gestion de l’offre, on le sait, est extrêmement importante pour le Québec, mais un peu moins dans le reste du Canada, est c’est pourquoi cela nous distingue comme peuple, comme nation. C'est pourquoi nous ne ferons aucun compromis là-dessus.Depuis 2011, qui coïncide par hasard avec le moment où le Bloc a cessé d’être un parti reconnu, il y a eu trois brèches dans la gestion de l’offre. Or au moment où le Bloc était puissant, il n’y a eu aucune brèche dans la gestion de l’offre. Encore une fois, notre pertinence se démontre elle-même par ce type de fait.L’Accord Canada-État-Unis-Mexique, ou ACEUM, ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l’offre de plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui équivaut à une perte annuelle de l’ordre de 150 millions de dollars par an, tous les ans. Le gouvernement a annoncé qu’il y aurait pleine compensation. Qu’on soit clair sur la nature de la compensation: il est hors de question que le soutien prenne la forme d’un programme de modernisation comparable au fiasco qui a été mis en place en 2018 par rapport à l’entente avec l’Europe. Nous allons demander un programme de soutien direct, et ce, dès le prochain budget. C’est ce qui est souhaité par les agriculteurs, d’ailleurs. Là-dessus aussi, nous serons intraitables.L’enjeu dont on parle peu, mais qui risque de déstructurer l’industrie, c'est celui lié aux protéines laitières. Tant au Canada qu’aux États-Unis, les consommateurs boivent moins de lait, mais consomment plus de beurre, plus de crème, plus de fromage et plus de crème glacée. Les producteurs laitiers se retrouvent donc avec des surplus de protéines qu’ils doivent écouler. Le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué en 2006 que, au-delà d’un certain niveau de concentration, ces protéines étaient tellement dénaturées qu’elles ne pouvaient plus être considérées comme des produits laitiers, et qu’elles n’étaient donc plus soumises à la gestion de l’offre, aux lois existantes qui ferment les frontières aux importations. L’industrie agrochimique américaine a développé des concentrés de protéines laitières conçus expressément pour contourner la gestion de l’offre et permettre aux producteurs américains d’écouler leurs surplus sur le marché canadien à des prix inférieurs à ceux exigés par nos producteurs. Au Canada, le prix payé aux producteurs est encadré par la Commission canadienne du lait, comme on le sait. Or les importations de lait diafiltré, qu’on ne devrait même pas appeler du lait, ont littéralement explosé.(1125)De zéro qu'elles étaient en 2008, elles totalisaient 20 000 kilogrammes en 2014 et 33 000 kilogrammes en 2015, et elles auraient probablement continué d'augmenter. Pour régler le problème, les producteurs se sont entendus avec les transformateurs sur un prix qui leur permet de délaisser le lait diafiltré américain au profit de nos propres surplus protéiques. Leur entente a entériné par Ottawa, la Commission canadienne du lait, les provinces et les offices de mise en marché. Le Canada a créé une nouvelle catégorie de produits laitiers, les surplus protéiques, qui peuvent être vendus à bon marché. C'est ce qu'on appelle couramment la classe 7. Les importations de lait diafiltré se sont effondrées, provoquant, on s'en souvient, les gazouillis furieux du président américain, M. Trump, qui a promis de régler le problème lors de la renégociation de l'ALENA.Dans l'ACEUM, les Américains ont tenu à inscrire en toutes lettres que le Canada abolira la classe 7, ce qu'Ottawa a accepté. Pour être bien certains qu'on ne la recrée pas sous un autre nom, ils ont exigé un droit de regard sur le commerce des protéines au Canada. Toute cette partie de l'accord suscite une grande déception pour les producteurs, mais ceux-ci, malheureusement de manière un peu résignée, admettent que la partie est perdue. Ils ne demandent pas de reculer là-dessus. Par contre, ils ont besoin d'un peu de temps pour s'ajuster, un temps d'adaptation qui est sain et nécessaire.L'empressement du gouvernement de ratifier l'accord à toute vapeur risque de leur faire terriblement mal. Prenons notre temps pour un débat comme celui-là. Ne nous pressons pas abusivement parce qu'il va y avoir des victimes collatérales dans le processus.À l'heure actuelle, nos producteurs de lait écoulent une partie de leurs surplus protéiques sur les marchés internationaux, que ce soit l'Asie ou le Moyen-Orient, par exemple. Dans le libellé de l'ACEUM, concernant le commerce des protéines, les États-Unis semblent se donner un droit de regard sur l'ensemble de nos exportations. Washington pourrait décider de limiter la quantité de protéines que nos producteurs peuvent vendre dans des pays tiers. Selon l'interprétation qui sera donnée à cette disposition de l'ACEUM, Washington pourrait limiter la quantité de protéines que nos producteurs ont le droit de vendre dans le reste du monde. Les Américains pourraient ainsi évincer un compétiteur sur les marchés mondiaux, et ce, à peu de frais. C'est unique dans l'histoire du commerce international de donner un droit de regard à un pays étranger sur notre commerce avec le reste du monde. Cela équivaut tout simplement à donner à Washington une partie de la souveraineté du Canada. Concrètement, nos producteurs pourraient se retrouver avec d'énormes surplus de solides de lait qu'ils seraient incapables d'écouler. Cela viendrait complètement déstructurer le système. Le libellé actuel de l'ACEUM offre la porte à un tel scénario catastrophe, mais la formulation n'est pas claire. C'est le genre de choses pour lesquelles nous avons besoin de précision avant de donner notre appui à l'accord. Heureusement, il y aura un processus pour en débattre. Nous sommes là en toute ouverture pour faire notre travail parlementaire avec le gouvernement et les autres partis de l'opposition. Néanmoins, je serai clair quant aux aspects sur lesquels nous serons intraitables: le compromis, oui, mais la compromission, non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineCompensation du gouvernementDeuxième lectureDumping des importationsÉcotechnologieÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bâtiment et de la constructionIndustrie laitièreIndustrie sidérurgiqueNeutralité en carboneProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresProvince de Québec60321016032102BruceStantonSimcoe-NordYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1135)[Français]Monsieur le Président, mon collègue a fait un discours incroyable. Il a démontré avec éloquence la différence entre la protection de l’acier et ce qu’a obtenu l’aluminium. Je suis convaincu que mes honorables collègues de l’autre côté de la Chambre vont finir par comprendre la différence. D’ailleurs, hier, je l’ai expliquée à ma petite fille de huit ans et elle a compris. En tout respect, je me dis que ce doit être possible aussi pour eux de comprendre la différence entre les deux.Mon honorable collègue pourrait-il me dire pourquoi, dans les derniers traités, c’est le Québec qui sert chaque fois de monnaie d’échange comparativement au reste du Canada? On peut penser notamment à la gestion de l’offre, à l’aluminium aujourd’hui ou au bois d’œuvre, qui n’a aucune protection.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie de l'aluminiumIndustrie des produits forestiersIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6032139Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, les accords de libre-échange ont un immense impact sur le Québec. Avant de ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le Comité permanent du commerce international a reçu pas moins de 400 experts. Pour l’ACEUM, le nombre d’experts qui sont venus témoigner, c’est zéro. Le Comité n’a pas reçu un seul témoin. Entre 400 et zéro, on va s’entendre qu’il y a une bonne différence. Dans le cas de cette entente conclue sur le coin d'une table, il n’est donc pas surprenant que l’on ait sacrifié les agriculteurs et l’aluminium québécois. Est-ce que le gouvernement peut reconnaître qu’il était tellement pressé qu’il a tourné les coins ronds et que c’est le Québec qui paie?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60326596032660Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je ne suis absolument pas d’accord avec mon honorable collègue. La réalité est que le nouvel ALENA a d’importants avantages pour le Québec. Comme le premier ministre Legault, entre autres, l’a dit, le nouvel ALENA préserve 57,3 milliards de dollars en exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l’exception culturelle et j’ai pensé que c’était important pour le Québec. Nous avons préservé la gestion de l’offre, alors que les États-Unis réclamaient son démantèlement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6032661Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, dans l’ACEUM, le gouvernement a choisi de protéger l’acier, mais pas l’aluminium. Répétons-le encore: 70 % des pièces d’auto en acier devront être nord-américaines et l’acier devra être fondu et coulé en Amérique du Nord. Toutefois, l’aluminium dans ces pièces, lui, pourra venir de n’importe où, car il n’y a aucune précision sur la provenance de l’aluminium dans l’accord. Ça ne prend pas un prix Nobel pour comprendre ça. Le gouvernement aura-t-il l’honnêteté de reconnaître que l’aluminium ne reçoit pas la même protection que l’acier?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6032662ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, la seule chose dont on a besoin pour comprendre les avantages de l’ALENA pour le Québec, c’est les mathématiques. Ce qu'il faut comprendre, c'est que 70 %, c’est mieux que 0 %. C’est la réalité pour le secteur de l’aluminium.Un leader du Québec le comprend très bien. Le premier ministre Legault a dit: « Le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois. C’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée. » Je suis d’accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60326636032664MarioSimardJonquièreAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, on va parler de mathématiques.La vérité, c’est qu’il y a 0 % de protection de l’aluminium québécois dans l’ACEUM. Laisser tomber l’aluminium, c’est inciter les constructeurs automobiles à profiter du dumping chinois au détriment de l’aluminium du Québec. La Chine produit 15 fois plus que nous d’aluminium sale, fabriqué au charbon par des travailleurs sous-payés. Encore une fois, je l’explique: le Mexique peut acheter cela, en faire des pièces d’auto et appeler cela un produit nord-américain. Cela fait deux mois qu’on le dit et j’ai bon espoir que les députés du gouvernement en face vont finir par comprendre.Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de signer un traité qui encourage le dumping chinois contre notre aluminium?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603266560326666032667ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon honorable collègue sur un point, et c’est que l’aluminium canadien est un aluminium vert, que les Canadiens doivent être fiers de notre industrie de l’aluminium et que nous devons tous travailler pour notre industrie de l’aluminium. Nous l’avons fait ici. Notre gouvernement l’a fait. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie. Un exemple, c’est la levée complète des tarifs américains.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6032668AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1700)[Français]Monsieur le Président, j'ai pris la parole à quelques occasions à la Chambre, mais toujours dans le contexte de la période des questions orales. Je n'ai donc pas encore eu l'occasion de remercier les gens de Jonquière qui m'ont élu. Cela me fait plaisir de les défendre ici, même si le contexte d'aujourd'hui est assez malheureux puisque ma circonscription vit principalement de l'aluminium. Je tiens tout de même à souligner que je serai toujours présent pour ma circonscription et que je compte mener à terme cette petite bataille sur l'aluminium.Avant de commencer, j'aimerais faire une genèse de l'économie québécoise pour mettre en perspective l'accord de libre-échange. On le sait, le Canada est un pays pétrolier. Deux grands secteurs dirigent l'économie canadienne: d'un côté, l'automobile en Ontario et de l'autre, le pétrole en Alberta. Si l'on se souvient bien, en 2008, l'Ontario avait bénéficié d'un soutien financier de 10 milliards de dollars pour l'aider à surmonter la crise financière qui sévissait. Du côté de l'Alberta, il a été assez difficile de rentabiliser le pétrole des sables bitumineux. Des années 70 jusqu'au début des années 2000, ce secteur a bénéficié d'investissements d'environ 70 milliards de dollars, une somme énorme. D'ailleurs, à l'époque, Jean Chrétien s'était passé la réflexion que s'il avait investi autant au Québec qu'en Alberta, le Québec aurait élu des députés libéraux partout et aurait été rouge mur à mur.Les retombées économiques des sables bitumineux pour le Québec sont nulles. Plus encore, pour nous au Québec, c'était se tirer dans le pied puisque, comme l'explique le phénomène du mal hollandais, la hausse du dollar provoquée par l'industrie des sables bitumineux a complètement déstructuré l'industrie manufacturière du Québec, ce qui s'est soldé par de nombreuses pertes d'emplois.On sait que, depuis les 25 dernières années, l'économie canadienne n'est pas pensée pour le Québec. Trois secteurs caractérisent l'économie québécoise et vous les connaissez sûrement. Le premier est la forêt — cela va de soi —, qui a traversé de nombreuses crises et est à nouveau en crise. Or, nous ne voyons rien présentement dans le nouvel ALENA qui viendrait soutenir la forêt. Le deuxième secteur est la gestion de l'offre, qui a été victime de nombreuses brèches. Dans le cadre des négociations entourant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, les conservateurs ont créé une brèche assez sévère dans la gestion de l'offre. Le troisième secteur, dont nous parlons aujourd'hui, c'est l'aluminium. Si j'étais méchant, je dirais que le tour est complet et qu'il ne faut plus en jeter, car la cour est pleine.Ces 20 dernières années, le Québec a constamment fait les frais de toutes les négociations impliquant le gouvernement fédéral. Le Canada d'aujourd'hui est un pays pétrolier qui prend une direction complètement inverse de celle du reste de la planète. Tout le monde le dit, même les indicateurs économiques utilisés au Canada: ce qui est le plus prometteur, c'est de se tourner vers les énergies renouvelables et de transition.Aujourd'hui, au Canada, il est question du projet Frontier de la société Teck qui, selon moi, est complètement inacceptable et fou. Ce projet augmenterait les gaz à effet de serre de 4 millions de tonnes par année, ce qui rendrait impossible l'atteinte des cibles établies à Paris. Il va falloir une énorme prise de conscience pour se sortir de ce carcan qui fait reposer l'économie canadienne sur ces deux grands secteurs et qui, à mon avis, paralyse l'économie québécoise.Cette courte genèse sur l'économie canadienne étant faite, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé ces dernières semaines. On a appris avant les vacances du temps des Fêtes que l'aluminium allait être sacrifié dans le nouvel ALENA. D'une drôle de manière, on nous a dit que l'aluminium avait été protégé jusqu'à la fin des négociations, mais que, deux jours avant la ratification de l'entente, le Mexique aurait fait pression. On ne sait pas pourquoi le gouvernement canadien a décidé de larguer les travailleurs de l'aluminium. On a posé de nombreuses questions à ce sujet, demandant au gouvernement pourquoi il avait pris la décision d'accorder une garantie à l'industrie de l'acier, mais de laisser de côté l'industrie de l'aluminium.Puisque l'on n'a pas eu de réponse de la part du gouvernement, je peux, moi, tenter de répondre. Si je dis que 90 % de l'aluminium produit au Canada vient du Québec, il y a peut-être là un indice. L'industrie de l'acier, elle, est surtout située en Ontario. Pour ce qui est de l'aluminium, 90 % de la production canadienne vient du Québec et 10 % de la Colombie-Britannique. Le marché du Québec, c'est les États-Unis, mais le marché de la Colombie-Britannique, c'est l'Asie.(1705)Dans l’accord qu’on vient de signer, la Colombie-Britannique n’est pas touchée. Son industrie de l’aluminium n’est pas touchée, parce qu’elle va pouvoir encore constamment exporter son aluminium vers l’Asie. Les seuls qui sont touchés, c’est encore nous. Quand on met cela bout à bout, un gars s’écœure, comme disait mon père. J’ai l’impression aujourd’hui qu’il y a un rapport de force à rétablir à la Chambre pour que la voix du Québec soit entendue. Il y a une sensibilisation à faire auprès des élus pour que les préoccupations du Québec soient écoutées par le Conseil des ministres. Depuis un certain temps, j’ai l’impression que ce n’est pas fait.Nous sommes dans cette situation particulière. Économiquement, nous sommes un peu les désavantagés de cette fédération. Dans les dernières semaines, nous avons voulu démontrer au gouvernement les impacts réels qu’allait avoir le nouvel ALENA sur l’industrie de l’aluminium. Pour y arriver, des gens de ma région ont lancé une vaste coalition d’élus municipaux, de gens issus du milieu syndical, de spécialistes de la question de l’aluminium et de gens du milieu des affaires. Tous ces gens ont décidé de venir ici pour sensibiliser les différents députés à notre situation. Il y a eu une belle mobilisation régionale. Ils se sont déplacés cette semaine. Ils sont arrivés avec des chiffres dont je vais parler tout à l’heure et qui sont solides et crédibles. La méthodologie de leur étude est en béton armé. J’en glisserai un mot tout à l’heure.Ce qu’on semble laisser de côté depuis le début de la semaine, c’est que, au moment de la signature du premier ALENA, en 1994, un des producteurs majeurs d’aluminium au monde, c’était le Canada. C’est au Québec que cela se produisait. Le plus grand producteur d’aluminium, c’était le Canada et la Chine était un joueur marginal. Aujourd’hui, la Chine produit 15 fois plus d’aluminium que le Canada. La Chine a beau jeu de venir inonder le marché nord-américain via le Mexique et de noyer totalement les efforts qu’on a faits depuis les 20 dernières années pour maintenir cette grappe de l’aluminium dans ma région. Ils ont beau jeu de le faire, parce qu’ils ont la complicité du gouvernement canadien, j’ai l’impression. À de nombreuses reprises, nous avons simplement voulu que le gouvernement avoue que l’aluminium n’avait pas droit au même traitement que l’acier. Nous l’avons fait encore tout à l’heure lors de la période de questions. Chaque fois, on nous a répondu la même chose, soit que 70 % des pièces d’automobiles qui seront manufacturées en Amérique du Nord devront être produites en Amérique du Nord. Or si cette situation est valable selon le gouvernement, je n’arrive pas à comprendre pourquoi il a accordé un statut particulier à l’acier. Pourquoi ce statut particulier ne s’applique-t-il pas à l’aluminium?Mon collègue du Lac-Saint-Jean a eu la fameuse idée d’expliquer à sa fille de 8 ans, Simone, cette distinction entre des pièces qui sont produites en acier et des pièces qui sont produites en aluminium. Du haut de ses 8 ans, et avec sa perspicacité, Simone est arrivée à comprendre la différence. J’aimerais peut-être que le gouvernement ait une discussion avec Simone dans les prochaines semaines. Peut-être va-t-il arriver à voir la lumière au bout du tunnel.Je veux revenir sur cette mobilisation sans précédent. Il faut savoir qu’il y a six grands projets d’agrandissement d’aluminerie au Québec qui sont mis sur la glace présentement. Dès qu’on a pris connaissance de ce qu’il y avait dans l’entente, Rio Tinto Alcan a indiqué que, pour elle, les conditions du marché n’étaient pas suffisantes pour aller de l’avant. Nous voulions savoir quels sont les impacts de la mise au rancart de ces six grands projets. Pour moi, les chiffres sont assez ahurissants. Seulement pour la phase de construction, on parle de 6,242 milliards de dollars. À ce montant, il faut ajouter la période de 10 ans au cours de laquelle les alumineries vont fonctionner. On arrive à un chiffre énorme qui est de 16,242 milliards de dollars. Cela veut dire que, pour la période de 2020 à 2029, le Québec devra se priver de 16,242 milliards de dollars.(1710)Pourquoi le Québec devrait-il se priver de ce montant? C’est parce que le gouvernement fédéral n’a pas voulu se battre pour l’aluminium. C’est rebelote, comme on dit chez nous. Le gouvernement a voulu sécuriser l’acier en Ontario, il a voulu sécuriser l’industrie de l’automobile. Il veut aujourd’hui, avec un empressement quand même assez étonnant, sécuriser l’industrie pétrolière de l’Alberta en achetant un pipeline qui est non viable. Toutefois, quand notre tour arrive, il y a manifestement un bruit de criquet car plus personne n’est là.Seize milliards deux cent quarante-deux millions de dollars, c’est un impact considérable pour 2020-2029. En ce qui a trait aux emplois, 60 000 postes sont mis en danger.Aujourd’hui, un collègue de l’autre côté de la Chambre se vantait en disant que son gouvernement avait réussi à créer de la richesse pour la classe moyenne, à diminuer le chômage et à augmenter le niveau de vie. Le gouvernement l'a fait peut-être pour le reste du Canada, mais il n’est manifestement pas en train de le faire pour le Québec. En effet, 60 000 emplois sont mis en danger, mais le gouvernement ne semble pas y être sensible.Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit qu’il était en faveur de l’ouverture. Il a dit qu’il voulait entretenir un dialogue avec l’opposition. Nous sommes ouverts à la discussion. Contrairement à ce que certains affirmaient, nous ne sommes pas contre le libre-échange, loin de là. Nous sommes en faveur du respect des secteurs économiques qui font la force du Québec. Malheureusement, dans les dernières années, ce respect a été absent. S’il y a une négociation qui peut se faire, ce serait en commençant par prendre en considération ce que sont les secteurs d’activité économique du Québec.Je donnais les chiffres assez effarants de 16 milliards de dollars et de 60 000 emplois. Cela nous démontre que, sans accès à un marché assuré, l’économie du Québec va péricliter à long terme et l’industrie de l’aluminium va tranquillement s’affaisser, voire disparaître, devant la force de la production en Chine.En même temps, le gouvernement a dit, dans le discours du Trône, qu’il faisait de la question environnementale une de ses priorités. Si l’environnement est une des priorités du gouvernement, il n’a pas d’autre choix que de soutenir l’industrie de l’aluminium. Au Québec, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, on produit l’aluminium le plus vert au monde. Avec l’entreprise Elysis, on a développé une technologie pour produire de l’aluminium carboneutre.D’une part, on parle d’aluminium carboneutre avec Elysis au Québec et d’autre part on parle de 4 millions de tonnes de GES avec le projet Frontier proposé par Teck Resources. Même si un extraterrestre arrivait au Canada et qu’on lui présentait ces statistiques, son choix serait facile.Il faut avoir un accès au marché de l’aluminium, cela semble essentiel, mais le nouvel accord de l’ALENA ne le permet pas, puisqu’il permet à la Chine de faire du dumping.Les États-Unis ont reconnu que la Chine faisait du dumping d’aluminium par l'entremise du Mexique. Le Canada a reconnu que la Chine faisait du dumping d’aluminium par l'entremise du Mexique. On ne l’invente pas, c’est un fait avéré.Comment peut-on lutter contre cette situation? Il faudrait accorder à l’aluminium du Québec la même couverture que celle accordée à l’acier de l’Ontario.Les agrandissements d’une aluminerie, ce n’est pas quelque chose qui roule sans grands investissements. Pour que ces grands investissements se concrétisent, les principaux producteurs nous indiquent constamment qu’ils doivent voir une certaine prévisibilité sur le marché. Malheureusement, cette prévisibilité, on ne la voit pas. Ce que nous avons dit jusqu’à présent, c'est que nous avons peut-être voté à regret contre la motion de voies et moyens du gouvernement. Elle était pour nous inacceptable, parce qu’elle n’offrait pas cette reconnaissance à l’aluminium.(1715)Au Bloc québécois, nous ne visons pas que la confrontation, mais aussi la collaboration. Nous voulons arriver à trouver des pistes de solution avec le gouvernement. Toutefois, pour collaborer, il faut parler le même langage. Cela suppose de reconnaître là où il y a des torts. Jusqu’à maintenant, le gouvernement a refusé, du moins durant la période des questions orales, de reconnaître qu’il avait sacrifié l’aluminium et que ce dernier n’avait pas le même statut que l’acier. Un bon point de départ de la discussion serait peut-être cette prise de conscience de la part du gouvernement. On dit parfois que cela prend deux personnes pour danser le tango. Nous sommes ouverts à la discussion. J’espère que le gouvernement le sera aussi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAide gouvernementaleAlbertaC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsÉcotechnologieIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie extractiveInternational Star Teck Industries Ltd.Mises à pied et pertes d'emploisNeutralité en carboneOntarioProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRetombées économiquesSables bitumineux60330816033082603308360330846033085603308660330876033088603308960330906033091603309260330936033094603309560330966033097603309860330996033100603310160331026033103603310460331056033106603310760331086033109JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député de Jonquière. Mon approche est différente. En effet, de ce côté-ci de la Chambre, les libéraux défendent les intérêts de toutes les régions du pays. Nous voulons que cet accord commercial soit avantageux pour toutes les régions du Canada. Jamais le gouvernement n'envisagerait de sacrifier une région de quelque façon que ce soit.Le premier ministre du Québec encourage les députés du Bloc à appuyer l'accord puisqu'il le sait très profitable pour le Canada, et surtout pour le Québec.Le premier ministre du Québec a-t-il tort de nous encourager à adopter cette mesure législative?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique provincialeProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603313360331346033135MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, Lib.): (1740)[Français]Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.[Traduction]Lorsque les négociations se sont entamées il y a plus d'un an, je me souviens à quel point les gens s'inquiétaient de ce qui arriverait si aucun accord n'était conclu. C'était l'avenir de l'économie canadienne qui était en jeu, car il y avait trop d'incertitude et de facteurs imprévisibles à l'aube des négociations. Je représente la circonscription de Saint-Laurent, une des circonscriptions où l'industrie est la plus présente au pays. Techniquement, il y a plus d'emplois dans ma circonscription qu'il n'y a d'habitants. J'ai rencontré un nombre incalculable de dirigeants d'entreprises qui m'ont dit qu'ils avaient besoin d'un bon ALENA pour que leur entreprise puisse prospérer, voire survivre dans certains cas. Lors de mes rencontres avec ces dirigeants d'entreprises, je leur ai dit à quel point j'avais confiance en la capacité de la ministre des Affaires étrangères, la députée d'University—Rosedale, d'obtenir un accord profitable pour le Canada. Beaucoup me demandaient pourquoi la conclusion de l'accord prenait autant de temps et doutaient de la possibilité pour le Canada d'obtenir un bon accord. Je leur ai expliqué que nous ne céderions pas tant que l'accord ne serait pas profitable pour tous les Canadiens, que nous avions une solide équipe de négociateurs qui travaillaient fort et qui allaient seulement accepter de signer l'accord s'il s'avérait excellent pour les Canadiens. Voilà que nous y sommes parvenus. Nous avons réussi à obtenir un excellent accord commercial qui soutiendra les bons emplois bien rémunérés de la classe moyenne dans de nombreuses industries pour les Canadiens de partout au pays. En plus de protéger les emplois canadiens, ce nouvel accord renferme un nouveau chapitre exécutoire sur l'environnement qui va permettre de protéger la qualité de l'air et de lutter contre les déchets marins. Nous avons en outre travaillé fort pour protéger les droits des femmes, des minorités et des Autochtones. Cet accord est d'ailleurs celui qui prévoit les meilleures mesures de protection pour ces groupes, ainsi que pour l'environnement, de tous les accords commerciaux du pays à ce jour. Nos accords commerciaux sont les outils qui nous permettent de demander des comptes aux autres pays en matière d'environnement et d'égalité entre les sexes. (1745)[Français]Ce nouvel accord Canada—États-Unis—Mexique, que l'on appelle le nouvel ALENA, est un excellent accord qui nous permettra de resserrer des liens économiques solides et de soutenir les bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne. Il nous a fallu pas mal de temps avant de signer cet accord, car il était important pour nous qu'il soit bon pour tous les Canadiens.Comme mes collègues l'ont certainement entendu, les Américains ne voulaient rien savoir de l'exemption culturelle au début des négociations, une exemption que nous savons cruciale pour le Québec. Nous nous sommes battus très fort pour la préserver et nous avons clairement indiqué aux Américains que nous ne signerions pas d'accord sans cette exemption culturelle.Notre gouvernement défendra toujours nos industries culturelles, car cela signifie protéger une industrie de 53,8 milliards de dollars représentant plus de 650 000 emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne. Pour le Québec, cela représente 75 000 emplois.C'est avec surprise que j'ai constaté hier que le Bloc québécois avait voté contre cet accord. J'étais surprise, car je sais que les Québécois et les Québécoises, que le Bloc essaie généralement de bien représenter, veulent que l'on signe cet accord. Les Québécois ont besoin de cet accord qui, à bien des égards, est encore mieux que l'ancien ALENA.Le Bloc québécois soulève l'argument voulant que cet accord ne protège pas l'aluminium de la même façon qu'il protège l'acier. Or, il faut se rappeler que l'ancien ALENA ne protégeait aucunement l'aluminium. Avant, quand on fabriquait une auto, 100 % du matériel pouvait venir de la Chine, alors qu'avec ce nouvel accord, 70 % du matériel doit provenir de l'Amérique du Nord.Nous espérons donc que le Bloc québécois va voter en faveur de cet accord à la prochaine occasion.[Traduction]Le nouvel ALENA aidera aussi l'industrie manufacturière. Nous avons modernisé le processus à la frontière pour réduire les formalités administratives et faciliter la vie des petites et moyennes entreprises qui exportent et importent leurs marchandises aux États-Unis.Nous nous sommes aussi assurés que cet accord est bon pour les travailleurs canadiens. Les dispositions exécutoires qui protègent la main-d'œuvre sont les plus rigoureuses jusqu'ici.Il s'agit d'un excellent accord pour le secteur automobile du Canada. Les nouvelles règles d'origine sur l'automobile assureront directement l'avenir des travailleurs de cette industrie dans des villes comme Windsor et Oshawa.Il est temps que le Canada se joigne aux États-Unis et au Mexique en ratifiant ce nouvel accord amélioré. Il est dans l'intérêt national de le signer rapidement, comme la vice-première ministre l'a souligné à maintes reprises, étant donné que la signature de l'accord apportera certitude économique et politique au pays.Je repense aux conversations que j'ai eues avec des habitants de Saint-Laurent et de nombreux entrepreneurs de ma circonscription, pour qui cet accord est une grande source de réconfort, et je sais que ne pas le signer n'est tout simplement pas une option. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que ce nouvel accord bénéficie aux Canadiens et aux entreprises des quatre coins du pays, et il est temps d'adopter ce pour quoi nos meilleurs négociateurs ont travaillé si fort.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie culturelleIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60331826033183WilliamAmosPontiacColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1805)[Français]Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole pour parler à mon tour du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.J'ai écouté attentivement les échanges entre mes collègues et ceux d'en face à ce sujet. Mon collègue libéral a mentionné que notre chef par intérim, Mme Rona Ambrose, qui faisait partie du comité de négociation, a dit que l'accord de libre-échange négocié était le meilleur résultat possible compte tenu des circonstances. Je voulais justement témoigner de la grande intelligence de notre ancienne chef qui a su voir les limites du gouvernement libéral, du premier ministre et de l'ex-ministre des Affaires étrangères.Si on considère les acteurs de la négociation, c'est effectivement le meilleur accord qui pouvait être conclu par les libéraux. C'est cela, la réalité. Il faut donc faire attention au contexte dans lequel les choses ont été dites. Quand on connaît les limites de l'équipe qui dirige les négociations et sa faiblesse face au gouvernement américain et qu'on sait que nous sommes les derniers à conclure cette entente, on comprend que notre ancienne chef avait raison de dire qu'il s'agissait du meilleur accord qui pouvait être conclu dans ces circonstances.Le projet de loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est la suite du premier ALENA conclu par les conservateurs. De notre côté de la Chambre, nous nous plaisons à dire qu'il s'agit maintenant de l'accord de libre-échange 0.5, et non de l'accord de libre-échange 2.0, le nouvel accord de libre-échange nord-américain ou le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique. C'est vraiment l'entente de libre-échange affaiblie.En effet, beaucoup de secteurs ont perdu au change parce que le gouvernement actuel est incapable de négocier correctement et d'obtenir les gains qu'il aurait dû obtenir. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis. La traduction en français de ce qu'il a dit en anglais est moins puissante, mais il a été très clair:(1810)[Traduction] « [La ministre des Affaires étrangères et le premier ministre] ont accédé à presque toutes nos demandes, uniquement pour faire exécuter cet accord. » Quelles concessions avons-nous accepté de faire pour susciter une telle réaction?[Français]Quelles concessions ont été faites pour que le président du plus important comité du Congrès des États-Unis fasse une déclaration stipulant que l'ex-ministre des Affaires étrangères et le premier ministre avaient cédé sur pratiquement tous les points soulevés lors des négociations? La réponse est simple: leur parti n'est pas celui du libre-échange. Le parti du libre-échange, c'est le Parti conservateur. Je félicite tous les anciens ministres conservateurs qui ont su négocier des ententes de libre-échange.Les libéraux ont presque réussi à mettre en péril l'entente avec l'Europe et le Partenariat transpacifique. C'est tout ce qu'ils ont fait. On se rappellera que le premier ministre ne s'est pas présenté à une séance de signature du PTP. Il n'était pas là, alors que tous les autres premiers ministres concernés par le PTP étaient présents. Où était le premier ministre? Ils l'ont cherché, mais il n'était pas là. Il était absent. On a failli mettre en péril un accord très important pour l'ensemble de l'économie canadienne parce que le premier ministre était absent. Je ne sais pas si c'est parce que la séance de photo n'était pas à la bonne heure ou parce qu'il n'était pas bien habillé. Je n’en ai aucune idée. Il a fallu faire des efforts et encore des démarches pour arriver à conclure cet accord.Il est là le problème actuellement. À la toute dernière minute, les libéraux se sont entendus. Nous étions le partenaire principal des États-Unis avant. Maintenant, il semblerait que le Mexique a plus d'influence que le Canada, alors que les Américains sont nos voisins et nos partenaires depuis toujours. Cela est dû au fait que l'accord a d'abord été conclu entre les États-Unis et le Mexique. Ils ont ensuite dit au Canada qu'il avait peu de temps pour signer l'accord s'il voulait en faire partie. Voilà où nous a mené la capacité des libéraux à s'entendre et à conclure de bonnes ententes pour les Canadiens. C'est la réalité.Une des concessions majeures concerne l’industrie de l’aluminium. À ce sujet, je voulais absolument parler de l’excellent travail de mon collègue le député de Chicoutimi—Le Fjord, qui a dénoncé à maintes reprises les concessions de dernière minute qui ont été faites par le gouvernement libéral concernant l’industrie de l’aluminium.Les députés de l’autre côté de la Chambre se targuent de dire que, au moyen de cet accord, on a protégé 70 % de l’aluminium du Québec, du Canada. On dit qu’avant, il n’y avait aucune protection. Ce pourcentage ne concerne que les pièces. Si on prend les pièces et qu’on les coule avec de l’aluminium qui vient de Chine ou de n’importe quel autre pays, de l’aluminium fait à partir de mesures énergétiques comme le charbon ou toutes sortes de choses que nous ne voulons plus voir ici, ce sera considéré comme une pièce nord-américaine qui va faire partie des 70 % requis. C’est rire des gens que de dire que cette entente protège l’industrie québécoise. C’est totalement inacceptable.Je sais que mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord travaille très fort avec ses collègues du Saguenay–Lac-Saint-Jean. J’aimerais qu’ils disent qu’ils travaillent fort avec le député de Chicoutimi—Le Fjord. Ce n’est pas parce qu’il n’était pas présent, hier, à la rencontre avec les intervenants qu’il ne collabore pas. Il a rencontré les intervenants. Il a rencontré la mairesse de la ville de Saguenay, Mme Néron, le directeur général de Promotion Saguenay, M. Patrick Bérubé, le directeur général de la Société de la Vallée de l’aluminium, M. Christian Fillion, ainsi que les dirigeants syndicaux. Il les a tous rencontrés. Il ne les a pas tous rencontrés en même temps, mais ce n’est pas grave. Le but, c'est de travailler ensemble pour réussir à faire quelque chose pour les travailleurs et pour l’industrie québécoise de l’aluminium.Mon collègue a de bonnes solutions à présenter. Il ne s’opposera pas à l’accord de libre-échange, parce que nous en avons besoin. Dans ma circonscription, au moins 80 % des entreprises font des affaires avec les États-Unis tous les jours. C’est l’économie de notre pays. C’est pour cela que les conservateurs avaient décidé de négocier une entente de libre-échange. Nous savions tout le bien que cela pouvait apporter à notre pays. Cependant, il y a moyen de faire quelque chose. Le député ouvre la porte au gouvernement. Il a des propositions concrètes à faire, notamment un plan d’action et un échéancier afin d’assurer la traçabilité de l’aluminium sur le continent nord-américain. Ainsi, on pourrait savoir d’où vient l’aluminium qui sert à faire les pièces qui entrent dans le fameux 70 % dont on nous parle tout le temps. Si on ne le sait pas, je peux garantir une chose: vu le prix actuel de l’aluminium dans ces pays, de plus en plus d’aluminium chinois se retrouvera dans nos automobiles.Le député propose également qu’il y ait plus de transparence quant à l’aide qui a été apportée. Il y avait eu des tarifs sur l’aluminium. Une somme d’argent dort quelque part dans les coffres de l’État. On ne sait pas ce qu’on fait avec cet argent ni ce qui sera fait avec cet argent. Peut-il y avoir plus de transparence, afin qu'on sache ce qui va arriver avec cet argent? Il pourrait également y avoir une politique d’achats à faible empreinte de carbone sur l’acier et l’aluminium. Pourquoi sommes-nous incapables de nous entendre avec les États-Unis et le Mexique pour dire qu’en Amérique du Nord, nous utiliserons de l’aluminium avec une très faible empreinte de carbone? Cela nous permettrait d’atteindre des résultats en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cela nous permettrait également de préserver l’industrie québécoise de l’aluminium et cela aiderait des milliers de travailleurs et de travailleuses du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Portneuf et de toutes les autres régions où il y a des alumineries, à conserver leur emploi. Cela nous permettrait de faire en sorte que le Québec reste un leader de l’industrie de l’aluminium.Il y a des solutions. Nous allons voter en faveur du projet de loi. Évidemment, nous aurions aimé ne pas nous retrouver dans cette situation. Or nous espérons que le gouvernement, qui nous a offert sa collaboration depuis le début, va écouter les recommandations de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord pour faire en sorte de protéger l’industrie de l’aluminium.Auparavant, j’étais porte-parole en matière d’agriculture. Je ne parlerai pas des compensations dans le domaine du lait. Je n’en parlerai pas, parce qu’il n’y en a tout simplement pas. Rien n’a été annoncé. Le gouvernement a fait des concessions majeures concernant l’industrie laitière. Malheureusement, les libéraux ont été incapables de nous dire combien cela allait coûter, quel est le sacrifice qu’ils ont fait, pourquoi ils ont mis un plafond sur les exportations de lait en poudre vers tout autre pays et pourquoi ils ont donné droit de regard aux États-Unis quant à la façon dont nous allons gérer toute notre grille de tarifs. Cela a fait partie de l’entente de dernière minute qu’ils ont négociée. Ils ont été incapables de le faire à l’avantage des Québécois et des Canadiens et des Canadiennes.Je vais probablement appuyer le projet de loi, mais j’espère que le gouvernement, qui veut notre collaboration, va nous donner des réponses avant le vote final.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieÉlevage laitierIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreInventaires des émissions de gaz à effet de serrePartenariat transpacifiquePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations Canada-États-Unis6033269GeraldSorokaYellowheadKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1820)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son beau discours. Je suis content de voir que les conservateurs soutiennent eux aussi la nécessité de protéger l'aluminium. Cela me rend très heureux et je les en remercie. Il faut que tous les partis collaborent.D'ailleurs, c'est nous qui avions invité le député de Chicoutimi—Le Fjord à se joindre dès le début à la mobilisation générale, au mois de décembre. Il avait accepté de se joindre à nous à l'époque et avait réussi à rencontrer Mme Néron et les autres participants. En effet, nous les avions invités, nous avions organisé leur conférence de presse et nous leur avions permis de se réunir ici, à la Chambre des communes. Nous avions à nouveau invité le député de Chicoutimi—Le Fjord, mais il ne s'est malheureusement pas présenté cette fois-là. Je tiens donc à poser la question suivante à mon honorable collègue: est-ce pour des raisons partisanes que le député de Chicoutimi—Le Fjord ne veut plus se joindre à nous? Sinon, pouvons-nous effectivement compter sur sa collaboration pour protéger nos travailleurs?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603328560332866033287LucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold: (1820)[Français]Madame la Présidente, non seulement les Québécois, les gens du Saguenay—Lac-St-Jean et les gens de Chicoutimi peuvent compter sur le député de Chicoutimi—Le Fjord pour les défendre, mais c'est également lui qui va prendre le rôle de meneur, avec la collaboration des gens du Bloc québécois, évidemment.Le député de Chicoutimi—Le Fjord est un fervent défenseur de l'industrie de l'aluminium. Il en parle depuis le début. La seule chose que j'invite mon collègue de Lac-Saint-Jean à faire, c'est de lui poser directement la question au lieu de me la poser à moi.La seule réponse que je puisse donner à mon collègue, c'est que le député de Chicoutimi—Le Fjord est un ardent défenseur de l'aluminium et que nous pouvons être fiers de son travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603328860332896033290AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, je pense qu’il est passablement connu, à ce stade-ci, que le Bloc québécois a fait connaître et a acheminé au gouvernement des pistes de réflexion en vue de trouver une solution en amont au problème québécois de l’aluminium dans le cadre de l’ACEUM.Le Parlement a une occasion extraordinaire de faire la chose juste, de faire le bon choix. Pour cela, il faut d’abord se comprendre, il faut établir des bases de communication communes.Je commencerai ainsi: est-ce que le premier ministre reconnaît que le traitement de l’aluminium dans le nouveau traité est différent de celui de l’acier?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603119460311956031196JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, dans ce nouvel accord de l’ALENA, nous avons eu des garanties pour l’acier et l’aluminium. Cela garantit que 70 % des matériaux utilisés dans la production des automobiles en Amérique du Nord sera de l’acier de l’Amérique du Nord et de l’aluminium de l’Amérique du Nord. Effectivement, il y a des différences dans les préoccupations et les exigences des Américains relativement au secteur de l’aluminium ou de l’acier. Nous sommes continuellement en train de défendre nos secteurs de l’aluminium et de l’acier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031197Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de savoir cela. Malheureusement, à ce stade-ci, le traité est écrit, mais il y a en effet des avenues possibles. Malheureusement, c’est à regret qu’à ce stade-ci, dans l’état actuel des choses, le Bloc québécois devra voter contre la motion des voies et moyens. J’espère que ce sera la seule fois que nous voterons contre et que, par la suite, nous pourrons trouver des raisons de voter avec le gouvernement sur le traité. Pour y arriver, est-ce que le premier ministre reconnaît qu’il y a un danger pour des projets d’agrandissement et de modernisation à hauteur de 6,2 milliards de dollars au Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603119860311996031200JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, je suis très content d’offrir à l’honorable chef du Bloc québécois plusieurs raisons pour lesquelles il faudrait appuyer cet accord de l’ALENA, qui est bon pour les travailleurs d’un bout du pays à l’autre, que ce soit les agriculteurs, les travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium, les petites et moyennes entreprises, des investisseurs qui veulent agrandir leurs entreprises ou des familles qui dépendent du commerce avec les États-Unis. Il y a énormément de raisons pour appuyer cet accord qui vient offrir de la certitude et des possibilités à des travailleurs au Québec et partout au pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031201Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Richard Martel (Chicoutimi—Le Fjord, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, le secteur de l'aluminium canadien fait face à une concurrence qui se soucie peu des normes du travail et des impacts sur l'environnement.Le nouvel ALENA n'est pas parfait, mais des correctifs pouvant être mis en place rapidement ont été présentés au gouvernement. L'aluminium doit être au cœur d'une stratégie environnementale canadienne. Aujourd'hui, des représentants du Saguenay—Lac-Saint-Jean se sont déplacés ici, et ils s'attendent à un signal du gouvernement en ce sens.Le premier ministre donnera-t-il ce signal qui corrigera les lacunes du nouvel ALENA?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603122660312276031228JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, comme tous les Québécois et comme tous les Canadiens, je suis extrêmement fier de notre industrie de l'aluminium.Nous avons des innovations qui sont en tête de file sur la scène mondiale. Que l'on parle d'ELYSIS ou d'AP60, j'ai pu voir de mes deux yeux ce qui se fait au Saguenay en matière d'aluminium. J'en suis extrêmement fier. Je suis content de pouvoir appuyer ces travailleurs de l'aluminium et de montrer que, non seulement en matière de croissance économique, mais aussi de protection de l'environnement, les Canadiens sont encore une fois en tête de liste.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60312296031230RichardMartelChicoutimi—Le FjordLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, les régions du Québec ont raison de s'inquiéter de l'abandon de l'aluminium dans le nouvel ALENA. Si la Chambre le permet, tout à l'heure, nous pourrons déposer une étude d'impact qui révèle que six grands projets sont compromis par l'absence de protection de l'aluminium québécois face au dumping de la Chine. Sur 10 ans, l'accord met en péril plus de 6 milliards de dollars d'investissements et 60 000 emplois bien rémunérés, chez nous et sur la Côte-Nord.Je me demande si le gouvernement savait qu'il sacrifiait 6 milliards de dollars en retombées économiques pour le Québec lorsqu'il a signé cette entente ou s'il n'a pas fait son travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60312436031244JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, c'est une bonne entente pour tous les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs de l'industrie de l'aluminium.Le secteur de l'aluminium est mieux protégé avec cette entente qu'avant. On oblige les producteurs d'automobiles à utiliser au moins 70 % d'aluminium de l'Amérique du Nord.C'est une entente progressiste dont vont bénéficier les familles canadiennes, mais si le député ne veut pas me croire sur parole, il peut écouter Jean Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada, qui dit que le nouvel ALENA est la bonne voie à suivre. S'il ne veut pas écouter M. Simard, il peut écouter le premier ministre Legault qui dit qu'il faut absolument passer à la ratification de cet accord pour le Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031245603124660312476031248MarioSimardJonquièreAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1445)[Français]Monsieur le Président, M. Simard a aussi dit qu'il était très déçu, le 11 décembre, et M. Legault a dit qu'il était très déçu aussi de cette entente pour l'aluminium.Je suis tanné d'entendre « 70 % d'aluminium »; c'est 70 % des pièces. C'est assez. Il faut faire la différence.L'étude d'impact est claire. L'ACEUM compromet 60 000 emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Ce sont 60 000 jobs à 60 000 $, en moyenne, par année, alors que, chez nous, nous nous battons pour garder nos jeunes en région. Nous nous battons pour attirer de jeunes familles. Aujourd'hui, le Bloc a invité et reçu les travailleurs à Ottawa, le maire d'Alma, la mairesse de Saguenay et la Société de la vallée de l'aluminium. Nous aurions aimé y voir notre collègue de Chicoutimi—Le Fjord, mais il n'est pas venu.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031249603125060312516031252JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, je veux remercier tous les travailleurs du secteur de l'aluminium que je suis allé visiter, il y a un an, pour leur assurer que nous allions effectivement lever ces tarifs punitifs que le président américain leur avait imposés en vertu de l'article 232.Nous avons su lever ces tarifs pour défendre notre secteur de l'aluminium. Je suis très content que les représentants municipaux et des leaders du secteur de l'aluminium soient venus ici. Ils ont été reçus par la vice-première ministre.Nous allons toujours travailler pour défendre les travailleurs de l'aluminium, au Québec et partout au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603125360312546031255AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLe compte rendu officielInterventionM. Alain Therrien: (1515)[Français]Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre afin de déposer l'étude d'impact préparée pour le comité « deux villes, deux alumineries » et la Société de la vallée de l'aluminium et intitulée « Impacts économiques 2020-2029 sur l'économie du Québec des projets compromis par la non-inclusion de l'industrie de l'aluminium à l'amendement de l'ACEUM ».Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDépôt de document demandéÉtudes d'impactIndustrie de l'aluminiumProvince de Québec6031364AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLe compte rendu officielInterventionLe Président: (1515)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDécisions de la ChambreDépôt de document demandéÉtudes d'impactIndustrie de l'aluminiumProvince de Québec603136560313666031367AlainTherrienLa PrairieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1030)[Français]Madame la Présidente, ma question s'adresse à mon collègue de Mégantic—L'Érable.On se souvient des élections de 2015. Le Parti libéral avait alors pris l'engagement de dire que les infrastructures, en ce qui concerne le Québec, seraient livrées en bloc, que le transfert d'argent se ferait en bloc, étant donné que c'est le gouvernement du Québec et les municipalités qui gèrent l'essentiel des infrastructures et qu'ils possèdent l'expertise. Or on a pu voir que, lorsque le gouvernement fédéral s'ingère dans le processus, les délais s'allongent. Le Parti libéral — devenu le gouvernement libéral — voulait enrayer les délais interminables.Sous le gouvernement Harper, on se souvient que cela a pris deux ans et demi pour mettre en place une entente-cadre, puis un an et demi par projet. Malheureusement, le gouvernement libéral a reculé rapidement et n'est pas revenu à la charge.Est-ce que mon collègue de Mégantic—L'Érable serait d'accord, dans le cas du Québec, pour que l'on transfère simplement l'argent en bloc à Québec pour raccourcir les délais et parce que l'expertise est là?InfrastructureMotions de l'oppositionPlan investir dans le CanadaProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoiresVérifications et vérificateurs602928860292896029290LucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionM. Luc Berthold: (1030)[Français]Madame la Présidente, l’idéal, ce serait que les gens qui prennent les décisions sur le terrain, et qui sont les plus proches des citoyens, soient en mesure des prendre eux-mêmes les meilleures décisions possible. J’ai été maire de Thetford Mines pendant sept ans et je peux assurer que si on m’avait laissé gérer les budgets d’infrastructure sans mettre 12 546 restrictions, j’aurais été en mesure de prendre de meilleures décisions. Certaines choses auraient été accomplies beaucoup plus rapidement.Il doit y avoir des négociations entre les provinces et le fédéral, mais c’est évident que moins le gouvernement fédéral met de restrictions dans les transferts aux provinces, mieux c’est pour tout le monde. La deuxième étape est aussi vraie: moins les provinces imposent de restrictions aux municipalités, mieux c’est pour tout le monde.InfrastructureMotions de l'oppositionPlan investir dans le CanadaProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoiresVérifications et vérificateurs60292916029292GabrielSte-MarieJolietteCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1105)[Français]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Témiscamingue. Nous aurons chacun 10 minutes et j'ai très hâte d'entendre son intervention.D'abord et avant tout, je veux revenir sur le contenu de la motion déposée par mon collègue, le député de Mégantic—L'Érable, pour que l'on sache de quoi il est question. La motion dit essentiellement ceci:Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n'existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l'adoption de la présente motion.Il y a du jus là-dedans. Je pense qu'il y aura aussi du jus dans la discussion qui va suivre. Avant de commencer l'analyse de notre réaction à la motion, j'aimerais d'emblée indiquer que le Bloc québécois a l'intention de voter en faveur de cette motion pour plusieurs raisons, dont voici les trois principales.La première raison est le retard dans les dépenses, que l'on a mentionné. Depuis 2016, seule une faible partie des dépenses annoncées en infrastructure se sont concrétisées. Quand de l'argent est annoncé pour un projet, il est intéressant d'avoir cet argent pour que le projet démarre. C'est encore plus important quand il s'agit d'infrastructure parce que ce sont des choses dont nos citoyens, nos citoyennes, nos communautés, nos villes et nos villages ont besoin pour fonctionner, pour se développer et pour avoir une belle économie.Cela alimente toujours le cynisme quand on annonce 300 millions pour ceci ou 1 milliard pour cela, mais que l'argent n'arrive jamais. Pour nous, il est évident que ces retards dans les dépenses sont préoccupants. Nous aimerions donc que le vérificateur général nous en brosse un portrait réel.La deuxième raison est le besoin de transparence en matière de données économiques. Sans chiffres, on ne sait pas vraiment quel est le portrait réel de la situation. Les chiffres fournis par le gouvernement ne sont jamais très clairs. Il semble récupérer des montants mentionnés dans d'autres annonces et qui semblent venir à échéance. Ces montants sont-ils effectivement récupérés ou non? Sont-ils affectés ailleurs? On ne sait pas ce qui arrive avec cet argent.Évidemment, nous jugeons important que l'argent annoncé soit réellement dépensé et utilisé aux fins promises, surtout en matière d'infrastructure. En effet, il y a des besoins en infrastructure dans nos collectivités, particulièrement au Québec — nous en verrons la raison un peu plus tard. La transparence est nécessaire pour savoir où l'on s'en va. Les gens doivent avoir un portrait clair de la situation non seulement pour faire davantage confiance aux informations que leur transmet le gouvernement, mais aussi pour que l'on puisse prendre de bonnes décisions et faire les ajustements nécessaires. Sans ces informations, on navigue à l'aveuglette.La troisième raison pour laquelle nous entendons voter en faveur de la motion est que nous jugeons important que le Québec aille chercher sa juste part. Quand il y a un retard dans les dépenses et un manque de transparence en lien avec les données, il est difficile de savoir si le Québec reçoit ce qui lui revient. Dans un rapport du directeur parlementaire du budget sur la phase 1 du plan d'infrastructure, couvrant la période de 2016 à 2018 et déposé en mars 2018, il est mentionné que le Québec n'a reçu que 12 % des investissements totaux du programme, alors que le Québec représente 23 % de la population du Canada. On comprendra que nous trouvons cela insultant et, surtout, insuffisant. Comme n'importe qui d'autre, nous, Québécois, payons des impôts à Ottawa et nous nous attendons à recevoir notre juste part des taxes et des impôts que nous envoyons à Ottawa, et ce, jusqu'au jour où nous serons indépendants. Souhaitons que cela se produise le plus vite possible.Je vais faire une petite comparaison des montants reçus par le Québec par rapport à ceux reçus par les autres provinces, en me basant sur un petit tableau en page 9 du rapport du directeur parlementaire du budget. Si l'on regarde l'Ontario par exemple, on constate que cette province a reçu 32 % des investissements totaux pour 2 884 projets d'infrastructure, ce qui représente 161 $ par habitant. On voit que l'Ontario ne se classe pas trop mal dans le lot au chapitre de la portion qui lui est revenue.(1110)D’autres provinces ont été plus gâtées. Par habitant, le Yukon a reçu 1 797 $, le Nunavut, 2 146 $, les Territoires du Nord-Ouest, 1 618 $, Terre-Neuve-et-Labrador, 1 752 $. Quand on regarde ce qu'ont reçu chacune des provinces, on voit que le Québec est le parent pauvre; c'est lui qui reçoit le moins d'argent. Vient ensuite l'Ontario, qui, pourtant, reçoit tout près de sa part. À titre de comparaison, l’Ontario reçoit 32 %, soit 161 $ par habitant, et le Québec 12 %, soit 97 $ par habitant. Des provinces reçoivent des milliers de dollars par habitant et le Québec ne peut même pas recevoir 100 $. On peut comprendre pourquoi nous ne sommes pas très contents de ces résultats et nous aimerions obtenir des réponses du vérificateur général. D’autres choses sont mentionnées dans le fameux rapport du vérificateur général. Le premier ministre avait prévu dépenser 14,4 milliards de dollars en 2016-2017 et 2017-2018 dans son plan d’infrastructure. Or il semble que, selon le rapport du vérificateur général, seulement 50 % de ce qu’on prévoyait dépenser ne l'a été. Il n’y a pas d’excuse. Parfois, on nous dit que c’est long de s’entendre, qu’il y a des délais administratifs et que les projets ne sont pas présentés. Un peu plus loin dans le même rapport, on constate qu’aucune contribution n’a été versée dans le cas de 17 % des projets, même s'ils avaient été approuvés. Pour un projet approuvé sur cinq, l'argent n'a pas été versé. Nous trouvons cela inconcevable et inexplicable, et nous avons bien hâte d’entendre les vraies explications que le gouvernement nous présentera. Nous n’en avons pas encore obtenu, mais peut-être que le vérificateur général pourra nous en dire plus.On sait aussi que, dans le cas du Québec, c’est toujours plus difficile d’obtenir des fonds. Nous avons des revendications. En fait, nous voudrions que 100 % de l’argent destiné au Québec reste au Québec, qu'Ottawa l'envoie directement au gouvernement des Québécois et qu'il arrête d’imposer toutes sortes de conditions. Il semble que cela ne fasse pas l’affaire d’Ottawa et que cela crée toujours des ralentissements.Il faut savoir que seulement 2 % des infrastructures publiques au Canada relèvent de la compétence du fédéral, et le reste, soit 98 %, relèvent soit des municipalités, soit des provinces. Le fédéral ne possède que 2 % des infrastructures, mais il contrôle une grande portion du budget et impose toutes sortes de conditions à tout le monde. Il ne connaît pas la réalité des municipalités et des provinces. Un gouvernement central n’a pas la crédibilité nécessaire pour dire qu’il connaît la réalité de toutes les municipalités du pays. Au Canada, il y a 5 000 municipalités, mais ce qui intéresse le Bloc, c'est d'abord et avant tout le Québec, qui compte 1 400 municipalités. Il est impossible qu’Ottawa connaisse la réalité de chacune d'elles. À cause des règles du gouvernement fédéral, il est difficile pour les municipalités de se qualifier et d’aller chercher l’argent qui leur revient. C'est surtout le cas pour les petites municipalités, qui n’ont pas une armée de personnel pour réussir à comprendre comment se qualifier pour les différents programmes du gouvernement fédéral, comment faire une demande et s'y retrouver dans toutes ces administrations. Il est évident que si l'on transférait l’argent à Québec pour qu'il puisse l'attribuer selon les besoins des gens, ce serait beaucoup plus efficace. L’argent serait reçu beaucoup plus vite sur le terrain, là où les gens en ont besoin. C’est le bras de fer permanent dans lequel le Bloc québécois est engagé, car il veut que le Québec obtienne l’argent auquel il a droit. Je sais qu’il me reste peu de temps, et je vais terminer sur un autre sujet: la Banque de l’infrastructure du Canada, qui relève de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Après tout, nous parlons d’infrastructures. Il est très difficile d’obtenir des services en français, quand on s'adresse à cette banque. Depuis sa création, aucun dirigeant, attaché de presse ni directeur général ne parle français. Personne ne peut répondre en français aux municipalités. C’est un problème majeur. Pourtant, c'est plus de 35 milliards de dollars que le fédéral investira dans cette banque, dans laquelle le secteur privé investira peut-être. On a même rapporté il y a quelques jours que personne ne parlait français au bureau de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. On comprendra que nous sommes plus qu’incompris dans ce pays. Si les Québécois pouvaient gérer leur propre argent, ce serait pas mal plus gagnant.Dépenses publiquesFrancophonesImputabilité du gouvernementInfrastructureMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePartage du temps de parolePlan investir dans le CanadaProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoiresVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVilles60293956029396602939760294026029403602940460294056029406AndyFillmoreHalifaxAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1120)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois se consacre au renforcement du développement des régions du Québec, particulièrement en activant les moyens de l'État fédéral canadien et en respectant les principes reconnus du développement d'un écosystème économique performant avec l'État national québécois, les acteurs du milieu et la population de toutes les régions du Québec.Le Bloc québécois doit encore, comme les nationalistes québécois de notre histoire, se battre pour défendre sans compromis les intérêts du développement des régions du Québec contre le gouvernement fédéral canadien, qui s'ingère constamment dans les champs de compétence du Québec.Par contre, le Bloc québécois assure à la Chambre qu'une coopération avec le gouvernement fédéral canadien est possible lorsque ce dernier s'engage à faire des investissements dans le cadre d'un programme ou d'un dossier ciblé qui répond aux attentes du gouvernement du Québec. Voici des exemples qui touchent une circonscription rurale comme la vôtre, madame la Présidente.Tout d'abord, prenons l'exemple des infrastructures sportives. Les citoyens qui vivent dans des capitales régionales comme Rouyn-Noranda et Thetford Mines n'ont pas accès à des installations sportives de qualité. Chez nous, à Rouyn-Noranda, il y a un projet de complexe multisports qui n'a pas vu le jour. Celui-ci comprenait un terrain de soccer, une piscine et d'autres infrastructures. Le fédéral ne faisait pas partie de ce projet et ce dernier est tombé à l'eau. Nous avons également un projet de piscine au Témiscamingue. Comme un député l'a évoqué plus tôt, en région rurale, où la population est moins concentrée, les citoyens n'ont pas les mêmes moyens et, forcément, de tels projets ne peuvent pas aussi facilement se réaliser. Il faut donc que le fédéral établisse des conditions d'admissibilité qui correspondent aux réalités de chaque région. Une fois les objectifs établis avec le fédéral, il appartient au Québec et aux municipalités de réaliser leurs projets.J'aimerais maintenant parler des infrastructures municipales et plus particulièrement du traitement des eaux usées. Certaines municipalités bordant le fleuve Saint-Laurent n'ont pas les infrastructures nécessaires pour traiter leurs eaux usées, qui sont donc parfois non traitées et déversées dans le fleuve Saint-Laurent, comme on en a entendu parler. Plusieurs municipalités du Québec déversent leurs eaux usées dans les lacs et les rivières. Cela est inacceptable et il faut donner des moyens aux municipalités pour améliorer l'état des infrastructures existantes.Au sujet de l'eau, je veux aussi donner l'exemple de la municipalité d'Angliers, au Témiscamingue, qui n'a pas d'infrastructure de captage d'eau potable. Ses citoyens doivent utiliser de l'eau embouteillée, qui est distribuée par camion. C'est inacceptable. Cette réalité est aussi présente dans trop de communautés autochtones qui ne peuvent pas s'approvisionner en eau à l'aide d'infrastructures modernes. Puisqu'on parle d'infrastructures qui touchent les communautés autochtones, parlons du logement, une question très importante dont découlent beaucoup de problèmes sociaux. Les Autochtones font malheureusement partie des personnes les plus mal logées au Québec et au Canada. Leurs logements sont trop petits et en mauvaise condition. Cela a un effet sur leur développement. Les transferts pour les infrastructures de logement social sont donc primordiaux. C'est aussi vrai ailleurs. À cet égard, le gouvernement fédéral doit transférer des montants d'argent pour réaliser des projets de construction de logements sociaux et remettre en état ceux qui sont en place. Qui plus est, il doit le faire en laissant la gestion au Québec et aux municipalités et sans imposer de conditions. Les taux d'inoccupation des logements au Québec sont très bas en ce moment, comme un peu partout. À Rouyn-Noranda, le taux d'inoccupation est de 1 %. On manque grandement de logements sociaux en Abitibi-Témiscamingue. Encore une fois, les critères ne sont pas adaptés aux régions et on doit attendre l'argent pour réaliser les projets.Par ailleurs, la pénurie de logements abordables accentue les problèmes de logement et d'itinérance. Parfois, les logements sont plus chers que ceux des grandes villes. L'inflation est ressentie partout au Québec. Le manque de logements abordables accentue également la pénurie de main-d'œuvre, puisque cela nuit grandement à notre capacité d'attirer de nouveaux arrivants, qu'ils soient du Québec ou d'ailleurs, et d'aider nos entreprises à être compétitives et à lutter contre cette pénurie de main-d'œuvre. Cela soulève à nouveau la question de l'attractivité.Toujours au sujet de l'infrastructure, une autre question qui touche la région de l'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi la circonscription de Laurentides—Labelle, c'est la fameuse route 117, parfois affectueusement surnommée « sang 17 ». C'est l'une des routes les plus meurtrières au Québec, en raison des conditions souvent dangereuses et de la circulation des camions lourds. Il y a peu d'espace pour dépasser les autres véhicules, ce qui occasionne parfois des comportements dangereux. C'est une infrastructure du ministère des Transports du Québec, mais c'est aussi une route transcanadienne. Par le passé, on a vu le fédéral investir 11 millions de dollars dans la réfection de différents segments de cette route, notamment pour un pont.(1125)Est-ce qu'il pourrait y avoir une réflexion en ce sens?En ce qui a trait aux infrastructures routières, le village de Moffet veut remettre en service le pont de Grassy-Narrow. Ce projet sera fait en collaboration avec la communauté autochtone anishinabe de Long Point First Nation. Le projet vise à désenclaver cette partie de l'Est du Témiscamingue, à améliorer les conditions d'exploitation forestière pour les compagnies et à donner accès aux usagers du territoire, que ce soit des plaisanciers ou des touristes.La question des infrastructures pour nos producteurs agricoles est aussi une question qui me touche, notamment en ce qui a trait aux abattoirs. L'Abitibi-Témiscamingue compte plusieurs producteurs. Le gouvernement fédéral peut-il contribuer à ce que l'on puisse consommer de la viande produite localement? Une contribution du gouvernement fédéral peut faire la différence en finançant les initiatives qui émergent du milieu. La réalité, c'est que nos bœufs et nos autres animaux doivent parcourir 800 kilomètres avant de se faire abattre. C'est donc un enjeu de fraîcheur, de qualité de vie des animaux et de notre capacité à consommer des produits locaux. Une solution existe peut-être dans la circonscription de mon collègue de Timmins—Baie James, notamment dans la municipalité de Belle-Vallée. Est-il possible d'avoir une entente pour que nos producteurs puissent faire abattre leurs animaux à trois kilomètres de la frontière du Témiscamingue plutôt que de faire plus de 600 kilomètres de route? Est-ce que le Québec, l'Ontario et le Canada peuvent s'asseoir ensemble pour régler cette situation si une initiative ne peut pas être financée dans la région? Il faut trouver des solutions afin de désenclaver la région, notamment en diminuant les coûts de transport de l'abattage.Nous nous demandons aussi pourquoi on ne redonne pas à la communauté les immeubles fédéraux qui ne servent plus. On pourrait ensuite y installer des projets novateurs, comme des CPE, des logements ou des organismes communautaires. Les édifices du gouvernement du Canada dans la région ne sont pas juste un éléphant blanc, ils sont aussi l'éléphant dans la pièce. Ces édifices ne sont plus occupés et la qualité des services qui pourraient y être offerts est un manque dans la région.La desserte numérique est un autre problème. Il faut adapter les programmes pour toutes les régions, et particulièrement en milieu rural. Nous n'avons pas une aussi grande population qu'à Vancouver, Toronto ou Montréal. L'investissement est donc moins intéressant pour les compagnies. Il faut agir sur ce plan. L'occupation du territoire a un coût, mais ne pas l'occuper en a également un. La modernisation du réseau numérique est aussi importante pour l'agriculture de proximité et pour attirer de jeunes familles, entre autres choses. Une initiative régionale existe, soit le projet du GIRAT, et elle est très intéressante. Le projet Mobile A-T, d'une valeur de plus de 13 millions de dollars, est actuellement réalisé sans investissement du gouvernement fédéral, alors que les télécommunications relèvent de la compétence fédérale.Parlons des transports en commun. Il n'y a pas que Montréal, Québec, Ottawa ou Toronto qui a besoin de transports en commun. Il serait intéressant que les programmes permettent la mise en place d'infrastructures afin de faciliter le développement des régions. Je pense également aux régions comme Drummondville qui veulent aussi bonifier leur desserte avec un train. Évidemment, la question du coût est en jeu, mais également celle de la fréquence des passages.Les occasions d'affaires deviennent un enjeu. Il faut avoir accès à un transport aérien de qualité. Beaucoup d'investissements sont faits dans les aéroports, mais le problème des infrastructures est important. La fréquence des vols et l'effet sur les coûts sont également des enjeux. Tout cela est interrelié. Il y a d'autres exemples. Pensons à NAV CANADA quand il est question d'une infrastructure sur place qui permet d'assurer la qualité de notre desserte et la sécurité des gens. Tous les projets d'incubateurs sont également intéressants pour les acteurs de développement économique.Si le gouvernement fédéral n'est pas capable de s'occuper de ses infrastructures dans les régions, en Abitibi-Témiscamingue et ailleurs au Québec, alors que ces infrastructures sont absolument nécessaires à notre développement, nous l'invitons à nous transférer les fonds à cet égard.AbattoirsCommunautés isoléesInfrastructureInfrastructure des transportsLogement socialMotions de l'oppositionPlan investir dans le CanadaProvince de QuébecRéserves autochtonesTraitements des eauxVérifications et vérificateursVilles602942660294276029428XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours.J’aimerais reformuler la question que j’ai posée précédemment. En tout respect pour le député qui m'a répondu, j’ai trouvé que sa réponse manquait de clarté. Nous nous entendons souvent sur le fond des questions sociales avec nos collègues du NPD. J’aimerais savoir si les néo-démocrates vont appuyer notre demande de décentraliser les fonds et de verser les fonds d’infrastructure à Québec sans condition. Cela permettrait que les décisions soient prises par des gens qui sont plus près du terrain et qui connaissent les vrais besoins, c’est-à-dire le gouvernement du Québec et les municipalités.InfrastructureMotions de l'oppositionPlan investir dans le CanadaProvince de QuébecVérifications et vérificateursVilles6029536TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionM. Taylor Bachrach: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de son accueil. Je crois qu'il cherche à savoir si nous appuyons un relâchement des conditions afin de faciliter le versement des fonds. En tant qu'ancien maire, je suis d'accord avec la prémisse de sa question, à savoir que ce sont souvent les administrations locales et les personnes les plus près des collectivités qui ont la meilleure vue d'ensemble des priorités et qui comprennent comment exécuter des projets d'infrastructure de façon optimale. Par contre...InfrastructureMotions de l'oppositionPlan investir dans le CanadaProvince de QuébecVérifications et vérificateursVilles6029537YvesPerronBerthier—MaskinongéAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgDéclarations de députésFernand DaoustInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je veux souligner le départ d’un grand syndicaliste québécois, Fernand Daoust, qui s’est éteint jeudi dernier à l’âge de 93 ans. Quarante ans d’engagement syndical au sein de la FTQ à la défense des travailleuses et des travailleurs, c’était sa cause. De tous les combats pour un Québec moderne, ce grand leader syndical a contribué de façon majeure au développement social et économique de sa province. Fervent défenseur des intérêts du Québec, il a été nommé Patriote de l’année en 1998, fait chevalier de l’Ordre national du Québec en 2001 et a reçu un honneur de l’Ordre des francophones d’Amérique en 1994. Homme de passion, il a eu à cœur tout au long de son parcours, tout au long de sa vie, la langue française. Il a d’ailleurs été l’un des artisans de la francisation en milieu de travail. Nous offrons nos sincères condoléances à sa famille, à ses amis et à ses proches et nos pensées solidaires à la grande famille FTQ.Daoust, FernandDécès et funéraillesDéclarations de députésProvince de QuébecSyndicats6029837602983860298396029840Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgDéclarations de députésRoger NicoletInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1410)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais saluer la mémoire de Roger Nicolet, ingénieur de renom et contributeur notoire à la vie publique québécoise. Il a été responsable de projets incontournables comme la Pyramide du Louvre, la Tour CN et le Village olympique de Montréal. Il a servi sans relâche dans le monde municipal à titre de maire d’Austin durant 33 ans, de préfet de MRC et de président de la Fédération québécoise des municipalités. Nous nous souviendrons également de son engagement pour le Québec, notamment comme membre de l’historique commission Bélanger-Campeau sur notre avenir national. Il a présidé des commissions sur des enjeux de sécurité publique qui ont marqué le Québec, comme la crise du verglas et le déluge au Saguenay. Son engagement lui a valu de nombreuses distinctions, notamment celle d’officier de l’Ordre national du Québec.Au nom du Bloc québécois, j’offre mes condoléances à la famille et aux proches de Roger Nicolet, homme de talent et de générosité dont nous saluons l’héritage.Décès et funéraillesDéclarations de députésIngénierie et ingénieursNicolet, RogerPoliticiensProvince de Québec602988160298826029883JennyKwanVancouver-EstJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, l'aluminium est la deuxième denrée en importance exportée par le Québec. L'aluminium ne représente rien de moins que 30 000 emplois au Québec. L'aluminium peut entrer librement par le Mexique sans protection. Je présume que le gouvernement a fait faire des études d'impact sur l'aluminium québécois de la nouvelle version du traité de libre-échange.Est-ce que le gouvernement et le premier ministre peuvent nous confirmer qu'il y a bien de telles études et les rendre publiques?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60299156029916JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, c'est très simple. Sous l'ancien accord, il n'y avait aucune garantie pour les producteurs d'aluminium en Amérique du Nord qu'on doive utiliser leurs produits dans la fabrication d'automobiles en Amérique du Nord. Nous avons maintenant obtenu la garantie que 70 % de l'aluminium utilisé dans la fabrication d'automobiles en Amérique du Nord doit provenir de l'Amérique du Nord. Puisque c'est au Québec qu'on produit une grande partie de l'aluminium nord-américain, c'est une bonne nouvelle pour les producteurs et les travailleurs du secteur de l'aluminium au Québec et partout au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60299176029918Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, on ne confond pas les pièces et le métal qui sert à les fabriquer. Lorsque l'ALENA a été signé, le Québec produisait davantage d'aluminium que la Chine. Aujourd'hui, la Chine produit 15 fois l'aluminium produit au Québec. Il y avait cinq projets de modernisation ou d'agrandissement d'alumineries au Québec. Est-ce que le premier ministre peut nous dire en preuve qu'il n'y a pas d'impact négatif et que les cinq projets d'agrandissement et de modernisation d'alumineries au Québec vont aller de l'avant?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60299196029920JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, nous sommes très fiers de l'innovation dans le secteur de l'aluminium au Québec. J'ai moi-même vu AP60 et le projet ELYSIS prendre forme. Nous savons qu'il y a de bonnes nouvelles pour nos fabricants et nos travailleurs dans le secteur de l'aluminium. Nous allons toujours les appuyer comme nous les avons appuyés en éliminant les tarifs injustes que les Américains avaient imposés au secteur de l'aluminium. Le député n'a pas besoin de me croire sur parole. Il peut se fier aux paroles de Jean Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada, qui a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales602992160299226029923Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, comment toutes les régions du Québec peuvent-elles faire confiance à un gouvernement qui est prêt à abandonner le Saguenay—Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord?Le premier ministre a vu plein de petits signes de tête d'acquiescement autour de lui lorsqu’il a dit que les gens de l’industrie étaient contents. C'est sûr, puisqu'il invite les gens de l’industrie à délocaliser leurs opérations et à produire avec du charbon et des salaires moins élevés l’aluminium qui, présentement, se fait au Québec.La ministre a envoyé une lettre disant que le gouvernement était prêt à collaborer. Hier, je lui ai dit que nous avions une proposition à faire et je lui ai demandé si le gouvernement allait l’écouter. Elle s’est levée et m’a parlé du premier ministre du Québec et de je ne sais quoi d'autre. Je repose la question: si nous avons une proposition à formuler, est-ce que le gouvernement va l’écouter?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6029957602995860299596029960François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je suis bien sûr toujours à l’écoute de tous les députés de la Chambre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6029961Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, l’aluminium, c’est crucial pour nos régions et c’est crucial pour le Québec. C’est le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c’est aussi Deschambault dans la Capitale-Nationale, c’est Bécancour dans le Centre-du-Québec, c’est la Côte-Nord, où se trouvent d’ailleurs Alcoa et Alouette, cette dernière aluminerie étant la plus importante non pas du Canada, mais en Amérique. C’est une industrie de cette ampleur qui est remise en question dans un accord que l’on demande au Bloc québécois de cautionner sans rien dire.En pensant un instant à l’aluminium, mais aussi aux brèches faites dans la gestion de l’offre, est-ce que le gouvernement réalise le prix qu’il fait payer aux régions du Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60299626029963ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, le nouvel ALENA a d'importants avantages pour le Québec. Il préserve 57,3 milliards de dollars en exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l'exception culturelle, un élément très important pour notre gouvernement, et nous avons préservé la gestion de l'offre alors que les États-Unis réclamaient son démantèlement complet. C'est un bon accord pour le Québec et pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6029964MarilèneGillManicouaganPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1650)[Français]Monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps avec ma collègue la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.Le Bloc québécois est d'accord sur cette motion pour trois raisons. La première concerne les retards dans les dépenses. Depuis 2016, seule une faible partie des dépenses annoncées en infrastructures s'est réellement concrétisée. La deuxième raison concerne la transparence des données économiques. L'absence de chiffres précis fausse les calculs d'impact sur le PIB et l'emploi. Enfin, la troisième raison concerne la part du Québec. Le Québec veut sa part, et les municipalités attendent leur part pour mettre en œuvre leurs projets.Dans la phase 1 des libéraux, de 2016 à 2018, le Québec fait office d'enfant pauvre, ayant reçu seulement 12 % de la part de l'investissement total, alors que sa population représente 23 %. À titre de comparaison, l'Ontario avait reçu plus de 30 %. Il y a là un scandale.On le sait, la participation fédérale aux infrastructures provinciales ou municipales se fait par l'entremise de divers programmes et de transferts. Cela est bien compliqué. Les projets n'apparaissent pas au budget fédéral puisque ce ne sont pas des projets fédéraux; on retrouve seulement le programme de transfert, avec ses critères et les sommes qui lui sont allouées. Les projets eux-mêmes se retrouvent plutôt dans les plans d'immobilisation du gouvernement du Québec ou des municipalités. On n'a pas de portrait clair, ici, des projets soutenus.En ce qui concerne la multiplication des transferts en infrastructure, chacun de ces transferts est assorti de règles et de conditions. Cela constitue une camisole de force pour le Québec, qui perd la capacité d'attribuer les sommes selon ses propres priorités. C'est la raison pour laquelle le Bloc demande depuis des années que les transferts spécifiques soient remplacés par un transfert de fonds en bloc: un seul transfert sans condition fédérale, que Québec peut utiliser selon ses propres priorités. Il faut que l'argent débloque à un moment donné.À la suite du budget du ministre Girard, le 21 mars 2019, plusieurs maires, dont le maire de Québec, M. Régis Labeaume, et le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin, ont vivement déploré que les engagements de Québec ne permettent pas de réaliser leurs projets de transport en commun — le projet de tramway à Québec et celui de train léger à Gatineau —, et ce, même si le gouvernement avait dit qu'il les appuyait.En réalité, l'un comme l'autre se retrouvent pris en otage par une discussion entre Québec et Ottawa, entre deux gouvernements qui n'ont pas les mêmes priorités. À mesure qu'Ottawa multiplie les programmes spécifiques, chacun assorti de critères d'admissibilité stricts, les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer, et cela paralyse tout le processus, peu importe le gouvernement au pouvoir. Cela empêche, au fond, d'arrimer les priorités du Québec avec celles des municipalités. Ce que nous demandons, c'est un transfert de fonds en bloc. Cela devient simple: les projets se feront si Québec les appuie et ne se feront pas si Québec ne les appuie pas. Pourquoi est-ce plus à Québec qu'à Ottawa de décider cela? Je pose une question: quelle part des infrastructures publiques au Canada est de responsabilité fédérale? On va être surpris, mais c'est à peine 2 %, alors que 98 % des infrastructures publiques sont de responsabilité provinciale et municipale. Quand on regarde la part du financement, cela représente seulement 5 %. Ottawa n'est pas le spécialiste en la matière, mais il se sert du petit pourcentage qu'il a pour tout bloquer et imposer des délais épouvantables.En 2016, le gouvernement libéral a mis sur pied la phase 1 de son programme d'infrastructures. Le premier ministre avait prévu dépenser 14,4 milliards de dollars pour les deux années, mais il n'en a finalement dépensé que la moitié. L'autre moitié n'a jamais été dépensée.En 2018, le gouvernement libéral a décidé de faire une mise à jour de son nouveau plan d'infrastructures, étant donné que l'argent ne sortait pas. Le directeur parlementaire du budget a dit que c'était incomplet et que cela ne répondait nullement aux interrogations et aux manquements qu'il avait soulevés. On ne sait pas de façon claire où va l'argent ni où il va aller.Le directeur parlementaire du budget rappelle que le gouvernement parle de 21 milliards de dollars, sur un total de 91 milliards de dollars au cours des années. Ce n'est pas beaucoup et cela veut dire que les trois quarts des dépenses annoncées ne sont ni expliqués ni justifiés. On pensera que je blague, mais c'est pourtant la vérité et c'est dans le rapport du directeur parlementaire du budget. Ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle.Toujours selon le directeur parlementaire du budget, près du quart des fonds affectés aux infrastructures depuis 2016 va être périmé. Ce ne sont pas des farces. C'est de l'argent pour lequel on a voté et qui ne sera jamais dépensé.Comment est-ce qu'Ottawa peut prétendre connaître et prioriser les besoins particuliers des 1 400 municipalités au Québec ou des 5 000 municipalités dans tout le Canada? Cela en fait beaucoup à suivre.(1655)Il ne faut pas oublier le critère que le gouvernement utilise pour parler d’une communauté rurale: il faut qu’il y ait 100 000 personnes dans une municipalité. Dans ma circonscription, il y a 23 municipalités, incluant une communauté autochtone, et il n’y en a pas une qui compte 100 000 personnes. Cela démontre à quel point Ottawa est loin du monde. La seule façon logique de composer avec cette réalité, je l’ai dit et je le répète, c’est de faire un seul transfert automatique, tout simplement. C’est d'ailleurs ce que le Bloc demande. Cela laisserait au Québec et aux municipalités le soin de choisir eux-mêmes quel projet répond le mieux à leurs besoins. Ils sont redevables à une population de proximité. Sinon, c’est encore la paralysie.Je vais illustrer mon propos en parlant de l’accès à Internet haute vitesse en région. On sait que c’est extrêmement important. Il y avait eu un programme à ce sujet. Pourtant, les cibles étaient mauvaises et ce programme n’a pas atteint ses objectifs. La première phase du programme Brancher pour innover a eu plusieurs ratés, notamment la lenteur des analyses du fédéral devant être complétées avant que ne soient débloquées les sommes pour réellement brancher les citoyens. Les annonces faites en 2017 pour certaines régions n’ont pas encore toutes permis de brancher la population. Ce n'est pas une blague! Que fait le fédéral? Il développe un programme qui ne correspond pas aux besoins du Québec, qui prend un temps fou à débloquer les fonds pour les projets, et ce, sans garantie que les projets vont diminuer les coûts des services Internet en région. Le fédéral devrait faciliter le développement, et il ne devrait pas être un obstacle à celui-ci. Ce n’est pas le cas, comme on le constate cet après-midi à la Chambre.Pour faire une illustration plus complète, je parlerai de ma circonscription. Dans le nord de ma circonscription se trouve la MRC de Matawinie, qui est aussi représentée en partie par mon estimé collègue de Berthier—Maskinongé. Cette MRC a décidé de se prendre en main en mettant sur pied un projet de 55 millions de dollars. Vu la lenteur du fédéral, Québec a dû débloquer les sommes. On espère encore qu’une partie du financement sera octroyée par le fédéral. Après tout, la moitié des impôts que nous payons est versée au fédéral. À l’heure actuelle, pas un sou venant du fédéral ne finance Internet dans Matawinie. C’est inacceptable. Il faut que cela change, et cela passe par un transfert en bloc.Il faut qu’Ottawa arrête de faire du chantage avec l’argent qu’il prend aux contribuables. Souvent, on dirait que ce qu’il souhaite avant tout, c’est avoir le plus gros drapeau et la plus grosse part sur l’affiche qui annonce l’infrastructure, plutôt que faire du véritable développement. Il faut qu’Ottawa respecte l’expertise des décideurs locaux et qu’il transfère sans condition l’argent qui a été confié à ceux qui sauront quoi en faire. C’est pourquoi le Bloc québécois appuie la présente motion, comme je le disais.En terminant, j’aimerais rappeler une chose très importante qu’Ottawa doit respecter, soit les règlements municipaux. Constitutionnellement, le territoire québécois appartient aux Québécoises et aux Québécois. Son occupation, son utilisation, son aménagement et sa protection relèvent, pour l’essentiel, des lois du Québec et des règlements des municipalités. Or plusieurs activités échappent à nos lois. Il s’agit notamment des quais, des ports, des aéroports, des infrastructures de télécommunications et de toutes les propriétés fédérales et des pipelines interprovinciaux. Pour l’essentiel, lorsqu’un projet est considéré de compétence fédérale, il est au-dessus des lois que nous adoptons dans nos municipalités et à Québec. L’aménagement harmonieux du territoire ne peut se faire qu’au niveau local, par les gens qui y vivent. C’est pour cela que nous allons proposer un projet de loi pour remédier à cette aberration, dans le même esprit que le projet de loi proposé par ma collègue de Repentigny lors de la législature précédente.Je vais donner un exemple pour illustrer le tout. La majorité des municipalités ont eu des problèmes avec les tours cellulaires érigées un peu n’importe où. Je pense notamment à l’actuel projet de tours de la compagnie Rogers à Saint-Charles-Borromée, juste à côté de Joliette. Dans ce domaine, les compagnies de télécommunications sont au-dessus de nos lois, au-dessus des citoyens. Certaines villes ont essayé d’adopter des règlements pour mettre de l’ordre là-dedans, et les tribunaux les ont invalidés les uns après les autres. Les ordres viennent d’en haut, du fédéral, alors que l’inverse permettrait d’être beaucoup plus efficace. Cela doit changer, et, comme je l’ai dit, nous y reviendrons.Brancher pour innoverCompétence provincialeCrédit périméInfrastructureMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePlan investir dans le CanadaProcessus de demandeProvince de QuébecServices Internet à large bandeTransferts aux provinces et territoiresTransport en communVérifications et vérificateursVilles603034860303496030350603035160303526030356BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104622SylvieBérubéSylvie-BérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BérubéSylvie_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionMme Sylvie Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, BQ): (1705)[Français]Monsieur le Président, puisque je n'ai pas encore eu la chance de le faire, je profite de ce temps de parole pour remercier les gens de l'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour la confiance qu'ils m'ont accordée et l'honneur qu'ils m'ont fait en m'élisant pour les représenter. Je voudrais les assurer que je suis là pour eux afin de répondre à leurs attentes et contribuer à leur mieux-être. Je vais défendre bec et ongles les dossiers qui touchent la circonscription.Je tiens à remercier ma famille, mon époux et mes quatre grands enfants, vivant de Val-d'Or à Edmonton, mon petit-fils et l'autre qui va naître en mars ainsi que mes amis qui me soutiennent dans ce nouveau chapitre de ma vie.Finalement, je veux souligner le travail exceptionnel des bénévoles qui m'ont soutenue pendant la campagne électorale.La motion dont nous débattons aujourd'hui est très importante. Le directeur parlementaire du budget a indiqué dans un rapport de 2018 que le budget présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. Le directeur parlementaire du budget a demandé le nouveau plan, mais celui-ci est inexistant, ce qui est un problème.Il faut vraiment faire la lumière et savoir ce qu'il en est vraiment. Je suis tout à fait d'accord que la Chambre adopte cette motion et demande au vérificateur du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada », y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés.Je serai bien impatiente de lire le rapport du vérificateur général du Canada dans un an. Nous savons déjà qu'il y a un retard dans les dépenses. Du 14,4 milliards de dollars prévus dans la première phase du nouveau plan en matière d'infrastructure, seulement la moitié a été attribuée à des projets pour les années financières 2016-2017, 2017-2018.Le directeur parlementaire du budget constate, dans son rapport, que la manne promise par les libéraux tarde à quitter les coffres pour se retrouver sur les chantiers. Le gouvernement libéral s'est engagé à verser 186,7 milliards de dollars sur 12 ans pour les projets d'infrastructures, mais environ le quart des sommes prévues entre 2016 et 2019 a été reporté aux années suivantes.Le Québec veut sa part et les municipalités attendent pour développer leurs projets. Pourtant, il y a des manques criants en infrastructure. Chez nous, par exemple, dans la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, il nous faut plus de routes, plus de voies ferrées, des infrastructures, des télécommunications, l'amélioration des aéroports et bien plus encore. Il serait essentiel d'améliorer le transport ferroviaire de marchandises et de passagers. Le transport par camion de marchandise abîme nos routes.Il faut aussi assurer la sécurité en ce qui concerne le transport des matières dangereuses et, notamment, du pétrole. Pendant ma campagne électorale, j'ai rencontré les maires de Val-d'Or, de Senneterre, de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami. Ils m'ont tous mentionné l'importance du transport ferroviaire. Cela a été oublié par le fédéral pendant 25 ans.Il y a un autre problème chez nous: le logement. Le secteur minier d'envergure dans le comté provoque une rareté de logement. Le taux d'inoccupation des logements devient très faible, ce qui amène une augmentation du prix des logements. Les propriétaires en profitent pour hausser le prix de location. Certains étudiants vont même étudier ailleurs parce que cela devient trop compliqué et coûteux pour eux de se trouver un logement. C'est une désertion des régions. La solution serait de construire des nouveaux logements, mais, pour cela, il faut l'infrastructure nécessaire. Il faut que les municipalités construisent et améliorent les aqueducs, les systèmes d'égouts, afin d'appuyer ce développement. Pour cela, il faut de l'argent. De plus, les télécommunications sont des avantages sur les plans économique, culturel et social. L'accès à Internet est essentiel. Par exemple, un homme est mort juste avant les fêtes dans le coin de Matagami. Cet infirmier s'en allait travailler dans le Nord-du-Québec et a eu un accident d'auto. Il a dû marcher et il a été retrouvé gelé. Si son cellulaire avait fonctionné, il serait peut-être encore vivant aujourd'hui.Selon le rapport du vérificateur général, il y a aussi un problème sur le plan de la transparence des données économiques. L'absence de chiffres précis fausse les calculs d'impacts sur le PIB et l'emploi.Les programmes d'infrastructure d'envergure servent à stimuler l'économie et à créer de l'emploi.(1710)Cependant, si les chiffres donnés ne reflètent que partiellement, voire pas du tout, la réalité, il est difficile d’en évaluer la portée. Les entreprises minières qui font des aller-retour aériens quotidiennement l’hiver et la nuit ne sont pas heureuses de mettre en danger des pères et des mères de famille, des travailleurs qualifiés. J’aimerais bien que NAV CANADA demande aux Cris du Québec qui utilisent les aéroports de l’Abitibi et du Saguenay—Lac-Saint-Jean s’ils sont d’accord avec la volonté de NAV CANADA d’éliminer un service nécessaire à leur sécurité.De plus, le directeur parlementaire du budget ne déplore pas seulement le manque d’information pour des questions de transparence et de bonne gouvernance. Il va encore plus en soulignant que tout ralentissement dans les dépenses prévues dans les infrastructures aura des impacts importants sur l’équilibre budgétaire et la vigueur de l’économie.Le Québec veut sa juste part et les municipalités attendent pour mettre en œuvre leurs projets. Un fait intéressant à souligner est que le Québec est une des provinces qui reçoivent le moins de fonds par rapport à sa population. Le Québec ne reçoit en moyenne que 143 $ par personne. L’échelle nationale est de 703 $ par personne. C’est inacceptable. Pourquoi cette injustice?De plus, la multiplication des transferts en infrastructure, chacun assorti de règles et de conditions, constitue une camisole de force pour le Québec qui perd la capacité d’attribuer les sommes selon ses propres priorités.C’est la raison pour laquelle le Bloc demande depuis des années que le transfert spécifique soit remplacé par un transfert en bloc. Comme on le dit souvent, il faut avoir un transfert en bloc, un seul transfert sans condition fédérale que Québec peut utiliser selon ses propres priorités. Les provinces connaissent mieux leurs priorités que le gouvernement fédéral. C’est normal. Comment le Canada peut-il prétendre pouvoir connaître et prioriser les besoins particuliers des 1 400 municipalités québécoises?Je suis porte-parole en matière d’affaires autochtones au Bloc québécois. Je tiens à mentionner que c’est important de travailler de concert avec toutes les Premières Nations et de les écouter de nation à nation.En conclusion, je dirai que j’appuie la motion dont nous débattons aujourd’hui et que je vais voter en sa faveur. Il faut absolument savoir si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés.Dépenses publiquesInfrastructureInfrastructure des transportsMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePlan investir dans le CanadaPremier discoursProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoiresVérifications et vérificateurs60303956030396603039760303986030402603040460304056030406GabrielSte-MarieJolietteAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1715)[Français]Monsieur le Président, je pense qu’il y a deux choses qui sont claires: nous appuyons la motion et nous revendiquons un transfert des fonds en bloc.Nous pourrions illustrer, avec beaucoup d’exemples pris dans chacune de nos circonscriptions, les aberrations d’un tel programme. Durant la récente campagne électorale, j’étais à même de constater, dans Thérèse-De Blainville, une revendication qui datait. On a vu le fédéral annoncer des sommes d’argent en solo, sans la participation du provincial qui est pourtant le maître d’œuvre en matière d’infrastructure. On ne peut plus travailler comme cela ni pour les sommes d’argent ni pour les priorités, ni pour les projets. Cela appartient aux provinces et à nos municipalités. Que le fédéral transfère donc les sommes d’argent. On sera beaucoup plus efficace. InfrastructureMotions de l'oppositionPlan investir dans le CanadaProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoiresVérifications et vérificateurs60304126030413SylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104622SylvieBérubéSylvie-BérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BérubéSylvie_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »]InterventionMme Sylvie Bérubé: (1715)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention et j'appuie ses propos. Nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Québec, les municipalités et tous les dossiers qui nous concernent.InfrastructureMotions de l'oppositionPlan investir dans le CanadaProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoiresVérifications et vérificateurs6030414LouiseChabotThérèse-De BlainvilleJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1205)[Français]Madame la Présidente, je tiens à vous remercier de m'offrir l'occasion de réagir au discours du Trône qui a été déposé par le gouvernement libéral.Pour commencer, j'aimerais citer Edmond Rostand, qui, à ce sujet, dirait: « C'est un peu court, jeune homme! » Il manque énormément de choses dans le discours du Trône, notamment pour les Québécois et les Québécoises. Le mot « Québec » n'y est pas prononcé une seule fois. C'est une omission assez particulière de la part d'un gouvernement minoritaire. On se serait attendu à ce qu'il se préoccupe davantage des besoins et des intérêts du Québec dans le discours du Trône. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Par ailleurs, il manque de détails, de clarté et d'engagements fermes à plusieurs égards. Il y a tout un rouleau de verbiage, de blabla, de bonnes intentions et de vœux pieux, mais il y a peu de détails, sauf quand cela fait l'affaire des libéraux.Depuis des années, les libéraux nous promettent des fonds pour la Stratégie nationale sur le logement et pour la lutte contre l'itinérance. Malheureusement, ce qu'on constate sur le terrain, c'est un manque criant de ressources de la part du gouvernement fédéral et l'absence de réels engagements permettant la réalisation de projets et à la construction de coopératives d'habitation et d'habitations à loyer modique, ou HLM. La question du logement est cruciale pour plusieurs Canadiens et Québécois, car pour plusieurs familles, cela représente la plus grande dépense. En ce moment, il y a des gens qui luttent pour se loger convenablement. Malheureusement, en matière de logement, depuis plusieurs années, les libéraux ont de belles paroles, mais en font très peu.Dans Rosemont—La Petite-Patrie, un tiers des ménages dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Dans ma circonscription, une famille sur trois est littéralement dans un état de pauvreté ou frôle la pauvreté. Or nous savons tous que la norme est de dépenser 30 % de son revenu pour se loger. En ce moment, malheureusement, nous avons un seul projet de logement social, et celui-ci sera bientôt terminé. Il n'y a rien de prévu pour la suite. Comment cela se fait-il? Cela fait quatre ans qu'on nous bassine en nous disant que le logement est une priorité et qu'il faut construire des logements abordables et des logements sociaux. Pourtant, il n'y a rien qui débloque, puisque le gouvernement fédéral se chicane avec le gouvernement du Québec pour déterminer qui devra mettre son drapeau et son logo sur le projet.Selon nous, au NPD, il est temps que l'on pose de vrais gestes afin que les gens puissent se loger à un coût abordable. Les libéraux doivent arrêter de se chicaner avec le gouvernement du Québec et lui transférer les fonds. Ainsi, on pourra mettre en marche le programme AccèsLogis, qui permettra de réaliser des projets qui aideront réellement les gens. Je n'en peux plus des chicanes entre Ottawa et Québec aux dépens des familles, des individus et des travailleurs les plus pauvres de ma circonscription et de partout au Québec. Le budget sera bientôt déposé, alors il est temps de débloquer de l'argent. Cela presse, nous en avons besoin.Ensuite, je ne sais pas où était le député de Winnipeg-Nord au cours des 25 dernières années. Il dit qu'on parle de l'assurance-médicaments depuis quatre ans, mais je lui rappelle que c'était dans le programme de son parti en 1997. Cela faisait aussi partie des discussions lorsqu'on a instauré l'assurance-maladie au pays dans les années 1960. C'était un petit rappel pour mon collègue de Winnipeg-Nord. Les libéraux parlent encore de l'assurance-médicaments, mais il faudra voir s'il y aura plus que des consultations et des rapports. Vont-ils réellement mettre quelque chose sur pied?Nous sommes le seul pays au monde qui a un régime d'assurance-maladie public et universel sans avoir de régime d'assurance-médicaments public et universel pour le compléter. C'est une anomalie. Cela fait en sorte que les Canadiens et les Québécois font partie de ceux qui paient très cher pour leurs médicaments. Cela pose un peu moins de problèmes au Québec, puisque nous avons un régime hybride géré par le gouvernement québécois. Cependant, cela pose énormément de problèmes à beaucoup de gens qui doivent parfois faire des choix déchirants comme celui de manger ou de payer leurs médicaments. Cela entraîne la progression de maladies, des retours au travail précipités, d'autres problèmes de santé et des coûts pour le système de santé, puisque des gens ne prennent pas tous les médicaments qu'ils devraient prendre ou les prennent partiellement.Au NPD, nous sommes d'avis qu'il est plus que temps que la Loi canadienne sur la santé contienne un principe énonçant l'importance d'avoir une assurance-médicaments complète, gratuite et universelle et disant que cela fait partie des valeurs de notre société, puisqu'on veut prendre soin des gens. En ce moment, ce n'est pas le cas, et il y a des gens qui en souffrent. Cette question est une priorité du NPD. (1210) Au Québec, cela est également demandé par plusieurs groupes importants qui voient la différence que cela pourrait faire dans la vie des gens. Les trois grandes centrales syndicales au Québec, la FTQ, la CSN et la CSQ, le demandent, mais également plusieurs groupes de la société civile, notamment l'Union des consommateurs du Québec. Ils disent que cela ferait une différence dans la vie des gens si on avait comme principe d'avoir une assurance-médicaments publique et universelle, évidemment gérée par les provinces et le gouvernement du Québec.L'année dernière, j'ai rencontré des gens directement touchés par l'absence d'un tel principe ou d'un tel programme fédéral, par exemple des travailleurs et des travailleuses qui travaillent dans le commerce de détail, des gens syndiqués qui travaillent chez Métro, Provigo ou Loblaws. Ils travaillent à temps partiel pour un salaire très modeste et sont obligés de cotiser à l'assurance-médicaments de leur employeur. Sous le régime québécois, cette assurance complémentaire n'est pas facultative, elle est obligatoire. On ne peut pas faire le choix d'opter pour le régime public, on est obligés de cotiser au régime privé. Pour beaucoup de travailleurs, cela représente un coût allant parfois jusqu'à 25 % de leur salaire.J'ai rencontré un jeune travailleur d'environ 25 ans qui me disait que, pour chaque mois travaillé, sa première semaine de salaire ne sert qu'à payer l'assurance-médicaments auprès de son employeur. Une assurance-médicaments publique et universelle changerait la vie d'une telle personne de manière considérable. Cela simplifierait les négociations collectives pour plusieurs groupes. Pour lui, cela voudrait dire une augmentation concrète de salaire de 25 %. Ce n'est pas rien. Non seulement les médicaments de ce travailleur seraient couverts, mais la paie qu'il rapporte à la maison serait également beaucoup plus avantageuse pour lui. Pour toutes ces raisons, nous disons au gouvernement libéral qu'il est temps de passer à l'action. Le rapport Hoskins nous apprenait, il y a quelques mois, que cela est une bonne chose, que cela a été étudié en profondeur et que notre société en a besoin. Nous, au NPD, disons qu'il est temps d'aller de l'avant et de prendre cela au sérieux, et nous serons là pour appuyer le gouvernement s'il fait quelque chose de public et d'universel.L'autre chose que nous aurions aimé voir dans ce discours du Trône est une couverture pour les soins dentaires. Cela représenterait une autre manière concrète d'aider les gens dans leur vie. Nous avons un régime d'assurance-maladie fort apprécié — une création néo-démocrate, par ailleurs — mais partiel, car certaines parties du corps ne sont pas couvertes. C'est un peu bizarre. C'est comme si nous avions décidé collectivement que notre cœur et nos bras étaient assurés, mais que nos yeux et nos dents ne l'étaient pas. Aucune logique ne justifie cela. Le fait de devoir payer le dentiste pour se faire soigner et avoir une bonne hygiène dentaire entraîne aussi des coûts considérables pour plusieurs personnes.Une couverture pour les soins dentaires ferait toute une différence dans la vie des gens, pour un coût à peu près équivalent à la baisse d'impôt que le gouvernement libéral a annoncée — une baisse d'impôt dont vont profiter, une fois de plus, les plus fortunés et les plus riches de notre société. Si on avait pris cet argent qui représente un peu moins de 1 milliard de dollars, soit environ 800 ou 850 millions de dollars, on aurait pu offrir des soins dentaires à l'ensemble des Québécois et des Canadiens. Ce sont des choix que nous, les néo-démocrates, ferions différemment du gouvernement libéral. Nous espérons que le gouvernement va être capable de mettre en place une assurance-médicaments et des soins dentaires publics. Nous espérons également que le gouvernement va bonifier la contribution fédérale pour les soins à la petite enfance. Au Québec, il manque 42 000 places dans les CPE, dans les garderies publiques. Nous espérons qu'il y aura de la bonne volonté de la part du gouvernement fédéral pour donner un coup de pouce au régime québécois des CPE, pour que les familles soient capables d'inscrire leurs enfants dans des garderies à faible coût.Il ne me reste qu'une minute, et cela est trop peu pour parler de l'urgence climatique et du fait que le gouvernement actuel dit une chose et fait son contraire, encore une fois. Nous, au NPD, déplorons l'autorisation de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. En effet, cela va complètement à l'encontre des engagements du gouvernement fédéral envers la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous avons bien hâte de voir la réaction du gouvernement face au nouveau projet de sables bitumineux Frontier. J'espère que le gouvernement, s'il est sérieux dans le fait d'avoir des cibles plus ambitieuses pour 2030, va prendre des mesures cohérentes et logiques relativement à cet objectif demandé par l'ensemble de la population, notamment par la jeunesse.Adresse en réponse au discours du TrôneGaz à effet de serreLogementMédicaments sur ordonnanceProvince de QuébecRégime d'assurance-médicamentsSanté bucco-dentaireStratégie nationale sur le logementSyndicatsSystème de soins de santé6026707AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1300)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Lévis—Lotbinière de son intervention.J'aimerais simplement mentionner à l'honorable député qu'un des enjeux forts de la campagne du Bloc québécois était l'environnement. Nous avons fait élire 32 députés au Québec en parlant de réduire considérablement les gaz à effet de serre et d'empêcher la construction d'oléoducs au Québec.Il y a présentement une pénurie de logements au Québec. Il y a 250 000 ménages qui dépensent plus de 50 % de leur revenu pour se loger. Qu'est-ce que mon collègue pense de la pénurie de logements? Soutiendra-t-il nos demandes pour que le gouvernement libéral signe enfin l'entente avec le Québec, afin de construire 15 000 logements sociaux le plus vite possible?Adresse en réponse au discours du TrôneLogement socialProvince de Québec6026862JacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Jacques Gourde: (1305)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Je tiens à lui rappeler que 65 % des Québécois sont d'accord avec le transport du pétrole par oléoduc et que 65 % des Québécois sont heureux de consommer le pétrole de l'Alberta. On souhaite que 100 % du pétrole consommé au Québec proviennent de l'Alberta.J'aimerais aussi rappeler à mon collègue que, au Québec, année après année, nous consommons toujours plus de pétrole parce qu'il y a de plus en plus de véhicules. La proportion de véhicules par ménage au Québec est l'une des plus hautes en Amérique du Nord. Les Québécois aiment le pétrole parce qu'ils en ont besoin. Le transport énergétique sera donc important dans l'avenir.Les Québécois sont aussi fiers de leur hydroélectricité. Les Québécois aimeraient être capables de vendre l'hydroélectricité en Ontario, au Manitoba et dans l'Ouest. Si nous achetions du pétrole de l'Ouest, il serait normal de leur vendre notre hydroélectricité. Ce serait si facile pour le Québec de traverser la rivière des Outaouais afin de desservir le tiers de l'Ontario avec une énergie économique.Adresse en réponse au discours du TrôneLogement socialProvince de Québec6026863602686460268656026866DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgAffaires courantesPétitions [La liberté de religion]InterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux membres de la communauté musulmane du Canada, une communauté dynamique, qui attire l'attention sur une importante question de droit civil et de liberté de religion au Canada.LaïcitéLiberté de conscience et de religionPétition 431-00037Province de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales6027355AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgAffaires courantesPétitions [La liberté de religion]InterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC)(1540)[Français]Je présente une pétition concernant le projet de loi 21 au Québec. La pétition reconnaît que ce projet de loi s'oppose aux droits fondamentaux des Canadiens. Elle propose que la Chambre des Communes dénonce cette loi.LaïcitéLiberté de conscience et de religionPétition 431-00037Province de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales6027356GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1135)[Français]Monsieur le Président, en prévision de la rencontre entre le premier ministre et le premier ministre du Québec, je pense qu'il est utile de rappeler que M. Legault a demandé que les entreprises relevant du fédéral, telles les banques, les compagnies de transport interprovincial ou les aéroports, soient soumises à la Charte de la langue française lorsqu'elles opèrent au Québec. C'est une revendication que le Bloc québécois soutient depuis longtemps. La langue française, les Québécoises et les Québécois y tiennent.Est-ce que le gouvernement va entendre le Québec et assujettir les entreprises fédérales aux droits et obligations de la loi 101?FrançaisInstitutions fédéralesLangue de travailPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions orales60239016023902MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1135)[Français]Monsieur le Président, bien entendu, nous reconnaissons l'importance du français au pays, et particulièrement au Québec, mais nous reconnaissons également que nous devons jouer un rôle pour protéger nos minorités linguistiques, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec. Dans ces circonstances, c'est avec plaisir que je travaillerai avec la Chambre sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, afin de pouvoir protéger nos deux langues officielles, et, encore et toujours, d'avoir accès à une politique de bilinguisme importante qui est ancrée au cœur même de nos valeurs et de notre vision du pays.FrançaisInstitutions fédéralesLangue de travailPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions orales6023903LouiseChabotThérèse-De BlainvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Stéphane Bergeron (Montarville, BQ): (1140)[Français]Monsieur le Président, l'Assemblée nationale est unanime: le Québec veut une déclaration de revenus unique.La chose est réalisable, et ce, sans perte d'emplois. Le premier ministre Legault en a d'ailleurs formellement fait la demande lors des dernières élections. La rencontre de cet après-midi avec le premier ministre du Québec constitue une bonne occasion pour ce gouvernement — une fois n'est pas coutume — de respecter la volonté de l'Assemblée nationale.Le premier ministre va-t-il s'engager à mettre en place une déclaration de revenus unique administrée par le Québec comme le veulent les Québécoises et les Québécois?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôt602390460239056023906MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionL’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): (1140)[Français]Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada emploie près de 6 000 personnes partout au Québec, et elle constitue un moteur économique important dans les régions du Québec.Que l'on parle de Rimouski, de l'Abitibi, de Shawinigan ou de Jonquière, nous avons toujours été très clairs: jamais nous ne mettrons ces emplois en péril. Cela dit, nous continuons de travailler avec Revenu Québec pour simplifier la déclaration de revenus des Québécois. Notre gouvernement améliore sans cesse les services de l'Agence du revenu du Canada afin de véritablement améliorer la vie des Québécois.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôt60239076023908StéphaneBergeronMontarvilleMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): (1150)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre du Québec, François Legault, va rencontrer le premier ministre dans quelques heures.Je rappelle qu'en campagne électorale, M. Legault a exigé que les lois environnementales du Québec s'appliquent en tout temps, y compris dans les projets de compétence fédérale.Or, dès la première semaine de la présente législature, le gouvernement libéral a voté contre le sous-amendement du Bloc, qui portait cette demande légitime et responsable du Québec.Comment le premier ministre va-t-il justifier cet affront au Québec devant M. Legault, et pourquoi refuse-t-il de donner préséance aux lois environnementales les plus rigoureuses?Évaluation environnementaleProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales6023948602394960239506023951PaulLefebvreSudburyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1150)[Français]Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue de sa question.Nous travaillons bien sûr de façon constructive avec toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les enjeux environnementaux ont un volet fédéral, mais aussi un volet provincial, et il est important que nous travaillions ensemble pour ces questions.Nous continuons de travailler avec tous les députés de la Chambre et avec la province du Québec pour protéger l'environnement et combattre les changements climatiques.Évaluation environnementaleProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales602395260239536023954KristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais faire un rappel au premier ministre avant sa rencontre avec François Legault, tantôt.En campagne électorale, M. Legault a exigé que le fédéral respecte les compétences du Québec. Il veut un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation financière si, par malheur, le fédéral agit dans les champs de compétence du Québec.Or, le discours du Trône est bourré d'ingérences. Quand on les enlève, le texte qui reste entre au complet dans une carte de Noël.Comment le premier ministre va-t-il justifier à M. Legault qu'il veut décider de tout, même lorsqu'il n'a pas l'expertise nécessaire?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales6023955602395660239576023958PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1155)[Français]Monsieur le Président, bien entendu, le premier ministre et le premier ministre Legault auront l'occasion d'avoir de bonnes conversations au cours de la journée. Un des points au programme est certainement l'importance pour le Québec de soutenir la ratification de l'ALENA et de faire en sorte qu'on puisse protéger nos emplois partout au Québec et partout au pays. Nous aurons l'occasion de travailler à plusieurs priorités communes.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60239596023960GabrielSte-MarieJolietteChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1330)[Français]Monsieur le Président, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.Comme on m'accorde plus de temps de parole que lors de mes premières interventions à la Chambre, je tiens à remercier sincèrement les électeurs de ma magnifique circonscription, Shefford, de la confiance qu'ils m'ont accordée le 21 octobre dernier. C'est avec beaucoup d'humilité que j'accepte mon nouveau rôle de députée.Je vais travailler avec acharnement et dans un esprit de collaboration afin de représenter les gens de ma circonscription, qui ont un fort esprit entrepreneurial. Dans ma circonscription se trouvent des lacs, des rivières, des montagnes à protéger et une industrie agroalimentaire unique.Je tiens également à présenter des remerciements, car une campagne électorale, ça ne se fait pas seul. En tant que bonne Québécoise amatrice de hockey, je ferai quelques comparaisons, surtout que je n'ai pas la réputation d'être une « mangeuse de puck ».Je tiens à remercier les membres de mon équipe à l'offensive, soit ma directrice de campagne, Carole Ducharme, ma responsable des communications, Marthe Lapierre, mon agent officiel, François Paré, mon conseiller, Maxime Leclerc, et ma responsable de l'agenda, Estelle Côté. Je remercie également tous les autres bénévoles et accompagnateurs.Je remercie aussi les membres de mon équipe à la défense. Je remercie donc ma famille, qui m'a toujours soutenue: mon père, André, ma mère, Rachel, ma sœur, Catherine, mes frères, Samuel et Vincent, la conjointe de mon père, Carole, et le conjoint de ma mère, François. Ils ont parfois eu besoin d'aider mon équipe à l'offensive. D'ailleurs, ils ont même posé les fameuses pancartes.Il y a aussi des gens qui m'ont aidé à garder la tête froide en me ramenant à la réalité. En effet, lorsque ma nièce Leia me sautait dans les bras, que mon neveu Tyler me souriait ou que mon filleul Thomas me saluait, cela me rappelait que c'est pour eux que je fais de la politique. Je veux leur assurer un meilleur avenir. Si je fais de la politique, ce n'est pas pour la carrière, mais par conviction. Je remercie également mon gardien de but, soit mon conjoint, Richard Leclerc, qui était prêt à tout arrêter. Il m'a toujours appuyée. Derrière chaque grande dame, il y a un grand homme. Il a fait de nombreux arrêts clés pour me permettre de gagner la partie. Il a fait la différence.Maintenant que je suis élue, j'ai la chance de faire partie de l'incroyable équipe du Bloc québécois, composée de 32 députés et de l'ensemble de son personnel, et d'avoir été nommée la porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, d'égalité des genres et des aînés. Il s'agit de trois dossiers qui me tiennent particulièrement à cœur, puisque j'ai eu la chance d'y travailler dans les dernières années, en tant que travailleuse du milieu communautaire. J'ai donc suivi avec attention ce qui touchait à ces dossiers dans le discours du Trône, afin de déceler ce qui ne s'y trouvait pas.En ce qui a trait à la condition féminine, j'appuie la volonté du gouvernement de travailler à un resserrement des règles dans le dossier des armes à feu. Cet engagement doit dépasser les mots. La Chambre a la capacité de poser des gestes réels. Nous pouvons resserrer le contrôle des armes à feu, particulièrement les armes d'assaut et les armes de poing. Nous pouvons resserrer le contrôle des armes aux frontières, dans le but d'éviter le marché noir. Nous pouvons nous assurer que les acquéreurs d'armes à feu ne sont pas des menaces pour la vie de qui que ce soit.Nous devons agir contre la violence quotidienne à l'égard des femmes, ces claques sur la gueule et cette violence sale que subissent les femmes parce qu'elles sont des femmes. Nous devons agir pour faire tomber les préjugés et la misogynie.Je compte donc suivre attentivement la volonté du gouvernement de travailler sur la stratégie contre la violence fondée sur le sexe et collaborer avec des partenaires afin d'élaborer un plan d'action national. Cela devra également toucher l'aide en matière de santé mentale. J'imagine que nous aurons l'occasion d'en reparler lors des rencontres en comité.En ce qui concerne les aînés, il faudra travailler à ce qu'il n'y ait pas deux classes d'aînés et à ce que les pensions soient bonifiées dès 65 ans. La spirale de la pauvreté n'attend pas qu'une personne ait 75 ans, elle commence trop souvent dès le début de la retraite. Lorsque j'ai posé une question à ce sujet, la ministre des Aînés a même répondu qu'il s'agissait d'une très bonne idée. Les aînés, les familles et les personnes vivant seules demandent également plus de logements sociaux. Il faudra donc transférer les sommes au Québec, sans condition. Avoir un toit décent sur la tête ne devrait pas avoir de prix. Les manifestants de cette semaine l'ont exprimé.(1335)Il faudra aussi se pencher sur les transferts en santé qui doivent être haussés à 5,2 %. Nous le savons, la santé est l'enjeu numéro 1, et c'est sans aucun doute la chose la plus importante que nous possédons. Nous allons nous en souhaiter beaucoup durant la période des Fêtes.Les aînés souhaitent également être vus comme une force grise et non comme un poids. Il faudra donc leur permettre, s'ils le désirent, de demeurer sur le marché du travail et ainsi contribuer à résoudre la pénurie de main-d'œuvre. Il faudrait donc travailler à ce qu'il y ait des incitatifs fiscaux pour que les gens de 65 ans et plus ne soient pas pénalisés s'ils désirent rester actifs et contribuer ainsi à notre économie.Je viens d'une circonscription où il y a de nombreux entrepreneurs agricoles. Je souhaite donc les appuyer. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il ne doit plus y avoir de brèche dans le système de la gestion de l'offre qui doit être protégé par voie législative. Comme j'ai passé mon enfance sur des terres agricoles, je suis d'autant plus sensible à ce secteur qui vient de vivre une année si difficile.Pour terminer, je ne peux que souhaiter une meilleure représentativité du Parlement. Avec seulement 29 % de femmes, ce n'est pas encore la zone paritaire. Il faudra se pencher sur cet enjeu.En ce qui a trait à la défense des intérêts du Québec, je ne suis pas inquiète. Avec mes collègues du Bloc québécois, nous resterons debout pour les Québécoises et les Québécois. C'est la raison pour laquelle je déplore que le sous-amendement de notre parti n'ait pas été adopté par des partis de l'opposition. Je tiens à rappeler les éléments que nous y retrouvions: le respect des compétences provinciales, notamment en n'autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire; le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts; une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l'imposition de redevances aux géants du Web; et des brèches dans le système de la gestion de l'offre qui doit être protégé par voie législative. Nous reviendrons à la charge en 2020. Nous ne baisserons pas les bras pour les Québécois.Nous quitterons la Chambre dans quelques instants pour le congé des Fêtes, et je nous souhaite à toutes et à tous un temps de repos avec nos proches. Comme nous le voyons, les défis de ce gouvernement minoritaire sont grands, et nous devons nous remettre au travail bien assez rapidement. Je me souviens de celles et ceux qui m'ont élue, c'est-à-dire mes chers électeurs.Adresse en réponse au discours du TrôneAgriculture et agriculteursCandidats aux élections et investituresContrôle des armes à feuDéputésFemmesFiscalitéGestion de l'offreIncitations au travailLogement socialPartage du temps de parolePensions et pensionnésPénurie de main-d'oeuvrePersonnes âgéesProvince de QuébecRégime de pensions du CanadaRelations fédérales-provinciales-territorialesSantéSanté mentaleTransfert canadien en matière de santéTransferts aux provinces et territoiresViolence fondée sur le sexe60242376024238GregMcLeanCalgary-CentreAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1340)[Français]Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à ma collègue du Bloc québécois.[Traduction]La députée d'en face soulève la question du contrôle des armes à feu, en particulier des armes de poing et d'assaut. Nous savons que l'impact de ces armes varie selon les populations et que les villes sont aux prises avec différentes formes de violence armée.Pour ce qui est des armes au poing et de leur impact sur les collectivités, j'aimerais savoir ce qu'il en est dans la circonscription de la députée. Quels seraient les avantages liés à un ensemble structuré de règles en matière d'armes au poing et au fait de les rendre plus difficiles à obtenir? Peut-elle nous dire si son parti et son chef se sont entretenus avec la province afin de voir à quel point elle est prête à appuyer d'éventuelles mesures de notre part? Pour réussir dans ce dossier, il faudra une action concertée des provinces et des municipalités.Adresse en réponse au discours du TrôneContrôle des armes à feuProvince de Québec602424160242426024243AndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Andréanne Larouche: (1340)[Français]Monsieur le Président, notre parti a déjà mentionné lors de points de presse qu'il trouve intéressantes les propositions de PolySeSouvient concernant les armes de poing, c'est-à-dire d'arrêter d'en importer et d'en fabriquer ici. Cela aurait un effet direct sur le nombre d'armes de poing qui circulent sur le territoire. Je sais qu'il y a des discussions au gouvernement et que certaines villes aimeraient avoir plus de pouvoir à ce sujet. Nous verrons ce qu'il leur donnera comme outils. Ensuite, nous verrons avec lui si nous pouvons trouver un terrain d'entente.Adresse en réponse au discours du TrôneContrôle des armes à feuProvince de Québec60242446024245AdamVaughanSpadina—Fort YorkDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Maxime Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): (1345)[Français]Monsieur le Président, alors que je prends la parole pour la première fois à la Chambre, j'aimerais tout d'abord remercier les gens de ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui m'ont accordé leur confiance et le privilège de les représenter lors de la dernière élection. Je tiens également à souligner la contribution de mon équipe, sans laquelle toute cette aventure n'aurait pu se réaliser. Je remercie également les membres de ma famille, ma mère, mon père et mon frère, ainsi que mes proches. La décision de faire le saut en politique ne se prend pas en quelques secondes, quelques minutes ou quelques heures. Elle se prend en quelques jours, quelques mois, voire quelques années. Pour ma part, cette décision a été le fruit de plusieurs jours, voire de plusieurs mois ou plusieurs années de réflexion. Après avoir tenté de m'accrocher aux bancs d'école à la fin de mes études secondaires, j'ai décidé d'intégrer le marché du travail afin d'apprendre à mieux connaître les réalités du quotidien et ainsi contribuer à ma société. Après plus de 10 ans sur le marché du travail, j'ai décidé d'effectuer un retour sur les bancs d'école. Ce fut tout un sacrifice de me lancer dans cette aventure, mais je ne le regrette pas. J'ai appris à mieux me connaître, mais également à affronter les défis de la vie, qui ont formé l'homme que je suis aujourd'hui. Je tiens également à mentionner que je suis très heureux de voir et de constater une forte représentation des jeunes, qui font leur place en politique. Au sein des porte-paroles du Bloc québécois, j'ai hérité de dossiers majeurs, ce dont je suis très fier. Il s'agit des comptes publics, de la Voie maritime du Saint-Laurent et du tourisme. En ce qui concerne la Voie maritime du Saint-Laurent, j'ai eu, avec certaines de mes collègues, le privilège de visiter, il y a deux semaines, le chantier maritime Davie, dont tous les Québécois sont fiers. Cependant, ce chantier maritime n'a pas reçu sa juste part de contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le gouvernement lui a accordé une faible part des contrats. Plus précisément, on lui a accordé 2 milliards de dollars de contrats, alors qu'on a accordé 75 milliards de dollars de contrats au chantier maritime Irving et presque 25 milliards de dollars de contrats au chantier maritime Seaspan, à Vancouver. Le Bloc québécois compte donc certainement faire rayonner davantage le chantier maritime Davie afin qu'il reçoive sa juste part. Quant à l'industrie du tourisme, elle est vitale pour les régions du Québec et pour l'ensemble du Québec. Plus de 400 000 travailleurs et travailleuses bénéficient de l'industrie touristique, qui représente près de 10 % de l'économie québécoise. J'aimerais maintenant entrer dans le vif du sujet et dans les détails de la dernière campagne électorale. Celle-ci m'aura permis de me connaître davantage, mais aussi de faire la rencontre de gens extraordinaires: des pères de famille, des mères de famille, des aînés et des étudiants. Tous ces gens avaient quelque chose en commun: la fierté de leur coin de pays, qu'ils ont pu me témoigner et me faire découvrir. Lors de cette dernière campagne électorale, nous avons pu discuter de plusieurs sujets. Un sujet très alarmant et préoccupant dans ma région est la pénurie de main-d’œuvre. Il est très difficile pour plusieurs entreprises de ma région et du Québec de recruter et d'attirer des employés. Plus précisément, dans la région du Bas-Saint-Laurent, une personne sur quatre a 65 ans ou plus. D'ici 15 ans, ce sera une personne sur trois qui aura 65 ans ou plus. J'ai rencontré des gens de plus de 65 ans qui auraient aimé rester sur le marché du travail, mais qui auraient été pénalisés. Le gouvernement doit réagir et intervenir afin de favoriser et de retenir ces gens qui désirent contribuer à notre société.Nous avons parlé également de tout ce qui touche la rétention des jeunes en région, car on assiste à un décroissement de la population et à la dévitalisation de nos régions. Il est urgent d'intervenir afin de s'assurer que ces gens peuvent vivre et même vieillir dans la quiétude et dans la dignité. Lors de la dernière campagne électorale, j'ai été surpris de constater qu'une MRC de ma circonscription, Témiscouata, n'avait pas accès au réseau cellulaire.(1350)La couverture cellulaire est réduite, voire inexistante, dans 11 municipalités sur 19. Cette couverture cellulaire est pourtant vitale pour le développement de nos régions, pour l’installation des familles et pour l'implantation et la compétitivité des entreprises dans la région. Il faut intervenir et s'assurer des sommes nécessaires au déploiement des infrastructures requises pour assurer cette couverture cellulaire, que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, qualifie maintenant de besoin essentiel. J’ai également constaté que l'accès à l'Internet haute vitesse est problématique. Toujours dans cette même MRC du Témiscouata, près de 41 % des gens n’ont pas accès à l'Internet haute vitesse. Le programme fédéral Brancher pour innover proposé par le dernier gouvernement proposait de mettre en place d’ici 2021 un accès à 5 mégabits par seconde, alors que le CRTC demande une vitesse minimale de 50 mégabits par seconde. Je souhaite fortement que le gouvernement fédéral suive l’exemple du gouvernement du Québec et accélère l'accès à l'Internet haute vitesse pour l’ensemble des foyers du Québec.Le Supplément de revenu garanti est un autre des besoins criants dans ma circonscription et dans les régions du Québec. Chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, un aîné sur deux a besoin du Supplément de revenu garanti, et un aîné sur quatre ne dispose que d'un faible revenu, près du seuil de la pauvreté. Le gouvernement doit agir et intervenir en offrant des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté. Ces besoins sont criants.Dans ma circonscription, l’économie est très diversifiée et comporte des entreprises dans les domaines manufacturier, agricole et forestier, ainsi que dans le secteur des services, parmi d’autres. Je souligne d’ailleurs le quatrième rang de la ville de Rimouski au classement de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante sur les collectivités entrepreneuriales. C’est une ville en croissance qui attire des entreprises florissantes et qui contribue au développement de notre région du Québec.L'amélioration des infrastructures portuaires est un autre des besoins de notre région. Dans l’Est du Québec, les ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé n’ont malheureusement pas reçu du gouvernement fédéral le soutien qui aurait permis le plein développement et l’épanouissement de notre région.J’aimerais parler aussi de la forêt, un mot qui n’est mentionné qu’une seule fois dans le discours du Trône. Pourtant, la forêt représente près de 10 % de la superficie totale du Canada. Au Québec, c'est près de 50 %. Ces dernières années, il y a eu beaucoup d’investissements et de subventions du gouvernement fédéral en Colombie-Britannique pour combattre la tordeuse des pousses du pin. Dans les Maritimes, on a accordé près de 70 millions de dollars pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Le Québec, lui, n'a rien reçu. Je souhaite ardemment que le gouvernement instaure les mesures nécessaires afin de protéger nos forêts, notre air, notre eau ainsi que nos lacs et nos rivières.J’ai bien hâte de voir dans les prochaines semaines et les prochains mois les mesures concrètes du gouvernement visant à aider et à soutenir nos régions du Québec pour qu’elles se développent davantage.Adresse en réponse au discours du TrôneAide gouvernementaleChantier Davie Canada Inc.Communautés ruralesCommunication sans filDéveloppement économiqueDéveloppement régionalFiscalitéIncitations au travailIndustrie de la construction navaleInfrastructureLutte contre les animaux et plantes nuisiblesPauvretéPensions et pensionnésPénurie de main-d'oeuvrePersonnes âgéesPorts et installations portuairesPremier discoursProtection de l'environnementProvince de QuébecServices Internet à large bandeStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleSupplément de revenu garantiTordeuse des bourgeons de l'épinetteTourismeVieillissement de la population602426360242646024273AndréanneLaroucheSheffordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1355)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.J'étais content d'entendre mon collègue mentionner que, dans le discours du Trône, il n'y avait effectivement pas beaucoup de solutions pour les régions du Québec et pour l'accès à la téléphonie cellulaire. C'est pourquoi nous avons été très surpris, de ce côté-ci, de voir que le Bloc était si pressé d'appuyer le discours du Trône.Malgré cet appui, mon collègue ne croit-il pas qu'il conviendrait que le gouvernement libéral en fasse beaucoup plus pour aider les régions du Québec comme la sienne et la mienne? Ce gouvernement a manifestement beaucoup de difficulté à dégager des fonds pour financer des projets qui vont changer les choses dans les régions du Québec. En tout cas, dans Mégantic-L'Érable, on en a besoin.Adresse en réponse au discours du TrôneDéveloppement régionalProvince de QuébecRendement du gouvernement602428260242836024284MaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Maxime Blanchette-Joncas: (1400)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic-L'Érable de sa question.Il pourra compter sur mon entière collaboration afin de favoriser le développement de nos régions et de nous assurer que le gouvernement comprend les réalités des régions et investit les sommes nécessaires à leur plein développement. Les régions ont des besoins criants et spécifiques, notamment en ce qui concerne la couverture cellulaire, qui n'ont rien à voir avec les besoins des grands centres. Mon collègue peut compter sur le Bloc québécois pour faire entendre la voix forte des régions du Québec.Adresse en réponse au discours du TrôneDéveloppement régionalProvince de QuébecRendement du gouvernement60242856024286LucBertholdMégantic—L'ÉrableTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, l'acier est protégé, mais pas l'aluminium. L'aluminium est produit au Québec, l'acier l'est en Ontario. Encore une fois, Ottawa a bradé les intérêts de l'économie du Québec au nom des intérêts supérieurs du Canada. Les travailleurs de l'aluminium ont été abandonnés, comme l'ont été avant eux les producteurs de lait, les producteurs fromagers, les employés de Rona, les travailleurs forestiers, nos créateurs, les gens de nos chantiers maritimes et j'en passe.Est-ce qu'au lieu de nier une évidence que tout le monde reconnaît, le gouvernement peut offrir une réelle protection aux travailleurs des régions du Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions orales602287660228776022878ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l'aluminium et ses travailleurs. Nous nous sommes battus pour une levée totale des tarifs américains sur l'aluminium. Seuls le Canada et le Mexique ont cette levée.Lorsque le nouvel ALENA sera ratifié, nous aurons la garantie que 70 % de l'aluminium qu'on retrouvera dans les voitures sur le territoire couvert par l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Le pourcentage actuel est de zéro.Nous devons ratifier cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions orales6022880Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, il semble n'y avoir que le gouvernement qui croit encore cette fable. Le nationalisme économique sert bien les Québécois et les travailleurs du Québec, que le gouvernement, par contre, sacrifie au nom des intérêts supérieurs du Canada. Le premier ministre répète, jusqu'à ce qu'on ne l'entende plus, qu'il a protégé les travailleurs de l'aluminium. Cela est vrai. Il a protégé ceux de la Chine, de l'Inde et de la Russie, mais pas ceux du Québec.Le premier ministre réalise-t-il qu'il invite carrément les alumineries à renoncer à leurs investissements au Québec et à plutôt investir en Asie, avant de ramener leur acier sous le nez des travailleurs de la Côte-Nord, de Bécancour et du Saguenay—Lac-Saint-Jean?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions orales602288260228836022884ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, c'est très important. C'est un moment historique pour toute la Chambre. C'est important de parler des faits et de la réalité.La réalité, c'est que cet accord modernisé donnera des avantages au secteur de l'aluminium, donnera des avantages au Québec et donnera des avantages à tous les Canadiens et Canadiennes.Ce n'est pas le moment de faire preuve de partisanerie. C'est le moment de défendre l'intérêt national.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions orales602288560228866022887Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, je précise la réalité pour Mme la vice-première ministre. La réalité, c’est que le nouvel ALENA est une trahison des travailleurs de l’aluminium au Québec. Nous parlons du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi des 900 travailleurs de chez Alouette à Sept-Îles. Nous parlons aussi des 700 travailleurs d’Alcoa à Baie-Comeau, ainsi que des familles de Bécancour et de Deschambault. Tous ces gens sont aussi importants que les travailleurs de l’acier. Tous ces gens et leurs métiers méritent d’être traités à leur juste valeur. Le gouvernement peut-il m’expliquer en quoi les emplois des travailleurs de l’acier valent plus que ceux des travailleurs de l’aluminium chez nous?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions orales60229276022928SeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, le nouvel ALENA est excellent pour tous les travailleurs du Canada, y compris pour les travailleurs de l'aluminium. Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a même dit que le nouvel ALENA était la voie à suivre. Ce sont les travailleurs de l'aluminium eux-mêmes qui disent cela.Mettre en péril la ratification du nouvel ALENA équivaut à juger que la politique partisane est plus importante que l'intérêt national. Nous ne faisons pas cela dans notre gouvernement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions orales60229296022930MarilèneGillManicouaganKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement prétend que les intérêts du Québec et les changements climatiques sont des priorités. Or, quand le Bloc québécois a voulu inclure dans le discours du Trône le respect des lois environnementales du Québec, ce qui était justement une demande expresse du gouvernement du Québec pendant la campagne électorale, tant les conservateurs que les libéraux ont voté contre. Il est pourtant essentiel en matière de lutte contre les changements climatiques de s'assurer que les lois environnementales les plus strictes s'appliquent.Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s'engager à la fois envers le Québec et envers l'environnement?Évaluation environnementaleProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales602293160229326022933ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, nous travaillons bien sûr de façon constructive avec toutes les provinces du Canada. Le domaine des transports soulève souvent des enjeux environnementaux qui ont un volet fédéral, mais aussi un volet provincial. C'est le cas par exemple de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Une étude et des recommandations ont été faites par le BAPE, et nous respectons ces recommandations qui proviennent de la province du Québec.Évaluation environnementaleProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales6022934KristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement nous a dit comprendre le message lancé par le Québec aux élections. Les conservateurs de leur côté nous assurent qu'ils veulent défendre les compétences du Québec. Pourtant, l'un comme l'autre, ont voté contre l'ajout des priorités québécoises au discours du Trône. Ils ont voté contre le respect des lois environnementales du Québec, contre la protection de la gestion de l'offre et contre la hausse des transferts en santé.Comment le gouvernement peut-il se justifier d'avoir encore, comme les conservateurs, voté contre le Québec?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60229356022936MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, il y a 35 Québécois fiers de l'être qui siègent de ce côté-ci de la Chambre et qui collaborent chaque jour avec le gouvernement du Québec et avec les différentes municipalités.Qu'il s'agisse de projets d'infrastructure, de questions environnementales ou de dossiers très précis comme le nouveau pont Champlain sans péage à Montréal, le prolongement de l'autoroute 19 ou tous les investissements que nous avons faits en culture, nous le faisons parce que nous avons l'intérêt du Québec et des Québécois à cœur.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60229376022938ChristineNormandinSaint-JeanPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, malgré les 35 députés élus du Québec, les libéraux n'ont répondu à aucune des demandes du Québec dans le discours du Trône: pas de déclaration de revenus unique, pas d'engagement pour le troisième lien de la région de Québec ni de volonté d'accorder plus d'autonomie en matière d'immigration. C'est à se demander quelle entente le gouvernement a conclue avec le Bloc pour que celui-ci appuie aussi rapidement le discours du Trône.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60229706022971MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, il n'y a pas eu de discussions dans les couloirs avant ce discours du Trône. Le discours du Trône, comme on le sait, est un document qui parle des grands thèmes que ce gouvernement va mettre en pratique. Les détails vont venir, les projets vont venir, et à ce moment-là l'opposition pourra nous juger.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales6022972BernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, nous, les conservateurs, avons à cœur la nation québécoise et allons travailler sans relâche pour que le Québec soit fort dans un Canada uni. Devant l'empressement du Bloc québécois d'appuyer les libéraux concernant le discours du Trône, on a oublié trois demandes du Québec: une déclaration de revenus unique, plus d'autonomie en immigration et un troisième lien entre Lévis et Québec.Où sont-ils, les députés libéraux et du Bloc québécois, quand c'est le temps de travailler pour les intérêts supérieurs du Québec?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60229736022974MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, nous sommes ici et il y en a 35 qui sont ici pour le Québec. Nous allons travailler pour les intérêts du Québec. Tout ce que je peux dire, c'est que j'espère que l'opposition va travailler avec nous pour les intérêts du Québec et du Canada. Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales6022975JacquesGourdeLévis—LotbinièreGeraldSorokaYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgDiscours du Trône Reprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1625)[Français]Madame la Présidente, le discours de ma collègue de Sherbrooke était intéressant puisqu'il nous a rappelé les priorités du gouvernement.Par contre, certains éléments manquaient. Je pense notamment au respect des compétences des provinces, au respect des lois du Québec et des provinces en lien avec la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire, à l'augmentation des transferts en santé, à l'imposition de redevances aux géants du Web et à la protection de nos producteurs en légiférant sur la gestion de l'offre.Est-elle d'accord sur ces priorités et pourquoi ne voterait-elle pas dans ce sens?Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de Québec6021737ÉlisabethBrièreSherbrookeÉlisabethBrièreSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgDiscours du Trône Reprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Élisabeth Brière: (1625)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Les Québécois et les Québécoises savent très bien que le gouvernement travaille toujours pour eux et leurs intérêts, pour faire avancer tous ces dossiers et s'assurer qu'ils seront traités dans leurs meilleurs intérêts.Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de Québec6021740SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l’Adresse en réponseInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1345)[Français]Monsieur le Président, j’ai cru comprendre que mon collègue aimait bien utiliser le mot « conservateur ». Je me demande s’il ne pourrait pas utiliser le mot « Québec » une ou deux fois.J’aimerais particulièrement l’entendre me dire à quel moment le gouvernement actuel pense augmenter les transferts en santé, pour que Québec — qui gère des hôpitaux, alors que le gouvernement fédéral n’en gère pas — puisse améliorer les soins offerts dans les hôpitaux. À quel moment Québec va-t-il avoir des investissements en matière de technologies vertes? Quand pourra-t-on investir dans les véhicules électriques plutôt que dans le pétrole, les pipelines, Trans Moutain et autres? Nous aimerions entendre moins le mot « conservateur », mais un peu plus le mot « Québec ». Qu’est-ce qu’on donne au Québec? Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesRendement du gouvernement60181096018110KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l’Adresse en réponseInterventionM. Kevin Lamoureux: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je ne décevrai pas le député. S'il fait une recherche par mots-clés dans mes interventions antérieures, il s'apercevra assez vite que je parle souvent du Québec. À vrai dire, lors du débat sur le dernier budget, j'ai même souligné les efforts que fait la province pour l'environnement en offrant un rabais aux gens qui achètent une voiture électrique. Nous avons d'ailleurs repris cette initiative à notre compte et l'avons étendue au reste du pays. De nombreuses initiatives et politiques extraordinaires nous viennent du Québec, et il est arrivé assez souvent qu'elles deviennent des politiques pancanadiennes.Nous faisons partie d'une confédération, alors nous devons être conscients que de nombreuses choses peuvent se produire dans différentes régions du pays, et quand certaines initiatives se démarquent, comme la remise offerte par le Québec pour les voitures électriques, le gouvernement fédéral peut en faire profiter les autres provinces et territoires. Aujourd'hui, il existe un rabais pancanadien et un autre pour le Québec, et je me demande si cette initiative n'a pas été reprise dans une ou deux autres provinces.Le Québec est toujours bien présent dans mon esprit. J'y ai mes racines, après tout. Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesRendement du gouvernement601811160181126018113RhéalFortinRivière-du-NordToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, le discours du Trône montre clairement que, au-delà de belles paroles, les libéraux ne prennent aucune mesure concrète pour répondre aux demandes spécifiques du Québec.Encore plus surprenant que cela, le Bloc québécois, qui a déchiré sa chemise en campagne électorale sur les demandes du Québec, a accepté d'appuyer sans réserve ce discours du Trône.Le premier ministre peut-il nous dire ce qu'il compte faire pour répondre de façon particulière aux demandes du gouvernement du Québec?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales601828160182826018283AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, nous collaborons très bien avec le gouvernement du Québec, que ce soit au chapitre de la culture, que ce soit au chapitre des infrastructures, que ce soit au chapitre de l'environnement.Il y a ici 25 députés québécois qui ont le Québec tatoué dans le coeur et qui se tiennent debout pour le Québec.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territoriales60182846018285AlainRayesRichmond—ArthabaskaAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, la question est posée à chaque élection dans les sondages et c'est toujours la même réponse. La santé est la priorité des Québécois. Le Québec et toutes les provinces ont entendu la volonté de leur population. La semaine dernière, elles ont toutes exigé une hausse des transferts en santé de 5,2 %. Le gouvernement va-t-il respecter la priorité du Québec, des provinces et surtout de toute la population?Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé60183006018301Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, notre système de santé est un symbole de fierté et nous faisons les investissements nécessaires pour qu'il le reste.Cette année, ce sont plus de 40 milliards de dollars qui iront aux provinces et aux territoires pour soutenir notre système de santé. Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires pour nous assurer que notre système répond aux besoins des gens partout au pays.Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé60183026018303LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, une hausse des transferts en santé de 5,2 %, c'est le strict minimum pour prendre soin de notre monde au Québec. C'est de l'argent pour engager des infirmières, dont on a tant besoin, et des médecins. C'est de l'argent pour la qualité de vie de nos personnes âgées. C'est pour des soins à domicile.Est-ce que le gouvernement va écouter les Québécois et augmenter les transferts en santé à 5,2 %?Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé60183046018305PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je conviens avec le député d'en face que notre système de santé est un symbole de l'identité canadienne. Nous investissons des sommes importantes pour qu'il demeure solide. Cette année par exemple, nous transférerons plus de 40 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour soutenir ce système, soit 6 milliards de dollars de plus que les conservateurs de M. Harper lors de leur dernière année au pouvoir. À cela s'ajoute une enveloppe de 11 milliards de dollars — la plus importante de l'histoire du pays — dans les domaines de la santé mentale et des soins à domicile.Nous allons continuer de collaborer afin que notre système de santé soit à la hauteur des attentes des Canadiens et qu'ils aient tous un accès égal à des soins de qualité près de chez eux. Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé60183066018307LucThériaultMontcalmGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, nous n'aurons pas de réponse concernant le 5,2 %.La hausse des transferts en santé, c'est une demande du Québec. C'est pour cela que le Bloc québécois a sous-amendé le discours du Trône pour l'inclure. On ajoute également à cela l'exigence d'une redevance aux géants du Web. On précise qu'il ne doit plus jamais y avoir de brèches de la gestion de l'offre dans les accords commerciaux. On ajoute le respect des lois québécoises en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. Ce sont toutes des priorités du Québec.Est-ce que le gouvernement va voter en faveur de notre sous-amendement afin de les inclure dans le discours du Trône, oui ou non?Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé601830860183096018310PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, nous sommes extrêmement sensibles aux demandes du gouvernement du Québec. Nous collaborons extrêmement bien.Je le mentionnais tantôt, j'ai eu l'occasion de répondre à la question de mon collègue sur différents dossiers, notamment en ce qui concerne la culture, les infrastructures et l'environnement, et le reste. Il est clair, pour le gouvernement, que toute la question de la culture et de l'importance d'investir dans nos créateurs, nos artistes et nos artisans est au cœur de ce que nous faisons.D'ailleurs, le gouvernement a investi dans la culture plus que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Évidemment, lorsqu'on discute, comme je l'ai mentionné à mon collègue, on est toujours prêts à regarder les idées des autres.Province de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santé601831160183126018313GabrielSte-MarieJolietteGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1520)[Français]Monsieur le Président, je parlais des transferts en santé. J'ai expliqué en détail que les provinces sont dépendantes de l'argent versé par Ottawa, et c'est ainsi depuis le début de la Confédération. Les transferts du gouvernement fédéral servent à irriguer les provinces afin qu'elles puissent s'acquitter de leurs tâches. Par contre, au fil du temps, on a vu ces transferts diminuer de plus en plus afin de pelleter les déficits dans la cour des provinces, comme dans les années 1990, ou de les remplir de normes et de conditions afin de revenir à l'idée fondamentale que la centralisation des pouvoirs est l'idée des Pères de la Confédération et que les dépenses du fédéral servent justement à accomplir cette mission presque solennelle.On ne mentionne pas la déclaration de revenus unique dans le discours du Trône. Le 15 mai 2018, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité en faveur d'une déclaration de revenus unique qui serait assumée et gérée seulement par le gouvernement du Québec. Je sais que la motion était unanime car c'est moi qui l'ai déposée. À l'époque, le premier ministre mentionnait à la blague qu'il est rare que l'Assemblée nationale s'entende à l'unanimité, mais on s'est aperçu que c'est le cas relativement à la déclaration de revenus unique. Est-ce qu'on en fait mention? La réponse est non.Il y a toutefois de l'espoir, puisque nos collègues conservateurs ont le même cheval de bataille. Si le NPD ou les libéraux nous aidaient, on pourrait créer une déclaration de revenus unique gérée par le Québec, au grand plaisir de l'Assemblée nationale et des Québécois. Un récent sondage indique que 65 % des Québécois sont en faveur d'une déclaration de revenus unique gérée par le Québec. La seule recherche effectuée estime les gains annuels à 425 millions de dollars. On parle de gains monétaires, mais également de gains de temps, puisque les Québécois feront plus rapidement leur déclaration de revenus.Le gouvernement libéral et le NPD utilisent toujours l'argument des pertes d'emplois dans les régions de Jonquière et de Shawinigan, et ils disent que cela serait dramatique. Effectivement, des emplois seraient perdus. Est-ce que c'est un argument fatal? Ce ne l'est pas. Selon la ministre du Revenu national, 5 300 emplois au Québec servent à gérer l'impôt sur le revenu des Québécois pour le gouvernement fédéral. En transférant ces responsabilités au gouvernement du Québec, 2 332 emplois seraient créés par le gouvernement du Québec pour le même travail. Le gouvernement du Québec pourrait facilement faire en sorte que ces emplois soient localisés à Shawinigan et à Jonquière. Le reste des employés pourraient travailler à contrer l'évasion fiscale ou à gérer les GAFA. Ces emplois seraient autofinancés.Comme il y a une pénurie de travailleurs à la fonction publique fédérale, ces gens-là pourraient facilement aller travailler au gouvernement fédéral. Considérant que, chaque année, 4 % des employés de la fonction publique prennent leur retraite et qu'il faudra quatre ans pour transférer les responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement du Québec, plus de 800 emplois seront disponibles. On comprend qu'il n'y aura pas de pertes d'emplois.Qui du Parti libéral ou du NPD se joindra au consensus québécois qui ne crée pas de pertes d'emplois?Notre consensus engendre plutôt des gains monétaires de 287 millions de dollars pour la fonction publique et des gains de temps pour les Québécois qui font une déclaration de revenus. Qui peut cracher là-dessus?Le Bloc québécois attend une réponse positive. Nous sommes prêts à discuter pour faire la promotion de cette idée géniale.On sait que le Québec n'a pas la responsabilité de gérer sa représentation à l'international.(1525) Nous aurions aimé que le document énonce clairement la fin des brèches dans la gestion de l'offre. Nous souhaitons que les agriculteurs québécois ne servent plus de monnaie d'échange pour faire la promotion de l'industrie de l'automobile comme en Ontario, ou celle de l'industrie du bœuf de l'Ouest. Nous souhaitons que ces gens soient respectés et que plus jamais on ne les attaque de front et on fouille dans leurs poches, parce que ces gens-là travaillent très fort et méritent ce qui leur revient grâce à leur dur labeur.Je rappelle en terminant que j'avais commencé ma présentation par une démarche historique. Quelque chose a changé depuis la création de la Confédération canadienne. À l'époque, la devise du Canada était « d'un océan à l'autre ». Maintenant, malheureusement, c'est « drill, baby, drill ».Aujourd'hui, malheureusement, dans l'Ouest du pays, l'économie est concentrée sur un seul secteur. Elle n'est pas assez diversifiée. Il faut aider l'Ouest à la diversifier. Il faut comprendre que la dépendance au pétrole n'est pas vécue que dans l'Ouest du pays, mais aussi par les banques. Dans le monde, cinq des douze banques qui investissent le plus dans le pétrole actuellement sont canadiennes. L'économie canadienne est donc fortement impliquée dans le pétrole.Il y a un parti ici qui explique qu'il faut produire plus de pétrole. Il a l'avantage d'être honnête et de dire le fond de sa pensée. Il y a un autre parti qui, lui, joue sur les définitions et dans les contradictions en essayant de nous endormir. Il se dit en faveur de ceci, mais pas trop. Il ne parle pas de pétrole, cet « éléphant dans la pièce » comme l'a mentionné mon collègue tantôt, dans le discours du Trône. Il parle de changements climatiques, alors que la question du pétrole va complètement dans l'autre sens.Il faut être clair et jouer visière levée. Si l'on veut la transition énergétique, on ne peut pas faire la promotion du pétrole, tout simplement. Il y a des gens qui disent qu'il faudrait changer la Constitution, que c'est un vieux modèle qui fonctionne mal et qui ne nous sert plus aujourd'hui. J'en ai expliqué les problèmes tantôt.J'annonce à la Chambre que le Bloc québécois et les Québécois ne veulent plus jouer dans ce film. Pour paraphraser Jean Garon, changer une virgule de la Constitution canadienne, c'est aussi facile que de se gratter le front avec les dents d'en haut. On a démissionné.Que fera le Bloc, alors? Le Bloc est ici pour défendre les agriculteurs, pour défendre le territoire québécois pour qu'il n'y ait pas de pipelines chez nous sans notre permission. Il est ici pour défendre notre milieu culturel attaqué et assailli par les géants du Web. Il va défendre la Davie et ses travailleurs extraordinaires, qui ont démontré à maintes reprises la qualité de leur production. Nous allons défendre la transition énergétique pour faire en sorte que nos jeunes aient un avenir sain dans un environnement extraordinaire. C'est cela, le travail du Bloc québécois. Nous allons le faire au nom du Québec. Nous allons le faire avec acharnement, jusqu'à temps que le Québec, un jour, soit un pays.Adresse en réponse au discours du TrôneAgriculture et agriculteursArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresCommerce internationalDiversification économiqueGestion de l'offreMises à pied et pertes d'emploisPétrole et gazProvince de QuébecRapports d'impôt601845960184606018461601846260184636018464601846560184666018467KevinLamoureuxWinnipeg-NordKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1535)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue le leader parlementaire du Bloc québécois pour son premier discours à la Chambre. Il a très bien fait cela et il était très éloquent. J’ai apprécié ses paroles. Nous partageons plusieurs points de vue.Tout d’abord, il s'agit de la transition vers l’énergie propre. En Colombie-Britannique, comme au Québec et partout au Canada, il est essentiel de faire ces changements. Il est aussi question de la gestion de l’offre. Je suis très content d’apprendre que le Bloc québécois va poursuivre le travail de députés tels que Ruth Ellen Brosseau, Guy Caron, Karine Trudel, Robert Aubin et Brigitte Sansoucy, qui ont milité pour protéger la gestion de l’offre. Au Québec comme au Canada, c’est un besoin important.Maintenant, la question que je veux lui poser concerne la déclaration de revenus unique. Bien sûr, nous rencontrons des fonctionnaires fédéraux. J’en ai rencontré à Jonquière et à Shawinigan, et plusieurs d'entre eux s'inquiètent de leur avenir, de leur emploi et des répercussions sur le système. Il y a des avantages, mais bien sûr, il y a aussi des désavantages.Ma question est très simple: le leader parlementaire du Bloc québécois a-t-il rencontré des fonctionnaires fédéraux à Jonquière et à Shawinigan pour discuter de la suite des choses dans ce dossier?Adresse en réponse au discours du TrôneArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecRapports d'impôt60184936018494AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alain Therrien: (1535)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue le leader du NPD de sa question. Je vais lui dire la vérité: je viens de commencer à siéger à la Chambre. J’ai déjà travaillé sur le dossier de la déclaration de revenus unique et je le connais quand même bien. Est-ce que j’ai parlé à ces gens? À l’époque, ce n’était pas ma responsabilité, parce que ce n’était pas le travail que j’avais à faire. Cependant, si le député a rencontré des gens qui travaillent à Shawinigan ou à Jonquière et qui sont inquiets, je propose que nous les rencontrions ensemble et que nous discutions avec eux pour trouver des solutions. Je suis convaincu que le gouvernement du Québec attend seulement que nous trouvions des solutions intelligentes et que nous faisons de cette déclaration de revenus unique une réalité. Je suis convaincu qu’il est possible que ces gens comprennent bien que cela n'entraînera aucune perte d'emploi. Si on est de bonne foi, il y a une façon de régler ce dossier sans pénaliser qui que ce soit. Si mon collègue me tend la main, je vais également lui tendre la mienne et lui proposer d'aller visiter ensemble les gens directement concernés dans ce dossier.Adresse en réponse au discours du TrôneArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecRapports d'impôt60184966018497PeterJulianNew Westminster—BurnabyStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantes Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1850)[Français]Monsieur le président, j'utiliserai les 15 minutes de parole qui me sont accordées pour poser une série de questions à l'équipe de ministres.Premièrement, je tiens à saluer la présence de fonctionnaires pour cet exercice que je qualifierais d'inusité. À ma connaissance, c'est la première fois que l'ensemble des crédits se trouve à être débattu lors d'un seul comité à la Chambre. Je commencerai avec le Bureau de l'infrastructure du Canada. Comme on le voit dans le document, il n'y a pas de crédit supplémentaire à être voté.Pourquoi est-ce ainsi? C'est parce que l'argent qu'on a voté dans les budgets précédents ne sort pas. Il n'est pas dépensé. En lien avec cela, j'aimerais demander au gouvernement de s'engager. Une façon d'accélérer les dépenses en matière d'infrastructures serait de rendre le transfert automatique à Québec, sans condition, comme c'était le cas pour le modèle de la taxe sur l'essence avant les conditions qui ont été ajoutées et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020Étude en comité plénierInfrastructureProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoires6019010Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgAffaires courantes Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020InterventionL’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.): (1850)[Français]Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question, et je le félicite pour sa réélection.Comme chacun le sait, les allocations versées aux provinces en matière d'infrastructure sont basées sur des formules en proportion de la population. Les provinces décident de la façon dont elles veulent dépenser ces allocations, que ce soit pour le transport en commun, les infrastructures vertes ou les infrastructures sociales. Du côté fédéral, nous attendons que les provinces nous disent comment elles veulent dépenser l'argent. Ce sont elles qui parlent avec les municipalités et qui décident quelles seront les priorités. Elles nous disent ensuite où elles veulent dépenser l'argent. On ne peut pas donner l’argent avant de savoir pour quelles raisons et pour quels projets d’infrastructure ces montants sont demandés.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020Étude en comité plénierInfrastructureProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoires60190116019012GabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgAffaires courantes Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020InterventionM. Luc Berthold: (2150)[Français]Madame la présidente, la semaine dernière, la ministre du Revenu national a déclaré que le Parti conservateur et le Bloc québécois devraient avoir honte de demander une déclaration de revenus unique pour les Québécois.Est-ce que le gouvernement peut nous dire s’il entend donner suite à cette demande visant à permettre aux Québécois de ne remplir qu’une seule déclaration de revenus?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020Étude en comité plénierProvince de QuébecRapports d'impôt6019579Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020InterventionL’hon. Jean-Yves Duclos: (2150)[Français]Madame la présidente, il y a deux mots-clés ici, soit respect et collaboration. Nous avons un énorme respect pour les travailleurs de l’Agence du revenu du Canada engagés présentement au Québec, et en particulier dans les régions du Québec. Deuxièmement, nous avons un plaisir énorme à collaborer avec Revenu Québec pour faciliter le travail des Québécois.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020Étude en comité plénierProvince de QuébecRapports d'impôt6019580LucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgAffaires courantes Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020InterventionM. Luc Berthold: (2150)[Français]Madame la présidente, est-ce que le président du Conseil du Trésor est d’accord avec sa collègue pour dire que ceux qui sont en faveur de la déclaration de revenus unique devraient avoir honte?Est-ce que tous les députés de l’Assemblée nationale devraient avoir honte de demander une déclaration de revenus unique?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020Étude en comité plénierProvince de QuébecRapports d'impôt60195816019582Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020InterventionL’hon. Jean-Yves Duclos: (2150)[Français]Madame la présidente, l'occasion est magnifique de parler du résultat et du travail que nous faisons ensemble avec le gouvernement du Québec pour faciliter la vie des Québécois, mais aussi pour investir dans les familles et dans les travailleurs du Québec. Nous avons la responsabilité, en tant qu'élus fédéraux, de nous assurer que le gouvernement fédéral engage aussi...Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020Étude en comité plénierProvince de QuébecRapports d'impôt6019583LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1140)[Français]Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas fait grand-chose au cours de leur dernier mandat quant aux demandes spécifiques du Québec concernant, par exemple, la déclaration de revenus unique, le dossier du troisième lien et les enjeux liés à l'immigration illégale à la frontière au Québec, pour ne nommer que celles-là. J’ai une question très simple pour le premier ministre aujourd’hui: est-ce qu’il peut dire clairement si le Québec pourra, comme partout ailleurs au Canada, avoir une seule déclaration de revenus, oui ou non?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôt60172296017230PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionL’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): (1140)[Français]Monsieur le Président, Revenu Canada emploie plus de 6 000 personnes partout au Québec et constitue un moteur économique important dans des villes telles que Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs et au Bloc québécois, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter la déclaration de revenus des Québécois. Les conservateurs et le Bloc québécois devraient avoir honte, même si je n'en suis pas surprise, de proposer des politiques qui mettent en péril le gagne-pain des gens qui vivent en région.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôt60172316017232AlainRayesRichmond—ArthabaskaAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgDiscours du Trône Reprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionL’hon. Pierre Poilievre (Carleton, PCC): (1305)[Français]Monsieur le Président, on m’a dit que le Bloc québécois était un parti souverainiste. C'est pourquoi, pendant 15 longues années, j’étais tellement étonné d’entendre les revendications du Bloc québécois ici. Il revendique des programmes fédéraux pour venir en aide aux médias, des programmes fédéraux en matière de culture et des programmes fédéraux de péréquation plus généreux. Maintenant, il demande aussi de plus grands programmes environnementaux, qui sont encore des programmes fédéraux. Ce sont des programmes qui donnent le pouvoir au fédéral de s’ingérer dans les décisions environnementales des provinces, même à l’extérieur du Québec. Alors, je trouve cela très intéressant qu’on appelle ce parti le Bloc québécois. On devrait l’appeler le « Bloc centralisateur », puisque ce parti propose constamment, jour après jour, un gouvernement fédéral de plus en plus grand et de plus en plus coûteux. Alors, est-ce que le chef du Bloc québécois va accepter le nouveau titre que je lui offre: le chef du « Bloc centralisateur »?Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales601746160174626017463Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgDiscours du Trône Reprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Yves-François Blanchet: (1310)[Français]Monsieur le Président, j’accepterais avec plaisir si le Parti conservateur acceptait qu’on parle désormais des deux partis conservateurs, des nombreux partis conservateurs et des morceaux de partis conservateurs. Cependant, comme je viens de l’expliquer, le Bloc québécois est un parti indépendantiste. Si nous sommes si tannants que cela, qu’on arrête de mentir à tout le monde et qu’on nous laisse partir. C’est fort simple. Il y a évidemment une espèce de propagande, puisque la politique est faite ainsi, mais si nous sommes à ce point un lourd et désagréable fardeau qui a la mauvaise habitude de parler français et cette autre mauvaise habitude de ne pas vouloir que les travailleurs de l’État en position d’autorité portent des signes religieux, on peut s’entendre autrement. Le Canada peut s'asseoir d'un côté de la table, le Québec de l’autre, et en tant que deux nations souveraines, nous pourrons arriver à une entente probablement plus fructueuse que la situation actuelle.Cependant, dans l’intervalle, j’ai fait une vérification sur mon dernier talon de paie, et j'ai constaté que je payais toujours des impôts au Canada. Alors, tant que le Québec va payer des impôts au Canada, le Québec va revendiquer, exiger et occuper de plus en plus de sièges de ce côté-ci, et si cela ne dérange personne, peut-être un peu plus de l'autre côté aussi.Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales601746460174656017466PierrePoilievreL’hon.CarletonAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgDiscours du Trône Reprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, je félicite le député de Beloeil—Chambly pour son élection, pour ses premières questions aujourd’hui, mais également pour son discours.Pendant toute la campagne électorale, le Bloc québécois s’est présenté comme le meilleur défenseur des intérêts du Québec. Il en a fait un peu sa marque de commerce. Parfois, cela frôlait même le monopole de la défense des intérêts du Québec. Hier, lorsque le gouvernement libéral a présenté le discours du Trône, le chef du Bloc québécois s’est précipité au microphone pour dire qu’il allait appuyer le discours du Trône du Parti libéral du Canada. Alors, il y a un mystère. Je me suis dit qu’il devait y avoir des gains extraordinaires pour le Québec. Il devait bien y avoir quelque chose là-dedans qui répondait aux intérêts des Québécois et que nous n’avions pas vu. L'indemnisation des producteurs assujettis à la gestion de l’offre, cela avait déjà été annoncé auparavant. Quant au fait qu'on n'avait supposément pas parlé de pétrole dans le discours du Trône, je dirai simplement que la traduction libérale de « diversifier les marchés d'exportation des ressources naturelles », c'est l'oléoduc Trans Mountain. Toutefois, dans le discours du Trône, on n'a mentionné aucune augmentation de l'ambition du Canada concernant ses cibles de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030, il n’y avait rien pour le secteur de l'aérospatiale ni pour le chantier Davie, il n'y avait aucune réforme de l’assurance-emploi ni aucun détail sur la taxation des géants du Web, on ne parlait pas de la crise des médias locaux et régionaux, on ne s’attaquait pas aux paradis fiscaux et on ne répondait à aucune demande du gouvernement du Québec.Ma question est donc fort simple: comment le chef du Bloc québécois peut-il voter en faveur d’un discours du Trône qui ne contient aucune fois le mot « Québec »?Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales601746760174686017469601747060174716017472Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgDiscours du Trône Reprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Yves-François Blanchet: (1310)[Français]Monsieur le Président, à la limite, je dirais presque que c'est pour rendre service au NPD. Cependant, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir répété l'essentiel de mon discours. À une époque pas si lointaine, le NPD est passé bien près d'un monopole des intérêts du Québec. Il en reste assez peu de choses. Il serait intellectuellement malhonnête de prétendre que tout le monde qui n’est pas de l'autre côté a envie de retourner en élection demain matin. Cela ne servirait personne de ne pas remplir le mandat que les Canadiens et les Canadiennes et les Québécoises et les Québécois nous ont donné. Cela veut dire qu'il faut essayer de travailler ensemble. Bien entendu, dans un certain nombre de cas, ce sera difficile. Je ne suis pas convaincu que nous serons d'accord avec les conservateurs demain matin, mais il reste que nous avons une obligation. Je dirais même que, sur certains éléments, nous ne sommes pas si loin du NPD, mis à part les tendances centralisatrices. Nous sommes capables de travailler avec tout le monde. Je vois aussi beaucoup de points de convergence avec le programme du Parti vert. Nous sommes capables de travailler ensemble, et c'est ce que les Québécois et les Québécoises nous ont demandé de faire, sans jamais renoncer aux demandes du Québec. Je ne sais pas où était le député, mais j'ai parlé de ces demandes dans toutes mes interventions. Nous allons continuer à porter les demandes et les consensus de l'Assemblée nationale du Québec pour qu'ils soient entendus au Parlement fédéral, car jusqu'à avis contraire, certains domaines qui touchent le Québec relèvent de la compétence fédérale.Adresse en réponse au discours du TrôneProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales6017473601747460174756017476AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieStevenMacKinnonGatineauINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION