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Marie-José Corriveau
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Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:19
Je suis contente que vous me posiez cette question. Je n'ai pas eu le temps de l'aborder dans ma présentation, mais je voulais vous en parler. Il s'agit du problème de la rénovation, de l'amélioration et de la modernisation des habitations à loyer modique déjà construites auxquelles le gouvernement fédéral a contribué il y a maintenant plus de 25 ans. Le gouvernement fédéral a des responsabilités envers les provinces, les municipalités et, surtout, les ménages qui occupent les habitations à loyer modique, c'est-à-dire les HLM. Or, ces logements ont souvent été peu ou mal entretenus. Il y a eu des décennies de négligence en matière d'entretien préventif. Au Québec, on fait face à un déficit important, à un point tel que, comme nous avons pu le voir à Toronto notamment, des bâtiments et des logements à loyer modique sont barricadés et rendus inhabitables parce qu'on n'a pas subventionné convenablement leur maintien en bon état.
À l'heure actuelle, la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec estime que le Québec a besoin de 420 millions de dollars par année pour remettre en état ses 71 000 HLM. Pour sa part, l'Office municipal d'habitation de Montréal, qui possède 12 immeubles barricadés totalisant presque 300 HLM, a besoin de 1,2 milliard de dollars en 5 ans ou de 150 millions de dollars par année pendant 20 ans pour compléter son plan de remplacement, d'amélioration et de modernisation qui a été lancé en 2017.
J'ai justement parlé, cette semaine, à la directrice de l'Office municipal d'habitation de Montréal, qui vient de recevoir son budget pour l'année 2020-2021. Or, celui-ci ne permettra même pas de remettre en état et en location les HLM devenues vacantes tout simplement après que les ménages qui les occupaient ont dû partir pour une raison ou l'autre. Bref, non seulement nous n'arrivons pas à remettre en état et en location des logements barricadés, mais nous ne sommes même pas en mesure de remettre en location ceux que des ménages ont quittés après les avoir occupés jusqu'à tout récemment. Cela n'a aucun sens.
À notre avis, cette responsabilité incombe aux deux paliers de gouvernement, mais assurément et prioritairement au gouvernement du Québec, qui est le principal bailleur de fonds. Pendant des années, voire des décennies, il a refusé systématiquement les plans d'entretien préventif proposés par les groupes et les municipalités pour maintenir en bon état le parc de logements à loyer modique. Comme je travaille dans ce domaine depuis longtemps, je peux en témoigner. Il s'agit donc de la première urgence.
Par ailleurs, non seulement les sommes prévues dans la Stratégie nationale sur le logement pour remettre les immeubles en bon état sont nettement insuffisantes, mais ce qui nous scandalise aussi, c'est que le gouvernement maintienne son plan de match visant à cesser, à terme, de financer et de subventionner le loyer des ménages qui occuperont ces logements. Dorénavant, après une dizaine d'années, la responsabilité incombera aux voisins, aux provinces, aux municipalités et aux territoires. Le fait que le gouvernement se déleste de cette responsabilité et abandonne ainsi des ménages pauvres n'a aucun sens. C'était le deuxième point que je voulais soulever.
Le troisième point concerne le besoin de logements sociaux. Comme je l'ai mentionné, dans plusieurs grandes villes du Québec, mais aussi du Canada, on connait des augmentations faramineuses du prix des loyers. Les ménages pauvres n'arrivent plus à se loger décemment dans les grandes villes. Sur le plan budgétaire, cela leur demanderait des efforts impossibles, car leurs budgets sont nettement insuffisants.
Pour sa part, le gouvernement a choisi de financer ce qu'il appelle du logement abordable. Or, le logement abordable n'est pas abordable pour les ménages à faible revenu et les ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. L'abordabilité est une notion élastique. En effet, ce qui est abordable pour vous et moi ne l'est pas pour un ménage pauvre.
Pour le développement de loyers moins coûteux, il faut cesser de fixer les objectifs en fonction du prix courant et plutôt les établir en fonction de la capacité de payer des locataires. Pour ce faire, il faut subventionner les loyers, et pour que ce ne soit pas toujours à recommencer, la seule solution est de reconstruire et de développer le parc de logements sociaux. À l'heure actuelle, parmi les membres de l'OCDE, le Canada est au 16e rang pour ce qui est de la proportion de logements sociaux sur son territoire. C'est indécent. Nous faisons partie du G7. Abandonner de la sorte des ménages pauvres n'a aucun bon sens. Pour notre part, nous pensons que le gouvernement doit revoir de manière magistrale ses investissements dans le développement de nouveaux logements sociaux et, surtout, qu'il doit concentrer ses efforts dans ce secteur.
En ce qui a trait au marché privé, nous ne pouvons même pas lui faire de reproches; il fait son travail, il cherche à faire des profits. Je regrette, mais quand on est à la recherche de profits, ce n'est pas vrai que...
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Madame Corriveau, je vous salue, de même que le FRAPRU. Je vous remercie de votre présence et de votre témoignage.
Je connais bien votre organisme au Québec. Les revendications que vous formulez aujourd'hui sont en droite ligne avec ce que vous soutenez depuis des années.
Vous me direz si mes chiffres sont exacts. Je crois que vous avez dit qu'en juillet 2020 seulement, 350 ménages étaient sans logement. Ce serait le chiffre le plus élevé depuis 2003. De plus, si les organismes communautaires faisaient un décompte, ce chiffre serait peut-être plus élevé. Si cela s'avère exact, cela confirme effectivement qu'il y a une pénurie de logements qu'on pourrait qualifier de sociaux. On pourrait faire une distinction entre les logements communautaires, les logements à loyer modeste et les logements abordables, mais disons qu'il s'agit d'une pénurie de logements sociaux. C'est un dossier sur lequel vous travaillez depuis des années.
D'autres intervenants ont parlé de la Stratégie nationale sur le logement. Comme vous le savez, il y a eu une entente entre le fédéral et toutes les provinces, sauf le Québec. Pour le Québec, la somme depuis trois ans pourrait se situer entre 1,4 milliard et 1,7 milliard de dollars, ce qui n'est pas rien.
À votre avis, si cet argent avait été transféré sans condition au Québec, qu'est-ce que cela aurait pu changer à la dynamique?
Marie-José Corriveau
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Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:33
J'ose espérer que le gouvernement du Québec se serait montré plus généreux quant au lancement d'une nouvelle programmation pour le développement de logements sociaux. Il avait déjà un premier défi à relever: il avait décidé de livrer pas loin de 15 000 logements sociaux qui étaient déjà au programme depuis une dizaine d'années, mais qui n'avaient toujours pas été livrés, puisque le programme québécois de subventions n'avait pas été adapté aux nouvelles réalités économiques, notamment les prix des terrains et les coûts de construction. J'ose donc espérer que, s'il avait reçu de l'argent du fédéral, le gouvernement du Québec aurait lancé une nouvelle programmation.
Cela dit, mon principal problème en ce moment est que le gouvernement fédéral, tout en prétendant qu'il s'agit d'un champ de compétence provinciale et territoriale, a élaboré une série de fonds qu'on pourrait qualifier de programmes. Ainsi, il intervient à la place des provinces dans les façons de faire et de régler les problèmes, plutôt que de leur donner les ressources financières nécessaires pour qu'elles agissent en fonction de leurs propres défis et de ce que les communautés souhaitent.
Je pense que le gouvernement fédéral devrait être un bailleur de fonds, comme il se doit. Il devrait assumer pleinement ses responsabilités pour tout ce qui concerne les logements à loyer modique qu'il a contribué à réaliser avant 1994, évidemment. Il devrait non seulement respecter les conventions, mais aussi s'assurer que ce parc est remis en état. À la suite de cela, il devrait procéder aux transferts comme il se doit. J'ose espérer que cela permettrait au Québec notamment de faire avancer les choses plus vite. Il faut dire qu'au Québec, nous avons continué à faire du logement social, mais ce n'est pas le cas de toutes les provinces en ce moment.
J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure: dans tous les cas, il faut abandonner l'idée de confier au secteur privé le développement de logements pour des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Ce n'est pas vrai que le secteur privé pourra produire les habitations qu'il faut pour ces gens. C'est impossible pour eux de payer de tels logements quand leur revenu annuel se situe entre 17 000 $ et 20 000 $. Pour y arriver, on n'a pas le choix: il faut penser à du logement sans but lucratif et à du logement subventionné. Pour éviter que ce soit un coup d'épée dans l'eau ou une mesure qui n'est pas durable, il faut faire du logement social qui ne soit pas vendu, mais que l'on protège et que l'on entretienne convenablement pour les générations futures.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Madame Corriveau, êtes-vous d'accord pour dire que, si le gouvernement fédéral offre plus de fonds aux provinces, les provinces ne devraient pas avoir le droit de réduire la limite des dépenses provinciales en matière de logement? Quand nous donnons d'une main au système de logement, le gouvernement du Québec ne devrait pas avoir le droit de reprendre ces fonds de l'autre et ainsi annuler nos efforts. Croyez-vous que cette demande du gouvernement fédéral est raisonnable?
Marie-José Corriveau
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Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:50
Pour ce qui est de réduire sa propre contribution, oui, je suis tout à fait d'accord. Si le gouvernement du Canada mettait de l'argent sur la table, il devrait l'assortir de conditions, comme il l'a d'ailleurs déjà fait par le passé. Quand j'ai dit que je ne souhaitais pas que le gouvernement fédéral crée des programmes à la place des provinces ou des territoires, je ne voulais pas dire pour autant qu'il devrait donner de l'argent sans imposer de contraintes.
Le gouvernement doit aller au bout de sa démarche visant à faire reconnaître le droit au logement. Il doit également revenir à des stratégies qui ont fait leurs preuves, comme le développement de logements sociaux. En outre, il doit s'assurer que les provinces n'utilisent pas les sommes fédérales en remplacement des budgets qu'autrement elles devraient mettre sur la table.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Exactement. Et, du point de vue des nouveaux programmes de supplément au loyer comme l'Allocation canadienne pour le logement qui subventionne le loyer des personnes dont vous avez parlé, est-ce que les provinces devraient contribuer à parts égales au nouveau programme si le gouvernement fédéral en offre un qui l'exige ou devraient-elles plutôt avoir la possibilité de confirmer notre contribution et, donc, que nous n'avons pas à verser d'argent frais?
Est-ce que les provinces devraient être intégrées à un système de logement plus robuste sous la houlette du fédéral, tant qu'il est conçu et offert par les provinces? Seriez-vous d'accord avec cela?
Marie-José Corriveau
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Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:52
Je ne suis pas certaine de savoir ce que vous entendez par un système plus robuste. Je sais par contre qu'il faut tenir compte des programmes d'allocation pour le logement dont les provinces disposent déjà et s'assurer qu'elles ne retirent pas leurs billes. Au contraire, il faut que les sommes allouées permettent de dépasser les objectifs actuels des provinces et des territoires. À l'heure actuelle au Québec, par exemple...
Marie-José Corriveau
Voir le profil de Marie-José Corriveau
Marie-José Corriveau
2020-08-17 16:52
Non. En fait, ces objectifs devraient même être bonifiés.
Que je sache, dans différents domaines, le gouvernement fédéral oblige généralement les provinces et les territoires à respecter certaines conditions lorsqu'il leur alloue des montants, à défaut de quoi des pénalités sont envisagées pour d'autres activités.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
En effet. Par exemple, serait-il raisonnable que le gouvernement fédéral demande qu'il s'agisse d'argent frais et qu'il soit dépensé sous forme de supplément au loyer?
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
Voir le profil de Annie Koutrakis
2020-08-13 15:19
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Al-Waheidi.
Madame Al-Waheidi, il y a eu des insinuations de la part de l'opposition et des rapports dans les médias selon lesquels l'organisme UNIS n'était pas en mesure d'offrir des services dans les deux langues officielles au Québec. Je crois savoir que vous avez un bureau à Montréal et que vous travaillez auprès de nombreuses écoles dans la province.
Pouvez-vous nous en parler?
Dalal Al-Waheidi
Voir le profil de Dalal Al-Waheidi
Dalal Al-Waheidi
2020-08-13 15:20
L’Organisme UNIS est une organisation nationale. Vous avez raison. Nous avons un bureau et du personnel à Montréal. Nous avons travaillé avec plus de 400 écoles au Québec. Nous avons aussi travaillé avec des provinces qui abritent d’importantes collectivités francophones. Nous avons organisé 11 Journées UNIS auxquelles nous avons fait participer des centaines et des milliers d’étudiants. Nous avons des activités et des partenariats bilingues. Nous avons signé des partenariats avec des conseils scolaires et avec d’autres organisations locales.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Marquez, je vais d'abord m'adresser à vous. Excusez-moi, je vais plutôt commencer par Mme Al-Waheidi. Je suis désolé, il y a trop de témoins en même temps.
Vous nous disiez qu'il y avait du personnel et des bureaux à Montréal. Depuis quand est-ce le cas, madame Al-Waheidi? Je suis désolé, mais je prononce peut-être mal votre nom.
Dalal Al-Waheidi
Voir le profil de Dalal Al-Waheidi
Dalal Al-Waheidi
2020-08-13 15:26
Non. Merci. Vous avez très bien prononcé mon nom. Je vous en suis reconnaissante.
UNIS s’est implanté à Montréal en 2007...
Dalal Al-Waheidi
Voir le profil de Dalal Al-Waheidi
Dalal Al-Waheidi
2020-08-13 15:26
C’était entre 2007 et 2008. Je n’ai pas la date exacte devant moi, mais j’ai l’année. Je serais ravie de vous faire parvenir cette information.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Madame Al-Waheidi, êtes-vous au courant que votre bureau, situé rue Saint-Hubert, à Montréal, est fermé au moment où l'on se parle?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Madame Al-Waheidi, votre bureau est fermé, le bail est résilié et Hydro-Québec allait débrancher le courant cette semaine. Cela fait quelques mois qu'il n'y a plus personne à cet endroit. Le saviez-vous?
Dalal Al-Waheidi
Voir le profil de Dalal Al-Waheidi
Dalal Al-Waheidi
2020-08-13 15:27
Monsieur le président, j’essaie de répondre à la question. Lorsque la pandémie s’est déclarée, nous avons décidé, pour la sécurité de notre équipe, de demander à tout le monde de faire du télétravail. Nous avons pris cette décision comme beaucoup d’autres organismes de bienfaisance et beaucoup d’autres organisations.
Scott Baker
Voir le profil de Scott Baker
Scott Baker
2020-08-13 15:28
Nous n’avons pas cette information avec nous, mais nous serons ravis de vous la faire parvenir.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Dans tout le Québec, combien d'employés travaillent pour l'organisme UNIS ou pour n'importe quelle société ou entité qui y est liée?
Scott Baker
Voir le profil de Scott Baker
Scott Baker
2020-08-13 15:28
Depuis que nous sommes implantés dans la province, nous en avons souvent eu entre 12 et 15.
Mais depuis la pandémie, nous avons dû réduire nos effectifs, y compris dans nos bureaux de Vancouver et de Montréal...
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Baker, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. Pouvez-vous me nommer un employé québécois qui travaille pour l'organisme UNIS?
Dalal Al-Waheidi
Voir le profil de Dalal Al-Waheidi
Dalal Al-Waheidi
2020-08-13 15:28
Oui, bien sûr. Nous avons beaucoup d’employés. Ils étaient présents. Quant à leur nombre… Nous avons des employés à plein temps, mais nous avons aussi des employés contractuels, monsieur le président, et je pense que cela répond à la question.
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