Merci beaucoup. C'est un plaisir de comparaître devant vous cet après-midi.
Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître au Comité. C'est un véritable privilège d'être avec vous aujourd'hui et de voir certains de mes anciens collègues de la Chambre des communes. En tant qu'ancienne députée fédérale et en tant que leader parlementaire du gouvernement et ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, j'accorde une grande importance à ce comité. Je suis aussi présidente du Select Committee of Rules and Procedures Governing Virtual Proceedings.
Nous vivons en effet une période difficile. Il y a deux mois et demi, l'idée qu'un parlement puisse siéger autrement que de manière conventionnelle n'était pas envisagée. Aujourd'hui, de nombreuses législatures dans le monde entier, et même ici au Canada, s'apprêtent à tenir des réunions selon diverses méthodes.
Comme Sam Cawthorn l'a dit un jour, « Les moments de crise créent des occasions. Problèmes et crises engendrent une plus grande créativité et un leadership éclairé en nous obligeant à nous concentrer sur des choses qui sortent des sentiers battus. » C'est ce que nous faisons tous.
Notre Chambre d’assemblée a ajourné le 12 mars 2020 pour une semaine consacrée aux circonscriptions prévue au calendrier de la session du printemps. Les travaux devaient reprendre le 23 mars. Avant l'ajournement, nous avons eu la présence d'esprit à l'époque, je suppose, de présenter une motion, qui a été adoptée, permettant au Président de prolonger l'ajournement dans l'intérêt public, sur avis du gouvernement. À ce moment-là, les premiers cas de COVID-19 venaient tout juste d'être découverts dans la province et dans tout le pays.
Le 18 mars, le ministre de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré que la COVID-19 était une urgence de santé publique en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act. Cela demeure en vigueur aujourd'hui. Par conséquent, la Chambre n'a pas repris ses travaux le 23 mars comme prévu.
Des séances spéciales d'une journée ont été tenues le 26 mars et le 5 mai pour traiter de questions urgentes d'intérêt public liées à cette situation sans précédent. La Chambre s'est alors réunie avec le quorum minimum, qui est de 10 députés, y compris le Président, sur le total de 40 députés que compte la Chambre d'assemblée. Du consentement de la Chambre, les affaires courantes ont été annulées et la Chambre a immédiatement traité des avis de motion et des ordres du jour, sauf le 5 mai, alors qu'une période de questions a été autorisée. Les tribunes publiques ont été fermées aux visiteurs, et le nombre de fonctionnaires de la Chambre présents a été réduit au strict minimum.
Lors de la réunion du 5 mai, la Chambre a adopté une résolution visant à créer le Select Committee of Rules and Procedures Governing Virtual Proceedings. La résolution donne au comité le pouvoir de déterminer les modalités d'éventuelles séances virtuelles de la Chambre d'assemblée. On précise que les séances virtuelles de la Chambre pourront avoir lieu selon toutes les combinaisons, avec des députés présents à la Chambre ou participant à distance par des moyens technologiques, y compris la vidéoconférence ou les plateformes audio.
Le comité spécial a été créé en raison des besoins liés à la pandémie de COVID-19, afin de déterminer comment les députés peuvent s'acquitter de leurs fonctions parlementaires de législateurs et d'assurer la reddition de comptes et la transparence, dans le respect des directives de santé publique. Le comité spécial est composé des six membres de notre Comité du Règlement, des leaders parlementaires des caucus de l'opposition et de l'un de nos deux députés indépendants. Le comité spécial a tenu cinq réunions jusqu'à maintenant, toutes en séance virtuelle, ce qui est une première pour notre assemblée législative.
Nos délibérations ont eu lieu en fonction de plusieurs principes fondamentaux. Les députés ont tous été dûment élus en vertu de brefs d'élection distincts et jouissent tous du privilège parlementaire nécessaire pour faire leur travail et représenter leurs électeurs. Tout modèle hybride de Parlement virtuel doit prendre en compte les privilèges individuels des députés et des privilèges collectifs de la Chambre.
Nous reconnaissons également que la masse fait partie intégrante du fonctionnement de la Chambre d'assemblée et qu'elle est le symbole de l'autorité de la Chambre et, par voie de conséquence, de son Président. La masse doit être présente pour que la Chambre soit correctement constituée.
Le comité a entendu que les délibérations de la Chambre peuvent être séparées en deux catégories, soit les travaux d'examen, c'est-à-dire les périodes de questions, et les travaux de fond, ou la prise de décisions. Les travaux de fond comprennent le vote, une fonction essentielle des parlementaires. Cela nous mène à des considérations procédurales, pratiques et juridiques plus complexes.
Le comité a examiné divers aspects, notamment les plateformes de réunions virtuelles et les besoins en technologie pour de très vastes territoires; les différents besoins pour les travaux d'examen et les travaux de fond ou de prise de décision; l'incidence sur les questions de privilège; les questions logistiques, comme la tenue vestimentaire, les arrière-plans convenables et la formation des députés. Nous avons aussi examiné les questions de procédure dans un cadre hybride, comme l'ordre des interventions, la reconnaissance des intervenants, les modalités pour les affaires courantes — déclarations des députés, déclarations de ministres, questions orales, avis de motion, dépôt de documents et les pétitions — et les modalités des débats sur les résolutions et les projets de loi. Des procédures seront mises en place pour établir d'avance l'ordre des interventions pour les différents aspects.
En ce qui concerne le vote, le comité spécial a examiné les options et en a discuté, mais aucune décision n'a encore été prise.
La Chambre d'assemblée a intégré la vidéoconférence au système de diffusion. Les essais effectués ont été couronnés de succès.
Le comité spécial doit faire rapport au plus tard le 1er juillet 2020. Selon la résolution, une fois le rapport déposé, il sera réputé adopté par la Chambre.
La Chambre se réunira à nouveau le 9 juin en présence de tous les députés. Des mesures spéciales seront mises en place pour assurer une distanciation physique appropriée et le respect des directives de santé publique. Trente-quatre députés seront présents en Chambre. Il y aura quatre députés sur la tribune du Président et un député sur la tribune du public. Tous les députés auront un microphone et pourront participer pleinement. Nous pouvons confirmer que les députés seront tenus de porter un masque lorsqu'ils circuleront à la Chambre et dans la Cité parlementaire. Le port du masque ne sera pas exigé lorsque les députés seront à leur pupitre ou lorsqu'ils prendront la parole.
La galerie publique et la tribune du Président seront fermées au public et aux employés. La tribune de la presse sera ouverte et le nombre de représentants des médias présents en même temps sera limité pour assurer une distance physique appropriée. Seuls les employés dont la présence est requise sur place seront présents dans l'édifice.
Un plan a été approuvé pour un réaménagement plus important de la salle, comme l'installation de plexiglas, afin que tous les députés puissent être présents à la Chambre en même temps. Toutefois, ce ne sera pas prêt pour la séance de la semaine prochaine, principalement en raison d'un problème d'approvisionnement et de retards, évidemment. Les responsables de la santé publique ont participé à la planification des différentes configurations de la Chambre, et l'approbation du médecin-chef a été demandée.
Le comité spécial poursuivra son examen des façons de tenir des séances virtuelles même si la Chambre reprendra les séances en personne la semaine prochaine.
En conclusion...