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Kevin Brosseau
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Kevin Brosseau
2020-06-22 12:02
Merci, monsieur le président.
Je remercie le Comité de nous avoir invités ici aujourd'hui.
J'aimerais commencer par reconnaître que la pandémie de la COVID-19 a créé une crise mondiale sans précédent qui a d'importantes répercussions sur tous les aspects de l'industrie canadienne des transports, les voyageurs, les expéditeurs et notre économie. En cette période, la priorité absolue de Transports Canada est la sécurité et la sûreté des Canadiens et du système de transport. Cela signifie qu'il faut protéger la santé et la sécurité des passagers et des équipages et assurer la circulation continue des aliments et des fournitures dont les Canadiens ont besoin pour rester en bonne santé.
C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, Transports Canada a travaillé à l'adoption de mesures, de directives et d'exigences à divers niveaux pour veiller à ce que les activités de transport demeurent sécuritaires pour les travailleurs et les passagers. Le travail du ministère est fondé sur les plus récentes données et études scientifiques ainsi que sur les directives des agences de santé publique. Face à cette situation extraordinaire, le ministre des Transports a aussi exercé ses pouvoirs pour mettre en œuvre des mesures en vertu de plusieurs lois, dont la Loi maritime du Canada, la Loi sur l'aéronautique et la Loi sur la marine marchande du Canada.
J'aimerais exposer certaines des mesures prises à ce jour.
Dès le début, on a reconnu que l'espace restreint dans les navires de croisière présentait un risque élevé de propagation de la maladie. Le 13 mars, le ministre annonce que le gouvernement du Canada prévoit reporter le commencement de la saison des croisières à la fin d'octobre, au plus tôt, et il interdit tous les arrêts dans l'Arctique canadien pour toute la durée de la saison.
Même si le gouvernement a restreint les voyages non essentiels, nous avons travaillé pour aider à maintenir la sécurité des secteurs aérien et maritime, et pour veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement ne soient pas perturbées. C'est pourquoi le gouvernement annonce, les 16 et 17 mars, la prolongation générale de certains certificats du personnel maritime et des certificats médicaux d'aviation.
Le 17 mars, le ministre émet aussi un arrêté d'urgence aux termes duquel les exploitants aériens canadiens doivent désormais effectuer une vérification de santé auprès de tous les passagers aériens qui voyagent vers le Canada au départ de l'étranger. Les exploitants doivent refuser l'embarquement à tout voyageur qui présente des symptômes de COVID-19, quelle que soit sa citoyenneté. Ce même jour, le ministre exempte les exploitants de traversiers de demander aux passagers de quitter leur véhicule une fois à bord, du moins pour la durée de la crise. Dans le but de faciliter la distanciation physique, les passagers peuvent dès lors demeurer dans leur véhicule, pour peu que les exploitants aient pris des mesures de sécurité supplémentaires.
Depuis le 18 mars, tous les vols internationaux ont été dirigés vers quatre aéroports canadiens seulement — Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver — afin de concentrer les ressources présidant au contrôle des passagers internationaux.
Le 19 mars, le ministre des Transports accorde une exemption pour les membres du personnel maritime qui entrent au Canada, les considérant comme essentiels. Cette exception fait en sorte que la nourriture, les médicaments et d'autres produits essentiels continuent d'arriver en toute sécurité dans nos ports.
Le 21 mars, le premier ministre annonce que le gouvernement du Canada travaille avec des transporteurs aériens canadiens et des gouvernements étrangers pour que des vols commerciaux soient offerts aux milliers de voyageurs canadiens qui vivent des situations difficiles à l'étranger et souhaitent rentrer au pays. Nous avons aussi travaillé avec les transporteurs canadiens pour veiller à ce que les Canadiens en détresse à l'étranger obtiennent un prix raisonnable pour leur billet de retour au pays.
À la fin de mars, le ministre des Transports annonce une autre mesure pour contenir la propagation du virus en demandant à tous les exploitants aériens et à toutes les compagnies de chemin de fer assurant un service voyageurs interurbain de procéder à une vérification de santé des voyageurs. Les vérifications demandées doivent être faites auprès des voyageurs avant leur embarquement à bord d'un aéronef ou d'un train interurbain au Canada, et les exploitants doivent refuser l'embarquement aux voyageurs qui présentent des signes visibles de maladie.
Au début d'avril, Transports Canada met en œuvre des lignes directrices pour contribuer à assurer la sécurité des conducteurs de véhicules commerciaux dans la pratique de leur travail essentiel. Le ministère travaille avec d'autres ministères fédéraux et des représentants de l'industrie et des syndicats à l'élaboration de ces lignes directrices. Quelques jours plus tard, le ministère émet des avis permettant aux conducteurs de véhicules commerciaux de franchir librement les frontières provinciales et territoriales.
Le 5 avril, on présente plusieurs exigences obligatoires visant les navires à passagers commerciaux d'une capacité de plus de 12 passagers. Parmi les modifications apportées, signalons l'interdiction pour les exploitants de ces navires de mener des activités non essentielles, comme des activités touristiques ou récréatives — ces mesures ont été mises à jour à la fin du mois de mai. Le ministre interdit aussi aux navires de croisière canadiens de mouiller et de naviguer dans les eaux arctiques canadiennes, ou de transiter par ces dernières. Tout navire de passagers étranger qui désire naviguer dans les eaux arctiques canadiennes doit d'abord en obtenir la permission et se conformer à des conditions visant à protéger le personnel maritime et les collectivités locales.
Aux termes de ces modifications, les traversiers et les autres navires de passagers essentiels peuvent continuer leurs activités, mais à la moitié de leur capacité maximale, ou adopter d'autres mesures conformes aux lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada afin de réduire le risque de propagation de la COVID-19.
Cela peut impliquer que les gens demeurent dans leur véhicule, lorsque cela est possible, ou que des mesures accrues de nettoyage et d'hygiène soient mises en œuvre.
De plus, afin de mieux protéger les employés et les passagers, Transports Canada a émis des lignes directrices à l'intention des exploitants de traversiers semblables à celles qui s'appliquent aux passagers aériens et aux voyageurs de trains interurbains. Les exploitants de traversiers doivent maintenant contrôler les passagers afin de déceler la présence de symptômes de la COVID-19 avant l'embarquement et refuser l'embarquement à quiconque en présenterait.
Comme je l'ai déjà mentionné, la sûreté et la sécurité des Canadiens et du système de transport demeurent notre priorité absolue. C'est la raison pour laquelle, depuis le 20 avril, tous les voyageurs aériens doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage qui couvre la bouche et le nez au point de contrôle de sécurité, à l'embarquement ainsi que dans l'avion quand les règles de distanciation physique ne peuvent être respectées. Les passagers aériens qui prennent un vol à destination ou en provenance d'aéroports canadiens doivent désormais montrer qu'ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire à l'embarquement sans quoi ils ne seront pas autorisés à embarquer dans l'avion. Nous encourageons également toute personne qui voyage par train, par autobus, par bateau ou par traversier à porter un couvre-visage dans la mesure du possible.
De plus, les exploitants de traversiers et de navires à passagers menant des activités essentielles communiquent désormais des messages publics aux voyageurs sur la nécessité de porter un couvre-visage pendant le trajet. Les messages qu'ils reçoivent mettent l'accent sur la nécessité pour les voyageurs de se couvrir la bouche et le nez quand ils ne sont pas en mesure de se maintenir à distance des autres.
En mai, le ministre des Transports prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 l'interdiction d'exploiter des navires de croisière offrant de l'hébergement et autorisés à transporter plus de 100 personnes. L'ouverture de la saison des navires autorisés à transporter moins de 100 passagers et de ceux qui n'offrent pas d'hébergement est quant à elle reportée au moins jusqu'au 1er juillet de cette année.
Le ministre a également annoncé plus tôt au cours du mois l'étendue des exigences relatives à l'utilisation de couvre-visages aux travailleurs du secteur des transports et autres personnes concernées par le réseau de transport. À la fin de juin, les exploitants aériens seront tenus d'effectuer une vérification de la température de tous les passagers à destination du Canada avant l'embarquement aux points de départ des vols internationaux. Cette mesure s'appliquera, quel que soit le point d'origine du passager.
D'ici la fin de juillet, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien sera également tenue d'effectuer une vérification de la température des passagers dans le cadre des procédures de contrôle pour les vols intérieurs, transfrontaliers et internationaux. Elle vérifiera également la température du personnel de l'aéroport et de l'aviation avant qu'il entre dans une zone réglementée de l'aéroport, ce qui contribuera à maintenir un espace sain et sécuritaire pour les voyageurs de même que pour les travailleurs.
Nous savons que le transport est essentiel pour le redémarrage de notre économie et pour notre qualité de vie. Il est essentiel pour notre sécurité et notre sûreté. À mesure que la situation évolue, Transports Canada travaille étroitement avec d'autres ordres de gouvernement et de hauts dirigeants du secteur des transports afin d'adapter notre approche concernant la protection des Canadiens. Nous communiquons quotidiennement avec des responsables de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec ceux du secteur privé, des organisations syndicales et des collectivités autochtones.
Au nom de Transports Canada, j'aimerais prendre un moment pour rendre hommage aux travailleurs du secteur des transports et les remercier de leur travail. Face aux difficultés, ils continuent d'assurer le déplacement des personnes et des marchandises et contribuent de ce fait à préserver l'environnement sécuritaire dans lequel vivent les Canadiens. Les employés de Transports Canada, tels que les inspecteurs sur le terrain et bien d'autres, jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement des populations et le maintien de l'économie canadienne. Nous leur sommes reconnaissants pour tous leurs efforts et du fait qu'ils continuent de travailler avec nous et pour nous, les Canadiens.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre à toutes vos questions.
Lawrence Hanson
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Lawrence Hanson
2020-06-22 12:25
En ce qui concerne les politiques en matière de crédits voyage aux États-Unis et en Europe, le département des Transports des États-Unis et la Commission européenne ont tous deux indiqué que les compagnies aériennes seront absolument tenues d'effectuer des remboursements. Je dirais que d'après ce que nous comprenons, du moins à ce jour, cela n'a pas été pleinement imposé aux États-Unis, et bien que la Commission européenne ait adopté cette position, un certain nombre de membres clés de l'Union européenne n'exigent pas que leurs transporteurs effectuent des remboursements — pas en ce moment, à tout le moins.
Wendy Nixon
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Wendy Nixon
2020-06-22 12:34
C'est l'Agence de la santé publique du Canada qui assure actuellement le suivi du nombre de cas actifs dans le cadre de la surveillance effectuée par l'ASFC aux postes frontaliers. Donc, nous sommes avisés dès qu'une personne arrive et part. Le nombre a été faible ces dernières semaines, car le volume des déplacements est réduit, mais c'est l'Agence de la santé publique qui assure ce suivi. Je serai heureuse de transmettre au Comité des renseignements supplémentaires sur le nombre de cas après la réunion.
Je vous remercie.
Nicholas Robinson
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Nicholas Robinson
2020-06-22 12:58
Merci.
Monsieur le président, nous avons parlé longuement des mesures que Transports Canada a prises et mises en œuvre, mais nous avons aussi travaillé directement avec l'industrie à l'élaboration des nombreuses mesures qu'elle a également mises en place.
Nous observons une industrie qui avait déjà adopté des normes très élevées en ce qui concerne le toilettage ou le nettoyage des avions et leur désinfection. Ils sont allés beaucoup plus loin et ont mis en place des mesures supplémentaires liées au toilettage et à la désinfection des avions entre les segments de vol. Ils ont examiné la filtration de l'air dans les avions. De nombreux avions commerciaux plus grands et plus perfectionnés que vous voyez actuellement sont équipés de filtres HEPA. Ils ont utilisé ces filtres et ont amélioré les moyens de filtrer plus rapidement l'air dans ces avions, afin de prévenir la propagation du virus.
Nous voyons les aéroports et les transporteurs aériens mettre en place des mécanismes visant à respecter la recommandation de distanciation physique, afin d'améliorer leurs opérations et leurs procédures. Ainsi, lorsque vous vous rendrez à l'aéroport de Sydney, vous apercevrez divers mécanismes qui ont été mis en place. Vous verrez peut-être des écrans devant vos préposés à l'enregistrement habituels, ce qui vous encouragera davantage à enregistrer vos propres bagages.
L'industrie est allée bien au-delà de tous les règlements que nous avons également pris. Nous avons maintenant une industrie beaucoup plus sécuritaire que les activités ordinaires que vous exercez tous les jours et pour lesquelles ces mesures ne sont pas obligatoires. Dans bon nombre des entreprises que vous fréquentez, les gens ne sont pas obligés de se couvrir le visage, mais dans l'industrie aérienne, si.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Je commencerai en déclarant la séance ouverte.
Bienvenue à la septième séance du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
Les membres du Comité se réunissent aujourd'hui à la demande de quatre membres du Comité, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, afin de discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépense des ministres.
La séance d'aujourd'hui se déroule en personne et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la webdiffusion montrera la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
Les responsables de la santé et de la sécurité au travail ont demandé que nous limitions nos déplacements dans la salle pendant la séance. Les gens devraient respecter les règles de distanciation sociale et se tenir à deux mètres les uns des autres. Si vous devez vous déplacer, veuillez suivre les flèches disposées au sol.
Vous remarquerez que pour réduire les risques pour la santé, un effectif limité a été autorisé à assister à la séance d'aujourd'hui. Le personnel a reçu un numéro de téléphone pour pouvoir écouter les délibérations en temps réel.
Vous aurez également remarqué qu'aucun document papier n'a été distribué. Tous les documents ont été distribués en format électronique à l'ensemble des membres. Si vous avez besoin de la copie d'un document, veuillez en aviser immédiatement la greffière par courrier électronique à l'adresse TRAN@parl.gc.ca.
Sur ce, j'accorderai la parole à M. Doherty.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Monsieur le président, je voudrais proposer immédiatement une motion pour que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les priorités de dépenses des ministres de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, et que le ministre des Transports et la ministre de l’Infrastructure comparaissent pour une heure chacun, séparément, pour cette étude aujourd’hui.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Doherty.
Avez-vous des questions ou des observations au sujet de cette motion?
(La motion est adoptée par [Voir le Procès-verbal].)
Le président: Je vous remercie.
Nous recevons le ministre Garneau.
Bienvenue, monsieur le ministre. Vous disposez de cinq minutes.
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Bonjour, monsieur le président.
Nous sommes heureux d'être parmi vous aujourd'hui.
Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir invités à vous présenter le Budget supplémentaire des dépenses (A) de Transports Canada et des autres organismes et sociétés d'État qui composent le portefeuille des transports.
J'ai le plaisir d'être accompagné, virtuellement bien sûr, du sous-ministre des Transports, M. Michael Keenan , et du sous-ministre adjoint des Services généraux et dirigeant principal des finances, M. Ryan Pilgrim.
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Avant de présenter mes observations aujourd’hui, j’aimerais souligner l’incidence considérable de la pandémie mondiale de la COVID-19 sur le secteur des transports, ici au Canada et dans le monde entier.
Au nom de tous les Canadiens, je tiens à remercier les travailleurs du secteur des transports qui ont contribué à assurer la circulation constante des biens et services essentiels durant la crise de la COVID-19. Cela comprend les camionneurs, les équipages d’aéronefs, les équipes de train, les contrôleurs aériens, les débardeurs et bien d’autres encore.
Transports Canada s’efforce de faire preuve de transparence. C’est pourquoi il fait un lien entre les crédits pour subventions et contributions et l’atteinte de leurs objectifs. Le Budget supplémentaire des dépenses (A), que nous présentons aujourd’hui aux membres du Comité, comprend un sommaire des besoins financiers supplémentaires, ainsi qu’un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
Transports Canada continue de favoriser l’établissement d’un réseau de transport moderne et innovateur qui appuiera la croissance du Canada pour les années à venir. Le Canada doit être prêt pour de nouvelles technologies, comme les véhicules connectés et automatisés. Et quand de nouvelles technologies peuvent nous aider à promouvoir des modes de transport plus propres et plus efficaces, nous devons être prêts à les intégrer.
C’est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un montant de 47,3 millions de dollars pour le prolongement du programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission. Ce programme, qui a d’abord été annoncé dans le Budget de 2019, contribuera à l’atteinte de nos objectifs pour les nouveaux véhicules légers au Canada qui sont de 10 % d’ici 2025, de 30 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040.
Deux postes se rapportent à VIA Rail. Notre transporteur ferroviaire de voyageurs d'envergure nationale a pour but d'assurer un service sûr, sécuritaire, efficace, fiable et respectueux de l'environnement. En plus d'assurer un service de transport ferroviaire dans le corridor Québec-Toronto, dans le corridor allant jusqu'à Windsor, et des trajets de longue distance entre Toronto et Vancouver et entre Montréal et Halifax, VIA Rail offre un service dans un grand nombre de régions et de collectivités éloignées.
Dans certaines de ces collectivités, seule VIA Rail offre un service de transport à longueur d'année.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous demandons un financement de 264,6 millions de dollars pour faire en sorte que VIA Rail puisse poursuivre ses activités de manière fiable et entretenir ses immobilisations de façon adéquate.
Le deuxième poste se rapportant à VIA Rail concerne le service de train à grande fréquence proposé pour le corridor Québec-Toronto. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend une somme de 14,7 millions de dollars pour la recherche et le travail préparatoire en lien avec la proposition. De ce montant, VIA Rail demande 12,8 millions de dollars et Transports Canada demande 1,8 million de dollars. Ce travail est important pour déterminer la façon dont le réseau ferroviaire à haute fréquence s'ajouterait à d'autres services ferroviaires dans le corridor et fonctionnerait en tandem avec ces derniers.
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ou l’ACSTA, demande un financement de 309,4 millions de dollars pour contribuer au contrôle efficace des voyageurs et des travailleurs aériens dans les aéroports. Ce financement appuiera une plus grande utilisation des scanners corporels ainsi que d’autres initiatives.
Dans le Budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de présenter des mesures législatives qui permettraient à Transports Canada de vendre les actifs et les passifs de l’ACSTA à une entité indépendante à but non lucratif. À cette fin, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit une somme de 2,8 millions de dollars pour appuyer les négociations vers cette transition.
Le dernier poste que j’aimerais souligner est la demande de financement de 84,9 millions de dollars pour Marine Atlantique, une société d’État qui exploite des services de traversiers sur deux routes entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Je crois que les points que j'ai soulevés jusqu'à présent mettent en évidence l'orientation adoptée par le gouvernement du Canada pour maintenir dans notre pays un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Je serai heureux de prendre connaissance des commentaires des membres du Comité. En outre, je me réjouis à l'idée de poursuivre notre collaboration afin de renforcer notre réseau de transport et de jeter des bases solides pour l'avenir du Canada.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie de témoigner, monsieur le ministre. Je vous prierais de donner des réponses aussi succinctes que possible.
Monsieur le ministre, connaissez-vous la question 359 inscrite au Feuilleton, à laquelle vous avez répondu négativement le 11 avril?
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
J'y demandais si vous augmenteriez une subvention destinée à VIA Rail et vous avez dit non, et voilà qu'aujourd'hui, vous réclamez 277 millions de dollars. Pourriez-vous expliquer pourquoi?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Oui. Voici comment le processus se déroule. Nous fournissons du financement à VIA Rail au début de l'année, puis nous lui accordons des fonds supplémentaires au cours de l'année. Il s'agit du cours normal des choses au sein du gouvernement actuel et du gouvernement précédent également.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Monsieur le ministre, connaissez-vous l'incidence économique mondiale du secteur du transport aérien, le montant total?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
J'ai vu les prévisions de l'Association du transport aérien international, qui se chiffrent à des centaines de milliards.
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