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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits.
D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait.
Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.
De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon honorable collègue d'en face de sa question et de l'appui de son parti au projet de loi C‑10.
Il a tout à fait raison. C'est un projet de loi qui a été appuyé unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par la très grande majorité des artistes. D'ailleurs, une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes et d'organisations représentant des centaines de milliers d'artistes au Québec, bien sûr, mais aussi partout au pays appuie le projet de loi C‑10.
Mon collègue a raison: chaque mois qui passe prive les artistes de 70 millions de dollars. Certains disent que, même si le projet de loi C‑10 était adopté, il n'entrerait pas en vigueur tout de suite. Je suis d'accord, mais, chaque mois que l'on empêche le projet de loi C‑10 d'être mis en œuvre, ce sont nos artistes et nos organisations artistiques que l'on prive de 70 millions de dollars.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que je trouve abasourdissant et ce que la communauté artistique ne s'explique pas, c'est la position du NPD, qui a refusé d'appuyer l'avancement du projet de loi C‑10 et qui s'est associé au Parti conservateur.
Que le Parti conservateur fasse cela, je pense que personne n'est vraiment surpris. Cependant, que le NPD fasse cela en a surpris et déçu plus d'un, je dois l'avouer.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreux échanges au sujet du projet de loi C‑10. Je sais que c’est un sujet qui lui tient beaucoup à cœur. Encore une fois, je rappelle au député que les fonctionnaires très fiables, très compétents et très indépendants du ministère de la Justice se sont penchés sur la question et ont fourni des analyses, ainsi que des témoignages pour les accompagner, au comité du patrimoine, ce qui a confirmé que le projet de loi C‑10 ne soulève aucune préoccupation en matière de liberté d’expression ou de liberté de création.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les artistes et les organismes culturels de partout au pays.
Il est important de se rappeler qu’à mesure que les gens passent du visionnement ou de l’écoute de leur musique de façon plus traditionnelle aux plateformes en ligne de diffusion en continu, les revenus des radiodiffuseurs traditionnels canadiens diminuent. Comme société, nous comptons sur ces revenus pour financer nos artistes et notre secteur culturel pour des productions comme Kim’s Convenience, qui a connu un succès mondial. En fait, c’est l’une des émissions les plus regardées depuis un certain temps en Corée du Sud. Nous pourrions parler de Bienvenue à Schitt's Creek, de Corner Gas ou de District 31. Toutes ces productions ont reçu l’appui du gouvernement au titre de la Loi sur la radiodiffusion.
À l’heure actuelle, nous veillons à ce que nos lois et règlements soient adaptés aux réalités du XXIe siècle et à ce que les géants du Web paient leur juste part. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs, et parfois les néo-démocrates, s’y opposent.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dois commencer par réfuter la prémisse de la question de mon honorable collègue.
Il affirme que tout le monde a travaillé de bonne foi, mais je tiens tout de même à lui rappeler que, avant même le dépôt du projet de loi C‑10, l'ancien chef de l'opposition officielle avait déclaré à la Chambre que, si cela n'avait été que de lui, il aurait jeté à la poubelle le rapport Yale, lequel venait d'être déposé. De plus, dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur s'y est opposé en disant qu'il n'était pas bon, qu'il fallait le jeter et tout recommencer.
À mon avis, l'idée que tout le monde a travaillé de bonne foi pour faire avancer le projet de loi C‑10 est tout à fait fausse et erronée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ma réponse à mon collègue sera en deux volets. Tout d’abord, j’étais avec les chefs du Bloc québécois et du NPD sur le plateau de Tout le monde en parle quand nous avons promis de collaborer pour nous assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Le NPD a ensuite changé d’idée, après avoir promis devant des millions de Québécois et de Canadiens qu’il travaillerait avec nous pour s’assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Était-ce un mensonge à la population canadienne ou aux téléspectateurs de cette émission? Je ne sais pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la grande majorité des artistes appuient le projet de loi C‑10 et souhaitent qu’il soit adopté. Des milliers d’artistes ont d'ailleurs signé une pétition en sa faveur. Or, le NPD leur dit, à eux comme à la Chambre, qu’il sait mieux que quiconque ce qui est bon, et que les artistes ne savent ou ne comprennent rien. Nous avons choisi d’écouter les artistes, et non l’inverse.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en toute franchise, je n'aurais pas mieux dit. Les députés se rangent du côté des artistes ou de celui des géants du Web, c'est-à-dire certaines des plus grosses et des plus riches entreprises de la planète. Nous avons choisi le côté des artistes. À l'évidence, les conservateurs ont choisi d'être du côté des géants du Web. En ce qui concerne les néo-démocrates, je ne le sais pas et je ne suis pas certain qu'ils le savent eux-mêmes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la position du Parti conservateur a d'abord été que le projet de loi n'allait pas assez loin, que nous devions en faire plus afin d'inclure des sociétés comme YouTube — selon certains collègues du député. Puis, les conservateurs ont décidé de changer la donne et d'invoquer la liberté d'expression. Ensuite, quand le ministère de la Justice a dit qu'il n'y avait aucun problème avec la liberté d'expression, les conservateurs ont encore une fois changé leur angle d'approche en alléguant que c'est une question de neutralité du Net. Quand on a expliqué ce qu'est la neutralité du Net et confirmé que le projet de loi C‑10 n'avait rien à voir avec la neutralité du Net, ils ont décidé de centre leur attention sur les amendements secrets.
Chaque fois que nous avons parlé de ce projet de loi, les conservateurs lui ont été défavorables. Ils ont clairement choisi de se rallier à Google, à Facebook et à certaines des sociétés les plus riches de la planète. Nous avons été témoins du manque de respect — ce ne sont pas mes propos, mais ceux de nombreux artistes — du Parti conservateur envers les artistes et notre secteur culturel.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député a dit que nous aimons les artistes; voilà qui est intéressant. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, tout ce qu'ils ont fait, c'est imposer des compressions dans les programmes qui aident les artistes, y compris ceux qui concernent CBC/Radio-Canada. Je rappelle au député que CBC/Radio-Canada est l'un des plus importants radiodiffuseurs et promoteurs des créations artistiques du pays.
Or, chaque fois que nous avons proposé des mesures pour aider et soutenir les artistes, les conservateurs s'y sont opposés. J'ai beaucoup de mal à croire qu'ils aiment les artistes quand je pense aux gestes qu'ils ont posés. On pourrait dire que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail au comité du patrimoine, et de sa défense des artistes, dont il fait lui-même partie depuis de nombreuses années.
Le député a tout à fait raison. Les conservateurs croient être les seuls à se soucier de la liberté d'expression au pays. Voilà des décennies, voire des siècles que les artistes défendent la liberté d'expression. La présomption qu'ils oublieraient soudainement tout cela parce qu'ils sont en faveur du projet de loi C‑10 n'a absolument aucun sens. Le projet de loi C‑10 contient des mesures de protection, ce que confirme le ministère de la Justice, de même que le libellé des lois et des règlements canadiens. Le CRTC n'est pas affranchi du respect des lois.
Le projet de loi C‑10 ne s'appliquerait pas au public, ce que le libellé indique très clairement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à mon collègue que les organismes qu’il a nommés, de même que les producteurs indépendants, se sont tous prononcés en faveur du projet de loi C-10, dont ils réclament l’adoption rapide.
Le projet de loi C-10 ne réglera pas tout. Il y a d’autres problèmes que nous devons régler en matière de diffusion et de création, et nous le ferons. Cela dit, le projet de loi C-10 est un premier pas dans cette direction. Ce n’est pas une panacée, mais c’est un premier pas très important dans la bonne direction.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, bien des personnes vous diront qu'aucun autre gouvernement n'a autant fait en matière d'inclusion et de diversité. Je serai toutefois le premier à admettre qu'il reste encore beaucoup à faire, mais, au moins, nous agissons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le comité a eu des mois pour étudier le projet de loi C‑10. En fait, avant que le Parti conservateur commence à faire de l'obstruction au comité, les choses se déroulaient plutôt bien. Cependant, à un moment donné, les conservateurs ont décidé qu'ils préféraient prendre le parti de Google et de Facebook au lieu des artistes canadiens, et il est devenu impossible de faire avancer le projet de loi. Même avec six mois supplémentaires, le projet de loi C‑10 aurait été bloqué au comité.
Comme je l'ai rappelé aux députés plus tôt, chaque mois qui passe prive nos artistes et le secteur culturel de 70 millions de dollars qui sont dans les coffres de certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde.
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