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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est important de préciser au Parlement et aux Canadiens que pas un seul enfant n'a été appelé à témoigner dans le cadre de ce processus.
Il s'agit de recours collectifs concurrents qui nous obligent à examiner la situation dans son ensemble. Comme nous menons actuellement des discussions confidentielles avec les parties, ces discussions doivent donc rester confidentielles.
Je tiens à préciser une fois de plus que tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination à cause des failles du système d'aide à l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, mercredi, le gouvernement libéral a annoncé un financement de 117 millions de dollars qui servira à renouveler le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones et soutiendra les entreprises et les économies locales. La première ronde de cette initiative a permis de financer plus de 1 000 entreprises appartenant aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.
Nous sommes conscients que les entreprises autochtones, surtout les microentreprises communautaires comme celles des perleurs et des artisans, sont confrontées à des défis particuliers du fait de leur taille et qu'elles ont été touchées de façon démesurée par la pandémie. Ce fonds axé sur des distinctions permettra d'alléger les difficultés financières des entreprises, de soutenir les emplois et de garder ces entreprises en activité pendant la reprise économique.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je demande à la députée de transmettre cette information à mon bureau et de communiquer avec mon personnel. Nous ferons tout notre possible pour accélérer le processus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est important que l'ensemble des Canadiens et, bien sûr, que la Chambre sachent que pas un seul enfant autochtone n'a été appelé à témoigner dans le cadre de ce recours judiciaire et des recours collectifs, et que le gouvernement a l'intention qu'il en demeure ainsi. Je précise que tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination à cause des failles du système d'aide à l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable. Nous agirons le plus rapidement possible dans ce dossier et nous transformerons le système pour que de telles situations ne se reproduisent plus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, étant donné que le député d'en face a posé deux questions, je peux peut-être faire le point à l'intention de la Chambre sur la situation très préoccupante à Kashechewan. La flambée de COVID y touche les enfants qui ne sont pas immunisés. Malheureusement, la situation se détériorera avant de s'améliorer. Je me suis entretenu avec le chef Friday pendant la fin de semaine et je lui ai assuré que nous le soutiendrions.
La Chambre aimerait sans doute savoir aussi que 15 Rangers canadiens ont été mobilisés à Kashechewan et que 6 infirmières additionnelles y ont été déployées, pour un total de 15. Nous suivons la situation de près et nous la réévaluons au jour le jour. Quoi qu'il en soit, il est certain que nous aiderons la population de Kashechewan.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais être très clair, encore une fois.
Le premier ministre, moi-même et tout le Canada avons dit haut et fort que n'importe quel enfant des Premières Nations qui a subi les séquelles de la discrimination dans le système de garde des enfants, qui est brisé, sera dédommagé de façon juste et équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pourrais passer tout mon temps à parler de ce que le gouvernement a fait depuis son entrée au pouvoir en 2015. Par exemple, il a investi des milliards de dollars pour réformer un système brisé. J'aimerais remettre la députée au fait en lui disant très clairement qu'elle devrait se rendre compte que, dans ce cas-ci, l'ordre de paiement a étédonnés il y a deux mois. Nous le contestons dans sa proportionnalité, et non dans la source de discrimination.
Nous sommes résolus à compenser ces enfants de façon juste et équitable, et nous le ferons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous appuyons de nombreux aspects de la motion, mais les mesures relatives aux questions juridiques sont complexes concernant la compétence et les droits à la vie privée qui nécessitent une collaboration étendue avec les Premières Nations. Ces questions ne peuvent pas être résolues unilatéralement.
Comme l'a déclaré notre gouvernement, les personnes touchées par les iniquités historiques de la protection de l'enfance des Premières Nations recevront une compensation juste et équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux être bien clair. Tous les enfants qui ont été victimes de discrimination de la part du système de protection de l'enfance des Premières Nations recevront une indemnisation juste et équitable.
Une voix: C'est de la pure invention.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le premier ministre et le gouvernement l'ont dit à maintes reprises, nous voulons être bien clairs.
Tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination de la part du système défaillant de protection de l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Centre.
Kwe. Unusakut. Tansi. Hello. Bonjour. Je tiens à reconnaître d’abord que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.
Les collectivités, les familles et les amis autochtones souffrent. Les émotions sont fortes et la douleur est réelle. Pour les Autochtones, les événements de cette semaine ne sont peut-être pas une surprise. Cela ne les rend pas moins choquants ou moins douloureux. Il n’y a pas une seule collectivité qui ne soit pas en deuil aujourd’hui. Les nouvelles venues de Kamloops la semaine dernière ont rouvert des blessures qui n’étaient pas cicatrisées, même si les gens pensaient qu’elles l’étaient.
Nos pensées et nos actions en ce moment doivent aider les collectivités et les familles à découvrir la vérité, afin qu’elles puissent continuer à guérir. Nous ne pouvons pas guérir sans la vérité, aussi douloureuse soit-elle. Elle est dans le cœur et l’esprit de tous les Canadiens, et honnêtement, si elle ne l’y est pas, elle devrait y être.
Au cours de la semaine dernière, les gens ont livré des récits poignants et atroces qui montrent vraiment quel genre d’endroits ces établissements étaient, et effectivement, les témoignages de députés aujourd’hui le confirment. Je les remercie pour leurs témoignages.
Un ami guérisseur sur lequel je compte beaucoup m’a rappelé que, par exemple, l’Institut Mohawk à Six Nations avait un verger et des pommes, mais les enfants ne pouvaient pas en manger. Ils étaient punis s’ils le faisaient. Il y avait des poules, mais les enfants ne pouvaient pas prendre les œufs parce qu’ils étaient destinés au marché. La seule fois où ils pouvaient en avoir un, c’était à Pâques. Appeler ces endroits des écoles est un euphémisme. C’étaient des camps de travail, et les gens mouraient de faim.
Je sais que les gens sont impatients d’obtenir des réponses sur ce que le gouvernement fédéral fera, ce que nous ferons à l’échelle nationale et ce que le Canada fera. Permettez-moi de vous dire clairement que nous serons là pour les collectivités autochtones qui veulent poursuivre la quête de la vérité.
Le fait est que la suite nous sera dictée par les collectivités touchées, comme cela a été énoncé particulièrement dans l’appel à l’action 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Nous serons là pour les collectivités. Nous devons respecter la vie privée, l’espace et la période de deuil de ces collectivités qui reprennent leurs esprits et élaborent leurs protocoles pour honorer ces enfants. Elles nous ont expressément demandé de le faire. Nous le ferons, et les Canadiens doivent le respecter.
Hier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27 millions de dollars pour soutenir le Centre national pour la vérité et la réconciliation et mettre en œuvre les appels à l’action 74 à 76. Ce financement permettra d’aider les survivants, leur famille et les collectivités de tout le Canada à localiser et commémorer les enfants qui sont morts ou ont disparu alors qu’ils fréquentaient les pensionnats.
Nous devons aussi nous regarder directement dans les yeux et faire face à cette réalité, à savoir une certaine méconnaissance ou une ignorance du grand public sur certains points de notre histoire, et surtout les moments les plus pénibles. C'est une vérité qui est très pénible, d'abord et avant tout pour les communautés autochtones affectées, les individus et les familles qui revivent des moments très pénibles de leur propre histoire ou celle de leurs parents, cousins, oncles et tantes.
Notre rôle à tous, en tant que leaders, politiciens et députés de la Chambre, est aussi d'éduquer et de contribuer à cette éducation. À la lumière de ce que l'on a vu cette semaine, force est de constater que, encore une fois, il reste beaucoup de vérités à découvrir. Cela doit être expliqué. Trop souvent, cette explication provient des peuples autochtones eux-mêmes. Trop souvent, ils ont pris sur leurs épaules la responsabilité d'éduquer les Canadiens et, trop souvent, nous ne transmettons pas cette connaissance à nos enfants. Heureusement, maintenant, les enfants apprennent cela à l'école et ils nous relatent la vérité très difficile de ce qui s'est passé. Ce fardeau sur les épaules des peuples autochtones n'est pas juste, et ils ne devraient pas l'avoir.
Je le dis et je le répète: nous serons là pour les communautés et les familles autochtones. Nous soutiendrons la recherche de la vérité et nous répondrons aux appels à l'action 72 à 76, entre autres, par un premier investissement de 27 millions de dollars. Ce financement sera distribué en fonction des priorités et des demandes des communautés elles-mêmes.
Le rôle du gouvernement est d'appuyer financièrement les communautés dans leur processus de deuil et de guérison, encore très vif dans ce cas-ci. Les communautés elles-mêmes prendront des décisions si, oui ou non, elles vont procéder à des fouilles plus invasives.
Dans le cas présent, à Kamloops et dans les communautés environnantes, nous avons directement parlé au leaders pour leur offrir des services en santé mentale et en sécurité, car les émotions sont vives, mais nous allons respecter l'espace qu'elles nous ont demandé de respecter.
C'est évidemment pénible pour les familles qui ont peut-être eu des oncles, des tantes ou des cousins ayant disparu, desquels ils n'ont pas encore de nouvelles, mais le point à retenir, c'est que le gouvernement du Canada sera là avec le soutien et le financement nécessaires pour les communautés qui en auront besoin.
L’une des nombreuses choses mises en évidence soulignée cette semaine, au milieu de la douleur à Kamloops, est que les enfants autochtones ont leur place dans leur famille et leur collectivité. La place des enfants est à la maison, où ils peuvent être avec leurs parents et leurs aînés; où ils peuvent apprendre la culture, la langue et les traditions de leur nation; et où ils peuvent recevoir en retour tout ce qui a été pris à leurs parents et à leurs grands-parents. Le projet de loi C-92 affirme ce droit inhérent. Je tiens à souligner que ce droit fondamental est un droit que nous tenons tous pour acquis.
Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce qu’il en soit ainsi. Le nombre d’enfants autochtones qui ont été pris en charge au cours des dernières années dépasse de loin le nombre de ceux qui ont fréquenté les pensionnats. Il faut en prendre conscience. En 2016, plus de 52 % des enfants placés en famille d’accueil au Canada étaient Autochtones et ils représentent 7 % de la population des enfants. La vérité est que pour les enfants retirés de leur collectivité, leurs liens avec leur culture et leurs traditions ont aussi été compromis.
Réparer un système qui ne fonctionne pas nécessite des réformes à long terme. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer et continue d’éliminer ces politiques et pratiques discriminatoires envers les enfants autochtones, et nous le faisons main dans la main avec nos partenaires autochtones. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui répond à des appels à l’action, ouvre une nouvelle voie. Les gouvernements et les collectivités autochtones ont toujours été habilités à décider de ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités, et la loi leur donne la possibilité d’exercer pleinement ce pouvoir et de le renforcer.
Grâce à ce travail, mené par les collectivités autochtones, deux lois autochtones sont désormais appliquées: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong en Ontario et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront davantage l’occasion de grandir dans leur propre culture et entourés de leurs proches. Ils seront accueillis chez eux.
Nous nous rapprochons de notre objectif ultime commun de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge. La réforme du système de services à l’enfance et à la famille est une étape importante. La réparation des préjudices subis en est une autre.
Depuis que le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa première ordonnance pour que le Canada cesse ses pratiques discriminatoires en 2016, nous collaborons avec les dirigeants et les partenaires des Premières Nations pour que soient respectées les ordonnances du tribunal.
Nous avons l’objectif commun d’une indemnisation juste et équitable. Je veux être clair: aucun enfant des Premières Nations ne se verra refuser une indemnisation juste et équitable. Les enfants ne devraient pas se voir refuser les produits ou les services dont ils ont besoin parce que les gouvernements ne peuvent pas s’entendre sur qui les paiera. C’est pourquoi, grâce au principe de Jordan, nous avons injecté environ 2 milliards de dollars dans divers services, en orthophonie, en soutien scolaire, en équipement médical, en services de santé mentale et bien plus encore. C’est transformateur et c’est ce qu'il faut faire.
Le gouvernement ne remet pas en question l’idée que les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer, de leur famille et de leur collectivité devraient être indemnisés. Nous sommes déterminés à fournir aux enfants des Premières Nations l’accès aux soutiens et aux services nécessaires, mais il est important de clarifier certaines questions limitées, et c’est pourquoi nous avons demandé une révision judiciaire. Nous devons nous concentrer sur ce qui est vraiment important, c’est-à -dire assurer une indemnisation juste et équitable aux enfants des Premières Nations touchés par le programme des services à l’enfance et à la famille et faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient accès au soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Je rappelle à la Chambre qu’il existe également deux recours collectifs concurrents qui portent essentiellement sur le même groupe d’enfants. Nous sommes néanmoins en pourparlers avec les parties aux différentes affaires, mais ces discussions doivent rester confidentielles par respect.
Enfin, aucune affaire judiciaire ne peut réaliser le changement transformateur que nous devons effectuer en tant que pays.
Comme nous l'avons encore rappelé lors de la récente découverte à Kamloops, chaque enfant de ce pays devrait avoir le soutien et les services dont il a besoin pour s'épanouir.
Le fait de retirer un enfant de sa famille ou de sa communauté devrait être un absolu dernier recours. Nous devons faire le travail nécessaire pour changer le système et veiller à ce que chaque personne soit traitée de manière équitable et juste, sans préjugés ou injustices, mais avec respect et dignité. C'est notre responsabilité en tant que gouvernement et en que tant que Canadiens qui veulent faire du Canada un meilleur endroit pour tous.
Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons en tirer des leçons pour chercher des moyens de remédier à ces torts, de reconnaître ce qui n'aurait jamais dû arriver et de faire tout notre possible pour assurer un avenir meilleur.
Meegwetch. Nakurnii. Masi cho.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne peux pas me mettre à la place d'un Autochtone à qui une telle chose est arrivée. Ce serait une erreur. Or, je sais que j'aurais une réaction viscérale si quelqu'un, aussi bien intentionné soit-il, décidait qu'il voulait inspecter le terrain où mes ancêtres sont enterrés, alors que je sais comment ils sont morts.
Je connais et je comprends certaines des réactions que les gens ont partout au pays, car ils veulent connaître la vérité et procéder avec les recherches. Toutefois, nous devons respecter le point de vue des Autochtones et leur donner l'espace nécessaire pour dire au Canada comment ils se sentent réellement. Nous serons là pour eux. Le travail de Services aux Autochtones Canada consiste à appuyer ces communautés alors qu'elles passent par ce processus, qu'elles choisissent leurs protocoles et qu'elles tournent la page.
Les gestes symboliques sont importants pour une raison, mais nous devons aller plus loin. Nous devons aller de l'avant, continuer à être là pour les Autochtones et avancer sur cette voie. Certes, cela prend du temps, et nous pouvons nous demander si la réconciliation progresse trop lentement. Il s'agit d'une question légitime, mais nous devons cheminer vers la vérité, qui est essentielle pour la guérison.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la Présidente, il y a effectivement des parallèles troublants entre les personnes qui ont servi et celles qui souffrent d'un stress post-traumatique. Le système des pensionnats a brisé des personnes, des langues et des cultures. Le député de Territoires du Nord-Ouest, avec qui j'ai été assis pendant un an au Parlement, a certainement livré un témoignage poignant concernant les conséquences des pensionnats.
Nous continuerons de soutenir les communautés autochtones et celles des environs de Kamloops alors qu'elles traversent cette période très difficile. Nous fournirons le soutien nécessaire et nous continuerons de réformer les services à l'enfance et à la famille pour que le pays soit à la hauteur des attentes de la population.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
En ce moment de deuil national, je ne veux pas offrir de prétexte pour le déploiement des sommes qui étaient prévues.
En même temps, ce ne sont pas des sommes qui sont venues de nulle part. Elles étaient prévues dans le Budget de 2019 pour répondre à ces appels à l'action et elles restent à être déployées. Elles ne seront peut-être pas suffisantes, mais nous allons continuer à les déployer dans les communautés, puisque nous savons que des demandes viendront de communautés de partout au Canada pour des recherches et peut-être même des fouilles, le cas échéant.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, la découverte d'ossements d'enfants au pensionnat autochtone de Kamloops nous a tous brisé le cœur. Nos pensées accompagnent bien évidemment la nation des Secwepemc de Kamloops et les communautés avoisinantes, où cet établissement a volé des enfants.
Actuellement, nous travaillons auprès de ces communautés afin de les aider à offrir de l'aide en santé mentale et de soutenir leurs membres. Elles ont toutefois demandé de leur donner plus de latitude. Partout aux pays, nous aidons les peuples autochtones cruellement touchés et les accompagnons dans leur quête de vérité. Nous avons investi 27 millions de dollars et continuerons dans cette veine pour aider les communautés à établir leurs propres protocoles et pour leur donner la latitude nécessaire pour s'exprimer, afin que nous puissions les aider à connaître la vérité et à guérir.
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