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BQ (QC)
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2021-06-21 14:56 [p.8852]
Monsieur le Président, si le gouvernement est si déterminé que cela à changer la culture d'inconduite sexuelle dans l'armée, il va falloir qu'il s'explique.
Depuis un mois, les libéraux font de l'obstruction au Comité permanent de la défense nationale, afin d'éviter d'avoir à dévoiler à la Chambre le rapport du Comité sur les inconduites sexuelles. Au moment où nous nous parlons, nous ne savons même pas s'il y aura finalement un rapport.
Ma question s'adresse à la députée libérale qui préside le Comité permanent de la défense nationale.
Quand va-t-elle cesser de permettre au Comité de bloquer la reddition de compte à laquelle s'attendent les victimes d'inconduite sexuelle?
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
Monsieur le Président, c'est le comité qui prend les décisions sur ses travaux. Cependant, j'ai hâte de prendre connaissance des recommandations sur lesquelles ses membres travaillent. Nous savons que les membres du comité tiennent absolument à soutenir les survivants. L'opposition continue de se livrer à des bouffonneries pour empêcher le comité d'effectuer son travail.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s'est efforcé de soutenir les survivants en faisant adopter le projet de loi C‑77. Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire, et nous poursuivrons nos efforts.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, je voudrais d'abord prendre le temps de remercier ma collègue de Shefford de son excellent discours, ainsi que d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
Nous discutons aujourd'hui de la motion qui a été déposée par le Parti conservateur et qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
Je ne pense pas que cela surprendra quiconque à la Chambre d'apprendre que nous allons voter en faveur de cette motion, dont les éléments sont préoccupants. Les faits se sont additionnés avec le temps, ce qui a fini par mener à une perte de confiance. C'est pour cela que le Bloc québécois demande la démission du ministre de la Défense.
Cependant, au-delà de cette accumulation de faits, la goutte qui a fait déborder le vase est toute la question d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Cette situation a complètement dégénéré et le ministre l'a mal gérée de A à Z.
Comme on le sait, le général Vance a dû prendre sa retraite et ce n'est qu'après sa retraite qu'on a fini par apprendre l'existence d'allégations d'inconduite sexuelle de sa part, lesquelles ont mené au déclenchement d'une enquête du Comité permanent de la défense nationale, ainsi que d'une étude du Comité permanent de la condition féminine. Lorsque deux comités se penchent sur cette question en même temps, cela veut dire que c'est sérieux.
Peu de temps après, on a aussi appris que le remplaçant du général Vance, l'amiral McDonald, a dû lui aussi quitter ses fonctions, étant également ciblé par des allégations d'inconduite sexuelle.
On voit donc que cette situation perdure aux plus hauts échelons de l'armée et devient préoccupante, puisque le ministre actuel de la Défense nationale a été avisé du problème par Gary Walbourne, qui était à l'époque ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, mais qui a pris sa retraite depuis. Ce dernier est allé rencontrer le ministre pour l'aviser d'une plainte importante visant le chef d'état-major de la Défense, le général Vance. C'était grave.
Le ministre lui a répondu qu'il ne voulait rien savoir de cela, qu'il ne voulait pas qu'on lui en parle, qu'il ne voulait pas voir les preuves et d'aller plutôt en parler aux autorités appropriées. En fait, le ministre a refusé de regarder ce que l'ombudsman voulait lui montrer et il a par la suite refusé toute nouvelle rencontre avec ce dernier. C'est donc dans cette culture de l'ignorance volontaire que s'est embarqué le ministre, qui a préféré fermer les yeux et faire comme si de rien n'était.
Malheureusement, même s'il y a des gens dans son bureau qui semblent avoir fait suivre l'information, il est difficile de savoir qui était au courant de quoi et comment. En effet, les diverses versions des événements se contredisent. Au début, quand on a demandé au ministre s'il était au courant, il a répondu que non. Pourtant, c'est complètement faux, car on a fini par apprendre qu'il était au courant, puisqu'il avait rencontré l'ombudsman, qui voulait lui en parler.
Ensuite, le ministre s'est mis à dire qu'il n'était pas au courant de la nature de la plainte en question. Pourtant, encore une fois, M. Walbourne a dit qu'il lui avait très clairement fait part de la nature de cette plainte. De plus, les médias ont révélé qu'il y avait eu des échanges de courriels entre les fonctionnaires, prouvant que le ministre était au courant de la nature de cette plainte malgré ce qu'il en disait. Pire encore, le ministre a par la suite prétendu que, de toute façon, la nature de la plainte n'était pas un facteur important.
Il s'en est débarrassé comme cela. Plutôt que de présenter des excuses et de nous dire qu'il ne nous avait pas donné la bonne information et qu'il avait essayé de nous cacher qu'il n'avait pas posé les gestes qu'il aurait dû poser, il a décidé de minimiser cela et de nous faire croire que ce n'était pas un dossier important, en fin de compte.
C'est particulièrement décevant de voir un ministre agir comme cela, surtout à cause du message que cela envoie aux Forces armées canadiennes. Le message, c'est que ce n'est pas grave, ce n'est pas important. On va fermer les yeux quand il y aura des plaintes. On va dire qu'on ne veut pas toucher à cela et qu'on ne veut pas se mêler des enquêtes parce que les politiciens ne doivent pas se mêler des enquêtes. C'est la position du ministre.
Pourtant, on a demandé à l'ancien ombudsman si cela aurait constitué de l'ingérence que de le rencontrer pour prendre connaissance des preuves. En fait, il n'y avait pas encore d'enquête. Il nous a répondu non. L'ombudsman qui l'a remplacé et qui est en poste aujourd'hui nous a répondu que ce ne serait pas du tout de l'ingérence et que c'est exactement ce qu'il aurait fait.
On a demandé au Service national des enquêtes des Forces canadiennes si cela aurait constitué de l'ingérence que le ministre fasse son travail, c'est-à-dire qu'il regarde tout simplement les preuves et qu'il accepte de rencontrer l'ombudsman. Il nous a dit non, pas du tout. On a aussi demandé au Service si cela aurait été de l'ingérence que le ministre demande une enquête. Encore une fois, le Service national des enquêtes a dit non, en ajoutant que ce ne serait le cas que si le ministre avait voulu nuire à l'enquête. Or il faut dire qu'il a quasiment nui à l'enquête en ne leur demandant pas de faire une enquête et en refusant d'obtenir l'information. Toutefois, il n'y avait pas d'enquête. C'est plus facile comme cela.
Ensuite, on a aussi appris que l'information avait circulé un peu. Le Bureau du Conseil privé aurait été informé de la situation. Un conseiller du premier ministre, en la personne d'Elder Marques, aurait été informé de la situation et aurait été chargé d'investiguer, du moins dans une certaine mesure. La cheffe de cabinet du premier ministre aurait été aussi informée de la situation. Pourtant, ils ont tous prétendu, l'un après l'autre, au début, quand on parlait au premier ministre, qu'ils n'étaient pas au courant et que son personnel n'était pas au courant. Les versions changeaient donc tout le temps et l'information sortait au compte-gouttes. Malheureusement, on se bute à un gouvernement et à un parti qui essaient de nuire au travail du Comité permanent de la défense nationale.
Cela fait des mois que je siège à ce comité, et cela fait des mois que le travail n'avance pas. Chaque fois qu'un témoin est convoqué ou qu'un témoin exprime sa volonté de comparaître, il y a de l'obstruction systématique de la part du gouvernement et des députés libéraux. Cela fait en sorte que rien n'avance et rien ne se fait. Cette obstruction systématique ne fait qu'empirer. Cela doit bien faire trois ou quatre semaines que nous sommes incapables d'avoir une seule rencontre où nous avons des discussions intelligentes et où nous travaillons. Nous ne faisons que perdre du temps. C'est d'autant plus frustrant que ce gouvernement se gargarise d'être un gouvernement démocrate, alors que, finalement, il ne fait que nuire aux travaux du Comité.
Pourquoi décide-t-il de nuire aux travaux qui se font au Comité? C'est cela, la question qui se pose. Pourquoi ne veut-il absolument pas qu'on sache ce qui s'est passé? Étant donné que les témoins se contredisent les uns les autres, lorsque nous avons entendu le dernier témoin, nous nous sommes dit que nous allions devoir inviter plus de témoins. Nous avons demandé d'inviter le chef de cabinet du ministre de la Défense nationale pour qu'il nous donne lui aussi sa version des faits, mais cela a été complètement bloqué. Il est impossible de lui parler. Une fois, le ministre s'est même présenté à la place de son chef de cabinet pour nous dire ce que celui-ci nous aurait dit. Il faut le faire, quand même! Lui, il sait ce que l'autre nous aurait dit. Pourquoi les libéraux ont-ils si peur de ce qu'il pourrait nous dire?
Pour l'instant, ce que nous avons constaté, c'est que le ministre de la Défense nationale n'a pas été à la hauteur. Il n'a pas fait son travail, et à cause de cela, pour le protéger et pour empêcher les choses de fonctionner, le Parti libéral fait de l'obstruction systématique. Les représentants du Parti libéral au Comité empêchent les travaux de se faire. Si j'étais un citoyen et que je voyais cela, je serais vraiment fâché et frustré. De plus, quel message aussi cela envoie-t-il aux gens qui travaillent dans les Forces armées canadiennes?
Quel est le message que cela envoie aux femmes? C'est qu'en somme, quand il y a des actes comme cela, quand un ministre n'est pas à la hauteur et quand il y a des situations inacceptables dans les Forces armées canadiennes, on va empêcher le Comité permanent de la défense nationale de faire son travail parce qu'on veut protéger ses petits amis, parce qu'on veut protéger ceux qui n'ont pas fait le travail qu'ils auraient dû faire. Voilà la réalité et voilà la situation.
On a un ministre qui n'est pas à la hauteur. Plutôt que de faire son travail, alors qu'il aurait pu mettre en place les recommandations du rapport Deschamps en 2015, le ministre plutôt décidé de recommencer à zéro. Je ne sais même pas s'il a lu le rapport Deschamps qui pourtant renfermait de bonnes recommandations et qui indiquait que la situation était incroyable dans les forces armées. Or, il propose plutôt de recommencer à zéro, faire un autre rapport qu'on va peut-être tabletter encore une fois pour gagner du temps.
Par exemple, il a laissé M. Vance être responsable de l'opération Honneur alors que, finalement, on s'est rendu compte qu'on mettait le loup dans la bergerie. Il lui a donné une augmentation de salaire. Pire que cela, on a découvert que, pendant ce temps, le numéro deux des forces armées, le lieutenant-général Mike Rouleau, qui est aussi vice-chef d'état-major et chef de la police militaire à travers tout cela, est allé jouer au golf avec le général Vance à la retraite.
Tout cela montre à quel point l'inaction du ministre crée ce climat d'impunité dans les forces armées et c'est profondément inacceptable.
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
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2021-06-17 16:26 [p.8689]
Monsieur le Président, j'ai une petite question pour la secrétaire parlementaire.
Pourquoi les députés libéraux du comité de la défense ne votent-ils même pas sur leur propre motion au comité?
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Monsieur le Président, même si nous avons demandé l'ajournement du débat plus de 20 fois pour que nous puissions passer directement à l'examen du rapport, l'opposition s'y refuse. J'aimerais savoir pourquoi.
Voir le profil de Bob Benzen
PCC (AB)
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2021-06-16 14:16 [p.8521]
Monsieur le Président, le Parlement ajournera pour l'été sans avoir reçu de rapport du comité de la défense nationale sur les allégations d'inconduite sexuelle qui affligent nos militaires. Plutôt que d'affronter des questions difficiles sur ce qui s'est passé au sein du haut commandement des forces armées sous le gouvernement actuel, les députés libéraux du comité de la défense, encouragés par sa présidente partisane, ont plutôt fait de l'obstruction et retardé et suspendu les réunions du comité à répétition, afin d'éviter qu'un rapport soit publié. La réunion actuelle s'éternise depuis la mi-mai.
Pour montrer à quel point l'obstruction est devenue évidente et désolante, je signale que les libéraux ont récemment fait de l'obstruction à l'amendement qu'ils ont eux-mêmes proposé à une motion. Ils sont prêts à tout pour éviter un vote perdu d'avance, au lieu de fournir des réponses aux Canadiens. De nombreux rapports sur la défense comptent maintenant parmi les victimes des manigances partisanes du gouvernement. Les députés libéraux continuent de faire passer leur parti avant la population, et surtout avant les victimes d'inconduite dans l'armée.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
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2021-06-14 23:13 [p.8408]
Monsieur le Président, j'apprécie les observations de ma collègue d'Edmonton Strathcona. Elle est animée de bonnes intentions, et j'aime toujours écouter ses discours.
Nous parlons de l'amendement. Je me demande ce qu'elle pense de l'amendement proposé consistant à supprimer tous les mots après « nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre » et à les remplacer par « le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien [...] ».
Je crois que la députée est très consciencieuse. Ne pense-t-elle pas qu'on devrait débattre plus longuement du projet de loi C-10? Beaucoup de gens de Regina-Lewvan, du reste de la Saskatchewan et d'autres provinces de l'Ouest ont communiqué avec moi pour me dire que ce projet de loi les inquiètaient. Je crois que la députée est honnête et franche et qu'elle prend ces préoccupations au sérieux.
Ne serait-il pas bon de débattre plus longuement de ce projet de loi? Mon collègue de Saskatoon-Grasswood a dit que 40 % des amendements n'ont même pas été discutés par le comité, alors ne serait-il pas nécessaire que le comité poursuive son travail?
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NPD (AB)
Voir le profil de Heather McPherson
2021-06-14 23:14 [p.8408]
Monsieur le Président, je tiens à signaler au député — et je ne suis pas certaine qu'il le sait — que j'ai présenté une motion au comité demandant que nous travaillions tout l'été pour peaufiner cette mesure législative. Les députés conservateurs ont voté contre cette motion. S'ils avaient voté en faveur, nous aurions eu le temps nécessaire pour bien faire les choses. Nous aurions pu étudier le projet de loi pendant tout l'été. Or, les conservateurs ont fait de l'obstruction, qui nous a empêchés de le corriger. Puis, ils ont refusé de perdre leur été à apporter des correctifs à la mesure législative. Voilà l'autre côté de la médaille.
J'ai fait tout mon possible en collaboration avec les bloquistes, les libéraux et les conservateurs pour corriger le projet de loi. Qu'est‑ce que les conservateurs ont fait, eux?
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
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2021-06-14 23:15 [p.8408]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son discours et des efforts qu'elle a consacrés à ce projet de loi. Elle sait que j'ai aussi consacré beaucoup de temps et d'efforts au projet de loi. Je tiens à remercier la députée d'avoir appuyé l'un de mes amendements, qui visait à uniformiser les règles du jeu entre les producteurs indépendants et les entreprises de radiodiffusion. Il s'agit d'une mesure qui a été adoptée au Royaume‑Uni et en France. C'est une solution axée sur le marché qui sert à résoudre un problème de déséquilibre sur le marché.
Pourquoi la députée croit-elle que les conservateurs, qui prétendent être ceux qui défendent les intérêts des petites gens contre les grandes sociétés, ont voté contre cet amendement? Nous n'avons pas eu la chance d'en débattre parce que nous avons passé trop de temps à écouter les conservateurs faire de l'obstruction pendant des heures. Nous n'avons pas pu discuter de ces amendements. Or, l'amendement en question était important, et j'en avais discuté avec l'Association canadienne des producteurs médiatiques. Il était très important pour elle afin de mieux équilibrer les chances des grandes entreprises et celles des petits producteurs. J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
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2021-06-14 23:16 [p.8408]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député pour le travail qu'il a fait en tant que membre du comité. Il a présenté plusieurs amendements, dont bon nombre étaient très semblables à ceux que j'avais présentés. Je le remercie de son excellent travail.
Les conservateurs n'étaient pas prêts à défendre les intérêts des gens ordinaires parce qu'ils ne s'intéressent pas au sort des gens ordinaires et ne s'y sont jamais intéressés. Cela n'a jamais été leur priorité. Leur priorité, c'est de se servir de ce projet de loi pour faire une campagne de financement, et non d'arriver à une bonne mesure législative qui ferait en sorte qu'on puisse entendre une variété de voix et d'histoires canadiennes venues de l'extérieur de Toronto. Moi, je souhaite entendre des histoires qui viennent des médias locaux et des communautés rurales de l'Alberta, mais cela n'a aucun intérêt pour les conservateurs. Aucun enjeu lié au projet de loi ne les inquiétait, au fond. Ils ne cherchaient pas à protéger quoi que ce soit.
Je rends hommage au député pour son travail de sensibilisation. Je peux toutefois dire à la Chambre que tout le monde ne s'est pas aussi bien comporté que lui pendant les travaux du comité.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
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2021-06-15 0:14 [p.8416]
Madame la Présidente, je vais reprendre depuis le début, parce que je crois que nous pouvons toujours en faire plus pour rendre hommage aux agents de la GRC. Pour mes collègues qui auraient raté le début de mon discours, c'est la première fois que je prends la parole depuis qu'un agent de la GRC a été heurté par un véhicule et a perdu la vie alors qu'il était en service en Saskatchewan. Mes pensées et mes prières vont à la famille de l'agent Shelby Patton.
Je sais que ses frères et ses sœurs pensent à lui. Lorsqu'on perd un membre de l'équipe, c'est toute l'équipe partout au pays qui est touchée. Au nom des habitants de Regina—Lewvan, des conservateurs et de tous les députés de la Chambre, je prie pour les membres de la famille Patton. Que Dieu les bénisse; j'espère qu'ils pourront traverser cette dure épreuve.
Passons au projet de loi C‑10. Ce projet de loi nous rappelle que nous devons assurer le maintien de la primauté du droit au pays. La députée de Calgary Skyview a soulevé des points très intéressants lorsqu'elle a posé une question au député de Yellowhead. La circonscription de Calgary Skyview comprend une population très diverse et la députée a parlé de tous ces gens qui sont venus au Canada parce qu'ils voyaient le pays comme un symbole d'espoir et de liberté où les gens peuvent exprimer leur opinion sans crainte, notamment sans crainte de subir des représailles du gouvernement. Nous devrions tout faire pour que le Canada demeure un symbole de liberté, un pays où les gens peuvent donner leur opinion et publier en toute liberté ce qu'ils veulent en ligne, un pays où les gens peuvent penser par eux-mêmes sans craindre de représailles du gouvernement. De nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre ont fait des discours à ce sujet.
Nos collègues de l'opposition et du gouvernement demandent pourquoi nous nous opposons si farouchement à ce projet de loi. L'une des convictions fondamentales du Parti conservateur du Canada est l'importance de la liberté d'expression. J'ai également prononcé un discours à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑10. La Loi sur la radiodiffusion a 30 ans. Une mise à jour s'impose donc. Les députés de tous les partis s'entendent pour dire que la loi doit être examinée et mise à jour sans tarder. Nous sommes d'accord sur certains points.
Un problème qui vient d'être soulevé est que les libéraux ont amendé le projet de loi, abrogeant ce faisant l'article qui excluait le contenu des particuliers, si bien que le projet de loi confère désormais au CRTC le pouvoir de retirer du contenu publié par des particuliers. Nous n'avons aucun moyen de savoir si l'un ou l'autre des amendements adoptés remédie à ce problème, étant donné que l'étude des amendements a fait l'objet d'un bâillon et que nous ignorons ce que l'ensemble de ces amendements implique.
Comme l'a dit mon collègue, le député de Yellowhead, ce projet de loi a fait l'objet de 120 propositions d'amendement, dont le quart ont été présentées par le gouvernement, qui est l'auteur même du projet de loi.
Nous nous précipitons et le gouvernement a introduit l'attribution de temps pour que nous ne puissions pas étudier ce projet de loi jusqu'à sa conclusion. J'ai siégé à l'Assemblée législative de la Saskatchewan pendant huit ans et je suis ici depuis deux ans. Je ne me souviens pas d'avoir vu, au cours de ces dix années, un projet de loi qui ait fait l'objet de 120 amendements. En soi, cela montre que la mesure législative a très vite présenté des problèmes.
S'agissant de l'attribution du temps et du devoir de la Chambre, je sais que mes collègues et amis d'en face, ainsi que le député de Kingston et les Îles et quelques autres de mes collègues libéraux, disent de nous que nous nous adonnons à des jeux politiques. Ils disent que les conservateurs essaient de perdre du temps et utilisent des tactiques dilatoires.
Comme ce projet de loi concerne la liberté d'expression, nous avons dernièrement fait un petit tour d'horizon de ce qui s'est passé dans quelques autres comités. Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 73 heures et pendant plus de quatre mois. Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 43 heures. C'est long. Au Comité permanent des finances, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 35 heures. Au Comité permanent de la défense nationale, dans le cadre de l'étude sur l'inconduite sexuelle dans l'armée, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant plus de 16 heures et la présidence a suspendu unilatéralement les travaux plus de 23 fois. C'est impressionnant.
Mes collègues du Bloc parlent de M. Harper et manifestent du mépris pour le Parlement. Pour autant, je ne sais pas si le gouvernement de M. Harper a eu un président qui a unilatéralement mis fin au débat 23 fois.
Le Comité permanent des affaires étrangères a fait l'objet de manœuvres d'obstruction pendant 10 heures sur une période de trois mois — soit en février, en mars et en avril —, pour empêcher la réalisation d'une étude sur les vaccins que le Canada a récupérés alors qu'ils étaient destinés au programme COVAX.
Cette auguste Chambre est le lieu où nous sommes censés tenir des débats et pouvoir parler de sujets divers, qu'ils soient proposés par les libéraux, les conservateurs, les bloquistes ou les néo-démocrates. En ce moment, le gouvernement continue de dire que l'opposition empêche le débat, alors que nous pouvons voir clairement, dans les comités, que les libéraux essaient d'étouffer toute dissidence sur le genre de projets de loi qu'ils essaient de présenter. Je n'ai même pas mentionné que le gouvernement a prorogé le Parlement pendant des mois à cause du scandale UNIS.
Nous sommes en train de parler du projet de loi C‑10, des débats qui sont étouffés, et j'ai donné 12 exemples de la façon dont le gouvernement a réprimé les débats aux comités et à la Chambre des communes.
Pourquoi donc les conservateurs sont-ils à ce point opposés au projet de loi C‑10? C'est parce que nous sommes à l'écoute des habitants de nos circonscriptions. Les gens ont peur. Ils considèrent que nous nous engageons sur une pente très glissante avec le projet de loi C‑10 et s'inquiètent de ce que pourrait réserver l'avenir. Beaucoup de personnes sont venues à mon bureau en se demandant ce que leurs enfants pourront publier sur Internet pour s'exprimer dans cinq ans. Leur sera-t-il permis d'être de libres penseurs? Pourront-ils critiquer le gouvernement ou quelqu'un du CRTC, le tsar, surveillera-t-il leur contenu sur YouTube, Facebook, Twitter, Instagram ou TikTok? Frappera-t-on à leur porte ou les appellera-t-on pour leur dire de retirer leur contenu parce qu'il ne correspond pas à la position du gouvernement? C'est vraiment ce dont les gens me parlent et ce qui les inquiète.
On peut bien protester en disant: « Comment est-ce possible? » Nous sommes ici pour représenter les habitants de nos circonscriptions, et non pour jouer les porteurs d'eau pour le gouvernement. Voilà un autre aspect problématique. Les députés ministériels agissent comme s'il revenait à l'opposition d'adopter les projets de loi. Nous entendons la ministre des Finances affirmer qu'il est temps pour l'opposition de contribuer à l'adoption des projets de loi. Comment le gouvernement peut-il faire une telle demande et reprocher à l'opposition de ne pas adopter ses projets de loi? C'est comme une adolescente qui sort faire la fête au lieu de faire ses devoirs, mais qui jette le blâme sur ses amis. Il ne nous incombe pas de faire en sorte que le gouvernement met en œuvre son programme. Cela n'a jamais été la responsabilité de l'opposition et cela ne le sera jamais. Il est temps que le gouvernement assume la responsabilité de ses actions.
Il se peut que les libéraux n'arrivent pas à faire avancer leur programme législatif parce qu'ils ont prorogé le Parlement et parce qu'ils ont fait de l'obstruction systématique à répétition dans les réunions des comités, ce qui explique que des projets de loi n'aient jamais atteint l'étape de la troisième lecture et qu'ils n'aient jamais été renvoyés à la Chambre. Il faudra bien qu'un député ministériel prenne la parole pour dire que, peut-être, les libéraux n'ont qu'eux à blâmer pour les manœuvres qu'ils font présentement concernant l'attribution de temps, notamment au comité, chose qui n'est pas arrivée depuis 20 ans. Ce sont des choses qui peuvent expliquer pourquoi les libéraux n'arrivent pas à faire avancer leur programme législatif.
Enfin, une autre chose qui préoccupe les gens face à la présentation d'un projet de loi libéral qui réglementerait la liberté de parole, c'est que, peu importe de quoi on parle, les gens ne font pas confiance au gouvernement actuel. Les députés ne le croiront peut-être pas — j'étais moi-même choqué de l'apprendre —, mais, depuis 2015, les libéraux ont brisé 35 promesses. S'ils se demandent pourquoi les gens ne font pas confiance au gouvernement, c'est parce qu'il brise ses promesses.
Un libéral de longue date de la Saskatchewan a dit une chose que je n'oublierai jamais. Cela nous donne un aperçu de ce qui se passe dans la tête d'un politicien libéral. Il a dit: « Vous savez ce que rompre une promesse signifie? Cela signifie que vous avez gagné. » C'est incroyable! Les libéraux considèrent qu'ils ont gagné s'ils réussissent à rompre leurs promesses. C'est une chose qui restera avec moi aussi longtemps que j'occuperai mes fonctions à la Chambre.
En ce qui concerne le projet de loi C‑10, les conservateurs continueront de défendre l'intérêt des Canadiens moyens et de faire en sorte que leur voix soit entendue.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé d'obstruction systématique. J'ai siégé au comité et j'y ai entendu les conservateurs faire de l'obstruction à maintes reprises. À l'une des séances, les champions du Parti conservateur passés maîtres dans l'art de l'obstruction systématique sont venus déployer leur talent.
Je sais qu'ils en ont le droit et qu'ils en sont capables, mais ce qui me préoccupe, c'est que cette tactique a empêché le comité de débattre publiquement des amendements. Nous n'avons pas pu étudier les amendements dont nous voulions parler publiquement, les amendements des conservateurs, du Bloc québécois, du NPD et du gouvernement qui étaient si importants pour améliorer ce projet de loi. Les conservateurs ne nous ont pas permis d'en parler au comité.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
Voir le profil de Warren Steinley
2021-06-15 0:28 [p.8418]
Madame la Présidente, je sais que la députée d'Edmonton Strathcona a travaillé fort dans ce dossier. Si l'ensemble des partis proposent 120 amendements en tout, c'est que le projet de loi comporte des lacunes et qu'il reste du travail à faire. La députée ne fait que confirmer ce que je pense, soit qu'un projet de loi qui fait l'objet de 120 amendements ne devrait pas être adopté. Nous devrions continuer d'en débattre pendant au moins une autre séance ou deux.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Voir le profil de Daniel Blaikie
2021-06-11 12:17 [p.8284]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est la pétition électronique e‑3288, qui reconnaît les répercussions disproportionnées de la COVID‑19 sur les Autochtones, les personnes racialisées, les personnes non binaires, les personnes handicapées, les jeunes et les personnes à faible revenu du Canada.
Les pétitionnaires demandent d'effacer la dette relative à la Prestation canadienne d'urgence et d'élaborer un plan de remboursement réduit pour les personnes dont le revenu annuel dépasse de moins de 15 % le seuil de la pauvreté. Ils demandent au gouvernement de cesser de traiter la Prestation canadienne d'urgence comme un revenu imposable lorsqu’elle est versée à des personnes dont les revenus de 2020 sont sous le seuil de la pauvreté.
La deuxième est la pétition électronique e‑3172, qui reconnaît l'existence de la COVID‑19 de longue durée et le fait que des dizaines de milliers de Canadiens en subissent les conséquences.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire passer immédiatement à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi; d'investir dans la recherche pour améliorer l'établissement d'un diagnostic et le traitement de la COVID‑19 de longue durée; d'élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique aux Canadiens qui sont incapables de chercher un emploi en raison de la COVID‑19; et d'entreprendre une étude sur la nature et les répercussions de la COVID‑19 de longue durée qui réunira divers comités parlementaires, dont ceux de la santé; des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; ainsi que des affaires autochtones et du Nord.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, je soulève une question de privilège.
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a déposé aujourd'hui son deuxième rapport. Pour faire suite à l'avis que j'ai donné aujourd'hui après le dépôt du rapport, je voudrais présenter, madame la Présidente, cette question de privilège.
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