-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-25.8527-432-25 Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du RèglementComitésDépenses publiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-26.8527-432-26 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-60 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-61 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Arrêtés d'urgence nos 33 et 34 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-432-926-25 Arrêtés d'urgence nos 33 et 34 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Alghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Ministère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-142-01 Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2020 » (document parlementaire no 8510-432-100), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-100.8510-432-100 « Comptes publics du Canada 2020 »8512-432-100 Réponse du gouvernement au « Comptes publics du Canada 2020 »Comité permanent des comptes publicsComptes publicsComptes publics du Canada 2020//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada » (document parlementaire no 8510-432-101), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-101.8510-432-101 « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada »8512-432-101 Réponse du gouvernement au « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada »Comité permanent des comptes publicsPublicité gouvernementaleRapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2021-726), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-432-495-12 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2021-726)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalGarneau, MarcMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresNicaraguaSanctions économiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport » (document parlementaire no 8510-432-122), présenté à la Chambre le mardi 27 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-122.8510-432-122 « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport »8512-432-122 Réponse du gouvernement au « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport »Arts, activités récréatives et tourismeCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienCOVID-19Pandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2021-613, C.P. 2021-614, C.P. 2021-615 et C.P. 2021-665 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-432-1079-15 Décrets C.P. 2021-613, C.P. 2021-614, C.P. 2021-615 et C.P. 2021-665 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles)Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-432-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)8560-432-565-02 Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des langues officiellesJoly, MélanieMinistère du Patrimoine canadienMinistre des Langues officiellesMinistre du Développement économique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La taxation du commerce électronique » (document parlementaire no 8510-432-99), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-99.8510-432-99 « La taxation du commerce électronique »8512-432-99 Réponse du gouvernement au « La taxation du commerce électronique »Caucus LibéralComité permanent des comptes publicsCommerce électroniqueRapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaTaxe de vente harmoniséeTaxe sur les produits et services//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans » (document parlementaire no 8510-432-127), présenté à la Chambre le vendredi 7 mai 2021. — Document parlementaire no 8512-432-127.8510-432-127 « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans »8512-432-127 Réponse du gouvernement au « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans »Anciens combattantsAssociations, institutions et organisationsCaucus LibéralComité permanent des anciens combattantsCOVID-19Gestion financièrePandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-432-790-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-432-790-05 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires)Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMendicino, MarcoMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéTravailleurs étrangers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada du Canal-de-St. Peters et de St. Peters, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-432-566-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-566-03 Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada du Canal-de-St. Peters et de St. PetersAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueSites et édifices patrimoniauxWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada des Îles-Canso et du Fort-de-l'Îsle-Grassy, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-432-566-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-566-04 Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada des Îles-Canso et du Fort-de-l'Îsle-GrassyAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueSites et édifices patrimoniauxWilkinson, Jonathan-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, sans amendement;Adoption par le SénatC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement.Adoption par le SénatC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Sanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 29 juin 2021, à 21 h 46, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) — Chapitre no 17;Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive — Chapitre no 18;Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète — Chapitre no 19;Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) — Chapitre no 20;Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) — Chapitre no 21;Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 — Chapitre no 22;Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre no 23.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale)C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidiveC-237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabèteC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresMessages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi émanant des députésSanction royale-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 182 -- Vote no 182)POUR : 120, CONTRE : 211YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 120NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 211PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)Caucus ConservateurDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésScheer, AndrewVote no 182Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 183 -- Vote no 183)POUR : 327, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)MelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraTassiThériaultTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenVignolaViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungYurdigaZahidZannZimmerZuberi -- 327NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésCaucus ConservateurChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDécisions de la ChambreGenuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de comitésPolitique étrangèreSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalVote no 183Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 184 -- Vote no 184)POUR : 181, CONTRE : 150YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDrouinDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRatansiRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShinShipleySimardSinghSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZannZimmer -- 181NAYS -- CONTREAlghabraAnandArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZuberi -- 150PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Caucus ConservateurDécisions de la ChambreLawrence, PhilipProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVote no 184Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 185 -- Vote no 185)POUR : 211, CONTRE : 121YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 211NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 121PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralDécisions de la ChambreFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVice-premier(e) ministreVote no 185Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lalonde (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00934 et 432-00939 au sujet de la justice;— nos 432-00935 et 432-00936 au sujet des affaires étrangères;— no 432-00937 au sujet du transport;— no 432-00938 au sujet de la santé;— no 432-00940 au sujet de la fiscalité;— no 432-00953 au sujet du système correctionnel.Aéroport International de ReginaAéroportsAgents correctionnelsAide humanitaire et travailleurs humanitairesArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresChineCompensation du gouvernementConstitutionContrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienneDroit de propriétéDroits de la personneEnregistrement visuelÉthiopieFormule de péréquationGénocideIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPétition 432-00934Pétition 432-00935Pétition 432-00936Pétition 432-00937Pétition 432-00938Pétition 432-00939Pétition 432-00940Pétition 432-00953Politique étrangèreProgramme de stabilisation fiscaleProtocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsRéglementationRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSoins de longue duréeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux)Caucus LibéralCrimes haineuxDépôt et première lectureLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministériellePropagande haineuse-Affaires courantes ordinairesDéclarations de ministresJournaux - ajoutConformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) fait une déclaration.Caucus LibéralDéclarations de ministresHommagesLeader du gouvernement à la Chambre des communesPersonnel de la Chambre des communesRodriguez, Pablo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 10e rapport du Comité, « La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus ». — Document parlementaire no 8510-432-196.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 36 et 39 à 41) est déposé.8510-432-196 « La maltraitance à l'égard des aînés: cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneKhalid, IqraMaltraitance des personnes âgéesRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « La Subvention salariale d’urgence du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-197.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 37 et 39) est déposé.8510-432-197 « La Subvention salariale d'urgence du Canada »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsRapport 7, La Subvention salariale d’urgence du CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSubvention salariale d'urgence du Canada-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-323, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-323, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébralesCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureLésions cérébralesMacGregor, AlistairProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesPremière lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus LibéralDépôt et première lectureHardie, KenJournée internationale de la langue maternelleLangue maternelleProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle-Affaires courantes ordinairesPremière lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus ConservateurDépôt et première lectureDons de bienfaisance et donateursLawrence, PhilipProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (utilisation des ressources)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 9)Il s'élève un débat.8510-432-139 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 9Caucus ConservateurChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesGenuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de comitésRelations internationales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.8510-432-139 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 9Albas, DanCaucus ConservateurChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesMotion d'ajournement de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésMotions dilatoiresRelations internationales-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. 8510-432-139 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 9ChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesDécisions de la ChambreMotion d'ajournement de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésMotions dilatoiresRelations internationales-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (no 432-01233);Caucus ConservateurDroit internationalMorrison, RobPétition 432-01233Politique étrangèreProtection de l'environnementStatut de Rome-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. MacKenzie (Oxford), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01234, 432-01235 et 432-01236);Agences de voyagesCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19MacKenzie, DavePandémiesPétition 432-01234Pétition 432-01235Pétition 432-01236Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursement-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01237, 432-01238 et 432-01239);Agences de voyagesBergen, CandiceCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01237Pétition 432-01238Pétition 432-01239Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursement-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'éthique (no 432-01240);Arnold, MelCaucus ConservateurConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Marchés publicsMouvement UNISPétition 432-01240Premier ministreTrudeau, Justin-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01241);Caucus ConservateurCubaDroits de la personneKmiec, TomPétition 432-01241Politique étrangère-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 432-01242) et une au sujet des pêches (no 432-01243);Aliments congelésBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueCrevette tachetéeDéveloppement durablePétition 432-01242Pétition 432-01243Politique sur les pêchesProtection de l'environnement-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la santé (no 432-01244).CannabisCaucus ConservateurCultures agricolesEpp, DavePétition 432-01244RéglementationRelations fédérales-provinciales-territoriales-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-57 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-58 Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Agriculture et agriculteursC-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetÉnergie et combustiblesExonération fiscalePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-59 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d'ici 2030 »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetGaz à effet de serrePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, « La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une situation préoccupante sur le plan international » (document parlementaire no 8510-432-69), présenté à la Chambre le jeudi 25 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-69.8510-432-69 « La violation du haut degré d'autonomie de Hong Kong : Une Situation préoccupante sur le plan international »8512-432-69 Réponse du gouvernement au « La violation du haut degré d'autonomie de Hong Kong : Une Situation préoccupante sur le plan international »ChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesHong KongRelations internationalesSouveraineté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine » (document parlementaire no 8510-432-80), présenté à la Chambre le vendredi 12 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-80.8510-432-80 « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine »8512-432-80 Réponse du gouvernement au « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine »ChineComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneOuïgour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-110), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-110.8510-432-110 « Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e Législature, 1re session »8512-432-110 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent de la santéDiabèteSession précédente//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 24e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-111), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-111.8510-432-111 « Demande de réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-111 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 24e rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent de la santéSession précédenteSportsTraumatismes cérébraux légers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 27e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-113), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-113.8510-432-113 « Demande de réponse du gouvernement au vingt-septième rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-113 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 27e rapport de la 42e législature, 1re session »Activité physique et condition physiqueComité permanent de la santéJeunes gensSession précédente//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 28e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-114), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-114.8510-432-114 « Demande de réponse du gouvernement au vingt-huitième rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-114 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 28e rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent de la santéMinorités sexuellesSession précédente//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-33. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-1232-33 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)C-23, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent de la justice et des droits de la personneLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88784FilomenaTassiL’hon.Filomena-TassiHamilton-Ouest—Ancaster—DundasCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TassiFilomena_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Tassi (ministre du Travail)Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-432-226-02 Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2020Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistre du TravailTassi, Filomena//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementEn conséquence, à 17 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 septembre 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du président de l’Agence de la santé publique du Canada concernant l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021. — Document parlementaire no 8527-432-24.8527-432-24 Copie d'une lettre du président de l'Agence de la santé publique du Canada concernant l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrésident de la ChambrePrivilège parlementaireRelations internationalesRota, AnthonyStewart, Iain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00948 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— no 432-00961 au sujet des affaires et du commerce;— nos 432-01004, 432-01005 et 432-01006 au sujet des affaires étrangères.Agences de voyagesAide humanitaire et travailleurs humanitairesChineCOVID-19Droits de la personneÉthiopieGénocideMissions d'observation électoraleNationalisationOuïgourPandémiesPétition 432-00948Pétition 432-00961Pétition 432-01004Pétition 432-01005Pétition 432-01006Pétrole et gazPipeline Trans MountainPolitique étrangèrePrestation canadienne de la relance économiqueRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiques-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), le projet de loi C-35, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-35, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenuCaucus LibéralDépôt et première lectureMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesProjets de loi d'initiative ministérielleQualtrough, Carla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL’hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS), Conférence virtuelle de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA), par vidéoconférence, les 3 et 4 mai 2021. — Document parlementaire no 8565-432-59-07.8565-432-59-07 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS), Conférence virtuelle de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA), Par vidéoconférence, Les 3 et 4 mai 2021Caucus LibéralEaster, WayneGroupe interparlementaire Canada—États-Unis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 10e rapport du Comité (projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-191. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 35 à 37) est déposé.8510-432-191 « Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) »C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre)Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalCommerce internationalGestion de l'offreProduits agricolesSgro, Judy A.Tarif des douanes et droits de douane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-192. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25, 40 et 41) est déposé.8510-432-192 « Projet de loi C-230, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental »C-230, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnementalCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableÉgalité racialePollutionScarpaleggia, Francis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité, « Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail ». — Document parlementaire no 8510-432-193.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19, 22, 24 à 29, 35 et 36) est déposé.8510-432-193 « Programmes d'immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail »Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationÉtude d'impact sur le marché du travailProgramme des travailleurs étrangers temporairesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTravailleurs étrangersZahid, Salma//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le septième rapport du Comité, « Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache ». — Document parlementaire no 8510-432-194. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 32 et 35) est déposé.8510-432-194 « Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l'accord de règlement de Merlo Davidson de l'honorable Michel Bastarache »Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleDiscrimination sexuelleHarcèlement sexuelMcKay, JohnServices policiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le huitième rapport du Comité, « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme ». — Document parlementaire no 8510-432-195.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 14, 23, 33 et 35) est déposé.8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMcKay, JohnRéponse du gouvernement aux rapports de comités-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Blaikie, DanielC-319, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésProrogation-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-320, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d'animaux)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureEmballage et étiquetageFourrures et industrie de la fourrureMasse, BrianProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-321, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédit d'impôt pour dons de bienfaisanceDépôt et première lectureDons de bienfaisance et donateursMasse, BrianProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-322, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureMasse, BrianProjets de loi émanant des députésRetombées locales de marchés publics-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentéeDu consentement unanime, une pétition est présentée :— par M. Serré (Nickel Belt), une au sujet des affaires autochtones (no 432-01198).AlgonquinsCaucus LibéralIndiens inscritsPétition 432-01198Serré, Marc G.-Journaux - Rubrique<Item LineAbove="LineAbove"><Para id="6826247">Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :</Para></Item></Rubric></XmlContent></PublicationItem><PublicationItem Id="11456054" EventId="11414127" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414127/?ml=fr" Sequence="25" Page="1219" PdfPage="3" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="39" Second="35" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456054" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:39PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456054"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826248" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="252591" Type="2" Desc="">M. Erskine-Smith (Beaches—East York)</Affiliation>, une au sujet des animaux (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11108955" Type="81830" Desc="Number">432-01199</Document>), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11058757" Type="81830" Desc="Number">432-01200</Document>) et deux au sujet de l'environnement (n<Sup>os</Sup> <Document DbId="11279761" Type="19" Desc="Number">432-01201</Document> et <Document DbId="11279785" Type="19" Desc="Number">432-01202</Document>);</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="779" IsProceduralTerm="0">Caucus Libéral</Term><Term Id="39572" IsProceduralTerm="0">Chevaux</Term><Term Id="40652" IsProceduralTerm="0">Discrimination fondée sur la religion</Term><Term Id="158585" IsProceduralTerm="0">Erskine-Smith, Nathaniel</Term><Term Id="39110" IsProceduralTerm="0">Exportations</Term><Term Id="40656" IsProceduralTerm="0">Liberté de conscience et de religion</Term><Term Id="208221" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01199</Term><Term Id="207390" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01200</Term><Term Id="210392" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01201</Term><Term Id="210394" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01202</Term><Term Id="199376" IsProceduralTerm="0">Politique autochtone</Term><Term Id="62164" IsProceduralTerm="0">Politique forestière</Term><Term Id="39075" IsProceduralTerm="0">Protection de l'environnement</Term><Term Id="38115" IsProceduralTerm="0">Protection des animaux</Term><Term Id="98882" IsProceduralTerm="0">Traitement des demandes de statut de réfugié</Term><Term Id="38064" IsProceduralTerm="0">Transport aérien</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11456055" EventId="11414134" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414134/?ml=fr" Sequence="26" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="40" Second="36" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456055" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:40PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456055"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826249" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="252750" Type="2" Desc="">M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies)</Affiliation>, une au sujet des anciens combattants (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11409060" Type="19" Desc="Number">432-01203</Document>) et une au sujet de l'environnement (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="10740713" Type="81830" Desc="Number">432-01204</Document>);</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="41261" IsProceduralTerm="0">Anciens combattants</Term><Term Id="38442" IsProceduralTerm="0">Caribous</Term><Term Id="9042" IsProceduralTerm="0">Caucus Conservateur</Term><Term Id="54766" IsProceduralTerm="0">Colombie-Britannique</Term><Term Id="64413" IsProceduralTerm="0">Consultation du public</Term><Term Id="39054" IsProceduralTerm="0">Espèces en voie de disparition</Term><Term Id="211911" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01203</Term><Term Id="202249" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01204</Term><Term Id="38197" IsProceduralTerm="0">Remise de récompenses</Term><Term Id="113562" IsProceduralTerm="0">Zimmer, Bob</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11456056" EventId="11414138" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414138/?ml=fr" Sequence="27" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="41" Second="12" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456056" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:41PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456056"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826250" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="252496" Type="2" Desc="">M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook)</Affiliation>, une au sujet de la culture et du patrimoine (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11346193" Type="81830" Desc="Number">432-01205</Document>);</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="208263" IsProceduralTerm="0">Black Cultural Centre for Nova Scotia</Term><Term Id="57752" IsProceduralTerm="0">Canadiens de race noire</Term><Term Id="779" IsProceduralTerm="0">Caucus Libéral</Term><Term Id="54710" IsProceduralTerm="0">Nouvelle-Écosse</Term><Term Id="41458" IsProceduralTerm="0">Patrimoine culturel</Term><Term Id="211195" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01205</Term><Term Id="158663" IsProceduralTerm="0">Samson, Darrell</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11456057" EventId="11414142" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414142/?ml=fr" Sequence="28" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="41" Second="52" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456057" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:41PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456057"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826251" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="253109" Type="2" Desc="">M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands)</Affiliation>, une au sujet des animaux (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11356130" Type="19" Desc="Number">432-01206</Document>) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11356139" Type="19" Desc="Number">432-01207</Document>);</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="9042" IsProceduralTerm="0">Caucus Conservateur</Term><Term Id="39055" IsProceduralTerm="0">Énergie et combustibles</Term><Term Id="53714" IsProceduralTerm="0">Loi sur les produits antiparasitaires</Term><Term Id="199296" IsProceduralTerm="0">Patzer, Jeremy</Term><Term Id="40352" IsProceduralTerm="0">Pesticides</Term><Term Id="211302" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01206</Term><Term Id="211304" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01207</Term><Term Id="96567" IsProceduralTerm="0">Possibilités d'emploi</Term><Term Id="40679" IsProceduralTerm="0">Recherche et chercheurs</Term><Term Id="40707" IsProceduralTerm="0">Spermophiles de Richardson</Term><Term Id="41006" IsProceduralTerm="0">Strychnine</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11456064" EventId="11414147" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414147/?ml=fr" Sequence="29" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="42" Second="42" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456064" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:42PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456064"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826252" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="252855" Type="2" Desc="">M. May (Cambridge)</Affiliation>, une au sujet des affaires étrangères (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11339110" Type="81830" Desc="Number">432-01208</Document>) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11109058" Type="81830" Desc="Number">432-01209</Document>);</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="55942" IsProceduralTerm="0">Arménie</Term><Term Id="55671" IsProceduralTerm="0">AzerbaÏdjan</Term><Term Id="779" IsProceduralTerm="0">Caucus Libéral</Term><Term Id="57277" IsProceduralTerm="0">Cessez-le-feu</Term><Term Id="55663" IsProceduralTerm="0">Droits de la personne</Term><Term Id="53692" IsProceduralTerm="0">Lieudit</Term><Term Id="158695" IsProceduralTerm="0">May, Bryan</Term><Term Id="108837" IsProceduralTerm="0">Nazisme et nazis</Term><Term Id="211122" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01208</Term><Term Id="208223" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01209</Term><Term Id="39265" IsProceduralTerm="0">Politique étrangère</Term><Term Id="40489" IsProceduralTerm="0">Prisonniers de guerre</Term><Term Id="39484" IsProceduralTerm="0">Propagande haineuse</Term><Term Id="103798" IsProceduralTerm="0">Symboles graphiques</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11456072" EventId="11414172" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414172/?ml=fr" Sequence="30" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="43" Second="32" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456072" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:43PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456072"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826253" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="252992" Type="2" Desc="">M. Johns (Courtenay—Alberni)</Affiliation>, une au sujet des affaires autochtones (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11108907" Type="81830" Desc="Number">432-01210</Document>);</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="72319" IsProceduralTerm="0">Cannabis</Term><Term Id="778" IsProceduralTerm="0">Caucus Nouveau Parti démocratique</Term><Term Id="38751" IsProceduralTerm="0">Cultures agricoles</Term><Term Id="40584" IsProceduralTerm="0">Égalité raciale</Term><Term Id="158718" IsProceduralTerm="0">Johns, Gord</Term><Term Id="68597" IsProceduralTerm="0">Permis et licences</Term><Term Id="208219" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01210</Term><Term Id="199376" IsProceduralTerm="0">Politique autochtone</Term><Term Id="56502" IsProceduralTerm="0">Port Alberni</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11456083" EventId="11414193" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414193/?ml=fr" Sequence="31" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="45" Second="34" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456083" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:45PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456083"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826254" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="252538" Type="2" Desc="">M. Viersen (Peace River—Westlock)</Affiliation>, une au sujet de la justice (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="8405080" Type="19" Desc="Number">432-01211</Document>), une au sujet de la sécurité publique (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="10940356" Type="19" Desc="Number">432-01212</Document>), deux au sujet de la santé (n<Sup>os</Sup> <Document DbId="11058538" Type="19" Desc="Number">432-01213</Document> et <Document DbId="11058499" Type="19" Desc="Number">432-01214</Document>), une au sujet des affaires autochtones (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11045615" Type="19" Desc="Number">432-01215</Document>) et une au sujet de l'environnement (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11362199" Type="19" Desc="Number">432-01216</Document>);</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="39845" IsProceduralTerm="0">Âge légal</Term><Term Id="39370" IsProceduralTerm="0">Aide gouvernementale</Term><Term Id="87707" IsProceduralTerm="0">Aide médicale à mourir</Term><Term Id="9042" IsProceduralTerm="0">Caucus Conservateur</Term><Term Id="39460" IsProceduralTerm="0">Contrôle des armes à feu</Term><Term Id="39447" IsProceduralTerm="0">Gaz à effet de serre</Term><Term Id="39576" IsProceduralTerm="0">Hôpitaux</Term><Term Id="69519" IsProceduralTerm="0">Hors-réserve</Term><Term Id="61988" IsProceduralTerm="0">Internet</Term><Term Id="41420" IsProceduralTerm="0">Jeunes gens</Term><Term Id="40656" IsProceduralTerm="0">Liberté de conscience et de religion</Term><Term Id="151269" IsProceduralTerm="0">Loi sur la transparence financière des Premières Nations</Term><Term Id="38907" IsProceduralTerm="0">Médecins</Term><Term Id="165666" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01211</Term><Term Id="205360" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01212</Term><Term Id="207356" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01213</Term><Term Id="207345" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01214</Term><Term Id="207145" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01215</Term><Term Id="211391" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01216</Term><Term Id="39669" IsProceduralTerm="0">Peuples autochtones</Term><Term Id="40435" IsProceduralTerm="0">Pornographie</Term><Term Id="159501" IsProceduralTerm="0">Santé auditive</Term><Term Id="39977" IsProceduralTerm="0">Système de soins de santé</Term><Term Id="38425" IsProceduralTerm="0">Taxe sur les émissions carboniques</Term><Term Id="158720" IsProceduralTerm="0">Viersen, Arnold</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11456087" EventId="11414201" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11414201/?ml=fr" Sequence="32" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="47" Second="17" FacebookLink="?PubType=203&Item=11456087" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:47PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11456087"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Affaires courantes ordinaires</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Présentée</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826255" IndentFirst="0" IndentRest="0">— par <Affiliation DbId="252890" Type="2" Desc="">M<Sup>me</Sup> Kwan (Vancouver-Est)</Affiliation>, une au sujet des droits de la personne (n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11438424" Type="19" Desc="Number">432-01217</Document>).</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="101972" IsProceduralTerm="0">Capacité juridique</Term><Term Id="778" IsProceduralTerm="0">Caucus Nouveau Parti démocratique</Term><Term Id="67120" IsProceduralTerm="0">Convention relative aux droits des personnes handicapées</Term><Term Id="158641" IsProceduralTerm="0">Kwan, Jenny</Term><Term Id="38871" IsProceduralTerm="0">Personnes ayant des limitations fonctionnelles</Term><Term Id="212246" IsProceduralTerm="0">Pétition 432-01217</Term><Term Id="57707" IsProceduralTerm="0">Techniques et interventions médicales</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11454493" EventId="11412542" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11412542/?ml=fr" Sequence="34" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="10" Minute="15" Second="18" FacebookLink="?PubType=203&Item=11454493" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=Chrystia%20Freeland%20%28Jun%2022%202021%2010:15AM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11454493"><Person Id="84665" IsMember="1"><ProfileUrl>//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665</ProfileUrl><FirstName>Chrystia</FirstName><LastName>Freeland</LastName><Honorific>L’hon.</Honorific><URLFullName>Chrystia-Freeland</URLFullName><Constituency>University—Rosedale</Constituency><Caucus Abbr="Lib.">Caucus Libéral</Caucus><Province Code="ON">Ontario</Province><Image>//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpg</Image></Person><OrderOfBusiness>Initiatives ministérielles</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Début de l étude</EventType><XmlContent><Item><Para id="6826256">Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi <Document DbId="11283337" Type="3" Desc="Number">C-30</Document>, <Document DbId="11283337" Type="3" Desc="Title">Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures</Document>.</Para><Para id="6826257"><Affiliation DbId="253403" Type="4" Desc="">M<Sup>me</Sup> Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées)</Affiliation>, au nom de <Affiliation DbId="263832" Type="96" Desc="">M<Sup>me</Sup> Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)</Affiliation>, appuyée par <Affiliation DbId="253366" Type="4" Desc="">M<Sup>me</Sup> McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités)</Affiliation>, propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.</Para><Para id="6826258">Il s'élève un débat.</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="210594" IsProceduralTerm="0">C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures</Term><Term Id="779" IsProceduralTerm="0">Caucus Libéral</Term><Term Id="140596" IsProceduralTerm="0">Freeland, Chrystia</Term><Term Id="53526" IsProceduralTerm="0">Ministre des Finances</Term><Term Id="39372" IsProceduralTerm="1">Projets de loi d'initiative ministérielle</Term><Term Id="54871" IsProceduralTerm="1">Troisième lecture et adoption</Term><Term Id="28" IsProceduralTerm="0">Vice-premier(e) ministre</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11454466" EventId="11412460" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11412460/?ml=fr" Sequence="35" Page="1220" PdfPage="4" TypeId="166" Date="2021-06-22" Hour="14" Minute="00" Second="00" FacebookLink="?PubType=203&Item=11454466" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2022%202021%20%202:00PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11454466"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Déclarations de députés</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Journaux - Ordre des travaux</EventType><XmlContent><OrderOfBusiness Oobtype="SM"><Title>Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Gould (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 175 -- Vote no 175)POUR : 263, CONTRE : 63YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBertholdBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChongCormierCummingDabrusinDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDowdallDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGerretsenGillGodinGouldGourdeGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKoutrakisKramKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLiepertLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCauley (Edmonton West)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisseyMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiRayesReganReidRempel GarnerRobillardRodriguezRogersRomanadoRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchmaleSchulteSerréSgroShanahanSheehanShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannStantonSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVecchioVignolaViraniWebberWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 263NAYS -- CONTREAllisonBarlowBarrettBenzenBergenBezanBlockBragdonCalkinsChiuCooperDaltonDiotteDreeshenEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastGallantGenuisGladuGrayHarderHobackJansenKitchenKmiecKurekKusieLewis (Essex)LloydLobbLukiwskiMacKenzieMazierMcColemanMorrisonMotzPatzerRedekoppRoodSaroyaScheerShieldsShinSloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorVan PoptaVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 63PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Caucus LibéralDécisions de la ChambreLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 175Votes par appel nominal-DéclarationsJournaux - Ordre des travauxDéclarationsConformément à l'article 28(9) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe I du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) fait une déclaration.Attribution de droit de paroleCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsFamilles et enfantsPersonnel des députésRatansi, Yasmin-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéConformément à l’ordre adopté le lundi 14 juin 2021 en application de l’article 78(3) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 9, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralClôtureFortier, MonaGaz à effet de serreMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenneMotionsRègles du débat-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 176 -- Vote no 176)POUR : 176, CONTRE : 149YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlaney (North Island—Powell River)BloisBoulericeBratinaBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDaviesDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSinghSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 176NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFortinGallantGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKramKurekKusieLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShinShipleySimardSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 149PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureDécisions de la ChambreGaz à effet de serreMotionsRègles du débatVote no 176Votes par appel nominal-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par M. Louis (Kitchener—Conestoga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.Il s'élève un débat.Caucus LibéralDeuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Zann, Lenore-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.Deuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)-Initiatives ministériellesReprise de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 :a) le projet de loi puisse être étudié à l’étape du rapport immédiatement après l’adoption de cet ordre;b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l’étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l’étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement;c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;d) lorsque le projet de loi est étudié à l’étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d’observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé;e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 9)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralGaz à effet de serreLeader du gouvernement à la Chambre des communesRègles du débatRodriguez, Pablo-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 177 -- Vote no 177)POUR : 207, CONTRE : 112YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 207NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGodinGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 112PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la ChambreGaz à effet de serreRègles du débatVote no 177Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDébut de l'étude à l'étape du rapportConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision du PrésidentConformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :Groupe no 1 — motions nos 1 à 4.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeGroupe no 1M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit :(4) Le ministre établit la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre :a) pour l’année jalon 2035, au plus tard le 1er décembre 2024;b) pour l’année jalon 2040, au plus tard le 1er décembre 2029;c) pour l’année jalon 2045, au plus tard le 1er décembre 2034.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralÉtape du rapportMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Redekopp (Saskatoon-Ouest), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-12, à l'article 22, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 37, page 12, et se terminant à la ligne 8, page 13, de ce qui suit :« (2) Dans les trente jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les cent vingt jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil qu’il contient concernant les questions visées aux alinéas 20(1)a) à c), y compris toute cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre que l'organisme consultatif recommande et qui diffère de celle que le ministre a établie. »C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus ConservateurÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRedekopp, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-12, à l’article 22, soit modifié par substitution du paragraphe (2), par ce qui suit :(2) Le ministre rend le rapport annuel disponible au public dans les 30 jours de sa réception par le ministre et répond ensuite publiquement dans les 120 jours de la réception du rapport annuel par le ministre à tout conseil contenu dans le rapport annuel de l’organisme consultatif concernant les matières visées aux alinéas 20(1)a) à c), notamment lorsque le ministre a établi une cible nationale des émissions de gaz à effet de serre qui diffère de celle qui lui avait été recommandée par l’organisme consultatif.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralÉtape du rapportMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-12 soit modifié par substitution, dans la version française, de l’article 27.1, par ce qui suit :27.1 Cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, un examen approfondi de ses dispositions et de son application est fait par un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Sénat, la Chambre des communes ou les deux chambres, selon le cas, désignent ou constituent à cette fin.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralÉtape du rapportMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleWilkinson, Jonathan-Initiatives ministériellesDébut de l étude d'un groupeIl s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 21 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesVote à l'étape du rapport différé sur un groupeLa motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 4, est différé.La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, est différé.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesPrise des votes différés à l'étape du rapportConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseGroupe no 1La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit :(4) Le ministre établit la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre :a) pour l’année jalon 2035, au plus tard le 1er décembre 2024;b) pour l’année jalon 2040, au plus tard le 1er décembre 2029;c) pour l’année jalon 2045, au plus tard le 1er décembre 2034.La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 178 -- Vote no 178)POUR : 209, CONTRE : 115YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 209NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, la motion no 4 est aussi agréée par le même vote.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 178Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-12, à l'article 22, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 37, page 12, et se terminant à la ligne 8, page 13, de ce qui suit :« (2) Dans les trente jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les cent vingt jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil qu’il contient concernant les questions visées aux alinéas 20(1)a) à c), y compris toute cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre que l'organisme consultatif recommande et qui diffère de celle que le ministre a établie. »La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 179 -- Vote no 179)POUR : 172, CONTRE : 154YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShinShipleySimardSinghSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 172NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSloanSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 154PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, la motion no 3 n'est pas mise aux voix.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 179Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié soit agréé à l’étape du rapport, avec d'autres amendements.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralÉtape du rapportMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueProjets de loi d'initiative ministérielleWilkinson, Jonathan-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 180 -- Vote no 180)POUR : 209, CONTRE : 117YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 209NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 117PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport, avec d'autres amendements.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 180Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionWilkinson, Jonathan-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 23 h 47, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-MinuitDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 181 -- Vote no 181)POUR : 204, CONTRE : 114YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 204NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastGallantGénéreuxGenuisGladuGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterPatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 114PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 181Votes par appel nominal-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), sans amendement;Adoption par le SénatC-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)Messages du SénatProjets de loi émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), sans amendement.Adoption par le SénatC-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale)Messages du SénatProjets de loi émanant des députés-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-432-926-24 Arrêté d'urgence n° 32 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Alghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Ministère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 29e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-115), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-115.8510-432-115 « Demande de réponse du gouvernement au vingt-neuvième rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-115 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au vingt-neuvième rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent de la santéSession précédenteSoignants et professionnels de la santé-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01218 et 432-01219) et une au sujet de la santé (no 432-01220);Caucus LibéralDroits de la personneFemmesO'Connell, JenniferPétition 432-01220Peuples autochtonesSanté de la reproduction-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01221);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesAnandasangaree, GaryCaucus LibéralDroits de la personneÉthiopiePétition 432-01221Politique étrangère-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01222 et 432-01223);Caucus ConservateurChineLake, MikePétition 432-01222Pétition 432-01223Politique étrangèreSanctions économiques-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Bittle (St. Catharines), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01224);Bittle, ChrisCamerounCaucus LibéralDéfenseDroits de la personnePétition 432-01224Programme d’instruction et de coopération militairesRelations internationales-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-01225), une au sujet de l'environnement (no 432-01226), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01227 et 432-01228), deux au sujet de la santé (nos 432-01229 et 432-01230), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-01231) et une au sujet du transport (no 432-01232).Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelConflits internationaux et résolution des conflits internationauxConsommation et abus de droguesCOVID-19Dépenses publiquesDioxyde de soufreDroits de la personneÉthiopieLocationNavires et bateauxOpiacés et opioïdesPandémiesPetites et moyennes entreprisesPétition 432-01225Pétition 432-01226Pétition 432-01227Pétition 432-01228Pétition 432-01229Pétition 432-01230Pétition 432-01231Pétition 432-01232Pétrole et gazPipeline Trans MountainPolitique étrangèrePollutionProtection de l'environnementRèglement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereuxSanté publiqueSubstances toxiquesSubvention d'urgence du Canada pour le loyerTourismeUrgences sanitaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 0 h 17, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Caucus ConservateurLawrence, PhilipProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Projets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeEt de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Initiatives ministériellesVote à l'étape du rapport différé sur un groupeÀ 13 h 11, conformément à l’ordre adopté le lundi 14 juin 2021, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 :a) le projet de loi puisse être étudié à l’étape du rapport immédiatement après l’adoption de cet ordre; b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l’étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l’étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement; c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport; d) lorsque le projet de loi est étudié à l’étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre chacun la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d’observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé; e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 9)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 9AjournementAttribution de droit de paroleBibeau, Marie-ClaudeC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralDéputés de partis non reconnusÉtape du rapportGaz à effet de serreMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMise aux voixRègles du débatTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :a) reconnaissant l’importance de la vérité historique dans le processus de guérison des familles et des nations éplorées, exige que le gouvernement déploie au bénéfice des communautés autochtones les ressources financières nécessaires à la réalisation de tous les appels de la Commission de vérité et réconciliation afin que les communautés autochtones puissent disposer des moyens techniques et scientifiques et de la maîtrise d’œuvre nécessaires à l’identification des sites, à la mise en place des registres ainsi qu’à la recherche historique et à la commémoration des victimes;b) demande au gouvernement, en consultation avec les communautés autochtones affectées, qu’il place les informations nouvelles qui seront recueillies dans le but de retrouver tous les enfants disparus sous l’égide du Centre national pour la vérité et réconciliation, le tout sous l’autorité des peuples autochtones;c) reconnaissant qu’Ottawa est située sur le territoire traditionnel du peuple algonquin et agissant en conséquence, affirme qu’il est urgent que l’appel à l’action numéro 82 de la Commission de vérité et réconciliation prévoyant la construction d’un monument national sur les pensionnats soit érigé à Ottawa et réitère qu’il est essentiel que les organisations nationales autochtones reconnues soient parties prenantes du processus comme il se doit; d) demande au gouvernement qu’il oblige toutes les communautés religieuses qui ont participé au système des pensionnats à donner accès à leurs archives pertinentes aux chercheurs, aux communautés autochtones et aux survivants et à leurs familles.Pensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneRésolutions-PrivilègeJournaux - ajoutConformément à l’ordre adopté le jeudi 17 juin 2021, M. Iain Stewart, président de l’Agence de la santé publique du Canada, comparaît à la barre de la Chambre et reçoit, au nom de l’Agence, une admonestation par le Président.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrésident de la ChambrePrivilège parlementaireRelations internationalesRota, AnthonyStewart, Iain-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Stewart puisse quitter la barre de la Chambre.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineDécisions de la ChambreInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusMotionsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, Iain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021. — Document parlementaire no 8530-432-10. 8530-432-10 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéCaucus LibéralChineFortier, MonaInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenneOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, Iain-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit : — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022;Adoption par le SénatC-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.Adoption par le SénatC-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementPrise des votes différés à l'étape du rapportConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 159 -- Vote no 159)POUR : 155, CONTRE : 176YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 155NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShinShipleySimardSinghSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 176PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 159Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgVotes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 160 -- Vote no 160)POUR : 211, CONTRE : 119YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 211NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 119PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 160Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bendayan (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) dépose sur le bureau, — Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie. — Document parlementaire no 8530-432-11. 8530-432-11 Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieAccords commerciauxBendayan, RachelCaucus LibéralIndonésieSecrétaire parlementaire du ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00915, 432-00918, 432-00928 et 432-00929 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00916, 432-00917, 432-00927, 432-00930 et 432-00931 au sujet de la justice;— nos 432-00919, 432-00920 et 432-00921 au sujet des animaux;— no 432-00922 au sujet des aliments et boissons;— no 432-00923 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— nos 432-00924 et 432-00933 au sujet de la santé;— no 432-00925 au sujet du système correctionnel;— no 432-00926 au sujet du travail et de l'emploi;— no 432-00932 au sujet de l'environnement.Aide au développement internationalAide gouvernementaleAide humanitaire et travailleurs humanitairesAssurance-emploiAvortementCannabisChiensChineCOVID-19Cruauté envers les animauxDiscrimination sexuelleDroits de la personneÉducation sanitaireÉlevage d'animaux à fourrureEnregistrement visuelÉthiopieGuide alimentaire canadien pour manger sainementIdentité de genre et expression de genreIndustrie des animaux de compagnieMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleMyanmarNationalisationNutritionOrganesPandémiesPêcheries et pêcheursPermis et licencesPétition 432-00915Pétition 432-00916Pétition 432-00917Pétition 432-00918Pétition 432-00919Pétition 432-00920Pétition 432-00921Pétition 432-00922Pétition 432-00923Pétition 432-00924Pétition 432-00925Pétition 432-00926Pétition 432-00927Pétition 432-00928Pétition 432-00929Pétition 432-00930Pétition 432-00931Pétition 432-00932Pétition 432-00933Pétrole et gazPipeline Trans MountainPolitique alimentairePolitique autochtonePolitique étrangèrePolitique forestièrePort AlberniProduits de santé naturelsProtection de l'environnementProtection des animauxRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSanté publiqueService correctionnel du CanadaSoignants et professionnels de la santéThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleVison//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25456ScottSimmsScott-SimmsCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SimmsScott_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 19 au 22 avril 2021. — Document parlementaire no 8565-432-51-05.8565-432-51-05 Rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la Session ordinaire de 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, par vidéoconférence, du 19 au 22 avril 2021Association parlementaire Canada-EuropeCaucus LibéralSimms, Scott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-182. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 31 à 33) est déposé.8510-432-182 « Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) »C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSahota, RubySystème électoral//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88360PatFinniganPat-FinniganMiramichi—Grand LakeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/FinniganPat_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-183. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 34, 37, 39 et 40) est déposé.8510-432-183 « Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux »C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animauxCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinnigan, PatSanté animale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport du Comité, « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique ». — Document parlementaire no 8510-432-184.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 7, 10, 12, 19, 40, 42, 43 et 46) est déposé.8510-432-184 « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique »Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommunautés isoléesCommunautés ruralesFrais d'utilisationRéponse du gouvernement aux rapports de comitésRomanado, SherryTélécommunications et industrie des télécommunications//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-185. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40 et 42 à 47) est déposé.8510-432-185 « Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective) »Avantages en matière d'emploiC-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective)Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieFailliteRomanado, Sherry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-186. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 et 42) est déposé.8510-432-186 « Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) »C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Casey, SeanCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88852SvenSpengemannSven-SpengemannMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SpengemannSven_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le neuvième rapport du Comité, « Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil ». — Document parlementaire no 8510-432-187.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 22, 26, 30, 32, 34 et 40 à 43) est déposé.8510-432-187 « Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l'exportation des armes du Canada dans un monde volatil »Armes militairesCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalExportationsRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSpengemann, SvenTraité sur le commerce des armesTurquie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 23e rapport du Comité, « La stratégie nationale de construction navale ». — Document parlementaire no 8510-432-188.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 et 40) est déposé.8510-432-188 « La stratégie nationale de construction navale »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsIndustrie de la construction navaleRapport 2, La Stratégie nationale de construction navaleRéponse du gouvernement aux rapports de comitésStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 24e rapport du Comité, « L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information ». — Document parlementaire no 8510-432-189.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 34 et 40) est déposé.8510-432-189 « L'approvisionnement en solutions de technologie de l'information »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsMarchés publicsRapport 1, L'approvisionnement en solutions de technologie de l'informationRéponse du gouvernement aux pétitionsSystèmes informatiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport du Comité, « Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes ». — Document parlementaire no 8510-432-190.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 14, 16, 22, 24, 26, 29 à 31 et 34 à 36) est déposé.8510-432-190 « Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes »Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansHardie, KenRéponse du gouvernement aux pétitionsSaumon du Pacifique-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Kwan (Vancouver-Est), le projet de loi C-318, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable , est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-318, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie renouvelableCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonDépôt et première lectureÉnergie électriqueProjets de loi émanant des députésStratégie nationale d'énergie renouvelable-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet du transport (no 432-01174);Caucus Bloc QuébécoisPassages à niveauxPétition 432-01174Routes et transport routierSavard-Tremblay, Simon-PierreSécurité des transports-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la santé (no 432-01175), une au sujet du transport (no 432-01176) et une au sujet de la justice (no 432-01177);AnnulationApplication de la loiC-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Caucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19Installation de culture de marijuanaJansen, TamaraMarijuanaMédicaments sur ordonnanceMinorités sexuellesPandémiesPétition 432-01175Pétition 432-01176Pétition 432-01177RemboursementThérapie de conversion-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), une au sujet du transport (no 432-01178) et une au sujet du travail et de l'emploi (no 432-01179);Ashton, NikiBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus Nouveau Parti démocratiqueDivulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailEnquêtes et enquêtes publiquesFonction publique et fonctionnairesPétition 432-01178Pétition 432-01179Sécurité des transportsServices de sécuritéSûreté du transport ferroviaire-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Arya (Nepean), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01180);Arya, ChandraCaucus LibéralPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPétition 432-01180Symboles graphiques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 432-01181) et une au sujet de l'environnement (no 432-01182);Avions de chasseCaucus Parti VertÉconomie verteGaz à effet de serreManly, PaulMarchés publicsMinistère de la Défense nationalePétition 432-01181Pétition 432-01182Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la santé (no 432-01183);Caucus ConservateurCooper, MichaelCréation d'emploisHommesPétition 432-01183Santé mentaleServices d'aide téléphonique-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet de la justice (no 432-01184) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-01185);Canadiens à l'étrangerCaucus Nouveau Parti démocratiqueConduite contrôlante ou coercitiveEnlèvement d'enfantsGarrison, RandallParaguayPétition 432-01184Pétition 432-01185Relations internationales-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'environnement (no 432-01186);Caucus LibéralDroit internationalPétition 432-01186Politique étrangèreProtection de l'environnementStatut de RomeWeiler, Patrick-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01187 et 432-01190), une au sujet de la fiscalité (no 432-01188), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01189) et une au sujet de la justice (no 432-01191).C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisChristianisme et chrétiensDroits de la personneGestion financièreImpôt sur le revenuInternetLiberté d'expressionMinorités religieusesNigériaOeuvres de bienfaisance enregistréesOrganesPakistanPétition 432-01187Pétition 432-01188Pétition 432-01189Pétition 432-01190Pétition 432-01191RadiotélévisionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-734 à Q-739 inscrites au Feuilleton.Q-734Q-735Q-736Q-737Q-738Q-739Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : Q-740M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne les champs de tir du ministère de la Défense nationale (MDN) de Nanaimo et Chilliwack, en Colombie-Britannique (C.-B.) : a) l’utilisation du champ de tir de Nanaimo a-t-elle été modifiée depuis la fermeture en 2019 du champ de tir Vokes à Chilliwack, y compris (i) le nombre de jours d’utilisation annuelle du champ de tir aujourd’hui comparativement à son utilisation avant la fermeture du champ de tir Vokes, (ii) tout changement quant au calibre des armes utilisées au champ de tir de Nanaimo; b) le MDN a-t-il évalué (i) l’intensité acoustique, y compris la vitesse et l’intensité en décibels du champ de tir à diverses distances au fil du temps, y compris avant et après la fermeture du champ de tir Vokes, (ii) les effets sociaux et sanitaires du champ de tir sur les résidents habitant dans un rayon de 10 kilomètres du champ de tir, y compris les résidents atteints du trouble de stress post-traumatique et les réfugiés provenant de zones de guerre, (iii) les répercussions du champ de tir sur l’environnement et les espèces sauvages à proximité, (iv) la possibilité de relocaliser le champ de tir à un endroit moins peuplé, loin des quartiers résidentiels actuels et des projets résidentiels potentiels; c) le MDN a-t-il réalisé l’examen prévu de tous ses actifs en C.-B. et, si ce n’est pas le cas, quand compte-t-il l’avoir terminé; d) le MDN a-t-il effectué certains des examens et évaluations prévus et, le cas échéant, (i) quels ont été les résultats, (ii) quelles mesures ont été prises en conséquence, (iii) des mesures ultérieures seront-elles prises en conséquence et, le cas échéant, quand? — Document parlementaire no 8555-432-740.8555-432-740 Champ de tir de Nanaimo et ChilliwackCaucus Parti VertColombie-BritanniqueManly, PaulOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPolygone de tir d'artillerieQ-740Utilisation des sols-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Gould (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi du Sénat)Un message est reçu du du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).Adoption par le SénatMessages du SénatProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Gould (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 22 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 10, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralClôtureFortier, MonaMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenneMotionsRadiotélévisionRègles du débat-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 161 -- Vote no 161)POUR : 183, CONTRE : 142YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlairBlanchette-JoncasBloisBoudriasBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMarcilMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 183NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaikieBlanchetBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BoulericeBragdonBrassardCalkinsCanningsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 142PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureDécisions de la ChambreMotionsRadiotélévisionRègles du débatVote no 161Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois : a) le projet de loi puisse être étudié à l'étape du rapport immédiatement après l'adoption de cet ordre; b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l'étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l'étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé, sauf conformément à l'article 76.1(8) du Règlement; c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport; d) lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé; e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu'une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d'autres affaires ou, si l'heure de l'ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance; (Affaires émanant du gouvernement no 10)Et de l'amendement de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par Mme Harder (Lethbridge), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre », de ce qui suit :« le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien aux fins de réexamen de tous ses articles afin que le contenu des utilisateurs individuels ne soient pas sujet aux larges et vagues pouvoirs gouvernementaux relativement à leur utilisation d'Internet, y compris sur les applications et les plateformes de médias sociaux comme YouTube et Facebook. ».Affaires émanant du gouvernement no 10Amendements et sous-amendementsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurCaucus LibéralLeader du gouvernement à la Chambre des communesRadiotélévisionRègles du débatRodriguez, PabloWaugh, Kevin-Initiatives ministériellesDécision priseÀ 20 h 2, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 162 -- Vote no 162)POUR : 119, CONTRE : 205YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAnandasangareeArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 119NAYS -- CONTREAlghabraAnandAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 205PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 10Amendements et sous-amendementsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreRadiotélévisionRègles du débatVote no 162Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 163 -- Vote no 163)POUR : 181, CONTRE : 142YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlairBlanchetBlanchette-JoncasBloisBoudriasBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGaudreauGerretsenGillGouldHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMarcilMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMichaudMillerMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 181NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaikieBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoulericeBragdonBrassardCalkinsCanningsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSchmaleShieldsShinShipleySinghSloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 142PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreRadiotélévisionRègles du débatVote no 163Votes par appel nominalRichardWagnerRichard-WagnerSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que, le 21 juin 2021, à 18 h 35, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) — Chapitre no 12;Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) — Chapitre no 13;Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Chapitre no 14;Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 — Chapitre no 15;Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 — Chapitre no 16.C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesC-210, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes et de tissus)C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Messages du gouverneur généralProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi émanant des députésSanction royale-Avis de MotionsJournaux - ajoutMme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 9, le débat ne soit plus ajourné.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureMme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 9, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 9Bibeau, Marie-ClaudeC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralGaz à effet de serreMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRègles du débat-Initiatives ministériellesDébut de l'étude à l'étape du rapportConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision du PrésidentConformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :Groupe no 1 — motions nos 1 à 23.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeGroupe no 1M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par rétablissement de l'article 3 comme suit :« 4.1 (1) La présente loi ne s’applique pas :a) aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs;b) aux entreprises en ligne dont la seule radiodiffusion est celle de telles émissions.(2) Il est entendu que le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’empêcher l’application de la présente loi à une émission qui est la même que celle visée à l’alinéa (1)a), mais qui n’est pas téléversée de la manière qui y est prévue. »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRayes, Alain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié :a) par suppression des lignes 1 à 3, page 12;b) par substitution, aux lignes 34 et 35, page 12, de ce qui suit :« ne s’appliquent pas relativement aux »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRayes, Alain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 12, de ce qui suit :« (1.1) Il est entendu que les services de programmation excluent tout service permettant aux utilisateurs qui n’exploitent pas une entreprise de radiodiffusion de téléverser des émissions, comme celles offertes au moyen d'applications Web, des plateformes de médias sociaux et d'appareils intelligents. »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRayes, Alain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 14, de ce qui suit :« (3) L’alinéa 10(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit?:b) définissant « émission canadienne » pour l’application de la présente loi, en tenant compte notamment des éléments suivants :(i) si les Canadiens détiennent et contrôlent les droits de propriété intellectuelle des émissions canadiennes à des fins d’exploitation et conservent une partie importante et équitable de la valeur de ceux-ci,(ii) si les postes de création clés sont principalement occupés par des Canadiens,(iii) si le contenu et l’expression artistiques et culturels canadiens sont soutenus,(iv) si, pour l’application du sous-alinéa (i), les entreprises en ligne et les entreprises de programmation collaborent, selon le cas, avec :(A) des producteurs canadiens indépendants,(B) un radiodiffuseur canadien qui produit son propre contenu,(C) un producteur affilié à un radiodiffuseur canadien,(v) toute autre question prévue par règlement;(1.1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements précisant les questions que le Conseil est tenu de prendre en compte en vertu du sous-alinéa (1)b)(v). »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 14, de ce qui suit :« (7.1) Le paragraphe 10(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa g), de ce qui suit :g.1) fixant les conditions auxquelles un producteur canadien qui crée du contenu pour une entreprise étrangère ou une entreprise en ligne fournissant un service de média social peut présenter une demande au Fonds des médias du Canada; »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Parti VertÉtape du rapportManly, PaulMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 14, de ce qui suit :h.1) concernant la discrimination injuste qu’un exploitant d’entreprise de radiodiffusion établit et la préférence ou le désavantage indu ou déraisonnable qu’il accorde ou fait subir;C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 14, de ce qui suit :« i.1) concernant l'établissement d'un cadre pour les pratiques contractuelles entre les producteurs indépendants et les entreprises de programmation et les entreprises en ligne; »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Parti VertÉtape du rapportManly, PaulMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 14, de ce qui suit :« i.1) concernant l'établissement d'un cadre pour les pratiques contractuelles entre les producteurs indépendants et individuels et les entreprises de programmation et les entreprises en ligne; »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMcPherson, HeatherMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 15, de ce qui suit :« (4) Les règlements pris en vertu du présent article ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission sur Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs. »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRayes, Alain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 15, de ce qui suit :(4) Les règlements pris en vertu du présent article — à l’exception de ceux pris en vertu des alinéas (1)i) ou j) — ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-10, à l'article 9, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 16, de ce qui suit :« ment à une entreprise de radiodiffusion sont »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRayes, Alain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 17, de ce qui suit :« suelles, notamment des productions indépendantes, destinées à être radiodiffusées par les entre- »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 17, de ce qui suit :« b) le soutien, la promotion ou la formation de ressources humaines – créatrices et autres – canadiennes d’émissions audio ou audiovisuelles »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMcPherson, HeatherMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 17, de ce qui suit :« (1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)(a) prévoient, dans le cas des entreprises de radiodiffusion qui offrent des émissions dans les deux langues officielles, la proportion minimale des dépenses allouée aux émissions canadiennes originales en langues française. »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-10, à l'article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 11 et 12, page 19, de ce qui suit :« et 11.?1(5)b) et la prise d’une ordonnance au titre des paragraphes 9.1(1) ou 12(2). »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Parti VertÉtape du rapportManly, PaulMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 19, de ce qui suit :12.1 Le paragraphe 20(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit :(4) Les membres du comité doivent consulter le Conseil — et peuvent aussi consulter les agents de celui-ci — afin d’assurer l’uniformité de l’interprétation de la politique canadienne de radiodiffusion, des objectifs prévus au paragraphe 5(2), des ordonnances prises en vertu de l’article 9.1, des règlements d’application des articles 10 et 11 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-10, à l’article 21, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 24, de ce qui suit :Consultation et révision34.01 (1) Tous les sept ans, le Conseil est tenu de consulter les intéressés relativement aux ordonnances prises en vertu de l’article 9.1 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1 et de publier, par Internet ou par tout autre moyen, un rapport portant sur les consultations et énonçant tout règlement et ordonnance qu’il prévoit réviser en conséquence ainsi que son plan pour mener une telle révision.(2) Le Conseil publie le premier rapport au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et, par la suite, au plus tard sept ans après la publication du rapport précédent.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Champoux (Drummond), appuyé par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-10, à l'article 23, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 32, de ce qui suit :« a.1) prévoyant l’augmentation des montants des pénalités prévues au paragraphe 34.5(1); »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Bloc QuébécoisChampoux, MartinÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-10, à l'article 25, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 35, de ce qui suit :« nal qui comprend la création, la production et la distribution de programmation destinée à des publics à l'extérieur du Canada, en français, en anglais et dans toute autre langue jugée appropriée, et ce conformément aux instructions que le gouver- »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Parti VertÉtape du rapportManly, PaulMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-10, à l’article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 38, de ce qui suit :Il est entendu que cette expression ne s’entend pas d’une entreprise en ligne, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 38, de ce qui suit :1997, ch. 24, par. 18(1)33.1 Le paragraphe 30.9(7) de la même loi est remplacé par ce qui suit :(7) Pour l’application du présent article, « entreprise de radiodiffusion » s’entend d’une entreprise de radiodiffusion, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion, qui est titulaire d’une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de cette loi. Il est entendu que cette expression exclut l’entreprise en ligne, au sens de ce paragraphe 2(1). C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Champoux (Drummond), appuyé par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 43, du nouvel article suivant :« Examen46.1 (1) Au cours de la cinquième année qui suit l’entrée en vigueur du présent article et tous les cinq ans par la suite, un examen approfondi des dispositions et de l’application de la présente loi est fait par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin.(2) Dans un délai d’un an suivant le début de l’examen ou tout délai plus long autorisé par le Sénat, la Chambre des communes ou les deux chambres, selon le cas, le comité remet à la chambre concernée ou, s’il s’agit d’un comité mixte, aux deux chambres son rapport, lequel comprend un énoncé des modifications qu’il recommande. »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Bloc QuébécoisChampoux, MartinÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 43, du nouvel article suivant :« Révision des règlements46.1 Dans l'année suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi et tous les cinq ans par la suite, le Conseil revoit, dans ses règlements, la définition d’émission canadienne. »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus Parti VertÉtape du rapportManly, PaulMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDébut de l étude d'un groupeIl s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 22 h 9, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesVote à l'étape du rapport différé sur un groupeLa motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 3, 9 et 11, est différé. La motion no 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 6, 12, 14, 16, 17, 20 et 21, est différé.La motion no 5 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 7, 15, 19 et 23, est différé.La motion no 13 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.La motion no 18 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.La motion no 22 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesPrise des votes différés à l'étape du rapportConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.-Initiatives ministériellesDécision priseGroupe no 1La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par rétablissement de l'article 3 comme suit :« 4.1 (1) La présente loi ne s’applique pas :a) aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs;b) aux entreprises en ligne dont la seule radiodiffusion est celle de telles émissions.(2) Il est entendu que le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’empêcher l’application de la présente loi à une émission qui est la même que celle visée à l’alinéa (1)a), mais qui n’est pas téléversée de la manière qui y est prévue. »La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 164 -- Vote no 164)POUR : 117, CONTRE : 200YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongZimmer -- 117NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 200PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 164Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié :a) par suppression des lignes 1 à 3, page 12;b) par substitution, aux lignes 34 et 35, page 12, de ce qui suit :« ne s’appliquent pas relativement aux »La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 165 -- Vote no 165)POUR : 116, CONTRE : 200YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongZimmer -- 116NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 200PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 3, 9 et 11 sont aussi rejetées par le même vote.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 165Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 2 ayant été rejetée, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 10 de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 15, de ce qui suit :(4) Les règlements pris en vertu du présent article — à l’exception de ceux pris en vertu des alinéas (1)i) ou j) — ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs.La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 166 -- Vote no 166)POUR : 314, CONTRE : 3YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BlockBloisBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGaudreauGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSaroyaSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraTassiThériaultTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenVignolaViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWongYipYoungZahidZannZimmerZuberi -- 314NAYS -- CONTRERatansiSanghaWilson-Raybould -- 3PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 166Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 14, de ce qui suit :« (3) L’alinéa 10(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit?:b) définissant « émission canadienne » pour l’application de la présente loi, en tenant compte notamment des éléments suivants :(i) si les Canadiens détiennent et contrôlent les droits de propriété intellectuelle des émissions canadiennes à des fins d’exploitation et conservent une partie importante et équitable de la valeur de ceux-ci,(ii) si les postes de création clés sont principalement occupés par des Canadiens,(iii) si le contenu et l’expression artistiques et culturels canadiens sont soutenus,(iv) si, pour l’application du sous-alinéa (i), les entreprises en ligne et les entreprises de programmation collaborent, selon le cas, avec :(A) des producteurs canadiens indépendants,(B) un radiodiffuseur canadien qui produit son propre contenu,(C) un producteur affilié à un radiodiffuseur canadien,(v) toute autre question prévue par règlement;(1.1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements précisant les questions que le Conseil est tenu de prendre en compte en vertu du sous-alinéa (1)b)(v). »La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 167 -- Vote no 167)POUR : 199, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 199NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 6, 12, 14, 16, 17, 20 et 21 sont aussi agréées par le même vote.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 167Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 14, de ce qui suit :« (7.1) Le paragraphe 10(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa g), de ce qui suit :g.1) fixant les conditions auxquelles un producteur canadien qui crée du contenu pour une entreprise étrangère ou une entreprise en ligne fournissant un service de média social peut présenter une demande au Fonds des médias du Canada; »La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 168 -- Vote no 168)POUR : 49, CONTRE : 268YEAS -- POURAngusAshtonBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BoudriasBoulericeBrunelle-DuceppeCanningsChabotChampouxCharbonneauDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDuvallFortinGarrisonGaudreauGillHarrisHughesJohnsJulianLaroucheLemireMacGregorManlyMasseMathyssenMcPhersonMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonQaqqaqSavard-TremblaySimardSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignola -- 49NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeArnoldArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBattisteBeechBendayanBennettBenzenBergenBertholdBessetteBezanBibeauBittleBlairBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBragdonBrassardBratinaBrièreCalkinsCarrCarrieCaseyChaggerChampagneChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJolyJonesJordanJowhariKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyMartelMartinez FerradaMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)MelilloMendèsMendicinoMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTabbaraTassiTochorTrudeauTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWongYipYoungZahidZannZimmerZuberi -- 268PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 7, 15, 19 et 23 sont aussi rejetées par le même vote.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 168Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 5 ayant été rejetée, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 8 de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 14, de ce qui suit :« i.1) concernant l'établissement d'un cadre pour les pratiques contractuelles entre les producteurs indépendants et individuels et les entreprises de programmation et les entreprises en ligne; »La motion no 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 169 -- Vote no 169)POUR : 49, CONTRE : 269YEAS -- POURAngusAshtonBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BoudriasBoulericeBrunelle-DuceppeCanningsChabotChampouxCharbonneauDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDuvallFortinGarrisonGaudreauGillHarrisHughesJohnsJulianLaroucheLemireMacGregorManlyMasseMathyssenMcPhersonMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonQaqqaqSavard-TremblaySimardSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignola -- 49NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeArnoldArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBattisteBeechBendayanBennettBenzenBergenBertholdBessetteBezanBibeauBittleBlairBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBragdonBrassardBratinaBrièreCalkinsCarrCarrieCaseyChaggerChampagneChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJolyJonesJordanJowhariKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyMartelMartinez FerradaMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)MelilloMendèsMendicinoMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTabbaraTassiTochorTrudeauTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungZahidZannZimmerZuberi -- 269PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 169Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 13 de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 17, de ce qui suit :« b) le soutien, la promotion ou la formation de ressources humaines – créatrices et autres – canadiennes d’émissions audio ou audiovisuelles »La motion no 13, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 170 -- Vote no 170)POUR : 49, CONTRE : 269(Voir liste sous Vote no 169)YEAS -- POURAngusAshtonBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BoudriasBoulericeBrunelle-DuceppeCanningsChabotChampouxCharbonneauDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDuvallFortinGarrisonGaudreauGillHarrisHughesJohnsJulianLaroucheLemireMacGregorManlyMasseMathyssenMcPhersonMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonQaqqaqSavard-TremblaySimardSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignola -- 49NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeArnoldArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBattisteBeechBendayanBennettBenzenBergenBertholdBessetteBezanBibeauBittleBlairBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBragdonBrassardBratinaBrièreCalkinsCarrCarrieCaseyChaggerChampagneChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJolyJonesJordanJowhariKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyMartelMartinez FerradaMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)MelilloMendèsMendicinoMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTabbaraTassiTochorTrudeauTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungZahidZannZimmerZuberi -- 269PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 170Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion no 18 de M. Champoux (Drummond), appuyé par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), — Que le projet de loi C-10, à l'article 23, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 32, de ce qui suit :« a.1) prévoyant l’augmentation des montants des pénalités prévues au paragraphe 34.5(1); »La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 171 -- Vote no 171)POUR : 200, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 200NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 171Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion no 22 de M. Champoux (Drummond), appuyé par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 43, du nouvel article suivant :« Examen46.1 (1) Au cours de la cinquième année qui suit l’entrée en vigueur du présent article et tous les cinq ans par la suite, un examen approfondi des dispositions et de l’application de la présente loi est fait par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin.(2) Dans un délai d’un an suivant le début de l’examen ou tout délai plus long autorisé par le Sénat, la Chambre des communes ou les deux chambres, selon le cas, le comité remet à la chambre concernée ou, s’il s’agit d’un comité mixte, aux deux chambres son rapport, lequel comprend un énoncé des modifications qu’il recommande. »La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 172 -- Vote no 172)POUR : 167, CONTRE : 151YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShinShipleySimardSinghSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongZimmer -- 167NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 151PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 172Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport, avec d'autres amendements.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 173 -- Vote no 173)POUR : 203, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 203NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport, avec d'autres amendements.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 173Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-MinuitDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 1 heure, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-MinuitDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 174 -- Vote no 174)POUR : 196, CONTRE : 112YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCaseyChaggerChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaWeilerWilkinsonYipYoungZahidZann -- 196NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsond'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLiepertLloydLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 112PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 174Votes par appel nominal-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), sans amendement;Adoption par le SénatC-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)Messages du SénatProjets de loi émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, sans amendement;Adoption par le SénatC-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidiveMessages du SénatProjets de loi émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, sans amendement.Adoption par le SénatC-237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabèteMessages du SénatProjets de loi émanant des députés-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1). — Document parlementaire no 8560-432-492-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-432-492-01 Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feuBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileRèglement d'enregistrement d'armes à feu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-610), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-432-495-11 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-610)BélarusCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalGarneau, MarcMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) (C.P. 2021-589), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7. — Document parlementaire no 8560-432-1047-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-432-1047-01 Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) (C.P. 2021-589)Caucus LibéralGarneau, MarcMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiquesUkraine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John’s-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles)Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-432-375-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-432-375-02 Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesO'Regan, Seamus-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Moore (Fundy Royal), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01192);Caucus ConservateurCommunautés ruralesMoore, RobNouveau-BrunswickPétition 432-01192Services Internet à large bande-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Seeback (Dufferin—Caledon), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01193), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01194) et une au sujet de l'environnement (no 432-01195);AustralieC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurContenants, paquets et colisEntentes et contratsInternetLiberté d'expressionNouvelle-ZélandePétition 432-01193Pétition 432-01194Pétition 432-01195PlastiquesPollutionProduits écologiquesRadiotélévisionRelations internationalesRoyaume-UniSeeback, KyleVoyages-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), une au sujet des congés et commémorations (no 432-01196);Anandasangaree, GaryCanadiens d'origine caribéenneCaucus LibéralMois du patrimoine caribéenPatrimoine culturelPétition 432-01196-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet des congés et commémorations (no 432-01197).Caucus LibéralFemmesFry, HedyJournée internationale des femmes en cybersécuritéPétition 432-01197Sécurité électronique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 1 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAjournement quotidienAjournementÀ 16 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin 2021, en application de l'article 27 du Règlement, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeEt de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00910 au sujet de la santé;— no 432-00911 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;— no 432-00912 au sujet de la sécurité publique;— no 432-00913 au sujet des affaires et du commerce;— no 432-00914 au sujet de la justice;— nos 432-00967, 432-00969, 432-00971, 432-00977, 432-00978, 432-00984, 432-00991, 432-00993, 432-00994, 432-00998 et 432-00999 au sujet des affaires étrangères.Agences de voyagesAide humanitaire et travailleurs humanitairesAnimauxChineCommerceCompagnies aériennesCOVID-19Crime avec violenceDroits de la personneÉthiopieGénocideIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOuïgourPandémiesPermis de travailPétition 432-00910Pétition 432-00911Pétition 432-00912Pétition 432-00913Pétition 432-00914Pétition 432-00967Pétition 432-00969Pétition 432-00971Pétition 432-00977Pétition 432-00978Pétition 432-00984Pétition 432-00991Pétition 432-00993Pétition 432-00994Pétition 432-00998Pétition 432-00999Politique étrangèrePrévention de la criminalitéRelations fédérales-provinciales-territorialesRemboursementRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesStatut de résident permanentThérapie de conversionTravailleurs étrangersZoonose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comité, « La réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-179.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19, 33 et 37) est déposé.8510-432-179 « La Réforme de l'Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada »Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalCommerce internationalOrganisation mondiale du commerceRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSgro, Judy A.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité, « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-432-180.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 20, 23, 24 et 27 à 31) est déposé.8510-432-180 « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 - Pandémie de COVID-19 »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesProrogationRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSahota, Ruby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité, « Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ». — Document parlementaire no 8510-432-181.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 11, 13, 20, 30 et 40) est déposé.8510-432-181 « Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) »Application de la loiCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)Protection de l'environnementRéponse du gouvernement aux rapports de comitésScarpaleggia, Francis-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), le projet de loi C-317, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Albas, DanAllocations de formation et prêts aux étudiantsAvantages en matière d'emploiC-317, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants)Caucus ConservateurDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01147);Caucus ConservateurChineHallan, Jasraj SinghPétition 432-01147Politique étrangèreSanctions économiques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Green (Hamilton-Centre), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01148 et 432-01149);Arabie saouditeArmes militairesCamerounCaucus Nouveau Parti démocratiqueConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDroits de la personneÉquipement et installations militairesExportationsGreen, MatthewHaute technologiePétition 432-01148Pétition 432-01149Politique étrangèreRépublique du Yémen-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01150);Caucus LibéralDroits de la personneEnfantsIsraëlPalestinePétition 432-01150Zahid, Salma-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Davidson (York—Simcoe), deux au sujet de l'infrastructure (nos 432-01151 et 432-01152);Barrage PefferlawCaucus ConservateurDavidson, ScotPétition 432-01151Pétition 432-01152Services de maintenance, de réparation et de rénovation-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), quatre au sujet de la justice (nos 432-01153, 432-01154, 432-01155 et 432-01156);AvortementCaucus ConservateurDiscrimination sexuellePétition 432-01153Pétition 432-01154Pétition 432-01155Pétition 432-01156Wagantall, Cathay-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la santé (no 432-01157);Cannings, RichardCaucus Nouveau Parti démocratiqueConsommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesPétition 432-01157Santé publiqueUrgences sanitaires-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01158);Caucus Parti VertManly, PaulPétition 432-01158Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Webber (Calgary Confederation), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01159, 432-01160 et 432-01161);Agences de voyagesCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01159Pétition 432-01160Pétition 432-01161Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursementWebber, Len-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 432-01162);Bénévolat et bénévolesC-264, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtJohns, GordPétition 432-01162Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 432-01163);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteJulian, PeterPétition 432-01163-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 432-01164 et 432-01166) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-01165).Aide médicale à mourirC-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidiveC-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé)Caucus ConservateurExploitation et abus sexuel d'enfantsIntégration socialeLiberté de conscience et de religionMécanisme de surveillancePétition 432-01164Pétition 432-01165Pétition 432-01166PornographieRécidivistesSites WebSoignants et professionnels de la santéViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-733 inscrite au Feuilleton.Q-733Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-725Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, depuis le 1er janvier 2014 : a) à combien (i) d’associations de circonscription, (ii) de bureaux de campagne électorale Élections Canada a-t-il envoyé un courriel confirmant qu’il avait reçu leur déclaration financière, ventilés par année; b) combien (i) de courriels, (ii) d’appels téléphoniques sur le financement politique Élections Canada a-t-il reçus, ventilés par trimestre, province et année; c) combien de courriels et d’appels téléphoniques sur le financement politique ont reçu une réponse et quel pourcentage cela représente-t-il, ventilés par trimestre, province et année; d) quelles sont les mesures de rendement concernant les taux de réponse d’Élections Canada aux courriels et aux appels téléphoniques, ventilées par année; e) les personnes qui répondent aux courriels sur le financement politique sont-elles tenues d’indiquer leur nom dans leurs réponses, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; f) combien de fois les personnes qui ont répondu aux courriels sur le financement politique n’ont pas indiqué leur nom dans leur réponse, et quel pourcentage cela représente-t-il, ventilés par province? — Document parlementaire no 8555-432-725.8555-432-725 Élections CanadaAlleslev, LeonaCaucus ConservateurÉlections CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-725Rapports d'élection//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-726Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par province, parti politique et année, depuis le 1er janvier 2014 : a) combien de déclarations annuelles d’associations de circonscription électorale ont été considérées achevées dans un délai (i) d'un mois, (ii) de deux mois, (iii) de quatre mois, (iv) de six mois, (v) de neuf mois, (vi) de 12 mois, (vii) de 13-18 mois, (viii) de 18-24 mois, (ix) de plus de 24 mois suivant leur production initiale à Élections Canada, et dans quelle proportion; b) combien d’associations de circonscription ont été radiées; c) combien de déclarations de campagne électorale à l’échelle locale (au niveau de la circonscription) pour les élections de 2015 ont été traitées en (i) un mois, (ii) deux mois, (iii) quatre mois, (iv) six mois, (v) neuf mois, (vi) 12 mois, (vii) 13-18 mois, (viii) 18-24 mois; d) combien de déclarations de campagne électorale à l’échelle locale (au niveau de la circonscription) pour les élections de 2019 ont été traitées en (i) un mois, (ii) deux mois, (iii) quatre mois, (iv) six mois, (v) neuf mois, (vi) 12 mois, (vii) 13-18 mois, (viii) 18-24 mois; f) combien de déclarations de campagne électorale locale de 2019 soumises à Élections Canada n’ont pas encore été traitées; g) combien de campagnes mentionnées en f) seraient visées par des remises des dépenses électorales, mais n’ont pas encore reçu ces remises? — Document parlementaire no 8555-432-726.8555-432-726 Élections CanadaAlleslev, LeonaCaucus ConservateurÉlections CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-726Rapports d'élection//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-727Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par année depuis le 1er janvier 2014 : a) combien d’employés permanents à temps plein ont travaillé à Élections Canada, à l’exception des employés temporaires embauchés pour une période électorale déterminée; b) combien de personnes ont travaillé ou fourni du soutien à temps plein dans le cadre d’un contrat à Élections Canada; c) quel est le montant annuel total des contrats en b); d) combien de personnes employées à temps plein par Élections Canada, ou qui ont travaillé ou fourni du soutien à temps plein à Élections Canada, ont obtenu leur poste par l’intermédiaire d’un service ou d’une agence de placement externe; e) parmi les employés en a), combien avaient un salaire annuel (i) inférieur à 29 999 $, (ii) entre 30 000 $ et 49 999 $, (iii) entre 50 000 $ et 69 999 $, (iv) entre 70 000 $ et 89 999 $, (v) entre 90 000 $ et 119 999 $, (vi) entre 120 000 $ et 149 999 $, (vii) supérieur à 150 000 $; f) parmi les personnes en b), combien ont reçu une rémunération annuelle basée sur un taux annuel (i) inférieur à 29 999 $, (ii) entre 30 000 $ et 49 999 $, (iii) entre 50 000 $ et 69 999 $, (iv) entre 70 000 $ et 89 999 $, (v) entre 90 000 $ et 119 999 $, (vi) entre 120 000 $ et 149 999 $, (vii) supérieur à 150 000 $; g) quel a été le taux de roulement annuel pour les employés en a); h) quel a été le taux de roulement annuel pour les personnes en b); i) en ce qui a trait aux personnes en b) qui travaillaient dans le cadre d’un contrat pour Élections Canada, qui sont tombés malades ou qui ont dû se soumettre à une quarantaine, quels congés de maladie ou indemnisation, le cas échéant, Élections Canada leur a-t-il offerts et à quelle date cette politique est elle entrée en vigueur? — Document parlementaire no 8555-432-727.8555-432-727 Élections CanadaAlleslev, LeonaCaucus ConservateurÉlections CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-727Travailleurs à temps plein//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-728M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, ventilés par exercice depuis 2016-2017 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillaient ou travaillent pour le Comité ou lui assuraient ou assurent un soutien; b) au sujet des postes en a), quels sont (i) le titre du poste, (ii) la classification du Conseil du Trésor (AS-01, EX-02, etc.) et l’échelle salariale correspondante; c) quelles sont les dépenses totales du Comité, ventilées par type de dépense et par poste budgétaire; d) à combien s’élèvent les fonds dépensés pour créer le Comité, y compris (i) le salaire du personnel de soutien du Comité, (ii) le mobilier, (iii) les frais de déménagement, (iv) la conception du site Web, (v) les coûts de technologies de l'information, (vi) les autres coûts, ventilés par type de coût; e) combien de curriculum vitae le Comité a-t-il reçus; f) combien de vacances au Sénat ont été comblées à partir des curriculum vitae en e)? — Document parlementaire no 8555-432-728.8555-432-728 Comité consultatif indépendant sur les nominations au SénatCaucus ConservateurComité consultatif indépendant sur les nominations au SénatDépensesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-728Seeback, KyleTravailleurs à temps plein//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-729M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les demandes de propositions (DP) présentées par Services partagés Canada (SPC) depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de DP ont été lancées par SPC; b) parmi toutes les DP en a), combien ont été publiées en indiquant un nom de marque comme exigence; c) quel est le nombre de contrats octroyés par SPC indiquant un nom de marque comme exigence dans la DP, ventilés par (i) le nom de marque, (ii) la date, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description du service rendu, (v) le numéro de dossier; d) quel est le nombre de contrats émis par SPC octroyés relativement aux DP en a) à des entreprises offrant un produit équivalent? — Document parlementaire no 8555-432-729.8555-432-729 Services partagés CanadaAppel d'offresCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-729Seeback, KyleServices partagés Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-730Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne toutes les subventions et contributions accordées au Centre for Inquiry Canada, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis 2006 : a) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) la date, (ii) le type de subvention ou de contribution, (iii) le programme, (iv) le ministère, (v) l’objet du financement et la description du projet, (vi) le lieu où le travail connexe s’est fait, (vii) le montant; b) quelles subventions et contributions en (a) étaient liées au programme Emplois d’été Canada? — Document parlementaire no 8555-432-730.8555-432-730 Centre for Inquiry CanadaAide gouvernementaleCaucus ConservateurCentre For Inquiry CanadaGallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-730//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-731Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la stratégie de renouvellement des baux agricoles à Pickering annoncée par Transports Canada le 15 mai 2017 : a) quel est le nombre total de baux signés dans le cadre de la stratégie; b) combien de ces baux (i) ont été octroyés à de nouveaux titulaires, (ii) sont des renouvellements accordés à des titulaires qui détenaient déjà un bail; c) quels sont les détails de chaque bail, y compris (i) la taille du terrain, (ii) la valeur en dollars, (iii) la nature de l’utilisation, (iv) la durée de la location, (v) les restrictions, (vi) l’inclusion ou non d’une option d’achat, (vii) le nom du locataire, (viii) la nationalité du locataire, (ix) le fait que le bail est transférable ou non; d) pour les baux avec option d’achat, le prix a-t-il été fixé à la juste valeur marchande au moment de la signature du bail initial ou au moment de l’achat; e) quels comparables ont été utilisés pour déterminer la valeur marchande servant à établir les taux de location; f) quel est le nombre de manifestations d’intérêt reçues pour la location de terres à Pickering; g) quel est le nombre de baux d’un an visés par la clause de résiliation de 60 jours qui ont été renouvelés à titre de bail de 10 ans et octroyés soit au titulaire original du bail ou à un nouveau titulaire; h) quels sont les détails de chaque réunion ou consultation tenue, y compris avec des lobbyistes ou des politiciens, relativement à l’élaboration de la stratégie de renouvellement des baux agricoles à Pickering, y compris, pour chaque réunion, la (i) date, (ii) liste des personnes présentes? — Document parlementaire no 8555-432-731.8555-432-731 Stratégie de renouvellement des baux agricoles à PickeringBaux du gouvernementCaucus ConservateurGallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPickeringQ-731Terres agricoles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-732Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA), depuis le 1er janvier 2016, ventilé par année : a) quel montant a été perçu auprès des passagers, ventilé par moyenne par (i) jour, (ii) mois, (iii) année; b) combien d’argent a été utilisé pour payer des services de sécurité; c) quels autres programmes ou services sont financés au moyen du DSPTA, et à combien s’élève le financement affecté à chaque programme? — Document parlementaire no 8555-432-732.8555-432-732 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérienCaucus ConservateurDroit pour la sécurité des passagers du transport aérienFrais d'utilisationKusie, StephanieOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-732Sécurité aérienne-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 13 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.Il s'élève un débat.Caucus ConservateurDeuxième lectureGenuis, GarnettProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.Deuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;Et de la motion n° 2.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le renvoi d’immigrants refusés » (document parlementaire no 8510-432-59), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-59.8510-432-59 « Le renvoi d'immigrants refusés »8512-432-59 Réponse du gouvernement au « Le renvoi d'immigrants refusés »Comité permanent des comptes publicsExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerPersonnes étrangères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-63), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-63.8510-432-63 « Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-63 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent des comptes publicsGendarmerie royale du CanadaRapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaSession précédente//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)— Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-64), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-64.8510-432-64 « Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-64 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent des comptes publicsRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésSession précédente//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées)Rapport de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-432-1252-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-432-1252-02 Rapport de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilitéQualtrough, Carla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2021-423, C.P. 2021-424, C.P. 2021-425, C.P. 2021-426 et C.P. 2021-437. — Document parlementaire no 8540-432-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8540-432-2-06 Nomination(s) par décretComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-371, C.P. 2021-418, C.P. 2021-438 et C.P. 2021-439. — Document parlementaire no 8540-432-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)8540-432-3-11 Nomination(s) par décretComité permanent du patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-440, C.P. 2021-441, C.P. 2021-442, C.P. 2021-447, C.P. 2021-448, C.P. 2021-449, C.P. 2021-450 et C.P. 2021-451. — Document parlementaire no 8540-432-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8540-432-14-07 Nomination(s) par décretComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-409 et C.P. 2021-417. — Document parlementaire no 8540-432-9-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)8540-432-9-09 Nomination(s) par décretComité permanent des finances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-370 et C.P. 2021-459. — Document parlementaire no 8540-432-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8540-432-8-04 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires étrangères et du développement international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-369, C.P. 2021-416, C.P. 2021-431, C.P. 2021-432, C.P. 2021-433, C.P. 2021-434, C.P. 2021-435, C.P. 2021-436, C.P. 2021-446, C.P. 2021-457 et C.P. 2021-458. — Document parlementaire no 8540-432-4-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8540-432-4-11 Nomination(s) par décretComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-386 et C.P. 2021-387. — Document parlementaire no 8540-432-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8540-432-16-10 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-372, C.P. 2021-373, C.P. 2021-374, C.P. 2021-375, C.P. 2021-376, C.P. 2021-377, C.P. 2021-378, C.P. 2021-379, C.P. 2021-380, C.P. 2021-381, C.P. 2021-382, C.P. 2021-383, C.P. 2021-384 et C.P. 2021-385. — Document parlementaire no 8540-432-13-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8540-432-13-10 Nomination(s) par décretComité permanent de la justice et des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-414 et C.P. 2021-415. — Document parlementaire no 8540-432-17-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)8540-432-17-04 Nomination(s) par décretComité permanent de la défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-388 et C.P. 2021-389. — Document parlementaire no 8540-432-29-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)8540-432-29-06 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources naturelles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-368. — Document parlementaire no 8540-432-30-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8540-432-30-10 Nomination(s) par décretComité permanent de la sécurité publique et nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-427, C.P. 2021-428, C.P. 2021-429, C.P. 2021-430, C.P. 2021-443, C.P. 2021-444 et C.P. 2021-445. — Document parlementaire no 8540-432-24-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8540-432-24-09 Nomination(s) par décretComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-407. — Document parlementaire no 8540-432-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)8540-432-32-03 Nomination(s) par décretComité permanent des anciens combattants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-62), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-62.8510-432-62 « Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-62 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent des comptes publicsRapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du CanadaSession précédenteSites et édifices patrimoniaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-16. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-16 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01167 et 432-01170), une au sujet de la santé (no 432-01168) et une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01169);Aide gouvernementaleC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurConditions économiquesCOVID-19ImmunisationInternetLiberté d'expressionMarchés publicsPandémiesPétition 432-01167Pétition 432-01168Pétition 432-01169Pétition 432-01170RadiotélévisionRempel Garner, MichelleStampede de Calgary-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01171);Caucus LibéralChinePétition 432-01171Politique étrangèreSanctions économiquesVandenbeld, Anita-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'environnement (no 432-01172) et une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 432-01173).Caucus ConservateurDroit internationalÉtudiants étrangersÉvaluation des connaissances linguistiquesGray, TracyPétition 432-01172Pétition 432-01173Politique étrangèreProtection de l'environnementStatut de résident permanentStatut de Rome//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2019-2020 ». — Document parlementaire no 8525-432-17.8525-432-17 Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2019-2020 Caucus LibéralFemmesLamoureux, KevinPlan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécuritéSecrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00908 au sujet des affaires étrangères;— no 432-00909 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— nos 432-00979, 432-00980, 432-00983, 432-00986, 432-00992, 432-01021, 432-01024, 432-01038, 432-01041, 432-01042 et 432-01069 au sujet de l'environnement.ChinePétition 432-00908Pétition 432-00909Pétition 432-00979Pétition 432-00980Pétition 432-00983Pétition 432-00986Pétition 432-00992Pétition 432-01021Pétition 432-01024Pétition 432-01038Pétition 432-01041Pétition 432-01042Pétition 432-01069Politique autochtonePolitique étrangèrePolitique forestièreProtection de l'environnementRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSécurité de la vieillesse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35886ChrisWarkentinChris-WarkentinGrande Prairie—MackenzieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WarkentinChris_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le troisième rapport du Comité, « Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub ». — Document parlementaire no 8510-432-170.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 à 21, 29, 31 et 38 à 40) est déposé.8510-432-170 « Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub »Caucus ConservateurComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationPornographieRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSites WebWarkentin, Chris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport du Comité, « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations ». — Document parlementaire no 8510-432-171.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 28 et 36) est déposé.8510-432-171 « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsEau potableRapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations - Services aux Autochtones CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comitésRéserves autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 21e rapport du Comité, « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire ». — Document parlementaire no 8510-432-172.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 38) est déposé.8510-432-172 « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsRapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire - Transports CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSûreté du transport ferroviaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport du Comité, « Le plan Investir dans le Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-173.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 et 38) est déposé.8510-432-173 « Le plan Investir dans le Canada »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsInfrastructurePlan investir dans le CanadaRapport 9, Le plan Investir dans le CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité, « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-174.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 13, 15, 16, 18, 19 et 29 à 32) est déposé.8510-432-174 « De l'exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada »Caucus LibéralChaîne de valeurComité permanent des ressources naturellesIndustrie minièreMaloney, JamesRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 10e rapport du Comité, « Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-432-175.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 28, 34, 37 et 39 à 41) est déposé.8510-432-175 « Éliminer l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes »Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesGladu, MarilynRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 11e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ». — Document parlementaire no 8510-432-176. Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 42) est déposé.8510-432-176 « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres »Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineGladu, MarilynMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-177.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 à 8, 11, 15, 18, 20, 22, 24 à 27 et 30) est déposé.8510-432-177 « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada »Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleÉgalité racialeMcKay, JohnRéponse du gouvernement aux rapports de comitésServices policiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité, « Modernisation du régime d'assurance-emploi ». — Document parlementaire no 8510-432-178.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 18, 20, 23, 26 à 28, 39 et 40) est déposé.8510-432-178 « Modernisation du régime d'assurance-emploi »Assurance-emploiCasey, SeanCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesRéponse du gouvernement aux rapports de comités-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-312, Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Administration et financement scolairesArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresC-312, Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaireCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureInstitutions d'enseignement supérieurMcPherson, HeatherProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-313, Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureJulian, PeterProjets de loi émanant des députésPropagande haineuseSymboles graphiques-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), le projet de loi C-314, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Baker, YvanC-314, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainienCanadiens d'origine ukrainienneCaucus LibéralDépôt et première lectureMois du patrimoine ukrainienProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-315, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-315, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et TaiwanCaucus ConservateurCooper, MichaelDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésRelations internationalesTaiwan-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-316, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-316, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correctionCaucus ConservateurDépôt et première lectureHomicideLloyd, DaneProjets de loi émanant des députésRestes humainsSentences pénales-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01137);Caucus Parti VertManly, PaulPétition 432-01137Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01138, 432-01139 et 432-01140);Agences de voyagesCalkins, BlaineCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01138Pétition 432-01139Pétition 432-01140Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Soroka (Yellowhead), une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-01141);Câble-opérateursCaucus ConservateurConsommateurs et protection des consommateursPétition 432-01141Soroka, Gerald-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01142);IndépendantIsraëlPalestinePersonnes déplacéesPétition 432-01142Politique étrangèreTabbara, Marwan-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet du parlement et de la politique (no 432-01143);Berthold, LucCaucus ConservateurDépenses publiquesGouverneur généralNominations politiquesPensions et pensionnésPétition 432-01143-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01144).Caucus Nouveau Parti démocratiqueCOVID-19Johns, GordPandémiesPetites et moyennes entreprisesPétition 432-01144Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech, (ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.Il s'élève un débat.Allusions aux députésBezan, JamesCaucus ConservateurForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésPrivilègeDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que la Chambre déclare l’Agence de la santé publique du Canada coupable d’outrage pour ne pas avoir respecté l’ordre de la Chambre adopté le 2 juin 2021, ainsi que les ordres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes adoptés le 31 mars et le 10 mai 2021, et, en conséquence, ordonne au président de l’Agence de comparaître à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le deuxième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin qu’il a) reçoive, au nom de l’Agence, les admonestations du Président de la Chambre; b) remette les documents dont la Chambre a ordonné la production le 2 juin 2021, pour qu’ils puissent être déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire conformément à cet ordre.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 148 -- Vote no 148)POUR : 176, CONTRE : 150YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShinShipleySimardSinghSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 176NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 150PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAccès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéCaucus ConservateurChineDécisions de la ChambreDeltell, GérardInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, IainVote no 148Votes par appel nominal-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Allusions aux députésBezan, JamesCaucus ConservateurForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption des budgets des dépenses.Allusions aux députésBezan, JamesCaucus ConservateurForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi du Sénat)Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle;Adoption par le SénatMessages du SénatProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi du Sénat)Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).Adoption par le SénatMessages du SénatProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (utilisation des ressources)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.Il s'élève un débat.Budget principal des dépenses 2021-2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des TransportsMotionsPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 22 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech, (ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 149 -- Vote no 149)POUR : 169, CONTRE : 151YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLobbMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShinShipleySimardSinghSloanSorokaSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 169NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZuberi -- 151PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAllusions aux députésBezan, JamesCaucus ConservateurDécisions de la ChambreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Vote no 149Votes par appel nominal-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 1 de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsMotions-Affaires courantesDécision priseLa motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 150 -- Vote no 150)POUR : 208, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 208NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBudget principal des dépenses 2021-2022Décisions de la ChambreMinistère des TransportsMotionsVote no 150Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.Budget principal des dépenses 2021-2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMotionsPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 151 -- Vote no 151)POUR : 208, CONTRE : 117YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 208NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 117PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBudget principal des dépenses 2021-2022Décisions de la ChambreMotionsVote no 151Votes par appel nominal-Affaires courantesDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDépôt et première lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDeuxième lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 152 -- Vote no 152)POUR : 209, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 209NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 152Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesComité fait rapport du projet de loiLe comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Comités pléniersÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 153 -- Vote no 153)POUR : 209, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 209NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 153Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 154 -- Vote no 154)POUR : 208, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 208NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 154Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMotionsPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 155 -- Vote no 155)POUR : 210, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 210NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Décisions de la ChambreMotionsVote no 155Votes par appel nominal-MinuitDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDépôt et première lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDeuxième lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-MinuitDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 156 -- Vote no 156)POUR : 206, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 206NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 156Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgMinuitComité fait rapport du projet de loiLe comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Étude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-MinuitDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 157 -- Vote no 157)POUR : 207, CONTRE : 117YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 207NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 117PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 157Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-MinuitDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 158 -- Vote no 158)POUR : 208, CONTRE : 117YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 208NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleShieldsShinShipleySloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 117PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 158Votes par appel nominal-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-23.8527-432-23 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-56 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-432-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1226-01 Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL’hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul’sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) et M. Miller (ministre des Services aux Autochtones)Document du gouvernement en réponse à l’ordre adopté par la Chambre le lundi 7 juin 2021. — Document parlementaire no 8530-432-9. (Conformément à l’ordre adopté le lundi 7 juin 2021, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8530-432-9 Document du gouvernement en réponse à l'ordre adopté par la Chambre le lundi 7 juin 2021Bennett, CarolynCaucus LibéralMiller, MarcMinistre des Relations Couronne-AutochtonesMinistre des Services aux AutochtonesPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtone//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Copie du décret C.P. 2021-461 en date du 1er juin 2021, concernant le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-432-141-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-141-02 Décret C.P. 2021-461 en date du 1er juin 2021, concernant le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020)Caucus LibéralComité permanent des financesÉtats-Unis d'AmériqueFreeland, ChrystiaIndustrie de l'aluminiumMinistère des FinancesMinistre des FinancesTarif des douanes et droits de douaneVice-premier(e) ministre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles)Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8562-432-861-02 Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de Destination CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommission canadienne du tourismeJoly, MélanieMinistre des Langues officiellesMinistre du Développement économique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-31. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-1232-31 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent de la justice et des droits de la personneLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-32. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-1232-32 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent de la justice et des droits de la personneLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement » (document parlementaire no 8510-432-78), présenté à la Chambre le jeudi 11 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-78.8510-432-78 « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement »8512-432-78 Réponse du gouvernement au « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement »Comité permanent des affaires autochtones et du NordCOVID-19PandémiesPeuples autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-65), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-65.8510-432-65 « Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session »8512-432-65 Réponse du gouvernement au « Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session »Comité permanent des comptes publicsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSession précédente-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), deux au sujet de la fiscalité (nos 432-01145 et 432-01146).CannabisCaucus Nouveau Parti démocratiqueExonération fiscaleJulian, PeterMédicaments sur ordonnancePétition 432-01145Pétition 432-01146-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 0 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidien<Item><Para id="6817426">En conséquence, à 1 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.</Para></Item></OrderOfBusiness></XmlContent></PublicationItem></PublicationItems></Publication><Publication Id="11434772" Title="Journaux - 119" TypeId="203" Date="2021-06-16" Time="14:00" Parliament="43" Session="2" Organization="Chambre des communes" PdfURL="/Content/House/432/Journals/119/Journal119.PDF" HtmlURL="" IsAudioOnly="0" IsTelevised="0" MeetingIsForSenateOrganization="0"><PublicationItems><PublicationItem Id="11439182" EventId="11401191" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11401191/?ml=fr" Sequence="1" Page="1134" PdfPage="24" TypeId="166" Date="2021-06-17" Hour="1" Minute="57" Second="01" FacebookLink="?PubType=203&Item=11439182" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=Anthony%20Rota%20%28Jun%2017%202021%20%201:57AM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11439182"><Person Id="25452" IsMember="1"><ProfileUrl>//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452</ProfileUrl><FirstName>Anthony</FirstName><LastName>Rota</LastName><Honorific>L’hon.</Honorific><URLFullName>Anthony-Rota</URLFullName><Constituency>Nipissing—Timiskaming</Constituency><Caucus Abbr="Lib.">Caucus Libéral</Caucus><Province Code="ON">Ontario</Province><Image>//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpg</Image></Person><OrderOfBusiness /><SubjectOfBusiness /><EventType>Ajournement quotidien</EventType><XmlContent><OrderOfBusiness Oobtype="A"><Title /><Item><Para id="6809763">En conséquence, à 1 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.</Para></Item></OrderOfBusiness></XmlContent></PublicationItem><PublicationItem Id="11434755" EventId="11397993" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11397993/?ml=fr" Sequence="5" Page="1111" PdfPage="1" TypeId="166" Date="2021-06-16" Hour="14" Minute="07" Second="00" FacebookLink="?PubType=203&Item=11434755" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2016%202021%20%202:07PM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11434755"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Déclarations de députés</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Journaux - Ordre des travaux</EventType><XmlContent><OrderOfBusiness Oobtype="SM"><Title>Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :a) appuie la motion de consentement unanime adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 9 juin 2021 reconnaissant principalement que, (i) la Charte de la langue française reconnaît explicitement le droit des Premières Nations et des Inuits de maintenir et de développer leurs langues et leurs cultures,(ii) plusieurs langues autochtones sont menacées de disparition, (iii) les 11 nations autochtones au Québec ont, tout comme la nation québécoise, le droit de vivre dans leurs langues, de les promouvoir et de les protéger, (iv) le gouvernement du Québec a une part de responsabilité à assumer à cet égard; b) demande au gouvernement fédéral de reconnaître ses responsabilités et de déployer davantage de ressources pour protéger et promouvoir les langues autochtones au Québec et au Canada.Charte de la langue françaiseDroits des autochtonesImputabilité du gouvernementLangues autochtonesPolitique des langues officiellesProvince de QuébecRésolutions-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 144 -- Vote no 144)POUR : 169, CONTRE : 151YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKentKitchenKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRatansiRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaSavard-TremblayScheerShieldsShinShipleySimardSinghSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWaughWebberWongYurdigaZimmer -- 169NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)MendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSloanSorbaraSpengemannTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 151PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsCaucus Bloc QuébécoisComité permanent des langues officiellesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVignola, JulieVote no 144Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 145 -- Vote no 145)POUR : 32, CONTRE : 294YEAS -- POURBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBoudriasBrunelle-DuceppeChabotChampouxCharbonneauDeBellefeuilleDesbiensDesiletsFortinGaudreauGillLaroucheLemireMarcilMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonSavard-TremblaySimardSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignola -- 32NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBattisteBeechBendayanBennettBenzenBergenBertholdBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChaggerChampagneChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDhaliwalDhillonDiotteDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMendicinoMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaScarpaleggiaScheerSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSinghSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTabbaraTassiTochorTrudeauTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungYurdigaZahidZannZimmerZuberi -- 294PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur généralCaucus Bloc QuébécoisDécisions de la ChambreDeuxième lectureMarcil, SimonProjets de loi émanant des députésVote no 145Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 146 -- Vote no 146)POUR : 281, CONTRE : 2YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BloisBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCummingDaltonDamoffDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDiotteDowdallDreeshenDrouinDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandGallantGarneauGarrisonGaudreauGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHughesHussenHutchingsIenJaczekJansenJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKramKurekKusieKusmierczykLakeLalondeLamettiLamoureuxLaroucheLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKennaMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSanghaSaraiSaroyaSavard-TremblayScheerSchulteSerréSgroShanahanSheehanShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinghSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieSweetTabbaraTassiThériaultTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalVignolaViraniVisWaughWebberWilkinsonWilliamsonWongYipYoungZahidZannZimmer -- 281NAYS -- CONTRESloanWilson-Raybould -- 2PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBlanchet, Yves-FrançoisCaucus Bloc QuébécoisFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecVote no 146-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d’ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada. (Affaires émanant des députés M-62) La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 147 -- Vote no 147)POUR : 36, CONTRE : 285YEAS -- POURAngusAshtonBachrachBagnellBlaikieBlaney (North Island—Powell River)BoulericeCanningsDaviesDuvallErskine-SmithGarrisonGazanGreenHarrisHughesJohnsJonesJulianKellowayKwanLobbLongMacGregorManlyMasseMathyssenMcDonaldMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McPhersonQaqqaqRogersSanghaSimmsSinghZann -- 36NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeArnoldArseneaultAryaBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBeechBendayanBennettBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoudriasBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGaudreauGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHobackHollandHousefatherHussenIaconoIenJaczekJansenJenerouxJolyJordanJowhariKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyMarcilMartelMartinez FerradaMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcGuintyMcKayMcKennaMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSaroyaScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraTassiThériaultTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenVignolaViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWongYipYoungYurdigaZahidZimmerZuberi -- 285PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreHarris, JackM-62Motions émanant des députésSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéVote no 147Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00903 au sujet de l'environnement;— no 432-00904 au sujet de la justice;— nos 432-00905 et 432-00906 au sujet des affaires étrangères;— no 432-00907 au sujet des animaux.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesChineCruauté envers les animauxDroits de la personneÉthiopieGénocideMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPesticidesPétition 432-00903Pétition 432-00904Pétition 432-00905Pétition 432-00906Pétition 432-00907PoisonsPolitique autochtonePolitique étrangèrePolitique forestièreProtection de l'environnementRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, 18e réunion d’automne, Marrakech (Maroc), du 4 au 6 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-432-61-02.8565-432-61-02 Rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 18e Réunion d'automne, Marrakech (Maroc), du 4 au 6 octobre 2019 Caucus LibéralDélégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropeFry, Hedy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, 19e réunion d’hiver, Vienne (Autriche), les 20 et 21 février 2020. — Document parlementaire no 8565-432-61-03.8565-432-61-03 Rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 19e Réunion d'hiver, Vienne (Autriche), les 20 et 21 février 2020 Caucus LibéralDélégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropeFry, Hedy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité, « Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises ». — Document parlementaire no 8510-432-162.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé.8510-432-162 « Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises »Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneEntreprises canadiennesFonseca, PeterOmbudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprisesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésResponsabilité sociale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Saini (Kitchener-Centre), du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présente le deuxième rapport du Comité, « Les politiques d’achat « Buy America » : rapport provisoire ». — Document parlementaire no 8510-432-163.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 9 à 14) est déposé.8510-432-163 « Les politiques d'achat « Buy America » : rapport provisoire »Caucus LibéralComité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisRelations Canada-États-UnisRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSaini, Raj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité, « Garantir un cadre de sécurité solide pour les marchés publics fédéraux ». — Document parlementaire no 8510-432-164.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 12, 13, 18, 25, 29 et 34) est déposé.8510-432-164 « Garantir un cadre de sécurité solide pour les marchés publics fédéraux »Ambassades et consulatsCaucus ConservateurChineComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesKitchen, RobertMarchés publicsNuctech Company LimitedRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSécurité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Badawey (Niagara-Centre), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité, « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien ». — Document parlementaire no 8510-432-165.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 15, 17 et 34 à 36) est déposé.8510-432-165 « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien »Badawey, VanceCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19PandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le neuvième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones ». — Document parlementaire no 8510-432-166. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé.8510-432-166 « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones »Bratina, BobBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Caucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMinistère des Services aux Autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 10e rapport du Comité, « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante ». — Document parlementaire no 8510-432-167.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 13, 18 à 21, 31 et 40) est déposé.8510-432-167 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Approvisionnement alimentaireBratina, BobCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordNord canadienRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 11e rapport du Comité, « Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones ». — Document parlementaire no 8510-432-168.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 32 à 36 et 40) est déposé.8510-432-168 « Démarches collaboratives en matière d'application des lois dans les collectivités autochtones »Application de la loiBratina, BobCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordRéponse du gouvernement aux rapports de comitésRéserves autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité, « La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie ». — Document parlementaire no 8510-432-169.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 44) est déposé.8510-432-169 « La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie »Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieRéponse du gouvernement aux rapports de comitésRevenus et salairesRomanado, SherrySupermarchés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-311, Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-311, Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfantsCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureMathyssen, LindsayProjets de loi émanant des députésServices à l'enfance-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01121);C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurEpp, DaveInternetLiberté d'expressionPétition 432-01121Radiotélévision-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'environnement (no 432-01122) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01123);Assemblée nationale de citoyens sur la justice climatique et écologiqueCaucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicCOVID-19Davies, DonPandémiesPétition 432-01122Pétition 432-01123Prestation canadienne d’urgencePrestation canadienne de la relance économiqueRevenus et salaires-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01124);Agriculture et agriculteursCaucus ConservateurDroits de la personneFast, EdIndePétition 432-01124Politique étrangèreProtestations-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), une au sujet de la justice (no 432-01125);Brunelle-Duceppe, AlexisCaucus Bloc QuébécoisOrganesPétition 432-01125Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la santé (no 432-01126);Angus, CharlieCaucus Nouveau Parti démocratiqueConsommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesPétition 432-01126Santé publiqueUrgences sanitaires-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lewis (Essex), une au sujet de la justice (no 432-01127);Caucus ConservateurIdentité de genre et expression de genreLewis, ChrisMinorités sexuellesPétition 432-01127Thérapie de conversion-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01128);Caucus Parti VertManly, PaulPétition 432-01128Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Blois (Kings—Hants), une au sujet de l'environnement (no 432-01129);Avon RiverBlois, KodyCaucus LibéralPétition 432-01129Ponts-jetéesRéservoirs-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), deux au sujet de la justice (nos 432-01130 et 432-01131);Armes à feuC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Caucus ConservateurPétition 432-01130Pétition 432-01131Vis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-01132, 432-01135 et 432-01136) et deux au sujet de la justice (nos 432-01133 et 432-01134).AfghanistanAide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus ConservateurChineDroits de la personneÉthiopieGénocideGenuis, GarnettHazarasIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPétition 432-01132Pétition 432-01133Pétition 432-01134Pétition 432-01135Pétition 432-01136Politique étrangèreSanctions économiquesThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-681, Q-683, Q-693, Q-695, Q-698, Q-703, Q-705, Q-715, Q-720, Q-721 et Q-723 inscrites au Feuilleton.Q-681Q-683Q-693Q-695Q-698Q-703Q-705Q-715Q-720Q-721Q-723Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-682M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales relatives à la promotion, à la publicité ou aux experts conseils pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris celles qui ont été engagées avant le dépôt de la mesure législative, depuis le 21 octobre 2019, ventilées par mois et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été montant total dépensé pour (i) les experts conseils, (ii) la publicité, (iii) la promotion; b) quels sont les détails de tous les contrats liés à la promotion, à la publicité et aux experts conseils, y compris (i) la date de la signature du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) les dates de début et de fin, (v) la description des biens ou des services, (vi) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique ou ayant fait l’objet d’un appel d’offres? — Document parlementaire no 8555-432-682.8555-432-682 Dépenses relatives à la promotion, à la publicité ou aux experts conseils pour le projet de loi C 15Caucus ConservateurDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesExperts-conseilsMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-682Vidal, Gary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-684Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la fraude relative à la Prestation canadienne d’urgence depuis sa création : a) combien de paiements ont été faits en double; b) quelle est la valeur des paiement en a); c) quelle est la valeur des paiements faits en double en b) qui ont été récupérés par le gouvernement; d) combien de paiements ont été accordés à des demandes jugées frauduleuses ou soupçonnées de l’être; e) quelle est la valeur des paiements en d); f) quelle est la valeur des paiements en e) qui ont été récupérés par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-432-684.8555-432-684 Prestation canadienne d'urgenceAllégations de fraude et fraudesCaucus ConservateurMcLeod, CathyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestation canadienne d’urgenceQ-684//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-685Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne Corporations Canada et le désenregistrement de sociétés de régime fédéral depuis 2016, ventilé par année : a) combien d’entreprises ont désenregistré leur société; b) quelle est la répartition des entreprises en a) par type d’entreprise? — Document parlementaire no 8555-432-685.8555-432-685 Corporations Canada et désenregistrement de sociétés de régime fédéralCaucus ConservateurEnregistrement d’entrepriseMcLeod, CathyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-685//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-686Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les exigences du gouvernement pour les hôtels utilisés comme installations de quarantaine : a) quelles obligations précises les hôtels ont-ils en ce qui concerne les normes de sécurité; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que ces normes de sécurité sont respectées; c) combien de fois les inspecteurs du gouvernement ont-ils constaté que les normes de sécurité de ces hôtels n’étaient pas respectées; d) parmi les cas en c), combien de fois les manquements aux normes de sécurité ont-ils mis en péril (i) la sécurité des personnes séjournant dans l’établissement, (ii) la santé publique ou la sécurité du grand public; e) les hôtels sont-ils tenus de vérifier qu’une personne a subi un test de dépistage négatif avant de quitter l’établissement et, le cas échéant, comment cette vérification est-elle effectuée; f) combien de personnes ont quitté ces établissements sans avoir reçu un résultat négatif? — Document parlementaire no 8555-432-686.8555-432-686 Hôtels de quarantaineCaucus ConservateurCOVID-19HôtelsMcLeod, CathyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-686Quarantaine des personnesSécurité personnelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-687Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les exigences établies par le gouvernement pour que seuls les hôtels approuvés par les autorités publiques puissent accueillir des voyageurs qui reviennent de l’étranger par voie aérienne et qui doivent faire une quarantaine : a) quelles obligations précises les hôtels doivent-ils remplir concernant les normes de sécurité; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour assurer le respect des normes de sécurité; c) combien de cas de non respect des normes de sécurité ont été observés par les inspecteurs des autorités publiques; d) parmi les cas en c), combien concernaient des manquements à la sécurité qui mettaient en péril (i) la sécurité des personnes séjournant dans l’établissement en question, (ii) la santé publique ou la population en général; e) combien d’actes criminels ont été signalés dans chacun des établissements approuvés par les autorités publiques depuis l’entrée en vigueur de l’exigence sur la quarantaine à l’hôtel; f) quels sont les nombres en e), ventilés selon le type d’infraction; g) les hôtels sont-ils tenus de vérifier que le client a reçu un résultat négatif à un test de dépistage avant de quitter l’établissement et, le cas échéant, quelle procédure précise s’applique à cette fin; h) combien de personnes ont quitté leur hôtel avant d’avoir reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou sans avoir reçu de résultat négatif; i) comment le gouvernement vérifie-t-il si des gens quittent leur hôtel avant d’avoir reçu un résultat négatif à un test de dépistage? — Document parlementaire no 8555-432-687.8555-432-687 Hôtels de quarantaineCaucus ConservateurCOVID-19HôtelsMcLeod, CathyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-687Quarantaine des personnesSécurité personnelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-688Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne l’exigence selon laquelle les personnes entrant au Canada pour des raisons humanitaires doivent demander une exemption en ligne, les problèmes liés au système en ligne de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les mesures prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de ces voyageurs : a) combien de voyageurs internationaux arrivant dans des aéroports canadiens se sont vus refuser l’entrée, ventilé par mois, depuis le 18 mars 2020; b) combien de personnes en a) ont été (i) immédiatement renvoyées dans leur pays d’origine, (ii) autorisées à rester au Canada en attendant une décision d’appel ou leur expulsion; c) dans combien de cas l’ASPC n’a pas pris de décision concernant une demande d’exemption pour des raisons humanitaires avant l’arrivée ou l’arrivée prévue du voyageur au Canada; d) dans les cas en c), où l’ASPC n’a pas pris de décision à temps, la raison était-elle due (i) à des problèmes techniques qui ont fait que l’ASPC n’a pas reçu la demande, (ii) à d’autres raisons, ventilées par raison; e) dans les cas où l’ASPC n’a pas pris de décision à temps, le voyageur (i) a-t-il été quand même autorisé à entrer au Canada, (ii) s’est-il vu refuser l’entrée; f) quels sont les recours pour les voyageurs qui viennent au pays pour des raisons humanitaires et qui ont des problèmes avec l’ASFC ou d’autres agents parce que l’ASPC n’a pas pris de décision à temps? — Document parlementaire no 8555-432-688.8555-432-688 Demandes d'exemption pour des raisons humanitairesCaucus ConservateurImmigration et immigrantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-688Raisons d'ordre humanitaireShin, Nelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-689M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les dépenses liées aux influenceurs sur les réseaux sociaux, y compris tout contrat visant à utiliser des influenceurs dans le cadre d’une campagne de relations publiques depuis le 1er janvier 2021 : a) quels sont les détails relatifs à toutes ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne qui a rémunéré un influenceur, était-il exigé que soit divulgué publiquement, sous forme d’avertissement, le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si ce n'est pas le cas, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-432-689.8555-432-689 Dépenses liées aux influenceurs des réseaux sociauxCaucus ConservateurKitchen, RobertMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-689Sites de réseautage social//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-690M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne tous les contrats, subventions, ententes et arrangements monétaires et non monétaires conclus par le gouvernement, y compris tout ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, avec FLIR Lorex Inc., FLIR Systems, Lorex Technology Inc., March Networks ou Rx Networks Inc. depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de ces contrats, subventions, ententes ou arrangements, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) le nom de l’entreprise, (ii) la date, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la date de début et de fin, (v) le résumé des modalités, (vi) le fait que ceux-ci ont fait l’objet ou pas d’une divulgation proactive, (vii) les détails précis des biens ou des services fournis au gouvernement en raison du contrat, de la subvention, de l’entente ou de l’arrangement, (viii) le programme gouvernemental pertinent, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-690.8555-432-690 Contrats et accords du gouvernement avec FLIR Lorex Inc., FLIR Systems, Lorex Technology Inc., March Networks ou Rx Networks Inc.Caucus ConservateurKitchen, RobertMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-690SécuritéTechnologies de l'information//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-691M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne le marché conclu entre le gouvernement et Pfizer Inc. pour les doses de vaccin contre la COVID-19 jusqu’en 2024 : a) quelle modélisation de la COVID-19 a été utilisée pour établir l’entente d’approvisionnement; b) sur quels calendriers de livraison précis s’est-on entendu? — Document parlementaire no 8555-432-691.8555-432-691 Vaccin de Pfizer contre la COVID-19Caucus ConservateurCOVID-19Hoback, RandyImmunisationMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPfizer CanadaQ-691//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-692M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne le témoignage du directeur général de BioPharma Services devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, le vendredi 23 avril 2021, au sujet des prochaines vagues possibles de COVID-19 et de la nécessité des blocs commerciaux : a) est-ce que la ministre des Finances et son ministère ont eu la directive de prévoir des soutiens pour les Canadiens touchés par toute vague subséquente du virus d’ici 2026; b) quel est l’état actuel des négociations ou des discussions entre le gouvernement et nos alliés pour ce qui est de la création de blocs commerciaux pour les vaccins et l’équipement de protection personnelle; c) quels sont les pays qui participent aux discussions sur la création potentielle de blocs commerciaux; d) quels sont les détails de toutes les réunions où de possibles échanges commerciaux ont fait l’objet de négociations ou de discussions, y compris (i) la date, (ii) les participants, (iii) les pays représentés par les participants, (iv) l’ordre du jour et le compte rendu des réunions? — Document parlementaire no 8555-432-692.8555-432-692 Témoignage du directeur général de BioPharma Services Inc.Accords commerciauxCaucus ConservateurCOVID-19Hoback, RandyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-692//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-694Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne le versement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à des détenus dans des établissements correctionnels fédéraux, provinciaux ou territoriaux : a) combien de paiements de la PCU ont été versés à des personnes incarcérées; b) quel est le montant des paiements versés à des personnes incarcérées; c) quel est le montant des paiements en b) que le gouvernement a recouvrés par la suite, en date du 28 avril 2021; d) combien de paiements ont été interceptés ou bloqués par le personnel de Service correctionnel Canada; e) quelle est la ventilation de d) par établissement correctionnel; f) combien des paiements en a) ont été envoyés à des personnes détenues (i) dans des établissements correctionnels fédéraux, (ii) dans des établissements correctionnels provinciaux ou territoriaux? — Document parlementaire no 8555-432-694.8555-432-694 Prestation canadienne d'urgenceCaucus ConservateurDancho, RaquelIncarcération et prisonniersOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestation canadienne d’urgenceQ-694//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-696Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne les négociations entre le gouvernement et les grandes compagnies aériennes du Canada au sujet d’une aide financière, depuis le 8 novembre 2020 : quels sont les détails de chacune des réunions, y compris les réunions virtuelles, tenues entre le gouvernement et les grandes compagnies aériennes, y compris, pour chaque réunion, (i) la date, (ii) le nombre de représentants du gouvernement, ventilé par ministère et organisme, et, si des cabinets de ministre étaient représentés, combien de représentants de chaque cabinet étaient présents, (iii) le nombre de représentants des compagnies aériennes, y compris la ventilation des compagnies aériennes qui étaient représentées et le nombre de représentants de chacune des compagnies qui étaient présents? — Document parlementaire no 8555-432-696.8555-432-696 Aide financière aux compagnies aériennesCaucus ConservateurCompagnies aériennesKusie, StephanieNégociations et négociateursOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-696//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-697Mme Wong (Richmond-Centre) — En ce qui concerne l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) : a) ventilé par fin d’exercice, des exercices de 2011-2012 à 2020-2021, combien d’examinateurs de marques de commerce étaient (i) des employés, (ii) des contractuels de l’OPIC; b) quel pourcentage en a) étaient des employés et avaient une résidence dans la région de la capitale nationale d'Ottawa-Gatineau à la fin des exercices de 2015-2016 à 2020-2021; c) ventilé par exercice, au cours de chacun des exercices de 2011-2012 à 2020-2021, combien d’examinateurs de marques de commerce ont été (i) embauchés, (ii) licenciés, ventilés par (A) avec justification et (B) sans justification; d) les examinateurs de marques de commerce doivent-ils être bilingues et, le cas échéant, quel est le niveau requis de maîtrise de l’autre langue officielle; e) les examinateurs de marques de commerce doivent-ils résider dans la région de la capitale nationale d'Ottawa-Gatineau et, le cas échéant, combien de candidats à des postes d’examinateur de marques de commerce ont refusé des offres d’emploi, et combien d’examinateurs de marques de commerce ont cessé de travailler, à cause d’une telle exigence au cours des exercices de 2011-2012 à 2020-2021; f) quels étaient le (i) délai moyen, (ii) délai médian d’une demande de marque, pour chacun des exercices entre 2011-2012 et 2020-2021, entre le dépôt et la première intervention de l’autorité compétente (approbation ou rapport de l’examinateur); g) concernant la réponse en f), depuis le 17 juin 2019, combien de demandes ont été déposées selon (i) le système direct, (ii) le système de Madrid; h) concernant la réponse en g), quels sont les délais moyens et médians, ventilés par mois pour chaque système depuis le 17 juin 2019; i) l’OPIC accorde-t-il la priorité à l’examen des demandes de marques de commerce du système de Madrid désignant le Canada au détriment des demandes de marques de commerce directes et, le cas échéant, quel traitement prioritaire est accordé; j) comme de nombreux déposants et agents de marques de commerce ne reçoivent pas de correspondance de l’OPIC par courrier ordinaire, préférant la correspondance électronique, l’OPIC dispose-t-il de systèmes permettant aux examinateurs de marques de commerce et aux autres membres du personnel s’occupant des marques d’envoyer toute la correspondance par courrier électronique aux déposants et aux agents de marques enregistrés et, si ce n’est pas le cas, l’OPIC envisage-t-il de mettre en place un tel système; k) quelle est la date prévue de lancement d’un tel système; l) où le Canada se classe-t-il, par rapport aux autres pays, pour la rapidité de l’examen des marques de commence; m) quels sont les pays, le cas échéant, où le délai entre le dépôt et la première intervention de l’autorité compétente (approbation ou rapport de l’examinateur) pour les marques de commerce est plus long qu’au Canada? — Document parlementaire no 8555-432-697.8555-432-697 Office de la propriété intellectuelle du CanadaCaucus ConservateurFonction publique et fonctionnairesMarques de commerceOffice de la propriété intellectuelle du CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-697Wong, Alice//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-699M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le programme de stabilisation fiscale prévu dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, du 1er janvier 1987 à aujourd’hui : a) quelle est la ventilation de tous les paiements et remboursements qui ont été versés aux provinces par (i) date, (ii) province, (iii) montant, (iv) recettes provinciales perdues, (v) taux des recettes perdues que les paiements ont compensées, (vi) valeur des paiements par habitant; b) combien de demandes de paiement la ministre des Finances a-t-elle reçues depuis la création du programme, ventilées par province et par date; c) combien de demandes de paiement ont été approuvées, ventilées par province et par date; d) combien de demandes de paiement ont été rejetées, ventilées par province et par date? — Document parlementaire no 8555-432-699.8555-432-699 Programme des paiements de stabilisationArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresCaucus ConservateurKmiec, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProgramme de stabilisation fiscaleQ-699//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-700M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les engagements de conformité volontaire et les ordonnances du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des sommes payables par les sociétés pharmaceutiques à Sa Majesté du chef par l’intermédiaire d’engagements de conformité volontaire et d’ordonnances, ventilé par (i) entreprise, (ii) produit, (iii) sommaire de l’application des lignes directrices, (iv) montant facturé, (v) date; b) comment l’argent est-il traité par le CEPMB; c) quelle partie des prélèvements effectués au titre des engagements de conformité volontaire et des ordonnances est calculée comme un revenu du CEPMB; d) quelle partie des prélèvements effectués au titre des engagements de conformité volontaire et des ordonnances est calculée comme un revenu de Santé Canada; e) comme les Comptes publics considèrent l’entrée de capitaux provenant des engagements de conformité volontaire comme des revenus, que fait le CEPMB de ces entrées de capitaux; f) qui décide de la répartition des entrées de capitaux découlant des engagements de conformité volontaire? — Document parlementaire no 8555-432-700.8555-432-700 Engagements de conformité volontaire et ordonnances du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésCaucus ConservateurDétermination des prixIndustrie pharmaceutiqueKmiec, TomMédicaments brevetésOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-700//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-701M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, que l’on appelle également les « Lignes directrices du CEPMB », depuis le 1er janvier 2017 : a) combien d’organismes, de groupes de défense d’intérêts et de membres de l’industrie ou d’intervenants ont été consultés, à la fois le nombre total et ventilé selon une liste détaillée par (i) le nom, (ii) le résumé des commentaires, (iii) la date; b) combien d’intervenants ont exprimé des commentaires positifs au sujet des lignes directrices proposées; c) combien d’intervenants ont exprimé des commentaires négatifs au sujet des lignes directrices proposées; d) quel est le seuil de commentaires négatifs permettant de retarder la mise en œuvre des lignes directrices proposées, comme ce qui s’est fait au milieu de 2020 et au début de 2021; e) est-ce que des dirigeants du CEPMB ont demandé à des fonctionnaires de Santé Canada de retarder la mise en œuvre des lignes directrices proposées; f) combien de fois ces demandes ont-elles été rejetées par des fonctionnaires de Santé Canada? — Document parlementaire no 8555-432-701.8555-432-701 Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et modifications au Règlement sur les médicaments brevetésCaucus ConservateurConsultation du publicDétermination des prixKmiec, TomMédicaments brevetésOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-701//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-702M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les rapports, études, évaluations, consultations et documents produits pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de tous ces produits livrables, y compris (i) la date de finalisation du produit, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit est affiché en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? — Document parlementaire no 8555-432-702.8555-432-702 Société canadienne d'hypothèques et de logementCaucus ConservateurKmiec, TomMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-702Société canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-704M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les données du gouvernement sur la partie 14 de la Loi sur le cannabis (2018) relativement à l’accès au cannabis à des fins médicales, ventilé par mois, année et province ou territoire depuis 2018 : a) combien d’inscriptions pour la production personnelle ou par une personne désignée ont été autorisées pour la production de quantités égales ou supérieures à 25 grammes par personne quotidiennement; b) combien d’inscriptions pour la production personnelle ou par une personne désignée ont été autorisées pour la production de quantités égales ou supérieures à 100 grammes par personne quotidiennement; c) combien d’inscriptions pour la production de cannabis dans un même lieu compte-on au Canada et conformément auxquelles on autorise la production à deux, trois ou quatre personnes inscrites; d) parmi les lieux qui permettent à deux, trois ou quatre personnes inscrites de cultiver du cannabis, combien sont assortis d’inscriptions permettant la production de quantités égales ou supérieures à 25 grammes par personne quotidiennement; e) combien de sites de production sont assortis d’inscriptions permettant la production de quantités égales ou supérieures à 100 grammes par personne quotidiennement; f) combien d’inspections de Santé Canada ou d’autres inspections gouvernementales ont été effectuées à l’égard de ces activités chaque mois; g) combien de ces inspections ont abouti à des infractions, ventilées par lieu; h) combien ont abouti au retrait d’un ou de plusieurs permis? — Document parlementaire no 8555-432-704.8555-432-704 Loi sur le cannabisCannabisCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis et licencesProduits thérapeutiquesQ-704Ruff, Alex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-706M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne le prélèvement d’échantillons pour le dépistage de la COVID-19 effectué auprès des voyageurs aux points d’entrée du Canada et au moyen de trousses de prélèvement à domicile : a) quelle entreprise effectue les analyses pour les échantillons prélevés à chaque point d’entrée; b) quelle entreprise effectue les analyses pour les trousses de prélèvement à domicile; c) dans quelle ville et quel laboratoire les échantillons prélevés à chaque point d’entrée sont-ils envoyés aux fins d’analyse; d) dans quelle ville et quel laboratoire les trousses de prélèvement à domicile sont-elles analysées; e) quel processus d’approvisionnement le gouvernement du Canada a-t-il entrepris pour sélectionner les entreprises chargées de recueillir et d’analyser les échantillons aux fins de dépistage de la COVID-19; f) quelles entreprises ont soumis des offres pour le prélèvement et l’analyse des échantillons du test COVID-19; g) quels sont les détails des offres soumises par les entreprises mentionnées en f); h) quels sont les détails des contrats conclus entre le gouvernement du Canada et les entreprises retenues pour le prélèvement et l’analyse des échantillons du test COVID-19? — Document parlementaire no 8555-432-706.8555-432-706 Prélèvement d'échantillons pour le dépistage de la COVID-19 effectué auprès des voyageursCaucus ConservateurCOVID-19Dépistage médicalFrontièresHallan, Jasraj SinghMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-706//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-707M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) combien y a-t-il de demandes à traiter et ventilées par type de demande; b) quel est le temps de traitement moyen de chaque type de demande; c) quel pourcentage de demandes ont fait l’objet d’une prolongation du temps de réponse et ventilées par type de demande; d) quelle est la ventilation du pourcentage des demandes en c) en fonction des raisons de la prolongation; e) quelle est la durée moyenne des prolongations du temps de réponse dans l’ensemble et pour chaque type de demande; f) quel est le nombre moyen de prolongations du temps de réponse dans l’ensemble et pour chaque type de demande; g) quel pourcentage de demandes ont fait l’objet d’exemptions; h) quelle est la ventilation du pourcentage en g) en fonction des raisons des exemptions; i) combien de plaintes concernant le processus de demande d’accès à l’information IRCC a-t-il reçues depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois; j) quelle est la ventilation du nombre de plaintes en i) en fonction du type de plainte? — Document parlementaire no 8555-432-707.8555-432-707 Demandes d'accès à l'informationCaucus ConservateurDemandes d'accès à l'informationHallan, Jasraj SinghMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-707//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-708M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) quels sont les secteurs d’activité traités dans chaque centre de traitement des demandes (CTD), au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) et au Centre de soutien des opérations (CSO); b) quels secteurs d’activité en a) ne sont pas traités actuellement dans chaque CTD, au BRCD et au CSO; c) combien de demandes ont été (i) soumises, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) traitées dans chaque secteur d’activité, dans chaque CTD, au BRCD et au CSO depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois; d) quels sont les délais de traitement actuels et les délais de traitement standards pour chaque secteur de service dans chaque CTD, au BRCD et au CSO; e) quelle est la situation de fonctionnement de chaque bureau de service en personne d’IRCC au Canada; f) quels sont les services offerts dans chaque bureau de service en personne d’IRCC au Canada; g) quels services en f) sont actuellement (i) offerts, (ii) non offerts, (iii) offerts dans une mesure limitée, dans chaque bureau de service en personne d’IRCC au Canada; h) quels secteurs d’activité sont traités dans chaque bureau des visas d’IRCC situés dans des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens; i) combien de demandes ont été (i) soumises, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) traitées, pour chaque secteur d’activité traité dans chaque bureau des visas d’IRCC en h) depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois; j) quels sont les délais de traitement actuels et les délais de traitement standards pour chaque secteur de service traité dans chaque bureau des visas d’IRCC en h)? — Document parlementaire no 8555-432-708.8555-432-708 Bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaCaucus ConservateurHallan, Jasraj SinghImmigration et immigrantsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-708Services gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-709M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la correspondance reçue par le ministre du Patrimoine canadien ou le Cabinet du premier ministre au sujet de la censure sur Internet ou du resserrement de la réglementation visant les publications sur les sites de médias sociaux, depuis le 1er janvier 2019 : a) combien de lettres ont été reçues; b) combien de lettres réclamaient un accroissement de la censure sur Internet ou de la réglementation d’Internet? — Document parlementaire no 8555-432-709.8555-432-709 Censure sur Internet et resserrement de la réglementation visant les publications sur les sites de médias sociauxAllusions aux députésCabinet du Premier ministreCaucus ConservateurCensureCorrespondance et lettresGuilbeault, StevenInternetMinistre du Patrimoine canadienOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-709Ruff, Alex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-710M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la planification entourant l’annonce faite par le gouvernement le 29 avril 2021 concernant le lancement d’un examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et des déclarations selon lesquelles certaines personnes concernées par l’annonce, dont la lieutenante-générale Jennie Carignan, n’ont été mises au courant de leur nouveau rôle que le matin de l’annonce : a) à quelle date la lieutenante-générale Jennie Carignan a-t-elle été informée de sa nomination comme Chef, Conduite professionnelle et culture, et comment le lui a-t-on appris; b) à quelle date Louise Arbour a-t-elle été informée qu’elle allait diriger l’examen; c) la décision de lancer cet examen a-t-elle été prise avant ou après le témoignage d’Elder Marques devant le Comité permanent de la défense nationale et son affirmation selon laquelle Katie Telford était au courant des accusations portées contre le général Vance; d) si la décision en c) a été prise avant le témoignage de M. Marques, quelle preuve le gouvernement peut-il fournir à cet effet? — Document parlementaire no 8555-432-710.8555-432-710 Examen du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesCaucus ConservateurComportement sexuelConduite au travailEnquêtes et enquêtes publiquesForces canadiennesHarcèlementMinistère de la Défense nationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-710Shields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-711M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les tests rapides et gratuits de dépistage de la COVID-19 distribués par le gouvernement directement aux entreprises pour les employés en contact étroit : a) combien de tests ont été distribués; b) quelles entreprises ont reçu les tests; c) combien de tests chacune des entreprises en b) a-t-elle reçu? — Document parlementaire no 8555-432-711.8555-432-711 Tests rapides et gratuits de dépistage de la COVID-19Caucus ConservateurCompagniesCOVID-19Dépistage médicalOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-711Santé et sécurité au travailShields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-712M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les contrats octroyés par le gouvernement à d’anciens fonctionnaires depuis le 1er janvier 2020, ventilés par ministère, organisation ou autre entité gouvernementale : a) combien de contrats ont été octroyés à d’anciens fonctionnaires; b) quelle est la valeur totale de ces contrats; c) quels sont les détails relatifs à chaque contrat, y compris (i) la date de signature du contrat, (ii) une description des biens ou des services fournis, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) les dates de début et de fin du contrat? — Document parlementaire no 8555-432-712.8555-432-712 Contrats à d'anciens fonctionnairesCaucus ConservateurFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-712Shields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-713M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec des fournisseurs uniques depuis le 1er février 2020, ventilés par ministère, organisation ou autre entité gouvernementale : a) combien de contrats ont été octroyés à un fournisseur unique; b) quelle est la valeur totale de ces contrats; c) quels sont les détails relatifs à chaque contrat octroyé à un fournisseur unique, y compris (i) la date, (ii) une description des biens ou des services fournis, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur? — Document parlementaire no 8555-432-713.8555-432-713 Contrats avec des fournisseurs uniquesCaucus ConservateurMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPaul-Hus, PierreQ-713//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-714Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne le Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC, ventilé par année depuis 2015 : a) combien d’agents de la GRC ou autres membres du personnel ont été affectés au Programme; b) quel était le budget total ou les dépenses totales du Programme? — Document parlementaire no 8555-432-714.8555-432-714 Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRCApplication de la loiCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProgramme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationaleQ-714Renseignement de sécuritéStubbs, Shannon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-716M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne le Protocole provisoire sur l’utilisation des postes de mouillage par les bâtiments commerciaux dans le sud de la Colombie-Britannique : a) combien (i) de jours chaque poste de mouillage a-t-il été occupé de janvier 2019 à mars 2021, ventilé par mois; (ii) de plaintes portant sur les bâtiments occupant ces postes de mouillage a-t-on reçues entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2021; b) pourquoi a-t-on cessé de publier les rapports provisoires à la fin de 2018? — Document parlementaire no 8555-432-716.8555-432-716 Protocole provisoire sur l'utilisation des postes de mouillage par les bâtiments commerciaux dans le sud de la Colombie-BritanniqueCaucus ConservateurDalton, MarcGulf IslandsInstallations d'amarrageOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProtocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-BritanniqueQ-716//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-717M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne les paiements de transfert fédéraux aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique : a) quel est le montant total des paiements de transfert fédéraux pour les exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021; b) des montants en a), quels montants ont été donnés spécifiquement aux communautés de Métis? — Document parlementaire no 8555-432-717.8555-432-717 Paiements de transfert fédéraux aux communautés autochtones de la Colombie-BritanniqueCaucus ConservateurColombie-BritanniqueDalton, MarcMétisOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPaiements de transfert du gouvernementQ-717Réserves autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-718Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le financement offert par le gouvernement à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) : a) quelles exigences et dispositions s’appliquent à l’ACSEF en ce qui concerne l’obtention, l’affectation et la déclaration de l’aide financière reçue du gouvernement; b) quels renseignements le gouvernement a-t-il communiqués à l’ACSEF au sujet de l’application du Bulletin de politique provisoire 584 avant et après l’entrée en vigueur du projet de loi C 16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, le 19 juin 2017? — Document parlementaire no 8555-432-718.8555-432-718 Financement offert à l'Association canadienne des sociétés Elizabeth FryAide gouvernementaleAssociation canadienne des sociétés Elizabeth FryCaucus ConservateurIdentité de genre et expression de genreIncarcération et prisonniersOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-718Wagantall, Cathay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-719M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le financement public dans la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, pour chaque exercice depuis 2018-2019 inclusivement : a) quels sont les détails de l’ensemble des subventions, des contributions et des prêts accordés à une organisation, un organisme ou un groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a fourni le financement, (vi) le programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet; b) pour chaque subvention, contribution et prêt en a), un communiqué de presse a-t-il été publié pour l’annoncer et, le cas échéant, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué de presse? — Document parlementaire no 8555-432-719.8555-432-719 Dépenses fédérales dans la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-OuestAide gouvernementaleAlbas, DanCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesOkanagan-Sud—Kootenay-OuestOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-719//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 qu’il a fallu éliminer parce qu’elles étaient gâchées ou périmées : a) combien a-t-on relevé de doses gâchées et gaspillées; b) combien y a-t-il eu de doses gâchées et gaspillées dans chacune des provinces; c) combien coûte aux contribuables la perte de doses gâchées? — Document parlementaire no 8555-432-722.8555-432-722 Vaccins contre la COVID-19Albas, DanCaucus ConservateurCOVID-19Date limite de conservationImmunisationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-722//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-724M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première maison, annoncé par le gouvernement en 2019, à partir du 1er septembre 2019 jusqu’à aujourd’hui : a) combien de personnes ont présenté une demande d’hypothèque en se prévalant de l’Incitatif, ventilées par province ou territoire et municipalité; b) parmi les demandeurs en a), combien ont pu obtenir une hypothèque grâce à l’incitatif, ventilées par province ou territoire et municipalité; c) parmi les demandeurs en b), combien ont obtenu l’incitatif sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds; d) quelle est la valeur globale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) accordés dans le cadre du programme, en dollars; e) pour les demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire au moyen de l’Incitatif, quelle est la valeur de chacun des prêts; f) pour les demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire au moyen de l’Incitatif, quelle est la valeur moyenne des prêts; g) quel est le montant total agrégé des prêts consentis aux acheteurs de maison par l’entremise de l’Incitatif jusqu’à maintenant; h) pour les hypothèques approuvées au moyen de l’Incitatif, quelle est la ventilation, en pourcentage, des prêts consentis par chacun des prêteurs et représentant plus de 5 % du total des prêts accordés; i) pour les hypothèques approuvées au moyen de l’Incitatif, quelle est la ventilation de la valeur des prêts impayés et assurés par chacune des compagnies d’assurance hypothécaire canadiennes comme pourcentage du total des prêts accordés; j) à quel moment aura lieu la mise à jour promise du programme d’Incitatif à l’achat d’une première maison, prévue dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020? — Document parlementaire no 8555-432-724.8555-432-724 Incitatif à l'achat d'une première maisonAccession à la propriétéCaucus ConservateurHypothèquesIncitatif à l'achat d'une première propriétéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-724Vis, Brad-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.Le débat se poursuit.C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)Caucus ConservateurDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésScheer, Andrew-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgPrivilègeDébut de l étudeUne question de privilège ayant été soulevée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), le Président ayant décidé plus tôt aujourd'hui que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;Sur ce, M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que la Chambre déclare l’Agence de la santé publique du Canada coupable d’outrage pour ne pas avoir respecté l’ordre de la Chambre adopté le 2 juin 2021, ainsi que les ordres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes adoptés le 31 mars et le 10 mai 2021, et, en conséquence, ordonne au président de l’Agence de comparaître à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le deuxième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin qu’il a) reçoive, au nom de l’Agence, les admonestations du Président de la Chambre; b) remette les documents dont la Chambre a ordonné la production le 2 juin 2021, pour qu’ils puissent être déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire conformément à cet ordre.Il s'élève un débat.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéCaucus ConservateurDécisions de la présidenceDeltell, GérardInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, Iain-MinuitVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 17 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, Iain-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeEt de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Adoption de rapports de comitésReprise de l étudeConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)Le débat se poursuit.8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésCaucus ConservateurChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalGenuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de comitésPolitique étrangèreSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international-Adoption de rapports de comitésVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMotion portant adoption des rapports de comitésPolitique étrangèreSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement.Adoption par le SénatC-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-432-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1000-01 Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). — Document parlementaire no 8560-432-230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-230-01 Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 1 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAjournementEn conséquence, à 20 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi », en date de juin 2021, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe I du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-22.8527-432-22 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi », en date de juin 2021, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députésCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsFamilles et enfantsPersonnel des députésPrésident de la ChambreRatansi, YasminRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-432-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-1017-01 Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-734-04 Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00954 au sujet de l'environnement;— nos 432-00955 et 432-00958 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00956, 432-00957 et 432-00959 au sujet de la justice;— no 432-00960 au sujet de la santé.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesChineConsommation et abus de droguesDroits de la personneÉthiopieIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOpiacés et opioïdesOrganesPétition 432-00954Pétition 432-00955Pétition 432-00956Pétition 432-00957Pétition 432-00958Pétition 432-00959Pétition 432-00960Politique autochtonePolitique étrangèrePolitique forestièreProtection de l'environnementRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSanté publiqueThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleUrgences sanitaires-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles), appuyée par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralDépôt et première lectureJoly, MélanieMinistre des Langues officiellesMinistre du Développement économiquePolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité, « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-159.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 10, 11, 13, 18, 23, 25 et 30 à 35) est déposé.8510-432-159 « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information et des services dans les deux langues officielles »Caucus LibéralComité permanent des langues officiellesCOVID-19Diffusion de l'informationDubourg, EmmanuelPandémiesPolitique des langues officiellesRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le septième rapport du Comité, « Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans ». — Document parlementaire no 8510-432-160.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 14, 16, 20, 28 et 30) est déposé.8510-432-160 « Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans »Anciens combattantsAnciens combattants handicapésCaucus LibéralComité permanent des anciens combattantsFamilles et enfantsMay, BryanRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSoignants et professionnels de la santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité, « Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-161.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 13, 15, 17, 29, 38 et 40) est déposé.8510-432-161 « Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada »Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineCommunautés ruralesFemmesGladu, MarilynRéponse du gouvernement aux rapports de comités-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01114, 432-01115 et 432-01116);Agences de voyagesCompagnies aériennesCOVID-19IndépendantPandémiesPétition 432-01114Pétition 432-01115Pétition 432-01116Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursementTabbara, Marwan-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01117);Caucus LibéralDong, HanEnfantsPétition 432-01117Prestations pour enfantsStatut d'immigrant-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'infrastructure (no 432-01118);BarragesCaucus ConservateurLac KoocanusaMorrison, RobPétition 432-01118Relations Canada-États-UnisTraité du fleuve Columbia-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-01119) et une au sujet de l'environnement (no 432-01120).Accessibilité des services de santéCaucus Parti VertMay, ElizabethMédecins de famillePétition 432-01119Pétition 432-01120Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.Il s'élève un débat.Blanchet, Yves-FrançoisCaucus Bloc QuébécoisFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de Québec-Déclaration du présidentJournaux - ajoutLe Président déclare nuls et non avenus tous les amendements aux articles 8 à 47, dont le nouvel article 13.1, à l'exception de l'amendement à l'article 23, du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tels qu'adoptés par le Comité permanent du patrimoine canadien, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.Amendements en comitéAttribution de tempsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisComité permanent du patrimoine canadienDécisions de la présidenceDécisions des présidents de comitéDépasse la portée du projet de loiExamen en comitéImpression et réimpression des projets de loiPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRappels au RèglementRecevabilité d'un amendementRota, Anthony-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Blanchet, Yves-FrançoisCaucus Bloc QuébécoisFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de Québec-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Blanchet, Yves-FrançoisCaucus Bloc QuébécoisFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de Québec-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Blanchet, Yves-FrançoisCaucus Bloc QuébécoisFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de Québec-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d’ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada. (Affaires émanant des députés M-62)Le débat se poursuit.Caucus Nouveau Parti démocratiqueHarris, JackM-62Motions émanant des députésSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Caucus Nouveau Parti démocratiqueHarris, JackM-62Motions émanant des députésSanté bucco-dentaireSystème de soins de santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 18 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des députés qui ne se représentent pas comme candidats aux élections pour la 44e législature. (Affaires émanant du gouvernement no 7)Affaires émanant du gouvernement no 7Constitution en comité plénierDébats exploratoiresDémissionDéputés-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 20 h 36, la séance du comité est levée.Affaires émanant du gouvernement no 7Constitution en comité plénierDébats exploratoiresDémissionDéputés-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-432-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-768-01 Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesOffice d'investissement des régimes de pensions du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti.Mme Dzerowicz (Davenport), appuyée par M. Easter (Malpeque), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Il s'élève un débat.C-273, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le revenu de base garantiCaucus LibéralDeuxième lectureDzerowicz, JulieProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-273, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le revenu de base garantiDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeAvis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportFortier, MonaMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenneMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 140 -- Vote no 140)POUR : 184, CONTRE : 144YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlairBlanchette-JoncasBloisBoudriasBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMarcilMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 184NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaikieBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoulericeBragdonBrassardCalkinsCanningsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySinghSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 144PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAttribution de tempsC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 140Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeEt de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30; (Affaires émanant du gouvernement no 8)Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit :« du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis et mercredis jusqu'à 20 h 30 »;La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « par substitution », de ce qui suit :« aux mots « vendredi 11 juin 2021 » des mots « lundi 14 juin 2021 » ».Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :(Division No. 141 -- Vote no 141)POUR : 207, CONTRE : 119YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 207NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterPatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 119PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsAnand, AnitaCaucus ConservateurCaucus LibéralDécisions de la ChambreGerretsen, MarkMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementRichards, BlakeVote no 141Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'article 27(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement, tel que modifié, de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « vendredi 11 juin 2021 » des mots « lundi 14 juin 2021 ».L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et est agréé par le vote suivant :(Division No. 142 -- Vote no 142)POUR : 212, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSloanSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 212NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsDécisions de la ChambreProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementVote no 142Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'article 27(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion princpale, telle que modifiée, de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30. (Affaires émanant du gouvernement no 8)La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :(Division No. 143 -- Vote no 143)POUR : 210, CONTRE : 119YEAS -- POURAlghabraAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 210NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 119PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 8Décisions de la ChambreProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementVote no 143Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00889 au sujet de la santé;— no 432-00890 au sujet du travail et de l'emploi;— nos 432-00891, 432-00892, 432-00895 et 432-00902 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00893, 432-00894 et 432-00901 au sujet de la justice;— no 432-00896 au sujet des affaires autochtones;— nos 432-00897 et 432-00898 au sujet de l'environnement;— no 432-00899 au sujet des aliments et boissons;— no 432-00900 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie.Agriculture et agriculteursAide humanitaire et travailleurs humanitairesApprovisionnement alimentaireArriéréChineCOVID-19Droits de la personneEnregistrement de la populationÉthiopieExpulsion d'un logement louéFrontièresIdentité de genre et expression de genreIndeIndiens inscritsIndustrie manufacturièreIsraëlJérusalemLoi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitationMarchés de producteursMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesPalestinePandémiesPersonnes déplacéesPétition 432-00889Pétition 432-00890Pétition 432-00891Pétition 432-00892Pétition 432-00893Pétition 432-00894Pétition 432-00895Pétition 432-00896Pétition 432-00897Pétition 432-00898Pétition 432-00899Pétition 432-00900Pétition 432-00901Pétition 432-00902Pétrole et gazPolitique autochtonePolitique étrangèrePolitique forestièreProtection de l'environnementProtestationsRéponse du gouvernement aux pétitionsRestrictions concernant les voyagesSaanich InletSanctions économiquesSanté bucco-dentaireServices essentielsSystème de soins de santéThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTraite de personnesTraitement et évacuation des eaux uséesTransplantation médicaleTransport par pipeline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25456ScottSimmsScott-SimmsCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SimmsScott_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-157. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 24 à 44) est déposé.8510-432-157 « Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienRadiotélévisionSimms, Scott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le huitième rapport du Comité, « Le règlement des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-158.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 21, 26, 33 et 35) est déposé.8510-432-158 « Le règlement des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada »Accords commerciauxCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalRèglement des différends investisseurs-ÉtatRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSgro, Judy A.-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qaqqaq (Nunavut), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-309, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Bulletins de voteC-309, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureLangues autochtonesProjets de loi émanant des députésQaqqaq, Mumilaaq-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Sahota (Calgary Skyview), appuyée par Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (prévention de la violence envers les femmes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-310, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (prévention de la violence envers les femmes)Casiers judiciairesCaucus LibéralDépôt et première lectureDiffusion de l'informationProjets de loi émanant des députésSahota, RubyViolence familiale-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01098);Caucus ConservateurChineDroits de la personneFalun GongFindlay, Kerry-Lynne D.Pétition 432-01098Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humain-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-01099) et une au sujet de l'environnement (no 432-01100);Caucus Parti VertIndustrie minièreManly, PaulMontagnes RocheusesPétition 432-01099Pétition 432-01100Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Steinley (Regina—Lewvan), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01101);Agences de voyagesCaucus ConservateurCOVID-19PandémiesPétition 432-01101Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Steinley, Warren-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet de l'environnement (nos 432-01102 et 432-01103);Caucus Parti VertMay, ElizabethPétition 432-01102Pétition 432-01103Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnementSaanich InletTraitement et évacuation des eaux usées-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la sécurité publique (no 432-01104), une au sujet de la fiscalité (no 432-01105), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-01106, 432-01107 et 432-01112), trois au sujet de la justice (nos 432-01108, 432-01109 et 432-01110), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01111) et une au sujet des droits de la personne (no 432-01113).AfghanistanAide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesApplication de la loiArménieArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresAzerbaÏdjanC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurChineCompensation du gouvernementConstitutionCOVID-19Droit de propriétéFormule de péréquationGénocideGenuis, GarnettHazarasIdentité de genre et expression de genreInternetLiberté de conscience et de religionLiberté d'expressionMinorités sexuellesOrganesOuïgourPandémiesPétition 432-01104Pétition 432-01105Pétition 432-01106Pétition 432-01107Pétition 432-01108Pétition 432-01109Pétition 432-01110Pétition 432-01111Pétition 432-01112Pétition 432-01113Politique étrangèrePrisonniers de guerreProgramme de stabilisation fiscaleRadiotélévisionSaisie de biensSanctions économiquesSanté publiqueSécurité publiqueThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleVéhicules à moteur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-667, Q-668, Q-670, Q-671, Q-674 et Q-680 inscrites au Feuilleton.Q-667Q-668Q-670Q-671Q-674Q-680Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-663M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-488 au Feuilleton et les 941 140,13 $ fournis à la Chine pour les projets financés par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales : quelle est la ventilation détaillée des projets locaux en Chine pour lesquels l’argent a été dépensé, y compris, pour chacun des projets, (i) le montant, (ii) la description du projet, (iii) le nom de l’organisation locale qui a proposé et mis en œuvre le projet? — Document parlementaire no 8555-432-663.8555-432-663 Réponse à la question Q-488Aide au développement internationalCaucus ConservateurChineDreeshen, EarlOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-663Relations internationales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-665M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les exemptions aux règles de mise en quarantaine pour les personnes entrant au Canada, ventilé par mois depuis le 1er  mars 2020 : a) combien de personnes ont obtenu une exemption aux exigences de mise en quarantaine, ventilé par motif d’exemption (travailleur essentiel, sport amateur, etc.); b) combien de personnes ont obtenu une telle exemption après avoir reçu une exemption ministérielle, telle qu’une désignation d’intérêt national, ventilé par ministre et type de désignation? — Document parlementaire no 8555-432-665.8555-432-665 Exemptions aux règles de quarantaineCaucus ConservateurCOVID-19Dreeshen, EarlOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-665Quarantaine des personnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-666Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le recours à Switch Health par le gouvernement pour l’administration des tests de dépistage du coronavirus après l’arrivée des voyageurs : a) quelles sont les normes de service à l’égard de la distribution, de la cueillette et du traitement des tests; b) quelles sont les normes de service à l’égard de la réponse aux demandes de renseignements des clients ou du traitement de leur plainte; c) dans quel pourcentage de cas Switch Health a-t-elle atteint ou dépassé les normes de service; d) dans les cas où les normes n’ont pas été respectées, quelle était la raison invoquée; e) combien de tests requis après l’arrivée n’ont jamais été effectués; f) quelle est la répartition des tests en e) par raison (Switch Health incapable de fournir le service en espagnol, refus du voyageur, etc.); g) un appel d’offres concurrentiel a-t-il été lancé pour l’attribution du contrat à Switch Health et, le cas échéant, qui étaient les autres soumissionnaires; h) quels sont les détails de toutes les réunions, y compris les réunions téléphoniques ou virtuelles, que Switch Health a eues avec le gouvernement avant l’attribution du contrat, y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des représentants de Switch Health, (iii) les noms et titres des représentants du gouvernement, y compris tout personnel ministériel? — Document parlementaire no 8555-432-666.8555-432-666 Services de Switch Health pour les tests COVID-19 après l'arrivée des voyageursCaucus ConservateurCOVID-19Dépistage médicalMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-666Rempel Garner, MichelleSwitch Health//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-669M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le Cadre fédéral de prévention du suicide : a) quelles recherches ont été menées à l’échelle nationale sur les groupes de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, bispirituelles, allosexuelles ou en questionnement, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les réfugiés, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les premiers intervenants depuis la publication du cadre; b) où le public peut-il trouver les conclusions des recherches en a); c) le cadre est-il mis à jour afin de tenir compte des répercussions de la COVID-19 sur ces groupes; d) quels programmes de soutien sont offerts actuellement en vertu du cadre; e) quelles initiatives de partage du savoir ou de sensibilisation ont été mises en place depuis l’adoption du cadre? — Document parlementaire no 8555-432-669.8555-432-669 Cadre fédéral de prévention du suicideCaucus ConservateurChiu, KennyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-669Recherche et chercheursSuicides//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-672M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour mettre à la ferraille les navires de guerre mis hors service, ventilées par navire : a) quel a été le coût total de la mise à la ferraille du (i) NCSM Fraser, (ii) NCSM Athabaskan, (iii) NCSM Protector, (iv) NCSM Preserver, (v) MS Sun Sea, (vi) NCSM Cormorant; b) pour chaque montant total en a), quelle est la ventilation détaillée des dépenses; c) quels sont les détails de tous les frais de remorquage associés à la mise à la ferraille des navires en a), y compris le point de départ et la destination des navires remorqués, le cas échéant; d) quels sont les détails, y compris les montants totaux, de toutes les dépenses associées au désamiantage des navires en a)? — Document parlementaire no 8555-432-672.8555-432-672 Navires de guerre mis hors serviceBarrett, MichaelCaucus ConservateurGestion des déchetsNavires militairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-672//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-673M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne tous les contrats, subventions, accords et arrangements monétaires et non monétaires conclus par le gouvernement avec Huawei et ses sociétés affiliées, filiales ou sociétés mères connues depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de ces contrats, subventions, accords et arrangements, ventilés par (i) date, (ii) montant, (iii) ministère, (iv) date de début et de fin, (v) résumé des conditions, (vi) si l’élément a été rendu public ou non par une divulgation proactive, (vii) les détails spécifiques des biens ou services fournis au gouvernement à la suite du contrat, de la subvention, de l’accord ou de l’arrangement? — Document parlementaire no 8555-432-673.8555-432-673 Contrats et accords du gouvernement avec HuaweiBarrett, MichaelCaucus ConservateurHuawei Technologies Co., Ltd.Marchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-673//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-675M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les cartes de crédit émises par le gouvernement, ventilées par ministère, organisme ou bureau ministériel, le cas échéant : a) combien de cartes de crédit ont-elles un solde impayé en date du 28 avril 2021; b) quelle est la valeur totale des soldes impayés; c) quel est le nombre de cartes de crédit et la valeur des soldes impayés en a) et b) qui ont été assignées à des ministres, secrétaires parlementaires ou membres du personnel ministériel exonéré; d) combien de fois est-il arrivé depuis le 1er janvier 2017 que des cartes de crédit émises par le gouvernement se trouvent en défaut de paiement; e) quelle est la valeur totale des soldes en défaut de paiement en d); f) combien de fois est-il arrivé dans les cas en d) et pour quel montant en e) que le gouvernement ait fini par payer les soldes avec l’argent des contribuables; g) combien de fois est-il arrivé et pour quel montant en d), e) et f) pour des cartes de crédit assignées à des ministres, secrétaires parlementaires ou membres du personnel ministériel exonéré? — Document parlementaire no 8555-432-675.8555-432-675 Cartes de crédit émises par le gouvernementCartes de créditCaucus ConservateurDreeshen, EarlFonction publique et fonctionnairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-675//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-676M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et le réameublement des bureaux des ministres ou des sous-ministres depuis le 1er février 2019 : a) quel est le coût total des dépenses de rénovation, de réaménagement et de réameublement pour chaque bureau ministériel, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) peinture, (v) revêtement de sol, (vi) meubles, (vii) appareils, (viii) installation d’œuvres d’art, (ix) toutes autres dépenses; b) quel est le coût total des dépenses de rénovation, de réaménagement et de réameublement pour chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) peinture, (v) revêtement de sol, (vi) meubles, (vii) appareils, (viii) installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails de tous les projets concernant a) ou b), incluant la description des projets et leur date d’achèvement? — Document parlementaire no 8555-432-676.8555-432-676 Rénovation, réaménagement et ameublement des bureauxBureaux de ministreCaucus ConservateurLocaux à bureauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPatzer, JeremyQ-676Services de maintenance, de réparation et de rénovation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-677M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les rapports, études, évaluations et documents produits pour le gouvernement, y compris les ministères, organismes, sociétés d’État et autre entité du gouvernement, par Gartner depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de tous ces documents, ventilés par entreprise, y compris (i) la date d’achèvement du document, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de référence, (v) le site Web où l’on peut trouver le document en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat associé au document? — Document parlementaire no 8555-432-677.8555-432-677 Rapports, études, évaluations et documents produits pour le gouvernementCaucus ConservateurGartnerGroupMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPatzer, JeremyQ-677//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-678Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique pour des dépenses liées à la COVID-19 depuis le 25 novembre 2020 : a) combien de contrats à fournisseur unique ont été attribués; b) quels sont les détails de chacun des contrats à fournisseur unique, y compris (i) la date d’attribution du contrat, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) la valeur finale du contrat, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur; c) combien de contrats à fournisseur unique ont été attribués à des entreprises établies au Canada; d) combien de contrats à fournisseur unique ont été attribués à des entreprises établies à l’étranger, ventilés par pays où l’entreprise est établie? — Document parlementaire no 8555-432-678.8555-432-678 Contrats à fournisseur unique pour des dépenses liées à la COVID-19 Bergen, CandiceCaucus ConservateurCOVID-19Marchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-678//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-679Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les ministres et les membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement, y compris des hélicoptères, depuis le 28 septembre 2020 : quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le type d’appareil utilisé, (v) les noms des ministres et des membres du personnel exempté à bord de l’appareil? — Document parlementaire no 8555-432-679.8555-432-679 Ministres et membres du personnel exempté voyageant à bord d'aéronefs du gouvernementAéronefs gouvernementauxBergen, CandiceCaucus ConservateurMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnel des ministres du cabinetQ-679Voyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois : a) le projet de loi puisse être étudié à l'étape du rapport immédiatement après l'adoption de cet ordre; b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l'étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l'étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé, sauf conformément à l'article 76.1(8) du Règlement; c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport; d) lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé; e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu'une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d'autres affaires ou, si l'heure de l'ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 10)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 10AjournementAttribution de droit de paroleC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralDéputés de partis non reconnusÉtape du rapportGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienMise aux voixRadiotélévisionRègles du débatTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 10, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienRadiotélévisionRègles du débat-Avis de MotionsJournaux - ajoutM. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 10, le débat ne soit plus ajourné.-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées). (Affaires émanant du gouvernement no 10)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisRadiotélévisionRègles du débat//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par Mme Harder (Lethbridge), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre », de ce qui suit :« le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien aux fins de réexamen de tous ses articles afin que le contenu des utilisateurs individuels ne soient pas sujet aux larges et vagues pouvoirs gouvernementaux relativement à leur utilisation d'Internet, y compris sur les applications et les plateformes de médias sociaux comme YouTube et Facebook. ».Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 10Amendements et sous-amendementsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus ConservateurRadiotélévisionRègles du débatWaugh, Kevin-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 31 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-432-926-23 Arrêté d'urgence n° 31 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Alghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Ministère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-432-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-432-330-02 Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieOffice de la propriété intellectuelle du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-432-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-665-01 Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaVice-premier(e) ministre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John’s-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles)Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-432-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-432-799-01 Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2020Association des Arpenteurs des Terres du CanadaCaucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesO'Regan, Seamus-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 0 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidien<Item><Para id="6803961">En conséquence, à 1 h 10, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin 2021 en application de l'article 27 du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.</Para></Item></OrderOfBusiness></XmlContent></PublicationItem></PublicationItems></Publication><Publication Id="11419325" Title="Journaux - 116" TypeId="203" Date="2021-06-11" Time="10:00" Parliament="43" Session="2" Organization="Chambre des communes" PdfURL="/Content/House/432/Journals/116/Journal116.PDF" HtmlURL="" IsAudioOnly="0" IsTelevised="0" MeetingIsForSenateOrganization="0"><PublicationItems><PublicationItem Id="11419548" EventId="11386192" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11386192/?ml=fr" Sequence="2" Page="1081" PdfPage="1" TypeId="166" Date="2021-06-11" Hour="10" Minute="00" Second="00" FacebookLink="?PubType=203&Item=11419548" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2011%202021%2010:00AM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11419548"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness /><SubjectOfBusiness /><EventType>Absence inévitable du Président</EventType><XmlContent><Item><Para id="6801017">Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.</Para><Para id="6801018">Sur ce, <Affiliation DbId="214276" Type="2" Desc="">M. Stanton (Simcoe-Nord)</Affiliation>, vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="41214" IsProceduralTerm="1">Absence inévitable du Président</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11419493" EventId="11386094" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11386094/?ml=fr" Sequence="5" Page="1081" PdfPage="1" TypeId="166" Date="2021-06-11" Hour="10" Minute="05" Second="06" FacebookLink="?PubType=203&Item=11419493" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2011%202021%2010:05AM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11419493"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Initiatives ministérielles</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Reprise de l'étude d'un groupe</EventType><XmlContent><Item><Para id="6801019">La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi <Document DbId="11283337" Type="3" Desc="Number">C-30</Document>, <Document DbId="11283337" Type="3" Desc="Title">Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures</Document>, dont le <Organization DbId="26059" Type="6" Desc="">Comité permanent des finances</Organization> a fait rapport avec des amendements;</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="210594" IsProceduralTerm="0">C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures</Term><Term Id="40670" IsProceduralTerm="1">Étape du rapport</Term><Term Id="39372" IsProceduralTerm="1">Projets de loi d'initiative ministérielle</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11419544" EventId="11386182" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11386182/?ml=fr" Sequence="6" Page="1081" PdfPage="1" TypeId="166" Date="2021-06-11" Hour="10" Minute="07" Second="21" FacebookLink="?PubType=203&Item=11419544" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2011%202021%2010:07AM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11419544"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Initiatives ministérielles</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Reprise de l étude</EventType><XmlContent><Item><Para id="6801020">Et de la motion n<Sup>o</Sup> <Document DbId="11409755" Type="9" Desc="Number">2</Document> de <Affiliation DbId="263832" Type="96" Desc="">M<Sup>me</Sup> Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)</Affiliation>, appuyée par <Affiliation DbId="245291" Type="4" Desc="">M. Lametti (ministre de la Justice)</Affiliation>, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :<AmendmentText><AmendmentPara IndentFirst="1" IndentRest="1">158 Le paragraphe 14(1) de la <I>Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières</I> est remplacé par ce qui suit :</AmendmentPara><AmendmentPara IndentFirst="1" IndentRest="1">14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.</AmendmentPara></AmendmentText></Para><Para id="6801021">Le débat se poursuit sur la motion n<Sup>o</Sup> 2.</Para></Item></XmlContent><IndexEntries><Term Id="210594" IsProceduralTerm="0">C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures</Term><Term Id="779" IsProceduralTerm="0">Caucus Libéral</Term><Term Id="40670" IsProceduralTerm="1">Étape du rapport</Term><Term Id="140596" IsProceduralTerm="0">Freeland, Chrystia</Term><Term Id="53526" IsProceduralTerm="0">Ministre des Finances</Term><Term Id="58003" IsProceduralTerm="1">Motions d'amendement à l'étape du rapport</Term><Term Id="39372" IsProceduralTerm="1">Projets de loi d'initiative ministérielle</Term><Term Id="28" IsProceduralTerm="0">Vice-premier(e) ministre</Term></IndexEntries></PublicationItem><PublicationItem Id="11419329" EventId="11386016" VideoURL="//www.ourcommons.ca/Embed/fr/i/11386016/?ml=fr" Sequence="7" Page="1081" PdfPage="1" TypeId="166" Date="2021-06-11" Hour="11" Minute="00" Second="00" FacebookLink="?PubType=203&Item=11419329" TwitterLink="http://twitter.com/share?text=%20%20%28Jun%2011%202021%2011:00AM%29:&url=%20url%20?PubType=203%26Item=11419329"><Person IsMember="0"><FirstName /><LastName /><Honorific /><URLFullName>-</URLFullName><Constituency /><Province Code="" /></Person><OrderOfBusiness>Déclarations de députés</OrderOfBusiness><SubjectOfBusiness /><EventType>Journaux - Ordre des travaux</EventType><XmlContent><OrderOfBusiness Oobtype="SM"><Title>Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que, (i) le Canada a été dévasté au cours de la dernière décennie par des actes répétés d'islamophobie violente, tels que l'attaque de la Grande Mosquée de Québec, l'attaque de la mosquée de l'Organisation internationale musulmane et l'attaque terroriste de London, (ii) le Canada a été profondément touché par l'islamophobie à tous les niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal, (iii) tous les dirigeants politiques à tous les niveaux de gouvernement au Canada doivent changer leurs politiques de toute urgence afin d'empêcher une autre attaque visant les musulmans canadiens, la Chambre demande au gouvernement fédéral de convoquer un Sommet d'action national d'urgence sur l'islamophobie qui devrait avoir lieu avant la fin du mois de juillet 2021.Crime et criminalitéDécès et funéraillesDiscrimination fondée sur la religionIslam et MusulmansRésolutionsSommet d'action national sur l'islamophobie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00941 au sujet du parlement et de la politique;— no 432-00942 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— nos 432-00943, 432-00944 et 432-00947 au sujet de la justice;— nos 432-00945 et 432-00946 au sujet des affaires étrangères;— no 432-00949 au sujet des affaires et du commerce.Accès aux marchésAgences de voyagesAide humanitaire et travailleurs humanitairesAlbertaChineCOVID-19Divisions sénatorialesDroits de la personneÉnergie et combustiblesÉthiopieIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesPandémiesPétition 432-00941Pétition 432-00942Pétition 432-00943Pétition 432-00944Pétition 432-00945Pétition 432-00946Pétition 432-00947Pétition 432-00949Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Politique étrangèreRelations fédérales-provinciales-territorialesRéponse du gouvernement aux pétitionsReprésentation selon la populationSanctions économiquesThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-154. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 39) est déposé.8510-432-154 « Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 »C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGaz à effet de serreScarpaleggia, Francis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le quatrième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 ». — Document parlementaire no 8510-432-155. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.8510-432-155 « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 »Caucus LibéralComité de liaisonSgro, Judy A.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (affaires qui font l'objet d'un vote)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-432-156.Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.8510-432-156 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (affaires qui demeurent votables)Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreExamen par le Sous-comité des affaires émanant des députésSahota, Ruby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des anciens combattants :Sameer Zuberi remplace William AmosLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché de la liste des membres associés du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie :William AmosUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la ChambreSahota, Ruby-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Shields (Bow River), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01077, 432-01078 et 432-01079);Agences de voyagesCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01077Pétition 432-01078Pétition 432-01079Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursementShields, Martin-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 432-01080);Blaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueHerbicidesIndustrie des produits forestiersPétition 432-01080-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'environnement (no 432-01081);Caucus LibéralPétition 432-01081Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnementWeiler, Patrick-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Baldinelli (Niagara Falls), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01082 et 432-01083);Agences de voyagesBaldinelli, TonyCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01082Pétition 432-01083Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Remboursement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01084) et une au sujet de la santé (no 432-01085);Activités et études des comitésBlaikie, DanielCaucus Nouveau Parti démocratiqueCOVID-19Faible revenuPandémiesPétition 432-01084Pétition 432-01085Prestation canadienne d’urgencePrestation canadienne de la relance économiquePrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRecherche médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires autochtones (no 432-01086);Caucus ConservateurEnquêtes et enquêtes publiquesPensionnats pour AutochtonesPétition 432-01086Restes humainsVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet du processus démocratique (no 432-01087);Annulation d'une électionCaucus ConservateurÉlections fédéralesPétition 432-01087Schmale, Jamie-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), deux au sujet de la fiscalité (nos 432-01088 et 432-01089);CannabisCaucus Nouveau Parti démocratiqueExonération fiscaleJulian, PeterMédicaments sur ordonnancePétition 432-01088Pétition 432-01089-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-01090 et 432-01092) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01091 et 432-01093);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus ConservateurChineDroits de la personneÉthiopieGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesPétition 432-01090Pétition 432-01091Pétition 432-01092Pétition 432-01093Politique étrangèreSanctions économiquesThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), deux au sujet de l'environnement (nos 432-01094 et 432-01095);Caucus Parti VertDroit internationalManly, PaulPétition 432-01094Pétition 432-01095Politique autochtonePolitique étrangèrePolitique forestièreProtection de l'environnementStatut de Rome-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-01096).Caucus Parti VertMay, ElizabethPétition 432-01096Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-641, Q-642, Q-646, Q-650, Q-653 à Q-655, Q-657 à Q-660 et Q-662 inscrites au Feuilleton.Q-641Q-642Q-646Q-650Q-653Q-654Q-655Q-657Q-658Q-659Q-660Q-662Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-643M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a signés pour se procurer des blouses, des ventilateurs et des seringues en 2020 et en 2021 : a) quels sont les détails de chaque contrat concernant des blouses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat; b) quels sont les détails de chaque contrat concernant des ventilateurs, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat; c) quels sont les détails de chaque contrat concernant des seringues, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat? — Document parlementaire no 8555-432-643.8555-432-643 Contrats du gouvernement pour des blouses, des ventilateurs et des seringuesAppareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus ConservateurÉquipement de protection individuelleMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPaul-Hus, PierreQ-643//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-644M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne l’objectif du gouvernement de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre en limitant l’utilisation des engrais azotés, de même que les préoccupations soulevées dans un communiqué du 20 avril 2021 de la Western Canadian Wheat Growers Association, qui indiquait que le gouvernement n’a jamais consulté l’industrie ou les agriculteurs pour savoir si cet objectif est même réalisable : a) des industries ou des agriculteurs ont-ils été consultés au sujet de la viabilité de cet objectif et, le cas échéant, quels sont les détails précis, y compris les dates et la liste des participants aux consultations; b) le gouvernement a-t-il mené des études officielles pour déterminer si cet objectif est viable ou non pour les agriculteurs et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris le site Web où l’on peut trouver les conclusions de l’étude? — Document parlementaire no 8555-432-644.8555-432-644 Émissions de gaz à effet de serreAgriculture et agriculteursCaucus ConservateurConsultation du publicEngraisGaz à effet de serreKitchen, RobertOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-644//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-645M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne le portail Espace mieux-être du gouvernement : a) quels programmes ou services précis sont offerts par l’intermédiaire des outils autonomes proposés par les fournisseurs identifiés sur la page Web d’Espace mieux-être, y compris (i) Mindwell, (ii) Welltrack, (iii) Tao, (iv) Breaking Free Wellness, (v) BreathingRoom, (vi) Jeunesse, J’écoute, (vii) Homewood Santé; b) pour chacun des programmes ou services mentionnés en a), (i) combien de Canadiens se sont inscrits, (ii) combien de Canadiens ont terminé le traitement au complet, (iii) quel a été le coût total de chacun des programmes ou services identifiés, (iv) quel est le coût d’utilisation, tel que rapporté à l’Agence de la santé publique du Canada; c) quels programmes ou services sont offerts par l’entremise des outils de soutien et d’accompagnement par les pairs proposés par les fournisseurs identifiés sur la page Web d’Espace mieux-être, y compris (i) Togetherall, offert par Togetherall, (ii) ICAN, offert par l’Institut des familles solides, (iii) Studio Be, offert par MindWell, (iv) Toute personne, toutes voies offert par l’ACEPA, (v) encadrement en matière de deuil et de perte, offert par Homewood Santé; d) pour chacun des programmes ou services mentionnés en c), (i) combien de Canadiens se sont inscrits, (ii) combien de Canadiens ont terminé le traitement au complet, (iii) quel a été le coût total de chacun des programmes ou services identifiés, (iv) quel est le coût d’utilisation, tel que rapporté à l’Agence de santé publique du Canada? — Document parlementaire no 8555-432-645.8555-432-645 Espace mieux-être CanadaCaucus ConservateurDoherty, ToddEspace mieux-être CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-645Santé mentale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-647M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux qui acceptent les paiements par carte de crédit : quel a été le montant total payé à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) chaque autre société de cartes de crédit, pour les frais de traitement des cartes de crédit en 2020? — Document parlementaire no 8555-432-647.8555-432-647 Frais de traitement des paiements par carte de créditBaldinelli, TonyCaucus ConservateurFrais d'interchangeInstitutions fédéralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-647//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-648M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’Analyse des incidences sur les langues officielles (AILO), depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de mesures financées par le gouvernement ont fait l’objet d’une AILO; b) combien de mesures financées par le gouvernement n’ont pas fait l’objet d’une AILO; c) quels sont les détails de toutes les mesures financées par le gouvernement dont les dépenses totales sont supérieures à 1 million de dollars qui n’ont pas fait l’objet d’une AILO, y compris (i) la date de l’approbation du financement, (ii) le titre et la description de la mesure, (iii) la raison pour laquelle la mesure n’a pas fait l’objet d’une AILO, (iv) les dépenses totales ou dépenses projetées totales relatives à la mesure? — Document parlementaire no 8555-432-648.8555-432-648 Analyse des incidences sur les langues officiellesCaucus ConservateurMarchés publicsMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPolitique des langues officiellesQ-648//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-649M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’exiger que les voyageurs aériens arrivant de l’étranger soient mis en quarantaine dans un hôtel d’aéroport désigné : a) combien de voyageurs ont refusé de séjourner dans un hôtel de quarantaine approuvé par le gouvernement; b) combien d’amendes ou de contraventions ont été remises par l’Agence de la santé publique du Canada relativement aux refus en a); c) quelle est la ventilation des données en a) et b) par aéroport d’entrée? — Document parlementaire no 8555-432-649.8555-432-649 Quarantaine dans un hôtel d'aéroport désigné pour les arrivées internationalesBaldinelli, TonyCaucus ConservateurCOVID-19HôtelsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPassagers de l'airQ-649Quarantaine des personnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-651M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le renvoi d’immigrants et le rapport du printemps 2020 du vérificateur général du Canada : a) à quel chiffre s’établit actuellement l’inventaire national des renvois; b) combien d’ordres de renvoi ont été exécutés au cours de l’année écoulée; c) quel est le nombre de cas à traiter et combien de personnes sont recherchées; d) parmi les cas en c), combien sont des cas criminels; e) lesquelles des recommandations du vérificateur général sont en voie d’exécution; f) à quelle échéance la mise en œuvre de ces recommandations devrait-elle être terminée; g) la COVID-19 a-t-elle réduit de quelque façon que ce soit la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada de mettre à exécution les ordres de renvoi et, le cas échéant, de quelle façon exactement? — Document parlementaire no 8555-432-651.8555-432-651 Renvoi d'immigrants et le rapport du printemps 2020 du vérificateur général du CanadaCaucus ConservateurChiu, KennyExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-651//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-652M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les personnes qui présentent des résultats au test de dépistage de la COVID-19 aux points d’entrée, depuis que les exigences en matière de test ont été mises en place en janvier 2021, ventilées par type de passage (terrestre, aérien) : a) combien de personnes ont été interceptées par l’ASFC avec un résultat de test soupçonné d’être frauduleux ou faux; b) combien de personnes ont été interceptées par l’ASFC avec un résultat de test jugé insatisfaisant, par exemple le mauvais type de test; c) parmi les personnes visées en a), combien (i) ont été admises au Canada, (ii) se sont vues refuser l’entrée; d) parmi les personnes visées en a), combien ont (i) reçu une contravention ou une amende de l’ASFC, (ii) vu leur cas transmis à la GRC ou à d’autres organismes d’application de la loi; e) parmi les cas visés en b), combien de personnes (i) ont été admises au Canada, (ii) se sont vues refuser l’entrée? — Document parlementaire no 8555-432-652.8555-432-652 Agence des services frontaliers du Canada et résultats des tests de COVID-19 aux points d'entréeCaucus ConservateurCOVID-19Dépistage médicalFrontièresKent, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-652//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-656M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’intention déclarée de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) « [d’]engager tous les fonds avant le 31 mars 2021 » relativement à l’Initiative pour la création rapide de logements : a) quel était (i) le nombre total de projets approuvés, (ii) le nombre total d’unités de logement approuvées, (iii) la valeur totale en argent des fonds fédéraux engagés; b) quelle est la ventilation de chacune des parties en a) par (i) municipalité et province ou territoire, (ii) circonscription électorale fédérale; c) quelle est la ventilation des fonds engagés en a) par (i) demande, (ii) source de contribution, (c.-à-d. gouvernement fédéral, gouvernement provincial, gouvernement territorial, administration municipale, gouvernement autochtone, organisme sans but lucratif, autre organisme ou organisation), (iii) province ou territoire; d) quels sont les détails de toutes les demandes en a)(i), y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) le nombre d’unités proposées, (iv) la date à laquelle la demande a été présentée à la SCHL? — Document parlementaire no 8555-432-656.8555-432-656 Initiative pour la création rapide de logements de la Société canadienne d'hypothèques et de logementCaucus ConservateurInitiative pour la création rapide de logementsLogement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-656Vis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-661M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’Institut de financement du développement Canada (FinDev) : a) quels sont les détails de toutes les participations en capital acquises par FinDev dans des sociétés depuis le 1er janvier 2018, y compris (i) le nom de la société, (ii) l’endroit, (iii) la description du travail effectué par la société, (iv) la date à laquelle le gouvernement a acquis la participation en capital, (v) le nombre de parts et le pourcentage de la participation de FinDev, (vi) la valeur ou le prix d’achat de la participation en capital au moment de l’acquisition, (vii) la valeur estimée actuelle de la participation en capital; b) pour chaque acquisition, le cas échéant, selon quel échéancier le gouvernement prévoit-il vendre ses participations en capital ou s’en départir? — Document parlementaire no 8555-432-661.8555-432-661 Institut de financement du développement CanadaCapitaux propresCaucus ConservateurCompagniesDiotte, KerryInstitut de financement du développement Canada (IFDC) Inc.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesQ-661-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;Et de la motion n° 2.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Avis de MotionsJournaux - ajoutMme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion). Attribution de tempsAvis de motionC-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Caucus LibéralChagger, BardishMinistre de la Diversité et de l'Inclusion et de la JeunesseProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;Et de la motion n° 2.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.Le débat se poursuit.C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur généralCaucus Bloc QuébécoisDeuxième lectureMarcil, SimonProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur généralDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), sans amendement.Adoption par le SénatC-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-30. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-1232-30 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesC-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesCaucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent de la justice et des droits de la personneLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur de la réserve de parc national du Canada Nahanni, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-432-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-566-02 Modifications au plan directeur de la réserve de parc national du Canada NahanniAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Rapport du conseil consultatif du ministre, conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1 « 118(2) et (4) ». — Document parlementaire no 8560-432-1276-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-1276-01 Rapport du conseil consultatif du ministreCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableÉvaluation environnementaleMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-15. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-15 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. — Document parlementaire no 8550-432-2. (Travaux des subsides — M. Chong (Wellington—Halton Hills))8550-432-02 Réponse à l'ordre adopté le mercredi 2 juin 2021Accès à l'informationBiosécuritéChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesLaboratoire national de microbiologieMotion d'instructionPrésident de la ChambreRelations internationalesRota, Anthony-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01097).Caucus ConservateurCommunautés ruralesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesIndustrie de satellites de télécommunicationMarchés publicsPétition 432-01097Réserves autochtonesSchmale, JamieServices Internet à large bandeSpaceX//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 14 h 13, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Mark Aldridge, président et chef de la direction, MCAP Commercial LP », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-432-932-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-932-02 Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Mark Aldridge, président et chef de la direction, MCAP Commercial LP »Aldridge, MarkComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingLobbying et lobbyistesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-432-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-1002-01 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-432-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a)(vii) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-432-1004-01 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Code régissant les conflits d'intérêts des députésComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 432-00882 au sujet de l'environnement;— nos 432-00883, 432-00884, 432-00886 et 432-00887 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00885 et 432-00888 au sujet de la justice.Agriculture et agriculteursAide humanitaire et travailleurs humanitairesChineDroits de la personneÉthiopieIdentité de genre et expression de genreIndeMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesPétition 432-00882Pétition 432-00883Pétition 432-00884Pétition 432-00885Pétition 432-00886Pétition 432-00887Pétition 432-00888Politique étrangèreProtection de l'environnementProtestationsRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Blair, BillC-31, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquenceCaucus LibéralDépôt et première lectureMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35886ChrisWarkentinChris-WarkentinGrande Prairie—MackenzieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WarkentinChris_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité, « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-153.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 16, 22, 24, 26 à 29, 33 et 37) est déposé.8510-432-153 « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie »Caucus ConservateurComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Lobbying et lobbyistesPandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésWarkentin, Chris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.Barrett, MichaelCaucus ConservateurMotion d'ajournement de la Chambre-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 138 -- Vote no 138)POUR : 110, CONTRE : 204YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMazierMcColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsTochorUppalVan PoptaVecchioVidalVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWong -- 110NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 204PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunDécisions de la ChambreMotion d'ajournement de la ChambreVote no 138Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.Il s'élève un débat.8510-432-72 « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables »8512-432-72 Réponse du gouvernement au « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables »Adoption de rapports de comités no 8Aide au développement internationalCaucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCOVID-19Genuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de comitésPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralGerretsen, MarkMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 139 -- Vote no 139)POUR : 205, CONTRE : 120YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSaksSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 205NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 120PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresVote no 139Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30; (Affaires émanant du gouvernement no 8)Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit :« du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis et mercredis jusqu'à 20 h 30 ».Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsAnand, AnitaCaucus ConservateurCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementRichards, Blake-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse); (Affaires émanant du gouvernement no 8)Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « par substitution », de ce qui suit :« aux mots « vendredi 11 juin 2021 » des mots « lundi 14 juin 2021 » ».Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsGerretsen, MarkProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournement-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLe sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 14 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournement-Initiatives ministériellesDébut de l'étude à l'étape du rapportIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision du PrésidentConformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Initiatives ministériellesDébut de l étude d'un groupeIl s'élève un débat sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Avis de MotionsJournaux - ajoutMme Gould (ministre du Développement international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. Attribution de tempsAvis de motionC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralÉtape du rapportGould, KarinaMinistre du Développement internationalProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;Et de la motion n° 2.Le débat se poursuit sur la motion no 2.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.Le débat se poursuit.C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsCaucus Bloc QuébécoisDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésVignola, Julie-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur les changements aux mesures fédérales d’aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-55 Note du directeur parlementaire du budget sur les changements aux mesures fédérales d'aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés)Allocations de formation et prêts aux étudiantsComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants)Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-432-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)8560-432-228-01 Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralComité permanent des anciens combattantsMacAulay, LawrenceMinistère des Anciens CombattantsMinistre des Anciens Combattants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants)Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-432-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)8560-432-254-01 Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralComité permanent des anciens combattantsMacAulay, LawrenceMinistère des Anciens CombattantsMinistre des Anciens Combattants-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 132 -- Vote no 132)POUR : 121, CONTRE : 207YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZannZimmer -- 121NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZuberi -- 207PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-262, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)Caucus ConservateurDécisions de la ChambreDeuxième lectureMcLean, GregProjets de loi émanant des députésVote no 132Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 133 -- Vote no 133)POUR : 118, CONTRE : 209YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterPatzerPaul-HusRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 118NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 209PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)Caucus ConservateurDécisions de la ChambreDeuxième lectureHoback, RandyProjets de loi émanant des députésVote no 133Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 134 -- Vote no 134)POUR : 33, CONTRE : 296YEAS -- POURBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBoudriasBrunelle-DuceppeChabotChampouxCharbonneauDeBellefeuilleDesbiensDesiletsFortinGaudreauGillLaroucheLemireMarcilMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonSavard-TremblaySimardSloanSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignola -- 33NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBattisteBeechBendayanBenzenBergenBertholdBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChaggerChampagneChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaroyaScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTabbaraTassiTochorTrudeauTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungYurdigaZahidZannZimmerZuberi -- 296PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Caucus Bloc QuébécoisDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésThériault, LucVote no 134Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Morrison (Kootenay—Columbia), — Que, étant donné que,(i) le coût des logements continue de s’élever de plus en plus au-delà des moyens des Canadiens,(ii) la politique actuelle du gouvernement ne stimule pas suffisamment l’offre de logements,la Chambre demande au gouvernement :a) d’étudier la possibilité d’interdire temporairement l’achat de maisons aux étrangers non-résidents qui envahissent le marché immobilier canadien;b) de remplacer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété du gouvernement qui a fait chou blanc par une mesure effective pour faciliter l’achat d’une première maison;c) de renforcer les mécanismes d’application de la loi pour faire obstacle au blanchiment d’argent;d) d’adopter des mesures d’incitation fiscale qui feront croître le nombre de logements locatifs destinés au marché; e) de redéfinir sa politique sur le logement pour viser une augmentation importante de l’offre de logements.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 135 -- Vote no 135)POUR : 180, CONTRE : 147YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonAtwinBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySimardSinghSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 180NAYS -- CONTREAlghabraAnandArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 147PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus ConservateurDécisions de la ChambreLogementMotions de l'oppositionVis, BradVote no 135Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bergeron (Montarville), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que, étant donné que la pandémie et la pression qu’elle exerce sur les finances publiques créent l’urgence de mettre fin aux échappatoires dont certains contribuables se prévalent en utilisant les paradis fiscaux, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt au Canada; b) revoir la notion d’établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans des coquilles vides que des contribuables canadiens ont créées à l’étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada; c) forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auxquelles elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada; d) revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence; e) travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale; f) profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer. (Affaires émanant des députés M-69) La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 136 -- Vote no 136)POUR : 180, CONTRE : 148YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonAtwinBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRatansiRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySimardSinghSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZannZimmer -- 180NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZuberi -- 148PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBergeron, StéphaneCaucus Bloc QuébécoisDécisions de la ChambreÉvasion fiscaleM-69Motions émanant des députésVote no 136Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00871, 432-00877, 432-00878 et 432-00880 au sujet des affaires étrangères;— no 432-00872 au sujet des affaires et du commerce;— nos 432-00873 et 432-00881 au sujet de la santé;— nos 432-00874 et 432-00876 au sujet de la justice;— nos 432-00875 et 432-00879 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCannabisChineCOVID-19Crimes contre l'humanitéCultures agricolesDroits de la personneÉthiopieÉvènementsGénocideIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleNationalisationOrganesOuïgourPandémiesPétition 432-00871Pétition 432-00872Pétition 432-00873Pétition 432-00874Pétition 432-00875Pétition 432-00876Pétition 432-00877Pétition 432-00878Pétition 432-00879Pétition 432-00880Pétition 432-00881Pétrole et gazPipeline Trans MountainPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Politique étrangèreProduits d'hygiène féminineRéférendumsRéglementationRelations fédérales-provinciales-territorialesRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSri LankaTamoulsThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bagnell (Yukon) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, 14e Conférence des parlementaires de la région arctique, Oslo (Norvège), les 13 et 14 avril 2021. — Document parlementaire no 8565-432-51-04.8565-432-51-04 Rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, 14e Conférence des parlementaires de la région arctique, Oslo (Norvège), les 13 et 14 avril 2021Association parlementaire Canada-EuropeBagnell, LarryCaucus Libéral//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88852SvenSpengemannSven-SpengemannMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SpengemannSven_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité, « Deuxième volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Combattre la crise des droits de l'enfant et ranimer l'espoir ». — Document parlementaire no 8510-432-149. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 16, 18 à 20, 22, 28, 29, 33 et 35 à 37) est déposé.8510-432-149 « Deuxième volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Combattre la crise des droits de l'enfant et ranimer l'espoir »Aide au développement internationalCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCOVID-19PandémiesSpengemann, Sven//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Badawey (Niagara-Centre), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité, « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines ». — Document parlementaire no 8510-432-150.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 7, 16, 33 et 34) est déposé.8510-432-150 « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d'Ethiopian Airlines »AéronefsBadawey, VanceBoeing 737 MAXCaucus LibéralCertificationComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité, « Le travail non rémunéré des femmes au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-151.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 10, 16, 18, 19, 29, 35 et 37) est déposé.8510-432-151 « Le travail non rémunéré des femmes au Canada »Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineFemmesGladu, MarilynRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTravail non rémunéré//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 19e rapport du Comité, « Allocation canadienne pour enfants ». — Document parlementaire no 8510-432-152.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 36) est déposé.8510-432-152 « Allocation canadienne pour enfants »Agence du revenu du CanadaBlock, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsPrestations pour enfantsRapport 4, Allocation canadienne pour enfants - Agence du revenu du CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeMme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesBlock, KellyCaucus ConservateurDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresVote no 137Votes par appel nominal-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 137 -- Vote no 137)POUR : 115, CONTRE : 198YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarrettBergenBertholdBezanBlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongZimmer -- 115NAYS -- CONTREAlghabraAnandArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHarderHarrisHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLaroucheLattanzioLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan BynenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYoungZahidZannZuberi -- 198PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresVote no 137Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeMme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30. (Affaires émanant du gouvernement no 8)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 8Anand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-641 à Q-654 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-8. 8530-432-8 Réponses aux questions Q-641 à Q-654 inscrites au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-641Q-642Q-643Q-644Q-645Q-646Q-647Q-648Q-649Q-650Q-651Q-652Q-653Q-654-MotionsReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse). (Affaires émanant du gouvernement no 8)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 8Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgMotionsDébut de l étudeM. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit :« du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis et mercredis jusqu'à 20 h 30 ».Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsCaucus ConservateurProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementRichards, Blake-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88617YvesRobillardYves-RobillardMarc-Aurèle-FortinCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobillardYves_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeM. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que : a) la Chambre reconnaisse que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d’évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives; b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de mettre en œuvre l’ACS+ pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés. (Affaires émanant des députés M-58)Il s'élève un débat.Analyse comparative entre les sexes plusCaucus LibéralM-58Motions émanant des députésRobillard, Yves-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.M-58Motions émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-997-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-997-01 Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée »Application de la loiBiométrieComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à la protection de la vie privéePrésident de la ChambreRota, Anthony-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 20 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.Caucus LibéralDécès et funéraillesDéclarations de ministresHomicide commis au volant d'un véhiculeLondonPremier ministreTrudeau, Justin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71602KarenMcCrimmonKaren-McCrimmonKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McCrimmonKaren_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme McCrimmon (Kanata—Carleton) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), 19e session annuelle du Forum parlementaire transatlantique, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 9 au 11 décembre 2019. — Document parlementaire no 8565-432-50-01.8565-432-50-01 Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), 19e session annuelle du Forum parlementaire transatlantique, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 9 au 11 décembre 2019Association parlementaire canadienne de l'OTANCaucus LibéralMcCrimmon, Karen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-147. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé.8510-432-147 « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration »Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationZahid, Salma//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité, « Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais ». — Document parlementaire no 8510-432-148.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 17, 19, 20, 31 et 32) est déposé.8510-432-148 « Le Canada comme terre d'accueil : des mesures spéciales en matière d'immigration et d'asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais »Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationHong KongPolitique en matière d'immigrationRéfugiésRéponse du gouvernement aux rapports de comitésZahid, Salma-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-308, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impactCaucus Nouveau Parti démocratiqueCharbonDépôt et première lectureIndustrie minièreMcPherson, HeatherProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des congés et commémorations (no 432-01063);Caucus Nouveau Parti démocratiqueGuérison et rétablissementJulian, PeterMois national de sensibilisation au rétablissementPétition 432-01063-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Arya (Nepean), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01064 et 432-01065);Agences de voyagesArya, ChandraCaucus LibéralCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01064Pétition 432-01065Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01066 et 432-01067);Agences de voyagesBezan, JamesCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 432-01066Pétition 432-01067Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01068);Air CanadaBoulerice, AlexandreCaucus Nouveau Parti démocratiqueEntretien et réparation d’aéronefsPétition 432-01068-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-01069);Caucus Parti VertMay, ElizabethPétition 432-01069Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01070);Caucus ConservateurDroits de la personneMyanmarPétition 432-01070Politique étrangèreRedekopp, BradSanctions économiques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01071);Air CanadaBarsalou-Duval, XavierCaucus Bloc QuébécoisCréation d'emploisEntretien et réparation d’aéronefsPétition 432-01071-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), trois au sujet de la justice (nos 432-01072, 432-01073 et 432-01074);Caucus ConservateurLoi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitationPétition 432-01072Pétition 432-01073Pétition 432-01074Traite de personnesVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01075).Air CanadaCaucus ConservateurIndustrie aérospatialeMartel, RichardPétition 432-01075//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Morrison (Kootenay—Columbia), propose, — Que, étant donné que,(i) le coût des logements continue de s’élever de plus en plus au-delà des moyens des Canadiens,(ii) la politique actuelle du gouvernement ne stimule pas suffisamment l’offre de logements,la Chambre demande au gouvernement :a) d’étudier la possibilité d’interdire temporairement l’achat de maisons aux étrangers non-résidents qui envahissent le marché immobilier canadien;b) de remplacer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété du gouvernement qui a fait chou blanc par une mesure effective pour faciliter l’achat d’une première maison;c) de renforcer les mécanismes d’application de la loi pour faire obstacle au blanchiment d’argent;d) d’adopter des mesures d’incitation fiscale qui feront croître le nombre de logements locatifs destinés au marché; e) de redéfinir sa politique sur le logement pour viser une augmentation importante de l’offre de logements.Il s'élève un débat.Application de la loiBlanchiment d'argentCaucus ConservateurCrédits d'impôtIncitatif à l'achat d'une première propriétéInvestissements étrangers au CanadaLogementLogement locatifMotions de l'oppositionVis, Brad-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Morrison (Kootenay—Columbia), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Caucus ConservateurLogementMotions de l'oppositionVis, Brad-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 50, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Caucus ConservateurLogementMotions de l'oppositionVis, Brad-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 52, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bergeron (Montarville), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que, étant donné que la pandémie et la pression qu’elle exerce sur les finances publiques créent l’urgence de mettre fin aux échappatoires dont certains contribuables se prévalent en utilisant les paradis fiscaux, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt au Canada; b) revoir la notion d’établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans des coquilles vides que des contribuables canadiens ont créées à l’étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada; c) forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auxquelles elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada; d) revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence; e) travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale; f) profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer. (Affaires émanant des députés M-69)Le débat se poursuit.Bergeron, StéphaneCaucus Bloc QuébécoisÉvasion fiscaleM-69Motions émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Bergeron, StéphaneCaucus Bloc QuébécoisÉvasion fiscaleM-69Motions émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), sans amendement.Adoption par le SénatC-210, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes et de tissus)Messages du SénatProjets de loi émanant des députés-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet de la santé (no 432-01076).Caucus Nouveau Parti démocratiqueConsommation et abus de droguesGarrison, RandallOpiacés et opioïdesPétition 432-01076Santé publiqueUrgences sanitaires-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.Le débat se poursuit.C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Caucus Bloc QuébécoisDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésThériault, Luc-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députés-InterruptionJournaux - ajoutÀ 11 h 50, la séance est suspendue. À 12 heures, la séance reprend.Suspension d'une séance-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutConformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre reprend la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que, relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au plus cinq autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape du comité de ce projet de loi;Qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toute délibération devant le Comité permanent du patrimoine canadien sur ce projet de loi soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Attribution de tempsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralExamen en comitéFortier, MonaMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenneMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 130 -- Vote no 130)POUR : 181, CONTRE : 147YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlairBlanchetBlanchette-JoncasBloisBoudriasBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCarrCaseyChabotChaggerChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMarcilMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 181NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonAtwinBachrachBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaikieBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoulericeBragdonBrassardCalkinsCanningsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySinghSloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 147PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAttribution de tempsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreExamen en comitéMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 130Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Gould (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que, étant donné que, (i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada, (ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée, (iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation, la Chambre demande au gouvernement : a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière; b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant; c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76; d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats; e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 131 -- Vote no 131)POUR : 271, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBittleBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieCaseyChabotChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCummingDabrusinDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortinFragiskatosGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHardieHarrisHobackHousefatherHughesHutchingsIenJansenJenerouxJohnsJonesJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLaroucheLattanzioLawrenceLefebvreLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcDonaldMcGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMichaudMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzNaterNormandinO'ConnellOliphantO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqRatansiRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobillardRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSamsonSanghaSaroyaSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraThériaultTherrienTochorTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVaughanVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungYurdigaZahidZannZimmerZuberi -- 271NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneSingh, JagmeetVote no 131Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, le Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire concernant des documents relatifs au transfert des virus de l'Ébola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan. — Document parlementaire no 8527-432-21.8527-432-21 Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire concernant des documents relatifs au transfert des virus de l'Ébola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de WuhanAccès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDiffusion de l'informationInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusPrésident de la ChambreRelations internationalesRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00852, 432-00853, 432-00857, 432-00858, 432-00862, 432-00866 et 432-00868 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00854, 432-00864, 432-00865, 432-00867 et 432-00869 au sujet de la justice;— no 432-00855 au sujet de la fiscalité;— no 432-00856 au sujet de l'environnement;— no 432-00859 au sujet du travail et de l'emploi;— nos 432-00860 et 432-00861 au sujet des affaires et du commerce;— no 432-00863 au sujet de la santé;— no 432-00870 au sujet des affaires autochtones.Agences de voyagesAide humanitaire et travailleurs humanitairesAvortementBénévolat et bénévolesC-264, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)Canadiens de race noireChineCompagnies aériennesCOVID-19Création d'emploisCrédits d'impôtDiscrimination sexuelleDroits de la personneDroits des autochtonesÉgalité racialeÉquité en matière d'emploiÉthiopieGaz à effet de serreGénocideIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPandémiesPétition 432-00852Pétition 432-00853Pétition 432-00854Pétition 432-00855Pétition 432-00856Pétition 432-00857Pétition 432-00858Pétition 432-00859Pétition 432-00860Pétition 432-00861Pétition 432-00862Pétition 432-00863Pétition 432-00864Pétition 432-00865Pétition 432-00866Pétition 432-00867Pétition 432-00868Pétition 432-00869Pétition 432-00870Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Politique étrangèrePremière Nation Wet'suwet'enProduits de santé naturelsProjet de pipeline Coastal GasLinkRemboursementRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSanté publiqueServices d'urgenceThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL’hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-146. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51 à 53) est déposé.8510-432-146 « Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures »Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralComité permanent des financesEaster, Wayne-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), deux au sujet de l'environnement (nos 432-01041 et 432-01042);Caucus Parti VertManly, PaulPétition 432-01041Pétition 432-01042Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (no 432-01043);Caucus ConservateurConsommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesPétition 432-01043Santé publiqueUrgences sanitairesVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 432-01044);Caucus Nouveau Parti démocratiqueDéfibrillateursGazan, LeahInstallations fédéralesLieux de travailPétition 432-01044-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01045 et 432-01046) et une au sujet de l'économie et des finances (no 432-01047);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesAlbertaCaucus ConservateurChineDroits de la personneÉthiopieLloyd, DaneMissions d'observation électoralePétition 432-01045Pétition 432-01046Pétition 432-01047Plafond des paiements de péréquationPolitique étrangèreSanctions économiques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01048 et 432-01049);Agences de voyagesCaucus ConservateurCOVID-19Kurek, Damien C.PandémiesPétition 432-01048Pétition 432-01049Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économique-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01050) et une au sujet de la justice (no 432-01051);Caucus ConservateurChineIdentité de genre et expression de genreJansen, TamaraMinorités sexuellesPétition 432-01050Pétition 432-01051Politique étrangèreSanctions économiquesThérapie de conversion-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 432-01052 et 432-01054), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-01053, 432-01056 et 432-01057), une au sujet de la sécurité publique (no 432-01055) et une au sujet de l'économie et des finances (no 432-01058);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirAlbertaC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus ConservateurChineCompétence provincialeDroits de la personneÉthiopieGendarmerie royale du CanadaGénocideMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPétition 432-01052Pétition 432-01053Pétition 432-01054Pétition 432-01055Pétition 432-01056Pétition 432-01057Pétition 432-01058Plafond des paiements de péréquationPolitique étrangèreSanctions économiquesSanté mentaleServices policiersSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleViersen, Arnold-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-01059), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01060 et 432-01061) et une au sujet de l'économie et des finances (no 432-01062).Aide humanitaire et travailleurs humanitairesAlbertaCaucus ConservateurChineDroits de la personneÉthiopieGénocideGenuis, GarnettMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPétition 432-01059Pétition 432-01060Pétition 432-01061Pétition 432-01062Plafond des paiements de péréquationPolitique étrangèreSanctions économiquesTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-629 à Q-631, Q-633, Q-636 et Q-638 inscrites au Feuilleton.Q-629Q-631Q-633Q-636Q-638Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordre de dépôt de documents : Q-632M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a conclus avec l’entreprise Bolloré Logistics pour des services de transport aérien entre le Canada et la Chine entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 : a) combien de vols étaient prévus par ces contrats; b) quelles sont les modalités de chacun des vols, y compris (i) la date, (ii) la provenance, (iii) la destination, (iv) les produits transportés ou l’objet du vol; c) quelle est la valeur totale de l’ensemble des contrats relatifs à ces vols? — Document parlementaire no 8555-432-632.8555-432-632 Utilisation par le gouvernement de Bolloré Logistics pour des services de transport aérien entre le Canada et la ChineBolloré LogisticsCaucus ConservateurChineLawrence, PhilipMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-632Transport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-634M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement pour de l’équipement de protection individuelle (EPI) signés par Services publics et Approvisionnement Canada depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de contrats le gouvernement a-t-il signés pour l’achat d’EPI produits au Canada, ventilés par mois; b) combien de contrats ont reçu une exemption pour une raison liée à la sécurité nationale; c) quel était le nombre total ou la quantité de (i) désinfectant pour les mains, (ii) désinfectant, (iii) lingettes désinfectantes, (iv) masques non médicaux, (v) gants non médicaux, (vi) gants en nitrile, (vii) masques chirurgicaux, (viii) écrans faciaux, (ix) lunettes de protection, (x) thermomètres, (xi) respirateurs, (xii) blouses réutilisables, (xiii) blouses jetables, (xiv) couvre-chaussures ou bottes, achetés par le gouvernement, ventilés par mois; d) pour chaque alinéa en c), quelle quantité de chaque produit a été fabriquée (i) au Canada, (ii) en Chine? — Document parlementaire no 8555-432-634.8555-432-634 Contrats du gouvernement pour de l'équipement de protection individuelleCaucus ConservateurÉquipement de protection individuelleLawrence, PhilipMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-634//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-635M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, ventilé par année depuis 2011 : a) combien de cas ont été signalés à la GRC, en vertu de l’article 3 de la loi, par un fournisseur de services ou une entité au Canada; b) combien de cas ont été signalés à la GRC, en vertu de l’article 3 de la loi, par un fournisseur de services ou une entité à l’extérieur du Canada; c) combien d’enquêtes liées aux infractions prévues à l’article 10 de la loi ont été ouvertes ou sont en cours, ventilées par type d'infraction précisé; d) combien de ces enquêtes ont été lancées par la GRC; e) quels ont été les résultats des enquêtes mentionnées en d); f) dans combien de cas des accusations ont-elles été portées en vertu de l’article 10 de la loi; g) parmi les accusations portées en f), combien ont abouti à des condamnations? — Document parlementaire no 8555-432-635.8555-432-635 Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services InternetCaucus ConservateurEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFournisseur d'accès InternetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPornographie juvénileQ-635Rapport de crimeViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-637M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les documents produits par les ministères ou les organismes gouvernementaux sur la cybertraite de personnes, le cyberproxénitisme, le trafic d’organes, la traite de personnes, l’esclavage, l’esclavage moderne, le travail forcé, la traite de personnes à des fins sexuelles ou la prostitution, depuis le 4 novembre 2015 : pour chaque document, quelle est (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le type de document (correspondance courante, directive, options à prendre en considération, etc.), (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur et le destinataire, le cas échéant, (vi) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-432-637.8555-432-637 Documents concernant la cybertraite de personnes, le cyberproxénitisme, le trafic d'organes, la traite de personnes, l'esclavage, l'esclavage moderne, le travail forcé, la traite de personnes à des fins sexuelles ou la prostitutionCaucus ConservateurDocuments et types de documentsInstitutions fédéralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-637Traite de personnesViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-639Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les honoraires juridiques versés et prévus au budget par le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord : a) quelle est la ventilation détaillée de tous les honoraires juridiques prévus au budget et versés au cours des cinq dernières années; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les honoraires juridiques prévus au budget pour l’année à venir? — Document parlementaire no 8555-432-639.8555-432-639 Honoraires juridiques versés et prévus au budget par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordCaucus Nouveau Parti démocratiqueGazan, LeahMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-639Services juridiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-640M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le Monument aux victimes du communisme et les 4 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget de 2021 pour ce projet : a) quel était le budget original total du projet, ventilé par poste; b) quel est le budget actuel du projet, ventilé par poste; c) quels sont les retards spécifiques qui ont empêché l’achèvement du monument en 2018, conformément au calendrier dont faisait encore état le gouvernement en 2017; d) quelle est la date d’achèvement prévue à l’heure actuelle; e) quels sont les détails de tous les contrats et de toutes les dépenses de plus de 10 000 $ liés au projet, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description des produits ou services, y compris la quantité, (iv) la valeur ou le montant original du contrat, (v) la valeur ou le montant modifié du contrat, le cas échéant, (vi) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou par un processus d’appel d’offres concurrentiel; f) est-ce qu’un fournisseur quelconque, y compris parmi ceux participant à la construction du projet, s’est vu infliger une pénalité par le gouvernement en raison du retard de plus de trois ans et, le cas échéant, quels sont les détails de la pénalité? — Document parlementaire no 8555-432-640.8555-432-640 Monument aux victimes du communismeBarrett, MichaelCaucus ConservateurMonument national aux victimes de communismeOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-640//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgPrivilègeDébut de l étudeUne question de privilège ayant été soulevée par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;Sur ce, Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Richards (Banff—Airdrie), propose, — Que l’outrage fondé de prime abord concernant l'inconduite du député de Pontiac commis en présence de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Il s'élève un débat.Allusions aux députésAmos, WilliamAtteinte au privilège de prime abordCaucus ConservateurComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la présidenceMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentOrdre et décorumOutrage au ParlementParlement virtuelPrivilège parlementaireVecchio, KarenVidéoconférences-PrivilègeDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. Allusions aux députésAmos, WilliamAtteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentOrdre et décorumOutrage au ParlementParlement virtuelPrivilège parlementaireVidéoconférences-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Gould (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables » (document parlementaire no 8510-432-72), présenté à la Chambre le vendredi 26 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-72.8510-432-72 « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables »8512-432-72 Réponse du gouvernement au « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables »Aide au développement internationalComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCOVID-19Pandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien)Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R. 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-432-189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-432-189-01 Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienOffice national du film//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Arrêté d'urgence concernant les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 67.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1275-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-432-1275-01 Arrêté d'urgence concernant les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozoneCaucus LibéralComité permanent de la santéHajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéOzoneRayonnement ultravioletSubstances dangereuses et produits dangereux-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeAvis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au plus cinq autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape du comité de ce projet de loi; Qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toute délibération devant le Comité permanent du patrimoine canadien sur ce projet de loi soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralExamen en comitéFortier, MonaMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenneMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00840, 432-00841, 432-00842 et 432-00845 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00843, 432-00844, 432-00846 et 432-00847 au sujet de la justice;— no 432-00848 au sujet de l'économie et des finances;— nos 432-00849 et 432-00850 au sujet de la santé;— no 432-00851 au sujet des affaires sociales et d'égalité.Accords sur les aspects des droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerceAide humanitaire et travailleurs humanitairesBedford c. CanadaChineCOVID-19Droits de la personneÉgalité des chancesÉthiopieIdentité de genre et expression de genreLoi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitationMédicamentsMinorités sexuellesMinorités visiblesMissions d'observation électoraleOrganesPandémiesPétition 432-00840Pétition 432-00841Pétition 432-00842Pétition 432-00843Pétition 432-00844Pétition 432-00845Pétition 432-00846Pétition 432-00847Pétition 432-00848Pétition 432-00849Pétition 432-00850Pétition 432-00851Politique étrangèreProduit intérieur brutProgrammesPropriété intellectuelleProstitution et prostituésRégime d'assurance-médicamentsRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSantéSystème de soins de santéThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralLamoureux, KevinMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 129 -- Vote no 129)POUR : 184, CONTRE : 142YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlairBlanchetBlanchette-JoncasBloisBoudriasBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFryGarneauGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMarcilMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 184NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaikieBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoulericeBragdonBrassardCalkinsCanningsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbMacGregorMacKenzieMaguireManlyMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreQaqqaqRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySinghSloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 142PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresVote no 129Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-629 à Q-634 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-7. 8530-432-7 Réponses aux questions Q-629 à Q-634 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienQ-629Q-630Q-631Q-632Q-633Q-634-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)Caucus ConservateurDeuxième lectureHoback, RandyProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députés-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-432-842-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage de l'AtlantiqueAdministration de pilotage de l'AtlantiqueAlghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-843-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-432-843-02 Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage des Grands LacsAdministration de pilotage des Grands LacsAlghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2025 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2021 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-844-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-432-844-02 Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2025 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2021 de l'Administration de pilotage des LaurentidesAdministration de pilotage des LaurentidesAlghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-845-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-432-845-02 Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage du PacifiqueAdministration de pilotage du PacifiqueAlghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le respect en milieu de travail » (document parlementaire no 8510-432-70), présenté à la Chambre le jeudi 25 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-70.8510-432-70 « Le respect en milieu de travail »8512-432-70 Réponse du gouvernement au « Le respect en milieu de travail »Comité permanent des comptes publicsConditions et horaires de travail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3). — Document parlementaire no 8560-432-819-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-819-01 Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2025 modifié et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2021 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8562-432-811-02 Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2025 modifié et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2021 de la Société canadienne d'hypothèques et de logementCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesHussen, AhmedMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapport sur les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2). — Document parlementaire no 8560-432-1081-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-1081-01 Rapport sur les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-14. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-14 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 14 h 15, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 20 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00828, 432-00833, 432-00835, 432-00836 et 432-00838 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00829 et 432-00832 au sujet de la santé;— no 432-00830 au sujet de la sécurité publique;— nos 432-00831, 432-00834, 432-00837 et 432-00839 au sujet de la justice.Âge légalAide humanitaire et travailleurs humanitairesChineContrôle des armes à feuDroits de la personneÉthiopieGénocideIdentité de genre et expression de genreInternetJeunes gensMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPétition 432-00828Pétition 432-00829Pétition 432-00830Pétition 432-00831Pétition 432-00832Pétition 432-00833Pétition 432-00834Pétition 432-00835Pétition 432-00836Pétition 432-00837Pétition 432-00838Pétition 432-00839Politique étrangèrePornographieRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSanté auditiveSystème de soins de santéThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-306, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-306, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la santé mentale périnataleCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonDépôt et première lectureParentsProjets de loi émanant des députésSanté maternelleSanté mentale-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)Caucus ConservateurCongé de décèsDécès et funéraillesDépôt et première lectureEnfantsKmiec, TomProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire au sujet des députés qui ne souhaitent pas solliciter un nouveau mandat pour la 44e législature ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mardi 15 juin 2021 et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 10 minutes, et que les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et d’observations, pourvu que tout député qui se lève pour prendre la parole puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.Consentement unanimeDébats exploratoiresDécisions de la ChambreDémissionDéputésMotionsMotions dilatoiresPartage du temps de parolePériode de questions et observationsQuorumRègles du débat-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de la justice (no 432-01031);Caucus LibéralCharte canadienne des droits des victimesExamen législatifPétition 432-01031Sgro, Judy A.Victimes d'actes criminels-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kram (Regina—Wascana), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01032, 432-01033 et 432-01034);Agences de voyagesCaucus ConservateurCompagnies aériennesCOVID-19Kram, MichaelPandémiesPétition 432-01032Pétition 432-01033Pétition 432-01034Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne de la relance économiqueRemboursement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01035);Caucus Nouveau Parti démocratiqueJulian, PeterPétition 432-01035Revenu annuel garanti-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Arya (Nepean), une au sujet des anciens combattants (no 432-01036);Anciens combattantsArya, ChandraCaucus LibéralPétition 432-01036Remise de récompenses-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01037);Bassin de KavangoCaucus Parti VertMay, ElizabethOmbudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprisesPétition 432-01037Pétrole et gazProtection de l'environnementResponsabilité sociale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet de l'environnement (no 432-01038);Atwin, JenicaCaucus Parti VertPétition 432-01038Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 432-01039);Bénévolat et bénévolesC-264, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtJohns, GordPétition 432-01039Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet des anciens combattants (no 432-01040).Anciens combattantsBrassard, JohnCaucus ConservateurGuerre du Golfe PersiquePétition 432-01040//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-623 et Q-626 à Q-628 inscrites au Feuilleton.Q-623Q-625Q-628Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-622M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne les dépenses de services-conseils du gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé pour (i) des conseillers en formation (code 0446), (ii) des consultants en technologie de l'information et en télécommunications (code 0473), (iii) des services de conseillers en gestion (code 0491), (iv) d’autres catégories de consultants ou de services-conseils, par catégorie et par code d’article; b) pour chaque réponse fournie en a), quelle est la valeur totale des services acquis dans le cadre (i) d’un processus concurrentiel, (ii) d’un contrat à fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-432-622.8555-432-622 Dépenses consacrées à des services-conseilsCaucus ConservateurExperts-conseilsMarchés publicsMorantz, MartyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-622//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-624M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les télécommunications, y compris Statistique Canada : a) quelle est l’incidence totale et moyenne sur le PIB de la connectivité à large bande des collectivités rurales et des collectivités autochtones éloignées, ventilée par habitant et par communauté; b) quel pourcentage du spectre des bandes (i) SSFE-1, (ii) SSFE-3, (iii) 600 MHz, vendu aux enchères à des fournisseurs de services de télécommunications demeure inutilisé (A) dans l’ensemble, (B) dans les zones urbaines et suburbaines, (C) dans les zones rurales? — Document parlementaire no 8555-432-624.8555-432-624 Statistiques des télécommunicationsCaucus ConservateurCommunautés isoléesCommunautés ruralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-624Réserves autochtonesStrahl, MarkTélécommunications et industrie des télécommunications//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-625M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne les modifications au Code canadien du travail qui étendent l’application du Code au personnel ministériel et à leur employeur, modifications adoptées dans le cadre du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, ventilées par cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre : a) chaque cabinet de ministre a-t-il élaboré une politique sur le harcèlement conforme au Code canadien du travail, tel qu’il était en vigueur le 1er janvier 2021, et au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail; b) à quelle date chaque politique indiquée en a) a-t-elle été adoptée; c) si la réponse en a) est négative, ou si la réponse en b) est une date ultérieure au 1er janvier 2021, pourquoi la date limite n’a-t-elle pas été respectée; d) chaque cabinet de ministre a-t-il (i) un représentant en matière de santé et de sécurité, (ii) un comité de santé et de sécurité au travail et, le cas échéant, qui sont-ils, identifiés par titre; e) une évaluation du milieu de travail a-t-elle été effectuée dans chaque cabinet de ministre conformément à l’article 5 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et, le cas échéant, à quelle date; f) dans chaque cabinet de ministre, des facteurs de risque ont-ils été constatés et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) de quels facteurs de risque s’agit-il; g) si la réponse en f) est négative, pourquoi aucun facteur n’a-t-il été constaté; h) les ministres, y compris le premier ministre, ont-ils tous suivi la formation destinée aux employeurs, prévue au paragraphe 12(6) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et, le cas échéant, à quelle date; i) si la réponse au point h) est négative, une date de formation est-elle prévue pour le ministre ou le premier ministre et, le cas échéant, quelle est cette date; j) qui est, pour chaque cabinet de ministre, y compris le Cabinet de premier ministre, le « destinataire désigné » nommé en vertu de l’article 14 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail); k) une liste de personnes pouvant remplir la fonction d’enquêteur a-t-elle été établie, ou des personnes ont-elles été choisies à cette fin, conformément à l’alinéa 27(1)a) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, pour chaque cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, et, le cas échéant, qui fait partie de la liste? — Document parlementaire no 8555-432-625.8555-432-625 Politiques sur le harcèlement et la violence au travail pour le personnel exonéréBureaux de ministreCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-625Santé et sécurité au travailStrahl, Mark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), propose, — Que, étant donné que, (i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada, (ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée, (iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation, la Chambre demande au gouvernement : a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière; b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant; c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76; d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats; e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.Il s'élève un débat.Caucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-BritanniqueComité permanent des affaires autochtones et du NordCompensation du gouvernementConvention de règlement relative aux pensionnats indiensDépôt de documentsDossiersÉgalité racialeEnfantsEnquêtes et enquêtes publiquesMotions de l'oppositionOrdonnances judiciairesOrdre de renvoi à un comitéPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtonePoursuites judiciairesRestes humainsRétention d'informationServices à l'enfanceSingh, JagmeetSoutien socialTribunal canadien des droits de la personne-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre dénonce la décision de la haute direction d’Air Canada de s’attribuer des primes de 20 millions de dollars alors que la compagnie a reçu près de 6 milliards de dollars en aide publique.Air CanadaCompagnies aériennesCrédit d'urgence pour les grands employeursPrêts du gouvernementPrimes au rendementRésolutions-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Caucus Nouveau Parti démocratiqueMotions de l'oppositionPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneSingh, Jagmeet-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion pour affaires courantes no 97 inscrite au Feuilleton au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet du renouvellement de la nomination de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l’article 111.1(2) du Règlement, soit réputée adoptée avec dissidence.Commissaire à la protection de la vie privéeDécisions de la ChambreDroit à la vie privée et protection de l'informationMotionsNominations politiquesTherrien, Daniel-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Caucus Nouveau Parti démocratiqueMotions de l'oppositionPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneSingh, Jagmeet-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 35, du consentement unanime, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 7 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Caucus Nouveau Parti démocratiqueMotions de l'oppositionPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneSingh, Jagmeet-Avis de MotionsJournaux - ajoutMme Tassi (ministre du Travail) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Attribution de tempsAvis de motionC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCaucus LibéralMinistre du TravailProjets de loi d'initiative ministérielleTassi, FilomenaTroisième lecture et adoption-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), sans amendement.Adoption par le SénatC-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 40, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-262, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)Caucus ConservateurDeuxième lectureMcLean, GregProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-262, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté le mardi 1er juin 2021, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Tassi (ministre du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Caucus LibéralMendicino, MarcoMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionRichardWagnerRichard-WagnerSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que, le 3 juin 2021, à 18 h 34, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : Projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse — Chapitre no 9;Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière — Chapitre no 10;Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) — Chapitre no 11.C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesseS-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtièreSanction royale-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Tassi (ministre du Travail), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 1er juin 2021, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté, avec dissidence. C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-53. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1119-53 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 »Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-54 Note du directeur parlementaire du budget sur l'amélioration de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)Allocation canadienne pour les travailleursComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2021-419, C.P. 2021-420 et C.P. 2021-421 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-432-1079-14 Décrets C.P. 2021-419, C.P. 2021-420 et C.P. 2021-421 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88892CatherineMcKennaL’hon.Catherine-McKennaOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McKennaCatherine_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités)Stratégie ministérielle de développement durable de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-432-1274-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-1274-01 Stratégie ministérielle de développement durable de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de 2020 à 2023Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLes Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.McKenna, CatherineMinistre de l'Infrastructure et des Collectivités-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 56, conformément à l'ordre adopté le mardi 1er juin 2021 et à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 124 -- Vote no 124)POUR : 330, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraTassiTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenVignolaViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungYurdigaZahidZannZimmerZuberi -- 330NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabèteCaucus LibéralDécisions de la ChambreProjets de loi émanant des députésSidhu, SoniaTroisième lecture et adoptionVote no 124Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 125 -- Vote no 125)POUR : 82, CONTRE : 248YEAS -- POURAboultaifAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBezanBlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuCooperDaltonDanchod'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGenuisGladuGrayHallanHarderHobackJansenKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLewis (Essex)LloydLobbLukiwskiMacKenzieMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMooreMotzPatzerRedekoppReidRoodSaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinSloanSorokaSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 82NAYS -- CONTREAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBertholdBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChongCormierCummingDabrusinDamoffDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGerretsenGillGodinGouldGourdeGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLiepertLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorantzMorrisonMorrisseyMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiRayesReganRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannStantonSte-MarieTabbaraTassiTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVecchioVignolaViraniWebberWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 248PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunC-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)Caucus ConservateurDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésVote no 125Votes par appel nominalWagantall, Cathay-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 126 -- Vote no 126)POUR : 330, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraTassiTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenVignolaViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungYurdigaZahidZannZimmerZuberi -- 330NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieDécisions de la ChambreDeuxième lectureMay, BryanProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 126Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que :a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 127 -- Vote no 127)POUR : 179, CONTRE : 149YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAtwinBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcKayMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreRatansiRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySimardSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZimmer -- 179NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZannZuberi -- 149PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAccès à l'informationBiosécuritéCaucus ConservateurChineChong, Michael D.Décisions de la ChambreLaboratoire national de microbiologieMotions de l'oppositionRelations internationalesVote no 127Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 128 -- Vote no 128)POUR : 179, CONTRE : 151YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonAtwinBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreRatansiRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SanghaSaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySimardSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongYurdigaZannZimmer -- 179NAYS -- CONTREAlghabraAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTabbaraTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZuberi -- 151PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)Caucus ConservateurDavidson, ScotDécisions de la ChambreProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVote no 128Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2022. — Document parlementaire no 8527-432-20.8527-432-20 Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2022 **Ajouter "Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement,"Calendrier de la Chambre des communesPrésident de la ChambreRota, AnthonySéances de la Chambre-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-305, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations)Caucus ConservateurDépôt et première lectureGouverneur généralGray, TracyPensions et pensionnésProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)Il s'élève un débat.8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésCaucus ConservateurChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalGenuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de comitésPolitique étrangèreSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-622 à Q-628 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-6. 8530-432-6 Réponses aux questions Q-622 à Q-628 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueQ-622Q-623Q-624Q-625Q-626Q-627Q-628Wilkinson, Jonathan-Affaires courantes ordinairesMotionsReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)Le débat se poursuit.8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMotion portant adoption des rapports de comitésPolitique étrangèreSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec un amendement.M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Caucus ConservateurÉtape du rapportLawrence, PhilipProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étude Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Caucus ConservateurLawrence, PhilipProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Projets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-432-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-432-1223-06 Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-BritanniqueAlghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésÉpaulardsMinistère des TransportsMinistre des TransportsTransport maritime-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAjournementEn conséquence, à 22 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Examen indépendant au ministre de la Défense nationale, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.601(2) et (3). — Document parlementaire no 8560-432-1273-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-432-1273-01 Examen indépendant au ministre de la Défense nationaleCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleJustice militaireMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet de l'environnement (no 432-01021);Atwin, JenicaCaucus Parti VertPétition 432-01021Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de la fiscalité (no 432-01022);Bachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueDéduction pour les habitants de régions éloignéesHaida GwaiiPétition 432-01022-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 432-01023);Caucus ConservateurIdentité de genre et expression de genreKurek, Damien C.Minorités sexuellesPétition 432-01023Thérapie de conversion-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-01024);Caucus Parti VertMay, ElizabethPétition 432-01024Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-01025);Caucus ConservateurConsommateurs et protection des consommateursDétermination des prixEssenceMorrison, RobPétition 432-01025-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), trois au sujet de la justice (nos 432-01026, 432-01027 et 432-01028);AvortementCaucus ConservateurDiscrimination sexuellePétition 432-01026Pétition 432-01027Pétition 432-01028Williamson, John-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Allison (Niagara-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-01029) et une au sujet de la santé (no 432-01030).Allison, DeanCambriolage et volCaucus ConservateurCOVID-19IvermectinePandémiesPétition 432-01029Pétition 432-01030Révision de la législation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que :a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.Il s'élève un débat.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAllusions aux députésBiosécuritéCaucus ConservateurCessation d'emploiCheng, KedingChineChong, Michael D.Comité spécial sur les relations sino-canadiennesDiffusion de l'informationHajdu, PattyInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieLaboratoires de virologieLégiste et conseiller parlementaireMaladies à virusMinistre de la SantéMotions de l'oppositionQiu, XiangguoRelations internationalesTémoins d'un comitéVérification de sécurité-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) :a) le projet de loi soit réputé adopté avec dissidence à l'étape du rapport;b) après l’heure réservée aux affaires émanant des députés le jeudi 3 juin 2021, le projet de loi soit étudié en troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes suivies de cinq minutes de questions et d’observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence et que la Chambre passe ensuite au débat d’ajournement conformément à l’article 38 du Règlement.Attribution de droit de paroleC-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Débat d'ajournementDécisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTroisième lecture et adoption-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Accès à l'informationBiosécuritéCaucus ConservateurChineChong, Michael D.Laboratoire national de microbiologieMotions de l'oppositionRelations internationales-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Accès à l'informationBiosécuritéCaucus ConservateurChineChong, Michael D.Laboratoire national de microbiologieMotions de l'oppositionRelations internationales-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)Caucus ConservateurDavidson, ScotProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi du Sénat)Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.Adoption par le SénatMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois-Messages du SénatReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)Projets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Messages du SénatVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)Projets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 18 h 18, conformément à l'ordre adopté le lundi 31 mai 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la découverte des restes de 215 enfants à un ancien pensionnat autochtone en Colombie-Britannique. (Affaires émanant du gouvernement no 6)Affaires émanant du gouvernement no 6Caucus LibéralColombie-BritanniqueConstitution en comité plénierDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesPensionnats pour AutochtonesRestes humainsRodriguez, Pablo-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 22 h 30, la séance du comité est levée.Affaires émanant du gouvernement no 6Colombie-BritanniqueConstitution en comité plénierDébats exploratoiresÉtude en comité plénierPensionnats pour AutochtonesRestes humains-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)8560-432-301-02 Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent des langues officiellesCommissaire aux langues officiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8562-432-840-02 Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Société immobilière du Canada limitéeAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.Le débat se poursuit.C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)Caucus LibéralDeuxième lectureMay, BryanProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Gould (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00800, 432-00801, 432-00805, 432-00806, 432-00815, 432-00818, 432-00820 et 432-00822 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00802, 432-00803, 432-00812, 432-00813, 432-00814, 432-00819, 432-00821, 432-00825, 432-00826 et 432-00827 au sujet de la justice;— no 432-00804 au sujet de la sécurité publique;— nos 432-00807 et 432-00816 au sujet de l'environnement;— nos 432-00808 et 432-00811 au sujet du parlement et de la politique;— no 432-00809 au sujet de la fiscalité;— nos 432-00810 et 432-00824 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— no 432-00817 au sujet du transport;— no 432-00823 au sujet de la santé.Accès aux marchésAide humanitaire et travailleurs humanitairesAlbertaArmes à air compriméArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresAvortementBurlingtonC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)ChiliChineCompensation du gouvernementCompétence provincialeConstitutionCOVID-19Discrimination sexuelleDivisions sénatorialesDroit de propriétéDroits de la personneÉnergie et combustiblesÉthiopieFalun GongFormule de péréquationGénocideHamiltonHerbicidesIdentité de genre et expression de genreImputabilité du gouvernementIndustrie des produits forestiersMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleNationalisationOppressionOrganesOuïgourPandémiesPétition 432-00800Pétition 432-00801Pétition 432-00802Pétition 432-00803Pétition 432-00804Pétition 432-00805Pétition 432-00806Pétition 432-00807Pétition 432-00808Pétition 432-00809Pétition 432-00810Pétition 432-00811Pétition 432-00812Pétition 432-00813Pétition 432-00814Pétition 432-00815Pétition 432-00816Pétition 432-00817Pétition 432-00818Pétition 432-00819Pétition 432-00820Pétition 432-00821Pétition 432-00822Pétition 432-00823Pétition 432-00824Pétition 432-00825Pétition 432-00826Pétition 432-00827Pétrole et gazPipeline Trans MountainPolitique étrangèreProduits de santé naturelsProgramme de stabilisation fiscaleProtestationsQuaisRelations fédérales-provinciales-territorialesRéponse du gouvernement aux pétitionsReprésentation selon la populationSaanich InletSanctions économiquesSanté publiqueSécurité publiqueTaiwanThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTraitement et évacuation des eaux uséesTransplantation médicaleUnité nationaleUtilisation des sols//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 20e réunion d'hiver, par vidéoconférence, du 24 au 26 février 2021. — Document parlementaire no 8565-432-61-01.8565-432-61-01 Rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 20e réunion d'hiver, par vidéoconférence, du 24 au 26 février 2021Caucus LibéralDélégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropeFry, Hedy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie ». — Document parlementaire no 8510-432-143. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 28) est déposé.8510-432-143 « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie »Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2021-2022Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesCommission canadienne de sûreté nucléaireÉnergie atomique du Canada, LimitéeMaloney, JamesMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles ». — Document parlementaire no 8510-432-144. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.8510-432-144 « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles »Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMaloney, JamesMinistère des Ressources naturelles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35886ChrisWarkentinChris-WarkentinGrande Prairie—MackenzieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WarkentinChris_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-145. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 34 à 36) est déposé.8510-432-145 « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada »Budget principal des dépenses 2021-2022Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueBureau du conseiller sénatorial en éthiqueCaucus ConservateurComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat au lobbyingCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au CanadaWarkentin, Chris-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00996);Accidents aériensCanadiens à l'étrangerCaucus LibéralEnquêtes et enquêtes publiquesFry, HedyIranPétition 432-00996Vol PS752 Ukraine International Airlines-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 432-00997) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00998 et 432-00999);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus ConservateurChineDroits de la personneÉthiopieGénocideIdentité de genre et expression de genreJansen, TamaraMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOuïgourPétition 432-00997Pétition 432-00998Pétition 432-00999Politique étrangèreSanctions économiquesThérapie de conversion-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet du transport (no 432-01000);Caucus ConservateurDispositifs de sécuritéGray, TracyPétition 432-01000Sécurité des transportsVéhicules tout-terrain-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 432-01001, 432-01004, 432-01005 et 432-01006) et quatre au sujet de la justice (nos 432-01002, 432-01003, 432-01007 et 432-01008);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirAvortementC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus ConservateurChineDiscrimination sexuelleDroits de la personneÉthiopieGénocideGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPétition 432-01001Pétition 432-01002Pétition 432-01003Pétition 432-01004Pétition 432-01005Pétition 432-01006Pétition 432-01007Pétition 432-01008Politique étrangèreRussieSanctions économiquesSanté mentaleSystème de soins de santéThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-01009);Caucus ConservateurFalk, TedIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesPétition 432-01009Thérapie de conversion-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), quatre au sujet de l'environnement (nos 432-01010, 432-01011, 432-01012 et 432-01013);Baie GeorgienneCaucus ConservateurÉnergie et combustibles renouvelablesPétition 432-01010Pétition 432-01011Pétition 432-01012Pétition 432-01013Protection de l'environnementRuff, Alex-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la santé (nos 432-01014 et 432-01015), une au sujet des affaires autochtones (no 432-01016), deux au sujet de la justice (nos 432-01017 et 432-01018) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-01019).Âge légalAide gouvernementaleAvortementCaucus ConservateurContrôle des armes à feuDiscrimination sexuelleHors-réserveIdentité de genre et expression de genreInternetJeunes gensLoi sur la transparence financière des Premières NationsMinorités sexuellesPétition 432-01014Pétition 432-01015Pétition 432-01016Pétition 432-01017Pétition 432-01018Pétition 432-01019Peuples autochtonesPornographieSanté auditiveSystème de soins de santéThérapie de conversionViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-610, Q-612, Q-613, Q-619 et Q-620 inscrites au Feuilleton.Q-610Q-612Q-613Q-619Q-620Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-607Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — En ce qui concerne la Flamme du centenaire inaugurée le 1er juillet 1967 sur la Colline du Parlement à Ottawa : a) quel combustible est utilisé pour permettre à la flamme de brûler perpétuellement; b) quel est le prix au mètre cube du combustible utilisé et, le cas échéant, quelle quantité de gaz est-elle utilisée annuellement pour faire brûler la flamme; c) quelle est l’estimation de la quantité de gaz à effet de serre émise annuellement par (i) la flamme en tant que telle, (ii) les installations permettant le fonctionnement de celle-ci; d) depuis l’inauguration de la flamme du centenaire en 1967, le gouvernement a-t-il estimé la quantité cumulative de gaz à effet de serre qui ont été rejetés dans l’atmosphère; e) le gouvernement a-t-il acheté des crédits carbone pour compenser ces émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, peut-il indiquer le montant total déboursé pour compenser les émission de gaz à effets de serre, ventilé par (i) année, (ii) montant annuel déboursé? — Document parlementaire no 8555-432-607.8555-432-607 Flamme du centenaireCaucus Bloc QuébécoisFlamme du centenaireGaz à effet de serreMichaud, KristinaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-607//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-608M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) pour 2020-2021 et les postes de communication et de marketing pour la COVID-19 sous la rubrique du Bureau Conseil privé: a) quel est le montant total actuel des dépenses pour ce poste; b) quelle est la ventilation de la façon dont ces fonds ont été dépensés, y compris une ventilation détaillée selon (i) le type de dépenses, (ii) le type d’activités de communication et de marketing, (iii) les messages exacts qui sont communiqués; c) quels sont les détails de tous les contrats octroyés au titre de ce poste, y compris (i) le nom des fournisseurs, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description détaillée des biens ou services, y compris le volume; d) des fonds au titre de ce poste ont-ils été transférés à un autre ministère ou organisme et, le cas échéant, quels sont la ventilation détaillée et les détails des contrats indiquant comment ces fonds ont été dépensés? — Document parlementaire no 8555-432-608.8555-432-608 Budgets supplémentaires des dépenses pour Bureau du Conseil privéBureau du Conseil privéCaucus ConservateurCOVID-19Marchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-608Shipley, DougStratégie de communication//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-609M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les avantages offerts par Anciens Combattants Canada en matière de formation et d’études : a) parmi les demandes d’Allocation pour études et formation à l’intention des vétérans, depuis le 1er avril 2018, (i) combien de vétérans ont demandé l’allocation, (ii) combien de membres des familles des vétérans ont demandé l’allocation, (iii) combien de demandes d’allocation ont été reçues, (iv) combien de demandes ont été refusées, (v) quelle somme a été accordée au total aux vétérans et aux membres de leurs familles, ventilée par exercice; b) dans le cas du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, ventilés par année depuis 2009, (i) combien de vétérans ont présenté une demande au programme, (ii) combien de vétérans ont été acceptés dans le programme, (iii) combien de demandes provenant de vétérans ont été refusées, (iv) quelle somme les services WCG ont-ils reçue pour exécuter le programme, (v) quelle somme la Marche des dix sous a-t-elle reçue pour exécuter le programme? — Document parlementaire no 8555-432-609.8555-432-609 Avantages de formation et d'études fournis par Anciens Combattants CanadaAnciens combattantsBrassard, JohnCaucus ConservateurÉducation et formation des adultesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations sociales pour anciens combattantsQ-609//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-611Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les activités du Bureau de la traduction : a) combien d’heures d’interprétation simultanée des délibérations parlementaires a-t-on fournies par année depuis 2016, ventilées par (i) séances du Sénat, (ii) séances de la Chambre des communes, (iii) réunions des comités sénatoriaux, (iv) réunions des comités de la Chambre; b) combien d’employés ont-ils fourni des services d’interprétation simultanée chaque année depuis 2016 (i) des délibérations parlementaires, (ii) au total; c) combien d’interprètes pigistes ont-ils fourni des services d’interprétation simultanée chaque année depuis 2016 (i) des délibérations parlementaires, (ii) au total; d) quelles sont les qualifications professionnelles minimales que doivent avoir les interprètes employés par le Bureau de la traduction, y compris, mais sans s'y limiter, (i) les études, (ii) l’expérience de travail, (iii) l’agrément professionnel, (iv) la cote de sécurité; e) parmi les employés et les pigistes en b) et c), combien respectent les qualifications professionnelles minimales du Bureau de la traduction énumérées en d), ventilé par les qualifications énoncées de d)(i) à (iv); f) à combien estime-t-on le nombre total de Canadiens qui respectent actuellement les qualifications professionnelles minimales du Bureau de la traduction énumérées en d); g) quels sont les profils linguistiques des employés et pigistes énumérés en b) et c), ainsi que du nombre estimatif de Canadiens dont il est question en f), ventilés par combinaisons linguistiques « A » et « B »; h) quel a été le coût des services fournis par les pigistes en interprétation simultanée dont il est question en c), chaque année depuis 2016, ventilé par (i) honoraires professionnels, (ii) transport aérien, (iii) autres modes de transport, (iv) hébergement, (v) repas et faux frais, (vi) autres dépenses, (vii) le montant total; i) quelles sont les dépenses indiquées en h), ventilées par combinaisons linguistiques « A » et « B »; j) quel est le pourcentage des réunions ou séances parlementaires où il y a eu interprétation simultanée pour chaque année depuis 2016 qui ont été considérées comme étant (i) entièrement à distance, (ii) partiellement à distance, et avec ventilation par (A) travaux parlementaires, (B) travaux non parlementaires; k) combien d’employés ou de pigistes en interprétation simultanée ont-ils signalé des blessures professionnelles chaque année depuis 2016, ventilé (i) selon la nature de la blessure, (ii) selon que la réunion ou la délibération était (A) entièrement à distance, (B) partiellement à distance, (C) ni l’un ni l’autre, (iii) selon qu’un congé de maladie était nécessaire et, le cas échéant, combien de jours; l) combien de blessures professionnelles dont il est question en k) se sont-elles produites pendant (i) des séances du Sénat, (ii) des séances de la Chambre des communes, (iii) des réunions des comités sénatoriaux, (iv) des réunions des comités de la Chambre, (v) des réunions du Cabinet ou de ses comités, (vi) des conférences ou autres activités de presses ministérielles; m) quel est l’état d’avancement de la solution d’interprétation clé en main, fondée sur des services de communications numériques conformes à l’ISO, qui, en 2019, devait être prête pour 2021, et quelle est sa date projetée de disponibilité; n) combien de demandes d’interprétation en langues autochtones a-t-on faites chaque année depuis 2016, ventilées par (i) interprétation simultanée parlementaire, (ii) interprétation simultanée non parlementaire, (iii) traduction parlementaire, (iv) traduction non parlementaire; o) quelle est la ventilation des réponses à chaque demande dont il est question de n)(i) à (iv), par (i) combinaison linguistique A, (ii) combinaison linguistique B; p) combien de demandes d’interprétation simultanée parlementaire indiquées en n)(i) ont été (i) satisfaites, (ii) non satisfaites, (iii) annulées; q) combien de jour d’avis a-t-on donnés au départ à chaque demande de service n’ayant pas eu satisfaction, tel qu’indiqué en p)(ii); r) pour chaque demande de service annulée, tel qu’indiqué en p)(iii), (i) combien de temps s’est-il écoulé entre la demande et son annulation, (ii) combien de temps restait-il entre le moment où la demande a été annulée et le moment où le service devait être offert, (iii) à combien s’élèvent les dépenses totales; s) combien de documents a-t-on traduits par moteur de traduction automatique, en tout ou en partie, chaque année depuis 2016, ventilés par combinaisons de langue de départ et de langue d’arrivée; t) combien de documents traduits par moteur de traduction automatique indiqués en s) ont-ils été traduits pour des clients parlementaires, ventilés par catégories de documents, y compris (i) les Débats, les Journaux, le Feuilleton et Feuilleton des avis du Sénat et de la Chambre des communes, (ii) les lois, (iii) les comptes rendus de comités, (iv) les notes d’information de la Bibliothèque du Parlement, (v) les mémoires et notes d’allocution soumis aux comités par les témoins, (vi) la correspondance, (vii) tous les autres documents? — Document parlementaire no 8555-432-611.8555-432-611 Activités du Bureau de la traductionBureau de la traductionCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParlement du CanadaQ-611Services de traduction et d'interprétationVecchio, Karen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-614M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les déplacements du ministre de la Défense nationale, pour chacun des déplacements depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec un aéronef militaire de recherche et de sauvetage; b) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec des chauffeurs des Forces armées canadiennes (i) entre l’Aéroport international de Vancouver et sa résidence personnelle, (ii) entre sa résidence personnelle et l’Aéroport international de Vancouver, (iii) entre l’Aéroport international de Vancouver et son bureau de circonscription, (iv) entre son bureau de circonscription et l’Aéroport international de Vancouver, (v) entre son bureau de circonscription et des lieux de réunion avec des résidents de la circonscription, (vi) à destination et en provenance de lieux de rendez-vous personnel, y compris des rendez-vous médicaux, (vii) à destination et en provenance de bureaux ministériels régionaux? — Document parlementaire no 8555-432-614.8555-432-614 Voyages du ministre de la Défense nationaleAllusions aux députésCaucus ConservateurDowdall, TerryMinistre de la Défense nationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-614Sajjan, Harjit S.Voyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-615M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les informations selon lesquelles le gouvernement a couvert les frais liés à la mise en quarantaine de certains voyageurs aériens dans un hôtel désigné ou un autre établissement de quarantaine à leur arrivée au pays : a) depuis l’imposition de la quarantaine obligatoire à l’hôtel, combien de voyageurs arrivant au pays ont vu leurs frais de quarantaine couverts par le gouvernement, ventilés par point d’entrée aéroportuaire; b) sur quels critères précis le gouvernement s’appuie-t-il pour déterminer les voyageurs qui doivent payer leur propre quarantaine à l’hôtel et ceux dont la quarantaine est payée par le gouvernement; c) à combien estime-t-on les dépenses totales du gouvernement pour les frais liés à la mise en quarantaine des voyageurs en a), ventilées par poste et par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-432-615.8555-432-615 Frais de quarantaine pour les voyageurs aériensBrassard, JohnCaucus ConservateurCoûtsCOVID-19HôtelsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-615Quarantaine des personnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-616M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne les cachets et autres dépenses pour des mannequins utilisés dans des produits médiatiques du gouvernement depuis le 1er octobre 2017, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité publique : a) quel est le montant total des dépenses engagées; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du projet ou de la campagne, (iii) la description des produits ou services fournis, (iv) la date et la durée du contrat, (v) le numéro du dossier, (vi) le titre de la publication contenant les photos connexes, le cas échéant, (vii) le site Web pertinent, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-616.8555-432-616 Cachets et autres dépenses pour des mannequins utilisés dans des produits médiatiques du gouvernementCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-616Webber, Len//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-617M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, entre le 21 octobre 2019 et le 31 mars 2021 : a) quels sont les détails de toutes les demandes de fonds, de subventions, de prêts et de garanties d’emprunt reçues, ventilés par (i) le nom de l'organisation(s), (ii) le ministère, organisme gouvernemental ou société d’État, (iii) le programme et sous-programme, le cas échéant, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) le montant total des fonds ou du prêt approuvés; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties d’emprunt le gouvernement a-t-il émis et pour lesquels une demande directe n’était pas nécessaire, ventilés par le (i) nom de l'organisation(s), (ii) ministère, organisme gouvernemental ou société d’État, (iii) programme et sous-programme, le cas échéant, (vi) montant total des fonds ou du prêt approuvés; c) quels projets ont été financés par des organisations chargées d'octroyer les fonds gouvernementaux, ventilés par le (i) nom de l’organisation bénéficiaire, (ii) nom de l’organisation sous-subventionnaire, (iii) ministère, organisme gouvernemental ou société d’État, (iv) programme et sous-programme, le cas échéant, (v) montant total du financement? — Document parlementaire no 8555-432-617.8555-432-617 Financement fédéral dans la circonscription de Nanaimo—LadysmithAide gouvernementaleCaucus Parti VertCirconscriptions électoralesManly, PaulNanaimo—LadysmithOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-617//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-618M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les produits livrables) réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par McKinsey and Company, Ernst and Young ou PricewaterhouseCoopers depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, ventilés par entreprise, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? — Document parlementaire no 8555-432-618.8555-432-618 Documents préparés pour le gouvernement par des cabinets professionnelsCaucus ConservateurErnst & Young LLPMarchés publicsMcKinsey & CompanyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPricewaterhouseCoopersQ-618Steinley, Warren//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-621M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le reportage selon lequel le gouvernement aurait menacé le Forum international de la sécurité internationale d'Halifax (FSIH) de lui retirer son financement s’il accordait le prix John McCain pour le leadership dans la fonction publique à Tsai Ing-wen, présidente de Taïwan : a) quels sont les détails de toutes les communications, officielles ou non, entre le gouvernement, y compris les ministres et le personnel exempté, et des représentants du FSIH, dans lesquelles il a été question de Taïwan, depuis le 1er janvier 2020, y compris (i) la date, (ii) les personnes ayant pris part à la communication, (iii) les expéditeurs et les destinataires, s’il y a lieu, (iv) le type de communication (courriel, message texte, conversation, etc.), (v) le résumé des sujets abordés; b) parmi les communications en a), lesquelles ont donné au FHSI l'impression que son financement serait retiré s'il attribuait le prix au président de Taïwan, (i) la personne ayant formulée cette idée a-t-elle été réprimandée par le gouvernement, (ii) cette personne agissait-elle sur les ordres ou les recommandations, officiels ou non, de supérieurs au sein du gouvernement et, le cas échéant, qui étaient les supérieurs formulant les ordres ou les recommandations? — Document parlementaire no 8555-432-621.8555-432-621 Financement du Forum international de la sécurité d'HalifaxCaucus ConservateurForum d'Halifax sur la sécurité internationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrix John McCainQ-621Steinley, WarrenTaiwanTsai, Ing-wen-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire au sujet de la découverte tragique des restes de 215 enfants sur le terrain d'un ancien pensionnat autochtone en Colombie-Britannique ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mardi 1er juin 2021 et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.Colombie-BritanniqueConsentement unanimeDébats exploratoiresDécisions de la ChambreMotionsMotions dilatoiresPartage du temps de parolePensionnats pour AutochtonesQuorumRègles du débatRestes humains-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-432-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-432-79-01 Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2020Alghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsOffice des transports du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-432-926-22 Arrêté d'urgence n° 29 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Alghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Ministère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-432-818-02 Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole CanadaBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-432-818-03 Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole CanadaBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2021-2022 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-847-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8562-432-847-02 Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2021-2022 de la Société d'assurance-dépôts du CanadaCaucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesSociété d'assurance-dépôts du CanadaVice-premier(e) ministre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères)Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-432-137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-432-137-01 Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2020Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalGarneau, MarcMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)Rapport sur la Stratégie nationale sur le logement pour l'année 2020, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 18(2) ». — Document parlementaire no 8560-432-1272-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-432-1272-01 Rapport sur la Stratégie nationale sur le logement pour l'année 2020Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesHussen, AhmedMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88340BernadetteJordanL’hon.Bernadette-JordanSouth Shore—St. MargaretsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JordanBernadette_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024, 2021-2022 à 2024-2025 et 2021-2022 à 2025-2026 l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-826-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)8562-432-826-01 Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024, 2021-2022 à 2024-2025 et 2021-2022 à 2025-2026 l'Office de commercialisation du poisson d'eau douceCaucus LibéralComité permanent des pêches et des océansJordan, BernadetteMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienneOffice de commercialisation du poisson d'eau douce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « L’aide financière aux étudiantes et étudiants » (document parlementaire no 8510-432-60), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-60.8510-432-60 « L'aide financière aux étudiantes et étudiants »8512-432-60 Réponse du gouvernement au « L'aide financière aux étudiantes et étudiants »Comité permanent des comptes publicsFinancement étudiant-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Martinez Ferrada (Hochelaga), une au sujet de la fiscalité (no 432-01020).Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus LibéralExonération fiscaleMartinez Ferrada, SorayaPétition 432-01020Taxes de consommation-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72773ErinO'TooleL’hon.Erin-O-TooleDurhamCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OTooleErin_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsidesDébut de l'étude (CP)À 18 h 59, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2022.Budget principal des dépenses 2021-2022Étude en comité plénierMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement-Initiatives ministériellesTravaux des subsidesAjournement du Comité (CofW)À 23 h 7, conformément à l'ordre adopté le vendredi 28 mai 2021, la séance du comité est levée.Budget principal des dépenses 2021-2022Étude en comité plénierMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement-Initiatives ministériellesTravaux des subsidesCrédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport du comité plénier Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.Budget principal des dépenses 2021-2022Étude en comité plénierMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournementAjournement quotidienEn conséquence, à 23 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.Le débat se poursuit.Blair, BillC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) :a) le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport; b) lorsque les ordres émanant du gouvernement sont appelés plus tard aujourd'hui, le projet de loi soit étudié à l’étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes suivies de cinq minutes de questions et d’observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté.Attribution de droit de paroleC-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Décisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00787, 432-00789, 432-00790, 432-00794, 432-00795, 432-00796 et 432-00798 au sujet de la justice;— no 432-00788 au sujet de la culture et du patrimoine;— nos 432-00791, 432-00792 et 432-00793 au sujet des affaires étrangères;— no 432-00797 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— no 432-00799 au sujet de la sécurité publique.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesArmes à air compriméC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)ChineConduite avec facultés affaibliesConduite dangereuseDroits de la personneÉnergie et combustibles renouvelablesÉthiopieFracturation hydrauliqueGénocideHomicide commis au volant d'un véhiculeIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleMyanmarOrganesOuïgourPatrimoine maritimePeines minimalesPétition 432-00787Pétition 432-00788Pétition 432-00789Pétition 432-00790Pétition 432-00791Pétition 432-00792Pétition 432-00793Pétition 432-00794Pétition 432-00795Pétition 432-00796Pétition 432-00797Pétition 432-00798Pétition 432-00799Politique étrangèrePort McNicollRéponse du gouvernement aux pétitionsS.S. KeewatinSanctions économiquesSécurité publiqueThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88360PatFinniganPat-FinniganMiramichi—Grand LakeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/FinniganPat_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-432-141. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 35) est déposé.8510-432-141 « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire »Budget principal des dépenses 2021-2022Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grainsCommission canadienne du laitFinnigan, PatMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes ». — Document parlementaire no 8510-432-142. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 et 32) est déposé.8510-432-142 « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor...Budget principal des dépenses 2021-2022Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsBureau du Conseil privéBureau du directeur parlementaire du budgetBureau du secrétaire du gouverneur généralCaucus ConservateurComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissariat à l'intégrité du secteur publicCommission de la capitale nationaleCommission de la fonction publiqueÉcole de la fonction publique du CanadaKitchen, RobertMinistre des Travaux publics et des Services gouvernementauxSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennesSecrétariat du Conseil du TrésorSénat et sénateursServices partagés CanadaSociété canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jaczek (Markham—Stouffville), appuyée par M. Van Bynen (Newmarket—Aurora), le projet de loi C-303, Loi établissant une stratégie nationale sur la collecte de données sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-303, Loi établissant une stratégie nationale sur la collecte de données sur la santéCaucus LibéralCueillette de l'informationDépôt et première lectureJaczek, HelenaProjets de loi émanant des députésSanté-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-304, Loi modifiant le Code criminel (manipulation psychologique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-304, Loi modifiant le Code criminel (manipulation psychologique)Caucus ConservateurDépôt et première lectureExploitation et abus sexuel d'enfantsHallan, Jasraj SinghProjets de loi émanant des députésSentences pénales-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom du chef de l'opposition, est appelée et, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, est réputée adoptée, — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de la défense nationale de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2022 soit prolongée au-delà du 31 mai 2021.Budget principal des dépenses 2021-2022Caucus ConservateurChef de l'OppositionDécisions de la ChambreMinistère de la Défense nationaleMotionsO'Toole, ErinProlongation de l’étude du Budget principal des dépenses en comitéProlongation du délai de présentation des rapports des comités-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement le lundi 31 mai 2021, la période prévue pour l'étude du Budget principal des dépenses en comité plénier soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune.Budget principal des dépenses 2021-2022Décisions de la ChambreÉtude en comité plénierMotionsProlongation du débat-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Blaney (North Island—Powell River), deux au sujet de la santé (nos 432-00988 et 432-00989);Blaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueConsommation et abus de droguesDécriminalisationOpiacés et opioïdesPétition 432-00988Pétition 432-00989Santé publique-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 432-00990) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00991);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesAvortementCaucus ConservateurDiscrimination sexuelleDroits de la personneÉthiopieMissions d'observation électoralePétition 432-00990Pétition 432-00991Politique étrangèreWagantall, Cathay-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00992);Caucus Parti VertManly, PaulPétition 432-00992Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00993 et 432-00994) et une au sujet de la justice (no 432-00995).Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus ConservateurChineDroits de la personneÉthiopieGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoralePétition 432-00993Pétition 432-00994Pétition 432-00995Politique étrangèreSanctions économiquesThérapie de conversion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-598, Q-600, Q-601, Q-604 et Q-606 inscrites au Feuilleton.Q-598Q-600Q-601Q-604Q-606Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-596M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert) — En ce qui concerne l’initiative d’aliénation des biens immobiliers excédentaires fédéraux pour créer des logements abordables, depuis sa création en 2018 : pour chaque projet, quels organismes ou personnes morales ont bénéficié de l’initiative, ventilés par (i) le nom de l’organisme bénéficiaire, (ii) la ville dans laquelle l’organisme exerce ses activités, (iii) une brève description du projet et combien de logements seront construits ou rénovés, (iv) les biens cédés et l'adresse, (v) la date de début des travaux de réfection, (vi) si les logements sont présentement habités ou, si ce n'est pas le cas, la date prévue de l’intégration d’éventuels locataires? — Document parlementaire no 8555-432-596.8555-432-596 Logements abordablesActifs du gouvernementCaucus Bloc QuébécoisLogement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrivatisationQ-596Trudel, Denis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-597M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — En ce qui concerne la pêche illégale dans les eaux canadiennes par des navires commerciaux étrangers, ventilé par année depuis 2015 : a) combien de cas ou d’incidents soupçonnés de pêche illégale ont eu lieu dans les eaux canadiennes dont le gouvernement est au courant; b) quels sont les détails de chacun de ces incidents, y compris (i) la date, (ii) la description de l’activité de pêche illégale, (iii) les diverses mesures d’application de la loi prises, y compris le type d’accusation portée ou les amendes infligées, le cas échéant, (iv) le pays d’origine du navire, (v) le pays d’enregistrement du navire? — Document parlementaire no 8555-432-597.8555-432-597 Pêche illégaleActivités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesBragdon, RichardCaucus ConservateurNavires étrangersOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-597//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-599M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les chèques ou les paiements envoyés à des personnes domiciliées à l'étranger et le reportage de CTV d’avril 2021 sur une famille canadienne vivant en Nouvelle-Zélande depuis 18 ans et ayant reçu un chèque de prestation en raison de la COVID-19 adressé à leur fille handicapée qui est décédée en 2009, alors que cette famille n’a jamais demandé d’aide financière : a) combien de chèques ou de paiements ont été envoyés à des personnes domiciliées à l’étranger, ventilés par programme; b) combien de chèques ou de paiements ont été envoyés à des personnes n’ayant jamais demandé d’aide financière, ventilés par programme; c) quelles mesures, le cas échéant, ont été prises pour s’assurer que les paiements effectués en a) et b) n’ont pas été faits à des personnes décédées avant 2020; d) combien de paiements d’aide en raison de la COVID-19 le gouvernement a-t-il faits à des personnes décédées avant la pandémie, et quelle est la valeur totale de ces paiements, ventilée par programme? — Document parlementaire no 8555-432-599.8555-432-599 Paiements de prestations en raison de la COVID-19Canadiens à l'étrangerCaucus ConservateurDécès et funéraillesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations socialesQ-599Schmale, Jamie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-602Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le plan ministériel 2021-2022 du Bureau du Conseil privé (BCP) : a) quand et comment a-t-on déterminé que 61 % des employés du BCP estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique; b) comment les 39 % restants des employés du BCP sondés ont-ils décrit leur milieu de travail, ventilés par réponse; c) la question d’où provient le chiffre en a) a-t-elle suscité des réponses en toutes lettres et, le cas échéant, quelles étaient ces réponses; d) quelles sont les sources ou causes auxquelles sont attribuées les réponses des 39 % des employés du BCP qui n’ont pas décrit leur milieu de travail comme étant sain sur le plan psychologique; e) quelles mesures sont en place pour faire augmenter la proportion des employés du BCP qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique? — Document parlementaire no 8555-432-602.8555-432-602 Bureau du Conseil privéBureau du Conseil privéCaucus ConservateurGladu, MarilynOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-602Santé et sécurité au travailSanté mentale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-603Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) ventilé par mois, sexe, emplacement du bureau de traitement et pays d’origine, quel est le nombre total de demandes pour motifs d’ordre humanitaire qui, depuis 2016, ont été (i) présentées, (ii) acceptées (iii) rejetées; b) parmi les demandes en a), combien comprenaient des considérations relatives à la violence fondée sur le sexe; c) combien de personnes ont été soumises aux programmes de détention et de solutions de rechange à la détention de l’ASFC, ventilées par (i) année depuis 2012, (ii) mois depuis 2020, (iii) volet d’immigration dont relevait leur demande, (iv) province, (v) région, (vi) établissement, (vii) groupe d’âge (p. ex. mineur, adulte, mineur potentiel sans pièce d’identité) et type de détention (p. ex. détention dans un établissement provincial ou fédéral, signalement de présence par déclaration vocale, gestion du cas dans la collectivité, supervision et surveillance électronique, etc.); d) ventilé par volet de demande, quel centre de traitement de IRCC est toujours aux prises avec des arriérés considérables dans le transfert des dossiers de la forme postale vers les systèmes numériques; e) depuis 2019, ventilées par mois, combien de demandes de visa de résident temporaire ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées, (iv) rejetées au titre de l’alinéa 179b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés; f) parmi les demandes en e), combien faisaient état d’une double intention; g) depuis 2020, ventilé par mois et par chacun des volets d’immigration, quel est le délai moyen de traitement pour (i) la délivrance d’une confirmation de la réception de la demande (CRD), (ii) la délivrance d’une CRD modifiée, (iii) l’achèvement de la vérification de l’exhaustivité de la demande, à la suite d’une CRD modifiée, (iv) une décision favorable définitive, (v) une décision favorable définitive, une fois que les vérifications relatives au contrôle de sécurité, à la vérification des antécédents criminels et à l’admissibilité sont terminées; h) ventilés par mois, combien de documents médicaux ont expiré depuis le 15 mars 2020; i) depuis 2019, ventilées par mois et par volet, combien de demandes de regroupement familial présentées dans le cadre des volets pour demandeurs d’asile (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) se sont conclues par l’arrivée des demandeurs au Canada; j) depuis 2018, ventilé par mois, volet, bureau de traitement, pays d’origine, province, sexe et selon que la demande a été présentée à un bureau intérieur ou extérieur, quel est le nombre total de demandes présentées dans le cadre du programme de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables qui ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées; k) depuis 2019, ventilé par mois, bureau de traitement, pays d’origine, province et région métropolitaine de recensement, quel est le nombre total de demandes présentées au titre de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, du Programme des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme des aides familiaux à domicile qui ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées; l) depuis 2016, ventilé par mois, volet, bureau de traitement, pays d’origine, sexe, province, durée du permis et région métropolitaine de recensement, quel est le nombre total de demandes de permis de travail postdiplôme et de permis de travail pour les conjoints d’étudiants et de titulaires d’un permis de travail postdiplôme qui ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées; m) ventilé par année depuis 2010, par mois depuis 2020, ainsi que par pays d’origine, sexe, province, groupe d’âge (c.-à-d. mineur, adulte ou mineur potentiel sans pièce d’identité) et volet d’immigration associé, quel est le nombre total de mesures d’expulsion qui ont (i) été prises, (ii) été révoquées, (iii) entraîné l’expulsion d’une personne? — Document parlementaire no 8555-432-603.8555-432-603 ImmigrationCaucus Nouveau Parti démocratiqueImmigration et immigrantsKwan, JennyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-603//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-605M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne les dépenses fédérales, depuis le 1er janvier 2006 : quelle est la somme totale des investissements fédéraux pour lutter contre le nématode doré, ventilée par (i) année, (ii) ministère, (iii) ville, (iv) projet? — Document parlementaire no 8555-432-605.8555-432-605 Nématode doréBarsalou-Duval, XavierCaucus Bloc QuébécoisLutte contre les animaux et plantes nuisiblesNématode doréOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-605//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Caucus LibéralGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesDécision priseConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté.C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 13 h 51, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Le débat se poursuit.C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)Caucus ConservateurProjets de loi émanant des députésUne seule intervention sur une motionWagantall, Cathay-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)Projets de loi émanant des députésUne seule intervention sur une motion-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Document du gouvernement en réponse à l’ordre adopté par la Chambre le mardi 25 mai 2021. — Document parlementaire no 8530-432-5. 8530-432-5 Document du gouvernement en réponse à l'ordre adopté par la Chambre le mardi 25 mai 2021Alghabra, OmarCaucus LibéralCOVID-19ImmunisationMinistre des TransportsPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-432-846-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de Marine Atlantique S.C.C.Alghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMarine Atlantique S.C.C.Ministre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3). — Document parlementaire no 8560-432-1129-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-1129-01 Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2020 à 2021Agence des services frontaliers du CanadaBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-432-1063-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8560-432-1063-01 Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2020Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce InternationalNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-833-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8562-432-833-02 Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de la Banque de développement du CanadaBanque de développement du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce InternationalNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8562-432-851-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 d'Exportation et Développement CanadaCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalExportation et développement CanadaMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce InternationalNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2021-334. — Document parlementaire no 8540-432-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8540-432-2-05 Nomination(s) par décretComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-323, C.P. 2021-352, C.P. 2021-364, C.P. 2021-365 et C.P. 2021-367. — Document parlementaire no 8540-432-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)8540-432-3-10 Nomination(s) par décretComité permanent du patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-339, C.P. 2021-340, C.P. 2021-341, C.P. 2021-342, C.P. 2021-343, C.P. 2021-348, C.P. 2021-349, C.P. 2021-350 et C.P. 2021-351. — Document parlementaire no 8540-432-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8540-432-14-06 Nomination(s) par décretComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-321 et C.P. 2021-322. — Document parlementaire no 8540-432-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)8540-432-9-08 Nomination(s) par décretComité permanent des finances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-346. — Document parlementaire no 8540-432-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8540-432-8-03 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires étrangères et du développement international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-320, C.P. 2021-325, C.P. 2021-345, C.P. 2021-347, C.P. 2021-353 et C.P. 2021-354. — Document parlementaire no 8540-432-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8540-432-4-10 Nomination(s) par décretComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-324 et C.P. 2021-344. — Document parlementaire no 8540-432-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8540-432-16-09 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-337 et C.P. 2021-338. — Document parlementaire no 8540-432-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8540-432-22-10 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-335 et C.P. 2021-336. — Document parlementaire no 8540-432-30-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8540-432-30-09 Nomination(s) par décretComité permanent de la sécurité publique et nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2021-332, C.P. 2021-333 et C.P. 2021-366. — Document parlementaire no 8540-432-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8540-432-24-08 Nomination(s) par décretComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-13. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-13 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 14 h 51, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDépôt du Budget des dépensesConformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :Message relatif aux créditsSon Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-432-93.Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a2) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédit 5aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1aConseil des Arts du Canada, crédit 1aMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5aSociété du Centre national des Arts, crédit 1aTéléfilm Canada, crédit 1a3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédit 1a4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1aMinistère de l'Environnement, crédits 1a, 5a et 10a5) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1a et 5aMinistère des Finances, crédits 1a et L10a6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10a7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau du Conseil privé, crédit 1aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a, 25a et 35aServices partagés Canada, crédits 1a et 5a8) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5aAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5aMinistère de la Santé, crédits 1a, 5a et 10a9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1aMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a, 10a et 25aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10a11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5aAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5aAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5aAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5aConseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de l'Industrie, crédits 1a et 10aMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5aStatistique Canada, crédit 1a12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneRegistraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a13) Au Comité permanent de la défense nationaleCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a14) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5aGendarmerie royale du Canada, crédit 10aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a16) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1a et 5a17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aBureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a, 5a et 10aVIA Rail Canada Inc., crédit 1a8520-432-93 Budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00768, 432-00769, 432-00773, 432-00780, 432-00781 et 432-00784 au sujet des affaires étrangères;— no 432-00770 au sujet de l'économie et des finances;— nos 432-00771 et 432-00785 au sujet de la santé;— no 432-00772 au sujet de l'infrastructure;— nos 432-00774 et 432-00775 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;— nos 432-00776, 432-00777, 432-00778, 432-00779, 432-00782 et 432-00783 au sujet de la justice;— no 432-00786 au sujet du transport.Aide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesAllégations de fraude et fraudesArriéréAvortementBarrage PefferlawChineCOVID-19Détroit de GeorgieDiscrimination sexuelleDroits de la personneEnquêtes judiciairesÉthiopieExamens médicauxExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerFortress Real Developments Inc.GénocideIdentité de genre et expression de genreInstallations d'amarrageKonaté, MamadouMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPandémiesPermis de travailPermis de travail ouvert transitoirePétition 432-00768Pétition 432-00769Pétition 432-00770Pétition 432-00771Pétition 432-00772Pétition 432-00773Pétition 432-00774Pétition 432-00775Pétition 432-00776Pétition 432-00777Pétition 432-00778Pétition 432-00779Pétition 432-00780Pétition 432-00781Pétition 432-00782Pétition 432-00783Pétition 432-00784Pétition 432-00785Pétition 432-00786Politique étrangèreProduits de santé naturelsProvince de QuébecRecherche médicaleRéponse du gouvernement aux pétitionsRépublique du YémenSanctions économiquesSanté publiqueServices de maintenance, de réparation et de rénovationSociétés de placement hypothécaireStatut de résident permanentThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleTransport de marchandises//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.Canadiens d'origine italienneCaucus LibéralDéclarations de ministresExcuses officiellesInternementPremier ministreSeconde Guerre mondialeTrudeau, Justin-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), le projet de loi C-299, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (accès à des renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Accès à l'informationC-299, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (accès à des renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Caucus ConservateurDépôt et première lectureFournisseur d'accès InternetMazier, DanProjets de loi émanant des députésServices Internet à large bande-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-300, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (livres d'auteurs canadiens)Caucus ConservateurContenu canadienDépôt et première lectureLivresProjets de loi émanant des députésRayes, AlainTaxe d'accise-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santéCaucus Bloc QuébécoisDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecTherrien, AlainTransfert canadien en matière de santé-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-302, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Âge légalC-302, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)Caucus ConservateurConsentementDépôt et première lecturePornographieProjets de loi émanant des députésViersen, Arnold-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00983);Caucus Parti VertManly, PaulPétition 432-00983Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00984) et une au sujet de la justice (no 432-00985);Caucus ConservateurChineGénocideGenuis, GarnettOrganesOuïgourPétition 432-00984Pétition 432-00985Politique étrangèreSanctions économiquesTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00986);Caucus Parti VertMay, ElizabethPétition 432-00986Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00987).Caucus Nouveau Parti démocratiqueCOVID-19Johns, GordPandémiesPetites et moyennes entreprisesPétition 432-00987Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Daniel Therrien, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-432-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8540-432-25-01 Certificat de nomination et notes biographiques de Daniel Therrien, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadien-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 123 -- Vote no 123)POUR : 212, CONTRE : 119YEAS -- POURAlghabraAmosAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 212NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongZimmer -- 119PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralComité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVice-premier(e) ministreVote no 123Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John’s-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Caucus LibéralÉtape du rapportMinistre des Ressources naturellesO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John’s-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Caucus LibéralMinistre des Ressources naturellesO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtièreTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtièreTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 44, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé).Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Il s'élève un débat.Block, KellyC-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé)Caucus ConservateurDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-49 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 »Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRetombées économiquesRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-50 Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériquesComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, AnthonyTaxe sur les services numériques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-51 Note du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du CanadaComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetDotation du personnelPrésident de la ChambreProgramme d'embauche pour la relance économique du CanadaRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-52 Note du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploiComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambrePrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2021-2022 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8562-432-820-02 Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2021-2022 du Conseil canadien des normesCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieConseil canadien des normesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-432-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-432-1051-01 Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralChef d'état-major de la DéfenseComité permanent de la défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 23 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-432-826-02 Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du CanadaBureau du vérificateur généralComité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, Anthony-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 120 -- Vote no 120)POUR : 181, CONTRE : 150YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonAngusArnoldAshtonAtwinBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBoudriasBoulericeBragdonBrassardBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChampouxCharbonneauChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DuvallEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayFortinGallantGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGourdeGrayGreenHallanHarderHarrisHobackHughesJansenJenerouxJohnsJulianKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacGregorMacKenzieMaguireManlyMarcilMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzNaterNormandinO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPlamondonPoilievreQaqqaqRatansiRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySimardSinghSloanSorokaStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetThériaultTherrienTochorTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVignolaVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWilson-RaybouldWongZannZimmer -- 181NAYS -- CONTREAlghabraAmosAnandAnandasangareeArseneaultAryaBadaweyBagnellBainsBakerBattisteBeechBendayanBennettBessetteBibeauBittleBlairBloisBratinaBrièreCarrCaseyChaggerChampagneChenCormierDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGerretsenGouldGuilbeaultHajduHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJordanJowhariKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McCrimmonMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)MendèsMendicinoMillerMonsefMorrisseyMurrayNgO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimmsSorbaraSpengemannTassiTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanViraniWeilerWilkinsonYipYoungZahidZuberi -- 150PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Caucus Bloc QuébécoisComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDeBellefeuille, ClaudeDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 120Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que :a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,(ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,(iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,(v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,(vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;b) la Chambre reconnaisse que,(i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,(ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. (Affaires émanant des députés M-61) La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 121 -- Vote no 121)POUR : 119, CONTRE : 212YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongZimmer -- 119NAYS -- CONTREAlghabraAmosAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 212PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAboultaif, ZiadCaucus ConservateurDécisions de la ChambreM-61Motions émanant des députésPétrole et gazVote no 121Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que :a) la Chambre (i) reconnaisse que la science et la recherche revêtent une importance cruciale pour tous les Canadiens, car elles permettent, sans s'y limiter, d’améliorer la santé des Canadiens et l’environnement, de favoriser l’innovation et la croissance économique et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, (ii) reconnaisse que la science et la recherche sont plus importantes que jamais, étant donné que nous devons relever des défis encore plus grands sur les plans économique, environnemental et social, (iii) affirme son engagement envers la science, la recherche et la prise de décisions fondées sur des données probantes;b) à compter du début de la 44e législature, le Règlement soit modifié de la façon suivante :(i) Que l’article 104(2) soit remplacé par ce qui suit :« Composition des comités permanents.(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de 10 députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;c) le comité du patrimoine canadien;d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration;e) le comité de l’environnement et du développement durable;f) le comité des finances;g) le comité des pêches et des océans;h) le comité des affaires étrangères et du développement international;i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;j) le comité de la santé;k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;l) le comité des affaires autochtones et du Nord;m) le comité de l’industrie et de la technologie;n) le comité du commerce international;o) le comité de la justice et des droits de la personne;p) le comité de la défense nationale;q) le comité des ressources naturelles;r) le comité des langues officielles;s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre;t) le comité des comptes publics;u) le comité de la sécurité publique et nationale;v) le comité de la science et de la recherche;w) le comité de la condition féminine;x) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;y) le comité des anciens combattants. »(ii) Que l’article 108(2) soit modifié par adjonction après les mots « aux paragraphes (3)a), (3)f), (3)h) » de ce qui suit : « , (3)i) »;(iii) Que l’alinéa suivant soit inséré après l’article 108(3)h) :« Science et recherche.(i) celui du comité de la science et de la recherche comprend notamment l’examen de toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef, ainsi que toute autre question que la Chambre renvoie au besoin au comité permanent. »;c) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélative nécessaires au Règlement;d) le greffier de la Chambre soit chargé de faire imprimer une version révisée du Règlement. (Affaires émanant des députés M-38) La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 122 -- Vote no 122)POUR : 331, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAlghabraAlleslevAllisonAmosAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJenerouxJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLefebvreLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)Sahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSloanSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraTassiThériaultTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenVignolaViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungZahidZannZimmerZuberi -- 331NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus LibéralDécisions de la ChambreDuncan, KirstyM-38Motions émanant des députésRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesVote no 122Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 432-00761 et 432-00765 au sujet des affaires étrangères;— nos 432-00762 et 432-00764 au sujet de la justice;— no 432-00766 au sujet de l'économie et des finances;— no 432-00767 au sujet des affaires et du commerce.ChineCOVID-19Droit commercialDroits de la personneGénocideHong KongIdentité de genre et expression de genreImmigration et immigrantsLocationLogementMinorités sexuellesOrganesOuïgourPandémiesPetites et moyennes entreprisesPétition 432-00761Pétition 432-00762Pétition 432-00764Pétition 432-00765Pétition 432-00766Pétition 432-00767Politique étrangèreRéponse du gouvernement aux pétitionsSanctions économiquesSubvention d'urgence du Canada pour le loyerThérapie de conversionTourismeTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le cinquième rapport du Comité, « Logement autochtone : en route vers chez soi ». — Document parlementaire no 8510-432-138.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5, 8, 9, 11 à 13, 16, 24, 25, 29, 31 et 32) est déposé.8510-432-138 « Logement autochtone: en route vers chez soi »Casey, SeanCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesLogementPeuples autochtonesRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le troisième rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-432-139. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 21, 24 et 26) est déposé.8510-432-139 « Relations sino-canadiennes »Caucus LibéralChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesRegan, GeoffRelations internationales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le septième rapport du Comité, « Étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale ». — Document parlementaire no 8510-432-140.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 14, 18, 30 et 31) est déposé.8510-432-140 « Étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale »Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineÉquité salarialeGladu, MarilynRéponse du gouvernement aux rapports de comités-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), le projet de loi C-297, Loi modifiant la Loi sur les pêches (programmes de pêche sélective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-297, Loi modifiant la Loi sur les pêches (programmes de pêche sélective)Caucus ConservateurDépôt et première lecturePêche sélective de spécimens marquésProjets de loi émanant des députésStrahl, Mark-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Lambropoulos (Saint-Laurent), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), le projet de loi C-298, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-298, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écolesCaucus LibéralDépôt et première lectureLambropoulos, EmmanuellaProgrammes de repas à l'écoleProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00975 et 432-00976) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00977 et 432-00978);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus ConservateurChineDroits de la personneÉthiopieGénocideGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesMissions d'observation électoraleOrganesOuïgourPétition 432-00975Pétition 432-00976Pétition 432-00977Pétition 432-00978Politique étrangèreSanctions économiquesThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00979);Caucus Parti VertManly, PaulPétition 432-00979Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet de l'environnement (no 432-00980);Atwin, JenicaCaucus Parti VertPétition 432-00980Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00981);Associations, institutions et organisationsCaucus Nouveau Parti démocratiqueCOVID-19DiscriminationMathyssen, LindsayPandémiesPétition 432-00981Revenus et salairesSubvention salariale d'urgence du Canada-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00982).AvortementCaucus ConservateurDroits de la personneFalk, TedFoetus et embryonPétition 432-00982//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-589, Q-591, Q-593 et Q-595 inscrites au Feuilleton.Q-589Q-591Q-593Q-595Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-590Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le paiement unique non imposable pour les personnes âgées offert dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : combien d’aînés éligibles (i) au Canada, (ii) au Québec, n’ont pas pu obtenir leur bonification puisque leur demande de Supplément de revenu garanti a été traité par les équipes de l’Agence du revenu du Canada après le 11 septembre 2020? — Document parlementaire no 8555-432-590.8555-432-590 Paiements aux aînés de l'Agence du revenu du CanadaCaucus Bloc QuébécoisCOVID-19DeBellefeuille, ClaudePersonnes âgéesPrestations socialesQ-590Réponses orales aux questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-592M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les établissements correctionnels relevant de Service correctionnel du Canada pendant la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020, ventilés par mois, établissement et niveau de sécurité de l’établissement : a) quel a été le nombre de cas de COVID-19 confirmés parmi les (i) détenus, (ii) employés; b) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts de la COVID-19; c) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts par suicide; d) quelles méthodes ont été utilisées pour compter ou déterminer le nombre de cas de COVID-19 en établissement; e) quel ministère ou organisme du gouvernement est chargé d’établir les mesures pour enrayer la propagation de la COVID-19 et de ses variants dans les établissements correctionnels; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la distribution d’équipement de protection individuelle aux (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs; g) depuis le début de la pandémie, quelles lignes directrices sanitaires particulières ont été mises en place pour arrêter la propagation de la COVID-19 par ou vers les (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs, et à quelle date chaque mesure a-t-elle été mise en place; h) pour chaque ligne directrice en g), quel organisme de réglementation ou autorité de santé publique régionale a recommandé la ligne directrice? — Document parlementaire no 8555-432-592.8555-432-592 Établissements correctionnels de Service correctionnel du CanadaCaucus ConservateurCOVID-19Décès et funéraillesÉtablissements correctionnelsKurek, Damien C.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-592Santé et sécurité au travail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-594Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne le financement fédéral accordé dans la circonscription de Victoria, entre le 21  octobre  2019 et le 31 mars 2021 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune des demandes (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels le financement a été demandé, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou non, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt que le gouvernement a accordés par l’entremise des différents ministères et organismes et qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés par l’entremise d’organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-594.8555-432-594 Financement fédéral dans la circonscription de VictoriaAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCollins, LaurelOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-594Victoria-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabèteCaucus LibéralProjets de loi émanant des députésSidhu, SoniaTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabèteProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-47 Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambrePrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-48 Note du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtierComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetFonds de réduction des émissionsGaz à effet de serrePrésident de la ChambreRota, Anthony-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 07, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72773ErinO'TooleL’hon.Erin-O-TooleDurhamCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OTooleErin_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsidesDébut de l'étude (CP)À 19 h 41, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2022.Budget principal des dépenses 2021-2022Comité permanent des financesÉtude en comité plénier-Initiatives ministériellesTravaux des subsidesAjournement du Comité (CofW)À 23 h 47, la séance du comité est levée.Budget principal des dépenses 2021-2022Comité permanent des financesÉtude en comité plénier-Initiatives ministériellesTravaux des subsidesCrédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport du comité plénier Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.Budget principal des dépenses 2021-2022Comité permanent des financesÉtude en comité plénier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Remettre en cause le statu quo », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-734-03 Rapport spécial du commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Remettre en cause le statu quo »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à l'information du CanadaDemandes d'accès à l'informationImmigration et immigrantsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPrésident de la ChambreProcessus de demandeRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 28e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, Canberra (Australie), du 13 au 16 janvier 2020. — Document parlementaire no 8565-432-57-01.8565-432-57-01 Rapport de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 28e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, Canberra (Australie), du 13 au 16 janvier 2020 Association législative Canada-ChineCaucus LibéralGroupe interparlementaire Canada-JaponSheehan, Terry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Visite annuelle des coprésidents au Japon, Hiroshima et Tokyo (Japon), du 11 au 15 février 2020. — Document parlementaire no 8565-432-57-02.8565-432-57-02 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Visite annuelle des coprésidents au Japon, Hiroshima et Tokyo (Japon), du 11 au 15 février 2020Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada-JaponSheehan, Terry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le troisième rapport du Comité, « La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive ». — Document parlementaire no 8510-432-134.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 8, 10, 11, 14, 20, 21 et 24) est déposé.8510-432-134 « La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive »Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesIndustrie des produits forestiersMaloney, JamesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésReprise économique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « La Prestation canadienne d’urgence ». — Document parlementaire no 8510-432-135.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 32) est déposé.8510-432-135 « La Prestation canadienne d'urgence »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsPrestation canadienne d’urgenceRapport 6, La Prestation canadienne d’urgenceRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport du Comité, « Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières ». — Document parlementaire no 8510-432-136.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26 et 32) est déposé.8510-432-136 « Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières »Block, KellyCaucus ConservateurComité permanent des comptes publicsCOVID-19PandémiesRapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontiersRéponse du gouvernement aux rapports de comitésRestrictions concernant les voyagesSanté publique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement ». — Document parlementaire no 8510-432-137. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 31) est déposé.8510-432-137 « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement »Agence canadienne d'évaluation d'impactAgence Parcs CanadaBudget principal des dépenses 2021-2022Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'EnvironnementScarpaleggia, Francis-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du mercredi 26 mai et du lundi 31 mai 2021, relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, pourvu que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.Budget principal des dépenses 2021-2022Consentement unanimeDécisions de la ChambreLimites de temps pour les discoursMotionsMotions dilatoiresQuorumRègles du débat-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00968);Caucus ConservateurDrogues et criminalitéPétition 432-00968Prévention de la criminalitéVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00969);Caucus ConservateurChineKusie, StephaniePétition 432-00969Politique étrangèreSanctions économiques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00970 et 432-00972) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00971).Caucus ConservateurChineGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genreMinorités sexuellesOrganesPétition 432-00970Pétition 432-00971Pétition 432-00972Politique étrangèreSanctions économiquesThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que, attendu que,(i) la ville de Lac-Mégantic a demandé par résolution de son conseil l'engagement de tous les partis politiques pour que se réalise dans les plus brefs délais la voie de contournement de Lac-Mégantic,(ii) la ville de Lac-Mégantic a subi la pire tragédie ferroviaire au Canada, le 6 juillet 2013, alors que 47 personnes ont perdu la vie,(iii) le premier ministre et député de Papineau, accompagné du premier ministre du Québec, ont annoncé le 11 mai 2018 la construction de la voie de contournement ferroviaire,(iv) Transports Canada est le maître d'œuvre de ce projet,(v) les travaux n'ont toujours pas débuté et que de nombreuses craintes ont été soulevées par rapport à l'échéancier de livrer la voie de contournement pour l'année 2023,(vi) le ministre des Transports a réitéré son engagement à livrer aux citoyens de la municipalité régionale de comté du Granit la voie de contournement pour l'année 2023,(vii) le président directeur général du Canadien Pacifique estime que cet échéancier est irréaliste, sans d'importants changements législatifs pour accélérer le processus réglementaire;la Chambre :a) exige du gouvernement qu'il mette en place tous les éléments nécessaires, au respect de l'échéancier annoncé par le premier ministre le 11 mai 2018, et qu'il fournisse à la Chambre un plan détaillé des phases de construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic d'ici le 28 mai 2021;b) rappelle au gouvernement la volonté de tous les parlementaires de chaque formation politique et indépendants de collaborer pour faciliter l'adoption rapide des changements législatifs nécessaires pour concrétiser le projet au plus tard en 2023.ContournementGares et lignes ferroviairesLac-MéganticRésolutionsSûreté du transport ferroviaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéDu consentement unanime, M. Gerretsen (Kingston et les Îles) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Part des personnes ayant reçu au moins une dose du vaccin COVID-19, le 24 mai 2021 ». — Document parlementaire no 8530-432-4. 8530-432-4 Document intitulé « Part des personnes ayant reçu au moins une dose du vaccin COVID-19, le 24 mai 2021 »Caucus LibéralCOVID-19Gerretsen, MarkImmunisationPandémies-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), — Que : a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 millions de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes; b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 118 -- Vote no 118)POUR : 327, CONTRE : 1YEAS -- POURAboultaifAlbasAlghabraAlleslevAllisonAmosAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBenzenBergenBergeronBertholdBérubéBessetteBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBloisBoudriasBoulericeBragdonBrassardBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrCarrieCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenChiuChongCooperCormierCummingDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiotteDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)Duncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFergusFillmoreFindlayFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGallantGarneauGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHarderHardieHarrisHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJansenJenerouxJohnsJonesJordanJowhariJulianKellowayKellyKentKhalidKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLewis (Essex)LiepertLightboundLloydLobbLongLouis (Kitchener—Conestoga)LukiwskiMacAulay (Cardigan)MacGregorMacKenzieMacKinnon (Gatineau)MaguireMaloneyManlyMarcilMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMurrayNaterNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganO'ToolePatzerPaul-HusPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiRayesRedekoppReganReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSaroyaSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSchulteSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShinShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSorokaSpengemannStantonSteinleySte-MarieStrahlStubbsSweetTabbaraTassiThériaultTherrienTochorTrudeauTrudelTurnbullUppalVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVaughanVecchioVidalViersenVignolaViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsonWilson-RaybouldWongYipYoungZahidZannZimmerZuberi -- 327NAYS -- CONTRESloan -- 1PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus Bloc QuébécoisCOVID-19Décisions de la ChambreÉlections fédéralesMotions de l'oppositionPandémiesTherrien, AlainVote no 118Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 119 -- Vote no 119)POUR : 210, CONTRE : 118YEAS -- POURAlghabraAmosAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLightboundLongLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSinghSorbaraSpengemannSte-MarieTabbaraTassiThériaultTherrienTrudeauTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 210NAYS -- CONTREAboultaifAlbasAlleslevAllisonArnoldAtwinBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterO'ToolePatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesCaucus LibéralDécisions de la ChambreLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 119Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION