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Lib. (NB)
Monsieur le Président, il ne faut jamais être surpris par le manque de cohérence du Bloc québécois.
L'été passé, le chef du Bloc québécois voulait à tout prix que des élections soient déclenchées. Le Bloc québécois se lève à la Chambre et vote continuellement contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, ce qui veut dire qu'il est en faveur d'élections immédiates.
Notre priorité a toujours été et demeurera toujours d'assurer le bien-être des Canadiens et de trouver des façons de les protéger tout au long de cette pandémie. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis ici pour débattre de la motion présentée par mon ami de La Prairie sur l’éventualité d’une élection en cas de pandémie.
Permettez-moi de commencer en disant que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement s’est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à ce que leur Parlement s’efforce de les aider tout au long de la pandémie et, en effet, au cours des derniers mois, c’est ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement n’a aucun intérêt à ce qu’il y ait des élections. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Le premier ministre l’a dit. Cependant, comme la Chambre le sait bien, une élection peut survenir à tout moment dans un parlement minoritaire. Il nous incombe, en tant que parlementaires, de nous préparer à une telle éventualité. C’est pourquoi, à la suite d’un rapport du directeur général des élections du Canada, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19, qui permettrait de modifier temporairement la Loi électorale du Canada dans le contexte d’une pandémie.
Nous convenons avec l’opposition qu’il serait malheureux de tenir une élection pendant une pandémie sans d’abord mettre en œuvre ces dispositions qui permettraient aux Canadiens de voter en toute sécurité. L’opposition a fait preuve d’un mépris total pour la santé et la sécurité des Canadiens au cours des dernières semaines. Elle a formulé 14 fois un vote de défiance, ce qui signifie qu’elle a voté 14 fois pour une élection immédiate. Si l’opposition tient à ce que les Canadiens ne se rendent pas aux urnes, elle devrait peut-être cesser de voter pour des élections immédiates.
Le gouvernement veut que la Chambre des communes travaille de façon constructive, comme elle l’a fait au cours des derniers mois. Cela comprend notamment une étude opportune du projet de loi C-19 afin de faire en sorte que, si une élection devait se tenir, ce que souhaitent manifestement de nombreux députés de l’opposition, elle serait sûre et sécurisée, et accessible au plus grand nombre d’électeurs possible.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les parlementaires pour faire en sorte que ces changements temporaires à la Loi électorale du Canada répondent à nos objectifs collectifs, mais cela exige que l’opposition travaille également de façon constructive au sein des comités parlementaires. Les tactiques actuelles de l’opposition visant à paralyser le travail à la Chambre et dans les comités ne sont parfois rien de moins que dysfonctionnelles.
Permettez-moi de citer le très honorable Stephen Harper, qui a dit: « C’est dans la nature de l’opposition de s’opposer au gouvernement, mais en même temps, j’espère que nous pourrons concentrer nos efforts sur les vraies questions, les questions de politique publique. »
Tout premier ministre responsable doit décider du bon fonctionnement du Parlement. J’encourage nos collègues de l’opposition à viser, comme l’a fait le gouvernement, l’obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Qu’il s’agisse d’investir dans de l'équipement de protection individuelle, d’accroître la capacité de dépistage et de recherche des contacts ou de livrer plus de 20 millions de doses de vaccin dans le Canada, nous n’avons ménagé aucun effort pour lutter contre la pandémie et apporter un soutien aux personnes les plus touchées.
Une approche d’Équipe Canada est clairement la meilleure façon de vaincre la COVID-19 et de maintenir la sécurité et la santé des Canadiens. Je demande instamment à mes collègues de la Chambre de continuer à travailler de manière productive dans le cadre de notre travail commun pour protéger et soutenir les Canadiens.
Maintenant, j'aimerais discuter brièvement, comme la motion nous l'impose, de la situation au Québec au cours de la dernière année. La pandémie de COVID-19 a eu des effets étendus et sans précédent sur les Canadiens, y compris les Québécois, évidemment. Cela a amené notre gouvernement à fournir un soutien important à l'ensemble des provinces et des territoires, dont le Québec.
En vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire, le Québec recevra plus de 3 milliards de dollars pour, entre autres mesures essentielles, des tests de dépistage rapide et la recherche de contacts, les municipalités et le transport en commun, ainsi que les services de garde d'enfant pour ceux qui retournent au travail.
De plus, en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Québec recevra plus de 432 millions de dollars, et l'allocation du Québec en vertu du nouveau volet Résilience à la COVID-19, qui fait partie du programme d'infrastructure, est également de plus de 432 millions de dollars.
Enfin, il y a eu plus de deux millions de demandes au Québec pour la Prestation canadienne d'urgence.
Je crois que le soutien que nous avons offert aux Canadiens tout au long de cette pandémie a été évident, et nous sommes reconnaissants aux partis de l’opposition qui nous ont aidés à mettre en place ces programmes dont tant de Canadiens ont bénéficié.
Cette motion offre également l’occasion de discuter des mesures prévues dans le projet de loi C-19. Elles contribueraient à garantir que si les Canadiens devaient se rendent aux urnes alors que le Canada est en pleine pandémie de COVID-19, ils pourraient le faire en toute confiance en ce qui concerne leur sécurité et l’intégrité de l’élection. J’ai bon espoir que nous pourrons compter sur un soutien similaire de la part de l’opposition pour bon nombre de ces mesures qui relèvent du bon sens. Je constate que tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi en deuxième lecture.
Dès les premiers jours de la pandémie l’an dernier, les administrateurs des élections de tout le pays ont commencé à réfléchir à la façon de tenir des élections en toute sécurité pour les travailleurs et les bénévoles, tout en maintenant les normes élevées d’intégrité auxquelles les Canadiens s’attendent. Depuis mars 2020, des élections générales ont eu lieu dans quatre provinces et un territoire. La COVID-19 a peut-être restreint de nombreux aspects de la vie au Canada, mais des élections ont encore lieu, quoique sous une forme modifiée, et en tenant compte des intérêts de chacun en matière de sécurité. De plus, le directeur général des élections du Canada a supervisé l’administration de deux élections fédérales partielles à Toronto en octobre 2020.
Le projet de loi C-19 s'appuie sur les recommandations émises en octobre 2020 par le directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans le contexte d'une pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidents des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrus pour le directeur général des élections et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Avant d’aborder ces mesures, j’aimerais souligner la nature exceptionnelle des modifications législatives prévues dans le projet de loi C-19. Je répète qu’aucune des modifications proposées ne constituerait une modification permanente de la Loi électorale du Canada, et que le projet de loi comporte une disposition de caducité. Ces mesures sont rédigées de manière à ce qu’elles cessent d’être en vigueur six mois après que le directeur général des élections, après avoir consulté l’administratrice en chef de la santé publique, détermine que ces mesures ne sont plus nécessaires.
Comme nous l’avons vu à la grandeur du pays, cette pandémie n’a pas empêché les Canadiens d’exercer leurs droits démocratiques. C’est notre rôle, comme représentants élus, de veiller à ce qu’ils puissent le faire de la manière qu’ils préfèrent, si le moment est venu pour les Canadiens de retourner aux urnes, et être assurés de leur sécurité et de la santé de leur collectivité.
Dans toutes les élections générales et partielles modernes, le directeur général des élections s’est vu conférer des pouvoirs d’adaptation qui peuvent être appliqués à la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ces pouvoirs d’adaptation peuvent faciliter la tenue d’élections en cas d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription de voter. Cependant, l'incertitude de la pandémie actuelle justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la loi peut être adaptée. Le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, y compris les bénévoles.
Il lui permettrait de mettre en place des mesures de protection dans les bureaux de scrutin afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont particulièrement importantes quand on songe au fait que, lors d'élections fédérales, le personnel électoral est largement composé d'aînés qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19.
Ces mesures d'adaptation contribueront à soutenir une autre mesure clé du projet de loi C-19, soit le prolongement de la période de scrutin, qui passerait du lundi seulement à trois jours.
Afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours de scrutin supplémentaires, soit le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes aux bureaux de scrutin à un moment précis. Elle sera particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics.
Certains collègues ont dit qu'une période de scrutin de trois jours, c'est trop long, ou encore que la période de scrutin devrait avoir lieu soit seulement le lundi, soit pendant la fin de semaine. Une foule de raisons peuvent expliquer le fait qu'une personne puisse avoir de la difficulté à aller voter: le travail, des obligations familiales, des motifs religieux, la nécessité d'avoir accès à des services de garde d'enfants ou à des transports publics adéquats, et j'en passe. La période de scrutin de trois jours offrirait davantage de souplesse au directeur général des élections et aux responsables électoraux locaux pour déterminer des lieux de scrutin adéquats et accessibles.
Pendant une période électorale, Élections Canada devient le plus important employeur au pays. Plus de 250 000 travailleurs ont en effet été embauchés pour les élections de 2019. Même s'il n'est pas question du défi que pose le recrutement du personnel électoral dans le projet de loi C-19, j'aimerais souligner un changement qui a été apporté en 2018 grâce à la Loi sur la modernisation des élections: Élections Canada pourra dorénavant embaucher des travailleurs âgés de 16 et 17 ans.
J'aimerais maintenant aborder un autre élément clé du projet de loi, élément qui, je le sais, intéressera tous mes collègues. Il s'agit de la protection de personnes aptes à exercer leur droit de vote qui comptent parmi les plus vulnérables au Canada. Partout au pays, les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID-19. Malgré les taux de vaccination élevés, il est nécessaire de protéger ces établissements contre la menace du virus.
Le projet de loi C-19 faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour l'un des groupes les plus vulnérables et durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada d'assurer une coordination avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que les résidants peuvent voter en toute sécurité.
Selon la loi actuelle, les travailleurs d'élection ne se déplacent d'un établissement à l'autre pour administrer le vote que le jour du scrutin. Les répercussions de cette pratique sur la sécurité sont évidentes dans le contexte de la COVID-19. Le directeur général des élections du Canada a d'ailleurs souligné la difficulté qui en résulte dans son rapport spécial d'octobre dernier.
La souplesse de cette période de 13 jours permettrait à Élections Canada de travailler en étroite collaboration avec chaque établissement pour déterminer les dates et les heures les plus propices et les plus sûres auxquelles les résidants pourront voter. Ces établissements sont essentiels à la sécurité des Canadiens et cette souplesse aidera également les personnes vulnérables.
Si une élection générale est déclenchée pendant la pandémie, le directeur général des élections s'attend à ce que le nombre de bulletins de vote par correspondance augmente, peut-être même jusqu'à 5 millions. Nous avons effectivement constaté une hausse importante du nombre de bulletins de vote par correspondance lors de l'élection générale d'octobre 2020 en Colombie-Britannique et lors de l'élection présidentielle américaine de novembre dernier.
Le vote par correspondance permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité. Les électeurs canadiens ont depuis longtemps l'option de voter par correspondance; toutefois, compte tenu de l'importance évidente de ce mode de scrutin pendant une pandémie, le projet de loi C-19 prévoit des mesures visant à garantir que le système de vote par correspondance au Canada est le plus simple et le plus accessible possible.
À l'heure actuelle, l'inscription au vote par correspondance peut seulement se faire par la poste ou en personne. S'il était adopté, le projet de loi C-19 permettrait désormais aux électeurs de s'inscrire en ligne. Je précise au passage que cette nouvelle option n'empêcherait absolument pas les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet de continuer à s'inscrire par la poste ou en personne. C'est juste qu'en autorisant les inscriptions en ligne, nous élargirons la gamme d'options s'offrant aux Canadiens.
Le projet de loi prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux des directeurs de scrutin. Cela permettra à celles et à ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité. Ces mesures visent à assurer qu'une élection, si elle doit avoir lieu pendant une pandémie, sera plus sécuritaire et offrira aux électeurs le plus grand nombre de possibilités d'exercer leur droit démocratique.
La dernière partie de mon intervention sur le vote par correspondance s'adresse aux députés qui se demandent si le grand nombre de bulletins spéciaux pourrait retarder le décompte des voix ou l'annonce des résultats. Je peux tout de suite rassurer la Chambre: selon le directeur général des élections, le nombre élevé de bulletins de vote par correspondance ne devrait pas retarder l'annonce des résultats du scrutin.
La pandémie a complètement chamboulé la vie des Canadiens. Les difficultés ont été considérables, et personne n'a été épargné, mais cette année exceptionnelle aura aussi permis de mettre en lumière l'extraordinaire résilience des Canadiens. Chose certaine, la pandémie ne les a pas empêchés d'exercer leurs droits démocratiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et même dans ma province, le Nouveau-Brunswick. De notre côté, nous devons tout faire pour qu'en cas de besoin, les Canadiens puissent les exercer aussi au niveau fédéral, sans mettre leur santé et celle de leurs concitoyens en danger.
Si les députés de l'opposition continuent de ne pas vouloir accorder leur confiance au gouvernement, il est irresponsable de leur part de ne pas travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place ces mesures destinées à protéger les Canadiens. La partisanerie à outrance de l'opposition risque d'empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son programme et d'offrir l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin. Nous ne souhaitons pas déclencher des élections, mais comme tout premier ministre responsable en situation minoritaire, le premier ministre doit déterminer quand il a ou n'a pas la confiance de la Chambre, et agir en conséquence.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny.
Comme gouvernement responsable, nous avons géré l'agenda législatif de sorte à protéger les Canadiens dans le contexte d'une pandémie. Avec l'aide des partis d'opposition, nous avons adopté des mesures qui ont protégé les Canadiens dans le contexte de la pandémie, desquelles nous sommes très fiers.
Cependant, le gouvernement ne peut pas ne pas remarquer que les partis de l'opposition, dont le Bloc québécois, refusent régulièrement d'accorder leur confiance au gouvernement lors des votes, risquant ainsi le déclenchement immédiat d'élections. Je trouve donc que la motion du Bloc d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, lorsque ma collègue de Sarnia—Lambton parle de la prorogation, elle semble plutôt penser aux actions de M. Harper, qui avait prorogé la Chambre des communes afin d'éviter la mise aux voix de motions concernant des votes de confiance et qui ajoutait plusieurs semaines aux périodes de relâche parlementaire habituelles.
J'aimerais, si c'est possible, que ma collègue de Sarnia—Lambton dise à la Chambre des communes le nombre de fois où elle a voté contre des motions sur des votes de confiance, et donc pour le déclenchement immédiat d'élections, depuis le début de la pandémie. Est-ce que c'était a) de 1 à 4 fois, b) de 5 à 9 fois, c) de 10 à 14 fois, d) plus de 15 fois? D'après moi, ma collègue de Sarnia—Lambton a voté pour le déclenchement immédiat d'élection à plus de 15 reprises depuis le début de la pandémie.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis bien sûr d'accord avec la députée, le gouvernement doit continuer à collaborer avec tous les parlementaires pour protéger les Canadiens, y compris les plus vulnérables. Je connais bien sa ville, Winnipeg. Je connais la circonscription de Winnipeg-Centre. Ma collègue de Winnipeg-Nord nous parle souvent des difficultés qu'éprouvent les habitants de cette grande ville. C'est pourquoi le gouvernement, notamment la ministre de la Santé, cherche constamment des façons d'améliorer la protection et la sécurité des Canadiens.
Ma collègue a parlé de politicaillerie. J'attire de nouveau son attention sur le fait que, lors du vote sur le sous-amendement du Bloc québécois concernant le budget, qui était un vote de confiance, un certain nombre de députés du NPD n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement. Si le sous-amendement avait été adopté parce que certains députés du NPD avaient voté en faveur de celui-ci, des élections auraient été immédiatement déclenchées. Je ne crois pas que ma collègue estime qu'une telle chose ait été utile pour les habitants de Winnipeg-Centre non plus.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles d'attirer l'attention sur l'hypocrisie que nous observons à la Chambre des communes.
Je me souviens que, l'été dernier, le chef du Bloc québécois a dit qu'il renverserait le gouvernement. Il réclamait la démission du premier ministre, sans quoi il renverserait le gouvernement. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces scénarios ne s'est réalisé. Depuis le début de ce dialogue sur la tenue d'élections en temps de pandémie, le Bloc québécois, tout comme le Parti conservateur, tente de tenir à la fois le rôle de pyromane et celui de chef des services d'incendie.
Je doute qu'une telle hypocrisie dupe les Canadiens. Ceux-ci veulent que le gouvernement se concentre sur ce qui est important pour eux, et c'est exactement ce que tente de faire le gouvernement. Je remercie d'ailleurs mon collègue de Kingston et les Îles de son travail exceptionnel à cette fin.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon honorable collègue prétend qu'il ne veut pas d'élections. Il n'a peut-être pas parlé à son chef.
Je reposerai en français la question que j'ai posée en anglais. Depuis de début de la pandémie, il y a 15 mois, combien de fois mon collègue a-t-il choisi de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, et donc, de voter en faveur d'une élection immédiate? Est-ce que c'est: a) une à quatre fois; b) cinq à neuf fois; c) dix à quatorze fois; d) plus de quinze fois?
J'ai bien peur que mon collègue du Bloc ait voté au moins 15 fois, depuis le début de la pandémie, en faveur d'une élection immédiate. On constate évidemment l'hypocrisie du Bloc à cet égard.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon honorable collègue de Beauport—Limoilou dit que son chef veut simplement être prêt pour des élections, mais qu'il ne souhaite pas vraiment qu'elles aient lieu. Elle devrait donc peut-être lui expliquer le danger de continuellement voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et de se prononcer en faveur d'une élection immédiate. Si ce qu'elle dit est vrai, je pense que le Bloc québécois et son chef sont sur la mauvaise piste. On constate que les députés du Bloc souhaitent qu'une élection ait lieu, et c'est pourquoi la motion d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.
Je comprends qu'il joue pleinement son rôle de leader de l'opposition officielle à la Chambre. Cependant, quand j'étais dans l'opposition et que son parti était au pouvoir dans les années de M. Harper, son gouvernement n'a pas hésité à déposer régulièrement, voire quotidiennement certaines semaines, des motions d'attribution de temps à la Chambre. Je comprends donc que mon collègue a un rôle à jouer en exprimant une certaine indignation, ce que j'accepte avec bonne volonté.
Cependant, sur le fond de la question, nous croyons que l'heure est venue pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier le projet de loi C-19 et d'y apporter des amendements au besoin. Pendant les heures de débat qui ont eu lieu jusqu'à maintenant, les députés de l'opposition ont déjà fait plusieurs suggestions pour améliorer ce projet de loi, lequel — entendons-nous — ne sera en vigueur que pour les prochaines élections. Je pense donc que le temps est venu pour la Chambre de renvoyer ce projet de loi au Comité pour qu'il soit étudié.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de La Prairie.
Non, nous ne sommes pas du tout gênés de donner la chance au Parlement d'adopter un projet de loi qui apportera à la Loi électorale des modifications temporaires, applicables seulement aux prochaines élections, répondant ainsi à une demande formelle déposée à la Chambre par le directeur général des élections.
Mon honorable collègue de La Prairie passe son temps à exprimer sa défiance envers le gouvernement en votant contre. Il est donc évident qu'il souhaite des élections, car, sinon, pourquoi passerait-il son temps à voter contre le gouvernement?
Nous croyons qu'il serait prudent d'offrir beaucoup plus de flexibilité à Élections Canada pour, par exemple, protéger les résidants des CHSLD au Québec. Les amendements proposés à la Loi électorale ont été présentés au Parlement il y a déjà plusieurs mois. J'inviterais mon collègue à constater que, vendredi passé, quand le projet de loi C-19 a été débattu à la Chambre des communes, les quatre députés conservateurs qui ont parlé ont insisté, encore une fois, pour retarder un vote permettant de renvoyer le projet de loi au Comité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député d’Elmwood—Transcona, de sa conversation constructive au sujet de cette mesure législative. Nous avons pris note, évidemment, de ses commentaires à la Chambre pendant le débat en deuxième lecture.
Le Nouveau Parti démocratique a suggéré de manière constructive et réfléchie, par exemple, certaines améliorations visant à garantir que le vote sur les campus puisse avoir lieu et l’utilisation éventuelle des bureaux de Postes Canada dans les petites collectivités rurales, comme celles de ma circonscription. Le bureau de Postes Canada pourrait offrir un endroit supplémentaire où les gens, par exemple, pourraient demander à recevoir un bulletin de vote spécial.
C’est précisément le genre de débat que nous espérons que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra avoir au sujet du projet de loi C-19.
Nous serions heureux de travailler avec tous nos collègues sur des amendements qui amélioreraient le projet de loi. Cependant, nous pensons que le moment est venu pour le Parlement d’assumer ses responsabilités, d’étudier le projet de loi en comité et d’offrir à Élections Canada les outils nécessaires en cas d’élection durant la pandémie, et de le faire de manière sûre et prudente pour la protection de tous ceux qui travaillent dans le domaine des élections.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon collègue et ami, le député de Kingston et les Îles, a tout à fait raison. Il est un parlementaire d’expérience et il comprend le processus parlementaire.
Un vote aujourd’hui permettrait simplement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier le projet de loi et de l’examiner article par article. Nous espérons que le comité voudra entendre des témoins importants, comme le directeur général des élections. À l’origine de cette conversation se trouve un rapport envoyé à la Chambre des communes en octobre de l’année dernière par le directeur général des élections, demandant au Parlement d’apporter, comme l’a fait remarquer mon collègue, des modifications temporaires à la Loi électorale qui ne s’appliqueraient qu’à la prochaine élection générale et qui disparaîtraient une fois la pandémie terminée.
Nous pensons qu’il est temps pour le Parlement d’examiner ce projet de loi en comité et de veiller à ce que les personnes qui travaillent à la tenue d’élections sûres et équitables pour tous les Canadiens — et on parle de centaines de milliers de personnes — puissent le faire en toute sécurité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suppose que je dois remercier ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pour ce qui était sûrement un compliment.
Je partage son point de vue selon lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un excellent travail en étudiant le rapport du directeur général des élections du Canada. Nous avons évidemment suivi de très près les travaux du comité. Je tiens à souligner que la mesure législative intègre en grande partie les recommandations formulées par le directeur général des élections. Nous n’étions simplement pas d’accord et nous pensions que nous devrions avoir plus de jours de vote éventuels que simplement ceux de la fin de semaine précédant le jour du scrutin, qui était traditionnellement un lundi.
Nous avons présenté ce projet de loi avant Noël parce que nous pensions qu’il était important que le Parlement ait l’occasion de l’examiner pendant les vacances de Noël. J’ai parlé à un certain nombre de collègues de la Chambre des communes pendant cette période. Au retour, nous l’avons soumis au débat.
Ma collègue a dit que vendredi dernier, à 12 h 6, elle a appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole. C’était justement parce que nous voulions que le débat se termine pour que le Parlement puisse voter et que le comité puisse commencer à étudier le projet de loi. Les conservateurs ont évidemment profité de cette occasion pour faire de l’obstruction.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son commentaire et, surtout, du fait qu'il est convaincu que s'il y avait une élection tout de suite, le gouvernement remporterait une majorité de sièges à la Chambre des communes. Je n'ai jamais cessé d'y croire, mais je suis vraiment enthousiaste de voir mon collègue partager cette conviction.
Cependant, comme il le sait très bien, nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Ce n'est pas le Parti libéral qui n'accordera pas sa confiance au gouvernement. Par contre, le Bloc québécois et les conservateurs ne peuvent pas nier qu'ils n'accordent jamais leur confiance au gouvernement. Je salue mon collègue, mais l'expérience parlementaire qu'il a citée lui permet de très bien savoir qu'un vote de défiance envers le gouvernement augmente la possibilité que des élections soient déclenchées.
Nous croyons qu'il sera utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie en détail le projet de loi pour y apporter des amendements et des améliorations. Nous cherchons à travailler avec nos collègues parlementaires, surtout en comité. C'est pourquoi nous sommes contents de tenir un vote aujourd'hui pour renvoyer ce projet de loi au Comité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je rends hommage à mon amie, la députée de Saanich—Gulf Islands, pour son travail au Parlement du Canada.
Je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur le fait que les modifications à la Loi électorale du Canada doivent faire l’objet d’un examen parlementaire, comme c’est le cas pour tout autre projet de loi. Toutefois, il s’agit de modestes modifications qui ne s’appliqueraient, comme l’a fait remarquer mon ami de Kingston et les Îles, qu’à la prochaine élection générale.
Vu que le Parlement est minoritaire, l’idée que le gouvernement, à lui seul, est en mesure de faire passer une loi à toute vitesse n’existe tout simplement pas. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous espérons qu’il le sera bientôt, les députés de tous les partis auront l’occasion d’en débattre et de l’amender comme ils l’entendent. Ensuite, nous attendons avec impatience une autre discussion à l’étape de la troisième lecture et du rapport à la Chambre des communes.
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