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2021-06-15

2021-06-15 [p.1109]

Le Président déclare nuls et non avenus tous les amendements aux articles 8 à 47, dont le nouvel article 13.1, à l'exception de l'amendement à l'article 23, du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tels qu'adoptés par le Comité permanent du patrimoine canadien, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.

Amendements en comité Attribution de temps C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...Comité permanent du patrimoine canadien Décisions de la présidence Décisions des présidents de comité Dépasse la portée du projet de loi Examen en comité Impression et réimpression des projets de loi Président de la Chambre Projets de loi d'initiative ministérielle ...Voir tous les sujets

Journaux - 88

2021-04-26

2021-04-26 [p.819]

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement et d'une motion émanant du gouvernement.

Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 25 avril 2021, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-432-17.

8527-432-17 Lettre du leader du gouverne ...Avis de motion Feuilleton spécial Président de la Chambre Projets de loi d'initiative ministérielle Rota, Anthony

Journaux - 4

2020-09-28

2020-09-28 [p.23]

Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 septembre 2020, au sujet d'un avis d'un projet de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-432-2.

8527-432-2 Lettre du leader du gouvernem ...Président de la Chambre Projets de loi d'initiative ministérielle Rota, Anthony

Journaux - 1

2020-09-23

2020-09-23 [p.5]

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement.

8527-432-1 Lettre du leader du gouvernem ...Feuilleton spécial Président de la Chambre Projets de loi d'initiative ministérielle Rota, Anthony

2020-09-23 [p.5]

Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-432-1.

8527-432-1 Lettre du leader du gouvernem ...Feuilleton spécial Président de la Chambre Projets de loi d'initiative ministérielle Rota, Anthony