Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette auguste enceinte au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'aimerais toutefois que ce soit en d'autres circonstances.
Je remercie tous les partis qui ont appuyé la création du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, puisqu'il nous a donné accès à un monde que nous avions souvent du mal à cerner. Le régime communiste chinois a différents objectifs, ce qui me fait penser à quelque chose que j'ai entendu il y a peu, soit que notre compréhension d'un système n'est complète qu'après l'exposition de ses failles. Beaucoup de systèmes au sein de ce grand pays sont mis à mal. Dans bien des cas, ils le sont par le régime communiste chinois, que ce soit sous la forme de cyberespionnage ou d'autres méthodes. Il y a aussi la détention illégale de nos concitoyens dans le cadre d'un processus qui ne peut être qualifié de légitime que par une dictature.
Toutefois, pendant que nous montrons du doigt de tels régimes autoritaires, nous devons aussi nous assurer de toujours être conscients de l'état de notre propre gouvernance, ce qui me préoccupe beaucoup. Je vais donc traiter brièvement de l'importance d'un gouvernement responsable.
Quand nous parlons de la primauté du droit, il est important que nous montrions que nous la soutenons en tant que pays où l'on respecte cette primauté du droit. Le concept de gouvernement responsable est antérieur à la Confédération canadienne. Dans un gouvernement responsable, l'exécutif, travaillant au sein de l'assemblée législative élue, doit pouvoir compter sur l'appui des députés. La Chambre a adopté une motion en réponse à la décision de l'Agence de la santé publique du Canada de ne pas fournir l'information demandée par le comité sur les relations sino‑canadiennes, enfreignant ainsi l'ordre de ce comité à qui la Chambre avait donné compétence en la matière.
Les membres du comité, même les libéraux, avaient pourtant demandé des comptes à l'Agence de la santé publique et à la ministre responsable, mais leur demande est demeurée sans réponse. Ils ont soulevé leurs préoccupations à la Chambre des communes et, après de multiples tentatives pour convaincre l'Agence d'obtempérer, une motion a été adoptée dans cette enceinte pour forcer un fonctionnaire à se présenter à la barre pour, comme nous le savons bien, être réprimandé.
À mes yeux, il reste la question troublante de la deuxième partie de cet ordre, qui était d’avoir ces documents déposés à la Chambre. Plus tôt, je suis intervenu pour indiquer mon mécontentement à l’égard du gouvernement, qui renvoie cette affaire à la Cour fédérale. Si nous tenons à avoir un gouvernement responsable dans ce pays, le gouvernement — qui dépend totalement du Parlement et de la Chambre — doit reconnaître que lorsqu’un ordre légitime est donné, il ne peut pas être contourné. Il ne peut pas être mal interprété et ne peut pas être détourné en faisant appel à un autre tribunal. Le Parlement reste l’autorité suprême pour ses propres affaires.
Je suis certain que le gouvernement avancera de nombreux arguments, que ce soit dans l’espace public, à la Cour fédérale ou à la Chambre, mais j’aimerais lui rappeler que pour être responsable il faut être assujetti à une plus grande autorité. Il ne devrait pas choisir de reconnaître une autorité extérieure, mais bien l’autorité dont est investie la Chambre par le peuple canadien. J’espère que le Président protégera ces acquis. Je sais qu’il a déclaré qu’il traitera la question avec toute la diligence voulue, mais je me dois de reprocher publiquement au gouvernement d’avoir traité la Chambre, qui est la voix du peuple, avec autant de mépris.
Je sais que beaucoup d'entre nous ont bien des choses en tête, étant donné que nous commençons à penser à l'été et que nous avons entendu des rumeurs d'élections. Nous devons préserver les fondements de notre merveilleux système et les principes de la responsabilité gouvernementale et de la primauté du droit. Nous devons toujours défendre ces principes et nous devrions toujours garder à l'esprit qu'il faut d'abord s'en inspirer.
Enfin, j'invite aussi le premier ministre à écouter le chef de l’opposition quand il pose des questions au sujet de l'éthique gouvernementale. Il s'agit de principes que le gouvernement aurait tout intérêt à prendre en compte plus souvent.
En conclusion et pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Mr. Speaker, first let me say that it is always a pleasure to rise in this august chamber on behalf of the good people of Central Okanagan—Similkameen—Nicola. I wish it was under different circumstances.
To all of the parties that supported the creation of the Canada-China special committee, I thank them. It has opened a door into a world that we often have failed to see. There are a number of things the Communist Chinese government has for its own goals. I am reminded of a phrase that I heard recently: We do not understand a system until it has been exploited. Many systems within this great country have been undermined in many cases by the Communist Chinese government, whether through cyber-espionage or in other fashions. There has also been the unlawful detainment of our citizens in a process that could only be explained as lawful by a dictatorship.
I am particularly concerned that as we point a finger at these authoritarian countries, we should always be aware of how we run our own ship of state here at home. I am going to speak briefly about the importance of responsible government.
When we talk about the rule of law, it is important that as a rule-of-law country we support it, but responsible government actually predates Canada as a Confederation. In responsible government the executive, fused in the legislative body of the people, must ultimately carry the support of the members of the chamber. When this chamber passed a motion in response to the Public Health Agency of Canada denying information that was requested and passed by the Canada-China relations committee, it violated an order of that committee given a particular purview of the House.
The members of that committee, even Liberal members, asked for some accountability from the Public Health Agency and from the minister responsible, and they received none. They brought those concerns to this chamber and, after multiple efforts to bring that agency into alignment, a motion was passed in this chamber requiring a public servant to come to the bar, as we well know, to be admonished.
In my mind, there is still the troubling matter of the other half of the order, which was to have those documents submitted to the House. As I rose earlier today, I indicated my displeasure with the government going to the Federal Court. If we are to have responsible government in this country, the government, which is fused at the hip to Parliament and to this House, must recognize that when a lawful order is given, requiring it cannot be circumvented. It cannot be misaligned, and it cannot be diverted away by appealing to another court of law. Parliament, in its own matters, remains supreme.
I am sure there will be many arguments made by the government saying all sorts of things, whether in the public space, in Federal Court or in the House, but let me remind the government that responsible government requires it to be subject to something greater than its own authority. It is not the authority outside this chamber that it should ultimately recognize, but the authority granted by the Canadian people to the House. I hope the Speaker will protect those things. I know he said he would and he will do it with due diligence, but I have to again publicly admonish the government for its approach to treating this chamber, the voice of the people, with such contempt.
I know there are many things on the minds of many of us as we start to think of the summer and have heard rumours of an election. We need to preserve the underpinnings of our great system, responsible government and the rule of law. We need to always stand up for those things, and we should always bear in mind that we must first emulate those principles.
Last, I would also encourage the Prime Minister to listen to the Leader of the Opposition when he asks questions about ethical government. Those are things that the government would be well served to consider more often.
In conclusion and while I am on my feet, I move:
That the House do now adjourn.