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2021-04-13 [p.755]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chiu (Steveston—Richmond-Est), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-282, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-13 [p.755]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'lndustrie (aide financière), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-13 [p.755]
M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)
2021-04-13 [p.756]
— par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00770);
2021-04-13 [p.756]
— par M. Davidson (York—Simcoe), une au sujet de l'infrastructure (no 432-00772);
2021-04-13 [p.756]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), quatre au sujet de la justice (nos 432-00776, 432-00777, 432-00778 et 432-00779);
2021-04-13 [p.758]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2021-04-13 [p.758]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2021-04-12 [p.733]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.
M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2021-04-12 [p.733]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2021-04-12 [p.735]
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00761);
2021-04-12 [p.736]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-390 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU) : quelles sont les statistiques dont le gouvernement dispose quant au profil démographique d'avant la pandémie des personnes qui ont reçu la PCU, comme leur revenu, leur situation d’emploi (temps plein, sans emploi, étudiant, retraité, etc.), leur âge, leurs données de localisation (situation géographique, région urbaine ou rurale, etc.) ou d’autres statistiques du même type? — Document parlementaire no 8555-432-390.
2021-04-12 [p.736]
Q-391 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement fédéral dans la Ville de Regina, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à tous les subventions, contributions et prêts consentis à tout organisme, groupe ou entité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) le montant qui a été reçu, (v) le ministère ou l’agence qui a versé les fonds, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet; b) pour chaque subvention, contribution ou prêt indiqué en a), y a-t-il eu un communiqué de presse pour l’annoncer et, le cas échéant, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-432-391.
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