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Résultats : 1 - 30 de 847
2021-05-12 [p.931]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 112 -- Vote no 112) - Voir les détails du vote.
POUR : 199, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-05-12 [p.933]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 113 -- Vote no 113) - Voir les détails du vote.
POUR : 332, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-05-12 [p.935]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 114 -- Vote no 114) - Voir les détails du vote.
POUR : 331, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-05-12 [p.937]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 115 -- Vote no 115) - Voir les détails du vote.
POUR : 179, CONTRE : 152
2021-05-12 [p.941]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des anciens combattants (no 432-00952);
2021-05-11 [p.923]
— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00949);
2021-05-11 [p.923]
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des animaux (no 432-00950) et une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00951).
2021-05-11 [p.924]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 110 -- Vote no 110) - Voir les détails du vote.
POUR : 330, CONTRE : 2
2021-05-10 [p.913]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées).
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
2021-05-10 [p.916]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-10 [p.916]
M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6)
Il s'élève un débat.
2021-05-10 [p.917]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-575 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne l’administration du vaccin contre la COVID-19 aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) déployés à l’étranger : a) quelles mesures précises ont été mises en place pour veiller à ce que les membres des FAC déployés à l’étranger reçoivent le vaccin; b) dans quel délai (i) la première dose, (ii) la deuxième dose (le cas échéant), du vaccin a été ou sera administrée, ventilé par le nom du fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) et le pays où les membres des FAC sont déployés? — Document parlementaire no 8555-432-575.
2021-05-10 [p.917]
Q-576 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le montant de 53 132 349 $ figurant sous Ministère des Finances, pour « Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres » en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique : a) quels sont les détails des paiements à effectuer sous ce poste, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué; b) quels sont les détails de tous les paiements effectués sous ce poste ou des postes similaires dans tous les budgets principaux et supplémentaires des dépenses depuis 2016, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué? — Document parlementaire no 8555-432-576.
2021-05-10 [p.918]
Q-577 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la plateforme informatique nationale de gestion des vaccins (PINGV) : a) quelles sont les fonctionnalités de la PINGV; b) quelles provinces et quels territoires utilisent présentement la PINGV; c) quels renseignements le gouvernement possède-t-il concernant l’utilisation que font les provinces et les territoires de la PINGV, y compris (i) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser la PINGV, (ii) les fonctionnalités de la PINGV qu’utilise chaque province ou territoire, (iii) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser chacune des fonctionnalités de la PINGV? — Document parlementaire no 8555-432-577.
2021-05-10 [p.918]
Q-580 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne le commentaire fait à la Chambre par le premier ministre le 23 mars 2021, à savoir que « nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques et probantes » : de quelles données scientifiques ou probantes le gouvernement dispose-t-il pour prouver qu’il est plus sécuritaire de faire la quarantaine dans un hôtel plutôt que chez soi? — Document parlementaire no 8555-432-580.
2021-05-10 [p.919]
Q-581 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et les actions du ministre de la Défense nationale, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de signalements d’inconduite sexuelle alléguée ont été portés à l’attention, officiellement ou officieusement, (i) du ministre de la Défense nationale, (ii) du cabinet du ministre de la Défense nationale, ventilé par année; b) pour chaque cas en a), quelle mesure particulière, le cas échéant, a-t-on prise? — Document parlementaire no 8555-432-581.
2021-05-10 [p.919]
Q-582 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de prolonger l’intervalle entre les deux doses du vaccin contre la COVID-19 jusqu’à 105 jours : a) quelle évaluation le gouvernement a-t-il faite sur l'impact de cette décision sur les personnes atteintes de cancer; b) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées par l’étude du King’s College de Londres et de l’Institut Francis Crick, qui a révélé que les retards dans l'administration de la deuxième dose de plus de 21 jours rendent les patients atteints de cancer vulnérables à la COVID-19? — Document parlementaire no 8555-432-582.
2021-05-10 [p.919]
Q-583 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les comptes verrouillés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 13 mars 2021 et le 22 mars 2021 par crainte que les noms d’utilisateur et les mots de passe aient été piratés : a) combien de comptes ont été verrouillés; b) en moyenne, pendant combien de jours les comptes touchés ont-ils été verrouillés; c) l’ARC a-t-elle avisé tous les titulaires des comptes mentionnés en a) que leur compte allait être verrouillé et, le cas échéant, comment a-t-elle communiqué avec eux; d) à quelle date l’ARC a-t-elle appris que des noms d’utilisateur et des mots de passe avaient peut-être été piratés; e) comment l’ARC a-t-elle été informée du piratage; f) existe-t-il des recours ou des dédommagements pour les personnes dont les données ont été compromises en raison du piratage de leurs renseignements détenus par l’ARC, et, le cas échéant, comment ces personnes peuvent-elles accéder à ces recours ou dédommagements; g) des mesures précises ont-elles été prises depuis le 13 mars 2021 pour garantir la sécurité des renseignements transmis électroniquement à l’ARC à l’avenir, et, le cas échéant, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la date de mise en œuvre? — Document parlementaire no 8555-432-583.
2021-05-10 [p.920]
Q-587 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les publicités gouvernementales lancées sur Facebook depuis le 13 mars 2020 : a) combien de publicités ont été lancées par mois et à quelle campagne correspondait chacune d’elle (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôt, subventions, etc.); b) pendant combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) quels ont été les résultats des publicités lancées, ventilés par publicité, y compris (i) le nombre de personnes rejointes, (ii) le pourcentage de femmes et d’hommes rejoint, (iii) les tranches d’âge des personnes rejointes, (iv) les régions fédérales, provinciales ou municipales ciblées, y compris les codes postaux, le cas échéant; d) combien d’employés reçoivent ou ont accès aux données des publicités sur Facebook recueillies pour chaque campagne, ventilés par exemption ministérielle et personnel ministériel? — Document parlementaire no 8555-432-587.
2021-05-10 [p.920]
Q-588 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’adaptation de l’environnement de travail à domicile pour les fonctionnaires depuis le 23 septembre 2020 : a) quel est le montant total dépensé en meubles, équipement, y compris l’équipement informatique, et les services, ainsi que le remboursement de l’Internet résidentiel; b) des achats en a), quelle est la ventilation par ministère par (i) date d’achat, (ii) code d’objet, (iii) type de meubles, équipement ou services, (iv) coût final des meubles, équipement ou services; c) quels sont les coûts de la livraison des éléments en a); d) des abonnements ont-ils été achetés pendant cette période, et, le cas échéant, (i) quels sont les abonnements, (ii) quels ont été les coûts associés à ces abonnements? — Document parlementaire no 8555-432-588.
2021-05-10 [p.921]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5).
Le débat se poursuit.
2021-05-07 [p.908]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-07 [p.908]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 432-00931);
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