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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord annoncer que le mardi 1er mars prochain sera un jour désigné.
J'aimerais ajouter que je suis totalement d'accord avec ce que le leader parlementaire des conservateurs a déclaré. Il s'agit d'un débat exceptionnellement important, et les leaders parlementaires de tous les partis se sont exprimés dans le cadre d'une discussion très productive à cet effet. Je tiens à les remercier de leur collaboration et de leur esprit d'équipe pour en arriver à une solution qui fait consensus. Même si, au final, nous pourrions être en désaccord au moment de voter, il est essentiel que nous nous entendions sur le processus qui mènera au vote et que le Parlement tienne un débat approfondi.
Voilà pourquoi je suis très heureux de vous faire part de l'entente conclue pour le déroulement de ce débat, qui s'échelonnera sur les cinq prochains jours, à commencer par le prolongement de la séance d'aujourd'hui jusqu'à minuit. Dans un instant, je présenterai une motion afin d'enclencher le processus, sous réserve d'un consentement unanime. La Chambre siégerait jusqu'à minuit ce soir, puis de 7 heures à minuit vendredi, samedi et dimanche, suivi d'une séance de 7 heures à 19 h 30 lundi, puis du vote par appel nominal à 20 heures.
Par conséquent, je demande le consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) le jeudi 17 février 2022, les Ordres du jour soient prolongés au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion de ratification de la déclaration de situation de crise inscrite au Feuilleton au nom du ministre de la Sécurité publique, et lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole ou à 23 h 59, selon la première des éventualités, la Chambre s’ajourne jusqu’au lendemain;
b) le vendredi 18 février 2022, la Chambre procède avec le programme quotidien ordinaire, pourvu qu’elle se réunisse à 7 heures et siège au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion susmentionnée, et lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole ou à 23 h 59, selon la première des éventualités, la Chambre s’ajourne jusqu’au lendemain;
c) les samedi 19 février 2022 et dimanche 20 février 2022, la Chambre se réunisse à 7 heures à la seule fin d’étudier la motion susmentionnée, et lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole ou à 23 h 59, selon la première des éventualités, la Chambre s’ajourne jusqu’au lendemain;
d) le lundi 21 février 2022,
i) la Chambre procède avec le programme quotidien ordinaire, pourvu qu’elle se réunisse à 7 heures et siège au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion susmentionnée,
ii) si aucun député ne veut prendre la parole sur la motion à tout moment avant les Déclarations de députés, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé à 19 h 30 ce jour-là, la Chambre suspende ses travaux jusqu’aux Déclarations de députés et suspende à nouveau ses travaux après la période des affaires courantes jusqu’à 19 h 30,
iii) si aucun député ne veut prendre la parole sur la motion à tout moment après la période des affaires courantes, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé à 19 h 30 ce jour-là, et que la Chambre suspende ses travaux jusqu’à 19 h 30,
iv) à 19 h 30, si la Chambre n’en a pas disposé auparavant, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;
e) si, pendant les séances du 18, 19 et 20 février 2022, le Président reçoit avis de la part des leaders parlementaires ou whips des quatre partis reconnus qu’ils sont satisfaits que plus aucun député ne désire prendre la parole sur la motion, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et si un vote par appel nominal est demandé il soit différé au lundi 21 février 2022 à 19 h 30 et que la Chambre s’ajourne jusqu’à ce moment;
f) au cours des séances du 17, 18, 19, 20 et 21 février,
i) la présidence ne reçoive ni demande de motion dilatoire, et ne reçoive une demande de consentement unanime qu’après avoir reçu avis des leaders parlementaires ou whips des quatre partis reconnus qu’ils sont en accord avec cette demande,
ii) la Chambre puisse s’ajourner avant les échéanciers prévus plus haut conformément à une motion d’ajournement proposée par un ministre de la Couronne,
iii) l’application des articles 26, 38 et 52 du Règlement soit suspendue, les séances des 19, 20 et 21 février ne soient pas comptées aux fins des articles 34(1), 36(8)b), 39(5)b), 51(1), 81(10)c), 92 et 92.1 du Règlement, les affaires émanant des députés ne soient pas étudiées, et pourvu que toutes les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton lors de ces séances soient déposées lors de la séance de la Chambre du lundi 28 février 2022,
iv) aucune motion ne puisse être proposée pendant les affaires courantes, sauf du consentement unanime;
g) les avis déposés sur le bureau, ou déposés auprès du greffier entre 18 heures le jeudi 17 février 2022 et 18 heures le dimanche 20 février 2022 pour publication ne soient imprimés au Feuilleton des avis de la séance du lundi 21 février 2022 et transférés au Feuilleton du jour de séance qui suivra;
h) lorsque les délibérations seront complétées sur la motion de ratification de la déclaration de situation de crise, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 28 février 2022 à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
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