Merci, madame la présidente.
Ce matin, je suis accompagné par Mme Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires; M. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; et Mme Karine Morin, qui est ma chef de Cabinet et qui est responsable des questions de langues à Élections Canada.
Permettez-moi de commencer par dire qu'à mon avis, l'amélioration des services en langues autochtones est un élément important en vue d’offrir un processus électoral plus inclusif et de réduire les barrières auxquelles font face les électeurs autochtones. De manière plus fondamentale, je crois que cela fait partie de la réconciliation. Bien que nous offrions déjà des produits d’information dans plusieurs langues autochtones, nous travaillons à améliorer nos processus et notre offre de services. Cela comprend la question des langues autochtones sur le bulletin de vote et sur une gamme de produits d’information qui peuvent être offerts dans les bureaux de vote.
Avant d’envisager d’apporter des modifications au bulletin fédéral, il est important de comprendre le contexte juridique et opérationnel actuel de la production du bulletin. La conception et le contenu du bulletin sont prescrits de façon assez détaillée dans la Loi électorale du Canada. Le bulletin est d’ailleurs reproduit dans l'une des annexes de la Loi.
Ces exigences concernent non seulement la langue, dont l’utilisation de l’alphabet latin et l’ordonnancement alphabétique des noms, mais aussi des caractéristiques physiques comme la souche et le talon, qui sont séparés par des lignes perforées. En raison de ces caractéristiques particulières, seul un nombre restreint de fournisseurs peuvent imprimer les bulletins actuels, qui doivent être imprimés et distribués dans des délais très serrés.
Bien que les noms des candidats puissent figurer dans n’importe quelle langue qui utilise l’alphabet latin, les candidats doivent fournir une preuve d’identité lors de leur mise en candidature; c’est ce nom qui est inscrit sur le bulletin.
En ce qui concerne les partis politiques, c’est le parti qui choisit la langue dans laquelle son nom figure sur le bulletin. Rien n’oblige un parti à avoir un nom bilingue; actuellement, trois partis fédéraux ont un nom uniquement en français, et un parti a un nom uniquement en anglais. Ces noms ne sont pas traduits.
En vertu de la Loi, les bulletins doivent être imprimés pendant la courte période qui va de la clôture des candidatures, soit 21 jours avant l’élection, au premier jour du vote par anticipation, soit 10 jours avant le jour de l’élection. Dans les grandes circonscriptions et les circonscriptions éloignées, l’impression et la distribution en temps voulu des bulletins pour le vote par anticipation représentent déjà un défi important.
Cela dit, nous concevons quatre options différentes concernant l’utilisation des langues autochtones pour les bulletins de vote fédéraux. Chaque option soulève des questions particulières en matière de politiques, d’opérations et d’intégrité électorale qui doivent être prises en considération. Toutes ces options, sauf une, nécessitent des modifications législatives. À titre de référence, j’ai fourni un tableau qui examine les quatre options et les questions qu’elles soulèvent principalement pour le Parlement.
L'une des options consisterait à offrir un bulletin multilingue comprenant une ou plusieurs langues autochtones dans les circonscriptions désignées. Cela soulève d'abord une question importante quant au seuil de population autochtone requis dans une circonscription pour inclure une langue autochtone et quant à la nécessité de fixer un plafond relatif au nombre total de langues pour un seul bulletin.
Il a été suggéré que les électeurs autochtones qui représentent 1 % de la population d'une circonscription devraient avoir accès à un bulletin dans leur propre langue. Un projet de loi a été déposé en ce sens. En pratique, si on se fie à la langue maternelle des Canadiens autochtones, un seuil de 1 % voudrait dire qu'il faudrait gérer des bulletins en 17 langues autochtones dans 27 circonscriptions, et ce, jusqu'à cinq langues autochtones dans certaines circonscriptions.
La présence de plus de deux langues sur les bulletins imprimés soulève d'importantes questions d'accessibilité et de design. En inscrivant les noms des partis et des candidats en plusieurs langues, on risque de surcharger le texte et de rendre le bulletin difficile à comprendre pour certains électeurs, en particulier ceux qui ont une faible littératie ou un handicap intellectuel, ainsi que ceux qui ont un handicap visuel. Il serait donc essentiel de procéder à des tests de conception du bulletin auprès de certaines communautés d'usagers avant d'adopter ce modèle dans une loi.
Madame la présidente, j'ai fait circuler une copie d'un document PDF. Il s'agit du bulletin qui a servi dans la circonscription de Saint‑Boniface—Saint‑Vital lors de la dernière élection fédérale.