Oui, nous voulons évidemment proposer quelque chose comme cela. J'ai eu une petite discussion avec la greffière au sujet du libellé.
Par ailleurs, je n'ai toujours pas vu le nouveau libellé de l'amendement après le vote sur le sous-amendement. Une fois que j'aurai reçu le nouveau libellé de l'amendement, il sera plus facile d'essayer d'y insérer quelque chose à ce moment‑là.
J'aimerais revenir sur le fait que, tout au long du processus, les témoins nous ont répété que le processus était précipité. C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons d'obtenir un texte législatif — avec l'ajout de ce nouvel élément — qui prend réellement en considération les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière. En effet, lorsque nous introduisons un nouveau texte législatif ou que nous ajoutons un élément substantiel à un texte existant, comme nous le faisons dans ce cas‑ci avec les accords atlantiques, il est important que nous saisissions cette occasion pour nous assurer de faire les choses correctement.
Si on fixe les exigences dès le départ dans le texte législatif, plutôt que d'attendre de recevoir des demandes de permis visant des terres submergées pour établir ce processus… Je veux dire que cela ressemble à de nombreux autres projets de loi gouvernementaux qui apportent une modification au Code criminel ou autre chose, mais de façon tellement vague qu'il n'y a en réalité aucune certitude et qu'il incombe au tribunal de trancher et de déterminer ce qui sera fait. Ce type de situation ne fait qu'accroître l'incertitude et les retards, et nous obtenons des décisions judiciaires farfelues avec lesquelles personne n'est d'accord.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que nous légiférions de façon à nous assurer de fixer les paramètres que nous voulons à titre de législateurs, car c'est à nous qu'il incombe de faire ce travail. C'est notre travail. Je ne dis pas que les provinces n'ont pas tenu compte de ces choses. Toutefois, lorsque tous les autres témoins nous disent que le processus est précipité ou qu'ils n'ont eu que quelques jours pour préparer leurs témoignages parce qu'ils n'ont pas été consultés, la situation devient problématique. Étant donné qu'on ne leur a pas donné le temps nécessaire pour déterminer adéquatement ce qu'ils aimeraient voir à l'étape de la consultation, cela devient un problème. C'est la raison pour laquelle nous allons défendre certaines des principales questions qui ont été soulevées dans le cadre des témoignages limités sur un autre texte législatif précipité proposé par le gouvernement libéral.
Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de nous assurer de faire les choses correctement et de soulever ces points précis qui, je le répète, ont été soulevés tout au long des témoignages. C'est la raison pour laquelle c'est devenu en quelque sorte un point de friction.
Nous étions tout à fait d'accord avec ce que le gouvernement propose dans son sous-amendement. Je pense que cela a permis de fournir un peu plus de… Il a en quelque sorte précisé les choses, ce qui est bien. Toutefois, j'ai voulu laisser passer ce sous-amendement parce que je me suis dit que nous pourrions peut-être apporter certaines petites modifications plutôt que d'essayer d'apporter un gros changement en une seule fois. J'ai pensé que nous pourrions nous mettre d'accord sur un point fondamental, et s'il existait un moyen d'apporter de légères modifications pour obtenir une certitude au sujet des caractéristiques environnementales… J'ai simplement pensé qu'il serait important de régler un point, et que nous pourrions ensuite régler l'autre point.
Cela répond en quelque sorte à la question de M. Angus, qui voulait savoir ce que nous faisons ici.
Au départ, je voulais savoir si le Comité accepterait d'inclure les « caractéristiques environnementales » dans le texte. Si c'était le cas, je pourrais revenir plus tard et présenter au Comité une proposition concrète pour le libellé au sujet de cet élément. Si nous pouvons le faire rapidement ici, c'est formidable, mais je tentais seulement de sonder les réactions dans la salle pour voir s'il y avait une volonté de faire quelque chose à ce sujet. Je pense que nous avons exposé les raisons et les arguments pour lesquels nous devrions faire cela au sujet des caractéristiques de la zone extracôtière.
Si le mot « caractéristiques » est trop vague et qu'il a une portée trop élargie... Eh bien, je pense que le mot « caractéristiques » est en réalité une bonne description, car nous savons que le fond de l'océan est toujours actif et en évolution. Il n'est pas immuable. Il se transforme. Il change. Il bouge. Il y a des courants océaniques et des phénomènes semblables. Il abrite différentes espèces qui jouent un rôle dans les caractéristiques environnementales des fonds marins. Il est toujours en mouvement. Il n'est jamais complètement stationnaire et inactif comme, par exemple, un flanc de montagne. Cependant, comme nous le savons, même un flanc de montagne peut changer.
C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir un libellé qui reflète correctement ce qui fournira la plus grande certitude possible aux investisseurs et aux promoteurs, ainsi qu'aux tribunaux. Ce n'est pas pour rien que des représentants du ministère de la Justice sont ici. Nous tentons de faire en sorte que les choses fonctionnent sur le plan juridique.
À titre de législateurs, il nous incombe de veiller à ce que le projet de loi contienne tous les éléments nécessaires. Encore une fois, je ne dis pas que les provinces ont tort. Je dis simplement que, pendant que nous sommes saisis de ce projet de loi, je pense qu'il est important de prendre le temps d'y inclure des éléments qui ont peut-être été oubliés ou omis.
Une fois de plus, nous revenons sur le fait que le projet de loi a été présenté à la hâte, et voilà le résultat. Nous examinons la longue liste d'amendements qui ont été proposés. Au cours de mes quatre années à titre de député élu, j'ai examiné un ou deux projets de loi au sein d'un comité, et je pense que je n'ai jamais vu un si grand nombre d'amendements proposés dans le cadre d'un projet de loi.
Mme Julie Dabrusin: Et qu'en est‑il des 20 000?
M. Jeremy Patzer: Eh bien...
Des députés: Oh, oh!
M. Jeremy Patzer: Oui, nous l'avons déjà fait, mais à part cela... Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsqu'on travaille avec les provinces sur un projet de loi comme celui‑ci… Encore une fois, nous voulons nous assurer que ce projet de loi est bien conçu.
Nous avons des témoignages de parties intéressées qui concernent cette question précise. Une partie de la raison pour laquelle les zones de protection marine sont devenues… Plusieurs éléments entrent en ligne de compte, mais il s'agit en grande partie de préserver l'état de la zone que nous protégeons, qu'il s'agisse d'une ZPM ou de terres protégées. Il s'agit de préserver l'état de l'environnement. Nous avons parlé aux groupes de pêcheurs qui ont comparu devant le Comité. Ils veulent que l'environnement à l'intérieur et à proximité de tout projet d'exploitation des ressources renouvelables en mer soit préservé et entretenu autant que possible. Les problèmes commencent lorsque les caractéristiques environnementales de la zone subissent des changements substantiels.
Nous avons vu et entendu des témoins tirer la sonnette d'alarme au sein de notre comité, mais aussi dans les médias. Nous avons vu et entendu ce qui s'est passé ailleurs dans le monde lorsque ces considérations n'ont pas été prises au sérieux dans le processus d'élaboration des cadres législatifs. Il est important que nous tenions compte des avertissements formulés par d'autres régions du monde et que nous les appliquions ici. Des témoins qui ont comparu devant notre comité ont fait état de ce problème, ce qui motive cette partie de l'amendement.
Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de bien faire les choses. Je reviendrai devant le Comité avec un libellé plus précis. Comme je l'ai dit, je consulterai les témoignages et je proposerai certainement quelque chose par écrit lorsque je recevrai le nouvel amendement par écrit. Je pourrai alors l'utiliser pour m'assurer de rédiger ce nouveau libellé correctement. Cependant, je voulais aussi savoir si le Comité était d'accord pour ajouter un peu plus de détails, car je ne veux pas perdre mon temps et le vôtre en présentant un amendement que personne ne voudra voir de toute façon.
J'aimerais donc simplement savoir s'il existe un consensus sur cette question. Je pourrai ensuite présenter un libellé sur lequel nous pourrons travailler. S'il faut l'adapter un peu, ce sera tout à fait possible. Je tiens toutefois à m'assurer que je ne vais pas perdre mon temps et le vôtre en faisant cela.
Je vous remercie.