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2021-12-01 [p.62]
À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 novembre 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note du conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis. (Affaires émanant du gouvernment no 2)
À 23 h 18, la séance du comité est levée.
2021-11-30 [p.53]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur le conflit du bois d’œuvre avec les États-Unis ait lieu le mercredi 1er décembre 2021, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
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