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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos efforts en français. J'ai le même problème lorsque je parle en anglais.
La motion qui a été déposée par le NPD fait suite à des nouvelles qui sont sorties dans l'actualité concernant l'absence de francophones au sein du conseil d'administration du CN. Comme vous le savez, nous avons interrogé ici, au Comité, le président-directeur général d'Air Canada. C'est maintenant au tour du CN. Il y a probablement d'autres organismes fédéraux qui, malheureusement, n'accordent pas d'intérêt ou d'attention à la langue française.
J'aimerais que vous répondiez très brièvement à la question suivante, monsieur le ministre: comment pouvez-vous exiger des entreprises de compétence fédérale qu'elles incluent dans leur conseil d'administration une proportion donnée de francophones?
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PCC (QC)
Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre. Je pense que le problème principal est que le gouvernement fédéral ne prêche pas par l'exemple. On peut penser ici au fait qu'une personne ne parlant que l'anglais et une langue autochtone a été nommée gouverneure générale, plutôt qu'une personne parlant le français et l'anglais.
J'aimerais savoir si on vous a consulté, à titre de ministre des Transports, pour la rédaction du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
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PCC (QC)
En fait, monsieur le ministre, vous avez entièrement raison. Cela dit, j'ai pris connaissance du projet de loi C‑13, et celui-ci ne prévoit aucun outil ni aucun moyen permettant à un ministre, un premier ministre ou un gouvernement d'imposer la nomination d'une certaine proportion de francophones au conseil d'administration des différentes institutions de compétence fédérale au Canada.
Je comprends que vous vous fiez à la bonne foi des gens, mais, comme on l'a vu par le passé, Air Canada n'a pas démontré sa volonté d'intégrer des francophones dans la haute direction au cours des 45 dernières années. Évidemment, ce qui arrive, c'est que cela ne redescend pas dans la machine.
Il y a beaucoup de problèmes au sein de ces organismes. Tantôt, vous avez parlé de leadership. Vous vous fiez à la bonne foi de ces gestionnaires. N'est-ce pas une erreur de la part du gouvernement?
Le passé est garant de l'avenir, et l’on a vu ce qui a été fait.
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PCC (QC)
En tant que ministre des Transports soucieux de l'équilibre et de l'égalité entre les deux langues officielles, seriez-vous à l'aise de proposer un règlement ou une obligation dans la loi pour forcer les conseils d'administration à respecter un certain pourcentage de représentation francophone? Certains parlent de 25 %, alors que d'autres proposent un pourcentage plus élevé ou moins élevé, selon les régions. En tant que ministre, seriez-vous à l'aise d'avoir le pouvoir d'imposer cela?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le ministre.
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PCC (QC)
J'invoque le Règlement.
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PCC (QC)
En fait, je n'ai pas eu l'occasion de faire un test de son. Je voudrais donc m'assurer que tout fonctionne bien sur le plan technique et que vous m'entendez bien. Pour ma part, je vous entends très bien.
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PCC (QC)
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je profite de l'occasion pour vous témoigner ma déception. Présentement, à la Chambre des communes, on procède aux discours du projet de loi C‑ 13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada pendant que le Comité permanent des langues officielles siège. Je trouve cela très malhabile de la part du gouvernement, et je voulais le mentionner, ici, au Comité.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Je pense que le constat des représentants des quatre organisations est unanime: il y a un grave problème quant à l'immigration francophone.
Vous avez tous démontré qu'il serait temps d'agir.
Monsieur Castonguay, ma première question s'adressera à vous. Vous avez parlé d'augmenter les cibles. En tant que parlementaire, je trouve que c'est une solution facile. Cependant, j'ai besoin de votre savoir pour trouver comment nous allons faire pour atteindre nos cibles. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut les augmenter, mais c'est facile d'augmenter un chiffre. Pouvez-vous nous donner des recommandations bien précises pour savoir comment nous pouvons les atteindre?
Cette question s'adressera également aux représentants des trois autres organisations. Pourriez-vous nous donner des recommandations bien précises quant à cela?
J'invite les témoins à proposer deux ou trois recommandations en rafale pour nous aider à rédiger un rapport qui sera efficace et qui donnera les outils nécessaires à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Monsieur Castonguay, vous pouvez commencer.
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PCC (QC)
Monsieur Castonguay, je m'excuse de vous interrompre. Je ne veux pas que nous parlions des faits du passé. Le constat de tous les gens autour de la table, aujourd'hui, et de tous les témoins est unanime: nous avons un problème.
J'aimerais que vous nous recommandiez des mesures et des solutions pour résoudre le problème.
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PCC (QC)
Monsieur Catonguay, je m'excuse de vous interrompre.
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.
Maintenant, j'irai du côté de M. Théberge, de la Société nationale de l'Acadie.
Vous avez parlé du problème des provinces de l'Atlantique. Vous avez dit que les gouvernements provinciaux étaient conscients de ce problème et qu'ils étaient disposés à travailler avec le gouvernement fédéral. Je vais vous poser une question bien simple. Croyez-vous que la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles répondra vraiment aux attentes des quatre gouvernements provinciaux de l'Atlantique en matière d'immigration?
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PCC (QC)
Merci, monsieur Théberge.
Je vais maintenant m'adresser à un autre témoin, soit M. Doucet, de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.
Monsieur Doucet, vous dites également que le gouvernement canadien doit travailler avec le gouvernement du Nouveau‑Brunswick. Par ailleurs, vous faites le même constat que tout le monde, et vous parlez d'accord de cinq ans. Nous sommes conscients qu'il y a un retard énorme à rattraper.
Si vous aviez une baguette magique, que diriez-vous aux parlementaires pour résoudre rapidement ce problème qui traîne depuis plusieurs années?
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PCC (QC)
J'aimerais poser la question à Mme Roy, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.
J'aimerais tout simplement savoir à quoi vous vous attendez, dans le budget qui sera déposé demain, en ce qui a trait au financement du volet de l'immigration concernant les langues officielles.
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PCC (QC)
Monsieur le président, j'avais manifesté le désir de prendre la parole.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je rejoins un peu mon collègue du Bloc québécois. Je pense que c'est de manquer un peu de délicatesse que de faire ce genre d'intervention en plein milieu d'un groupe de témoins.
Je propose au Comité d'ajourner cette discussion sur la motion, c'est-à-dire de la reprendre à un autre moment.
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