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2022-09-27 [p.1210]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-09-27 [p.1210]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-09-27 [p.1211]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-09-27 [p.1211]
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
2022-09-27 [p.1211]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-09-27 [p.1211]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :
2022-09-27 [p.1211]
En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-09-27 [p.1207]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-09-27 [p.1207]
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (no 441-00709) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00710);
2022-09-27 [p.1207]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00711), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00712) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00713).
2022-09-27 [p.1207]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que les hausses de taxes du gouvernement sur l’essence, le chauffage domestique et, indirectement, l’épicerie, attiseront l’inflation, et que le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûte plus qu’elle ne rapporte pour 60 % des ménages, le gouvernement doit éliminer son projet de tripler la taxe sur le carbone.
Il s'élève un débat.
2022-09-27 [p.1207]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-09-27 [p.1207]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-09-27 [p.1208]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2022-09-27 [p.1208]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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