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Bienvenue à la 10^e réunion du Bureau de régie interne de la 44^e législature.

Le premier point à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente.

Y a-t-il des questions au sujet du premier élément du procès-verbal de la réunion précédente? Non? Tout est en place.

Passons au deuxième point à l'ordre du jour.

Il s'agit des affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des questions ou des commentaires à faire à ce sujet? Non? Parfait.

Passons maintenant au troisième point: le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine. L'intervenant sera Ian McDonald, le greffier adjoint.

Monsieur McDonald, je vous cède la parole.

Merci, monsieur le président.

Vous avez devant vous la demande d'un budget provisoire pour le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine. C'est la façon de faire normale, qui consiste à faire une demande de budget chaque fois que la Chambre décide de créer un Comité spécial. Le budget est établi à 50 000 $ seulement pour le début des travaux du Comité. Ensuite, si le Comité veut voyager, mener d'autres travaux ou engager plus de dépenses, il doit présenter une autre demande de budget au Bureau de régie interne.

Y a-t-il d'autres questions?

Monsieur Brassard, vous avez la parole.

Merci, monsieur le président.

Monsieur McDonald, l'ordre adopté par la Chambre conférait au comité spécial le pouvoir de voyager. Je tiens simplement à vérifier que toutes les règles voulues seront suivies, en particulier que le comité spécial devra soumettre toute demande de déplacement à l'approbation du Bureau.

Est‑ce ainsi que vous l'avez compris?

Absolument.

Par votre entremise, monsieur le Président, les 50 000 $ servent de budget de démarrage, au cas où le Comité engage des dépenses. S'il a besoin de plus de 50 000 $ — par exemple, s'il veut voyager ou avoir recours à des services professionnels —, il devra déposer des demandes auprès du Bureau.

Excellent.

Merci, monsieur.

Très bien.

Y a‑t‑il d'autres questions?

Très bien. Nous approuvons donc la recommandation de 50 000 $?

Des députés: Oui.

L'hon. Anthony Rota: Très bien.

Nous passons maintenant au quatrième point à l'ordre du jour, soit les frais de publicité et d'accueil des députés.

Les intervenants seront M. St George, dirigeant principal des finances, et M. Fernandez.

C'est avec plaisir que je suis parmi vous aujourd'hui dans le but d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour mettre à jour certaines dispositions des politiques sur les frais de publicité et d'accueil.

Le premier élément concerne la politique actuelle, qui prévoit que les coûts de publicité engagés dans le cadre d'événements organisés par un tiers ne peuvent pas dépasser 500 $ par événement. Cette limite n'a pas été révisée depuis qu'elle a été établie, en avril 2014. D'autre part, les budgets de bureau de députés sont augmentés chaque année en fonction de l'Indice des prix à la consommation. C'est pourquoi l'Administration recommande au Bureau de régie interne d'augmenter la limite pour la publicité à 660 $, conformément aux augmentations des budgets de bureau de députés observés depuis le 1^er avril 2015. De plus, elle demande au Bureau de régie interne d'autoriser que le dirigeant principal des finances puisse réexaminer à l'avenir la limite sur une base annuelle et la modifier au besoin. Le dirigeant principal des finances informera ensuite le Bureau de régie interne de tout changement apporté à la limite.

Le deuxième élément concerne les billets pour les activités.

En vertu de la politique actuelle, les députés peuvent demander le remboursement du coût d'un billet pour un événement communautaire lorsqu'un repas est fourni. Or, ces dernières années, un nombre croissant d'organisations ont commencé à exiger des droits d'entrée à leurs activités et événements virtuels qui ne comprennent pas de repas. Par conséquent, l'Administration recommande au Bureau d'accepter que la politique soit modifiée pour permettre le remboursement des coûts de billets d'événements, qu'un repas soit fourni ou non.

En outre, à titre d'information, le 1^er avril 2022, le montant maximal par billet est passé de 125 $ à 140 $. Le dirigeant principal des finances examinera ce montant chaque année, ainsi que la limite de la publicité, et le modifiera au besoin.

Voilà qui conclut ma déclaration, monsieur le Président. Je répondrai volontiers à vos questions.

Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

Allez‑y, monsieur Brassard.

J'aimerais demander deux précisions. La règle selon laquelle le coût du billet n'est pas remboursé dans le cas où le député reçoit un crédit d'impôt pour don de bienfaisance demeure‑t‑elle en vigueur?

Oui.

D'accord.

Et les dépenses liées aux activités de financement politique ne sont pas admissibles, n'est‑ce pas?

C'est exact.