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2022-09-27 [p.1210]
En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-09-27 [p.1207]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-09-27 [p.1207]
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (no 441-00709) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00710);
2022-09-27 [p.1207]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00711), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00712) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00713).
2022-09-27 [p.1207]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que les hausses de taxes du gouvernement sur l’essence, le chauffage domestique et, indirectement, l’épicerie, attiseront l’inflation, et que le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûte plus qu’elle ne rapporte pour 60 % des ménages, le gouvernement doit éliminer son projet de tripler la taxe sur le carbone.
Il s'élève un débat.
2022-09-27 [p.1207]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-09-27 [p.1207]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-09-27 [p.1208]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2022-09-27 [p.1208]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2022-09-27 [p.1208]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-09-27 [p.1208]
Affaires émanant des députés
À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-09-27 [p.1208]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
2022-09-27 [p.1208]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-09-27 [p.1208]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-09-27 [p.1208]
— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-937-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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