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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte. Puis‑je avoir votre attention? Nous allons commencer.
Nous passons à l'ordre du jour de la 14e réunion de la 44e législature.
Bienvenue à la 14e réunion du Bureau de régie interne.
Le premier élément à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente.
Quelqu'un a-t-il des questions à poser?
Il n'y en a pas, c'est parfait.
Nous allons poursuivre avec le deuxième élément de l'ordre du jour, qui traite des affaires découlant du procès-verbal précédent.
Avez-vous des questions?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir écrit une lettre officielle au Bureau de la traduction, afin que nous puissions recevoir ces précieuses informations. Dans mon cahier de préparation, je m'attendais à ce qu'il y ait un retour sur les questions que nous avions posées lors d'un témoignage du Bureau de la traduction.
Ensuite, j'aimerais dire que je suis très heureuse que le troisième élément, qui concerne les services d'interprétation, ait été inséré à l'ordre du jour. Vu les derniers événements, c'est un sujet dont il très important de discuter.
Je vous remercie d'avoir adapté l'ordre du jour et accordé la priorité aux services d'interprétation dans nos discussions d'aujourd'hui.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous en prie. Nous sommes ici pour vous servir.
Avez-vous d'autres commentaires sur les affaires découlant des réunions précédentes? Non.
Nous allons maintenant passer au troisième élément.
Normalement, nous devrions passer au troisième élément à l'ordre du jour. Or j'aimerais que nous passions rapidement au quatrième élément, car la députée qui témoigne est ici présentement et elle a d'autres choses importantes à faire.
Si tout le monde est d'accord, j'aimerais que nous passions au quatrième élément de l'ordre du jour avant de passer au troisième élément.
Nous allons examiner ce point rapidement, si possible. Je vais demander à Mme Dzerowicz et à M. LeBlanc de faire une brève présentation. J'espère que nous pourrons obtenir des réponses à vos questions.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Bonjour à tous.
Je suis très heureuse de comparaître devant un comité aussi respecté et prestigieux. Je suis accompagnée de Jeremy LeBlanc, qui est le greffier adjoint chargé des affaires internationales et interparlementaires. Je me présente devant vous pour vous demander de donner votre approbation pour que le Canada accueille la Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Montréal, en novembre 2024.
Plus tôt cet été, le Comité exécutif de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN a demandé à la direction des Affaires internationales et interparlementaires de préparer une ébauche de budget en vue de la tenue de cette session, ce qu'elle a fait. Le Comité exécutif de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN a adopté cette ébauche de budget et m'a demandé de la soumettre à votre examen.
Ce budget, dont vous devriez tous avoir une copie, reflète les coûts habituels, suit les directives liées à la tenue de sessions annuelles au Canada, et répond à toutes les exigences du Secrétariat international de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il a été préparé en tenant compte du nombre de participants qui, selon le Secrétariat international, sera de 650.
J'aimerais mentionner plusieurs autres points. On a spécifiquement demandé au Canada s'il accepterait d'accueillir cette session en novembre 2024, car, en raison de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, les pays européens de l'OTAN ont beaucoup de problèmes supplémentaires à régler. Ils ont demandé au Canada de se porter volontaire pour accueillir cette réunion. Il s'agit d'une conversation importante, particulièrement dans la période que nous traversons actuellement. C'est aussi l'occasion pour le Canada de faire preuve de leadership en accueillant cette discussion.
Je tiens également à mentionner que j'ai comparu devant le Conseil interparlementaire mixte et devant le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Tous deux ont approuvé l'organisation de la session et le budget.
Je vous invite maintenant à poser vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Quelqu'un veut-il poser une question ou faire un commentaire?
Nous avons une recommandation devant nous.
Êtes-vous tous d'accord avec la recommandation?
Des députés :Oui.
L'hon. Anthony Rota: Merci, madame Dzerowicz et monsieur LeBlanc.
Nous allons maintenant passer au troisième élément. Nous allons laisser les témoins intervenir.
Ce point est très important pour nous tous — ne serait‑ce que pour la santé des gens — car nous devons tous pouvoir bénéficier d'une interprétation dans les deux langues officielles.
Tout le monde veut que cela soit résolu.
Nous allons commencer par MM. Aubé, McDonald et Lemoine.
Monsieur Aubé, vous avez la parole.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2022-11-03 11:12
Merci, monsieur le Président.
Vous vous souviendrez certainement que lors de notre dernière réunion, nous avons discuté de l'analyse et du rapport qui ont été faits sur la qualité des systèmes utilisés dans les salles, à la fois par le CNRC et par notre équipe et les experts qui soutiennent notre équipe. Nous avons enfin obtenu des résultats basés sur l'analyse finale qui a été effectuée il y a un peu plus de deux semaines. Nous avons rencontré le CNRC et le Bureau de la traduction lundi.
Lors de ces discussions avec les deux équipes qui nous soutiennent dans l'analyse de nos systèmes, c'est-à-dire le Conseil national de recherches du Canada et les consultants, nous avons pu confirmer que les systèmes audios que nous utilisons en personne sont conformes à la norme ISO. Nous nous sommes entendus à ce sujet.
Nous nous sommes aussi entendus sur le fait que le mode hybride selon lequel se déroulent présentement les séances ne démontre pas une perte d'intelligibilité lorsque les gens participent à la réunion à distance. C'était la deuxième chose que nous voulions vérifier auprès du CNRC et de nos équipes.
Finalement, il y avait la question de la qualité du son en matière de fréquences et d'encoches. Les données analysées de façon indépendante par les deux groupes, sur une période d'environ deux semaines, ont démontré que les fréquences utilisées lors des rencontres en personne respectaient les normes et qu'il n'y avait pas d'encoches dans le son, ce qui aurait pour effet de diminuer la qualité du son pour les interprètes.
Lors de cette rencontre, nous nous sommes aussi entendus sur le fait qu'il reste beaucoup de travail à faire en ce qui a trait aux tests de son qui doivent être faits avant la rencontre auprès des gens qui participent à la réunion. Il faut aussi vérifier que la qualité du son est bonne.
Nous devons continuer à établir des processus formels qui nous permettront de décider si ces gens peuvent participer aux rencontres ou non. C'est le dernier élément auquel les deux organisations tiennent à travailler ensemble pour aller del'avant. Les deux organisations vont devoir travailler ensemble pour établir une procédure pour nous assurer que la qualité du son est bonne. Il y a toujours un risque que la qualité du son soit mauvaise, mais nous voulons prévenir cela. Il faut pouvoir garantir aux interprètes que le son est de bonne qualité, et ce, avant la comparution du témoin.
Ce sont essentiellement les résultats que je voulais transmettre au Comité.
On m'avait demandé des rapports.
Nous disposons actuellement d'un rapport d'une page. C'est tout ce que nous avons, et nous avons demandé à notre commission consultative de fournir les rapports détaillés. Nous allons les faire traduire et les soumettre au conseil dans les prochaines semaines, dès que nous aurons reçu les documents finaux du CNRC et des conseillers. Nous avons estimé qu'il était important aujourd'hui de présenter ce rapport, afin que nous puissions faire le point sur la situation actuelle.
J'espère que cela répond aux questions qui ont été soulevées à la dernière rencontre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je me demande si nous devons écouter tous les témoins avant de poser nos questions ou si nous leur posons nos questions au fur et à mesure.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense qu'il n'y a pas d'autre présentation.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La personne appropriée a répondu aux questions, mais il y a eu une présentation de...
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je pensais que M. McDonald faisait une présentation lui aussi.
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais poser quelques questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Allez-y, madame DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je suis heureuse de voir que les scientifiques du Conseil national de recherches du Canada, le CNRC, et les experts embauchés par l'Administration de la Chambre ont accepté de travailler ensemble pour en arriver aux résultats mentionnés précédemment. La dernière étude menée par les experts demeure confidentielle. Lorsqu'on l'a envoyée aux membres de notre comité et à ceux du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, on a toujours précisé qu'elle n'était pas accessible au public. Je ne sais pas si l'on prévoit la rendre publique bientôt, mais on nous le demande. Or puisque nous faisons preuve de rigueur, nous respectons la confidentialité.
J'ai hâte de lire le rapport final et les conclusions des scientifiques, parce que cela nous permettra peut-être d'expliquer pourquoi il y a encore des accidents graves liés aux chocs acoustiques. Malgré tous les efforts fournis, il n'en demeure pas moins que des accidents se produisent.
Les lectures que j'ai faites m'ont permis de comprendre qu'il y a une norme ISO relativement au système audio de la Chambre, mais qu'il n'existe pas de norme de qualité pour le système hybride. Il faudrait qu'il y ait plus de documentation à cet égard. Comme on l'a dit, c'est évidemment très important de faire tout en notre pouvoir pour réduire le nombre d'accidents et pour améliorer la sécurité au travail des interprètes.
On le sait, la Chambre a décidé que les réunions pouvaient se poursuivre en format hybride jusqu'au 23 juin.
Je me suis demandé comment nous, les gens autour de cette table, avions le pouvoir d'apporter des changements simples, qui pourraient soutenir davantage les interprètes.
J'ai lu attentivement les documents, qui ont aussi été distribués aux membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Si j'ai bien compris, les députés assistent de plus en plus en personne aux débats de la Chambre et aux réunions des comités. En effet, l'observation a permis de conclure que, en moyenne, 70 % des députés assistent aux débats ou aux réunions en personne et que 30 % des députés y assistent de façon virtuelle.
Cependant, du côté des témoins, ces chiffres sont inversés: 70 % des gens témoignent de façon virtuelle et 30 % des gens témoignent en personne.
Si nous voulons soutenir davantage les interprètes, il me semble que nous devrions nous efforcer d'inverser les chiffres d'ici le 23 juin et de revenir aux chiffres d'avant la pandémie, c'est-à-dire 30 % en virtuel et 70 % en présentiel.
Cela va certainement changer l'organisation du travail de l'équipe des greffiers, qui ont pris l'habitude de travailler avec des gens qui témoignent majoritairement de manière virtuelle. Pour apporter ce changement, il doit y avoir une volonté politique. Il faut aussi demander aux greffiers de ne pas donner aux témoins le choix de participer à la réunion de manière virtuelle, comme c'était le cas auparavant. À mon avis, nous avons le pouvoir de prendre une décision et nous pouvons influencer les greffiers, afin que ceux-ci invitent les témoins à témoigner en personne. Selon moi, nous pouvons faire des changements à cet égard d'ici le 23 juin.
Je suggère également que nous discutions du port du casque obligatoire, c'est-à-dire celui qui a été approuvé par l'équipe des TI pour réduire les blessures le plus possible.
Je dois dire que je trouve un peu spécial de devoir dire qu'il s'agit d'un moyen permettant de réduire les blessures, car, selon moi, il s'agit d'une règle qui devrait déjà être respectée. Malheureusement, il y a encore des députés, des témoins et des présidents qui ne respectent pas la règle concernant le port du casque.
Les parlementaires et les agents supérieurs de la Chambre devraient utiliser tous les moyens qui sont à leur disposition pour que le port du casque devienne obligatoire.
Selon une analyse, certaines personnes ne voudront pas témoigner si nous les obligeons à porter un casque d'écoute.
Nous travaillons de manière hybride depuis deux ans. Peut-être avons-nous pris un mauvais pli et avons-nous du mal à comprendre comment nous pourrions réintégrer des témoins à des séances en personne et rendre le port du casque d'écoute obligatoire, mais je pense que c'est un moyen très concret de démontrer aux interprètes que nous prenons au sérieux leurs problèmes de santé.
Comme on le sait, je suis une éternelle optimiste, et je suis toujours positive et constructive.
Je sais que le président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et celui du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ont pris leurs responsabilités et ont affirmé qu'ils refuseraient d'accorder la parole à quiconque ne porterait pas son casque d'écoute, qu'il soit témoin ou député.
Cependant, d'autres présidents permettent à des témoins de comparaître sans casque d'écoute. C'est le cas du président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, par exemple.
Il y a donc une iniquité actuellement. Chaque comité décide de sa façon de fonctionner, mais cela ne peut pas continuer ainsi. Il me semble que notre responsabilité est d'offrir aux interprètes les meilleures conditions de travail possible. Au bout du compte, si trop d'interprètes se blessent, la pénurie de main-d'œuvre et le nombre insuffisant d'employés auront des conséquences directes sur la possibilité d'avoir accès à l'interprétation dans les deux langues officielles.
Ma troisième suggestion va devoir être prise en considération par mon collègue le whip du gouvernement: les présidents des comités ne devraient pas présider les réunions de manière virtuelle, mais en personne. En effet, je crois qu'ils devraient donner l'exemple.
Je prends rarement la parole sans m'être renseignée avant. Nous avons fait un portrait de la situation, en nous basant sur trois semaines de séances, et nous avons établi que neuf présidents ont l'habitude de présider les séances de manière virtuelle, et ce, le plus souvent possible.
Je pense qu'il est à notre portée de leur expliquer que le fait de présider la réunion de manière virtuelle n'est pas une solution optimale quand tous les autres membres du comité sont présents. Si notre comité demande aux présidents de présider les réunions en personne d'ici le mois de juin, moment où l'on prendra une décision, cela permettra de réduire les risques pour les interprètes, ce qui est notre but.
Je peux bien donner les noms de ces neuf présidents à mon collègue le whip du gouvernement. Il faudrait leur faire comprendre que, d'ici le 23 juin, ils doivent présider les réunions en personne.
Je n'imagine pas que le Président de la Chambre des communes présiderait les débats à distance. C'est déjà difficile de le faire en personne, mais ce serait encore plus difficile de le faire à distance. C'est la même chose en ce qui concerne les présidents des comités.
Certaines personnes m'ont dit qu'un président pourrait présider un comité à distance s'il était malade, par exemple s'il a contracté la COVID‑19. À mon avis, quand on est malade, on prend congé. Après tout, deux vice-présidents sont là pour le remplacer.
Ce sont les trois moyens que je propose. Selon moi, ils sont constructifs et faciles à mettre en œuvre et s'ajouteraient aux démarches entreprises pour améliorer le processus lié aux tests préalables.
Je suis d'accord avec M. Aubé sur le fait que les prétests ne sont pas faits avec la même assiduité dans tous les comités. Certains tests ne sont pas faits le jour même et, souvent, on ne fait pas passer les tests aux membres du deuxième groupe de témoins. Il y a plusieurs manquements relativement aux tests. À mon sens, le processus de prétest devrait être uniforme dans tous les comités. Si l'on veut des exemples, je peux en donner plusieurs.
Je souhaite soulever encore deux éléments.
Je me sens interpellée par le fait que le Sénat ne semble pas se préoccuper autant que nous des conditions de travail des interprètes. Monsieur Aubé, est-il vrai que, au Sénat, ce sont les pages qui font les tests de son auprès des témoins et des sénateurs?
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