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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 12 h 7, conformément à l'article 98 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 6 décembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01775 et 441-01793 au sujet des droits de la personne;

— n^os 441-01776, 441-01783 et 441-01784 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 441-01777, 441-01781, 441-01788, 441-01790 et 441-01792 au sujet de la justice;

— n^os 441-01778 et 441-01791 au sujet de l'environnement;

— n^o 441-01779 au sujet des animaux;

— n^o 441-01780 au sujet de la sécurité publique;

— n^o 441-01782 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-01785 au sujet des congés et commémorations ;

— n^o 441-01786 au sujet du transport;

— n^o 441-01787 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 441-01789 au sujet de la santé.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l’article 57 du Règlement, M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 31, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre :

a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent des ressources naturelles,

(i) le Comité ait la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,

(ii) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le jour de séance suivant l'adoption de cette motion,

(iii) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,

(iv) le Comité se réunisse à 18 h 30, le deuxième jour de séance suivant l'adoption de cette motion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 20 h 30, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,

(v) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;

b) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;

c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé. (Affaires émanant du gouvernement n^o 31)

Le débat se poursuit.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par :

a) substitution du paragraphe a) par ce qui suit :

« a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent des ressources naturelles,

(i) le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ses fonctionnaires soient cités à comparaître comme témoins pendant au moins deux heures,

(ii) les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au sujet du projet de loi au greffier, et la présidence et le greffier créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des partis au Comité, et, une fois complétés, la présidence commence à organiser ces réunions,

(iii) un communiqué de presse soit publié dans le cadre de l'étude du projet de loi invitant le public à soumettre des mémoires et établissant une date limite pour les soumettre »;

b) supression des paragraphes b) et c).

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1824 à Q-1837, Q-1839 et Q-1841 à Q-1847 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-31.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap); (Affaires émanant du gouvernement n^o 31)

Et de l’amendement de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame).

Le débat se poursuit.