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BQ (QC)
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2022-11-25 13:06
Merci, monsieur le président.
En fait, la question doit être posée à nos interprètes pour nous assurer de la qualité du son et des équipements. J'entends présentement l'interprétation, alors je présume que tout fonctionne.
Les interprètes nous font signe que c'est bien le cas.
Merci.
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BQ (QC)
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2022-11-25 13:59
J'ai déjà obtenu les réponses dont j'avais besoin, monsieur le président.
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BQ (QC)
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2022-11-25 14:23
Merci, monsieur le président.
Le projet de loi C‑18 vise à remédier au déséquilibre qui existe dans l'industrie de la nouvelle. On tente de protéger les entreprises qui produisent du contenu d'information de l'envahissement des géants du Web. Le but est de sauver les salles de nouvelles. Il faut garder cette intention en tête dans les amendements que nous votons aujourd'hui.
Il y a certains fondements, en journalisme. Pour qu'un journaliste soit reconnu comme tel, il doit respecter des critères d'excellence, notamment l'indépendance, l'équité et la rigueur. Si quelque chose est exclu de la profession de journaliste, c'est bien l'opinion et l'idéologie. Bien que ces publications doivent aussi avoir leur part du gâteau et que les conditions doivent être rééquilibrées par rapport aux géants du Web, ce n'est pas le but du projet de loi C‑18. Le projet de loi vise plutôt à soutenir l'information comme telle.
Je vais donc m'opposer à ce sous-amendement, parce qu'il ouvrira justement la porte à toutes sortes de médias d'opinion et idéologiques. Selon moi, ce n'est pas du journalisme. Je suis peut-être un peu puriste, mais il faut garantir le respect des critères du journalisme. C'est ce qui doit être protégé par le projet de loi C‑18. Voilà pourquoi je vais m'opposer à ce sous-amendement.
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BQ (QC)
Est‑ce simplement noté ou est‑ce qu'une motion a été présentée?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Lorsque j'ai commencé à faire de la politique, j'ai toujours prétendu que personne ne réussirait jamais à me faire chanter. Cependant, pour la toute première fois, aujourd'hui, et une fois n'est pas coutume, compte tenu de l'anniversaire de M. Chong, je chanterai: « Mon cher Michael, c'est à ton tour de te laisser parler d'amour ».
Alors, voilà, on pourra maintenant dire publiquement qu'on m'a fait chanter. Cela dit, je suis très heureux d'être des vôtres, ce soir.
Je remercie M. Bondaz, d'une part, de ses commentaires fort éclairants et, par ailleurs, d'avoir accepté d'accommoder les membres de ce comité qui se sont retrouvés un peu pris de court à la dernière minute.
Dans votre article intitulé « La France, une puissance d'initiatives en Indo-Pacifique », vous soulignez que le navire français de collecte de renseignements Dupuy-de-Lôme a transité par le détroit de Taïwan en 2021. Dans une entrevue au sujet de cette traversée, vous avez déclaré que cette opération illustre la cohérence de la stratégie indopacifique de la France et sa volonté de maintenir le cap dans la défense de la liberté de navigation malgré les menaces de la République populaire de Chine.
J'aurais quelques questions à vous poser à cet égard.
Cet été, j'ai eu l'occasion, de rencontrer le député européen Raphaël Glucksmann. Celui-ci me disait que, pour les Européens, les Français en particulier, Taïwan était quelque chose qui regardait davantage les États-Unis. Évidemment, il s'inscrit en faux contre cette perception.
Or vous dites que le passage dans le détroit de Taïwan du navire Dupuy-de-Lôme constitue une illustration de la cohérence de la stratégie indopacifique de la France et sa volonté de maintenir le cap dans la défense de la liberté de navigation malgré les menaces de la République populaire de Chine.
Jusqu'à quel point ce point de vue traduit-il la réalité?
D'un point de vue strictement politique, on nous dit que les Européens s'intéressent peu à Taïwan, trop peu d'ailleurs, et semblent considérer que c'est quelque chose qui relève davantage des États-Unis.
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Je vous remercie de cette réponse qui tend à confirmer que la France, tout comme le Royaume‑Uni et d'autres pays européens, est une puissance indopacifique et qu'elle a effectivement un rôle à jouer avec les pays alliés ou les pays qui partagent des valeurs communes dans cette importante région du monde.
Comment peut-on inscrire la stratégie française dans ce qui se dessine dans la région, par exemple, la mise en place du Dialogue quadrilatéral pour la sécurité, ou le Quad, et de l'accord AUKUS?
La France pourrait-elle éventuellement vouloir s'y joindre? Voudra-t-elle continuer à maintenir une politique indépendante tout à fait alignée sur le plan idéologique, si je peux m'exprimer ainsi?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Bondaz, dans un article paru récemment dans le magazine Esprit, vous soutenez que la République populaire de Chine mène une campagne de réinterprétation de la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies de 1971, qui s'appuie sur le concept d'une seule Chine. La nouvelle interprétation de la République populaire de Chine tendrait à convaincre les États de la communauté internationale que Taïwan fait partie de la République populaire de Chine.
Doit-on comprendre, monsieur Bondaz, que les membres de la communauté internationale se sont, en quelque sorte, laissés piéger dans ce nouveau narratif que la République populaire de Chine essaie d'imposer?
Si oui, comment peut-on en sortir?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie également nos témoins. Il est tard pour tout le monde, alors je vous remercie d'être des nôtres pour nous éclairer.
Monsieur Huebert, je dois dire que je trouve votre présentation sur l'Arctique absolument fascinante.
On retrouve certains de vos écrits dans un ouvrage intitulé Debating Arctic Security, selected writings, 2010-2021, dont les auteurs sont vous-même et P. Whitney Lackenbauer. La thèse des auteurs semble être que la République populaire de Chine accordera plus d'importance aux régions situées à proximité et qu'elle verrait le monde comme une série de cercles concentriques dont la proximité diminue à mesure qu'on s'en éloigne.
En conséquence, les auteurs soutiennent que la République populaire de Chine risque d'entreprendre des actions provocatrices plus près de chez elle, mais qu'elle évitera de le faire dans des régions plus éloignées, comme l'Arctique. Cependant, lorsqu'on vous écoute, on a tendance à penser que la Chine, non seulement s'intéresse de près à ce qui se passe en Arctique, mais qu'elle est en train de se donner la capacité opérationnelle d'intervenir dans cette région.
Comment réconciliez-vous cette vision des cercles concentriques évoquée par MM. Dean et Lackenbauer, dans cet ouvrage où l'on retrouve certains de vos écrits, par rapport à celle que vous nous exposez où l'on semble plutôt mettre en évidence la menace que constitue la Chine pour une région comme l'Arctique?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Je vous remercie.
Dans cette perspective, on a le sentiment que le Canada a, pendant très longtemps, négligé l'Arctique et les alliés voisins de l'Arctique, notamment le Groenland et le Danemark, l'Islande et les États‑Unis et l'Alaska.
Dans la perspective que vous nous présentez, comment doit-on concevoir la suite des choses en ce qui concerne la collaboration avec les États voisins de l'Arctique?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Huebert, j'aimerais revenir à la question qui vous a été posée à la toute fin par M. Chong en vous posant celle-ci: quel crédit faut-il accorder à la déclaration du président des États‑Unis qui, en réponse à une question au sujet des déclarations qu'il avait déjà faites en ce sens, a dit qu'il était prêt, alors que cela n'avait pas été le cas pour l'Ukraine, à envoyer des soldats américains advenant une invasion de Taïwan par la République populaire de Chine?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Très rapidement, j'aimerais poser une question à M. Lu.
Vous avez évoqué le fait que Taïwan était dans une situation de souveraineté de facto.
Le fait de perdre des pays qui reconnaissent la République populaire de Chine constitue-t-il un problème à long terme? Est-ce que le réseau diplomatique constitué par Taïwan, indépendamment des pays qui le reconnaissent, réussit en quelque sorte à compenser cela?
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BQ (QC)
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2022-11-22 18:34
Monsieur le président, j'en appelle au Règlement.
Il y a un problème de son. J'ai beau mettre le volume assez haut, je n'entends presque pas l'interprète. Peut-on régler ce problème?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
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2022-11-22 19:06
Merci, madame la présidente.
Je vais m'adresser d'abord au Dr Stainton.
Je vais citer des propos qui ont été rapportés dans un article de Maria Chang, paru le 11 août 2022, dans lequel des experts se disent troublés par les lois canadiennes sur l'euthanasie et trouvent la situation inquiétante.
Vous avez dit que la loi canadienne était probablement la plus grande menace existentielle pour les personnes handicapées depuis le programme nazi en Allemagne dans les années 1930. J'imagine que vous parliez du projet de loi C‑7.
C'est un peu fort, à mon avis. Maintenez-vous ces propos et les avez-vous vraiment prononcés?
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BQ (QC)
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2022-11-22 19:07
D'accord, je vous remercie. Puisque j'ai peu de temps, je vais continuer.
J'en déduis que vous vous présentez ici en tant qu'expert et que vous affirmez que le régime totalitaire, le régime de terreur de l'Allemagne nazie dont la volonté était d'éliminer des gens, de verser dans l'eugénisme, est équivalent à ce que nous faisons en tant que représentants du peuple pour essayer de répondre à des maladies, à des affections, à des personnes en situation de handicap qui souffrent. Vous comparez cela à une intention volontaire de notre part.
Tantôt, vous avez aussi mélangé les concepts de meurtre par compassion, d'euthanasie et de suicide assisté. Ce ne sont pas les mêmes choses. L'euthanasie doit être et ne peut être qu'exclusivement et strictement volontaire. Vous le savez.
À partir du moment où cette décision appartient à la personne, au patient, comment pouvez-vous faire un énoncé comme celui-là? C'est un peu abusif.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
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2022-11-22 19:08
Je n'ai pas terminé.
Vous nous demandez de considérer vos propos, je veux bien les considérer, mais quelle est votre conception du rôle de l'État en la matière?
Je pense que le rôle de l'État, au moment le plus intime de la vie d'une personne, soit sa propre mort, ce n'est pas de décider à sa place ce qui est bien pour elle. C'est de pouvoir créer les conditions lui permettant d'exercer son libre choix et de garantir qu'elle sera libre de décider de ce qu'elle veut à sa mort, parce qu'elle souffre de façon irrémédiable et irréversible.
Il y a une différence entre une situation intolérable et un handicap qui crée une souffrance irrémédiable et irréversible.
Maintenant que j'ai fait ces mises en garde, je vous écoute.
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BQ (QC)
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2022-11-22 20:12
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie tous les témoins de leur présence. Je ne sais pas si je serai en mesure de poser des questions à tous les invités, mais j'ai beaucoup aimé leurs témoignages.
Je m'adresserai d'abord à Mme Ethans.
Si j'étais âgé de 25 ans et que j'étais victime d'une lésion médullaire, je serais rassuré de vous avoir comme médecin. Vous dites par exemple qu'il n'appartient qu'au patient de décider de sa qualité de vie. Vous parlez aussi de toute cette période d'adaptation.
Ne croyez-vous pas que tout cela fait partie de ce qu'on pourrait appeler les bonnes pratiques médicales pour gérer les cas de lésion médullaire? Êtes-vous d'accord pour dire qu'une pratique qui irait à l'encontre de ce que vous nous avez décrit serait discutable du point de vue déontologique?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2022-11-22 20:14
Il est certain que des gens de tous les milieux de vie doivent être éduqués. Vous me dites que cela devrait effectivement être l'objet d'une bonne pratique médicale. Il y a des gens qui ne sont pas des spécialistes dans votre domaine et qui peuvent être habités par certains préjugés. Cependant, ce ne sont pas eux qui auront un jour à évaluer votre patient qui demande l'aide médicale à mourir après avoir vécu l'ensemble des interventions et qui n'est pas dans un état suicidaire. Tous les gens qui ont comparu devant nous nous ont bien indiqué que, dans tous les cas de figure, l'état suicidaire excluait totalement tous les patients de l'aide médicale à mourir. C'est important de le répéter.
Monsieur Shannon, vous considérez-vous comme une personne vulnérable?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2022-11-22 20:16
Je vous remercie.
Croyez-vous vraiment que, avec de bonnes pratiques médicales, les intervenants auprès de vous vous auraient fait cette proposition si cela avait été une option? Vous aviez 18 ans. Croyez-vous qu'on vous ferait cette proposition plutôt que de voir tous les exemples de gens qui ont vécu une vie pleine et entière depuis vos 18 ans? Je ne sais pas cela fait combien de printemps.
Il y a des exemples flagrants. Mme Gladu était une femme gravement handicapée, mais elle a vécu une vie pleine et entière. Elle a dû se rendre en Cour suprême pour faire valoir sa volonté. À partir du moment où on remet le critère de mort prévisible, ce sont tous ces gens qu'on va exclure.
N'est-ce pas de la discrimination?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Non, mon intention n'est pas de retirer cet amendement. Si vous décidez qu'il est irrecevable, nous allons accepter votre décision, sinon, je le présente.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas reçu de telles instructions de Mme Michaud. Je m'acquitterai donc de mon mandat en vous proposant l'amendement.
Ce dernier propose d'ajouter à la définition d'« arme à feu prohibée » contenue au paragraphe 84(1) du Code criminel un nouvel alinéa c.1) faisant référence aux armes d'assaut de type militaire désignées comme telles par règlement.
Nous pensons qu'il est important d'avoir une telle définition. Cela permettrait d'éviter que les manufacturiers ne contournent le règlement sur les armes d'assaut en utilisant de nouveaux modèles.
Cette proposition fait suite aux témoignages que vous avez entendus à ce comité, notamment celui de PolySeSouvient.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Je ne pourrais pas répondre à la question de mon collègue de façon précise, mais je ne crois pas qu'il y ait une définition de ce qui constitue une arme d'assaut de type militaire, autre que la mention que nous en faisons et qui prévoit sa désignation par règlement.
Le gouvernement aurait la possibilité d'adopter un règlement définissant ce qu'est une arme d'assaut de type militaire. C'est la façon habituelle de procéder pour ce genre de disposition. À ma connaissance, il n'existe pas d'amendement qui propose un tel règlement.
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je profite de l'occasion pour saluer un certain nombre d'organisations de pêcheurs qui sont ici cette semaine, dans le cadre de la Journée mondiale des pêcheurs artisans et des travailleurs de la mer. Nous sommes contents de les avoir avec nous sur la Colline du Parlement.
Lors de nos discussions ce midi, ils nous ont parlé de préoccupations importantes concernant les retombées de certaines fermetures de pêche, mais aussi de changements climatiques et de ce que l'ouragan Fiona a créé, entre autres, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, au Québec. Par ailleurs, au Québec, les changements climatiques se manifestent aussi dans le fleuve Saint‑Laurent, alors que des ports complets sont engloutis sous l'eau. Je pense à la Place Royale, à Québec et à l'ensablement de tous nos quais de traversiers. Par exemple, à l'Isle‑aux‑Coudres, on doit faire un dragage annuel, ce dont je suis témoin de première ligne.
Mesdames Eyquem et Bakos, votre approche en lien avec les éléments naturels m'intéresse beaucoup. Il y a eu de l'enrochement dans le fleuve Saint‑Laurent à certains endroits en raison de l'érosion des berges. Il en a été de même aux Îles‑de‑la‑Madeleine. Or, la technique d'enrochement soulève une inquiétude, puisque nous constatons que le fleuve érode les sédiments en dessous des roches. Par conséquent, ce n'est peut-être pas toujours, dans tous les cas, une bonne façon de faire, même si c'est celle qui est utilisée très rapidement, sans qu'on se pose trop de questions.
Vous parlez de composer avec les éléments naturels. Pourriez-vous me donner un exemple concret de ce que pourrait être une telle approche comparativement aux approches traditionnelles d'enrochement?
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
On parle de refaire des infrastructures qui sont désuètes, comme celles qui ont été frappées davantage parce qu'elles étaient désuètes, justement. Quand on pense à revoir ces infrastructures, est-ce que le remplacement est un facteur important? En fait, si l'érosion ou l'incidence des changements climatiques est plus présente dans une région précise, est-ce qu'on doit se questionner quant à l'emplacement naturel de l'infrastructure?
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Il s'agit donc de suivre la tendance naturelle et de se laisser guider par la nature lorsqu'on établit des infrastructures.
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
C'est très intéressant.
Me reste-t-il du temps, monsieur le président?
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Monsieur Barron, comme vous représentez aussi les gens des îles de la Madeleine, j'aimerais savoir quelles sont, selon vous, les urgences et les priorités à cet endroit. Est-ce le quai de Cap‑aux‑Meules ou les divers besoins des pêcheurs? Ces derniers ont eux aussi subi beaucoup de pertes, notamment financières.
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
J'avais compris que vous représentiez les gens des îles de la Madeleine.
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Quelle est la priorité, selon vous? Est-ce de réparer les vieux quais, d'en construire des neufs ou de rehausser les normes de sécurité?
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins, qui sont excessivement pertinents.
Madame Fuller, vous avez dit plus tôt qu'on négligeait de faire appel à l'expertise des pêcheurs et à leur connaissance du terrain. C'est exactement ce que j'ai entendu ce midi quand j'ai rencontré des pêcheurs, qui m'ont fait part de leurs connaissances du milieu et de leur volonté profonde de protéger la pêche.
Qu'est-ce que le ministère des Pêches et des Océans ne fait pas pour ouvrir une meilleure discussion avec les pêcheurs et avoir l'heure juste avec eux? Comment peut-il améliorer sa communication avec eux?
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BQ (QC)
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2022-11-22 16:42
Merci, monsieur le président.
Monsieur Samray, j'aimerais entendre vos commentaires au sujet du soutien qu'offre le gouvernement fédéral au secteur forestier en matière d'exportations, surtout dans le contexte du conflit du bois d'œuvre.
Je lisais récemment que Produits forestiers Résolu a 500 millions de dollars en droits compensatoires.
Cette fin de semaine, j'ai parlé à un représentant du Groupe Rémabec, dans ma région, qui me disait que c'est une somme considérable pour leur entreprise aussi. Je ne sais pas si je trahis un secret en le disant. Je ne dirai pas de quelle somme il s'agit, mais c'est quand même une somme assez considérable également pour le Groupe Rémabec.
Je me rappelle qu'en 2020, nous avons mené une étude sur la relance du secteur forestier. Dans cette étude, une recommandation incitait les gens à conclure une entente avec les États‑Unis et, surtout, à améliorer l'accès aux liquidités. Rien n'a encore été fait à ce chapitre, mais j'aimerais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
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2022-11-22 16:45
Croyez-vous que le soutien financier de la part du gouvernement fédéral est suffisant pour permettre de transformer le secteur des pâtes et papiers? Celui-ci en aura grandement besoin. Comme on le sait, la consommation de papier diminue.
Tout à l'heure, vous avez parlé du fameux programme ITIF. Croyez-vous que le soutien financier de la part du gouvernement fédéral est suffisant?
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
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2022-11-22 16:47
Je vous remercie.
Monsieur Renou, au cours des trois dernières années, j'ai fait le tour du Québec pour voir ce qui se faisait chez Innofibre et au Serex, par exemple. J'ai aussi eu des discussions avec les gens du Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels du Québec, le CRIBIQ. Je suis toujours étonné de voir tout le potentiel d'innovation du secteur forestier. Malheureusement, on dirait que jamais rien ne se réalise.
Tout à l'heure, je vous ai entendu parler de la nécessité d'adopter des pratiques plus costaudes dans le secteur de la recherche translationnelle.
Comment le gouvernement pourrait-il vous aider à cet égard?
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
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2022-11-22 17:06
Merci, monsieur le président.
Franchement, j'ai l'impression que c'est Le Jour de la marmotte. Vos réponses sont les mêmes que celles qu'on nous a données lors de notre étude sur le secteur forestier.
J'ai une question qui s'adresse à M. Renou et à M. Samray.
Il y aura bientôt des consultations prébudgétaires, mais, à très court terme, que peut faire concrètement le gouvernement fédéral pour soutenir l'industrie forestière?
Je me rappelle qu'une de nos recommandations visait à faire de l'empreinte carbone un des critères d'attribution de contrats du gouvernement fédéral. C'est quelque chose qui ne coûterait pas une fortune. C'est du moins ce que je crois, mais vous, qu'en pensez-vous? À court terme, que pourrait faire le gouvernement fédéral pour concrétiser le soutien à l'industrie forestière?
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2022-11-22 17:24
Comme il nous reste quelques minutes, je voudrais prendre quelques instants pour déposer un avis de motion, qui facilitera notre travail pour la suite des choses. Mme la greffière pourra le distribuer par la suite. J'en fais lecture rapidement:
Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis pour exiger de la Régie de l'énergie du Canada qu'elle lui produise, au plus tard le 16 décembre 2022, une copie non expurgée de tous les avis, analyses et recommandations de la Régie de l'énergie du Canada au sujet de la décision du gouvernement du Canada d'acquérir, d'agrandir, d'exporter puis d'un jour céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain, ainsi que tout autre document pertinent, et si la Régie de l'énergie n'a produit aucun avis, aucune analyse ou aucune recommandation de la sorte, qu'elle produise au Comité une confirmation écrite le cas échéant.
Je pense que la greffière a l'avis de motion. Cette motion pourrait faciliter notre travail pour la suite des choses. Cela fait partie des réponses que nous avait données par la Régie de l'énergie du Canada et qui, à mon avis, étaient incomplètes et incongrues sous certains rapports.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous. Avant de leur poser mes questions, j'ai une petite déclaration à faire.
Cela ne fait pas sept ans que je travaille sur ce dossier, cependant j'y ai consacré beaucoup d'énergie. J'en ai parlé avec M. Weiler et avec le ministre. J'ai même assisté, par l'entremise de Zoom, à deux réunions avec des fonctionnaires, de même qu'à des réunions avec des organismes, pour bien comprendre le projet de loi S‑5. Or, la motion qui a été adoptée la semaine passée dénote du mépris pour tout le travail que mon assistante, Célia Grimard, et moi avons accompli. Je tenais à le dire. Je tenais à dire que je n'approuve pas du tout la situation. Je voulais profiter de cette première réunion sur le projet de loi S‑5 pour faire savoir à tous les gens qui nous écoutent que le temps de débat a été limité et que le processus a été accéléré. Si nous n'en arrivons pas à une loi suffisamment claire pour protéger l'environnement et la santé des citoyens, ce sera, selon moi, en raison de la décision de couper court au débat démocratique et aux consultations des citoyens.
Merci, j'ai fini mon commentaire.
Je vais maintenant poser une question à Mme Gue.
Votre organisation demande que soit élaboré un cadre de responsabilisation pour la mise en œuvre des plans de gestion. Vous expliquez que, en l'absence d'exigence de délais dans la loi actuelle, la mise en œuvre des mesures de contrôle accuse des retards de plusieurs années, voire de décennies. Pendant toutes ces années, les retards ont entraîné des risques inutiles pour la santé humaine et l'environnement.
Quelles recommandations proposeriez-vous pour améliorer le projet de loi S‑5 afin que nous puissions être à jour, rester à la fine pointe des connaissances scientifiques qui évoluent et ainsi éviter le genre de situation que vous dénoncez?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Merci beaucoup, madame Gue.
Je vais maintenant m'adresser à Mme Pétrin‑Desrosiers.
Vous êtes coauteure du « Compte rendu à l'intention du Canada », un document que vous avez préparé en collaboration avec le Lancet Countdown sur la santé et les changements climatiques.
Vous êtes aussi cosignataire d'une lettre, qui a été acheminée aux membres de ce comité et à des membres du gouvernement, soulignant l'importance de resserrer avec robustesse la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cette lettre signale notamment que « les produits chimiques sont commercialisés et utilisés avant que leurs effets sur la santé humaine ou l'environnement ne soient pleinement compris ». Vous donnez l'exemple des cosmétiques.
Connaissez-vous des pays où les lois sur les substances chimiques seraient de bons modèles à suivre? Si oui, quels sont les éléments à en retenir?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup de nous avoir donné cet exemple. Quand c'est concret, on avance mieux.
Je vais maintenant m'adresser à Mme Gue.
Dans l'ancienne Loi, on parlait d'élimination de la pollution; maintenant, on parle de contrôle et de gestion. Avez-vous l'impression qu'on recule au lieu d'avancer?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Merci beaucoup.
Madame Pétrin‑Desrosiers, vous étudiez beaucoup les changements climatiques et leurs répercussions sur la santé. Malheureusement, les choses ne vont pas en s'améliorant, de ce côté.
Pourquoi est-il essentiel de s'attaquer aux lacunes de la LCPE dès maintenant, et je dis bien dès maintenant?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Avez-vous un exemple de dispositions plus strictes qui devraient se retrouver dans le projet de loi?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup.
Madame Gue, les juristes de l'Association canadienne du droit de l'environnement proposent qu'on améliore le projet de loi S‑5 en y incluant des définitions afin d'éclaircir des notions qui s'y trouvent et de réduire les débats sémantiques qui pourraient survenir.
Voyez-vous dans cette démarche les mêmes avantages qu'eux?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
D'accord, monsieur le président.
Madame Barker, j'ai une question pour vous. Vous dites que le Canada est en retard en matière d'étiquetage. Vous parliez d'une solution qui tiendrait compte des droits des citoyens.
Y aurait-il une voie de passage ou une solution pour concilier les droits des citoyens, qui veulent savoir ce qu'ils consomment, et le droit des entreprises, qui ont des demandes en ce qui concerne la confidentialité?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Vous avez très bien compris, monsieur le président.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Ma question s'adresse à Mme Daniels ou à Mme McArthur.
Je vais vous parler des microplastiques. On sait qu'il y a des microplastiques dans l'environnement. Il y en a qui flottent dans l'océan. On a beaucoup entendu parler de l'océan de plastique. Parfois, les microplastiques ne sont pas denses, ils se fractionnent et ils se retrouvent dans le corps humain. C'est ce qu'affirment plusieurs études.
La raison pour laquelle je vous parle de cela, c'est que les plastiques font partie de la liste à l'annexe, et il y a parfois de la réticence à cet égard. Certains se demandent si on pourrait inclure les plastiques ailleurs que dans cette liste.
Pouvez-vous nous parler brièvement des dangers de la pollution par le plastique pour la santé humaine?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
J'ai une question pour vous, madame MacDonald.
Depuis tantôt, on parle beaucoup de transparence avec vous. On dit que c'est un beau concept, mais qu'il est parfois assez difficile à appliquer. Par conséquent, certains aspects de la transparence devraient être accentués dans le projet de loi S‑5. Vous en avez d'ailleurs nommé quelques-uns.
J'attire votre attention sur l'annexe 1. Dans la version actuelle de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, l'annexe 1 porte un titre mentionnant le terme « substances toxiques ». Dans le libellé proposé dans le projet de loi S‑5, ce titre a été enlevé, et cela nous inquiète.
Que pensez-vous de cela?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Dans ce cas, pouvez-vous nous répéter ou nous dire quels aspects liés à la transparence devraient être accentués dans le projet de loi S‑5?
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Puisque nous reprenons maintenant la séance, je conclus que nous ne sommes plus à huis clos.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Comme je le disais tantôt, des légistes spécialisés en langue, François Larocque, Mark Power et Darius Bossé, ont publié ce matin une lettre ouverte. D'ailleurs, ils devaient témoigner ici. C'est une des raisons pour lesquelles nous ne voulons pas écourter les débats et nous avons réagi à la motion qui a été déposée pour limiter l'étude article par article et écourter les séances consacrées aux témoignages.
Dans cette lettre à l'éditeur, ils disent que le projet de loi C‑13 « figure parmi les dix plus longs projets de loi émanant du gouvernement. » La dernière révision de la Loi sur les langues officielles a eu lieu en 1988, et celle-ci s'appuyait sur les mêmes fondements, c'est-à-dire qu'on continuait de chercher la symétrie entre les anglophones au Québec et les communautés francophones et acadiennes. On répétait toujours que le but de la Loi sur les langues officielles était de défendre l'anglais au Québec et le français à l'extérieur du Québec. Maintenant, ce principe est remis en question. C'est donc un changement beaucoup plus important.
Par ailleurs, ils mentionnent qu'il y a un consensus sur la nécessité de « rompre avec un statu quo abrutissant, qui menace la pérennité du français et freine le respect des droits et des attentes raisonnables des communautés francophones » hors Québec, et j'ajouterais celles du peuple québécois aussi.
Ils disent aussi qu'il faut faire attention aux épouvantails. Par exemple, une des principales revendications des francophones hors Québec est que la coordination de la mise en œuvre de la Loi soit confiée à une seule entité, soit le Conseil du Trésor. Cela dit, l'argument voulant que le Conseil du Trésor ne puisse pas coordonner l'application de la Loi sur les langues officielles parce qu'il n'assure pas la prestation des programmes est l'un des épouvantails érigés à cet égard. Or il n'a jamais été question de faire assumer la prestation des programmes au Conseil du Trésor.
Nous appuyons aussi cette demande des francophones hors Québec afin que le Conseil du Trésor assure la coordination et l'encadrement de la mise en œuvre de la Loi, parce qu'il a le pouvoir de dépenser, ce qui peut permettre d'éviter ce qu'on a connu au cours des 50 dernières années, c'est-à-dire une loi inefficace qui ne garantit pas réellement la prestation de services en français hors Québec. J'ajoute que cela a contribué à l'anglicisation du Québec.
Le deuxième épouvantail concerne l'adoption sans délai du projet de loi C‑13. Les auteurs de cette lettre ont écrit: « Un peu d'objectivité et de réalisme s'imposent. Un rappel historique aussi. » On n'a rien contre les rappels historiques. « La réforme des années 1980 », disent-ils, « comptait 111 articles s'étalant sur 45 pages », et le « projet de loi C‑13 est de la même envergure (113 articles sur 64 pages) ». Ils ajoutaient par ailleurs que la réforme des années 1980 avait nécessité à la Chambre des communes 17 réunions avec témoins, pour un total de 34 heures, et que l'analyse article par article avait nécessité huit réunions.
Cela fait un contraste frappant avec ce qui se passe aujourd'hui. Depuis juin 2022, le projet de loi C‑13 n'a fait l'objet que de 10 réunions avec témoins, pour un total de 18 heures, alors que cinq autres réunions ont été utilisées pour débattre des motions gouvernementales voulant limiter les témoignages et la durée de l'analyse article par article. Malgré l'imposante stature et la complexité du projet de loi C‑13, le gouvernement a tenté de limiter son étude dès la première réunion du Comité permanent des langues officielles. Il a récidivé le 1er novembre 2022, en proposant que l'analyse article par article soit limitée à sept heures au plus et qu'elle se termine le 1er décembre.
C'est pour ces raisons que nous nous opposons à cette motion. Ce n'est pas que nous ne trouvons pas que la défense du français n'est pas importante, au contraire. Nous pensons que nous devons prendre le temps de bien faire les choses.
Le gouvernement du Québec a présenté une trentaine de demandes de modification. Le commissaire aux langues officielles en a formulé près d'une quarantaine. Il faut prendre le temps d'étudier cela correctement.
Finalement, ces légistes concluent que, pour que le projet de loi C‑13 atteigne ses objectifs, il doit être modifié, quitte à ce que cela prenne un peu de temps. Ce qui mérite d'être fait mérite d'être bien fait.
Mon sous-amendement va donc en ce sens. Étant donné que les dates suggérées dans la motion de M. Serré ne sont plus à jour et que la proposition d'amendement de mon collègue M. Godin n'est plus très actuelle, et puisque nous en sommes à notre cinquième séance sur ce sujet, je propose, au lieu de fixer des dates, de tenir quatre séances pour pouvoir entendre la ministre des Langues officielles, la présidente du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien, et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. D'ailleurs, sauf erreur, je pense que les prédécesseurs de ces ministres avaient témoigné lors de la dernière modification, en 1988.
Il serait donc important d'avoir une rencontre de deux heures avec chaque ministre et de prévoir quatre séances supplémentaires pour entendre les derniers témoins, dont ceux qui ont écrit cette lettre ouverte, soit MM. Bossé, Power et Larocque.
Je pense que ce serait très important.
Il n'y a rien d'exagéré ou d'inhabituel dans ce que nous demandons. C'est plutôt en droite ligne avec la procédure normale. Nous demandons simplement qu'on respecte le fait qu'il s'agit d'une modification majeure et que la chose est importante. Il faut donc que nous ayons le temps de faire le travail de façon efficace.
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BQ (QC)
J'aimerais apporter une précision. Certains nous accusent de faire de l'obstruction et de retarder les travaux, mais, s'il n'y avait pas eu de motion pour limiter le débat à l'étape de l'étude article par article et pratiquement mettre fin aux témoignages, nous n'aurions pas perdu tout ce temps. Ce n'est pas notre objectif. Encore une fois, je tends la main au gouvernement et au NPD afin qu'ils votent pour mon sous-amendement. À ce moment-là, on aura déjà fait un pas de plus pour régler le problème.
J'aimerais proposer que tout le monde assiste en personne à la prochaine séance, car nous devons dénouer cette situation et ce serait plus facile de cette façon, puisque nous pourrions nous parler directement. J'aurai l'occasion de présenter une motion à ce sujet plus tard. En tout cas, j'encourage les gens à voter pour ce sous-amendement. Ce serait déjà un premier pas pour régler la situation.
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BQ (QC)
Je voudrais dire deux choses.
Premièrement, effectivement, ce que M. Serré a proposé comme compromis passe à côté de l'essentiel. La principale raison pour laquelle nous nous opposons de cette façon, pour reprendre ce qu'a dit M. Godin, c'est que la coalition libérale-néo-démocrate, qui dépasse largement le cadre du Comité, a limité l'étude article par article. Nous pouvons être d'accord avec les conservateurs sur certaines choses, mais c'est ponctuel. Si M. Serré avait proposé d'amender cette partie de la motion, les choses se seraient passées très différemment, dans l'ensemble.
Deuxièmement, M. Serré a dit que des organismes comme la Fédération des communautés francophones et acadienne, la FCFA, souhaitent un débat accéléré sur le projet de loi C‑13, mais, au Québec, ce n'est pas la même chose, parce que la Loi sur les langues officielles ne fait qu'angliciser le Québec. Il est essentiel que cela change.
En réponse à ce qu'a dit M. Serré plus tôt, j'ajouterai que, dans une autre lettre ouverte, la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal, qui est le plus ancien...
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BQ (QC)
D'accord.
Pour terminer rapidement, à peu près tous les groupes de défense du français au Québec sont d'accord que le projet de loi C‑13 n'a aucun sens et qu'on ne peut pas continuer à laisser le gouvernement fédéral angliciser le Québec. C'est devenu une question de survie du français, et cela touche l'ensemble du Canada. Si on continue d'affaiblir le français au Québec, cela va avoir des répercussions dans l'ensemble du Canada.
Effectivement, nous nous sommes inspirés de l'avis de motion de M. Godin, et c'est pourquoi je garde l'esprit ouvert. Faites un geste de bonne foi et votez en faveur du sous-amendement. Cela facilitera la suite des choses.
Merci.
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BQ (QC)
Nous sommes d'accord là-dessus.
Monsieur le président, j'ai une question de procédure. Ai-je le droit de modifier mon sous-amendement pour revenir à six séances plutôt que huit?
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BQ (QC)
Dans ce cas, s'il y a consentement unanime, je serais d'accord pour revenir à quatre séances pour entendre les ministres et deux séances supplémentaires pour entendre les derniers témoins. Effectivement, le temps passe et nous sommes prêts à mettre de l'eau dans notre vin.
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BQ (QC)
Je pense que cela a été précisé dans l'amendement de M. Godin.
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Le texte se lit comme suit: « les amendements au projet de loi C‑13 soient soumis à la greffière dans les deux langues officielles au plus tard ».
Le deuxième sous-amendement modifie l'amendement de M. Godin. Dans la motion de M. Serré, on parle du jeudi 7 novembre, et dans celle de M. Godin, du jeudi 24 novembre. Dans mon sous-amendement, je bifferais à partir des mots « au plus tard à 17h ». J'ajouterais aussi les mots « le jour suivant les derniers témoignages ».
Ce serait difficile d'être contre cela. Cela veut dire que les amendements au projet de loi C‑13, que ce soit ceux des libéraux, du Bloc québécois, du NPD ou des conservateurs, seraient déposés le jour suivant les derniers témoignages. Je pense que cela peut simplement être en accord avec la première partie du sous-amendement et que c'est très logique.
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BQ (QC)
J'aimerais simplement dire que si, au départ, nous avions maintenu l'entente entre les partis de l'opposition, il n'y aurait pas eu tous ces problèmes puisque...
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Alors je vais...
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Votons, dans ce cas.
Vous ne pourrez pas me dire que je ne fais pas de compromis.
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BQ (QC)
Le troisième sous-amendement concerne le point 4 de l'amendement de M. Godin. Je propose de remplacer les mots « au plus tard le mardi 29 novembre » par « la séance suivant les derniers témoignages ». Il en résulterait ce qui suit:
3. le comité procède à l'étude article par article du projet de loi la séance suivant les derniers témoignages.
En gros, voilà en quoi consiste mon dernier sous-amendement.
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BQ (QC)
Selon ce que mon collègue M. Godin vient de lire, par le passé, une greffière a dit que le Comité n'avait pas le pouvoir de limiter les débats dans le cadre d'une étude article par article, et que cela ne pouvait se faire que par une motion d'attribution de temps à la Chambre des communes. Ai-je bien compris?
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