Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais remercier mes collègues de tous les partis d'avoir appuyé ce projet de loi en première et en deuxième lecture, et d'avoir voté à l'unanimité en faveur du projet de loi C‐320 à l'étape de la deuxième lecture.
Je tiens également à remercier Lisa Freeman, la personne qui m'a inspiré ce projet de loi.
Comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi vise à aider les familles qui sont propulsées dans des situations inimaginables, démoralisées et retraumatisées par les agissements de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Service correctionnel du Canada, des institutions qui se prétendent pourtant solidaires des victimes d'actes criminels. Pour illustrer comment les victimes sont retraumatisées par le manque d'information, permettez-moi de vous raconter un peu l'histoire de Lisa.
Le père de Lisa a été tragiquement frappé à mort par un meurtrier armé d'une hache en 1991. Il m'apparaît pertinent de souligner que le meurtrier avait été libéré sous caution quand il a commis ce crime horrible. Lisa a été prise au dépourvu lorsque le meurtrier de son père est devenu admissible à une libération conditionnelle anticipée après avoir purgé seulement 20 ans d'une peine d'emprisonnement allant de 25 ans à perpétuité. Elle croit, et je suis du même avis, que le manque de transparence concernant la façon dont les dates de libération et l'admissibilité sont déterminées constitue, pour les victimes, une source de mécontentement envers le système de justice, une source de confusion, d'exaspération et de traumatisme.
Il incombe au gouvernement de veiller à ce que les victimes d'actes criminels soient traitées avec le plus grand respect et la plus grande dignité. Ce projet de loi apporte une simple modification à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui a trait à la communication de renseignements aux victimes, ce qui assurerait un tel respect et une telle dignité. Cela exigerait que les renseignements relatifs à la révision et à l'admissibilité à toutes les formes de libération conditionnelle soient communiqués par écrit aux victimes des délinquants en cause. Ces renseignements comprendraient une explication de la façon dont les dates de libération conditionnelle ont été déterminées et ils en expliqueraient le processus afin d'optimiser la transparence. On ne peut pas contester la logique de ce projet de loi.
Malheureusement, les victimes ne bénéficient d'aucun soutien comparativement à celui que notre gouvernement accorde aux criminels. Les droits d'un meurtrier ne devraient jamais primer sur les droits de la victime, pourtant cela semble systématiquement être le cas.
Une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans est censée être sévère. C'est carrément faux. On induit en erreur les familles et le grand public. Le délinquant purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans peut bénéficier d'autres formes de mise en liberté bien avant, soit pour du perfectionnement personnel, pour une permission de sortir ou pour du travail communautaire. Ce que nous essayons de corriger avec ce projet de loi, c'est simplement l'accès des victimes à ces informations, ainsi qu'à une explication.
Un message récent que j'ai reçu de Lisa Freeman en est l'illustration. Elle a écrit: « J'ai été informée en juillet que la semi-liberté du tueur de mon père a été prolongée de six mois et qu'au moment de son renouvellement, en janvier 2024, même s'il ne demande pas la libération conditionnelle totale, elle pourrait lui être automatiquement accordée. Il n'y a pas d'audience à laquelle je puisse assister, et je n'ai pas la possibilité de m'y opposer... Il s'agit simplement d'une décision administrative. J'ai été informée du même coup que les “conditions de libération conditionnelle“ que j'ai fait mettre en place — pas de transfert dans la province de l'Ontario ni dans certaines parties de la Colombie-Britannique — pourraient être levées à tout moment si son équipe de gestion de cas estimait qu'il “aurait intérêt à suivre des cours dans ces régions“. Il est aberrant que le seul réconfort que ma famille et moi puissions avoir à l'égard de ce meurtrier à la hache puisse être levé à la guise de son équipe. Il faut rééquilibrer le système. Les droits des victimes devraient être au moins égaux, voire supérieurs aux droits des délinquants. »
Voilà la réalité, chers collègues. Un tueur peut être libéré dans la communauté où vivent ses victimes, selon le bon vouloir de son équipe de gestion de cas. Nul besoin d'expliquer aux victimes comment la décision a été prise ni de leur indiquer quand la libération aura lieu. Je sais que vous conviendrez que c'est inconcevable.
Les familles qui ont souffert des comportements d'un délinquant ne méritent pas d'être revictimisées par le système de libération conditionnelle. Les victimes de crimes en ont assez lourd à porter.
Au nom de la réadaptation, les victimes de crimes doivent souvent rester en retrait et voir les délinquants violents exercer leurs droits, ce qui, d'après ce que constatent la plupart des victimes de crimes, ne s'avère être rien d'autre qu'une parodie de justice et de bon sens. Les victimes méritent mieux, chers collègues. À tout le moins, elles méritent des explications et des informations détaillées, en temps opportun.
Sur ce, je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci.