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2022-11-28 [p.1522]
En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-28 [p.1519]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-28 [p.1519]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
2022-11-28 [p.1519]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-11-28 [p.1519]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2022-11-28 [p.1519]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-28 [p.1520]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-28 [p.1520]
Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :Bob Benzen remplace Robert KitchenLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :Robert KitchenUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
2022-11-28 [p.1520]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-308, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2022-11-28 [p.1520]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2022-11-28 [p.1520]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-11-28 [p.1520]
— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet de la justice (no 441-00877);
2022-11-28 [p.1520]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00878);
2022-11-28 [p.1520]
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 441-00879);
2022-11-28 [p.1520]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00880), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00881 et 441-00884), une au sujet de la sécurité publique (no 441-00882) et une au sujet de la justice (no 441-00883);
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