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Voir le profil de Rachael Thomas
PCC (AB)
Merci.
Ma première question s'adresse à M. Geist. Je remarque ici autour de la table... M. Sims a dit que le projet de loi C-18 vise à protéger le journalisme. D'autres personnes autour de la table ont dit qu'il s'agissait de protéger la démocratie.
Voulez-vous commenter, en vous fondant sur votre expertise?
Voir le profil de Rachael Thomas
PCC (AB)
Merci, monsieur Geist.
Je veux prendre une direction légèrement différente, mais je pense que cela a aussi à voir avec cet aspect. L'une des choses que vous avez soulignées est le manque de clarté des termes utilisés dans le projet de loi. Un exemple est le « contenu de nouvelles ». Vous vous êtes ensuite demandé si le projet de loi C-18 était même constitutionnel. Quelle serait l'incidence de ce manque de clarté? Selon vous, pourquoi sommes-nous dans cette situation? Nous sommes déjà passés par là. Nous avons vu cela avec d'autres projets de loi, lorsque le gouvernement libéral a dit: « Faites-nous confiance. Faites-nous simplement confiance. »
Voulez-vous commenter cela?
Voir le profil de Rachael Thomas
PCC (AB)
Merci beaucoup, monsieur Geist.
Il me reste environ une minute et 20 secondes. Je vais m'adresser à Mme Gerson pour un moment.
Si je devais définir l'argument central de votre déclaration liminaire, c'est qu'il y a une incidence extrêmement néfaste de l'ingérence du gouvernement en ce qui concerne le journalisme et les médias. Essentiellement, ce que je vous entends dire, c'est que si vous vous débarrassez du gouvernement, alors vous regagnez la confiance du public, qui s'effrite actuellement parce qu'il perçoit les médias comme étant achetés et ne rapportant pas les histoires correctement. Les politiciens soulèvent nombre de ces mêmes préoccupations. Il semblerait donc que, si nous voulons un véritable retour à la démocratie et à la protection des principes démocratiques, nous devrions permettre aux médias de fonctionner indépendamment du gouvernement.
Madame Gerson, je me demande si vous pouvez nous en dire davantage à ce sujet.
Voir le profil de Michael Cooper
PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
Je vais adresser ma question à Mme Dembo.
En 2013, vous avez écrit un article intitulé « The Ethics of Providing Hope in Psychotherapy » dans lequel vous décriviez la « patiente 1 » comme étant une femme de 38 ans souffrant de schizophrénie et d'un trouble obsessionnel compulsif, ces deux maladies ayant résisté à de multiples tentatives de médication et de psychothérapie. Vous indiquiez alors qu'elle vivait une détresse chronique grave depuis une dizaine d'années.
Vous l'avez vu aux soins intensifs et vous en êtes arrivée à la conclusion, après avoir bien examiné la patiente et consulté toute la documentation médicale pertinente, qu'il n'y avait à peu près aucune chance qu'elle puisse se rétablir. Alors, plutôt que de l'aider à mourir, vous lui avez donné de l'espoir. Vous précisez qu'après une autre tentative de traitement, ses symptômes ont disparu et elle a continué de bien se porter au cours des deux années suivantes. Vous ajoutez qu'elle a alors repris ses activités universitaires et militantes de même que ses contacts avec ses amis et ses proches, et qu'elle était reconnaissante d'être encore en vie. Vous concluez qu'avec le recul, il semblerait que vous ayez fait la bonne chose, mais qu'il vous était impossible de le savoir au départ.
Cet exemple ne va‑t‑il pas dans le sens de la conclusion du groupe d'experts dont vous avez fait partie qui affirme, à la page 9 de son rapport, qu'« il est difficile, voire impossible, pour les cliniciens de formuler des prévisions précises sur l'avenir d'un patient donné » dans les cas de maladie mentale? N'est‑ce pas la preuve qu'il y a un risque important, si on ouvre la porte à l'aide médicale à mourir lorsqu'un trouble mental est le seul problème médical invoqué, que des personnes, des gens comme la « patiente 1 », voient leur vie prendre fin prématurément? Je rappelle que l'aide médicale à mourir n'était pas offerte à l'époque.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
En ce qui a trait aux propos de mes collègues, je dois dire que l'idée n'était pas que chaque témoin inscrit sur la liste… C'est ce à quoi on s'attend. Je crois que nous voudrons, bien entendu, que certaines personnes comparaissent devant nous, même si elles présentent un mémoire. Cette motion pourrait nous donner l'occasion d'écarter certains témoins qui ne seraient peut-être pas nécessaires. Elle pourrait se révéler utile pour organiser efficacement les travaux du Comité.
Il vaut toujours mieux avoir plus d'informations et non l'inverse. C'était l'idée derrière cette motion, à savoir que les travaux du Comité seraient beaucoup plus efficaces si nous invitions les personnes qui figurent sur notre liste des témoins — incluant les organismes — à soumettre un mémoire. Elles n'ont pas nécessairement à le faire.
Voilà quelle était notre idée.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Monsieur le président, si vous me le permettez, car c'est notre motion, j'aimerais dire que je suis d'accord.
Nous pourrions suspendre la discussion jusqu'à ce que nous ayons eu l'occasion de nous pencher sur d'autres témoins. Par la suite, peut-être dans deux semaines ou une dizaine de jours, nous pourrions reprendre la discussion sur cette motion.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Monsieur le président, je suis reconnaissant à mes collègues pour leurs commentaires.
Malgré ces commentaires, ce qui me pose un problème, c'est le fait que nous avons de nombreux témoins à entendre et que nous voulons mener à bien les travaux du Comité dans un délai raisonnable. Si nous voulons faire comparaître de nouveau des témoins qui n'ont pas témoigné de façon satisfaisante selon nous la première fois et que nous n'arrivons même pas à entendre notre premier groupe de témoins comme il se doit, je ne peux pas m'imaginer combien de temps vont durer les travaux du Comité. La présente session se terminera en 2025. Il se pourrait bien que nous soyons encore ici à ce moment‑là.
Sauf vous, madame Boniface, pardonnez-moi.
Seriez-vous disposés à accepter un amendement à cette motion? Je suis prêt à présenter un amendement amical à notre propre motion, qui se lit comme suit: Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « figurant sur le plan de travail des analystes, daté du 11 mai 2022 » par « qui comparaît à titre de témoin », et en remplaçant les mots « l'adoption de la présente motion » par « la date de la comparution ».
Ensuite, l'amendement se lirait ainsi: « Que la motion soit modifiée pour qu'elle dise “étant entendu“… »
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Ce serait plus logique, je pense. Non pas plus logique, mais nous répondrions probablement aux préoccupations qui ont été soulevées. En outre, cela permettrait à ceux d'entre nous qui ont d'autres questions de les poser.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Trente questions par personne?
Des voix: Oh, oh!
M. Glen Motz: Je blaguais.
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PCC (AB)
C'est l'amendement que je propose.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Nous accordons une seule question aux sénateurs.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Monsieur le président, en réponse à certaines observations qui ont été faites plus tôt au sujet du nombre de questions, je dirais que je crois que les membres du comité de l'éthique ont fait quelque chose de similaire dans le cadre de l'étude sur le scandale UNIS. Ils ont constaté qu'une foule de questions provenant des différents partis étaient similaires. Le comité a reçu les réponses et — je ne fais qu'inventer les chiffres — les témoins avaient reçu cinq, six ou huit questions presque identiques de la part de cinq, six ou huit personnes différentes. Ils ont répondu aux questions comme s'il n'y en avait qu'une.
Nous n'aurons pas une surabondance de questions. Je suis d'avis que si nous acceptons de limiter le nombre de questions — en fait, non pas de le limiter, mais de le réduire un peu —, je pense que nous pouvons certainement vivre avec cela.
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PCC (AB)
C'est ce que nous allons faire.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Je vais lire la motion en fonction de la conversation que nous avons eue avec les collègues. Merci de votre participation.
Je vais vous lire la motion pour ne pas que Vernon pense que j'y ai ajouté quelque chose en douce: « Que le Comité transmette à chaque organisation qui comparaît à titre de témoin les questions écrites soumises par les membres du Comité, à condition que: a) les membres fournissent leurs questions aux cogreffiers dans les sept jours suivant la date de leur comparution; b) les membres désignent jusqu'à deux questions par groupe représenté; c) les personnes ou les organisations soient tenues de répondre aux questions dans les 21 jours suivant leur envoi par les cogreffiers; d) les cogreffiers prennent les dispositions nécessaires pour traduire les réponses reçues et, une fois la traduction terminée, les distribuent aux membres du Comité et les publient sur le site Web. »
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
C'était une version que j'ai écrite, mais je peux...
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