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Lib. (NB)
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2022-11-25 10:31 [p.10017]
Monsieur le Président, la voix du député d'Hamilton-Centre compte beaucoup à la Chambre. J'aimerais lui donner l'occasion de parler de certains des amendements qu'il aimerait présenter au comité.
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Lib. (NB)
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2022-11-25 11:41 [p.10029]
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout cela.
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Lib. (NB)
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2022-11-25 11:42 [p.10029]
Monsieur le Président, je suis inquiet de voir mon collègue du Québec être un peu en désaccord avec l'idée d'aider tous les Canadiens, y compris les Québécois, à adapter leurs infrastructures relativement aux changements climatiques.
Ma collègue la ministre du Revenu national a vu elle-même les difficultés auxquelles les Îles‑de‑la‑Madeleine ont été confrontées à la suite de l'ouragan Fiona.
Nous allons mettre sur pied des programmes qui vont aider les municipalités du Québec, les Québécois et le gouvernement du Québec, à se préparer à de tels événements dans l'avenir. Je suis surpris que mon collègue semble être contre cela.
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Lib. (NB)
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2022-11-25 11:45 [p.10030]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face sait très bien que, parce que le gouvernement prend cette question très au sérieux, il a pris des mesures sans précédent en 2019 pour mettre en place l'important comité des incidents majeurs. Ce comité est présidé par des experts en sécurité nationale, et le greffier du Conseil privé participe également à ses travaux.
Ce comité d'experts indépendant s'est penché sur des allégations de toutes sortes en période électorale. Si un incident répond aux critères, le comité fera rapport aux Canadiens sur cet incident majeur. Ce comité était en place en 2019. Il l'était également en 2021. Je suis surpris que mon collègue ne soit pas rassuré de savoir que cette situation n'a pas fait l'objet d'un rapport de ce comité aux Canadiens.
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Lib. (NB)
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2022-11-25 11:47 [p.10030]
Monsieur le Président, notre gouvernement partage les préoccupations de tous les Canadiens.
Comme mon collègue le sait, afin de nous assurer que les élections au Canada sont libres, ouvertes et démocratiques, nous avons mis sur pied en 2019 quelque chose que le gouvernement précédent de M. Harper n'avait pas mis sur pied. Il s'agit d'un groupe d'experts présidé par la greffière du Conseil privé qui a pour but de s'assurer que les élections sont libres et démocratiques.
Si les membres de ce groupe constatent qu'il y a une inquiétude à cet égard, ils ont l'obligation de l'indiquer aux Canadiens. J'attire l'attention de mon collègue sur le fait qu'ils ne l'ont pas fait en 2019 et en 2021, précisément parce que ces élections étaient libres et démocratiques.
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Lib. (NB)
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2022-11-25 11:48 [p.10030]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir discuté avec la députée de façons de rendre la Banque de l'infrastructure plus sensible aux besoins des communautés autochtones et à la lutte contre les changements climatiques. C'est exactement ce que fait le gouvernement libéral. Notre stratégie d'adaptation est conçue précisément pour aider les communautés qui, comme celle de la députée, sont exposées à ces phénomènes météorologiques extrêmes.
Mes collègues ont fait une annonce importante cette semaine, une annonce qui s'inscrit dans le prolongement du travail que le gouvernement accomplit déjà. La députée sera sûrement heureuse de savoir que nous avons l'intention d'en faire beaucoup plus au cours des prochains mois.
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Lib. (NB)
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2022-11-25 12:08 [p.10034]
Monsieur le Président, les Canadiens ressentent les effets de la crise climatique, qu'il s'agisse de chaleur extrême, de feux de forêt, d'inondations ou de tempêtes. Il est immensément urgent de bâtir des collectivités résilientes. La Stratégie nationale d'adaptation du Canada, annoncée hier, marque une autre étape importante en vue de donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour affronter les répercussions de plus en plus nombreuses des changements climatiques.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique pourrait-il dire à la Chambre comment cette stratégie contribuera à la protection des gens et des collectivités d'un océan à l'autre?
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Lib. (NB)
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2022-11-25 12:31 [p.10038]
Monsieur le Président, je veux simplement mentionner le travail important accompli par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui protègent nos frontières et notre pays. Cependant, j'ai entendu de nombreux récits dans ma province natale, le Nouveau-Brunswick, où des membres de collectivités autochtones ont été victimes de discrimination. Les contrôles aléatoires ne sont pas si aléatoires, selon leur expérience. Je me demande si le député pourrait nous dire brièvement à quel point il est important de régler les problèmes de discrimination et de s'assurer que les gens ont confiance en l'Agence des services frontaliers du Canada.
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Lib. (NB)
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2022-11-25 12:44 [p.10040]
Monsieur le Président, le député a souligné bon nombre des éléments positifs de ce projet de loi crucial, ainsi que l'urgence de le faire adopter. Cette mesure législative représente un grand pas en avant.
Je veux revenir sur la partie de son intervention où le député a mentionné qu'il allait appuyer le projet de loi. Pouvons‑nous donc nous attendre à ce que les conservateurs nous aident à assurer son adoption rapide à la Chambre?
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PCC (NB)
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2022-11-24 10:25 [p.9942]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député dans laquelle il a souligné l'urgence d'adopter cette mesure législative en particulier. La version antérieure de cette mesure était le projet de loi C‑23 qui a été présenté en 2021. Comme le député le sait, conformément aux règles de procédure et de fonctionnement de cette assemblée, le déclenchement d'élections entraîne la mort de tous les projets de loi inscrits au Feuilleton.
Le député est préoccupé par l'urgence de cette mesure. A-t-il fait part de ses préoccupations au premier ministre avant que celui-ci ne déclenche des élections surprises en 2021 et ne fasse tomber cette mesure dans l'oubli?
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PCC (NB)
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2022-11-24 10:28 [p.9942]
Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Depuis le début de ce débat, nous avons entendu le gouvernement parler de la nécessité d’adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, mais certaines mesures qui y sont proposées étaient déjà nécessaires bien avant la pandémie de COVID‑19. Il y en a d’autres qui soulèvent certaines inquiétudes, notamment en ce qui concerne la protection des victimes, y compris les familles des victimes.
Dans le projet de loi S‑4, le consentement du contrevenant est mentionné à 10 reprises. Faisons maintenant une comparaison. Combien de fois le consentement de la victime ou de sa famille est-il mentionné pour autoriser des communications autrement qu’en personne? On ne sera pas étonné d'apprendre que la réponse à cette question est zéro. Le projet de loi ne mentionne pas une seule fois le consentement de la victime ou de sa famille, mais il mentionne à plusieurs reprises le consentement du contrevenant.
J’aimerais bien pouvoir dire que je suis surpris, ou que je n’ai pas tout compris, mais il faut bien reconnaître que cela correspond tout à fait aux objectifs de réforme du système de justice pénale que s’est donnés le gouvernement.
Il suffit de regarder les projets de loi déposés à la Chambre. Il suffit de considérer les réactions sélectives à certains arrêts de la Cour suprême du Canada pour se rendre compte que le gouvernement ne fait pas passer les droits des victimes en premier.
Pour vous donner un exemple, hier, au comité de la sécurité publique, nous avons constaté que la loi a été considérablement élargie pour cibler les citoyens respectueux des lois, les chasseurs de canards et autres, nos concitoyens, à tous les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Et cela, c’est, paraît-il, au titre de la lutte contre la criminalité. On cible donc des non-criminels pour lutter contre la criminalité.
Les experts, les policiers, les maires des grandes villes, eux, disent que les armes à feu illégales, les armes à feu utilisées par les gangs viennent de nos frontières poreuses et de l’importation illégale d’armes à feu.
Sachant que l’importation et le trafic illégaux d’armes à feu sont la cause de la présence des armes à feu dans la rue, que les citoyens respectueux de la loi ne sont pas la cause du problème, force est de conclure logiquement qu’il faudrait cibler l’importation illégale, contrairement à ce que fait le gouvernement avec son projet de loi C‑22, qui cible les chasseurs de canards, les agriculteurs et les tireurs sportifs, des gens qui ne sont pas des criminels et qui ne constituent pas une menace.
Que faisons-nous pour contrer la menace réelle? Que faisons-nous au sujet des importateurs, des trafiquants?
Il y a un autre projet de loi qui vient d’être adopté par le Sénat, le projet de loi C‑5. D'après celui-ci, si quelqu’un s’est livré au trafic d’armes à feu, a utilisé une arme à feu pour commettre une infraction ou faire de l’extorsion, ou encore a intentionnellement fait usage d’une arme à feu, il n’a plus à purger de peine d’emprisonnement, comme c'est le cas depuis des années. Il peut retourner dans la rue. Il peut retourner dans la collectivité où il a commis l’infraction.
Qui avait présenté cette loi voulant qu’une personne coupable d’une de ces infractions doive purger une peine d’emprisonnement? Le gouvernement conservateur précédent?
Le gouvernement actuel aimerait nous faire croire que cette mesure de répression de la criminalité a été prise par le gouvernement conservateur précédent, mais quand on se donne la peine d’examiner les faits et les preuves, on constate que toutes ces peines obligatoires remontent aux années 1970, à l’époque où le père du premier ministre était lui-même premier ministre. Certaines de ces mesures ont été introduites quand le père du premier ministre était à la fois premier ministre et ministre de la Justice.
Les libéraux se plaisent à dire que ces peines obligatoires sont inconstitutionnelles.
Que dit la Cour suprême à ce sujet? Il y a quelques semaines à peine, celle-ci s’est penchée sur une affaire concernant une peine obligatoire liée du trafic de drogue, et elle a tenu compte de la gravité de la crise causée par le fentanyl, la cocaïne et l’héroïne dans nos collectivités.
À l’époque, nous avions un gouvernement conservateur, et je suis fier de dire que, pour lutter contre ces crimes, nous avons affirmé que ceux qui voulaient faire du trafic, de la fabrication ou de l’importation de ces drogues dures devaient purger une peine d’emprisonnement. Le gouvernement actuel a dit, dans le projet de loi C‑5, qu’il ne pense pas de la même façon et que ces gens devraient être remis en liberté.
Qu’en pense la Cour suprême du Canada? Elle a confirmé nos dispositions. Elle a souligné qu’elles sont constitutionnelles et que si l’on tient compte de la gravité de ces infractions par rapport à la prérogative législative du Parlement, on constate que le Parlement a le droit constitutionnel d’adopter la mesure qui soutient que quiconque importe, vend ou produit de la cocaïne, du fentanyl ou de l’héroïne ira en prison et perdra sa liberté.
Est-il efficace de faire preuve d’indulgence envers les criminels? On appelle cela « dorloter les voyous », faire preuve de « laxisme à l’égard de la criminalité » ou un « système de justice prorécidive ». Ceux qui commettent un crime ne subissent pas de conséquences et sont remis en liberté. Cette approche est-elle efficace? Examinons donc les faits, qui ont été rendus publics cette semaine, non pas par le Parti conservateur, mais par Statistique Canada. Les données montrent que le taux d’homicides a augmenté pendant trois années consécutives au Canada.
Le taux d’homicides au Canada est au niveau le plus élevé depuis 2005. Pourquoi l’année 2005 est-elle importante? C’était la dernière année du gouvernement libéral précédent. Le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2006, et nous avions un programme pour resserrer notre système de justice, pour respecter les victimes en les plaçant à l’avant-plan et pour appeler les auteurs de crimes graves des « récidivistes ».
Qu’est-ce qu’un récidiviste? Un récidiviste est un individu qui commet un crime, qui se fait prendre, qui est jugé par un tribunal, qui est condamné à une peine d’emprisonnement ou de détention à domicile, qui retourne dans les rues et qui recommence à commettre le même crime. C’est ce qu’on appelle la récidive. Les tribunaux ont dit, et nous l’avons dit, que nous devons nous concentrer sur les criminels, et c’est ce que nous avons fait.
Ces sept dernières années, nous avons vu ce que donne un gouvernement libéral. Le pourcentage que je m’apprête à citer devrait choquer tout le monde dans la salle et choquer tous les Canadiens. Le taux de crimes violents commis au Canada depuis 2015 a augmenté de 32 %. C’est inacceptable. Dans nos collectivités rurales...
L’hon. Rick Perkins: Que s’est-il passé en 2015?
L’hon. Rob Moore: Madame la Présidente, je rappelle aux députés que c’est en 2015 que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir.
L’indulgence envers les criminels ne donne rien. Dans nos collectivités rurales, dans nos banlieues, dans nos grandes villes, partout au pays, nous voyons des victimes. Qu’il s’agisse de crimes contre les biens, de crimes graves avec violence ou d’infractions sexuelles, nous voyons des individus remis en liberté et être en mesure de commettre les mêmes infractions, tandis qu’ils devraient être traités plus sévèrement, ce qui a donné lieu à une augmentation de 32 % des crimes violents.
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Statistique Canada qui produit des statistiques à ce sujet. Ce sont des preuves dont nous devrions tenir compte dans notre examen de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. À l’instar de mes collègues conservateurs, j’estime que la protection des Canadiens innocents, la protection des familles dans nos collectivités et la protection de nos collectivités devraient être l’une de nos grandes priorités en tant que députés.
Cela veut-il dire que nous ne croyons pas que les délinquants devraient obtenir l’aide dont ils ont besoin à l’instar des personnes aux prises avec une dépendance? Bien sûr que non, mais nous ne rendons pas service à nos collectivités et nous ne rendons pas service aux délinquants en n’imposant aucune peine pour les infractions graves.
Le projet de loi S‑4 mentionne 10 fois le consentement du délinquant. Dans ma propre circonscription, nous avons connu une affaire sérieuse, il y a des années de cela. Une jeune fille de 16 ans qui travaillait à l’épicerie de son père a été assassinée par un délinquant. Celui-ci a reçu une peine d’emprisonnement à perpétuité.
Le père de la victime est devenu un défenseur des victimes d’actes criminels. Je l’ai rencontré à maintes reprises. Il a été membre du conseil municipal d’une de nos collectivités. Il a parlé avec passion des façons dont les gouvernements pourraient aider les victimes d’actes criminels. Quand nous étions au pouvoir, nous avons donné suite à certaines de ses recommandations et à celles d’autres victimes d’actes criminels.
Sa famille se rendait au Québec pour assister aux audiences de libération conditionnelle en hommage à leur être cher qui avait perdu la vie dans les années 1980. Ils se présentent tous les deux ans aux audiences de libération conditionnelle. Il leur est arrivé de devoir conduire 10 heures durant pour apprendre que le délinquant avait annulé l’audience de libération conditionnelle. Toute la famille devait alors retourner chez elle sans avoir assisté à l’audience de libération conditionnelle. Elle a formulé de nombreuses recommandations.
Le même cas a fait les manchettes le mois dernier, lorsque le Service correctionnel du Canada, sans aviser la famille, a annoncé que l’individu avait été remis en liberté et que personne ne savait où il se trouvait. Tous les deux ans, cette famille se présente en personne pour essayer de maintenir cet individu derrière les barreaux, comme il se doit. De toute évidence, cela a beaucoup préoccupé cette famille. Le délinquant est maintenant de nouveau en détention, mais il a toujours droit à une audience de libération conditionnelle tous les deux ans.
Qu’elles soient tenues en présentiel ou virtuellement, ces audiences de libération conditionnelle ravivent la souffrance des familles des victimes. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles l’une des mesures législatives dont je suis le plus fier de toute ma carrière de parlementaire, et que nous avons présentées lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, exigeait que l’on tienne compte de la vie de chaque victime des tueurs en série.
Au Canada, lorsqu’une personne reçoit une peine d’emprisonnement à perpétuité, certaines personnes pensent, bien à tort, qu’un tueur en série ou qu’un individu qui commet un meurtre au premier degré restera derrière les barreaux pour le reste de sa vie. On entend parler de « condamnation à perpétuité » et on pense que ces individus ne sortiront plus jamais de prison, mais ce n’est pas ainsi que le système fonctionne.
Au bout de 25 ans, les détenus ont le droit de demander une libération conditionnelle. Un détenu peut être libéré au bout de 25 ans. Parlons de ce que cela signifie dans le cas d’un tueur en série, comme celui qui a assassiné Tim Bosma. La veuve de celui-ci, Sharlene, a comparu dernièrement devant notre comité de la justice pour parler des victimes d’actes criminels.
Cette femme a vécu des souffrances inimaginables. Elle a parlé avec éloquence de ses efforts et du seul réconfort qu’il lui restait. Le tueur en série a été reconnu coupable d’avoir tué non seulement son mari, Tim, mais deux autres personnes. Il avait tué trois personnes. Tout ce qui la consolait encore, c’est de savoir que sa fille n’aurait jamais à assister à une audience de libération conditionnelle.
Le délinquant a été privé de libération conditionnelle pendant 75 ans, grâce à une mesure législative des conservateurs qui autorisait que l’on inflige des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. Il a donc écopé d’une période d’inadmissibilité non pas de 25 ans, mais de 75 ans, parce qu’il avait tué trois personnes. Avant cela, les familles devaient arracher leurs pansements émotionnels et revivre les pires événements de leur vie. C’est le seul réconfort qu’il restait à cette femme.
Comme mes collègues le savent, la Cour suprême du Canada a invalidé ces dispositions. Cela favorise l’individu qui a tué Tim Bosma et celui qui a tué trois agents de la GRC à Moncton, au Nouveau‑Brunswick.
Je me souviens très bien de cette journée. Nous étions réunis ici. Nous étions dans l’antichambre et nous observions la situation. Trois personnes ont perdu la vie, et la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle du tireur a été fixée à 75 ans.
En raison de la décision rendue par la Cour suprême du Canada il y a quelques semaines, toutes ces personnes sont maintenant admissibles à la libération conditionnelle après 25 ans. Cela signifie-t-il qu’elles seront libérées dans moins de 25 ans parce qu’elles ont déjà purgé leur peine? Non, pas nécessairement. Peut-être que oui, mais peut-être que non. Toutefois, cela signifie certainement que toutes ces familles, y compris la jeune fille de Sharlene Bosma, devront un jour assister à une audience de libération conditionnelle, confronter le délinquant et expliquer pourquoi cette personne, qui a tué un être cher, devrait rester derrière les barreaux.
Pourquoi est-ce que je parle de tout cela? C’est parce que les victimes doivent être au cœur de toutes les lois, y compris le projet de loi S‑4. Lorsque je vois un projet de loi dans lequel il est question à 10 reprises du consentement du délinquant, sans jamais faire allusion à celui de la victime, cela me préoccupe au plus haut point.
Certaines dispositions du projet de loi S‑4 sont nécessaires. On y prévoit l’adoption de mesures virtuelles, s’il y a lieu; on y autorise les agents de police à demander et à obtenir des mandats en utilisant les télécommunications et à prendre les empreintes digitales de l’accusé à une date ultérieure si elles n’ont pas déjà été prises; on y élargit le pouvoir des tribunaux d’établir des règles de gestion des instances; on y accroît la capacité des accusés et des délinquants de comparaître à distance par audioconférence et vidéoconférence dans certaines circonstances; on y permet la participation des jurés éventuels au processus de sélection des jurés par vidéoconférence, si cela est jugé opportun; et on y autorise l’utilisation de moyens électroniques ou automatisés pour sélectionner les jurés plutôt que la pratique actuelle voulant que le greffier du tribunal pige les noms dans une boîte.
Certaines de ces mesures sont sensées. C’est pourquoi, dans l’ensemble, les conservateurs appuient le projet de loi S‑4. Cependant, il y a deux ou trois choses que nous aimerions ajouter. La première est la reconnaissance du rôle des victimes.
Le comité de la justice termine une étude sur les victimes d’actes criminels. Il a étudié une motion des conservateurs qui demandait que l’on étudie l’impact du système de justice et que l’on détermine comment mieux servir les victimes d’actes criminels. J’ai déjà parlé de certains des témoignages que nous avons entendus sur la façon dont le système de justice joue en faveur des délinquants. Les familles des victimes sont tenues dans le noir. Les victimes sont tenues dans le noir. Ce sont des victimes de toutes sortes de crimes, qu’il s’agisse de crimes contre les biens ou de crimes violents. Les personnes qui ont perdu un être cher sont tenues dans l’ignorance du système.
Il manque de mesures de soutien. Par conséquent, lorsque les victimes voient un projet de loi dans lequel il est question 10 fois du consentement de l’accusé, mais jamais de celui de la victime, cela les amène à conclure une fois de plus qu’elles sont loin d'être la priorité dans une mesure législative. Cela perpétue un système de justice qui est déséquilibré et qui ne fait pas passer les victimes en premier. L’un des objectifs que nous visons consiste à recentrer le projet de loi sur les victimes et sur leurs droits, et à veiller à ce que rien, dans ce processus, ne mine la capacité d’une victime de se sentir écoutée et de faire en sorte que justice lui soit rendue dans la mesure où elle le souhaite.
D’autres intervenants ont parlé de l’urgence d'adopter ce projet de loi. Les libéraux sont au pouvoir depuis sept ans. Quand ils parlent de ce projet de loi, ils disent que ces mesures étaient nécessaires avant la COVID‑19. Soyons clairs à ce sujet: le système de justice était déjà sérieusement empêtré avant la COVID. Certes, la COVID a aggravé la situation. J’en ai parlé dans une de mes questions à un intervenant précédent. Le premier ministre a remis les compteurs à zéro en déclenchant des élections inutiles et ironiquement liées à la COVID‑19, et nous voilà ici aujourd’hui en train de débattre de ce projet de loi.
En tant que conservateurs, nous allons continuer de mettre l’accent sur les droits des victimes et de veiller à ce que notre système de justice prenne les crimes graves au sérieux et protège les intérêts des victimes à toutes les étapes.
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PCC (NB)
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2022-11-24 10:49 [p.9945]
Madame la Présidente, nous admettons que nous devons continuellement chercher à améliorer notre système, mais nous ne devons jamais cesser de nous préoccuper des victimes au sein de notre système de justice. Je vais continuer de soulever ce point dans le cadre de ce projet de loi, d'autres projets de loi du gouvernement et de projets de loi d'initiative parlementaire qu'on présentera en réponse aux décisions de la Cour suprême dont j'ai parlé.
Les victimes doivent être une priorité, et nous cherchons une référence aux victimes dans la présente mesure législative. Nous voulons entendre le point de vue des victimes afin d'être certains qu'on défend leurs intérêts.
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PCC (NB)
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2022-11-24 10:51 [p.9946]
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. J’ai mentionné dans mes observations que les preuves remontent à la surface. Quand on ne sait pas, on ne sait pas, mais maintenant, nous savons. Nous savons que les crimes violents ont augmenté de 32 %. Nous savons que le taux d’homicides au Canada a augmenté chaque année au cours des trois dernières années et qu’il n’a jamais été aussi élevé depuis 2005. Cela amène toute personne logique à conclure que les choses ne tournent pas rond actuellement.
Voilà pourquoi j’ai parlé de la nécessité de réorienter notre système de justice afin de protéger les collectivités, de protéger les victimes et de soutenir leurs familles. Nous devons mettre fin à cette pratique de la justice prorécidive qui fait en sorte que les contrevenants, sans traitement ni constat d’une amélioration éventuelle, retournent immédiatement dans la rue pour récidiver. Ce système ne fonctionne pas.
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PCC (NB)
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2022-11-24 10:53 [p.9946]
Madame la Présidente, la députée soulève un excellent point. Je sais que dans sa circonscription, comme dans la mienne, Fundy Royal, la connectivité Internet constitue un problème. Nous en avons tous été témoins au cours des dernières années sur Zoom, lorsque l’image d’une personne demeure figée ou lorsqu’une personne est incapable de participer depuis l’endroit où elle se trouve. C’est une autre préoccupation que suscite ce projet de loi.
Nous mettons en place un outil, mais les ressources qui permettraient aux victimes et à leurs familles de participer et d’utiliser cet outil ne sont pas toujours là. J’en ai des exemples dans ma propre circonscription. Une personne qui tente de participer à distance à une audience de libération conditionnelle n’a pas la capacité nécessaire pour le faire. C’est une question de ressources. C’est une question que nous soulevons auprès du gouvernement pour nous assurer que des outils soient fournis et que tous les Canadiens y aient accès, pas seulement ceux des centres urbains, mais aussi ceux des régions rurales.
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PCC (NB)
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2022-11-24 10:55 [p.9946]
Madame la Présidente, le député a soulevé un excellent point. Nous avons tous entendu l’expression « justice différée, justice refusée » et, dans notre pays à l’heure actuelle, en vertu du principe de Jordan, la justice différée peut entraîner l’abandon pur et simple d’une cause. La Cour suprême a statué que si une affaire prend trop de temps, les accusations doivent être abandonnées.
Voilà pourquoi je remets en question le discours du gouvernement sur l’urgence de la situation. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, ce projet de loi a été présenté sous le titre C‑23 il y a quelques années. Que s’est-il passé entre-temps? Des élections inutiles ont remis le compteur à zéro, et nous voici aujourd’hui en train d’étudier le projet de loi S‑4.
Les conservateurs appuient le projet de loi S‑4. Des améliorations doivent y être apportées, mais nous devons continuer de mettre l’accent sur le soutien des victimes et de leurs familles.
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PCC (NB)
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2022-11-24 10:57 [p.9946]
Madame la Présidente, comme je l’ai dit, nous appuyons le projet de loi S‑4, mais nous avons des préoccupations au sujet de l’accès. Ma collègue mentionne l’accès à des séances virtuelles pour les victimes et les contrevenants. Eh bien, comme quelqu’un l’a mentionné tout à l’heure dans une question, tous les Canadiens n’ont pas accès à ces technologies à l’heure actuelle. Tous les Canadiens ne peuvent pas se brancher à une audience de libération conditionnelle virtuelle ou à une procédure virtuelle de sélection des jurés depuis l’endroit où ils habitent.
Nous devons continuer à mettre l’accent sur l’amélioration de notre système de justice, et la technologie peut jouer un rôle important à cet égard. Cependant, nous devons toujours mettre les victimes à l’avant-plan. J’ai mentionné à ma collègue que d’autres projets de loi du gouvernement libéral ne reconnaissaient pas les victimes, et c’est encore le cas ici. Même dans ma circonscription, les gens sont incapables de se joindre à des séances virtuelles parce qu’ils n’ont pas la capacité de le faire dans leur collectivité rurale.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
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2022-11-24 11:50 [p.9954]
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je remarque que certains députés d’en face interrompent sans cesse le discours de mon collègue. Je tiens à leur rappeler que tous les partis sont d’accord pour que nous mettions fin à ce débat, mais s’ils continuent à nous interrompre, il faudra revoir la question...
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PCC (NB)
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2022-11-24 12:51 [p.9962]
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑4. Nous consacrons du temps à examiner les éléments du projet de loi et l’importance de remédier à l’engorgement du système de justice pénale, ainsi que les solutions pour le faire dans les meilleurs délais. Il y a manifestement un lien avec les répercussions de la COVID‑19 et l’arriéré qui ne cesse de croître. Nous devons, entre autres, nous assurer que la technologie dont nous disposons est utilisée efficacement pour aider à résoudre les problèmes dans la mesure du possible.
C’est pourquoi, en principe, nous appuyons dans l’ensemble le projet de loi. Il se peut que nous souhaitions apporter quelques amendements favorables dans le cadre des étapes du processus législatif, mais il doit être primordial de surmonter les difficultés et de désengorger le système de justice pénale.
Le problème de l’arriéré suscite une frustration croissante, et les citoyens tardent à obtenir justice. Il y a une expression à ce sujet: justice différée, justice refusée. Nous devons faire tout notre possible en tant que parlementaires pour que cet arriéré soit résorbé efficacement et pour que la justice soit rendue de manière équitable et sans tarder.
En préparant mes observations d'aujourd'hui, je n'ai pas pu m'empêcher de penser à une vieille chanson country. Je pense que c'est une chanson du folklore. Je ne vais pas la chanter aujourd'hui, sinon, tous les députés vont s'enfuir aussitôt, mais c'est une vieille chanson qu'ils reconnaîtront peut-être:
Il y a un trou dans mon seau, chère Élise, chère Élise, Il y a un trou dans mon seau, chère Élise.
Élise lui répond:
Alors, bouche-le, cher Eugène, cher Eugène, Bouche-le, cher Eugène, cher Eugène, bouche-le.
Ensuite, Eugène trouve toutes sortes d'excuses en disant qu'il ne peut pas boucher le trou avec de la paille parce qu'il ne peut pas la couper avec la hache, puisque celle-ci n'est pas aiguisée. Élise lui dit alors d'utiliser une pierre pour aiguiser la hache, mais il dit qu'il ne peut pas utiliser la pierre sans la mouiller, alors elle lui dit qu'il n'a qu'à aller chercher de l'eau.
Tout au long de la chanson, Eugène ne cesse de trouver des excuses pour ne pas réparer le seau troué. Il ne fait que donner des raisons pour expliquer pourquoi on ne peut pas le réparer. Pendant qu'il multiplie les excuses, le trou n'est jamais bouché. Eh bien, j'aimerais dire aujourd'hui, cher Président, cher Président, qu'il y a un trou dans le système de justice et qu'il faut le boucher.
Il n’y a pas que les arriérés, c’est pourquoi je veux aujourd’hui aborder le principal problème, soit la porte tournante de notre système carcéral par laquelle les criminels entrent et sortent de façon répétitive.
Nous ne pouvons pas nous attaquer au problème de l’arriéré sans parler de la situation dans son ensemble. Comment pouvons-nous faire en sorte que ceux qui ont commis des crimes, purgé leur peine, payé leur dette à la société et réintégré leur collectivité ne retournent pas dans le système judiciaire, ne l’engorgent pas à nouveau et aggravent les arriérés? La meilleure façon d’y parvenir est de s’attaquer au trou dans le seau, pour ainsi dire, et de se pencher sur les taux de récidive et sur la façon dont nous pouvons collectivement réduire ces taux.
La meilleure façon d’y parvenir est d’établir des partenariats efficaces. Oui, le gouvernement a un rôle à jouer. Oui, le système judiciaire a un rôle à jouer. Mais il y a aussi des organisations et des groupes formidables dans notre pays, partout au pays, qui aident à faire en sorte que nous nous attaquons aux causes profondes du trou dans les seaux individuels.
Comment peut-on s’y prendre? Il ne s’agit pas seulement d'adopter de bons projets de loi ici à la Chambre — ce qui constitue une étape importante, certes —, et de veiller à améliorer les projets de loi de sorte qu'on puisse remédier aux arriérés. Il faut aussi examiner les pratiques exemplaires pas seulement chez nous, mais dans le monde entier où il existe d’excellentes pratiques qui donnent de très bons résultats et qui méritent qu'on s'y attarde. Penchons-nous sur les systèmes et les programmes qui ont un effet considérable sur la réduction du taux global de récidive ailleurs dans le monde.
C’est un sujet qui me passionne. Au cours de la dernière législature, j’ai eu le privilège de voir mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑228, être adopté et devenir une loi grâce à l’appui massif des députés des deux côtés de la Chambre. J’en suis très reconnaissant et j’ai reçu de bons commentaires sur ce projet de loi de la part de diverses parties. Le Sénat l'a adopté à l’unanimité et il est entré en vigueur en juin 2021. Ce projet de loi visait à lutter contre la récidive et à faire en sorte que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire ces taux et mettre fin à la justice prorécidive.
À l’époque, il y a tout juste un an et demi, lorsque j’ai présenté le projet de loi et que celui-ci a été adopté, les taux de récidive dans ce pays frôlaient les 25 %. Cela signifie que jusqu’à 25 % des personnes qui avaient purgé leur peine dans un établissement fédéral se retrouvaient de nouveau dans le système de justice pénale dans les deux ans suivant leur libération.
C'est une statistique dramatique, mais ce qui est encore plus dramatique, c'est que ces statistiques ont empiré au cours des 18 derniers mois. Je peux dire aux députés qu'à l'heure actuelle, le pourcentage s’élève à près de 33 %, soit près du tiers. Selon les dernières statistiques de Statistique Canada figurant sur le site Web du ministère de la Justice, plus de 30 % des contrevenants adultes sont condamnés de nouveau. Nous sommes dans une impasse. Le système de justice pénale canadien se trouve dans une impasse totale, et il faut réagir.
Certains diront que nous devons faire « ceci », et que ce sera la meilleure solution, ou que nous pourrions faire « cela », et que ce sera la meilleure solution. Je pense qu'il faudra différentes approches pour trouver le juste équilibre et corriger le problème.
La justice pénale a un rôle punitif. Il faut absolument que la punition soit appropriée à la gravité des crimes, absolument. Si quelqu'un commet un crime, il doit purger sa peine, et nous devons veiller à ce qu'il paie sa dette à la société, en particulier dans le cas des crimes odieux et violents. C'est absolument essentiel, et c'est ce que nous défendons de ce côté-ci de la Chambre.
Toutefois, nous devons également reconnaître que la justice réparatrice a un rôle à jouer. C’est un rôle complémentaire que jouent des personnes qui accompagnent les détenus à la fin du processus pour que ceux qui ont commis un crime, une fois qu'ils ont purgé leur peine, reçoivent également une aide une fois en liberté. Cela peut se faire au moyen de programmes nouveaux et novateurs, comme ce que propose ma collègue de Kelowna-Lake Country avec son récent projet de loi d'initiative parlementaire visant à lutter contre les dépendances pendant l'incarcération. Ce serait un grand pas dans la bonne direction que de lancer certains de ces bons programmes pendant que les gens sont incarcérés.
Une fois les contrevenants en liberté, nous devons également conclure des partenariats avec des organismes efficaces qui font un travail formidable. Ensuite, une fois remis en liberté, les anciens détenus peuvent trouver un endroit où aller pour terminer leurs études, suivre un programme en 12 étapes, acquérir des connaissances pratiques et trouver un emploi. Souvent, lorsque les gens sortent du système de justice pénale, il leur est difficile de trouver un emploi intéressant parce qu'ils ont un casier judiciaire.
Comment pouvons-nous collaborer efficacement avec d'autres organismes pour trouver des solutions, non seulement pendant l'incarcération, mais aussi après la mise en liberté?
La réduction de la criminalité en général contribuerait grandement à réduire l'arriéré du système de justice pénale. Nous devons dissuader les gens de commettre des crimes par une approche punitive montrant que si quelqu'un se livre à une activité criminelle, il y a une conséquence. Cependant, il faut également adopter une approche réparatrice pour apporter à la personne qui a commis une erreur l'aide dont elle a besoin pour éviter de retomber dans la délinquance. Je pense que cette approche à deux volets nous permettra de sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons.
Je remercie le Président de m'avoir donné l'occasion d'intervenir sur cette question aujourd'hui à la Chambre. Je ne peux m'empêcher de penser à toutes les personnes qui travaillent dans le domaine, qui font du bénévolat et qui s'efforcent d'améliorer la situation pour empêcher les gens de retomber dans la criminalité. Je leur rends hommage aujourd'hui. Je remercie les organismes bénévoles, les organismes sans but lucratif, les aumôniers et les autres personnes qui s'acquittent de la tâche difficile, mais nécessaire d'accompagner les âmes meurtries de la société pour faire en sorte que ces gens reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Aidons l'ensemble des collectivités, aidons les victimes et assurons-nous que ceux qui commettent des crimes ne récidivent pas et qu'ils aident d'autres personnes dans le besoin.
Je terminerai mes observations d'aujourd'hui là-dessus. Je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion d'intervenir sur cette question. Faisons tout notre possible pour boucher le trou dans le système de justice.
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PCC (NB)
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2022-11-24 13:01 [p.9963]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d’avoir rencontré les aumôniers cette semaine. Je pense que c’est important. Le rôle que les aumôniers jouent dans le système est crucial. Souvent, il n’est pas reconnu comme il le devrait, et je le remercie de l’avoir fait.
Ce qui me plaît dans ce projet de loi, c’est qu’il s’attaque au problème de l’arriéré et qu’il utilise la technologie pour essayer de faire en sorte que les gens des régions éloignées ou rurales, qui n’auraient pas un accès normal à la technologie nécessaire, ou qui ne pourraient pas y avoir accès facilement, puissent faire partie du processus et aider à le rationaliser. Quand nous examinons un projet de loi qui a trait à la justice pénale et à la réforme de la justice, il est très important que nous tenions compte de la composante rurale.
Nous constatons une augmentation de la criminalité en milieu rural, et il semble y avoir une disproportion dans le niveau d’intervention entre ceux qui vivent dans les centres urbains et ceux qui vivent dans les zones rurales et les petites villes, comme celle d’où je viens. Il est important que nous mettions en place des techniques et des technologies pour aider à résoudre ce genre de problèmes.
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PCC (NB)
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2022-11-24 13:03 [p.9964]
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue a entendu mon discours, mais j’ai l’impression d’avoir passé pas mal de temps à parler de la nécessité absolue d’une approche à deux volets. Nous avons certainement besoin de ce que nous appelons des mesures de répression de la criminalité et nous voulons que la punition soit à la hauteur du crime pour les actes criminels odieux qui ont des répercussions majeures sur les victimes. Les gens doivent comprendre que nous ne prenons pas le crime à la légère. Les crimes violents et odieux ont des conséquences et doivent être punis.
En même temps, nous devons travailler fort sur l’aspect réparateur et mettre en place des partenariats efficaces avec des organisations qui obtiennent des résultats probants en ce qui concerne les causes profondes de certains de ces crimes. Qu’il s’agisse de toxicomanie ou d’autres problèmes sociaux, nous avons besoin de partenariats efficaces qui peuvent fonctionner à l’intérieur quand les gens purgent leur peine et à l’extérieur quand ils sortent.
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PCC (NB)
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2022-11-24 13:05 [p.9964]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon estimé collègue. Il pose toujours des questions fort pertinentes et intéressantes, et je lui en saurai toujours gré.
Voici ce que je répondrai. Le problème de la montée de la criminalité dans les collectivités rurales doit devenir une priorité, et ce, rapidement. Les chiffres sont renversants. Nous constatons que les régions rurales et éloignées ont de plus en plus de mal à avoir accès aux forces de l'ordre, et les ressources policières dans ces régions sont débordées.
Nous devons investir davantage dans les forces de l'ordre. Nous devons aussi faire en sorte que les gens qui vivent en milieu rural subissent des conséquences pour les actes et les crimes qu'ils commettent. Assurons-nous que les habitants des régions rurales savent que le gouvernement ne les laissera pas en plan. Nous serons à leurs côtés et ferons tout notre possible pour leur donner les moyens de défendre leur propriété et leurs droits.
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Lib. (NB)
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2022-11-24 13:06 [p.9964]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d’Edmonton Strathcona.
Je suis ravie de pouvoir intervenir aujourd’hui sur le projet de loi S‑4, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID‑19 et autres mesures). Ce projet de loi permettrait d’accroître l’efficacité de notre système de justice et d’assurer l’égalité d’accès à tous les Canadiens.
La pandémie de COVID‑19 a transformé notre vie quotidienne, et elle nous a également poussés à trouver de nouvelles façons d’accéder au système de justice pénale. Les solutions inventées compte tenu des circonstances se sont montrées efficaces et devraient servir à l’avenir à optimiser la manière dont les procès criminels sont menés au Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi appuient une utilisation accrue de la technologie dans les tribunaux pénaux du Canada. Il a une variété d’applications, telles que l’utilisation de la technologie dans le processus de sélection du jury, la participation à distance des jurés potentiels et la comparution à distance des accusés et des contrevenants.
Je m’intéresserai d’abord aux modifications touchant le processus de sélection du jury. Elles permettraient à un tribunal d’autoriser les jurés potentiels à participer par vidéoconférence, ou de l’exiger, à condition que le tribunal juge cela justifié et que l’accusé et le procureur de la Couronne consentent à ce que le processus de sélection du jury se déroule de cette façon. Lorsqu’un tribunal autorise des jurés potentiels à participer par vidéoconférence, il appartiendra à chacun de décider s’il veut participer en personne ou à distance.
Il est important de noter que le projet de loi S‑4 accompagne les efforts déployés par le gouvernement pour accroître l’accès à distance par Internet dans toutes les régions du pays et combler le fossé numérique. Toutefois, alors que nous nous efforçons d’obtenir un accès Internet efficace partout au Canada, des mesures sont en place pour aider les personnes dont la connexion n’est pas optimale. Lorsque le tribunal demande aux jurés potentiels de participer au processus de sélection du jury par vidéoconférence, il doit approuver un lieu disposant de l’infrastructure technologique requise pour qu’ils puissent participer par ce moyen, comme un centre communautaire ou une salle d’audience équipée du matériel requis.
Si le tribunal n’approuve pas un tel lieu, il ne pourra autoriser les jurés potentiels à participer par vidéoconférence qu’à partir d’autres endroits, comme leur domicile ou leur bureau, s’ils choisissent ce mode de participation. Toutefois, dans ce cas, le tribunal devra également offrir aux jurés potentiels la possibilité de participer en personne au processus de sélection du jury.
Ces modifications aideraient notre système de jury à être plus à l’image du Canada. Une meilleure représentativité serait assurée en réduisant d’abord l’obstacle que constitue la participation en personne. Les jurés potentiels qui résident dans les zones rurales ou éloignées profiteraient d’une réduction du temps et des frais de déplacement; ceux qui doivent trouver des services de garde supplémentaires pour les enfants en profiteraient également, de même que ceux qui occupent un emploi précaire puisqu’ils s’absenteront moins longtemps du travail. J’ajouterai que cela permettrait également de réduire les émissions.
Deuxièmement, les changements permettraient aux personnes qui n’ont pas accès à une technologie de vidéoconférence adéquate, ou qui ont une compréhension limitée de la technologie elle-même, de continuer à participer au processus de sélection du jury et, en fin de compte, de faire partie du jury de première instance. Il s’agit de mesures essentielles pour combler les écarts d’accès à Internet pendant que nous nous efforçons de consolider les connexions partout au Canada, y compris dans ma province, le Nouveau-Brunswick.
En plus d’améliorer les dispositions du Code criminel régissant l’utilisation de la technologie, d’autres changements contenus dans le projet de loi à l'étude amélioreraient l’accès à la justice et l’efficacité des cours pénales. Par exemple, le projet de loi S‑4 élargirait le pouvoir des tribunaux d’établir des règles de gestion des dossiers afin de permettre au personnel judiciaire de communiquer directement avec les accusés non représentés sur des questions administratives pour les procédures extrajudiciaires. Actuellement, cela n’est autorisé que si l’accusé est représenté par un avocat. Il s’agit peut-être d’une modification relativement mineure du Code criminel, mais je crois qu’elle contribuerait grandement à améliorer l’accès à la justice pour les accusés non représentés.
Il est très important de noter que ces utilisations de la technologie sont facultatives et relèvent du pouvoir discrétionnaire du juge; elles ne sont pas obligatoires. Je tiens à souligner ce point. Ces mesures aideraient les tribunaux à continuer de rendre la justice de manière efficace et efficiente. Les modifications proposées permettraient également de mieux équiper les tribunaux avec les outils nécessaires pour qu'ils puissent continuer de travailler pendant les périodes difficiles, en raison d’une pandémie, d’une inondation ou de toute autre situation susceptible d’entraver l’accès physique aux tribunaux à l’avenir. Bien que ces modifications puissent être particulièrement utiles dans la gestion de circonstances exceptionnelles et d’urgence, elles ne seraient pas limitées à de telles circonstances. Ce seraient des modifications permanentes nous garantissant que les options d’utilisation de la technologie continuent d’être disponibles pour nos tribunaux dans les années à venir.
Le projet de loi améliorerait également l'efficacité du système judiciaire d'une autre manière importante, soit en permettant la prise d’empreintes digitales numériques. Le projet de loi S‑4 modifierait le Code criminel pour permettre à un tribunal de délivrer une citation à comparaître pour la prise d’empreintes digitales si un accusé était déjà tenu de comparaître mais que cette identification n’a pas été effectuée pour des raisons exceptionnelles. En outre, les tribunaux seraient en mesure de rendre une ordonnance de prise d’empreintes digitales pour un accusé libéré sous caution. Ces modifications faciliteraient la collecte efficace des empreintes digitales, qui est essentielle au bon fonctionnement de notre système judiciaire. Quand les tribunaux fonctionnent efficacement, plus de Canadiens ont accès à la justice, et notre pays s’en porte mieux.
L’élargissement du système de télémandat est également essentiel. Le fait d’élargir la possibilité d’obtenir des mandats de perquisition et d’autres autorisations judiciaires par télécommunication, pour pouvoir en obtenir ainsi un plus grand nombre, permettrait de réaliser des gains d'efficacité dans le système de justice pénale en réduisant la nécessité d’une présence en personne et de la remise physique des demandes de mandat de perquisition par les forces de l’ordre. En effet, les tribunaux ont conclu que le fait de voir un plaignant ou un témoin en personne n’est pas fondamental pour notre système de justice, et le Code criminel permet la présence à distance des témoins depuis plus de 20 ans.
Le paragraphe 800(2.1) autorise, depuis 1997, le recours aux communications vidéos pour les procédures sommaires concernant des personnes en détention. Les articles 714.1 et 714.2 autorisent les comparutions de témoins par vidéoconférence depuis 1999.
Le projet de loi C-75, qui a été adopté par la Chambre en 2019, a modernisé et facilité certaines comparutions par audioconférence ou vidéoconférence, pour toutes les personnes participant à des dossiers criminels, y compris pour les juges, dans certaines circonstances.
Plutôt que de remanier la procédure pénale, le projet de loi S-4prévoit que la comparution à distance continuerait d'être permise. Il reprend les choses là où le projet de loi C‑75 s’est arrêté, compte tenu de l’expérience acquise et des questions soulevées par l’utilisation de la technologie dans les cours pénales durant la pandémie.
J’aimerais personnaliser un peu le sujet, si vous le permettez. Avant de devenir députée fédérale, mon travail était axé sur l'aide fournie aux jeunes à risque dans le système d'éducation. De temps en temps, il est arrivé que des élèves aient à interagir avec le système judiciaire. J’ai eu l’occasion de les aider à naviguer dans ces institutions publiques, à comprendre leurs droits et, également, si les circonstances le permettaient, à obtenir justice. Je me souviens d’un moment particulièrement frustrant où des retards inutiles ont prolongé la souffrance personnelle d’une victime d’agression sexuelle, ce qui a aggravé son traumatisme. Je me souviens de la colère et de la frustration que ces retards ont suscitées et du sentiment d’impuissance de toutes les personnes concernées.
Les Canadiens méritent un système de justice accessible, efficace et efficient, qui permet réellement à tous d’accéder à la justice. La pandémie nous a appris que la technologie peut être utilisée pour améliorer le système de justice pour tous ceux ou celles qui ont eu à interagir avec le système. Le projet de loi S‑4 propose une série de réformes qui rendront les procédures judiciaires plus souples tout en protégeant les droits des participants.
Les changements proposés dans le projet de loi S‑4 découlent du travail important mené par le comité d’action sur le fonctionnement des tribunaux en réponse à COVID-19, coprésidé par le ministre de la Justice et le juge en chef Richard Wagner. Les changements s’inspirent également des contributions importantes des provinces et des territoires, et d’autres intervenants du système judiciaire. Avec le projet de loi S‑4, nous avons l’occasion d’améliorer le système de justice en rendant permanentes ces bonnes solutions.
Le projet de loi S‑4 nous montre comment nous pouvons nous y prendre pour améliorer le système, mais d’autres moyens méritent aussi d'être discutés pour faire avancer les choses. J’aimerais mentionner la justice réparatrice, une approche visant à réparer un préjudice en permettant aux personnes lésées et aux personnes responsables du préjudice de communiquer entre elles et de répondre à leurs besoins à la suite d’un crime.
Le concept de justice répatrice nous amènerait à financer des programmes destinés aux tribunaux des Premières Nations et aux tribunaux autochtones, ce qui créerait davantage de voies de guérison grâce à l’intégration des Autochtones dans le processus judiciaire, c'est-à-dire l'intégration de leur savoir, de leurs traditions, de leurs pratiques de justice réparatrice et de leurs aînés.
L'approche de la justice réparatrice aurait pour effet de changer la manière de conduire les poursuites dans les affaires d’agression sexuelle au Canada, et ce, dans une optique d’égalité féministe.
La justice répatrice permet de veiller à ce que chacun, quel que soit son niveau de revenu, puisse utiliser les recours offerts par les lois et le système judiciaires canadiens.
Elle axe véritablement le système sur la prévention de la criminalité parmi les jeunes en cherchant à remédier aux causes sous-jacentes, en répondant aux besoins des jeunes et en leur offrant des conseils et du soutien.
À défaut de poursuivre notre travail sur de multiples fronts, nous ne pouvons prétendre qu’il y aura une véritable justice pour quiconque est impliqué dans des procédures judiciaires. Le projet de loi S 4 fait partie de la solution, et nous devons continuer de le renforcer afin de rétablir la confiance dans notre système judiciaire.
En 2022, le sondage national sur la justice a révélé que 49 % des Canadiens ne sont pas convaincus que le système de justice pénale canadien est équitable pour tous, et que 39 % pensent qu’il n’est pas accessible à tous. Ces chiffres sont incroyablement alarmants, et le projet de loi S‑4 est un pas dans la bonne direction.
En conclusion, les mesures prévues dans le projet de loi S‑4 sont à la fois pratiques et nécessaires. Elles aideraient les provinces et les territoires, qui sont responsables de l’administration de la justice pénale, en donnant aux cours pénales des outils supplémentaires pour raccourcir les délais. Elles profiteraient également aux utilisateurs quotidiens des tribunaux. Pour ces raisons, j’exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi S‑4.
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Lib. (NB)
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2022-11-24 13:16 [p.9966]
Monsieur le Président, j’aimerais également souligner l’excellent travail du député de Tobique-Mactaquac, un compatriote du Nouveau-Brunswick.
C’est une question qui devrait nous préoccuper tous. Nous ne voulons certainement pas que les délinquants récidivent et reviennent dans notre système de justice. Nous voulons nous assurer que, pendant qu’ils sont là, nous pouvons nous occuper des besoins qu'ils ont et qui posent problème. Nous savons que bon nombre des personnes incarcérées dans les établissements fédéraux ont des problèmes de santé mentale. On trouve parmi elles des taux élevés de toxicomanie et d’alcoolisme. Il s’agit d’un problème aux multiples facettes qui nécessite une approche aux multiples facettes. Je crois vraiment que c’est l'optique dans laquelle le gouvernement souhaite faire adopter ce projet de loi également. Je pense que l’amélioration de l’accès par les vidéoconférences et les télécommunications en général aidera également les victimes.
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Lib. (NB)
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2022-11-24 13:17 [p.9966]
Monsieur le Président, j’ai parlé un peu des cercles de justice réparatrice. Nous voyons que c’est une méthode très utilisée dans les communautés autochtones, et j’aimerais que cela s’applique plus largement, pour qu’un plus grand nombre de Canadiens aient accès à cette perspective autochtone, à cette méthode. Là encore, il s’agit d’aller vers la guérison, une dimension qui doit vraiment être prise en compte dans la discussion.
Il est également primordial d’avoir des aînés dans la salle d’audience. Nous observons le recours aux principes énoncés dans l'arrêt Gladue, qui sont appliqués dans les tribunaux pour permettre aux juges d’utiliser ce pouvoir discrétionnaire et de prendre en considération les antécédents d’une personne et le traumatisme qu’elle a pu subir et qui l’a amenée à avoir des démêlés avec le système judiciaire. Ce sont là des éléments très concrets.
J’aimerais également rappeler le projet de loi C‑5. Je sais que c’est un sujet quelque peu controversé pour certains députés d’en face, mais nous devons nous attaquer à la discrimination dont notre système de justice a fait preuve à l’égard des Canadiens autochtones et des membres des groupes racialisés. La réduction des peines minimales obligatoires et l’utilisation du pouvoir discrétionnaire du juge sont d’une importance cruciale, et ces mesures permettront d’assurer la justice pour tous.
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PCC (NB)
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2022-11-24 13:18 [p.9966]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, de nous avoir fait part de son expérience de travail avec les jeunes à risque. C’est un domaine très important pour s’attaquer à ces problèmes au départ et s’assurer que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher le plus grand nombre possible de jeunes d’entrer dans le système de justice pénale.
J’aimerais également entendre les observations et les réflexions de la députée sur l’importance cruciale des partenariats efficaces avec les organismes sans but lucratif, les organisations confessionnelles et les communautés autochtones lorsqu’il s’agit de s’attaquer à la question de la récidive et de mettre en œuvre des programmes. Cela concerne non seulement la période pendant laquelle les gens purgent leur peine dans le système, mais également ce qui suit la peine, après que la personne est libérée. Comment pouvons-nous collaborer le plus efficacement possible avec ces groupes? J'aimerais entendre le point de vue de la députée.
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Lib. (NB)
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2022-11-24 13:19 [p.9967]
Certainement, monsieur le Président. Il s'agit d'adopter une approche qui tient compte des traumatismes pour permettre la tenue de telles discussions pendant l'incarcération, dans l'espoir de remettre les délinquants sur la bonne voie à leur sortie de prison et de permettre qu'ils se réinsèrent dans la société une fois leur dette payée. J'ai fait mention de statistiques effarantes. La Commission de la santé mentale du Canada a déclaré — ces chiffres remontent à 2020 — que 73 % des hommes et 79 % des femmes incarcérés dans les établissements fédéraux souffrent d'un problème de santé mentale. Voilà des facteurs dont nous devons absolument tenir compte lorsque nous discutons de tels enjeux et de la réforme du système judiciaire, particulièrement en ce qui concerne les jeunes, dont la situation me tient évidemment très à cœur.
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Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-11-24 14:04 [p.9974]
Monsieur le Président, les deux tiers des femmes au Canada subissent de la violence physique, sexuelle ou psychologique au cours de leur vie. Le 25 novembre est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La violence fondée sur le genre englobe de nombreux types de mauvais traitements infligés aux femmes, aux filles, aux personnes bispirituelles, aux transgenres et aux personnes non binaires. Quelques années à peine avant le massacre survenu à Montréal la députée Margaret Mitchell s'était fait chahuter à la Chambre des communes parce qu'elle avait tenté de sensibiliser les députés au problème de la violence familiale.
Aujourd'hui, les rires se sont estompés et le dialogue a évolué, mais des femmes meurent toujours. Les causes profondes de la violence fondée sur le sexe sont incrustées et persistent dans notre société, une société qui adhère à une idéologie patriarcale. En 2021, 173 femmes et filles ont été tuées par la violence, rien qu'au Canada. Une femme sur cinq parmi celles-ci était membre des Premières Nations, Métisse ou Inuite.
Il faut inclure le féminicide dans le Code criminel et accompagner ce geste d'un plan d'action pour le changement. Aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre pour demander à tous les députés d'agir. Comme l'a dit Susana Chávez Castillo, « Pas une femme en moins, ni une morte de plus. »
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Lib. (NB)
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2022-11-24 14:43 [p.9981]
Monsieur le Président, personne ne sera surpris d'entendre que nous ne sommes pas d'accord avec mon collègue, qui prétend que nous sommes injustes envers les municipalités du Québec ou le gouvernement du Québec.
D'ailleurs, je sais qu'il n'aimera pas beaucoup cela, mais je peux lui indiquer que j'ai eu une discussion très positive avec le ministre responsable des Infrastructures du Québec et avec mon homologue, le ministre responsable des Relations canadiennes. Je suis tout à fait sûr que nous arriverons à une entente avec le gouvernement du Québec pour appuyer les municipalités et les groupes communautaires que mon collègue souhaite appuyer. J'ai une bonne nouvelle: nous allons aussi les appuyer.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
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2022-11-24 14:45 [p.9981]
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai une bonne nouvelle pour mon collègue, nous ne serons pas obligés de donner ces renseignements que mon collègue prétend être vrais.
Ce que nous allons faire, c'est travailler avec le gouvernement du Québec en partenariat avec les municipalités et les services de transport en commun. J'ai eu une discussion très constructive et positive avec le maire de la Ville de Québec. Par exemple, nous allons partager les coûts excédentaires pour le projet du tramway à Québec. Nous avons des projets partout au Québec et nous avons hâte de les faire en partenariat avec le gouvernement du Québec et les municipalités.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
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2022-11-24 14:46 [p.9981]
Monsieur le Président, je ne partage pas le pessimisme de mon collègue du Bloc. Comme mon collègue le ministre du Patrimoine canadien l'a dit ici à maintes reprises, et avec raison, il cherche à tout prix des chicanes.
La bonne nouvelle, c'est que nous cherchons à travailler d'une façon collaborative. D'ailleurs, dans les neuf autres provinces du Canada, nous avons trouvé la bonne façon d'investir cet argent en partenariat avec les provinces, et nous allons faire exactement la même chose avec le gouvernement du Québec.
J'ai hâte de visiter le Québec avec mes collègues et de partager cette bonne nouvelle avec les Québécois et les Québécoises.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, ce qui est hypocrite à la Chambre, c'est que le Bloc québécois et les conservateurs sont en train de vraiment bloquer notre projet de loi.
Nous avons entendu parler des intervenants d'un bout à l'autre du pays qui nous disent que, en ce moment, il est temps de passer à la prochaine étape. Les intervenants nous disent qu'ils veulent voir l'adoption du projet de loi C‑13, puisqu'ils veulent qu'on puisse commencer à travailler sur les règlements.
À ce point-ci, on voit le Bloc québécois et les conservateurs continuer à jouer à des jeux politiques. C'est complètement inacceptable.
Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-11-24 17:32 [p.10006]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à reconnaître que nous sommes réunis ce soir en territoire anishinabe non cédé, car, pour les Anishinabes, tout est interrelié, et il est bon de se rappeler que le travail que nous accomplissons à la Chambre se répercute, à l'extérieur de ces murs, sur la vie de tous les Canadiens. Je suis très fière, aujourd'hui comme tous les jours, de notre engagement collectif à faire du Canada un pays plus inclusif et mieux adapté sur le plan culturel.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ce débat, qui ont partagé leurs idées et qui, surtout, ont dit à Isabella que nous sommes à l'écoute, que son militantisme est important et qu'elle a l'appui de tous les députés. C'est, en effet, un message positif pour toutes les femmes autochtones, d'un bout à l'autre du pays.
Je tiens aussi à féliciter la députée de London‑Ouest d'avoir appuyé ce projet de loi. J'ai oublié de le mentionner la première fois que j'ai pris la parole au sujet de cette mesure, mais je lui en suis reconnaissante.
Je tiens aussi à féliciter la députée d'Halifax-Ouest de son intervention au cours du débat et de l'engagement personnel qu'elle a pris dans sa propre circonscription.
Je remercie la députée de Manicouagan de son enthousiasme et de sa bienveillance, ainsi que les députés d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock et de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de leur soutien et de leur excellent travail au comité des affaires autochtones et du Nord. Je suis impatiente d'étudier le projet de loi plus en profondeur au comité.
Je remercie la députée de Lethbridge, qui vient de prononcer un discours chargé d'émotion et qui a demandé d'améliorer la situation pour les Autochtones partout au pays. Je me fais l'écho de ces observations.
Je remercie la députée de Nunavut de son sens de l'initiative et de sa collaboration, ainsi que la députée de Churchill—Keewatinook Aski, qui a parlé des femmes autochtones disparues ou assassinées et qui a précisé vouloir présenter des amendements. Je suis évidemment ouverte à en discuter.
Je remercie la députée d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou de son intervention touchante, ce soir, ainsi que les députés de Kitchener‑Centre et de Saanich—Gulf Islands de leur appui et de leur amitié.
Il s'agit d'un véritable travail d'équipe. Célébrons ces journées bénies où nous sommes unis sur une question d'une telle importance et d'une telle profondeur.
Je tiens à remercier encore une fois la sénatrice McCallum de m'avoir fait l'honneur d'être la voix de ce projet de loi à la Chambre. Elle est une source d'inspiration, et je serai éternellement reconnaissante d'avoir eu le privilège de présenter son travail. Je suis impatiente d'étudier le projet de loi en comité et de voir s'il peut être amélioré d'une façon ou d'une autre.
En guise de dernier clin d'œil à Isabella, je lui dis meegwetch. Elle est une source d'inspiration. Regardons ce qu'elle a fait; regardons ce qu'elle a accompli. Je pense qu'elle a de quoi être fière. Encore une fois, c'est un honneur de transmettre son message dans ce lieu extraordinaire.
Le 4 janvier arrive à grands pas, et j'espère que ce projet de loi sera adopté à temps pour que nous puissions célébrer cette journée pour la première fois en 2023.
Voir le profil de Richard Bragdon
PCC (NB)
Voir le profil de Richard Bragdon
2022-11-22 14:13 [p.9842]
Monsieur le Président, à l’approche de la période de Noël, les Canadiens s’inquiètent de l’augmentation constante du coût de la vie. Le gouvernement entend-il ce que j’entends? Je me demande s’il entend ce que j’entends.
Le coût du carburant diesel, qui a récemment atteint plus de 3 $ par litre dans ma province d’origine, provoque une hausse du coût de tous les aliments et de tous les biens qui sont transportés par camion et expédiés.
Entend-il ce que me disent les personnes âgées qui se demandent si elles peuvent garder les lumières allumées pendant un autre mois? Entend-il ce que j’entends des étudiants et des jeunes qui voient le rêve de l’accession à la propriété disparaître à cause de la hausse rapide des taux d’intérêt?
Entend-il ce que j’entends des agriculteurs, des camionneurs et des propriétaires d’entreprises qui doivent faire face à des coûts d’intrants et à des prix de carburant paralysants? Le gouvernement actuel entend-il les gens partout qui ont vu leurs factures d’épicerie doubler et, maintenant, leur coût de chauffage résidentiel tripler?
S’il entendait, peut-être envisagerait-il d’annuler le triplement de la taxe sur le carbone pour le chauffage, la nourriture et les rassemblements. Cela amènerait de la bonté et de la joie à tous les Canadiens. Entend-il ce que j’entends?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers d'avoir un plan de lutte contre les changements climatiques.
En ce qui a trait aux observations faites par les députés d'en face, c'est absolument incroyable que ces députés-là nient toujours l'existence des changements climatiques. Il suffit de penser au Canada atlantique, mais le député d'en face pose quand même cette question. Dans sa province, la Nouvelle-Écosse, nous avons vu la dévastation de nos propres yeux. Nous savons que nous devons nous attaquer à ce problème, et nous devons le faire au plus vite.
Je pose à nouveau la question au député: pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à ce que nous concentrions vraiment nos efforts sur la lutte contre les changements climatiques? Il s'agit d'une urgence à laquelle il faut nous attaquer dès maintenant.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, notre gouvernement est le premier gouvernement à reconnaître que le français est en déclin partout au pays, y compris au Québec.
C'est pour cette raison que nous mettons en œuvre un projet de loi ambitieux avec du mordant pour nous assurer que nous pouvons apporter notre contribution afin d'inverser le déclin du français et d'appuyer nos communautés de langues officielles en situation minoritaire. Cela fait quelques semaines que le Bloc québécois et le Parti conservateur jouent à des jeux politiques en comité.
M. Joël Godin: C'est faux!
L’hon. Ginette Petitpas Taylor: Monsieur le Président, je ne comprends pas pour quelles raisons ils ne veulent pas faire avancer un projet de loi qui va réellement changer les choses dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, ce dont nous avons besoin, à ce moment-ci, ce sont des partenaires de l'opposition pour nous aider à faire progresser notre projet de loi, qui va réellement changer les choses dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Or, que voit-on en ce moment? Encore une fois, les bloquistes et les conservateurs sont en train de jouer à des jeux politiques. Je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas faire avancer le projet de loi C‑13, qui va donner l'occasion aux francophones du Québec de travailler en français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Ce sera aussi le cas dans les régions à forte présence francophone à l'extérieur du Québec.
Je suis vraiment bouche bée et je ne les comprends pas.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je suis assez stupéfaite des observations formulées par les députés d'en face.
Cette année, j'ai dû me rendre dans bon nombre des provinces du Canada atlantique pour constater les ravages causés par l'ouragan Fiona. Je suis allée à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où le toit d'une école avait été complètement arraché. Pour m'être entretenue avec des Canadiens de la région atlantique, je sais qu'ils veulent voir le gouvernement prendre des mesures en matière de climat et c'est exactement ce que nous faisons.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan. De l'autre côté de la Chambre, on ne sait vraiment pas de quoi on parle.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, en tant que ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, j'ai dû me rendre dans le Canada atlantique pour rencontrer des gens dont la maison ou l'entreprise ont été détruites. Je dois dire qu'il a été fort difficile d'entendre ces histoires. Encore une fois, je ne comprends vraiment pas les conservateurs. Il est très important de nous doter d'un plan exhaustif pour lutter contre le changement climatique, car nous voyons que la destruction est extrêmement réelle. C'est pourquoi nous espérons vraiment, de ce côté-ci de la Chambre, que nous serons en mesure d'aller de l'avant avec un plan ambitieux afin de veiller à l'atteinte de nos objectifs.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, selon Statistique Canada, les familles du Canada atlantique sont les plus durement touchées par la taxe sur le carbone que les libéraux imposent aux combustibles de chauffage domestique. D'une année à l'autre, les familles du Nouveau‑Brunswick paient 50 % de plus pour chauffer leur maison. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la hausse est de plus de 75 %. Les libéraux croient que les thermopompes résoudront cette crise énergétique, mais leur taxe sur le carbone oblige déjà les familles à choisir entre se chauffer et se nourrir.
Quand les libéraux feront-ils ce qui s'impose en annulant la taxe sur le carbone et en donnant aux familles du Nouveau‑Brunswick et du Canada atlantique le répit dont elles ont besoin cet hiver?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, ce qui est clair de ce côté-ci de la Chambre, c'est que les députés d'en face font l'autruche et ont la tête enfouie dans le sable. Nous devons vraiment reconnaître que les changements climatiques sont réels et qu'il est nécessaire de passer à l'action.
Encore une fois, en tant que ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, j'ai été directement témoin des ravages sur le terrain. Ce que le Nouveau‑Brunswick doit faire à l'heure actuelle, c'est rendre aux habitants de la province l'argent de l'impôt fédéral au lieu de le laisser dans les coffres fédéraux. Voilà ce qui aidera véritablement les Canadiens de la région de l'Atlantique.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, personne ne suit les conseils de cette ministre. Personne dans la région de l'Atlantique ne veut voir le prix des combustibles de chauffage résidentiel doubler cette année. Personne ne demande au gouvernement fédéral de faire augmenter le coût du chauffage.
La taxe sur le carbone alimente l'inflation. Le gouverneur de la Banque du Canada l'a dit lui-même. Elle fait augmenter le coût de l'énergie, le coût des aliments et le coût de la vie.
Lorsque l'Ontario, l'Alberta et le Nouveau‑Brunswick ont pu réduire les taxes sur l'essence et les combustibles de chauffage résidentiel, on a vu les prix baisser. Sous le gouvernement fédéral actuel, les prix montent parce que ce gouvernement augmente sans cesse la taxe sur le carbone et a l'intention de la tripler. Il doit y mettre un terme.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2022-11-21 14:59 [p.9763]
Monsieur le Président, Statistique Canada nous signale aujourd'hui que le taux d'homicide au Canada est à son niveau le plus élevé depuis 2005, la dernière année où les libéraux étaient au pouvoir. En fait, les crimes violents ont augmenté de 32 % depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, mais ils veulent maintenant empirer la situation: ils laissent les criminels violents retourner en liberté après avoir commis des crimes graves liés à la drogue, aux gangs et aux armes à feu.
Le ministre écoutera-t-il les collectivités, la police et les victimes et abandonnera-t-il son projet de remettre en liberté des criminels violents?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2022-11-21 15:01 [p.9763]
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Les peines minimales obligatoires que le gouvernement élimine ont été mises en place par le père du premier ministre.
Le ministre dit que, sous le gouvernement actuel, les peines maximales de 10 ans ou plus augmentent, mais les députés savent-ils combien de fois de telles peines ont été infligées? C'est zéro fois. Lorsque le ministre parle d'une augmentation des peines maximales, ce qu'il dit en réalité, c'est que nous ne ferons rien pour lutter contre les crimes violents.
Le ministre peut-il, s'il vous plaît, abandonner son laxisme à l'égard du crime et prendre au sérieux les crimes commis avec des armes à feu dans ce pays?
Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-11-21 17:19 [p.9789]
Madame la Présidente, l'inflation est plus faible au Canada que chez nos voisins du Sud, qu'au Royaume‑Uni, qu'en Italie ou qu'en Allemagne, et notre taux d'inflation est demeuré inchangé le mois dernier par rapport au mois précédent, mais le gouvernement poursuit ses efforts malgré tout. Le député dira-t-il enfin aux Canadiens que l'inflation est en réalité un phénomène mondial alimenté par les fermetures liées à la pandémie, les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et l'invasion de l'Ukraine par la Russie? Les conservateurs se joindront-ils finalement à nous pour collaborer à une approche honnête visant à aider les Canadiens à traverser la tempête?
Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-11-21 18:02 [p.9795]
Monsieur le Président, le député a abordé de nombreux sujets. Son discours était excellent et très informatif. J'aimerais revenir sur une observation concernant l'aide fournie aux Canadiens pendant la pandémie.
Le député est-il en train de dire que nous n'aurions pas dû offrir la Prestation canadienne d'urgence, une prestation que son parti a pourtant appuyée?
Voir le profil de Wayne Long
Lib. (NB)
Voir le profil de Wayne Long
2022-11-18 10:09 [p.9686]
Madame la Présidente, il faut être dans une réalité parallèle pour s'imaginer que les conservateurs sont de bons gestionnaires des fonds publics. Ils ont enregistré neuf déficits de suite. Ils ont tenté d'équilibrer le budget en vendant des actions et en se servant d'un fonds de réserve de l'assurance-emploi en 2015. Nous savons tous que les conservateurs ne sont pas de bons gestionnaires, et les Canadiens le savent aussi.
Trois éléments de l'énoncé économique de l'automne plaisent particulièrement aux gens de ma circonscription: premièrement, le fait que le remboursement de la TPS sera doublé pendant six mois; deuxièmement, le paiement complémentaire pour le loyer; et troisièmement, l'élimination des intérêts sur les prêts étudiants. Le député dira-t-il à ses concitoyens lequel de ces programmes il n'appuie pas?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la Présidente, les libéraux brisent tout ce qu'ils touchent. L'histoire ne cesse de se répéter. La vérificatrice générale a rapporté que le gouvernement libéral ne cesse de gaspiller l'argent des contribuables. Selon la vérificatrice générale, les libéraux sont sur le point de perdre le pouvoir légal de percevoir un demi-milliard de dollars en salaires versés en trop à cause du système de paie Phénix. C'est sans compter les 2 milliards de dollars que les libéraux ont déjà dépensés en paiements en trop à des fonctionnaires.
Que prévoit faire la ministre pour récupérer ces paiements en trop à des fonctionnaires et à enfin protéger les contribuables?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2022-11-17 15:01 [p.9650]
Monsieur le Président, sous les libéraux, les crimes violents ont augmenté de 32 %, et la crise dévastatrice des opioïdes fait 21 victimes par jour. Malgré cela, ces libéraux déconnectés tentent de faire adopter leur projet de loi C‑5 au Sénat aujourd'hui. Ce projet de loi indulgent envers les délinquants entraînera la libération de trafiquants de drogue et d'auteurs d'infractions graves commises avec une arme à feu, qui pourront ainsi continuer de nuire aux Canadiens.
Le ministre va-t-il profiter de cette occasion pour retirer son projet de loi C‑5 indulgent envers les délinquants?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
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2022-11-17 15:02 [p.9650]
Monsieur le Président, le ministre agit comme si ces crimes ne font pas de victimes. Le fait est que les collectivités qui sont sous le joug de criminels violents et de trafiquants de drogue méritent que justice soit rendue. Les membres de ces collectivités méritent de se sentir en sécurité. Le ministre ne tient pas compte du fait qu'il y a à peine deux semaines, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité et la pertinence de ces peines.
À la lumière de ce fait, et puisqu'il est conforme à la Constitution de faire en sorte que les criminels violents et les trafiquants de drogue purgent leurs peines derrière les barreaux et non dans le confort de leur domicile, le ministre retirera-t-il son projet de loi indulgent envers les délinquants?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon amie et collègue d'Halifax-Ouest de son excellente question.
Notre gouvernement comprend que nous avons l'obligation de protéger et de promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec. C'est pourquoi nous augmentons le soutien à l'éducation en français partout au pays et c'est aussi pourquoi nous avons déposé le projet de loi C‑13. Nous veillons à ce que les francophones du Québec et des autres régions à forte présence francophone puissent vivre, travailler et se faire servir en français.
En tant que fière Acadienne, je suis très contente du travail que ce gouvernement fait à cet égard.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercie mon collègue de sa question.
La protection et la promotion du français sont des priorités absolues pour notre gouvernement. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec le projet de loi C‑13.
Ce qui est décevant, c'est que le Bloc québécois et le Parti conservateur sont en train de jouer à des jeux politiques. À ce point-ci, nous sommes en train de débattre un très important projet de loi. Comme mon collègue l'a bien dit, les intervenants d'un bout à l'autre du pays veulent voir l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais. Or, ce qu'on voit, ce sont vraiment des jeux politiques de l'autre côté de la Chambre. C'est complètement inacceptable.
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Lib. (NB)
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2022-11-17 16:07 [p.9660]
Madame la Présidente, une chose que le gouvernement a faite était de croire dans les étudiants. Nous croyons, tout particulièrement, dans les étudiants universitaires et de niveau postsecondaire, et nous avons pris beaucoup de mesures pour les aider. Nous avons doublé le financement du programme Empois d'été Canada. Nous avons doublé les bourses canadiennes aux étudiants et, dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons fait passer de 25 000 $ à 40 000 $ le seuil salarial pour le remboursement des prêts. Il est essentiel que nous ayons aussi éliminé les intérêts sur les prêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, ce que le parti d'en face a qualifié de décision mauvaise et exagérée.
Je me demande si le député est d'accord avec son parti en ce qui a trait à l'élimination des intérêts sur les prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants.
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Lib. (NB)
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2022-11-17 16:51 [p.9667]
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a livré un discours passionné. Je dois avouer que cela m'a fait un peu frémir, mais je me suis rappelé alors que les députés du parti d'en face vivent dans une réalité parallèle où ce sont eux les gestionnaires et les intendants des finances publiques de ce pays.
Je rappelle aux Canadiens que c'est le parti qui a enregistré neuf déficits consécutifs. Il a détruit l'économie du Canada. Il a essayé d'équilibrer le budget dans sa 10e année en vendant des actions de GE, en pillant le fonds de prévoyance de l'assurance-emploi, et tout le reste, mais l'économie était en lambeaux. Exposés à des contestations, les conservateurs ont invoqué des « moments difficiles ». Ils oublient que nous venons de traverser une pandémie mondiale. Le député d'en face ne convient-il pas qu'il est très mal placé pour parler de gestion financière?
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PCC (NB)
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2022-11-16 14:11 [p.9549]
Monsieur le Président, aucun gouvernement n'a fait plus que les libéraux pour faciliter la vie des criminels violents et pour rendre la vie de leurs victimes plus difficile.
Ils laissent les auteurs de massacres demander une libération conditionnelle et ils refusent d'empêcher les armes illégales de traverser la frontière. Ils essaient maintenant d'abroger les lois adoptées par les conservateurs qui obligent les criminels violents à purger leur peine en prison et non dans le confort de leur propre maison.
Nous avons renforcé ces lois pour protéger les Canadiens innocents et la Cour suprême du Canada vient de réaffirmer qu'elles sont bel et bien constitutionnelles. Étant donné que les crimes violents ont augmenté de 32 % sous le gouvernement actuel, les contrevenants violents devraient avoir plus de comptes à rendre, pas moins.
Malgré les faits, le premier ministre veut renverser ces lois avec son projet de loi C‑5, qui est tendre envers les criminels. Si ce projet de loi est adopté, les contrevenants violents pourront purger leur peine dans le confort de leur maison, et les personnes accusées de crimes violents commis avec une arme à feu, comme une fusillade au volant ou un vol qualifié commis avec une arme à feu, ne seront pas obligées de purger une peine d'emprisonnement obligatoire.
Le premier ministre doit enfin faire ce qui s'impose et retirer son projet de loi laxiste à l'égard de la criminalité, le projet de loi C‑5.
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PCC (NB)
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2022-11-16 18:14 [p.9590]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Québec.
Ce qui est très important dans cette discussion et ce dont nous devons nous souvenir, c'est que notre secteur soumis à la gestion de l'offre a fonctionné, qu'il fonctionne et qu'il continuera de fonctionner. Nous devons nous assurer de faire tout ce que nous pouvons pour le renforcer.
J'appuierai le projet de loi, car je crois en ce modèle agricole. Nous en avons vu le succès. Les gens de ma circonscription en ont bénéficié et ils en sont très reconnaissants. J'ai vu la différence que notre secteur laitier, que nos producteurs agricoles ainsi que nos producteurs de volaille et de poulet ont faite. Beaucoup d'entre eux exploitent une entreprise familiale. Je pense qu'il est très important de les soutenir au moyen de la gestion de l'offre.
Je demanderais à mon collègue de nous faire part de ses observations sur l'importance absolue de la sécurité alimentaire et de nous dire comment la protection de la gestion de l'offre aide à assurer la sécurité alimentaire ici au Canada.
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Lib. (NB)
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2022-11-15 14:35 [p.9497]
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter la députée pour sa nomination au poste de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'infrastructure. J'ai évidemment hâte de travailler avec elle sur les questions importantes qu'implique ce dossier.
Notre point de vue est diamétralement opposé à celui du Parti conservateur. Les conservateurs ne croyaient pas que la Banque de l'infrastructure avait un rôle à jouer pour faciliter l'accès aux capitaux privés et aux investissements institutionnels à des fins aussi importantes que l'investissement dans l'énergie propre et l'écologisation de notre réseau électrique.
Nous continuerons à accorder la priorité à ces investissements importants parce que nous pensons que les Canadiens comptent sur nous pour le faire.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
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2022-11-15 14:44 [p.9498]
Monsieur le Président, je pense que nous n'avons pas de leçons à recevoir au sujet de la création de chicanes, alors que le Bloc québécois cherche à tout prix à trouver des chicanes qui n'existent pas. Je sais que mon collègue le ministre du Patrimoine canadien a souvent souligné cela. Je suis prêt à le faire moi-même. J'ai une bonne nouvelle pour mon collègue du Bloc: il y a une semaine, j'ai eu une rencontre exceptionnelle avec le maire de Québec, ainsi qu'avec le ministre provincial de l'Infrastructure, qui est même venu à Moncton. Nous avons eu une discussion positive et nous allons faire de bonnes choses pour les gens du Québec.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
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2022-11-15 14:47 [p.9499]
Monsieur le Président, nous comprenons l'importance que le Parti conservateur accorde à l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes, car cela nous préoccupe également depuis longtemps. Les conservateurs ont récemment décidé de s'y intéresser, ce qui est une bonne nouvelle. Le gouvernement a établi le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, présidé par la greffière du Conseil privé. En collaboration avec les agences canadiennes de sécurité et du renseignement, le protocole surveille le genre de situation que mon collègue soulève. Ce mécanisme fonctionne très bien et cette situation n'a pas eu de répercussions sur les résultats des élections.
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PCC (NB)
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2022-11-03 12:23 [p.9268]
Madame la Présidente, nous qui siégeons à la Chambre éprouvons un grand respect et une immense gratitude à l'égard de tous ceux qui ont servi le Canada, qui ont combattu et ont fait l'ultime sacrifice pour défendre nos libertés. Je ne songe pas seulement aux anciens combattants, mais aussi aux familles qui partagent une lourde responsabilité avec nos concitoyens qui servent dans les forces armées et qui consentent d'énormes sacrifices.
Nous avons récemment été mis au fait d'une situation tragique. Quand un vétéran en état de crise suite à un terrible traumatisme a demandé de l'aide parce qu'il était en détresse, il s'est fait dire par un fonctionnaire d'Anciens Combattants Canada d'envisager l'aide médicale à mourir comme option. Quelle tragédie. Une telle situation ne devrait jamais se produire.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement entend faire pour s'attaquer à ce genre de problème et pour veiller à ce que des mesures de protection soient mises en place pour qu'une telle situation ne se reproduise jamais.
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Lib. (NB)
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2022-11-03 12:53 [p.9271]
Madame la Présidente, je ne peux pas dire que je suis d'accord avec beaucoup de choses que l'on retrouve dans le discours du député.
Dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, nous avons annoncé plus de 450 000 $ pour identifier et aider les anciens combattants dans le cadre du programme connection to home qui s'adresse à eux et leur permet d'entretenir leurs attaches.
Voici une histoire qui remonte à 2014. À l'époque, je n'étais pas politicien et je n'étais pas du tout impliqué dans la politique. En regardant la télévision, j'ai vu que le ministre des Anciens Combattants de l'époque, M. Fantino, avait refusé de rencontrer des anciens combattants sur la Colline. Je n'oublierai jamais la réaction des anciens combattants. En creusant un peu plus, j'ai découvert que son gouvernement avait supprimé les centres d'appels pour les anciens combattants et fait des compressions sur le dos de ceux-ci.
Le député d'en face convient-il de ce qui est arrivé aux anciens combattants sous le gouvernement conservateur?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, ce qui est louche aujourd'hui, c'est que le Bloc québécois et les conservateurs sont en train de jouer à des jeux politiques pour empêcher l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais.
Nous avons déposé un projet de loi pour nous assurer de contrer le déclin du français au pays et pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je ne comprends pas pourquoi le Bloc et les conservateurs ne veulent pas voir l'adoption d'un projet qui va faire exactement cela.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire: la voix des intervenants est entendue clairement et ils nous ont dit qu'il était temps de passer à la prochaine étape.
Les intervenants veulent voir l'adoption du projet de loi C‑13 puisqu'ils reconnaissent que cela va réellement améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes. Nous avons déposé un projet de loi ambitieux afin de nous assurer que nous pouvons tout faire pour appuyer nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et contrer le déclin du français. Je ne comprends pas pourquoi le Bloc québécois et les conservateurs veulent finalement mettre fin à ce projet de loi.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, soyons clairs, notre gouvernement est le premier à reconnaître le déclin du français dans ce pays. C'est pour cette raison que nous mettons en œuvre un projet de loi ambitieux.
Nous voulons nous assurer que notre gouvernement va tout faire pour protéger nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et nous voulons nous assurer que nous allons contrer le déclin du français. Encore une fois, nous avons entendu maints intervenants qui veulent voir l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais. Je ne comprends pas pourquoi le Bloc québécois et le Parti conservateur du Canada font tout pour mettre fin à ce projet de loi. Ce n'est pas acceptable.
Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-11-02 14:11 [p.9204]
Monsieur le Président, pour la ville d’Oromocto, ma ville natale, le jour du Souvenir est plus qu’un simple jour de novembre, c’est un mode de vie.
Notre ville abrite la deuxième plus grande base militaire du pays et compte l’une des plus fortes concentrations d'anciens combattants et de militaires au Canada. Pour nous, honorer les gens qui ont donné leur vie au service du Canada est un engagement constant. C’est le tissu de notre communauté.
Aujourd’hui, en marchant dans les rues d’Oromocto, nous verrons des bannières accrochées aux lampadaires affichant les noms et les histoires des hommes et des femmes qui ont servi notre pays. Nous sommes extrêmement privilégiés de vivre dans ce pays glorieux, alors que tant de gens dans le monde se battent encore afin de conserver leurs pays et de les protéger.
J’invite tous les Canadiens à réfléchir au service de ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre pays, qui se sont battus pour notre liberté collective et individuelle, pour les droits que nous chérissons tant et pour ce beau pays.
N’oublions jamais.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2022-11-02 15:07 [p.9214]
Monsieur le Président, les services policiers utilisent le Registre national des délinquants sexuels pour trouver et interpeller de dangereux prédateurs. Jusqu'à la décision que la Cour suprême du Canada a rendue la semaine dernière, l'inscription des délinquants sexuels au registre national était obligatoire.
Le premier ministre fera-t-il ce que le ministre de la Justice a refusé de faire hier en promettant aux victimes, aux survivants, que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour que les délinquants sexuels soient de nouveau inscrits au registre, oui ou non?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la Présidente, en tant que député de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest, je sais de première main à quel point ArriveCAN a été néfaste pour la vie et le gagne-pain des Canadiens.
Ma circonscription, dans le Sud-Ouest du Nouveau‑Brunswick, borde l’État du Maine, aux États‑Unis d’Amérique. Nous avons cinq passages frontaliers et, à bon nombre de ces postes, nous n’avons pas vraiment l’impression de traiter avec un gouvernement étranger et distant. C'est parce que les collectivités transfrontalières existaient bien avant la Confédération. Avec des résidants du Maine d’un côté et du Nouveau‑Brunswick de l’autre, ces collectivités ont longtemps vécu ensemble et partagé des services, y compris des services d’urgence et des activités communautaires. La fermeture de la frontière a eu un effet dévastateur et ArriveCAN n’était qu’une piètre solution.
Il y a de très bonnes raisons pour que la vérificatrice générale procède à une vérification de gestion, y compris des paiements, des contrats et des sous-traitances, pour tout ce qui concerne l’application ArriveCAN, et il y a de bonnes raisons de donner la priorité à cette enquête. L’arnaque d’ArriveCAN a bouleversé des vies et des liens familiaux. Elle a porté préjudice à l’économie canadienne et enfreint les droits à la mobilité.
Nous avons découvert qu’il s’agissait d’un coûteux gâchis mis en place par le gouvernement libéral, qui semble incapable de gouverner la moindre institution fédérale du pays. Qu’il s’agisse des bureaux des passeports, de l’ARC ou des programmes sociaux, le gouvernement ne sait simplement pas viser juste. Il ne sait pas gouverner et, par conséquent, les coûts augmentent partout.
Comme beaucoup d’autres, ce programme était un exercice bureaucratique coûteux et inutile. De plus, c'était un programme lourd qui piétinait les droits constitutionnels des Canadiens. Des millions ont été dépensés pour un programme informatisé et un décret obligeant tous les voyageurs, qu'ils soient citoyens ou visiteurs, à s’enregistrer avant d’entrer au Canada. Cela signifie que les citoyens devaient s'enregistrer pour rentrer chez eux. Tout manquement à cette obligation pouvait entraîner des amendes ou un confinement forcé.
Des développeurs de logiciels indépendants nous disent que cette application aurait pu être créée pour moins d’un quart de million de dollars, c’est-à-dire 250 000 $. Elle aurait pu être réalisée en une fin de semaine, mais pas à Ottawa; pas sous le gouvernement actuel. Les libéraux ont plutôt dépensé la somme astronomique de 54 millions de dollars, y compris des millions versés à des consultants libéraux. Bien sûr, le gouvernement ne nous dira pas qui a reçu ces paiements ni qui s’est enrichi.
Mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a parlé de la négligence flagrante qui a présidé à la création de l’arnaque d’ArriveCAN. Malheureusement, tout ce qu’il a dit est vrai. Le gouvernement a dit qu’une entreprise avait touché 1,2 million de dollars, puis l’entreprise a déclaré qu’elle n’avait pas reçu un sou. Où est passé cet argent?
La vérificatrice générale doit enquêter sur cette affaire, car le gouvernement ne dit pas toute la vérité au Parlement. Il ne dit pas toute la vérité aux Canadiens.
Ce programme dans son ensemble a désespérément besoin d’une vérification, car les libéraux ne veulent pas dire la vérité aux Canadiens. Les Canadiens veulent savoir ce qui s’est passé. Pourquoi 54 millions de dollars ont-ils été dépensés pour contrôler les Canadiens et les dépouiller de droits garantis par la Charte pour un programme qui n’a pas fonctionné et, de surcroît, qui n’était pas nécessaire?
Bien sûr, les libéraux n’arrivent pas à raconter une histoire qui tienne debout. Il nous faut une enquête. Il nous faut une vérification.
Depuis le lancement d’ArriveCAN et son utilisation obligatoire subséquente, j’ai été étonné par la désinvolture du gouvernement libéral à l'égard des droits fondamentaux des Canadiens. Sous le régime libéral, quiconque était légalement autorisé à entrer au Canada, que ce soit comme citoyen canadien ou résidant permanent, pouvait désormais se voir soudainement refuser le retour au pays, sous la menace d’une amende pouvant atteindre 5 000 $ ou d’une quarantaine de 14 jours, pour ne pas s’être enregistré afin d’entrer dans son propre pays.
Un gouvernement qui exige de ses citoyens de s’enregistrer pour rentrer chez eux n’est pas chose courante dans les pays libres et démocratiques. Pourtant, le gouvernement n’a pas hésité à commettre cette infraction.
C'était une infraction des droits garantis par la Charte, un point c’est tout, et il est impossible d’expliquer que des citoyens qui rentrent au pays puissent se voir imposer une amende pour ne pas s’être pliés aux règles imposées par le gouvernement. Ce n’est pas seulement l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence qui a suspendu les libertés civiles, ArriveCAN a fait de même aux Canadiens pendant beaucoup plus longtemps. Les libéraux croient que leur parti est celui de la Charte, mais c’est une opinion difficile à concilier avec les mesures qu’il a prises pendant que l'utilisation d’ArriveCAN était obligatoire.
Il est difficile d’en mesurer l’impact sur l’économie canadienne, surtout sur le secteur du tourisme, mais nous savons qu’il y a eu un coût, et une partie de ma circonscription en est un exemple assez révélateur. De nombreux députés m’entendent parler depuis longtemps de l’île Campobello, une île exceptionnelle qui se trouve au Nouveau‑Brunswick. Le seul moyen d’entrer sur cette île ou d’en sortir, toute l’année, est d’emprunter un pont vers Lubec, dans le Maine.
La population de cette île n'est que d’environ 1 000 personnes et elle est particulièrement populaire auprès des visiteurs des États-Unis, parce que Campobello abrite le parc international Roosevelt de Campobello. C’était la résidence d’été de Franklin Delano Roosevelt, l’ancien président américain, et de sa femme Eleanor. Le parc attire des dizaines de milliers de visiteurs des États‑Unis chaque été, ou du moins c’était le cas avant la fermeture de la frontière canado-américaine, soit parce que les visiteurs n’étaient pas autorisés à la traverser, soit en raison de la fermeture de facto due à ArriveCAN.
Selon ce que j’ai appris de la part de fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada, parmi les automobilistes américains qui ont traversé à Campobello à partir de l’État du Maine, sur trois voitures qui sont arrivées, deux ont été renvoyées dans l’État du Maine parce que les visiteurs américains n’étaient pas au courant de l’existence d’ArriveCAN ou n'avaient pas rempli le formulaire avec cette application. On estime qu’entre 25 et 50 % de ces visiteurs renvoyés n’ont pas pris la peine d'utiliser ArriveCAN, ne sont pas venus au Canada et sont simplement retournés dans le Maine pour aller ailleurs.
Je ne sais pas si c’est parce que l'accès Internet n'est pas de bonne qualité à Lubec, que les personnes âgées ont peu l’habitude des applications et du téléchargement de documents médicaux ou que ces Américains ne se sentaient tout simplement à l’aise de télécharger des documents dans la base de données d’un pays étranger. Cependant, si le gouvernement du Canada s’était montré plus raisonnable dès le départ, il aurait pu permettre aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada de faire leur travail et de contrôler aux passages terrestres les personnes qui entrent dans notre pays, mais ce n’est pas ce qu’il a fait.
Au lieu de cela, ce fut un fouillis bureaucratique qui a causé des difficultés à Campobello. Le gouvernement a causé des difficultés aux entreprises touristiques à la grandeur du Nouveau-Brunswick ainsi qu’à la grandeur du Canada, et comme c’est le cas pour tout le reste, le gouvernement a failli à sa tâche de diriger le pays d’une manière qui ne pénalise pas les Canadiens, en particulier ceux qui travaillent.
La semaine dernière, j’étais chez moi, à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, après que les libéraux y eurent tenu une réunion de leur caucus, cet été, et j’ai demandé à certains exploitants comment la saison s’était déroulée. Ils m’ont répondu qu’elle avait été excellente une fois que les Américains ont été autorisés à entrer, à la fin de l’été. Cela ne peut qu’être dommageable lorsque nous fermons la frontière et que nous ne laissons plus entrer nos amis américains.
ArriveCAN était un programme coûteux et défectueux, et la vérificatrice générale doit se pencher sur de nombreuses questions. Si ArriveCAN exige que l’on fasse un test PCR et programme un ramassage par le fournisseur de tests du gouvernement, pourquoi tant de foyers ruraux de ma circonscription ont-ils été complètement ignorés pour le ramassage? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas confié ce service de ramassage à Postes Canada et aux transporteurs des bureaux de poste ruraux afin que les foyers ruraux puissent être servis? Combien de tests PCR ont été laissés à l’extérieur des maisons, sur le pas de la porte, et n’ont jamais été ramassés. Pourquoi des enfants, qui n’étaient pas admissibles aux vaccins contre la COVID, ont-ils été mis en quarantaine après avoir été aléatoirement sélectionnés?
La vérificatrice générale devrait se pencher sur de nombreuses questions. Si cette motion est adoptée, j’ai l’intention de transmettre ces questions à la vérificatrice générale du Canada, et j’espère que la Chambre votera pour cette motion afin que nous puissions aller voir ce qui s’est passé avec l’arnaque d’ArriveCAN.
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PCC (NB)
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que les libéraux nous servent de tels arguments. C'est une vieille habitude, mais ils oublient quelques points importants.
Quand les libéraux s'affairaient à mettre les Canadiens en confinement, ils ont laissé les aéroports ouverts, et des vols arrivaient de partout sur la planète. Ils ont fait les choses à l'envers. Il aurait fallu protéger les frontières, mais ils ne l'ont pas fait. Partout au pays, dans les aéroports, des fonctionnaires provinciaux s'efforçaient de tester les voyageurs en quatrième vitesse dans l'espoir de contrôler la situation. Le gouvernement ne se préoccupait pas des problèmes à l'international: il s'est concentré sur les Canadiens et sur les confinements, et c'est ce qui explique que le problème ait pris autant d'ampleur aussi rapidement. C'est la négligence du gouvernement qui en est responsable, pas ce que les Canadiens faisaient dans leur domicile et dans leur collectivité partout au pays.
Des voix: Oh, oh!
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PCC (NB)
Madame la Présidente, il y a plusieurs endroits où nous trouvons qu'il y a un gaspillage d'argent avec le gouvernement libéral.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon collègue. D'après moi, il faut soutenir notre secteur énergétique pour avoir des prix que les consommateurs peuvent payer.
Jusqu'à maintenant, on a la taxe sur le carbone et des règlements qui font que le coût de l'énergie ne cesse d'augmenter. Si on a des solutions qui vont faire augmenter les prix, les prix vont augmenter.
Finalement, au sujet de notre roi, je ne pense pas que ce soit une priorité pour les Canadiens ni pour les Québécois. C'est un débat pour un autre jour.
Moi, je dis: « Long live the King. »
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PCC (NB)
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question sur le comité des comptes publics.
Je serais plutôt d’accord avec le député. La quantité de contrats accordés par le gouvernement est stratosphérique, et cela coûte beaucoup trop cher aux contribuables, mais je pense aussi qu’il y a une contrepartie. Si nous devons compter sur les fonctionnaires, les fonctionnaires doivent venir faire leur travail. Dans ma circonscription et dans tout le pays, Service Canada a fermé trop longtemps pendant la pandémie. Si Service Canada n’est pas là quand les Canadiens en ont le plus besoin, je crois que beaucoup de Canadiens se demanderont à quoi sert Service Canada.
Je suis d’accord avec le député que nous devrions compter sur nos fonctionnaires, mais en même temps, faisons en sorte qu’ils fassent le travail pour lequel ils ont été engagés.
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PCC (NB)
Madame la Présidente, voici à quel point les normes ont chuté depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, on a fait un énorme scandale à cause d'un verre de jus d'orange qui avait coûté 16 $ à Londres. Aujourd’hui, il est question d'une facture d’hôtel qui s’élève à 6 000 $, et le gouvernement refuse de dire qui s’est trouvé dans cet hôtel. Nous savons que c’était le premier ministre, mais voici à quel point le gouvernement s’est égaré. Il ne veut même pas faire preuve d’honnêteté face aux Canadiens.
La question que je pose à mon collègue est simple. Si les entrepreneurs désignés par le gouvernement n’ont jamais été payés — et cette somme de 1,2 million de dollars en est un exemple, mais je suis certain qu’il y en a d’autres —, quelles entreprises ont eu accès à ces données dans le cadre des contrats qu’elles ont reçus? Si les libéraux ne veulent pas se concentrer sur l’argent, parlons de la protection de la vie privée. Quelles entreprises ont accès aux renseignements personnels des Canadiens au moyen de contrats que le gouvernement n’est pas prêt à révéler aux Canadiens?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, les libéraux disent qu'ils veulent réduire l'inflation, mais toutes les mesures qu'ils prennent vont dans la mauvaise direction. Les libéraux accumulent plus de dettes, et les contribuables n'arrivent pas à suivre le rythme.
Quand le premier ministre se rend à l'étranger, il séjourne dans des hôtels qui coûtent 6 000 $ la nuitée. L'arnaque liée à l'application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars et elle a permis aux proches du Parti libéral de toucher des millions de dollars. Le coût de l'appareil gouvernemental a explosé. L'année dernière, la dette était de 90 milliards de dollars. Les libéraux ont accumulé plus de dettes que tous les gouvernements canadiens réunis.
Au lieu de poursuivre dans cette voie, quand le gouvernement libéral fera-t-il marche arrière en réduisant les prix pour les Canadiens et en arrêtant de faire des dépenses inflationnistes?
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PCC (NB)
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2022-11-01 14:59 [p.9168]
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a adopté sa politique laxiste en matière de criminalité, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %. Cependant, il y a maintenant d'autres nouvelles dévastatrices pour les victimes et les survivants. Vendredi dernier, dans une décision partagée à cinq contre quatre, la Cour suprême a invalidé l'obligation juridique d'inscrire tous les délinquants sexuels dans le Registre national des délinquants sexuels.
C'est à ce point-ci que le ministre prend la parole pour dire qu'il étudie la décision, mais les Canadiens et les victimes veulent entendre le gouvernement s'engager clairement à faire en sorte que tous les délinquants sexuels soient inscrits dans le Registre national des délinquants sexuels. Le ministre prendra-t-il cet engagement?
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PCC (NB)
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2022-11-01 18:05 [p.9196]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
Avec tout ce qui se passe dans le monde, selon moi, s'il y a une chose que nous reconnaissons collectivement ou, du moins, que nous devrions reconnaître, c'est l'importance absolument capitale de la sécurité alimentaire et de la sécurité énergétique, qui sont indissociables. Pour qu'un pays jouisse d'une stabilité à long terme et qu'il soit une terre d'asile et un havre d'espoir pour de nombreuses personnes, comme l'est le Canada, il doit posséder un potentiel énorme de sécurité énergétique et alimentaire durable.
Mes observations de ce soir porteront davantage sur la question de la sécurité alimentaire, qui est liée au projet de loi. Je pense que c'est merveilleux que nous ayons réservé une journée et un peu de temps pour réfléchir à l'importance des aliments et de la sécurité alimentaire et à ce que cela représente pour le Canada et le reste du monde, et pour attirer l'attention sur ces questions.
La sécurité alimentaire et l'importance des aliments et d'une saine nutrition sont essentielles pour la planète. En fait, on a rapporté dernièrement que chaque fois que l’apport total en calories des gens tombait sous les 1 800 à l'échelle nationale, cela pouvait entraîner des troubles civils. Au printemps dernier, c'est ce que nous avons observé au Sri Lanka, et c'est ce que nous observons de plus en plus partout dans le monde.
Nous devons bien saisir cet enjeu de la sécurité alimentaire. Nous devons avoir la réponse à cette question. Je crois que le Canada est extrêmement bien placé pour aider à répondre à cet appel désespéré du monde pour une alimentation et une nutrition saines, fiables, nutritives et bénéfiques. Nous devons exporter davantage de produits canadiens. Nous devons le faire en nous assurant que l'environnement ici, au Canada, en est un qui accroît les possibilités pour les cultivateurs, les producteurs et les moissonneurs du pays. J'ajouterais que ce n'est pas seulement des agriculteurs dont nous voulons tenir compte. De toute évidence, c'est principalement sur eux que nous allons nous concentrer, mais il y a aussi les pêcheurs qui, depuis les côtes du Canada et d'un peu partout au pays, contribuent à fournir des ressources protéiniques et des produits de poisson frais aux gens de chez nous et d'ailleurs.
Nous devons nous assurer que la sécurité alimentaire, ceux qui produisent nos aliments et ceux qui les récoltent sont pris en compte dans l'élaboration de nos directives stratégiques et lors des délibérations de la Chambre. Nous devons également nous assurer que, chaque fois que nous envisageons d'adopter de nouvelles politiques ou de nouveaux règlements, les voix de ceux qui cultivent et récoltent les aliments que nous consommons et de ceux qui prennent soin de nos terres sont entendues et respectées. Nous devons nous assurer de consulter adéquatement ceux qui sont les plus intimement liés à la production alimentaire dans notre pays, à savoir les agriculteurs, les cultivateurs et les pêcheurs canadiens.
Cette journée serait pour tous les Canadiens une occasion d'amorcer une réflexion et d'être reconnaissants de pouvoir produire des aliments, et de remercier les producteurs de nous permettre de nous nourrir de façon régulière et de nous procurer de bons aliments sains et nutritifs produits ici même, au Canada. Désigner cette journée pour sensibiliser les Canadiens serait une mesure utile et bénéfique.
Au-delà du fait de désigner une journée, le gouvernement du Canada doit considérer de façon prioritaire les personnes qui produisent elles-mêmes nos aliments et veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en compte dans cette Chambre, la chambre du peuple. J'ai la chance de venir d'une circonscription agricole. Je suis très fier de Tobique—Mactaquac et de la région que je représente, qui compte de nombreuses collectivités agricoles. Nous sommes reconnus pour nos pommes de terre et pour bien d'autres choses extraordinaires. Nous avons des producteurs de fruits et de légumes. Nous avons des producteurs de grains. Bien des gens de ma région apportent leur contribution au secteur agricole du pays.
Des produits de ma circonscription se retrouvent carrément partout dans le monde. Pour cela, je remercie les agriculteurs et les producteurs de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, qui contribuent à nourrir non seulement les gens du Nouveau‑Brunswick et de l'ensemble du pays, mais aussi des gens de partout dans le monde.
Je vais conclure sur ces mots, qui ne peuvent rendre justice à cet homme ou à sa voix. Les députés se souviendront peut-être du légendaire Paul Harvey, connu pour son émission The Rest Of The Story. Je ne peux m'exprimer comme lui ni avec son éloquence, mais j'espère que les députés me permettront de citer une partie du discours qui l'a rendu célèbre. Nous nous en souvenons tous. Cela a même fait l'objet d'une publicité pendant le Super Bowl.
Voici:
Le huitième jour, Dieu contempla son projet de paradis et dit: « Il me faut quelqu'un pour l'entretenir. » Alors Dieu créa un fermier.
Dieu dit: « Il me faut quelqu'un qui voudra se lever avant l'aube, traire les vaches, travailler toute la journée dans les champs, traire les vaches encore, prendre son souper, puis aller en ville jusqu'après minuit pour assister à une réunion du conseil scolaire. » Alors Dieu créa un fermier.
« Il me faut quelqu'un dont les bras sont assez forts pour terrasser un veau, mais assez doux pour accoucher son propre petit-fils. Il me faut quelqu'un pour appeler les porcs, amadouer des machines récalcitrantes et rentrer à la maison affamé [...] » Alors Dieu créa un fermier.
Dieu dit: « Il me faut quelqu'un prêt à veiller toute la nuit un poulain naissant, à le regarder mourir, puis à s'essuyer les yeux et à dire “Peut-être l'an prochain.” Il me faut quelqu'un capable de sculpter un manche de hache à partir d'une pousse de kaki, de ferrer un cheval avec un morceau de pneu d'auto, de tresser un harnais avec de la broche à foin et des retailles de sacs et de chaussures. Il me faut aussi quelqu'un qui, au moment des semailles et des récoltes, terminera sa semaine de travail de 40 heures mardi midi, puis, le dos endolori, en abattra 72 de plus. » Alors Dieu créa un fermier.
Je remercie Dieu pour les fermiers.
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Lib. (NB)
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2022-10-27 14:12 [p.8970]
Monsieur le Président, je suis arrivé dans ce lieu extraordinaire en 2015 avec un objectif prioritaire: obtenir des investissements fédéraux stratégiques et fort nécessaires pour ma belle circonscription, Saint John—Rothesay, des investissements qui avaient fait tristement défaut sous le gouvernement conservateur précédent. C’est à cause de ce manque d’investissements que le secteur riverain de Saint John est demeuré sous-exploité. Or, nous avons changé la donne. Nous avons annoncé 15 millions de dollars pour reconstruire la digue. Nous avons investi des millions de dollars dans la promenade du quai de Fundy et le village de conteneurs de la zone 506. Nous venons également tout juste d’annoncer un nouvel aréna extérieur pour notre front de mer et un nouvel éclairage numérique pour l’allée Jardine's.
Le gouvernement croit aux investissements stratégiques qui permettront de transformer des circonscriptions comme la mienne. Je suis fier des réalisations du gouvernement dont je fais partie. Je suis fier que nous ayons investi à la pelle dans Saint John—Rothesay.
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PCC (NB)
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2022-10-27 14:59 [p.8979]
Monsieur le Président, le premier ministre devra bientôt subir les conséquences de ses dépenses inflationnistes. Les Canadiens viennent d'être assommés par une autre hausse massive des taux d'intérêt. Nous avons le gouvernement le plus coûteux de l'histoire du pays. Le premier ministre a alourdi la dette plus que tous les premiers ministres précédents réunis. Même son propre directeur parlementaire du budget a confirmé que 40 % de ce déficit n'est même pas lié à la COVID.
Le premier ministre va-t-il mettre fin à ses dépenses inflationnistes dès aujourd'hui?
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PCC (NB)
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2022-10-27 15:00 [p.8979]
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas soutenu les Canadiens, ils leur ont joué dans le dos: 54 millions de dollars pour ArnaqueCAN; 237 millions de dollars à un ancien député libéral pour des respirateurs inutiles; 150 millions de dollars à SNC-Lavalin pour des hôpitaux de campagne inutilisés; et 12 millions de dollars à Loblaws pour des réfrigérateurs et des congélateurs neufs malgré des bénéfices record.
Les libéraux vont-ils enfin mettre fin à leur programme pour les amis et la famille et laisser les Canadiens souffler un peu en mettant un terme à ces dépenses inutiles?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
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PCC (NB)
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2022-10-26 16:50 [p.8914]
Monsieur le Président, il est paradoxal de voir le gouvernement imposer la clôture aujourd'hui alors que nous débattons du projet de loi C‑9, compte tenu du fait que ce projet de loi aurait déjà pu être adopté. Si des élections inutiles n'avaient pas été déclenchées pendant la pandémie, il aurait très certainement été adopté.
Pendant que le ministre est ici, je veux lui poser une question sur notre système de justice et le récent arrêt de la Cour suprême concernant les périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle. De nombreuses victimes et leurs familles se sont exprimées sur la nécessité de répondre au jugement et sur la valeur qu'on accorde à chaque vie qui est prise au cours d'une tuerie au Canada. Ces cas sont rares, mais ils se produisent. Les familles des victimes ont dit qu'elles ne voulaient pas subir le fardeau imposé par les audiences de libération conditionnelle et le nouveau traumatisme qu'elles infligent.
Sharlene Bosma a comparu devant le comité de la justice et a expliqué avec éloquence à quel point elle était reconnaissante que sa fille n'ait pas à assister aux audiences de libération conditionnelle pour que l'assassin de son père reste derrière les barreaux, là où il doit être, après avoir tué trois personnes.
J'aimerais demander au ministre s'il a consulté les familles des victimes au sujet d'une éventuelle réponse du gouvernement à cette décision très malheureuse.
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Lib. (NB)
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2022-10-24 13:48 [p.8744]
Monsieur le Président, je souhaite formuler quelques commentaires. Tout d’abord, je sais qu’on a mentionné un système de réglementation non fonctionnel. Ce système n’est pas fonctionnel parce que le gouvernement précédent, avant 2015, a complètement remanié le système et a fait en sorte que personne n’avait confiance en celui-ci. C’est pourquoi ce système n’est pas fonctionnel. Voilà mon premier point.
En deuxième lieu, le député a parlé de la crédibilité du gouvernement en ce qui concerne la tarification de la pollution. J’éprouve toujours de la confusion lorsque je regarde de l’autre côté de la Chambre. Il a été pour. Il a ensuite été contre. Il l’a utilisé dans sa plateforme électorale. Maintenant, tout à coup, il veut l’éliminer. Si notre système est si mauvais, je demande au député d'en face de me nommer quelques initiatives que son gouvernement lancerait pour réduire les émissions de carbone.
Voir le profil de Wayne Long
Lib. (NB)
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2022-10-24 14:02 [p.8746]
Monsieur le Président, il y a maintenant sept ans, c’était en 2015, j’ai fait mon entrée dans cette respectable enceinte au nom de mes concitoyens de Saint John—Rothesay afin de réaliser un objectif très important. Cet objectif était de faire en sorte que le gouvernement fédéral investisse dans ma circonscription, qui en a grandement besoin parce qu’elle a été oubliée sous le gouvernement précédent.
Je voulais que ma circonscription profite d’un investissement stratégique qui lui permettrait de croître et de prospérer. Le meilleur exemple de cela est l’investissement de 100 millions de dollars que notre gouvernement a fait dans le port de Saint John.
Il y a quelques années, 60 000 conteneurs par année transitaient par le port de Saint John. Au cours des prochaines années, le port en accueillera 800 000. Cet investissement créera des centaines d’emplois bien rémunérés dans le secteur riverain.
C’est l’exemple par excellence d’un gouvernement qui investit pour stimuler l’investissement du secteur privé. Le Canadien Pacifique et DP World investiront un demi-milliard de dollars dans le port de Saint John au cours des prochaines années.
Le port de Saint John est en pleine croissance. C’est un catalyseur économique pour ma circonscription et pour l’ensemble du Nouveau‑Brunswick. Je suis très fier de l’investissement de mon gouvernement.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Comptes publics du Canada 2021 ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Une deuxième présentation sur ce rapport suit à l'instant.
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PCC (NB)
Voir le profil de Jake Stewart
2022-10-20 13:23 [p.8594]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Hastings Lennox and Addington, aussi connu sous le nom de H, L et A. La députée est aussi connue comme la fille de l’ancien député de cette circonscription. Il s’appelle Daryl, et il est à la maison en train de regarder, donc c’est une affaire de famille.
Aujourd’hui, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer la motion de mon collègue de Calgary Forest Lawn, qui vise à ce que la Chambre approuve les commentaires du premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui demande au gouvernement fédéral d’exempter toutes les formes de combustible de chauffage de la taxe sur le carbone imposée par les libéraux à tous les Canadiens.
En effet, les quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont écrit au premier ministre pour l’exhorter à cesser de punir les Canadiens de l’Atlantique avec cette taxe punitive sur une taxe en cette saison hivernale, d’autant plus qu’ils ont déjà subi les contrecoups des taux d’inflation les plus élevés, les taux de juste inflation libérale, qu’ils aient connus depuis des décennies.
C’est le taux d’inflation le plus élevé depuis que le père du premier ministre a bâclé le programme énergétique national dans les années 1980. Faisons un petit retour en arrière. Il convient de s’arrêter un instant sur ce point. Il existe un parallèle étrange entre l’initiative ratée du père du premier ministre avec le programme énergétique national et la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
Nous avons une inflation record, une récession économique imminente, l’aliénation de l’Ouest et un gouvernement si aveugle, si déconnecté et si imprudent qu’il croit vraiment savoir mieux que les Canadiens comment dépenser leur propre argent. Aussi grave et inquiétant que soit ce type d’arrogance, il y a de l’espoir.
L’échec du programme énergétique national de Trudeau père a préparé le terrain pour l’élection du gouvernement majoritaire conservateur fort et stable de Brian Mulroney. La mauvaise gestion de l’économie par le gouvernement et sa punition zélée de ses propres citoyens qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier, ainsi que de ceux qui dépendent de ce secteur pour chauffer leur maison, créent la tempête parfaite qui verra les Canadiens choisir un autre gouvernement majoritaire conservateur fort et responsable. Cette fois, il sera dirigé par mon collègue de Carleton, notre honorable chef.
Ma circonscription de Miramichi—Grand Lake est la plus grande circonscription électorale fédérale du Nouveau‑Brunswick. Avec ses 17 420 kilomètres, elle est plus du double de la taille moyenne des autres circonscriptions de ma province. Elle est en fait trois fois plus grande que l’Île‑du‑Prince‑Édouard au complet.
Ma circonscription est rurale. Elle est extrêmement rurale, et elle est vaste. Je crois que le premier ministre a probablement lu quelques petits livres sur la vie au-delà des limites des grandes villes canadiennes. J’imagine qu’il s’agissait de bandes dessinées. Je suis sûr qu’il croit comprendre la détresse des Canadiens ordinaires et de leurs familles en écoutant les nouvelles de la CBC, qui approuve et réaffirme aveuglément les décisions malavisées du gouvernement dans le cadre de son contrôle éditorial.
Je dirai au premier ministre et à tous les députés ministériels que les habitants de ma circonscription et les Canadiens de l’Atlantique, dans l’ensemble, auront bien raison de compter sur le mazout pour chauffer leurs maisons cet hiver, et qu’ils veulent et ont besoin que le gouvernement comprenne ce fait. Ils veulent et ont besoin que le gouvernement fasse passer les gens avant la politique et qu’il supprime la taxe sur le carbone des libéraux sur le combustible de chauffage, dont le prix a déjà presque doublé au cours des deux ou trois dernières années.
Dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick et dans tout le Canada atlantique, les Canadiens ont peu de choix lorsqu’il s’agit de chauffer leur maison. Beaucoup, sinon la plupart, utilisent principalement le mazout pour garder leur maison et leur famille au chaud. Le gaz naturel n’est pas une option. Comme nous l’avons vu avec la dévastation de l’infrastructure électrique dans les provinces de l’Atlantique après la tempête tropicale Fiona, même l’électricité n’est pas toujours fiable.
C’est une chose de perdre l’électricité pendant des jours, voire des semaines, en septembre ou en octobre. Toutefois, si cela se produit pendant un hiver canadien, entre novembre et mars, les maisons vont geler, la plomberie ne fonctionnera plus et les maisons vont être ruinées. Dans bien des cas, le mazout est la seule option sûre et fiable pour garder sa maison et sa famille au chaud tout au long de l’hiver dans les régions rurales du Canada atlantique. Je sais que le gouvernement et le premier ministre accordent au moins de l’importance aux maisons des Canadiens de l’Atlantique.
Je me demande, s’il n’en tenait qu’au premier ministre, s’il ferait encore enfermer les Canadiens de l’Atlantique dans leurs maisons, pour leur propre sécurité bien sûr. Peut-être pourrait-il envisager de payer une part de sa taxe sur le carbone avec les Canadiens de l’Atlantique pour aider à compenser le coût du maintien au chaud de ces centres de détention à domicile au cours de la prochaine saison, juste au cas où il en aurait encore besoin. Il est frustrant pour moi de prendre la parole à la Chambre pour constamment expliquer au gouvernement les réalités de la vie rurale.
Je comprends qu’en tant que députés nous représentons tous des circonscriptions et des régions géographiques différentes, aucune n’étant plus importante que l’autre, mais il y a une réalité dans la vie canadienne. Notre pays est grand et vaste, et un grand nombre de Canadiens vivent en milieu rural. Ils savent quels sont les choix qui leur conviennent, à eux et à leurs familles, et ils n’ont pas besoin que le gouvernement libéral leur impose une série de taxes punitives pour avoir choisi la seule option disponible qui est sûre et sur laquelle on peut compter. Les Canadiens sont les mieux placés pour faire leur choix.
Le gouvernement libéral a pris suffisamment de décisions pour des gens qui n’en voulaient pas au départ. Le gouvernement a mal géré l’économie de telle sorte que le prix de l'huile de chauffage a déjà plus que doublé sous sa direction. D’autres produits de première nécessité, comme la nourriture et certainement le coût de la construction ou de l’entretien des maisons avec des réparations, ont au moins doublé. La punition de l’inflation libérale ne s’arrête jamais pour les Canadiens, mais leur douleur est le gain du gouvernement. Pour chaque article ou service dans notre économie qui est assujetti à la portion fédérale de la TVH et dont le prix a doublé, le gouvernement perçoit maintenant le double de la taxe sur ces articles qu’il aurait perçue il y a seulement un an ou deux.
En toute honnêteté, pour tout gouvernement responsable normal, ces recettes fiscales supplémentaires seraient une aubaine et permettraient à un budget de s’équilibrer tout seul, comme le premier ministre aime le dire, mais je comprends que le gouvernement a un grave problème de dépenses. Même ce doublement des recettes est loin d’être suffisant pour eux. En fait, le gouvernement a provoqué l’inflation. Une grande partie de ces pourcentages élevés sont causés par l’incapacité du gouvernement à avoir une politique monétaire et à gérer les livres de ce pays.
Je reviens au fait que le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, un ami du gouvernement libéral, a demandé publiquement au premier ministre d’exempter le mazout domestique de la taxe libérale sur le carbone. Nous ne parlons pas là de libéraux d’Ottawa qui chuchotent entre eux que le premier ministre devrait vraiment passer à autre chose. Je comprendrais le premier ministre, qui n’a aucune perspective d’emploi sérieuse à l’horizon, s’il ignorait ces libéraux. Cependant, nous avons là un premier ministre libéral en poste et populaire dans le Canada atlantique, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui s’exprime ouvertement aux nouvelles, alors c’est une tout autre histoire.
J’implore le premier ministre, même s’il n’écoute pas les libéraux d’Ottawa qui l’exhortent à avancer sur la planche, d’écouter au moins ce libéral qui a le courage de ses convictions et qui essaie d’expliquer ces enjeux fondamentaux au gouvernement fédéral, qui est complètement déconnecté de la réalité. Le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Furey, a pris son courage à deux mains pour exprimer ses convictions, et nous l’en félicitons.
J’appuie fièrement cette motion qui vise à exempter le mazout domestique de la taxe libérale sur le carbone. C’est ce que mes concitoyens m’ont demandé de faire, et j’ai maintenant transmis leurs préoccupations à la Chambre. La ponction fiscale du gouvernement libéral fera augmenter le coût du chauffage de plus de 20 % pour les travailleurs canadiens et, comme le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador l’a dit à juste titre, elle créera un fardeau économique indu pour les Canadiens qui n’ont pas les ressources nécessaires pour la payer.
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PCC (NB)
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2022-10-20 13:33 [p.8596]
Madame la Présidente, je suis ravi de répondre à cette question. Pendant que Vladimir Poutine menace de couper l’approvisionnement énergétique de nos alliés occidentaux et qu’il finance sa machine de guerre en Ukraine, le gouvernement ne croit pas que nous devrions exploiter notre pétrole et notre gaz pour les distribuer à nos alliés afin de les libérer de leur dépendance de Poutine. Je vais répondre à cette question et dire que je pense que le gouvernement du Canada a complètement tourné le dos à l’Europe de l’Ouest dans le domaine de l’énergie.
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PCC (NB)
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2022-10-20 13:35 [p.8596]
Madame la Présidente, l’autre jour, j’en parlais justement à mes fils. Ils sont au secondaire et il était question des changements climatiques à l’école. Évidemment, nous voulons que nos enfants sachent ce qui se passe dans le monde et qu’ils soient au courant de tous les enjeux. J’ai remarqué qu’on ne leur avait pas parlé de ce qui propulse l’économie canadienne depuis toujours: les ressources naturelles et les revenus qui en découlent.
Je ne suis pas en désaccord avec ma collègue du Bloc, qui pense que les entreprises qui réalisent des profits records devraient payer leur juste part. Je suis tout à fait d’accord avec elle. Cependant, les néo-démocrates et les libéraux à la Chambre aiment les entreprises comme Amazon et ArriveCAN. Ils se font un plaisir d’acheter des surgélateurs pour Loblaws, qui a réalisé des profits records. Ils sont heureux de payer entre 12 et 20 millions de dollars pour de nouveaux surgélateurs pour l’une des entreprises les plus riches du pays.
Ma collègue a posé une bonne question. Elle aurait probablement dû la poser aux néo-démocrates ou aux libéraux, mais je me ferai un plaisir d’y répondre.
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PCC (NB)
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2022-10-20 13:37 [p.8596]
Madame la Présidente, pourquoi le NPD appuie-t-il le gouvernement libéral, qui a payé 28 millions de dollars à la société d’un donateur libéral? Cela a donné une application ArriveCAN de 54 millions de dollars que la plupart des entreprises de technologie auraient pu produire en un week-end pour un quart de million de dollars. Ils se sont précipités dans…
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PCC (NB)
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2022-10-20 14:49 [p.8609]
Monsieur le Président, les preuves sont là. L'approche laxiste des libéraux en matière de criminalité ne fonctionne pas. Les crimes violents ont augmenté de 32 % au Canada depuis qu'ils sont au pouvoir. Pourtant, il est incroyable de constater que le projet de loi C‑5 éliminerait les peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions graves liées aux armes à feu et aux drogues, et même pour les agressions armées contre un agent de la paix.
Pour le bien de nos communautés, des policiers et de tous les Canadiens respectueux de la loi, je leur demande de faire ce qui s'impose. Le ministre retirera-t-il son projet de loi C‑5, qui est laxiste en matière de criminalité?
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Lib. (NB)
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2022-10-19 14:10 [p.8510]
Monsieur le Président, la petite entreprise a énormément à offrir dans une foule de secteurs, de l'alimentation aux arts.
On dit souvent que les petites entreprises constituent l'épine dorsale de notre économie, et force est de reconnaître qu'elles sont au cœur des collectivités, comme à Fredericton. Partout dans la ville, on trouve de petites entreprises fondées par des gens créatifs, novateurs et tenaces qui offrent à nos concitoyens d'innombrables occasions de soutenir le commerce local.
En cette Semaine de la PME, il faut reconnaître les nombreux défis que la pandémie a posés aux entrepreneurs locaux et les répercussions à long terme que cette crise sanitaire a entraînées. Les propriétaires, les employés et les clients ont été confrontés à bien des difficultés, et le gouvernement doit aider les petites entreprises à s'engager sur la voie de la relance économique et de la prospérité.
Je profite de l'occasion pour souligner certaines réussites en dépit de l'adversité. Une propriétaire de petite entreprise que j'ai rencontrée avait ouvert sa boutique quelques mois avant le début de la pandémie. Pendant la crise, elle a décidé d'offrir des services de livraison d'épicerie et son entreprise a pris de l'expansion et a prospéré. Il y a deux semaines, elle a annoncé l'ouverture d'une deuxième boutique. La capacité d'adaptation est un ingrédient essentiel pour bâtir des collectivités prospères.
Je joins ma voix à celle de mes collègues pour souligner la Semaine de la PME et pour inciter les Canadiens à acheter des produits locaux.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, je représente des milliers de propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Ils entreposent leurs armes à feu en lieu sûr et chacun d'eux a reçu l'approbation de la GRC pour les acheter, les posséder et les utiliser en toute légalité.
Au début de la semaine, le Nouveau-Brunswick a décidé de rejeter la saisie d'armes à feu du gouvernement libéral. Voilà une initiative positive et bien heureuse qui permettra de concentrer les ressources limitées sur les criminels, comme il se doit. Les libéraux ont une mauvaise politique. Ils dépensent des centaines de millions de dollars, en plus de détourner des ressources policières, pour saisir des armes à feu achetées légalement par des Canadiens respectueux des lois. Pire encore, ils s'attendent à ce que les provinces, comme le Nouveau-Brunswick, règlent la note.
La criminalité en milieu rural a explosé sous les libéraux parce qu'ils sont indulgents à l'égard des récidivistes. Les lois fédérales doivent servir avant tout à empêcher les criminels et les armes illégales d'entrer au Canada, et non à harceler les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux des lois qui ont acheté leurs armes à feu légalement.
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PCC (NB)
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2022-10-19 15:10 [p.8521]
Monsieur le Président, le coût du chauffage domestique ne cesse d'augmenter dans les provinces de l'Atlantique. La moitié des Canadiens de l'Atlantique vivent dans la précarité énergétique. Le coût du mazout pour le chauffage des habitations a augmenté de 30 % au cours du dernier mois au Nouveau-Brunswick. La moitié des Canadiens de l'Atlantique se chauffent au mazout et risquent de passer un hiver glacial à cause du gouvernement libéral. Les chiffres d'aujourd'hui confirment que l'inflation libérale a encore augmenté pour l'épicerie et le logement au pays.
Avec la crise de la vie chère qui dévaste les familles de l'Atlantique, pourquoi les libéraux prévoient-ils de tripler les taxes sur le chauffage domestique?
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Lib. (NB)
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2022-10-19 17:11 [p.8537]
Madame la Présidente, je sais que ma collègue milite avec ardeur pour l'environnement, surtout depuis qu'elle est mère, et qu'elle se soucie des générations futures.
L'épandage aérien d'herbicides et de pesticides est une question qui intéresse particulièrement le Nouveau‑Brunswick. Je me demande si elle aurait des observations à faire à ce sujet.
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Lib. (NB)
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2022-10-19 18:43 [p.8549]
Madame la Présidente, il a été beaucoup question ce soir des bilans des différents partis à la Chambre. J'aimerais attirer l'attention du député sur un point. Le projet de loi C‑45, un projet de loi omnibus des conservateurs, est tristement célèbre. Il a modifié la Loi sur les pêches et il a abrogé des sections sur les activités interdites, ce qui a entraîné la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Il a aussi modifié la Loi sur la protection des eaux navigables. De nombreuses parties du projet de loi omnibus constituaient tout simplement une attaque en règle, à mon avis, contre les protections environnementales du pays.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur le bilan des conservateurs en matière d'environnementalisme?
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Lib. (NB)
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2022-10-18 17:58 [p.8463]
propose que le projet de loi S‑219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire non cédé du peuple anishinabe. Au cœur des croyances des Anishinabes se trouve la notion de respect. Chaque élément fait partie du cycle de la vie. Chaque élément a sa raison d'être et mérite le plus grand respect. Nos relations sont ce qui compte le plus, et nous devrions les chérir.
Je suis aussi consciente de la présence parmi nous de députés qui se trouvent soit sur des terres visées par un traité, soit sur des terres non cédées appartenant aux peuples autochtones du Canada, un peu partout sur l'île de la Tortue. Dans la circonscription que je représente, Fredericton, ou Ekpahak, nous sommes sur le territoire non cédé des Wolastoqiyik, là où le magnifique et généreux fleuve traverse nos collectivités et nous rappelle la responsabilité collective que nous avons envers les autres et la terre.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur incroyable de marrainer le projet de loi S‑219 du Sénat, qui vise à désigner le 4 janvier comme journée nationale de la jupe à rubans au Canada. Le projet de loi est présenté à la Chambre grâce au travail de la sénatrice Mary Jane McCallum et à la source d'inspiration qu'a été Isabella Kulak. La Dre Mary Jane McCallum est une femme des Premières Nations d'origine crie. Elle vient de Brochet, au Manitoba, et elle est une ardente défenseure de la justice sociale.
Avant d’arriver au Sénat du Canada, elle a passé une grande partie de sa carrière dans le domaine de la dentisterie, dévouée à l’éducation et à la santé des communautés autochtones. Tout au long de sa carrière, elle a travaillé sans relâche pour fournir des services dentaires et de santé à diverses communautés nordiques, autochtones et des Premières Nations, notamment en gérant des programmes de santé et des programmes jeunesse dans sa communauté d’origine. La sénatrice McCallum sensibilise également les gens aux expériences des peuples autochtones en racontant son expérience personnelle en tant que survivante des pensionnats.
Je dis tout cela aux députés parce que la passion de la sénatrice pour l’avancement de la santé et de la prospérité des communautés autochtones se reflète dans cet important projet de loi. Nous avons l’occasion de voter pour ce projet de loi en raison de l’engagement indéfectible de la sénatrice McCallum envers une véritable réconciliation entre le Canada et les communautés autochtones de l’île de la Tortue.
Ce que je cherche à transmettre à mes collègues aujourd’hui, c’est l’importance fondamentale de célébrer les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, l’importance de défendre leur résilience, leur diversité et leur pouvoir selon leurs propres conditions. C’est l’esprit qui se cache derrière les jupes à rubans. Elles sont un symbole fort. Elles sont belles et elles sont porteuses d’enseignements et d’histoires. Elles représentent également une protection culturelle et spirituelle, comme une armure.
Là d’où je viens, il existe une tradition pas si récente, celle des mercredis Wolastoq, lancée par le personnel scolaire, les organisations autochtones et les communautés de tout le territoire. Aujourd’hui, des personnes de tous âges affichent leur fierté culturelle et identitaire. Je suis également membre d’un groupe national sur Facebook appelé Ribbon Skirts Everyday, où une communauté en ligne s'est créée. J’invite tous les députés à explorer la résurgence dans leur propre circonscription des fabricants et des porteurs de jupes à rubans.
Des activités entrepreneuriales passionnantes entourent la pratique croissante de la fabrication de jupes à rubans, les femmes autochtones en faisant des réserves pour toutes les occasions. Qu’il s’agisse d’ensembles mère-fille, de robes de mariée traditionnelles ou de tenues cérémonielles, la signification des jupes à rubans varie d’une personne à l’autre. Qu’elles soient personnelles ou traditionnelles, cérémonielles ou décontractées, les jupes à rubans sont une belle manifestation de la force de l’esprit féminin.
Leurs couleurs sont choisies avec intention, et les motifs complexes en pièces rapportées peuvent représenter des clans familiaux, des sororités, l’histoire du wampum ou des noms traditionnels. Chaque objet est unique et fabriqué avec amour et avec des pensées positives. Elles sont également souvent fabriquées dans un but de faire une déclaration et de propager la vérité, avec des dédicaces aux femmes autochtones disparues et assassinées ou pour sensibiliser les enfants et les familles qui ont connu les pensionnats.
Il y a eu des périodes de notre histoire où les jupes à rubans auraient été interdites, considérées comme hors norme, honteuses. Quand le potlatch a été interdit au Canada en 1885, les jupes à rubans ainsi que les articles cérémoniels ont été proscrits par le gouvernement. Malheureusement, cette histoire refait parfois surface. Il y a deux ans, Isabella Kulak, 10 ans, de la Première Nation de Cote, a pris position, avec sa jupe à rubans, contre son école primaire de la Saskatchewan.
En décembre de cette année-là, elle a été humiliée pour avoir porté une jupe à rubans au lieu des robes achetées en magasin que les autres filles portaient pour une journée de tenues habillées. Ses parents ont partagé l’histoire sur les médias sociaux et, peu après, elle est devenue le catalyseur d’un mouvement. Des femmes autochtones du monde entier ont commencé à montrer leur soutien en portant des jupes à rubans par solidarité.
Permettez-moi de vous raconter l’histoire d’Isabella, en ses propres mots, dans une lettre qu’elle a écrite à la sénatrice McCallum et qui a été consignée dans le compte rendu. Je cite:
Chère sénatrice McCallum,
Je m’appelle Isabella Susanne Kulak et je voudrais d’abord vous expliquer ce que signifie la jupe à rubans pour moi. Elle symbolise la force, la résilience, l’identité culturelle et la féminité. Lorsque je porte ma jupe à rubans, je me sens sûre de moi et fière d’être une jeune fille autochtone.
Lorsque j’avais 8 ans, ma tante Farrah Sanderson m’a offert ma propre jupe à rubans en cadeau. Je l’ai portée avec fierté et honneur lors des cérémonies traditionnelles et des pow-wow. Le 18 décembre 2020, une journée de tenues habillées était organisée à mon école, le Kamsack Comprehensive Institute. J’ai donc choisi de porter ma jupe à rubans, tout comme ma sœur aînée Gerri. À mon arrivée à l’école, une aide-éducatrice a dit que ma jupe n’était même pas assortie et que, à la prochaine journée de tenues habillées, je devrais peut-être porter une autre tenue, comme celle que portait une fille qu’elle a pointée du doigt. À cause de ces mots, j’ai eu l’impression qu’on me poussait à être quelqu’un que je ne suis pas. J’ai fini par enlever ma jupe parce que je me sentais humiliée.
Aujourd’hui, je n’ai plus honte. Je me sens fière et assez forte pour déplacer des montagnes, parce que je sais qu’il y a des gens dans le monde entier pour m’appuyer. Je suis très reconnaissante d’être Canadienne, d’être Autochtone et de représenter mon peuple en portant fièrement ma jupe à rubans! Je remercie la sénatrice McCallum et toutes les personnes qui m’ont appuyée dans le monde entier, au Canada et dans toutes les Premières Nations de tous les pays.
Amicalement, Isabella.
Je veux qu'Isabella sache à quel point elle est forte et remarquable, non seulement pour avoir trouvé la force de résister à la discrimination, mais aussi pour avoir transformé son expérience en autonomisation pour d'autres jeunes filles et d'autres femmes. J'ai deux magnifiques nièces de la Première Nation Wolastoqey, Hailey et Olivia, qui adorent les jupes à rubans. Grâce aux efforts d'Isabella, elles peuvent les porter la tête haute en sachant qu'elles ne sont pas seules et que leurs ancêtres sont fiers d'elles.
Je ne peux pas m'empêcher de penser aux enfants des pensionnats, à Phyllis Jack Webstad et à son chandail orange. Il existe un dicton qui mérite d'être répété: ils ont essayé de les enterrer, mais ils ne savaient pas qu'ils étaient des graines. À bien des égards, les jeunes Autochtones en particulier changent le cours de l'histoire. Ils se débarrassent des attentes colonialistes, ainsi que des pratiques et des croyances imposées, et ils redéfinissent qui ils sont et comment le monde les perçoit. C'est pour le moins émouvant, et il me tarde de voir le Canada qu'ils sont en train de créer pour nous tous.
Nous savons qu'il y a encore aujourd'hui des problèmes au Canada sur lesquels nous devons nous pencher et des ponts qu'il reste à construire. Nous ne devons ménager aucun effort pour soutenir les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, y compris par l'entremise des modes d'expression, de l'art et des entreprises sociales.
Ce que nous a montré le cas d'Isabella Kulak, c'est que tout le monde n'a pas appris la véritable histoire de nos relations avec les peuples autochtones, l'importance de respecter les premiers peuples à avoir occupé le territoire ou même le simple fait que ces derniers sont toujours ici. En tant qu'ancienne éducatrice, je sais que l'éducation est l'antithèse de l'ignorance. L'antiracisme repose sur l'éducation, ce qui produit véritablement des résultats concrets. Le Canada doit continuer d'apprendre et d'écouter. Il faut continuer d'ouvrir notre cœur et notre esprit à de nouveaux apprentissages, même s'ils nous mettent mal à l'aise. Ce processus d'apprentissage n'est pas une question de culpabilité, mais d'action.
Je vais saisir l'occasion pour rappeler à la Chambre les conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones, celles du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, les 94 recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et, à l'échelle de nos provinces et territoires respectifs, les conclusions des défenseurs de la jeunesse au sujet du bien-être des enfants autochtones. Il y a encore de graves lacunes dans des dossiers importants que nous pouvons combler à l'aide d'efforts concertés, d'investissements et de la sensibilisation. Il y a eu des périodes sombres, mais je suis plus convaincue que jamais que les choses ont changé. Il y a une volonté politique. Il y a une coopération. Il y a de l'espoir.
Les jupes à rubans ne semblent peut-être pas être des outils révolutionnaires, mais je crois qu'elles le sont. Les jupes à rubans d'aujourd'hui représentent autant la culture autochtone moderne que traditionnelle. À mesure que le monde a évolué, les différentes nations autochtones du Canada se sont aussi développées. Aujourd'hui, on constate que beaucoup d'entre elles se montrent à la hauteur des paroles de Lee Maracle, qui a dit: « Il faut trouver la liberté dans le contexte qui nous est légué. »
Les jupes à rubans représentent la liberté, l'affirmation de soi et la fierté d'être qui nous sommes. Voilà des réalités que nous pouvons tous appuyer.
Au Canada, pour pouvoir se connaître et connaître les communautés, la première étape est de connaître les origines de nos traditions et de comprendre la manière dont nous établissons des rapports avec les autres à travers ces traditions. Kaija Heitland, femme métisse membre de la communauté métisse de Cowichan Valley, a lancé le projet Indigenous Nouveau pour assurer une plus grande visibilité à sa communauté et aux Métis dans le but de mettre en valeur les motifs de broderie perlée et de tissage, les arts, la culture et l'histoire qui leur sont propres.
Elle présente l'histoire de la jupe à rubans comme suit: l'histoire de la jupe à rubans nous est parvenue à l'issue de nombreuses interactions interculturelles, et il en existe d'innombrables interprétations et expressions différentes. Chez beaucoup de Premières Nations et de groupes autochtones de l'île de la Tortue, ce vêtement emblématique est associé à une forte tradition, et toutes ont des histoires et des protocoles particuliers à son sujet. Ce que nous connaissons aujourd'hui comme la jupe à rubans moderne est le fruit d'une collaboration. La jupe à rubans est un symbole de résilience, de survie et d'appartenance, mais sa signification change en fonction de la personne qui la porte et de toutes celles qui en racontent l'histoire. Pour les peuples autochtones, la jupe à rubans représente la réappropriation de soi. Elle représente la réappropriation de son identité et la fierté de l'afficher. Elle constitue une protection culturelle contre l'assimilation et l'avilissement. Elle rappelle les différents rôles que jouent les femmes et les membres d'une communauté. Elle nous rappelle le caractère sacré de la femme et le pouvoir qui en découle. Elle évoque une histoire d'adaptation et de survie.
Les femmes ont toujours été celles qui prennent soin de nous dans les moments difficiles, lorsque nous faisons un mauvais rêve ou que nous traversons la tourmente. Ce sont les femmes qui revitalisent la langue et la culture par l'éducation, qui réaffirment les droits des enfants et des familles et qui gagnent les litiges. Ce sont des femmes comme Cindy Blackstock, Patricia Bernard et Lisa Perley-Dutcher. Ce sont les femmes qui nous guident dans la décolonisation et le processus de réparation. C'est à elles que je veux rendre hommage aujourd'hui et c'est elles que ce projet de loi valorise et cherche à célébrer en favorisant la compréhension mutuelle et l'action collective.
Le 30 novembre 2021, la sénatrice McCallum a prononcé un discours percutant au Sénat au sujet du projet de loi S‑219. Elle a remercié le chef George Cote, de la Première Nation de Cote, en Saskatchewan, de même qu'Isabella et sa famille. La sénatrice McCallum a lu une lettre que lui avait adressée le chef pour lui expliquer ce que signifie le projet de loi pour la communauté. Voici ce que dit la lettre:
Au nom de la Première Nation de Cote, nous avons l'honneur de pouvoir célébrer, le 4 janvier, la Journée nationale de la jupe à rubans partout dans notre grand pays. Bella Kulak a démontré l'importance de faire découvrir notre culture aux autres nations. Les femmes des Premières Nations et des communautés métisses et inuites symbolisent le don de vie, et la résilience avec laquelle elles s'occupent de leur foyer nous donne la force de persévérer. Nous remercions la sénatrice McCallum d'avoir mis de l'avant cette forme de reconnaissance, et nous encourageons tous les parlementaires à appuyer ce projet de loi en cette année de vérité et de réconciliation. Nous vous disons meegwetch au nom des Premières Nations des Saulteaux du territoire visé par le Traité no 4.
Comme l'a dit la sénatrice McCallum:
[C]e projet de loi vise à assurer la justice sociale pour Bella et d’autres jeunes Autochtones qui, au quotidien, sont confrontés au racisme, au colonialisme et à la violence fondée sur le sexe. En respectant le cadre inspiré et proposé par la Première Nation Cote pour instaurer cette journée nationale de reconnaissance, on veille à la préservation de la tradition familiale et communautaire et du savoir intergénérationnel en dépit des luttes modernes des Autochtones. Ce projet de loi aiderait à déboulonner l’image coloniale qu’on se fait des femmes, des filles et des personnes transgenres autochtones.
Elle ajoute ensuite:
[L]es actes de résistance orientent la lutte des Autochtones pour l’autodétermination. Même si Bella ne savait peut-être pas qu’elle était une militante, elle menait déjà des activités anticolonialistes, axées sur la transformation et la libération et visant à exprimer son patrimoine culturel et à faire savoir au monde entier qu’elle contribuait à transformer l’image colonialiste des jeunes Autochtones [...]
Son acte de résistance et son éducation constituent un remède pour elle et d’autres jeunes, et leur permettent de pratiquer en toute sécurité.
Les parents d'Isabella ont aussi écrit à la sénatrice McCallum pour lui dire ce que ce projet de loi et les discussions qui l'entourent représentaient pour eux. Voici ce qu'ils ont dit:
Nous espérons que, dans toute cette affaire, les Canadiens voient la pertinence de ce qui est advenu et que cela définisse pour toujours ce qui est véritablement inacceptable dans les institutions publiques et dans l'ensemble de la société. Nous, en tant que famille, ressentons vivement que nous avons une responsabilité envers tous les Canadiens, tant autochtones que non autochtones, de créer un lieu sûr et de nouer un dialogue qui se poursuivra dans un respect mutuel entre les nations, et ce, pendant des générations. La rédaction du projet de loi S‑219 et la discussion qu'il suscite laissent espérer que ces discussions feront naître un sentiment accru de fierté pour tous les peuples autochtones du pays et, surtout, un sentiment accru d'urgence en ce qui concerne le processus de réconciliation et la décolonisation du Canada.
Il n'est pas surprenant que Christopher et Lana Kulak appellent leur fille « Bella la courageuse ».
Je veux que ces enfants, comme Isabella, qui ont pu se sentir inférieurs ou négligés, se sentent respectés, considérés et aimés par le Canada le 4 janvier ou tout autre jour de l'année. Je veux que les jupes à rubans soient reconnues pour le symbole de pouvoir qu'elles sont. Ce projet de loi nous donnerait l'occasion de célébrer et de soutenir les femmes, les filles et les personnes autochtones de diverses identités de genre, ainsi que leurs magnifiques jupes à rubans. Chaque enfant mérite le bonheur. Chaque enfant compte.
J’invite tous les députés à appuyer cette initiative et, par le fait même, Isabella et tous les enfants, pour que nous les encouragions à grandir en étant authentiques, heureux et fiers de qui ils sont. Nous avons encore beaucoup à faire pour éliminer ces injustices et les nombreuses séquelles laissées par nos systèmes fondés sur le racisme et les préjugés. Aujourd’hui, j’invite mes collègues à faire un autre pas concret vers un avenir où toutes les nations du Canada seront célébrées.
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Lib. (NB)
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2022-10-18 18:13 [p.8466]
Madame la Présidente, il est extraordinaire de tisser de tels liens personnels dans chacune de nos circonscriptions, partout au pays. Cela témoigne des efforts déployés sur la voie de la réconciliation, qui est une démarche complexe et de longue haleine. La volonté des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne suffira pas. Il faudra que chacun d’entre nous fasse son petit bout de chemin. Je tenais aussi à parler de cette responsabilité.
Parfois, lorsque nous entendons de tristes histoires, comme ce témoignage d’une petite fille qui avait honte d’être ce qu’elle est, nous ressentons de la culpabilité. Cela dit, je tiens à rappeler à mes collègues que l’important est d’agir. Nous devons transformer ce sentiment en action et reconnaître que nous avons le pouvoir de changer les choses dans nos collectivités.
Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
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2022-10-18 18:14 [p.8466]
Madame la Présidente, la question des femmes autochtones assassinées ou portées disparues est un autre exemple de notre histoire très compliquée et de la nature multidimensionnelle de la réconciliation. Voilà pourquoi je pense que cette mesure législative est très importante. Elle met en valeur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones d'une manière tout à fait positive. Il s'agit d'une célébration, ce qui joue un rôle dans le dossier des femmes autochtones assassinées ou portées disparues.
J'ai été un peu frustrée par la lenteur avec laquelle nous nous attaquons à ces injustices, mais là encore, cela peut varier d'une circonscription à l'autre. J'ai vu un soutien incroyable de la part des collectivités locales. À Fredericton, nous avons créé une possibilité de financement incroyable en collaboration avec notre centre d'amitié local. Monoqonuwick sera un nouvel espace où les femmes pourront se sentir en sécurité et bénéficier de programmes contre la violence entre partenaires intimes. Il y aura également une entreprise sociale et des options de logement.
Encore une fois, de tels projets auront de vastes répercussions qui nous aideront également à aborder la question des femmes autochtones assassinées ou portées disparues, mais je veux que ce groupe de travail en arrive aussi à des mesures concrètes.
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Lib. (NB)
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2022-10-18 18:16 [p.8466]
Madame la Présidente, je suis vraiment heureuse de travailler avec ma collègue de Nunavut au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La représentation est essentielle. Il est également important de reconnaître la diversité qui existe au pays. Souvent, il se produit une panautochtonisation dans les projets de loi que la Chambre étudie. Je serais certainement ouverte à discuter de la question et à faire en sorte que le projet de loi représente adéquatement la communauté inuite et sa culture. Nous examinerons certainement cet aspect lorsque le comité étudiera le projet de loi.
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PCC (NB)
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2022-10-17 14:57 [p.8367]
Monsieur le Président, ils pourraient commencer par écouter les victimes de la criminalité. Lors de son témoignage devant le Comité de la justice, Sharlene Bosma a déclaré que le seul réconfort qu'elle a trouvé après le meurtre violent de son époux, Tim Bosma, était que sa fille ne serait jamais confrontée à l'assassin de son père au cours d'une audience de libération conditionnelle. Le gouvernement libéral n'ayant rien fait suite à la décision de la Cour Suprême de permettre aux tueurs en série d'être admissibles à une libération conditionnelle, cet unique brin de réconfort lui a été arraché.
Le gouvernement libéral va-t-il agir et mettre fin aux audiences de libération conditionnelle pour les tueurs en série?
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Lib. (NB)
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2022-10-17 16:51 [p.8383]
Madame la Présidente, j’ai écouté très attentivement le débat sur cette très importante mesure législative, et ce qui ressort, c’est le concept évolutif de « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous », c’est-à-dire, pour la communauté des personnes handicapées, « rien ne doit se faire sans nous ».
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire comment le projet de loi C‑22 est à la hauteur de ce mantra et, en outre, à quel point le leadership de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées est important pour la Chambre?
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Lib. (NB)
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2022-10-06 14:18 [p.8244]
Monsieur le Président, une des nombreuses raisons pour lesquelles Fredericton est une ville pleine de vitalité réside dans le dynamisme de sa population: les leaders, les rêveurs et les gens d'action.
Aujourd'hui, je suis vraiment fière de souligner les réalisations de certaines de ces personnes que j'ai l'honneur de représenter à la Chambre. Keith Lyon a reçu le prix des Champions de la santé mentale pour avoir raconté son parcours de schizophrène et remis les profits de ses quatre livres pour enfants à l'unité psychiatrique qui lui était venue en aide.
Natasha Dhayagude, fondatrice de Chinova Bioworks, a été semi-finaliste aux prix CANIE dans la catégorie entrepreneur de l'année pour avoir mis au point une solution de rechange naturelle aux agents de conservation alimentaires artificiels.
Plus tôt ce mois-ci, une équipe formée de quatre membres du service des incendies de Fredericton a remporté le championnat canadien FireFit. Les participants doivent courir, monter des escaliers, transporter des boyaux et participer à des simulations de sauvetage alors qu'ils portent tout leur équipement, de façon à reproduire les conditions réelles de leur travail.
Candy Paul, du centre d'amitié Under One Sky, a remporté le Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance, et Angela D’Entremont et Shauna Kelly, de l'École primaire Park Street, ont reçu chacune un prix d'excellence dans l'enseignement.
J'invite tous les députés à se joindre à moi afin de féliciter ces gens de Fredericton pour leurs réalisations.
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PCC (NB)
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2022-10-06 15:07 [p.8252]
Monsieur le Président, regardez ce qui se passe ici aujourd’hui. Nous avons un gouvernement qui ne peut pas reconnaître que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est un groupe terroriste. Le projet de loi C‑5 nous a montré que les libéraux ont une attitude laxiste à l'égard de la criminalité. Nous savons maintenant qu’ils ont aussi une attitude laxiste à l'égard des terroristes. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique a tiré un missile sur un avion de ligne civil, tuant ainsi 176 personnes, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents. Notre pays est directement touché par cette affaire.
J’ai une question toute simple pour le gouvernement. Si les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique ne sont pas des terroristes, alors qui est un terroriste?
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PCC (NB)
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2022-10-05 14:09 [p.8140]
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès soudain d'un homme qui a eu une incidence positive dans la vie de bien des gens et qui a amélioré sa collectivité, et ce, avec gentillesse et panache.
J'ai déjà indiqué que les habitants de Miramichi sont reconnus depuis longtemps pour leur forte personnalité, leur sens de l'humour et leur talent d'orateurs.
Evelock Clowater Gilks se distinguait, et on se souviendra affectueusement de lui comme d'une légende et d'une institution sur notre rivière. Evelock est né le 4 avril 1948 à Blissfield, au Nouveau‑Brunswick. C'était un mari et un père aimant, un grand amateur de golf, un fier membre de la Légion et un pêcheur accompli, qui était passionné par la rivière Miramichi, les gens et les collectivités établis sur ses rives ainsi que le saumon de l'Atlantique qui y vit.
La rivière chez moi paraît un peu vide depuis son décès. La triste malédiction quand on a une personnalité aussi forte que la sienne, c'est le silence qui s'installe à sa mort. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances et à offrir ces mots de réconfort à sa femme, Eleanor, et à ses enfants.
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