Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 4644
2022-10-06 [p.1272]
En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-10-06 [p.1257]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur le cas du commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-441-1060-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2022-10-06 [p.1257]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de la Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, et Note explicative, en date du 21 juin 2019. — Document parlementaire no 8532-441-22.
2022-10-06 [p.1257]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, et Note explicative, en date du 8 décembre 2021. — Document parlementaire no 8532-441-23.
2022-10-06 [p.1257]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le sixième rapport du Comité, « Déversements de conteneurs de cargaison maritimes ». — Document parlementaire no 8510-441-131.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16, 26, 29 et 32) est déposé.
2022-10-06 [p.1258]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
2022-10-06 [p.1258]
— par M. Chambers (Simcoe-Nord), une au sujet de l'environnement (no 441-00748).
2022-10-06 [p.1258]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que, étant donné que,
(i) les grandes épiceries ont fait d’énormes profits au cours de la dernière année, soit peu de temps après que certaines d’entre elles ont fait l’objet d’une enquête pour collusion sur le prix du pain,
(ii) le salaire des travailleurs et les prix payés aux producteurs agricoles n’augmentent pas au même rythme que les profits de ces sociétés ni même que l’inflation,
(iii) les familles canadiennes ont du mal à faire face à la hausse du prix des biens de première nécessité,
la Chambre demande au gouvernement de reconnaître que l’avidité des grandes sociétés alimente directement l’inflation et d’en faire plus pour soutenir les familles tant que durera la crise actuelle du coût de la vie, y compris en :
a) contraignant les PDG et les grandes entreprises à payer leur dû en éliminant les échappatoires qui leur ont permis d’éviter une facture fiscale de 30 milliards de dollars au cours de la seule année 2021, de sorte que le taux d’imposition des sociétés est en réalité plus bas maintenant que quand le gouvernement actuel a été porté au pouvoir;
b) lançant une stratégie alimentaire abordable et équitable qui s’attaque à la cupidité des entreprises du secteur des épiceries notamment en demandant au Bureau de la concurrence de mener une enquête sur les profits des chaînes de marchés d’alimentation, en alourdissant les sanctions pour la fixation des prix et en durcissant les lois sur la concurrence afin d’interdire aux entreprises d’abuser de leur position dominante dans un marché pour exploiter les acheteurs ou les producteurs agricoles;
c) soutenant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à enquêter sur les prix élevés des aliments et sur le rôle de la « cupidiflation », y compris en invitant les PDG de chaînes d’alimentation à témoigner devant lui.
Il s'élève un débat.
2022-10-06 [p.1258]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-10-06 [p.1258]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-10-06 [p.1259]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 188 -- Vote no 188) - Voir les détails du vote.
POUR : 325, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2022-10-06 [p.1260]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2022-10-06 [p.1261]
Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :
2022-10-06 [p.1261]
Projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada;
2022-10-06 [p.1261]
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois);
Résultats : 1 - 15 de 4644 | Page : 1 de 310

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes