L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.8 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1.9 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: L'article 1, titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Dois-je quitter le fauteuil et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.