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2022-10-03 [p.1236]
En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-10-03 [p.1231]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-10-03 [p.1231]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Miao (Richmond-Centre), appuyé par M. May (Cambridge), — Que le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2022-10-03 [p.1231]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-10-03 [p.1231]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;
Et de l'amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, car il alimentera l’inflation et ne règle pas les enjeux liés aux dépenses et aux emprunts excessifs du gouvernement, qui sont à l’origine de la crise de l’inflation. ».
Le débat se poursuit.
2022-10-03 [p.1232]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-10-03 [p.1232]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-10-03 [p.1232]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), — Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu’ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s’engager à n’imposer aucune nouvelle taxe sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 182 -- Vote no 182) - Voir les détails du vote.
POUR : 119, CONTRE : 205
2022-10-03 [p.1234]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Serré (Nickel Belt) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 18e Assemblée plénière de ParlAmericas, Sessions virtuelles, les 26, 29 novembre et le 10 décembre 2021. — Document parlementaire no 8565-441-74-05.
2022-10-03 [p.1234]
Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale :Tony Van Bynen remplace Jim CarrUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
2022-10-03 [p.1234]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) :
a) le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport sans plus ample amendement sur présentation du rapport du Comité;
b) une motion portant troisième lecture du projet de loi puisse être proposée ce jour-là pendant les ordres émanant du gouvernement;
c) si le projet de loi a fait l’objet d’un rapport, le mercredi 5 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat et amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé au jeudi 6 octobre 2022 à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-10-03 [p.1234]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2022-10-03 [p.1234]
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Chong (Wellington—Halton Hills), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 26 septembre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12)
Il s'élève un débat.
2022-10-03 [p.1235]
À 18 h 36, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2022-10-03 [p.1235]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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