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PCC (MB)
La séance est ouverte.
J'indique à ceux qui ne le savent peut-être pas qu'il y a eu un changement de dernière minute. Comme le président du Comité n'a pas pu se présenter ce matin, on m'a demandé d'assumer le rôle de présidente, en tant que vice-présidente du Comité.
Comme vous le savez également, je suis la responsable de l'équipe conservatrice. Étant donné qu'en général, c'est moi qui dirige nos séries de questions, je le ferai aussi, à moins que cela ne pose un problème. Je tiens à mentionner aux membres du Comité que, pendant la séance et ma série de questions, je veillerai au respect des temps de parole et de nos normes.
Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 juin 2022, le Comité se réunit pour étudier les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse de 2020.
Je rappelle à tous que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées par l'intermédiaire de la présidence. Lorsque vous ne vous exprimez pas, veuillez vous assurer que votre microphone est en sourdine.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins de notre premier groupe d'experts. Nous accueillons des représentants du ministère de la Justice, notamment François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, et Owen Rees, sous-procureur général adjoint par intérim.
Monsieur le sous-ministre, je vais maintenant vous céder la parole afin de vous permettre de formuler des observations. Veuillez prendre la parole.
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PCC (MB)
Il vous reste 10 secondes, monsieur.
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PCC (MB)
Merci, monsieur le sous-ministre.
Avez-vous des observations à ajouter, monsieur Rees?
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PCC (MB)
Merci beaucoup.
Chers collègues, nous allons commencer notre série d'interventions de six minutes en donnant la parole aux conservateurs. Je vais donc amorcer cette série de questions en notre nom, et mes six minutes commencent maintenant.
Chers collègues, je vous invite, vous aussi, à me faire respecter mon temps de parole.
J'aimerais vous remercier tous les deux de votre présence à la séance d'aujourd'hui, et je remercie également le sous-ministre d'avoir fourni ces renseignements au cours de sa déclaration préliminaire.
Vous savez que la Commission des pertes massives a pour mandat d'assurer l'intérêt public en enquêtant sur la pire tuerie de l'histoire du Canada, en vue de fournir des réponses au public. Est-ce exact?
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PCC (MB)
Le ministère de la Justice a également l'obligation d'aider la commission à remplir son mandat, qui consiste à servir l'intérêt public. Est-ce exact?
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PCC (MB)
Vous savez que le surintendant principal Chris Leather a récemment témoigné devant la commission d'enquête et indiqué qu'il avait reçu des conseils juridiques du ministère de la Justice, c'est-à-dire votre ministère, selon lesquels il ne devait pas fournir de preuves à la commission à moins qu'elle ne les demande expressément. Autrement dit, votre ministère ou les avocats ou conseillers de votre ministère lui ont dit de fournir des preuves de manière réactive et non préventive. Est-ce exact?
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PCC (MB)
Merci, monsieur.
Pour être clair, je précise qu'au cours de cette enquête, nous avons beaucoup entendu parler de ces malentendus, comme vous le savez, j'en suis sûr. Vous dites que le surintendant Leather a mal compris, mais qu'en fait, votre service lui a conseillé d'être réactif plutôt que préventif, mais c'était précisément au sujet de cette étude sur le bien-être qui avait été entreprise pour le compte de la GRC de la Nouvelle-Écosse. Je crois qu'il avait l'impression que l'approche réactive devait être adoptée en général chaque fois que la commission ou quelqu'un d'autre lui posait des questions. Je dirais qu'il est curieux de constater à quel point ce malentendu est plutôt important, et il en a fait part à la commission.
Savez-vous donc que le directeur juridique de la commission, l'honorable Thomas Cromwell, a écrit à l'avocate du ministère, Lori Ward?
Pouvons-nous nous assurer que tous nos microphones sont en sourdine? Merci beaucoup.
Êtes-vous au courant de cette lettre, envoyée au ministère de la Justice le 6 août par l'honorable Thomas Cromwell, directeur juridique de la commission? Il ne savait pas qu'il s'agissait d'un malentendu. Il a l'impression que votre ministère a en fait demandé à M. Leather d'être réactif dans son témoignage. Êtes-vous au courant de la lettre à laquelle je fais allusion?
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PCC (MB)
Avez-vous conseillé à quelqu'un d'autre d'adopter une approche réactive à l'égard du rapport sur le bien-être, ou de la commission en général, que ce soit n'importe quelle personne impliquée dans cette affaire, des membres la GRC ou d'autres personnes?
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PCC (MB)
Merci, monsieur le sous-ministre.
Pour être clair, vous n'avez conseillé à personne d'être uniquement réactif plutôt que préventif.
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PCC (MB)
À n'importe quel moment depuis la tuerie de 2020 en Nouvelle-Écosse, le ministère s'est-il inquiété de l'ingérence politique du gouvernement? À n'importe quel moment, avez-vous donné des conseils à quelqu'un au sujet de l'ingérence politique?
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PCC (MB)
Merci.
Vous n'avez fourni aucun conseil juridique au cabinet du premier ministre, au bureau du ministre de la Sécurité publique ou à tout autre bureau ministériel au sujet de pertes massives.
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PCC (MB)
Le porte-parole de Justice Canada, Ian McLeod, a déclaré que les quatre dernières pages des notes du surintendant principal Campbell ont été retenues jusqu'à la fin du mois de mai de cette année, parce qu'elles nécessitaient une évaluation plus approfondie pour déterminer si elles contenaient des renseignements protégés. Nous sommes très conscients de cela. Quel aspect de leur contenu méritait cette évaluation supplémentaire, qui a pris trois mois de plus et qui a retardé la divulgation des notes de M. Campbell? Là encore, vous vous souviendrez que ce sont ces quatre pages clés qui ont réellement provoqué toute cette enquête.
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PCC (MB)
Merci. Le temps qui nous était imparti est écoulé.
Nous allons maintenant céder la parole aux libéraux, notamment au député Noormohamed, qui disposera de six minutes.
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PCC (MB)
Il vous reste 20 secondes, monsieur Noormohamed.
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PCC (MB)
Merci, monsieur.
Nous allons maintenant donner la parole au Bloc Québécois.
Madame Normandin, vous avez la parole.
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