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2022-05-19 [p.831]
À 18 h 46, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
2022-05-19 [p.831]
À 22 h 54, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.
2022-05-19 [p.831]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
2022-05-04 [p.714]
À 19 h 22, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 mai 2022 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. (Affaires émanant du gouvernement no 12)
À 23 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 mai 2022, la séance du comité est levée.
2022-05-02 [p.694]
Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de Mme Bergen (cheffe de l’opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soient renvoyés à des comités pléniers.
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
2022-02-28 [p.455]
À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de l'attaque injustifiable de la Russie contre l’Ukraine. (Affaires émanant du gouvernement no 10)
À 23 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.
2022-02-14 [p.399]
Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 8, le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
2022-02-14 [p.401]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 :
a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne;
f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 8)
Le débat se poursuit.
2022-02-14 [p.401]
M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :
a) au paragraphe a), par substitution aux mots « immédiatement après l'adoption de cet ordre », des mots « à la prochaine séance de la Chambre »;
b) par suppression du paragraphe b);
c) au paragraphe c), par substitution aux mots « le débat à l'étape de la deuxième lecture », des mots « les ordres émanant du gouvernement le jour du débat à l’étape de la deuxième lecture »;
d) au paragraphe d), par substitution, aux mots suivant les mots « si le projet de loi est », de ce qui suit : « lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé, l’étude en comité se déroule le lendemain, pourvu que le ministre de la Santé soit convoqué à témoigner devant le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi et que si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article au plus tard à 23 heures cette journée, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, le président mette aux voix immédiatement et sans plus ample débat, toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité reçoive instruction de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard trois heures avant la prochaine séance de la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre »;
e) au paragraphe e), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit : « aucune motion d’amendement à l’étape du rapport ne soit permise »;
f) au paragraphe f), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit : « l’étude du projet de loi à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture puissent avoir lieu lors de la même séance et soient fixées à la prochaine séance suivant la présentation du rapport »;
g) au paragraphe g), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit : « lorsqu’est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport, la motion portant adoption du projet de loi à l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence et que la Chambre procède immédiatement à l’étude du projet de loi en troisième lecture, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement cette journée ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence ».
Il s'élève un débat.
2022-02-14 [p.405]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire); (Affaires émanant du gouvernement no 8)
Et de l'amendement de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake).
Le débat se poursuit.
2022-02-14 [p.407]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’Affaire émanant du gouvernement no 8, inscrite au Feuilleton au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes, soit modifiée :
a) au paragraphe c), par substitution aux mots suivant les mots « par appel nominal est demandé », de ce qui suit « il soit différé au prochain jour de séance, à la fin de la période prévue pour les questions orales, et la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance »;
b) par suppression du paragraphe g).
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