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Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je vais absolument offrir la possibilité de nous asseoir, comme je le dis depuis le début, pour travailler comme nous l’avons fait, par exemple, pour le projet de loi C-3. Je dois dire que les conservateurs avaient présenté plusieurs propositions visant à améliorer le projet de loi C-3, et nous avons pu le faire. Ce faisant, nous avons aussi arrêté un calendrier pour le moment où nous pourrions l’adopter, afin de garantir que les Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoin, tant pour la pandémie que pour apporter les modifications importantes que les conservateurs ont proposées.
Je dirais à la députée d’en face, comme je l’ai dit à son leader parlementaire à de très nombreuses reprises, que s’ils veulent faire des propositions, s’ils cherchent à améliorer un projet de loi ou à nous donner des renseignements concrets sur la durée du débat qu'ils souhaitent, nous sommes tout à fait prêts à travailler avec eux.
Je peux dire aux députés que depuis que je suis leader parlementaire, cela ne s’est jamais produit. Depuis le début de la session en janvier, il n’y a pas eu une seule offre de cette nature. On ne nous a rien proposé pour améliorer un projet de loi ou pour collaborer avec nous sur quoi que ce soit.
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Mark Holland: Malheureusement, nous n’avons vu que des faux-fuyants et de l’obstruction.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous avons adopté le projet de loi C‑3 pour que les hôpitaux et les autres lieux de soins soient protégés contre le genre de harcèlement et d'agressions auquel on assiste actuellement.
Nous allons faire le nécessaire pour que la nouvelle loi soit appliquée, de sorte que les travailleurs de la santé, qui portent déjà sur leurs épaules un poids disproportionné, ne soient pas empêchés de faire leur travail à cause de gestes épouvantables comme ceux qui ont lieu actuellement. Il est vraiment honteux de voir certains de ces manifestants lancer des roches à des ambulances et se montrer agressifs. C'est une honte, surtout pour les travailleurs de première ligne.
Voir le profil de Joanne Thompson
Lib. (NL)
Monsieur le Président, en décembre, la Chambre a adopté à l'unanimité le projet de loi C‑3, qui accorde des congés de maladie payés aux travailleurs sous réglementation fédérale et protège du harcèlement et de l'intimidation les travailleurs de la santé ainsi que les personnes qui tentent d'accéder à leurs soins. En tant qu'infirmière qui a récemment travaillé bénévolement à une clinique de dépistage de la COVID, je peux affirmer que cela importe beaucoup, pas seulement pour moi, mais aussi pour les travailleurs de la santé du Canada.
Le ministre du Travail peut-il dire à la Chambre ce qui est fait pour faire entrer cette loi en vigueur?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, même si on demande l'impossible aux travailleurs de la santé, ils se sacrifient tous les jours pour que nous passions au travers de la pandémie. Tandis que des gens réclament leurs libertés, il est important de se demander comment on utilise sa liberté afin de faciliter la vie des gens autour de nous et quels sacrifices nous faisons en cette pandémie mondiale afin de donner un coup de pouce à nos voisins et les aider, afin d'apaiser les tensions et d'améliorer leur sort en ces moments éprouvants.
Selon moi, le projet de loi C‑3 contribuera grandement à protéger les travailleurs de la santé, mais il y a lieu de se demander, de manière plus générale, ce que chacun d'entre nous fait durant la pandémie.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail:
1. le projet de loi, tel que modifié, soit réputé adopté à l'étape du rapport avec les autres amendements contenus dans le document déposé plus tôt aujourd'hui;
2. le projet de loi soit immédiatement étudié à l'étape de la troisième lecture;
3. lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu puisse prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté;
4. le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au projet de loi les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion;
5. à la fin de l'étude du projet de loi, la Chambre demeure ajournée jusqu'au lundi 31 janvier 2022, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement et soit réputée avoir siégé le vendredi 17 décembre 2021.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous les députés qui s’opposent à ce que l’hon. ministre propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
propose que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis profondément reconnaissant du leadership manifesté à la Chambre aujourd’hui. Tous les partis ont appuyé le projet de loi C‑3 à l'étape de la deuxième lecture; tous les partis ont appuyé le projet de loi C‑3 en comité, et tous les partis appuient maintenant l’adoption du projet de loi C‑3 avec des amendements motivés de l’opposition.
Je tiens à saluer les porte-parole de l’opposition: le député de Parry Sound—Muskoka, le député de Rosemont—La Petite-Patrie et la députée de Thérèse-De Blainville. Nous avons travaillé avec diligence et ouverture.
Je tiens à remercier les membres du comité HUMA de s’être occupés du projet de loi avec la promptitude requise et de l’avoir dûment et soigneusement étudié.
Je remercie également les leaders parlementaires, ainsi que le ministre de la Justice, de leur travail.
Je tiens à souligner le travail de tous les responsables qui ont travaillé avec diligence sur cette mesure législative.
La pandémie nous a démontré que de nombreux travailleurs n'ont pas accès aux congés de maladie payés.
Personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison quand on est malade et pouvoir payer le loyer et l’épicerie.
Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congés de maladie payés.
Nous travaillons en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés pour élaborer un plan d'action afin de légiférer en matière de congés de maladie à l'échelle du pays.
Il y a environ 955 000 employés, soit approximativement 6 % des employés canadiens, qui travaillent pour les 18 500 employeurs au sein des industries sous réglementation fédérale. En 2019, ils étaient environ 582 700, soit 63,3 % de tous les employés au sein de ces industries, à avoir accès à moins de 10 jours de congé de maladie payé pour soigner une maladie ou une blessure. Selon les statistiques de 2019, les travailleurs canadiens ont pris en moyenne huit jours et demi de congé pour soigner une maladie ou traiter un problème lié à un handicap.
Le gouvernement a procédé rapidement avec ce projet de loi, et les parlementaires de tous les partis et des deux Chambres ont fait de même. Au cours des deux dernières années, nous avons pris conscience du coût de l'inaction: des gens forcés de choisir entre se rendre au travail malades et risquer de propager le virus et pouvoir payer leur loyer ou l'épicerie, la perte de productivité, les quarantaines, les fermetures et les confinements. Le coût de l'inaction est trop élevé. Notons de plus que le projet de loi C‑3 offrira aux travailleurs du pays une protection durable qui ne prendra pas fin avec la pandémie.
Je vais parler brièvement des amendements, tant ceux du comité HUMA que ceux de la Chambre aujourd'hui. Les employés n'auront pas à présenter de certificat médical pour cinq jours ou moins de congé de maladie payé, car l'exiger pour chaque jour aurait été un obstacle important pour eux. C'est ce que m'ont dit les comités de la Chambre et du Sénat qui ont examiné le projet de loi.
Par ailleurs, selon un sondage Ipsos mené tout juste avant la pandémie, 82 % des Canadiens préfèrent aller au travail en étant malade plutôt que d'avoir à se procurer un certificat médical. Les travailleurs accumuleront donc 10 jours de congé de maladie payé au cours d'une année, mais bénéficieront de trois jours après leurs 30 premiers jours de travail continu. Encore là, c'est ce que nous ont dit les comités de la Chambre et du Sénat, et nous considérions qu'il était important que ce soit ainsi.
Enfin, toute personne qui perd un membre de sa famille immédiate vit un choc et un deuil, en plus d'être bouleversée dans son bien-être et son travail. Le projet de loi C‑3 comprend maintenant 10 jours de congé pour la perte d'un membre de la famille. La perte d'un enfant est dévastatrice. C'est une désolation que personne ne devrait connaître. Un amendement au projet de loi C‑3 propose huit semaines de congé pour les parents qui doivent gérer cette tragédie inqualifiable. Le gouvernement a pris des mesures pour veiller à ce que les travailleurs qui vivent une telle tragédie bénéficient maintenant de soutien.
Il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous devons mettre en œuvre cette législation rapidement, mais aussi de façon ciblée. Il faut bien faire les choses, mais les faire vite. La pandémie ne semble pas ralentir, mais les Canadiens et les députés maintiennent le rythme eux aussi. Nous allons communiquer de toute urgence avec les intervenants afin de faire le nécessaire pour que les travailleurs canadiens puissent bénéficier de congés de maladie payés dès que possible.
Comme le montre l'histoire du Canada, quand les travailleurs ont des besoins, il n'y a aucune organisation plus efficace ou qui ne fait ressortir plus clairement leur importance que le mouvement syndical et les syndicats canadiens. Je tiens tout particulièrement à remercier ces groupes, qu'il s'agisse de fédérations provinciales du travail, de membres d'une section locale ou de leaders syndicaux nationaux pour le travail qu'ils ont fait afin de concrétiser cette idée.
J'aimerais également mentionner les infractions qu'on propose d'ajouter au Code criminel et les modifications relatives à l'intimidation des travailleurs de la santé et aux entraves à l'accès de leur lieu de travail. Il a été clairement établi que les personnes qui souhaitent s'approcher d'un établissement de santé ou y pénétrer simplement pour y transmettre des renseignements de façon pacifique ne commettent pas d'infraction. Nous avons tous constaté que ces modifications au Code criminel sont nécessaires.
Je terminerai par deux observations. La première m'est venue très rapidement dans mes rencontres avec les travailleurs en première ligne à titre de ministre du Travail. Quelqu'un a demandé qu'on arrête de les traiter de héros et qu'on commence plutôt à les traiter comme des êtres humains.
L'autre est une citation de Jim Stanford, l'économiste qui a écrit dans le Globe and Mail au début du mois. Il déclare ce qui suit:
Il serait imprudent et peu clairvoyant de revenir à la « normalité » d'avant la COVID qui obligeait les travailleurs malades à se présenter, sans tenir compte du risque pour les autres.
Aujourd'hui, les députés de la Chambre ont déclaré qu'ils étaient d'accord à l'unanimité. Le gouvernement et la Chambre ont été à la hauteur de la situation. Cette mesure législative constituera un soutien permanent pour les travailleurs et nous aidera à lutter, et à terminer la lutte, contre cette pandémie.
Je remercie tous les députés qui ont appuyé ce projet de loi et tous ceux qui ont travaillé si fort pour trouver une façon raisonnable et honorable d'avancer. Le message qu'ils ont envoyé aux travailleurs canadiens et aux Canadiens en général concernant le sérieux avec lequel nous luttons contre la pandémie était inscrit dans leur vote, qui a été unanime.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
Madame la Présidente, je n'avais pas l'intention de poser une question. J'étais heureux de me lever et d'applaudir le beau discours du ministre. Je suis évidemment très heureux du résultat obtenu et du fait que nous ayons si bien travaillé ensemble. Je vais donc lui donner l'occasion de dire quelques mots de plus sur l'importance de parvenir à ce résultat, d'autant plus que le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue concernant le congé de deuil y était inclus. Je craignais qu'il ne voie jamais le jour en tant que projet de loi d'initiative parlementaire; je suis donc particulièrement honoré que le ministre et le gouvernement aient jugé bon de travailler avec nous pour en faire une réalité. Je les en remercie.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je suis ravi d'ajouter que la Chambre a fait preuve d'une incroyable coopération dans ce dossier, et je tiens à remercier personnellement le député et les porte-parole de l'opposition en général. Nous avons fait beaucoup de chemin. Nous avons fait ressortir le meilleur de la Chambre. Nous avons démontré qu'elle peut avoir un but et être prête à faire les compromis nécessaires afin d'adopter ce projet de loi. Je crois toutefois que le fait que la Chambre l'ait adopté à l'unanimité indique manifestement non seulement l'importance du sujet, mais aussi le fait que lorsque la volonté y est, la Chambre peut trouver un chemin commun et accomplir du bon travail.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier le ministre. Je reconnais qu'il est très inhabituel d'adopter un projet de loi d'initiative parlementaire dans le cadre d'un projet de loi d'initiative ministérielle. Je disais justement à mes collègues que je n'ai pas pu trouver un autre exemple de ce genre de situation. Je tiens également à dire au député de Nova-Centre que je lui pardonne de m'avoir attribué le numéro 293 durant le tirage au sort des projets de loi d'initiative parlementaire puisque, tout compte fait, nous avons trouvé cette solution de rechange.
J'aimerais saluer très rapidement quelques membres du caucus. Ce sont des parents qui, comme moi, ont perdu un enfant: les députés de Baie de Quinte, de Dufferin—Caledon, de Selkirk—Interlake—Eastman et de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley. Si j'ai oublié quelqu'un, que l'on me pardonne et que l'on vienne me voir après la séance. Le ministre de l'Immigration a lui aussi perdu un enfant; c'était lors de la dernière législature, si je me souviens bien. Puis un ancien député, James Cumming, a perdu son fils, Garrett G‑man Cumming, qui a succombé à la dystrophie musculaire de Duchenne.
Je tiens aussi à saluer et à remercier le député de Louis-Saint-Laurent, notre leader parlementaire, le leader parlementaire du Bloc, le député de La Prairie, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, les leaders parlementaires des autres partis et les députés indépendants qui ont appuyé à cette motion à l'unanimité.
Mes collègues savent que le congé de décès pour les parents qui ont perdu un enfant est très important pour moi. J'ai vécu cette tragédie en 2018, juste avant le congrès du Parti conservateur à Halifax. Cela a été vraiment dur pour ma famille et pour mon mariage à l'époque.
J'espère que cette loi servira d'exemple aux provinces. À son adoption, elle ne sera applicable qu'aux travailleurs sous réglementation fédérale qui sont régis par le Code canadien du travail. J'espère que les provinces s'inspireront de toutes ces idées pour les inscrire dans leurs propres codes du travail.
De plus, il y aura enfin une équité entre les mères et les pères. Ces dernières décennies, on parlait souvent des mères qui avaient vécu cette tragédie. Or, il faut aussi penser aux pères qui vivent ce type de perte. Par ailleurs, c'est tout aussi important pour les enfants qui perdent une sœur ou un frère.
J'aimerais également faire quelques remarques. Je suis revenu à la Chambre, autour du 15 octobre, pour la Journée de sensibilisation au deuil périnatal, pour faire une déclaration prévue à l'article 31 du Règlement. J'ai reçu des messages très aimables. Je tiens à saluer Bill Morneau, le ministre des Finances de l'époque. Il m'a envoyé un mot très aimable. Il est le père de plusieurs femmes très accomplies. Je veux le remercier pour ce mot. Je l'ai d'ailleurs gardé. Je tiens à remercier l'actuel ministre du Travail. Il m'a lui aussi envoyé un mot très gentil que j'ai encore dans mon bureau. J'espère qu'il n'est pas mal placé de le mentionner. J'ai gardé ce mot depuis ce jour. Je ne saurais trop remercier les leaders de la Chambre pour leur geste.
Je parle uniquement de l'amendement. J'ai un proverbe yiddish, comme toujours. Je ne peux pas m'en empêcher.
« Si vous voulez faire rire Dieu, parlez-lui de vos projets. »
Honnêtement, si on m'avait dit en 2015 que je déposerais deux fois un projet de loi d'initiative parlementaire sur le congé de deuil pour les parents, les mères et les pères, j'aurais dit: « Pourquoi ferais-je cela? Je suis un fiscaliste. J'adore la péréquation. J'aime parler de chiffres, de problèmes d'affaires étrangères, de ce genre de choses. Les congés de deuil, les congés pour fausse couche, les congés prévus par le Code canadien du travail ne sont pas ce que j'appellerais mon domaine de prédilection. Ce n'est pas dans mes cordes. » J'en ai fait mon domaine pour essayer de faire avancer les choses.
Il s'agit d'un magnifique cadeau de Noël pour les parents de tout le Canada, ainsi que pour moi-même. Je tiens à vous remercier. Il est bon de savoir, et je parle en tant qu'optimiste, un optimiste très cynique, que les politiciens peuvent parfois se rassembler et améliorer un projet de loi du gouvernement comme celui-ci.
Je vous souhaite à tous un joyeux Noël. I wish you all a merry Christmas. Bonne année.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, dans le cadre du projet de loi qu'on s'apprête à mettre en œuvre, mes premiers mots seront pour saluer le ministre du Travail, qui a, comme nouvelle responsabilité, à piloter un dossier concernant des modifications au Code canadien du travail, afin de renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs. Les employés sous réglementation fédérale, dont 58 % des travailleurs et des travailleuses n'avaient pas de congés de maladie, vont pouvoir bénéficier d'une banque de 10 jours de congés de maladie payés. C'est une importante avancée sur le plan du droit du travail.
La crise que nous traversons a révélé à quel point la présence des travailleuses et des travailleurs de tous les secteurs d'activités est significative et importante. Toutes les travailleuses et tous les travailleurs contribuent de façon certaine à la solidité sociale et économique, et ils méritent une amélioration de leurs conditions de travail.
Hier, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, j'ai dit qu'on ne devait pas voir le fait d'accorder 10 jours de congés de maladie uniquement comme une dépense.
Dans le contexte de la pénurie de main d'œuvre, les employeurs craignent parfois d'avoir à supporter un fardeau. Cependant, le fait que les employés qui sont à la recherche d'une stabilité au sein de leur entreprise puissent avoir des avantages sociaux, tel un congé payé en cas de maladie, peut être également profitable pour les employeurs. Cela contribue à l'attraction, tout comme à la rétention, de la main-d'œuvre.
Le salaire est important pour un travailleur, mais le fait d'avoir droit à des congés annuels et de maladie compte pour beaucoup aussi. On a fait un pas. Je dirais au ministre qu'on a encore du pain sur la planche. Il y a encore bien des choses à renforcer en ce qui concerne le Code canadien du travail.
Dans mon premier débat, j'ai parlé du fait que le gouvernement s'était engagé dans son budget à hausser le salaire minimum des employés sous réglementation fédérale. Je pense qu'il faudra aller de l'avant. On a donc de beaux chantiers devant nous.
Les travailleuses et les travailleurs peuvent être reconnaissants du pas que nous avons fait, et je salue le travail qui a été accompli en comité lors des deux séances d'hier.
En ce qui concerne le renforcement du Code criminel, je pense que nous avons obtenu les garanties souhaitées. Les organisations des travailleuses et des travailleurs nous ont dit à quel point c'était important, particulièrement celles du secteur de la santé, puisqu'elles sont visées par ce renforcement. Ce sont les professionnels de la santé, ainsi que les patients, qui ont souvent été victimes d'intimidation ou d'actes d'obstruction dans l'exercice de leurs fonctions. Le fait de gêner le travail d'un travailleur ou de l'intimider est désormais considéré comme un facteur aggravant lors de la détermination de la peine.
Cependant, le droit de manifester et de faire du piquetage reste un droit très important, garanti par la loi constitutionnelle. C'est d'ailleurs ainsi que beaucoup de travailleurs ont fait avancer leurs droits. Tout en respectant ce droit de manifester, je pense que nous avons pu renforcer la protection des travailleuses et des travailleurs de la santé, ainsi que des patients. Nous espérons ne pas avoir à vivre des situations où l'on devra appliquer le Code criminel.
Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous avons eu l'occasion, avec nos collègues conservateurs, de traiter de la question des congés de décès, en cas de deuil. On parle moins de cela dans notre société. Nous avons réussi à renforcer le projet de loi en proposant d'y ajouter des congés pour décès, dans le cas de la mort d'un enfant de moins de 18 ans. On sait que la mort d'un enfant est un événement très important dans une famille, en particulier pour les femmes. Il y a un pas de fait, là aussi.
J'en profite pour saluer le travail de renforcement de cette dimension qui a été fait, y compris au rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, déposé hier à la Chambre.
Je crois qu'on peut partir pour la période des Fêtes en se disant que la mission a été accomplie. Je ne dirais pas que c'est un grand pas pour l'humanité, mais on a certainement fait un pas en avant et obtenu de meilleures conditions de vie pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs.
Je poursuis mes vœux de bonne année: je souhaite plein de renforcements de législation pour le monde du travail.
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne pensais pas le faire, mais j'aimerais prendre la parole aujourd'hui. J'ai écouté les beaux discours de mes collègues, dont celui de ma collègue d'en face. Je trouve que ce que l'on a fait aujourd'hui est très important.
J'ai perdu ma fille il y a 30 ans, à la naissance. Elle est mort-née. Je ne veux pas parler de cet événement en particulier, mais plutôt de ce qui s'est passé au travail, où les gens ont trouvé difficile de comprendre la situation que j'ai vécue. Il est vrai que c'était il y a 30 ans.
J'aimerais demander à ma collègue comment le projet de loi C‑3 va changer l'expérience et le vécu des gens au travail, c'est-à-dire les femmes et les hommes qui vivent une telle situation? Quelle est l'importance du projet de loi pour elles et eux?
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord envoyer mes meilleures pensées à la députée pour ce qu'elle a vécu.
On sait que ce sont des périodes très difficiles à vivre. Ce qui va changer la donne dans le monde du travail sera de savoir qu'une personne qui est dans cette situation n'aura pas à s'inquiéter du temps qui lui sera accordé au travail, qu'elle pourra prendre le temps de faire son deuil et qu'elle n'aura pas à craindre de perdre son emploi à cause de cela, que son lien d'emploi sera préservé et qu'elle aura le temps de prendre soin d'elle-même.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Madame la Présidente, étant donné que je n'ai pas été informé du ton festif des débats de cet après-midi, c'est avec embarras que je prends la parole et que je demande aux députés de faire preuve d'indulgence à mon égard. Dans ma circonscription, le franc-parler ne représente pas un manque de savoir-vivre, et j'ai préparé un discours complet qui porte sur des lacunes, qui, selon moi, sont pertinentes dans le cadre de la discussion. Je n'ai aucunement l'intention de terminer la journée sur une mauvaise note. Je veux plutôt réfléchir aux enjeux qui nous intéressent à la Chambre. Comme bien des députés, j'en suis sûr, cela m'empêche de dormir la nuit et me réveille tôt le matin.
Bien qu'il y ait encore beaucoup à dire sur le moment choisi par le premier ministre pour déclencher les dernières élections et leur nécessité, je dois admettre que cela m'a donné l'occasion de me retirer de ce lieu de privilège et de faire du porte-à-porte dans ma circonscription, ce qui m'a été d'une aide extrêmement précieuse pour comprendre les enjeux qui feront l'objet de nos futurs débats. Il s'agit d'une journée monumentale et je ne veux rien y enlever. C'est un fardeau que nous portons. Nous avons d'ailleurs demandé à des millions de Canadiens de porter un très lourd fardeau afin de traverser la pandémie de COVID.
Revenons au projet de loi C‑3, que j'appuie. J'ai entendu plusieurs députés en parler, et bon nombre d'entre eux ont remis en question le lien entre les deux premières parties du projet de loi, qui modifieraient le Code criminel, et la troisième partie, qui créerait quelque chose en vertu du Code canadien du travail.
Je vais résumer le projet de loi C‑3 pour les membres du public qui regardent le débat grâce à la diffusion en direct ou qui le suivent en lisant le hansard. Les deux premières parties du projet de loi modifieraient le Code criminel en créant deux nouvelles infractions liées à la protection des professionnels de la santé et de l'accès des patients aux soins de santé. La première infraction s'appliquerait à tout acte d'intimidation qui vise à provoquer de la peur chez un patient, un professionnel de la santé ou toute personne qui les appuie, et qui les empêche d'accéder à des services de santé ou d'en fournir. La deuxième infraction couvrirait aussi les actes intentionnels qui visent à empêcher une personne d'accéder à des services fournis par un professionnel de la santé. Les deux infractions seraient passibles d’un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de 2 ans sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
La troisième partie du projet de loi — celle qui ne semble pas avoir de lien, selon certaines personnes — prévoit modifier le Code canadien du travail de façon à instaurer 10 jours de congé de maladie payé. Toutes les personnes qui travaillent depuis plus d'un mois au sein d'un secteur privé sous réglementation fédérale pourraient bénéficier chaque année de ces congés.
En toute justice, ces deux mesures qui relèvent de lois différentes ne paraissent pas nécessairement liées. Je voudrais aujourd'hui faire ressortir le lien profond qui existe entre ces deux parties. Selon moi, le profond désespoir et les répercussions sociales bien établies qui découlent des quatre vagues consécutives de COVID‑19 — chacune ayant ses propres circonstances d'isolement social et de difficultés économiques — résultent en fin de compte de l'incapacité de tous les ordres de gouvernement de réagir adéquatement à une pandémie de cette ampleur.
La peur, l'incertitude et le doute qu'ont profondément vécus certains segments de la population les ont rendus particulièrement réceptifs à ce mouvement social réfractaire à la science, au gouvernement et, par extension, aux services de santé, mouvement d'où sont issues bon nombre des abominables attaques ciblées à propos desquelles nous légiférons en ce moment.
Depuis le début de la pandémie, les travailleurs de la santé sont exposés à un risque élevé d'infection et de violence. En fait, depuis bien longtemps avant la pandémie, les professionnels de la santé sont quatre fois plus susceptibles que les membres des autres professions de subir de la violence en milieu de travail. Malheureusement, beaucoup de ces actes de violence ne sont jamais signalés. Selon la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers, en 2019, 61 % des infirmiers ont déclaré avoir été victimes de violence, de harcèlement ou de voies de fait au travail, et comme les femmes comptent pour une grande partie de la main-d'œuvre en santé, elles sont visées de manière disproportionnée par ces actes de violence.
Pour décourager ces actes de violence, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers recommande de modifier le Code criminel, et c'est ce que propose le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Je félicite la Fédération du travail qu'elle effectue depuis de nombreuses années. Cette demande a également été formulée dans une recommandation du comité de la santé en 2019. Plus précisément, le comité recommandait de modifier le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. Cette recommandation se fondait sur le projet de loi C‑434, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue et ami du NPD, le député de Vancouver Kingsway.
Pour mettre en contexte la question du congé de maladie payé de 10 jours, les gens ne devraient jamais avoir à choisir entre leur revenu et leur santé. Depuis le début de la pandémie, le caucus du NPD exige que les libéraux offrent aux travailleurs 10 jours de congé de maladie payé.
Après avoir obtenu une première concession sur ce congé afin qu'il soit offert aux personnes atteintes de la COVID‑19, nous avons réussi à forcer les libéraux à offrir deux semaines de congé financées par le gouvernement fédéral par le truchement de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Non seulement les néo-démocrates sont en faveur de 10 jours de congé de maladie payé, mais ce sont eux qui ont été à l'origine des appels en ce sens à la Chambre. Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie s'est battu avec acharnement au comité, où il a déposé quatre amendements, dont deux ont été appuyés à l'unanimité et deux ont été rejetés.
Je crois qu'il est important de noter aujourd'hui que le NPD s'est battu pour des amendements qui ont été acceptés à l'unanimité. L'un d'eux prévoit qu'un employeur ne peut pas demander un certificat médical pour moins de cinq jours de maladie consécutifs. Il s'agit d'une mesure importante, car les intervenants disent que le fait de demander un certificat médical constitue un obstacle à l'utilisation de ces congés et que les gens préfèrent aller travailler plutôt que de courir après un rendez-vous pour obtenir ce certificat. De plus, nous savons que cela engorge inutilement le système de santé.
Le deuxième amendement qui a été adopté grâce au député prévoit que l'employé a droit à un jour de congé de maladie 30 jours après son embauche. Dans la version originale du projet de loi, c'était au début de chaque mois et, ainsi, une personne embauchée le 1er janvier aurait dû attendre jusqu'au 1er mars pour accumuler son premier jour de congé.
Les deux amendements visaient à rendre les jours de congé de maladie plus accessibles, et le NPD a fait pression à cet égard pour que le programme réponde mieux aux besoins des travailleurs. Il s'agit d'une victoire. La possibilité de prendre un congé de cinq jours consécutifs avant que l'employeur puisse demander un certificat médical sera d'une grande utilité.
Par contre, deux autres amendements ont été rejetés. Le premier amendement auquel les libéraux se sont opposés prévoyait que tous les employés auraient accès à quatre jours de congé de maladie payé dès leur embauche. Ils en auraient accumulé six autres, un par mois, comme le propose le projet de loi, jusqu'à concurrence de dix par année. Il est très important d'avoir quatre jours dès le départ, car les intervenants nous disent que les gens prennent très rarement un jour de congé et qu'il faut souvent quelques jours pour se remettre d'une maladie.
Le ministre, dans son témoignage d'hier matin, s'est dit ouvert à un tel amendement, en évoquant l'urgence du contexte actuel à cause du variant Omicron. En votant contre l'amendement, les libéraux ont refusé d'accélérer l'accès aux jours de congé de maladie payé en plein milieu d'un autre hiver sous le signe de la pandémie. Les travailleurs continueront donc à aller au travail lorsqu'ils seront malades puisqu'ils n'auront pas assez de jours de congé pour s'isoler à la maison. Ce sera le cas, au mieux, jusqu'au mois de novembre prochain. C'est irresponsable.
Le deuxième amendement auquel les libéraux se sont opposés allait accorder à tous les employés ayant deux ans ou plus d'ancienneté 10 jours de congé de maladie lorsque la loi entrerait en vigueur. Grâce à cet amendement, la majorité des employés relevant de la compétence fédérale auraient eu un accès immédiat à tous les avantages du programme. Puisque l'amendement a été rejeté, tous les employés commenceront à accumuler les congés comme s'ils venaient tout juste d'être embauchés. À mon avis, c'est précisément en raison de ces lacunes dans le filet de sécurité sociale que nous sommes toujours dans le pétrin avec des attaques ciblant nos hôpitaux et nos travailleurs de la santé.
La semaine dernière, j'ai demandé au député conservateur de se joindre à nous pour demander plus d'avancées et plus de protections. Nous avons l'occasion de faire un premier pas dans la bonne direction à la Chambre aujourd'hui, comme une sorte de négociation sectorielle informelle pour les travailleurs. Nous savons que ce sera une protection essentielle.
La dernière campagne électorale m'a donné l'occasion de parler avec les habitants de ma circonscription lorsque je faisais du porte-à-porte. C'est déchirant de penser que des gens que je connais comme étant rationnels, ma famille, les gens avec qui j'ai grandi et fréquenté l'école, et les voisins que je connais comme étant bienveillants et compatissants ont tous été manipulés par des discours populistes de droite, des escrocs et des agitateurs qui cherchent à profiter de cette période de souffrance profonde pour raconter des boniments ou se lancer dans une tournée nationale ciblant nos travailleurs de la santé de première ligne qui luttent contre les vagues successives de la COVID‑19.
Je veux dire à toutes les personnes submergées par la peur et plongées dans la confusion que je m'efforcerai de travailler plus fort comme député pour m'assurer que leurs besoins fondamentaux sont comblés et que les données probantes les plus à jour leur sont communiquées sans manipulation ni ingérence politique.
Je demande aux députés, qui ont souligné à juste titre l'existence de divisions au sein de notre pays, de reconnaître ce qui en est à l'origine. C'est l'incapacité de tous les ordres de gouvernement de répondre adéquatement aux besoins fondamentaux de toute la population, pas seulement depuis l'apparition de la COVID, mais depuis des décennies.
En terminant, je réaffirmerai simplement que ces trois parties du projet de loi C‑3 sont à la fois la cause et la conséquence de l'isolement social, de la marginalisation politique et de l'isolement économique ressentis par les gens ordinaires et, fort malheureusement, par nos travailleurs de la santé de première ligne. En prenant mieux soin d'eux, nous prendrons mieux soin les uns des autres.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je veux souhaiter un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année aux bonnes gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, à tous mes collègues à la Chambre des communes, à tous ceux qui rendent possible notre présence ici et à tous les Canadiens. Soyez prudents et bon voyage.
Comme il est 16 h 53, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail est réputé lu une troisième fois et adopté.
Voir le profil de Robert Morrissey
Lib. (PE)
Voir le profil de Robert Morrissey
2021-12-15 15:21
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet du discours du Trône et, dans une moindre mesure, de l'amendement proposé par le Parti conservateur, car lorsqu'on le lit, on s'aperçoit que les conservateurs font complètement fausse route.
J'aimerais d'abord répondre à certaines questions du parti de l'opposition. En ce qui concerne les questions soulevées par les conservateurs, si on prête attention à ce que le gouvernement a dit dans les derniers mois et dans le cadre du discours du Trône, on se rend compte que le gouvernement est très préoccupé et qu'il agit.
Par exemple, le député conservateur a parlé des services de garde. Pour la première fois au Canada, le gouvernement compte offrir des dizaines de milliers de places en garderie dans toutes les régions du pays. Pour la première fois, un premier ministre et un gouvernement ont reconnu l'importance de l'accès à des services de garde abordables. Nous sommes en train de négocier des ententes avec les provinces et les territoires en vue d'offrir des services de garde à 10 $. Cette mesure aura des retombées directes et indirectes extrêmement positives dans les collectivités urbaines et rurales.
Il suffit de regarder ce qui s'est passé au Québec lorsqu'on y a instauré les garderies à 10 $ par jour. En appliquant à l'échelle nationale une bonne idée mise en place dans une région du pays, nous ouvrirons de nouvelles possibilités pour des milliers de personnes qui auraient été forcées de retarder leur entrée sur le marché du travail ou de subir l'augmentation du coût des services de garde. En conséquence, un plus grand nombre de Canadiens accéderont au marché du travail, et les enfants bénéficieront de services de qualité. Voilà ce qui compte vraiment, et voilà qui répond à la question des conservateurs.
Ensuite, nos amis du Bloc ont parlé des aînés. J'invite les députés d'en face à y réfléchir. Nous sommes arrivés au pouvoir en 2015. Qu'a fait le Parti conservateur pour aider les aînés dans les années précédentes pendant qu'il était au pouvoir? Voyons un peu ce que nous avons fait. Dès le départ, nous avons augmenté considérablement le Supplément de revenu garanti, ce qui a sorti de la pauvreté des dizaines de milliers d'aînés partout au Canada, dont des centaines à Winnipeg-Nord. Nous étions là pour eux avant la pandémie, et quand la pandémie est survenue, nous avons versé des paiements directs non seulement aux aînés les moins bien nantis, mais à tous les aînés. Nous nous sommes aussi engagés à augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Tout cet argent va directement dans les poches des aînés.
Parlons également de l'aide moins directe que nous fournissons aux aînés, telle que la création du programme Nouveaux Horizons et l'augmentation des fonds affectés aux programmes destinés aux aînés. En outre, tout au long de la pandémie, nous avons soutenu des organismes sans but lucratif des quatre coins du pays qui sont au service des aînés.
L'opposition essaie de faire croire que le gouvernement ne se soucie pas des aînés ou n'en fait pas assez pour eux. C'est pour le moins trompeur. Je n'ai aucun problème à comparer notre bilan à celui de l'ancien gouvernement au chapitre des aînés. Cela ne veut pas dire que nous n'en ferons pas plus. La ministre des Aînés est très présente dans la communauté, et elle consulte les aînés et les intervenants pour déterminer ce que nous pouvons faire de plus aider.
Le NPD a posé des questions au sujet des travailleurs, de la transition de ces derniers et des programmes de soutien à leur intention. Je rappelle à mes collègues néo-démocrates tout ce que nous avons fait pour les travailleurs. Lorsque la pandémie a touché le Canada, le gouvernement et le premier ministre étaient à l'œuvre nuit et jour pour créer des programmes afin de venir en aide aux Canadiens et aux entreprises.
Par exemple, la Prestation canadienne d'urgence a aidé des millions de Canadiens dans toutes les régions du pays. La subvention salariale a soutenu des dizaines de milliers d'entreprises et contribué à sauver autant d'emplois. Il ne faut pas oublier non plus la subvention pour le loyer. Ces programmes se sont avérés vraiment utiles. Ils ont permis de mettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Ils ont servi de bouée de sauvetage aux entreprises, que ce soit dans le secteur des arts, dans le secteur privé ou dans le secteur à but non lucratif. Le gouvernement est intervenu de manière tangible.
Le gouvernement reconnaît que la pandémie a encore des répercussions et que nous ne nous sommes pas encore débarrassés de la COVID‑19. La bataille n'est pas terminée. C'est pourquoi nous continuons de promouvoir et d'encourager la vaccination complète. Plus de 86 % des Canadiens sont pleinement vaccinés. Nous avons tous un rôle à jouer pour promouvoir cette mesure.
Il y a une semaine environ, la nouvelle première ministre du Manitoba, Heather Stefanson, a fait clairement savoir à son caucus que si les députés voulaient continuer à siéger à l'Assemblée législative, ils devaient être entièrement vaccinés. L'ancien premier ministre, Brian Mulroney, a donné son avis sur la question. Pour faire partie du caucus conservateur, il faut être entièrement vacciné. Pour que le Canada puisse continuer à bien se porter, surtout par rapport à d'autres pays, nous devons saluer les millions de Canadiens qui se sont mobilisés et ont reconnu l'importance d'être entièrement vaccinés. Leurs efforts font une différence très concrète aujourd'hui.
Le nombre d'emplois retrouvés aujourd'hui est supérieur à celui de la période antérieure à la pandémie. Nous nous en sortons exceptionnellement bien au chapitre des emplois, car ceux-ci sont nombreux. Nous continuons de faire tout notre possible pour développer l'économie. Nous poursuivons notre travail avec les provinces afin d'établir une bonne coopération avec elles pour repérer les industries et les emplois, et utiliser les programmes de recyclage professionnel. Le gouvernement a littéralement investi des centaines de millions de dollars pour former les gens en fonction des emplois qui seront accessibles aux Canadiens.
Le ministre de l’Immigration ne ménage aucun effort pour travailler avec les provinces afin d'anticiper les besoins des industries lorsque c'est possible. Tout ce que nous faisons doit tenir compte de l'objectif d'assurer la sécurité des Canadiens. Pour cette raison, les personnes qui voyagent au Canada doivent être entièrement vaccinées ou être mises en quarantaine. Ces initiatives et décisions politiques sont fondées sur le fait que la diligence est toujours de mise. La COVID‑19 n'a pas encore disparu.
Comme le souligne le discours du Trône, la bataille n'est pas encore terminée. Nous ne devrions pas baisser la garde. C'est pourquoi nous avons adopté le projet de loi C‑3. J'ai trouvé fort encourageant de voir tous les députés voter en faveur du renvoi du projet de loi C‑3 au comité. C'est ce que les Canadiens veulent. Ils veulent que nous travaillions ensemble. Le mandat qui nous a été confié est très clair: le plan des libéraux était le meilleur, et nous devons tous travailler ensemble. C'est pourquoi nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire.
Je vois que mon temps de parole est écoulé, mais j'ai bon espoir qu'on me posera une ou deux questions.
Voir le profil de Dane Lloyd
PCC (AB)
Madame la Présidente, il devient de plus en plus évident que le gouvernement libéral est à bout de souffle et à court d’idées. Nous voici presque trois mois après ce qui devait être, pour reprendre les propres mots du premier ministre, « les élections les plus importantes depuis 1945 ». Pourtant, les Canadiens ne savent toujours pas dans quelle direction le gouvernement va entraîner le pays. On ne peut reprocher aux Canadiens d’avoir eu une nette impression de déjà-vu à la lecture du dernier discours du Trône prononcé par la gouverneure générale. À bien des égards, il ressemble mot pour mot au discours du Trône de 2020, à tel point que les Canadiens se demandent pourquoi il a fallu procéder à des élections inutiles, inconsidérées et dispendieuses — puisqu’elles ont couté 600 millions de dollars — en plein milieu d’une pandémie.
C'est vrai, le discours du Trône contient quelques éléments importants comme lutter contre la pandémie et s'assurer d'un retour à la normale au Canada. Il contient des promesses concernant la réconciliation avec les Premières Nations, la lutte contre les changements climatiques, le soutien de la classe moyenne et la croissance de l'économie. Ce sont toutes des promesses importantes, mais quand on regarde le bilan du gouvernement libéral, en particulier le bilan des trois dernières années, on constate qu'il y a eu beaucoup de promesses et peu de résultats. Pour les conservateurs, quand on remporte les élections, c'est pour légiférer et régler les problèmes et pour saisir les occasions qui sont profitables à l'ensemble du pays. Pour les libéraux, c'est tout le contraire. Ils légifèrent et font des promesses dans le but de se faire élire pour pouvoir saisir les occasions qui leur sont profitables à eux.
Cet abandon complet de tout leadership a laissé le pays s'enfoncer dans plusieurs crises causées par le fait que le gouvernement dit ce qu'il faut dire, mais n'agit que très rarement. Un chroniqueur a récemment écrit, en parlant du premier ministre, que c'était le retour de l'infâme M. Indécis. Un personnage « qui trébuche alors qu'il se déplace à pas de tortue ». Nous sommes loin du gouvernement formé d'idéalistes élus en 2015. C'est un gouvernement prêt à tout pour s'attacher au pouvoir, prêt à diviser pour mieux régner, qui fera le minimum requis tant que cela lui assure de conserver le pouvoir.
Cette situation fait que le pays se retrouve en très mauvaise posture: les vrais problèmes ne sont pas traités avec le sérieux qu'ils exigent. J'étais très déçu de constater que le discours du Trône ne mentionnait presque pas ou pas du tout les problèmes graves qui préoccupent les Canadiens. Par exemple, le Canada traverse la pire période d'inflation depuis une génération. Pendant des décennies, les Canadiens ont pu se fier à la politique monétaire et fiscale pour que le taux d'inflation demeure aux environs de 2 %. L'économie du pays pouvait donc maintenir une solide croissance sans que le prix de biens se mette à exploser. Nous constatons maintenant une forte augmentation dans tous les secteurs et le prix de la nourriture, du carburant, des maisons et des véhicules monte en flèche.
Par ailleurs, selon un récent rapport, lorsqu'on effectue un calcul en fonction de l'inflation, on obtient un rendement réel net négatif pour presque toutes les catégories d'actifs. Le fait de laisser l'inflation courir à de tels niveaux aura des conséquences sur les familles pendant des générations. Cela va signifier moins d'argent de côté pour la retraite, davantage de ressources consacrées aux besoins essentiels, et moins de ressources pour permettre aux Canadiens de réaliser leurs rêves. Cela va se traduire par une érosion du niveau de vie pour les retraités vivant avec un revenu fixe, qui verront la valeur de leur bas de laine diminuer à mesure que la masse monétaire augmentera de façon exponentielle. Le gouvernement promet de trouver un moyen d'arranger les choses pour les Canadiens, mais nous avons déjà vu ce qui se passe lorsque le gouvernement tente de contrôler les salaires et l'inflation. Il ne fait qu'aggraver la situation.
Historiquement, les mesures qui se sont révélées les plus efficaces pour juguler une inflation galopante ont été les suivantes: le gouvernement a assaini les finances publiques et la Banque du Canada a relevé les taux d'intérêt. Ce sont des pilules difficiles à avaler pour les Canadiens, qui se sont habitués aux largesses du gouvernement et à des taux d'intérêt maintenus artificiellement bas. Je crains que les libéraux ne tentent de faire des gains politiques et ne retardent cette conséquence inévitable en augmentant les dépenses et en permettant à la Banque du Canada de laisser l'inflation grimper encore plus, ce qui retardera le besoin d'augmenter les taux d'intérêt.
Cela fera en sorte que les Canadiens souffriront davantage à mesure que le gouvernement perdra sa capacité à financer le déficit et la Banque du Canada celle de contrôler l'inflation. Les Canadiens méritent un gouvernement qui prendra des décisions difficiles afin que la vie des prochaines générations soit meilleure que la nôtre. D'après le porte-à-porte que j'ai fait dans ma collectivité, je sais que le coût de la vie était une priorité pour de nombreuses familles. Les Canadiens méritent que le gouvernement fasse preuve de leadership, et ce n'est pas ce dont font preuve les libéraux en ce moment.
Il n'y a également rien dans le discours du Trône pour apaiser l'anxiété de mes concitoyens en Alberta. Dans ma région, nous dépendons des secteurs de l'agriculture, de la foresterie, du pétrole et du gaz, et des services pour mettre du pain sur la table. En ce qui concerne l'agriculture, le discours du Trône ne fait mention que d'une seule mesure, soit la création d'une agence canadienne de l'eau. Qu'en est-il d'un plan visant à garantir que les agriculteurs canadiens puissent continuer à accéder aux marchés mondiaux? Qu'en est-il d'un plan visant à contrer la hausse du coût des intrants agricoles, comme les engrais et le carburant, qui menace la sécurité alimentaire mondiale? Ce sont de graves problèmes, mais le gouvernement n'en a fait aucune mention.
Où est le plan pour réagir à la décision des Américains de doubler injustement les droits de douane sur le bois d'œuvre? Où est le plan pour permettre à notre secteur pétrolier et gazier de continuer à soutenir l'économie pour les générations à venir tout en réduisant et en éliminant les émissions de gaz à effet de serre?
Je vois les entreprises de l'Alberta s'engager, l'une après l'autre, à consacrer des milliards de dollars en ressources combinées à la mise en œuvre de technologies révolutionnaires et efficaces de captage du carbone. Où est leur partenaire bien disposé au sein du gouvernement fédéral? Où est le crédit d'impôt pour la récupération assistée du pétrole qui soutiendra de nouveaux emplois et investissements dans des secteurs à faibles émissions de carbone pendant des décennies? Il n'en est pas question dans le discours du Trône. Au lieu de cela, on voit seulement le gouvernement faire des discours idéologiques et promettre de supprimer des emplois et de fermer des industries dans notre région.
L'expression « transition équitable » est devenue un véritable cauchemar pour les Albertains. Il y a quelques années, beaucoup de gens dans ma circonscription ont perdu leur emploi quand les centrales au charbon ont graduellement été mises hors service. Le gouvernement libéral avait promis à ces collectivités et à leurs travailleurs qu'ils auraient droit à un dédommagement et à une transition équitable. La dernière promesse du genre était dans le budget de 2019 qui prévoyait 100 millions pour les collectivités dépendant de l'exploitation du charbon.
Eh bien, deux ans plus tard, le gouvernement libéral n'a pas encore versé un sou. Les personnes dans ma région savent exactement ce que veut dire une « transition équitable »: cela veut dire moins d'emplois, moins de prospérité et plus d'inflation. Il est temps que le gouvernement libéral collabore avec le secteur pétrolier et gazier pour assurer la prospérité de l'ensemble des Canadiens et pas uniquement de ceux qui sont représentés par des députés libéraux.
Le discours du Trône fait aussi abstraction du gros problème dont personne n'ose parler. Actuellement, l'une de nos institutions nationales les plus importantes fait les manchettes presque tous les jours et rarement pour les bonnes raisons. Je songe évidemment à l'armée canadienne et aux nombreux scandales que nous y voyons.
À titre de représentant d'une grande collectivité militaire et de la BFC Edmonton, je sais que mes concitoyens sont extrêmement fiers des Forces armées canadiennes, mais ils perdent chaque jour un peu plus confiance quand ils voient l'incapacité du gouvernement libéral d'agir et de remédier aux problèmes. Une institution aussi importante que l'armée canadienne mérite beaucoup plus d'attention de la part du gouvernement que ce qu'elle a obtenu dans le discours du Trône, où elle ne figure même pas. Malheureusement, ce n'est là qu'un autre exemple de l'incapacité du gouvernement libéral de s'attaquer aux questions importantes pour lesquelles les Canadiens souhaitent des solutions.
Une fois de plus, les paroles libérales ne sont que du vent. Quand le premier ministre a déclaré qu'il s'agissait de l'élection la plus importante depuis 1945, il ne parlait visiblement pas de son importance pour les Canadiens, mais plutôt de son importance pour ses propres ambitions, soit obtenir une majorité.
En ce moment, nous adoptons des projets de loi qui auraient pu être adoptés, et qui auraient été adoptés, avant s'il n'y avait pas eu d'élections, comme les projets de loi C‑2, C‑4 et C‑6. Des mesures législatives sont adoptées à l'unanimité, comme le projet de loi C‑3, qui a été adopté hier soir et qui a permis de tenir la promesse remontant à mai 2020 d'instaurer les congés de maladie payés.
Le premier ministre avait dit que cette mesure législative serait mise en œuvre rapidement, mais il a fallu un an et demi pour rédiger un projet de loi d'à peine une page. En fait, la mesure n'était même pas assez importante pour mériter son propre projet de loi. Elle a dû être incluse dans un projet de loi modifiant le Code criminel. Nous avons eu droit à un discours du Trône recyclé. Je félicite le gouvernement pour son engagement à l'égard du recyclage, mais le discours du Trône reprend largement les promesses et le programme du gouvernement qui remontent à 2020.
Comme je l'ai indiqué au début de mon discours, il est évident que le gouvernement libéral est à bout de souffle et à court d'idées. Les Canadiens sont de plus en plus déçus chaque jour en constatant que les priorités dont ils parlent chaque soir avec leur famille autour de la table de cuisine ne se reflètent pas dans les politiques et les mesures du gouvernement. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, j'espère que le gouvernement arrivera à se ressaisir.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
propose:
Que, relativement au projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; et
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Monsieur le Président, cela fait à peine 12 jours que le Parlement a été rappelé et que les 338 parlementaires qui siègent à la Chambre sont appelés à débattre des lois. En 12 jours à peine, c'est la deuxième fois que le gouvernement impose le bâillon pour un projet de loi.
Ce projet de loi est important et mérite une attention particulière et un travail parlementaire sérieux. Malheureusement, pour la deuxième fois, le gouvernement impose le bâillon en évoquant la situation d'urgence et le besoin de procéder rapidement en raison du congé des Fêtes qui arrivent bientôt.
La seule et unique raison pour laquelle nous sommes pressés d'adopter des projets de loi, c'est parce que le gouvernement a décidé de déclencher des élections inutiles dont les Canadiens ne voulaient pas et qui ont coûté 620 millions de dollars aux contribuables. Tout cela pour finalement aboutir à un Parlement qui ressemble étrangement à ce qu'il était en juin dernier. Aujourd'hui, nous sommes pressés parce que le gouvernement s'est traîné les pieds pendant plus de 60 jours entre le jour de l'élection et le retour à la Chambre. Le seul et unique architecte du fait que nous sommes pressés, c'est le gouvernement lui-même.
Pourquoi imposer le bâillon pour la deuxième fois au Parlement canadien alors que cela fait à peine 12 jours que nous sommes de retour à la Chambre?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je pense qu'il est de la plus haute importance que nous procédions le plus rapidement possible parce que le coronavirus n'attend personne. Il est important que nos travailleurs de la santé se sentent en sécurité. Il est important également que nos travailleurs de première ligne, et tous les travailleurs, se sentent en sécurité et sachent qu'ils n'ont plus à choisir, s'ils ne se sentent pas bien, entre payer la facture d'épicerie, payer le loyer ou rester à la maison.
C'est l'une des nombreuses choses que nous avons apprises de la pandémie, qui sévit toujours. Nous essayons encore d'en sortir. Il est important de procéder rapidement, de tirer des leçons du passé, et sans doute de nos erreurs, dans certains cas, afin de savoir ce que nous devons faire maintenant. C'est important.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement nous a propulsés dans des élections. Je vais reprendre les propos de mon collègue de Louis-Saint-Laurent qui a dit avec justesse que ces élections, qui ont coûté 600 millions de dollars, étaient inutiles.
Nous avons attendu deux mois avant de revenir à la Chambre. Tout allait bien; on maîtrisait la situation; le gouvernement n'était pas pressé. Tout d'un coup, il y a urgence d'agir.
Nous avons eu très peu de temps pour débattre de ce projet de loi. Certains députés du Bloc québécois voulaient encore intervenir. Nous ne comprenons pas quelle est l'urgence. Je n'ai vu personne au Québec se battre dans les autobus pour que ce projet de loi soit adopté plus rapidement. Je ne comprends pas l'urgence d'agir. Je le sais que le ministre vient de répondre à cette question, mais il n'a convaincu personne ici de l'urgence de la situation. Il faut quand même que l'on respecte la Chambre. On peut comprendre le besoin d'imposer un bâillon quand il y a urgence d'agir, mais actuellement, il n'y a pas d'urgence.
Pourquoi faire cela aussi rapidement sans avoir un délai pour en discuter?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, la pandémie nous a démontré que de nombreux travailleurs n'ont pas accès aux congés de maladie payés. Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congé de maladie payé. Nous travaillerons en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés pour élaborer un plan d'action afin de légiférer sur les congés de maladie partout au pays.
Permettez-moi d'ajouter que le temps presse et que malgré les différends que nous pouvons avoir à la Chambre, nous sommes tous conscients et savons tous que le virus et ses variants n'attendent personne, ni même nous.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, il y a une semaine aujourd'hui, nous avons vécu à la Chambre un moment dont tous les députés et tous les Canadiens peuvent être fiers. Les 338 députés se sont réunis pour faire adopter à toutes les étapes une mesure législative interdisant les thérapies de conversion. C'était un moment important à la Chambre.
Nous sommes maintenant saisis d'une autre mesure législative importante. Bien sûr, le député de Burnaby-Sud en a été le principal promoteur, puisqu'il a soulevé la question des dizaines de fois à la Chambre. Le caucus du NPD a fortement insisté auprès du gouvernement pour qu'il offre 10 jours de congés de maladie payé. Pendant la pandémie, tous les députés ont pris conscience de l'importance que revêtent les dispositions relatives aux congés de maladie payés. Aucun travailleur ne devrait avoir à choisir entre se rendre au travail en étant malade et assurer sa subsistance. C'est ce que font les dispositions de ce projet de loi.
Voici la question que je pose à mon collègue: pourquoi certains députés essaient-ils de retarder ce projet de loi au lieu de le faire adopter pour qu'il entre en vigueur et que les travailleurs puissent en bénéficier?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, nous sommes nombreux à la Chambre à pouvoir nous souvenir de ce moment. Nous avons été en mesure d'apporter des changements importants et d'interdire les thérapies de conversion dans ce pays. Ce que nous avons montré, c'est que sur certains sujets qui peuvent nous diviser, nous avons été capables d'avancer à la Chambre lorsque le besoin s'est fait sentir et que nous avons dû progresser et instaurer la justice.
Nous disons maintenant qu'en raison du virus, de sa capacité à muter et des variants qui apparaissent, nous savons et comprenons que les travailleurs ont besoin de 10 jours de congés maladie payé, car c'est le temps qu'il faut pour un confinement.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Madame la Présidente, je vois dans ce qui se passe aujourd'hui un indice très clair des priorités du gouvernement. Je félicite mes amis néo-démocrates qui reconnaissent ce fait en nous permettant de passer à l'ordre du jour.
Comme l'a mentionné le ministre, que le gouvernement soutienne les entreprises ou les particuliers, la pandémie est toujours là. Nous devons soutenir les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et ce projet de loi leur apportera un soutien concret. Nous parlons de revenu disponible et de la sauvegarde d'emplois, et ces questions sont primordiales pour nous tous.
Compte tenu du délai relativement court et de l'importance d'adopter ce projet de loi, le ministre ne convient-il pas qu'en le faisant adopter de cette manière, nous apporterons une certaine tranquillité d'esprit aux Canadiens? C'est ce que je veux: que les Canadiens aient l'esprit tranquille et qu'ils sachent que la Chambre des communes est toujours là pour les soutenir dans cette période difficile.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, les propos passionnés du député m'inspirent, comme ils ont inspiré de nombreuses personnes à la Chambre.
Je lui répondrai que le virus n'attend personne. Plus vite nous traverserons la prochaine vague, quelle qu'elle soit, plus vite les travailleurs n'hésiteront pas à rester chez eux s'ils se sentent malades, mieux ce sera. Il ne faut pas que les travailleurs hésitent à rester chez eux s'ils se sentent malades, et ils doivent savoir qu'ils pourront payer leur loyer et leur épicerie. Cinquante-huit pour cent des travailleurs de ce pays n'ont pas de congé de maladie payé. Ce serait un bon début.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
Madame la Présidente, je suis préoccupé par la tentative de clore le débat sur cette question, car celle-ci reçoit, dans l’ensemble, un large appui au sein de la Chambre. Il est dommage que l’on nous pousse à mettre fin à ce débat, parce que ce n'est pas simplement de cela qu'il s'agit. Souvent, la Chambre est une tribune où les députés peuvent faire l’éloge de personnes, notamment des travailleurs de la santé, qui œuvrent en première ligne dans leur collectivité. Ce projet de loi offre l’occasion de le faire.
Nous avons aussi travaillé sur quelques amendements, qui visaient surtout les dispositions relatives au Code canadien du travail, afin de rendre ce projet de loi plus efficace et de l’amener plus loin. Je crains que nous ne l’adoptions à la hâte et que nous ne rations l’occasion de l’améliorer.
Pourquoi est-ce qu’on se précipiterait quand on peut collaborer, trouver un terrain d’entente et arriver à un meilleur résultat? Il me semble que cela ne rend pas justice au processus.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je remercie le député pour ce que je considère comme un effort de collaboration visant à convenir de solutions, d’ajustements et de compromis qui feront en sorte que le projet sera adopté au plus vite et qu’il aura l’efficacité voulue. Dans cette optique, je suis d’accord avec le député pour dire que ce projet de loi doit être étudié, et il le sera dans le temps imparti. Je suis conscient et je comprends que bien des députés souhaiteraient y consacrer plus de temps, mais il est impératif que nous agissions le plus rapidement possible. Plus vite ce sera fait, plus nos travailleurs seront en sécurité. Et plus les travailleurs seront en sécurité, plus l’ensemble du pays le sera aussi.
Voir le profil de Blake Desjarlais
NPD (AB)
Madame la Présidente, je veux souligner le fait que la Chambre a accordé un consentement unanime tout juste la semaine dernière et que les parlementaires sont donc capables de travailler ensemble à résoudre les problèmes auxquels les travailleurs doivent faire face actuellement.
L'octroi de 10 jours de congé de maladie payé constitue une mesure extrêmement importante pour les membres des collectivités racialisées de partout au pays. Nous avons pu constater qu’un écart s’est creusé dernièrement, depuis 20 mois en fait, dans les collectivités racialisées, et en particulier chez moi en Alberta. Nous avons vu des travailleurs racialisés tout particulièrement frappés dans des endroits, comme Cargill. Or, ces gens réclament depuis longtemps 10 jours de congé de maladie payé.
Le gouvernement convient-il que ce projet de loi aurait dû être adopté depuis longtemps et qu’il est temps d’agir maintenant? Les travailleurs ne peuvent pas attendre plus longtemps.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, énormément de Canadiens demeurent vulnérables. S’ils ne se sentent pas bien, ils ne sont pas totalement certains de pouvoir se permettre de rester à la maison. Même si je reconnais en toute modestie que les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale ne constituent que 6 % de la main-d’œuvre, ils représentent tout de même un bon point de départ. Ces travailleurs sont employés dans certaines des plus grandes sociétés au pays, dont bon nombre ont déjà fait montre d’un grand leadership en leur offrant des congés de maladie payés, mais beaucoup ne l’ont pas fait, et c’est un bon point de départ.
Après cela, nous commencerons les consultations auprès des provinces et des territoires qui régissent la grande majorité des lieux de travail, mais les travailleurs sous réglementation fédérale constituent un bon point de départ.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Madame la Présidente, au sujet de la deuxième partie du projet de loi, le ministre parle de la protection des personnes qui essaient d’accéder aux hôpitaux. Dans ma circonscription de Kingston et les Îles, nous avons vu des gens protester à l’entrée ou à la sortie de personnes du centre d'oncologie de l’hôpital général de Kingston, nous en avons vu harceler ces personnes et même leur lancer des objets.
Le ministre peut-il se prononcer sur l’importance d’adopter ce projet de loi le plus rapidement possible? Les gens n’auront alors plus à se soucier de tels gestes d’intimidation lorsqu’ils tenteront d’entrer dans un hôpital, par exemple.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je remercie le député de soulever ce point très important et de l’occasion qui m’est donnée de parler non seulement au nom des électeurs de St. John’s-Sud—Mount Pearl, mais aussi au nom de millions de Canadiens qui ont été complètement dégoûtés par ce qu’ils ont vu aux nouvelles. Tous les soirs, des gens ont intimidé et fait obstacle aux travailleurs de la santé et aux patients qui tentaient de recevoir les soins dont ils avaient désespérément besoin, et que les travailleurs tentaient de faire le travail que nous attendions d’eux en cas de pandémie.
Nous espérons que ce projet de loi se traduira par une augmentation des amendes et, surtout, par des instructions très exactes et précises à l’intention des forces de l’ordre, afin qu’elles n’hésitent pas à s’assurer qu’il n’y a ni obstruction ni intimidation des travailleurs de la santé ou des patients lorsqu’ils entrent dans des établissements médicaux. Je pense que c’est très important, mais le plus important de tout cela c'est la démonstration claire de soutien et de solidarité envers les travailleurs de la santé au Canada.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Madame la Présidente, il est un peu décourageant, j’en suis sûr, pour les Canadiens de voir que la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates est de nouveau vivante.
Lorsque je vois l’attribution de temps pour un projet de loi important, je pense à l’énorme travail que mon collègue, le député de Cariboo—Prince George, a fait sur le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant). Le gouvernement écourte la période prévue pour le débat et la discussion sur ces questions. Dans notre propre programme, nous parlons de la protection des infrastructures essentielles. Il faut protéger les Canadiens et les infrastructures. Le ministre coupe court à ce type de débat.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir des libéraux quand je les entends dire que « la COVID n’attend personne ». Leur gouvernement a déclenché des élections en pleine pandémie.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je dirais simplement qu'en comparaison avec à peu près n’importe quel pays dans le monde, nous avons agi de façon extraordinaire. Nous avons agi rapidement, efficacement et rigoureusement.
Dans le cas présent, nous reconnaissons qu’à l’approche des mois d’hiver et alors que les gens passent plus de temps à l’intérieur, il est impératif que nous agissions rapidement pour que les travailleurs sachent immédiatement, ou aussi rapidement que nous pouvons leur offrir cette assurance, qu’ils peuvent rester à la maison s’ils sont malades. S’ils peuvent rester à la maison, ils n’entrent pas au travail avec des symptômes ou le virus. J’entends le député, mais c'est la situation. La pandémie sévit encore. Je le répète encore une fois à la Chambre: le temps presse.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, j’aimerais poser au ministre, avec tout le respect que je lui dois, une question sur le processus.
Je ne comprends pas très bien pourquoi le projet de loi porte sur deux questions bien distinctes. Il prévoit des prestations pour les personnes malades et des modifications au Code criminel concernant le harcèlement et l’intimidation. Je suis préoccupé par le fait que le gouvernement ne semble pas vouloir que les propositions individuelles soient débattues séparément et qu’il essaie donc de regrouper plusieurs questions sans lien entre elles pour se soustraire à tout examen et au débat. Nous avons montré que nous soutenons ces deux demandes, mais le gouvernement semble abuser de la procédure non seulement en proposant la clôture mais, avant cela, en regroupant des questions sans rapport.
Je rappelle au ministre qu’en 2015, le gouvernement avait promis de ne pas présenter de projets de loi omnibus. Pourtant, on assiste à un regroupement systématique visant à minimiser l’examen parlementaire. Cette façon de procéder s'inscrit dans une tendance dangereuse.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi son gouvernement continue d’afficher un manque de respect à l'égard du Parlement en utilisant ce genre de tactiques?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je ne crois vraiment pas qu’il s’agisse d’un amalgame de deux idées très polarisées ou disparates. Ces questions sont intimement liées à deux préoccupations majeures. L’une concerne d’abord et avant tout la propagation du virus, et l’autre a trait aux travailleurs. Dans les deux cas, c’est ce dont il s’agit ici.
D’une part, nous voulons que les travailleurs se sentent en sécurité, sachant qu’ils pourront rentrer à la maison s’ils ne vont pas bien, qu’ils obtiendront les meilleurs soins possible et qu’ils auront un congé payé.
D’autre part, nous voulons que les travailleurs de la santé sachent qu’ils peuvent aller faire le travail admirable qu’ils accomplissent en période de pandémie pour nous protéger tous, en n’oubliant pas que l’un des impératifs des confinements et de l’obligation pour nous d’agir vite, comme presque tous les députés peuvent en convenir, est de veiller à ce que le réseau de la santé ne soit pas submergé et que les travailleurs de la santé continuent de profiter d’un milieu sûr.
Voilà qui est extrêmement important pour éviter une plus grande propagation du virus et assurer la protection des travailleurs, dans les deux cas.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
Madame la Présidente, je veux parler brièvement des discours inspirants. Le ministre lui-même, dans son annonce, a en fait signalé que la grande majorité des travailleurs des sociétés assujetties à la réglementation fédérale jouissent déjà de programmes de congé de maladie payé plus généreux, et la mesure n’aurait peut-être donc pas une incidence très grande sur eux.
Je me demande, en fait, si nous n'étudions pas ce projet de loi à toute vitesse parce que les libéraux estiment qu’ils auraient dû le faire adopter avant les élections inutiles que nous avons eues. Ils avaient alors largement le temps d’entamer le processus. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas consacrer un peu plus de temps au projet de loi maintenant, de façon à apporter les changements que nous estimons nécessaires pour lui donner plus de poids et permettre au ministre d’entamer des négociations avec les provinces. Si la mesure est tellement importante, elle devrait avoir été prise avant ces élections inutiles. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas y consacrer quelques jours de plus ici.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je voudrais simplement dire que, même si certains travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale ont des jours de congé de maladie payé, ils n’en ont pas 10. La raison pour laquelle il est important d’avoir 10 jours, c’est parce qu’on obtient ainsi à peu près deux semaines. Nous savons tous qu’il faut un confinement de deux semaines pour avoir l'assurance que les gens ne présentent pas de risque de contamination. Nous savons qu’il faut un confinement de deux semaines pour empêcher le virus de se propager.
Deux semaines, c’est à peu près 10 jours ouvrables, et c’est pourquoi nous parlons de 10 jours de congé de maladie. Six jours ne suffisent pas. Sept jours, non plus. Dix, c’est le chiffre magique, et c’est ce que nous devons viser maintenant. Plus nous agirons rapidement, mieux ce sera. Nous commençons par les travailleurs des secteurs de compétence fédérale et nous entamerons ensuite des négociations intensives avec les provinces et les territoires.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Madame la Présidente, dans le contexte de la pandémie, nous avons vu de nombreux travailleurs de la santé se faire harceler simplement parce qu'ils essayaient de faire leur travail, et nous voyons certainement cela depuis des décennies pour les femmes qui tentent d'avoir accès à des avortements sûrs.
Comment la mesure législative proposée va‑t‑elle protéger, par exemple, non seulement les travailleurs de la santé qui donnent des vaccins, mais aussi ceux qui prodiguent des soins de santé génésique aux femmes?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, nous ne pouvons tolérer les actes d'intimidation ou d'obstruction à l'égard des travailleurs de la santé qui font simplement le travail que nous leur avons demandé de faire. Beaucoup d'entre nous ont vu aux nouvelles, soir après soir, des travailleurs de la santé se faire intimider ou se faire bloquer l'accès à leur lieu de travail.
Mes collaborateurs ont travaillé main dans la main avec des fonctionnaires du ministère de la Justice pour, d'abord, s'assurer que le projet de loi n'empêcherait aucunement les travailleurs de la santé de faire la grève ou de s'exprimer, et nous en avons l'assurance. Cette mesure législative procurerait clarté et certitude aux forces de l'ordre, qui savent maintenant, sans l'ombre d'un doute, qu'elles doivent intervenir dès qu'elles sont témoins d'actes d'obstruction et d'intimidation à l'égard des travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs fonctions et dans le cadre du travail que nous leur avons confié.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Madame la Présidente, j’ai quelques questions pour le ministre que j’ai posées à plusieurs reprises sans obtenir de réponse claire. J’espère qu’il pourra préciser certaines choses.
Premièrement, ce projet de loi traite de deux questions très distinctes. J’espérais, et j’espère toujours, qu’il pourrait être scindé pour être étudié par les deux comités qui seraient les plus appropriés. La première question est de savoir si le ministre est disposé à procéder de cette manière et à prendre l’initiative à cet égard.
Deuxièmement, en ce qui concerne le congé de maladie payé, j’ai demandé à plusieurs reprises combien de travailleurs exactement seraient concernés. Parlons-nous de milliers? De nombreux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale bénéficient déjà de dispositions étendues en matière de congés de maladie, que ce soit en vertu de conventions collectives ou d’autres dispositions. Combien de travailleurs seraient concernés et dans quelle mesure? Cela toucherait-il l’entrepreneur qui est engagé pour travailler dans un secteur qui pourrait être réglementé par le gouvernement fédéral?
Il y a beaucoup de questions à ce sujet auxquelles je n’ai pas encore reçu de réponses, et j’espère que le ministre pourra préciser certaines de ces choses.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je vais communiquer au député le nombre exact de travailleurs fédéraux concernés. Je dirais qu’ils sont des centaines de milliers. C’est assez considérable. C’est pourquoi j’insiste pour dire que c’est un bon point de départ.
Je ne suis pas d’accord avec le député, sans vouloir l'offenser, et je dirai simplement que, même si je comprends que nous examinons deux questions dans ce projet de loi, celles-ci ont en commun la lutte contre la pandémie. Bien que cela puisse sembler assez général, ce n’est pas le cas si on pense à notre obligation d’agir rapidement et à notre capacité d’intervenir sans tarder pour permettre aux travailleurs canadiens de rester à la maison, comme il se doit, s’ils soupçonnent qu’ils ont été infectés.
Deuxièmement, les travailleurs, en particulier ceux du secteur de la santé, ont également besoin de savoir qu’ils ont le soutien de la Chambre et des Canadiens pour accomplir le travail que nous attendons d’eux pendant que nous continuons de lutter contre la pandémie tout au long de l’hiver.
Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
Madame la Présidente, comme certains députés le savent peut-être, ma conjointe travaille dans le domaine de la santé, et je sais que beaucoup de députés ont des parents et des amis qui travaillent dans le système de santé. Nous avons vu comment la pandémie a vraiment poussé notre système de soins de santé à bout à maintes reprises, et celui-ci compte actuellement sur la force morale et la bonne volonté de ceux qui y travaillent. Nous avons également vu que les ambulanciers paramédicaux sont à bout eux aussi.
J’aimerais que le ministre nous explique en quoi ce projet de loi est urgent pour protéger les lieux de travail et permettre aux travailleurs de fournir des services de santé pendant les vagues de la pandémie, ainsi que pour assurer l’accès des patients aux installations médicales. J’aimerais que le ministre nous dise ce qu'il pense à ce sujet.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je crois que presque tous les députés connaissent quelqu'un, par exemple un membre de leur famille ou un ami, qui est soit un travailleur de la santé, comme une infirmière, un médecin, un préposé aux bénéficiaires ou un ambulancier paramédical, soit une personne qui a reçu des soins. Nous sommes donc extrêmement reconnaissants à ces personnes de leur bon travail.
Je me souviens de mes premières entrevues sur le sujet, où on m'a dit que c'est ce que pensent les gens. Aussi, il est très important de dire aux travailleurs de la santé de ce pays que nous les soutenons de façon concrète. Nous allons faire de notre mieux pour veiller à ce qu'ils ne subissent pas d'intimidation et ne soient pas entravés dans le travail qu'on leur confie. Même s'ils ont toujours été en première ligne des soins de santé, ils demeurent exemplaires dans leur lutte contre le coronavirus au pays, et il est important de leur fournir tous les outils possibles pour faire ce travail.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Ma question s'adresse au ministre et comporte deux volets. D'abord, est-ce que le ministre a prié le premier ministre de convoquer le Parlement plus tôt après les élections, vu la nécessité, selon lui, de présenter cette mesure législative dès que possible au lieu d'attendre deux mois? Ensuite, est-ce que le ministre peut nommer au moins trois employeurs sous réglementation fédérale qui n'offrent pas deux semaines de congé de maladie payé?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je fournirai ces noms au député. Il y a des entreprises qui n'offrent pas encore deux semaines complètes de congé de maladie payé. En fait, approximativement 63 % des employés des industries sous réglementation fédérale, donc la majorité d'entre eux, n'ont pas droit à ces deux semaines. Encore une fois, et je ne le répéterai jamais assez, l'octroi de deux semaines — 10 jours — de congé payé est ce qui compte le plus. En effet, comme nous le savons tous, c'est le temps qu'il faut pour se mettre en quarantaine en toute sécurité lorsqu'on est atteint par le virus.
Il est important d'octroyer ce nombre de jours de congé payé et de le faire le plus rapidement possible, alors que nous entrons dans la période hivernale. Nous savons que lorsque plus de gens restent à l'intérieur, leur risque de contracter le virus augmente de manière exponentielle. Nous devons nous assurer que le nombre de personnes infectées demeure faible. Les Canadiens ont sans cesse pris leurs responsabilités. Ils se sont fait vacciner. Ils veulent s'assurer que nous faisons tous ce qui s'impose parce que, petit à petit, nous sommes en train de vaincre le virus, mais nous devons d'abord traverser cette période difficile.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Madame la Présidente, le seul argument que le ministre a invoqué pour justifier les 10 jours de congé de maladie payé est celui de la COVID. Je veux donc lui poser la question suivante: pourquoi le projet de loi ne contient‑il pas de disposition de caducité pour que nous puissions annuler ces congés lorsque la COVID sera terminée et confier cette responsabilité au secteur privé, comme par le passé?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, selon nous, il s'agit non seulement d'un changement permanent, mais d'un bon changement qui servira l'intérêt de la santé publique pendant cette pandémie, voire aussi, malheureusement, pendant la prochaine. Nous voulons nous assurer d'avoir les outils nécessaires pour faire face non seulement à la pandémie en cours, mais aussi à celles qui risquent de suivre. C'est l'une des nombreuses leçons que nous avons apprises. Beaucoup diront le contraire et demanderont pourquoi nous avons attendu si longtemps pour en faire une mesure permanente, ce à quoi je répondrai simplement que nous y sommes. Nous sommes ici pour en discuter et je crois que nous allons y arriver.
Voir le profil de Larry Brock
PCC (ON)
Madame la Présidente, j'ai une question en deux parties pour le ministre. La première concerne l'urgence. Comme nous avons tous vu les horreurs qui ont eu lieu pendant la période électorale, peut-il nous dire si les manifestations et les intimidations se poursuivent encore? J'aimerais le savoir parce que je n'ai rien entendu à ce sujet.
La deuxième partie porte sur l'interprétation législative. Comme les perturbations mineures semblent autorisées dans les amendements, en quoi cela aidera-t-il les travailleurs de la santé?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je répondrai simplement qu'il est très important de remédier au problème de l'obstruction et de l'intimidation, et nous sommes d'avis que le projet de loi remédie à ce problème de façon efficace.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la motion adoptée.
Je tiens à informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes.
Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
Monsieur le Président, le projet de loi C‑3 protégerait les travailleurs de la santé, les Canadiens qui cherchent à obtenir des services de santé et les Canadiens qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale et qui doivent choisir entre leur bien-être et le paiement de leurs factures. La protection des travailleurs de la santé et l'instauration de 10 jours de congé de maladie payé étaient des priorités absolues pour notre gouvernement. C'est pourquoi j'interviens ici aujourd'hui, quelques semaines seulement après le début de la 44e législature, en faveur du projet de loi C‑3, afin que nous puissions veiller à ce que les Canadiens reçoivent le plus rapidement possible les protections qu'ils méritent.
Tout au long de cette pandémie, nous avons fait l'éloge de nos travailleurs de la santé, notamment en tapant tous les soirs sur des casseroles et en klaxonnant...
Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
Madame la Présidente, comme je le mentionnais, nous avons fait l'éloge de nos travailleurs de la santé, notamment en tapant tous les soirs sur des casseroles et en klaxonnant. Ce sont de vrais héros qui œuvrent aux premières lignes sans relâche.
Toutefois, et même si c'est entièrement mérité, ce n'est pas suffisant de qualifier les travailleurs de la santé de héros et de faire l'éloge de leur courage. Nous devons leur offrir des protections concrètes.
Les modifications du Code criminel contenues dans ce projet de loi protégeront les travailleurs de la santé contre ceux qui veulent les empêcher de se rendre au travail en toute sécurité, car malheureusement, nous avons assisté à des gestes horribles: des gens qui intimidaient et menaçaient des médecins, des infirmières et d'autres professionnels de la santé, et qui parfois même leur crachaient dessus, simplement parce qu'ils sauvaient la vie de patients atteints de la COVID‑19.
J'aimerais prendre un instant pour vous donner mon point de vue très personnel sur le projet de loi.
Mon épouse travaille comme médecin dans un hôpital qui a été désigné pour accueillir les patients de la COVID au début de la pandémie. Au cours de la première semaine, nous avons mis à jour nos testaments, ne sachant pas ce qui nous attendait. Nous dormions à des étages différents et prenions des mesures de désinfection supplémentaires, en fait, lorsque nous pouvions trouver les produits nécessaires.
Certains médecins ont dû quitter leur domicile pour protéger leur famille et s’installer dans un autre logement. Ils ont pris de nombreuses précautions supplémentaires, notamment en ce qui concerne la lessive, pour s’assurer que le virus ne pénètre pas dans leur maison. Les difficultés se sont succédé, vague après vague. Ajoutons à cela un dôme de chaleur et une autre vague, et nous obtenons une crise dans les services de santé et un système poussé à son point de rupture, tributaire de la bonne volonté et de la fibre morale des travailleurs qui le tiennent à bout de bras.
Je tiens à remercier mon épouse et ses collègues de l’hôpital Surrey Memorial et des autres hôpitaux du pays, ainsi que les spécialistes et les techniciens, le personnel infirmier et les aides-soignants, les préposés au nettoyage, les employés des services alimentaires, et tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine des soins aux patients et qui ont uni leurs efforts pour que nous soyons en sécurité.
Voilà maintenant que des manifestants cherchent à menacer ces travailleurs et à les empêcher de se rendre à leur lieu de travail. Je compatis particulièrement avec les urgentologues et les ambulanciers qui, en plus de manquer d’effectifs et de financement, doivent escorter leurs patients pour les protéger contre des manifestants antivaccins enragés.
Nos travailleurs de la santé vivent une situation de détresse morale et psychologique. Personne ne devrait se sentir en danger sur son lieu de travail. Cette mesure législative donnerait aux travailleurs de la santé la confiance et les protections juridiques nécessaires pour se rendre en toute sécurité à leur lieu de travail.
Nous savons que l'intimidation peut également se manifester par l'entremise de forums en ligne, et pas seulement en personne. Là encore, nous protégerions les travailleurs de la santé. À l'ère des médias sociaux et de la technologie numérique, nous savons que les menaces en ligne peuvent être tout aussi réelles et dévastatrices que celles qui se font devant un lieu de travail. Personne ne devrait pouvoir user de la peur pour empêcher les travailleurs de la santé ou ceux qui les aident d'exercer leurs fonctions.
Notre projet de loi protégerait non seulement les travailleurs de la santé, mais aussi les personnes qui reçoivent des soins. Dans bien des cas, les gens qui vont recevoir des services de santé sont les plus vulnérables, particulièrement en ces temps de pandémie. Cet été, un habitant de l'Île‑du‑Prince-Édouard a dû se rendre à Toronto pour attendre une greffe de poumon. Alors qu'il quittait l'hôpital après une séance de physiothérapie, il a dû être escorté par la police pour se faire protéger parce qu'un groupe de personnes sans masque bloquaient l'entrée et la sortie de l'hôpital. Nous avons entendu de nombreux exemples de ce genre dans l'ensemble du pays. Nous ne pouvons accepter ce comportement, qui met en danger les plus vulnérables d'entre nous.
Cette mesure législative garantirait clairement aux Canadiens la liberté d'exprimer leurs préoccupations et de protester d'une façon sécuritaire et pacifique. Elle veillerait également à ce que les travailleurs soient libres d'exercer des moyens de pression, comme le piquetage. Ces droits seraient respectés par les modifications proposées au droit criminel canadien.
La pandémie de COVID‑19 a mis en lumière un certain nombre de difficultés que rencontrent les Canadiens sur leurs lieux de travail. Trop de travailleurs de la santé, trop de personnel de soutien et trop de Canadiens qui cherchent à obtenir des soins médicaux ont vécu de l'intimidation ou ont craint d'être intimidés alors qu'ils essayaient d'offrir ou d'obtenir des services de santé.
Ce genre de harcèlement et d'intimidation est déjà désagréable en temps normal, mais avec la pandémie, ce genre de comportement est odieux. C'est pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi.
Je vais maintenant aborder un autre aspect du projet de loi.
Trop de Canadiens ont été obligés de choisir entre rester à la maison lorsqu'ils sont malades et être en mesure de payer le loyer et l'épicerie. L'autre changement que propose le projet de loi, soit d'offrir 10 jours de congé de maladie payé, protégerait le bien-être des Canadiens, les soutiendrait économiquement et diminuerait la pression sur notre système de soins de santé. Bien que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux travailleurs sous réglementation fédérale, qui sont près de 1 million actuellement, elle contribuerait à une discussion plus généralisée sur les congés de maladie payés dans tout le pays.
La pandémie a démontré l'effet que la maladie peut avoir sur notre économie et les charges financières des particuliers et des familles. Compte tenu des mises en isolement et des quarantaines pouvant durer jusqu'à deux semaines, les travailleurs doivent savoir que s'ils attrapent la COVID‑19, ils pourront prendre le temps nécessaire pour s'absenter du travail sans risquer une perte de revenu, ce qui leur permettra du même coup d'éviter d'exposer leurs collègues aux risques de contagion. Cela fera en sorte que les travailleurs n'auront pas à choisir entre leur revenu et leur bien-être, certes, mais on préviendra également la propagation de la COVID‑19 ou d'autres maladies contagieuses sur le lieu de travail. Il y a eu beaucoup trop de lieux de travail aux prises avec des éclosions attribuables au fait que des personnes se sont senties obligées de venir travailler parce qu'elles ne pouvaient pas se permettre de prendre des congés sans solde, un phénomène qui, du reste, a souvent eu des conséquences financières négatives pour les entreprises.
Le projet de loi aidera les travailleurs et agira comme mesure préventive pour éviter de surcharger notre système de santé. Au cours des 20 derniers mois, nous avons tous connu les confinements décrétés pour aider les hôpitaux à ne pas sombrer sous les cas de COVID‑19. La présente mesure en est une autre pour éviter que les éclosions sur les lieux de travail ne fassent augmenter le nombre de cas et ne viennent mettre en péril notre système de santé, maintenant et à l'avenir.
Pour ce qui est des Canadiens qui ne travaillent pas dans une industrie sous réglementation fédérale, le gouvernement mènera des consultations auprès des employeurs et des travailleurs sous réglementation fédérale quant à la mise en œuvre de cette mesure législative. De plus, le gouvernement convoquera les provinces et les territoires ainsi que d'autres parties concernées afin d'élaborer un plan d'action national visant à légiférer sur les congés de maladie payés partout au pays tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et en reconnaissant clairement les besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises. L'octroi de 10 jours de congés de maladie payés est une autre mesure qui nous permettra de créer une économie plus résiliente au sortir de la pandémie de COVID‑19.
Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, j'appuierai ce projet de loi. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Madame la Présidente, le fait d'interdire les manifestations visant à intimider les travailleurs de la santé ou à nuire au bon fonctionnement des hôpitaux est une bonne chose.
Toutefois, mon collègue ne croit-il pas qu'il existe un risque que cela se retourne contre les travailleurs qui veulent manifester, contre le droit de manifester des syndicats?
Que pourrions-nous faire pour clarifier cet élément?
Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
Madame la Présidente, nous devons maintenir le droit essentiel de manifester légalement sur les lieux de travail pour faire valoir les droits des travailleurs auprès des employeurs. Ce projet de loi en tient compte. Il respecte le droit constitutionnel des travailleurs de défendre leurs droits et de négocier avec leurs employeurs. Il fait également en sorte que les lieux de travail demeurent accessibles malgré les manifestations; il s'agit donc de permettre la libre circulation pour qu'on puisse offrir les soins de santé nécessaires. Je crois que le projet de loi atteint le juste équilibre, et c'est pour cela que je l'appuie.
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2021-12-08 18:51
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question simple au député. Ce projet de loi propose des modifications au Code canadien du travail et au Code criminel, qui sont deux cadres législatifs très différents. Je crois donc que bon nombre de députés conviendront que ces deux aspects du projet de loi devraient être étudiés par des comités différents.
Le député convient-il que ces deux aspects devraient être étudiés séparément au lieu d'être regroupés dans un seul projet de loi comme c'est le cas avec le projet de loi C‑3?
Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
Madame la Présidente, le ministre a répondu à une question similaire, et je crois qu'il y a un avantage à réunir ces deux types de mesures dans un seul projet de loi.
Nous sommes en pandémie, et il est important que nous trouvions, en temps opportun, des solutions aux problèmes qui se présentent. Dans le contexte de la pandémie, il est important de protéger les travailleurs de la santé et les patients tout en permettant aux travailleurs assujettis à la réglementation fédérale de prendre 10 jours de congé de maladie payé. Étant donné que ces deux aspects ont un lien avec la pandémie, il est logique que la Chambre se penche sur toutes ces mesures dans le cadre de son étude du projet de loi C‑3, et on pourra faire des observations sur ces deux volets lors de l'étude en comité.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Madame la Présidente, ma question porte sur l’urgence de notre travail dans le cadre de la pandémie. Le député a mentionné qu’il faut que ce projet de loi soit adopté très rapidement, car le pays traverse une pandémie. Il ne sera pas alors surpris que je lui demande pourquoi le gouvernement a pris 18 mois avant d’avancer sur la question des 10 jours de congé de maladie payé. Depuis le début, le gouvernement sait que le Nouveau Parti démocratique serait bien évidemment très favorable à cette proposition. Nous demandons ces 10 jours de congé de maladie payé depuis le début de la pandémie.
Si la question est si urgente, pourquoi nous retrouvons-nous aujourd’hui dans un contexte où il faut adopter ce projet de loi toutes affaires cessantes? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas voulu faire cette proposition plus tôt? Il aurait certainement pu le faire.
Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
Madame la Présidente, malheureusement je ne siégeais pas encore à la Chambre lors de la précédente législature, alors je ne peux me prononcer sur l’urgence de la situation que par rapport à mon expérience personnelle et à ce qu’a vécu ma famille, notamment ma femme, qui est une professionnelle de la santé, plus exactement médecin, et aux pressions ressenties dans ma communauté. C’est pourquoi je suis ravi, maintenant que je suis de retour à la Chambre pour représenter ma circonscription, de voir que le gouvernement agit si rapidement. Ce projet de loi est un texte législatif prioritaire que nous présentons dans les 100 premiers jours de la législature, ce qui montre que le gouvernement prend les choses en main sans perdre de temps. C’est exactement le genre d’action que je veux voir alors que je m'efforce de répondre aux besoins de ma circonscription.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑3.
C'est un projet de loi un peu bizarre, avouons‑le, parce qu'il aborde deux sujets complètement distincts. Il modifie le Code canadien du travail et, en parallèle, il modifie le Code criminel. Il agit donc sur deux tableaux complètement différents.
Premièrement, le projet de loi apporte une modification au droit criminel qui vise à durcir les peines contre les personnes qui, dans le but d'empêcher les prestations de soins comme la vaccination, intimident les travailleurs de la santé ou les patients, ou encore gênent l'accès à un hôpital ou à une clinique. Puisqu'on ne peut pas être contre la vertu, il est relativement facile d'être en faveur de cette partie du projet de loi.
Deuxièmement, le projet de loi force les employeurs relevant du fédéral à accorder jusqu'à 10 jours de congé de maladie payé à leurs employés. Comme je viens de le dire, nous ne pouvons pas être contre la vertu et nous appuierons donc ce projet de loi.
J'aimerais soulever un point important relativement à la partie qui concerne les manifestations devant les établissements de soins de santé. On nous dit que le projet de loi ne vise pas à brimer le droit de manifester de façon pacifique et que cela ne vise donc pas les droits des travailleurs, mais ce n'est pas tout à fait clair dans le texte.
Il faudra apporter des clarifications à ce sujet. Comme à son habitude, le Bloc québécois va travailler avec rigueur pour poser des questions, valider des informations, faire les vérifications qui s'imposent, et, potentiellement, proposer les amendements qui seront nécessaires pour protéger ce droit fondamental.
Le Bloc québécois se porte toujours à la défense des droits des travailleurs. Bien sûr, nous défendons les droits collectifs, mais la défense des droits des travailleurs est l'une de nos valeurs fondamentales. Nous y accordons une très grande importance.
Au Québec, les droits des travailleurs lors d'un conflit sont particulièrement bien protégés par rapport au reste du Canada. Pensons par exemple à la loi anti‑briseurs de grève qui est en vigueur au Québec. Il est important de porter une attention particulière à cet aspect de la loi.
Par ailleurs, les congés de maladie payés constituent un gain pour les travailleurs québécois relevant du fédéral, bien que ces derniers ne soient pas si nombreux. Il s'agit d'un gain pour eux.
Comme l'histoire nous l'a montré, un gain pour un groupe de travailleurs, c'est toujours un gain pour l'ensemble des travailleurs. Cela tire la masse vers le haut, cela donne une impulsion et, en ce sens, c'est toujours positif, même si cela vise un groupe restreint de personnes. Le Bloc québécois appuiera donc évidemment cette mesure.
Je reviens à l'interdiction des manifestations. Le projet de loi accordera plus de pouvoirs aux procureurs afin qu'ils puissent poursuivre les gens qui entravent le libre exercice des soins de santé et le libre accès à une clinique ou à un hôpital.
Dans le contexte actuel, à cause de la dernière campagne électorale et des manifestations de gens opposés aux vaccins, on pense beaucoup à l'accès aux établissements de santé. Ce sont ces événements, en grande partie, qui ont mené à la création de ce projet de loi.
Il y a aussi eu, au cours de l'histoire, des manifestations de gens qui empêchaient l'accès à des cliniques d'avortement. La reconnaissance du fait que chaque femme a le droit de disposer de son corps comme elle l'entend sans que personne d'autre ne vienne s'en mêler est aussi l'une de nos grandes valeurs. Il y a donc du positif dans cette mesure, car elle garantit en quelque sorte que des gens ne se feront pas embêter parce qu'ils veulent avoir accès à des soins de santé.
Cette partie de la loi est importante, car elle fait la distinction entre « liberté d'expression » et « agression ». Malheureusement, dans notre société, des gens ou des groupes de personnes confondent souvent les deux notions. Certains pensent que, puisqu'ils ont le droit de s'exprimer, ils ont le droit d'empêcher autrui de faire une action. Ce n'est pas du tout le cas, et ces comportements ne doivent jamais être tolérés. C'est fondamental et très important.
Comme parlementaires, nous avons le devoir de protéger les gens contre toute forme d'agression. D'ailleurs, nous avions commencé à le faire dans la dernière législature, avant que ne soit déclenchée l'élection inutile que tout le monde connaît. En effet, nous travaillions sur le projet de loi C‑205, qui concerne le secteur agricole et qui empêcherait les militants véganes de s'introduire dans les productions animales et dans les productions non animales.
L'idée d'agresser quelqu'un, d'entrer sur sa propriété pour exprimer une opinion politique ou une façon de voir n'est pas acceptable. Nous sommes dans un pays démocratique, et la démocratie s'exprime de façon pacifique et respectueuse. Il y a des espaces publics pour manifester. À partir du moment où l'on brime les gens, il est super important que l'on intervienne.
Cela touche aussi à l'intimidation, et c'est important. Quand des gens se déplacent, arrivent quelque part et qu'un groupe de personnes menaçant est présent, il se peut qu'ils virent de bord. On peut penser aux gens qui hésitaient à se faire vacciner, entre autres. On n'est pas ici dans le jugement de l'opinion de l'un ou de l'autre. Je ne suis pas en train de dire qu'un groupe a raison plus qu'un autre, mais notre devoir, en tant que parlementaires, pour sortir de cette fichue crise, est d'inciter les gens à se faire vacciner. Ainsi, toute manifestation qui pourrait nuire à cela doit évidemment être empêchée sans toutefois empêcher les gens de s'exprimer. Je le répète: « expression » n'égale pas « agression ». C'est très important.
Dans mon ancienne vie de professeur au secondaire, j'ai lutté contre le phénomène de l'intimidation pendant plusieurs années. C'était fondamental et bien important pour moi. Dans ma vie de parlementaire, je vais continuer à le faire, parce que notre société civile ne doit pas accepter ce genre de comportement.
Le projet de loi C‑3 est tout de même assez sévère; il prévoit des peines de prison allant jusqu'à 10 ans, dépendamment du processus d'accusation choisi. Il y a 10 ans ou 2 ans moins 1 jour. Cela risque tout de même d'être un bon moyen de faire changer d'idée les gens quand ils comptent agresser d'autres personnes.
Pour ce qui est du reste, le projet de loi prévoit aussi des clauses, comme pour la remise en liberté de gens qui seraient accusés au titre de la loi, qui pourraient contenir des conditions. C'est assez standard.
Cependant, j'aimerais mettre en lumière à l'intention de mes collègues un élément très important. Selon le projet de loi C‑3, toute infraction criminelle perpétrée à l'encontre d'un professionnel de la santé dans l'exercice de ses fonctions serait désormais considérée comme un facteur aggravant. Je pense que cette piste est très intéressante, parce qu'on vient confirmer le côté un peu sacré de la fonction des soins de santé. On vient également protéger l'accès aux soins pour la population en général, ce qui est pour moi un très beau signal.
La dernière partie traite des congés de maladie payés, c'est positif, et je l'ai dit un peu plus tôt. Par contre, la majorité des travailleurs du secteur privé qui sont sous réglementation fédérale ont déjà accès à 10 jours de congés maladie ou plus. On parle d'environ 63 % des travailleurs. C'est bien d'aller à 100 %, c'est-à-dire de donner à tout le monde l'accès à ces congés de maladie. Toutefois, un aspect du projet de loi C‑3 pose peut-être problème et il faudra l'examiner. Je parle du fait que l'employeur puisse exiger un certificat médical dans les 15 jours suivant le retour au travail de l'employé. Je m'interroge à cet égard.
Si l'on prend l'exemple d'une personne qui a été malade deux jours et qui retourne au travail et à qui son employeur demande, au bout de cinq ou six autres journées, de fournir un billet pour absence médicale. Je dirais que c'est plus ou moins évident à prouver à ce moment-là. Il faudra donc poser les bonnes questions, et je compte sur ma distinguée collègue porte-parole en la matière pour fouiller la question, mais je pense qu'il est important d'aller clarifier cet aspect.
Comme je le dis depuis le début, c'est un projet de loi auquel nous ne pouvons pas nous opposer, malgré le fait qu'il change peu de choses. Nous sentons que l'intention des libéraux est de montrer qu'ils sont au goût du jour et suivent les tendances. Or, on nous fait voter sur ce projet de loi après nous avoir fait voter un bâillon en urgence. Pourtant, comme une collègue de notre parti l'a mentionné plus tôt, cela faisait longtemps que cela avait été proposé.
Pourquoi cela n'a pas été fait en début de crise alors que peut-être beaucoup de personnes en avaient besoin?
Pourquoi avoir attendu 62 jours avant de rappeler les députés au travail et ensuite leur enfoncer des projets de loi dans le fond de la gorge?
Beaucoup de domaines demandent notre action rapide, comme les réductions du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, ce qui est une grande injustice. Quand bougera-t-on là-dessus? Si on me dit que le projet de loi C‑3 est urgent, que cela presse pour demain matin, je répondrai que nous avons signalé l'urgence d'examiner les réductions du Supplément de revenu garanti avant la campagne électorale.
Le gouvernement ne voudrait-il pas proposer un projet de loi pour rétablir cette situation? C'est une question de justice sociale. Hier, nous avons parlé de l'Afghanistan; c'est la même chose.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Madame la Présidente, l'une des choses que nous reconnaissons, c'est que les Canadiens ont donné à la Chambre des communes un gouvernement minoritaire. Cela signifie que le gouvernement, comme il l'a fait par le passé et comme il continuera de le faire, collabore avec les partis de l'opposition du mieux qu'il le peut afin d'accélérer l'adoption des projets de loi, puisque cela ne peut se faire sans l'appui d'un autre parti. Dans le passé, nous avons parfois eu l'appui des néo-démocrates, et parfois celui des députés du Bloc. Nous avons même eu l'appui des conservateurs à certaines occasions.
Pour des raisons qui leur sont propres, la majorité des députés souhaitent voir ce projet de loi franchir les étapes plus rapidement, au même titre que, j'en suis convaincu, le Bloc jettera son dévolu sur un projet de loi. Par conséquent, le député ne croit-il pas que cela en dit long sur l'urgence d'adopter ce projet de loi dans l'intérêt des travailleurs, notamment des travailleurs de la santé?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son ouverture d'esprit. Nous sommes effectivement là pour cette raison.
Mon collègue a reconnu que les Canadiens avaient réélu un Parlement minoritaire. Je lui ferai remarquer qu'en additionnant les députés libéraux et les députés bloquistes, cela donne une majorité. Le Bloc québécois ne cesse de proposer des initiatives tout au long de la semaine à la Chambre, car nous sommes une opposition intelligente et constructive.
J'ai parlé du Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi fait des propositions pour l'Afghanistan et la motion a été adoptée cet après-midi: j'espère qu'on pourra procéder rapidement au rapatriement des gens et offrir de l'aide humanitaire à ce pays. De plus, depuis deux ans, nous faisons des propositions pour les travailleurs étrangers temporaires: on nous promet qu'une réforme est en cours. Il faut la mettre en place, cette réforme, et nous serons là pour la soutenir.
Il y a beaucoup à faire et le Bloc québécois est ici pour les gens, tout en respectant toujours le même principe: il faut que ce soit bon pour le Québec.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur un aspect que mon collègue a abordé dans son discours. J'ai déjà eu l'occasion de poser des questions sur le projet de loi C‑3. Évidemment, on ne peut pas être contre les congés de maladie et la tarte aux pommes.
Mon collègue a donné deux exemples enlien avec le droit de manifester qui me touchent beaucoup. Le premier, celui des manifestations devant des cliniques d'avortement, m'a touché en ma qualité de porte-parole en matière de condition féminine. En effet, ces manifestants peuvent parfois créer plus de tort que de bien puisque les femmes qui doivent se rendre dans ces cliniques vivent souvent un moment délicat et intime.
Mon collègue a aussi fait un parallèle avec l'ancien projet de loi C‑205. En tant que députée d'une circonscription rurale, on m'a beaucoup parlé du tort qu'avaient causé les manifestants aux animaux.
Mon collègue peut-il parler de la nécessité de faire la part des choses entre le droit de manifester et le fait que ces manifestations créent parfois beaucoup plus de tort que de bien?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma très estimée collègue et voisine de banquette préférée de sa question fondamentale. Je la remercie de me donner l'occasion d'insister sur ce point.
La semaine dernière encore, j'ai eu des discussions avec des gens qui étaient à la croisée des chemins. Je prends l'exemple du vaccin et d'une personne qui a peur de se faire vacciner, qui y réfléchit et qui décide finalement de le faire. Si cette personne arrive devant l'établissement de santé et que des manifestants lui bloquent l'accès, il se pourrait qu'elle rebrousse chemin.
Il pourrait arriver la même chose à une jeune femme victime d'agression sexuelle ou qui remet en cause depuis plusieurs jours une grossesse non planifiée qui la tourmente: elle pourrait rebrousser chemin.
L'accès aux soins doit être respecté, c'est essentiel. Notre travail consiste à protéger ces personnes.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, je suis complètement consternée de voir tout le harcèlement qui cible les travailleurs de la santé, alors qu'ils cherchent simplement à faire leur part dans la lutte contre le virus. Mon collègue croit-il qu'il est absolument essentiel de protéger immédiatement les travailleurs de la santé?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
C'est tout à fait fondamental. Je vais en profiter pour revenir sur l'urgence d'adopter ce projet de loi. Tantôt, on nous a imposé un bâillon sous prétexte qu'il était urgent d'adopter le projet de loi. Or, quelqu'un a fait remarquer plus tôt que les 10 jours de congés payés ont été proposés il y a longtemps.
La crise de la COVID‑19 a commencé il y a longtemps. Alors, comment se fait-il qu'on n'ait pas agi plus tôt?
J'aimerais rappeler à la Chambre que le Québec n'a pas attendu le Canada pour agir. Au Québec, nous avons déjà légiféré et avons instauré des amendes très sévères. Le Québec est souvent en avance en ce qui concerne les lois. Alors, plutôt que de le juger...
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2021-12-08 19:11
Madame la Présidente, c'est un plaisir de participer au débat sur le projet de loi C‑3. Même si ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis le début de la 44e législature, c'est la première fois de la présente législature et la toute première fois depuis que j'ai été élu en 2019 que j'ai la chance de faire un discours à la Chambre alors que ma fiancée, Danaka, l'écoute en direct.
Je voulais le mentionner et souligner tout l'amour que Danaka me témoigne et le soutien qu'elle m'apporte de façon soutenue, en particulier pendant la folle période des campagnes électorales. Je dois dire que prendre part à deux campagnes électorales en deux ans est plus que suffisant pour un député, mais il ne faut pas oublier l'impact que ces campagnes ont sur nos proches, alors je remercie Danaka de son soutien indéfectible.
Le projet de loi comporte deux aspects très importants. En fait, on peut parler de deux projets de loi en un avec des modifications au Code criminel et au Code canadien du travail. Il est crucial d'examiner les deux volets séparément parce qu'ils sont complètement différents. Si le temps me le permet, je parlerai des deux aspects, mais je veux aussi souligner le travail extraordinaire des ministres du cabinet fantôme de notre parti dans ce dossier. Le député de Fundy Royal a très bien présenté notre position et il a travaillé avec nos collègues pour faire avancer les travaux. Aussi, le député de Parry Sound—Muskoka a bien représenté notre parti en ce qui concerne les questions touchant le travail.
Pour ce qui est du Code criminel, le projet de loi C‑3 érigerait bien sûr en infraction le fait d'intimider des professionnels de la santé ou d'empêcher des personnes d'avoir accès à des services de santé. Je ne pense pas que personne à la Chambre ne s'oppose à cet objectif. À mon avis, nous sommes tous en faveur d'une telle mesure et de l'idée qui la sous-tend.
Nous savons que les travailleurs de la santé vivent des difficultés incroyables même quand tout va bien, en particulier dans le Nord-Ouest de l'Ontario, où ils doivent composer avec un nombre restreint d'employés, des ressources limitées et des politiques qui ne tiennent pas bien compte de nos besoins uniques dans les régions rurales et éloignées du Nord de l'Ontario. Des gens des quatre coins de ma circonscription m'ont parlé de ces défis.
Bien sûr, tout cela a été exacerbé par la COVID‑19 et la pandémie, que nous continuons à combattre et dont nous espérons voir bientôt la fin. Plus que jamais, nous avons pris conscience de l'importance des travailleurs de première ligne. Ce sont les médecins, le personnel infirmier et les employés qui sont allés travailler chaque jour, mettant leur vie en danger, pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent être en sécurité et recevoir les soins dont ils avaient besoin. C'est pourquoi tant de personnes dans la circonscription de Kenora, dans tout le Nord de l'Ontario et dans ce grand pays ont été scandalisées par les nouvelles faisant état des manifestations et du harcèlement des travailleurs de la santé tout au long de la pandémie.
J'aimerais pouvoir prendre le temps de nommer tout le monde, mais il y a quelques travailleurs de la santé que j'aimerais saluer tout particulièrement, dont le Dr Sean Moore, de l'Hôpital de district Lake of the Woods, à Kenora. Le Dr Moore s'est fait le champion de notre région tout au long de la pandémie. Il a aidé à organiser et à mettre en place tous les protocoles COVID et la réponse de son hôpital à la COVID. Malgré les nombreuses inquiétudes concernant la disponibilité des lits et la pénurie d'équipement de protection individuelle, il est resté ferme dans son engagement à veiller à ce que chacun ait le soutien dont il avait besoin.
Il a continué à me tenir au courant de ce qui se passait sur le terrain et il m'a donné des conseils à transmettre au gouvernement et à mes collègues quant aux meilleures façons de composer avec la pandémie. Je dirais également que son plaidoyer public soutenu en faveur des pratiques exemplaires susceptibles d'assurer notre sécurité et celle de nos proches a été incroyablement bénéfique pour tout le monde dans notre région, plaidoyer qu'il n'a pas abandonné à ce jour.
Je veux mentionner rapidement une fournisseuse de soins de santé qui compte beaucoup pour moi, ma mère Charlene. Ma mère est infirmière à l'hôpital du district de Lake of the Woods, et je suis bien placé pour connaître les difficultés qu'elle éprouve, même dans le meilleur des cas, pour offrir des services de soins de santé dans la circonscription de Kenora. Elle et ses collègues ont eu du mal à faire face aux protocoles et aux défis supplémentaires que la COVID-19 a entraînés. Pas une seule fois les travailleurs de la santé de ma circonscription, ou de tout le pays, n'ont hésité. Ils ont toujours été là pour servir la population et assurer la sécurité de tout le monde. Je suis heureux de vous en faire part aujourd'hui.
Il y a un autre aspect à cette question. Il n'y a pas que les fournisseurs de soins de santé, les médecins et les infirmières pour qui cette période a été très difficile. Elle l'a aussi été pour les patients. Je connais de nombreuses personnes qui ont dû amener leurs enfants à l'hôpital, et un seul parent a pu être avec eux ou leurs proches. Il a été incroyablement difficile pour les familles de faire face à des problèmes de santé en raison des restrictions liées à la COVID.
Je sais que l'idée que l'une de ces personnes puisse être harcelée ou prise pour cible lors d'une manifestation à l'extérieur d'un hôpital ne plairait à personne dans cette enceinte. Nous devons également nous pencher sur cet aspect important de la mesure législative.
Comme je l'ai dit, outre l'aspect lié au Code criminel, il y a aussi l'aspect lié au Code du travail du projet de loi, qui est très important lui aussi, puisqu'on propose d'instaurer 10 jours de congé de maladie dans les secteurs sous réglementation fédérale. Honnêtement, de nombreuses entreprises vont déjà plus loin que cela, comme l'ont fait remarquer de nombreux députés.
Je crois que le ministre du Travail a mentionné que le changement que le projet de loi apporterait serait minime, selon lui. Il est important de noter qu'à bien des égards, ce changement pourrait être considéré comme symbolique, mais il s'agit d'un seuil important à atteindre. Cependant, nous ne pouvons pas minimiser l'excellent travail que tant d'entreprises réalisent déjà.
Le ministre a beau prétendre qu'il s'agit d'un changement minime, j'estime néanmoins qu'on ne peut l'accepter sans procéder d'abord à un véritable examen. Nous savons tous qu'il y a d'énormes pénuries de main-d'œuvre d'un bout à l'autre du pays, et c'est aussi vrai dans ma circonscription. La brasserie Lake of the Woods en est un bon exemple, car elle est incapable d'ouvrir ses portes tous les jours de la semaine. De nombreux restaurants sont forcés de fermer plus tôt ou d'ouvrir moins longtemps faute de personnel.
Tout changement au Code canadien du travail mérite d'être examiné attentivement afin que nous en comprenions toutes les répercussions possibles. Voilà pourquoi je tiens à ce que ce projet de loi soit renvoyé au comité. J'aimerais que chaque section soit renvoyée au comité pertinent, car il s'agit de deux choses bien différentes: d'un côté le Code criminel, et de l'autre, le Code du travail.
Espérons que le gouvernement entendra raison et que les deux sections seront étudiées attentivement, chacune de leur côté. C'est entre autres ce qui me chicote avec la motion d'attribution de temps. Ce projet de loi contient deux sections très importantes qui doivent être débattues et examinées, mais le gouvernement a hélas décidé qu'il voulait couper court aux discussions.
Je répondrai avec plaisir aux question et aux observations de mes collègues, et je remercie la Chambre de m'avoir permis de faire part ce soir de mes impressions sur le projet de loi C‑3. Je terminerai en redisant que ce texte contient deux parties très importantes. Nous devons les examiner, alors renvoyons-les au comité.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le Président, j'ai reçu des commentaires très encourageants à propos du projet de loi à l'étude. Parmi ceux-ci, soulignons que les intervenants du secteur de la santé peuvent voir que les parlementaires d'Ottawa sont conscients des effets des manifestations et les comprennent. Par ailleurs, j'ai découvert pendant le débat que la Colombie-Britannique allait aussi instaurer des congés de maladie payés. Elle prévoit cinq jours de congé payé, je crois. La loi fédérale couvre une partie beaucoup plus restreinte de la main-d'œuvre.
Le député croit-il comme moi que, si le gouvernement fédéral donne l'exemple dans le dossier des congés de maladie, des administrations provinciales pourraient décider de lui emboîter le pas, ce qui profitera à des travailleurs de partout au pays? Pourrait-il nous parler du rôle de chef de file que peut jouer Ottawa avec une mesure législative progressiste comme celle-ci?
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2021-12-08 19:22
Monsieur le Président, nous apprécions tous le discernement du député de Winnipeg-Nord, qui intervient souvent à la Chambre et est toujours prêt à exprimer ses idées à propos d'une variété de sujets. Il a décidément un grand respect pour cette institution.
Sa question est excellente, mais un peu hypothétique. Pour répondre brièvement, je suppose que je pourrais dire que oui, le projet de loi à l'étude pourrait sûrement inspirer et encourager les provinces. Cela dit, les employés de nombreux secteurs ont déjà plus de 10 jours de congé de maladie payé. Du point de vue fédéral, ces 10 jours pourraient être considérés comme un minimum plutôt qu'un plafond.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Monsieur le Président, ce que j'apprécie du discours du collègue qui vient d'intervenir, c'est la grande compassion et l'empathie qu'il exprime à l'égard du personnel de la santé et des services sociaux.
Au nom de la volonté de les protéger, il y a tout à coup urgence d'apporter des modifications au Code criminel.
Le député ne pense-t-il pas que, pour soutenir et protéger les travailleurs de la santé, il y aurait plutôt eu urgence d'agir en donnant les transferts canadiens en santé au Québec et aux provinces pour organiser les systèmes de santé, pour qu'il y ait du personnel, pour qu'il y ait de bonnes conditions de travail et pour que l'épuisement professionnel ne fasse plus partie de leur lot?
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2021-12-08 19:24
Absolument, monsieur le président. Nous avons réclamé et continuons de réclamer une augmentation des transferts au titre de la santé versés aux provinces. Comme je l'ai mentionné, on est sous-financé dans le Nord de l'Ontario et je suis certain que la situation est semblable dans les régions rurales et du Nord du Québec. Les ressources ne sont pas adéquates, si l'on tient compte des distances que les gens ont à parcourir et des circonstances propres aux régions rurales et du Nord. Le fait d'offrir plus de soutien aux provinces devrait certainement aider à remédier à la situation.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 9 décembre à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'ai peut-être été mal informée, mais on m'a dit qu'il me serait possible d'obtenir un temps de parole pour intervenir au sujet du projet de loi C-3 au nom du Parti vert.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord en vertu de l'article 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail. En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre des communes en cette 44e législature pour prononcer un discours. Je tiens d'abord à remercier sincèrement tous les habitants d'Elgin—Middlesex—London qui m'ont réélue pour les représenter à Ottawa.
Je vais passer tout de suite au débat d'aujourd'hui parce qu'il est très important. Le projet de loi C‑3 vient d'être présenté. Il a beaucoup de mérites en ce qui concerne les efforts importants que nous tentons d'accomplir. Je vais commencer par lire une citation que j'ai lue sur Facebook. La citation date du 13 septembre et a été publiée par le London Health Sciences Centre.
« C'est nous qui mettons vos bébés au monde. C'est nous qui soignons vos blessures. C'est nous qui vous aidons à vivre avec des maladies chroniques. Nous avons travaillé sans relâche pendant la pandémie pour assurer votre sécurité.
« La grande majorité des habitants de London se sont montrés reconnaissants de notre travail et respectueux de notre personnel. Cependant, une petite minorité s'est mise à manifester dans nos hôpitaux, ce qui met en danger nos patients, notre personnel et nos médecins.
« Si chacun a le droit d'exercer sa liberté d'expression, nos patients, notre personnel et nos médecins ont le même droit d'obtenir et de fournir des soins de santé sans être harcelés. Nous avons un travail important à faire pour prendre soin de nos patients. Nous avons donc renforcé la sécurité et nous travaillons avec le service de police de London pour assurer la sécurité des patients, des visiteurs, du personnel et des médecins pendant les manifestations prévues aujourd'hui. Nous suivons de près la situation afin d'assurer la continuité des soins aux patients. »
Je fais part à la Chambre de cet incident parce qu'il est survenu dans ma région le 13 septembre, soit quelques jours avant les élections fédérales. À mesure que la pandémie de COVID se propage, ce genre d'incidents se répand. En Ontario, des manifestations se sont déroulées devant 10 hôpitaux différents ce jour-là.
C'est Jason DeSilva, un ami de mon mari, qui a porté cette publication à mon attention. On lui avait diagnostiqué un cancer, et il se demandait ce qu'il allait faire. Lorsqu'on souffre et qu'on a une maladie grave, il est important de savoir qu'on peut facilement avoir accès aux établissements de soins de santé.
Lorsqu'on m'a fait part de cette situation, je n'avais que le sort des personnes touchées en tête. J'ai continué à lire les différents commentaires. Il y en avait 968 ou quelque chose du genre, et je ne parle même pas du nombre de partages. C'était sur toutes les lèvres. Par la suite, une patiente a publié le commentaire suivant:
« Ne jamais, au grand jamais, protester devant un hôpital.
« J'ai passé les pires journées de toute ma vie dans un hôpital à un moment où j'avais le plus besoin des travailleurs de la santé.
« On m'a ouvert les entrailles pour en gratter laborieusement la moindre parcelle de cancer des ovaires. On m'a ouvert puis recousu de nombreux organes. Le nerf fémoral en bouillie, j'ai marché pas à pas avec agonie jusqu'à la voiture pour un long chemin de retour vers la maison, tout ce temps en portant une couche, car mes entrailles continuaient de saigner.
« Ne jamais, au grand jamais, protester devant un hôpital, peu importe quels sont vos sentiments au sujet de ce qui se passe en ce moment. Les gens qui y traversent les pires moments de leur vie et le personnel qui y prend soin d'eux ne devraient pas avoir à s'occuper de vous. (Il y a d'autres endroits pour faire cela si l'envie vous prend.) »
Il y avait ensuite les mots-clics « #beatcancer » et « #beagoodhuman ».
Voici un autre message provenant de la même publication:
« Heureusement, le rendez-vous de mon mari au centre de cancérologie de London était prévu le lendemain [...] Sachez que la majorité des gens étaient consternés qu'une telle manifestation ait lieu à n'importe quel hôpital [...] et nous sommes tous conscients que les personnes qui ont participé à la manifestation seraient accueillies et traitées avec compassion si elles devaient avoir besoin de soins médicaux à l'endroit où elles manifestaient [...] c'est ce qui rend les circonstances encore plus affligeantes [...] j'espère qu'elles réaliseront qu'elles ont fait une erreur et qu'elles ne referont jamais une telle chose [...] merci à tous les hôpitaux de London d'être là pour nous tous. »
Ce fut une période très pénible. Lorsqu'il y a une manifestation à un hôpital, nous sommes tous d'accord que les patients arrivent souvent en voiture en compagnie de leur famille. Durant le trajet, ils ressentent beaucoup d'inquiétude. Qui sait quel genre de traitement ils s'apprêtent à recevoir? Peut-être qu'ils vont s'entretenir avec un médecin au sujet de leur plan de traitement. Peut-être qu'ils souffrent du cancer. Peut-être qu'ils attendent un bébé. Qui sait ce qu'ils traversent? Nous reconnaissons que c'est extrêmement stressant. Ne pas être en mesure de se rendre dans ce genre d'établissement est extrêmement préoccupant pour beaucoup de gens.
Nous pouvons remercier les travailleurs de la santé. Durant la pandémie, au cours des 20 derniers mois, nous avons vu les meilleurs intensifier leurs efforts. Je pense aux travailleurs de la santé de l'Hôpital général St. Thomas Elgin, du Centre des sciences de la santé de London et de partout au pays.
Les travailleurs de la santé ont entendu qu'un virus circulait et qu'ils risquaient d'en mourir, mais ils se sont parés d'équipement de protection et ont pris des mesures de précaution additionnelles. Ils ont accompli leur devoir quand la population avait le plus besoin d'eux et quand planaient une grande incertitude et beaucoup d'angoisse. Les travailleurs de la santé ont redoublé d'efforts pour veiller à notre bien-être.
C'est pourquoi je suis si déterminée à faire tout mon possible pour que ces travailleurs qui se sacrifient sur la ligne de front pour combattre le virus depuis 22 mois ne se retrouvent pas dans cette situation. C'est injuste pour les travailleurs de la santé, c'est injuste pour le personnel de soutien et, surtout, c'est injuste pour les patients et leur famille.
J'aimerais ajouter que ce ne sont pas les seules personnes qui nous ont aidés. D'un bout à l'autre du pays, d'innombrables bénévoles et organismes ont multiplié leurs efforts. Comme c'est la première fois que j'en ai la possibilité, j'aimerais remercier les membres de mon équipe: Cathy, Jena, Scott, Jillian, Charli et Raghed. Nous croyons sincèrement au don de soi, et c'est exactement ce que l'on voit partout autour de nous. Que ce soit sur la Colline du Parlement, dans nos secteurs de la santé ou dans tous les autres domaines de la société où les Canadiens ont prêté main-forte depuis le début de la pandémie, nous sommes témoins du don de soi.
Pour reprendre le débat sur le projet de loi C‑3, j'aimerais l'aborder dans le contexte d'une discussion rationnelle où nous reconnaissons qu'il peut y avoir des manifestations paisibles qui ne perturbent jamais les services essentiels. Les manifestations de London ont eu lieu le 13 septembre. Je feuilletais les journaux publiés à cette période et je me suis rappelé une chose. Voici un extrait d'un article de James Chaarani publié le 13 septembre dans le London Free Press: « Lorsqu'on a demandé pourquoi il a été décidé d'organiser la manifestation devant un hôpital, [...] le directeur général de la division de London de Vaccine Choice Canada a dit que c'était parce que l'intersection était très achalandée et que le groupe voulait manifester son appui à l'égard des travailleurs de la santé. "C'est une occasion pour les habitants de London de passer à cette intersection et de voir que ce n'est pas tout le monde qui approuve ce que fait le gouvernement, car, souvent, notre voix n'est pas entendue." »
Je ne suis pas là pour tenter de déterminer si ces gens ont raison ou s'ils ont tort; ce n'est pas ce que j'ai choisi de faire aujourd'hui. Je reconnais qu'il faut avoir une vue d'ensemble. Il faut examiner ce qui arrive lorsqu'il s'agit d'infrastructures essentielles et que ces activités ont des conséquences pour les Canadiens.
J'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
Les temps sont extrêmement difficiles pour les familles. Je suis bien placée pour le savoir, parce qu'après cette manifestation, ma propre mère est tombée malade. C'était deux jours avant le scrutin. Il s'agit donc d'un sujet très personnel, car il me rappelle aussitôt l'état de santé de ma mère. Je m'excuse d'ailleurs auprès d'elle, car je sais qu'elle est à l'écoute aujourd'hui. Quand je suis allée la voir ce jour-là, j'ai cru qu'elle était morte. Je me suis approchée et je me suis mise à la frictionner pour qu'elle reprenne connaissance. Quand j'ai finalement réussi à la réveiller, j'ai appelé ma sœur, qui m'a conseillé de prendre sa température — celle de ma mère, évidemment. J'ai aussi appelé le député provincial Jeff Yurek, et il m'a dit de faire la même chose. Or, c'est à l'hôpital qu'il aurait fallu que je l'emmène.
Je me demande ce qui serait arrivé. Je me connais. Tous mes collègues — et mes proches pourront le confirmer — savent que je suis prête à tout pour ceux que j'aime. Je me demande ce qui me serait arrivé à moi, mais aussi ce qui aurait pu arriver aux autres, et j'ai du mal à m'en faire une image mentale.
Il s'agit d'émotions très puissantes. Je sais que les manifestations se poursuivent un peu partout au Canada. Le droit de manifester est très important, mais il y a un moment et un endroit pour le faire, et qu'il s'agisse de projets ou de santé et sécurité, il ne faut jamais mettre autrui à risque.
J'aimerais maintenant changer de registre et parler des autres parties du projet de loi, notamment celle qui prévoit d'accorder des congés de maladie aux employés de ressort fédéral. Il y en a environ 910 000 dans l'ensemble du Canada, et la majorité d'entre eux font partie de la fonction publique. Il y a environ 18 000 employeurs dont les droits et les responsabilités sont définis par le Code canadien du travail. Pensons par exemple aux sociétés d'État, à la Société canadienne des postes, aux autorités portuaires, aux armateurs ainsi qu'aux exploitants et aux administrateurs de traversiers, de tunnels, de canaux, de ponts et de pipelines.
Lorsqu'une personne est malade, je crois qu'il est très important qu'elle puisse prendre congé, comme nous l'avons constaté pendant la pandémie. Il faut s'attendre à ce que les gens ne retournent pas au travail lorsqu'ils sont malades et prévoir une solution de rechange. Je sais qu'il y a des dispositions à cet égard au gouvernement fédéral, mais ce n'est pas nécessairement le cas ailleurs. Je crois que c'est une excellente occasion de tenir ce genre de discussion.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le Président, nous devons une fière chandelle aux professionnels de la santé. Hier, des milliers de Saskatchewanais et de Manitobains sont venus à Winnipeg pour assister à la demi-finale de la division de l'Ouest. Les Bombers l'ont emporté sur les Roughriders de la Saskatchewan. J'ai été ravi de voir mon ami et collègue d'en face, le député de Regina—Lewvan, porter un chandail des Bombers, et je lui poserais une question si je le pouvais.
Cela dit, ma collègue d'en face ne convient-elle pas que le match formidable d'hier a pu avoir lieu en grande partie grâce au travail exceptionnel des professionnels de la santé et au fait que le Canada s'en tire très bien au chapitre de la vaccination complète de sa population?
J'en profite pour dire que nous attendons avec impatience le match de la Coupe Grey, qui aura lieu dimanche prochain.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, c'est la plus belle question que le député m'ait jamais posée, mais il doit se rappeler que je viens de l'Ontario. Alors, allez les Ticats!
Je suis tout à fait d'accord que c'est grâce à nos scientifiques, à nos travailleurs de la santé et à tous les travailleurs essentiels que nous pouvons être ici aujourd'hui et que tant de nos enfants peuvent retourner à l'école. Je veux remercier chaque travailleur de la santé et toutes les personnes en première ligne depuis le début de la pandémie.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Monsieur le Président, je pense que ce qui se passe au Canada est profondément troublant.
Nous sommes fiers de notre volonté d'être de bons voisins; cela fait partie de l'identité canadienne. Pourtant, nous observons une hausse vraiment inquiétante des comportements toxiques chez les opposants à la vaccination. Par exemple, la fin de semaine dernière, une foule a attaqué un magasin pour enfants à Edmonton. Quelle était sa motivation? Dans ma région, une médecin, qui exerçait dans une petite ville et était une héroïne pour tant de gens, a abandonné sa pratique parce qu'elle était victime de harcèlement en ligne. Également dans ma région, il y a eu de jeunes mères qui ont été agressées dans des cliniques de vaccination. Je n'aurais jamais pu imaginer qu'on aurait agressé et chahuté une mère et son enfant parce que la mère tentait de protéger son enfant.
Nous débattons d'une mesure législative portant sur nos travailleurs de la santé de première ligne. Cependant, je veux demander à ma collègue ce qu'elle pense de la hausse du degré de toxicité et des actes de violence perpétrés par des gens hostiles à la science contre des familles et des particuliers qui tentent de traverser une période fort difficile.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je crois que tous les députés ont probablement vécu la même chose durant la campagne électorale. Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, un des résidants a malheureusement été accusé d'avoir lancé du gravier au premier ministre, et je ne devrais pas dire « malheureusement », parce qu'il mérite d'être accusé. Un tel geste ne mène à rien. C'est un comportement toxique et inacceptable. Je désapprouve de tels gestes. Nous avons été témoins de ce type de choses tout au long de la campagne dans Elgin—Middlesex—London, et il fallait en tenir compte et prendre des mesures en conséquence.
La sécurité des Canadiens doit primer. Si nous pouvions revenir à des discussions moins conflictuelles et démontrer une volonté de travailler ensemble, notre pays ne s'en porterait que mieux.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le Président, certains secteurs de ma circonscription, comme l'hôpital général de Kelowna et l’hôpital régional de Penticton, ont été développés jusqu'au tracé de la route, et il ne reste pas beaucoup d'espace. Comme je l'ai déjà dit, à l'instar de la députée, j'appuie entièrement la liberté d'expression et la possibilité d'exprimer ses opinions politiques, quelles qu'elles soient. Nous appartenons à une société libre et ouverte, mais il faut se rappeler que de telles infrastructures n'ont pas été conçues pour ce genre de manifestation.
J'aimerais que la députée nous donne des exemples d'autres infrastructures qui ne se prêtent pas à un tel usage.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, tout projet essentiel et avantageux pour le pays requiert une grande prudence, notamment au chapitre de la sécurité.
Souvent, les manifestations commencent de manière pacifique, dans le calme, puis, soudainement, une personne juchée dans un arbre se met à lancer des pierres. C'est une question de savoir-vivre. J'aimerais que les gens comprennent qu'il est correct de manifester pour faire entendre sa voix, mais cela doit se faire dans le respect.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis honoré de prononcer aujourd'hui mon premier discours de la 44e législature à titre de député de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte.
Comme c'est la première fois que je prends la parole en cette nouvelle session parlementaire, j'aimerais saisir l'occasion pour remercier sincèrement mon épouse, Lisa, ainsi que mes fils, Wyatt et Luke, de leur soutien inébranlable. J'aimerais également remercier mon équipe de campagne et les nombreux bénévoles qui ont travaillé d'arrache-pied sans compter les heures. Je remercie mon association de circonscription de son dévouement, de même que les résidants de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte de m'avoir à nouveau fait confiance pour les représenter ici, à Ottawa. Je promets de travailler sans relâche au nom de ma collectivité, tant sur place qu'au Parlement.
Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
C'est à Barrie—Springwater—Oro‑Medonte qu'est situé le centre régional de santé Royal Victoria, réputé pour prodiguer en toute sécurité et avec compassion des soins avancés. Il s'agit d'un lieu de soins exceptionnels, guidé par un engagement infaillible en matière de sécurité et de qualité. En 2019, Agrément Canada a octroyé au centre l'agrément avec distinction pour pratique exemplaire. Il s'agit de la plus haute distinction, que seulement 20 % des organismes de santé au Canada ont réussi à obtenir.
En plus de beaucoup d'autres distinctions locales, provinciales et nationales, le centre régional de santé Royal Victoria a reçu un prix du milieu de travail en soins de santé de catégorie Or, qui est remis par l'Association des hôpitaux de l'Ontario. Ce prix souligne les efforts soutenus de l'hôpital pour favoriser un milieu de travail sain et sûr qui encourage la conciliation entre le travail et la vie personnelle.
L'actuelle présidente-directrice générale, Janice Skot, est à la tête du centre depuis 17 ans. Elle a récemment annoncé qu'elle allait prendre une retraite bien méritée. Je lui souhaite la meilleure des chances dans tout ce qu'elle entreprendra. Madame Skot est épaulée par un conseil d'administration visionnaire, une équipe exceptionnelle de professionnels accomplis et de dirigeants, des médecins et des infirmiers qualifiés, des bénévoles pleins de compassion et un milieu communautaire solidaire.
Les hôpitaux de partout au Canada, y compris le centre régional de santé Royal Victoria, sont des lieux de guérison. Nous y vivons des jours difficiles et y recevons des traitements. C'est là que nous souhaitons la bienvenue et disons au revoir à des proches. Ce sont des lieux de réconfort solennel et de magnifiques débuts.
C'est avec reconnaissance que mon épouse, Lisa, et moi avons accueilli nos deux fils à l'unité des naissances du centre. Quand mon plus jeune fils a eu besoin de soins néonatals immédiats, les extraordinaires travailleurs de la santé de cet hôpital ont pris soin de notre famille et nous ont appuyés. Pendant les 17 jours d'hospitalisation à l'unité néonatale de soins intensifs, il était essentiel que nous ayons un accès non limité à l'hôpital tout au long de la journée pour nourrir notre fils, pour lui donner ce dont il avait besoin. Je suis heureux de pouvoir dire que plus de 16 ans plus tard, il est en pleine santé et qu'il terminera ses études secondaires l'année prochaine.
Les hôpitaux doivent demeurer des lieux paisibles pour le personnel, les patients, les visiteurs et les bénévoles. Bien franchement, j'estime carrément inacceptable de harceler le personnel infirmier de première ligne, les médecins et les travailleurs de la santé. Nous sommes tous immensément redevables à ces travailleurs de première ligne qui ont été les héros du système de santé, avant et après la pandémie. Ils méritent une appréciation et un respect sans bornes.
Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Katharine Smart, présidente de l'Association médicale canadienne, a déclaré le mois dernier qu'au cours de l'année passée, on avait enregistré une hausse regrettable des manifestations de haine contre l'ensemble des travailleurs de la santé, y compris le corps médical.
Linda Silas, présidente de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers, a affirmé qu'avant la pandémie, 90 % du personnel infirmier rapportait avoir été exposé à de la violence physique au travail et que, durant la pandémie, 60 % avait signalé que le niveau de violence avait augmenté.
Qui plus est, pas plus tard qu'en septembre de cette année, le personnel, les patients, les visiteurs et les bénévoles ont été confrontés à des manifestations contre les restrictions liées à la COVID‑19. Ces levées de boucliers ont eu lieu à l'extérieur, aux portes des hôpitaux. Malheureusement, le centre régional de santé Royal Victoria figurait au nombre des hôpitaux ciblés.
Janice Skot, présidente-directrice générale du centre, a déclaré:
Les gens ont le droit d'exprimer pacifiquement leur opinion, mais ces manifestations devant les hôpitaux sont décourageantes, frustrantes et offensantes pour les travailleurs de la santé qui se dévouent sans relâche depuis le début de cette éprouvante pandémie.
Alors que les manifestants occupaient le trottoir pour dénoncer les mesures de sécurité visant à assurer la sécurité des collectivités, le personnel de la santé et les médecins à l'intérieur du centre continuaient de travailler de longues heures dans des conditions extrêmement difficiles pour prodiguer des soins aux malades, y compris ceux atteints de la COVID‑19.
Mme Skot a ajouté qu'une foule de manifestants pour la plupart non masqués se révèle extrêmement intimidante pour les patients qui se présentent au centre pour obtenir des soins. Les vaillants travailleurs de la santé ne devraient pas être la cible de manifestations hargneuses. Mme Skot a également déclaré qu'en temps de pandémie mondiale, les Canadiens devraient se montrer solidaires des travailleurs de la santé plutôt que de manifester à l'extérieur d'un établissement de santé où le personnel fait un travail héroïque.
Depuis le début de la pandémie, le centre s'est occupé de plus de 600 patients atteints de la COVID. Mme Skot a affirmé que plusieurs avaient été très malades et que certains ont passé des mois à l'hôpital en convalescence. Malheureusement, 98 personnes ont été emportées par les complications liées à la COVID. Mme Skot ajoute: « Les employés et les docteurs du centre ont été témoin des impacts tragiques et bouleversants du virus, et le centre soutient tous les efforts visant à assurer la sécurité des patients, des travailleurs et de la collectivité. »
Le Dr Colin Ward, chirurgien en chef au centre, a fait écho aux propos de Mme Skot concernant le projet de loi C‑3. Il a dit ceci: « Les deux dernières années ont été extrêmement difficiles dans le milieu de la santé, et nous avons travaillé sans relâche pour donner des soins dans des conditions dures et parfois bouleversantes. Nous apprécions les efforts déployés dans le cadre du projet de loi C‑3 pour protéger autant les patients que toutes les personnes qui leur donnent des soins. »
Le centre n'est pas le seul hôpital à avoir été touché par des manifestations. Des hôpitaux de Toronto, d'Ottawa, de Sudbury et de London ont aussi été ciblés par les manifestants.
Les centres de soins de santé font partie de l'infrastructure essentielle du pays. Rien ne peut justifier de bloquer l'accès à ces centres. Le personnel qui prodigue les soins essentiels qui sauvent des vies au moyen des ressources qui se trouvent dans ces centres doit pouvoir accéder à ces derniers sans être menacé, intimidé ou harcelé. Jaime Gallaher, une infirmière qui travaille aux urgences, a raconté ce que c'était que de travailler pendant qu'une manifestation se déroule à l'extérieur. Elle a dit: « Un de nos patients est décédé à l'urgence, derrière un rideau en compagnie de sa famille, ce qui était révoltant, parce que cela ne devrait jamais arriver. Cette famille n'a même pas eu droit à un peu d'intimité pour faire son deuil. » Mme Gallaher a également ajouté qu'on pouvait entendre les manifestants depuis la salle des urgences et que, pour elle, leur présence était comme « une claque au visage » des familles endeuillées et des patients des urgences.
Le Dr Rod Lim, un pédiatre qui travaille aux urgences à London, en Ontario, a tenu à peu près le même discours au sujet des manifestations devant les hôpitaux:
Il est démoralisant de voir ces manifestations. Il faut manquer de décence pour aller manifester devant un hôpital, pour entraver le passage des gens qui s'y rendent pour obtenir les soins dont ils ont besoin. Ces gens n'ont rien à voir avec l'objet de la manifestation, ils n'ont rien à voir avec les politiques du gouvernement, mais ce sont eux qui subissent les impacts. C'est carrément enrageant.
En tant qu'ancien membre du groupe de travail sur le recrutement des médecins de la région de Barrie, je suis conscient de la difficulté de recruter du personnel médical. Avec les pénuries de main-d'œuvre actuelles, les équipes de ressources humaines sont actuellement confrontées à un marché du travail très concurrentiel, ce qui complique le recrutement de nouveaux employés de première ligne. Vicki McKenna, présidente de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario, a déclaré: « Avant la COVID, nous avions des centaines de postes vacants d'infirmières et d'infirmiers autorisés. La situation ne s'est pas améliorée — elle s'est aggravée. Le centre de santé régional Royal Victoria n'est pas différent des autres hôpitaux; il a des vacances de postes. La situation est difficile ».
La présence de manifestants à l'extérieur des établissements de soins de santé n'aide pas à résoudre ce problème. Je sais que la liberté d'expression est un droit important pour les Canadiens, mais les principes fondamentaux du Canada sont la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Lorsque les manifestations se transforment en blocus et compromettent l'accès des gens à des services essentiels à leur vie, le gouvernement doit intervenir de façon appropriée, non pas pour diminuer ou détruire nos libertés, mais pour s'assurer que les gens vivent pour en profiter.
Le personnel du centre de santé régional Royal Victoria et des hôpitaux du Canada a travaillé sans relâche tout au long de cette pandémie pour prendre soin de nos communautés. Les membres du personnel du centre de santé régional et d'autres établissements de soins de santé de Barrie—Springwater—Oro-Medonte ont passé leurs heures de repos pendant la pandémie à s'occuper des centres de dépistage de la COVID‑19 et des cliniques de vaccination. Ils ont relevé le défi de nous soutenir pendant cette pandémie et ils méritent notre soutien, maintenant et à jamais.
Les établissements de soins de santé ne sont pas des lieux appropriés pour des manifestations qui compromettent le bien-être des patients, perturbent leur récupération dans le calme ou bloquent l'accès à des services médicaux indispensables. Il est totalement inacceptable de ralentir les professionnels de la santé ou de ne pas leur permettre d'accéder à leur lieu de travail. Nous devons respecter les héros de la santé qui ont soutenu et soigné nos communautés avant et pendant cette pandémie, et qui seront là pour nous longtemps après celle-ci.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2021-12-06 11:29
Monsieur le Président, je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire, mais j'aimerais vous féliciter pour votre nomination. Je suis sûr que vous serez à la hauteur de votre talent quant au bon déroulement des débats.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue au sujet d'une réflexion que j'ai eue.
Ne croit-il pas que, si le gouvernement n'avait pas pris tout ce temps pour rappeler le Parlement, alors que des élections avaient été déclenchées soi-disant parce qu'il était urgent de régler les questions, on ne se retrouverait pas, deux mois plus tard, avec un projet de loi qui couvre deux domaines totalement différents?
Est-ce parce que le gouvernement veut absolument faire adopter deux projets de loi en un?
Au fond, si le gouvernement avait rappelé la Chambre tout de suite après les élections, par exemple deux semaines après, on aurait pu tabler sur deux projets de loi. Somme toute, pour ce qui est du Code criminel, on dit que ce projet de loi est très redondant puisque les infractions existent déjà.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Monsieur le Président, je vais même aller encore plus loin que mon collègue. Nous pensons carrément que ces élections n'auraient jamais dû avoir lieu. Nous aurions dû rester ici à travailler cet été et au début de l’automne. Je conviens que nous aurions pu commencer ce travail il y a des semaines et des semaines.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Monsieur le Président, pendant la pandémie, les professionnels de la santé nous ont clairement indiqué qu’il fallait respecter la distanciation sociale et nous laver les mains. Ils voulaient aussi que les politiciens votent pour des congés de maladie payés et que les gens se fassent vacciner. Aujourd’hui, 20 mois plus tard, les conservateurs et les libéraux se mettent enfin à vouloir voter pour ces congés de maladie payés.
Je pense à l’autre crise sanitaire qui sévissait avant la pandémie: la crise des surdoses d’opioïdes, qui est toujours présente dans notre pays. Les professionnels de la santé ont demandé la décriminalisation et un approvisionnement sûr pour commencer, et nous devons écouter leurs judicieux conseils.
Mon collègue est-il d’accord pour dire que les politiciens n’ont pas su entendre les professionnels de la santé et qu’à cause de cela, nous avons perdu des vies, que ce soit en ce qui concerne les congés maladie payés ou la crise des surdoses? J’aimerais avoir son avis à ce sujet.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Monsieur le Président, avec du recul, il est plus facile de porter un jugement sur bien des questions. Nous pourrions regarder derrière nous et nous dire que nous avons échoué sur plusieurs plans, mais tant que nous tâchons de faire de notre mieux, c’est ce qui est le plus important.
Pour en revenir à la pandémie d’opioïdes, la circonscription de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a été durement touchée par cette crise. En ce moment, la Ville de Barrie envisage de donner le feu vert à un centre de consommation supervisée. Je prendrai en compte tout ce qui a été dit à ce sujet et tâcherai de prendre une décision éclairée, en gardant à l’esprit les commentaires pertinents comme ceux que mon collègue a formulés aujourd’hui. J’essaie toujours de recueillir tous les renseignements possibles pour prendre des décisions valables, justes et honnêtes, et je poursuivrai dans cette voie. Je me suis toujours efforcé de procéder ainsi, et continuerai de le faire.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir débattre de cet important sujet aujourd’hui.
Un certain nombre de collègues et différents partis m’ont fait part de leurs préoccupations quant au fait que ce projet de loi traite de deux questions distinctes. S’il est très important de discuter et de débattre de ces deux questions à la Chambre, il n’en demeure pas moins qu’elles sont très différentes. L’une vise à protéger les travailleurs de la santé, notamment pour éviter qu’on leur bloque l’accès aux hôpitaux, et l’autre concerne les congés de maladie payés.
Je voudrais savoir si mon collègue pense que ces deux questions distinctes devraient être débattues séparément et qu’il serait judicieux de le faire afin de garantir que nous ayons les discussions approfondies nécessaires pour élaborer une bonne politique.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Monsieur le Président, nous devons parfois composer avec ce que l'on nous donne, et comme les deux projets de loi sont réunis dans celui‑ci, nous ferons de notre mieux pour les examiner ensemble. J'espère que si nous les renvoyons en comité, ils pourront être traités comme il se doit.
Nous devons examiner ce que nous avons reçu. Pour l'instant, j'ai mis l'accent sur la partie qui porte sur les soins de santé. J'ai hâte que cela soit mis en œuvre. Comme il y a un important établissement de santé dans ma région qui, l'été dernier, a été très malmené par des protestations, je souhaite que ces mesures soient adoptées au plus vite.
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ici, à Ottawa, depuis le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Ma circonscription, Parkdale—High Park, que je suis fier de représenter à la Chambre, se trouve sur le territoire ancestral des Haudenosaunee, des Wendats, des Métis et, plus récemment, de la bande des Mississaugas de Credit. Toronto est devenu le lieu de résidence de nombreux membres des Premières nations, Inuits et Métis.
Il va sans dire que les 22 derniers mois ont été marqués par la pandémie mondiale de COVID‑19. Les 22 derniers mois ont également été définis par le travail exemplaire des professionnels de la santé qui travaillent extrêmement fort pour assurer la sécurité de tous. La première chose que je veux faire dans le cadre de ce débat sur le projet de loi C‑3, c'est remercier sincèrement tous les professionnels de la santé qui en font beaucoup pour nous tous en ces temps difficiles.
Je parle des médecins. Je parle du personnel infirmier. Je parle du personnel auxiliaire de santé. Je parle des chercheurs à qui nous devons les vaccins. Je parle des gens de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui travaillent à l'hôpital St. Joseph, au centre de santé communautaire Parkdale Queen West, à Four Villages et au centre de réadaptation Runnymede. Je parle des innombrables infirmiers, praticiens, médecins et autres professionnels de la santé qui vivent dans ma circonscription.
Je fais aussi référence à une expérience toute personnelle, soit celle de ma femme et de son équipe à l'Agence de la santé publique du Canada. J'ai déjà parlé de Suchita. Elle est responsable, pendant la pandémie actuelle, de la mise en quarantaine et des mesures de contrôle sanitaire aux frontières pour l'Ontario et le Nord canadien à l'Agence de la santé publique du Canada, une tâche bien particulière. En temps normal, c'est déjà un travail essentiel, mais pendant une pandémie, cela devient un travail crucial pour nous, les députés, et pour la sécurité de la population canadienne. Je remercie Suchita pour ce qu'elle accomplit assidûment depuis 22 mois.
Toutes ces personnes méritent notre estime, notre gratitude et notre respect, mais, malheureusement, ces derniers mois, tout semble inversé: les personnes que nous devrions féliciter ont droit à notre mépris. Plutôt que de donner à ces personnes la capacité d'assurer notre sécurité, nous les empêchons activement d'entrer dans les hôpitaux et les cliniques. Elles font parfois l'objet de menaces ou de harcèlement, et sont même agressées.
La situation ne touche pas seulement les fournisseurs de soins. Elle s'applique également aux personnes qui souhaitent obtenir des soins. Des patients subissent de l'intimidation et on les empêche d'accéder à certains établissements de soins de santé. Les conséquences sont graves. Les professionnels de la santé ont l'impression d'être passés de héros à méchants, et c'est franchement démoralisant.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook. On peut voir que c'est une nouvelle législature, car j'ai perdu mes repères.
Je parlais des répercussions, qui donnent l'impression aux professionnels de la santé qu'après avoir été héros, ils sont maintenant des méchants. C'est démoralisant. Il y a aussi des répercussions pour les Canadiens qui s'efforcent de faire ce qu'il faut en suivant les consignes sanitaires et en se faisant soigner afin d'assurer leur sécurité et celle de la collectivité. Eux aussi se font vilipender pour oser suivre ces impératifs en matière de santé publique.
Comment en sommes-nous venus là? Comment nous sommes-nous trouvés en pareille situation, au Canada, en décembre 2021? Il y a ceux qui adhèrent aux données scientifiques concernant la COVID, aux mesures de santé publique qui sont nécessaires pour assurer la sécurité de tous et à l'utilité des vaccins pour la lutte contre le virus. Il y a ceux qui ne le font pas et qui remettent en question l'utilité des vaccins, de la science, des scientifiques et des professionnels de la santé qui appuient ces efforts.
Je tiens à rappeler une chose absolument fondamentale, surtout ici, à la Chambre: le droit de ne pas être d'accord et d'exprimer son opposition. Ce droit découle de la liberté de réunion, de la liberté d'association et de la liberté d'expression, que protège l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit d'un principe que j'ai eu le privilège de défendre pendant 15 ans lorsque j'étais avocat. C'est le fondement même de toute démocratie et, à plus forte raison, de la nôtre.
Or, ces droits d'expression ont toujours eu des limites. En droit, il y a un vieil adage qui dit que toute personne a le droit de balancer les bras, mais que ce droit s'arrête là où commence le nez des autres. Ce qu'il faut comprendre, c'est que les droits d'expression s'arrêtent là où ils pourraient causer du tort à autrui. En somme, les menaces, le harcèlement et les agressions physiques ont toujours été contraires à la loi, et c'est toujours le cas dans notre pays.
En proposant cette importante mesure législative, le projet de loi C‑3, nous voulons améliorer ces protections, et ce, plus particulièrement pour les travailleurs de la santé et les personnes qui demandent des soins médicaux. Le projet de loi C‑3, qui modifie le Code criminel et le Code du travail, prévoit donc des mesures énergiques en ce sens. Mon intervention porte sur les modifications apportées au Code criminel.
Les modifications au Code criminel imposeraient des conséquences importantes à ceux qui ont recours à la peur pour empêcher les professionnels de la santé de faire leur travail ou qui empêchent les patients de recevoir des soins. Le projet de loi C‑3 créerait une nouvelle infraction visant expressément l'intimidation des travailleurs de la santé ou des personnes qui cherchent à obtenir des soins de santé, ainsi qu'une infraction interdisant à quiconque d'entraver l'accès par autrui à des établissements de soins de santé.
Les individus ayant l'intention d'utiliser la peur pour empêcher les travailleurs de la santé d'exercer leurs fonctions ou pour empêcher les gens d'avoir accès à des services de santé pourraient être accusés de cette nouvelle infraction qui est proposée.
Aux termes du Code criminel, il faut tenir compte des circonstances aggravantes pour la détermination de la peine. Ainsi, le projet de loi exigerait que les tribunaux envisagent d'imposer des peines plus sévères à tout contrevenant qui cible des travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs attributions ou qui nuit à l'obtention par autrui de services de santé puisqu'il s'agirait de circonstances aggravantes.
Une nouvelle disposition en matière de détermination de la peine serait également créée pour obliger les tribunaux à envisager des peines plus lourdes. Les contrevenants qui ciblent des travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs attributions ou qui nuisent à l'obtention par autrui de services de santé seraient passibles d'une peine maximale de 10 ans, comparativement à la peine maximale de 5 ans que prévoit actuellement le Code criminel.
Voilà donc ce que le projet de loi C‑3 viserait précisément. À ceux qui demeurent sceptiques, je tiens à dire une chose très clairement: le projet de loi C‑3 n'interdirait pas les manifestations pacifiques ni le droit des professionnels de la santé de protester pour améliorer leurs propres conditions de travail. Au contraire, le projet de loi protégerait ces derniers de la violence à laquelle ils font malheureusement face dans l'état actuel des choses, en plus de contribuer à rendre leurs lieux de travail plus sûrs.
Il est essentiel que les Canadiens puissent faire entendre leurs préoccupations et protester d'une façon sécuritaire et pacifique, tout comme il est essentiel que les travailleurs de la santé puissent exercer des moyens de pression et s'organiser. Les modifications proposées dans le Code criminel respecteraient ces deux principes, car la communication est inscrite dans le projet de loi C-3 à titre de moyen de défense. On veille ainsi à ce qu'il y ait un équilibre, comme c'est toujours le cas depuis l'adoption de la Charte en 1982. Il y aurait donc un équilibre entre la protection dont nous avons besoin et la protection des droits à la liberté d'expression des Canadiens, y compris des travailleurs de la santé et de ceux qui manifestent de façon pacifique contre eux. L'équilibre passe par cette modification législative qui doit être apportée au pays, car nous assistons malheureusement à une escalade de la haine. N'ayons pas peur des mots. Les travailleurs de la santé et ceux qui veulent avoir accès à leurs services sont bel et bien victimes de haine.
Le droit de manifester et d'être en désaccord est une chose, et comme je l'ai mentionné, c'est un droit essentiel. Toutefois, empêcher les patients et le personnel de la santé de passer et tenter d'instiller la peur en eux est quelque chose que nous ne pouvons pas et ne devons pas tolérer dans ce pays en 2021. Nous avons vu des gens harceler des patients vulnérables qui tentent d'avoir accès à des soins, crier après eux et leur cracher dessus, ou encore suivre des professionnels de la santé jusqu'à leur voiture et la vandaliser. Nous avons vu des professionnels de la santé recevoir des menaces de mort: nous parlons des gens qui travaillent pour nous protéger et nous garder en vie pendant la pandémie. Ces menaces de mort, qu'elles soient proférées en personne ou par l'entremise de campagnes sur les médias sociaux, visent à les intimider et à les effrayer. C'est une situation inacceptable.
Pendant les deux dernières minutes qu'il me reste, je tiens à insister sur le fait qu'il n'est pas seulement question de la COVID. Quand on parle du réseau de la santé, il faut penser à tous les services fournis et non seulement à ceux qui servent à lutter contre la pandémie. Les conséquences de la pandémie touchent toutes les personnes qui ont besoin d'autres traitements médicaux dans les hôpitaux et les cliniques du pays, celles qui dépendent des infirmières, des médecins et des chirurgiens pour effectuer des opérations comme des greffes, des chirurgies de la hanche, des arthroplasties du genou, et j'en passe. À l'heure actuelle, ces Canadiens sont victimes du type de haine qui grandit partout au pays parce que ces chirurgies sont retardées, voire carrément annulées à cause du chaos semé dans les établissements de santé du Canada. En conséquence, les Canadiens qui attendent de telles chirurgies doivent attendre plus longtemps, ce qui prolonge leur douleur et leur souffrance. C'est une situation intenable.
Les travailleurs de la santé ont prêté le serment d'Hippocrate. Je suis certain que, il y a 22 mois, ils croyaient en comprendre les grandes lignes: servir les autres, prendre soin d'eux et les aider. La situation a changé de façon draconienne depuis 22 mois à cause de la COVID. À l'instar d'autres intervenants à la Chambre, je tiens à souligner que les travailleurs de la santé méritent notre gratitude, notre reconnaissance et notre respect, surtout en ce moment. Quand je vois une personne qui porte une tenue médicale dans ma circonscription, je me suis donné comme mission personnelle de l'arrêter pour lui demander où elle travaille et pour la remercier de ce qu'elle fait parce que ces personnes font toujours preuve de courage devant l'adversité. Elles font toujours preuve d'altruisme et consacrent de longues heures à leur profession. Maintenant, elles ont besoin de notre appui plus que jamais. Voilà ce que le projet de loi C‑3 permettrait de faire, c'est pourquoi j'espère que tous les députés appuieront cette importante mesure législative.
Voir le profil de Ziad Aboultaif
PCC (AB)
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder ma première occasion de m'adresser à la Chambre depuis les élections.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les travailleurs de la santé, qui sont toujours prêts à nous servir, surtout durant cette période difficile qu'est la pandémie de COVID.
Le député a affirmé que le projet de loi C‑3 procurerait un équilibre entre les droits des Canadiens et la protection des travailleurs de la santé, des installations, et ainsi de suite. Comment croit-il que le projet de loi établit cet équilibre? Le député pourrait-il nous l'expliquer?
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je souhaite un bon retour à la Chambre au député d'en face et je le félicite d'avoir été réélu.
L'équilibre se trouve à la fois dans le projet de loi et dans la Constitution. Voilà la réponse à deux volets. Le projet de loi consacre la défense de la communication et il protège entièrement la communication dont l'unique but est d'exprimer une dissidence de manière pacifique. Celle-ci est également assujettie à ce que l'on appelle la « disposition d'exemption » de la Charte. L'article 2 de la Charte protège la liberté d'expression, et la disposition d'exemption de l'article 1 prévoit que cette liberté d'expression ne peut être restreinte que dans des limites qui soient raisonnables. Voilà l'équilibre prévu dans la Constitution, tel que la Cour suprême l'a interprété dans la jurisprudence.
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Monsieur le Président, personne n’est évidemment contre la tarte aux pommes. Nous légiférons ce matin pour faire cesser, devant les hôpitaux, l’intimidation et le harcèlement envers les travailleurs de la santé. Je pense que tout le monde est d’accord sur le principe.
Toutefois, je m’interroge sur le choix de parler de cela ce matin. Nous sommes en pleine pandémie mondiale. Le système de santé au Québec, comme partout au Canada, est exsangue. On manque de financement. Le sous‑financement du système de santé, on en parle depuis longtemps.
Au Bloc québécois, nous pensons qu'il est temps de réinvestir massivement dans la santé pour justement prendre soin des gens. Les gens quittent le système de santé à pleine porte à cause du surmenage. Si on veut vraiment prendre soin des travailleurs de la santé au Québec, ne serait-il pas temps, comme le demande le Bloc québécois, de réinvestir massivement dans la santé?
La part que le fédéral paie en ce moment est de 22 %. Ne faudrait-il pas l’augmenter à 35 %, afin de justement prendre soin des travailleurs de la santé?
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j’apprécie la question de mon collègue de l'autre côté de la Chambre et je le félicite pour sa réélection.
Je dirais que le moment choisi pour parler de ce projet de loi est compréhensible. Plus tôt cet automne, lors de la campagne électorale, nous avions fait la promesse de nous mettre rapidement au travail en ce qui concerne quelques-unes de nos priorités. L’une d’entre elles était de veiller à mieux protéger les travailleurs du système de santé au Canada. Nous respectons donc une promesse que nous avions faite.
En ce qui a trait au financement du système de santé, je trouve qu'il s'agit d'une bonne suggestion de la part de mon collègue et d'un bon sujet d'étude.
Nous appuyons les travailleurs de la santé. Nous sommes toujours à leur écoute pour les aider et répondre à leurs besoins.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Monsieur le Président, depuis le début de la crise sanitaire, des professionnels de la santé ne cessent de répéter deux choses vraiment essentielles. Premièrement, les gens devraient se faire vacciner et, deuxièmement, les gouvernements devraient offrir des congés de maladie payés afin que les gens n'aient pas à choisir entre ne pas pouvoir régler leurs factures ou aller travailler malades, contaminant ainsi leurs collègues. Des gens sont morts à cause de telles situations.
Je songe à cette crise sanitaire parallèle, celle des surdoses, qui est due à l'intoxication au fentanyl. Les professionnels de la santé ont été très clairs à ce sujet: il faut d’abord décriminaliser, puis assurer un approvisionnement sûr.
Le député serait-il d'accord pour former un groupe de travail composé d'experts de Santé Canada qui serait chargé de se pencher sur la toxicomanie et pour appuyer la décriminalisation, ou est-ce que le gouvernement va continuer de laisser des gens mourir? Le gouvernement doit agir. Il doit écouter les professionnels de la santé qui lui donnent des conseils sur les politiques, et il doit agir en fonction des recommandations.
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Monsieur le Président, pour ce qui est des congés de maladie payés, il faut évidemment légiférer en fonction des domaines de compétence.
Bon nombre des responsabilités énumérées par le député sont du ressort des provinces. Comme promis, nous offrons 10 jours de congé de maladie payés dans le secteur sous réglementation fédérale. Nous tenons notre promesse.
Pour ce qui est des opioïdes, nous avons toujours été en faveur d'un approvisionnement sûr, de centres d’injection supervisée et d'un modèle de réduction des méfaits aisément accessible aux gens. Telle est la politique que je continuerai de préconiser.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nouveau rôle au Parlement en cette 44e législature. Je sais que ce sera une expérience inoubliable. Je vous souhaite quatre bonnes années de service, le cas échéant.
Je suis très heureux de prendre la parole sur ce projet de loi, que je considère comme très important pour assurer la paix, l'ordre et la bonne gouvernance.
Je suis ravi des commentaires et des questions de l'opposition, car, de toute évidence, tous les députés de la Chambre sont d'avis qu'il s'agit d'un projet de loi très important pour notre avenir. Nous allons apporter des modifications au Code criminel pour protéger les travailleurs de la santé et ceux qui veulent avoir accès à leurs services. Je vais parler aussi longuement de ce sujet. Le deuxième volet porte sur les modifications au Code canadien du travail qui nous permettront d'instaurer des congés de maladie.
Toutefois, avant de parler plus en détail du projet de loi, je veux faire part à la Chambre de quelques observations sur la pandémie. Comme mon collègue l'a mentionné un peu plus tôt, 22 mois de pandémie mondiale ont été une situation difficile pour tous les pays et pour tous les Canadiens. La situation n'a pas été difficile seulement pour ceux qui n'ont pas eu de chance, mais aussi pour leurs familles, leurs amis et leurs collègues.
Quand j'y réfléchis, je me rappelle que, il y a bien des années, mon père me parlait de la pandémie de grippe espagnole qui a frappé le Canada et le monde entier de 1918 à 1921. Ce fut un énorme défi. Bien sûr, ce qui ressort de toutes les pandémies dont nous parlons, ce sont les héros: les travailleurs de la santé et les personnes qui ont fait leur part et plus encore pour aider les Canadiens ainsi que leurs voisins, leur famille et leurs amis. Ils ont été essentiels, et je tiens à en parler brièvement.
Je me souviens d'avoir entendu mon père me dire que, dans notre région, si quelqu'un contractait la grippe espagnole, il pouvait mourir en quelques jours. Toutefois, des habitants de la région risquaient leur vie et la vie de leurs proches pour tenter d'aider leurs voisins et leurs amis. En soi, c'est tout simplement incroyable. Je ne saurais vanter assez ces personnes et les travailleurs de la santé.
Je tiens aussi à parler de la poliomyélite qui a sévi des années 1920 aux années 1950 et dont la plupart des Canadiens ont déjà entendu parler. Il s'agissait d'une pandémie mondiale. On a vu et entendu toutes sortes d'histoires au sujet de la polio, mais j'ai une histoire personnelle à raconter. Comme ma mère me l'a souvent répété, mon grand-père était médecin, et certains estimaient qu'il aurait dû être capable d'en faire davantage. Je suis sûr qu'il voulait en faire davantage, et c'est l'une des difficultés.
Le frère de ma mère, qui s'appelait Leo Patrick, a contracté la polio. Le virus de la polio est potentiellement mortel et c'est possible d'y être exposé par exemple en mangeant de la même cuillère que quelqu'un d'infecté. Je me souviens que ma mère m'a dit que lorsqu'elle nourrissait son petit frère, parfois, lorsqu'il ne voulait pas manger parce qu'il ne se sentait pas bien, elle prenait une bouchée pour donner l'exemple. Cela faisait rire son petit frère, qui acceptait ensuite de prendre une bouchée à son tour. J'ai perdu mon oncle, que je n'ai jamais connu, bien sûr, mais je me souviens du récit de ma mère comme si c'était hier. Elle m'a dit que, pour une raison qu'elle ignore, elle n'a jamais contracté la polio, même si elle a fait des choses comme partager une cuillère.
J'imagine que la famille tente toujours de célébrer le fait que la vie continue d'une certaine façon. L'un de mes frères s'appelle aussi Leo Patrick. Je crois que la famille voulait prolonger la mémoire de mon oncle, et mon frère est lui aussi une personne très spéciale. Il y a des héros partout dans notre pays et dans le monde.
Le 20 avril 2020, j'ai lu un article écrit par une femme d'Halifax, Gloria Stephens. Elle était infirmière à l'hôpital général de Victoria, à Halifax. Elle a parlé de son expérience à titre d'infirmière, un travail qu'elle a fait pendant 46 ans — un exploit que les députés auront peut-être de la difficulté à s'imaginer. L'épidémie de polio et la pandémie mondiale actuelle présentent des similarités, et elle a parlé de quelques-unes d'entre elles. C'était très touchant. Elle portait un masque, une blouse et des gants. Elle travaillait 12 heures par jour, puis elle retirait tout cet équipement. Lorsque la polio a frappé, un peu comme pendant la pandémie, les écoles et les terrains de jeu ont été fermés dans certaines régions du pays. La situation actuelle nous replonge dans cette époque et nous rappelle ce que les travailleurs de la santé ont alors traversé.
D'avril à septembre 2020, les gens avaient peur de sortir de chez eux. Ils ne savaient pas à quoi ils s'exposaient. Pourtant, tous les jours, les médecins, les infirmières et les travailleurs de première ligne laissaient leur domicile pour se rendre au travail. C'est remarquable, et je tiens à remercier personnellement chacune et chacun d'entre eux. C'est une chose de risquer sa vie, mais c'en est une autre quand c'est pour faire un travail où on risque chaque jour d'être exposé à des choses qui pourraient nous causer du tort, à nous ou à nos proches. C'est difficile à croire.
Je pense aux gens qui manifestent et qui empêchent les travailleurs d'entrer dans les hôpitaux pour aider les autres et leur offrir leurs services, et je pense aussi à ceux qui ont besoin de soins médicaux et qui en sont privés. C'est inacceptable, mais ce projet de loi nous permettra de faire avancer les choses. L'intimidation des travailleurs de la santé et des personnes qui ont besoin de soins est tout simplement inacceptable, tout comme le fait de leur bloquer le chemin. Ce projet de loi permet d'y voir.
Nous avons aussi fait passer de 5 à 10 ans la peine à laquelle s'exposent les contrevenants, et je crois qu'il s'agit d'un point extrêmement important. Je sais que la conformité à la Charte des droits et libertés soulève son lot de questions, mais je répète qu'il y a des endroits pour manifester, et on ne peut accepter que des gens s'en prennent aux travailleurs de la santé et aux Canadiens qui ont besoin de soins.
En terminant, les gens demandent s'il existe un lien entre les deux parties du projet de loi, l'une modifiant le Code criminel pour protéger les travailleurs du harcèlement et l'autre modifiant le Code canadien du travail pour leur offrir 10 jours de congé de maladie. La réponse est: absolument. La modification proposée au Code canadien du travail porte sur la maladie pendant la pandémie et vise à éviter que les gens malades se présentent au travail, où ils risquent de contaminer leurs collègues. On veut que les personnes malades restent chez elles. En adoptant ce projet de loi, nous prouverions que protéger les Canadiens est notre priorité.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Monsieur le Président, j'aimerais préciser que j'appuie fermement ce projet de loi et que les verts l'appuient.
Le député a parlé de façon émouvante de la grippe espagnole. Justement, je porte le nom de mon arrière-grand-mère, qui est décédée lors de la pandémie de grippe espagnole. La situation actuelle des infirmiers me préoccupe vraiment. Je m'inquiète pour les professionnels de la santé, en particulier les infirmiers, qui sont durement éprouvés et qui n'ont pas le sentiment d'être appréciés à leur juste valeur. Nous perdons des infirmiers parce que nous n'en avons pas fait suffisamment, en tant que société, pour les remercier et les soutenir. Le projet de loi est peut-être d'autant plus important parce qu'il montre aux infirmiers du Canada que nous les respectons et leur sommes reconnaissants.
Que pense le député de la situation actuelle des infirmiers au Canada?
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, comme ma collègue le disait fort à propos, ce serait, à mon avis, une façon rapide de montrer au personnel infirmier et aux travailleurs de première ligne que le rôle qu'ils jouent est important. Nous devons agir ainsi en tant que gouvernement pour assurer leur sécurité et celle de tous les Canadiens. C'est une autre façon de montrer que nous reconnaissons l'importance des travailleurs de la santé.
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