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2021-12-16 [p.256]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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