Merci, monsieur le président.
Nous nous adressons au Bureau de régie interne afin d'obtenir ses directives en ce qui concerne l'utilisation, par le Président de la Chambre des communes, de ressources de la Chambre des communes pour la production et la distribution d'une vidéo. Cette vidéo a été diffusée à un congrès d'un parti politique provincial et rendait hommage à l'ancien chef intérimaire du parti.
En décembre dernier, le greffier de la Chambre des communes, à titre de secrétaire du Bureau de régie interne, a reçu une correspondance dans laquelle on affirmait qu'une telle utilisation des ressources de la Chambre des communes allait à l'encontre du Règlement administratif relatif aux députés.
Le Président a confirmé que des ressources de la Chambre avaient été utilisées pour la création et la distribution de la vidéo.
Je note aussi que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été adopté par la Chambre des communes, enjoignait au Président de prendre les mesures appropriées afin de rembourser un montant adéquat pour l'utilisation des ressources de la Chambre à des fins non parlementaires.
Le Bureau de régie interne a le pouvoir exclusif de déterminer si l'utilisation des ressources parlementaires est appropriée. Si le Bureau conclut que le Règlement administratif a été enfreint, il peut imposer des mesures correctives, comme un remboursement.