Merci, monsieur le Président.
Je m'adresse à vous aujourd'hui dans le but d'obtenir les directives du Bureau sur certaines politiques temporaires qui ont été mises en place afin d'aider les députés à surmonter les défis liés à la pandémie de COVID‑19 et qui doivent prendre fin le 31 mars 2022.
Dans le cadre de ces politiques temporaires, la limite des dépenses de publicité passe de 10 à 20 % du budget. Les députés peuvent inclure dans leurs publicités et leurs documents imprimés certains messages, ainsi que des sollicitations de certains dons en lien avec la COVID‑19. Les députés peuvent porter à leur budget les frais de service Internet engagés par leurs employés en télétravail.
Monsieur le Président, vous trouverez également dans votre documentation une lettre d'un membre du Bureau qui demande à ce dernier d'examiner la possibilité de rendre permanente l'augmentation de la limite de publicité à 20 % du budget de bureau du député.
L'Administration de la Chambre a réalisé un examen préliminaire des tendances en matière de dépenses des députés depuis la mise en place de la politique temporaire visant l'augmentation de la limite de publicité. En date du 31 janvier 2022, 3 % des députés avaient dépassé la limite standard de 10 %. Ce pourcentage se situait à 13 % à la fin de l'exercice précédent.
Conformément à une décision prise par le Bureau en décembre 2015, le budget de bureau du député est augmenté chaque année en fonction de l'Indice de prix à la consommation rajusté. Le pouvoir d'achat pour la publicité augmente donc de façon proportionnelle.
Le 1er avril, le budget de bureau du député augmentera de 3,7 %, l'augmentation cumulative des cinq dernières années totalisant 8,9 %. Cela se traduit par une augmentation moyenne du pouvoir d'achat pour la publicité de 3 531 $ par député.
L'Administration propose que le Bureau maintienne la politique sur l'augmentation de la limite des dépenses de publicité, c'est‑à‑dire jusqu'à la fin de juin 2022, pendant que l'Administration examine les répercussions qu'aurait son maintien permanent.
Si le Bureau décide de mettre fin à l'augmentation de la limite, lorsque l'Administration présentera ses conclusions avant la fin du mois de juin, on proposera d'autres solutions qui minimiseront les répercussions sur les députés, considérant qu'ils peuvent avoir déjà prévu des plans de dépenses pour l'ensemble de l'année financière.
En ce qui concerne le remboursement des coûts nets de service Internet engagés par les employés des députés, 25 % des députés ont eu recours à la politique temporaire. Il y a eu moins de remboursements pour les services Internet cette année que l'année dernière, où 35 % des députés avaient présenté des demandes. Comme cette politique a une incidence sur les employés qui font du télétravail, nous recommandons également que cette politique soit prolongée jusqu'à la fin de juin 2022 et que l'Administration revienne devant le Bureau afin de recommander une approche pour l'avenir.
En résumé, l'Administration recommande, premièrement, que les trois politiques soient prolongées jusqu'à la fin du mois de juin et, deuxièmement, que l'Administration reçoive le mandat d'évaluer les répercussions possibles de toute autre prolongation ou de tout changement à ces politiques.
Monsieur le président, c'est ce qui met fin à mon exposé. Encore, une fois, je serai ravi de répondre à toute question que vous pourriez avoir.