//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministérielles Le Code canadien du travailInterventionL’hon. Seamus O'Regan (ministre du Travail et des Aînés, Lib.)(1605)[Traduction] propose que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Projet de loi C‑58. Deuxième lecture Monsieur le Président, ce n'est pas d'hier que le mouvement syndical dit que le recours à des travailleurs de remplacement est une pratique répréhensible. Il l'affirmait déjà avant la création du Canada. Les représentants du mouvement syndical nous disent que les travailleurs de remplacement détournent l'attention de la table de négociation et prolongent les conflits, et que le recours à des travailleurs de remplacement peut empoisonner les relations entre un employeur et les travailleurs pendant des générations. Nous avons écouté les travailleurs, et je suis très fier de dire que, le 9 novembre, nous avons présenté le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.Pourquoi maintenant? Pourquoi le Canada devrait-il soudainement interdire les travailleurs de remplacement? Ce n'est pas parce que nous avons toujours fait les choses de la même façon que c'est forcément la bonne façon de faire les choses. Beaucoup d'entre nous tiennent pour acquis le recours aux travailleurs de remplacement. Pourtant, un travailleur devrait-il renoncer à son droit de clairement refuser de travailler parce qu'il pourrait être remplacé? Est-ce qu'une table de négociation où les pouvoirs de négociation sont fondamentalement limités est équitable? Les travailleurs de remplacement font-ils partie de la façon dont nous devrions gérer les relations de travail au XXIe siècle? À mon avis, la réponse à toutes ces questions est non.[Français]Le projet de loi C‑58 va interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Violer cette interdiction entraînera une amende de 100 000 $ par jour.[Traduction]Ce projet de loi ne ressemble à aucun autre présenté à la Chambre dans le passé. Contrairement aux projets de loi précédents visant à interdire les travailleurs de remplacement, ce projet de loi est le fruit du tripartisme. C'est le résultat des efforts des employeurs, des travailleurs et du gouvernement, qui se sont assis ensemble pour discuter d'une question importante dans les relations de travail au Canada.[Français]Cette loi va améliorer les relations de travail au Canada. On va donner plus de stabilité et de certitude à tous les Canadiens et les Canadiennes.(1610)[Traduction]J’ai personnellement participé aux consultations avec les employeurs. J’ai participé aux consultations avec les syndicats et aux consultations qui réunissaient les employeurs et les syndicats parce que je savais que ce projet de loi devait être élaboré selon une véritable approche tripartite. Les consultations ont parfois été difficiles, mais elles ont forcé les gens à s’écouter les uns les autres. Ce n’était pas des employeurs et des syndicats assis de part et d’autre d’une table qui se disputaient. Les employeurs, les syndicats et le gouvernement ont travaillé côte à côte pour élaborer un bon projet de loi.[Français]Ces consultations n'ont pas été faciles. Elles ont été tendues et parfois difficiles, mais elles ont permis aux parties de s'entendre.[Traduction]Les améliorations apportées par ce projet de loi au processus de maintien des activités découlent directement de ce travail. Les employeurs et les syndicats devront conclure une entente relative aux activités à maintenir en cas de grève ou de lock-out. Il s’agit d’une trêve au milieu d’un conflit visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à prévenir les dommages à la propriété et à l’environnement afin qu’il y ait un lieu de travail où revenir lorsque les négociations seront inévitablement terminées.Dans le secteur fédéral, les employés et leurs employeurs savent qu’une grande partie de leur travail a une incidence sur la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Nous parlons de la circulation de fournitures médicales essentielles dans nos chaînes d’approvisionnement, de l’échange de renseignements d’urgence par l’entremise des services de télécommunications et de l’entretien des infrastructures de transport névralgiques. Tous ces services, s’ils ne sont pas appuyés et maintenus, peuvent menacer la santé et la sécurité des Canadiens.À l’heure actuelle, les parties ne sont pas tenues de s’entendre sur le maintien des activités, ni même de se réunir pour déterminer si elles ont besoin de le faire. Avec ce projet de loi, les employeurs et les syndicats devront se réunir et déterminer quel travail doit se poursuivre pendant une grève ou un lock-out, le cas échéant. Nous établissons des échéanciers clairs à cet égard. Une fois qu’ils auront donné un avis pour commencer les négociations, les syndicats et les employeurs auront 15 jours pour en arriver à une entente. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le Conseil canadien des relations industrielles le fera pour eux dans les 90 jours. C’est important. Cela signifie plus de certitude et de prévisibilité dans les négociations collectives pour les entreprises, les syndicats et les employeurs.[Français]La stabilité et la certitude guident tout ce que nous faisons.[Traduction]Certains de nos collègues d’en face ont proposé que nous adoptions ce projet de loi et y donnions force de loi dans les six prochaines semaines. Cependant, lorsqu’il s’agit d’apporter à la négociation collective fédérale l’un des changements les plus importants que le Canada ait jamais connus, nous ne saurions nous précipiter.Le projet de loi C-58 modifiera la table de négociation. Il modifiera le rôle du Conseil canadien des relations industrielles, ou CCRI, et changera fondamentalement le fonctionnement des relations de travail au Canada. Nous demandons au CCRI de résoudre les problèmes liés aux travailleurs de remplacement selon des échéances nouvelles et prévisibles, de régler les différends relatifs au maintien des activités dans les 90 jours si les parties ne peuvent le faire en 15 jours. Le conseil doit donc augmenter son effectif. Il doit renforcer ses procédures. Il nous dit déjà ce dont il a besoin, car la création du CCRI visait à retirer les conflits de travail du système judiciaire, à libérer le système judiciaire et à faire en sorte que les conflits de travail soient traités dans un ordre raisonnable.Nous renforçons le Conseil canadien des relations industrielles pour qu’il reste fidèle à cette mission. C’est la seule façon d'assurer l'efficacité de ce projet de loi. Il s’agit d’un changement d'envergure et il faut du temps. Toutes les parties ont besoin de temps pour se préparer et s’adapter aux nouvelles exigences et obligations, et pour formuler de nouvelles stratégies pour la table de négociation, afin que ce projet de loi ait l’incidence positive qu’il peut et doit avoir en termes de stabilité et de certitude.Je comprends ceux qui se demandent si ce projet de loi aura effectivement cet effet, ceux qui ont exprimé des préoccupations quant à ces changements. Comme les dirigeants syndicaux me l’ont dit après la présentation de ce projet de loi, dans un langage un peu plus coloré, c’est une grosse affaire. C’est une perturbation, un changement, mais je peux d’ores et déjà dire à mes collègues que cette mesure apportera plus de stabilité, plus d’équilibre et plus de certitude quant à la manière dont nous négocions collectivement au Canada, parce que nous remettons l’accent là où il doit l’être: sur la table.Il suffit de jeter un coup d'œil au projet de loi pour voir les améliorations qui seront bénéfiques pour les entreprises, les syndicats, les employeurs et le public. Il n’est pas nécessaire de chercher bien loin pour comprendre ce que cela signifie. En ce moment même, les travailleurs du port de Québec sont en première ligne de ce combat. Ils ont été remplacés et sont sur les lignes de piquetage depuis plus d’un an. Ces travailleurs donnent tous les jours la preuve que nous avons besoin d’une telle loi, car les travailleurs de remplacement prolongent les conflits.[Français]En ce moment, les travailleurs du Port de Québec font face à ce problème.Ils ont été remplacés depuis maintenant plus d’un an. Les travailleurs de remplacement allongent les conflits. Les débardeurs sont en grève, c'est leur droit, mais les travailleurs de remplacement ont brisé les négociations.(1615)[Traduction]Les débardeurs sont en grève, à exercer leur droit constitutionnel, depuis 14 mois pendant que des travailleurs de remplacement exploitent le port à leur place. Cela fait 14 mois que les grévistes gagnent moins que leur salaire, qu'ils ne bénéficient d'aucun avantage social, d'aucune couverture d'assurance et qu'ils ne travaillent pas. En combien de temps ce conflit aurait-il pu être résolu? En combien de temps aurions-nous pu avoir un accord permanent et durable entre le syndicat et l'employeur, si les briseurs de grève n'avaient pas été une option et si la seule solution avait été de s'asseoir à la table des négociations pour en venir à un accord qui convienne à tout le monde?Les conflits interminables comme celui-ci peuvent faire ressortir le pire, parce que les travailleurs se retrouvent dans des situations impossibles, à choisir entre défendre leurs droits et nourrir leur famille. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle d'autres gouvernements ont décidé de légiférer pour interdire le recours aux briseurs de grève. Lorsque le gouvernement du Québec a adopté une loi interdisant les travailleurs de remplacement en 1977, c'était pour mettre fin aux confrontations violentes auxquelles donnaient lieu les grèves et les piquets de grève dans cette province. En 1993, le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté une loi similaire pour apaiser les relations qui devenaient de plus en plus tendues entre les employeurs et le mouvement syndical.Que s'est-il passé au Québec et en Colombie-Britannique après l'adoption d'une loi contre les briseurs de grève? Les grèves ont été moins fréquentes. En Colombie-Britannique, il n'y a pas eu d’augmentation perceptible du nombre de grèves. Au cours des 30 dernières années, le nombre de grèves dans la province n'a jamais dépassé les chiffres de 1993. Au Québec, bien que la transition de l'économie québécoise dans les années 1970 ait entraîné une brève augmentation du nombre de grèves, celles-ci ont diminué depuis.[Français]Les grèves sont moins communes au Québec, même avec leur loi qui bannit les travailleurs de remplacement.[Traduction]À ceux qui affirment encore que le projet de loi entraînerait davantage de grèves, je rappellerai la situation au niveau fédéral. Nous avons la très grande chance d'avoir les meilleurs médiateurs qui soient au ministère fédéral du Travail. Le service fédéral de médiation et de conciliation a résolu 96 % des conflits du travail au cours de l'année écoulée, sans arrêt de travail. C'est le modèle à suivre. Quatre-vingt-seize pour cent du temps, la plupart des Canadiens n'entendent jamais parler de négociations syndicales dans les milieux de travail fédéraux au pays. Les négociations peuvent être tendues et désordonnées, mais elles sont réglées à la table des négociations, en partie grâce aux médiateurs fédéraux. Ce n'est que dans 4 % des cas que les négociations syndicales fédérales sont portées sur la place publique.On m’entend souvent dire la même chose dans les médias, à savoir qu'il faut mettre l’accent sur les négociations. Chaque fois, d'autres personnes paraissent aux mêmes bulletins de nouvelles et répètent le même message, soit qu’il faut présenter un projet de loi pour forcer le retour au travail et faire appel à des travailleurs de remplacement. Ils demandent pourquoi les autorités fédérales n'interviennent pas.Il ne faut pas oublier que la grève est le dernier recours pour les travailleurs. Personne ne veut perdre ses avantages et se contenter des indemnités de grève. Pour tout le monde, c’est une période d’incertitude. La négociation collective peut être difficile, mais c’est toujours la solution. Il est indispensable, pour que notre économie continue de tourner, que les employeurs et les syndicats négocient jusqu’à l’obtention de l’accord le plus satisfaisant. Le projet de loi C-58 encourage les parties à continuer de négocier. C’est de cette façon que nous pourrons préserver la stabilité et la prévisibilité de nos chaînes d’approvisionnement et de notre économie tout entière. Chaque industrie, chaque table de négociation est différente, mais notre objectif est le même: encourager les parties à continuer de négocier, rendre le processus plus prévisible et supprimer les distractions. Voilà ce que propose le projet de loi pour les entreprises, les employeurs et les syndicats.Ce n’est pas seulement une bonne solution, c’est la solution qui s'impose. C’est ce que demandent les syndicats depuis que le Canada existe, et même avant. Si j’en juge par les réactions des dirigeants syndicaux au cours des 13 derniers jours, ils souscrivent entièrement au projet de loi. Comme l’a dit Gil McGowan, de la Fédération du travail de l’Alberta, « c’est comme cela que le Parlement canadien devrait fonctionner, dans l’intérêt des Canadiens ». Quant à Bea Bruske, la présidente du Congrès du travail du Canada, elle a déclaré que c’était un outil indispensable pour mieux défendre les intérêts des travailleurs.[Français] Comme l'a dit Magali Picard, de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, cette loi change le portrait du Canada en ce qui a trait à la négociation collective.[Traduction]L’Union des pêcheurs de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, a dit que ce projet de loi permettrait de se débarrasser d’une pratique régressive et hostile aux travailleurs qui a longtemps miné le droit à la négociation collective.L’an dernier, nous avons adopté un projet de loi pour donner aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale 10 jours de congés de maladie, suite aux enseignements que nous avons tirés de la pandémie de la COVID-19. Si notre gouvernement demandait aux gens de rester deux semaines chez eux lorsqu’ils tombaient malades, il fallait bien leur donner des congés de maladie. Le projet de loi a été adopté dans cette Chambre à l’unanimité, parce que nous reconnaissions tous que les travailleurs ne devraient jamais avoir à choisir entre se faire payer et se faire soigner. Les députés se souviendront qu’à l’époque, les travailleurs américains faisaient la grève pour obtenir une journée de congé de maladie pour pouvoir rester chez eux quand ils étaient malades. Au Canada, les travailleurs ont maintenant droit à 10 jours de maladie, et le projet de loi été adopté à l’unanimité.Le moment venu, j’espère que tous les députés, qu’ils soient libéraux, néo-démocrates, bloquistes, verts ou conservateurs, appuieront le projet de loi pour préserver les principes de liberté et de justice au sein de la négociation collective.(1620)[Français]Il faut cela pour garder une relation de travail forte au Canada, pour garder les employeurs et les syndicats à la table des négociations et pour bannir les travailleurs de remplacement.Briseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCongés de maladieConseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielle8054056Chrisd'EntremontNova-OuestRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105837BonitaZarrilloBonita-ZarrilloPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZarrilloBonita_NDP.jpgAffaires courantesLe congé menstruelInterventionMme Bonita Zarrillo (Port Moody—Coquitlam, NPD): (1545)[Traduction] Monsieur le Président, c'est la Semaine de l'égalité des sexes, et la lutte se poursuit pour les droits des femmes. Que ce soit pour la liberté politique ou l'accès égal aux soins de santé et aux droits génésiques, l'égalité n'est toujours pas atteinte. Aujourd'hui, je présente une pétition portant sur un congé payé par l'État pour les personnes qui souffrent de règles douloureuses. Les femmes, ainsi que toutes les personnes qui ont des menstruations, ne bénéficient que d'accommodements minimaux au travail pour les aider à gérer les douleurs associées au cycle menstruel. Cela a un effet négatif sur la santé des personnes qui souffrent de règles douloureuses, ainsi que sur la capacité d'offrir un milieu de travail équitable.Les pétitionnaires appuient la création d'un congé de trois à cinq jours par mois pour la gestion des douleurs menstruelles. Ce n'est pas qu'une question de compassion, c'est aussi une stratégie visant à offrir un milieu de travail équitable. En reconnaissant cette situation, les gouvernements et les employeurs pourront créer un milieu de travail plus inclusif et équitable. Congés de maladieDouleurs et douleurs chroniquesPétition 441-01631Santé de la reproduction792317379231747923175MichaelCooperSt. Albert—EdmontonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 26 — Les modifications au RèglementInterventionMme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): (1940)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord qu'il y a beaucoup d'avantages à être réunis ici pour veiller à bien servir nos électeurs, mais ma question est la suivante: que dirait-il dans le cas de députés qui, Dieu les en préserve, éprouvent des troubles de santé?En février 2018, j'ai reçu un diagnostic de cancer de stade 4. Comme il n'y avait pas de disposition permettant un Parlement hybride, je n'ai pas pu faire entendre la voix de mes électeurs pendant quatre mois, soit tant que je n'avais pas terminé ma chimiothérapie. Je ne pouvais pas participer aux débats ni voter.Que dirait le député par rapport à de telles circonstances? Je pose la question, parce qu'on ne sait jamais ce qui nous attend.Affaires émanant du gouvernement no 26Congés de maladieParlement virtuelRèglement de la Chambre des communes786633978663407866341PatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 26 — Les modifications au RèglementInterventionM. Pat Kelly: (1940)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux que la députée soit là pour débattre ce soir et qu'elle puisse y être en personne. Le député de Steveston—Richmond-Est et ses commentaires sur ses problèmes de santé sont importants, mais il y a des outils qui existent depuis longtemps. Ce n'est pas nouveau. Au cours des législatures antérieures, on a remédié à ce problème grâce au pairage. Je ne crois pas que le moindre électeur voudrait que son député ait l'impression de devoir renoncer à un traitement médical pour prendre un vol à destination d'Ottawa et s'exprimer pendant un débat. Les gens devraient prendre du temps pour eux et se soigner, en faire leur priorité et veiller au pairage de leur vote, de sorte qu'il y ait quand même une représentation démocratique.Affaires émanant du gouvernement no 26Congés de maladieParlement virtuelRèglement de la Chambre des communes7866342SalmaZahidScarborough-CentreGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1320)[Français]Monsieur le Président, je veux d'abord joindre ma voix à tous celles et ceux qui soulignent aujourd'hui la commémoration des 14 femmes tuées à la Polytechnique le 6 décembre 1989. C'est à 17 h 10 précisément que les premiers coups de fusil ont été tirés. Nous devons nous en souvenir, mais nous devons surtout dire « jamais une de plus ». Nous pouvons réellement changer les choses en agissant ensemble. Je tiens à saluer tous les gens qui travaillent pour des maisons qui accueillent les femmes victimes de violence. Ils peuvent compter sur notre soutien.Je vais faire un discours sur l'énoncé économique du projet de loi C‑32 alors qu'on vient d'adopter une autre fois un bâillon sur cet énoncé économique il y a quelques heures à peine. C'est une fois de trop, parce que le bâillon devrait être l'exception à la Chambre. Cette solution devrait être retenue seulement lors de situations vraiment urgentes qui nous obligent, par exemple sur le plan démocratique, à cesser les débats. Ce n'était pas le cas ici et ce n'était pas le cas pour plusieurs autres projets de loi. Avec la complicité du NPD, le gouvernement rate une fois de plus une occasion de prendre le temps d'accorder au débat toute sa pertinence. C'est ce que j'espère faire dans le cadre de mon discours.Le Bloc a déjà annoncé qu'il allait appuyer l'énoncé économique. Le NPD va l'appuyer et le Parti libéral veut accélérer les débats. J'espère toutefois que le gouvernement va entendre les préoccupations que nous avions dans le cadre de l'énoncé économique. J'espère qu'il va écouter et se rendre compte qu'il n'est jamais trop tard pour agir. Le Bloc québécois a demandé trois choses dans le cadre de l'énoncé économique du projet de loi C‑32. Premièrement, nous avons demandé au gouvernement de soutenir les travailleuses et les travailleurs de la santé et les personnes malades en haussant les transferts en santé. Le gouvernement a dit non. Deuxièmement, nous avons demandé au gouvernement de soutenir adéquatement nos aînés de 65 ans et plus, qui sont majoritairement des femmes et qui vivent très difficilement la période économique que nous sommes tous en train de vivre. Il faut les soutenir adéquatement en faisant en sorte que la bonification de la pension de la Sécurité de la vieillesse s'applique dès 65 ans. Il ne faut pas discriminer les aînés. On a aussi opposé à cette demande une fin de non-recevoir. Troisièmement, nous avons demandé qu'on réforme en toute urgence l'assurance-emploi, un programme fédéral, un programme de soutien, un filet social. Du moins, c'était ce qu'il devait être au moment de sa mise en place. C'est le meilleur stabilisateur économique en période économique difficile. Là encore, nous n'avons pas eu de réponse, pas de son, pas d'image. Le gouvernement a rejeté ces propositions. Nous ne pouvons que dénoncer une occasion manquée d'aider les Québécois et les Canadiens à faire face aux moments difficiles qu'ils vivent déjà ou qu'ils redoutent peut-être pour les mois à venir. Comme la ministre des Finances l'a dit à maintes reprises lors de son discours sur l'énoncé économique, une période de crise s'annonce et il faudra être vigilant. Pour ma part, je dirais qu'il faudra être audacieux. Comme je le disais, l'assurance-emploi est le stabilisateur économique par excellence en cas de récession, et la récession est peut-être à nos portes. C'est peut-être durant ces périodes qu'on a la meilleure occasion de réformer le programme. Il faut peut-être éviter d'attendre d'être au milieu d'une crise. C'est aussi un outil de justice sociale qui protège les travailleurs des aléas de l'économie de marché.(1325)Alors que de plus en plus d'analystes redoutent la possibilité d'une récession dès 2023, le gouvernement canadien semble reculer au sujet de la réforme globale de l'assurance-emploi, qu'il a promise l'été dernier.Le 6 juin, on a posé une question à la ministre de l'Emploi, ici, à la Chambre, pour savoir quand la réforme de l'assurance-emploi aurait lieu. La ministre a répondu:Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour moderniser l’assurance-emploi. Rapidement, au début de la pandémie, nous avons constaté que le système d’assurance-emploi n’avait pas suivi l’évolution du monde du travail au Canada. Voilà précisément pourquoi nous nous efforçons d’améliorer le système pour le rendre mieux adapté et plus accessible, et pour rectifier la situation des cotisants qui n’y sont pas encore admissibles.Ce qu'on sait pourtant, c'est que le régime, qui n'a pas été réformé depuis 15 ans, a tellement été démantelé que six travailleurs sur dix qui perdent leur emploi n'ont pas droit à leurs prestations d'assurance-emploi. C'est honteux.Cela fait sept ans que le gouvernement promet une réforme de l'assurance-emploi. Il l'a promise en 2015, en 2019 et en 2021 dans ses plateformes électorales, mais rien n'a été fait et le temps presse. Il faut à tout prix éviter d'être forcé d'improviser une nouvelle PCU pour pallier les insuffisances du régime si la récession frappe. Comme on l'a vu pendant la pandémie, les programmes improvisés coûtent plus cher et sont moins efficaces. Or, les projections financières du gouvernement prouvent qu'il ne prévoit pas que plus de travailleurs auront accès au régime.Quant aux 26 semaines de congé de maladie annoncées récemment, il s'agit d'une mesure qui se trouvait dans le projet de loi C‑30 de mise à jour du budget de 2021, adopté il y a 18 mois. La ministre a fini par annoncer la mesure, qui entrera en vigueur le 18 décembre et seulement pour les nouveaux demandeurs. C’est trop peu. C'est même en retard. Nous dénonçons encore une fois le manque d'ambition du gouvernement. Celui-ci se contente d'une demi-mesure qui, de surcroît, devrait être en place depuis juillet dernier. Selon la Société canadienne du cancer, 1 personne sur 24 a reçu un diagnostic de cancer au Canada au cours des 25 dernières années. Selon le directeur parlementaire du budget, les prestataires atteints de maladie grave ont besoin en moyenne, pour se guérir, d'un minimum de 41 semaines de prestations. Ainsi, même avec une augmentation à 26 semaines, le gouvernement laisse un déficit de 15 semaines sans revenu aux prestataires, qui ne pourront se soigner dans la dignité. C'est franchement insultant, surtout qu'ici, à la Chambre, une motion a été adoptée et que deux projets ont été proposés en ce sens. Le Bloc québécois avait déposé le projet de loi d'Émilie Sansfaçon, visant à faire passer de 15 à 50 semaines les prestations de maladie de l'assurance-emploi, et le parti de l'opposition officielle avait présenté un projet de loi visant à faire passer les prestations de maladie à 52 semaines. Bien qu'une motion ait été adoptée à la Chambre, il n'y a aucune écoute de la part des parlementaires. Le gouvernement a délibérément décidé d'ignorer l'avis pourtant très documenté et très soigné des parlementaires, des experts et des témoins que nous avons entendus.En ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi, nous sommes toujours en attente d'un projet de réforme substantiel de la ministre. Les mesures temporaires qu'on connaissait et qui ont été abolies en septembre auraient été un bon socle pour amorcer la réforme. Nous ne comprenons même pas pourquoi le gouvernement les a enlevées pour retourner au statu quo et au régime désuet qu'on connaît actuellement. Pourtant, la lettre de mandat de la ministre est assez claire. Elle dit notamment ceci:[...] présenter et commencer à mettre en œuvre d'ici l’été 2022 un plan de modernisation du programme d'assurance-emploi adapté au XXIe siècle, établir un système plus robuste et plus inclusif dont tous les travailleurs peuvent bénéficier, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs à l'emploi des plateformes numériques, s'assurer que le système est plus simple et qu'il est répond mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs [...]Disons qu’on est loin du compte. L'hiver noir, sait-on ce que c'est?(1330)Je vois que mon temps de parole est écoulé.Assurance-emploiC-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Congés de maladieÉtape du rapportExposé économique 2022 (3 novembre 2022)Financement des soins de santéPersonnes âgéesPrestations de maladies de l'assurance-emploiProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité de la vieillesseTransfert canadien en matière de santé7487255GérardDeltellLouis-Saint-LaurentKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72023TaleebNoormohamedTaleeb-NoormohamedVancouver GranvilleCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NoormohamedTaleeb_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Taleeb Noormohamed (Vancouver Granville, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la protection et l'avancement des droits des travailleurs sont une priorité pour le gouvernement, et ces droits ne doivent jamais être tenus pour acquis. La Chambre a adopté à l'unanimité le projet de loi C‑3, qui donne à tous les travailleurs sous réglementation fédérale 10 jours de congé de maladie payé. Le ministre du Travail peut-il nous dire quand les travailleurs auront accès à ces 10 jours de congé de maladie payé et parler de l'importance de telles mesures pour les Canadiens des secteurs sous réglementation fédérale? Congés de maladieEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleQuestions orales74737907473791RachelBendayanOutremontSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionL’hon. Seamus O'Regan (ministre du Travail, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, à peu près à cette date l'année dernière, la Chambre s'est engagée à l'unanimité à donner 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, et je suis heureux de dire aujourd'hui que nous avons respecté cet engagement. Les travailleurs de tous les milieux de travail privés de ressort fédéral ont maintenant droit à ces jours de congé de maladie payé. C'est bon pour tout le monde. Cette mesure renforce l'économie canadienne et elle rend les milieux de travail plus sûrs. Les travailleurs ne devraient pas avoir à choisir entre être payés et se soigner. Je remercie la présidence, ainsi que tous les députés. Congés de maladieEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleQuestions orales74737927473793TaleebNoormohamedVancouver GranvilleTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l'assurance-emploiInterventionMme Claude DeBellefeuille (Salaberry—Suroît, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'habitude de commencer mes discours en disant que je suis heureuse de participer au débat d'un projet de loi.Aujourd'hui, je suis obligée de dire que je suis vraiment déçue de devoir de nouveau venir débattre d'un projet de loi qui, comme on le sait, touche les travailleurs malades qui ont besoin de plus de 15 semaines de prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi. Lors de la dernière législature, j'ai eu le privilège de déposer un projet de loi semblable à celui de mon collègue de Lévis—Lotbinière. Nous avons tous les deux la même sensibilité à l'égard du fait que les personnes qui ont travaillé et cotisé durant toute leur vie n'ont pas choisi d'être malades ou d'être affligées d'un cancer, par exemple. Elles méritent mieux qu'un soutien de 15 semaines.Aujourd'hui, et c'est très bien documenté, les travailleurs ont souvent besoin de plus de 15 semaines pour être capables de se guérir. Ils doivent lutter contre la maladie, recevoir les traitements, se guérir et reprendre les forces nécessaires pour revenir au travail. Personne ne choisit d'être malade. Comme je le disais d'entrée de jeu, je suis toujours bien heureuse de débattre. Toutefois, aujourd'hui, je suis terriblement déçue. Je pourrais même dire que je suis un peu en colère, parce qu'on perd du temps. Cela fait depuis au moins 2011 que les différents partis, tant le Parti conservateur que le Bloc québécois et le NPD, et même le Parti libéral quand il était dans l'opposition, semblent tous d'accord pour dire qu'il est temps et nécessaire de procéder à une modification à la Loi sur l'assurance-emploi pour permettre aux travailleurs malades de bien passer au travers de la maladie. Je suis déçue parce que, comme on le sait, j'ai présenté le projet de loi C‑265 lors de la dernière législature. Il a été adopté en deuxième lecture. Nous l'avons donc travaillé en comité. Cela a été une super expérience pour moi. C'était la première fois que j'avais l'occasion de débattre devant les parlementaires de tous les partis et d'écouter les témoins venir nous parler en comité du projet de loi C‑265. Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑215, qui est pratiquement le même projet de loi. Je partage cette expérience avec mes collègues, parce que l'étude en comité est vraiment le lieu particulier et privilégié pour approfondir le débat et améliorer le projet de loi.On s'entend pour dire que le projet de loi C‑215 n'est pas un gros projet de loi. Il vise à modifier un seul article de la Loi sur l'assurance-emploi. On demande de faire passer les prestations de 15 semaines à 52 semaines. Lors de la dernière législature, quand nous avons débattu en comité, nous avons entendu toutes sortes de témoins. Je dirai bien sincèrement que je n'ai pas vu de résistance majeure dans le fait de faire passer les prestations de 15 semaines à 50 semaines. Ce qui a beaucoup attiré mon attention, c'est l'étude du directeur parlementaire du budget. Selon cette étude, nous aurions collectivement les moyens d'offrir aux travailleurs les plus vulnérables le soutien nécessaire pour qu'ils puissent revenir au travail. Le directeur parlementaire du budget a dit et a bien documenté le fait qu'une petite augmentation des cotisations, qui n'est pas très grande dans la vie de tous les employeurs, permettrait à des milliers de travailleurs malades d'être accompagnés financièrement. Nous connaissons tous des gens de notre entourage qui ont dû passer au travers d'un processus de guérison ou de lutte contre le cancer. On sait que certains cancers peuvent être guéris en 15 semaines. Or, il faut se le dire, si on a le malheur d'être atteint de certains cancers, comme celui du côlon ou du rectum, on a besoin de 30 à 37 semaines de soutien financier pour passer au travers. C'est documenté scientifiquement. Les technologies et la science avancées permettent de guérir de plus en plus de gens qui sont atteints de cancers, mais il faut toujours bien prendre le temps de les traiter. (1105)Quand on en vient aux travailleurs honnêtes qui font partie de la catégorie des travailleurs les plus vulnérables, de ceux qui n'ont pas d'assurance collective ni le soutien nécessaire de leur employeur, il est assez honteux pour un pays riche comme le nôtre de les laisser tomber.Je dis souvent à la blague qu'en un claquement de doigts, le gouvernement pourrait par décret ministériel décider qu'on passe de 15 à 50 ou 52 semaines. Il deviendrait humain et sensible s'il disait, après avoir écouté les témoins et le directeur parlementaire du budget, qu'il est vrai qu'il présente des projets de loi depuis 10 ans, année après année, que cela suffit et qu'il va adopter le projet de loi C-215 ou encore lui accorder la recommandation royale rapidement pour sécuriser les travailleurs malades qui suivent le débat d'aujourd'hui et qui ne comprennent pas ce qui se passe.Personnellement, je me demande pourquoi le gouvernement n'agit pas dans ce dossier. On se souvient que le projet de loi C‑30 qu'on a adopté l'année passée contenait une disposition prévoyant qu'on passerait de 15 à 26 semaines de prestations en 2022. Pourquoi attendre si longtemps? Qu'est-ce qui justifiait cela?Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 29 juin 2021, il y a presque un an. Pourtant, encore aujourd'hui, je suis en train d'essayer de convaincre mes collègues que ce manque d'action n'a pas de sens. Ce sont surtout mes collègues d'en face que j'essaie de convaincre parce que ce sont eux qui résistent. Je sais que les banquettes des libéraux devant moi sont remplies de députés sensibles qui ont de la compassion pour les gens malades. Cependant, qu'est-ce qui fait que le Conseil des ministres oppose tant de résistance? J'ai mes hypothèses, mais je me demande bien quel lobby murmure au Conseil des ministres de retarder cela au maximum. Ce sont peut-être les compagnies d'assurance, à moins que ce ne soit le patronat. Je n'en ai aucune idée, mais je rappelle que même le patronat a laissé savoir qu'il n'était pas opposé à la prolongation des semaines de prestations spéciales de l'assurance-emploi. Je me demande donc qui, parce qu'il est incompréhensible que je me retrouve aujourd'hui, le 13 juin, à encore faire des discours sur un projet de loi qui veut protéger et soutenir nos travailleurs les plus vulnérables. Je voulais remercier mon collègue de Lévis—Lotbinière de ne pas avoir abandonné et d'avoir de nouveau présenté son projet de loi, ce qui permet de braquer les projecteurs sur les banquettes du gouvernement libéral pour bien leur faire comprendre que cette question n'est pas partisane. Il s'agit d'un projet de loi qui parle d'humanité, de compassion et de compréhension du statut d'un travailleur qui est gravement malade. Peut‑être saurons-nous un jour qui empêche le gouvernement d'aller de l'avant plus rapidement. Il est question d'une entrée en vigueur à l'été 2022. Or, selon mon adjoint Charles, les fraises du Québec sont arrivées, et l'été avec elles. Si c'est l'été, pourquoi n'a-t-on toujours pas d'annonce rapide du gouvernement pour accorder la recommandation royale au projet de loi C‑215 afin de pouvoir offrir à tous nos travailleurs vulnérables et gravement malades tout le soutien dont ils ont besoin pour lutter contre leur maladie, la vaincre et réintégrer le marché du travail? Je fais appel à la compassion et à l'humanité des députés libéraux d'en face.Assurance collectiveC-215, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)CancerCongés de maladieDeuxième lecturePrestations de maladies de l'assurance-emploiProjets de loi émanant des députésProlongation de la période de prestations d'assurance-emploi723370272337037233708BrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2022InterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.)(1555)[Traduction] propose que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Projet de loi C‑19. Deuxième lecture— Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que, à l'instar de tant de Canadiennes, j'ai été à la fois choquée et très alarmée par les nouvelles d'hier soir en provenance des États‑Unis concernant le droit à l'avortement. La Cour suprême des États‑Unis a confirmé ce matin que le document ayant fait l'objet d'une fuite était authentique, mais qu'il ne représente pas la décision de la Cour ni la position finale d'aucun de ses membres sur l'affaire dont elle est saisie.Je tiens également à reconnaître que cette décision appartient aux juges américains, aux politiciens américains et au peuple américain. Cela dit, il est toutefois important pour moi en tant que femme, mère et vice-première ministre du Canada de souligner aujourd'hui à la Chambre l'engagement clair et ferme du gouvernement à protéger le droit des femmes au libre choix. Je veux que chaque femme et chaque fille au Canada m'entende le dire ici aujourd'hui.L’avortement est un droit fondamental. Les féministes se sont battus pendant des décennies pour l’obtenir, et ici au Canada, nous ne laisserons pas ce droit être remis en cause de quelque façon que ce soit. Dans le cadre de la politique étrangère féministe du Canada, le gouvernement s’est fixé comme priorité de soutenir les droits reproductifs des femmes et des filles dans le monde entier. Nous continuerons à le faire avec plus de détermination que jamais.Nous ne pouvons tenir aucun de nos droits, y compris ce droit fondamental, pour acquis. Dans une démocratie comme la nôtre, nos droits sont en fin de compte garantis par la volonté du peuple, telle qu’elle est exprimée par les décisions de ses représentants élus: nous tous, ici, dans cette enceinte. C’est pourquoi il est si important pour moi de faire cette déclaration aujourd’hui et pourquoi tous les Canadiens, en particulier toutes les Canadiennes qui se soucient du droit des femmes de choisir, doivent être actifs et vigilants et doivent s’exprimer.[Français]Je suis heureuse de lancer le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.J'aimerais tout d'abord expliquer le contexte du débat actuel. Lorsque la COVID‑19 a frappé pour la première fois, le Canada a subi un choc économique énorme. Trois millions de Canadiens et de Canadiennes ont perdu leur emploi, et notre économie s'est contractée de 17 %. Cela a donné lieu à la plus grave récession depuis la Grande Dépression. Notre principal objectif a été de garder les Canadiens et les Canadiennes au travail et de maintenir leurs employeurs hors de l'eau. C'est pourquoi nous avons fourni une aide d'urgence sans précédent aux familles et aux entreprises canadiennes. C'était un plan audacieux, et il a fonctionné.(1600)[Traduction]Nous avons récupéré 115 % des emplois perdus au cours de ces terribles premiers mois, comparativement à seulement 93 % aux États‑Unis. Cela signifie que plus de 3 millions d’emplois ont été créés ou récupérés. Notre taux de chômage est passé à seulement 5,3 %. C’est le niveau le plus bas depuis que le Canada a commencé à recueillir des statistiques comparables en 1976. Notre PIB réel est supérieur de 1,5 % à ce qu’il était avant la pandémie; il affichait une croissance annuelle de 6,7 % au quatrième trimestre de 2021, et une croissance remarquable de 13,9 % sur une base annualisée en février de cette année.Le FMI prévoit que le Canada aura la plus forte croissance économique du G7, tant cette année que l’année prochaine. Jeudi dernier, S&P a de nouveau confirmé la cote de crédit AAA du Canada et nous a donné une perspective économique stable. C’est en partie grâce au soutien d’urgence que le gouvernement libéral a fourni pour venir en aide aux Canadiens et à l’économie canadienne. C’est grâce au courage et à la détermination remarquables dont les Canadiens ont fait preuve au cours des deux dernières années.Cependant, il reste des défis à relever. L’inflation, un phénomène mondial, a pour effet de rendre les choses plus chères au Canada aussi. Le resserrement des chaînes d’approvisionnement a fait grimper les prix à la caisse. L’achat d’une maison est hors de portée pour beaucoup trop de Canadiens. L’invasion illégale et barbare de l’Ukraine par la Russie contribue directement à la hausse des prix des aliments et de l’énergie, tant ici qu’ailleurs dans le monde. En tant que pays, nous devons faire mieux pour innover et encourager les petites entreprises à croître.Nous devons continuer à nous attaquer à la menace existentielle que représentent les changements climatiques. C’est pourquoi, grâce aux investissements décrits dans le budget et dans le projet de loi C‑19, le gouvernement se concentre sur la croissance de notre économie et rend la vie plus abordable pour les Canadiens. [Français]L'un des piliers de notre plan consiste à investir dans la pierre angulaire d'un pays fort et en pleine croissance.Les gens ont besoin de logements où vivre. Le problème, c'est qu'il n'y en a pas assez au Canada. Notre budget présente le plan le plus ambitieux qu'un gouvernement fédéral ait jamais eu à mettre en œuvre pour régler ce problème fondamental et il permettra de doubler le nombre de logements que nous construirons au pays d'ici 10 ans. Pour construire les logements dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin, des efforts considérables devront être déployés à l'échelle du pays, et tous les paliers de gouvernement devront travailler ensemble pour y arriver.C'est pourquoi le projet de loi C‑19 prévoit des mesures visant à investir dans la construction d'un plus grand nombre de logements, et il va également éliminer les obstacles qui empêchent leur construction. Par exemple, le projet de loi prévoit fournir jusqu'à 750 millions de dollars pour aider les municipalités à combler les lacunes en matière de transport en commun causées par la pandémie. Pour augmenter l'impact de ce financement, il faudra que les provinces et les territoires versent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral. De plus, ce financement servira aussi de levier pour la construction de logements. Il faudra qu'ils accélèrent le travail qu'ils font avec les municipalités pour construire plus de logements pour les Canadiens.(1605)[Traduction]Nous devons également rendre le marché du logement plus équitable, et c’est pourquoi le projet de loi C‑19 interdira pendant deux ans aux investisseurs étrangers d’acheter des maisons au Canada. Nous savons que des fonds étrangers ont afflué au Canada pour l’achat de biens immobiliers résidentiels. Cela a alimenté les inquiétudes liées aux répercussions sur les coûts dans des villes comme Vancouver et Toronto, et dans tout le pays. Les Canadiens craignent d’être évincés du marché du logement. En interdisant l’achat de logements canadiens par des étrangers pendant deux ans, nous nous assurerons que les maisons de notre pays servent à loger des familles canadiennes, et non à constituer une classe d’actifs financiers spéculatifs.Nous rendrons toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des propriétés résidentielles nouvellement construites ou ayant fait l’objet de rénovations majeures taxables aux fins de la TPS et de la TVH. Le projet de loi C‑19 aidera les aînés et les personnes handicapées à vivre et à vieillir chez elles en doublant le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $, ce qui contribuera à rendre plus abordables des rénovations comme des rampes d’accès pour fauteuils roulants.Un pays et une économie en pleine croissance exigent également une main‑d’œuvre en pleine croissance. Le projet de loi C‑19 faciliterait l’établissement au Canada d’immigrants qualifiés dont notre économie a besoin en améliorant la capacité de notre gouvernement à sélectionner les candidats du système Entrée express qui correspondent aux besoins des entreprises canadiennes.Nous investirions également dans les travailleurs déterminés et talentueux qui sont déjà ici en faisant en sorte qu’il soit plus abordable pour les personnes travaillant dans les métiers spécialisés de se rendre là où se trouvent les emplois. Ce projet de loi instaurerait une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui permettrait aux gens de métier de déduire jusqu’à 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire dans le cadre d’un effort visant à réduire les pénuries de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés.Nous offririons également 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, ce qui aiderait 1 million de travailleurs dans des industries comme le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, les banques et les services postaux et de messagerie.Le budget investit dans les compétences dont les travailleurs canadiens ont besoin pour occuper les emplois bien rémunérés d’aujourd’hui et de demain, et il contribuerait à éliminer les obstacles et à faire en sorte que chacun puisse retrousser ses manches et se mettre au travail. L’adoption de ce projet de loi est essentielle à cet effort.[Français]De plus, le projet de loi C‑19 nous permettra de poursuivre le travail que nous faisons pour maintenir un système fiscal solide, où chacun paie sa juste part.Notre gouvernement sait que les personnes qui peuvent s'offrir des voitures, des avions et des bateaux dispendieux peuvent aussi contribuer un peu plus. Les Canadiens et les Canadiennes le savent également. Nous avons été élus sur cet engagement et nous entendons le respecter.Pour ce faire, nous donnons suite à notre engagement d'instaurer une taxe sur la vente de nouvelles voitures de luxe et d'avions dont le prix est supérieur à 100 000 $. Cette taxe s'appliquera également sur la vente de bateaux dont le prix est supérieur à 250 000 $.[Traduction]À l’heure actuelle, des sociétés fictives anonymes canadiennes peuvent être utilisées pour dissimuler la véritable identité des propriétaires d’actifs, tant les entreprises que les biens. Grâce au projet de loi, le gouvernement accélérera la création d’un registre public et consultable des sociétés constituées sous le régime fédéral avant la fin de 2023, soit deux ans plus tôt que prévu, de façon à contribuer à contrer les activités illégales, notamment le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Cela aiderait également à empêcher le recours à des sociétés fictives dans le but d’éviter les sanctions tout en permettant de localiser et de geler des actifs financiers. Cette mesure est d’autant plus urgente que le Canada met tout en œuvre, avec ses alliés, par l’entremise du nouveau Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, pour cibler les actifs mondiaux des élites russes et des individus qui agissent en leur nom.J’en viens maintenant au fait que le projet de loi C‑19 permettrait au gouvernement canadien la saisie et la disposition des biens détenus par des personnes et des entités sanctionnées, et l’utilisation des recettes pour aider le peuple ukrainien. Parmi nos alliés, le Canada montre la voie à cet égard. Avec l’adoption du projet de loi, nous serions le premier membre du G7 à prendre cette mesure importante. Je ne vois pas de meilleur moyen de payer le travail très coûteux de reconstruction de l’Ukraine que l’utilisation des actifs saisis des dirigeants russes qui ont mené cette guerre.En 2019, nous avons établi un prix national sur la pollution par le carbone afin que polluer ne soit plus gratuit, partout au Canada. Dans les provinces où le système fédéral s’applique, les recettes sont reversées aux Canadiens et à leurs collectivités.(1610)Pour les résidants de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, le projet de loi C‑19 changera le mode de versement des paiements au titre de l'Incitatif à agir pour le climat puisqu’à compter de juillet prochain, on passera d’un crédit remboursable sur les déclarations de revenus à des paiements trimestriels.[Français]Au Canada, comme partout dans le monde, l’action climatique est désormais une nécessité économique. Des milliers de milliards de dollars peuvent être investis dans les emplois et les industries propres d’aujourd’hui et de demain. Grâce à des mesures importantes, le budget de 2022 permettra au Canada de bénéficier de la transition verte. Une de ces mesures est le nouveau fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer des milliards de dollars en capital privé. Nous avons besoin de ces fonds pour transformer notre économie à grande vitesse et à grande échelle. Nous allons faire des véhicules à émission zéro un choix plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous allons construire et agrandir le réseau national de bornes de recharge pour véhicules à émission zéro. Nous allons faire de nouveaux investissements dans l’énergie propre. Nous allons aussi aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à bénéficier de la transition vers une économie propre. Une des mesures incluses dans le projet de loi C‑19 est la réduction de moitié du taux d’imposition des entreprises qui fabriquent des technologies à émission zéro.Nous avons récemment déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030, le budget de 2022 et le projet de loi dont nous parlons aujourd’hui. Les mesures contenues dans ces trois documents représentent une économie plus durable pour les Canadiens et les Canadiennes d’aujourd’hui et pour les générations à venir.[Traduction]Le projet de loi C‑19 aura des retombées concrètes sur la vie des Canadiens. Il contribuera à la croissance de notre économie, il créera de bons emplois et il nous aidera à continuer de bâtir un Canada où personne n’est laissé pour compte. J’espère que tous les députés appuieront l’adoption rapide de ce projet de loi dans les semaines à venir.Accessibilité des handicapésAccession à la propriétéAllègement fiscalAvortementBlanchiment d'argentBornes de rechargeBudget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteCompagniesCongés de maladieCOVID-19Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaireDéduction du revenu pour frais de déplacementDeuxième lectureÉducation et formation des adultesEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleÉnergie et combustibles renouvelablesÉvasion fiscaleFonds de croissance du CanadaFrais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresGaz à effet de serreGuerreImmigrants de la catégorie économiqueIncitatif à agir pour le climatIndustrie du bâtiment et de la constructionInflationInvestissementInvestissements étrangers au CanadaLogement socialMain-d'œuvreMobilité de la main-d'œuvrePandémiesPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrix à la consommationProduit intérieur brutProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueRegistre de la propriété effectiveRemboursements de taxeRénovations domiciliairesRussieSanctions économiquesSecteur privéStatistiques de l'emploiSystème Entrée expressTaxe de vente harmoniséeTaxe sur certains biens de luxeTaxe sur les émissions carboniquesTaxe sur les produits et servicesTransition énergétiqueTransport en communTravailleurs et métiers qualifiésUkraineVéhicules à zéro émissionVilles7114012CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2022InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque nous examinons le projet de loi d’exécution du budget, nous constatons qu’il y a eu quelques changements modestes au régime d’assurance-emploi. Les dispositions relatives aux jours de congé de maladie payés ont également été légèrement remaniées. Cependant, dans un cas comme dans l’autre, il n’y a pas de mise en œuvre complète.Les Canadiens attendent toujours une vaste et ambitieuse réforme de l’assurance-emploi. Il reste encore du travail législatif à faire pour obtenir enfin les 10 jours de congé de maladie payés promis il y a un certain temps. Nous avons l’échéance imminente du 7 mai pour plusieurs prestations liées à la pandémie qui ont permis de couvrir en partie les frais liés à certaines choses importantes que les Canadiens ont dû faire pendant la pandémie, comme rester à la maison si leurs enfants sont malades ou s’ils sont eux-mêmes malades. Le fait que les réformes de l’assurance-emploi et les jours de congé de maladie payés n’aient pas été intégralement mis en œuvre avant l’expiration de ces prestations signifie qu’il y a un manque, et ce sont les travailleurs qui vont en souffrir.Je me demande si le gouvernement envisage de prolonger ces prestations jusqu’à ce qu’il achève la mise en œuvre intégrale de ces réformes tant attendues de l’assurance-emploi et des 10 jours de congé de maladie payés.Assurance-emploiBudget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéralePandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Projets de loi d'initiative ministérielle711403871140397114040ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2022InterventionL’hon. Chrystia Freeland: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais remercier le député d’Elmwood—Transcona de son ardeur au travail au nom des travailleurs de sa circonscription et du pays tout entier.Je partage son souci des travailleurs, et c’est pourquoi le gouvernement a concentré si intensément ses efforts sur les emplois. C’est pourquoi, lorsque la pandémie a frappé, les trois millions d’emplois perdus nous ont tellement préoccupés. C’est également pour cette raison que j’ai souligné dans mes observations l’importance de notre taux de chômage historiquement bas de 5,3 %.Le bien-être des Canadiens et des familles canadiennes commence par un bon emploi. Je suis d’accord sur le fait que les 10 jours de congé de maladie payés sont nécessaires. C’est pourquoi nous avons prévu cette mesure dans le projet de loi d’exécution. Je me réjouis à la perspective de poursuivre la discussion sur l’assurance-emploi.Budget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéralePandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Projets de loi d'initiative ministérielle711404171140427114043DanielBlaikieElmwood—TransconaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2022InterventionMme Louise Chabot: (1700)[Français]Madame la Présidente, je ne pourrais pas dire que j'ai eu le temps d'étudier les 500 pages du projet de loi C‑19, mais j'ai fait quelques observations. On parle beaucoup du travail, des travailleuses et des travailleurs et de l'importance de l'emploi. J'ai cherché à savoir ce que le gouvernement avait mis de l'avant pour les travailleuses et les travailleurs, s'il avait eu de l'ambition et une vision et s'il était capable d'agir pour soutenir les travailleuses et les travailleurs et améliorer leurs conditions. En effet, au bout du compte, le travail est une composante importante de l'économie.Selon mon analyse, je trouve qu'il y a peu d'ambition pour les travailleuses et les travailleurs. Je vais donner des exemples. Dans le dernier budget et dans la lettre de mandat du ministre du Travail, le gouvernement avait promis une loi visant à interdire les briseurs de grève en vertu du droit fondamental de s'associer et de négocier. Or, le présent projet de loi n'indique toujours pas d'intention ni de mesures à cet égard. Qu'en est-il? Il y a aussi la question du travail équitable. Je ne sais pas si on le sait, mais la Loi sur l'équité en matière d'emploi a été adoptée en 2018. Actuellement, dans les entreprises de compétence fédérale, il existe des disparités de traitement selon le statut d'emploi. En d'autres termes, on appelle cela des clauses de disparité ou, si on me passe l'anglicisme, des « clauses orphelin ». La Loi a été adoptée en 2018, mais il n'y a toujours pas d'intention ni de vision pour aller de l'avant avec cela. Qu'en est-il?Récemment, nous avons adopté le projet de loi C‑3 ici, à la Chambre, pour accorder aux travailleurs dix jours de congé de maladie payés. L'entrée en vigueur de cette loi se fera à une date ultérieure, fixée par décret, mais nous n'avons encore rien trouvé.Les changements climatiques sont l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au budget. En effet, nous revendiquons la fin de la production des énergies fossiles et une transition juste et équitable vers les énergies vertes ou propres. Qu'en est-il pour les travailleurs? La semaine dernière, le commissaire à l'environnement et au développement durable disait que Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada n'étaient pas prêts à soutenir une transition équitable vers une économie à faible émission de carbone pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités. C'est grave: il y a plus de 200 000 travailleuses et travailleurs et on n'a ni plan ni mesures pour soutenir cette transition juste et nécessaire.Je dirais aussi qu'on abandonne les travailleuses et les travailleurs de la santé en refusant catégoriquement d'augmenter les transferts canadiens en santé comme le demandent Québec et les autres provinces. Si on veut des soins de santé de qualité, il faut compter sur ces travailleurs. Pour cela, le Québec a besoin des subsides nécessaires correspondant aux dépenses pour mieux soutenir le secteur de la santé. J'ai cherché partout dans le budget et je n'ai trouvé qu'un paragraphe sur l'assurance-emploi. On peut dire que c'est là où on abandonne royalement les travailleuses et les travailleurs. Pourtant, une réforme globale de l'assurance-emploi avait été promise et, encore une fois, le gouvernement a raté une occasion d'agir. Dans un paragraphe du budget et dans le projet de loi C‑19, le gouvernement annonce la prolongation des projets pilotes qui accordent jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations de l'assurance-emploi aux travailleuses et aux travailleurs d'industries saisonnières. C'est tout, rien de plus.(1705)La lettre de mandat de la ministre de l’Emploi dit clairement de procéder à une réforme d’ici l’été 2022. Le premier ministre a dit lui-même qu’il demandait à la ministre de consacrer son énergie à faire en sorte de mettre en place un régime plus équitable d’ici juin 2022. Le 1er janvier, elle déclarait qu’elle devait y arriver. Actuellement les travailleuses et les travailleurs de partout, dans toutes les régions du Québec et au Canada, peinent à avoir droit à des prestations équitables et accessibles. Il y a de grandes lacunes à corriger. Les problèmes sont connus, les solutions sont connues, et on continue de tarder à mettre en place une réforme qui est nécessaire. A-t-on besoin de se rappeler que le régime d’assurance-emploi est un filet social qui vient protéger les travailleuses et les travailleurs en cas de perte d’emploi? Il les protège aussi en cas d’événements de la vie, comme l’a dit la ministre. Par exemple, les prestations de maladie sont toujours à 15 semaines alors qu'on avait promis de les prolonger jusqu’à 26 semaines. On nous dit que cela n’arrivera peut-être pas au mois de juillet, comme on le pensait, parce que le système informatique ne sera pas prêt. On abandonne le monde.Je suis assez étonnée et assez déçue que l’encre orange n’a pas laissé sa marque dans le budget pour les travailleuses et les travailleurs. Cela manque pas mal de dents.La réforme de l’assurance-emploi est soutenue par l’ensemble des groupes de chômeurs, par l’ensemble des groupes de travailleuses et de travailleurs. On nous annonce encore des consultations. Cela fait des années qu’on fait des consultations. Quand va-t-on finalement procéder? C’est une promesse rompue actuellement.Pour les travailleuses et les travailleurs, c’est quelque chose d'important. Moi-même, je rencontre des travailleuses et des travailleurs, des groupes de chômeurs, des groupes sociaux ou de la société civile pour regarder la réalité économique et sociale dans certaines régions. Dans les régions où l’industrie saisonnière est prédominante dans l’économie, cinq semaines supplémentaires en cas de perte d’emploi sont insuffisantes. Ce qu’on appelle le trou noir de l’assurance-emploi, c’est la période que les semaines de prestations ne suffisent pas à combler entre la fin de l’emploi et sa reprise. On pourrait dire aux travailleuses et aux travailleurs d’aller travailler ailleurs, mais ce n’est pas ce qu’il faut faire. Il faut plutôt soutenir l’industrie saisonnière dans le tourisme, la pêche. On sait que ce sont de grands secteurs qui sont touchés. L’économie d’une région repose là-dessus. Ce n’est pas en reportant une fois de plus un projet pilote de cinq semaines à dix semaines qu'on va donner aux régions la capacité de soutenir leur économie et aux travailleuses et aux travailleurs la capacité de maintenir des emplois de qualité et de l’expérience. On ne veut pas dévitaliser les régions.L'iniquité pour les femmes et les jeunes est un autre exemple qui nécessite la réforme de l’assurance-emploi. Actuellement, il y a des règles désuètes qui les discriminent complètement. Il y a plein de critères à changer concernant les heures d’admissibilité. Il me semble qu’il doit y avoir un signal clair selon lequel la réforme de l’assurance-emploi est une priorité. C’est une priorité pour les travailleuses et les travailleurs, c’est une priorité pour l’économie, c’est un filet social qu’il faut absolument mettre en place. Ce qu'on observe est très décevant. Enfin, je dirais qu’il y a une petite note selon laquelle on va reviser le Tribunal de la sécurité sociale pour instaurer un tribunal pluripartite. Grand bien nous fasse, cela fait 10 ans que les travailleuses et les travailleurs le revendiquent. Comme il ne me reste que 30 secondes, je vais conclure en disant que les travailleuses et les travailleurs manquent vraiment de soutien. Sur le plan budgétaire et financier, le gouvernement libéral doit s’assurer de lancer un message très clair selon lequel on compte sur eux. Pour compter sur elles et sur eux, il faut d’abord les soutenir et agir dès maintenant.Assurance-emploiBriseurs de grèveBudget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCongés de maladieDeuxième lectureÉnergie et combustibles renouvelablesÉquité en matière d'emploiFemmesJeunes gensLiberté d'associationMain-d'œuvreNégociations et négociateursPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santéTourismeTransfert canadien en matière de santéTransition énergétiqueTravailleurs à temps partielTribunal de la sécurité sociale du Canada7114136CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLes mesures de soutien économique en lien avec la COVID-19InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, deux importantes prestations, qui permettent aux parents de rester à la maison avec leurs jeunes enfants et aux travailleurs de rester à la maison lorsqu'ils sont malades, vont expirer samedi prochain, le 7 mai. Pendant ce temps, la réforme tant attendue de l'assurance-emploi et la mise en place des congés de maladie payés se font toujours attendre. Le Canada traverse sa sixième vague de la pandémie.La ministre des Finances peut-elle nous expliquer pourquoi son gouvernement, encore une fois, laisse tomber les travailleurs? Est-ce qu'elle va renouveler ces mesures si importantes?Congés de maladieCOVID-19PandémiesPrestations de maladies de l'assurance-emploiQuestions orales711092471109257110926MarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgQuestions oralesLes mesures de soutien économique en lien avec la COVID-19InterventionL’hon. Karina Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1430)[Traduction] Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à un régime d'assurance-emploi adapté à leurs besoins, et ils le méritent. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi constituent une aide importante pour les Canadiens qui doivent arrêter de travailler à cause d'une maladie ou d'une blessure.Les travailleurs qui suivent de lourds traitements ou qui ont besoin d'une période plus longue pour se remettre d'une maladie ou d'une blessure risquent fort de manquer d'argent avant d'être en assez bonne santé pour reprendre le travail, ce qui ajoute à leur stress. C'est pourquoi nous avons fait passer la période des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, ce qui, chaque année, donne à environ 169 000 Canadiens plus de temps et de marge de manœuvre pour se rétablir et retourner au travail.Il y a encore du travail à faire, et nous continuerons à travailler pour que l'assurance-emploi soit là pour les Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin.Congés de maladieCOVID-19PandémiesPrestations de maladies de l'assurance-emploiQuestions orales711092771109287110929PeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgQuestions oralesLes mesures de soutien économique en lien avec la COVID-19InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre a raison. Les Canadiens méritent un régime d'assurance-emploi adapté à leurs besoins et efficace. En fait, ils auraient dû bénéficier d'un tel régime avant que les libéraux ne mettent fin aux prestations liées à la pandémie qui leur permettaient de rester à la maison avec leurs enfants lorsque ces derniers étaient malades ou lorsqu'eux-mêmes étaient malades afin de ne pas mettre à risque la santé de leurs collègues. Nous nous retrouvons plutôt dans la situation où le gouvernement permet à ces prestations de prendre fin sans avoir mis en œuvre les réformes au régime d'assurance-emploi.Le gouvernement va-t-il soit présenter immédiatement ces réformes à l'assurance-emploi, soit prolonger les prestations jusqu'à ce qu'il le fasse et que les 10 jours de congé de maladie payé entrent en vigueur?Congés de maladieCOVID-19PandémiesPrestations de maladies de l'assurance-emploiQuestions orales711093071109317110932KarinaGouldL’hon.BurlingtonKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgQuestions oralesLes mesures de soutien économique en lien avec la COVID-19InterventionL’hon. Karina Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, nous avons présenté des mesures législatives prévoyant 10 jours de congé de maladie payé. De plus, nous travaillons sans relâche à la modernisation du programme d'assurance-emploi pour qu'il réponde aux besoins de tous les Canadiens et pour qu'il soit juste et équitable. Nous pensons que les parents devraient pouvoir choisir entre 12 et 18 mois de congé parental et qu'ils devraient avoir la possibilité de se prévaloir de la nouvelle prestation parentale partagée, qui leur permettra de répartir plus équitablement entre eux deux la joie et le travail que procure le métier de parent. Nous remplissons notre promesse de moderniser le système en menant des consultations ciblées auprès des Canadiens, qui nous aideront à renouveler et à moderniser le système d'assurance-emploi. Nous sommes conscients de tout le travail qu'il reste à faire et nous nous y attelons.Congés de maladieCOVID-19PandémiesPrestations de maladies de l'assurance-emploiQuestions orales71109337110934DanielBlaikieElmwood—TransconaLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, en ce Jour de deuil national, nous honorons la mémoire des personnes qui, dans le cadre de leur travail, ont perdu la vie ou subi des blessures qui ont changé leur vie. Le gouvernement libéral compte mettre fin au programme de prestations de maladie le 7 mai. Les travailleurs fédéraux n'auront alors aucune aide s'ils tombent malades et doivent rester à la maison.Alors que nous nous sommes battus pour obtenir 10 jours de congé de maladie payé afin de protéger les travailleurs fédéraux, les libéraux ont choisi de retarder l'adoption de cette importante mesure de protection pour les Canadiens. Quand le gouvernement libéral va-t-il enfin remplir son engagement en offrant aux travailleurs les 10 jours de congé de maladie payé qu'ils méritent?Congés de maladieCOVID-19Employeurs et employés sous réglementation fédéralePandémiesQuestions oralesSanté et services sociaux71074297107430ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement fait passer les intérêts des travailleurs en premier et croit fermement que les syndicats ont un rôle important à jouer pour défendre les travailleurs et assurer la productivité et l'efficacité de l'économie. C'est pourquoi, pour la première fois de l'histoire du pays, le gouvernement veillera à ce que tous les travailleurs canadiens aient droit à 10 jours de congé de maladie payé. C'est la bonne chose à faire, et nous irons de l'avant.Congés de maladieCOVID-19Employeurs et employés sous réglementation fédéralePandémiesQuestions oralesSanté et services sociaux7107431MatthewGreenHamilton-CentreDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravie d’être de retour ici et de vous revoir dans cette fonction. J’espère que tout le monde s’est bien reposé avant de se remettre au travail.Je prends la parole aujourd’hui au sujet du budget de cette année, mais je compte partager mon temps de parole avec la députée de Mississauga—Streetsville, qui est députée depuis peu de temps mais qui fait des choses extraordinaires et avec laquelle il est très agréable de travailler.Il y a quelques semaines, lorsque le gouvernement libéral a annoncé qu’il avait signé une entente de soutien avec le Nouveau Parti démocratique, cela m’a inquiétée et je ne m’en suis pas cachée. Je suis toujours prête à venir en aide non seulement aux Canadiens mais aussi aux populations du monde entier. Mais je crois aussi fermement à la responsabilité financière. Avec l’incertitude qui plane encore sur notre pays à cause de la COVID‑19, la guerre en Ukraine et les événements qui risquent de se produire, je me demandais vraiment si notre gouvernement serait capable de répondre à ces besoins tout en restant financièrement responsable.Je tiens à féliciter ma collègue, la ministre des Finances, parce qu’aujourd’hui, je n’ai plus aucune inquiétude: elle a trouvé un juste équilibre avec son budget. Les inquiétudes que j’avais au sujet de l’entente de soutien que nous avions conclue et l’impact qu’elle allait avoir sur l’action de notre gouvernement n’étaient absolument pas fondées puisque nous avons réussi à présenter un budget qui, non seulement répond aux attentes de la population, mais, surtout, qui est financièrement responsable. Et je m’en réjouis.Avant d’entrer dans les détails, j’aimerais dire quelques mots sur le chapitre intitulé « Protéger les eaux douces ». Cela peut vous paraître bizarre qu’une députée de Toronto s’intéresse à cela, mais nous devons nous préoccuper de nos lacs. C’est un dossier sur lequel je travaille depuis un certain temps, notamment en ce qui concerne la lamproie marine qui est en train d’envahir nos lacs. Nous avons signé des accords avec les États-Unis, mais nous n’avons pas payé notre juste part dans la lutte contre la lamproie marine, qui fait énormément de dégâts dans les Grands Lacs.J’ai fait beaucoup de démarches à ce sujet, avec mon ancien collaborateur Greg McClinchey et d’autres. Grâce à l’aide du député de Niagara-Centre, qui sait se montrer insistant, cette question est abordée dans le budget, et des fonds considérables ont été consentis pour lutter contre cette espèce envahissante. Je tiens à féliciter M. McClinchey et le député de Niagara-Centre d’avoir exercé les pressions nécessaires. Je suis satisfaite. Peu importe de savoir à qui en revient tout le crédit, l’important c’est l’impact que cela va avoir sur nos Grands Lacs et sur nos villes. L’autre question qui est très importante pour un grand nombre de résidants de Humber River—Black Creek, c’est la signature d’un accord, par toutes les provinces, pour la mise en place de garderies abordables. Le premier ministre Martin avait déjà essayé de créer un tel système. C’était il y a au moins 12 ans. Finalement, nous avons franchi la ligne d’arrivée et nous avons signé des accords avec toutes les provinces et avec les territoires pour prévoir, dans le budget, la mise en place de garderies et de centres d’éducation préscolaire. Cela va changer complètement la vie des résidants de Humber River—Black Creek. D’ici la fin de 2022, beaucoup de parents en Ontario pourront ainsi économiser en moyenne 6 000 $ par an, par enfant.Ce qui est à mes yeux le plus important pour beaucoup de familles de Humber River—Black Creek, c’est que jusqu’à présent, un des deux parents devait rester à la maison pour s’occuper des enfants, et c’était souvent des femmes qui auraient bien voulu avoir la possibilité d’occuper un emploi. Mais elles n’arrivaient pas à trouver une garderie abordable. Maintenant, tout va changer, elles vont pouvoir avoir accès à une garderie abordable. Elles vont pouvoir reprendre leurs études. Elles vont pouvoir entreprendre une carrière. Leur vie va changer complètement. Autrement, elles auraient dû attendre que leurs enfants soient suffisamment grands pour retourner au travail.(1210)Quant aux personnes âgées qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté, c’est un sujet dont nous avons eu l’occasion de parler à de nombreuses reprises depuis que je suis députée. Chaque année, nous avons réussi à diminuer le nombre des personnes qui se trouvent dans cette situation. Cependant, si nous faisons en sorte — et c'est ce que nous faisons avec les garderies — que les hommes et les femmes aient des chances égales d’occuper un emploi — étant donné que leurs enfants seront accueillis dans des garderies sures et abordables —, ils pourront cotiser plus tôt à un fonds de pension, sans avoir à attendre, pour travailler, que leurs enfants soient assez grands pour avoir quitté le foyer. Le coût des garderies était exorbitant, et les parents étaient obligés de faire un choix, car le deuxième salaire était trop souvent englouti dans la garderie. Sur le plan financier, ce n'était pas viable. Or, plus il y aura de Canadiens sur le marché du travail, mieux ce sera pour l’économie.Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, en 2015, nous avons présenté six autres budgets, dont beaucoup ont permis de mettre en place des programmes très utiles aux habitants de Humber River—Black Creek, comme l’Allocation canadienne pour enfants. N'oublions pas les innombrables familles canadiennes qui en profitent. Depuis 2015, nous avons aidé 435 000 familles à sortir de la pauvreté et, cette année, nous continuons à verser près de 7 000 $ par enfant aux familles canadiennes. Nous augmentons le salaire minimum. Nous avons également augmenté les prestations du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, qui comptent beaucoup pour bien des gens.Nous avons également investi dans les travailleurs. Avec la pandémie, nous nous sommes rendu compte combien il était important qu’ils aient droit à des congés de maladie payés. Il faut regarder la réalité en face: malades ou pas, les gens qui doivent payer un loyer et acheter de la nourriture vont quand même aller travailler, malheureusement. Le fait d’accorder 10 jours de congé de maladie aux employés des secteurs public et privé est une bonne chose, qui va améliorer la vie de beaucoup de Canadiens.Nous augmentons les Incitatifs à agir pour le climat. La plupart des familles de ma circonscription vont recevoir plus de 800 $. Je vais m’assurer qu’elles remplissent bien leur déclaration d’impôts, car elles devraient avoir droit à près de 800 $ de remboursement de la taxe carbone que certaines personnes continuent de critiquer. Voilà comment on remet de l’argent dans les poches des Canadiens.Je parle beaucoup de l’importance d’utiliser un budget pour être financièrement responsable, et aussi pour donner un coup de main aux gens dans leur quotidien et la couverture des soins dentaires est une mesure dont notre parti, et moi-même en tout cas, avons parlé à maintes reprises. Je parle à des gens de ma circonscription qui ont du mal à se tirer d’affaire et n’arrivent pas à décrocher un emploi. Il leur manque des dents, et même lorsqu’ils essaient de se ressaisir pour se présenter à un employeur, ils ont l’air piteux parce qu’ils n’ont pas de quoi se payer des soins dentaires adéquats. Nous, libéraux, avons parlé d'assurer les soins dentaires, et je pense que cet accord donnera un solide coup de pouce. Oui, ce programme va coûter cher, mais si les soins dentaires de qualité sont ce qu’il faut pour améliorer la santé mentale et la santé physique de la population, je pense que cela fera une énorme différence. Encore une fois, nous procédons de façon progressive et financièrement responsable. Je pense que ces mesures sont très importantes pour l'avenir.En ce qui concerne le logement, je ne saurais dire aux députés à quel point je suis heureuse de voir les sommes consacrées au logement et de constater à quel point nous faisons bien les choses dans ce dossier. C’est un enjeu énorme. Si les gens n’ont pas d’endroit où vivre ou de toit au-dessus de leur tête, peu importe ce que nous ferons d’autre pour eux; ils ont besoin d'être logés et il est donc extrêmement important d’investir dans le logement abordable et d’aller de l’avant. Je suis ravie de voir les sommes destinées au logement. Je m’intéresse particulièrement aux coopératives d’habitation. J’aimerais qu’on en réalise beaucoup plus à l’échelle du pays, surtout pour les gens de Humber River—Black Creek.Madame la Présidente, je vois que mon temps de parole est écoulé. Merci beaucoup de m’avoir permis d'intervenir. Je pense que nous avons un excellent budget, et je suis très fière de l’appuyer.Budget 2022 (7 avril 2022)Congés de maladieDébats sur le budgetEau douceIncitatif à agir pour le climatLogementPartage du temps de paroleProtection de l'environnementSanté bucco-dentaireService de garde subventionnéeVoies et moyens no 37103905AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat), Lib.): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je note que vous étiez dans ce fauteuil la dernière fois que je me suis exprimé sur ce sujet. Vous êtes impatiente, j'en suis sûr, d'entendre les 16 dernières minutes de mon discours. Je me réjouis que certains de mes collègues d'en face le soient tout autant.Lors du précédent débat sur ce sujet, j'ai fait part de mon inquiétude devant certains propos des députés d'en face, dont certains remettaient en doute la véritable intention du gouvernement derrière le projet de loi à l'étude. Hier soir, j'ai mentionné que le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon avait insinué que l'objectif d'aider les provinces et les territoires à mettre en place une preuve de vaccination à l'échelle nationale n'était en fait qu'un outil politique puisqu'ils ont déjà la capacité de gérer eux-mêmes la preuve vaccinale.Selon moi, le problème vient du fait que les députés d'en face invoquent toujours des motifs hyperpartisans et politiques au lieu d'envisager que, peut-être, le gouvernement veut simplement aider les Canadiens et faire avancer les dossiers. J'ai fait preuve d'un scepticisme manifeste hier soir, parce que les députés d'en face font continuellement ce genre d'insinuations. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a dit plus précisément que ce n'était qu'une façon d'attiser la partisanerie. Or, plus tôt dans son intervention, il a dit que cette pandémie était en train de se transformer en endémie et qu'il fallait l'accepter. J'ai trouvé la discussion intéressante. Il a essentiellement accusé le gouvernement d'insister pour alimenter la peur en présentant des motions ou des projets de loi comme celui-ci afin de détourner l'attention du fait que la pandémie entre dans une nouvelle phase.Je conviens, comme le député, que cette pandémie, qui dure depuis deux ans, atteint le stade d'endémie, et je suis tout à fait d'accord avec lui lorsqu'il dit que nous devrons composer avec la COVID‑19 encore longtemps. Il n'y aura pas de moment précis où nous pourrons dire que la COVID‑19 n'existe plus. Elle ne va pas disparaître du jour au lendemain. Les choses ne se passeront pas ainsi.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a beaucoup parlé de l’évolution des données scientifiques. Il devrait savoir que l’évolution de ces données et l’avis des scientifiques tendent à indiquer la même chose, soit que cette maladie à coronavirus entrera dans une phase endémique, et la maladie sera encore présente pendant un certain temps. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a affirmé que le projet de loi à l'étude vise à encourager le mouvement contre la liberté que, selon lui, le gouvernement veut à tout prix voir s'intensifier. En examinant les diverses parties du projet de loi, je tire des conclusions totalement différentes. Si les députés se penchent sur les éléments qui sont proposés dans cette mesure législative, ils ne pourront faire autrement que de se rendre compte qu'il s'agit de préparer la phase endémique subséquente du coronavirus.Nous voulons fournir des millions de tests rapides aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones. Déjà, des millions de tests ont été distribués, mais nous voulons faire en sorte que des millions de tests supplémentaires soient acheminés à l'échelle du pays pour maintenir la capacité de dépistage rapide. Puisque le coronavirus restera longtemps parmi nous, le fait d'identifier les personnes infectées et de déterminer à quel moment elles ont contracté la COVID fera partie des moyens de contrôle à notre disposition pour protéger la population et prévenir la propagation du virus du mieux possible.Un autre élément du projet de loi consiste à protéger les enfants en veillant à investir dans des systèmes de ventilation adéquats pour les écoles partout au pays. Il s'agirait surtout d'écoles primaires et d'écoles secondaires. Pour revenir à la science dont nous rebat les oreilles le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, celle-ci nous indique que ce virus, transmissible par voie aérienne, se propage très rapidement à l'intérieur en l'absence d'une ventilation adéquate.(1025)Puisque nous nous préparons à cohabiter avec le coronavirus pendant encore un certain temps, pourquoi ne pas commencer à investir dans l'installation de systèmes de ventilation appropriés dans les écoles? Pourquoi ne pas aider les provinces à cet égard? Nous savons tous que l'éducation ne fait pas partie des compétences fédérales, mais nous pouvons aider sur le plan des ressources en fournissant aux écoles des outils qui les rendront plus sécuritaires. Il ne s'agit pas d'être alarmiste, mais de fournir des ressources en amont afin que les écoles soient mieux équipées pour lutter contre le coronavirus dans les mois et les années à venir, ou aussi longtemps qu'il le faudra.Nous parlons d'apporter du soutien aux travailleurs dans les entreprises en apportant des modifications au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et au régime d'assurance-emploi, qui aident les personnes qui doivent s'absenter du travail. Mon épouse et moi-même possédons une petite entreprise à Kingston. Un de nos employés a dû prendre deux jours de congé pour attendre les résultats de son test de dépistage contre la COVID-19. Comme l'Ontario prévoit trois journées de congé de maladie, les entreprises un peu partout dans la province peuvent soutenir leurs employés qui doivent s'absenter grâce au programme de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Au moins, en Ontario, des mesures sont en place. Cette mesure législative vise à continuer de prolonger les mesures de soutien pour les entreprises et les résidants du pays devant composer avec la COVID‑19 et les exigences qui en découlent. Ne nous leurrons pas: il y a beaucoup d'employés qui prétendraient probablement qu'ils se sentent bien. Ils savent qu'ils viennent de passer un test, mais ils veulent retourner au travail, et ils ne souhaitent pas s'absenter. Nous savons que, d'un point de vue sociétal, il est préférable qu'ils attendent quelques jours, jusqu'à ce qu'ils obtiennent le résultat de leur test, pour retourner à leur lieu de travail. Ne devrions-nous pas, dans l'intérêt de la société, aider ces personnes et ces entreprises?Par ailleurs, le projet de loi prévoit un grand nombre de crédits d'impôt, y compris le crédit d’impôt pour petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air, qui vise à améliorer la ventilation dans les magasins et les commerces. Je pense à ma circonscription, Kingston et les Îles, ainsi qu'à son centre‑ville, qui est l'un des plus anciens au pays. On y trouve beaucoup de bâtiments en pierre calcaire vieux de 200 ou 300 ans. Ils ne possèdent pas les meilleurs systèmes de ventilation. Ils abritent des commerces qui ont dû fermer leurs portes pendant des semaines et, parfois, même des mois. Au lieu de les forcer à adopter une réglementation pour accroître la ventilation, pourquoi ne pas leur offrir de l'aide afin que ces entreprises aient une chance de survivre? Il a aussi été question d'augmenter les mesures de soutien offertes aux enseignants et aux agriculteurs.Nous savons que ce projet de loi permettrait de mettre en place une taxe nationale sur les biens immobiliers résidentiels à valeur ajoutée détenus par des non-résidents étrangers au Canada. J’aimerais parler de ce point un instant, car si l’on écoute le discours donné hier par le député de Calgary-Centre, on pourrait croire que cette taxe s’appliquerait à tous.Je lui ai dit qu’il savait bien que cette taxe s’appliquerait uniquement aux personnes non résidentes et non canadiennes qui détiennent des terrains vacants ou des immeubles résidentiels non utilisés. Il a convenu que j’avais raison, puis il a ajouté que c’était encore une taxe supplémentaire en plus des taxes municipales qui relèvent des impôts fonciers, comme s’il voulait amalgamer ces deux aspects. D’un côté, il a reconnu que j’avais raison et qu’il n’avait pas fourni toutes les données, et de l’autre, il a tenté d’amalgamer les deux sujets dans sa réponse à une seule et même question. Ce modus operandi est une des choses qui me frustrent le plus dans les débats avec les conservateurs à la Chambre. Il me semble que, invariablement, ils se permettent de dénaturer légèrement les propos, même si cela s’éloigne de la vérité, et qu’ils pensent que ce procédé est acceptable tant qu’ils peuvent en retirer un avantage politique. Pour en revenir au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, il a fait exactement la même chose dans son discours, et c’est ce que je trouve préoccupant.(1030)Le problème, ici, c'est que le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon n'a pas dit, après avoir examiné les éléments du projet de loi, que nous avons oublié le tourisme saisonnier et que c'est une question qui le préoccupe. Il aurait pu dire qu'il compte dans sa circonscription des exploitants d'entreprises touristiques saisonnières qui ont peut-être fait beaucoup d'argent pendant l'été, mais qui n'en font pas actuellement et que, par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier de certains avantages du projet de loi C‑2, et qu'il souhaiterait vivement qu'on se penche sur cet aspect de la question lors de l'étude en comité. J'estime que plutôt que d'intervenir pour signaler certaines faiblesses du projet de loi afin que nous puissions l'améliorer et régler les problèmes — un rôle qui incombe à l'opposition —, le député a tenté de faire croire que cette mesure est liberticide et que le gouvernement continue de retirer des libertés à la population. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a commencé son discours hier en promettant qu'il allait parler des libertés, notamment du manque de certaines libertés, uniquement pendant quelques minutes et qu'il allait ensuite revenir au projet de loi, mais il n'a pas tenu parole. Les députés peuvent consulter le hansard. Pendant les 10 minutes dont il disposait, il n'a parlé que de ces deux questions, et je l'ai écouté sans intervenir. J'ai songé à invoquer le Règlement pour dénoncer la non-pertinence de son discours, mais je sais que cela ne donne jamais rien et, évidemment, je ne voudrais pas empêcher le député de pouvoir présenter plus tard un vidéoclip de 10 minutes sur Facebook ou sur son balado...C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCongés de maladieCOVID-19Crédits d'impôtDépistage médicalDeuxième lectureÉcolesExposé économique 2021 (14 décembre 2021)Fiche de vaccinationImpôts fonciersInvestissements étrangers au CanadaLogementPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleQualité de l'air à l'intérieurTourisme69122396912240CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 4 — Délibérations sur le projet de loi C-2InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, nous discutons d’une motion visant à faire adopter rapidement le projet de loi C‑2 à la Chambre. Au nom des néo-démocrates, nous reconnaissons que, dans le contexte de la pandémie, de nombreuses personnes ont un urgent besoin d'aide. Il est vrai que certaines de ces personnes recevront de l’aide grâce au projet de loi C‑2. Voilà pourquoi les néo-démocrates n’ont pas essayé de faire de l’obstruction ou de faire obstacle à l’adoption du projet de loi, mais nous n’avons pas non plus essayé de le précipiter. Nous avons expliqué très clairement la voie que le NPD entend suivre pour tenter d’accélérer l’adoption du projet de loi.Nous avons parlé du problème de la récupération des prestations, non seulement en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, mais aussi l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous avons parlé de la nécessité d'exempter les personnes à faible revenu du remboursement de la PCU. Nous avons parlé de certaines personnes qui ont été gravement touchées lorsque le gouvernement les a poursuivies pour des dettes qu’elles avaient contractées, parfois sans en avoir vraiment le choix, comme les enfants en famille d’accueil au Manitoba. Le gouvernement provincial leur avait dit qu’ils devaient faire une demande de PCU, à défaut de quoi ils ne seraient pas admissibles à l’aide sociale dans la province du Manitoba.D’autres personnes ont pris le gouvernement au mot lorsqu’il leur a dit de faire une demande si elles avaient vraiment besoin d’aide pour lutter contre la pandémie, non seulement parce qu’elles avaient perdu leur emploi, mais aussi en raison de l’augmentation soudaine des coûts, comme le recours à un service de buanderie ou la livraison à domicile de l'épicerie, parce que les membres de la famille ou leur réseau de soutien ne pouvaient pas se rendre à leur lieu de résidence pour se charger de ces tâches. Il y avait un certain nombre d’autres coûts.Lorsque nous avons soulevé les problèmes liés à la PCU et au fait que les gens ne pouvaient pas avoir accès à une aide financière parce qu’ils n’avaient pas nécessairement perdu leur emploi, les députés libéraux ont exhorté les gens à faire une demande de PCU, soulignant qu’il s’agissait d’un processus de demande sans refus. Des motions de consentement unanime ont été adoptées ici même, ce qui signifie qu’aucun député ne s’y est opposé, disant que si les gens avaient vraiment besoin d’aide et faisaient une demande de bonne foi, ils ne devraient pas être punis ou persécutés. Voilà pourquoi nous avons estimé qu’il était très important que les personnes à faible revenu n'aient pas à rembourser la PCU.Nous avons aussi évoqué le fait que si le gouvernement était prêt à récupérer les prestations des personnes les plus vulnérables de la société canadienne parce qu’elles n’y avaient pas droit, nous voulions le voir prendre des mesures pour récupérer les prestations des plus grandes entreprises, qui étaient manifestement dans une bonne situation financière parce qu’elles étaient en mesure de verser des dividendes à leurs actionnaires. Si de nombreuses entreprises ont éprouvé des difficultés, nous savons que certaines ont tiré exceptionnellement bien leur épingle du jeu, qu’elles sont en bien meilleure posture financière que dans les années précédant la pandémie. Voilà pourquoi nous avons demandé que des mesures soient prises à cet égard.Le gouvernement a choisi de ne pas négocier avec nous l’adoption de ce projet de loi. C’est son choix. N’y voyez pas de rancœur de notre part. Il a choisi de négocier avec le Bloc québécois. Nous sommes ici pour défendre les intérêts des citoyens oubliés dans le projet de loi C-2. Le gouvernement avait un choix. Il aurait pu travailler avec le NPD, au nom des citoyens pour lesquels nous nous battons ici. Il aurait pu travailler avec le Bloc québécois en ce qui concerne les préoccupations soulevées par ses députés, ou il aurait pu travailler avec nos deux partis. Ce n’étaient pas des options mutuellement exclusives. Le gouvernement a choisi de ne pas travailler ou négocier avec nous. Il nous est donc difficile d’adopter rapidement un projet de loi qui laisse de côté trop de citoyens, et le gouvernement n’a pas travaillé avec nous pour essayer de répondre à ces préoccupations légitimes.À mon avis, pendant la dernière législature, le gouvernement avait l’impression que, comme nous sommes un parti responsable et que nous savions que les Canadiens ne voulaient pas d’élections pendant la pandémie, il pouvait tenir notre appui pour acquis. Or, cela n’a jamais été le cas, et il ne faudrait pas tenir notre appui pour acquis. Il est vrai que nous voulions éviter des élections. Le chef du Parti conservateur ne pensait pas qu’il devrait y en avoir pendant une pandémie et il n’avait pas l’intention d’en provoquer. Les députés du Bloc québécois n’en voulaient pas non plus pendant une pandémie, car cela aurait été à leur sens irresponsable, et ils n’allaient pas non plus en provoquer. Les néo-démocrates ont voté en conséquence et le premier ministre a manqué à sa parole envers nous tous à la Chambre qui avions dit qu’il ne devrait pas y avoir d’élections.(1220)Le premier ministre s'est rendu jusqu'en juin 2021 sans que la Chambre adopte une motion de défiance. Nous voulions passer l’été sans avoir d’élections, de sorte que le Parlement puisse de nouveau siéger en temps voulu en septembre afin de se pencher sur les questions très réelles que le projet de loi C-2 est censé régler. Il traite bien de certaines, mais pas suffisamment.Au lieu de respecter le véritable effort consenti par les partis, malgré les nombreuses lacunes du gouvernement, afin de préserver le Parlement, en août, le premier ministre a décidé de déclencher quand même des élections dont personne ne voulait et que la Chambre des communes n’avait pas réclamées. Il l’a fait en prétextant un enjeu qui n'avait pas émergé en plein été. Si le premier ministre pensait que le gouvernement avait des décisions importantes à prendre, ce n’était pas nouveau au début du mois d’août. Il le savait probablement en juin déjà et il aurait pu être franc avec nous à ce sujet. Au lieu de cela, il a nié vouloir des élections. Les députés de tous les partis s’en sont réjouis. Nous avons agi en conséquence, et il a trahi la confiance de la Chambre et des Canadiens en déclenchant des élections inutiles dont personne ne voulait.J’ai dit « en prétextant ». Pourquoi est-ce que je pense que le premier ministre a trouvé un prétexte pour déclencher des élections? Parce qu’il a déclaré qu’il fallait prendre des décisions sur des questions importantes et que le gouvernement aurait peut-être à mettre en œuvre de nouvelles initiatives majeures. Or, il a pris tout son temps, et nous sommes revenus bien après les élections. Ensuite, quand nous sommes revenus, nous avons eu un discours du Trône qui n’offrait rien de nouveau, pas de modification ou de nouvelle orientation stratégique majeure du gouvernement face à la pandémie.Le projet de loi C‑2 n’est pas une grande mesure audacieuse, mais il abandonne des centaines de milliers de Canadiens en pleine pandémie doublée d’une période économique difficile. Cependant, le premier ministre n’a pas demandé de mandat pour cela. Pendant la campagne électorale, il a déclaré qu’il soutiendrait les Canadiens. Il ne s’est pas adressé à eux et il ne s’est jamais montré honnête avec eux à propos du virage qu’il voulait prendre.Il se trouve que le premier ministre s'est servi d'un prétexte pour déclencher des élections. Alors que, pendant la campagne, il cherchait à se démarquer des conservateurs au sujet de la relance après la pandémie, le 21 octobre, un mois à peine après le scrutin, il a suivi leur conseil et annulé la Prestation canadienne de relance économique avec un préavis de deux jours seulement aux quelque 900 000 personnes inscrites au programme.Il n’y avait rien de vraiment nouveau dans le discours du Trône. Le grand défi, soit de s'entendre avec les conservateurs sur la façon d'assurer la relance après la pandémie, avait déjà été relevé en octobre, avant que le premier ministre ait même la décence de convoquer la Chambre. Ce n’est pas dans le discours du Trône qu’il allait tenir parole et annoncer aux Canadiens la nouvelle orientation pour laquelle il avait besoin d’un nouveau mandat.Peut-être que ce serait dans l’énoncé économique de l’automne qui a été présenté cette semaine. Je suis désolé de dire que je n’y vois rien qui soit particulièrement nouveau, audacieux ou excitant. En fait, nous n’avons même pas vu d’engagement à mettre en œuvre d’urgence certaines promesses de campagne des libéraux.En revanche, la veille, nous avons vu le premier ministre, qui a déclenché des élections afin d’obtenir un mandat pour se démarquer des conservateurs, suivre leur conseil de renouveler le mandat de la Banque du Canada, sans qu’il y ait de plus large débat, comme c'est le cas dans certains autres pays.Nous savons qu’aux États‑Unis, il y a un double mandat, l’emploi et l’inflation. Nous savons que la Nouvelle‑Zélande a parlé dernièrement de sa préoccupation au sujet du prix des logements dans le mandat de sa banque centrale. Nous savons que le Royaume‑Uni a demandé récemment à sa banque centrale de tenir compte de l’incidence de la politique monétaire sur la lutte contre les changements climatiques.Nos alliés, qui sont eux-mêmes des gestionnaires financiers compétents, parlent de différentes façons de rebâtir leur économie au sortir de la pandémie. Cependant, les libéraux ont décidé de suivre les conseils de l’opposition officielle après avoir provoqué des élections, parce qu’ils ont dit qu’il y avait une énorme différence dans la façon dont ils allaient gérer les choses.Nous nous trouvons ici en face d’un premier ministre qui a brisé sa promesse de ne pas déclencher des élections pendant une pandémie. En face d’un premier ministre qui s’est adressé aux Canadiens en disant qu’il avait besoin d’un mandat aux différences très marquées par rapport aux objectifs de l’opposition conservatrice. Ensuite, il a essentiellement suivi leurs conseils sur les éléments fondamentaux de la reprise post-pandémie, et ce projet de loi en est le reflet.(1225)Nous sommes devant un gouvernement qui a décidé de ne pas collaborer étroitement avec le NPD pour régler certains de ces problèmes. Cependant, nous savons que le projet de loi sera adopté rapidement et que les gens qui peuvent obtenir de l’aide grâce à ce petit projet de loi l’obtiendront, parce que le gouvernement a choisi de travailler avec quelqu’un d’autre, comme il en a le droit. Toutefois, si le gouvernement veut obtenir notre appui dans des dossiers comme celui-ci, ses députés doivent s’asseoir avec nous et nous parler. Ils doivent nous parler des gens que nous représentons et que nous défendons ici, c’est-à-dire les aînés.Nous avons beaucoup parlé du Supplément de revenu garanti. Le gouvernement a fait une annonce mardi. Nous demandions depuis longtemps ce qu’il comptait faire. Les libéraux nous l’ont dit, en même temps qu’à tout le monde, dans l’énoncé économique de l’automne, et il y a beaucoup de questions à poser sur la pertinence de cette solution. De ce côté-ci de la Chambre, nous aurions été très heureux de faire part de nos commentaires avant l’annonce afin de nous assurer que le programme profitera à un plus grand nombre de personnes.Nous n’obtiendrons pas tout ce que nous voulons tant que nous ne serons pas au pouvoir, mais je vais donner un exemple, celui du paiement versé aux personnes handicapées. Il s’agit d’un paiement unique, mais il devrait représenter une augmentation de la prestation régulière, comme les libéraux l’avaient promis. Ils n’ont toutefois rien dit au sujet des modalités. Les libéraux ont d’abord annoncé que le paiement s’appliquerait aux personnes qui reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Nous aurions aimé négocier les modalités de cette mesure, parce que nous savions qu’elle n’était pas suffisante.Ce ne sont pas toutes les personnes handicapées qui reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et cela pour toutes sortes de raisons. Premièrement, il est coûteux et difficile d’obtenir une certification au titre de ce crédit d’impôt. Beaucoup de personnes handicapées vivent dans la pauvreté. Elles n’ont tout simplement pas les 20 $ à 40 $ de frais administratifs à payer au cabinet du médecin afin de faire approuver une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées.Au-delà de cela, un grand nombre d’entre eux n’ont pas un revenu suffisant pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Leur revenu doit être assez élevé pour payer de l'impôt s’ils veulent tirer parti d’un crédit d’impôt. Malheureusement, trop de personnes handicapées n’ont pas un revenu suffisant. C’était donc un mauvais moyen d’aider les gens qui en ont le plus besoin.Le deuxième problème était que le paiement unique allait être versé de façon disproportionnée aux personnes handicapées qui ont les revenus les plus élevés. Cette politique n’a aucun sens, parce que l’argent ne va pas là où il est vraiment nécessaire et n’est pas versé assez rapidement. De plus, ce paiement tardait à être versé. Je tiens à souligner ici que nous avons réussi à faire augmenter le nombre de personnes qui ont reçu ce paiement et à aider un plus grand nombre de personnes qui en avaient vraiment besoin.Maintenant, le gouvernement a annoncé un autre paiement ponctuel pour régler le problème du Supplément de revenu garanti. Il semble qu’il faudra encore beaucoup de temps avant que les gens reçoivent de l’aide. Ces gens sont déjà sans-abri et ils ne peuvent pas attendre pendant des mois. Nous aurions pu en discuter pour trouver une solution à ce problème afin que tout fonctionne bien et rapidement, mais nous n’avons pas été invités à le faire.Je suis heureux que le gouvernement ait réagi à la pression du public. Je suis fier du rôle que le NPD a joué en exerçant des pressions sur le gouvernement. Je suis également heureux que le gouvernement ait senti le besoin d’agir, mais répondre à la pression du public et à l’insistance d’un parti politique à la Chambre n’équivaut pas à négocier une solution dans le contexte d’un projet de loi.Nous ne sommes pas ici seulement pour les personnes âgées, mais aussi pour les travailleurs. À l’heure actuelle, de nombreux travailleurs sont laissés pour compte par le régime d’assurance-emploi. Les libéraux ont dit qu’ils allaient régler le problème, mais nous ne savons pas quand il le fera. Personne ne nous a dit clairement quand on va régler ce problème. Nos bureaux de circonscription reçoivent des appels de gens qui demandent des prestations d’assurance-emploi, mais en vain. Le système est incapable de suivre l’évolution de l’économie. Voilà pourquoi il a fallu créer des prestations exceptionnelles face à la pandémie, des prestations que le gouvernement a tout simplement annulées sans avoir réformé le régime d’assurance-emploi.Je discutais tout à l’heure avec ma collègue d’Edmonton Strathcona de ce que lui disent les habitants de sa circonscription, en Alberta. Ils ne reçoivent pas d’aide financière par le biais de l'assurance-emploi, même s’ils ont travaillé fort et payé leurs cotisations au régime. Ils n’y ont pas accès quand ils en ont besoin.Nous sommes ici pour les personnes handicapées qui sont traitées sans ménagement par le gouvernement. Les libéraux parlent beaucoup, mais ils ne font pas grand-chose pour aider concrètement les gens dans le besoin.Nous sommes ici pour défendre les intérêts des étudiants. Le gouvernement n’aurait jamais créé la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants si le NPD n’avait pas insisté pour la négocier.(1230)Les députés se souviendront peut-être que la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants était moins élevée que la Prestation canadienne d’urgence, la PCU. Nous proposions que les étudiants soient admissibles à la PCU comme tout le monde. Les étudiants devaient payer leurs frais de scolarité à l’automne 2020, mais ils ne pouvaient pas trouver d’emploi pendant l’été. Le gouvernement estimait que les étudiants étaient naturellement paresseux et il ne pouvait simplement pas se résoudre à les payer à ne rien faire. Il a donc décidé de leur accorder une prestation moins élevée que la PCU, mais de créer un programme d’emplois phénoménal qui allait leur permettre d’être embauchés pendant l’été. Quelqu’un se souvient-il du programme d’emplois que les libéraux envisageaient à l’approche de l’été 2020? Ce programme allait être plus tard connu sous le nom du scandale de l'organisme UNIS. L’argent n’a jamais été versé, ce qui est une bonne chose en rétrospective, parce que nous n’avions aucune idée de la façon dont le programme allait être mis en œuvre. Le fait est que ce programme pour les étudiants n’a jamais vu le jour. Les emplois n’ont jamais été créés, mais les étudiants, eux, ont continué de recevoir des prestations réduites sous prétexte que des emplois les aideraient à combler la différence et à payer leurs frais de scolarité à l’automne. Cela ne s’est toutefois jamais produit.Il y a eu des moments de collaboration au Parlement, et nous sommes toujours prêts à coopérer pour accélérer l'adoption d'une mesure législative lorsque celle-ci reflète les priorités des gens que nous représentons ici. Pour les membres de la communauté LGBTQ2S, nous avons travaillé de concert avec le gouvernement afin d'accélérer l’adoption du projet de loi interdisant les thérapies de conversion. C’est un dossier que Sheri Benson, qui a été élue à Saskatoon en même temps que moi en 2015, a été la première à soulever à la Chambre. Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke a fait de l’excellent travail pour faire avancer ce dossier. Lorsqu’une mesure profite aux gens que nous représentons, et que le gouvernement la conçoit d’une bonne façon sans laisser de côté une foule d’autres personnes, nous sommes heureux de collaborer, tout comme nous avons été heureux de collaborer pour faire adopter un projet de loi qui allait enfin permettre aux travailleurs de tout le pays de bénéficier de 10 jours de congé de maladie payé.Encore une fois, ce n’est pas un projet de loi parfait. Nous estimons que les travailleurs de tout le pays devraient avoir 10 jours de congé de maladie payé, mais le projet de loi précise qu’une personne obtient un jour de congé de maladie par mois travaillé, de sorte qu’elle doit attendre 10 mois pour obtenir les 10 jours en question. Nous sommes en pleine pandémie. Si nous avons plaidé en faveur des congés de maladie, c’était pour que les gens qui ne se sentent pas bien n’aient pas à se présenter au travail. Nous ne pensions pas qu’il fallait les obliger à travailler en étant malades pendant 10 mois en attendant qu’ils accumulent le temps nécessaire pour se protéger et protéger tous les employés de leur lieu de travail contre la COVID‑19. Nous voulions leur accorder ces congés pour qu’ils puissent faire ce qui s’impose et protéger tout le monde dans leur milieu de travail et dans leur collectivité.Néanmoins, nous avons collaboré avec le gouvernement pour faire adopter rapidement ce projet de loi, parce que nous reconnaissons que, même si ce n’est pas la meilleure façon de procéder, c’est ce qu’on peut faire de mieux pour l’instant et nous nous sommes battus pour l’améliorer. Lors de l'étude en comité, nous avons présenté des amendements qui auraient permis de trouver un compromis afin d’éviter cette longue attente de 10 mois et d'accorder travailleurs au moins quatre jours dès le départ pour faire ce qui s’imposait. Cependant, comme les amendements ont été rejetés par les libéraux, nous savons que c’est tout ce que nous allons obtenir pour l’instant et nous reconnaissons que cette solution doit être mise en place rapidement. Au moins, il y a eu des discussions et des négociations à ce sujet.Tout cela pour dire que les néo-démocrates sont là pour se battre pour les gens qu’ils représentent. Nous sommes ici pour nous battre pour les personnes âgées. Nous sommes ici pour nous battre pour les étudiants. Nous sommes ici pour prêter notre voix aux personnes handicapées de tout le pays en cette Chambre. Nous nous sommes battus pour les femmes, comme les femmes de l’industrie du voyage que le projet de loi C-2 a laissées de côté. Nous sommes ici pour les agents de voyages indépendants qui travaillent pour eux-mêmes et qui travaillent pour leurs clients: tout d’abord, au début de la pandémie, ils les ont aidés à s'y retrouver dans les voyages annulés, les bons et les remises, et maintenant, ils font des réservations, car les gens, dans un élan d’optimisme, commencent à réserver des voyages. Cependant, ils ne seront payés que lorsque les gens feront ces voyages, et bien sûr, Omicron remet cela en question. Nous sommes ici pour parler en leur nom.Lorsque le gouvernement sera prêt à travailler avec nous pour s’assurer que ces personnes ne sont pas laissées pour compte dans les projets de loi qu’il présente, nous serons là pour essayer de faire avancer rapidement l'étude des mesures législatives. Lorsque le gouvernement choisit d’autres partenaires, c’est son affaire, mais il y a beaucoup de laissés-pour-compte dans le projet de loi C-2. J’aimerais avoir plus de temps pour le corriger pour qu'il y ait moins de gens laissés pour compte, raison pour laquelle nous ne votons pas pour accélérer l'adoption du projet de loi, sachant très bien que son étude sera accélérée selon ce qu'a prévu le gouvernement en sélectionnant ses partenaires. Nous invitons le gouvernement à travailler avec nous à l’avenir pour créer de meilleures lois et laisser moins de gens pour compte, mais cela ne semble pas être l’approche qu’il a adoptée jusqu’à présent en cette nouvelle législature.Agences de voyagesAssurance-emploiBanque du CanadaC-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Congés de maladieCOVID-19Crédit d'impôt pour personnes handicapéesÉtudiantsFinances publiquesPandémiesPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPolitique monétairePrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsPrestations d'invaliditéProjets de loi d'initiative ministérielleRemboursementSupplément de revenu garantiTroisième lecture et adoption688441268844136884414AndréanneLaroucheSheffordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan (ministre du Travail, Lib.)(1615)[Traduction]propose que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la troisième fois et adopté.Projet de loi C‑3. Troisième lecture— Monsieur le Président, je suis profondément reconnaissant du leadership manifesté à la Chambre aujourd’hui. Tous les partis ont appuyé le projet de loi C‑3 à l'étape de la deuxième lecture; tous les partis ont appuyé le projet de loi C‑3 en comité, et tous les partis appuient maintenant l’adoption du projet de loi C‑3 avec des amendements motivés de l’opposition.Je tiens à saluer les porte-parole de l’opposition: le député de Parry Sound—Muskoka, le député de Rosemont—La Petite-Patrie et la députée de Thérèse-De Blainville. Nous avons travaillé avec diligence et ouverture.Je tiens à remercier les membres du comité HUMA de s’être occupés du projet de loi avec la promptitude requise et de l’avoir dûment et soigneusement étudié.Je remercie également les leaders parlementaires, ainsi que le ministre de la Justice, de leur travail.Je tiens à souligner le travail de tous les responsables qui ont travaillé avec diligence sur cette mesure législative.[Français]La pandémie nous a démontré que de nombreux travailleurs n'ont pas accès aux congés de maladie payés.(1620)[Traduction]Personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison quand on est malade et pouvoir payer le loyer et l’épicerie.[Français]Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congés de maladie payés.Nous travaillons en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés pour élaborer un plan d'action afin de légiférer en matière de congés de maladie à l'échelle du pays.[Traduction]Il y a environ 955 000 employés, soit approximativement 6 % des employés canadiens, qui travaillent pour les 18 500 employeurs au sein des industries sous réglementation fédérale. En 2019, ils étaient environ 582 700, soit 63,3 % de tous les employés au sein de ces industries, à avoir accès à moins de 10 jours de congé de maladie payé pour soigner une maladie ou une blessure. Selon les statistiques de 2019, les travailleurs canadiens ont pris en moyenne huit jours et demi de congé pour soigner une maladie ou traiter un problème lié à un handicap.Le gouvernement a procédé rapidement avec ce projet de loi, et les parlementaires de tous les partis et des deux Chambres ont fait de même. Au cours des deux dernières années, nous avons pris conscience du coût de l'inaction: des gens forcés de choisir entre se rendre au travail malades et risquer de propager le virus et pouvoir payer leur loyer ou l'épicerie, la perte de productivité, les quarantaines, les fermetures et les confinements. Le coût de l'inaction est trop élevé. Notons de plus que le projet de loi C‑3 offrira aux travailleurs du pays une protection durable qui ne prendra pas fin avec la pandémie.Je vais parler brièvement des amendements, tant ceux du comité HUMA que ceux de la Chambre aujourd'hui. Les employés n'auront pas à présenter de certificat médical pour cinq jours ou moins de congé de maladie payé, car l'exiger pour chaque jour aurait été un obstacle important pour eux. C'est ce que m'ont dit les comités de la Chambre et du Sénat qui ont examiné le projet de loi.Par ailleurs, selon un sondage Ipsos mené tout juste avant la pandémie, 82 % des Canadiens préfèrent aller au travail en étant malade plutôt que d'avoir à se procurer un certificat médical. Les travailleurs accumuleront donc 10 jours de congé de maladie payé au cours d'une année, mais bénéficieront de trois jours après leurs 30 premiers jours de travail continu. Encore là, c'est ce que nous ont dit les comités de la Chambre et du Sénat, et nous considérions qu'il était important que ce soit ainsi.Enfin, toute personne qui perd un membre de sa famille immédiate vit un choc et un deuil, en plus d'être bouleversée dans son bien-être et son travail. Le projet de loi C‑3 comprend maintenant 10 jours de congé pour la perte d'un membre de la famille. La perte d'un enfant est dévastatrice. C'est une désolation que personne ne devrait connaître. Un amendement au projet de loi C‑3 propose huit semaines de congé pour les parents qui doivent gérer cette tragédie inqualifiable. Le gouvernement a pris des mesures pour veiller à ce que les travailleurs qui vivent une telle tragédie bénéficient maintenant de soutien.Il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous devons mettre en œuvre cette législation rapidement, mais aussi de façon ciblée. Il faut bien faire les choses, mais les faire vite. La pandémie ne semble pas ralentir, mais les Canadiens et les députés maintiennent le rythme eux aussi. Nous allons communiquer de toute urgence avec les intervenants afin de faire le nécessaire pour que les travailleurs canadiens puissent bénéficier de congés de maladie payés dès que possible.Comme le montre l'histoire du Canada, quand les travailleurs ont des besoins, il n'y a aucune organisation plus efficace ou qui ne fait ressortir plus clairement leur importance que le mouvement syndical et les syndicats canadiens. Je tiens tout particulièrement à remercier ces groupes, qu'il s'agisse de fédérations provinciales du travail, de membres d'une section locale ou de leaders syndicaux nationaux pour le travail qu'ils ont fait afin de concrétiser cette idée.J'aimerais également mentionner les infractions qu'on propose d'ajouter au Code criminel et les modifications relatives à l'intimidation des travailleurs de la santé et aux entraves à l'accès de leur lieu de travail. Il a été clairement établi que les personnes qui souhaitent s'approcher d'un établissement de santé ou y pénétrer simplement pour y transmettre des renseignements de façon pacifique ne commettent pas d'infraction. Nous avons tous constaté que ces modifications au Code criminel sont nécessaires.Je terminerai par deux observations. La première m'est venue très rapidement dans mes rencontres avec les travailleurs en première ligne à titre de ministre du Travail. Quelqu'un a demandé qu'on arrête de les traiter de héros et qu'on commence plutôt à les traiter comme des êtres humains.L'autre est une citation de Jim Stanford, l'économiste qui a écrit dans le Globe and Mail au début du mois. Il déclare ce qui suit:Il serait imprudent et peu clairvoyant de revenir à la « normalité » d'avant la COVID qui obligeait les travailleurs malades à se présenter, sans tenir compte du risque pour les autres.Aujourd'hui, les députés de la Chambre ont déclaré qu'ils étaient d'accord à l'unanimité. Le gouvernement et la Chambre ont été à la hauteur de la situation. Cette mesure législative constituera un soutien permanent pour les travailleurs et nous aidera à lutter, et à terminer la lutte, contre cette pandémie.Je remercie tous les députés qui ont appuyé ce projet de loi et tous ceux qui ont travaillé si fort pour trouver une façon raisonnable et honorable d'avancer. Le message qu'ils ont envoyé aux travailleurs canadiens et aux Canadiens en général concernant le sérieux avec lequel nous luttons contre la pandémie était inscrit dans leur vote, qui a été unanime.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongé de décèsCongés de maladieEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santéTroisième lecture et adoption6884983688498468849856884986688498768849886884989688499068849926884993AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1630)[Français] Madame la Présidente, dans le cadre du projet de loi qu'on s'apprête à mettre en œuvre, mes premiers mots seront pour saluer le ministre du Travail, qui a, comme nouvelle responsabilité, à piloter un dossier concernant des modifications au Code canadien du travail, afin de renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs. Les employés sous réglementation fédérale, dont 58 % des travailleurs et des travailleuses n'avaient pas de congés de maladie, vont pouvoir bénéficier d'une banque de 10 jours de congés de maladie payés. C'est une importante avancée sur le plan du droit du travail.La crise que nous traversons a révélé à quel point la présence des travailleuses et des travailleurs de tous les secteurs d'activités est significative et importante. Toutes les travailleuses et tous les travailleurs contribuent de façon certaine à la solidité sociale et économique, et ils méritent une amélioration de leurs conditions de travail.Hier, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, j'ai dit qu'on ne devait pas voir le fait d'accorder 10 jours de congés de maladie uniquement comme une dépense.Dans le contexte de la pénurie de main-d'œuvre, les employeurs craignent parfois d'avoir à supporter un fardeau. Cependant, le fait que les employés qui sont à la recherche d'une stabilité au sein de leur entreprise puissent avoir des avantages sociaux, tel un congé payé en cas de maladie, peut être également profitable pour les employeurs. Cela contribue à l'attraction, tout comme à la rétention, de la main-d'œuvre.Le salaire est important pour un travailleur, mais le fait d'avoir droit à des congés annuels et de maladie compte pour beaucoup aussi. On a fait un pas. Je dirais au ministre qu'on a encore du pain sur la planche. Il y a encore bien des choses à renforcer en ce qui concerne le Code canadien du travail. Dans mon premier débat, j'ai parlé du fait que le gouvernement s'était engagé dans son budget à hausser le salaire minimum des employés sous réglementation fédérale. Je pense qu'il faudra aller de l'avant. On a donc de beaux chantiers devant nous.Les travailleuses et les travailleurs peuvent être reconnaissants du pas que nous avons fait, et je salue le travail qui a été accompli en comité lors des deux séances d'hier.En ce qui concerne le renforcement du Code criminel, je pense que nous avons obtenu les garanties souhaitées. Les organisations des travailleuses et des travailleurs nous ont dit à quel point c'était important, particulièrement celles du secteur de la santé, puisqu'elles sont visées par ce renforcement. Ce sont les professionnels de la santé, ainsi que les patients, qui ont souvent été victimes d'intimidation ou d'actes d'obstruction dans l'exercice de leurs fonctions. Le fait de gêner le travail d'un travailleur ou de l'intimider est désormais considéré comme un facteur aggravant lors de la détermination de la peine.Cependant, le droit de manifester et de faire du piquetage reste un droit très important, garanti par la loi constitutionnelle. C'est d'ailleurs ainsi que beaucoup de travailleurs ont fait avancer leurs droits. Tout en respectant ce droit de manifester, je pense que nous avons pu renforcer la protection des travailleuses et des travailleurs de la santé, ainsi que des patients. Nous espérons ne pas avoir à vivre des situations où l'on devra appliquer le Code criminel.Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous avons eu l'occasion, avec nos collègues conservateurs, de traiter de la question des congés de décès, en cas de deuil. On parle moins de cela dans notre société. Nous avons réussi à renforcer le projet de loi en proposant d'y ajouter des congés pour décès, dans le cas de la mort d'un enfant de moins de 18 ans. On sait que la mort d'un enfant est un événement très important dans une famille, en particulier pour les femmes. Il y a un pas de fait, là aussi. (1635)J'en profite pour saluer le travail de renforcement de cette dimension qui a été fait, y compris au rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, déposé hier à la Chambre.Je crois qu'on peut partir pour la période des Fêtes en se disant que la mission a été accomplie. Je ne dirais pas que c'est un grand pas pour l'humanité, mais on a certainement fait un pas en avant et obtenu de meilleures conditions de vie pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs.Je poursuis mes vœux de bonne année: je souhaite plein de renforcements de législation pour le monde du travail.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongé de décèsCongés de maladieEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationLiberté d'expressionProjets de loi d'initiative ministérielleSalaire minimumSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santéTroisième lecture et adoption688501468850156885016688501768850186885020TomKmiecCalgary ShepardBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, étant donné que je n'ai pas été informé du ton festif des débats de cet après-midi, c'est avec embarras que je prends la parole et que je demande aux députés de faire preuve d'indulgence à mon égard. Dans ma circonscription, le franc-parler ne représente pas un manque de savoir-vivre, et j'ai préparé un discours complet qui porte sur des lacunes, qui, selon moi, sont pertinentes dans le cadre de la discussion. Je n'ai aucunement l'intention de terminer la journée sur une mauvaise note. Je veux plutôt réfléchir aux enjeux qui nous intéressent à la Chambre. Comme bien des députés, j'en suis sûr, cela m'empêche de dormir la nuit et me réveille tôt le matin.Bien qu'il y ait encore beaucoup à dire sur le moment choisi par le premier ministre pour déclencher les dernières élections et leur nécessité, je dois admettre que cela m'a donné l'occasion de me retirer de ce lieu de privilège et de faire du porte-à-porte dans ma circonscription, ce qui m'a été d'une aide extrêmement précieuse pour comprendre les enjeux qui feront l'objet de nos futurs débats. Il s'agit d'une journée monumentale et je ne veux rien y enlever. C'est un fardeau que nous portons. Nous avons d'ailleurs demandé à des millions de Canadiens de porter un très lourd fardeau afin de traverser la pandémie de COVID.Revenons au projet de loi C‑3, que j'appuie. J'ai entendu plusieurs députés en parler, et bon nombre d'entre eux ont remis en question le lien entre les deux premières parties du projet de loi, qui modifieraient le Code criminel, et la troisième partie, qui créerait quelque chose en vertu du Code canadien du travail.Je vais résumer le projet de loi C‑3 pour les membres du public qui regardent le débat grâce à la diffusion en direct ou qui le suivent en lisant le hansard. Les deux premières parties du projet de loi modifieraient le Code criminel en créant deux nouvelles infractions liées à la protection des professionnels de la santé et de l'accès des patients aux soins de santé. La première infraction s'appliquerait à tout acte d'intimidation qui vise à provoquer de la peur chez un patient, un professionnel de la santé ou toute personne qui les appuie, et qui les empêche d'accéder à des services de santé ou d'en fournir. La deuxième infraction couvrirait aussi les actes intentionnels qui visent à empêcher une personne d'accéder à des services fournis par un professionnel de la santé. Les deux infractions seraient passibles d’un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de 2 ans sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.La troisième partie du projet de loi — celle qui ne semble pas avoir de lien, selon certaines personnes — prévoit modifier le Code canadien du travail de façon à instaurer 10 jours de congé de maladie payé. Toutes les personnes qui travaillent depuis plus d'un mois au sein d'un secteur privé sous réglementation fédérale pourraient bénéficier chaque année de ces congés.En toute justice, ces deux mesures qui relèvent de lois différentes ne paraissent pas nécessairement liées. Je voudrais aujourd'hui faire ressortir le lien profond qui existe entre ces deux parties. Selon moi, le profond désespoir et les répercussions sociales bien établies qui découlent des quatre vagues consécutives de COVID‑19 — chacune ayant ses propres circonstances d'isolement social et de difficultés économiques — résultent en fin de compte de l'incapacité de tous les ordres de gouvernement de réagir adéquatement à une pandémie de cette ampleur. La peur, l'incertitude et le doute qu'ont profondément vécus certains segments de la population les ont rendus particulièrement réceptifs à ce mouvement social réfractaire à la science, au gouvernement et, par extension, aux services de santé, mouvement d'où sont issues bon nombre des abominables attaques ciblées à propos desquelles nous légiférons en ce moment. Depuis le début de la pandémie, les travailleurs de la santé sont exposés à un risque élevé d'infection et de violence. En fait, depuis bien longtemps avant la pandémie, les professionnels de la santé sont quatre fois plus susceptibles que les membres des autres professions de subir de la violence en milieu de travail. Malheureusement, beaucoup de ces actes de violence ne sont jamais signalés. Selon la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers, en 2019, 61 % des infirmiers ont déclaré avoir été victimes de violence, de harcèlement ou de voies de fait au travail, et comme les femmes comptent pour une grande partie de la main-d'œuvre en santé, elles sont visées de manière disproportionnée par ces actes de violence.Pour décourager ces actes de violence, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers recommande de modifier le Code criminel, et c'est ce que propose le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Je félicite la Fédération du travail qu'elle effectue depuis de nombreuses années. Cette demande a également été formulée dans une recommandation du comité de la santé en 2019. Plus précisément, le comité recommandait de modifier le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. Cette recommandation se fondait sur le projet de loi C‑434, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue et ami du NPD, le député de Vancouver Kingsway.(1645)Pour mettre en contexte la question du congé de maladie payé de 10 jours, les gens ne devraient jamais avoir à choisir entre leur revenu et leur santé. Depuis le début de la pandémie, le caucus du NPD exige que les libéraux offrent aux travailleurs 10 jours de congé de maladie payé. Après avoir obtenu une première concession sur ce congé afin qu'il soit offert aux personnes atteintes de la COVID‑19, nous avons réussi à forcer les libéraux à offrir deux semaines de congé financées par le gouvernement fédéral par le truchement de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Non seulement les néo-démocrates sont en faveur de 10 jours de congé de maladie payé, mais ce sont eux qui ont été à l'origine des appels en ce sens à la Chambre. Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie s'est battu avec acharnement au comité, où il a déposé quatre amendements, dont deux ont été appuyés à l'unanimité et deux ont été rejetés. Je crois qu'il est important de noter aujourd'hui que le NPD s'est battu pour des amendements qui ont été acceptés à l'unanimité. L'un d'eux prévoit qu'un employeur ne peut pas demander un certificat médical pour moins de cinq jours de maladie consécutifs. Il s'agit d'une mesure importante, car les intervenants disent que le fait de demander un certificat médical constitue un obstacle à l'utilisation de ces congés et que les gens préfèrent aller travailler plutôt que de courir après un rendez-vous pour obtenir ce certificat. De plus, nous savons que cela engorge inutilement le système de santé.Le deuxième amendement qui a été adopté grâce au député prévoit que l'employé a droit à un jour de congé de maladie 30 jours après son embauche. Dans la version originale du projet de loi, c'était au début de chaque mois et, ainsi, une personne embauchée le 1er janvier aurait dû attendre jusqu'au 1er mars pour accumuler son premier jour de congé. Les deux amendements visaient à rendre les jours de congé de maladie plus accessibles, et le NPD a fait pression à cet égard pour que le programme réponde mieux aux besoins des travailleurs. Il s'agit d'une victoire. La possibilité de prendre un congé de cinq jours consécutifs avant que l'employeur puisse demander un certificat médical sera d'une grande utilité.Par contre, deux autres amendements ont été rejetés. Le premier amendement auquel les libéraux se sont opposés prévoyait que tous les employés auraient accès à quatre jours de congé de maladie payé dès leur embauche. Ils en auraient accumulé six autres, un par mois, comme le propose le projet de loi, jusqu'à concurrence de dix par année. Il est très important d'avoir quatre jours dès le départ, car les intervenants nous disent que les gens prennent très rarement un jour de congé et qu'il faut souvent quelques jours pour se remettre d'une maladie.Le ministre, dans son témoignage d'hier matin, s'est dit ouvert à un tel amendement, en évoquant l'urgence du contexte actuel à cause du variant Omicron. En votant contre l'amendement, les libéraux ont refusé d'accélérer l'accès aux jours de congé de maladie payé en plein milieu d'un autre hiver sous le signe de la pandémie. Les travailleurs continueront donc à aller au travail lorsqu'ils seront malades puisqu'ils n'auront pas assez de jours de congé pour s'isoler à la maison. Ce sera le cas, au mieux, jusqu'au mois de novembre prochain. C'est irresponsable. Le deuxième amendement auquel les libéraux se sont opposés allait accorder à tous les employés ayant deux ans ou plus d'ancienneté 10 jours de congé de maladie lorsque la loi entrerait en vigueur. Grâce à cet amendement, la majorité des employés relevant de la compétence fédérale auraient eu un accès immédiat à tous les avantages du programme. Puisque l'amendement a été rejeté, tous les employés commenceront à accumuler les congés comme s'ils venaient tout juste d'être embauchés. À mon avis, c'est précisément en raison de ces lacunes dans le filet de sécurité sociale que nous sommes toujours dans le pétrin avec des attaques ciblant nos hôpitaux et nos travailleurs de la santé.La semaine dernière, j'ai demandé au député conservateur de se joindre à nous pour demander plus d'avancées et plus de protections. Nous avons l'occasion de faire un premier pas dans la bonne direction à la Chambre aujourd'hui, comme une sorte de négociation sectorielle informelle pour les travailleurs. Nous savons que ce sera une protection essentielle.La dernière campagne électorale m'a donné l'occasion de parler avec les habitants de ma circonscription lorsque je faisais du porte-à-porte. C'est déchirant de penser que des gens que je connais comme étant rationnels, ma famille, les gens avec qui j'ai grandi et fréquenté l'école, et les voisins que je connais comme étant bienveillants et compatissants ont tous été manipulés par des discours populistes de droite, des escrocs et des agitateurs qui cherchent à profiter de cette période de souffrance profonde pour raconter des boniments ou se lancer dans une tournée nationale ciblant nos travailleurs de la santé de première ligne qui luttent contre les vagues successives de la COVID‑19.Je veux dire à toutes les personnes submergées par la peur et plongées dans la confusion que je m'efforcerai de travailler plus fort comme député pour m'assurer que leurs besoins fondamentaux sont comblés et que les données probantes les plus à jour leur sont communiquées sans manipulation ni ingérence politique.Je demande aux députés, qui ont souligné à juste titre l'existence de divisions au sein de notre pays, de reconnaître ce qui en est à l'origine. C'est l'incapacité de tous les ordres de gouvernement de répondre adéquatement aux besoins fondamentaux de toute la population, pas seulement depuis l'apparition de la COVID, mais depuis des décennies.En terminant, je réaffirmerai simplement que ces trois parties du projet de loi C‑3 sont à la fois la cause et la conséquence de l'isolement social, de la marginalisation politique et de l'isolement économique ressentis par les gens ordinaires et, fort malheureusement, par nos travailleurs de la santé de première ligne. En prenant mieux soin d'eux, nous prendrons mieux soin les uns des autres. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Employeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santéTroisième lecture et adoption6885036688504168850426885043688504468850456885046688504768850486885049688505068850516885052LouiseChabotThérèse-De BlainvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgAffaires courantes<Annotation DateTime="2021-12-14 20:14:42" UserName="Monnec"></Annotation>La mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, chers collègues de la Chambre et chers Canadiens, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Il y a 21 mois, une pandémie s’installait au pays. Peu d’entre nous avaient la moindre idée du temps qu’elle durerait ou du coût qu’elle entraînerait. Et aujourd'hui, nous faisons face à Omicron, un variant de ce virus encore plus virulent. Mais il y a tout lieu de croire que nous surmonterons cette crise, car notre gouvernement comprenait, dès le début, qu’il fallait fermer l’économie pour sauver des vies. Nous avons donc mis en place des mesures sans précédent pour relever ce défi sans précédent. Nous avons appuyé les municipalités, les provinces et les territoires, nous avons soutenu notre système de santé, et nous avons soutenu les écoles. Nous avons fourni des vaccins et de l’équipement de protection individuelle gratuits, ainsi que des tests rapides et des produits thérapeutiques.[Français]Notre priorité était les gens et les emplois. Nous avons aidé des millions de Canadiennes et de Canadiens grâce à des mesures de soutien au revenu. Nous avons versé des paiements directs aux aînés et aux familles.Nous avons aussi aidé les entreprises, en particulier les petites entreprises, à poursuivre leurs activités et aidé les travailleurs à garder leur emploi grâce à des subventions salariales, des subventions pour le loyer et des prêts pour les PME. Nous avons agi ainsi parce que c'était la bonne chose à faire. Nous l'avons également fait parce que nous savions qu'il s'agissait d'un investissement dans notre économie qui serait rentable.Nous avions l'objectif d'éviter des dommages à long terme sur notre économie. Nous voulions que notre force économique soit intacte au lendemain de la pandémie pour que nous soyons prêts comme pays à revenir en force. Il a été coûteux de maintenir l'économie canadienne en vie pendant que nous entrions en hibernation en réaction à la COVID‑19. Nous savions toutefois que le maintien de la solvabilité des familles et des entreprises canadiennes aiderait notre économie à rebondir.[Traduction] La présente Mise à jour économique et budgétaire présente aux Canadiens un portrait transparent des finances de notre pays. Elle comprend aussi des investissements ciblés qui nous permettront de disposer des outils dont nous avons besoin pour finir la lutte contre la COVID‑19, ce qui est plus pressant que jamais, vu la hausse des cas du variant Omicron.Premièrement, nous protégeons les enfants au moyen de vaccins pédiatriques, lesquels sont maintenant offerts aux enfants de 5 ans et plus. Les doses de rappel sont offertes gratuitement à tous les Canadiens, tout comme les premières et les deuxièmes l'ont été.Depuis l'apparition du variant Omicron, les doses de rappel sont plus importantes que jamais: je demande aux gens d'aller se faire vacciner à nouveau dès qu'ils auront le droit de recevoir une telle dose de rappel. J'ai déjà pris mon rendez-vous et je suis très heureuse de l'avoir fait. Nous en avons assez pour tout le monde. Les doses de rappel sont une défense essentielle contre la menace grandissante d'Omicron.Nous investissons dans de nouveaux médicaments antiviraux pour les patients atteints de la COVID‑19 qui préviennent les hospitalisations et peuvent sauver des vies. Nous investissons dans l'amélioration de la ventilation afin de prévenir les éclosions dans les écoles et les lieux de travail.(1610)[Français]Jusqu’à présent, notre gouvernement a fourni près de 80 millions de tests rapides aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones, et ce, gratuitement. La mise à jour budgétaire réserve un montant de 1,7 milliard de dollars, ce qui est suffisant pour pouvoir fournir 180 millions de tests rapides supplémentaires. Ces tests rapides représentent un outil de plus dans notre lutte contre le variant Omicron qui s’accentue. Nous nous les procurons, nous les distribuons et nous encourageons les Canadiens à les utiliser. Nous fournissons aussi un soutien aux provinces et aux territoires pour leurs programmes de preuve vaccinale. Alors que nous nous préparons à une nouvelle vague attribuable au variant Omicron, nous savons que personne ne veut vivre de nouveaux confinements. C’est pourquoi les vaccins, l’obligation de se faire vacciner, les doses de rappel, la ventilation et les tests rapides sont tellement importants. Au cours des 21 derniers mois, nous avons tous constaté que des mesures rapides et locales visant à limiter les éclosions sont moins coûteuses que le fait d’attendre et d’être contraint d'imposer des restrictions plus vastes et plus sévères. Grâce à ces connaissances et par souci de prudence, nous proposons un soutien en cas de confinement local aux travailleurs et aux entreprises. Ces mesures constituent une police d’assurance pour notre pays. Nous les mettons en place pour aider les responsables de la santé publique locaux à faire les bons choix au cours des prochains mois. Si des décisions difficiles s’imposent, ils sauront que leurs communautés pourront obtenir le soutien dont elles ont besoin. Nous ajoutons aussi 10 jours de congé de maladie payé pour les travailleurs et les entreprises sous réglementation fédérale.[Traduction]Nous réservons aussi un montant supplémentaire de 4,5 milliards de dollars pour assumer d’autres coûts possibles associés à la lutte contre le variant Omicron et à d’autres hausses de cas de COVID‑19, ce qui comprend les dépenses à l'égard des mesures aux frontières et des mesures de soutien au revenu et aux entreprises.La pandémie de COVID a déclenché la plus forte contraction économique au Canada depuis la Grande Dépression. Au pire de la crise, 3 millions de Canadiens ont perdu leur emploi et notre produit intérieur brut a diminué de 17 %. Il s'agit d'un traumatisme qui n’arrive qu’une fois par génération. Quand la pandémie a frappé pour la première fois, beaucoup ont prédit qu’il faudrait des années pour se rétablir. C’est pourquoi nous sommes si heureux d’annoncer que le Canada s’est largement remis des dommages économiques que lui a infligés la COVID‑19 et qu'il est sur le point de connaître une croissance vigoureuse au cours des prochains mois. Nous avons maintenant dépassé notre objectif de créer 1 million d’emplois. En fait, nous avons récupéré 106 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie, et dépassé de beaucoup les États-Unis, où seulement 83 % des emplois perdus ont été récupérés jusqu’à présent.Dès le départ, nous avons compris que peu de choses sont plus importantes pour le bien-être économique des Canadiens que le fait d'avoir un emploi. C’est pourquoi nos investissements se sont autant concentrés sur l’emploi, et c'est pourquoi le Canada a connu la deuxième reprise de l'emploi parmi les plus rapides dans les pays du G7.Notre PIB est déjà revenu près des niveaux qu'il atteignait avant la pandémie. La croissance de 5,4 % de notre PIB au troisième trimestre a dépassé celle des États-Unis, du Royaume-Uni, du Japon et de l’Australie. Selon les projections de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la relance au Canada sera la deuxième parmi les plus rapides du G7 d’ici 2023.La mise à jour d'aujourd'hui montre que la taille de l’économie canadienne atteindra cette année 2,48 billions de dollars. C’est presque exactement la croissance que nous avions prévue dans le budget de 2018 pour cette année. Ces prévisions ont été faites alors que nous ignorions tous totalement que notre croissance économique et nos vies seraient profondément bouleversées par la COVID‑19. Nous sommes de retour sur la bonne voie, et c’est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens.En octobre, en raison de la hausse des exportations, le Canada a affiché un excédent commercial de 25,1 milliards de dollars au chapitre des biens. Le nombre d’entreprises qui ont fait faillite cette année est moins élevé qu’en 2019, avant la pandémie. En fait, le Canada compte maintenant 6 000 entreprises en activité de plus qu'avant la pandémie. Le revenu d’emploi des ménages est maintenant de 7 % supérieur à son niveau d’avant la crise, et les Canadiens en ont profité durant cette période difficile pour rembourser leurs dettes personnelles par rapport à leur revenu.Notre relance économique après la récession causée par la COVID‑19 a largement dépassé celle du Canada après la récession de 2008. Nous avons déjà plus que récupéré les emplois perdus, une guérison qui a pris huit mois de plus après la récession bien plus modérée de 2008. Nous sommes également sur la bonne voie pour récupérer le PIB perdu cinq mois plus rapidement qu’après la contraction de 2008.(1615)[Français]Les bilans des gouvernements provinciaux ont été protégés de la pandémie grâce à l'appui solide du gouvernement fédéral. En fait, les recettes des gouvernements provinciaux et territoriaux ont augmenté en 2020-2021, en raison d'un soutien fédéral important par l'intermédiaire de transferts directs et de l'intervention du Canada pour répondre à la COVID‑19. Ces aides ont permis de fixer un plancher aux recettes des gouvernements provinciaux et territoriaux et de limiter ainsi leur déficit et leur dette. Le gouvernement fédéral a fourni 8 $ sur chaque tranche de 10 $ dépensée au Canada pour combattre la COVID‑19 et soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie. Notre gouvernement continuera de faire preuve de souplesse malgré la grande volatilité et les nouveaux développements dans les secteurs de la santé et de l'économie à l'échelle mondiale. Nous devons continuer de contrôler la propagation de ce virus sournois et imprévisible. La douleur des familles qui ont perdu un être cher ne pourra jamais être mesurée. Comme principe directeur, nous continuerons d'avoir la conviction que la meilleure politique économique est une politique forte en matière de santé. Parce que sauver des vies a toujours été notre priorité, nous avons pu obtenir d'excellents résultats économiques et nous avons le deuxième taux de mortalité le plus bas des pays du G7. Alors que nous nous tournons vers le futur, nous sommes conscients de l'inflation élevée et de son effet sur le coût de la vie pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous savons que l'inflation est un phénomène mondial qui découle du défi sans précédent que représente la réouverture de l'économie mondiale. Il est beaucoup plus compliqué de redémarrer l'économie mondiale que de l'arrêter. Pendant le confinement, les revenus des Canadiens sont demeurés élevés en moyenne. Or, les possibilités de dépenser pour des services ont été fortement limitées. Le résultat est que les Canadiens ont dépensé plus d'argent dans les biens durables, sans dépenser pour des repas dans des restaurants, des soins personnels ou des vacances. Les Canadiens ont utilisé leur revenu disponible pour effectuer des rénovations, acheter de nouveaux meubles et appareils électroménagers ainsi que des voitures. Il faudra du temps pour que les chaînes d'approvisionnement rattrapent le retard et pour que notre économie se rééquilibre. Afin d'alléger la pression sur les chaînes d'approvisionnement du Canada, nous annonçons aujourd'hui un montant de 50 millions de dollars dans le cadre d'un appel de propositions. Celui-ci aidera les ports canadiens à acquérir une capacité d'entreposage du fret et à mettre en place d'autres mesures qui diminueront la pression sur les chaînes d'approvisionnement. (1620)[Traduction] Notre gouvernement sait qu'un cadre de politique monétaire solide est la meilleure arme de notre arsenal pour assurer la stabilité des prix afin que les Canadiens puissent s'adapter au coût de la vie. Nous avons donc renouvelé hier la cible d'inflation de 2 % de la Banque du Canada pour nous assurer que le taux d'inflation actuel ne s'ancre pas durablement.Le Canada a fait figure de pionnier lorsqu'il a établi une cible d'inflation pour guider notre banque centrale dans l'établissement de taux d'intérêt. Dans les 30 ans qui ont suivi, la Banque du Canada a réussi à préserver la stabilité des prix dans notre pays. Notre gouvernement est convaincu que la Banque continuera de s'acquitter de son mandat, et les Canadiens devraient aussi avoir pleinement confiance en leur banque centrale.[Français] Beaucoup de Canadiens s'inquiètent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. C'est la raison pour laquelle nous sommes heureux d'avoir indexé à l'inflation l'Allocation canadienne pour enfants, la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le crédit pour la taxe sur les produits et services et d'autres prestations pour les personnes les plus vulnérables.Nous nous engageons aujourd'hui à verser aux bénéficiaires canadiens du Supplément de revenu garanti ou de l'Allocation canadienne pour enfants un montant unique afin d'atténuer les difficultés financières vécues en raison des effets inattendus de la perception d'une nouvelle prestation. En outre, nous établissons un plan afin d'accorder un allégement de la dette aux étudiants qui doivent rembourser la Prestation canadienne d'urgence qu'ils ont touchée sans y avoir droit. Nous proposons que le montant dû par l'étudiant concerné soit compensé par la somme à laquelle il avait droit au titre de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous mettons en place le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, doté de 60 millions de dollars. Ce fonds soutiendra des initiatives qui améliorent la situation économique, la carrière et les conditions de travail des travailleurs des arts de la scène, y compris les travailleurs indépendants.[Traduction]Les coûts liés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants sont l'équivalent d'une deuxième hypothèque pour de nombreuses jeunes familles canadiennes. La garde des jeunes enfants, trop chère ou qui fait simplement défaut, empêche de nombreuses femmes de retourner au travail, ce qui freine de façon inacceptable notre économie, à un moment où nous devons faire face à une pénurie de main-d'œuvre.Nous savions qu'un service de garde d'enfants de bonne qualité à 10 $ par jour rendrait le coût de la vie plus abordable pour les familles canadiennes et stimulerait la croissance économique. C'est la raison pour laquelle notre investissement de 30 milliards de dollars dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants constituait la pierre d'assise du budget d'avril dernier.Notre plan recueillait un vaste soutien, mais de nombreux Canadiens se montraient sceptiques quant à notre capacité de faire avancer les choses. Ils n'avaient pas tort, car après tout, les Canadiennes avaient essayé d'établir un système national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants depuis déjà plus d'un demi-siècle, et hormis le Québec, cette tentative n'avait jamais fonctionné.Eh bien, j'ai aujourd'hui de bonnes nouvelles pour les mères et les pères canadiens qui travaillent. Moins de huit mois après avoir annoncé notre projet audacieux par l'intermédiaire du budget, nous avons conclu des ententes relatives à la garde des jeunes enfants avec neuf provinces et un territoire. D'ici cinq ans, c'est avec fierté que les Canadiens pourront compter sur un service de garde à 10 $ par jour, tout comme notre système de soins de santé universel accessible à tous en est venu à nous définir en tant que société. Il s'agit d'une réalisation historique qui transformera la vie de tous les parents au Canada — et des futurs parents, pour les prochaines générations. Alors, donnons un dernier effort pour conclure des ententes avec l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Nous pouvons et devons y arriver.L’immigration est un autre moteur important de la croissance économique et un avantage concurrentiel canadien. Pour 2022, le gouvernement s’engage à accueillir 411 000 immigrants, soit le plus grand nombre d’immigrants de l’histoire du Canada en une année. Afin de soutenir ces efforts et de réduire le temps de traitement des demandes de résidence permanente ou temporaire ainsi que des demandes de citoyenneté, nous investissons 85 millions de dollars dans notre système d’immigration.Le prix des logements est une préoccupation réelle, surtout pour les Canadiens de la classe moyenne qui espèrent acheter leur première propriété. L’offre de logements abordables demeure une priorité de notre gouvernement et nous prendrons d’autres mesures dans le prochain budget. Comme nous l’avons annoncé dans le dernier budget, la première taxe du Canada sur les logements vacants appartenant aux personnes non résidentes et non canadiennes entrera en vigueur le 1er janvier prochain.Comme il s’est déjà engagé à le faire, le gouvernement présentera des mesures législatives visant à prolonger les déductions pour les habitants de régions éloignées afin que les Canadiens du Nord puissent déduire jusqu’à 1 200 $ de frais de voyage admissibles de leurs impôts dès le mois prochain. Le gouvernement présentera également des mesures législatives afin de prolonger le délai dont les petites entreprises disposent pour rembourser les prêts venant du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et s’assurer que les travailleurs saisonniers qui reçoivent des prestations liées à la pandémie puissent tout de même participer au projet pilote d’assurance-emploi pour travailleurs saisonniers.(1625)[Français]Les changements climatiques sont également à l'origine d'une volatilité accrue de l'économie. Les récentes inondations tragiques en Colombie-Britannique ont dévasté des maisons, des fermes et des infrastructures essentielles, en plus de ralentir les chaînes d'approvisionnement. De graves sécheresses, y compris dans les Prairies, ont contribué à l'augmentation du prix des aliments. Nous prenons des mesures pour lutter contre les changements climatiques.Le Canada est un chef de file avec son prix sur la pollution, ce qui contribue à réduire les émissions et à construire une économie plus propre. En fait, lorsque de nombreux pays du monde cherchent à être plus ambitieux, ils s'inspirent de notre plan. Nous travaillons également à finaliser la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada d'ici la fin de l'année prochaine. La transition verte de l'économie mondiale est en cours. Cette transition nous amène de nouvelles perspectives économiques tout en posant des défis importants. Notre gouvernement est déterminé à ce que les Canadiens sortent encore plus prospères de cette transformation internationale qu'ils ne le sont aujourd'hui. Cela permettra aux Canadiens de partout au pays d'avoir de bons emplois durables pour les décennies à venir.[Traduction] Une fois que nous serons sortis de la crise de la COVID‑19, nous savons par-dessus tout que notre cible nationale devra être la croissance et la compétitivité. Les mesures destinées à les promouvoir seront bien en vue dans le budget. Notre gouvernement a compris, dès le début de cette pandémie, que la meilleure façon de maintenir des finances publiques solides était de maintenir l’économie forte. C’est ce que nos dépenses d’urgence ont permis d’accomplir. Cet automne, Moody’s et S&P ont réaffirmé la cote de crédit AAA du Canada. Nous savons que les Canadiens travaillent fort pour gagner leur vie et s’attendent à ce que nous fassions attention à leur argent. Nous avons le devoir de faire ce qu’il faut, pour aujourd’hui et pour demain. Nous sommes bien conscients du fait que nous devons rembourser nos dettes. Nous avions le ratio de la dette nette au PIB le plus faible du G7 au début de la crise et, en fait, nous avons augmenté notre avantage relatif tout au long de la pandémie. Nous demeurons déterminés à respecter les points d’ancrage budgétaires que nous avons définis dans le budget de ce printemps, à savoir la réduction du ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme et l’atténuation des déficits liés à la COVID‑19. En octobre, nous sommes passés de programmes de soutien élargi nécessaires, mais dispendieux, à des mesures plus ciblées et moins coûteuses, tel que promis. Notre gouvernement continuera d’être un gestionnaire financier responsable. Cette mise à jour établit un déficit de 327,7 milliards de dollars pour l’exercice précédent et de 144,5 milliards pour la prochaine année financière. Ces montants sont plus favorables que nos prévisions du budget d’avril, qui s’élevaient respectivement à 354,2 milliards et à 154,7 milliards de dollars. (1630) Notre ratio de la dette au PIB pour l’exercice précédent était de 47,5 %. Il atteindra un sommet de 48,0 % cette année et diminuera ensuite de façon constante, tout comme le déficit. Il s’agit d’un contraste favorable par rapport aux prévisions du dernier budget.Dans le budget de 2021, nous prévoyons que, pour le présent exercice, 42 % de nos émissions d’obligations seront des titres de créance à long terme de 10 ans ou plus. Aujourd’hui, nous pouvons prévoir que ce sera 45 %. Les députés se rappelleront que, en 2019, à peine 15 % de nos titres de créance étaient immobilisés à long terme. Le fait d’émettre une plus grande part de nos titres de créances sous forme d’obligations à longue échéance garantit la viabilité des coûts du service de la dette du Canada.Grâce aux perspectives financières qui s’améliorent, la somme d’argent que nous devons émettre en emprunts cette année est de 35 milliards de dollars inférieure à la somme prévue dans le budget de 2021. Malgré le niveau de dépenses sans précédent qui était nécessaire pour soutenir les Canadiens durant la COVID-19, nos frais de la dette publique en pourcentage du PIB resteront, cette année et l’année prochaine, les mêmes qu’en 2018‑2019, c'est‑à‑dire avant la pandémie.Cette mise à jour comprend une disposition pour régler les litiges concernant les préjudices causés à des enfants des Premières Nations qui sont actuellement en instance devant le Tribunal canadien des droits de la personne et pour transformer les services offerts aux enfants des Premières Nations et à leurs familles. Nous avons réservé 20 milliards de dollars pour l’indemnisation et 20 milliards pour l’amélioration du système.Le gouvernement du Canada est déterminé à conclure une entente à ce sujet avec les parties concernées. Nous savons qu’il est primordial de payer notre dette envers les peuples autochtones et que nous devons faire en sorte que ces injustices ne se reproduisent jamais. Nous n’allons pas et ne pouvons pas nous soustraire à cet engagement essentiel. C’est pourquoi nous réservons des fonds aujourd’hui pour assumer les coûts de notre engagement.Les 21 derniers mois ont été difficiles. Nous réussissons cependant parce que nous faisons ce que les Canadiens font en temps de crise: nous nous entraidons, nous travaillons ensemble et nous faisons ce qu’il faut faire, que ce soit en prenant des mesures importantes comme les subventions salariales, ou des mesures plus modestes comme le port du masque à l’épicerie.L’hiver est à nos portes et le variant Omicron s’est déjà installé chez nous. Nous savons que nous ferons encore face à des tempêtes. Mais nous sommes résilients. Notre plan porte ses fruits. Quand nous en aurons fini avec la lutte contre la COVID‑19, nous témoignerons de notre détermination pour lutter contre les changements climatiques, avancer dans le processus de réconciliation avec les peuples autochtones et construire une économie plus forte, plus juste, plus compétitive et plus prospère pour tous les Canadiens.Administration et dosage d'un médicamentAffaires courantesAliments et boissonsAntivirauxAppel d'offresArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresArts et artistes du spectacleBanque du CanadaBanques et services bancairesCatastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteCompagniesCompensation du gouvernementCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesConcurrenceConditions économiquesCongés de maladieCote de créditCoût de la vieCOVID-19Crédit pour taxe sur les produits et servicesDéduction pour les habitants de régions éloignéesDéficit budgétaireDépenses publiquesDépistage médicalDettes personnellesÉcolesÉconomie mondialeÉconomie verteÉgalité racialeEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleEndettement des étudiantsEnfantsEntreprises de distribution et de servicesÉquipement de protection individuelleExportationsExposé économique 2021 (14 décembre 2021)FailliteFamilles et enfantsFiscalitéFonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du CanadaFrontièresImmigration et immigrantsImmunisationIndexation des prestations socialesInflationInvestissements étrangers au CanadaLieux de travailLocationLogementMain-d'œuvreNon résidentsObligations d'épargne du CanadaOrdonnances judiciairesPandémiesPersonnes âgéesPersonnes vulnérablesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Politique monétairePorts et installations portuairesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsPrestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinementPrestations pour enfantsPrestations régulières supplémentaires de l’assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers dans les régions touchéesPrêtsPrix à la consommationProcessus de demandeProduit intérieur brutProduits de consommationProduits thérapeutiquesProgramme de soutien en cas de confinement localProspérité économiqueRapport dette-PIBRelations fédérales-provinciales-territorialesRemboursementReprise économiqueRéserves autochtonesRestrictions concernant les voyagesRevenus et salairesSanté et sécurité au travailSanté publiqueSécurité de la vieillesseService de garde subventionnéeServices à l'enfanceStratégie nationale d'adaptationSubvention d'urgence du Canada pour le loyerSubvention salariale d'urgence du CanadaSupplément de revenu garantiSystème de soins de santéTarification du carboneTaux de mortalitéTaxe sur les émissions carboniquesTitres garantis par des créancesTransferts aux provinces et territoiresTravail indépendantTravailleurs à temps partielTribunal canadien des droits de la personneVilles6880656ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgAffaires courantesInstruction au comité chargé de l'examen du projet de loi C-2InterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1320)[Français]Madame la Présidente, la marche est haute après ma distinguée collègue, que je trouve toujours si brillante, mais surtout si gentille. Je vais donc être un peu moins fin que je le suis d’habitude. Qu’est-ce qu’on est en train de faire, un vendredi après-midi à 13 h 30? On a du travail à faire, mais on est en train d'étudier une motion qui sort de nulle part et qui nous demande de scinder un projet de loi en deux pour que son adoption prenne plus de temps. Qui plus est, cette motion nous vient d’une formation parlementaire qui passe au moins la moitié de ses journées à dénoncer la lenteur du gouvernement d’en face.Je veux bien essayer de comprendre, mais il m'en manque un bout. Quelle est cette tactique? On est habitué à voir des tentatives de gagner du temps, de marquer des points politiques, d’embêter le gouvernement, mais quel est l’objectif ici? J’aimerais que mes amis conservateurs me donnent au moins cette réponse, parce que je ne comprends pas ce qui se passe. Est-ce que le but est de ralentir les travaux pour pouvoir ensuite accuser le gouvernement de lenteur? Des fois, je me le demande. Pourtant, des gens attendent présentement ce soutien. Ici, des gens de bonne volonté élus par la population veulent travailler concrètement sur des projets de loi et faire des propositions en comité. Cependant, on est en train de perdre une après-midi parce qu’on s’amuse à vouloir scinder ce projet de loi en deux, tenir deux votes séparés, doubler la durée des travaux parlementaires et ainsi doubler le délai avant que le soutien n’arrive chez M. et Mme Tout-le-Monde.Des fois, c’est dur de ne pas péter un plomb. Il va encore falloir que je me dise de me calmer. Ce n’est pas la première fois que cela m’arrive à la Chambre.Ma collègue de Saint‑Jean a bien décrit les positions de notre formation politique et je vais donc plutôt me concentrer sur le gros bon sens et m'adresser à mes collègues conservateurs. Les gens à la maison les regardent.Une semaine, ils voient les conservateurs faire des discours flamboyants disant que ça presse et qu'il est urgent d’aider nos entreprises, mais, la semaine suivante, ils les voient manœuvrer pour ralentir l’adoption d’un projet de loi.Je ne suis pas en train de dire que ce projet de loi est parfait et je suis vraiment très loin de dire que ce gouvernement est parfait. Par contre, le projet de loi qu'on a dans les mains contient une bonne base de travail qu’il faut se dépêcher d’adopter.Ma collègue a souligné tantôt qu’on ne vivait pas deux pandémies différentes. On est tous dans la même crise en même temps. Est-ce qu’on pourrait travailler sérieusement pour le bien commun et rapidement adopter un projet de loi qui va aider tout le monde en même temps?Si on scinde ce projet de loi en deux, qui va-t-on aider en premier et sur quelle partie va-t-on voter en premier? Quel est le but visé par les conservateurs? Veulent-ils refuser d’aider les entreprises ou veulent-ils refuser d’aider les individus? Est-ce que l’un ou l’autre serait justifié?Moi, je pense que les conservateurs ne sont contre ni les unes ni les autres. Lorsqu’ils me poseront leurs questions, ils me le diront si je me trompe. Je leur demande de me rendre ce service. J’espère d'ailleurs que leurs questions vont me faire du bien, parce que je ne me sens pas bien en ce moment. Quand je suis ici, je suis supposé travailler pour les gens. Pourtant, ce n’est pas ce que je suis en train de faire présentement, puisque j’essaie plutôt d’empêcher des députés de ralentir le travail que nous faisons pour les gens. Ce n’est pas normal et, en plus de ne pas être normal, c’est un peu révoltant. Oui, le gars gentil que je suis est moins gentil que d’habitude. Peut-on se mettre au travail de façon sérieuse pour les gens, qui nous regardent?Comme on l'a mentionné plus tôt, on est déjà très en retard. Quand je dis que le gouvernement n’est pas parfait, en voici un maudit bel exemple, alors qu'il était pressé de déclencher des élections en pleine crise en Afghanistan et en pleine crise de la COVID‑19, qui n’était pas finie. Pourtant, le Parlement fonctionnait à merveille. Je ne peux pas parler pour les autres groupes parlementaires, mais il y en a toujours un qui travaille ici: mon équipe.(1325)Même si certaines personnes du Canada anglais pourraient penser que nous venons ici pour créer des problèmes, la plupart du temps, c'est le Bloc québécois qui trouve des solutions. Nous présentons des propositions de manière respectueuse parce que nous sommes ici pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous travaillons pour notre monde. Je ne travaille pas contre les libéraux, les conservateurs ou les néo-démocrates; je travaille pour les gens du Québec.Les gens ont besoin que ces mesures d'aide soient prolongées et le projet de loi à l'étude n'est pas parfait. Nous avons abordé entre autres le sujet des travailleurs autonomes, particulièrement ceux du secteur de la culture. Or j'en connais d'autres aussi dont les affaires n'ont pas repris.Plutôt que d'être inactif cet après-midi et de bloquer un blocage, pourrions-nous renvoyer ce projet de loi en comité afin que l'on puisse l'étudier comme il se doit et présenter des propositions? Heureusement, d'après ce que je comprends, trois formations politiques sont contre la motion. Cela aura donc coûté seulement une demi-journée. Tout de même, c'est cher payé quand le temps presse, et le temps presse.En effet, nous avons été rappelés à la Chambre 62 jours après les élections. Cela a été très long. Dans la plupart de leurs discours, les députés d'une certaine formation politique disent que le gouvernement est inactif, que les élections étaient inutiles, que les libéraux ont attendu 62 jours avant de convoquer le Parlement et que nous aurions dû continuer à travailler. Pourtant, c'est cette même formation politique qui nous empêche de travailler cet après-midi. J'ai censuré le dernier mot de ma phrase, ce qui prouve que je ne m'emporte pas tant que cela.Le Bloc québécois a parlé des pénuries de microprocesseurs et des particuliers qui ont besoin d'aide. Je vais maintenant parler d'un sujet que mes amis conservateurs aiment beaucoup: l'inflation. Je trouve qu'ils ont raison d'en parler souvent et je ne leur fais pas de reproche, bien au contraire. L'inflation est un réel problème et nous devons aider nos concitoyens. Alors, passons à l'action.Les gens, les employés, les entreprises ont besoin de prestations et 58 % des PME disent ne pas avoir repris leur niveau d'activité d'avant la pandémie. Cela veut dire que pratiquement 6 entreprises sur 10 n'ont pas suffisamment de revenus. Va-t-on attendre que ces entreprises ferment? Va-t-on se contenter de diriger les gens vers l'assurance-emploi en espérant qu'ils fassent partie de la mince catégorie qui y a droit? En effet, il faut faire une vraie réforme de l'assurance-emploi et on est incapable de le faire. Nous parlerions peut-être moins des travailleurs autonomes, dont nous parlons tant, si le régime d'assurance-emploi était un vrai régime d'assurance-emploi, et non un régime déguisé de financement du gouvernement fédéral. Il faudrait verser des sommes à tout le monde et régler les trous noirs. Ce sont les choses dont il faut parler, celles qui touchent le vrai monde.Il faut aussi parler d'augmenter la possibilité de prendre des congés de maladie en raison de la COVID‑19, de la subvention salariale et de la subvention au loyer, entre autres. Il faut préserver notre tissu économique et y faire attention.J'ai très hâte de répondre aux questions de mes collègues conservateurs. Cela fait au moins trois ou quatre fois que je le demande et j'espère qu'on m'en posera au moins une. J'aimerais que les conservateurs m'expliquent ce qui se passe cet après-midi, car je ne le comprends pas. Il est urgent de parler de plusieurs secteurs et nous devons aller de l'avant.Personne ne sera étonné d'entendre que le Bloc québécois va s'opposer à cette motion, car cela a été dit auparavant. Nous espérons que, par la suite, nous pourrons aller de l'avant le plus rapidement possible. Si jamais nous perdons encore plus de temps là-dessus, il se pourrait que le gouvernement propose une motion d'attribution de temps pour limiter le débat, et que cette motion soit appuyée par ses amis du NPD. Si tel est le cas, j'ose espérer que les députés du Parti conservateur ne s'en plaindront pas. Une formation politique est responsable de nous faire perdre du temps. Elle nous accule au mur et nous forcera à adopter rapidement le projet de loi. Je n'ai pas à la nommer.Assurance-emploiC-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesCongés de maladieCOVID-19Division d'un projet de loiFinances publiquesInflationMotion d'instructionPandémiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesTravailleurs indépendants6877920ChristineNormandinSaint-JeanFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1720)[Français] Madame la Présidente, la pandémie nous a démontré que de nombreux travailleurs n'ont pas accès aux congés de maladie payés. Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congé de maladie payé. Nous travaillerons en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés pour élaborer un plan d'action afin de légiférer sur les congés de maladie partout au pays.[Traduction]Permettez-moi d'ajouter que le temps presse et que malgré les différends que nous pouvons avoir à la Chambre, nous sommes tous conscients et savons tous que le virus et ses variants n'attendent personne, ni même nous.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873795AlainTherrienLa PrairiePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique, NPD): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, il y a une semaine aujourd'hui, nous avons vécu à la Chambre un moment dont tous les députés et tous les Canadiens peuvent être fiers. Les 338 députés se sont réunis pour faire adopter à toutes les étapes une mesure législative interdisant les thérapies de conversion. C'était un moment important à la Chambre.Nous sommes maintenant saisis d'une autre mesure législative importante. Bien sûr, le député de Burnaby-Sud en a été le principal promoteur, puisqu'il a soulevé la question des dizaines de fois à la Chambre. Le caucus du NPD a fortement insisté auprès du gouvernement pour qu'il offre 10 jours de congés de maladie payé. Pendant la pandémie, tous les députés ont pris conscience de l'importance que revêtent les dispositions relatives aux congés de maladie payés. Aucun travailleur ne devrait avoir à choisir entre se rendre au travail en étant malade et assurer sa subsistance. C'est ce que font les dispositions de ce projet de loi. Voici la question que je pose à mon collègue: pourquoi certains députés essaient-ils de retarder ce projet de loi au lieu de le faire adopter pour qu'il entre en vigueur et que les travailleurs puissent en bénéficier?Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873798SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes nombreux à la Chambre à pouvoir nous souvenir de ce moment. Nous avons été en mesure d'apporter des changements importants et d'interdire les thérapies de conversion dans ce pays. Ce que nous avons montré, c'est que sur certains sujets qui peuvent nous diviser, nous avons été capables d'avancer à la Chambre lorsque le besoin s'est fait sentir et que nous avons dû progresser et instaurer la justice. Nous disons maintenant qu'en raison du virus, de sa capacité à muter et des variants qui apparaissent, nous savons et comprenons que les travailleurs ont besoin de 10 jours de congés maladie payé, car c'est le temps qu'il faut pour un confinement.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873801PeterJulianNew Westminster—BurnabyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, les propos passionnés du député m'inspirent, comme ils ont inspiré de nombreuses personnes à la Chambre.Je lui répondrai que le virus n'attend personne. Plus vite nous traverserons la prochaine vague, quelle qu'elle soit, plus vite les travailleurs n'hésiteront pas à rester chez eux s'ils se sentent malades, mieux ce sera. Il ne faut pas que les travailleurs hésitent à rester chez eux s'ils se sentent malades, et ils doivent savoir qu'ils pourront payer leur loyer et leur épicerie. Cinquante-huit pour cent des travailleurs de ce pays n'ont pas de congé de maladie payé. Ce serait un bon début.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSanté et services sociaux6873806KevinLamoureuxWinnipeg-NordScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, je veux souligner le fait que la Chambre a accordé un consentement unanime tout juste la semaine dernière et que les parlementaires sont donc capables de travailler ensemble à résoudre les problèmes auxquels les travailleurs doivent faire face actuellement. L'octroi de 10 jours de congé de maladie payé constitue une mesure extrêmement importante pour les membres des collectivités racialisées de partout au pays. Nous avons pu constater qu’un écart s’est creusé dernièrement, depuis 20 mois en fait, dans les collectivités racialisées, et en particulier chez moi en Alberta. Nous avons vu des travailleurs racialisés tout particulièrement frappés dans des endroits, comme Cargill. Or, ces gens réclament depuis longtemps 10 jours de congé de maladie payé.Le gouvernement convient-il que ce projet de loi aurait dû être adopté depuis longtemps et qu’il est temps d’agir maintenant? Les travailleurs ne peuvent pas attendre plus longtemps.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68738126873813SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, énormément de Canadiens demeurent vulnérables. S’ils ne se sentent pas bien, ils ne sont pas totalement certains de pouvoir se permettre de rester à la maison. Même si je reconnais en toute modestie que les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale ne constituent que 6 % de la main-d’œuvre, ils représentent tout de même un bon point de départ. Ces travailleurs sont employés dans certaines des plus grandes sociétés au pays, dont bon nombre ont déjà fait montre d’un grand leadership en leur offrant des congés de maladie payés, mais beaucoup ne l’ont pas fait, et c’est un bon point de départ.Après cela, nous commencerons les consultations auprès des provinces et des territoires qui régissent la grande majorité des lieux de travail, mais les travailleurs sous réglementation fédérale constituent un bon point de départ.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68738146873815BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais poser au ministre, avec tout le respect que je lui dois, une question sur le processus.Je ne comprends pas très bien pourquoi le projet de loi porte sur deux questions bien distinctes. Il prévoit des prestations pour les personnes malades et des modifications au Code criminel concernant le harcèlement et l’intimidation. Je suis préoccupé par le fait que le gouvernement ne semble pas vouloir que les propositions individuelles soient débattues séparément et qu’il essaie donc de regrouper plusieurs questions sans lien entre elles pour se soustraire à tout examen et au débat. Nous avons montré que nous soutenons ces deux demandes, mais le gouvernement semble abuser de la procédure non seulement en proposant la clôture mais, avant cela, en regroupant des questions sans rapport.Je rappelle au ministre qu’en 2015, le gouvernement avait promis de ne pas présenter de projets de loi omnibus. Pourtant, on assiste à un regroupement systématique visant à minimiser l’examen parlementaire. Cette façon de procéder s'inscrit dans une tendance dangereuse.Le ministre peut-il expliquer pourquoi son gouvernement continue d’afficher un manque de respect à l'égard du Parlement en utilisant ce genre de tactiques?Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureIntimidationMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873825687382668738276873828SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je ne crois vraiment pas qu’il s’agisse d’un amalgame de deux idées très polarisées ou disparates. Ces questions sont intimement liées à deux préoccupations majeures. L’une concerne d’abord et avant tout la propagation du virus, et l’autre a trait aux travailleurs. Dans les deux cas, c’est ce dont il s’agit ici.D’une part, nous voulons que les travailleurs se sentent en sécurité, sachant qu’ils pourront rentrer à la maison s’ils ne vont pas bien, qu’ils obtiendront les meilleurs soins possible et qu’ils auront un congé payé.D’autre part, nous voulons que les travailleurs de la santé sachent qu’ils peuvent aller faire le travail admirable qu’ils accomplissent en période de pandémie pour nous protéger tous, en n’oubliant pas que l’un des impératifs des confinements et de l’obligation pour nous d’agir vite, comme presque tous les députés peuvent en convenir, est de veiller à ce que le réseau de la santé ne soit pas submergé et que les travailleurs de la santé continuent de profiter d’un milieu sûr.Voilà qui est extrêmement important pour éviter une plus grande propagation du virus et assurer la protection des travailleurs, dans les deux cas.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureIntimidationMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873829687383068738316873832GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105340ScottAitchisonScott-AitchisonParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AitchisonScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Scott Aitchison (Parry Sound—Muskoka, PCC): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je veux parler brièvement des discours inspirants. Le ministre lui-même, dans son annonce, a en fait signalé que la grande majorité des travailleurs des sociétés assujetties à la réglementation fédérale jouissent déjà de programmes de congé de maladie payé plus généreux, et la mesure n’aurait peut-être donc pas une incidence très grande sur eux.Je me demande, en fait, si nous n'étudions pas ce projet de loi à toute vitesse parce que les libéraux estiment qu’ils auraient dû le faire adopter avant les élections inutiles que nous avons eues. Ils avaient alors largement le temps d’entamer le processus. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas consacrer un peu plus de temps au projet de loi maintenant, de façon à apporter les changements que nous estimons nécessaires pour lui donner plus de poids et permettre au ministre d’entamer des négociations avec les provinces. Si la mesure est tellement importante, elle devrait avoir été prise avant ces élections inutiles. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas y consacrer quelques jours de plus ici.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68738336873834SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais simplement dire que, même si certains travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale ont des jours de congé de maladie payé, ils n’en ont pas 10. La raison pour laquelle il est important d’avoir 10 jours, c’est parce qu’on obtient ainsi à peu près deux semaines. Nous savons tous qu’il faut un confinement de deux semaines pour avoir l'assurance que les gens ne présentent pas de risque de contamination. Nous savons qu’il faut un confinement de deux semaines pour empêcher le virus de se propager. Deux semaines, c’est à peu près 10 jours ouvrables, et c’est pourquoi nous parlons de 10 jours de congé de maladie. Six jours ne suffisent pas. Sept jours, non plus. Dix, c’est le chiffre magique, et c’est ce que nous devons viser maintenant. Plus nous agirons rapidement, mieux ce sera. Nous commençons par les travailleurs des secteurs de compétence fédérale et nous entamerons ensuite des négociations intensives avec les provinces et les territoires. Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68738356873836ScottAitchisonParry Sound—MuskokaLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai quelques questions pour le ministre que j’ai posées à plusieurs reprises sans obtenir de réponse claire. J’espère qu’il pourra préciser certaines choses.Premièrement, ce projet de loi traite de deux questions très distinctes. J’espérais, et j’espère toujours, qu’il pourrait être scindé pour être étudié par les deux comités qui seraient les plus appropriés. La première question est de savoir si le ministre est disposé à procéder de cette manière et à prendre l’initiative à cet égard.Deuxièmement, en ce qui concerne le congé de maladie payé, j’ai demandé à plusieurs reprises combien de travailleurs exactement seraient concernés. Parlons-nous de milliers? De nombreux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale bénéficient déjà de dispositions étendues en matière de congés de maladie, que ce soit en vertu de conventions collectives ou d’autres dispositions. Combien de travailleurs seraient concernés et dans quelle mesure? Cela toucherait-il l’entrepreneur qui est engagé pour travailler dans un secteur qui pourrait être réglementé par le gouvernement fédéral?Il y a beaucoup de questions à ce sujet auxquelles je n’ai pas encore reçu de réponses, et j’espère que le ministre pourra préciser certaines de ces choses.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureDivision d'un projet de loiMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873843SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1740)[Traduction]Madame la Présidente, je vais communiquer au député le nombre exact de travailleurs fédéraux concernés. Je dirais qu’ils sont des centaines de milliers. C’est assez considérable. C’est pourquoi j’insiste pour dire que c’est un bon point de départ.Je ne suis pas d’accord avec le député, sans vouloir l'offenser, et je dirai simplement que, même si je comprends que nous examinons deux questions dans ce projet de loi, celles-ci ont en commun la lutte contre la pandémie. Bien que cela puisse sembler assez général, ce n’est pas le cas si on pense à notre obligation d’agir rapidement et à notre capacité d’intervenir sans tarder pour permettre aux travailleurs canadiens de rester à la maison, comme il se doit, s’ils soupçonnent qu’ils ont été infectés.Deuxièmement, les travailleurs, en particulier ceux du secteur de la santé, ont également besoin de savoir qu’ils ont le soutien de la Chambre et des Canadiens pour accomplir le travail que nous attendons d’eux pendant que nous continuons de lutter contre la pandémie tout au long de l’hiver.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureDivision d'un projet de loiMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687384568738466873847DamienKurekBattle River—CrowfootJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111007FrankCaputoFrank-CaputoKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaputoFrank_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.Ma question s'adresse au ministre et comporte deux volets. D'abord, est-ce que le ministre a prié le premier ministre de convoquer le Parlement plus tôt après les élections, vu la nécessité, selon lui, de présenter cette mesure législative dès que possible au lieu d'attendre deux mois? Ensuite, est-ce que le ministre peut nommer au moins trois employeurs sous réglementation fédérale qui n'offrent pas deux semaines de congé de maladie payé?Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873853SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1740)[Traduction]Madame la Présidente, je fournirai ces noms au député. Il y a des entreprises qui n'offrent pas encore deux semaines complètes de congé de maladie payé. En fait, approximativement 63 % des employés des industries sous réglementation fédérale, donc la majorité d'entre eux, n'ont pas droit à ces deux semaines. Encore une fois, et je ne le répéterai jamais assez, l'octroi de deux semaines — 10 jours — de congé payé est ce qui compte le plus. En effet, comme nous le savons tous, c'est le temps qu'il faut pour se mettre en quarantaine en toute sécurité lorsqu'on est atteint par le virus.Il est important d'octroyer ce nombre de jours de congé payé et de le faire le plus rapidement possible, alors que nous entrons dans la période hivernale. Nous savons que lorsque plus de gens restent à l'intérieur, leur risque de contracter le virus augmente de manière exponentielle. Nous devons nous assurer que le nombre de personnes infectées demeure faible. Les Canadiens ont sans cesse pris leurs responsabilités. Ils se sont fait vacciner. Ils veulent s'assurer que nous faisons tous ce qui s'impose parce que, petit à petit, nous sommes en train de vaincre le virus, mais nous devons d'abord traverser cette période difficile.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68738546873855FrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, le seul argument que le ministre a invoqué pour justifier les 10 jours de congé de maladie payé est celui de la COVID. Je veux donc lui poser la question suivante: pourquoi le projet de loi ne contient‑il pas de disposition de caducité pour que nous puissions annuler ces congés lorsque la COVID sera terminée et confier cette responsabilité au secteur privé, comme par le passé?Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873856SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-3 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1745)[Traduction]Madame la Présidente, selon nous, il s'agit non seulement d'un changement permanent, mais d'un bon changement qui servira l'intérêt de la santé publique pendant cette pandémie, voire aussi, malheureusement, pendant la prochaine. Nous voulons nous assurer d'avoir les outils nécessaires pour faire face non seulement à la pandémie en cours, mais aussi à celles qui risquent de suivre. C'est l'une des nombreuses leçons que nous avons apprises. Beaucoup diront le contraire et demanderont pourquoi nous avons attendu si longtemps pour en faire une mesure permanente, ce à quoi je répondrai simplement que nous y sommes. Nous sommes ici pour en discuter et je crois que nous allons y arriver.Attribution de tempsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleMotionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873857BlaineCalkinsRed Deer—LacombeLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. John Aldag: (1840)[Traduction]Madame la Présidente, comme je le mentionnais, nous avons fait l'éloge de nos travailleurs de la santé, notamment en tapant tous les soirs sur des casseroles et en klaxonnant. Ce sont de vrais héros qui œuvrent aux premières lignes sans relâche.Toutefois, et même si c'est entièrement mérité, ce n'est pas suffisant de qualifier les travailleurs de la santé de héros et de faire l'éloge de leur courage. Nous devons leur offrir des protections concrètes.Les modifications du Code criminel contenues dans ce projet de loi protégeront les travailleurs de la santé contre ceux qui veulent les empêcher de se rendre au travail en toute sécurité, car malheureusement, nous avons assisté à des gestes horribles: des gens qui intimidaient et menaçaient des médecins, des infirmières et d'autres professionnels de la santé, et qui parfois même leur crachaient dessus, simplement parce qu'ils sauvaient la vie de patients atteints de la COVID‑19.J'aimerais prendre un instant pour vous donner mon point de vue très personnel sur le projet de loi.Mon épouse travaille comme médecin dans un hôpital qui a été désigné pour accueillir les patients de la COVID au début de la pandémie. Au cours de la première semaine, nous avons mis à jour nos testaments, ne sachant pas ce qui nous attendait. Nous dormions à des étages différents et prenions des mesures de désinfection supplémentaires, en fait, lorsque nous pouvions trouver les produits nécessaires.Certains médecins ont dû quitter leur domicile pour protéger leur famille et s’installer dans un autre logement. Ils ont pris de nombreuses précautions supplémentaires, notamment en ce qui concerne la lessive, pour s’assurer que le virus ne pénètre pas dans leur maison. Les difficultés se sont succédé, vague après vague. Ajoutons à cela un dôme de chaleur et une autre vague, et nous obtenons une crise dans les services de santé et un système poussé à son point de rupture, tributaire de la bonne volonté et de la fibre morale des travailleurs qui le tiennent à bout de bras.Je tiens à remercier mon épouse et ses collègues de l’hôpital Surrey Memorial et des autres hôpitaux du pays, ainsi que les spécialistes et les techniciens, le personnel infirmier et les aides-soignants, les préposés au nettoyage, les employés des services alimentaires, et tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine des soins aux patients et qui ont uni leurs efforts pour que nous soyons en sécurité.Voilà maintenant que des manifestants cherchent à menacer ces travailleurs et à les empêcher de se rendre à leur lieu de travail. Je compatis particulièrement avec les urgentologues et les ambulanciers qui, en plus de manquer d’effectifs et de financement, doivent escorter leurs patients pour les protéger contre des manifestants antivaccins enragés.Nos travailleurs de la santé vivent une situation de détresse morale et psychologique. Personne ne devrait se sentir en danger sur son lieu de travail. Cette mesure législative donnerait aux travailleurs de la santé la confiance et les protections juridiques nécessaires pour se rendre en toute sécurité à leur lieu de travail.Nous savons que l'intimidation peut également se manifester par l'entremise de forums en ligne, et pas seulement en personne. Là encore, nous protégerions les travailleurs de la santé. À l'ère des médias sociaux et de la technologie numérique, nous savons que les menaces en ligne peuvent être tout aussi réelles et dévastatrices que celles qui se font devant un lieu de travail. Personne ne devrait pouvoir user de la peur pour empêcher les travailleurs de la santé ou ceux qui les aident d'exercer leurs fonctions. Notre projet de loi protégerait non seulement les travailleurs de la santé, mais aussi les personnes qui reçoivent des soins. Dans bien des cas, les gens qui vont recevoir des services de santé sont les plus vulnérables, particulièrement en ces temps de pandémie. Cet été, un habitant de l'Île‑du‑Prince-Édouard a dû se rendre à Toronto pour attendre une greffe de poumon. Alors qu'il quittait l'hôpital après une séance de physiothérapie, il a dû être escorté par la police pour se faire protéger parce qu'un groupe de personnes sans masque bloquaient l'entrée et la sortie de l'hôpital. Nous avons entendu de nombreux exemples de ce genre dans l'ensemble du pays. Nous ne pouvons accepter ce comportement, qui met en danger les plus vulnérables d'entre nous. Cette mesure législative garantirait clairement aux Canadiens la liberté d'exprimer leurs préoccupations et de protester d'une façon sécuritaire et pacifique. Elle veillerait également à ce que les travailleurs soient libres d'exercer des moyens de pression, comme le piquetage. Ces droits seraient respectés par les modifications proposées au droit criminel canadien. La pandémie de COVID‑19 a mis en lumière un certain nombre de difficultés que rencontrent les Canadiens sur leurs lieux de travail. Trop de travailleurs de la santé, trop de personnel de soutien et trop de Canadiens qui cherchent à obtenir des soins médicaux ont vécu de l'intimidation ou ont craint d'être intimidés alors qu'ils essayaient d'offrir ou d'obtenir des services de santé.Ce genre de harcèlement et d'intimidation est déjà désagréable en temps normal, mais avec la pandémie, ce genre de comportement est odieux. C'est pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi.Je vais maintenant aborder un autre aspect du projet de loi.Trop de Canadiens ont été obligés de choisir entre rester à la maison lorsqu'ils sont malades et être en mesure de payer le loyer et l'épicerie. L'autre changement que propose le projet de loi, soit d'offrir 10 jours de congé de maladie payé, protégerait le bien-être des Canadiens, les soutiendrait économiquement et diminuerait la pression sur notre système de soins de santé. Bien que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux travailleurs sous réglementation fédérale, qui sont près de 1 million actuellement, elle contribuerait à une discussion plus généralisée sur les congés de maladie payés dans tout le pays.(1845)La pandémie a démontré l'effet que la maladie peut avoir sur notre économie et les charges financières des particuliers et des familles. Compte tenu des mises en isolement et des quarantaines pouvant durer jusqu'à deux semaines, les travailleurs doivent savoir que s'ils attrapent la COVID‑19, ils pourront prendre le temps nécessaire pour s'absenter du travail sans risquer une perte de revenu, ce qui leur permettra du même coup d'éviter d'exposer leurs collègues aux risques de contagion. Cela fera en sorte que les travailleurs n'auront pas à choisir entre leur revenu et leur bien-être, certes, mais on préviendra également la propagation de la COVID‑19 ou d'autres maladies contagieuses sur le lieu de travail. Il y a eu beaucoup trop de lieux de travail aux prises avec des éclosions attribuables au fait que des personnes se sont senties obligées de venir travailler parce qu'elles ne pouvaient pas se permettre de prendre des congés sans solde, un phénomène qui, du reste, a souvent eu des conséquences financières négatives pour les entreprises.Le projet de loi aidera les travailleurs et agira comme mesure préventive pour éviter de surcharger notre système de santé. Au cours des 20 derniers mois, nous avons tous connu les confinements décrétés pour aider les hôpitaux à ne pas sombrer sous les cas de COVID‑19. La présente mesure en est une autre pour éviter que les éclosions sur les lieux de travail ne fassent augmenter le nombre de cas et ne viennent mettre en péril notre système de santé, maintenant et à l'avenir. Pour ce qui est des Canadiens qui ne travaillent pas dans une industrie sous réglementation fédérale, le gouvernement mènera des consultations auprès des employeurs et des travailleurs sous réglementation fédérale quant à la mise en œuvre de cette mesure législative. De plus, le gouvernement convoquera les provinces et les territoires ainsi que d'autres parties concernées afin d'élaborer un plan d'action national visant à légiférer sur les congés de maladie payés partout au pays tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et en reconnaissant clairement les besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises. L'octroi de 10 jours de congés de maladie payés est une autre mesure qui nous permettra de créer une économie plus résiliente au sortir de la pandémie de COVID‑19. Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, j'appuierai ce projet de loi. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé6873891687389268738936873894AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1850)[Traduction]Madame la Présidente, ma question porte sur l’urgence de notre travail dans le cadre de la pandémie. Le député a mentionné qu’il faut que ce projet de loi soit adopté très rapidement, car le pays traverse une pandémie. Il ne sera pas alors surpris que je lui demande pourquoi le gouvernement a pris 18 mois avant d’avancer sur la question des 10 jours de congé de maladie payé. Depuis le début, le gouvernement sait que le Nouveau Parti démocratique serait bien évidemment très favorable à cette proposition. Nous demandons ces 10 jours de congé de maladie payé depuis le début de la pandémie.Si la question est si urgente, pourquoi nous retrouvons-nous aujourd’hui dans un contexte où il faut adopter ce projet de loi toutes affaires cessantes? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas voulu faire cette proposition plus tôt? Il aurait certainement pu le faire. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68739046873905JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. John Aldag: (1850)[Traduction]Madame la Présidente, malheureusement je ne siégeais pas encore à la Chambre lors de la précédente législature, alors je ne peux me prononcer sur l’urgence de la situation que par rapport à mon expérience personnelle et à ce qu’a vécu ma famille, notamment ma femme, qui est une professionnelle de la santé, plus exactement médecin, et aux pressions ressenties dans ma communauté. C’est pourquoi je suis ravi, maintenant que je suis de retour à la Chambre pour représenter ma circonscription, de voir que le gouvernement agit si rapidement. Ce projet de loi est un texte législatif prioritaire que nous présentons dans les 100 premiers jours de la législature, ce qui montre que le gouvernement prend les choses en main sans perdre de temps. C’est exactement le genre d’action que je veux voir alors que je m'efforce de répondre aux besoins de ma circonscription.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6873906HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1855)[Français]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑3.C'est un projet de loi un peu bizarre, avouons‑le, parce qu'il aborde deux sujets complètement distincts. Il modifie le Code canadien du travail et, en parallèle, il modifie le Code criminel. Il agit donc sur deux tableaux complètement différents.Premièrement, le projet de loi apporte une modification au droit criminel qui vise à durcir les peines contre les personnes qui, dans le but d'empêcher les prestations de soins comme la vaccination, intimident les travailleurs de la santé ou les patients, ou encore gênent l'accès à un hôpital ou à une clinique. Puisqu'on ne peut pas être contre la vertu, il est relativement facile d'être en faveur de cette partie du projet de loi.Deuxièmement, le projet de loi force les employeurs relevant du fédéral à accorder jusqu'à 10 jours de congé de maladie payé à leurs employés. Comme je viens de le dire, nous ne pouvons pas être contre la vertu et nous appuierons donc ce projet de loi.J'aimerais soulever un point important relativement à la partie qui concerne les manifestations devant les établissements de soins de santé. On nous dit que le projet de loi ne vise pas à brimer le droit de manifester de façon pacifique et que cela ne vise donc pas les droits des travailleurs, mais ce n'est pas tout à fait clair dans le texte.Il faudra apporter des clarifications à ce sujet. Comme à son habitude, le Bloc québécois va travailler avec rigueur pour poser des questions, valider des informations, faire les vérifications qui s'imposent, et, potentiellement, proposer les amendements qui seront nécessaires pour protéger ce droit fondamental.Le Bloc québécois se porte toujours à la défense des droits des travailleurs. Bien sûr, nous défendons les droits collectifs, mais la défense des droits des travailleurs est l'une de nos valeurs fondamentales. Nous y accordons une très grande importance.Au Québec, les droits des travailleurs lors d'un conflit sont particulièrement bien protégés par rapport au reste du Canada. Pensons par exemple à la loi anti‑briseurs de grève qui est en vigueur au Québec. Il est important de porter une attention particulière à cet aspect de la loi.Par ailleurs, les congés de maladie payés constituent un gain pour les travailleurs québécois relevant du fédéral, bien que ces derniers ne soient pas si nombreux. Il s'agit d'un gain pour eux.Comme l'histoire nous l'a montré, un gain pour un groupe de travailleurs, c'est toujours un gain pour l'ensemble des travailleurs. Cela tire la masse vers le haut, cela donne une impulsion et, en ce sens, c'est toujours positif, même si cela vise un groupe restreint de personnes. Le Bloc québécois appuiera donc évidemment cette mesure.Je reviens à l'interdiction des manifestations. Le projet de loi accordera plus de pouvoirs aux procureurs afin qu'ils puissent poursuivre les gens qui entravent le libre exercice des soins de santé et le libre accès à une clinique ou à un hôpital.Dans le contexte actuel, à cause de la dernière campagne électorale et des manifestations de gens opposés aux vaccins, on pense beaucoup à l'accès aux établissements de santé. Ce sont ces événements, en grande partie, qui ont mené à la création de ce projet de loi. Il y a aussi eu, au cours de l'histoire, des manifestations de gens qui empêchaient l'accès à des cliniques d'avortement. La reconnaissance du fait que chaque femme a le droit de disposer de son corps comme elle l'entend sans que personne d'autre ne vienne s'en mêler est aussi l'une de nos grandes valeurs. Il y a donc du positif dans cette mesure, car elle garantit en quelque sorte que des gens ne se feront pas embêter parce qu'ils veulent avoir accès à des soins de santé.Cette partie de la loi est importante, car elle fait la distinction entre « liberté d'expression » et « agression ». Malheureusement, dans notre société, des gens ou des groupes de personnes confondent souvent les deux notions. Certains pensent que, puisqu'ils ont le droit de s'exprimer, ils ont le droit d'empêcher autrui de faire une action. Ce n'est pas du tout le cas, et ces comportements ne doivent jamais être tolérés. C'est fondamental et très important.Comme parlementaires, nous avons le devoir de protéger les gens contre toute forme d'agression. D'ailleurs, nous avions commencé à le faire dans la dernière législature, avant que ne soit déclenchée l'élection inutile que tout le monde connaît. En effet, nous travaillions sur le projet de loi C‑205, qui concerne le secteur agricole et qui empêcherait les militants véganes de s'introduire dans les productions animales et dans les productions non animales.(1900)L'idée d'agresser quelqu'un, d'entrer sur sa propriété pour exprimer une opinion politique ou une façon de voir n'est pas acceptable. Nous sommes dans un pays démocratique, et la démocratie s'exprime de façon pacifique et respectueuse. Il y a des espaces publics pour manifester. À partir du moment où l'on brime les gens, il est super important que l'on intervienne.Cela touche aussi à l'intimidation, et c'est important. Quand des gens se déplacent, arrivent quelque part et qu'un groupe de personnes menaçant est présent, il se peut qu'ils virent de bord. On peut penser aux gens qui hésitaient à se faire vacciner, entre autres. On n'est pas ici dans le jugement de l'opinion de l'un ou de l'autre. Je ne suis pas en train de dire qu'un groupe a raison plus qu'un autre, mais notre devoir, en tant que parlementaires, pour sortir de cette fichue crise, est d'inciter les gens à se faire vacciner. Ainsi, toute manifestation qui pourrait nuire à cela doit évidemment être empêchée sans toutefois empêcher les gens de s'exprimer. Je le répète: « expression » n'égale pas « agression ». C'est très important.Dans mon ancienne vie de professeur au secondaire, j'ai lutté contre le phénomène de l'intimidation pendant plusieurs années. C'était fondamental et bien important pour moi. Dans ma vie de parlementaire, je vais continuer à le faire, parce que notre société civile ne doit pas accepter ce genre de comportement.Le projet de loi C‑3 est tout de même assez sévère; il prévoit des peines de prison allant jusqu'à 10 ans, dépendamment du processus d'accusation choisi. Il y a 10 ans ou 2 ans moins 1 jour. Cela risque tout de même d'être un bon moyen de faire changer d'idée les gens quand ils comptent agresser d'autres personnes.Pour ce qui est du reste, le projet de loi prévoit aussi des clauses, comme pour la remise en liberté de gens qui seraient accusés au titre de la loi, qui pourraient contenir des conditions. C'est assez standard.Cependant, j'aimerais mettre en lumière à l'intention de mes collègues un élément très important. Selon le projet de loi C‑3, toute infraction criminelle perpétrée à l'encontre d'un professionnel de la santé dans l'exercice de ses fonctions serait désormais considérée comme un facteur aggravant. Je pense que cette piste est très intéressante, parce qu'on vient confirmer le côté un peu sacré de la fonction des soins de santé. On vient également protéger l'accès aux soins pour la population en général, ce qui est pour moi un très beau signal.La dernière partie traite des congés de maladie payés, c'est positif, et je l'ai dit un peu plus tôt. Par contre, la majorité des travailleurs du secteur privé qui sont sous réglementation fédérale ont déjà accès à 10 jours de congés maladie ou plus. On parle d'environ 63 % des travailleurs. C'est bien d'aller à 100 %, c'est-à-dire de donner à tout le monde l'accès à ces congés de maladie. Toutefois, un aspect du projet de loi C‑3 pose peut-être problème et il faudra l'examiner. Je parle du fait que l'employeur puisse exiger un certificat médical dans les 15 jours suivant le retour au travail de l'employé. Je m'interroge à cet égard.Si l'on prend l'exemple d'une personne qui a été malade deux jours et qui retourne au travail et à qui son employeur demande, au bout de cinq ou six autres journées, de fournir un billet pour absence médicale. Je dirais que c'est plus ou moins évident à prouver à ce moment-là. Il faudra donc poser les bonnes questions, et je compte sur ma distinguée collègue porte-parole en la matière pour fouiller la question, mais je pense qu'il est important d'aller clarifier cet aspect.Comme je le dis depuis le début, c'est un projet de loi auquel nous ne pouvons pas nous opposer, malgré le fait qu'il change peu de choses. Nous sentons que l'intention des libéraux est de montrer qu'ils sont au goût du jour et suivent les tendances. Or, on nous fait voter sur ce projet de loi après nous avoir fait voter un bâillon en urgence. Pourtant, comme une collègue d'un autre parti l'a mentionné plus tôt, cela faisait longtemps que cela avait été proposé.Pourquoi cela n'a pas été fait en début de crise alors que peut-être beaucoup de personnes en avaient besoin?Pourquoi avoir attendu 62 jours avant de rappeler les députés au travail et ensuite leur enfoncer des projets de loi dans le fond de la gorge?Beaucoup de domaines demandent notre action rapide, comme les réductions du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, ce qui est une grande injustice. Quand bougera-t-on là-dessus? Si on me dit que le projet de loi C‑3 est urgent, que cela presse pour demain matin, je répondrai que nous avons signalé l'urgence d'examiner les réductions du Supplément de revenu garanti avant la campagne électorale.(1905)Le gouvernement ne voudrait-il pas proposer un projet de loi pour rétablir cette situation? C'est une question de justice sociale. Hier, nous avons parlé de l'Afghanistan; c'est la même chose.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationLiberté d'expressionProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé687391268739176873918687393068739316873932AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Eric Melillo (Kenora, PCC): (1910)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un plaisir de participer au débat sur le projet de loi C‑3. Même si ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis le début de la 44e législature, c'est la première fois de la présente législature et la toute première fois depuis que j'ai été élu en 2019 que j'ai la chance de faire un discours à la Chambre alors que ma fiancée, Danaka, l'écoute en direct. Je voulais le mentionner et souligner tout l'amour que Danaka me témoigne et le soutien qu'elle m'apporte de façon soutenue, en particulier pendant la folle période des campagnes électorales. Je dois dire que prendre part à deux campagnes électorales en deux ans est plus que suffisant pour un député, mais il ne faut pas oublier l'impact que ces campagnes ont sur nos proches, alors je remercie Danaka de son soutien indéfectible. Le projet de loi comporte deux aspects très importants. En fait, on peut parler de deux projets de loi en un avec des modifications au Code criminel et au Code canadien du travail. Il est crucial d'examiner les deux volets séparément parce qu'ils sont complètement différents. Si le temps me le permet, je parlerai des deux aspects, mais je veux aussi souligner le travail extraordinaire des ministres du cabinet fantôme de notre parti dans ce dossier. Le député de Fundy Royal a très bien présenté notre position et il a travaillé avec nos collègues pour faire avancer les travaux. Aussi, le député de Parry Sound—Muskoka a bien représenté notre parti en ce qui concerne les questions touchant le travail.Pour ce qui est du Code criminel, le projet de loi C‑3 érigerait bien sûr en infraction le fait d'intimider des professionnels de la santé ou d'empêcher des personnes d'avoir accès à des services de santé. Je ne pense pas que personne à la Chambre ne s'oppose à cet objectif. À mon avis, nous sommes tous en faveur d'une telle mesure et de l'idée qui la sous-tend.Nous savons que les travailleurs de la santé vivent des difficultés incroyables même quand tout va bien, en particulier dans le Nord-Ouest de l'Ontario, où ils doivent composer avec un nombre restreint d'employés, des ressources limitées et des politiques qui ne tiennent pas bien compte de nos besoins uniques dans les régions rurales et éloignées du Nord de l'Ontario. Des gens des quatre coins de ma circonscription m'ont parlé de ces défis.Bien sûr, tout cela a été exacerbé par la COVID‑19 et la pandémie, que nous continuons à combattre et dont nous espérons voir bientôt la fin. Plus que jamais, nous avons pris conscience de l'importance des travailleurs de première ligne. Ce sont les médecins, le personnel infirmier et les employés qui sont allés travailler chaque jour, mettant leur vie en danger, pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent être en sécurité et recevoir les soins dont ils avaient besoin. C'est pourquoi tant de personnes dans la circonscription de Kenora, dans tout le Nord de l'Ontario et dans ce grand pays ont été scandalisées par les nouvelles faisant état des manifestations et du harcèlement des travailleurs de la santé tout au long de la pandémie.J'aimerais pouvoir prendre le temps de nommer tout le monde, mais il y a quelques travailleurs de la santé que j'aimerais saluer tout particulièrement, dont le Dr Sean Moore, de l'Hôpital de district Lake of the Woods, à Kenora. Le Dr Moore s'est fait le champion de notre région tout au long de la pandémie. Il a aidé à organiser et à mettre en place tous les protocoles COVID et la réponse de son hôpital à la COVID. Malgré les nombreuses inquiétudes concernant la disponibilité des lits et la pénurie d'équipement de protection individuelle, il est resté ferme dans son engagement à veiller à ce que chacun ait le soutien dont il avait besoin. Il a continué à me tenir au courant de ce qui se passait sur le terrain et il m'a donné des conseils à transmettre au gouvernement et à mes collègues quant aux meilleures façons de composer avec la pandémie. Je dirais également que son plaidoyer public soutenu en faveur des pratiques exemplaires susceptibles d'assurer notre sécurité et celle de nos proches a été incroyablement bénéfique pour tout le monde dans notre région, plaidoyer qu'il n'a pas abandonné à ce jour. (1915)Je veux mentionner rapidement une fournisseuse de soins de santé qui compte beaucoup pour moi, ma mère Charlene. Ma mère est infirmière à l'hôpital du district de Lake of the Woods, et je suis bien placé pour connaître les difficultés qu'elle éprouve, même dans le meilleur des cas, pour offrir des services de soins de santé dans la circonscription de Kenora. Elle et ses collègues ont eu du mal à faire face aux protocoles et aux défis supplémentaires que la COVID-19 a entraînés. Pas une seule fois les travailleurs de la santé de ma circonscription, ou de tout le pays, n'ont hésité. Ils ont toujours été là pour servir la population et assurer la sécurité de tout le monde. Je suis heureux de vous en faire part aujourd'hui. Il y a un autre aspect à cette question. Il n'y a pas que les fournisseurs de soins de santé, les médecins et les infirmières pour qui cette période a été très difficile. Elle l'a aussi été pour les patients. Je connais de nombreuses personnes qui ont dû amener leurs enfants à l'hôpital, et un seul parent a pu être avec eux ou leurs proches. Il a été incroyablement difficile pour les familles de faire face à des problèmes de santé en raison des restrictions liées à la COVID.Je sais que l'idée que l'une de ces personnes puisse être harcelée ou prise pour cible lors d'une manifestation à l'extérieur d'un hôpital ne plairait à personne dans cette enceinte. Nous devons également nous pencher sur cet aspect important de la mesure législative.Comme je l'ai dit, outre l'aspect lié au Code criminel, il y a aussi l'aspect lié au Code du travail du projet de loi, qui est très important lui aussi, puisqu'on propose d'instaurer 10 jours de congé de maladie dans les secteurs sous réglementation fédérale. Honnêtement, de nombreuses entreprises vont déjà plus loin que cela, comme l'ont fait remarquer de nombreux députés. Je crois que le ministre du Travail a mentionné que le changement que le projet de loi apporterait serait minime, selon lui. Il est important de noter qu'à bien des égards, ce changement pourrait être considéré comme symbolique, mais il s'agit d'un seuil important à atteindre. Cependant, nous ne pouvons pas minimiser l'excellent travail que tant d'entreprises réalisent déjà. Le ministre a beau prétendre qu'il s'agit d'un changement minime, j'estime néanmoins qu'on ne peut l'accepter sans procéder d'abord à un véritable examen. Nous savons tous qu'il y a d'énormes pénuries de main-d'œuvre d'un bout à l'autre du pays, et c'est aussi vrai dans ma circonscription. La brasserie Lake of the Woods en est un bon exemple, car elle est incapable d'ouvrir ses portes tous les jours de la semaine. De nombreux restaurants sont forcés de fermer plus tôt ou d'ouvrir moins longtemps faute de personnel.Tout changement au Code canadien du travail mérite d'être examiné attentivement afin que nous en comprenions toutes les répercussions possibles. Voilà pourquoi je tiens à ce que ce projet de loi soit renvoyé au comité. J'aimerais que chaque section soit renvoyée au comité pertinent, car il s'agit de deux choses bien différentes: d'un côté le Code criminel, et de l'autre, le Code du travail.Espérons que le gouvernement entendra raison et que les deux sections seront étudiées attentivement, chacune de leur côté. C'est entre autres ce qui me chicote avec la motion d'attribution de temps. Ce projet de loi contient deux sections très importantes qui doivent être débattues et examinées, mais le gouvernement a hélas décidé qu'il voulait couper court aux discussions. Je répondrai avec plaisir aux question et aux observations de mes collègues, et je remercie la Chambre de m'avoir permis de faire part ce soir de mes impressions sur le projet de loi C‑3. Je terminerai en redisant que ce texte contient deux parties très importantes. Nous devons les examiner, alors renvoyons-les au comité.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé6873969687397068739716873972AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1920)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai reçu des commentaires très encourageants à propos du projet de loi à l'étude. Parmi ceux-ci, soulignons que les intervenants du secteur de la santé peuvent voir que les parlementaires d'Ottawa sont conscients des effets des manifestations et les comprennent. Par ailleurs, j'ai découvert pendant le débat que la Colombie-Britannique allait aussi instaurer des congés de maladie payés. Elle prévoit cinq jours de congé payé, je crois. La loi fédérale couvre une partie beaucoup plus restreinte de la main-d'œuvre.Le député croit-il comme moi que, si le gouvernement fédéral donne l'exemple dans le dossier des congés de maladie, des administrations provinciales pourraient décider de lui emboîter le pas, ce qui profitera à des travailleurs de partout au pays? Pourrait-il nous parler du rôle de chef de file que peut jouer Ottawa avec une mesure législative progressiste comme celle-ci?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68739756873976EricMelilloKenoraEricMelilloKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Eric Melillo: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, nous apprécions tous le discernement du député de Winnipeg-Nord, qui intervient souvent à la Chambre et est toujours prêt à exprimer ses idées à propos d'une variété de sujets. Il a décidément un grand respect pour cette institution.Sa question est excellente, mais un peu hypothétique. Pour répondre brièvement, je suppose que je pourrais dire que oui, le projet de loi à l'étude pourrait sûrement inspirer et encourager les provinces. Cela dit, les employés de nombreux secteurs ont déjà plus de 10 jours de congé de maladie payé. Du point de vue fédéral, ces 10 jours pourraient être considérés comme un minimum plutôt qu'un plafond.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68739776873978KevinLamoureuxWinnipeg-NordLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre des communes en cette 44e législature pour prononcer un discours. Je tiens d'abord à remercier sincèrement tous les habitants d'Elgin—Middlesex—London qui m'ont réélue pour les représenter à Ottawa. Je vais passer tout de suite au débat d'aujourd'hui parce qu'il est très important. Le projet de loi C‑3 vient d'être présenté. Il a beaucoup de mérites en ce qui concerne les efforts importants que nous tentons d'accomplir. Je vais commencer par lire une citation que j'ai lue sur Facebook. La citation date du 13 septembre et a été publiée par le London Health Sciences Centre.« C'est nous qui mettons vos bébés au monde. C'est nous qui soignons vos blessures. C'est nous qui vous aidons à vivre avec des maladies chroniques. Nous avons travaillé sans relâche pendant la pandémie pour assurer votre sécurité. « La grande majorité des habitants de London se sont montrés reconnaissants de notre travail et respectueux de notre personnel. Cependant, une petite minorité s'est mise à manifester dans nos hôpitaux, ce qui met en danger nos patients, notre personnel et nos médecins.« Si chacun a le droit d'exercer sa liberté d'expression, nos patients, notre personnel et nos médecins ont le même droit d'obtenir et de fournir des soins de santé sans être harcelés. Nous avons un travail important à faire pour prendre soin de nos patients. Nous avons donc renforcé la sécurité et nous travaillons avec le service de police de London pour assurer la sécurité des patients, des visiteurs, du personnel et des médecins pendant les manifestations prévues aujourd'hui. Nous suivons de près la situation afin d'assurer la continuité des soins aux patients. »Je fais part à la Chambre de cet incident parce qu'il est survenu dans ma région le 13 septembre, soit quelques jours avant les élections fédérales. À mesure que la pandémie de COVID se propage, ce genre d'incidents se répand. En Ontario, des manifestations se sont déroulées devant 10 hôpitaux différents ce jour-là.C'est Jason DeSilva, un ami de mon mari, qui a porté cette publication à mon attention. On lui avait diagnostiqué un cancer, et il se demandait ce qu'il allait faire. Lorsqu'on souffre et qu'on a une maladie grave, il est important de savoir qu'on peut facilement avoir accès aux établissements de soins de santé.Lorsqu'on m'a fait part de cette situation, je n'avais que le sort des personnes touchées en tête. J'ai continué à lire les différents commentaires. Il y en avait 968 ou quelque chose du genre, et je ne parle même pas du nombre de partages. C'était sur toutes les lèvres. Par la suite, une patiente a publié le commentaire suivant: « Ne jamais, au grand jamais, protester devant un hôpital.« J'ai passé les pires journées de toute ma vie dans un hôpital à un moment où j'avais le plus besoin des travailleurs de la santé. « On m'a ouvert les entrailles pour en gratter laborieusement la moindre parcelle de cancer des ovaires. On m'a ouvert puis recousu de nombreux organes. Le nerf fémoral en bouillie, j'ai marché pas à pas avec agonie jusqu'à la voiture pour un long chemin de retour vers la maison, tout ce temps en portant une couche, car mes entrailles continuaient de saigner. « Ne jamais, au grand jamais, protester devant un hôpital, peu importe quels sont vos sentiments au sujet de ce qui se passe en ce moment. Les gens qui y traversent les pires moments de leur vie et le personnel qui y prend soin d'eux ne devraient pas avoir à s'occuper de vous. (Il y a d'autres endroits pour faire cela si l'envie vous prend.) »Il y avait ensuite les mots-clics « #beatcancer » et « #beagoodhuman ».Voici un autre message provenant de la même publication:« Heureusement, le rendez-vous de mon mari au centre de cancérologie de London était prévu le lendemain [...] Sachez que la majorité des gens étaient consternés qu'une telle manifestation ait lieu à n'importe quel hôpital [...] et nous sommes tous conscients que les personnes qui ont participé à la manifestation seraient accueillies et traitées avec compassion si elles devaient avoir besoin de soins médicaux à l'endroit où elles manifestaient [...] c'est ce qui rend les circonstances encore plus affligeantes [...] j'espère qu'elles réaliseront qu'elles ont fait une erreur et qu'elles ne referont jamais une telle chose [...] merci à tous les hôpitaux de London d'être là pour nous tous. » Ce fut une période très pénible. Lorsqu'il y a une manifestation à un hôpital, nous sommes tous d'accord que les patients arrivent souvent en voiture en compagnie de leur famille. Durant le trajet, ils ressentent beaucoup d'inquiétude. Qui sait quel genre de traitement ils s'apprêtent à recevoir? Peut-être qu'ils vont s'entretenir avec un médecin au sujet de leur plan de traitement. Peut-être qu'ils souffrent du cancer. Peut-être qu'ils attendent un bébé. Qui sait ce qu'ils traversent? Nous reconnaissons que c'est extrêmement stressant. Ne pas être en mesure de se rendre dans ce genre d'établissement est extrêmement préoccupant pour beaucoup de gens. Nous pouvons remercier les travailleurs de la santé. Durant la pandémie, au cours des 20 derniers mois, nous avons vu les meilleurs intensifier leurs efforts. Je pense aux travailleurs de la santé de l'Hôpital général St. Thomas Elgin, du Centre des sciences de la santé de London et de partout au pays.(1110)Les travailleurs de la santé ont entendu qu'un virus circulait et qu'ils risquaient d'en mourir, mais ils se sont parés d'équipement de protection et ont pris des mesures de précaution additionnelles. Ils ont accompli leur devoir quand la population avait le plus besoin d'eux et quand planaient une grande incertitude et beaucoup d'angoisse. Les travailleurs de la santé ont redoublé d'efforts pour veiller à notre bien-être.C'est pourquoi je suis si déterminée à faire tout mon possible pour que ces travailleurs qui se sacrifient sur la ligne de front pour combattre le virus depuis 22 mois ne se retrouvent pas dans cette situation. C'est injuste pour les travailleurs de la santé, c'est injuste pour le personnel de soutien et, surtout, c'est injuste pour les patients et leur famille.J'aimerais ajouter que ce ne sont pas les seules personnes qui nous ont aidés. D'un bout à l'autre du pays, d'innombrables bénévoles et organismes ont multiplié leurs efforts. Comme c'est la première fois que j'en ai la possibilité, j'aimerais remercier les membres de mon équipe: Cathy, Jena, Scott, Jillian, Charli et Raghed. Nous croyons sincèrement au don de soi, et c'est exactement ce que l'on voit partout autour de nous. Que ce soit sur la Colline du Parlement, dans nos secteurs de la santé ou dans tous les autres domaines de la société où les Canadiens ont prêté main-forte depuis le début de la pandémie, nous sommes témoins du don de soi.Pour reprendre le débat sur le projet de loi C‑3, j'aimerais l'aborder dans le contexte d'une discussion rationnelle où nous reconnaissons qu'il peut y avoir des manifestations paisibles qui ne perturbent jamais les services essentiels. Les manifestations de London ont eu lieu le 13 septembre. Je feuilletais les journaux publiés à cette période et je me suis rappelé une chose. Voici un extrait d'un article de James Chaarani publié le 13 septembre dans le London Free Press: « Lorsqu'on a demandé pourquoi il a été décidé d'organiser la manifestation devant un hôpital, [...] le directeur général de la division de London de Vaccine Choice Canada a dit que c'était parce que l'intersection était très achalandée et que le groupe voulait manifester son appui à l'égard des travailleurs de la santé. "C'est une occasion pour les habitants de London de passer à cette intersection et de voir que ce n'est pas tout le monde qui approuve ce que fait le gouvernement, car, souvent, notre voix n'est pas entendue." »Je ne suis pas là pour tenter de déterminer si ces gens ont raison ou s'ils ont tort; ce n'est pas ce que j'ai choisi de faire aujourd'hui. Je reconnais qu'il faut avoir une vue d'ensemble. Il faut examiner ce qui arrive lorsqu'il s'agit d'infrastructures essentielles et que ces activités ont des conséquences pour les Canadiens.J'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.Les temps sont extrêmement difficiles pour les familles. Je suis bien placée pour le savoir, parce qu'après cette manifestation, ma propre mère est tombée malade. C'était deux jours avant le scrutin. Il s'agit donc d'un sujet très personnel, car il me rappelle aussitôt l'état de santé de ma mère. Je m'excuse d'ailleurs auprès d'elle, car je sais qu'elle est à l'écoute aujourd'hui. Quand je suis allée la voir ce jour-là, j'ai cru qu'elle était morte. Je me suis approchée et je me suis mise à la frictionner pour qu'elle reprenne connaissance. Quand j'ai finalement réussi à la réveiller, j'ai appelé ma sœur, qui m'a conseillé de prendre sa température — celle de ma mère, évidemment. J'ai aussi appelé le député provincial Jeff Yurek, et il m'a dit de faire la même chose. Or, c'est à l'hôpital qu'il aurait fallu que je l'emmène.Je me demande ce qui serait arrivé. Je me connais. Tous mes collègues — et mes proches pourront le confirmer — savent que je suis prête à tout pour ceux que j'aime. Je me demande ce qui me serait arrivé à moi, mais aussi ce qui aurait pu arriver aux autres, et j'ai du mal à m'en faire une image mentale.Il s'agit d'émotions très puissantes. Je sais que les manifestations se poursuivent un peu partout au Canada. Le droit de manifester est très important, mais il y a un moment et un endroit pour le faire, et qu'il s'agisse de projets ou de santé et sécurité, il ne faut jamais mettre autrui à risque.J'aimerais maintenant changer de registre et parler des autres parties du projet de loi, notamment celle qui prévoit d'accorder des congés de maladie aux employés de ressort fédéral. Il y en a environ 910 000 dans l'ensemble du Canada, et la majorité d'entre eux font partie de la fonction publique. Il y a environ 18 000 employeurs dont les droits et les responsabilités sont définis par le Code canadien du travail. Pensons par exemple aux sociétés d'État, à la Société canadienne des postes, aux autorités portuaires, aux armateurs ainsi qu'aux exploitants et aux administrateurs de traversiers, de tunnels, de canaux, de ponts et de pipelines.Lorsqu'une personne est malade, je crois qu'il est très important qu'elle puisse prendre congé, comme nous l'avons constaté pendant la pandémie. Il faut s'attendre à ce que les gens ne retournent pas au travail lorsqu'ils sont malades et prévoir une solution de rechange. Je sais qu'il y a des dispositions à cet égard au gouvernement fédéral, mais ce n'est pas nécessairement le cas ailleurs. Je crois que c'est une excellente occasion de tenir ce genre de discussion.Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéralePandémiesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé68699206869921KevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, pendant la pandémie, les professionnels de la santé nous ont clairement indiqué qu’il fallait respecter la distanciation sociale et nous laver les mains. Ils voulaient aussi que les politiciens votent pour des congés de maladie payés et que les gens se fassent vacciner. Aujourd’hui, 20 mois plus tard, les conservateurs et les libéraux se mettent enfin à vouloir voter pour ces congés de maladie payés.Je pense à l’autre crise sanitaire qui sévissait avant la pandémie: la crise des surdoses d’opioïdes, qui est toujours présente dans notre pays. Les professionnels de la santé ont demandé la décriminalisation et un approvisionnement sûr pour commencer, et nous devons écouter leurs judicieux conseils.Mon collègue est-il d’accord pour dire que les politiciens n’ont pas su entendre les professionnels de la santé et qu’à cause de cela, nous avons perdu des vies, que ce soit en ce qui concerne les congés maladie payés ou la crise des surdoses? J’aimerais avoir son avis à ce sujet. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieConsommation et abus de droguesDeuxième lectureOpiacés et opioïdesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686996868699696869970DougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Doug Shipley: (1130)[Traduction]Monsieur le Président, avec du recul, il est plus facile de porter un jugement sur bien des questions. Nous pourrions regarder derrière nous et nous dire que nous avons échoué sur plusieurs plans, mais tant que nous tâchons de faire de notre mieux, c’est ce qui est le plus important.Pour en revenir à la pandémie d’opioïdes, la circonscription de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a été durement touchée par cette crise. En ce moment, la Ville de Barrie envisage de donner le feu vert à un centre de consommation supervisée. Je prendrai en compte tout ce qui a été dit à ce sujet et tâcherai de prendre une décision éclairée, en gardant à l’esprit les commentaires pertinents comme ceux que mon collègue a formulés aujourd’hui. J’essaie toujours de recueillir tous les renseignements possibles pour prendre des décisions valables, justes et honnêtes, et je poursuivrai dans cette voie. Je me suis toujours efforcé de procéder ainsi, et continuerai de le faire.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieConsommation et abus de droguesDeuxième lectureOpiacés et opioïdesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68699716869972GordJohnsCourtenay—AlberniDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, depuis le début de la crise sanitaire, des professionnels de la santé ne cessent de répéter deux choses vraiment essentielles. Premièrement, les gens devraient se faire vacciner et, deuxièmement, les gouvernements devraient offrir des congés de maladie payés afin que les gens n'aient pas à choisir entre ne pas pouvoir régler leurs factures ou aller travailler malades, contaminant ainsi leurs collègues. Des gens sont morts à cause de telles situations. Je songe à cette crise sanitaire parallèle, celle des surdoses, qui est due à l'intoxication au fentanyl. Les professionnels de la santé ont été très clairs à ce sujet: il faut d’abord décriminaliser, puis assurer un approvisionnement sûr. Le député serait-il d'accord pour former un groupe de travail composé d'experts de Santé Canada qui serait chargé de se pencher sur la toxicomanie et pour appuyer la décriminalisation, ou est-ce que le gouvernement va continuer de laisser des gens mourir? Le gouvernement doit agir. Il doit écouter les professionnels de la santé qui lui donnent des conseils sur les politiques, et il doit agir en fonction des recommandations. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieConsommation et abus de droguesDécriminalisationDeuxième lectureOpiacés et opioïdesPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870012ArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Arif Virani: (1145)[Traduction]Monsieur le Président, pour ce qui est des congés de maladie payés, il faut évidemment légiférer en fonction des domaines de compétence. Bon nombre des responsabilités énumérées par le député sont du ressort des provinces. Comme promis, nous offrons 10 jours de congé de maladie payés dans le secteur sous réglementation fédérale. Nous tenons notre promesse. Pour ce qui est des opioïdes, nous avons toujours été en faveur d'un approvisionnement sûr, de centres d’injection supervisée et d'un modèle de réduction des méfaits aisément accessible aux gens. Telle est la politique que je continuerai de préconiser. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieConsommation et abus de droguesDécriminalisationDeuxième lectureOpiacés et opioïdesPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687001568700166870017GordJohnsCourtenay—AlberniDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1145)[Français]Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nouveau rôle au Parlement en cette 44e législature. Je sais que ce sera une expérience inoubliable. Je vous souhaite quatre bonnes années de service, le cas échéant.(1150)[Traduction]Je suis très heureux de prendre la parole sur ce projet de loi, que je considère comme très important pour assurer la paix, l'ordre et la bonne gouvernance.Je suis ravi des commentaires et des questions de l'opposition, car, de toute évidence, tous les députés de la Chambre sont d'avis qu'il s'agit d'un projet de loi très important pour notre avenir. Nous allons apporter des modifications au Code criminel pour protéger les travailleurs de la santé et ceux qui veulent avoir accès à leurs services. Je vais parler aussi longuement de ce sujet. Le deuxième volet porte sur les modifications au Code canadien du travail qui nous permettront d'instaurer des congés de maladie.Toutefois, avant de parler plus en détail du projet de loi, je veux faire part à la Chambre de quelques observations sur la pandémie. Comme mon collègue l'a mentionné un peu plus tôt, 22 mois de pandémie mondiale ont été une situation difficile pour tous les pays et pour tous les Canadiens. La situation n'a pas été difficile seulement pour ceux qui n'ont pas eu de chance, mais aussi pour leurs familles, leurs amis et leurs collègues.Quand j'y réfléchis, je me rappelle que, il y a bien des années, mon père me parlait de la pandémie de grippe espagnole qui a frappé le Canada et le monde entier de 1918 à 1921. Ce fut un énorme défi. Bien sûr, ce qui ressort de toutes les pandémies dont nous parlons, ce sont les héros: les travailleurs de la santé et les personnes qui ont fait leur part et plus encore pour aider les Canadiens ainsi que leurs voisins, leur famille et leurs amis. Ils ont été essentiels, et je tiens à en parler brièvement.Je me souviens d'avoir entendu mon père me dire que, dans notre région, si quelqu'un contractait la grippe espagnole, il pouvait mourir en quelques jours. Toutefois, des habitants de la région risquaient leur vie et la vie de leurs proches pour tenter d'aider leurs voisins et leurs amis. En soi, c'est tout simplement incroyable. Je ne saurais vanter assez ces personnes et les travailleurs de la santé.Je tiens aussi à parler de la poliomyélite qui a sévi des années 1920 aux années 1950 et dont la plupart des Canadiens ont déjà entendu parler. Il s'agissait d'une pandémie mondiale. On a vu et entendu toutes sortes d'histoires au sujet de la polio, mais j'ai une histoire personnelle à raconter. Comme ma mère me l'a souvent répété, mon grand-père était médecin, et certains estimaient qu'il aurait dû être capable d'en faire davantage. Je suis sûr qu'il voulait en faire davantage, et c'est l'une des difficultés.Le frère de ma mère, qui s'appelait Leo Patrick, a contracté la polio. Le virus de la polio est potentiellement mortel et c'est possible d'y être exposé par exemple en mangeant de la même cuillère que quelqu'un d'infecté. Je me souviens que ma mère m'a dit que lorsqu'elle nourrissait son petit frère, parfois, lorsqu'il ne voulait pas manger parce qu'il ne se sentait pas bien, elle prenait une bouchée pour donner l'exemple. Cela faisait rire son petit frère, qui acceptait ensuite de prendre une bouchée à son tour. J'ai perdu mon oncle, que je n'ai jamais connu, bien sûr, mais je me souviens du récit de ma mère comme si c'était hier. Elle m'a dit que, pour une raison qu'elle ignore, elle n'a jamais contracté la polio, même si elle a fait des choses comme partager une cuillère.J'imagine que la famille tente toujours de célébrer le fait que la vie continue d'une certaine façon. L'un de mes frères s'appelle aussi Leo Patrick. Je crois que la famille voulait prolonger la mémoire de mon oncle, et mon frère est lui aussi une personne très spéciale. Il y a des héros partout dans notre pays et dans le monde.Le 20 avril 2020, j'ai lu un article écrit par une femme d'Halifax, Gloria Stephens. Elle était infirmière à l'hôpital général de Victoria, à Halifax. Elle a parlé de son expérience à titre d'infirmière, un travail qu'elle a fait pendant 46 ans — un exploit que les députés auront peut-être de la difficulté à s'imaginer. L'épidémie de polio et la pandémie mondiale actuelle présentent des similarités, et elle a parlé de quelques-unes d'entre elles. C'était très touchant. Elle portait un masque, une blouse et des gants. Elle travaillait 12 heures par jour, puis elle retirait tout cet équipement. Lorsque la polio a frappé, un peu comme pendant la pandémie, les écoles et les terrains de jeu ont été fermés dans certaines régions du pays. La situation actuelle nous replonge dans cette époque et nous rappelle ce que les travailleurs de la santé ont alors traversé.D'avril à septembre 2020, les gens avaient peur de sortir de chez eux. Ils ne savaient pas à quoi ils s'exposaient. Pourtant, tous les jours, les médecins, les infirmières et les travailleurs de première ligne laissaient leur domicile pour se rendre au travail. C'est remarquable, et je tiens à remercier personnellement chacune et chacun d'entre eux. C'est une chose de risquer sa vie, mais c'en est une autre quand c'est pour faire un travail où on risque chaque jour d'être exposé à des choses qui pourraient nous causer du tort, à nous ou à nos proches. C'est difficile à croire.Je pense aux gens qui manifestent et qui empêchent les travailleurs d'entrer dans les hôpitaux pour aider les autres et leur offrir leurs services, et je pense aussi à ceux qui ont besoin de soins médicaux et qui en sont privés. C'est inacceptable, mais ce projet de loi nous permettra de faire avancer les choses. L'intimidation des travailleurs de la santé et des personnes qui ont besoin de soins est tout simplement inacceptable, tout comme le fait de leur bloquer le chemin. Ce projet de loi permet d'y voir.Nous avons aussi fait passer de 5 à 10 ans la peine à laquelle s'exposent les contrevenants, et je crois qu'il s'agit d'un point extrêmement important. Je sais que la conformité à la Charte des droits et libertés soulève son lot de questions, mais je répète qu'il y a des endroits pour manifester, et on ne peut accepter que des gens s'en prennent aux travailleurs de la santé et aux Canadiens qui ont besoin de soins.En terminant, les gens demandent s'il existe un lien entre les deux parties du projet de loi, l'une modifiant le Code criminel pour protéger les travailleurs du harcèlement et l'autre modifiant le Code canadien du travail pour leur offrir 10 jours de congé de maladie. La réponse est: absolument. La modification proposée au Code canadien du travail porte sur la maladie pendant la pandémie et vise à éviter que les gens malades se présentent au travail, où ils risquent de contaminer leurs collègues. On veut que les personnes malades restent chez elles. En adoptant ce projet de loi, nous prouverions que protéger les Canadiens est notre priorité.Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEsprit communautaireGrippe espagnoleIntimidationPandémiesPoliomyéliteProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé6870031ArifViraniParkdale—High ParkElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, malheureusement, depuis près de deux ans, les travailleurs sont obligés de travailler alors qu'ils sont malades. Comme c'est le cas dans bien d'autres circonscriptions, de nombreux travailleurs de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, comptent sur leur salaire pour nourrir et loger leur famille.Nous avons perdu trop de vies à cause de l'inaction du gouvernement. Mon collègue trouve‑t‑il acceptable d'avoir forcé des travailleurs pendant près de deux ans à se présenter au travail alors qu'ils étaient malades en leur refusant les congés de maladie qu'il leur fallait pour assurer la sécurité de tous?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68700416870042DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Darrell Samson: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à signaler à ma collègue qu'en 2019, nous sommes allés de l'avant avec le congé de maladie de trois jours et que nous avons ensuite instauré la prestation de maladie. Ici, nous faisons passer ce congé à 10 jours. Je crois par conséquent que nous faisons exactement ce qu'elle propose.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870043Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105120ChrisLewisChris-LewisEssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Chris Lewis (Essex, PCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je demande à la Chambre de me permettre de partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable. Par ailleurs, je vous félicite de votre nomination au poste de vice-président. C'est une excellente nouvelle, et je pense que vous faites un travail fantastique.Certains d'entre nous ici ont déjà pris la parole à la Chambre, mais d'autres n'ont pas encore eu cette chance. C'est le premier discours que je prononce en cette 44e législature, et les deux dernières années ont été toute une aventure. Je pourrais même dire que le simple fait de me rendre ici hier soir a été une aventure. Bon nombre d'entre nous n'ont probablement eu que deux heures et demie ou trois heures de sommeil, mais nous sommes quand même ici. Nous sommes fatigués, mais nous sommes ici.Avant de parler du projet de loi C‑3, je tiens à remercier quelques personnes.D'abord et avant tout, comme je l'ai fait à la 43e législature, je remercie mon Seigneur et Sauveur de m'avoir accordé la possibilité de servir Essex et de m'avoir donné la santé. Sans Dieu, je ne serais pas là.Je remercie ma famille. Ma plus grande partisane est probablement ma mère, mais elle est aussi ma plus grande critique. Elle est probablement à l'écoute en ce moment. J'aime ma mère et je la remercie de tout ce qu'elle fait, y compris de suivre mon travail de près.Je remercie également ma femme. J'ai seulement peur de trois personnes dans ce monde, et les voici, en ordre d'importance: mon Seigneur et Sauveur, ma femme et ma mère. Ma femme, Allison, ne nous regarde probablement pas, car elle prend probablement soin de notre petit-fils, Levi, mais je l'aime beaucoup et je la remercie de m'avoir donné la liberté et l'occasion de venir ici représenter Essex pour faire ce que je sais, au plus profond de moi-même, être juste. Je la remercie des sacrifices qu'elle a faits pour le Canada au fil des ans. Je l'aime tant.Je remercie mon personnel, qui travaille sans relâche, malgré la fatigue, depuis deux ans, à répondre à des centaines d'appels téléphoniques, de courriels et de textos. Chacun de mes employés est absolument fantastique et je les remercie de l'excellent service qu'ils offrent aux habitants de notre circonscription.Je remercie mes collègues, avec qui j'ai dîné à la Chambre, et je ne parle pas nécessairement juste de collègues conservateurs, mais aussi de ceux d'en face. Ils ont fait en sorte qu'une période difficile soit un peu plus facile et un peu plus plaisante à traverser, alors je remercie mes collègues. De plus, je félicite ceux qui ont été réélus. J'encourage ceux qui viennent d'être élus pour la première fois à tenir le coup, car le travail est très agréable. Ils pourront accomplir de grandes choses. Je félicite tous les députés.Je remercie le personnel de la Colline. Les services d'accompagnement offerts ont été sans égal, surtout qu'on se trouvait au cœur d'une pandémie et non en temps normal à Ottawa. Je remercie tous les membres du personnel de la Colline qui ont participé à ce processus. Je les remercie de leur sacrifice et d'avoir rendu notre travail beaucoup plus facile sur la Colline.Surtout, outre mon Seigneur, je remercie mes électeurs d'Essex qui m'ont accordé l'honneur de les servir en occupant leur siège. Il ne s'agit pas de mon siège, mais du leur, et je les remercie de cet honneur. Je les remercie de m'avoir réélu et je promets de me dévouer à chacun d'entre eux. Le projet de loi C‑3 devrait aussi inclure un projet de loi C‑3.1, car j'estime qu'il aurait vraiment dû être séparé en deux mesures législatives. Le projet de loi porte sur le harcèlement, qui relève du Code criminel, ainsi que sur le travail, qui relève du Code canadien du travail. Je vais d'abord parler du harcèlement, puis je terminerai mon intervention en parlant de la question du travail.(1205)Le jour des élections, j'ai eu un malheureux accident. Pour tout dire, je suis tombé de mon cheval. J'étais peut-être un peu plus amoché que même ma femme, qui m'accompagnait, ne le croyait. Bref, je me suis rendu à l'hôpital Erie Shores HealthCare, à Leamington. Les médecins ont été exceptionnels. Le personnel infirmier a été exceptionnel. J'ai même rencontré le directeur général de l'hôpital pour que ces derniers obtiennent une certaine forme de reconnaissance.Puis, je me suis rendu à l'hôpital régional de Windsor où, dans quelques mois, je me ferai opérer à l'épaule par mon chirurgien orthopédiste, qui est exceptionnel.Plus tôt dans ma carrière, j'ai exercé les fonctions de pompier. Je sais ce que représente le travail de première ligne. Je suis très honoré de dire que ma tante Eva a reçu le titre d'infirmière de l'année deux fois. Ma mère aussi a été infirmière.Avant d'embarquer dans l'avion qui m'a amené à Ottawa après des heures interminables de vol — quoique sans faute de la part d'Air Canada —, j'ai tenu mon petit-fils, Levi, dans mes bras pendant presque une heure. Alors qu'il dormait si profondément avec toute son innocence, j'ai pensé au débat d'aujourd'hui et à l'influence que je peux exercer pour créer un monde meilleur. J'ai pensé à ce que je pourrais faire pour Levi aujourd'hui afin de m'assurer qu'il grandisse dans un monde où il y a moins de haine et moins de harcèlement et où il y a plus de respect pour toutes les personnes, peu importe leur genre, ainsi que pour nos travailleurs de première ligne.Je suis ravi que le projet de loi C‑3 traite, entre autres, du harcèlement. C'est quelque chose que notre génération a perdu un peu, ou peut‑être même beaucoup, de vue. Toutefois, dans une grande mesure, je pense que tous les députés s'entendent pour dire que c'est un problème auquel il faut remédier. C'est vraiment monumental.Or, je suis aussi un défenseur des libertés. Je crois aux libertés des Canadiens. Je crois également que les Canadiens ont le droit d'exprimer leurs opinions et de manifester. Cependant, qui dit liberté dit également responsabilité. Il est absolument essentiel que la honte ne pousse pas les gens à s'en prendre à nos travailleurs de première ligne qui, au bout du compte, s'occupent de nos parents, de nos grands-parents et de moi. Nous devons leur accorder un accès et un soutien complets. Il est totalement inacceptable que les personnes exerçant cette profession n'aient pas le soutien complet de la Chambre.Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui à l'égard de ce projet de loi modifiant le Code canadien du travail en ma qualité de ministre adjoint du cabinet fantôme pour le travail. J'ai commencé mon discours en disant que beaucoup d'entre nous sont fatigués. Je peux seulement imaginer la fatigue des travailleurs de première ligne, grâce à qui nous pouvons notamment nous déplacer en avion ou en train. Ces personnes sont fatiguées physiquement, mais aussi mentalement. Le projet de loi vise à leur garantir un minimum de 10 jours de congé, quoique, bien franchement, bien peu de gens seront touchés par cette mesure puisque beaucoup d'entreprises offrent déjà plus de 10 jours.Ces travailleurs ne méritent rien de moins que le soutien de la Chambre. Nous sommes tous fatigués. Certains seront tentés de dire avec sarcasme: « Pauvre Chris, qui a dû prendre l'avion! » Je ne dis pas cela pour me plaindre personnellement. Ce que je veux dire, c'est que le pays et le monde entiers sont fatigués. Le temps est venu d'offrir du soutien, quelle qu'en soit la forme. Nous devons faire en sorte que cette aide se concrétise.Les députés peuvent être assurés que les conservateurs défendront l'intérêt des travailleurs. Nous serons là pour les médecins, les infirmiers et le personnel de soutien. Je suis très fier d'être de retour à la Chambre. Je remercie Essex de m'y avoir accordé un nouveau mandat.Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCampagnes électoralesCongés de maladieDeuxième lectureHommagesIntimidationLiberté d'expressionPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68700646870065DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111116LoriIdloutLori-IdloutNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IdloutLori_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Lori Idlout (Nunavut, NPD): (1210)[Traduction]Uqaqtittiji, les habitants du Nunavut n'ont pas beaucoup accès aux soins de santé. Dans les 25 localités que compte le territoire, il n'y a qu'un seul hôpital. Les gens des autres localités doivent donc aller dans un centre de santé pour obtenir des services. Il y a peu de centres où on peut consulter un médecin. Dans la plupart d'entre eux, il y a des infirmières praticiennes.Lorsqu'ils ont besoin des mêmes soins médicaux que ceux auxquels quiconque à la Chambre a droit — comme le député l'a si bien dit —, beaucoup de patients du Nunavut doivent se rendre par exemple à Ottawa, à Edmonton, à Winnipeg ou à Yellowknife. Les grèves qui se déclenchent dans ces grands centres urbains ont aussi des répercussions sur les patients de ma circonscription. Cette question est donc tout aussi importante pour moi. Il est très préoccupant que les manifestations aient des répercussions sur les professionnels de la santé du Sud et que ces derniers ne puissent pas prendre 10 jours de congés de maladie payés. Le député n'estime-t-il pas qu'il est temps que ces travailleurs puissent bénéficier de 10 jours de congés de maladie payés?Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870070ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105120ChrisLewisChris-LewisEssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Chris Lewis: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une question explosive.Pas plus tard qu'hier, l'unité de santé du comté de Windsor-Essex est le premier établissement de santé du Canada — et je crois que c'est vrai — à devoir imposer encore plus de restrictions dans la région, ce qui est affligeant. L'hôpital Erie Shores HealthCare, dont je parlais tout à l'heure, invite les gens qui ont besoin de soins à se rendre dans un établissement de santé d'une autre région, s'ils le peuvent. L'hôpital est complètement débordé. En fait, j'estime que quiconque au Canada a droit à de bons soins médicaux et devrait pouvoir consulter un médecin. Il faut instaurer de bonnes mesures de protection qui permettent de traiter tout le monde avec équité. J'espère sincèrement que la situation s'améliorera dans la circonscription de la députée. Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870071687007268700736870074LoriIdloutNunavutZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1230)[Français]Monsieur le Président, je pense qu'on s'entend pour dire à quel point il est important de protéger les travailleurs de la santé de toutes les catégories, y compris les préposés et les concierges, comme mon collègue le disait. Ces personnes ont une importance capitale. Il est en effet inacceptable que ces travailleurs soient intimidés alors qu'ils ne veulent que bien faire leur travail. Cependant, le projet de loi C-3 comporte un autre volet: 10 jours de congé de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale. On n'a pas entendu mon collègue à ce sujet et j'aimerais avoir son point de vue.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870109LucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Berthold: (1230)[Français]Monsieur le Président, je répéterai que, pour tout le personnel du système de santé, il s'agit d'un projet de loi qui doit effectivement être adopté.Dans ce projet de loi, le gouvernement a également voulu inclure 10 jours de congés de maladie pour les travailleurs sous réglementation fédérale.Lors d'une pandémie comme celle que nous traversons, tous les travailleurs, et non seulement ceux qui relèvent du fédéral, devraient avoir accès à des congés de maladie et à tout ce dont ils ont besoin pour leur permettre de continuer leur travail, de prendre soin de leur famille et, surtout, de prendre soin d'eux-mêmes.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687011068701116870112JulieVignolaBeauport—LimoilouDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1255)[Traduction]Monsieur le Président, comme le ministre de la Justice le sait, le NPD appuie l'idée de protéger les travailleurs de la santé et le député de Burnaby-Sud, le chef du NPD et le caucus du NPD ont été les plus ardents défenseurs des 10 jours de congé de maladie payé au Parlement. Nous nous sommes battus pour que le programme temporaire de congés de maladie soit mis en place. Je pense qu'il est juste de dire que le gouvernement l'a mal mis en œuvre. Bien que nous appuyions fortement le projet de loi en principe, il comporte deux faiblesses qui doivent être corrigées.Tout d'abord, en ce qui concerne la protection des travailleurs de la santé, le gouvernement n'a accepté aucun amendement qui protégerait explicitement les activités syndicales légales contre le risque de poursuites en vertu des nouvelles modifications au Code criminel. Ensuite, en ce qui concerne les congés de maladie payés, comme les députés le savent, il y aura un décalage même si le programme prévu dans le projet de loi est mis en œuvre, ce qui signifie qu'une personne devra patienter plus d'un mois pour avoir un premier jour de congé de maladie payé. Il lui faudra donc 11 mois pour se prévaloir des 10 jours de congé de maladie payé qui sont si importants pour assurer sa protection, celle de sa famille et celle du public.Le gouvernement dira-t-il explicitement qu'il acceptera ces amendements à l'étape de l'étude en comité?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureLiberté d'expressionProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687017268701736870174DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. David Lametti: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne les congés de maladie, je vais m'en remettre à mon collègue le ministre du Travail, qui, je pense, a pris la parole à la Chambre vendredi dernier. Il lui reviendra de travailler avec les députés de l'opposition pour faire en sorte que le libellé du projet de loi permette d'atteindre les objectifs que nous avons en commun.En ce qui concerne les modifications au Code criminel et le droit des travailleurs de s'organiser, je peux assurer au député que nous avons rédigé le projet de loi en nous appuyant sur la jurisprudence, plus précisément sur les cas qui protègent explicitement le droit des travailleurs à faire du piquetage, à faire la grève, à s'organiser et à exprimer leurs points de vue politiques et sociaux de cette façon.Bien sûr, je suis disposé à entendre les suggestions qui rendraient le libellé plus précis, mais nous sommes d'avis que nous avons utilisé les formulations exactes des cas qui ont inscrit ce droit dans la loi.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureLiberté d'expressionProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687017568701766870177PeterJulianNew Westminster—BurnabyYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1300)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais d'abord vous informer que je partagerai mon temps de parole avec ma chère et estimée collègue de Beauport—Limoilou. De plus, permettez-moi en ce 6 décembre, jour du triste drame de Polytechnique où, il y a 32 ans, 14 femmes ont été tuées parce qu’elles étaient des femmes, d'offrir mon soutien et ma solidarité, et de dire que nous nous souvenons.Revenons maintenant au projet de loi C-3, présentement à l'étude. Ce projet de loi a deux dimensions: il modifie le Code canadien du travail et il modifie le Code criminel. Ces deux recueils de lois ne s'adressent pas à la même tribune.Ce qu'on comprend de ce projet de loi, c'est qu'il est lié à un engagement que le gouvernement avait pris lors de la dernière campagne électorale, laquelle n'avait pas lieu d’être. Au cours de cette campagne électorale, le gouvernement avait affirmé sa volonté d’augmenter les jours de congé de maladie pour les travailleurs qui n’en ont pas et de renforcer le Code criminel pour punir plus sévèrement les personnes qui entravent la prestation de soins de santé ou qui intimident les professionnels de la santé.Comme il s'agit ici de deux compétences, et puisque ce projet de loi méritera effectivement une étude en comité, je me demande dans quel comité il serait le plus judicieux de l'étudier.Le gouvernement a cru bon de venir renforcer de manière très importante les mesures du Code criminel pour pénaliser ceux et celles qui viendraient intimider ou harceler les patients et les travailleurs ou les travailleuses de la santé, mais est-ce le bon remède au bon problème? L’étude du projet de loi sera nécessaire afin de répondre correctement à cette question. On peut comprendre ce que vise cette mesure: dire clairement aux travailleuses et aux travailleurs de la santé et aux personnes qui ont besoin d’avoir accès à tous les soins de santé qu’on ne tolérera jamais que ces gens puissent être intimidés ou craindre de se faire soigner. Je pense qu'on comprend bien le message, qui était peut-être nécessaire.Cependant, la question que je me pose, étant moi-même une travailleuse de la santé, même si c’était il y a quelque temps, est la suivante: est-ce que nos lois du travail, en matière de santé et de sécurité, protègent également bien le milieu de travail contre les actes de violence, d’intimidation et de harcèlement?Cette dimension aurait peut-être pu être examinée. Au-delà des événements que nous avons tous pu observer dans les provinces et au Québec, des mesures contre la violence, l’intimidation et le harcèlement sont revendiquées depuis longtemps par les grands syndicats comme devant être renforcées également dans les lois du travail, parce que les employeurs ont eux aussi l’obligation de s’assurer d’un milieu de travail sain.Au Québec, nous avons pu observer des situations impliquant des anti-vaccins devant les écoles primaires. À moins grande échelle, il y en a également eu devant les hôpitaux et dans les cliniques de vaccination. Le gouvernement du Québec n’a pas attendu après le fédéral pour venir renforcer les amendes de façon serrée, en plus d’augmenter la sécurité publique. C’est pour cela que nous nous demandons si le renforcement du Code criminel est le bon remède.(1305) Le Congrès du travail du Canada a été clair et nous le sommes aussi: on doit éviter de priver les individus du droit fondamental de s'associer, de se syndiquer, de faire la grève, de faire du piquetage et de se mobiliser. C'est un droit majeur garanti par la Constitution et l'on devra s'assurer de l'inscrire dans ce projet de loi. En ce qui concerne le Code canadien du travail, le ministre du Travail disait, vendredi, dans sa présentation, qu'il y a des lacunes dans le filet social. Ce n'est pas une grande révélation. Les lois du travail au Canada ont besoin d'un peu d'amour et d'être dépoussiérées depuis longtemps. En effet, 58 % des travailleurs au Canada n'ont pas de congés payés, c'est-à-dire 580 000 personnes, et il est temps de leur accorder 10 jours de congé de maladie payé. On pourrait aussi modifier le Code canadien du travail pour y ajouter la hausse du salaire minimum promise par le gouvernement lors du dernier budget. Cela enverrait un signal clair dans le contexte actuel de protection des travailleurs, qui doivent avoir de bonnes conditions et de bons salaires.En parlant de lacunes dans le filet social, le gouvernement a oublié un aspect important: le régime d'assurance-emploi. Je pense particulièrement aux personnes malades. Le gouvernement laisse pour compte des milliers de personnes qui n'ont ni congés de maladie payés ni régime d'assurance-salaire et qui ne peuvent bénéficier que de 15 semaines en cas de maladie. C'est véritablement une faiblesse dans le filet social.Pourquoi le gouvernement a-t-il privilégié un projet de loi qui vise le Code canadien du travail ainsi que le Code criminel, qui sont deux systèmes différents, et qu'il n'a pas plutôt renforcé les lois du travail et le régime d'assurance-emploi afin de protéger les personnes malades qui se retrouvent devant rien en cas de maladie grave? Pourquoi le gouvernement, même s'il en avait l'intention, ne s'est-il pas assuré de bien protéger dans le Code criminel le droit constitutionnel de manifester et celui de s'exprimer librement? Ce sont deux questions qu'il sera important d'étudier en comité.Nous sommes favorables au principe du projet de loi avec les nuances qu'il faudrait y apporter.Assurance-emploiC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureIntimidationLiberté d'expressionPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé687019868701996870200DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'avoir parlé de l'importance de protéger les travailleurs.J'ai posé la même question à d'autres partis. Tout au long de la crise sanitaire, les professionnels de la santé ont dit que les deux meilleures mesures pour endiguer la propagation de la COVID étaient les suivantes: les gens devaient se faire vacciner et les gouvernements devaient instaurer des congés de maladie payés. Le gouvernement a choisi de laisser traîner cette mesure législative. C'est seulement 20 mois plus tard qu'il a enfin décidé d'instaurer les congés de maladie payés. Entretemps, des gens ont perdu la vie.Parallèlement, une autre crise secoue le pays: la crise des surdoses. Les professionnels de la santé affirment que nous devons décriminaliser la possession de drogues illicites pour usage personnel et fournir des espaces sécuritaires pour les consommer, car il s'agit des premières étapes pour mettre fin aux préjugés à l'égard des personnes qui consomment des drogues illicites.Ma collègue convient-elle que c'est à cause des préjugés que le gouvernement n'a pas écouté les conseils des professionnels de la santé sur la crise des surdoses? Convient-elle aussi que le gouvernement peut mettre fin aux préjugés et que nous devons écouter les conseils des professionnels de la santé pour répondre plus rapidement aux urgences? Des gens meurent à cause de l'inaction.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieConsommation et abus de droguesDécriminalisationDeuxième lectureOpiacés et opioïdesPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870204LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Louise Chabot: (1310)[Français]Monsieur le Président, plusieurs questions auraient pu être étudiées, mais c'est le gouvernement qui détermine le programme législatif et je ne me prononcerai pas sur ce qu'on aurait pu faire. Plusieurs choses auraient pu être faites, mais elles dépassent largement le présent projet de loi.C'est un minimum d'accorder les congés de maladie, comme cela se fait déjà au Québec, même si d'autres provinces ne le font pas. Accorder des congés de maladie enverra un signal clair. Il faut toutefois protéger davantage les travailleurs. Il ne s'agit pas simplement de modifier le Code criminel, cette question est beaucoup plus large que cela.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieConsommation et abus de droguesDécriminalisationDeuxième lectureOpiacés et opioïdesPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870208GordJohnsCourtenay—AlberniLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Nous sommes toujours en pleine pandémie et plusieurs associations médicales recommandent aux employeurs de ne pas exiger de billet du médecin pour les personnes qui pourraient avoir contracté la COVID-19. Or ce projet de loi donne le pouvoir aux employeurs d'exiger un billet du médecin, peu importe le nombre de congés utilisés. Ma collègue ne croit-elle pas que cette exigence risque de diminuer les demandes de congé et d'augmenter le risque de transmission de la COVID-19?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687020968702106870211LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Louise Chabot: (1315)[Français]Monsieur le Président, des questions se posent quant aux modalités entourant les congés de maladie prévues par le projet de loi, lequel ne comporte que deux articles visant le Code canadien du travail. Par exemple, comment accumule-t-on les 10 jours de congé? En ce qui touche la question du billet du médecin, j'ai toujours affirmé que le médecin traitant était le mieux placé pour décider d'accorder ou non un congé à son patient. Selon moi, l'employeur devrait respecter l'avis du médecin traitant.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68702126870213Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1315)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, nous sommes le 6 décembre et, comme mes collègues, je vais prendre quelques moments pour penser aux victimes de la tuerie de l'École polytechnique et à leurs proches. À l'époque, j'avais 12 ans. J'ai, heureusement ou malheureusement, une excellente mémoire, notamment celle des émotions. Je me souviens avec une grande clarté du stress, de la détresse et de l'incompréhension que j'ai vécus à 12 ans en constatant que des femmes pouvaient être assassinées simplement parce qu'elles étaient femmes. Je pensais que c'était exceptionnel, mais je me rends compte aujourd'hui que cela arrive encore trop souvent, malheureusement.J'ai déjà posé des questions à la Chambre depuis le début de la présente législature, mais, puisqu'il s'agit aujourd'hui de mon premier discours, je prends aussi le temps de remercier les citoyens de Beauport-Limoilou qui m'ont élue et me permettent maintenant de continuer à les servir et à les représenter. Je remercie aussi mes bénévoles, qui ont été d'un soutien incomparable durant cette deuxième campagne que j'ai vécue. Je parle d'un soutien incomparable en pensant à comment s'était passée ma première campagne: nous étions deux. Je les remercie infiniment, car ils ont apporté toute une contribution, étant présents même les journées de canicule. C'est extraordinaire.J'aimerais enfin saluer mes amours: Pierre, Zoé, Louis, Benoît et Simon. Mes amours sont extraordinaires et, sans eux, ma vie ne serait tout simplement pas belle. Je les aime fort.Je pourrais parler encore longtemps de l'aide que j'ai reçue durant la campagne et de toute ma reconnaissance envers chacune des personnes de 18 à 77 ans qui a offert de son temps précieux. Aujourd'hui, tout comme ces personnes m'ont aidée, c'est à mon tour d'aider à améliorer la vie des gens en apportant mes réflexions sur le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.Je dois avouer qu'à la lecture du préambule et des huit articles du projet de loi, je me suis d'abord demandé comment ce projet de loi allait vraiment aider les gens. Je reprends donc ici l'analyse rapide que j'en ai faite en le lisant.L'article premier ajoute dans les définitions d'infraction celle sur l'intimidation dans les services de santé. En somme, on précise que l'intimidation dans un contexte de services de santé constitue une infraction. Ce n'est là qu'un ajout à une longue liste de ce qui est considéré comme étant une infraction. II y aurait certainement moyen de simplifier tout cela en précisant que toute forme d'intimidation, peu importe le statut ou l'emploi qu'occupe une personne, est une infraction. Cependant, il s'agissait ici d'une promesse électorale, j'en conviens. Ainsi, préciser envers qui l'intimidation est une infraction fait bien paraître dans la situation dans laquelle nous vivons aujourd'hui.Le deuxième article du projet de loi insère une nouvelle disposition au Code criminel, soit le paragraphe 423(2). Ce dernier précise que l'intimidation est une infraction lorsqu'elle est commise envers une personne qui demande des soins de santé — un patient —, un professionnel de la santé ou toute personne travaillant à soutenir un professionnel de la santé. Cela inclut donc les préposés, les adjointes administratives, les concierges, et j'en passe.En somme, toute intimidation ayant pour but d'empêcher une personne de recevoir des soins de santé ou d'en donner est une infraction. À mon avis, cet article tombe sous le sens, et ce, non seulement concernant la vaccination, mais également en lien avec d'autres situations déplorables que les patients et le personnel des services de santé peuvent vivre.Pensons par exemple aux femmes qui vont dans une clinique de planification familiale et qui se font accueillir par des gens qui hurlent et crient de colère. Pensons à ces personnes et au personnel de la clinique, qui voient cette dernière être vandalisée ou leurs pneus de voiture être crevés. Tous ces actes sont inadmissibles et manquent singulièrement de civilité, de respect et de dignité, en plus d'avoir un effet négatif sur la santé physique et psychologique des victimes de ces actes.(1320)Le nouvel article 423.2, aux deuxième et troisième paragraphes, précise que le fait de bloquer l'accès à un lieu où sont donnés des soins de santé constitue une infraction et qu'une peine maximale de 10 ans peut maintenant être donnée à une personne coupable de cette infraction. Ici, je me suis questionnée. Qu'en est-il des travailleurs faisant la grève devant leur lieu de travail? Leur droit de grève sera-t-il respecté ou sera-t-il considéré comme une forme d'intimidation? La question se pose, d'autant plus que le projet de loi C-3 précise qu'une personne ne peut pas être considérée comme coupable si elle va sur les lieux d'une manifestation pour donner ou recevoir des informations. Par exemple, on peut penser à un journaliste. S'il est précisé qu'une personne allant chercher ou recevoir des informations ne peut pas être déclarée coupable d'infraction, pourquoi n'est-ce pas précisé qu'une personne exerçant son droit de grève ne peut pas, elle non plus, être considérée comme étant en état d'infraction? Après tout, une grève est une forme de manifestation devant les lieux où sont donnés des services de santé. L'article 3 du projet de loi ajoute une définition à la PARTIE XV du Code criminel qui concerne les procédures et pouvoirs spéciaux, en particulier les analyses génétiques effectuées à des fins médicolégales. Cet ajout a pour effet que l'article 423.2 fait également partie des définitions d'infraction secondaire. On couvre ainsi toutes les possibilités afin qu'il y ait moins de voies de sortie pour une personne utilisant l'intimidation envers les services de santé. Par contre, je me questionne sur la nécessité d'analyse génétique dans le cas d'intimidation. Le lien n'est pas clair. L'article 4 modifie le paragraphe 515(4.1) qui précise les conditions aggravantes d'une accusation. On y ajoute que le fait d'intimider le personnel des services de santé constitue une condition aggravante. C'est bien. L'article 5 précise que l'infraction a été commise envers une personne prodiguant des soins de santé, des soins personnels et a eu pour conséquence de nuire à une personne devant recevoir ces soins. Donc, on couvre toutes les personnes qui sont en lien direct ou indirect avec un service de santé. Je n'ai rien à dire, mais qu'est-ce que cela veut dire exactement?Tout cela implique que dorénavant, comme le Québec l'a fait il y a quelques mois, les manifestations ne sont pas permises aux alentours des lieux où sont prodigués des soins de santé et qu'il n'est pas permis d'intimider le personnel des services de santé, pas plus qu'il n'est permis d'intimider une personne ayant pris la décision de recevoir des soins de santé, peu importe son âge et la nature de ces soins de santé.Tel que je l'ai précisé auparavant, je trouve que tout cela tombe sous le sens puisque l'intimidation, peu importe envers qui elle est dirigée, est un acte indécent, inacceptable, dégradant, stressant et manquant singulièrement de dignité et de respect. Je le répète, parce que je pense que c'est important que cela reste en mémoire. De tels actes ne devraient jamais être commis envers qui que ce soit, peu importe le statut social ou l'emploi. Cela dit, l'intimidation était déjà incluse dans le Code criminel. Pourquoi apporter ces précisions? Je me pose encore la question. Si l'intimidation est inacceptable et qu'elle est une condition aggravante, elle l'est pour tout le monde. Ne sommes-nous pas tous égaux devant la loi? Était-il réellement utile de faire un projet de loi pour préciser que l'intimidation envers le personnel des services de santé est criminelle? Tous égaux devant la loi. Si nous sommes victimes d'intimidation, nous sommes tous, peu importe notre âge, notre statut social et notre emploi, victimes d'un acte criminel. Le projet de loi C-3 modifie également le Code canadien du travail en éliminant une partie du paragraphe 206.6(1), soit l'alinéa a) où il est précisé qu'un employé a droit à au plus cinq jours de congé de maladie par année pour soigner sa maladie ou sa blessure. Cet alinéa est éliminé parce que, maintenant, ce sera au plus 10 jours avec certificat médical. Plusieurs employés partout au Canada seront touchés. Ma question est la suivante: si c'est sous compétence fédérale, est-ce que cela peut venir influencer la négociation des syndicats et des travailleurs? Il faut s'assurer que les droits de grève et les droits des syndicats de négocier leurs conditions de travail ne sont pas assujettis à ce projet de loi. En somme, le Bloc québécois est d'accord sur le principe de protéger les travailleurs de la santé et les travailleurs sous compétence fédérale. Cependant, des précisions devront être apportées en comité par amendement afin que les autres droits des travailleurs, dont celui de manifester et celui de négocier de bonne foi leur convention collective soient également respectés. Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCampagnes électoralesCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleHommagesIntimidationLiberté d'expressionNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRassemblement de preuvesSanté et services sociauxSentences pénalesSoignants et professionnels de la santéViolence faite aux femmes6870235LouiseChabotThérèse-De BlainvilleMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111116LoriIdloutLori-IdloutNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IdloutLori_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Lori Idlout (Nunavut, NPD): (1325)[Traduction]Uqaqtittiji, comme j'en ai parlé durant mon intervention précédente, le Nunavut n'a pas vraiment accès à des services de santé, ni à des médecins. Plus du tiers du budget du gouvernement du Nunavut pour le secteur de la santé est consacré aux frais de transport médical, c'est-à-dire 109 millions de dollars, alors que les frais pour les services de santé et hospitaliers à l'extérieur du territoire s'élèvent à 69,5 millions de dollars. Voilà pourquoi je m'intéresse de près à la situation des travailleurs de la santé à l'extérieur du Nunavut.En ce qui concerne la position du Bloc — qui demande de suspendre la Prestation canadienne de la relance économique et qui garde le silence à propos des 10 jours de congé de maladie payés —, l'écart ne cesse de croître entre les demandes des travailleurs et la position du chef du Bloc. Pourquoi le Bloc recule-t-il dans sa défense des droits des travailleurs?Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68702426870243JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Julie Vignola: (1330)[Français]Monsieur le Président, j'ai grandi à Fermont et j'ai souffert d'une méningite virale à l'âge de 6 ans. Puisqu'il n'y a pas d'hôpital à Fermont, j'ai dû être transférée d'urgence et attendre qu'un avion-ambulance soit disponible. Je sais donc ce que c'est que de devoir attendre lorsque sa vie est en danger parce que des services ne sont pas offerts.La PCU est déjà suspendue. Nous avions demandé à ce qu'elle soit prolongée pour les secteurs de la culture et du tourisme. Je ne vois donc pas pourquoi on nous accuse d'avoir demandé qu'elle soit suspendue.Concernant les 10 jours de congés de maladie payés, nous sommes d'accord sur le principe. Ce que nous disons, c'est qu'il faut prendre aussi en compte les réalités des PME, qui ont elles aussi des besoins, autant que les travailleurs. Cela dit, c'est la santé qui doit primer.Il faut très certainement réinvestir de l'argent pour que les gens du Nunavut et tous les autres qui se trouvent dans une situation comme celle que j'ai vécue à l'âge de 6 ans puissent avoir accès à des soins de santé adéquats rapidement même s'ils se trouvent dans des régions éloignées. Il est plus que temps de le faire.Accessibilité des services de santéC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870244687024568702466870247LoriIdloutNunavutDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec la section du projet de loi qui protège les travailleurs de la santé, et je suis heureux que le député en parle.Nous savons que le gouvernement est coupable de s'être rapidement tourné vers l'impartition, surtout au ministère des Anciens Combattants, dont j'étais le porte-parole pour mon parti. Le gouvernement libéral a promis de rétablir les emplois éliminés par les conservateurs du gouvernement précédent, mais il a plutôt continué à embaucher du personnel en lui accordant des contrats à court terme. Or, les personnes touchées par les pratiques de renversement de contrat risquent de perdre les jours de congé de maladie payé qu'elles ont accumulés durant leur contrat précédent. Voilà ce qui arrivera à bon nombre de ces travailleurs.Le député serait-il disposé à examiner des amendements qui feraient en sorte que tous les travailleurs fédéraux régionaux aient accès à 10 jours de congé de maladie payé? Aussi, les libéraux interviendront-ils pour que le gouvernement cesse l'impartition?Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687028068702816870282GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais mettre l’accent sur le contenu de ce projet de loi qui vise à protéger les professionnels de la santé et les établissements de soins. Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral doit impérativement faire en sorte de protéger les travailleurs de première ligne, les travailleurs essentiels et les professionnels de la santé contre ceux qui voudraient les intimider ou les maltraiter. C’est exactement ce que nous proposons avec ce projet de loi.Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870283GordJohnsCourtenay—AlberniElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat), Lib.): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole au sujet du projet de loi C-3, qui prévoit deux mesures de soutien pour les travailleurs canadiens de la santé, ce qui est très important, surtout en période de pandémie.La deuxième moitié du projet de loi porte sur les congés de maladie payés, car personne ne devrait avoir à choisir entre se présenter au travail malade ou ne pas pouvoir payer ses factures. Comme la pandémie nous l'a appris, il est important de rester chez soi lorsqu'on est malade ou qu'on ne se sent pas bien pour éviter de contaminer ses collègues ou d'autres personnes. Un projet de loi adéquat s'impose donc pour protéger les travailleurs et leur procurer la flexibilité dont ils ont besoin pour prendre les mesures nécessaires à leur protection.L'autre moitié du projet de loi, dont je vais parler plus en détail, vise à mettre en place des mesures adéquates dans le Code criminel afin de protéger les travailleurs, en particulier les professionnels de la santé, contre le harcèlement lorsqu'ils se rendent au travail. J'ai été ravi d'entendre les mesures proposées dans ce projet de loi lorsque celui-ci a été présenté.Il y a eu un incident fort malheureux à l'hôpital général de Kingston au début de la campagne électorale, au moment où les manifestations prenaient de l'ampleur. Un groupe a décidé de manifester pas seulement devant l'hôpital général, mais carrément à l'entrée du centre d'oncologie de l'hôpital. Les gens qui s'y rendaient pour des traitements se faisaient harceler à leur arrivée et à leur départ par des manifestants qui les insultaient. De plus, les intervenants de première ligne, les infirmières et les médecins, se faisaient harceler lorsqu'ils arrivaient à l'hôpital ou qu'ils s'en allaient. C'est vraiment ridicule que nous ayons à tenir ce débat et qu'il faille adopter une loi. Cependant, de malheureux incidents du genre ont commencé à survenir partout, pas seulement à Kingston et les Îles. Peut-être que le fait que la campagne électorale a eu lieu à ce moment précis a jeté de l'huile sur le feu. Ce qui est malheureux de la campagne, c'est que cet enjeu a pris une tournure politique. Le Parti populaire du Canada faisait activement la promotion de l'événement. Pendant la manifestation, on pouvait voir des pancartes du Parti populaire du Canada devant l'hôpital. C'était surtout ce parti et ses partisans qui faisaient la promotion de la manifestation sur Twitter. Évidemment, ils affirmaient le faire au nom des libertés civiles, parce qu'ils avaient l'impression que leurs libertés auraient été violées pendant la pandémie, ce que je trouve extrêmement alarmant. Le Parti populaire n'a remporté aucun siège à la Chambre des communes, mais je trouve encore préoccupant de voir que certains députés tentent de brouiller les cartes en prétendant que les libertés civiles sont menacées pendant la pandémie. Malheureusement, je songe au caucus conservateur des défenseurs de la liberté récemment mis sur pied — peu importe son nom — qui compte approximativement de 15 à 30 députés et sénateurs qui estiment de leur devoir de défendre les libertés qui auraient été brimées pendant la pandémie. Je pense que tous ici à la Chambre croient fermement que nos concitoyens bénéficient de certains droits en vertu de la Charte et que ces droits n'ont absolument pas été lésés pendant la pandémie. Toutefois, ce n'est pas ainsi que certains voient les choses. Les chefs de parti qui jettent de l'huile sur le feu par leurs gestes et leurs propos ne font qu'inciter les organisateurs de ces manifestations à monter aux barricades, attaquer et laisser entendre qu'il y a lieu de protéger ces droits. (1350)Cette attitude donne lieu à des situations comme celle qui s'est produite dans ma circonscription, Kingston et les îles, en face de l'Hôpital général de Kingston. Environ 50 personnes criaient, hurlaient et lançaient des insultes et des accusations dirigées non seulement contre les professionnels de la santé, le personnel infirmier et les médecins qui arrivaient à l'hôpital ou qui en partaient, mais également contre les gens qui se présentaient à la clinique d'oncologie de l'hôpital et aux patients qui la quittaient immédiatement après un traitement. Les députés imaginent sans peine le tollé provoqué par ce genre de manifestation. L'affaire a passablement secoué la collectivité et provoqué énormément de colère et de frustration. Cependant, elle a également été l'occasion pour ce groupe de s'affirmer. Cette mesure législative vise précisément à interdire ce type d'activités aux termes du Code criminel et à exiger que les contrevenants répondent de leurs actes. Je me réjouis de la rapidité avec laquelle nous avons présenté le projet de loi, qui figurait parmi nos promesses électorales. J'aimerais qu'il soit renvoyé au comité le plus vite possible afin de faire l'objet d'une étude en bonne et due forme. J'ai écouté le débat d'aujourd'hui, et certains de mes collègues ont soulevé des questions sur la teneur du projet de loi et sur ses effets. Je repense à la question précédente du député néo-démocrate, et ce sont là de bonnes questions à étudier au comité, où nous pourrons régler les détails pour faire en sorte que cette mesure législative soit la meilleure possible.En réalité, le projet de loi C-3 se veut un engagement envers les Canadiens. Nous nous engageons ainsi à ne pas tolérer ce genre de comportements aux alentours des établissements de soins de santé qui fournissent des services. Les travailleurs de première ligne sont là pour offrir des services à nos collectivités. Nous ne permettrons aucune activité visant à les intimider, à les harceler ou à les empêcher de se déplacer librement à l'intérieur et à l'extérieur d'un tel établissement pour offrir des services de première ligne.Je sais que nous allons bientôt passer à la période des questions et je serai heureux d'entamer mes cinq minutes pour les questions, mais je tiens à dire que je suis ravi que nous soyons saisis de cette mesure législative. J'aimerais que le projet de loi soit renvoyé rapidement au comité pour qu'il puisse faire l'objet d'un examen approfondi avant d'être présenté de nouveau à la Chambre en vue de son adoption.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailComportement politiqueCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé6870289GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, le Parti conservateur n'a rien réclamé ni gagné pour les travailleurs. En fait, les libéraux et les conservateurs se sont toujours opposés aux congés de maladie payés. Pendant près de deux ans, les conservateurs n'ont rien fait pour réclamer 10 jours de congé de maladie payé.Pourquoi les conservateurs ont-ils abandonné les travailleurs lorsqu'ils avaient besoin d'aide? Ont-ils maintenant compris qu'il faut voter en faveur des 10 jours de congé de maladie payé?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs68706946870695EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Earl Dreeshen: (1615)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi fixe un seuil pour les jours de congé de maladie payé, avec 10 jours pour les secteurs privés sous réglementation fédérale comme les compagnies aériennes, les banques et les entreprises de télécommunications. Nous examinons cette question. Il s'agit d'une mesure que nous devrions bien sûr étudier en comité pour déterminer si elle touche vraiment beaucoup de gens. C'est l'une des choses que l'on nous a dites. Cette mesure pourrait changer des choses, mais l'intention serait de renvoyer la question aux provinces pour qu'elles soient obligées de s'en préoccuper. Si nous voulons respecter tous les ordres de gouvernement, nous devrions nous assurer qu'ils participent également à cette discussion.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs68706966870697Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72023TaleebNoormohamedTaleeb-NoormohamedVancouver GranvilleCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NoormohamedTaleeb_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Taleeb Noormohamed (Vancouver Granville, Lib.): (1635)[Traduction] Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Nickel Belt. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais dire au député de Bow River qu'il représente effectivement une belle circonscription. J'ai fait de nombreux voyages dans son coin de pays, et c'est une magnifique région du Canada.Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de discuter du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, que je suis d'ailleurs fier d'appuyer. Alors que nous poursuivons la lutte contre la COVID-19, cette mesure législative s'avère particulièrement importante. Elle est importante parce qu'elle protège les travailleurs sous réglementation fédérale lorsqu'ils tombent malades en leur accordant 10 jours de congé de maladie payé. Elle est importante parce qu'elle permet de protéger ceux qui ont travaillé inlassablement, et qui continuent de le faire, en vue de préserver et de protéger la santé de chacun d'entre nous. [Français]Les modifications au Code criminel proposées dans ce projet de loi sont devenues une fâcheuse nécessité face au comportement d’un petit nombre de Canadiens qui ne sont pas favorables aux mesures de santé publique mises en place pour protéger la santé et la sécurité de nos collectivités et pour assurer notre récupération à l’avenir.[Traduction]La vaste majorité des Canadiens ont été immensément reconnaissants envers les travailleurs de la santé et ils n'ont eu que bienveillance et gratitude à leur égard. On peut d'ailleurs en dire autant des députés. Comme nous, ils croient au droit de manifester de manière pacifique, mais les personnes qui choisissent la voie de la violence et de l'intimidation mettent en péril la santé physique et mentale de ces travailleurs. Je suis convaincu que de nombreux députés ont du mal à concevoir qu'en pleine pandémie, certaines personnes puissent menacer ou harceler les travailleurs de la santé, qui prennent soin de nous et qui ont tout donné pour nous, parfois même leur vie. Personnellement, je ne comprends pas comment une personne peut vouloir empêcher son prochain d'obtenir des soins nécessaires à sa survie, comme une visite aux urgences, un traitement contre le cancer ou une opération chirurgicale.De très nombreux travailleurs de la santé et hôpitaux se trouvent dans la circonscription que je représente, Vancouver Granville. Pensons par exemple à l'hôpital général de Vancouver, au Centre de santé et hôpital pour femmes de la Colombie-Britannique ou à l'hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique. Nous sommes au cœur même du réseau britanno-colombien de la santé. Or, les gens qui y travaillent ne demandent qu'une chose: pouvoir faire leur travail en toute sécurité.L'été dernier, ma circonscription, Vancouver Granville, a été l'épicentre des activités des antivaccins et des antimasques, qui ont harcelé et menacé des travailleurs de la santé et des patients à l'Hôpital général de Vancouver. Ils ont compromis la sécurité des merveilleux travailleurs de la santé en proférant des menaces, en incitant d'autres personnes à poser des gestes violents, en bloquant l'accès à des établissements de santé et en intimidant des patients qui voulaient accéder à des services de santé essentiels. En somme, ils ont décidé de faire passer leurs intérêts et leurs opinions égoïstes avant les intérêts de leurs concitoyens. Ce type de comportement est inacceptable, surtout à un moment où il est plus essentiel que jamais d'avoir accès à des services de santé. Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de la santé se faire chasser de leur profession à cause de conditions de travail dangereuses.Comme beaucoup de députés, j'ai discuté avec des travailleurs de la santé de ma circonscription, qui m'ont parlé de la violence et du harcèlement inacceptables qu'ils ont vécus au travail. Une infirmière m'a dit que, en 23 ans de carrière, elle n'avait jamais craint pour sa vie avant l'été dernier. En tentant de traverser un groupe de manifestants pour se rendre au travail, elle s'est fait conspuer et traiter de mouton et de traitresse. Elle s'est fait tousser au visage et pousser, et on l'a empêché physiquement d'entrer à l'Hôpital général de Vancouver. Elle m'a dit qu'elle ne souhaitait pas être qualifiée d'héroïne, mais seulement être capable d'accomplir son travail en toute sécurité. Un autre travailleur de la santé, qui avait récemment immigré ici, m’a dit qu’il pensait qu’au Canada, nous croyions à la science et à l’importance de prendre soin les uns des autres. C’est pourquoi il avait fui vers le Canada en quête d’une vie meilleure. Il a dit qu’il avait du mal à croire ce dont il était témoin. Il m’a raconté qu’il avait été harcelé verbalement et bousculé alors qu’il aidait un médecin à entrer dans l’hôpital et que son masque lui avait été arraché à plusieurs reprises.Voilà le genre d’actes que ciblent les dispositions actuelles du Code criminel et les mesures proposées dans le projet de loi C-3. Aucun Canadien ne devrait craindre pour sa sécurité lorsqu’il fournit des soins de santé ou cherche à en obtenir, et surtout pas ceux qui ont été en première ligne de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les formidables travailleurs de la santé de l’Hôpital général de Vancouver, de l’Hôpital pour femmes et de l’Hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique ainsi que de tous les autres établissements de Vancouver Granville et du Canada méritent notre gratitude, notre soutien et notre protection. Dans le contexte actuel, la pandémie est au cœur de nos préoccupations; cependant, il ne faut pas croire que ce genre de comportement préjudiciable dans le secteur de la santé est un phénomène nouveau. Des études démontrent que le taux de violence dont le personnel de la santé était victime en milieu de travail était élevé bien avant la pandémie. Nous savons que ce problème est répandu et bien établi. Les mesures proposées dans le projet de loi C-3 visent à mieux protéger les travailleurs et à faire en sorte que ceux d’entre nous qui dépendent de leurs services puissent y accéder en toute sécurité.(1640)[Français]Les mesures proposées dans le projet de loi visent à renforcer les protections existantes de deux manières principales. Premièrement, deux nouvelles infractions spécifiques ont été ajoutées au Code criminel. La première nouvelle infraction vise à empêcher d'intimider les travailleurs de la santé lorsqu'ils exercent leurs responsabilités et les personnes nécessitant des soins ou qui obtiennent un service de santé.La deuxième nouvelle infraction interdirait d'empêcher toute personne d'accéder à un établissement de santé, parce que chaque Canadien a le droit d'accéder sans obstacle à des services de santé.La deuxième série de mesures consiste à édicter des circonstances aggravantes de la peine, le résultat d'années de plaidoyer par le secteur de la santé pour protéger ses travailleurs en cas d'agression commise contre l'un d'entre eux.[Traduction]Ces mesures donnent suite aux préoccupations des travailleurs de la santé à l'échelle du pays. Alors que nous continuons d'affronter les défis changeants de la COVID-19, nous devons soutenir les travailleurs de la santé pour leur assurer un milieu de travail sûr et accessible, à la fois exempt de harcèlement, d'intimidation et de violence.La pandémie de COVID-19 a alourdi le fardeau de notre système de santé. Nous devons faire en sorte que les personnes qui travaillent dans ce secteur puissent continuer à fournir les soins essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens. Voilà précisément ce que ces modifications au Code criminel cherchent à accomplir.Je m'en voudrais de ne pas parler d'un autre élément important de ce projet de loi, qui ferait en sorte que tous les travailleurs sous réglementation fédérale aient accès à 10 jours de congé de maladie payé. Personne ne devrait être forcé d'aller travailler lorsqu'il est malade pour pouvoir nourrir sa famille. Un congé de maladie payé procurerait une aide vitale aux travailleurs, à leur famille, ainsi qu'aux communautés, alors que nous continuons à affronter de nouveaux défis dans la lutte contre la COVID-19.L'accès à un congé de maladie payé s'avère essentiel pour la relance économique et pour renforcer le filet de sécurité sociale qui compte tant pour les Canadiens. Mises ensemble, ces mesures aideraient les Canadiens à lutter contre la pandémie.Je sais que tous les députés se soucient grandement des travailleurs de la santé et je demande à chacun, peu importe son allégeance politique, de faire tout son possible pour que cet important projet de loi soit adopté rapidement.Durant la pandémie, nous avons souvent qualifié de « héros » nos travailleurs de la santé. À notre tour maintenant de les protéger.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsSanté et services sociauxSentences pénalesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santé687073668707516870752MartinShieldsBow RiverKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je m'interroge quant aux personnes qui travaillent selon un contrat fédéral. Je veux m'assurer qu'elles sont couvertes elles aussi par ce projet de loi.Si une personne ayant un contrat fédéral se rendait travailler, serait-elle quand même protégée?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68707556870756TaleebNoormohamedVancouver GranvilleTaleebNoormohamedVancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72023TaleebNoormohamedTaleeb-NoormohamedVancouver GranvilleCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NoormohamedTaleeb_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Taleeb Noormohamed: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je ne connais pas la réponse à cette question, mais je suis convaincu que nous serons en mesure de la lui fournir.En unissant nos efforts, nous devrions être en mesure de protéger également ces travailleurs dans le projet de loi.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68707576870758KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRenéVillemureTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'important projet de loi C-3. C'est formidable de voir le Parti libéral et, semble-t-il, le Parti conservateur enfin admettre l'importance des congés de maladie payés. J'en ai abondamment parlé à la Chambre, et c'est aussi le cas de mon parti. En fait, le chef de mon parti a soulevé cette question 22 fois pendant la pandémie. Voilà où nous en sommes aujourd'hui, 20 mois après que les grands professionnels de la santé du pays ont décidé que, mis à part la distanciation sociale et le lavage des mains, les deux principales mesures pour freiner la propagation du virus et lutter contre la COVID-19 sont la vaccination et la mise en place de congés de maladie payés par les gouvernements. C'est vraiment formidable que tout le monde s'unisse aujourd'hui pour adopter une telle mesure et pour protéger les travailleurs afin que les gens ne propagent pas le virus.Nous parlons des gens qui vont travailler sachant qu'ils présentent des symptômes de la COVID-19 ou qui ne sont pas certains s'ils doivent aller au travail ou non. Bon nombre de ces personnes ont un conjoint qui a peut-être perdu son emploi à cause de la COVID-19 ou qui est incapable de travailler. Peut-être aussi qu'elles sont le seul soutien de la famille et peinent à joindre les deux bouts même lorsque tout va bien. Peu importe les circonstances, ces personnes craignent de ne pas pouvoir payer les factures, comme la plupart des Canadiens. Avant la pandémie, 50 % des Canadiens étaient à deux semaines de l'insolvabilité. Il est facile d'imaginer les nombreuses personnes qui étaient terrifiées au début et tout au long de la pandémie à l'idée de manquer ne serait-ce qu'un jour de travail et qui se demandaient comment elles allaient payer les factures et nourrir leur famille. Les congés de maladie payés sont absolument essentiels.Il y a une chose dont nous n’avons pas beaucoup parlé ici. Ces six dernières années, j’ai été très honoré d’être le porte-parole du NPD fédéral en matière de petite entreprise et de tourisme, et de faire entendre la voix des petites entreprises. Nous ne parlons jamais de l’importance des congés de maladie payés, pas seulement pour les employés, mais aussi pour les employeurs et les petites entreprises. J’ai toujours été abasourdi lorsque les conservateurs disaient ne pas vouloir soutenir ce type de congé, car ils se posent comme les ardents défenseurs de l’économie et des petites entreprises. Je sais aussi que les libéraux se sont félicités le long de la pandémie d’avoir répondu aux besoins importants des petites entreprises, mais que ce soit pour la PCU ou un autre programme, nous avons dû nous battre pour que les petites entreprises soient prises en compte. Initialement, les propriétaires n’avaient en effet même pas le droit de demander la PCU.Initialement, les gens allaient toucher 1 200 $. Ce sont les néo-démocrates qui ont fait pression sur le gouvernement pour obtenir 2 000 $. C’est nous qui avons proposé un programme d’aide pour le loyer commercial. Bien sûr, les libéraux ont commencé par manquer leur coup. Ils avaient conçu ce programme fait de telle façon que les bénéficiaires devaient avoir une hypothèque pour recevoir cette aide au loyer. C’était axé sur les propriétaires et non les locataires. Le programme était complètement défaillant. Nous avons découvert que des proches du Parti libéral étaient chargés de gérer le programme et nous sommes heureux d’avoir pu exercer de la pression sur le gouvernement pour arranger ce programme défaillant d’aide pour le loyer commercial. Mon collègue le député de New Westminster—Burnaby et moi-même avons proposé notre idée au gouvernement. Je suis content de voir que nous avons pu arranger ce programme.En ce qui concerne les congés de maladie payés, les gens se rendaient au travail sans savoir s'ils avaient le virus ou non. Ils étaient terrifiés, et les différents ordres de gouvernements ne les ont pas appuyés en prenant les mesures nécessaires afin qu'ils restent chez eux pour ne pas amener la COVID-19 au travail et risquer d'infecter leurs collègues. Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, cela coûte extrêmement cher lorsque des personnes tombent malades et propagent le virus dans un lieu de travail. Il serait donc logique, sur le plan économique, d'offrir un filet de sécurité sociale, de sorte que les personnes malades restent à la maison pour ne pas propager le virus dans le lieu de travail ou pour éviter un confinement à l'échelle du pays et une interruption des services gouvernementaux fournis aux Canadiens. On ne parle pas assez des travailleurs, ni d'ailleurs des répercussions sur les entreprises et l'économie. C'est un argument très important pour expliquer pourquoi cette mesure est absolument essentielle.(1715)Même si nous nous réjouissons du projet de loi dont nous sommes saisis, nous estimons qu'il comporte des lacunes évidentes, comme l'exigence de travailler pendant 11 mois pour avoir droit aux 10 jours de congé de maladie payés. Le gouvernement libéral a dit qu'il annulerait les compressions budgétaires faites par les conservateurs dans les services publics fédéraux. Le ministère des Anciens Combattants en est un bon exemple. Sous le gouvernement Harper, les conservateurs ont réduit du tiers le budget d'Anciens Combattants Canada. En conséquence, l'arriéré a augmenté pour atteindre maintenant 40 000 demandes d'anciens combattants blessés au service de notre pays. Les libéraux ont dit qu'ils allaient régler le problème. Qu'ont-ils fait? Ils ont eu recours à la sous-traitance et ont fait revenir des gens dans le cadre de contrats temporaires, au lieu d'embaucher des travailleurs et de montrer aux anciens combattants que le gouvernement libéral demeure déterminé à les aider à long terme et qu'il compte éliminer l'arriéré pour de bon, plutôt que de confier des emplois temporaires à des sous-traitants. Les libéraux sont reconnus pour ces pratiques et agissent toujours ainsi. Ils ont recours à la sous-traitance dans l’ensemble de la fonction publique, ce qui crée un énorme problème, en raison des renversements de contrats. Évidemment, nous ne voulons pas que cette pratique se poursuive. Nous voulons que le gouvernement embauche des gens et leur accorde une sécurité d’emploi et des avantages sociaux sur lesquels ils pourront compter, afin que les populations qu’ils servent, comme les anciens combattants, soient assurées d’obtenir ces services. Nous voulons que le gouvernement soit prêt à apporter des amendements pour que tous les travailleurs des secteurs relevant de la compétence fédérale aient droit aux 10 jours de congé de maladie payés. Nous insistons sur ce point.L’autre élément dont je n’ai pas parlé est le fait que les femmes sont touchées de manière disproportionnée. En raison de la sous-traitance croissante et de la multiplication des emplois temporaires au pays, les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19. Partout au Canada, des gens ont été laissés pour compte par les services sociaux, et le manque de places en garderie a eu de graves conséquences. CBC/Radio-Canada a révélé que, depuis le début de la pandémie de COVID-19, 100 000 femmes en âge de travailler ont complètement quitté le marché du travail, un nombre dix fois supérieur à celui des hommes. On parle de demander à un employé de travailler environ un mois pour obtenir un jour de congé de maladie payé, mais s’il faut 11 mois de travail pour accumuler 10 jours de congé, cela aura une incidence disproportionnée sur les femmes. J'espère vraiment que le gouvernement envisagera de modifier cette situation, car nous savons que les personnes qui ont occupé un emploi ont besoin de cette sécurité. De plus, nous ne voulons pas qu'elles viennent au travail malades. Nous ne voulons pas qu'elles propagent le virus. Nous sommes actuellement dans la quatrième vague, et nous ne savons pas à quoi ressemblera le virus Omicron, qui se propage rapidement. Nous voulons nous assurer que les travailleurs seront protégés du début à la fin. Nous avons également vu à quel point le système de santé s'est fracturé tout au long de la pandémie. Je pourrais parler toute la journée des choses que nous avons vues et qui ont été mises en évidence lors de la pandémie. Cependant, en ce qui concerne les congés de maladie payés, c'est absolument essentiel. C'est une victoire aujourd'hui pour les travailleurs de la santé, les travailleurs de tout le pays et les professionnels. Nous allons continuer à veiller à ce que les travailleurs de tout le pays bénéficient de notre soutien en tant que parlementaires, mais je me demande pourquoi il a fallu attendre si longtemps. Pourquoi les libéraux et les conservateurs se sont-ils croisé les bras et ont-ils fait fi de l'avis des professionnels de la santé? Les députés m'ont souvent entendu parler de l'incapacité du gouvernement à écouter les professionnels de la santé, comme dans le cas de la crise des opioïdes. Les professionnels de la santé ont formulé des recommandations très claires et très judicieuses à ce sujet. Même les fonctionnaires du gouvernement ont demandé à ce dernier de décriminaliser ces substances et de fournir un approvisionnement sécuritaire, mais le gouvernement ne l'a pas fait. Le gouvernement n'écoute pas ses professionnels de la santé lorsqu'il s'agit des congés de maladie ou de cette autre crise qui sévit et qui a fait plus de victimes que nous en avons vues depuis des générations. J'espère toutefois que le gouvernement agira rapidement, qu'il commencera à écouter les professionnels de la santé lorsqu'il s'agira d'élaborer une politique et qu'il sera beaucoup plus diligent à l'avenir. Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFemmesFonction publique et fonctionnairesPandémiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSanté et sécurité au travailSanté et services sociaux687083168708326870833687083468708356870836687083768708386870839687084068708416870842687084368708446870845CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns: (1720)[Traduction]C'est une bonne question, madame la Présidente. Il y a plusieurs améliorations. Nous voulons nous assurer que les travailleurs n'ont pas à attendre 11 mois avant d'avoir droit à 10 jours de congé de maladie payé. Comme je l'ai dit, cela toucherait les femmes de manière disproportionnée, sans aucun doute, et les travailleurs dont la tâche a été confiée à la sous-traitance. Pour ce qui est d'accorder aux travailleurs leur premier congé de maladie après une période de travail ininterrompue d'au moins 30 jours, je dirai que le fait de retarder indûment l'accès au premier jour de congé de maladie est inacceptable. Le gouvernement doit assouplir l'exigence d'un certificat médical pour ne pas décourager les demandes de congé de maladie. Les professionnels de la santé sont de cet avis. Il faut écouter les professionnels de la santé. Les libéraux ne donnent toujours pas suite aux conseils des professionnels de la santé en temps opportun et cela coûte des vies. Si leur intention est de présenter un projet de loi qui profite aux personnes visées par celui-ci, ils doivent écouter les professionnels de la santé et ils doivent le faire sans tarder. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687085368708546870855SylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Courtenay—Alberni aurait-il l'obligeance d'en dire plus long sur la participation des femmes au marché du travail et les jours de congé de maladie payé? Pourrait-il expliquer plus longuement un amendement qui, selon lui, améliorerait le projet de loi?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureFemmesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6870856GordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite féliciter mon collègue, puisque je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire à la Chambre.J'ai précisé assez clairement que les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19. Je le répète, les femmes sont disproportionnellement plus susceptibles de faire du travail temporaire ou de la sous-traitance. Et de ce fait, elles vont se voir recyclées et n'auront pas l'occasion de bénéficier des 10 jours de congé de maladie payé si elles ne travaillent pas 11 mois d'affilée. Nous devons amender le projet de loi pour que les travailleurs n'aient pas à attendre 11 mois et qu'ils puissent faire ce qu'il faut s'ils ont des symptômes de COVID-19 ou sont exposés à la maladie. Ils ne devraient pas avoir à attendre six mois.Comme société, en fait, nous ne pouvons pas nous le permettre, et c'est la même chose pour leur lieu de travail. Je suis persuadé que personne ne veut aller au travail et risquer de transmettre la COVID-19 à l'un de ses collègues.Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureFemmesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687085768708586870859MikeMorriceKitchener-CentreLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1735)[Français]Madame la Présidente, à moins que j'en aie manqué un petit bout, il est difficile de savoir si nos collègues conservateurs vont se prononcer pour ou contre le projet de loi C-3.En effet, il y a tout de même quelques contradictions. Du côté de la presse anglophone, on entendait dire que les conservateurs jugent inutile de modifier le Code criminel. Du côté de la presse francophone, par contre, on entendait parfois le député de Mégantic—L'Érable rappeler cette interdiction, qui se trouve sur la plateforme des conservateurs, des manifestations près d'hôpitaux et d'infrastructures clés comme les voies ferrées ou les pipelines.Par ailleurs, on n'a pas vraiment entendu les conservateurs se prononcer sur la proposition des 10 jours de congé de maladie payés. J'aimerais donc savoir si ma collègue peut faire un peu plus la lumière sur ces questions, ce qui serait très apprécié.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs687087968708806870881LailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Laila Goodridge: (1735)[Français]Madame la Présidente, durant la dernière campagne électorale, notre plateforme comportait la protection des infrastructures critiques comme les hôpitaux, les pipelines, les routes et les chemins de fer.C'était un élément vraiment populaire, comme nous l'avons constaté dans plusieurs provinces partout au pays, incluant l'Alberta, d'où je viens.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs68708826870883MartinChampouxDrummondLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111116LoriIdloutLori-IdloutNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IdloutLori_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Lori Idlout (Nunavut, NPD): (1735)[Traduction]Uqaqtittiji, comme j'en ai parlé tout à l'heure, trois localités du Nunavut, Igloolik, Gjoa Haven et Sanikiluaq, manquent aussi de services de santé. Chacune de ces localités compte plus de 1 000 habitants.Les services dont je parle et les congés de maladie payés sont tous très importants. J'essaie de voir à quel point la situation pourrait être difficile en ce qui concerne les congés de maladie payés. Ma question ressemble beaucoup à celle que vient de poser le député.La députée convient-elle qu'il est temps d'accorder 10 jours de congés de maladie payés aux travailleurs?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs687088568708866870887LailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Laila Goodridge: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, la députée soulève une question très importante au sujet du projet de loi. Pour pouvoir étudier la question plus en profondeur et trouver des réponses, il faut absolument renvoyer la question au comité. Les députés d'en face n'ont pas voulu préciser si le projet de loi qui nous occupe s'appliquerait aussi aux sous-traitants ou à d'autres employeurs sous réglementation fédérale. C'est important...C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs68708886870889LoriIdloutNunavutAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, le NPD a demandé 22 fois au premier ministre de revoir le vieux régime de congé de maladie payé afin qu'un nombre accru de travailleurs y aient droit. Certains habitants de Nanaimo—Ladysmith doivent choisir entre leur santé et leur loyer. Personne ne devrait avoir à faire un tel choix. Les conservateurs et les libéraux ont aussi voté contre la création d'un régime d'assurance-médicaments qui aurait fait baisser le prix des médicaments dont les gens ont besoin pour survivre.Le député pourrait-il nous indiquer quand le gouvernement va commencer à faire passer la santé et le bien-être des travailleurs et des familles avant tout le reste et nous dire s'il soutient l'idée d'accorder ces 10 jours de congé de maladie payé plus que mérités aux travailleurs?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs68709176870918TakoVan PoptaLangley—AldergroveTakoVan PoptaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105811TakoVan PoptaTako-VanPoptaLangley—AldergroveCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanPoptaTako_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Tako Van Popta: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, comme d'autres intervenants l'ont dit, cette question doit être étudiée au comité. Nous n'avons pas beaucoup de détails sur les intentions du gouvernement à cet égard. Je sais que de nombreux travailleurs syndiqués dans des secteurs sous réglementation fédérale ont des congés de maladie payés aux termes de leurs contrats, et je crois au caractère sacré des contrats. Je serais certes disposé à examiner les lacunes en matière d'aide supplémentaire. Toutefois, c'est au comité de se pencher là-dessus.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleurs6870919Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithFrankCaputoKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, je ne vais pas m'attarder sur les insinuations du député.Le projet de loi propose 10 jours de congé de maladie payés, et on peut certainement se poser un certain nombre de questions à ce sujet. Nous espérons que le projet de loi sera renvoyé à un comité, où on pourra poser ces questions et y répondre. Il est important de reconnaître que le gouvernement fédéral a un important rôle de leader à jouer à l'échelle nationale dans ce dossier. En Colombie-Britannique, je crois comprendre que le gouvernement provincial néo-démocrate propose maintenant cinq jours de congé payés.Le député n'est-il pas prêt à reconnaître qu'il est important que le gouvernement fédéral mette en place de telles mesures législatives, et que cela pourrait avoir des effets positifs dans d'autres ordres de gouvernement?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687096668709676870968AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Damien Kurek: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, si ce député peut répondre clairement à certaines questions que j'ai posées sur cette partie du projet de loi en particulier, et s'il est prêt à envisager que ce projet de loi soit divisé et que les mesures soient renvoyées aux deux comités concernés, alors je conviens tout à fait que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer.Par ailleurs, tous les jours, des gens de ma circonscription me disent qu'ils en ont tout simplement assez que le gouvernement fédéral impose ses politiques publiques paternalistes dans ce pays. Il y a certainement beaucoup de frustration par rapport au fait que le gouvernement libéral semble promouvoir une approche Équipe Canada seulement lorsqu'il a échoué. Je crains de voir exactement la même chose se produire lors de l'étude de ce projet de loi.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68709696870970KevinLamoureuxWinnipeg-NordMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir salué sa famille. Il est très important de reconnaître les personnes qui travaillent au service du public.Mon collègue parlait d'urgence et du fait que des vies sont perdues. Les professionnels de la santé, comme je l'ai déjà dit, ont décidé que les gens devaient se faire vacciner et que les gouvernements devaient mettre en place des congés de maladie payés.Nous n'avons pas entendu les conservateurs dire s'ils allaient appuyer les congés de maladie payés. Vont-ils défendre les travailleurs ou vont-ils encore les laisser devant le choix difficile de continuer à aller travailler lorsqu'ils sont malades? En ce qui concerne la vaccination, nous attendons toujours une réponse claire de leur part à ce sujet aussi.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureImmunisationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687097468709756870976DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Damien Kurek: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve fort inquiétant que les partenaires de coalition des libéraux, les néo-démocrates, embrassent la politique de division à l'égard des vaccins que nous avons observée en campagne électorale. Bien franchement, cela divise la population et suscite la méfiance à l'égard d'une question pourtant si importante qu'elle devrait être la définition même d'une question non partisane. Le gouvernement a décidé qu'il était plus important de s'adonner à des jeux politiques que de faire ce qui s'impose pour le bien des Canadiens.Vu la réalité à laquelle tant de Canadiens doivent faire face, dont les travailleurs, je trouve incroyable que le NPD prétende appuyer les travailleurs. Dans ma circonscription, des milliers de travailleurs ne peuvent plus gagner leur vie en raison de l'activisme de la coalition libérale—néo-démocrate. En fait, au chapitre du plan de relance économique, une majorité de Canadiens a décidé que les conservateurs étaient une meilleure option que tout autre parti au pays. Il est malheureux que les libéraux préfèrent s'adonner à des jeux politiques et mettre des gens à pied que de défendre les intérêts des Canadiens.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureImmunisationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux687097768709786870979GordJohnsCourtenay—AlberniElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de parler du projet de loi C-3 ce soir. Il s'agit d'une mesure législative cruciale qui nécessite l'attention du Parlement et doit être examinée minutieusement par le comité.Je dirai tout d'abord que, à mon avis, le projet de loi C-3 aurait dû être scindé en deux. Nous traitons de deux questions distinctes: premièrement, les travailleurs de la santé et les manifestations à l'extérieur des établissements de santé, et deuxièmement, l'octroi de 10 jours de congé de maladie aux travailleurs sous réglementation fédérale. J'espère que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, il recevra l'examen minutieux qu'il mérite.Je dirai aussi que nous avons la chance d'avoir un incroyable centre de santé régional dans le centre de l'Ontario: le centre régional de santé Royal Victoria. Ce centre fournit des soins de calibre mondial, actifs et autres, sous la direction de Janice Skot, présidente-directrice générale. Mme Skot a récemment annoncé qu'elle prendra sa retraite l'année prochaine, et je lui souhaite la meilleure des chances. Au cours de ses 17 ans là-bas, elle a certes vu le centre se transformer en établissement de calibre mondial.En fait, nous avons récemment eu la chance d'être à Innisfil pour parler de l'agrandissement, dans la partie sud de nos villes, Barrie et Innisfil, du centre de santé Royal Victoria. Une fois que l'établissement sera pleinement fonctionnel, on s'attend à ce qu'il desserve jusqu'à 250 000 personnes par année. C'est une partie importante de notre région. Le centre est une partie importante de toutes les régions du centre de l'Ontario et il rend de fiers services à nos concitoyens.Je considère plusieurs personnes qui y travaillent comme des amis: des médecins et des infirmiers, des gens formidables qui font de l'excellent travail et qui sont en première ligne depuis le début de la pandémie en dépit de la grande adversité et de la grande anxiété avec lesquelles ils doivent composer. Au plus fort de la pandémie de COVID-19, je n'arrive pas à croire que les médecins, les infirmiers et tous les employés qui travaillent dans cet établissement de santé ont dû non seulement s'occuper des patients qui se présentaient au centre, mais aussi gérer l'anxiété suscitée par le fait d'assurer leur propre sécurité et celle de leur famille. J'ai entendu plusieurs histoires de travailleurs de la santé qui se changeaient dans le garage en revenant du travail. Ils avaient déplacé leur laveuse et leur sécheuse dans le garage pour limiter le risque de transmettre la COVID-19 aux membres de leur famille.Lorsque les vaccins sont arrivés, ce fut un véritable soulagement pour de nombreux travailleurs de la santé. Toutefois, la situation a été compliquée au début. Je me souviens d’avoir parlé à celle qui était alors ministre de la Santé — en fait il s’agissait plutôt d’une réunion d’urgence — alors que nous commencions à manquer de vaccins, pas seulement pour les professionnels de la santé, mais aussi pour les établissements de soins de longue durée. Parlons d’anxiété. De nombreux soignants qui attendaient leur deuxième dose se sont vu dire que leur rendez-vous était annulé. J’ai appelé la ministre de la Santé pour lui demander si nous pouvions recevoir d’urgence les vaccins dont nous avions besoin, non seulement pour les travailleurs de la santé, mais aussi pour les fournisseurs de soins de longue durée. Il est vrai que les soignants ont fait un travail formidable et qu’ils devraient bien évidemment ne pas avoir à subir d’intimidation ou de harcèlement sur leur lieu de travail, mais prenons un moment pour reconnaître les fournisseurs de soins de longue durée qui ont subi le même stress au plus fort de la pandémie.Je voudrais m’attarder sur deux points, et notamment sur les discours diviseurs qu'on entend. Nous l’avons constaté en pleine campagne électorale: il y avait des manifestations devant les hôpitaux, et il y avait aussi des manifestations sur l’échiquier politique. Nous avons vu ces scènes aux nouvelles du soir, ces manifestations dans les établissements de soins. Je crois fermement que chaque professionnel de la santé devrait pouvoir travailler sans risquer d’être victime de harcèlement, particulièrement lorsqu’ils sont sur leur lieu de travail.Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a des discours diviseurs, et nous nous retrouvons maintenant à parler d’un projet de loi visant à protéger les travailleurs de la santé, une situation inédite.(1825)Évidemment, comme l'ont dit d'autres intervenants plus tôt, il existe déjà des dispositions législatives concernant les manifestations, au niveau local pour la plupart. En ce qui concerne le clivage qui s'est formé, je peux dire que j'en ai été témoin pendant la campagne électorale. Il y a eu de la désinformation et je dirais que le gouvernement n'a pas communiqué suffisamment d'information pour permettre aux gens de prendre des décisions éclairées au sujet des vaccins. Personnellement, je pense que tout le monde devrait se faire vacciner. Je suis vacciné et j'ai même déjà un rendez-vous pour ma dose de rappel, le 19 décembre. Les vaccins sont un des outils importants à notre disposition pour assurer la sécurité de la population. Par contre, il y a beaucoup de gens — près de 5 millions de Canadiens de plus de 12 ans — qui n'ont pas encore été vaccinés pour différentes raisons. J'ai parlé avec certaines de ces personnes à mon bureau, au téléphone. Ce ne sont pas des antivaccins; ces gens s'inquiètent de leur santé et des risques potentiels associés aux vaccins. Peut-être n'ont-ils pas reçu assez d'information pour prendre une décision éclairée. C'est là qu'intervient le gouvernement; il doit communiquer autant d'information que possible à la population pour que les gens puissent prendre la bonne décision, soit de se faire vacciner. Bon nombre d'entre eux risquent maintenant de perdre leur emploi, ou la vie, et leur famille risque de se retrouver dans la misère. Il y a un an, lorsqu'il n'y avait pas de vaccins, il y avait beaucoup d'autres outils à notre disposition. Il y avait les tests rapides, la distanciation physique, le port du masque et le lavage des mains. On n'entend pratiquement plus parler des tests rapides. C'est pourtant un outil important que nous devrions utiliser face à ceux qui hésitent peut-être encore à se faire vacciner.J'ai récemment parlé de ce sujet à l'un de mes concitoyens. Toute sa famille est vaccinée à ce stade-ci, à part lui, parce qu'il ressent encore de l'hésitation à cet égard. Je me sers de cet exemple parmi tant d'autres dont j'ai pris connaissance. Son employeur de 25 ans l'a récemment informé qu'il perdrait son emploi à compter du 1er novembre dernier parce qu'il n'était pas vacciné. Son contrat a été prolongé jusqu'au 29 janvier, car la période des Fêtes s'annonce très occupée pour l'entreprise, qui ne peut se permettre de perdre un employé. Entretemps, l'entreprise lui a dit qu'il serait soumis à des tests rapides tout au long du processus. Par conséquent, cet homme vit avec la perspective de perdre son emploi et, bien franchement, il a peur, parce qu'il a une famille, y compris des petits-enfants. Les accommodements raisonnables dont j'ai parlé n'ont toujours pas été mis en œuvre. Il s'agit de prendre des mesures pour nous assurer d'être raisonnablement conciliants envers ceux qui hésitent encore à se faire vacciner. Nous pouvons faire ainsi un bien meilleur travail pour ce qui est de sensibiliser les gens et de les encourager à se faire vacciner.L'autre partie de cette mesure législative porte sur la réglementation fédérale et prévoit offrir jusqu'à 10 jours de congé de maladie payé. Comme mes collègues, je crois qu'on ne devrait jamais avoir à choisir entre aller travailler et rester à la maison, sans salaire, lorsqu'on est malade. Nous devons aider les gens qui ont la malchance de devoir prendre une telle décision.Dans les entreprises sous réglementation fédérale, de nombreuses conventions collectives couvrent les congés de maladie payés, mais un petit nombre ne le font pas. Ces conventions collectives n'ont pas besoin d'être défendues, mais j'ai hâte de voir, au comité, ce que les divers intervenants auront à dire au sujet des congés de maladie.En conclusion, il existe toujours beaucoup d'anxiété partout au pays, que l'on soit vacciné ou non. Il faut modérer les discours qui sèment la discorde. Dans tous les cas, il faut veiller à appuyer sans équivoque nos travailleurs de la santé, qui font un travail incroyable pour nous garder en sécurité. Il faut aussi modérer les discours qui sèment la discorde afin de sensibiliser les gens à l'importance d'être vaccinés afin de surmonter cette crise. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Dépistage médicalDeuxième lectureDiffusion de l'informationEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleHarcèlementImmunisationMay, ElizabethPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santéSoins de longue durée68709996871000DamienKurekBattle River—CrowfootMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111116LoriIdloutLori-IdloutNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IdloutLori_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Lori Idlout (Nunavut, NPD): (1835)[Traduction]Uqaqtittiji, il est clair maintenant que mon questionnement a été axé sur la recherche de moyens d'alléger le fardeau qui pèse sur le système de santé. Le Nunavut compte trois régions principales; Kitikmeot en est une. À Kitikmeot, Cambridge Bay est le centre régional. Les collectivités de Qikiqtaaluk, Kugluktuk, Kugaaruk et Gjoa Haven se trouvent en périphérie. Elles dépendent toutes de médecins visiteurs. Elles n'ont accès à aucun médecin à temps plein. Elles ont cependant des médecins sur appel, qui sont disponibles par téléphone pour aider le personnel infirmier.Ce projet de loi, qui modifie le Code canadien du travail, donnerait à l'employeur le pouvoir d'exiger de l'employé qu'il fournisse un certificat médical pour tout congé de maladie payé, quel que soit le nombre de jours...C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68710166871017JohnBrassardBarrie—InnisfilAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. John Brassard: (1835)[Traduction]Madame la Présidente, les moyens d'offrir de l'assistance médicale ont évolué. Par exemple, les évaluations en ligne ou par téléphone ont été assurément plus fréquentes depuis le début de la pandémie. Ces nouveaux modes de communication ont joué un grand rôle depuis le début de la pandémie.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6871019AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1835)[Traduction]Madame la Présidente, je suis comme toujours très honoré de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James. Je suis aussi très heureux d'être ici ce soir pour joindre ma voix à tous les députés alors que nous essayons d'adopter un projet de loi, à l'aube du deuxième anniversaire de la pandémie. Si, en mars 2020, quelqu'un m'avait dit que la Chambre se pencherait sur des mesures législatives pour octroyer 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs ou pour lutter contre le harcèlement et les menaces proférées contre le personnel médical par des gens qui sont nos voisins, j'aurais dit que c'est tout simplement impossible.La COVID-19 est un professeur très dur. Dès le début, la COVID-19 nous a montré sans équivoque qu'elle dépasse tout ce que l'humain aurait pu imaginer. Notre génération n'a jamais connu un défi de cette taille. Depuis le début de la pandémie, je me surprends à repenser au livre La peste d'Albert Camus. Je l'ai lu et relu. Je le cite:Nos concitoyens à cet égard étaient comme tout le monde, ils pensaient à eux-mêmes, autrement dit ils étaient humanistes [...]Il poursuit ainsi: [...] ils ne croyaient pas aux fléaux. Le fléau n'est pas à la mesure de l'homme, on se dit donc que le fléau est irréel, c'est un mauvais rêve qui va passer. Mais il ne passe pas toujours et, de mauvais rêve en mauvais rêve, ce sont les hommes qui passent, et les humanistes, en premier lieu, parce qu'ils n'ont pas pris leurs précautions.Nous voilà, deux ans après le début de la pandémie, en train de parler de la nécessité d'offrir 10 jours de congé de maladie payé, ce qui me donne l'impression d'être dans une version sombre et dystopique du Jour de la marmotte, c'est-à-dire que nous répétons sans cesse les mêmes erreurs et que nous avons encore du mal à tirer des leçons de la pandémie. La pandémie se moque que nous y croyions ou pas, elle n'a que faire d'être équitable ou pas, et elle ne se soucie certainement pas des objectifs à court terme de divers dirigeants politiques comme Jason Kenney, qui a décidé d'annoncer que l'été dernier serait le meilleur été que le monde n’ait jamais connu, parce qu'il allait tout simplement ignorer les protocoles sanitaires afin de bien faire paraître son parti. Il a plongé l'Alberta dans le chaos médical et causé la mort d'un trop grand nombre d'innocents. Je pense à Doug Ford. Tandis que des gens mouraient dans des entrepôts à Peel, à Brampton et dans les zones des indicatifs 401 et 905, il ne voulait pas offrir de congés de maladie payés. En fait, il a affirmé récemment qu'en janvier, il ne sera plus nécessaire d'avoir des ordonnances concernant la vaccination. Voilà un homme qui persiste à refuser de tirer des leçons de la pandémie. Ici, nous savons que le gouvernement canadien est coupable de s'être opposé, devant l'Organisation mondiale du commerce, au droit de l'hémisphère Sud de créer des vaccins. A-t-on pensé que le variant Omicron n'arriverait pas? A-t-on pensé que nous nous protégerions avec des doses de rappel aux vaccins de la première et de la deuxième vague, sans toutefois assurer une vaccination adéquate aux autres pays de la planète, et que la pandémie ne rebondirait pas chez nous en provenance de ces pays? Et nous voilà aux prises avec Omicron.Selon Camus, nous apprenons de la pandémie qu'elle nous fait subir le même sort collectif. C'est une leçon difficile que nous sommes en train d'apprendre.Je me souviens à quel point chacun s'est impliqué durant la première vague et à quel point l'espoir était au rendez-vous. Certains se sont trouvé des passe-temps, alors que d'autres ont entrepris de se remettre en bonne forme physique. Comme Camus a dit: « Les gens avaient d'abord accepté d'être coupés de l'extérieur comme ils auraient accepté n'importe quel ennui temporaire qui ne dérangerait que quelques-unes de leurs habitudes. Mais, [ils étaient] soudain conscients d'une sorte de séquestration. » Malgré l'isolement et les difficultés, la grande majorité des gens ont maintenu le cap. Ce matin, en marchant dans la tempête de neige à Ottawa, presque toutes les personnes que j'ai croisées portaient un masque. La grande majorité des gens ont accepté ce qu'ils savent être un enjeu de longue haleine. Bien sûr, les gens se plaignent — et c'est bien leur droit —, mais ils gardent le cap.(1840)Durant la première et la deuxième vagues, des gens téléphonaient quotidiennement à nos bureaux. Nous avons tâché de les aider, de leur fournir des réponses et de garder les entreprises à flot. Ces personnes avaient des craintes légitimes, à propos de l'avenir de leur entreprise, à propos des soins de santé, à propos de la désinformation et des faussetés véhiculées. Toutes ces questions étaient légitimes, parce que nous étions confrontés à quelque chose de plus grand que nous.À la quatrième vague, j'ai trouvé que la grande majorité des gens avaient adopté une lassitude morose. Cependant, une petite minorité de personnes se sont engagées dans une autre voie, qui les a poussés en quelque sorte à se radicaliser, à s'isoler et à s'arroger tous les droits, et qui les a amenés à croire que d'une manière ou d'une autre, le gouvernement, les établissements de santé et leurs voisins étaient tous opposés à leur droit de faire ce qu'ils avaient toujours voulu faire. Ces personnes ne contribuaient pas à l'effort collectif, et le reste de la population devait contribuer à leur place.Puis, nous avons commencé à voir ces terribles images qui comparaient le massacre des familles juives d'Ukraine au fait que Buddy ne pouvait plus aller chez East Side Mario's parce qu'il refusait de se faire vacciner. Puis, ils ont commencé à s'en prendre aux travailleurs de la santé de première ligne. Des ambulanciers m'ont demandé ce qu'ils avaient à voir là-dedans. Ces gens travaillent le soir, ils vont au secours de personnes accidentées sur l'autoroute au beau milieu de la nuit, ils doivent faire face à la crise des opioïdes et ils travaillent en première ligne dans les hôpitaux. Ils ne comprenaient pas pourquoi ils étaient ciblés. Dans ma région, une docteure s'est fait harceler et a décidé de cesser de travailler. Il y a vraiment quelque chose de déréglé pour que nous en soyons arrivés là. Enfin, après deux ans, nous reconnaissons le principe médical fondamental voulant que les gens qui sont malades doivent rester à la maison. C'est la solution la plus sensée pour endiguer la propagation, et c'est d'autant plus vrai avec l'apparition du variant Omicron. Il est très préoccupant qu'il faille une loi pour protéger des travailleurs contre le harcèlement. Nous allons défendre les travailleurs de la santé et adopter le projet loi. Cependant, il ne faut pas oublier ni minimiser le fait que les Canadiens font preuve d'un courage incroyable. J'étais bien découragé d'entendre mon collègue conservateur parler de la façon dont nous devons accommoder les personnes qui font fi de la science, qui nient la nécessité d'une responsabilité collective envers nos voisins, plutôt que de simplement dire non, que nous sommes là pour défendre les droits de la population de se rendre au travail et d'être en sécurité de sorte que, lorsque les gens se rendent au travail, à l'école ou à l'hôpital, ils puissent rentrer à la maison en fin de journée, même en ces temps difficiles et incertains, parce qu'ils savent que leur gouvernement prend toutes les mesures possibles. C'est en partie pourquoi nous sommes là ce soir.Nous devons parler de la nécessité de modifier la dérogation aux ADPIC. Le Canada doit arrêter d'être à la traîne sur la scène internationale. Il doit faire preuve de leadership. Comme l'a dit Camus, nous sommes tous dans le même bateau quand il s'agit de la pandémie.J'aimerais terminer en citant de nouveau Camus, car l'isolement m'a montré le pouvoir de la famille, de la communauté et, assurément, pour moi, de la musique en direct, dont j'espère le retour. Camus, en parlant des gens du village, écrit: « Ils savaient maintenant que s'il est une chose qu'on puisse désirer toujours et obtenir quelquefois, c'est la tendresse humaine. » Il a écrit cela tandis que la peste ravageait les gens de son village, c'est-à-dire qu'il a compris qu'il y a tellement plus à admirer qu'à détester chez autrui.Enfin, et j'estime que c'est extrêmement fort, car je suis si fatigué, abattu et blessé par ce que la COVID a infligé au tissu de nos collectivités, à notre sentiment de confiance et à notre capacité de voir l'autre, Camus a écrit: « Mais ce qui est vrai des maux de ce monde est vrai aussi de la peste. Cela peut servir à grandir quelques-uns. » Nous sommes dans la quatrième vague ou au début d'une cinquième vague, je ne sais pas à quelle vague nous sommes rendus, mais nous ne sommes pas sortis de la pandémie de COVID-19. Elle est en cours, mais nous n'avons pas à plier l'échine. Il ne faut pas céder à la peur ou à la stupidité. Il existe des solutions intelligentes. C'est la seule façon de lutter contre la COVID-19 et de rétablir l'esprit communautaire et le lien qui nous unit.J'exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi.Ambulanciers paramédicauxBiofabricationC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureHarcèlementImmunisationIntimidationMédicaments brevetésPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSécurité publique68710266871027JohnBrassardBarrie—InnisfilElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1845)[Traduction]Madame la Présidente, ce projet de loi a deux volets. Je suis d'accord avec ce que le député a dit au sujet des travailleurs de la santé, des manifestations, de la façon dont nos travailleurs de la santé sont montés au créneau et du traitement révoltant que certains croient avoir le droit de leur infliger. Ma question porte sur l'autre volet du projet de loi, celui qui a trait aux congés de maladie payés. Les néo-démocrates ont sous-entendu avoir certaines réserves à ce sujet. Le député pourrait-il me dire si, selon lui, son parti prépare déjà certains amendements? Quelles sont ses réserves à l'égard de cet aspect du projet de loi, en supposant qu'il appuie en principe cette mesure législative?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68710476871048CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Charlie Angus: (1850)[Traduction]Madame la Présidente, ce qui nous dérange le plus, c'est que, dès la première, puis la deuxième et la troisième vagues, qui ont bouleversé la vie des Canadiens et ont causé une véritable hécatombe, surtout dans les centres d'hébergement à but lucratif, notre chef a expliqué une bonne vingtaine de fois au premier ministre qu'il fallait accorder 10 jours de congés de maladie payés aux travailleurs, mais ce fut peine perdue. C'est seulement lors du déclenchement des élections que le premier ministre a eu une illumination et s'est mis à dire aux gens que, s'ils le réélisaient, il prendrait la mesure que nous réclamions depuis des lustres.Je suis content que cette initiative voie enfin le jour. Je suis content de savoir que le projet de loi sera renvoyé au comité, qui pourra s'assurer que tout est en ordre, mais je crois que les travailleurs des centres d'hébergement auraient gagné à ce que le gouvernement se décide à bouger plus rapidement.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68710496871050KevinLamoureuxWinnipeg-NordLianneRoodLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Dane Lloyd (Sturgeon River—Parkland, PCC): (1850)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour débattre de cette motion importante. Je vais décortiquer la mesure législative parce qu'il devrait y avoir deux projets de loi. Nous étudions une question touchant le Code criminel, et une autre, les congés de maladie payés.J'ai écouté, non sans un certain amusement, le député libéral qui a affirmé que ces deux aspects devraient être reliés parce qu'il s'agit de protéger les hôpitaux, mais que les gens tombent aussi malades et qu'ils ont besoin de congés de maladie. Le tout devrait donc être couvert par un seul projet de loi. Selon ce raisonnement, nous devrions peut-être avoir un seul projet de loi à la Chambre pour l'ensemble de la session parce que toutes les mesures portent sur des questions d'argent. Un seul projet de loi serait alors nécessaire. Ce n'était qu'une parenthèse.La mesure législative dont nous sommes saisis est importante. Je vais d'abord souligner le fait que les médecins, le personnel infirmier, les préposés et tous les employés des hôpitaux travaillent extrêmement fort. Beaucoup de membres de ma famille travaillent dans le secteur de la santé. Mes deux grands-mères étaient infirmières, et mon père est infirmier. Tout le monde a le droit d'avoir un milieu de travail sûr.Lors de la dernière campagne électorale, la question des vaccins a suscité de nombreux débats dans ce pays. Certains discours ont donné lieu à des gestes inacceptables. Des gens ont dépassé les limites du droit de manifester pacifiquement pour faire valoir son point de vue. Dans ce pays, nous avons le droit constitutionnel de manifester pacifiquement. J'ai été ravi de voir que le projet de loi a été formulé de manière à tenir compte du droit des Canadiens de manifester de façon pacifique. Ils ont le droit d'apporter des pancartes à des manifestations pour exprimer leur point de vue. C'est un droit fondamental au Canada.Cela dit, quand une personne harcèle ou intimide des travailleurs de la santé — dans certains cas, nous avons même vu des travailleurs de la santé se faire agresser —, elle dépasse les bornes. Le Code criminel comprend des dispositions à cet égard, mais il est extrêmement important que ce projet de loi indique clairement que de tels gestes sont inacceptables.Heureusement, nous n'avons pas vu ce genre de manifestations dans les jours et les semaines qui ont suivi les élections, mais si des gens sentent le besoin de manifester avec force, je les invite à venir à mon bureau. Je suis un politicien. Nous sommes à la Chambre, et c'est ici que nous prenons les décisions. Ce ne sont pas les infirmiers ni les médecins qui prennent les décisions, mais les politiciens. Quelle que soit ma position sur un sujet, j'invite les gens à venir à mon bureau. Les gens peuvent manifester à mon bureau. Je les invite à venir n'importe quel jour. Je suis prêt à argumenter et à débattre avec eux. C'est un aspect essentiel de la démocratie. J'invite les gens à venir à mon bureau et à laisser les travailleurs de la santé tranquilles. C'est un aspect très important de ce projet de loi.Nous devons aussi parler des discours inutiles qui nous ont menés où nous en sommes. Il faut seulement tempérer les discours sur cette situation pour unir les Canadiens de nouveau. Nous avons connu une campagne électorale polarisante. Il y a des gens qui souffrent de problèmes de santé mentale à cause de la crise causée par la pandémie. Tous les députés en ont parlé, et je crois que nous devons nous montrer beaucoup plus compréhensifs.Très souvent, quand j'écoute les libéraux, on dirait qu'ils ne comprennent pas ou ne reconnaissent pas ce qu'ils disent sans arrêt à la Chambre, soit qu'il y a une crise de santé mentale, que des gens se sentent laissés pour compte et seuls et que des personnes ont perdu leur emploi à cause de la pandémie. Le gouvernement ne se montre pas très compréhensif.Cela ne signifie pas que j'adhère aux positions prises par certaines personnes, mais quand le gouvernement soulève la polémique et diabolise des gens, il n'est pas surprenant que des actes inacceptables de ce genre soient commis. Nous devons parler de nouveau de l'unité canadienne. Les conservateurs, eux, sont déterminés à unir les Canadiens.La deuxième partie du projet de loi porte sur les congés de maladie payés. Nous avons beaucoup entendu parler des 10 jours de congé de maladie payé à la Chambre. J'ai consulté Internet, et ce qui est merveilleux avec Internet, c'est que rien de ce qui s'y trouve ne disparaît jamais. J'ai trouvé la première fois où le gouvernement a parlé de congés de maladie payés, soit le 26 mai 2020. Pour ceux qui n'étaient pas ici, c'était quelques mois après le 13 mars. Je me souviens de cette journée-là. Je faisais une déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement. C'est ce jour-là que la femme du premier ministre a contracté la COVID-19.C'est à ce moment-là que tout le monde à la Chambre a réalisé que la pandémie était vraiment sérieuse. Elle commençait à nous toucher, et nous devions agir. Cela a créé beaucoup de confusion. Les gens ne comprenaient pas ce qui se passait. Il a fallu quelques mois pour qu'ils s'en rendent compte. Le NPD a soutenu que les travailleurs canadiens avaient besoin de 10 jours de congé de maladie payé, et il s'est battu pour qu'ils les obtiennent. Le NPD croyait cela nécessaire parce que des personnes atteintes de la COVID estimaient devoir se rendre au travail, et il ne voulait pas que ces personnes se rendent travailler et propagent la maladie.Nous discutions aussi, à peu près à la même époque, de la possibilité de séances à distance. Le NPD a fermement affirmé qu'il n'approuverait pas de telles séances tant que le gouvernement libéral n'appuierait pas l'octroi de 10 jours de congé de maladie payé. Il a fallu plus d'un an et le commencement d'une nouvelle législature pour que nous débattions d'une mesure législative à ce sujet. Elle ne comporte qu'une seule page.(1855)Pourquoi le gouvernement a-t-il eu autant de difficulté à présenter ces mesures législatives? Dans l'article du 26 mai, le gouvernement affirmait que ces mesures législatives entreraient en vigueur sans tarder. Cela fait plus d'une année et demie maintenant. Depuis, il y a eu une élection générale et deux discours du Trône. Pourtant, le gouvernement n'a toujours pas adopté ces mesures législatives. La Chambre commence à peine à s'y attarder.Les libéraux disaient qu'ils allaient collaborer avec les provinces. Je ne vois rien dans ce projet de loi qui justifie que le gouvernement a mis une année et demie afin de négocier avec les provinces pour instaurer les 10 jours de congé de maladie payé. Aujourd'hui, nous examinons un document d'une page. Le gouvernement n'a même pas jugé que cette mesure était suffisamment importante pour obtenir son propre numéro de projet de loi, préférant la greffer à une modification du Code criminel. De toute évidence, ce n'était pas très compliqué.Pourquoi le gouvernement a-t-il eu besoin de plus d'une année et demie pour instaurer le congé de maladie payé? Je pense que c'est un peu ridicule, car cette idée a été présentée le 26 mai 2020 et nous sommes rendus au 6 décembre 2021. Il y a eu une élection générale et deux discours du Trône depuis. Maintenant que nous en débattons à la Chambre, les Canadiens peuvent enfin voir des gestes concrets.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureHarcèlementIntimidationLiberté d'expressionPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsSanté et services sociauxSanté mentaleSoignants et professionnels de la santé687106368710646871065687106668710676871068CharlieAngusTimmins—Baie JamesLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan (ministre du Travail, Lib.)(1000)[Français] propose que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.[Traduction]— Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe en tant que nouveau ministre du Travail du Canada pour présenter un projet de loi axé sur les travailleurs et leur sécurité.[Français]La réalité est telle que la sécurité de nombreux travailleurs partout au Canada a été ébranlée pendant la pandémie. Je suis certain que tout le monde sera d'accord. Or, tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité sur leur lieu de travail. [Traduction]Personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison quand il est malade et pouvoir payer le loyer et l'épicerie. Il est évident que la pandémie a mis en évidence les lacunes de notre filet social, et le moment est venu de combler les lacunes au chapitre des congés de maladie payés. En quoi consistent-elles exactement? À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés sans solde qu'ils peuvent prendre pour une maladie personnelle ou une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payés qu'ils peuvent prendre pour traiter une maladie ou une blessure. Toutefois, si on examine l'année 2019, on constate que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour une maladie ou un problème lié à une invalidité. Il est devenu évident que trois jours ne suffisent tout simplement pas.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68689796868980686898168689826868983SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan (ministre du Travail, Lib.): (1005)[Français]Avec le projet de loi C‑3, nous prenons des mesures pour nous assurer que les Canadiens qui travaillent dans les industries sous réglementation fédérale ont accès aux congés de maladie payés auxquels ils ont droit.[Traduction]Le gouvernement du Canada présente un projet de loi qui modifierait le Code canadien du travail de façon à offrir 10 jours de congé de maladie payés aux travailleurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale. Cela pourrait avoir d'énormes conséquences. Il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs sous réglementation fédérale. Cela comprend les sociétés de la Couronne et certaines activités sur les réserves des Premières Nations. En tout, ils emploient près de 1 million de Canadiens. La grande majorité d'entre eux — quelque 87 % — travaillent dans des entreprises de moyenne et de grande taille, ce qui signifie des entreprises comptant au moins 100 employés. [Français]Le secteur sous réglementation fédérale est formé des milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, postaux et de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.[Traduction]La vie pendant la pandémie a été stressante pour bien des Canadiens. Je songe notamment à mes concitoyens de Terre-Neuve, qui se sont inquiétés d'interruptions possibles dans la chaîne d'approvisionnement en aliments et en d'autres biens. L'approvisionnement a parfois été interrompu en raison des intempéries, mais aussi parce que les terminaux de Port-aux-Basques et de North Sydney ont dû fermer par manque de personnel en raison de la COVID.[Français]Il est très important que ces industries survivent et s'épanouissent. C'est pourquoi nous devons soutenir les travailleurs qui sont au cœur de ces industries. [Traduction]Le projet de loi dont nous sommes saisis permettra à la fois aux travailleurs de ces secteurs essentiels de rester à la maison pour se reposer lorsqu'ils sont malades et de prévenir la propagation de maladies sur leur lieu de travail. Plus précisément, le projet de loi C‑3 modifiera la partie III du Code canadien du travail afin d'y apporter deux changements.[Français]Le premier changement aurait pour effet que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois travaillé sans interruption, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.[Traduction]Le deuxième changement vise à éviter la reprise de dispositions en matière de congé payé dû à une maladie ou à une blessure qui existent déjà dans le Code canadien du travail. Ces deux changements toucheraient plus de 580 000 employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont pas accès en ce moment à au moins 10 jours de congé de maladie payé. En fait, 63 % des travailleurs sous réglementation fédérale n'ont pas droit à 10 jours de congé de maladie payé.Une augmentation du nombre de jours de congé de maladie payé aiderait les employés en les protégeant de trois façons.[Français]Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.Ensuite, cela protégerait leur emploi.Enfin, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.[Traduction]Bref, nous agissons pour donner aux travailleurs et aux employeurs le soutien concret dont ils ont besoin pour assurer la sécurité du milieu de travail. Les congés de maladie payés nous aideront à endiguer la propagation de la COVID‑19 et d'autres maladies au travail partout au pays, et c'est un pas important vers notre victoire contre le coronavirus et la fin de la pandémie.[Français]En plus de permettre aux travailleurs de se concentrer sur leur santé et de réduire la propagation des maladies, les congés de maladie payés permettent également de protéger notre économie.(1010)[Traduction]Cela dit, les avantages ne s'arrêtent pas là. Des recherches montrent que l'absence de congés de maladie payés entraîne un plus grand roulement de personnel. Et c'est sans compter la nécessité pour l'employé de recourir davantage aux ressources en santé plus long terme. Ces résultats ont des coûts économiques pour les particuliers, les employeurs, les familles et le gouvernement.[Français]Des études ont montré qu'offrir des congés de maladie payés était profitable pour les employeurs et pour le système de santé publique.[Traduction]Pour ces raisons, il est évident que le projet de loi devant nous aujourd'hui devrait être adopté. Les congés de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale figurent dans la plateforme électorale libérale de la dernière élection. Nous nous sommes engagés à déposer cette mesure législative dans les 100 jours de notre mandat. Aujourd'hui, nous tenons promesse.[Français]L'intégration de 10 jours de congé de maladie payé n'est que la première étape de notre plan.[Traduction]Nous voulons que les congés de maladie payés soient offerts dans tous les secteurs du pays. Pour y arriver, nous devons travailler avec les provinces et les territoires afin d'adopter une approche qui est avantageuse pour les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre. Il faut le faire parce que 58 % des travailleurs du pays n'ont accès à aucun congé de maladie payé en ce moment.J'en viens à un autre aspect de l'engagement du gouvernement du Canada. En plus des mesures mentionnées plus tôt, le gouvernement du Canada rencontrera les provinces et les territoires pour discuter d'un plan visant à légiférer sur la question des congés de maladie à l'échelle du pays. Bien sûr, ce cadre devra respecter les champs de compétence et tenir compte des besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises.À l'heure actuelle, ce ne sont pas toutes les provinces et tous les territoires qui ont des dispositions relatives aux congés de maladie payés. En fait, seuls l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Québec exigent, de façon permanente, que les employeurs accordent des congés de maladie payés. Cela dit, la Colombie‑Britannique a récemment terminé les consultations sur la création de règlements pour établir le droit à au moins cinq jours de congé de maladie payés en raison d'une blessure ou d'une maladie personnelle.La situation varie donc d'une région à l'autre. Par exemple, ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, prévoit sept jours de congé non payés en raison d'une maladie ou de responsabilités familiales, et les gens y ont droit après avoir travaillé 30 jours consécutifs pour le même employeur. Cela dit, de l'autre côté du détroit de Cabot, en Nouvelle‑Écosse, les travailleurs ont droit à trois jours de congé non payés pour prendre soin d'un enfant, d'un parent ou d'un membre de la famille qui est malade, ou encore pour aller à un rendez-vous chez le médecin, le dentiste ou un autre professionnel du genre pendant les heures de travail.[Français]Le nombre de jours et les exigences sont très différents selon l'endroit où l'on habite, mais ce ne devrait pas être le cas. Lorsqu'on examine les dispositions relatives aux congés de maladie payés directement liés à la COVID‑19, les choses sont aussi très différentes selon le lieu de résidence.[Traduction]Pendant la pandémie, la Colombie‑Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Yukon ont instauré provisoirement des congés payés pour des raisons liées à la COVID‑19 et des programmes de rabais destinés aux employeurs afin d'aider à compenser le coût des congés. Le nombre de jours admissibles à un remboursement et le montant maximum du remboursement offert varient d'une province ou d'un territoire à l'autre. Ces programmes obligent les employeurs à verser un salaire normal à leurs employés pendant la période de congé avant de pouvoir présenter, après coup, une demande de remboursement au gouvernement provincial ou territorial. La reprise économique étant amorcée, certains de ces programmes ont déjà pris fin, tandis que d'autres devraient expirer à la fin de l'année.La pandémie de COVID‑19 a fait ressortir l'importance des congés de maladie payés. En cette période difficile, nous avons la responsabilité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. C'est essentiel pour le rétablissement de l'économie canadienne et cela contribuera à réduire la propagation du virus.Le gouvernement est bien conscient que les modifications proposées aujourd'hui auraient une incidence sur les provinces et les territoires ainsi que sur les employeurs, en particulier les petites entreprises. La consultation des provinces et des territoires est cruciale pour tenir compte, notamment, des besoins uniques des propriétaires de petite entreprise et des réalités régionales.Les employeurs et les employés sous réglementation fédérale ainsi que d'autres organisations pertinentes demeureront de précieux partenaires dans la mise en œuvre de ces changements. Ils auront l'occasion d'exprimer leur point quant aux facteurs à prendre en considération ainsi que sur la façon de mettre en œuvre ensemble les changements proposés. Lorsqu'il présente un projet de loi aussi important que celui que nous étudions aujourd'hui, le projet de loi C‑3, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec ses partenaires, car ils connaissent mieux que nous les réalités sur le terrain.[Français]Le gouvernement du Canada travaille fort pour rebâtir en mieux et pour mettre fin à la lutte contre la COVID‑19. S'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés est une étape importante dans la relance économique du Canada et la réduction de la propagation du virus.(1015)[Traduction]Les congés de maladie payés peuvent contribuer à freiner la propagation des maladies dans les milieux de travail du pays. Nous tenons à ce que les travailleurs aient le soutien dont ils ont besoin pour demeurer en santé et ne pas compromettre la santé et la sécurité de leurs collègues. Le projet de loi C‑3 nous rapprochera de cet objectif.Comme je le disais tout à l'heure, les travailleurs et leur sécurité sont au cœur de ce projet de loi. Depuis toujours, personne ne réussit mieux que les syndicats à faire valoir les sujets d'importance pour les travailleurs, à commencer par celui-ci. Je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement les fédérations provinciales de travailleurs, les syndiqués eux-mêmes et les grands chefs syndicaux nationaux pour tout ce qu'ils ont fait afin que cette idée devienne une réalité.Les travailleurs du pays comptent sur nous pour apporter ces changements aussi nécessaires qu'importants. Faisons-le pour eux.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieConsultation du publicCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéralePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté et services sociauxSyndicats68689846868985686898668689876868988686898968689906868991686899268689936868994686899568689966868997686899868689996869000686900168690026869003686900468690056869006686900768690086869009686901068690116869012686901368690146869015SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington, PCC): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, alors je tiens à remercier les habitants de Chatham-Kent—Leamington de m'avoir accordé l'honneur et le privilège de les représenter. Je remercie aussi ma famille, les membres de mon association de circonscription et tous les bénévoles qui m'ont prêté main-forte.Je suis d'accord avec le ministre quand il dit que la pandémie a révélé un certain nombre de faiblesses dans notre filet de sécurité sociale, mais pourquoi attendre un an et demi avant de présenter un texte législatif comme celui-ci?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68690166869017SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1015)[Traduction]Madame la Présidente, nous en sommes là maintenant et nous passons à l'action. Lorsque la pandémie a frappé, le gouvernement a agi très rapidement et de manière décisive au moyen de nombreux programmes temporaires, plus particulièrement la Prestation canadienne d'urgence, qui a été versée directement aux gens afin de leur offrir le soutien nécessaire au moment où ils en avaient besoin. Comme le député le souligne, la pandémie a mis en lumière d'importantes lacunes dans le filet de sécurité sociale, dont le fait que 58 % des travailleurs du pays n'ont droit à aucun congé de maladie payé. Or, ces personnes pourraient être porteuses du virus, exposer leur milieu de travail et mettre d'autres personnes en danger en propageant le virus. Le problème s'applique tout autant à eux qu'à ceux qui ont droit à des congés de maladie payés. Cela ne change rien: le virus ne fait pas la distinction. Il est donc extrêmement important de combler cette lacune, et ce, dès maintenant. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68690186869019DaveEppChatham-Kent—LeamingtonYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1015)[Français]Madame la Présidente, je remercie le ministre du Travail de son discours. Je le remercie également du contenu de ce projet de loi.Le NPD accueille évidemment de manière favorable ce genre de projet de loi puisque c'est une idée du NPD. En 2020, le chef du NPD a demandé 22 fois au gouvernement libéral d'instaurer 10 jours de congés de maladie payés. Il s'était fait dire non, à l'époque. Les libéraux ont finalement vu la lumière. Malheureusement, cela arrive alors que nous sommes en pleine quatrième vague. Nous avons perdu 18 mois, et cela a mis en danger la santé et la sécurité de travailleurs et de travailleuses de la santé.C'est bien beau d'instaurer cette mesure aujourd'hui, mais, en pleine pandémie, pourquoi les libéraux ont-ils été si lents à réaliser qu'il s'agit d'un enjeu de santé non seulement pour les travailleurs, mais également pour l'ensemble de la population et de la société?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869026686902768690286869029SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, que répondre? Voir la lumière est une bonne chose. Nous voyons tous les deux la lumière. Je ne dirais pas qu'il faut aller vers la lumière. Je dis simplement que nous avons tous vu la lumière. Ce qui compte, à mon avis, c'est que nous avons décidé d'agir. Il est inutile de ressasser les histoires du passé. Je crois que cela ne sert à rien. Il n'y a rien de secret dans mon histoire, d'ailleurs. Je dirais que la pandémie a mis en lumière les lacunes de ce genre. Nous avons mis en place des mesures temporaires qui, d'après notre lecture, étaient très importantes au début de la pandémie. L'aide a été offerte directement aux travailleurs. Dès le début, nous savions qu'il fallait agir rapidement, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons maintenant la possibilité, alors que nous achevons la lutte contre la COVID‑19 et que nous prenons conscience d'autres menaces possibles à l'horizon, d'apporter les changements durables nécessaires au filet social et de combler toutes ces lacunes. Le projet de loi à l'étude est un des éléments importants de cet effort. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686903068690316869032AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de remercier les gens de ma circonscription de m'avoir de nouveau choisie pour les représenter et de m'avoir autant soutenue pendant la campagne électorale. Je suis également heureuse de pouvoir poser une question au ministre aujourd'hui au sujet du projet de loi à l'étude. Nous savons que la COVID a frappé durement de nombreuses personnes et entreprises, et je crois qu'il est le mieux placé pour répondre à ma question. Les gens de ma circonscription veulent savoir s'il y aura un impact sur les sous-traitants et les entrepreneurs indépendants embauchés pour accomplir du travail pour le compte du gouvernement dans différents secteurs. Ils doivent se préparer; eux aussi ont été touchés par les problèmes liés à la COVID et ils tentent de relancer leurs affaires. Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68690336869034SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, on tiendra compte de ces divers éléments pendant les consultations et pendant l'élaboration d'un plan d'action avec les provinces et les territoires. On pensera particulièrement aux propriétaires de petites entreprises. Comme je l'ai mentionné, environ 15 000 employeurs relèvent de la compétence fédérale, et il est donc essentiel d'être sensibles à leurs besoins. Ils ont dû assumer beaucoup de dépenses et composer avec une grande anxiété depuis le début de la pandémie. Il est crucial de faire les choses correctement. Ces divers éléments entreront en jeu dans l'élaboration d'un plan d'action national qui, fait important, respectera les compétences des provinces et des territoires.Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869035CathayWagantallYorkton—MelvilleMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite profiter aujourd'hui du fait que le bon ministre a vu la lumière.Il est beaucoup question de collaboration à la Chambre. Je dois dire aux députés que notre porte-parole en matière de travail le député de Rosemont—La Petite-Patrie et l'ensemble du caucus demandent depuis un certain temps au gouvernement d'améliorer le projet de loi afin que les travailleurs n'aient pas à attendre 11 mois avant d'avoir droit à 10 jours de congé de maladie payé, et qu'ils puissent avoir accès à un premier jour de congé de maladie après une période d'emploi continue d'au moins 60 jours. On espère ainsi éviter de retarder indûment l'accès au premier jour de congé de maladie. Le projet de loi à l'étude pourrait être amélioré de plusieurs façons. J'espère que, comme le bon ministre a vu la lumière, il collaborera avec le caucus néo-démocrate afin de combler les lacunes de cette première version très poreuse du projet de loi.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDélai de carenceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686903668690376869038SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, le député a-t-il dit « version poreuse du projet de loi »? Je pense que la lumière s'estompe.Nous avons eu de bonnes conversations avec les députés. Nous participons à un débat constructif aujourd'hui et j'ai hâte de poursuivre ces conversations au fur et à mesure qu'avancera le projet de loi.Une chose est claire: tous ceux à qui j'ai parlé et tous ceux que j'ai entendus conviennent que nous devons passer à l'action, ce qui signifie que nous devons adopter le projet de loi. Les congés de maladie payés font partie des mesures qui, selon moi, nous aideront à terminer la lutte contre la pandémie et à nous préparer à répondre à nos futurs besoins.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDélai de carenceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686903968690406869041MatthewGreenHamilton-CentreGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, ma circonscription est magnifique.Aujourd'hui, c'est une journée très importante. Comme mes collègues l'ont souligné, nous avons réclamé cette mesure. Notre chef a soulevé la question à la Chambre des communes plus de 22 fois. Le NPD sait très bien que les gens se présentent malades au travail et qu'ils n'obtiennent pas la couverture dont ils ont besoin.Mon collègue d'Hamilton‑Centre vient de dire que des modifications au projet de loi sont nécessaires. Beaucoup d'associations médicales et d'employeurs nous ont fait part de leur opinion sur l'exigence d'un certificat médical pour les personnes qui pourraient avoir contracté la COVID‑19. Ils craignent que le pouvoir d'exiger un certificat médical, peu importe le nombre de jours couverts, ne constitue un obstacle. C'est un point qu'ils soulèvent. Le ministre ne pense-t-il pas que cette exigence risque de diminuer la demande de congés et d'augmenter la transmission possible de la COVID‑19, d'autant plus que nous sommes dans la quatrième vague et que nous sommes confrontés à de nouveaux variants?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869042686904368690446869045SeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je dirais tout simplement que nous continuerons à viser le juste équilibre entre les besoins des employeurs et ceux des employés, tout en veillant à ce que le projet de loi soit constructif, à ce qu'on évite de propager le virus, et à ce que les travailleurs qui présentent des symptômes n'hésitent pas à rester à la maison au lieu d'aller travailler.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869046GordJohnsCourtenay—AlberniScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105340ScottAitchisonScott-AitchisonParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AitchisonScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Scott Aitchison: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je vous remercie pour cela et je remercie tous mes collègues pour leur générosité. Je partagerai mon temps avec le député de Northumberland—Peterborough-Sud.Je suis toujours heureux d’avoir la possibilité de m’exprimer à la Chambre pour parler des questions d’actualité importantes. La question qui nous préoccupe aujourd’hui est manifestement importante. Je félicite le ministre pour sa présentation et pour avoir respecté une promesse électorale.Nous sommes bien évidemment un peu inquiets. C’est une question que d’autres députés ont déjà soulevée. C'est une mesure que nous réclamons et qu'on nous promet depuis longtemps. Il est bien évident que si nous n’avions pas eu des élections inutiles, et si les comités étaient opérationnels, nous aurions pu accomplir énormément de choses. En fait, dans sa conférence de presse, le ministre a indiqué que cette mesure n'aura probablement pas une incidence énorme, étant donné que la plupart des entreprises du secteur privé de compétence fédérale, qui font partie des plus grandes entreprises canadiennes, disposent déjà de programmes extrêmement généreux pour aider leurs employés s’ils ont besoin de prendre un congé de maladie. Les conventions collectives englobent déjà un grand nombre de ces programmes.C'est un projet de loi qui couvre deux domaines très différents. Je mettrai l'accent sur la partie relative au travail. Nous ne savons pas exactement combien de travailleurs seront visés par cette mesure législative, mais nous sommes impatients d'obtenir plus de détails à ce sujet. Nous reconnaissons aussi que le projet de loi ouvre la porte à des discussions ultérieures avec les provinces et de nombreuses autres entreprises. Maintenant que les négociations commencent et que le gouvernement fédéral entame des discussions avec les provinces, nous devons nous rappeler l'avertissement suivant que nous a donné la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: La FCEI exhorte le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils imposent de nouveaux coûts aux PME, alors que la majorité d’entre elles n’ont pas encore retrouvé un niveau de ventes normal et qu’elles sont lourdement endettées. Il faut noter que les PME sont déjà confrontées à une hausse importante des cotisations au RPC dès le 1er janvier 2022, à une hausse de la taxe sur le carbone dans plusieurs provinces ainsi qu’à d’autres augmentations des coûts d’exploitation, y compris les coûts des fournitures, les coûts d'expédition et les frais d'assurance.En outre, de nombreuses entreprises pourraient ne pas bénéficier des programmes d'aide liés à la COVID à cause de l'augmentation des seuils d'admissibilité aux nouveaux programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.Alors que les négociations commencent, il est important de garder cela à l'esprit. Nous devons aider les travailleurs, mais nous ne devons pas oublier pour autant que les petites entreprises sont en difficulté.D'emblée, je dirai toutefois que, dans l'ensemble, les conservateurs sont en faveur de cette mesure. Nous estimons qu'il est important de soutenir les travailleurs, mais nous tenons aussi à signaler que s'il n'y avait pas eu d'élections inutiles et si les comités étaient opérationnels, nous pourrions faire infiniment plus pour aider les travailleurs canadiens.En fait, le soutien des travailleurs est un thème dont les conservateurs ont beaucoup parlé au cours de cette campagne électorale inutile. Nous avons proposé la mise en place d'un crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre dans le secteur de la construction, qui aurait permis aux travailleurs de soustraire de leur revenu imposable un montant pouvant atteindre 4 000 $ par an à titre de frais de réinstallation temporaire. Cela aiderait les travailleurs canadiens à s'installer là où il y a du travail.Les travailleurs qui acceptent des contrats temporaires dans d'autres régions du pays doivent souvent quitter leur domicile et leur famille. Les frais associés à ces déplacements sont en moyenne d'environ 3 500 $, ce qui est assez élevé. Dans certains endroits au Canada, souvent dans les régions rurales et nordiques, les employeurs ont de la difficulté à trouver des ouvriers qualifiés et des gens de métier. C'est pourquoi nous voulons accélérer les investissements et la construction des infrastructures qui créeront des emplois et rendront le Canada plus productif en améliorant les liens entre les régions. Pour ce faire, il faut aider les travailleurs à se rendre là où on a le plus besoin d'eux. C'est évidemment le genre de discussion qui aurait pu avoir lieu au sein d'un comité.Nous voulons aussi dire qu'il est important de veiller à ce que les dépenses d'infrastructure profitent aux travailleurs canadiens en exigeant que l'équipement et les matériaux nécessaires aux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral soient achetés auprès de sociétés canadiennes, ou d'entreprises venant de pays avec lesquels un accord a été conclu afin de permettre aux travailleurs de fournir des produits pour les projets d'infrastructure de l'autre pays. Cela aurait pu faire l'objet de discussions aux comités, si ceux-ci avaient été opérationnels, pour assurer la protection des travailleurs canadiens à cet égard.(1030)Nous aurions aussi pu nous pencher sur une autre idée proposée par les conservateurs durant la campagne électorale, c'est-à-dire d'appuyer les programmes de formation des syndicats et les programmes d'apprentissage, par exemple en élargissant l'accessibilité à ces programmes. Notre pays a désespérément besoin de travailleurs de métier et ces domaines offrent d'excellentes perspectives d'avenir pour les jeunes. Nous avons mentionné à quel point il est important que les travailleurs aient accès à la formation dont ils ont besoin pour pourvoir les postes vacants d'aujourd'hui et, bien entendu, de demain. Pour ce faire, nous devons appuyer les programmes de formation des syndicats et d'autres programmes de formation similaires, en plus d'encourager les employeurs à investir dans leur personnel. Nous aurions proposé — et nous proposerons, si le projet de loi est renvoyé au comité — de doubler le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pendant une période allant jusqu'à trois ans afin d'augmenter le nombre de places d'apprentis. Nous avons parlé d'investir 250 millions de dollars sur deux ans pour instaurer le Fonds de formation professionnelle du Canada, qui est une autre excellente idée. Si les comités avaient déjà repris leurs travaux, nous pourrions débattre de la question.Par ailleurs, nous avons parlé des programmes d'apprentissage et des agents de prestation de la formation, par exemple les syndicats, les établissements postsecondaires et les organisations communautaires, qui donneraient aux travailleurs mis à pied à un accès immédiat à de la formation. On pourrait promouvoir ces programmes auprès des groupes traditionnellement sous-représentés. Cela pourrait aider les travailleurs des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie qui ont été durement touchés par la récession. Ces programmes de formation pourraient aussi contribuer à combler les besoins des petites entreprises et aider les travailleurs à recevoir la formation dont ils ont besoin, en mettant l'accent sur les domaines aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Nous avons aussi parlé de créer le prêt canadien pour la formation des travailleurs afin d'offrir des prêts à faible taux d'intérêt pouvant s'élever à 10 000 $ pour les personnes qui veulent améliorer leurs compétences, ce qui permettrait aux travailleurs de déterminer la formation dont ils ont besoin, sans que cela leur soit dicté par un organisme gouvernemental. C'est une autre idée formidable du Parti conservateur dont nous pourrions parler dès maintenant si les comités étaient prêts à reprendre leurs travaux. De plus, nous avons parlé de donner une voix aux travailleurs. Nous avons proposé de donner aux travailleurs une place à la table en exigeant que les employeurs sous réglementation fédérale ayant plus de 1 000 employés ou plus de 100 millions de dollars de revenu annuel incluent des travailleurs dans leur conseil d'administration. C'est une idée novatrice dont nous pourrions discuter au comité dès maintenant.Les conservateurs ont beaucoup d'idées excellentes, et il nous tarde de nous mettre au travail. Nous appuyons ce que le ministre a proposé aujourd'hui, et nous avons hâte que cela se concrétise, mais ce que nous avons probablement de plus important à faire en ce moment, c'est d'ajouter des amendements mineurs au projet de loi pour y inclure les mesures du projet de loi d'initiative parlementaire que le député de Calgary Shepard a présenté lors de la dernière législature. Ce projet de loi visait à modifier les dispositions du Code canadien du travail sur le congé de décès. Plus précisément, il aurait offert trois jours de congé de décès payés et deux jours de congé de décès non payés pour les parents ayant perdu un enfant de moins de 18 ans ou un enfant handicapé à charge de plus de 18 ans, ou un congé de décès de cinq jours à huit semaines pour les femmes ayant vécu une mortinaissance. Il n'est pas normal pour un parent de survivre à son enfant, et les conservateurs croient qu'il serait bon que le gouvernement adopte cette motion et d'inclure ces mesures dans ce projet de loi pour que les parents disposent du soutien et du temps nécessaire pour se remettre d'une situation aussi tragique.Apprentissage professionnelC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongé de décèsCongés de maladieConseil d'administrationCOVID-19Crédits d'impôtDécès et funéraillesDeuxième lectureÉducation et formation des adultesEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleEnfantsMarchés publicsPandémiesPartage du temps de parolePetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementProduit du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxTravailleursTravailleurs indépendants6869052AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je dois admettre que je suis soulagé d'apprendre que les conservateurs sont finalement d'accord au sujet des journées de congé de maladie payé, parce que, durant la pandémie, je leur ai demandé maintes fois s'ils appuyaient cette idée, mais ils ont refusé de répondre. Des Canadiens se rendaient au travail même s'ils étaient malades, parce qu'ils devaient pouvoir payer le logement et la nourriture même s'ils risquaient d'infecter des collègues. Cela a augmenté le stress des travailleurs. Les effets négatifs que cette situation a entraînés pour les entreprises, les organisations et les organismes gouvernementaux ont été considérables.Les néo-démocrates se réjouissent que les libéraux entendent finalement raison, un an et demi après le début de la pandémie, mais je me demande pourquoi il a fallu si longtemps aux conservateurs pour décider de défendre la santé des travailleurs. Je suis ravi que le député parle du congé de deuil, parce que c'est une idée que nous appuyons. Le comité des ressources humaines a produit un excellent rapport sur le deuil, dont nous appuyons entièrement les recommandations, qui vont encore plus loin que ce que le député propose, parce qu'aucun parent ne devrait être forcé de se rendre au travail juste après avoir perdu un enfant. Les parents devraient disposer du temps nécessaire pour faire leur deuil.Je le demande encore une fois: pourquoi les conservateurs ont-ils mis autant de temps avant de défendre la santé des travailleurs? Pourquoi les ont-ils incités à aller travailler même s'ils étaient malades afin de pouvoir payer leur logement?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686906868690696869070ScottAitchisonParry Sound—MuskokaScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105340ScottAitchisonScott-AitchisonParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AitchisonScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Scott Aitchison: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je n’ai pas l’impression qu'une vague d'amour est en train de déferler.Les conservateurs ont toujours pensé qu’il fallait soutenir les travailleurs et faire en sorte qu’ils n’aient pas à choisir entre mettre du pain sur la table et aller travailler alors qu’ils sont malades.Je suis heureux que nous en discutions aujourd’hui. Il semble que nos voix sont au diapason et que nous sommes d’accord pour travailler ensemble sur ce dossier, alors peut-être devrions-nous simplement faire cela et avancer sur cette question.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686907168690726869073GordJohnsCourtenay—AlberniAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1035)[Français]Madame la Présidente, j'entends beaucoup aujourd'hui dans le discours de mon collègue conservateur le mot « compassion ». Il en a parlé lorsqu'il a abordé la question du congé pour les parents dont les enfants sont décédés. Si on parle de compassion, si ce n'est pas acceptable pour un parent de perdre son enfant, quelqu'un qui souffre d'un cancer n'aurait-il pas besoin d'un meilleur soutien pour pouvoir se rétablir? Le député peut-il s'engager en ce sens?Au Bloc québécois, nous avons bien l'intention de ramener la question des congés en cas de maladie grave de 15 à 50 semaines, en mémoire d'Émilie Sansfaçon.Par compassion, une personne qui souffre ne devrait-elle pas avoir droit à plus de semaines de congé pour pouvoir se rétablir de sa maladie?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686907468690756869076ScottAitchisonParry Sound—MuskokaScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105340ScottAitchisonScott-AitchisonParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AitchisonScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Scott Aitchison: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, la question de ma collègue est importante et mérite d’être discutée. Raison de plus pour remettre les comités sur les rails pour discuter de ces importants sujets.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869077AndréanneLaroucheSheffordAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, félicitations pour votre nomination.C'est formidable. Je ne sais pas ce qui se passe à la Chambre en ce moment. Nous sommes peut-être vraiment baignés de lumière ou nous débordons d'amour et d'affection. J'ai entendu les conservateurs prononcer le mot « syndicat », que je prononcerai de nouveau, et j'ai entendu le NPD utiliser le chant religieux « alléluia », ce à quoi je répondrai alléluia.C'est la première fois que je prends la parole en cette merveilleuse Chambre. Je tiens à remercier les formidables habitants de Northumberland—Peterborough‑Sud de m'avoir une fois de plus accordé leur confiance. J'ai été élu pour la première fois en 2019, et ce fut vraiment un privilège ainsi que l'honneur de ma vie. Je dois avouer que ma deuxième élection m'a probablement rendu plus fier et donné encore plus envie de célébrer, étant donné que les gens avaient eu l'occasion de juger le bilan du Parti conservateur et qu'ils m'ont réélu avec une marge quatre fois plus grande que la première fois. C'est un grand hommage au travail accompli par l'opposition officielle, et j'en suis très heureux.Je tiens aussi à prendre un moment pour remercier les merveilleux bénévoles qui ont participé à ma campagne électorale. Je sais que c'est la même chose pour de nombreux députés. Nos bénévoles ont frappé à des milliers de portes. Ils se sont mobilisés, ont parlé à des gens, ont appuyé des gens et ont donné de leur temps. Ce sont vraiment les bénévoles du Canada, politiques et autres, qui forment le tissu de notre grand pays. Je remercie tous mes bénévoles ainsi que les bénévoles en général.Enfin, je tiens à remercier mon merveilleux fils, James, ma merveilleuse fille, Margaret, et ma très patiente femme, Natasha. Nous disons tous que notre conjoint ou notre partenaire est probablement l'une des personnes les plus patientes au monde.Je tiens à dire aux habitants de Northumberland—Peterborough‑Sud que je suis heureux d'être de retour et que je suis prêt à me battre un peu, même si ce n'est pas ce qui se passe ici aujourd'hui. Nous trépignons d'impatience tellement nous sommes prêts à collaborer. Passons aux aspects fondamentaux du projet de loi C‑3. Il s'agit en réalité de deux mesures législatives entassées dans un seul projet de loi. Une partie modifie le Code canadien du travail et l'autre modifie le Code criminel. Je vais commencer par parler des modifications au Code criminel. Il y a deux changements relativement courts à la loi qui ont deux objectifs principaux. Le premier est de permettre aux patients de se rendre dans n'importe quel type d'hôpital ou d'établissement sans être intimidés ou entravés. L'autre est de permettre aux professionnels de la santé de se rendre sur leur lieu de travail pour accomplir le travail remarquable de sauver des vies.J'aimerais m'arrêter un instant et remercier tous les merveilleux professionnels de la santé. J'ai la chance d'en avoir beaucoup dans ma famille directe. Je les ai vus de mes propres yeux aller au travail tout au long de la pandémie. Alors que beaucoup d'entre nous ont pu utiliser Zoom ou travailler en toute sécurité à la maison, les travailleurs de première ligne ont dû travailler jour après jour dans les hôpitaux, les établissements de soins de santé et les établissements de soins de longue durée. Par conséquent, non seulement eux, mais aussi leur famille étaient exposés au risque de contracter la COVID‑19 ou une infection.Comme je compte des professionnels de la santé dans ma famille, j'ai pu constater les effets d'avoir à porter de l'équipement de protection individuelle 12 heures par jour, jour après jour. C'est un sujet dont les médias n'ont pas beaucoup parlé. De nombreux professionnels de la santé ont des quarts de travail qui durent plus de 12 heures, pas toujours dans les meilleures conditions, tout en risquant constamment d'être exposés à la COVID‑19. Il est indéniable que nous devons beaucoup à nos travailleurs de première ligne et à nos travailleurs de la santé, et que nous devrions leur être très reconnaissants. Je crois que cela tombe sous le sens que ces gens devraient pouvoir se rendre librement et en toute sécurité à leur lieu de travail. Toutefois, j'ai vraiment hâte qu'on examine le projet de loi plus attentivement en comité. Je crois qu'il sera adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité. Il est absolument essentiel que nous étudiions ce projet de loi.J'aimerais dire quelques mots à son sujet. C'est totalement clair, comme des députés néo-démocrates l'ont déjà dit à maintes reprises à la Chambre. Je le sais, j'y étais. Je ne veux pas gâcher cette atmosphère de franche camaraderie, mais s'il n'y avait pas eu ces élections inutiles, nous aurions siégé à la Chambre. D'ici à ce que les comités reprennent leurs travaux, huit mois se seront écoulés. (1045)Nous aurions pu mettre ce temps à profit pour concrétiser de beaux projets. Mais nous avons plutôt dépensé 600 millions de dollars pour permettre à quatre fois plus d'électeurs de voter pour moi, ce que j'apprécie, bien que ce soit probablement trop cher payé, puisque nous aurions pu consacrer ces 600 millions au programme de congé de maladie payé. Nous aurions pu nous en servir pour construire des hôpitaux. Nous aurions pu utiliser cet argent pour aider les provinces à financer la construction d'écoles. J'ai hâte de me mettre au travail et de renvoyer le projet de loi au comité.Bien que l'élection ait eu lieu en septembre, les comités ne tiendront pas de réunions avant février. Nous devons mieux gérer cette situation. Nous sommes là pour aider. Je tends donc la main au ministre sans partisanerie aucune. Renvoyons le projet de loi au comité dès que possible. Il doit y avoir un processus démocratique en bonne et due forme. La Chambre en est l'un des plus admirables exemples au pays, et je m'en réjouis.Quand il est question des travailleurs de la santé, il va sans dire qu'ils doivent se rendre en toute sécurité à leur travail. Cela dit, ce devrait être le cas pour tous les travailleurs de tous les secteurs partout au pays et non uniquement celui des travailleurs de la santé. Aucun travailleur ne devrait avoir peur de se rendre au travail, peur d'être intimidé ou brimé de quelque façon. Nous devons veiller à ce que tous les travailleurs se sentent constamment en sécurité. Qu'il s'agisse d'un médecin qui entre en salle d'opération pour sauver une vie ou d'une personne qui travaille sur une structure essentielle à la circulation de l'énergie partout dans notre beau pays. Tous les travailleurs devraient être toujours en sécurité.En ce qui concerne le droit de manifester pacifiquement, j'ai bien hâte qu'on en discute au comité et qu'on écoute le témoignage d'experts en la matière. Je dirai respectueusement que les Canadiens devraient avoir le droit d'exprimer leur avis et de manifester. Nous avons le droit démocratique d'exprimer nos préoccupations, nos craintes et même notre colère à l'occasion, tout en demeurant prudents. Cependant, la ligne est parfois mince à cet égard. Quand les gens se sentent intimidés, le droit à la liberté d'expression cesse d'exister. Je suis d'accord avec le ministre à ce sujet, mais je souhaite en entendre parler davantage au comité. Nous devons mettre en balance le droit à la liberté d'expression et le droit de manifester pacifiquement. Quoi qu'il en soit, un tel droit devient caduc dès qu'il y a de la violence ou des menaces, qui n'ont pas leur place au Canada, peu importe le milieu de travail.Je parlerai brièvement des congés de maladie payés. Les temps sont de plus en plus difficiles pour les travailleurs de partout dans notre merveilleux pays. Le taux d'inflation est de 4,7 %, presque tout coûte plus cher et 53 % des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité. Beaucoup de gens abandonnent le rêve de devenir propriétaires quand ils voient le prix de tout. Nous devons nous efforcer, une fois de plus, de rendre la vie plus abordable au Canada. Les gens ne devraient décidément pas avoir à mettre leur vie en péril pour nourrir leur famille. Nous devons rendre la vie plus simple et plus abordable pour les gens tout en assurant leur sécurité.Par ailleurs, j'aimerais que le comité discute de ce que nous pourrions faire pour que les entreprises canadiennes puissent demeurer concurrentielles en tout temps. De toute évidence, les entreprises et les entrepreneurs canadiens sont la source d'excellentes possibilités d'emploi. Je crois, très franchement, qu'il nous faut plus d'emplois syndiqués au Canada. Nous pouvons travailler dans ce sens si nous faisons ce qu'il faut pour que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles et novatrices, avec l'aide du gouvernement, tout en assurant la sécurité des travailleurs.Le projet de loi est évidemment un peu décousu puisqu'il regroupe deux mesures législatives tout à fait distinctes, qui visent respectivement à protéger les professionnels de la santé et à ajouter des congés de maladie. Il me donne toutefois la chance de parler de l'aptitude des Canadiens de se rallier dans tous les dossiers. Il faut collaborer et travailler ensemble. Je suis très heureux d'avoir vu la lumière du soleil aujourd'hui. C'est la quatrième fois que je le mentionne. Je crois sincèrement que, peu importe qu'une personne travaille sur les plates-formes pétrolières de l'Alberta, dans les champs de Northumberland-Peterborough-Sud ou au large dans la baie de Fundy, tout travail est bon. Nous devrions unir nos efforts pour améliorer les possibilités, collaborer pour le bien de toute la population et célébrer ensemble nos réalisations.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCampagnes électoralesConcurrenceCongés de maladieDeuxième lectureHommagesIntimidationLiberté d'expressionProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé6869101ScottAitchisonParry Sound—MuskokaCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Maxime Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): (1210)[Français]Madame la Présidente, c’est un grand plaisir de reprendre mon discours après cette trépidante période des questions orales.Comme je l’ai mentionné, nous sommes embourbés depuis près de deux ans dans la pire crise sanitaire du dernier siècle et notre système de santé est plus fragilisé que jamais. On se doit de prendre les mesures qui s’imposent pour le protéger. On doit, en tant que société, assurer la sécurité de nos travailleurs de la santé, qui ont travaillé sans relâche pendant toute cette tempête et qui continuent à le faire. C’est pourquoi le Bloc québécois appuiera le projet de loi C‑3 proposé par le gouvernement. Cela dit, il existe un écueil potentiel bien réel qu’il sera nécessaire d’éliminer au cours du processus législatif. Les modifications qui sont proposées ne doivent pas porter atteinte au droit des travailleurs de la santé de manifester pacifiquement ni à la liberté d’expression. Ces droits fondamentaux nécessaires à une saine démocratie ne doivent pas être bafoués candidement. Encore une fois, on pourra compter sur le Bloc québécois pour poser les bonnes questions afin que le législateur clarifie ses intentions et, au besoin, pour proposer les amendements nécessaires.Le projet de loi vise à modifier le Code canadien du travail afin de garantir à tous les employés sous réglementation fédérale un minimum de 10 jours de congé de maladie payés par année. Le Bloc québécois, dans sa tradition fidèle de défenseur de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs, est d’accord avec cette proposition. Personne, je dis bien personne, ne devrait avoir à aller malade au travail à cause d’un manque de moyens financiers pour rester chez soi. On ne devrait pas avoir à faire un choix impossible entre perdre du temps pour se remettre sur pied et mettre de la nourriture sur la table. En outre, l’épisode pandémique que nous traversons nous a montré un envers de la médaille qui est tout aussi convaincant. Collectivement, nous avons avantage à ce que nos collègues infectés ne se présentent pas sur le lieu de travail. C’est de cette façon qu’on peut mettre fin à la transmission d’un virus comme celui de la COVID‑19 ou de la grippe et éviter de fâcheuses éclosions. C’est bon pour les travailleurs, c’est bon pour les entreprises, c’est bon pour tout le monde, point.Par contre, il importe de se montrer réaliste face à la capacité du projet de loi que nous proposent les libéraux de réellement transformer le marché du travail au Québec et au Canada. Je vais m'expliquer en considérant l’ensemble de ce marché du travail.Les entreprises sous réglementation fédérale, comme dans les secteurs des banques, des télécommunications et du transport aérien, ne représentent qu’une minuscule fraction — 6 %, pour être exact — de l’ensemble des travailleurs du pays. De cette fraction, il faut retrancher tous les travailleurs dont les conditions d’emploi sont régies par une convention collective comparable ou plus généreuse que celle que propose le projet de loi C‑3. Ultimement, ce ne sont que des miettes que l’on retrouve dans l’assiette de ce projet de loi, lequel n'est donc qu'une autre opération de relations publiques bien ficelée de la part de ce gouvernement.Cela dit, je crois personnellement qu’un gain pour les conditions d'emploi de certains travailleurs représente à terme un gain pour l’ensemble de ces derniers. C’est pourquoi le Bloc québécois appuiera ce projet de loi.En conclusion, les libéraux nous sont revenus au Parlement plus de deux mois après avoir déclenché des élections inutiles. Après nous avoir présenté un discours du Trône en manque d’inspiration, ils nous proposent aujourd’hui un projet de loi bicéphale qui cherche à apporter des modifications succinctes au Code criminel et au Code canadien du travail. Le fait que ce projet de loi figure parmi les priorités absolues du gouvernement à la reprise des travaux démontre avec éloquence que les libéraux cherchent plus à cocher des promesses électorales qu’à faire avancer des projets législatifs structurants, et qu’ils n’ont toujours pas une vision claire et assumée à donner à cette législature, encore moins un projet de société concret à nous proposer. En dépit de tout cela, le Bloc québécois appuiera le projet de loi C‑3 afin que celui-ci puisse aller de l’avant, car, comme l’a déjà dit un homme d’une grande sagesse, on ne peut pas être contre la tarte aux pommes.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationLiberté d'expressionProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé68694216869422686942368694246869425AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1220)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.La protection et l'avancement des droits des travailleurs et des travailleuses sont au cœur de l'action politique du NPD. Tout au long de la pandémie et de l'année 2020, nous avons insisté auprès du gouvernement libéral pour que les gens puissent avoir accès à des congés de maladie payés. On parle bien sûr des employés relevant du fédéral, ce qui n'inclut pas tout le monde. Les libéraux ne voulaient rien savoir; ils nous répondaient par la négative ou remettaient cela à plus tard. Durant la campagne électorale, ils se sont enfin réveillés, et, 18 mois après le début de la pandémie, ils ont admis qu'il s'agissait d'une bonne idée et ils étaient soudainement pressés d'agir. Selon mon honorable collègue, pourquoi les libéraux ont-ils enfin compris que les congés de maladie payés ne constituent pas seulement un avantage individuel, mais qu'il s'agit d'une mesure de santé publique?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686943468694356869436MaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Maxime Blanchette-Joncas: (1220)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.Mon collègue sait que, fidèle à sa tradition, le Bloc québécois soutient les droits des travailleurs et des travailleuses et qu'il est également un fidèle allié des syndicats.Il est difficile d'expliquer les raisons pour lesquelles le gouvernement a tant tardé avant de proposer ce projet de loi. On comprend qu'il a voulu faire un show de boucane en faisant cette promesse électorale. Il propose maintenant ce projet de loi, mais nous ne comprenons toujours pas ses motifs.Je pense à d'autres projets de loi que le gouvernement avait présentés lors de la dernière législature et qui sont aussi très importants, notamment le fameux projet de loi C‑10 ainsi que le projet de loi sur la modernisation des langues officielles. C'est difficile d'expliquer ou de justifier l'inexplicable.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869437686943868694396869440AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1220)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon éloquent collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques de son discours très intéressant.Il a souligné le fait qu'on ne peut pas être contre la tarte aux pommes, ainsi que l'importance de protéger les travailleurs alors que nous ne sommes pas sortis de la pandémie et que nous ne voulons pas que qui que ce soit contamine les autres. Rappelons que ces 10 jours de congés payés ont pour but d'assurer la sécurité de chaque individu, mais également de protéger les autres.Mon collègue a aussi abordé la question du discours du Trône. En ce qui concerne les droits des travailleurs, le Bloc québécois a remarqué que ce discours ne faisait aucune mention de la réforme de l'assurance-emploi, qu'il défend depuis plusieurs mois. C'est un dossier qui est d'ailleurs porté par ma charmante collègue de Thérèse-De Blainville. En 2021, il est plus urgent que jamais d'entreprendre une réforme importante de l'assurance-emploi afin de protéger davantage les droits des travailleurs.Assurance-emploiC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686944168694426869443MaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Maxime Blanchette-Joncas: (1220)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de Shefford de sa question.Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, on ne peut expliquer l'inexplicable.Présentement, une personne qui se bat contre une maladie a droit à moins de versements d'assurance-emploi qu'une personne qui perd normalement son emploi, laquelle est admissible à un nombre de versements supérieur aux 15 semaines qui sont déjà inscrites dans la loi.Les libéraux ont déjà affirmé qu'ils étaient sensibles à cette question et ont promis d'augmenter de 15 à 26 semaines la durée des prestations de maladie. Nous espérons bien sûr qu'il y aura consensus ici à la Chambre, parce que les personnes malades n'ont pas le soutien nécessaire ni à leur guérison ni à leur retour sur le marché du travail.Assurance-emploiC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869444686944568694466869447AndréanneLaroucheSheffordLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Luc Desilets (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): (1220)[Français]Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon cher collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son exposé.Nous sommes aujourd'hui rassemblés pour parler du projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail. Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi présenté par notre collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl.D'une part, on propose dans le projet de loi C‑3 un durcissement des peines contre les personnes qui, dans le but d'empêcher les prestations de soins, intimident les travailleurs de la santé ou les patients ou encore gênent l'accès à un hôpital ou à une clinique.D'autre part, on propose aussi dans ce projet de loi de forcer les employeurs sous compétence fédérale à accorder jusqu'à 10 jours de congé de maladie à leurs employés.Le projet de loi C‑3 présente des gains pour le Québec, donc le Bloc québécois sera en faveur. En effet, les modifications proposées aujourd'hui vont dans le sens de demandes légitimes de grands syndicats et elles bénéficieront grandement aux salariés. Qu'il s'agisse d'hier, d'aujourd'hui ou de demain, comme le dit mon collègue, le Bloc québécois a toujours été du côté des travailleurs et des travailleuses du Québec et du reste du Canada.En parallèle, les manifestations anti‑vaccin près des hôpitaux et des cliniques qui se sont produites pendant la dernière campagne électorale ont déjà été dénoncées par notre parti à maintes reprises.Le Bloc québécois s'oppose à toute forme d'intimidation, de violence ou d'entrave exercée envers les travailleurs de la santé ou toute autre personne cherchant à recevoir des soins ou un vaccin. Le projet de loi C‑3 placera davantage de moyens entre les mains des policiers et des procureurs, afin de poursuivre les contrevenants qui s'attaquent directement ou indirectement aux travailleurs du secteur de la santé, de même qu'aux patients cherchant à obtenir des soins.Tel qu'évoqué, le projet de loi C‑3 comporte huit articles modifiant deux lois, à savoir le Code criminel et le Code canadien du travail. L'un de ces articles propose d'ajouter l'intimidation contre les travailleurs de la santé parmi les infractions qui peuvent être liées aux infractions à la vie privée. Un autre article propose des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans pour toute personne qui tenterait de nuire à la prestation de soins de santé en suscitant la peur chez le patient, le professionnel ou le personnel de soutien.En outre, un alinéa interdit d'empêcher ou de gêner intentionnellement l'accès à un endroit où des soins de santé sont offerts, comme un hôpital ou une clinique. Cela fait partie des points qu'il va falloir examiner en détail parce que nous ne voulons pas nuire non plus au droit de manifester des employés de la santé.Un autre article prévoit que toute infraction criminelle perpétrée à l'endroit d'un travailleur de la santé dans l'exercice de ses fonctions pourra être considérée comme une circonstance aggravante. En somme, c'est une bonne mesure législative, mais qui dans les faits change peu de choses concrètement.D'abord, les infractions que le projet de loi C‑3 ajoute au Code criminel existent déjà, car c'est déjà une infraction criminelle de bloquer l'accès à un hôpital. Ce n'était donc pas par manque de pouvoir légal que l'on faisait valoir cette disposition du Code criminel, mais plutôt par une espèce de manque de volonté politique de l'appliquer.Bref, les modifications proposées par le projet de loi C‑3 viennent donner un peu plus d'outils aux poursuivants et aux policiers, et c'est très bien.Bien que le Bloc québécois est favorable au projet de loi C‑3, force est d'admettre qu'il s'agit davantage d'un exercice de relation publique, comme le disait un peu mon collègue plus tôt, visant à répondre à une promesse électorale des libéraux, plutôt que d'une vraie législation structurante.Il convient également de préciser que Québec a agi sur ce dossier il y a quelque temps. En effet, au mois de septembre dernier, l'Assemblée nationale du Québec avait adopté un projet de loi prévoyant des amendes très salées pour les contrevenants qui manifestaient contre la vaccination à moins de 50 mètres des établissements scolaires ou de santé. Ces amendes peuvent aller de 6 000 $ pour une première offense à 12 000 $ pour les récidivistes.(1225)Dans un autre ordre d'idées, nous avons devant nous un texte prévoyant de modifier le Code canadien du travail en y inscrivant désormais, pour tous les travailleurs et les travailleuses, 10 jours de congés de maladie payés.Selon Emploi et Développement social Canada, le Code canadien du travail s'applique à 955 000 employés et près de 18 000 entreprises y sont assujetties. De ce nombre, environ 63 % de tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale avaient accès à moins de 10 jours de congés de maladie payés. Ce sera donc très profitable. Actuellement, le Code canadien du travail prévoit 17 semaines de congés de maladie non payés, mais seulement 5 jours de congés payés. Précisons que cette disposition a été à la source d'un certain nombre de situations malheureuses durant la pandémie. À plusieurs reprises, des salariés malades, parfois même porteurs du virus de la COVID‑19, ont préféré aller au travail plutôt que de rester à la maison, et ce, pour ne pas être privés de salaire. Ce manquement a certainement aidé à la propagation du virus, avec, fort malheureusement, les répercussions que l'on connaît. Il y a eu propagation de la maladie, mais il y a aussi eu des décès.Cela dit, on notera que beaucoup de salariés sont déjà assujettis à une convention collective qui leur garantit déjà ces congés de maladie. Pour ces personnes, le projet de loi C‑3 ne changera évidemment rien. De plus, les répercussions sur la vie des travailleurs et des travailleuses du Québec seront minimes puisque Québec offre, à l'heure actuelle, davantage de congés de maladie payés que partout ailleurs au Canada. Par ailleurs, il est pour le moins étonnant que ce projet de loi agisse sur deux fronts aussi différents en même temps. Quoi qu'en disent les libéraux, rien dans le projet de loi C‑3 n'unit ces deux aspects de la législation. On jumelle un sujet peu propice à la controverse et sur lequel tout le monde est relativement d'accord, comme l'octroi des congés de maladie, avec une modification au Code criminel par contre assez complexe. Je crois que les libéraux et le NPD voudraient sans doute faire passer ce projet de loi par la voie royale, comme le projet de loi C‑4, qui prévoit d'interdire les thérapies de conversion. Cependant, nous parlons d'une modification au Code criminel, et cela demande un examen sérieux et approfondi. On touche ici à la liberté d'expression, à la liberté de se rassembler. Je crois sincèrement qu'on ne doit pas écourter le processus parlementaire devant un tel sujet. On dit, de l'autre côté, que l'on souhaite voir accéléré le processus législatif du projet de loi C‑3. Si quelqu'un s'y oppose, va-t-il être accusé de freiner le progrès?N'en déplaise à mes collègues libéraux et néo-démocrates, le Bloc québécois s'assurera de poser les questions pertinentes à la Chambre afin que le législateur puisse clarifier ses intentions en ce qui concerne les modifications au Code criminel. Nous voulons être certains qu'elles ne porteront pas préjudice au droit de manifester des travailleurs du domaine de la santé.Comme d'habitude, nous proposerons, si nécessaire, des amendements au projet de loi pour le bonifier. Le Bloc québécois est un parti qui favorise la nouveauté et la construction de nouvelles idées, et nous poursuivrons toujours dans ce sens.Malgré le fait que ce projet soit chargé d'un certain cynisme et que ses répercussions s'annoncent vraiment minimes, il contient des éléments dont les travailleurs et les travailleuses du Québec bénéficieront, des éléments qui profiteront au personnel de la santé.Naturellement, dans ce contexte, le Bloc québécois sera en faveur du projet de loi C‑3.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleIntimidationLiberté d'expressionProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santé68694516869462686946368694646869465MaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1235)[Français]Monsieur le Président, c'est mon premier discours dans cette 44e législature. Comme beaucoup de mes collègues députés, je vais prendre quelques instants pour remercier du fond du cœur les gens de Rosemont—La Petite‑Patrie de la confiance qu'ils m'ont accordée pour les représenter dans cette institution et être leur voix à la Chambre. C'est vraiment un très grand honneur de le faire pour une quatrième fois. Je ne pensais pas durer aussi longtemps dans ce Parlement, mais je vais continuer à le faire avec passion, avec vigueur et avec enthousiasme, pour représenter les valeurs et les principes progressistes des gens de Rosemont—La Petite‑Patrie.La Chambre débat aujourd'hui du projet de loi C‑3 et je dois avouer que cela nous fait extrêmement plaisir, à mes collègues néo‑démocrates et moi, de pouvoir nous lever et discuter d'un des deux sujets que traite le projet de loi: la proposition d'accorder 10 jours de congé de maladie payés aux travailleurs et aux travailleuses sous réglementation fédérale.Pourquoi cela nous fait‑il si plaisir? Parce que cela fait deux ans que le NPD le demande, depuis le début de la pandémie. On est maintenant rendu à la quatrième vague et on a l'impression qu'elle ne finit pas. Il va peut‑être y en avoir une cinquième, quand on regarde ce qui se passe en Europe et en Afrique avec le variant Omicron.Cela fait donc au moins 18 mois que le NPD martèle qu'il est nécessaire d'offrir ces conditions, ces 10 jours de congé de maladie payés, aux travailleurs et aux travailleuses. En 2020, le chef du NPD l'a martelé ici, à la Chambre, à 22 reprises. Il a posé la question 22 fois aux libéraux en leur demandant quand cela s'en venait et pourquoi ils n'agissaient pas, en leur rappelant que c'était nécessaire pour protéger les gens, les institutions et nos communautés. Cependant, le gouvernement n'a rien fait d'autre que pelleter par en avant, rester évasif et dire que cela n'était pas nécessaire et qu'il faisait autre chose.Puis, en pleine campagne électorale cet automne, les libéraux ont dit que le NPD avait eu une bonne idée et qu'ils allaient le faire. Après s'être traîné les pieds toute l'année en 2020 et en 2021, après des élections fédérales inutiles et coûteuses, après avoir attendu deux mois avant de rappeler la Chambre, les libéraux ont bricolé ce projet de loi à la dernière minute et veulent maintenant qu'on l'adopte à toute vitesse.Sur le fond, ces 10 jours de congé de maladie sont quelque chose que le NPD réclame depuis longtemps pour protéger les travailleurs et les travailleuses. Les libéraux ont donc vu — un peu tard — la lumière au bout du tunnel, ils ont eu leur chemin de Damas, ils ont eu une révélation. C'est tant mieux et c'est une victoire pour le NPD, qui le demandait depuis des mois, presque deux ans.Je vais tout de même prendre une minute ou deux pour rappeler le contexte de cette pandémie. Revenons au mois de mars 2020. Je me rappelle très bien ce moment, alors qu'on entendait ce qui se passait en Chine, dans la province de Wuhan, où tout a commencé. Ensuite, on a assisté à la propagation fulgurante de ce virus à la planète entière. À un moment donné, les gouvernements ont décidé de tout arrêter parce que c'était devenu trop dangereux. Les gens se sont fait dire de ne pas aller travailler si ce n'était pas nécessaire, de rester chez eux, de ne pas sortir, de ne plus voir personne parce que c'était trop risqué, de porter des masques et se laver les mains. On a mis l'économie en pause, chose qui n'avait jamais été vue avant et que j'espère qu'on ne reverra plus jamais. J'habite près du boulevard Saint‑Laurent à Montréal. On n'entendait plus de voitures passer, mais on entendait les oiseaux chanter, ce qui n'arrive jamais sur ce boulevard. C'est pour montrer à quel point la société s'était arrêtée d'un seul coup et était devenue paralysée.(1240)Les gens malades, qui avaient des symptômes, qui toussaient ou qui avaient de la fièvre mais qui ne voulaient pas manquer une journée de travail faisaient face à un choix impossible s’ils n'avaient pas de congé de maladie. Je parle de ceux qui avaient le droit d'aller travailler parce qu'ils occupaient un emploi essentiel dans la chaîne d'approvisionnement, l'alimentation ou la santé.Cela a eu un impact majeur sur l’ensemble des gens et des familles. C’est un traumatisme collectif, disons-le. J’espère que nous en sommes sortis, que nous allons dans la bonne direction et que, collectivement, nous serons en mesure de passer à une autre étape.Dans une crise, il y a des gens qui meurent et des gens qui souffrent. Il y a eu des milliers de morts, des dizaines de milliers de personnes ont attrapé la maladie et des milliers de personnes ont réussi à vaincre la maladie. Cependant, certaines personnes vont avoir des séquelles graves pour le reste de leur vie. Cela démontre à quel point la collectivité a été ébranlée et continue de l'être.Cette crise a été révélatrice. Je veux parler de deux axes ou de deux thèmes différents.Le premier, c’est toute la faiblesse de notre système de santé. Nous sommes très fiers de notre système de santé publique, accessible et universel, mais nous avons constaté de grandes lacunes. Par exemple, les CHSLD n'étaient pas prêts. Les conditions de travail des travailleurs et travailleuses de la santé n’étaient parfois pas suffisantes pour convaincre les employés de continuer à travailler et à se rendre au travail. Nous avons constaté à quel point nous étions mal préparés, mal équipés.On n'a pas tiré de leçons du SRAS, en 2003; on n'a pas mis en application les recommandations faites à ce moment-là. On s’est donc retrouvés sans vaccins, sans gants, sans masques et sans équipements de protection individuels. On a vu à quel point on était fragile. Notre système de santé était fragilisé. J’espère qu’on aura appris de cette pandémie et qu’on va maintenant pouvoir faire face à la prochaine. Soyons clairs: on essaie de se sortir de cette pandémie le plus vite possible, mais dans les années à venir, il y en aura inévitablement une autre. C’est pour cela que je trouve dommage que, sous les gouvernements libéraux et conservateurs, on ait perdu toute capacité nationale de production de vaccins. Le NPD a proposé de créer une société d’État, si nécessaire. Ainsi, si le secteur privé n’est pas intéressé, on aura au moins les moyens collectifs publics de préparer des vaccins en vue de soigner les gens.Notre système de santé était fragile. Que ce soit sur le plan des conditions de travail, des ressources en main-d’œuvre ou de la préparation, il y avait des lacunes. Collectivement, on a manqué notre coup depuis des années.Le deuxième, c’est notre filet de sécurité sociale. Plus tôt, j'ai parlé des trous dans le système de santé. En ce qui a trait au filet de sécurité sociale, ce ne sont pas des trous, ce sont des abysses ou des cratères. On s’est rapidement rendu compte que, sous le système d’assurance-emploi actuel, plusieurs personnes se retrouvaient démunies alors que les entreprises fermaient, qu’on demandait aux gens de rester chez eux, que les emplois se perdaient et que ça tombait comme des mouches.Le système d’assurance-emploi écartait déjà 60 % des travailleurs et des travailleuses des prestations. Cela veut dire que, sur l’ensemble des travailleurs qui cotisent au système d’assurance-emploi, il y en a plus que la moitié qui n'ont pas accès à un chèque lorsqu'ils perdent leur emploi. Il faut le faire. C’est quasiment le rêve de tout assureur privé qui ne veut pas payer. C’est un outil public qu’on s’est donné collectivement pour aider les gens quand ils sont mal pris et qu’ils perdent leur emploi, mais cela ne fonctionne pas du tout.Avec la pandémie et la crise économique qu’elle a provoquée, comme je l’ai expliqué un peu plus tôt, c'était encore pire. Non seulement les gens qui cotisaient à l'assurance-emploi n'y avaient pas accès, mais il y a aussi tous ceux qui n'y cotisent pas, comme les contractuels, les travailleurs autonomes et les pigistes. Ils se retrouvaient devant rien. C’est pour cela que le NPD a insisté pour avoir une mesure d’aide directe qui allait pallier les défaillances de ce système tout croche et plein de trous. Nous avons insisté auprès du gouvernement libéral pour que la Prestation canadienne d’urgence passe de 1000 $ à 2000 $ par mois, afin que les gens soient capables de payer leur loyer et leur épicerie convenablement. Ce qui était prévu au départ par les libéraux était insuffisant. Après, nous avons voulu l’étendre à ceux qui avaient encore un petit contrat ou un emploi, quelques heures de travail par-ci par-là, et qui étaient exclus du programme de la PCU, pour que ces pigistes et ces travailleurs autonomes y aient accès. On a augmenté à 1000 $ le revenu que les gens pouvaient avoir d’un contrat à l’extérieur, tout en touchant la PCU. On a aussi agi pour aider les étudiants et les étudiantes qui avaient complètement été oubliés.(1245)Nous avons vu que notre filet de sécurité sociale était insuffisant. Nous avons constaté que, ce qui manquait à beaucoup de gens, c'était des jours de congés de maladie. Je tiens à insister là-dessus, parce que, dans le contexte d'une pandémie, les congés de maladie constituent une réponse à un problème de santé publique. Oui, c'est un avantage social, c'est un avantage pour le travailleur ou pour la travailleuse, c'est un avantage personnel de pouvoir rester à la maison et de se soigner au lieu d'aller travailler en étant malade, et cela est mieux ainsi. Tout le monde souhaite cela. Si une personne n'a malheureusement pas accès à un congé de maladie payé et qu'elle ne peut pas se permettre de perdre une ou deux journées de travail, parce que le budget est trop serré et qu'il y a des factures à payer, elle se retrouve parfois devant un choix impossible. Elle doit choisir entre faire l'épicerie et rester à la maison pour se soigner. Si elle choisit de rester à la maison pour se soigner, elle ne pourra peut-être pas payer son loyer à la fin du mois.Cela met non seulement sa propre santé à risque, mais également celle de tous, car nous sommes en pleine pandémie. Si cette personne a des symptômes de la COVID‑19, qu'elle tousse, qu'elle fait de la fièvre et qu'elle va quand même travailler, elle risque de contaminer les autres personnes sur son lieu de travail.Les jours de congé de maladie individuels deviennent donc, en fait, un outil et une arme de protection collective. Il s'agit d'une question de santé publique. Cela permet de faire des choix rationnels et de protéger les autres, c'est-à-dire sa famille, ses voisins, sa collectivité et ses collègues de travail. Même si je déplore le fait que les libéraux se soient traîné les pieds et qu'il leur ait fallu autant de temps pour en arriver à cette proposition concrète, je suis content de voir qu'on peut assumer un rôle de leadership, faire un pas dans la bonne direction et inciter peut-être d'autres provinces à adopter des mécanismes semblables, afin que l'ensemble des travailleurs et des travailleuses puissent éventuellement être protégés. Parlons maintenant des mécanismes. Selon nous, des choses peuvent être améliorées. Le projet de loi C‑3 peut être bonifié. Je dirais même qu'il doit l'être. Pour cette raison, il est vraiment important qu'il y ait, un jour, un comité parlementaire qui étudie le projet de loi et où nous serons capables de discuter, de débattre et de proposer des amendements.Dans la version actuelle du projet de loi, les gens doivent travailler un mois, selon le calendrier civil, pour avoir droit à une journée de maladie. Après cinq mois, ils ont droit à cinq journées de maladie, et ainsi de suite.J'y vois deux problèmes. Le premier est que cela s'applique au calendrier civil. Par exemple, une personne embauchée le 6 février n'aura accès à son premier congé de maladie payé qu'au mois d'avril. Comme cette personne n'aura pas travaillé tous les jours de février, elle devra donc attendre d'avoir complété le mois de mars pour enfin avoir droit à un premier jour de congé de maladie payé, qu'elle pourra mettre dans sa banque de congés. Cela signifie qu'elle aura dû attendre de six à sept semaines pour avoir droit à ce premier jour de congé payé. Pourquoi donc ne pas y aller avec un nombre de journées de travail consécutives, peu importe la date d'embauche et la date du premier jour de travail? Cela serait basé sur un vrai mois et ce ne serait pas étalé sur six ou sept semaines. Voilà ce que je considère comme étant la première chose à régler. La deuxième chose à régler concerne la banque des dix jours de congé de maladie. Ce sont des gens du secteur de la santé qui nous en ont parlé. J'ai notamment rencontré cette semaine des représentants d'une organisation qui s'appelle Decent Work and Health Network. Ces personnes sont préoccupées par le fait qu'un nouvel employé qui commence à travailler devra attendre avant d'avoir accès à suffisamment de jours de congé de maladie afin d'être capable de rester à la maison s'il tombe malade. Ce peut effectivement être long d'accumuler un nombre de jours suffisant. Selon une étude américaine que ces gens citent, il faut au moins six jours de congé de maladie pour que cela devienne réellement accessible, que la personne soit capable de les prendre, et même qu'elle ose les prendre, dans la vraie vie. On dit que ceux qui ont, dans leur banque, au moins six jours de congé de maladie les prennent davantage que ceux qui n'en ont qu'une ou deux en banque.Il faudrait explorer la possibilité, et je pense que le comité parlementaire servira à cela, qu'il y ait déjà un nombre minimum de jours de congé déjà accessibles avant cette progression et ce cumul nécessaires pour réaliser la banque de 10 jours de congé de maladie. Nous parlons de choses techniques, mais celles-ci peuvent faire une grande différence dans la vie des gens. Quand une personne tombe malade, il est très rare qu'une seule journée de congé suffise. Les gens de l'organisation Decent Work and Health Network parlent d'un sondage révélant que la durée médiane d'un congé pour l'influenza est de quatre jours. Si une personne n'a qu'une ou deux journées dans sa banque de congés, cela risque de ne pas suffire.(1250)En ce qui a trait aux mécanismes, j'aimerais aussi parler de la possibilité pour l'employeur de demander à un salarié de fournir une attestation médicale lorsqu'il utilise une journée congé payée. Pour une seule journée de congé, l'employeur pourrait exiger que son employé consulte un médecin afin d'obtenir une attestation médicale justifiant son absence. Je considère qu'il est important de faire preuve de bonne foi et d'avoir un lien de confiance avec les employés. Or, en permettant un tel mécanisme, on présume en quelque sorte qu'il y aura de l'abus et de la fraude. Est-ce qu'un billet du médecin est nécessaire lorsqu'on prend une seule journée de congé, et non quatre ou cinq? Il faut se poser la question, car ce mécanisme peut constituer un frein. En effet, une personne qui souffre de gastroentérite et qui ne peut se présenter au travail pendant une journée pourrait se faire demander une attestation médicale deux semaines plus tard. Cela complique les choses. En effet, non seulement elle devra prendre congé durant une journée, mais en plus elle devra prendre un rendez-vous deux semaines plus tard chez le médecin pour lui demander une attestation médicale.Une telle mesure va engorger le système de santé. Le médecin que nous avons rencontré et qui fait partie du groupe dont j'ai parlé nous disait qu'il avait autre chose à faire que de signer des papiers pour une personne qui avait pris une ou deux journées de congé de maladie. Son métier, c'est de soigner les gens qui sont malades en ce moment, et non de prouver a posteriori qu'une personne a été malade alors qu'elle ne l'est plus. D'ailleurs, un sondage mené par ce groupe démontre que l'obligation de présenter une attestation médicale pour justifier un congé de maladie représente un frein pour 82 % des travailleurs et des travailleuses. C'est beaucoup.Cette mesure vient contrer l'effet bénéfique de l'accessibilité aux congés payés pour des raisons médicales. Cela peut sembler bête, mais, selon le NPD, s'il s'agit d'un frein et d'un obstacle pour 80 % des travailleurs et des travailleuses, ce n'est pas un aspect à négliger. C'est un aspect que l'on doit considérer.Je viens de parler du premier volet. J'aimerais maintenant aborder le deuxième volet du projet de loi C‑3, soit un changement apporté au Code criminel. En effet, en vertu du projet de loi C-3, le fait de menacer, d'intimider des travailleurs et des travailleuses de la santé ou de les empêcher d'avoir l'accès à leur lieu de travail, dont hôpitaux et les cliniques, constituerait une circonstance aggravante. Le projet de loi prévoit des peines plus graves pour contrer ces formes d'intimidation.Malheureusement, dans les deux dernières années, mais surtout dans la dernière année, des gens très agressifs qui sont contre la science, la santé publique et les vaccins ont posé des gestes disgracieux. Ils ont intimidé et menacé les professionnels de la santé qui se rendaient dans les hôpitaux pour soigner nos parents, nos grands‑parents, nos enfants et nos voisins. C'est tout de même assez hallucinant. Le NPD est d'accord qu'il faut mettre en œuvre une mesure pour contrer ce phénomène. Il a d'ailleurs dit, pendant la campagne électorale, qu'il fallait mettre en œuvre des mesures pour protéger les professionnels de la santé. Il s'agit d'un problème majeur et il ne faut pas laisser des gens intimider et menacer les professionnels qui nous soignent, car ce serait assez absurde. On doit mettre en œuvre des mesures pour les protéger, et ce changement au Code criminel est donc une bonne chose. Cela dit, il ne faut pas brimer le droit de ces mêmes travailleurs d'avoir recours à des moyens de pression lorsque ce sont eux qui font une grève pour négocier leur convention collective, par exemple. Il est selon moi nécessaire de faire la part des choses et d'être très vigilants. En tout cas, le NPD va l'être, afin que soit préservé le droit de faire une ligne de piquetage et de manifester en cas de conflit de travail.Le NPD est un parti qui défend les travailleurs et les travailleuses. Nous voulons donc les défendre pour ne pas qu'ils se fassent lancer des roches par des complotistes anti‑vaccin. Or, nous voulons également protéger leurs droits afin que, le jour où ils seront en grève à cause d'un conflit de travail, ils puissent s'exprimer, manifester et faire valoir leurs revendications ainsi que l'objet du conflit de travail.Pour le NPD, c'est un aspect important. Nous sommes d'accord sur le principe, mais il faut s'assurer de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain et il faut faire en sorte que le droit de former une ligne de piquetage et le droit de manifester soient protégés en cas de conflit de travail et de grève. Pour le NPD, ce sera vraiment très important d'y voir.Je remercie les députés de leur écoute attentive et je suis prêt à répondre à leurs questions.Assurance-emploiBiofabricationC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleGrèves et lock-outImmunisationIntimidationPandémiesPrestation canadienne d’urgenceProduit du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsSanté et services sociauxSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santé686949268694936869494686949568695096869510686951168695126869513686951568695166869517686951868695196869520686952168695226869523LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, le député disait que les bonnes idées et initiatives du gouvernement national se répercutent souvent de manière positive sur les provinces et les territoires. Pourrait-il nous en dire plus? Il est ici question de 10 jours de congés de maladie payés, mais tout le monde sait que la majorité des travailleurs ne relèvent pas du fédéral, alors on peut dire qu'avec cette initiative, Ottawa donne le ton et encourage les provinces à lui emboîter le pas. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869530AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice: (1255)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question tout à fait pertinente.En guise d'introduction, je dirais simplement que si c'est vrai aujourd'hui, c'était encore plus vrai il y a 18 mois. Mon collègue a raison, mais je ne sais pas pourquoi son parti n'y avait pas pensé plus tôt, surtout que nous insistions lourdement pour que cette modification soit apportée.Il a tout à fait raison sur le fond de son commentaire. Seulement 10 % de la main-d'œuvre au Canada est sous réglementation fédérale, ce qui veut dire que la vaste majorité des travailleurs et des travailleuses sont régis par des lois et des codes du travail provinciaux. Mes collègues du Bloc l'ont souligné également un peu plus tôt et il est vrai que le Québec a un régime très favorable, même si on peut toujours faire mieux.Cependant, je pense que le gouvernement de la fédération doit faire preuve de leadership. Ce sont des centaines de milliers de travailleurs qui sont touchés et l'accès à ces congés de maladie va réellement et concrètement les aider. Il est vrai qu'on place la barre encore plus haut, ce qui favorisera le progrès et l'amélioration des conditions de travail. C'est une bonne chose que le gouvernement puisse enfin le comprendre.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869531686953268695336869534KevinLamoureuxWinnipeg-NordCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui, en tant que porte-parole du NPD en matière de travail, a su sonner l'alarme au sujet du renversement de contrat. Le projet de loi nous préoccupe en partie parce qu'il soulève des questions à propos de l'admissibilité aux congés de maladie pour les travailleurs qui pourraient être touchés par un renversement de contrat. Le député a-t-il des observations à propos de l'idée selon laquelle des travailleurs effectuant essentiellement le même travail, mais pour un donneur d'ouvrage différent, devraient, en principe, avoir les mêmes normes de travail et conserver leurs congés de maladie?Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68695466869547AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice: (1300)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue le porte-parole adjoint en matière de travail au sein du caucus du NPD de cette importante question.Nous avons effectivement une préoccupation à ce sujet. Nous l'avons constaté avec les années, par exemple, pour ce qui est des aéroports. Il existe un vide dans le Code canadien du travail qui fait que, quand un sous-traitant est vendu ou qu'il est acheté par une autre compagnie, la convention collective ne s'applique plus. Les gens perdent leurs droits, leur échelle salariale. Il faut tout recommencer à zéro. L'un des rares endroits où on a vu les conditions de travail péricliter au cours des dix dernières années concerne ce type de contrat avec des sous-traitants dans les aéroports. Nous ne voulons pas que la même chose se produise avec les congés de maladie pour les employés sous compétence fédérale.Mon collègue a absolument raison, il faut protéger leurs droits. Il faudrait établir de manière très claire que, pour ceux qui travaillent dans le secteur de la santé pour un sous-traitant et qui ont a accumulé un certain nombre de journées de maladie, il faut que cette banque de journées de maladie soit transférable au nouveau contrat de travail avec un nouvel employeur, afin de ne pas retomber à zéro chaque fois. Cela serait dramatique pour les droits de ces travailleurs et travailleuses.Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686954868695496869550MatthewGreenHamilton-CentreDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique a déjà mis en place un régime offrant cinq jours de congés de maladie. Évidemment, le régime fédéral offre dix jours.Selon le député, est-ce que les cinq jours offerts par le NPD de la Colombie‑Britannique sont insuffisants, ou est-ce que le fédéral est trop généreux?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68695516869552AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice: (1305)[Français]Madame la Présidente, je pense qu'il y a un consensus sur le fait qu'il serait idéal d'avoir 10 jours de congés de maladie. Selon le Decent Work and Health Network, l'idéal est d'avoir entre six et neuf jours de congés de maladie afin que l'employé se sente à l'aise et soit capable de les prendre, surtout quand on considère que cela prend souvent trois ou quatre jours pour se rétablir d'une grippe ou d'une gastroentérite, par exemple.On a parlé plus tôt du leadership et du rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour monter la barre et inciter les provinces à en faire plus et pour travailler en vue d'améliorer la condition de tous les travailleurs et travailleuses. Ça, c'est notre travail et nous, au NPD, sommes fiers de le faire à la Chambre.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68695536869554DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, ce fut un véritable honneur d'entendre le discours du député. C'est aussi un honneur d'avoir l'occasion de travailler avec lui, car il déploie d'énormes efforts pour les travailleurs de tout le pays. Il a mentionné le fait que les néo-démocrates ont affirmé 22 fois à la Chambre qu'il faut offrir 10 jours de congé de maladie aux travailleurs.Selon le député, pourquoi les libéraux ont-ils mis autant de temps à présenter le projet de loi?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68695556869556AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice: (1305)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de sa question, mais également de tout le travail formidable qu'elle fait depuis maintenant deux ans. Elle a désormais un nouveau mandat, et je la félicite pour sa réélection.Il s'agit d'une question extrêmement importante et troublante. La réalité de la pandémie et le danger lié au fait d'aller travailler en étant malade étaient là il y a six mois, un an, et un an et demi. Malgré le fait que le NPD insistait pour avoir ce gain pour les travailleurs et les travailleuses, pour notre santé publique et notre sécurité publique, il a fallu attendre tout ce temps, une élection inutile et une nouvelle législature pour que le projet de loi C‑3 des libéraux voit le jour. Comment cela se fait-il?Je pense que...C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686955768695586869559HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à revenir sur l'une des dernières questions parce que je l'ai trouvée intéressante. Le député vient de parler des 5 jours et des 10 jours de congé. L'idée d'offrir des congés de maladie payés aux travailleurs est importante pour nous tous, et nous en sommes conscients. En fait, le député peut parler du nombre de demandes faites par le chef des néo-démocrates, mais il devrait se rappeler que, en 2019, c'est le gouvernement actuel qui a instauré les trois jours de congé de maladie payé pour les travailleurs. Comme on l'a souligné, la Colombie‑Britannique s'est arrangée pour faire passer ce nombre à cinq jours.L'une des choses que le premier ministre répète constamment depuis quelques mois et probablement depuis le début de la pandémie, c'est que nous pouvons tenter de tirer des leçons de cette dernière. Voilà pourquoi nous sommes saisis aujourd'hui de cette mesure législative. J'en parlerai plus en détail dans quelques instants.Je tenais d'abord à souligner un point que j'estime très important. Tout le monde, qu'il s'agisse d'un fournisseur de soins de santé ou d'un client du réseau de la santé, devrait se sentir en sécurité en allant dans un établissement de santé. C'est l'un des deux motifs qui devraient pousser tous les députés à appuyer la mesure législative et à l'adopter.Je suis très encouragé. Pour être franc, il y a beaucoup d'optimisme à la Chambre des communes ces derniers jours. L'autre jour, le projet de loi contre les thérapies de conversion a été adopté à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture, à l'étape de l'étude en comité et à l'étape de la troisième lecture. Cela n'aurait pas été possible sans l'appui de chacun des députés de la Chambre.Hier, le projet de loi C‑2 est passé à l'étape de l'étude en comité. Les députés ont reconnu son importance, car il permet de continuer d'offrir aux Canadiens — c'est-à-dire les petites entreprises, les particuliers et les collectivités que nous représentons tous — les mesures de soutien dont ils ont besoin. J'ai été ravi que le débat prenne fin et que le projet de loi C‑2 passe à l'étape suivante.Aujourd'hui, un autre beau débat a lieu. D'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates tiennent des propos positifs sur la mesure législative et semblent croire qu'il s'agit du type de projet de loi auquel tout le monde peut se rallier. Je suis conscient qu'il y a des députés qui ont des idées d'amendements. Nous verrons bien de quoi il s'agit et peut-être même qu'il y en aura aujourd'hui. Les députés attendent que le projet de loi passe à l'étape de l'étude en comité, où ils proposeront les amendements.Étant moi-même parlementaire depuis un certain nombre d'années, j'ai toujours pensé que l'une des meilleures façons d'étudier des amendements consiste à les communiquer le plus à l'avance possible ou à mener une consultation auprès de tous les partis à la Chambre et à en informer le ministère concerné. À l'instar des deux autres initiatives, il s'agit d'un projet de loi très important.Quand je repense à la dernière campagne électorale et, ayant été candidat à un certain nombre d'élections, je peux dire aux députés qu'il est plutôt rare que nous soyons accueillis par des gens réellement en colère lorsque nous faisons du porte-à-porte. En ce qui concerne la vaccination, j'ai été surpris de voir tant de colère chez tant de gens. On pouvait voir les divisions qui existaient même au sein d'un même foyer.(1310)Je me souviens d'au moins deux ou trois occasions où la personne à qui je parlais dans l'entrée est devenue visiblement irritée. Un autre membre du foyer finissait par venir à la rescousse, si je puis m'exprimer ainsi, et calmer le jeu. Nous devons essayer de mieux comprendre pourquoi de telles situations se produisent.Pendant la campagne électorale, nous avons vraiment commencé à voir les manifestations. Lorsque je faisais du porte-à-porte, je disais souvent aux gens que tous les candidats, peu importe leur allégeance, affirmaient que les Canadiens devaient se faire vacciner. Tous les partis politiques, à l'exception du Parti populaire, encouragent la vaccination. Les gens me parlaient alors de leurs libertés individuelles, de la Charte des droits, de ce genre de choses. À mon avis, si les gouvernements fédéral ou provinciaux avaient privé les gens de leurs droits fondamentaux, les partis d'opposition d'au moins un ordre de gouvernement auraient protesté en disant que nous allions trop loin. Je ne crois toutefois pas que le moindre parti politique ou député à la Chambre aujourd'hui soit contre la vaccination de la population. Oui, il existe des préoccupations concernant le fait que certains ne sont pas vaccinés, mais au bout du compte, pour autant que je sache, il ressort un message positif de tout cela. Il faut se demander d'où vient cette colère. Il faut se pencher sur cette question. Qu'est-ce qui nous a menés au point où nous en sommes aujourd'hui et à ce projet de loi? Revenons à mars 2020, lorsque très peu de gens comprenaient vraiment ce qu'était un coronavirus et quels en étaient les effets à long terme, encore moins les effets à court terme. Il n'y a pas si longtemps, on nous disait simplement de nous laver les mains. Au début, les experts sanitaires et scientifiques ne disaient pas qu'il fallait porter un masque. Il y a eu une courbe d'apprentissage, et elle a été raide. Au fil de cette pandémie, nous avons beaucoup appris. En effet, nous constatons aujourd'hui que les gens vont continuer de porter des masques. J'ai l'impression que cela se poursuivra même après un an. Quelqu'un m'a confié que, s'il avait le rhume, il aurait tendance à porter un masque, par égard pour autrui. Je crois que l'on continuera de porter le masque pendant bien longtemps, dans diverses circonstances. Ce n'est pas quelque chose qui aura disparu dans deux ans.J'estime que la population comprend bien mieux pourquoi il est important de se laver les mains. On vendra des désinfectants pour les mains à 95 % d'alcool pendant bien longtemps encore, car les gens vont continuer de s'en servir. À long terme, tout cela va en fait se traduire par des économies en santé.(1315)À l'Assemblée législative du Manitoba, j'étais porte-parole de l'opposition en matière de santé, de même que pour divers autres portefeuilles. Je visitais les installations, et je me souviens avoir vu des gens utiliser le type d'équipement de protection individuelle dont nous discutons aujourd'hui. Je soupçonne que certaines pratiques actuelles vont demeurer en place pendant des années, comme il se doit. Nous avons appris des nombreuses mesures associées à la pandémie.Revenons encore une fois à mars 2020; nous essayions alors de mieux comprendre les données scientifiques. Des spécialistes en santé se sont réunis pour veiller à ce que les conseils prodigués aux Canadiens soient absolument exacts. C'est pour cette raison que je dis constamment aux gens, et ce, depuis le tout début, que je ne suis pas un spécialiste en santé, et que la meilleure chose qu'ils puissent faire est de respecter les consignes des spécialistes en santé.Ce que nous avons fait — tous les députés de même que le gouvernement —, c'est d'alimenter une présence Web de première qualité, sans égal, par l'entremise de Santé Canada, dont le site était constamment mis à jour pour divulguer l'information essentielle. Ainsi, les Canadiens pouvaient être rassurés, car ils savaient que les spécialistes étaient à l’œuvre et que leur travail reposait sur les données scientifiques. En communiquant avec leur député par Internet ou par téléphone, les Canadiens pouvaient mieux comprendre la situation à mesure qu'elle évoluait. Des responsables provinciaux et territoriaux d'un bout à l'autre du pays ont offert le même service dans toutes les régions.Le véritable problème a été causé par les fausses nouvelles et la diffusion délibérée de renseignements erronés par certaines personnes. Voilà ce qui a alimenté le mouvement anti-vaccin et qui a, en quelque sorte, incité les personnes réfractaires aux vaccins à raffermir leur position. Personnellement, j'ai été très inquiet de voir des gens faire preuve de témérité en se rassemblant en grand nombre sans porter le masque. Des gens se réunissaient à visage découvert pour protester contre la vaccination. Je serais porté à dire qu'il serait faux de croire que ces actes n'ont eu aucune incidence.C'est pourquoi nous avons chacun un rôle à jouer. C'est cette désinformation qui, dans une certaine mesure, a renforcé l'influence des partisans du mouvement anti-vaccin et qui leur a permis de croire à des foutaises. C'est le meilleur mot qui me vient à l'esprit. Nous avons commencé à voir des manifestations. Imaginons, si nous le pouvons, des gens les plus vulnérables de la société, des malades à l'hôpital ou des personnes qui attendent de leur rendre visite, vu les restrictions en place. Imaginons ensuite des manifestants sur place qui leur rendent la vie encore plus difficile.Les travailleurs de la santé ont vraiment répondu à l'appel. Ils travaillent de longues heures et font des heures supplémentaires, dont une partie n'a jamais été réclamée. Bon nombre des travailleurs de la santé ont choisi cette profession non pas pour s'enrichir, mais parce qu'ils se soucient véritablement de la santé et du bien-être des gens. Ils veulent se rendre utiles.(1320)Ces travailleurs de la santé ont sauvé des milliers de vies, et j'emploie ici l'expression « travailleurs de la santé » dans son sens le plus large pour inclure les cuisiniers des hôpitaux et les travailleurs qui ont permis aux hôpitaux et aux établissements de soins de longue durée de rester ouverts, en plus des infirmières autorisées, des médecins, des infirmières praticiennes, des aides-infirmières et des techniciens de laboratoire. Ces gens fantastiques ont fait de leur mieux pour que la population canadienne reçoive, dans la mesure du possible, les services dont elle avait absolument besoin pour passer à travers cette crise. Ils ont évité à des milliers de personnes un séjour aux soins intensifs. Ils étaient présents, que ce soit pour donner des conseils dans le but d'éviter que les gens soient infectés par le coronavirus, pour administrer des tests, prendre soin des personnes alitées aux soins intensifs ou fournir des soins dans un établissement de soins de longue durée. Ces héros nous ont aidés à traverser la pandémie.Je trouve épouvantable qu'il y ait des gens, dans notre société, qui aient invectivé les personnes qui voulaient entrer dans un établissement, sans oublier tous les cris et les hurlements qu'on a entendus. Que leur manifestation ait ciblé les fournisseurs de soins de santé et les travailleurs de ce domaine ou les patients et les visiteurs, ils doivent vraiment réfléchir à leur comportement. Nous devons penser aux rôles que nous avons tous à jouer. Il n'y avait aucune hésitation dans mon esprit pendant la campagne électorale. Quand des gens me parlaient de cet enjeu, je reconnaissais immédiatement que personne ne devrait manifester de cette manière. C'était inacceptable et les Canadiens le savaient. Le projet de loi à l'étude vise à concrétiser une promesse électorale importante.Je constate qu'il ne me reste que deux minutes et je n'ai même pas parlé des 10 jours de congé payé. J'y viens tout de suite. Peut-être aurai-je le temps d'en dire plus long durant la période des questions et observations.Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a introduit trois jours de congé payé. Au cours des 18 derniers mois, le premier ministre a, à maintes occasions, indiqué aux Canadiens et aux députés libéraux qu'il faut rebâtir en mieux. Cela constitue un bon exemple. Voyons ce que propose le projet de loi C-3. Il offre plus d'avantages sociaux aux travailleurs du Canada. C'est une mesure forte et positive, que nous devrions tous appuyer. Les personnes malades ne devraient pas avoir à se rendre au travail. Cette mesure constitue le prolongement de ce que nous avons fait en 2019. Nous nous réjouissons d'apprendre que la Colombie‑Britannique emboîte le pas. Si le projet de loi est adopté au Parlement, je crois que les provinces et les territoires comprendront que nous pourrions avoir de meilleures lois du travail, ce qui est un message positif. Si les provinces et les territoires se rallient et appuient ce genre de projet de loi, tous les travailleurs du Canada, et non une minorité, s'en porteront mieux.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19DésinformationDeuxième lectureDiffusion de l'informationHôpitauxImmunisationMinistère de la SantéPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté et services sociauxSanté publiqueSites WebSoignants et professionnels de la santé686956268695866869587AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, les professionnels de la santé nous ont dit très clairement qu'il y avait deux choses qu'il fallait faire prioritairement pour protéger la santé de nos concitoyens: se faire vacciner et amener les gouvernements à offrir des congés de maladie payés afin que les employés n'infectent pas leurs collègues en se rendant au travail ou qu'ils n'aient pas à faire un choix difficile entre payer leurs factures ou aller travailler.C'est formidable d'entendre le ministre dire aujourd'hui qu'il a vu la lumière et de voir les conservateurs, qui forment l'opposition officielle, se rallier enfin à cette cause après être restés les bras croisés si longtemps. Selon la CBC, 100 000 femmes — 10 fois plus que d'hommes — ont complètement quitté le marché du travail. Nous savons que c'est attribuable à de nombreux facteurs, y compris le manque de places en garderie et de soutien social pour les femmes depuis le début de la pandémie.Nous savons, et j'espère que mon collègue le sait lui aussi, que de nombreuses femmes retourneront travailler dans des emplois précaires et contractuels. Bon nombre d'entre elles ne répondront pas au critère de 11 mois. Elles n'auront donc pas droit à 10 jours complets de congé de maladie payé à leur retour au travail.Le député convient-il que le fait que les travailleurs devront attendre pendant 11 mois avant d'avoir accès aux 10 jours de congé de maladie payé touchera les femmes de façon disproportionnée? Les femmes sont déjà confrontées à de nombreux défis. Elles risquent davantage l'érosion de leurs compétences, ce qui pourrait nuire à leurs chances d'être réembauchées. De plus, les femmes devront composer avec une transition vers divers rôles dans l'économie, étant donné qu'elles ont été touchées de manière disproportionnée par la COVID-19.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureFemmesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68696016869602686960368696046869605KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, étant donné la volonté générale et l'esprit de collaboration qui règne à la Chambre, je suis convaincu que le projet de loi sera adopté et renvoyé au comité, où je suis certain que le porte-parole du NPD examinera cette question de plus près. Les réponses y seront plus détaillées.Qu'il suffise de dire que le gouvernement a accordé des journées de congé de maladie payé en 2019. En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate a récemment proposé 5 jours au lieu des 3 jours que nous avions suggérés, ce qui est fantastique. Le gouvernement dont je fais partie s'engage maintenant à accorder 10 jours. C'est une bonne chose pour les travailleurs, non seulement de la Colombie-Britannique, mais de partout au Canada.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureFemmesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68696066869607GordJohnsCourtenay—AlberniHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109905StephenEllisStephen-EllisCumberland—ColchesterCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EllisStephen_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Stephen Ellis (Cumberland—Colchester, PCC): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je veux préciser quelque chose à mes collègues. J'ai quitté ma profession de travailleur de la santé de première ligne pour venir ici, à Ottawa. Je suis marié depuis 31 ans avec Deborah, qui est pharmacienne. J'ai aussi une fille qui est une ambulancière paramédicale. Ce projet de loi revêt donc une très grande importance pour moi.Je voulais venir ici pour contribuer à la création de bonnes lois, comme celle relative aux thérapies de conversion sur laquelle nous avons tous travaillé ensemble. Je souhaitais aider mes concitoyens à vivre le rêve canadien à leur façon, ce que j'ai eu la grande chance de pouvoir faire. Je désire aider le Canada à reprendre la place qui lui revient sur la scène mondiale, ayant eu la chance de servir notre merveilleux pays dans l'Aviation royale canadienne pendant neuf ans à titre de médecin de l'air. C'est un véritable honneur de pouvoir parler aujourd'hui d'un projet de loi visant à protéger et les travailleurs de la santé et les patients pour qu'ils puissent prodiguer et recevoir les soins dont ils ont besoin et qu'ils veulent.La situation est effectivement épouvantable. Je l'ai moi-même vécue, et j'ai été témoin quand d'autres l'ont vécue. L'abus se traduit surtout par de la violence verbale, des menaces et du harcèlement sexuel. Comme je l'ai dit, il s'agit des héros du système de santé. Au début de la pandémie, ces héros étaient prêts à donner leur vie pour le bien de leurs patients. Je pense que j'en ai parlé dans un autre discours.J'ai souvent songé à ceci: pourquoi certaines personnes se précipitent-elles dans des immeubles en flammes, tandis que les autres se sauvent? C'est là une façon juste de décrire à la fois les fournisseurs de soins primaires et les premiers intervenants.Ils posent des gestes qui sauvent des vies et ils fournissent des soins à de nombreuses personnes qui ne sont peut-être pas prêtes à recevoir ces soins ou qui ne comprennent pas bien de quoi elles souffrent. Mes chers collègues devraient y penser un instant: lorsque la pandémie a commencé, nous, les intervenants de première ligne, avions tous très peur de contracter le virus, voire d’en mourir. Toutefois, notre pire crainte était de ramener le virus dans notre foyer et de contaminer nos proches. Je me souviens que je prenais trois douches par jour lorsque je travaillais dans l’unité contre la COVID pour m’enlever plusieurs couches de peau afin de ne pas rapporter le virus à la maison. Il y avait aussi ceux qui choisissaient de ne pas vivre sous le même toit. Certains de mes collègues avaient même acheté des véhicules récréatifs pour dormir dans l’allée menant à leur maison.Je pense que la COVID‑19 nous a montré combien les professionnels de la santé et les soins sont importants. Notre collègue de Winnipeg-Nord a aussi abordé rapidement le fait que, malheureusement, la COVID‑19 a aussi contribué à la détérioration de la santé mentale des professionnels de la santé. Comme nous le savons, les actes de violence commis à leur endroit sont de plus en plus fréquents, et ils commencent souvent dès qu’ils approchent le chevet d’un malade à l’hôpital. Ces attaques sont hélas souvent fondées sur le genre ou sur la race, même si ce n’est pas systématique. Je peux fournir des exemples de violence dont j'ai été témoin de la part de patients admis à l'urgence, de même que de situations qui se sont produites à mon propre cabinet. Heureusement, à mon cabinet, la violence se résume souvent à du langage grossier et à des exigences envers le personnel de la réception. Je veux qu'il soit bien clair que je n'ai jamais trouvé cette violence acceptable, ce que j'ai formellement exprimé aux intéressés.À mon avis, l'augmentation de la violence est multifactorielle. Elle concerne l'accès au système. Elle peut aussi être attribuable à la démence ou à l'insatisfaction à l'égard du système de santé, qui est en piteux état; à la divergence d'opinion à propos du type de soins que les malades devraient ou souhaiteraient recevoir; aux enjeux de santé mentale associés à l'isolement, à la peur, à la tristesse et à l'irritation; ou au respect d'une multitude de règles et d'exigences, et de l'incertitude qui en découle.Je dois préciser que certains de ces éléments ont été exacerbés par les exigences, les règles imprécises et le manque de limpidité des députés d'en face. Malheureusement, les médias sociaux ont fait disparaître la bonne volonté que bien des gens de ma génération ont connue. Loin de moi l'idée de me montrer désobligeant envers les jeunes; ce serait injuste. Mais cette bonne volonté s'est en grande partie évanouie, et on le ressent dans le quotidien. Cette perte ne se limite pas au monde virtuel, ce qui m'attriste encore davantage.(1355)Ce problème est aussi exacerbé par le cycle des nouvelles en continu et le besoin de faire des reportages, d'analyser des nouvelles en profondeur, de demander l'avis des experts, des politiciens, des professeurs et des profileurs. Est-ce important? Je crois que oui, car, si on ne se penche pas également sur les causes profondes qui amènent ces gens à sentir qu'on ne les écoute pas et qu'ils doivent agir comme on les voit agir, alors on ne pourra pas agir comme un bon gouvernement, adopter de bonnes politiques et mieux orienter les gens.Pourquoi devient-on travailleur de la santé? Pourquoi des gens travaillent-ils dans des foyers pour personnes âgées et des salles d'urgence, ou comme fournisseur de soins? Pourquoi devient-on technicien médical, infirmier, médecin, pharmacien ou ambulancier paramédical? En général, c'est parce qu'on veut aider les gens. Ces personnes ont à cœur de prendre soin des malades. Elles veulent être là pour aider les gens qui vivent une période difficile, que ce soit en raison d'un deuil ou d'une maladie physique ou mentale.Je tiens aussi à rappeler à mes collègues que ce type de comportement néfaste n'est malheureusement pas dirigé seulement contre les travailleurs de la santé de première ligne. Les personnes en position d'autorité aussi peuvent être visées. Le directeur de la santé publique de la Nouvelle-Écosse, le Dr Robert Strang, a été pris pour cible. Il en va de même pour la Dre Theresa Tam. Notre propre collègue, l'actuelle ministre du cabinet fantôme pour les ressources naturelles et ancienne ministre du cabinet fantôme pour la santé, a été l'objet de menaces et d'actes d'humiliation. Ce qui importe, c'est de donner des directives claires aux Canadiens, de bien les conseiller, mais aussi — comme il en est souvent question ici même depuis plusieurs jours — de leur faire comprendre qu'ils doivent être respectueux et bienveillants envers les députés et l'ensemble des Canadiens. Nous devons aussi leur donner l'occasion de se faire entendre et de faire valoir leurs doléances. Nous n'arriverons à rien en resserrant sans cesse les règles, car en agissant ainsi, nous nous aliénerons les millions de Canadiens qui ne sont pas vaccinés. Malheureusement, ils sont de plus en plus nombreux à perdre leur emploi et leur régime de retraite ou à craindre de perdre leur maison et de ne plus avoir les moyens de subvenir aux besoins de leur famille. Or, ce n'est pas avec ce type de politique que nous pourrons remédier à la situation.L'autre jour, alors que j'écoutais les nouvelles, j'ai entendu un pasteur affirmer que, malheureusement, certaines personnes vont rester campées sur leurs positions envers et contre tous. Il faut appuyer le droit à l'association licite et le droit d'exprimer des opinions différentes. Comme nous le constaterons sans doute au cours de futurs débats à la Chambre, la liberté d'expression doit être défendue. Rappelons les paroles mémorables de Voltaire, « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire. » Chers collègues, il ne s'agit pas de restreindre le droit de manifester. Il s'agit de faire en sorte que l'on manifeste sans faire de tort à une autre personne. Au sujet de la deuxième partie du projet de loi, comme je suis un nouveau venu, je dirai que je ne vois pas comment les deux parties sont compatibles. Je ne vois pas ce qu'elle apporte aux gens qui touchent déjà de considérables avantages sociaux fédéraux. Je suis préoccupé par les répercussions possibles sur les gouvernements provinciaux et les petites entreprises. Nous savons que les petites entreprises sont essentielles à la relance économique, surtout en cette période d'inflation majeure, et cela sera important à l'avenir.Je ne sais pas avec certitude s'il y a des avantages à rassembler ces deux éléments ni quels seront les effets positifs de la deuxième partie du projet de loi. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une mesure intéressante, qu'on devrait renvoyer au comité pour un examen plus attentif. C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lectureGouvernement provincialIntimidationLiberté d'expressionMédiasPandémiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociauxSites de réseautage socialSoignants et professionnels de la santéVictimes de violence6869670AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1405)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.Je tiens à signaler que je m'adresse aujourd'hui à la Chambre à partir du territoire traditionnel et ancestral non cédé de la nation algonquine. Je suis ravi de pouvoir prendre la parole entouré ainsi de mes collègues, que je suis tous content de revoir, et de pouvoir contribuer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑3.Je consacrerai le temps qui m'est alloué aujourd'hui à expliquer plus en détail le texte que l'on propose d'adopter.Pour commencer, le projet de loi modifiera le Code canadien du travail afin d'accorder 10 jours de congé de maladie payés par année aux travailleurs des entreprises privées de ressort fédéral. On parle ici de près de 1 million de Canadiens, qui travaillent pour la plupart dans une grande entreprise. Or, il faut aussi songer aux petites entreprises et à ce que cela signifie pour elles. J'y reviendrai dans un instant.Les employés des entreprises privées sous réglementation fédérale sont ceux qui travaillent, entre autres, pour les compagnies de transport interprovincial, les pipelines, les banques, les services postaux et les stations de radiodiffusion. Dans tous ces secteurs, on a besoin de pouvoir compter sur les employés tous les jours. Pourtant, ces employés ne peuvent pas forcément compter sur leur entreprise pour obtenir le soutien nécessaire lorsqu’ils tombent malades. Si c’est le cas, ils se sentent obligés d’aller quand même au travail, car il faut bien mettre du pain sur la table. Il faut bien payer le loyer ou l’hypothèque.Je le sais par expérience, trop de gens veulent jouer les héros. Ils veulent aller au travail, même s’il faut y aller en rampant. En tant que radiodiffuseur, je me souviens d’avoir affronté le blizzard et d’avoir parfois fait l’impossible pour aller au travail et dire à tous les employés de rester chez eux. Ce genre d’héroïsme semble très admirable à première vue, mais si on est malade, en particulier dans le contexte de la COVID‑19, ce n’est vraiment pas une bonne chose. Le projet de loi dont nous sommes saisis accorde la priorité aux gens. Comme le ministre du Travail l'a dit, les gens ont toujours été au cœur du programme du Canada en matière de main-d'œuvre.Parlons du Code canadien du travail. Il établit les règles qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui modifierait la partie III du Code canadien du travail, laquelle établit les normes minimales de travail pour le secteur privé sous réglementation fédérale. C'est dans la partie III que se trouvent les dispositions concernant, par exemple, les heures de travail normales, les congés, les jours fériés, les salaires et des questions importantes comme le harcèlement sexuel. Cela dit, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui porte sur les dispositions relatives aux congés.En ce moment, la partie III du Code prévoit un certain nombre de congés en raison d'une blessure ou d'une maladie personnelle pour les employés des secteurs sous réglementation fédérale. Je vais parler de trois de ces congés.D'abord, il y a le congé personnel. L'employé a droit, par année, à un maximum de cinq jours de congé, dont les trois premiers sont payés. Ce type de congé peut être utilisé notamment pour soigner une maladie personnelle ou une blessure, ou encore pour gérer une situation urgente concernant l'employé ou sa famille.Ensuite, il y a le congé non payé pour raisons médicales. Les travailleurs ont droit à un maximum de 17 semaines de congé s'ils sont incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie personnelle, ou encore d'un rendez-vous médical pendant les heures de travail. Ils peuvent aussi prendre jusqu'à 16 semaines de congé non payé en raison d'une mise en quarantaine.Le dernier congé dont je vais parler aujourd'hui est le congé lié à la COVID‑19. En mars 2020, le Code canadien du travail a été modifié pour créer ce nouveau congé. Avant son abrogation le 20 novembre, la loi à cette fin permettait aux employés de prendre un congé sans solde avec protection de l'emploi pour une période maximale de quatre semaines s'ils n'étaient pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19. Ce congé s'harmonisait avec la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, et les travailleurs ont pu réclamer un soutien du revenu en vertu de cette loi.Le 24 novembre, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑3, dont nous débattons aujourd'hui, qui rétablirait le congé, prolongerait sa durée maximale à six semaines et ferait en sorte qu'il soit offert jusqu'au 7 mai 2022.Aux termes des dispositions actuelles sur les congés, les employés ne peuvent pas prendre plus de trois jours de congé de maladie payés par l'employeur. Il est clair, surtout depuis le début de la pandémie, que c'est insuffisant. Même en 2019, c'est-à-dire avant la pandémie, les Canadiens, d'après les données sur ce sujet, prenaient en moyenne 8,5 jours de congé pour une maladie ou un problème lié à une invalidité.Que ferait le projet de loi C‑3? Le projet de loi C‑3 accorderait aux employés des secteurs sous réglementation fédérale des congés de maladie payés. Il modifierait le Code canadien du travail de trois façons.(1410)Premièrement, il viendrait abroger le congé personnel que l’employé peut prendre pour soigner sa maladie ou sa blessure. Ainsi, on évite de reprendre les dispositions sur le congé payé dû à une maladie ou à une blessure et on permet aux employés de recourir à ce nouveau congé. Deuxièmement, en ce qui a trait à ce nouveau congé, le projet de loi prévoit que l’employé peut acquérir et prendre au plus 10 jours de congé payé pour raisons médicales par année civile. Il peut s'en prévaloir d'un coup ou non.Troisièmement, le projet de loi se veut assez souple. Il confère au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements pour adapter, dans certaines circonstances, les dispositions concernant le congé payé pour raisons médicales.Avant de conclure, j'aimerais m'arrêter sur un point qui semble irriter certains collègues. J'y ai fait référence plus tôt, soit que les changements proposés aujourd'hui auront une incidence sur les employeurs, plus particulièrement les petites entreprises. Le gouvernement veut s'assurer que les employeurs disposent d'un certain temps pour s'adapter à ces changements. C'est pourquoi la date d'entrée en vigueur serait établie par décret. Nous nous engageons également à consulter les employeurs sous réglementation fédérale pour mieux comprendre l'incidence de ces changements dans leur contexte.Il y a d'autres facteurs atténuants. Les travailleurs qui seraient couverts par ces modifications travaillent pour la plupart dans des entreprises de taille moyenne à grande au sein desquelles les répercussions financières se trouvent plus diluées. À titre d'exemple, 87 % des travailleurs touchés par les mesures proposées travaillent dans des entreprises de 100 employés ou plus. Cela signifie que 13 % des autres travailleurs travaillent dans des entreprises de plus petite taille où l'incidence des absences payées pourrait se faire sentir davantage. Toutefois, les employeurs auraient la possibilité d'exiger un certificat médical de la part des employés qui utilisent leurs congés de maladie payés. Encore une fois, c'est un moyen pour les petites entreprises de s'assurer que les congés payés sont utilisés pour des raisons légitimes.Par ailleurs, si les employés n'ont plus de congés en banque ou qu'ils viennent d'être embauchés, ils pourraient accumuler les nouveaux crédits de congés de maladie payés à raison d'une journée par mois. Cela réduirait les risques pour les employeurs. Pour les employés qui n'utilisent pas leurs 10 jours de congé de maladie payés au cours d'un exercice donné, les mesures législatives proposées permettraient de reporter un nombre restreint de congés à l'exercice suivant. Cela signifie que ces employés ne recommenceraient pas à partir de zéro au début de l'exercice. Cependant, le nombre maximal de congés de maladie pour une année serait limité à 10 jours.Le gouvernement du Canada travaille avec ardeur pour terminer la lutte contre la COVID‑19. Comme on l'a dit à propos de l'autre partie du projet de loi, ces efforts se butent toutefois à une certaine résistance et à des obstacles. Il y a des gens qui, guidés par la peur, une idéologie, un simple entêtement ou une multitude d'autres raisons, ne veulent pas faire leur part pour la valeur canadienne la plus fondamentale de toutes, celle d'agir pour le bien commun.Le projet de loi C‑3 aurait un effet positif sur ces deux tableaux. Il ferait en sorte que près de 1 million de Canadiens de plus aient au moins accès à un nombre suffisant de journées de congé de maladie payé. Cet ajout irait dans le même sens que ce que font certaines provinces; on pense par exemple à la Colombie‑Britannique, qui prévoit cinq jours de congé de maladie payé et trois jours additionnels de congé non payé. L'idée, c'est évidemment qu'une personne conservera son poste auprès de son employeur si elle est malade, ce qui assurera une continuité, particulièrement dans le cas des employés qui sont talentueux, solides sur le plan technique et difficiles à trouver. Ils conserveront leur emploi même s'ils doivent s'absenter parce qu'ils sont malades.Le projet de loi C-3 ferait en sorte que 1 million de Canadiens ou plus aient accès à suffisamment de jours de congé de maladie payé. Comme l'a dit la gouverneure générale dans le discours du Trône, le 23 novembre: « Alors que nous allons de l'avant avec l'économie du futur, aucun travailleur ou région ne sera oublié. » C'est justement l'objectif du projet de loi C‑3, et je crois que le débat et les observations que nous entendons de tous les côtés de la Chambre cherchent à l'enrichir, à le rendre plus clair et à l'améliorer.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCertificats médicauxCode du travailCongés de maladieCongés non payésCongés payésCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéralePandémiesPartage du temps de parolePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686969068696916869692686969468696956869698686969968697006869701686970268697036869704686970568697066869707StephenEllisCumberland—ColchesterGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1415)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Fleetwood—Port Kells. J'ai fait partie du comité des pêches avec lui pendant plusieurs années, comme mon collègue de Courtenay—Alberni.Le député peut-il expliquer de quelle manière le projet de loi s'appliquerait aux entreprises qui travaillent ou passent des contrats avec des employeurs assujettis à la réglementation fédérale? On sait qu'il vise directement les sociétés sous réglementation fédérale, mais de quelle manière s'applique-t-il aux entreprises qui travaillent ou passent des contrats avec ces organisations?Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68697156869716KenHardieFleetwood—Port KellsKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Ken Hardie: (1420)[Traduction]Madame la Présidente, en deux mots, je l'ignore. Je pense que c'est un point qui doit être précisé au cours de l'examen de cette mesure législative. Cela dit, jusqu'où faut-il aller, d'un entrepreneur à un autre, ou jusqu'à la tante de l'épouse de l'oncle d'un entrepreneur? Il est évident qu'il faut établir une limite.Le projet de loi vise les travailleurs qui occupent un emploi sous réglementation fédérale et c'est un bon point de départ. Quant à savoir s'il faut aller plus loin, c'est une question qui mérite d'être approfondie.Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68697176869718MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1420)[Français]Madame la Présidente, je veux revenir sur quelque chose qui saute aux yeux de tout le monde cet après-midi. Les journées de maladie pour les travailleurs et les travailleuses, c'est une bonne chose. Les journées de maladie pour le lieu de travail, c'est une bonne chose. Les journées de maladie pour la collectivité en temps de pandémie, c'est une bonne chose.Je suis donc très content que les libéraux aient vu la lumière. Cependant, pourquoi est-ce récemment devenu une bonne idée en 2021, alors que c'était une mauvaise idée en 2020, en pleine pandémie?C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailSanté et services sociaux68697196869720KenHardieFleetwood—Port KellsKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Ken Hardie: (1420)[Traduction]Madame la Présidente, voilà un exemple qui montre comment les choses peuvent évoluer au fil du temps, tout comme le virus de la COVID‑19. De nouvelles difficultés se présentent. Nous devons composer depuis un bon moment déjà avec des circonstances en constante évolution. Cela indique que le gouvernement est prêt à s'adapter, à innover au besoin, et certainement à être éclairé par les arguments présentés par ses collègues de l'opposition.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailSanté et services sociaux6869721AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Ken Hardie: (1420)[Traduction]Madame la Présidente, je rappelle à ma collègue que, jusqu'à notre retour à la Chambre, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique servait essentiellement de filet de sécurité. Pour ce qui est de l'autre question, je pense que les élections étaient nécessaires précisément en raison de ce dont on parle aujourd'hui. Il fallait déterminer le rôle que le gouvernement allait jouer.Lorsque nous avons mis en place les programmes les plus importants, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances a dit que les conservateurs n'auraient pas adopté de telles mesures. Or, si nous avions géré la pandémie à leur manière, le Canada serait en bien mauvaise posture.Les Canadiens ont répondu à la question sur la responsabilité du gouvernement et sur ce que le gouvernement devrait faire. Voici le gouvernement qu'ils ont choisi pour répondre à leurs attentes.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieCOVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux686972568697266869727AndréanneLaroucheSheffordMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1420)[Traduction]Madame la Présidente, je serai bref, puisque le député a déjà indiqué qu'il ne savait pas comment cette mesure législative s'appliquerait aux entreprises sous contrat avec des sociétés sous réglementation fédérale.Le gouvernement n'avait-il pas envisagé la manière dont le projet de loi allait s'appliquer aux Canadiens? Voilà un autre exemple de mesure législative proposée sans avoir été mûrement réfléchie par un gouvernement incompétent. Pourquoi n'a-t-elle pas été mûrement réfléchie...Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux68697286869729KenHardieFleetwood—Port KellsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Ken Hardie: (1420)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement a agi le plus rapidement possible pour instaurer les mesures d'aide requises. Ces mesures et les règles législatives correspondantes ont pris fin. Il fallait agir rapidement. Néanmoins, nous sommes toujours disposés à peaufiner ces règles législatives au besoin pour faire en sorte qu'elles atteignent leur objectif.Agents contractuelsC-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et services sociaux6869731AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Soraya Martinez Ferrada (Hochelaga, Lib.): (1425)[Français]Madame la Présidente, je m'adresse à la Chambre depuis le territoire ancestral traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.Je suis fière de me lever à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer le nouveau ministre du Travail dans la présentation du projet de loi C‑3 qui vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses canadiens et, surtout, à mieux veiller à leur sécurité dans leur milieu de travail.Il est regrettable que certains travailleurs n'aient pas les moyens de rester à la maison lorsqu'ils sont malades. C'est la réalité, et je l'ai vue à plusieurs reprises, dans ma circonscription même. Bon nombre de travailleurs et de travailleuses partout au Canada ne peuvent se permettre une perte de revenus, même pour quelques jours. Ils doivent payer leur hypothèque, leur loyer, couvrir les frais d'électricité, l'épicerie et de nombreuses autres factures pour subvenir aux besoins de leurs familles.Par conséquent, ils risquent d'aggraver leur santé ou encore de propager un virus, quel qu'il soit. Imposer un tel dilemme aux travailleurs et aux travailleuses est tout simplement injuste. Maintenant, il est temps d'y remédier et de combler l'écart sur les congés de maladie payés.À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des industries sous réglementation fédérale trois jours de congé personnel payés qui peuvent être utilisés pour cause de maladie ou de blessure. Si on regarde les chiffres plus attentivement, en 2019, les travailleurs et les travailleuses canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour maladie et enjeux liés à un handicap. Il est clair que trois jours payés ne suffisent tout simplement pas.Avec le projet de loi C‑3, nous prenons des mesures pour nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes des industries sous réglementation fédérale auront accès aux congés de maladie payés qu'ils méritent.Notre gouvernement présente un projet de loi qui modifiera le Code canadien du travail afin d'accorder 10 jours de congé de maladie payés par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. L'impact sera énorme. Nous comptons environ 18 500 employeurs dans les industries sous réglementation fédérale. Cela comprend les sociétés d'État fédéral, ainsi que certaines activités dans les réserves des Premières Nations. Ensemble, ils emploient 955 000 personnes, et la grande majorité d'entre eux travaillent dans les entreprises de taille moyenne à grande, c'est‑à‑dire des entreprises de plus de 100 salariés.Le secteur sous réglementation fédérale comprend des lieux de travail provenant d'un large éventail d'industries. Il comprend entre autres le travail interprovincial aérien, ferroviaire, routier, maritime, les banques et les services postaux. Ce sont toutes des industries importantes au service quotidien des gens partout au pays.Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui permet non seulement aux travailleurs de ces industries vitales de rester à la maison pour se soigner lorsqu'ils sont malades, mais il empêche également la propagation des maladies sur leur lieu de travail.Plus précisément, le projet de loi C‑3 modifiera la partie III du Code canadien du travail pour y apporter deux changements. Tout d'abord, les employés accumuleraient un jour de congé de paie par mois complet d'emploi jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile. Ensuite, l'expression « soigner sa maladie ou sa blessure » serait supprimée de la liste des raisons pour laquelle un employé peut prendre un congé personnel. La raison est bien simple, il s'agit d'éviter de dupliquer les dispositions relatives aux congés payés en cas de maladie ou de blessure, en vertu du Code canadien du travail.Ces deux changements toucheraient environ 582 700 employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuellement pas accès au moins à 10 jours de congé de maladie payés.Une augmentation des congés de maladie payés soutiendrait les employés en les protégeant de trois façons. Premièrement, les congés de maladie payés protégeraient les revenus des travailleurs. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai vu dans ma circonscription des travailleurs et des employés qui n'avaient pas la capacité de prendre des congés de maladie.Deuxièmement, cela va protéger leur emploi. Finalement, cela va protéger la santé des travailleurs, ce qui est bien sûr le plus important.De plus, des études ont démontré que l'octroi des congés de maladie payés profite à la fois aux employeurs, puisqu'il permet de réduire le roulement du personnel, et au système de santé publique qui évite les surcharges.La bonne nouvelle est que cela veut dire que les congés de maladie payés protègent également notre économie.Pour ces raisons, il me semble évident que nous devons aller de l'avant avec le projet de loi C‑3. L'introduction de 10 jours de congé de maladie payés dans le Code canadien du travail n'est en effet que la première étape du plan du gouvernement.C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailCongés de maladieDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailSanté et services sociaux68697366869737686973868697406869741686974268697436869744686974568697466869747KenHardieFleetwood—Port KellsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur l'ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comitésInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, nous débattons aujourd’hui d’une motion présentée par les libéraux qui éliminerait plusieurs éléments essentiels au fonctionnement de la démocratie canadienne. Avec cette motion, les libéraux laissent entendre que les députés ne devraient pas être présents à la Chambre, ce qui me semble très déraisonnable. Je vais expliquer pourquoi.Tout d’abord, le premier ministre a déclenché des élections au beau milieu de la quatrième vague de la pandémie. Tous les députés, je l’espère, ont frappé à des milliers de portes et parlé à des milliers de personnes au beau milieu de la quatrième vague de la pandémie. N’eût été le déclenchement de ces élections inutiles, j’aurais peut-être pu accepter l’argument selon lequel il est impossible de gérer en toute sécurité les interactions en personne, mais passons.En fait, pendant cette campagne électorale inutile, le 27 août, le premier ministre a fait un arrêt dans un restaurant de Mississauga pour une activité où la capacité d’accueil a été dépassée. Le 14 septembre, il a tenu un rassemblement de campagne à Brampton mettant en vedette l’ancien premier ministre Chrétien avec plus de 400 personnes dans une salle de réception. L’argument selon lequel nous ne devrions pas être présents ici est fallacieux.Pour les gens qui nous regardent aujourd’hui, il est un peu ridicule d’entendre que les députés ne devraient pas se présenter au travail, alors qu’on leur a demandé à eux de prendre toutes les mesures nécessaires pour se rendre au travail, un grand nombre de Canadiens n’ayant pas la possibilité de travailler à distance.La raison pour laquelle le premier ministre veut adopter cette motion pour ne pas être ici en personne est très simple. Il ne veut pas avoir à se présenter ici pour rendre des comptes. C’est tout.Au cours des derniers mois, pendant la période qui a précédé ces élections inutiles, durant laquelle nous avons frappé à des dizaines de milliers de portes d’un bout à l’autre du pays au beau milieu de la quatrième vague de la pandémie, les ministres du parti au pouvoir étaient assis dans leur bureau ou chez eux et lisaient des notes devant un écran d’ordinateur. Je ne considère pas cela comme de la reddition de comptes. Ils ne veulent pas être ici parce qu’ils ne veulent pas que des gens comme moi, qui font très bien leur travail, leur demandent des comptes. Ils ne veulent pas répondre aux questions de mes collègues.C’est l’antithèse même de la démocratie. Il y a une raison pour laquelle nous élisons un Parlement. Nous venons d'avoir des élections fédérales pendant lesquelles le premier ministre a organisé des rassemblements électoraux. Il ne veut pas que nous débattions ici parce qu’il ne veut pas avoir de comptes à rendre. C’est du déjà vu tout cela. Au cours des législatures précédentes, les libéraux ont laissé entendre que nous ne devrions pas nous présenter au travail le vendredi. Ils ont essayé d’annuler la période des questions du vendredi. Ils ont essayé toutes sortes de tactiques.L’autre raison pour laquelle les libéraux ont présenté cette motion, ce sont les comités parlementaires. Dans un Parlement minoritaire, les comités parlementaires constituent un excellent outil pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. Les gens qui nous regardent aujourd’hui ont peut-être vu comment les libéraux ont entravé mes efforts et ceux de mon collègue néo-démocrate de Vancouver Kingsway lorsqu'ils ont mis fin aux travaux de notre comité parce que les ressources étaient insuffisantes pour tenir des réunions à distance. Ils veulent que cette motion soit adoptée parce qu’ils ne veulent pas être tenus de rendre des comptes.Les libéraux invoquent aussi l’argument de la sécurité, en disant qu’ils essaient d’assurer la sécurité de tout le monde. S’ils essayaient d’assurer la sécurité des gens à la Chambre, ils chercheraient à savoir pourquoi des allégations non résolues de harcèlement sexuel concernant d’anciens membres du personnel libéral sont constamment balayées sous le tapis. Leur argument ne tient pas la route.J’aimerais maintenant plaider en faveur de la présence de tous les députés à la Chambre, et je m’adresse en particulier aux députés du parti au pouvoir. Nous nous réunissons ici pour comprendre nos différences respectives et pour comprendre les besoins des gens qui vivent dans notre pays vaste et diversifié. Des députés d’autres partis demandent pourquoi nous ne pourrions pas faire comme le Manitoba.Notre pays est très diversifié. Selon mon expérience sur le terrain, je sais, d’après les citoyens de Skeena—Bulkley Valley, que leur député devrait probablement parler au député d’Avalon. Pourquoi? Tout simplement parce que si nous voulons être unis en tant que nation dans cette enceinte, nous devons nous parler.(1145)Le Parti libéral, qui dirige le pays, n’est pas particulièrement doué dans ce domaine. Depuis que je suis ici, je sais que le désir des libéraux est de nous battre, mes électeurs et moi, plutôt que de travailler avec nous pour améliorer notre pays. Je sais aussi que c’est l’esprit de la motion soumise aux voix aujourd’hui. Il est beaucoup plus facile pour les whips du parti au pouvoir de gérer et de contrôler les membres de leur caucus s’ils ne sont pas ici et qu'ils ne peuvent pas nous parler et s'ouvrir à ce qui est dans l’intérêt du pays ou chercher un terrain d’entente.Depuis que je siège à la Chambre, des gens qui viennent d’autres régions du pays ont changé mon point de vue sur certaines questions. Lorsqu’ils disent qu’une mesure n’est pas dans l’intérêt de leur région, ou lorsque je leur dis la même chose au nom de mes électeurs, nous nous efforçons de parvenir à un consensus. Cela ne peut pas se produire si nous n’interagissons pas entre nous. Tous les Canadiens qui ont utilisé la plateforme Zoom au cours des 18 derniers mois savent que nous n'interagissons pas de la même manière selon que nous sommes confinés à domicile en pyjama devant notre écran d’ordinateur ou que nous nous regardons dans le blanc des yeux.Je lance un appel à mes collègues du NPD, qui, semble-t-il, veulent appuyer cette motion. Cela les empêcherait de représenter activement la voix des résidants de leur circonscription au sein des comités parlementaires. Des collègues néo-démocrates ont siégé avec nous tous à des comités lorsque nous essayions de faire adopter des motions, et voilà que tout à coup, comme par hasard, les ressources sont épuisées parce que c’est ce que prétend un des présidents libéraux. Des députés néo-démocrates ont essayé d’obtenir des réponses au nom des gens qu'ils représentent, mais les ministres ne se sont pas présentés ou n’ont pas tenu de conférences de presse.Tous les Canadiens, même s’ils votent pour les libéraux, devraient s’inquiéter du fait que le premier ministre du Canada et le parti au pouvoir cherchent à empêcher les députés d’être présents dans cette enceinte. C’est vraiment insensé. Nous devrions nous présenter au travail. Cela mérite réflexion.En fait, nous sommes en train de dire que cela n’a pas d’importance, mais c’est important. Chaque jour, des représentants d’autres régions du pays m’ouvrent les yeux sur ce qui se passe chez eux. Je ne suis pas obligée d’être d’accord sur tout. Cela justement la raison d’être de la Chambre.Certains de mes collègues ont fait remarquer que, même s’ils sont malades, les députés devraient pouvoir représenter leurs concitoyens. J’ai moi-même déjà été malade et j’ai quand même réussi à continuer à représenter les gens de ma circonscription. Cela fait partie de notre travail. Tous les Canadiens finiront un jour par être malades et devront s’absenter de leur travail. Cela ne veut pas dire qu’ils ne retourneront jamais à leur travail ou qu’ils ne font pas leur travail.Certains députés, en particulier ceux qui donnent l’exemple d’un de mes collègues qui, même doublement vacciné, a contracté la COVID‑19, prétendent qu’au fond, il ne souhaite pas être présent dans cette enceinte ou qu’il ne veut pas se présenter au travail. Ce n’est pas ce qu’il souhaite. Nous voulons tous pouvoir venir ici et demander des comptes au gouvernement.Je comprends. Je comprends que le gouvernement veut agir de manière draconienne. Je comprends que le premier ministre ne veut pas se présenter au travail. Je crois franchement que les libéraux ont peur d’avoir à rendre des comptes. Ils ont peur d’être tenus responsables de l’inflation, de la hausse généralisée du coût de la vie, du chômage qui frappe les Canadiens, de l’évolution de notre économie, de l’incapacité du gouvernement de prendre des mesures positives en matière d’affaires étrangères ou dans n’importe quel dossier.Ils ont peur d’avoir à rendre des comptes au sujet des milliards de dollars que le gouvernement a dépensés durant la pandémie, à l’abri de tout examen de la Chambre, ce qui, d’après l’examen minimal que nous avons pu en faire, est déjà très scandaleux. Rappelons-nous le scandale de l’organisme UNIS et des frères Kielburger. Ils ne veulent pas que cela se reproduise. Voilà pourquoi ils ne veulent pas nous voir ici.D’après ce que j’entends, le NPD va appuyer cette mesure. C’est vraiment insensé. Le fait de venir dans cette enceinte pour défendre nos concitoyens est une source de dignité. C’est pour cela que les contribuables paient nos salaires. Adopter une motion qui dit que nous ne devrions pas venir ici pour apprendre les uns des autres et de nos électeurs, c’est une grave erreur. Je demande à chaque député ici présent de s’opposer à cette mesure afin que nous puissions retourner au travail et défendre les intérêts des Canadiens.Affaires émanant du gouvernement no 1Annulation d'item du programme quotidienCampagnes électoralesComitésCongés de maladieGouvernement et politiquePandémiesProcédure6860884CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débat sur l'ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comitésInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole depuis le début de la 44e législature, j’ai quelques mots de remerciement pour les gens qui m’ont permis de les représenter dans cette auguste Chambre encore une fois. Ce sont d'abord les électeurs de Regina—Lewvan.C’est mon deuxième mandat. Les nouveaux élus de 2019 ont connu une première session parlementaire inhabituelle. Nous avons siégé dans cette Chambre pendant environ cinq semaines, au début de nos carrières parlementaires, puis la COVID a frappé vers le 13 ou le 14 mars 2020. C’était une expérience différente pour nous. Nous avons vécu l'expérience hybride. Pour certains députés de ce côté-ci et peut-être pour d’autres, ce n’était pas la meilleure expérience en tant que parlementaires. Cela a ajouté un niveau supplémentaire de difficulté. Le fait d’être de nouveaux députés nous a également amenés à réfléchir à la façon dont nous devions représenter nos concitoyens et défendre leurs intérêts dans cette enceinte.Beaucoup de gens qui ont voté pour moi m'ont demandé d'être la voix de Regina—Lewvan à Ottawa, et non pas la voix de Regina—Lewvan parfois sur un écran et parfois à Ottawa. Lorsque la Chambre siège, les électeurs veulent que nous soyons dans nos sièges, car c’est notre travail. Notre travail consiste à représenter les électeurs de nos circonscriptions dans cette Chambre, à être leur voix et à faire part au gouvernement de leurs préoccupations. Le travail de l’opposition consiste à proposer et à s’opposer. Je pense que c’est très important pour nous de le faire. Il nous incombe à tous de réfléchir à la meilleure façon de le faire. J’ai entendu beaucoup de députés libéraux dire qu’ils seront ici, peu importe si les séances hybrides ont lieu. Pourquoi ne pas poursuivre cette tradition?Certains députés ont parlé du député de Beauce. Est-il la seule personne à avoir eu un problème de santé et à ne pas pouvoir venir à la Chambre? Cela se produit depuis le début des séances à la Chambre. Les gens ont parfois des problèmes de santé qui les empêchent de venir ici. Lorsqu’ils vont mieux, ils reviennent siéger à la Chambre et faire leur travail. Il en a toujours été ainsi.Je pense que l’idée du pairage, évoquée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, est une très bonne idée. C’est une proposition de notre part qui suggère une façon différente de faire les choses sans qu’il y ait de pression pour ne pas être présent à la Chambre.Pourquoi ne pourrions-nous pas utiliser le pairage? Je n’ai pas entendu de réponse de la part du gouvernement libéral ni de nos collègues néo-démocrates, qui soutiennent la décision du gouvernement libéral d’éliminer la reddition de comptes, quant aux raisons pour lesquelles ce ne serait pas une option valable pour nous permettre de continuer à faire notre travail à la Chambre.J’ai grandi dans une ferme laitière à Rush Lake, en Saskatchewan. Il n’était pas question pour nous de pouvoir traire une vache virtuellement. Je représente des gens qui doivent se rendre au travail tous les jours, quel que soit leur état de santé, peu importe s’ils veulent se lever, et peu importe s’ils ont eu à veiller très tard la veille. Les gens doivent se lever et aller au travail. C’est le cas des producteurs laitiers, des personnes qui doivent couper le foin, des éleveurs et de ceux qui doivent travailler à la récolte. Il n’y a pas de récolte virtuelle de produits en Saskatchewan. Les gens doivent se lever tous les jours pour aller travailler. Mon ami Dieter, qui dirige une entreprise de ciment, ne peut pas verser du ciment sur un écran. Les gens doivent se lever et aller travailler tous les jours pour faire vivre leur famille.C’est de cela que nous parlons aujourd’hui. Pourquoi les députés libéraux pensent-ils qu’il est normal que nous n’ayons pas à nous déplacer au travail pour les gens que nous représentons? Ces gens le font pour nous tout le temps. Chaque jour, ils se lèvent et vont au travail parce qu’ils doivent le faire. Pendant la pandémie, les personnes qui travaillent dans les épiceries n’ont pas eu le choix de dire qu’elles n’allaient pas travailler parce qu’elles ne se sentaient pas bien ou qu’elles n’en avaient pas envie.Cela dit, les députés ont toujours la possibilité de ne pas venir à la Chambre. Si un député libéral ne se sent pas bien et veut assurer la sécurité des gens, il peut ne pas venir. Si une personne est malade, elle ne doit pas venir à la Chambre. C’est ainsi que cela fonctionne. C’est notre responsabilité. Si quelqu’un ne veut pas propager une maladie, il ne doit pas venir à la Chambre s’il ne se sent pas bien. Nous avons également une responsabilité personnelle. Nous sommes tous des adultes ici. Pourquoi ne pouvons-nous pas le faire? Pourquoi le gouvernement doit-il établir une règle pour dire aux gens de ne pas venir travailler s’ils ne se sentent pas bien? C’est ce que je demande. Nous pouvons le faire de notre propre chef. Nous sommes des gens intelligents.La reddition de comptes, voilà où le bât blesse. Le gouvernement pense qu’il peut se cacher derrière un écran d'ordinateur jusqu’en juin 2022. Les gens de Regina—Lewvan ne veulent pas de cela. Ils veulent que nous soyons présents dans cette enceinte. Ils veulent que les ministres du gouvernement répondent aux questions en personne au lieu d’avoir des difficultés techniques sur Zoom. C’est de cela que je parle.(1240)Les députés libéraux montrent deux visages. Il y a les députés libéraux et le leader parlementaire qui disent dans les médias que la sécurité est primordiale. Puis, quand les caméras s’éteignent, ils s’étreignent partout dès le premier jour de la rentrée. Tous ces députés sont allés embrasser des gens dans toute la Chambre le premier jour où nous nous sommes retrouvés ici. Quelle est la différence? Pourquoi est-ce acceptable? Est-ce parce qu’il n’y avait pas de médias autour? N'est-ce pas hypocrite?Quand les caméras tournent, c’est la sécurité avant tout, la main sur le cœur. Après, ils peuvent sauter dans un avion pour aller à la COP côtoyer Leonardo DiCaprio. C’est normal. Ils peuvent aller passer du temps avec leurs amis de l’élite mondiale à Glasgow, mais ils ne peuvent pas défendre leurs concitoyens dans cette enceinte. Voilà l’attitude de quelques-uns des députés libéraux.Certains députés libéraux ont les meilleures intentions du monde. J’ai travaillé avec le député de Kings-Hants au comité de l’agriculture et il y a fait son devoir, mais je suis sûr qu’il préférerait être ici. Je suis sûr qu’il préférerait siéger à la Chambre même. En fait, je l’ai entendu le dire. Il y a la bulle de l'Atlantique. Si je le pouvais, je préférerais être à la Chambre.J’aurais aimé que certains députés libéraux parlent comme cela à la direction de leur parti avant que cette motion soit présentée. Je pense que beaucoup de députés libéraux estiment que leur travail devrait se faire à la Chambre, et ils veulent être ici autant que possible. Cependant, comme leur première réunion de caucus a eu lieu 50 jours après les élections, ils n’ont probablement jamais eu l’occasion d’avoir cette conversation. Malheureusement, s’il y avait un peu plus de collaboration dans les rangs libéraux, peut-être que leur direction les aurait entendus et aurait conclu que s’il est temps pour la plupart des Canadiens d’aller gagner leur salaire, cela vaut pour nous aussi.Au fond, ce dont nous parlons, c’est de la nécessité pour nous de montrer l’exemple et de montrer aux citoyens qui nous ont élus, qu’après un remaniement ministériel qui aura coûté 600 millions de dollars, nous serons ici pour défendre leurs droits. Les députés libéraux doivent penser la même chose parce que je ne crois pas qu’on mette son nom sur un bulletin pour s’asseoir devant un écran. Je ne crois pas que ce soit le cas d’aucun d’entre eux. Je suis personnellement convaincu qu’ils veulent aussi représenter leurs concitoyens.J’espère qu’en fin de compte, nous faisons en sorte que les banquettes ministérielles entendent les députés libéraux d'arrière-ban quand ils leur disent qu’ils veulent venir travailler eux aussi. Inscrire cette motion au Feuilleton et dire que nous mettrons fin aux débats en personne jusqu’en juin 2022 montre qu’il s’agit plus de manœuvres politiques que de la sécurité de tous les députés. Je suis convaincu que la Cité parlementaire a fait le nécessaire pour que cet endroit soit sûr. Je crois qu’elle n’a pas ménagé ses efforts pour que nous puissions faire notre travail à distance lorsque c’était nécessaire, mais nous pouvons maintenant siéger en personne.Je vais promouvoir sans vergogne les Roughriders de la Saskatchewan. Ils ont un match éliminatoire à domicile dimanche. Il y aura 33 000 spectateurs au stade Mosaic qui les regarderont battre les Stampeders de Calgary. Si nous pouvons réunir tout ce monde, si nous pouvons prendre l’avion pour Glasgow et passer du temps avec l’élite mondiale à la COP, 338 députés peuvent siéger à la Chambre afin d’adopter des lois pour les Canadiens et de s’assurer de travailler pour représenter leurs concitoyens.C’est ce que je souhaite et c’est ce que je demande: que les députés libéraux de l’arrière-ban parlent aux députés des banquettes ministérielles pour leur demander si nous ne pourrions pas tous siéger en personne afin de nous assurer que nous faisons notre travail au mieux et que chaque Canadien est représenté à la Chambre.Affaires émanant du gouvernement no 1Cité parlementaireCongés de maladieGouvernement et politiquePairagePandémiesParlement virtuelProcédureSanté et sécurité au travailSanté publique68610406861045Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesOrdre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comitésInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1910)[Traduction]Monsieur le Président, je me demande si nous pouvons continuer d'utiliser l'exemple du député de Beauce. Puisqu'il s'est trouvé en compagnie d'autres députés du caucus conservateur, il ne fait aucun doute que certains députés pourraient devoir se placer en quarantaine. Le leader de l'opposition à la Chambre a signalé qu'il devait faire son deuxième test aujourd'hui. C'est une situation où, à cause de la pandémie, de nombreux députés de l'opposition officielle risquent d'être complètement écartés des travaux parlementaires à moins qu'une motion comme celle-ci soit adoptée.Le député ne convient-il pas que ce n'est pas une bonne chose pour le Parlement?Affaires émanant du gouvernement no 1Congés de maladieCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureQuarantaine des personnes68621336862134PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesOrdre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comitésInterventionM. Pierre Paul-Hus: (1910)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je lui répondrai exactement la même chose qu'à son collègue, plus tôt.Dans le contexte de la pandémie, avec la possibilité qui existe de contracter la COVID‑19, l'outil devrait être réservé à des gens qui, comme le député de Beauce, tombent malades. Ils devraient pouvoir travailler avec nous à partir de leur écran. La même façon de faire est utilisée dans les entreprises privées et dans les industries. Les gens qui présentent une condition médicale particulière peuvent faire du télétravail, mais, à partir du moment où ils sont rétablis, ils doivent revenir physiquement au travail. La nuance est là.Affaires émanant du gouvernement no 1Congés de maladieCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureQuarantaine des personnes686213568621366862137KevinLamoureuxWinnipeg-NordCharlieAngusTimmins—Baie JamesINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION