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Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Je crois que je vais m'en tenir à cela. Veuillez m'envoyer la réponse par écrit.
J'ai fait inscrire une question au Feuilleton et j'attends toujours une réponse. Je vous en informe parce que rien ne semble bouger sur le terrain et que je ne semble pas capable d'obtenir la moindre information sur le montant dépensé ou sur ce que l'on compte faire. Comme tout le monde le sait, la solidarité ne suffit pas, bien que je sois certes reconnaissante de l'appui et de la solidarité manifestés à la Chambre des communes aujourd'hui par tous les partis. Il faut agir, et je ne vois pas le moindre geste.
Passons à un autre sujet. La nécessité de jours de congé de maladie payés est l'une des choses que la pandémie a vraiment fait ressortir. Nous savons que les gens vont travailler alors qu'ils sont malades. Ils devraient être en mesure de rester à la maison et de se soigner, surtout à la lumière de ce que nous avons vu pendant la pandémie.
J'étais heureuse de constater l'inclusion de 10 jours de congé de maladie payés à la section 29. Je me demande si les fonctionnaires peuvent expliquer au Comité ce que les changements inscrits à cette section entraîneront.
Zia Proulx
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Zia Proulx
2022-05-05 16:48
Bonjour. Je m'appelle Zia Proulx.
Je peux vous parler avec plaisir des changements clés. En gros, il y a cinq éléments principaux, notamment dans la Loi no 1 d'exécution du budget.
Je vais vous donner un aperçu général. Les changements ont été apportés pour répondre à certains amendements qui ont été faits au cours du processus législatif associé au projet de loi C‑3 à l'automne 2021, de même qu'aux commentaires des intervenants que nous avons reçus en mars. Nous avons tenu des consultations sur la mise en œuvre des dispositions sur les congés de maladie payés et sur la réglementation.
En premier lieu, on simplifierait la façon dont les employés cumulent des congés de maladie payés. Les personnes consultées nous ont dit que la règle de calcul des congés était complexe. Pour chaque 30 jours d'emploi, on obtenait trois jours de congés; ensuite, il fallait attendre 60 jours avant de pouvoir cumuler d'autres jours de congé, mais toujours jusqu'à un maximum de 10 jours par année. La modification proposée retirerait cette période 60 jours, ce qui simplifierait le processus. Le modèle de revenus serait plus simple pour les employés et les employeurs, et la mise en œuvre serait plus facile.
En deuxième lieu, on harmoniserait les exigences relatives à la production de certificats médicaux pour les congés payés et les congés non payés. Le projet de loi C‑3, qui a reçu la sanction royale en décembre, a donné lieu à un décalage entre les congés payés et les congés non payés en ce qui a trait aux exigences relatives aux certificats médicaux en vertu du Code canadien du travail. Elles étaient de cinq jours pour les congés payés et de trois jours pour les congés non payés. Si l'amendement proposé est adopté, les employeurs pourront demander un certificat médical si le congé est de cinq jours ou plus, qu'il soit payé ou non.
En troisième lieu, selon la forme actuelle du projet de loi, les employés qui changent d'employeur à la suite d'un transfert d'entreprise ou d'un nouvel appel d'offres pourraient perdre les congés payés cumulés, même s'ils gardent le même emploi, ce qui ne correspond pas à d'autres parties du Code canadien du travail, comme celle portant sur les vacances annuelles. Ainsi, la loi...
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
L'un d'entre vous pourrait‑il confirmer la date à laquelle la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants prendront fin? J'imagine qu'EDSC connaît cette date.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
J'accepterais volontiers une réponse par écrit à cette question pour le Comité.
J'aimerais également qu'EDSC me dise combien de personnes ont eu recours à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en 2022. Encore une fois, si les membres d'EDSC souhaitent faire un suivi par écrit auprès du Comité, je serais heureux de recevoir ces renseignements par écrit.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et membres du Comité, de m'avoir invitée à prendre la parole au sujet du projet de loi C‑19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022.
Je m'excuse de me joindre à vous virtuellement. Je devais être avec vous en personne, mais mon vol a été annulé ce matin en raison du brouillard à Toronto.
Le budget que j'ai déposé le mois dernier a été publié dans le contexte de la relance remarquable et rapide du Canada après la récession causée par la COVID‑19. Le Canada a connu l'une des reprises de l'emploi les plus rapides du G7. En effet, nous avons récupéré 115 % des emplois que nous avions perdus au cours de ces terribles premiers mois. En comparaison, seulement 93 % des emplois ont été récupérés aux États‑Unis.
Plus de 3 millions d'emplois ont été créés ou récupérés. Notre taux de chômage est maintenant descendu à 5,3 %, soit le taux le plus bas depuis que nous avons commencé à recueillir des données comparables, il y a près de cinq décennies. Notre PIB réel est de 1,5 % supérieur à ce qu'il était avant la pandémie. Selon le Fonds monétaire international, le FMI, le Canada aura la croissance économique la plus forte du G7 cette année et en 2023.
J'ai une bonne nouvelle à annoncer: jeudi dernier, S&P a confirmé une fois de plus la cote de crédit AAA du Canada. Nous devons cela en partie aux mesures de soutien d'urgence que nous avons mises en place pour maintenir à flot les Canadiens et l'économie canadienne. Nous le devons aussi au courage et à la détermination remarquables dont les Canadiens ont fait preuve au cours des deux dernières années.
Mais nous avons encore des difficultés à surmonter.
L'inflation, qui est un phénomène mondial, fait grimper les prix au Canada aussi. Le blocage des chaînes d'approvisionnement a fait flamber les prix à la caisse. L'achat d'une maison est inaccessible pour beaucoup trop de Canadiens. L'invasion illégale et barbare de l'Ukraine par la Russie contribue directement à la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, tant ici qu'ailleurs dans le monde. Cet effet frappe le plus durement les plus vulnérables.
Nous devons faire mieux en tant que pays pour innover et encourager les petites entreprises à se développer. Nous devons continuer de faire face à la menace existentielle que représente le changement climatique. C'est pourquoi, grâce aux investissements décrits dans ce budget et par l'entremise du projet de loi C‑19, notre gouvernement s'efforce de faire croître notre économie et de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
L'un des piliers de notre plan consiste à investir dans ce qui constitue la colonne vertébrale d'un pays fort et en pleine croissance, notre population. Les personnes ont besoin de logements où vivre, mais le Canada n'en a tout simplement pas assez.
Ce budget est le plan le plus ambitieux qu'un gouvernement fédéral ait jamais présenté pour s'attaquer à ce problème fondamental, et il placera le Canada sur une trajectoire qui permettra de doubler le nombre de nouveaux logements que nous construirons au cours des 10 prochaines années.
Nous devons également rendre le marché du logement plus équitable, c'est pourquoi, par exemple, le projet de loi C‑19 imposera une interdiction de deux ans aux investisseurs étrangers. Les logements doivent être destinés à être habités par des familles canadiennes. Ils ne peuvent pas être une classe d'actifs spéculatifs.
Nous veillerons également à ce que toutes les cessions d'un contrat de vente de logements nouvellement construits ou rénovés soient assujetties à la TPS et à la TVH.
En outre — et je sais que les membres de ce comité y tiennent beaucoup — le projet de loi C‑19 aidera les personnes âgées et les personnes handicapées à vivre et à vieillir chez elles en doublant le plafond annuel du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $, ce qui rendra les améliorations, comme les rampes d'accès pour fauteuils roulants plus abordables.
Un pays et une économie en croissance exigent également une main-d'œuvre en croissance. Grâce au projet de loi C‑19, nous ferons en sorte qu'il soit plus facile pour que les immigrants qualifiés, dont notre économie a besoin, s'installent au Canada. Il permettra d'améliorer la capacité du gouvernement à sélectionner les candidats, dans le bassin du système Entrée express, qui correspondent aux besoins des entreprises canadiennes.
Nous investirons également dans les travailleurs déterminés et talentueux qui sont déjà ici. Nous rendrons plus abordable la possibilité, pour les gens qui exercent des métiers spécialisés, de déménager là où se trouvent les emplois.
Le projet de loi propose d'instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre pour la réinstallation temporaire de gens de métier à un lieu de travail. Cela accordera jusqu'à 4 000 $ par année en déductions fiscales pour les frais de déplacement et de réinstallation temporaire. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts visant à réduire la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés.
Le projet de loi C‑19 poursuivra également le travail du gouvernement visant à s'assurer que nous disposons d'un système fiscal robuste en vertu duquel chacun paie sa juste part. Grâce à cette loi, le gouvernement accélérera la création d'un registre public des sociétés incorporées sous juridiction fédérale avant la fin de 2023, soit deux ans plus tôt que prévu, qui contribuera à contrer les activités illégales, notamment le blanchiment d'argent, la corruption et l'évasion fiscale. J'aimerais souligner qu'il ne s'agit que d'une première étape.
Ce travail est d'autant plus urgent que le Canada travaille d'arrache-pied avec ses alliés, par l'intermédiaire du nouveau Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, pour cibler les actifs mondiaux des élites russes et des personnes qui agissent en leur nom.
J'en viens maintenant à la façon dont le projet de loi C‑19 permettra au gouvernement de faire confisquer les biens détenus par les personnes et les entités sanctionnées, de les vendre, et d'utiliser ces recettes pour aider le peuple ukrainien. Le Canada joue un rôle de premier plan dans cet effort au sein d'un groupe d'alliés. Nous serions le premier membre du G7 à adopter cette mesure importante, et je ne vois guère de meilleure façon de payer la reconstruction très coûteuse de l'Ukraine que grâce aux biens saisis des dirigeants de la Russie.
Pour gagner du temps, je vais énumérer rapidement certaines des autres mesures prévues dans le projet de loi C‑19. Ces mesures, j'en suis certaine, recevront l'appui des membres du Comité et de nos collègues de la Chambre.
Le projet de loi C‑19 prévoit instaurer une taxe sur les voitures de luxe, les avions et les bateaux.
Il prévoit aussi offrir une réduction d'impôt aux entreprises qui fabriquent des technologies carboneutres.
De plus, il prévoit accorder 10 jours de congé de maladie pour certains secteurs, comme le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime ainsi que les banques et les services postaux et de messagerie.
Il prévoit remettre de l'argent dans les poches des Canadiens encore plus...
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.
Je veux commencer par reconnaître que je me joins à vous de St. John’s, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, sur le territoire traditionnel du peuple béothuk.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui pour discuter des engagements énoncés dans ma lettre de mandat et des progrès substantiels réalisés à ce jour par notre gouvernement.
Tout d'abord, je suis fier de dire que nous avons énormément avancé, au cours des derniers mois, pour rendre nos milieux de travail équitables, sains et sécuritaires.
Je peux mentionner le projet de loi C‑3, qui a reçu la sanction royale en décembre dernier. Cette importante loi accordera au moins 10 jours de congé de maladie payé par année aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale. C'est une avancée importante.
Ce congé va protéger les travailleurs, mais aussi leur famille, leur emploi et leur milieu de travail. Il s'agit d'un grand pas dans notre lutte contre la COVID‑19, de même qu'un ajout nécessaire au filet de sécurité sociale, que les syndicats et le NPD réclament depuis longtemps.
Ce sont des changements importants au Code canadien du travail, et nous sommes conscients que les milieux de travail ont besoin de temps pour s'y préparer.
C'est pourquoi nous discutons avec les employeurs sous réglementation fédérale afin de déterminer avec eux la meilleure façon d'intégrer ces changements avant leur entrée en vigueur. Nous leur donnons aussi le temps d'opérer des changements concernant le versement des salaires et de négocier avec les syndicats pour ajuster les conventions collectives.
Mes homologues provinciaux et territoriaux et moi discutons de l'élaboration d'un plan d'action concernant des congé de maladie payé, tout en respectant leurs compétences et en tenant compte des besoins particuliers des petites entreprises. Cette question figure à l'ordre du jour de notre prochaine réunion.
Nous poursuivons sur cette lancée, tout en combattant la COVID‑19 et ses variants. Nous allons continuer de renforcer notre soutien à la classe moyenne et bâtir un avenir meilleur, où chacun aura une chance réelle et juste de réussir.
La santé mentale est un sujet important pour les Canadiens et les Canadiennes. En raison de la pandémie, cet enjeu est encore plus important.
Dans le cadre de mon mandat, nous comptons modifier le Code canadien du travail pour y ajouter la santé mentale en tant qu'élément précis de la santé et de la sécurité au travail. Nous allons exiger des employeurs sous réglementation fédérale des mesures préventives visant à résoudre les problèmes de stress et les risques de blessure au travail.
Pour l'instant, c'est dans les milieux de travail que nous devons le plus défendre la santé mentale. Pendant la pandémie, la ligne entre le travail et la maison est devenue très difficile à tracer. Maintenant, elle est plus cruciale que jamais.
Dans cette optique, nous nous préparons à poursuivre mon engagement d'élaborer une politique de droit à la déconnexion. Une telle politique pourrait améliorer l'équilibre entre le travail et la vie professionnelle, en plus de réduire les heures où les travailleurs restent connectés sans être payés.
Le rapport final du Comité consultatif sur le droit à la déconnexion, publié la semaine dernière, va guider nos prochaines décisions.
Nous travaillons toujours pour améliorer l'équité, la diversité et l'inclusion dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi a repris son travail et devrait terminer son analyse cet été.
De plus, je me suis engagé à faire tout mon possible pour préserver les travailleurs de la violence et du harcèlement.
Je vais donc continuer à collaborer avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour ratifier la Convention no 190 de l'Organisation internationale du Travail, ce qui va contribuer à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
Je veux aussi mentionner que je vais travailler avec mes collègues pour éradiquer le travail forcé des chaînes de production des entreprises canadiennes. Au moyen d'un projet de loi, nous allons continuer de mettre en place des mesures concrètes qui vont empêcher les entreprises étrangères de violer les droits de la personne.
Les sujets dont j'ai parlé aujourd'hui ne constituent pas une liste complète. Nous travaillons sur beaucoup d'autres fronts afin de respecter les engagements énoncés dans ma lettre de mandat. Permettez-moi de mentionner les progrès concernant la Loi sur l'équité salariale et mes travaux avec mon collègue le ministre des Ressources naturelles pour opérer la transition équitable vers une économie à faible émission de carbone qui ne laisse personne derrière.
Les progrès réalisés relativement à ces initiatives et à d'autres aussi importantes vont nous aider à mettre sur pied une main-d'œuvre productive, innovante et résiliente.
Je vous remercie de m'avoir donné la chance de vous parler de travaux que j'ai menés et que je vais poursuivre, grâce à l'appui de plusieurs collaborateurs, afin d'améliorer nos milieux de travail.
Si vous avez des questions, je serai heureux d'y répondre.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui pour nous parler des nombreux dossiers abordés dans votre lettre de mandat.
Je ne sais pas si vous serez d'accord avec moi, mais il y a un élément sur lequel nous nous entendons: le Code canadien du travail a besoin d'amour. Il a besoin d'être modernisé pour s'ajuster aux questions qui touchent le monde du travail d'aujourd'hui. Les difficultés sont nombreuses. Intégrer le volet de la santé mentale à la santé et sécurité au travail m'apparaît incontournable. Cela est de plus en plus documenté. Il n'y a pas que la pandémie qui est venue exacerber la situation. Les traumatismes psychologiques au travail sont une réalité. Il faut aller de l'avant assez rapidement.
Ma question est simple. Quand les 10 jours de congé de maladie payé seront-ils mis en place?
Je sais que vous tenez des discussions avec les provinces, mais ce n'est pas de cela qu’il est question. Le projet de loi C-3 a été adopté pour mettre en place 10 jours de congé de maladie payé pour tous les employés sous réglementation fédérale. Beaucoup d'employés se demandent quand ils auront droit à ces 10 jours, et avec raison. Ce serait heureux qu'une mesure législative soit, dans les faits, mise en œuvre à court terme.
À quel moment peut-on espérer que ce soit fait pour les employés sous réglementation fédérale?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je vous remercie, madame Chabot.
Tout d'abord, le tout commencera le 25 février, lorsque je rencontrerai mes collègues provinciaux et territoriaux pour discuter d'un plan d'action national. Bien sûr, je n'ai pas besoin de vous dire qu'en ce qui concerne les 10 jours de congé de maladie payé, à l'échelle nationale, 95 % des travailleurs des provinces et des territoires... Pour ce qui est de la question fédérale, les consultations commenceront le mois prochain. Je m'attends à ce qu'elles durent des semaines, et non des mois, et nous pourrons ensuite faire une ébauche de règlement pour laquelle un autre processus de consultations aura lieu, et il se déroulera en conséquence.
Nous procédons le plus vite que nous le pouvons, mais il est très important que nous fassions les choses correctement. Nous devons laisser le temps aux employeurs de mettre leurs systèmes à jour, ce qui est important. Nous devons modifier les conventions collectives. Ces choses prennent du temps, et je pense que nous essayons de trouver un équilibre, comme nous le faisons toujours, en nous assurant de bien faire les choses et de procéder le plus rapidement possible.
Je souligne que c'est dans cet esprit que nous avons voté à l'unanimité en faveur de cette question à la Chambre, car c'est urgent. Il s'agit de nous assurer que nous faisons les choses correctement, de toute urgence, et avec la certitude que c'est ce que les travailleurs et les employeurs veulent.
Voir le profil de Bonita Zarrillo
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur le ministre.
Je voudrais tout d'abord dire que mes observations sont celles d'une femme qui a travaillé pendant plus de 40 ans sur le marché du travail au Canada, dans cinq provinces. Au cours de ces années, mon réseau a évidemment été constitué d'un grand nombre de femmes. Il est important pour moi de vous dire que mon point de vue repose là‑dessus.
Je suis déçue d'apprendre aujourd'hui que les consultations au sujet du projet de loi sur la mise en place des 10 jours de congé de maladie payé pour les travailleurs sous réglementation fédérale n'ont pas eu lieu avant que le projet de loi... Je rappelle au ministre que les amendements proposés par le NPD ont été adoptés pour améliorer l'accessibilité des travailleurs, et ils n'y ont toujours pas accès.
Le gouvernement a choisi de retarder la mise en œuvre de la mesure. Je veux simplement comprendre les choses sous l'angle de la question du genre. Vous dites que nous sommes à quelques mois... Fournira‑t‑on également des données désagrégées et une analyse des données démographiques au sujet des travailleurs qui ont été les plus touchés?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Très certainement. Je vais m'en assurer. Nous devons effectivement connaître les données et les obtenir, mais vous savez, comme je l'ai dit précédemment, je pense qu'il est très important de trouver un juste équilibre. Nous devons nous assurer de bien faire les choses. Comme je l'ai dit, des modifications doivent être apportées aux conventions collectives et des employeurs doivent modifier leurs systèmes également. Ces mesures doivent être prises et il est très important que nous fassions les choses correctement.
Voir le profil de Terry Sheehan
Lib. (ON)
C'est excellent. Poursuivons donc avec le projet de loi C‑3.
Monsieur le président, ce qui suit devrait vous intéresser. L'Île‑du‑Prince-Édouard offre un jour de congé de maladie payé, le Québec en offre deux et la Colombie-Britannique a récemment adopté une mesure législative visant à accorder cinq jours par année aux employés à temps plein et à temps partiel. Il s'agissait d'un élément important de votre mandat, et je vous félicite tous, y compris vous-même, d'avoir fait adopter cette mesure à l'unanimité en décembre dernier. Cette mesure permettrait au secteur privé sous réglementation fédérale de profiter de 10 jours de congé de maladie payés.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer à nouveau pourquoi il était si important d'agir rapidement au sujet du projet de loi C‑3 et pouvez-vous nous parler des mesures qui seront prises pour que ces congés de maladie soient mis en œuvre? Vous avez déjà abordé la question. Si vous pouviez l'approfondir, ce serait formidable.
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