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Résultats : 1 - 30 de 69
2022-05-19 [p.825]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00350 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 441-00351 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00352, 441-00353 et 441-00359 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00354, 441-00358, 441-00361 et 441-00362 au sujet de la justice;
— no 441-00355 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00360 au sujet du transport.
2022-05-19 [p.827]
— par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00496);
2022-05-19 [p.827]
— par M. Louis (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'environnement (no 441-00502) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00503);
2022-05-18 [p.823]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00493).
2022-05-17 [p.799]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00338 au sujet du transport;
— nos 441-00340 et 441-00343 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00341 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00342 au sujet de la justice;
— no 441-00344 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
2022-05-16 [p.789]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00324 et 441-00334 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00325 et 441-00328 au sujet de la santé;
— nos 441-00326, 441-00327 et 441-00337 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00329 au sujet de la fiscalité;
— no 441-00330 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00331 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00332 au sujet des pêches;
— nos 441-00333, 441-00335 et 441-00336 au sujet des affaires étrangères.
2022-05-12 [p.769]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00299, 441-00300 et 441-00302 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00301, 441-00305, 441-00308, 441-00309 et 441-00310 au sujet de la justice;
— nos 441-00303, 441-00304, 441-00313 et 441-00314 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-00306 et 441-00312 au sujet de la santé;
— nos 441-00307, 441-00315 et 441-00316 au sujet de l'environnement;
— no 441-00311 au sujet de la fiscalité.
2022-05-12 [p.769]
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00454);
2022-05-11 [p.760]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00286 au sujet du transport;
— nos 441-00287, 441-00288, 441-00289, 441-00291, 441-00294, 441-00295 et 441-00296 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00290 et 441-00297 au sujet des droits de la personne;
— nos 441-00292 et 441-00298 au sujet de la justice;
— no 441-00293 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
2022-05-09 [p.732]
— par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00412);
2022-05-06 [p.726]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00239 et 441-00243 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00240 au sujet de l'environnement;
— no 441-00241 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00242 et 441-00247 au sujet de la sécurité publique;
— nos 441-00244, 441-00245, 441-00249, 441-00250, 441-00252, 441-00255, 441-00257, 441-00260 et 441-00262 au sujet de la justice;
— nos 441-00246, 441-00248 et 441-00259 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-00251 et 441-00261 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00253 au sujet des médias et des télécommunications;
— nos 441-00254 et 441-00256 au sujet de la santé;
— no 441-00258 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 441-00263 au sujet du transport.
2022-04-26 [p.644]
— par M. Serré (Nickel Belt), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00403);
2022-04-26 [p.644]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00404).
2022-04-25 [p.627]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00201 et 441-00203 au sujet de la santé;
— nos 441-00202 et 441-00210 au sujet des droits de la personne;
— nos 441-00204 et 441-00211 au sujet de la fiscalité;
— no 441-00205 au sujet du transport;
— no 441-00206 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00207 au sujet de l'infrastructure;
— nos 441-00208 et 441-00212 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 441-00209, 441-00213, 441-00215, 441-00216, 441-00217 et 441-00219 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00214 au sujet de la sécurité publique;
— no 441-00218 au sujet de la justice.
2022-04-25 [p.630]
Q-368 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les exigences du gouvernement en tant que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations Unies et le Décret sur les mesures économiques d'urgence DORS/2022-20 du gouvernement : a) le gouvernement s’est-il conformé au paragraphe du PIDCP, qui stipule que « les États parties au Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le signaler aussitôt aux autres États parties »; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) les parties avisées, (iii) l'auteur de la communication, (iv) le mode de communication employé; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi n'a-t-on pas envoyé de communication à cet égard? — Document parlementaire no 8555-441-368.
2022-04-08 [p.620]
— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00391);
2022-04-07 [p.615]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00375 et 441-00376);
2022-04-06 [p.612]
— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 441-00354) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00355);
2022-04-04 [p.598]
— par M. Badawey (Niagara-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00341);
2022-04-01 [p.586]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00193 et 441-00194 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00195 au sujet de l'infrastructure;
— no 441-00196 au sujet de l'environnement.
2022-04-01 [p.592]
— par M. Kram (Regina—Wascana), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00337).
2022-03-31 [p.582]
— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 441-00326 et 441-00327).
2022-03-30 [p.563]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00178 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00179 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00180, 441-00183 et 441-00185 au sujet de la justice;
— no 441-00181 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00182 au sujet de la fiscalité;
— no 441-00184 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
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