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Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Madame la Présidente, c'est vraiment un plaisir d'être ici aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C‑241.
Je suis une personne plutôt pratico-pratique et je ne tournerai pas autour du pot. Je suis vraiment heureuse que le député d'en face ait présenté ce projet de loi. Mon père et mes frères ont travaillé dans le domaine de la construction, et le projet de loi que le député a présenté m'intéresse beaucoup. Je n'ai pas encore décidé si j'allais l'appuyer, mais j'ai l'intention d'en discuter avec le député d'en face pour me renseigner davantage, puisque certains éléments me préoccupent.
En passant, j'aimerais souligner que les gens de métier canadiens ont véritablement répondu à l'appel durant la pandémie. Je sais que la demande a explosé partout au Canada pour les gens de métier, que ce soit dans le domaine de la construction, de la plomberie ou de l'électricité. Je tiens à féliciter le député d'en face de soutenir les métiers et ceux qui assurent la bonne marche de notre économie.
Je n'ai pas l'intention de faire un long discours sur ce projet de loi. Je voulais simplement faire savoir au député que j'ai hâte d'en discuter avec lui pour savoir si je vais l'appuyer.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-06-03 13:32 [p.6104]
Madame la Présidente, je tiens à saluer le député d'Essex et à le féliciter pour son projet de loi C‑241. Avant de prendre la parole à la Chambre, le Bloc québécois a fait ses devoirs et ses recherches et je peux dire au député que nous allons voter en faveur de cet important projet de loi.
Comme on le sait, le projet de loi C‑241 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu les dépenses qu'ils effectuent pour se déplacer lorsqu'ils occupent un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de leur lieu de résidence habituel.
Le paragraphe 8(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après l’alinéa q), de ce qui suit:
Frais de déplacement des gens de métier
q.‍1) dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi; [...]
Ce projet de loi concrétise l'une des recommandations des Syndicats des métiers de la construction du Canada, qui représentent plus d'un demi‑million de travailleurs et travailleuses de la construction au Canada membres de 14 syndicats internationaux. Ces personnes œuvrent dans plus de 60 métiers et professions et génèrent 6 % du PIB du pays.
Les vendeurs, les professionnels et plusieurs autres travailleurs de différents secteurs bénéficient déjà d'une déduction fiscale pour leurs frais de déplacement, de repas et d'hébergement. II est donc normal de réclamer la même chose pour la main‑d'œuvre spécialisée qui travaille sur des chantiers dans des régions ou provinces autres que celle où se trouve leur principal lieu de résidence. C'est une question d'équité.
La croissance et les investissements en matière d'infrastructure sont souvent inégaux d'une région à l'autre, ce qui peut expliquer en partie la pénurie de main‑d'œuvre plus prononcée dans certaines régions. L'un des principaux freins à la relance économique est justement cette pénurie de main‑d'œuvre. L'une des façons d'agir sur la hausse des prix est donc de s'attaquer à cette pénurie. Améliorer sa mobilité permet de la réduire en partie.
Lorsque les dépenses ne sont pas couvertes par l'employeur, les travailleurs doivent eux‑mêmes les payer. Avec une famille à charge, les dépenses supplémentaires pour les déplacements peuvent être trop élevées et, ce faisant, freiner la mobilité d'un travailleur.
Cette déduction fiscale constitue une mesure concrète et efficace dans une perspective de favoriser la mobilité des travailleurs du secteur de la construction. De plus, selon des calculs qui ont été effectués, la mesure permettrait au gouvernement fédéral d'économiser potentiellement un montant net de 347 millions de dollars.
D'autres pays, comme les États‑Unis, autorisent une telle déduction fiscale pour la main‑d'œuvre spécialisée. L'Internal Revenue Code américain permet à ces employés de déduire les frais de repas, de déplacement et d'hébergement pour un travail temporaire loin de leur lieu de résidence. Cela existe donc déjà.
Une telle mesure favoriserait le retour au travail, en plus de remédier aux pénuries de main‑d'œuvre et de réduire la dépendance aux programmes gouvernementaux comme I'assurance‑emploi.
J'aimerais ici apporter quelques précisions sur ce qui existe déjà. Un employé ne peut déduire que les dépenses spécifiquement prévues par la Loi. De façon générale, il peut réclamer des dépenses si son contrat d'emploi l'oblige à les acquitter personnellement, s'il est habituellement tenu d'exercer ses fonctions ailleurs qu'au lieu de l'entreprise de son employeur et s'il ne reçoit aucune allocation non imposable pour frais de déplacement. L'employeur doit attester que les conditions de travail de l'employé lui permettent de déduire certaines dépenses.
Un employé à commission peut quant à lui déduire l'ensemble de ses dépenses, à l'exception de celles en capital et de celles relatives aux cotisations et aux adhésions à des clubs sportifs ou de loisirs, jusqu'à concurrence du montant des commissions reçues. Cette limite ne s'applique toutefois pas à l'amortissement et aux intérêts à l'égard d'une automobile.
Les gens de métier ont droit à une déduction d'impôt d'un maximum annuel de 500 $ à l'égard des achats d'outils neufs dans le but de remplir une condition d'emploi. La première tranche de 1 257 $ de dépenses — 1 215 $ au Québec — n'est toutefois pas admissible.
Comme je l'ai mentionné précédemment, les coûts liés aux déplacements pour se rendre sur un chantier éloigné du lieu de résidence peuvent compromettre la décision d'un travailleur d'accepter un contrat. Dans l'actuel contexte d'inflation élevée, les coûts liés aux déplacements s'en trouvent accentués. Pensons seulement au prix de l'essence.
La mise en œuvre de la déduction fera une véritable différence pour les travailleurs et les travailleuses qui doivent se déplacer. Selon un récent sondage des Syndicats des métiers de la construction du Canada, les trois quarts des travailleurs des métiers spécialisés disent qu'une déduction fiscale leur donnera accès à un plus grand nombre de possibilités d'emploi. Avec l'inflation actuelle, le moment est donc bon pour mettre en place la déduction fiscale qui permettra de réduire dans une certaine mesure la pression sur le portefeuille de certains travailleurs.
Je vais me permettre d'illustrer l'absurdité de la situation actuelle et comment le projet de loi C‑241 peut la corriger. Présentement, une personne qui vend une barre d'armature ou un conduit pour la construction d'un nouveau bâtiment peut se déplacer et déduire de son revenu ses frais de déplacement, de repas et d'hébergement, alors que cette option est injustement refusée aux travailleuses et travailleurs spécialisés qui installent la barre d'armature ou le conduit. C'est inéquitable. Avec le projet de loi C‑241, cette option serait aussi offerte à ces travailleuses et travailleurs.
Le projet de loi permet donc de réduire partiellement la pénurie de main d'œuvre pour certains secteurs, et le Bloc québécois propose un panier de mesures pour atténuer le problème de pénurie de main d'œuvre partout au Québec. Il faut accroître la productivité des entreprises québécoises, produire plus avec moins, laisser au Québec la gestion des programmes de travailleurs étrangers et encourager les aînés qui le désirent à demeurer sur le marché du travail sans être pénalisés du point de vue fiscal. J'aurais plusieurs autres suggestions à formuler. Par exemple, nous proposons aussi le transfert de programme de travailleurs étrangers temporaires à Québec; sur le plan de la formation, nous sommes très satisfaits du modèle québécois.
Nous proposons donc tout cela et nous reconnaissons pleinement que le projet de loi C‑241 va aider à combler la pénurie de main d'œuvre, à soulager les travailleuses et travailleurs qui doivent se déplacer loin de chez eux et à ramener un peu plus d'équité dans le système fiscal. C'est pourquoi nous allons voter en faveur du projet de loi.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
Voir le profil de Brian Masse
2022-06-03 13:39 [p.6105]
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi à l'étude, le projet de loi C-241. Je remercie le député d'Essex de l'avoir présenté. Je tiens également à le remercier de m'avoir contacté au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire et du sien. Je suis ici depuis un certain temps, mais c'était tout de même vraiment bien que le député prenne l'initiative. Je lui attribue beaucoup de mérite pour cela, car, ici, nous sommes tous absorbés dans nos propres petits mondes. C'était bien d'avoir un rappel avec une conversation. Son projet de loi est vraiment passionnant et je crois que mon projet de loi l'est aussi, et le fait que deux députés si proches voisins aient vu leurs projets de loi d'initiative parlementaire se retrouver parmi les 10 premiers est une chose que je n'ai jamais vue de ma carrière de député. En fait, les votes auront lieu le même jour.
Le projet de loi du député est très important pour les travailleurs, non seulement ceux d'Essex, mais aussi ceux de Windsor, de Windsor—Tecumseh et nombre d'autres municipalités de notre région et du pays au grand complet. Ce qui m'enthousiasme à propos de ce projet de loi, c'est qu'il avait été présenté au départ par l'ancienne députée néo-démocrate de la région d'Hamilton Chris Charlton, et il y en a eu d'autres. Plus récemment, le député d'Hamilton Mountain a présenté le même projet de loi, mais avec une différence. Il proposait que les gens de métier obtiennent une déduction pour leurs déplacements dans un rayon de 80 kilomètres, alors que ce projet de loi-ci propose un rayon de 120 kilomètres. Il y a donc une petite différence entre les deux sur laquelle le comité pourra se pencher.
Je ne comprends pas comment qui que ce soit pourrait s'opposer à ce que le projet de loi soit renvoyé à un comité. Je trouve cela ahurissant. C'est la même chose pour mon projet de loi, le projet de loi C‑248, dont l'objectif est de créer un parc national urbain pour les gens de Windsor et du comté d'Essex et de protéger 130 espèces menacées dans l'ensemble du Canada. Franchement, s'opposer à un tel projet de loi est plutôt étrange et troublant, car il n'y a rien de mal à ce que les mesures de ce genre soient renvoyées à un comité pour y être étudiées en profondeur. Par le passé les libéraux ont appuyé les grandes lignes de ce projet de loi, alors je serais abasourdi s'ils ne le faisaient pas de nouveau.
Je crois que le député d'Essex mérite des félicitations pour avoir travaillé d'une manière qui cadre bien avec ce que nous voulons voir au Parlement au cours des prochaines années. Si la législature dure jusqu'au bout et que les députés travaillent ensemble, ce projet de loi pourrait certainement être adopté.
Ce qui est important, c'est que les gens de métier qualifiés que le député tente d'aider sont des hommes, des femmes et parfois des Néo-Canadiens qui doivent obtenir le soutien que les entreprises reçoivent déjà. Certaines des plus grandes entreprises peuvent déduire toutes sortes de dépenses, comme des dépenses de sport, de divertissement et d'alcool, essentiellement tout ce qu'elles veulent. L'objet du projet de loi est d'aider les gens de métier, qui sont en nombre insuffisant, à payer leurs frais de déplacement dans le pays. Cette mesure contribuerait aussi indirectement à tisser des liens au pays.
Je sais que, quand le taux de chômage était élevé à Windsor, de nombreux gens de métier qualifiés prenaient l'avion chaque jour pour se rendre en Alberta et en Saskatchewan, là où on avait besoin d'eux, ce qui a permis de tisser des liens entre les Canadiens. À cause de cette situation, les gens de métier vivent un stress supplémentaire, doivent supporter d'être séparés de leur famille et perdent des revenus. Il s'agit d'éléments que nous devrions reconnaître. Il existe des mesures simples, mais importantes, que nous pouvons adopter pour ces travailleurs.
De plus, quand on examine la question, on constate que l'on tente d'attirer un plus grand nombre de femmes dans les métiers spécialisés, alors cette petite déduction d'impôt aiderait les femmes et leur famille, d'autant plus que ce sont elles qui élèvent principalement les enfants. Il s'agit d'un autre élément à examiner en ce qui concerne le projet de loi pour que les personnes que nous voulons voir combler le vide et l'écart sans cesse grandissant obtiennent un certain avantage.
Le projet de loi du député d'Essex rôde à la Chambre sous diverses formes depuis un certain temps. Il l'a présenté d'une manière qui favorise la coopération et l'appui. Il l'a aussi présenté d'une manière qui unit sa collectivité au reste du pays. Cette mesure ne permet pas simplement à ces personnes d'obtenir quelque chose. C'est bien plus que cela. Elle contribue aussi à l'édification d'un pays.
Ce projet de loi ne pourrait avoir été présenté à un moment plus opportun, sachant qu'en ce moment on peine à garder les employés au Canada. Je peux dire aux députés que, dans le cadre des nombreuses études menées par les comités de l'industrie et du commerce international dont je fais partie, je ne compte plus le nombre de fois où on nous a parlé d'entreprises étrangères qui débauchent des travailleurs canadiens. Comme c'est ce qui se passe en ce moment, cette mesure est vraiment la bienvenue, car elle démontre à ces travailleurs que leur pays a besoin d'eux et tient à eux.
Elle indique aussi aux nouveaux venus dans le domaine qu'ils vont obtenir un soutien financier supplémentaire, parce qu'ils doivent souvent acheter leur propre équipement et leurs propres outils, ou payer leur formation. Cela a toujours été la réalité dans ces professions, et il est très important que nos collectivités disposent de ces compétences. Voilà pourquoi je crois que ce projet de loi concerne aussi les collectivités, car ces métiers spécialisés y sont utiles.
Qui n'a jamais fait le tour de ses voisins pour tenter d'obtenir l'aide d'un travailleur de métier en vue de construire une terrasse, de réparer l'entrée ou d'avoir une évaluation des travaux de rénovation pendant le processus de demande de permis de construction? Qui n'a pas mis à contribution ses proches et ses amis pour réaliser toutes sortes de projets et pour faire des travaux de qualité? La présence de gens de métiers spécialisés renforce vraiment les capacités au sein des communautés. On a besoin de maçons partout. On a besoin de toutes sortes de métallurgistes. La liste est longue. On a aussi besoin de charpentiers. Toutes ces organisations, qu'elles représentent des travailleurs indépendants ou syndiqués, veulent soutenir ce type de mesure législative.
Le député qui présente un projet de loi d'initiative parlementaire en arrivant à conjuguer les priorités de sa collectivité avec celles du reste du pays fait un travail important. J'ai vu d'autres députés présenter des projets de loi à la Chambre sans avoir le moindre espoir de les faire progresser; ils veulent seulement jouer sur les cordes sensibles pour soulever les passions. Ils savent que leur projet de loi est voué à l'échec, mais ils le présentent tout de même pour faire valoir un point. Ce n'est toutefois pas le cas aujourd'hui. Nous devrions accélérer le processus d'adoption du projet de loi à l'étude en raison de son histoire et de la façon dont il est présenté à la Chambre des communes. Nous pouvons aussi le renvoyer au Sénat.
Je sais que le gouvernement travaille sur certaines mesures prometteuses concernant les métiers spécialisés. Toutefois, il faudra un certain temps pour les intégrer dans le système. Nous sommes saisis aujourd'hui d'une mesure dont nous détenons les leviers, et c'est pourquoi le projet de loi me plaît beaucoup. Il n'essaie pas de s'attaquer à tous les aspects problématiques d'un seul coup. Il met de l'avant une politique qui a été défendue par les professionnels et ceux qui font partie du système. Cette approche est donc déjà connue et jouit du soutien nécessaire. Elle permettra d'améliorer la situation plus rapidement et de cocher immédiatement une des choses à faire sur notre liste.
Ce projet de loi devrait en fait obtenir le consentement unanime pour qu'il soit au moins renvoyé au comité. Ce projet de loi a déjà été présenté à maintes reprises à la Chambre sous d'autres formes, et j'ai été heureux de le voir à nouveau, car les habitants de Windsor et du comté d'Essex — comme je l'ai déjà dit — ont eu à se déplacer pour le travail par le passé et ils devront probablement le refaire un jour. À bien des égards, notre région est en plein essor à l'heure actuelle. Certains projets de développement s'annoncent prometteurs grâce à tout le travail que nous avons accompli en amont. La qualité et les compétences de notre main-d'œuvre y sont pour quelque chose. Grâce à cela, nous sommes en train de remporter des contrats et de créer des emplois dans la région de Windsor, d'Essex et de Tecumseh. Notre région attire non seulement des investisseurs canadiens, mais aussi des investisseurs étrangers.
C'est une autre raison pour laquelle il faut soutenir le député d'Essex. Si nous pouvons renforcer le secteur des métiers spécialisés dans ce pays, d'autres collectivités en recueilleront les fruits sous la forme d'investissements. La pénurie de main-d'œuvre spécialisée ne se limite pas à Windsor et au comté d'Essex, mais elle concerne l'ensemble du Canada et le monde entier. C'est donc un sujet d'une importance capitale.
De plus, Windsor‑Ouest se classe au quatrième rang des circonscriptions les plus diversifiées parmi les centres urbains du Canada. Une grande partie de notre histoire est liée à l'arrivée de gens de métiers spécialisés au pays. Mon grand-père, Fred Attwood, a servi sur le Ark Royal de la Marine royale et dans la marine marchande. Il a ensuite travaillé pour Hiram Walker. J'ai la chance d'avoir dans mon garage les outils qu'il a conservés après avoir pris sa retraite de Hiram Walker. La direction a posé un beau geste et lui a offert en cadeau les outils dans une boîte avec tout le tralala.
Je regarde les outils de temps en temps. Je peux voir qu'il a dû acheter tous ces accessoires différents. Je me rendais chez lui tous les dimanches pour tondre la pelouse, écouter les histoires de la Seconde Guerre mondiale, faire du jardinage et réaliser un certain nombre de projets avec lui. Je me suis seulement rendu compte plus tard qu'il avait des doubles et des triples de différents outils parce qu'il les utilisait au travail et à la maison, et que cela représentait une dépense considérable.
En tant que députés, nous savons que les gens qui voyagent doivent souvent acheter de nouvelles brosses à dents, parce qu'ils ont oublié d'en apporter une et qu'ils doivent se dépêcher d'aller à l'aéroport, d'aller remplir leur contrat ou d'aller à une activité, et cetera. C'est la même chose pour les hommes et les femmes des métiers spécialisés, parce qu'il est aussi important pour eux de se rendre aux situations d'urgence. C'est pour cette raison que le projet de loi est nécessaire. Il aidera à répondre à certaines des choses qui deviendraient autrement un fardeau pour les familles. Comme il permettra de réduire le stress et qu'il offrira davantage de soutien, surtout pendant la transition de l'industrie vers les solutions d'avenir, le projet de loi répond à toutes ces exigences, alors je remercie le député d'Essex.
Je suis très heureux d'avoir pris la parole en personne au sujet de ce projet de loi. Une des raisons pour lesquelles je suis resté pour le faire, c'est que le député d'Essex a eu la courtoisie et le respect de me demander de collaborer avec lui pour ce projet de loi, et il faut l'en féliciter.
Voir le profil de Dan Mazier
PCC (MB)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer mon plein appui au projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. Avant de commencer, j'aimerais féliciter mon collègue d'Essex d'avoir présenté cet excellent projet de loi, qui témoigne clairement de son engagement à servir sa collectivité et les travailleurs canadiens.
Nous devons d'abord reconnaître le rôle essentiel des vaillants gens de métier canadiens. Les métiers sont la pierre angulaire de notre économie, et nous devons soutenir les travailleurs de ce secteur crucial. Dans ma province, le Manitoba, les secteurs des métiers et de la construction embauchent 21,3 % de tous les travailleurs manitobains. Le projet de loi aurait une incidence positive sur de nombreux gens de métier de ma province et de notre pays.
Le projet de loi C-241 permettrait aux gens de métier qualifiés ou aux apprentis liés par contrat de se faire rembourser des frais de déplacement dans le cadre de leur travail. Il permettrait aux gens de métier de demander un remboursement de leurs frais de déplacement liés à un travail effectué à au moins 120 kilomètres de leur résidence. À l'heure actuelle, les grandes entreprises et les travailleurs autonomes ont l'avantage de pouvoir déduire leurs frais de déplacement admissibles.
Une entreprise qui engage des frais de déplacement pour ses activités commerciales peut les soustraire de ses bénéfices imposables. Le projet de loi étendrait cet avantage aux métiers afin que les gens de métiers bénéficient d'un traitement égal.
J'aimerais parler aux députés d'une électricienne agréée qui travaille dans ma circonscription. Elle est obligée de parcourir de longues distances pour travailler parce qu'il n'y a pas beaucoup de travaux de construction dans sa région. Elle doit se déplacer pour payer ses factures. Son budget est déjà serré et elle doit maintenant payer pour le déplacement, l'hébergement et la nourriture. Elle voit bien que tous les travailleurs qui se déplacent pour le travail ne vivent pas les mêmes difficultés. Les gens d'affaires et les travailleurs de la construction voyagent tous, mais tous ne sont pas remboursés pour les dépenses liées à leur travail. Peu importe qu'un travailleur porte un costume ou un casque de sécurité: il devrait être remboursé équitablement pour son travail.
Le projet de loi C‑241 est important pour tout le Canada, mais il est encore plus important pour le Canada rural. En tant que fier député d'une région rurale, je comprends les défis que représentent les déplacements sur de longues distances pour se rendre d'un point A à un point B. Les courtes distances et les petites factures d'essence sont plutôt rares dans le Canada rural.
La semaine dernière, je me suis rendu à Dauphin pour rencontrer Jeff Hockridge, un habitant de ma circonscription. Jeff a récemment ouvert une école de métier, la Hockridge Trade School. Au cours des derniers mois, il a travaillé très fort pour offrir de la formation sur le fonctionnement de la machinerie lourde dans la région de Parkland, au Manitoba. Jeff et son équipe ont à cœur de former la prochaine génération de gens de métier. Ils enseignent des compétences qui sont parmi les plus recherchées d’un bout à l’autre de notre pays. Jeff comprend que de faire rouler une entreprise avec succès dans une région rurale du Canada comporte son lot de défis additionnels qui compliquent le travail dans le domaine des métiers spécialisés.
Gérer une entreprise dans une région rurale nécessite plus particulièrement de nombreux déplacements dans les collectivités avoisinantes. Cela signifie que les gens de métier doivent souvent se déplacer sur de longues distances pour faire leur travail. Ces déplacements sont inévitables et les travailleurs doivent assumer le fardeau financier de ces coûts additionnels uniquement pour faire leur travail. Les gens de métier au Canada qui doivent assumer des coûts additionnels ont moins d’argent dans leurs poches. Il leur reste moins d’argent pour subvenir à leurs besoins, nourrir leur famille et faire rouler l’économie de leur collectivité.
Le projet de loi C‑241 vise à aider les Canadiens à relever les défis économiques découlant de la situation actuelle. Il y a une crise du coût de la vie qui sévit au Canada; les produits et les services sont de plus en plus inabordables pour des millions de Canadiens. L’un de ces produits est le carburant. Le coût de l’essence atteint des sommets inégalés. Les Canadiens méritent qu’on leur donne un répit, surtout ceux qui vivent dans des régions rurales. Le projet de loi contribuerait à ce que les gens de métier bénéficient des mêmes déductions fiscales que les grandes entreprises et les travailleurs autonomes pour ce qui est de leurs déplacements.
Le projet de loi C‑241 réduirait le fardeau financier lié aux déplacements et, par extension, permettrait aux gens de métier de postuler à des emplois qui sont loin de la région où ils habitent. Le Canada est confronté à une pénurie de main-d'œuvre et, à mon avis, en tant que parlementaires, nous devons travailler à combler ces lacunes. Le secteur canadien des métiers spécialisés est l'un des secteurs les plus touchés par la pénurie nationale de main-d'œuvre.
Dans ma province, le Manitoba, c'est ce secteur qui comptera le plus grand nombre de postes vacants au cours des trois prochaines années. Si l'on veut attirer des travailleurs vers le secteur canadien des métiers, nous devons les soutenir dans le domaine qu'ils ont choisi. Il est bien connu que le secteur des métiers offre d'excellentes possibilités de carrière dans des postes hautement spécialisés et très bien rémunérés. Nous devons faire en sorte que les travailleurs soient traités en conséquence. Ils doivent être rémunérés de manière appropriée pour leurs compétences et pour le travail qu'ils accomplissent. Nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour former la prochaine génération de travailleurs spécialisés.
Le projet de loi C‑241 permettrait de remédier à la pénurie de main-d'œuvre à l'échelle nationale et aiderait des gens comme Jeff à accroître le nombre d'inscriptions dans les écoles de métiers du pays. Le projet de loi C‑241 est pro-travailleurs, pro-emplois et pro-chèques de paie. Il fournirait aux gens de métier le soutien dont ils ont besoin. Il contribuerait aussi à la croissance du secteur des métiers spécialisés.
Il n'est pas étonnant que ce projet de loi bénéficie d'un vaste appui de la part des syndicats du pays, qui militent depuis des années pour obtenir des mesures de ce genre. Les travailleurs du pays ont souvent été laissés pour compte: il est temps que le gouvernement agisse.
En conclusion, je remercie une fois de plus le député d'Essex, qui a fait un excellent travail lorsqu'il a élaboré ce projet de loi. Le projet de loi C‑241 reconnaît que les travailleurs canadiens sont la pierre angulaire de notre pays. À un moment où les Canadiens sont aux prises avec des difficultés financières considérables, où ils méritent un peu de répit et où le Canada a désespérément besoin des métiers spécialisés, il faut absolument régler ces enjeux. J'encourage vivement les députés à renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il y soit étudié.
Il est important d'entendre des témoignages d'experts, car c'est ainsi que nous comprendrons mieux, en tant que parlementaires, l'effet positif qu'aurait cette mesure législative sur les métiers spécialisés au pays. Je voterai fièrement en faveur du projet de loi et j'encourage tous les députés à en faire autant.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, nous sommes ici pour parler du projet de loi C‑241, présenté par mon honorable collègue dEssex. Ce projet de loi modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin que les gens de métier et les apprentis puissent déduire de leur revenu les dépenses liées aux déplacements.
Comme l'a mentionné mon cher collègue le député de Joliette, nous sommes en faveur de ce projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi pouvant être décrit comme ayant du gros bon sens, car il aborde directement la question d'équité. Le Bloc québécois se montrera en faveur de celui-ci.
Ce projet de loi permet la déduction des frais de déplacement des gens de métier:
dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi;
Parlons un peu du contexte de l'industrie de la construction. C'est un secteur d'activités très important au Québec. Ce constat est vrai tant sur le plan économique que quant à la valeur ajoutée de ce secteur. À partir de rien, on peut construire des maisons et des immeubles. Sans cette industrie, nous n'aurions pas notre magnifique Chambre des communes, entre autres. Par ailleurs, ce sont près de 53 milliards de dollars qui ont été investis en 2019 et 264 000 emplois directs qui sont générés en moyenne chaque mois. Au Québec seulement, cela représente un emploi sur vingt, de même que des milliers d'emplois dans d'autres secteurs liés à celui de la construction.
Rappelons que ce projet de loi est déposé dans un contexte économique spécial: la pénurie de main-d'œuvre et l'inflation. L'inflation est désormais la première préoccupation des Québécois. Elle affecte le coût des logements, celui des denrées alimentaires de base, et évidemment, celui de l'essence.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs mesures pour compenser la hausse du prix de l'essence qui touche énormément les travailleurs. Dans ce contexte très précis, le projet de loi C‑241 permettrait d'aider les gens de métier à effectuer leur travail tout en étant dédommagés pour ces dépenses et cette hausse du prix de l'essence, ce qui est simplement très juste. S'ils se déplacent pour effectuer un travail, s'ils acceptent de faire un contrat loin de chez eux, le fait de les rembourser pour les dépenses engendrées par ce travail relève du gros bon sens.
On sait que l'inflation a de multiples causes. Il y a d'abord eu les dépenses gouvernementales pendant la pandémie. Elles étaient nécessaires et nous les avons appuyées, mais elles ont pu causer une partie de l'inflation. Ensuite, la pénurie de certaines pièces d'équipement essentiel a engendré un certain engorgement dans plusieurs industries. Les problèmes de chaînes d'approvisionnement, la malheureuse guerre en Ukraine et la pénurie de main-d'œuvre ont aussi accentué les graves problèmes d'inflation.
La pénurie de main-d'œuvre crée une hausse de salaire, mais également un problème dans l'industrie de la construction. C'est un cercle vicieux. On manque de personnel sur les chantiers. L'industrie de la construction ne trouve personne pour occuper des postes pourtant si importants pour notre économie.
Nous croyons que ce projet de loi peut aider les gens de métier à accomplir leur travail et à accepter des contrats loin de chez eux, ce qui est essentiel pour bien des communautés éloignées.
En même temps, des gens de métier sont obligés de refuser des contrats loin de leur domicile, parce qu'ils seraient contraints de dépenser des centaines de dollars rien que pour aller travailler. C'est évident que, dans beaucoup de cas, ils sont obligés de refuser ces contrats. Ils ont souvent été obligés de demander l'assurance-emploi à contrecœur, parce qu’ils ne trouvaient pas de contrat près de leur lieu de domicile et qu'ils ne se voyaient pas dépenser des centaines, voire des milliers, de dollars en essence pour aller travailler, compte tenu du prix exorbitant qu'on connaît aujourd'hui.
En fin de compte, ce projet de loi va non seulement aider à combler la pénurie de main-d'œuvre dans cette industrie, mais va aussi permettre aux gens d'accepter de nouveaux contrats, ce qui pourrait alléger l'enveloppe des prestations d'assurance-emploi. On parle de montants quand même importants. On parle de 347 millions de dollars que le gouvernement va pouvoir économiser en prestations d'assurance-emploi grâce à ce projet de loi.
Nous croyons que ce projet de loi va pouvoir s'attaquer de manière constructive et de manière très concrète à des enjeux économiques comme l'inflation du prix de l'essence et la pénurie de main-d'œuvre.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs solutions à la pénurie de main‑d'œuvre. Notamment en ce qui concerne le contrôle de l'immigration, nous avons demandé un transfert du programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec. Qui de mieux que le Québec pour savoir ce dont il a besoin?
Nous avons aussi proposé une meilleure intégration de la force des travailleurs aînés, des travailleurs d'expérience.
Nous proposons aussi d'appuyer les technologies qui visent à augmenter la flexibilité du secteur du travail. On sait que c'est une des solutions. Comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante l'a mentionné, les technologies permettant la flexibilité du travail représentent une des solutions les plus importantes à la pénurie de main‑d'œuvre. Une des autres solutions est d'enlever les barrières à l'entrée pour les employés. Une des barrières à l'entrée est justement le coût pour accéder à ces contrats.
On en revient donc à ce projet de loi. Si on permet aux travailleurs de l'industrie de la construction d'accepter ces contrats sans cette barrière à l'entrée qui est le coût du déplacement pour avoir accès au chantier, on aide à régler un problème sérieux qu'est la pénurie de main-d'œuvre.
Nous avons aussi proposé des solutions contre l'inflation. Elles ne visent pas nécessairement à lutter directement contre l'inflation, car la Banque du Canada, qui est indépendante, le fait déjà. Il s'agit de solutions pour protéger les personnes souffrant des conséquences de l'inflation. Nous avons proposé notamment une aide pour la pénurie de logements. Le député de Longueuil—Saint-Hubert travaille activement sur le sujet. Nous avons proposé de l'aide pour les familles et les différentes personnes souffrant de l'inflation.
Ce qui compte, comme je l'ai mentionné, c'est de pouvoir aider à assouplir le marché du travail, en acceptant plus de travailleurs, mais aussi en permettant aux travailleurs qui sont déjà sur le marché du travail d'avoir accès à des emplois ou à des contrats. Ce que nous voulons, c’est plus d'équité, on sait cela, mais nous voulons aussi permettre d'alléger les problèmes de pénurie de main‑d'œuvre pour une industrie qui en a vraiment besoin, soit l'industrie de la construction, qui est très importante, notamment au Québec.
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PCC (ON)
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2022-06-03 14:05 [p.6109]
Madame la Présidente, je commencerai ainsi: on dit souvent que la meilleure façon de vendre quelque chose, c’est de faire en sorte que tout le monde le vende à sa place. Je remercie chacun des députés qui ont pris la parole à la Chambre aujourd’hui, notamment ma collègue d’en face, qui a simplement dit la vérité. Je suis vraiment content. Bien que nous ayons hâte de recevoir l’appui de tout le monde, j’apprécie particulièrement l’appui du NPD, du Bloc et, bien sûr, de mes collègues conservateurs aujourd’hui.
Eric Nevin était un ami, un défenseur de l’environnement, un pêcheur et un chasseur. C’était un homme doté d’un grand sens de l’humour et qui maîtrisait de nombreux métiers spécialisés. Il est décédé hier, et je tiens à offrir mes condoléances à Suzie et à sa famille.
Je tiens à féliciter Anthony Leardi, le nouveau député provincial d’Essex, et Andrew Dowie, qui vient d’être élu député provincial de Windsor-Tecumseh. Je mentionne leurs noms parce que je sais à quel point ils ont fait des métiers spécialisés un enjeu important de leur campagne. Je l’ai entendu à maintes reprises. Je l’ai vu. Ils comprennent l'importance de ces métiers pour notre région. Comme l’a mentionné le député de Windsor-Ouest, la portée de ce projet de loi transcende les circonscriptions d’Essex, de Windsor-Ouest et de Windsor-Tecumseh. Le projet de loi C‑241 s'applique vraiment à l'ensemble du pays.
Je m'en voudrais de ne pas remercier le député de Carleton. Lorsqu'il était ministre du cabinet fantôme en matière de finances, je lui ai demandé son avis sur la question. Il a dit que, quelle que soit ma décision, il fallait que la mesure prenne la forme d'une déduction fiscale. Je tiens donc à le remercier, et je lui offre aussi mes meilleurs vœux, puisque c'est son anniversaire aujourd'hui.
Je tiens aussi à remercier les Syndicats des métiers de la construction du Canada. J'ai beaucoup discuté avec bon nombre de dirigeants de cette organisation et, à vrai dire, avec des gens sur le terrain. Ils m'ont été d'une aide précieuse lorsque j'ai dû recueillir de l'information, me renseigner sur les besoins réels et déterminer comment améliorer ce projet de loi en conséquence. Je l'ai mentionné auparavant, mais je tiens à remercier plus particulièrement Tommy Holkenin, dont les exigences, je dois le dire, m'ont causé bien des soucis, mais ses interventions étaient des plus nécessaires pour mener à bien cette initiative. Je remercie aussi Carl Lovett. Je remercie infiniment ces deux messieurs.
Pas besoin de regarder bien loin. Il suffit de visiter le chantier du nouveau pont international Gordie‑Howe. J'y suis allé la semaine dernière, ce qui m'a donné l'occasion de rencontrer les ouvriers sur le terrain et les gens merveilleux de divers métiers. Il est absolument remarquable de constater le travail qu'ils font. Lorsque ce projet sera achevé, en 2025, ils devront trouver un autre travail. Nous avons de nombreux projets au Canada et nous devons faire les démarches nécessaires maintenant pour faire en sorte que les frais de déplacement de ces gens soient remboursés une fois que le nouveau pont sera érigé.
Je remercie tous les députés. Je suis vraiment content. Quel excellent vendredi!
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 14 h 9, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 9.)
Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑19, Loi d'exécution du budget. Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'un budget prudent sur le plan financier et axé sur la croissance économique. Si nous cherchons un thème et une orientation, voici le thème et voici l'orientation.
Nous avons pu mettre l'accent sur ces éléments parce que nous nous sommes bien remis d'une pandémie mondiale qui a épuisé les économies du monde entier.
Pour ce qui est de l'emploi, d'abord, nous avons récupéré 115 % des emplois perdus depuis avril 2020, ce qui équivaut à trois millions d'emplois. Selon les données sur l'emploi au Canada publiées vendredi dernier, le 6 mai, le marché du travail a gagné plus de 15 000 emplois au cours du seul mois d'avril, ce qui a ramené notre taux de chômage à 5,2 %, le plus bas depuis 1976. Ces données ne sont pas à prendre à la légère. Elles reflètent la résilience et la force de vraies personnes et de vrais Canadiens qui ont utilisé efficacement les mesures de soutien et les programmes mis en place par le gouvernement fédéral. Ces personnes ont travaillé fort pour se remettre sur pied, plus fortes que jamais.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire et c'est exactement ce que visent les mesures prévues dans le budget de 2022 qui seront mises en œuvre par le projet de loi C‑19. Le budget fait fond sur les progrès que nous avons déjà réalisés grâce à nos investissements dans les travailleurs, les petites entreprises, la chaîne d'approvisionnement et plus encore.
Nous devons également reconnaître que toute réussite comporte des hauts et des bas. Les Canadiens savent que la relance après la pandémie de COVID‑19 et la lutte qui se poursuit toujours contre cette maladie ont coûté très cher. Cette pandémie mondiale a eu des conséquences non seulement sur la santé, mais aussi sur l'économie, et le phénomène international de l'inflation a fait grimper les coûts tant à l'étranger qu'au Canada.
Nous reconnaissons que le prix des aliments a augmenté. Nous reconnaissons que le prix des maisons est élevé et qu'il continue de monter. Nous reconnaissons aussi que l'incidence de la pandémie sur la chaîne d'approvisionnement s'est fait ressentir dans le portefeuille des consommateurs ordinaires. Nous savons que c'est attribuable à la pandémie et aux conflits internationaux qui sévissent actuellement, mais nous devons faire quelque chose ici au Canada pour remédier à cette situation.
Dans le budget de 2022 et le projet de loi C‑19, le gouvernement propose et met en place des mesures qui répondront à ces préoccupations et aideront à atténuer la hausse du coût de la vie pour les Canadiens. Le budget met l'accent sur le logement, le climat, les emplois et la croissance, et l'abordabilité, et la population est un élément clé qui est commun à tous ces piliers.
Les Canadiens sont la base d'une économie forte et florissante. Le projet de loi C‑19 vise à continuer d'aider la population au moyen de mesures axées sur le logement abordable, de bons emplois propres et un milieu de vie sûr.
Avant de passer en revue chacun de ces grands thèmes, j'aimerais faire un survol des principales mesures énoncées dans la loi d'exécution du budget qui aideront les Canadiens.
Au chapitre du logement, le projet de loi C‑19 double le maximum pour le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, en plus d'interdire l'achat de propriétés par les investisseurs étrangers pendant deux ans afin d'améliorer l'abordabilité des propriétés pour les Canadiens.
Au chapitre de la santé, le projet de loi C‑19 propose un versement de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin de réduire les retards accumulés dans les chirurgies et autres procédures médicales.
Au chapitre de la pénurie de main-d'œuvre, le projet de loi C‑19 prévoit une déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre afin de faciliter les déplacements pour les gens de métier, qui pourront ainsi compléter les équipes requises sur les grands chantiers.
Au chapitre de la stimulation de l'économie verte par les petites entreprises, le projet de loi C‑19 propose de réduire de moitié le taux d'imposition des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission.
Maintenant que nous avons fait un bref survol de ces grands thèmes, examinons-les plus en détails, à commencer par ce qui préoccupe le plus nos collectivités, notamment celles de ma circonscription, c'est-à-dire le logement.
Le budget de 2022 contient notre plan le plus ambitieux à ce jour sur cette question fondamentale qu'est l'abordabilité du logement. Le projet de loi C‑19 nous permettra de mettre en œuvre des mesures qui rendront le marché immobilier plus abordable tant pour les acheteurs d'une première maison que pour l'ensemble de la population.
Nous savons que les lacunes de l'offre de logements entraînent les coûts à la hausse. C'est pourquoi, dans le budget de 2022, le gouvernement prévoit doubler le nombre de nouvelles constructions au cours des 10 prochaines années. Ce budget comprend aussi des mesures destinées à réduire les obstacles pour les acheteurs d'une première maison qui travaillent si fort pour épargner en vue de devenir propriétaire de leur propre chez-soi. Le projet de loi C‑19 empêchera les investisseurs et les entreprises étrangers de placer leur argent au Canada et de faire grimper les coûts jusqu'au point où les jeunes peuvent à peine se permettre d'accéder à la propriété.
Nous avons parlé des jeunes, mais qu'en est-il des aînés ou des personnes handicapées? Ils ont grandement contribué à la société canadienne et ils méritent des maisons qui leur sont accessibles et qui continuent de répondre à leurs besoins. Toutefois, les rénovations peuvent coûter cher et, avec la hausse du coût de la vie, elles peuvent devenir totalement hors de la portée des aînés et des personnes handicapées.
C'est pourquoi le projet de loi C‑19 prévoit doubler le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire en le portant à 20 000 $ afin de rendre les modifications et les rénovations importantes plus abordables. Cela représente un allégement fiscal additionnel de 1 500 $ qui rendra plus abordables des modifications comme l’installation de rampes d’accès pour un fauteuil roulant ou une marchette, ou encore la pose de revêtement de sol antidérapant. Je sais que pour les membres du conseil communautaire de Richmond Hill sur les aînés, qui sont préoccupés par les coûts associés à l'adaptation de leur domicile à leurs besoins courants, cette mesure va grandement aider les aînés à continuer de vieillir dans la maison qu'ils connaissent et aiment.
Nous nous sommes penchés sur l'abordabilité du logement, mais nous savons que pour acheter et entretenir des maisons, les gens ont besoin de bons emplois. Voilà pourquoi investir dans les emplois et dans la croissance est un des piliers du budget de 2022. D'abord, parlons des emplois qui ont besoin de soutien.
À l'heure actuelle, notre économie peut absorber près de 1 million d'emplois, dont 300 000 dans le secteur de la construction. Les travailleurs dans les métiers de la construction se déplacent souvent pour occuper des emplois temporaires, souvent dans des collectivités rurales et éloignées, mais les dépenses liées aux déplacements ne sont pas toujours admissibles aux allégements fiscaux actuels. Afin que les travailleurs puissent se rendre là où l'on a besoin d'eux, et afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre, nous devons soutenir la mobilité des travailleurs au Canada. S'ils peuvent se déplacer sans se soucier des coûts associés, nous aurons plus de travailleurs et plus de projets seront menés à terme, peut-être même des projets de logements, ce qui fera indirectement augmenter l'offre.
Grâce à la déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre, le projet de loi C-19 propose d'accorder un allégement fiscal pour des frais de déplacement et de réinstallation temporaire admissibles. Cependant, ce ne sont pas seulement les gens de métier qui ont besoin de soutien pour retourner au travail.
Enfin, le projet de loi C‑19 prévoit des mesures qui feront du Canada un pays plus propre et plus sécuritaire. Nous nous engageons aujourd'hui à faire des investissements intelligents pour le climat qui seront non seulement bons pour la planète, mais aussi bons pour l'économie canadienne. Qu'il s'agisse de l'investissement de 15 milliards de dollars dans le Fonds de croissance du Canada, de la création de l'Agence canadienne de l'eau, du montant de 1,7 milliard de dollars pour encourager l'achat de véhicules à zéro émission ou de l'expansion du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, porté à 2,2 milliards de dollars sur sept ans, la Loi d'exécution du budget permettra de concrétiser les efforts globaux du Canada dans la lutte contre les changements climatiques d'une manière qui est non seulement favorable à la planète, mais aussi à l'économie.
En conclusion, j'invite tous les députés à appuyer comme moi le projet de loi.
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Lib. (ON)
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2022-05-05 13:32
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Aujourd’hui, je suis très fière de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C‑19, Loi d’exécution du budget, pour souligner certaines des mesures qui feraient avancer le Canada. Il s’agit d’une mesure législative déterminante et indispensable pour la reprise économique du Canada après la pandémie de COVID‑19.
Dans mon discours d’aujourd’hui, je veux mettre l’accent sur certains domaines prioritaires pour les résidants de Brampton‑Sud auxquels, selon moi, ce budget répond bien. Ce sont les enjeux dont on m'a parlé lors de consultations ainsi que quand je faisais du porte-à-porte. On m'a dit que nous devons relever les défis qui se présentent à nous tout en continuant à bâtir un Canada plus fort. Tous les Canadiens veulent de l’air pur, de bons emplois et une économie solide. Le budget de 2022 énonce les prochaines étapes pour bâtir une économie propre qui créera des emplois bien rémunérés, des emplois de la classe moyenne et des actions concrètes.
La semaine dernière, le premier ministre était à Windsor pour annoncer le récent investissement de 3,6 milliards de dollars de Stellantis pour réoutiller et moderniser ses deux usines, à Windsor et à Brampton. Cela signifie de nouveaux emplois de qualité dans un secteur novateur. Ces investissements historiques permettront de créer des milliers d'emplois, notamment grâce au retour d’un troisième quart de travail dans les deux usines, et de transformer les usines en installations d’assemblage de véhicules électriques polyvalentes et multiénergies, prêtes à produire les véhicules électriques de l’avenir. Le gouvernement aidera un plus grand nombre de Canadiens à conduire des véhicules à émissions nulles en continuant à offrir des rabais aux Canadiens, en reconstruisant l’infrastructure de recharge sur laquelle les conducteurs peuvent compter et en soutenant des projets de minéraux critiques aux fins de la production de véhicules électriques et de batteries au Canada.
Le budget de 2022 réitère l’engagement de 9,1 milliards de dollars présenté dans le plan de réduction des émissions, tandis que nous continuons à obtenir des résultats pour les Canadiens et l’économie. L’électrification du transport en commun est un élément clé de ce plan. Récemment, la Banque canadienne d’infrastructure a finalisé un investissement de 400 millions de dollars à la Ville de Brampton pour un maximum de 450 autobus à émissions nulles jusqu’en 2027. Brampton Transit est un excellent partenaire dans ce projet. Voilà un autre bel exemple de la façon dont nous construisons une ville plus verte et des communautés plus saines.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral fait des investissements considérables pour soutenir les Canadiens et les collectivités. Le gouvernement poursuit ces mesures ciblées qui contribueront à répondre aux besoins des travailleurs, des entreprises et de l’économie canadienne afin que celle-ci devienne de plus en plus solide dans les années à venir. Ces investissements ont porté leurs fruits. Le Canada a recouvré 115 % des emplois perdus au début de la pandémie. La création d’emplois est remarquablement forte, et même les secteurs les plus durement touchés commencent à se remettre en marche. Il s’agit là de progrès réels pour préparer l’économie canadienne à la réussite, créer de bons emplois et garder notre air pur.
L’évolution de l’économie mondiale obligera certains travailleurs dans divers secteurs partout au Canada à acquérir de nouvelles compétences et à adapter leurs méthodes de travail. Je l’ai constaté de première main dans Brampton‑Sud, où nous avons une main-d’œuvre diversifiée et résiliente. C’est pourquoi je veux parler de perfectionnement et de recyclage. Lors du forum sur les enjeux fédéraux de la Chambre de commerce de Brampton, j’ai entendu les dirigeants communautaires dire que la formation professionnelle est la clé des perspectives du Canada. Je suis heureuse que nous ciblions les secteurs commerciaux à forte croissance au moyen de nouveaux investissements stratégiques qui auront une incidence majeure et positive sur la main-d’œuvre régionale et la croissance de l’emploi à long terme.
Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a fait des investissements importants afin de donner aux Canadiens les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans une économie en évolution et de jumeler travailleurs et emplois. Les mesures prévues dans le projet de loi C‑19, Loi d’exécution du budget, s’appuieraient sur ces investissements passés. Elles comprennent la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer la façon dont la formation professionnelle est offerte dans des domaines clés.
L’un de ces domaines clés est celui des métiers. L’amélioration de la mobilité des travailleurs dans les métiers de la construction peut contribuer à remédier à la pénurie de main-d’œuvre et à faire en sorte que des projets majeurs, comme la construction de logements, puissent être menés à bien partout au pays. C’est pourquoi le projet de loi C‑19, Loi d’exécution du budget, propose d’introduire une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre qui permettrait de reconnaître fiscalement jusqu’à 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire admissibles pour les gens de métier admissibles. La prestation de services d’établissement de qualité aux travailleurs est un autre volet important du budget.
J’ai été fière d’accueillir la présidente du Conseil du Trésor dans Brampton‑Sud récemment pour visiter l’organisme Achieve. Ses travailleurs chargés de l’établissement nous ont fait part de l’importance des mesures prévues dans ce budget pour offrir des services supplémentaires de formation professionnelle et de soutien. Les travailleurs doivent avoir les compétences requises pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Le projet de loi C‑19 mettrait en œuvre les plans proposés dans le budget de 2022, après que l'on a prêté attention aux besoins des Canadiens pour les préparer à la réussite.
Le budget de 2022 prévoit 2,6 milliards de dollars pour le développement des compétences, la formation professionnelle et les besoins connexes. Il soutient également la technologie de la cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises afin de favoriser la cyberrésilience. C’est un sujet sur lequel j’ai beaucoup travaillé avec Rogers Cybersecure Catalyst dans ma circonscription. La formation professionnelle aidera les Canadiens à acquérir des compétences qu’ils pourront mettre à profit dans leur carrière et à accroître la main-d’œuvre au pays en éliminant divers obstacles. Nous bâtissons une économie inclusive pour le XXIe siècle.
Quand on parle d’économie inclusive, il faut parler de la garde d’enfants. C’est pourquoi nous aidons tous les parents, en particulier les femmes, à avoir la possibilité à la fois de fonder une famille et de mener une carrière, car nous savons que la garde d’enfants n’est pas un luxe. C’est une nécessité. C’est une chose que j’ai entendue à de nombreuses portes en parlant aux résidants. Trop de parents à Brampton et ailleurs au pays ont du mal à trouver des services de garde d’enfants abordables et de qualité. Voilà pourquoi nous avons maintenant signé des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires, y compris l’Ontario, qui a signé dans Brampton‑Sud le mois dernier. Nous faisons des services de garde d’enfants à 10 $ par jour une réalité pour les familles de tout le pays grâce à un investissement historique de 30 milliards de dollars. Les entreprises, les économistes et les femmes s’entendent pour dire que nous avons besoin d’un plus grand nombre d’options en matière de garde d’enfants et que ces options doivent être souples, abordables et inclusives. L'entente conclue permet d’accomplir ce travail.
Nous connaissons les problèmes éprouvés par de nombreux Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19. Tous les Canadiens devraient avoir accès à des services de santé de qualité. Le gouvernement investit donc avec les provinces et les territoires dans des services de santé pour tous. La pandémie a causé des retards dans les chirurgies, et certaines personnes doivent attendre plus longtemps pour se faire opérer. Le gouvernement a fait savoir qu’il entend fournir aux provinces et aux territoires une somme de 2 milliards de dollars qui s’ajoutera aux transferts en santé afin de rattraper l’arriéré. Cette somme sera donc en supplément des 4 milliards de dollars alloués en 2021. Au cours des deux dernières années, de nombreuses chirurgies ont dû être reportées; les investissements ainsi consentis devraient permettre réellement à tous les Canadiens d’avoir accès à des services de santé de grande qualité.
Il faut reconnaître que beaucoup de femmes ont été frappées durement par la pandémie. Il importe de comprendre les conséquences de la pandémie, tout particulièrement en ce qui concerne la violence faite aux femmes, un phénomène que nous étudions au Comité permanent de la condition féminine. Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de fournir plus de 5 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada pour aider les provinces et les territoires à prévenir la violence faite aux femmes et appuyer les victimes. Nous devons veiller à ce que toutes les femmes vivent en sécurité et aient accès à des perspectives économiques, et c’est exactement ce que nous faisons.
En terminant, j’ajouterai que le projet de loi C‑19 donnerait lieu à la construction de plus de maisons et à la création d’emplois bien payés pour les Canadiens et permettrait au gouvernement de poursuivre son important travail dans ces domaines. C’est pourquoi j’exhorte tous les députés du Parlement à appuyer le projet de loi.
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Lib. (ON)
propose que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que, à l'instar de tant de Canadiennes, j'ai été à la fois choquée et très alarmée par les nouvelles d'hier soir en provenance des États‑Unis concernant le droit à l'avortement. La Cour suprême des États‑Unis a confirmé ce matin que le document ayant fait l'objet d'une fuite était authentique, mais qu'il ne représente pas la décision de la Cour ni la position finale d'aucun de ses membres sur l'affaire dont elle est saisie.
Je tiens également à reconnaître que cette décision appartient aux juges américains, aux politiciens américains et au peuple américain. Cela dit, il est toutefois important pour moi en tant que femme, mère et vice-première ministre du Canada de souligner aujourd'hui à la Chambre l'engagement clair et ferme du gouvernement à protéger le droit des femmes au libre choix. Je veux que chaque femme et chaque fille au Canada m'entende le dire ici aujourd'hui.
L’avortement est un droit fondamental. Les féministes se sont battus pendant des décennies pour l’obtenir, et ici au Canada, nous ne laisserons pas ce droit être remis en cause de quelque façon que ce soit. Dans le cadre de la politique étrangère féministe du Canada, le gouvernement s’est fixé comme priorité de soutenir les droits reproductifs des femmes et des filles dans le monde entier. Nous continuerons à le faire avec plus de détermination que jamais.
Nous ne pouvons tenir aucun de nos droits, y compris ce droit fondamental, pour acquis. Dans une démocratie comme la nôtre, nos droits sont en fin de compte garantis par la volonté du peuple, telle qu’elle est exprimée par les décisions de ses représentants élus: nous tous, ici, dans cette enceinte. C’est pourquoi il est si important pour moi de faire cette déclaration aujourd’hui et pourquoi tous les Canadiens, en particulier toutes les Canadiennes qui se soucient du droit des femmes de choisir, doivent être actifs et vigilants et doivent s’exprimer.
Je suis heureuse de lancer le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
J'aimerais tout d'abord expliquer le contexte du débat actuel. Lorsque la COVID‑19 a frappé pour la première fois, le Canada a subi un choc économique énorme. Trois millions de Canadiens et de Canadiennes ont perdu leur emploi, et notre économie s'est contractée de 17 %. Cela a donné lieu à la plus grave récession depuis la Grande Dépression.
Notre principal objectif a été de garder les Canadiens et les Canadiennes au travail et de maintenir leurs employeurs hors de l'eau. C'est pourquoi nous avons fourni une aide d'urgence sans précédent aux familles et aux entreprises canadiennes. C'était un plan audacieux, et il a fonctionné.
Nous avons récupéré 115 % des emplois perdus au cours de ces terribles premiers mois, comparativement à seulement 93 % aux États‑Unis. Cela signifie que plus de 3 millions d’emplois ont été créés ou récupérés. Notre taux de chômage est passé à seulement 5,3 %. C’est le niveau le plus bas depuis que le Canada a commencé à recueillir des statistiques comparables en 1976. Notre PIB réel est supérieur de 1,5 % à ce qu’il était avant la pandémie; il affichait une croissance annuelle de 6,7 % au quatrième trimestre de 2021, et une croissance remarquable de 13,9 % sur une base annualisée en février de cette année.
Le FMI prévoit que le Canada aura la plus forte croissance économique du G7, tant cette année que l’année prochaine. Jeudi dernier, S&P a de nouveau confirmé la cote de crédit AAA du Canada et nous a donné une perspective économique stable. C’est en partie grâce au soutien d’urgence que le gouvernement libéral a fourni pour venir en aide aux Canadiens et à l’économie canadienne. C’est grâce au courage et à la détermination remarquables dont les Canadiens ont fait preuve au cours des deux dernières années.
Cependant, il reste des défis à relever. L’inflation, un phénomène mondial, a pour effet de rendre les choses plus chères au Canada aussi. Le resserrement des chaînes d’approvisionnement a fait grimper les prix à la caisse. L’achat d’une maison est hors de portée pour beaucoup trop de Canadiens.
L’invasion illégale et barbare de l’Ukraine par la Russie contribue directement à la hausse des prix des aliments et de l’énergie, tant ici qu’ailleurs dans le monde. En tant que pays, nous devons faire mieux pour innover et encourager les petites entreprises à croître.
Nous devons continuer à nous attaquer à la menace existentielle que représentent les changements climatiques. C’est pourquoi, grâce aux investissements décrits dans le budget et dans le projet de loi C‑19, le gouvernement se concentre sur la croissance de notre économie et rend la vie plus abordable pour les Canadiens.
L'un des piliers de notre plan consiste à investir dans la pierre angulaire d'un pays fort et en pleine croissance.
Les gens ont besoin de logements où vivre. Le problème, c'est qu'il n'y en a pas assez au Canada. Notre budget présente le plan le plus ambitieux qu'un gouvernement fédéral ait jamais eu à mettre en œuvre pour régler ce problème fondamental et il permettra de doubler le nombre de logements que nous construirons au pays d'ici 10 ans. Pour construire les logements dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin, des efforts considérables devront être déployés à l'échelle du pays, et tous les paliers de gouvernement devront travailler ensemble pour y arriver.
C'est pourquoi le projet de loi C‑19 prévoit des mesures visant à investir dans la construction d'un plus grand nombre de logements, et il va également éliminer les obstacles qui empêchent leur construction. Par exemple, le projet de loi prévoit fournir jusqu'à 750 millions de dollars pour aider les municipalités à combler les lacunes en matière de transport en commun causées par la pandémie. Pour augmenter l'impact de ce financement, il faudra que les provinces et les territoires versent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral. De plus, ce financement servira aussi de levier pour la construction de logements. Il faudra qu'ils accélèrent le travail qu'ils font avec les municipalités pour construire plus de logements pour les Canadiens.
Nous devons également rendre le marché du logement plus équitable, et c’est pourquoi le projet de loi C‑19 interdira pendant deux ans aux investisseurs étrangers d’acheter des maisons au Canada. Nous savons que des fonds étrangers ont afflué au Canada pour l’achat de biens immobiliers résidentiels. Cela a alimenté les inquiétudes liées aux répercussions sur les coûts dans des villes comme Vancouver et Toronto, et dans tout le pays. Les Canadiens craignent d’être évincés du marché du logement. En interdisant l’achat de logements canadiens par des étrangers pendant deux ans, nous nous assurerons que les maisons de notre pays servent à loger des familles canadiennes, et non à constituer une classe d’actifs financiers spéculatifs.
Nous rendrons toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des propriétés résidentielles nouvellement construites ou ayant fait l’objet de rénovations majeures taxables aux fins de la TPS et de la TVH. Le projet de loi C‑19 aidera les aînés et les personnes handicapées à vivre et à vieillir chez elles en doublant le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $, ce qui contribuera à rendre plus abordables des rénovations comme des rampes d’accès pour fauteuils roulants.
Un pays et une économie en pleine croissance exigent également une main‑d’œuvre en pleine croissance. Le projet de loi C‑19 faciliterait l’établissement au Canada d’immigrants qualifiés dont notre économie a besoin en améliorant la capacité de notre gouvernement à sélectionner les candidats du système Entrée express qui correspondent aux besoins des entreprises canadiennes.
Nous investirions également dans les travailleurs déterminés et talentueux qui sont déjà ici en faisant en sorte qu’il soit plus abordable pour les personnes travaillant dans les métiers spécialisés de se rendre là où se trouvent les emplois. Ce projet de loi instaurerait une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui permettrait aux gens de métier de déduire jusqu’à 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire dans le cadre d’un effort visant à réduire les pénuries de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés.
Nous offririons également 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, ce qui aiderait 1 million de travailleurs dans des industries comme le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, les banques et les services postaux et de messagerie.
Le budget investit dans les compétences dont les travailleurs canadiens ont besoin pour occuper les emplois bien rémunérés d’aujourd’hui et de demain, et il contribuerait à éliminer les obstacles et à faire en sorte que chacun puisse retrousser ses manches et se mettre au travail. L’adoption de ce projet de loi est essentielle à cet effort.
De plus, le projet de loi C‑19 nous permettra de poursuivre le travail que nous faisons pour maintenir un système fiscal solide, où chacun paie sa juste part.
Notre gouvernement sait que les personnes qui peuvent s'offrir des voitures, des avions et des bateaux dispendieux peuvent aussi contribuer un peu plus. Les Canadiens et les Canadiennes le savent également. Nous avons été élus sur cet engagement et nous entendons le respecter.
Pour ce faire, nous donnons suite à notre engagement d'instaurer une taxe sur la vente de nouvelles voitures de luxe et d'avions dont le prix est supérieur à 100 000 $. Cette taxe s'appliquera également sur la vente de bateaux dont le prix est supérieur à 250 000 $.
À l’heure actuelle, des sociétés fictives anonymes canadiennes peuvent être utilisées pour dissimuler la véritable identité des propriétaires d’actifs, tant les entreprises que les biens. Grâce au projet de loi, le gouvernement accélérera la création d’un registre public et consultable des sociétés constituées sous le régime fédéral avant la fin de 2023, soit deux ans plus tôt que prévu, de façon à contribuer à contrer les activités illégales, notamment le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Cela aiderait également à empêcher le recours à des sociétés fictives dans le but d’éviter les sanctions tout en permettant de localiser et de geler des actifs financiers. Cette mesure est d’autant plus urgente que le Canada met tout en œuvre, avec ses alliés, par l’entremise du nouveau Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, pour cibler les actifs mondiaux des élites russes et des individus qui agissent en leur nom.
J’en viens maintenant au fait que le projet de loi C‑19 permettrait au gouvernement canadien la saisie et la disposition des biens détenus par des personnes et des entités sanctionnées, et l’utilisation des recettes pour aider le peuple ukrainien. Parmi nos alliés, le Canada montre la voie à cet égard. Avec l’adoption du projet de loi, nous serions le premier membre du G7 à prendre cette mesure importante. Je ne vois pas de meilleur moyen de payer le travail très coûteux de reconstruction de l’Ukraine que l’utilisation des actifs saisis des dirigeants russes qui ont mené cette guerre.
En 2019, nous avons établi un prix national sur la pollution par le carbone afin que polluer ne soit plus gratuit, partout au Canada. Dans les provinces où le système fédéral s’applique, les recettes sont reversées aux Canadiens et à leurs collectivités.
Pour les résidants de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, le projet de loi C‑19 changera le mode de versement des paiements au titre de l'Incitatif à agir pour le climat puisqu’à compter de juillet prochain, on passera d’un crédit remboursable sur les déclarations de revenus à des paiements trimestriels.
Au Canada, comme partout dans le monde, l’action climatique est désormais une nécessité économique. Des milliers de milliards de dollars peuvent être investis dans les emplois et les industries propres d’aujourd’hui et de demain. Grâce à des mesures importantes, le budget de 2022 permettra au Canada de bénéficier de la transition verte.
Une de ces mesures est le nouveau fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer des milliards de dollars en capital privé. Nous avons besoin de ces fonds pour transformer notre économie à grande vitesse et à grande échelle.
Nous allons faire des véhicules à émission zéro un choix plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous allons construire et agrandir le réseau national de bornes de recharge pour véhicules à émission zéro. Nous allons faire de nouveaux investissements dans l’énergie propre. Nous allons aussi aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à bénéficier de la transition vers une économie propre. Une des mesures incluses dans le projet de loi C‑19 est la réduction de moitié du taux d’imposition des entreprises qui fabriquent des technologies à émission zéro.
Nous avons récemment déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030, le budget de 2022 et le projet de loi dont nous parlons aujourd’hui. Les mesures contenues dans ces trois documents représentent une économie plus durable pour les Canadiens et les Canadiennes d’aujourd’hui et pour les générations à venir.
Le projet de loi C‑19 aura des retombées concrètes sur la vie des Canadiens. Il contribuera à la croissance de notre économie, il créera de bons emplois et il nous aidera à continuer de bâtir un Canada où personne n’est laissé pour compte. J’espère que tous les députés appuieront l’adoption rapide de ce projet de loi dans les semaines à venir.
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PCC (ON)
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2022-03-23 17:44
propose que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je vais commencer par dire que c’est un immense honneur. Je me sens incroyablement et complètement privilégié. C’est assez hallucinant, car c’est une chose que de se faire élire, mais c’est autre chose que d’avoir la chance de passer si tôt dans l’ordre des travaux sur les affaires émanant des députés. C’est un jour tout à fait remarquable, non seulement pour moi, mais aussi pour près de 1 million de Canadiens qui sont des gens de métier.
J’aimerais d’abord remercier les gens d’Essex, qui m’ont élu pour les représenter. Sans leur soutien, je ne serais certainement pas ici en train de présenter ce projet de loi d’initiative parlementaire.
Ensuite, je m’en voudrais de ne pas remercier Tomi Hulkkonen, du local 494 de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers, à Windsor. La première fois où je me suis présenté pour devenir député d’Essex, il m’a demandé de présenter ce projet de loi. Apparemment, il travaille à ce projet depuis 11 ou 13 ans.
Je lui ai promis que, si j'étais élu et si j'étais appelé à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire assez tôt dans le processus, je présenterais ce projet de loi. Je suis donc fier de le faire. Je suis fier de pouvoir tenir ma promesse envers Tomi.
Mon projet de loi, le projet de loi du peuple, le projet de loi des gens de métier, le projet de loi C-241, vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'y ajouter une déduction. Il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, mais d'une déduction visant les frais de déplacement des gens de métier. J'aime aussi l'appeler le « projet de loi équitable pour les gens de métier qui ont à se déplacer ».
Le projet de loi est vraiment très, très simple. Il y est question de trois choses. Il se lit comme suit:
dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi.
Tout au long de ce processus, j'ai parlé avec des représentants et des dirigeants d'un certain nombre d'associations professionnelles et de syndicats, et je n'ai toujours pas trouvé quelqu'un parmi eux qui n'appuie pas entièrement ce projet de loi, ce qui m'indique qu'il y a d'énormes lacunes à combler, et que nous sommes passés à côté d'une occasion d'aider les travailleurs de métier.
D'ici 2025, la province de l'Ontario à elle seule aura besoin de 350 000 travailleurs de métier supplémentaires pour répondre à la demande actuelle. Comme c'est souvent le cas, on peut s'attendre à ce que les travailleurs de métier aient de longues distances à parcourir, loin de chez eux, pour aller d'un lieu de travail à l'autre. Avec un taux d'inflation qui a atteint un sommet jamais vu en 30 ans, et alors que nous sommes toujours aux prises avec une crise du coût de la vie, ce projet de loi est une proposition qui tombe sous le sens pour les travailleurs canadiens.
Quand on y pense, ce projet de loi propose quelque chose de fondamentalement équitable. J'ai promis aux gens de métier de ma circonscription que j'allais proposer cette mesure, et c'est exactement ce que je fais.
Je dirais bien franchement que ce projet de loi est fort simple. J'aimerais raconter la situation des gens avec qui j'ai parlé pendant ce processus, car je crois vraiment que cela soulignera à quel point ce projet de loi serait formidable pour les Canadiens ordinaires et leurs familles.
Tout d'abord, je tiens à parler des syndicats du secteur canadien de la construction. Ils m'ont été d'un précieux soutien pour m'aider à manœuvrer — ou à tricoter, comme diraient probablement les Canadiens qui jouent au hockey — afin de cerner exactement ce qu'il fallait.
Les Syndicats des métiers de la construction du Canada représentent des membres qui travaillent dans plus de 60 métiers et professions et qui génèrent 6 % du PIB du Canada. Cette industrie entretient et répare des actifs valant plus de 2,2 billions de dollars. Ce travail est réalisé sur place, mais aussi dans des installations qui fournissent des modules ou d'autres composants que l'on incorpore à de grandes structures. Une fois ces structures complétées, ces personnes travaillent à la rénovation, à l'entretien et à la réfection.
À la section qui parle de mettre les gens au travail, le document avance un argument important:
Selon les investissements privés et publics, certaines régions offrent plus de possibilités d'emploi que d'autres, selon la période. Ainsi, les travailleurs qualifiés sont forcés de se réinstaller temporairement ou de parcourir de longues distances pour travailler sur des projets répondant aux besoins du marché. Une fois ces projets complétés, les travailleurs retournent à leur résidence permanente.
Avec leur famille à faire vivre, les coûts de réinstallation temporaire peuvent s'avérer trop élevés pour les travailleurs, qui doivent ainsi compter davantage sur des programmes comme l'assurance-emploi, ce qui exacerbe la pénurie de main-d’œuvre dans certaines régions.
À l'heure où l'économie canadienne effectue une transition vers la carboneutralité, le gouvernement fédéral doit mettre en place des mesures d'aide aux déplacements pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Le document suggère aussi de s'attaquer aux inégalités de la Loi de l’impôt sur le revenu en affirmant que dans sa forme actuelle, cette loi constitue une politique fiscale inéquitable. Il avance un argument très important:
Le personnel de vente, les professionnels et des contribuables d’autres secteurs ont droit à une déduction fiscale au titre de leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement alors que les travailleurs et travailleuses de métiers spécialisés embauchés sur des chantiers qui se trouvent dans une région ou une province éloignée de leur principal lieu de résidence n’y ont pas droit.
J'ai quelques témoignages, des cas bien réels, que j'ai reçus par courriel, et que j'aimerais partager.
Voici l'exemple d'un apprenti du nom de Theo. Il m'a écrit ce qui suit: « En tant qu'apprenti charpentier, j'ai dû me déplacer de Windsor à Timmins, en Ontario, pendant plusieurs mois, afin de travailler sur des projets de construction dans des régions éloignées du Nord de l'Ontario. J'ai dépensé des milliers de dollars de mon argent en essence, en repas et en hôtels, et je n'ai reçu aucune aide pour cela. J'ai également parcouru beaucoup de kilomètres avec ma voiture pendant cette période, ce qui l'a beaucoup usée et dépréciée, et cela a affecté ma situation financière. J'ai dû sacrifier beaucoup de temps avec ma famille et mes amis pour pouvoir travailler. Il y a beaucoup de possibilités de travail dans les régions éloignées du Canada et une déduction fiscale sur les frais de déplacement aiderait les apprentis comme moi à se déplacer pour trouver de meilleures possibilités d'emploi. » J'aime beaucoup le mot « possibilités ». Il ajoute: « J'espère que le projet de loi C-241 sera adopté avec l'appui de tous les députés. »
Un autre courriel que j'ai reçu se lit comme suit: « Le Canada offre d'excellentes possibilités aux travailleurs de la construction pour des projets qui sont souvent éloignés de leur foyer. Le Canada a été construit par des gens de métier qualifiés qui ont quitté leur famille et leur collectivité pour se rendre travailler sur des projets qui ne se trouvent pas toujours près de chez eux. Le Canada connaît des pénuries de main-d'œuvre record et il est crucial de donner au pays un atout en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre. » Il s'agit des propos de Tomi Hulkkonen, président du Conseil des métiers du bâtiment d'Essex et de Kent. Il ajoute: « Veuillez noter que la section locale 494 du syndicat des charpentiers appuie entièrement ce projet de loi et qu'elle est disposée à prendre la parole sur celui-ci si elle est appelée à comparaître devant un comité. »
En voilà un génial. Il est écrit: « Alors, y a-t-il une pénurie de main-d'œuvre dans ce pays? » C'est un homme dont le prénom est Russ qui l'a envoyé. Voici ce qu'il dit: « À mon avis, il y a actuellement une pénurie de vouloir politique pour assurer l'équité et la mobilité du travailleur qualifié canadien. Tout cela peut changer aujourd'hui si vous votez oui pour appuyer les travailleurs qualifiés du Canada avec ce projet de loi non partisan, que j'appuie entièrement. Vos électeurs vous ont élu pour faire ce qui s'impose pour ce pays et pour contribuer à notre société, sur le plan éthique et moral. Nous ne demandons pas un salaire ni de la charité. Nous demandons simplement justice. Notre pays peut avoir des travailleurs qualifiés, à condition qu'on retire aux travailleurs qualifiés canadiens les menottes qui nuisent à leur mobilité. »
Je voudrais vous raconter deux autres histoires.
Jaret est un électricien de Windsor, père de deux jeunes garçons. Il a été obligé de sillonner le Canada et de quitter l'Ontario, sa province d'origine, pour subvenir aux besoins de sa famille. Au stress que peut causer l'éloignement, déjà bien suffisant, s'ajoute celui de ne pas pouvoir être présent pour accompagner ses enfants qui grandissent. Pour alléger toute cette pression supplémentaire, ce serait de la pure compassion que de permettre aux travailleurs de la construction aux prises avec des épreuves de ce genre de déduire leurs frais de déplacement.
Peter, directeur général de la Construction Labour Relations Association of Manitoba, a affirmé: « Vous savez très bien que pour tous les grands projets de construction d'infrastructure réalisés au Manitoba, des travailleurs viennent toujours d'autres provinces pour s'ajouter aux gens de métiers spécialisés manitobains. La même chose se produit dans toutes les provinces canadiennes. Promouvoir la mobilité en éliminant les dépenses liées aux frais de déplacement que doivent assumer les gens de métier dans le domaine de la construction constitue tout simplement une politique économique cohérente pourvue d'une grande dose de bon sens. Au nom des nombreux employeurs d'entrepreneurs en construction que je représente, je suis résolu à travailler avec vous, Russ et tous ceux qui appuieront cet incitatif national vital et providentiel. »
Je pourrais vous faire part d'autres témoignages, mais je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.
Nous l'avons entendu aujourd'hui à la Chambre, le prix du carburant, le prix des chambres d'hôtel, le prix de la nourriture et l'inflation pèsent lourd sur les épaules des gens de métier qui ont bâti et qui continuent de bâtir le pays. Leur faire subir ce fardeau supplémentaire est absolument injuste.
Ce projet de loi est juste, il laissera plus d'argent dans les poches des gens de métier et il redorera le blason des métiers spécialisés, qui ont été ignorés depuis de nombreuses années. Ces travailleurs doivent traverser le pays pour aller construire nos ponts, nos routes et les maisons qui, nous le savons tous, font l'objet d'une pénurie nationale, ainsi que pour garder le réseau électrique fonctionnel. Vraiment, nous ne devrions pas avoir à y réfléchir très longtemps avant de décider d'au moins renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il y soit étudié.
Un des aspects intéressants de ce projet de loi, c'est qu'il couvre les gens de métier d'un océan à l'autre, de St. John's, à Terre‑Neuve, et de partout ailleurs au Canada. Il n'aidera pas une seule région, mais l'ensemble du pays. Ce qui me fait sourire aujourd'hui, c'est bien sûr la joie de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, mais j'ai une autre raison: nous avons une occasion exceptionnelle de prendre une mesure de taille pour les Canadiens et les talentueux gens de métier d'ici. Nous pouvons leur offrir le soutien qu'ils méritent et dont ils ont besoin.
Alors que mon temps de parole s'achève, je voudrais soulever deux derniers points auprès des députés. S'il y a un moment où tous les partis doivent s'unir, renoncer à la partisanerie et être convaincus que nous faisons la bonne chose, c'est bien maintenant. Certes, le projet de loi doit être étudié, mais savoir que nous faisons la bonne chose me donne envie de sourire.
J'en arrive à mon dernier point. Je ne connais aucun député qui ne se fait pas rembourser ses frais de déplacement ou qui ne les déduit pas de ses revenus. Si c'est bon pour les députés, ce devrait évidemment l'être aussi pour les gens de métier.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours prononcé aujourd'hui par le député. Il a fait un excellent travail, et j'appuie l'orientation qu'il donne au projet de loi. J'espère que ce dernier sera renvoyé au comité. J'ai une brève question à poser.
Vous avez mentionné les déplacements...
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député sur les déplacements.
Il a mentionné les déplacements, mais qu'en est‑il des outils? L'Agence du revenu du Canada prévoit une déduction maximale pour les outils. Le député a‑t‑il envisagé d'élargir la portée du projet de loi d'initiative parlementaire pour qu'il s'applique non seulement aux déplacements, mais aussi aux outils du métier? Il pourrait s'agir de n'importe quoi depuis de gros véhicules et de grosses machines jusqu'à des marteaux, des tournevis et des objets que les gens de métier utilisent quotidiennement. Le député a‑t‑il envisagé d'inclure ces outils dans son projet de loi d'initiative parlementaire?
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PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2022-03-23 18:00
Madame la Présidente, il est curieux que le député me pose cette question parce qu'on me l'a posée plusieurs fois lors des débats auxquels j'ai participé ici durant les dernières années. C'est quelque chose qui a été réclamé. Or, même si je suis une personne qui aime demander la lune, je tente simplement ici de faire adopter un projet de loi qui aiderait les gens de métier. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, si le député veut faire cette suggestion, je serais certes prêt à l'écouter. Je suis complètement en faveur de toute initiative qui pourrait aider les gens de métier et faire progresser les métiers.
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