La séance est ouverte. Bienvenue à la réunion no 90 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se rencontre pour poursuivre l’étude article par article du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.
La réunion d’aujourd’hui se déroule selon une formule hybride conformément à l’ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Des députés participent en personne dans la salle et à distance avec l’application Zoom.
Chers collègues, pour nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C-33, j'aimerais souhaiter de nouveau la bienvenue à nos témoins, en commençant par nos greffiers législatifs, messieurs Jean-François Pagé et Philippe Méla. Bienvenue à vous deux.
Bien sûr, de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous recevons Cathy Toxopeus, directrice générale de la transformation, de la planification et des projets. Bienvenue à vous. Shawn Zinck, gestionnaire de la Direction des politiques relatives aux voyageurs au secteur commercial et aux échanges commerciaux, se joint à nous par vidéoconférence.
Du ministère des Transports, nous accueillons Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes; Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires; Aiden Ryan, directeur, Opérations de la sûreté maritime; Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et, bien sûr, Amy Kaufman, avocate.
Chers collègues, je crois que nous en étions à l'étude de l'amendement NDP‑2 à l'article 61, après une très longue discussion. Je vais maintenant ouvrir le débat pour la suite de la discussion.
(Sur l'article 61)