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La séance est ouverte. Bienvenue à la réunion n^o 90 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se rencontre pour poursuivre l’étude article par article du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.

La réunion d’aujourd’hui se déroule selon une formule hybride conformément à l’ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Des députés participent en personne dans la salle et à distance avec l’application Zoom.

Chers collègues, pour nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C-33, j'aimerais souhaiter de nouveau la bienvenue à nos témoins, en commençant par nos greffiers législatifs, messieurs Jean-François Pagé et Philippe Méla. Bienvenue à vous deux.

Bien sûr, de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous recevons Cathy Toxopeus, directrice générale de la transformation, de la planification et des projets. Bienvenue à vous. Shawn Zinck, gestionnaire de la Direction des politiques relatives aux voyageurs au secteur commercial et aux échanges commerciaux, se joint à nous par vidéoconférence.

Du ministère des Transports, nous accueillons Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes; Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires; Aiden Ryan, directeur, Opérations de la sûreté maritime; Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et, bien sûr, Amy Kaufman, avocate.

Chers collègues, je crois que nous en étions à l'étude de l'amendement NDP‑2 à l'article 61, après une très longue discussion. Je vais maintenant ouvrir le débat pour la suite de la discussion.

(Sur l'article 61)

Qu'étudions-nous, monsieur le président? Étudions-nous l'amendement NDP‑2 à l'article 61?

Oui, monsieur.

Taylor Bachrach ne va‑t‑il pas s'exprimer sur la question?

Nous devons d'abord voter sur un sous-amendement de Mme Murray qui consistait à remplacer « environnement » par « écosystème marin ».

Si la discussion est terminée, nous allons mettre aux voix le sous-amendement proposé par Mme Murray.

(Le sous-amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

Le président: Nous passons à l'amendement NDP‑3.

Je vous cède la parole, monsieur Bachrach.

Monsieur le président, cet amendement indiquerait simplement que lorsque le ministre lui enjoint de le faire, le bâtiment doit rester à l'extérieur de la zone décrite dans l'annexe, ce qui se rapporte à un amendement distinct, en l'occurrence :

de demeurer en dehors de la zone visée à l'annexe ou de toute autre zone qu'il précise.

Merci, monsieur Bachrach.

Y a‑t‑il des observations ou des questions, chers collègues?

Allez‑y, monsieur Strahl.

Nous avons tracé ladite carte, mais je me demande si les témoins pourraient nous décrire ce qui se passerait si les mouillages en dehors de cette zone étaient pleins et que le ministre devait diriger le trafic maritime. Quel serait le résultat de l'interdiction faite aux bâtiments, essentiellement, de se diriger vers une zone donnée? Que feraient-ils et quel serait l'impact sur la sécurité, sur le trafic maritime, etc.?

Merci, monsieur Strahl.

Je cède la parole à M. Ryan.

Je vous remercie.

Je dirai d'emblée que l'objet de la LSTM est de contrer les risques et les menaces qui pèsent sur le système de transport maritime et sur la santé des personnes qui s'y trouvent.

En plus des préoccupations répertoriées, l'établissement d'une interdiction générale des mouillages dans cette zone sans aucune exception pourrait conduire à des situations de risques accrus pour la sécurité environnementale et la navigation. Les bâtiments utilisent régulièrement les mouillages dans leurs activités quotidiennes. Bien que la durée moyenne de mouillage d'un bâtiment soit inférieure à 14 jours dans cette zone, dans bien des circonstances, il peut être nécessaire pour les bâtiments de mouiller plus longtemps.

Selon le libellé actuel de la loi, si une tempête ou un autre événement météorologique présentait un risque pour la sécurité opérationnelle ou la sécurité de la navigation des bâtiments au mouillage dans ces zones, le ministre ne pourrait pas soustraire un bâtiment à cette interdiction. Cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur l'écosystème marin local. De même, un bâtiment pourrait être obligé de rester au mouillage pour effectuer des réparations ou corriger des déficiences identifiées par Transports Canada afin d'assurer la sécurité et la sûreté du bâtiment et de son équipage.

L'adoption de cet amendement en l'état entraverait la capacité du gouvernement du Canada à gérer les situations d'urgence et à mener des activités d'enquête de suivi.

Dans le cas du Zim Kingston, par exemple, il s'agissait d'un porte-conteneurs qui a pris feu au large des côtes de la Colombie-Britannique en 2021. Il a dû rester au mouillage le temps que l'incendie soit maîtrisé, puis qu'on procède aux réparations et à l'enquête qui en ont découlé.

Merci beaucoup, monsieur Ryan.

Monsieur Strahl, nous revenons à vous.

Cela règle, je suppose, l'amendement NDP‑4, au sujet des 14 jours. J'allais poser une question à ce sujet également, mais je vais revenir au même témoin.

Les mêmes préoccupations se poseraient-elles si d'autres mouillages étaient occupés, ou — par souci de proximité — si le mouillage le plus proche se trouvait dans cette zone et était soudainement interdit?

Entretenez-vous les mêmes préoccupations que celles que vous venez d'exprimer, à savoir qu'il n'y a pas de marge de manœuvre ni d'exemption possible si l'on décidait simplement qu'un certain nombre de mouillages actuellement utilisés sont hors service ou indisponibles?

Nous revenons à vous, monsieur Ryan.

Si je comprends bien la question, toute interdiction de mouillages poserait un problème. Nous devons conserver la capacité de mettre des bâtiments au mouillage en cas de besoin, que ce soit au cours de leur détention ou pour régler d'autres questions.

Je vous remercie.