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2022-11-29 [p.1531]
En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-29 [p.1523]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2022-11-29 [p.1523]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
2022-11-29 [p.1523]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
2022-11-29 [p.1523]
Groupe no 1
Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5.
2022-11-29 [p.1523]
M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en »
2022-11-29 [p.1524]
Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français;
2022-11-29 [p.1524]
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
2022-11-29 [p.1524]
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
2022-11-29 [p.1524]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-11-29 [p.1524]
À 13 h 55, la séance est suspendue.
2022-11-29 [p.1524]
À 14 heures, la séance reprend.
2022-11-29 [p.1524]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-29 [p.1524]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-29 [p.1524]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
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