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PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-25 10:06 [p.105]
Monsieur le Président, je soulève aujourd'hui une question de privilège relativement à la fuite concernant le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel relativement à l'aide médicale à mourir, présenté à la session précédente.
Pour faire gagner du temps à la Chambre, mon collègue l'honorable député de Fundy Royal a soulevé cette question de privilège le 25 février. Je vous prie d'ailleurs de vous reporter aux arguments avancés aux pages 1518 et 1519 des Débats de la Chambre des communes.
Le 10 mars, vous avez statué, monsieur le Président, qu'il y avait atteinte au privilège fondée de prime abord et la Chambre a adopté sa motion pour soumettre la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le 12 mars, le Comité a accepté de proposer des dates pour la comparution du greffier en chef et du légiste, afin de commencer à étudier la question. Le lendemain, la Chambre a été ajournée en raison de la pandémie. Le Comité n'a donc jamais pu retourner à son ordre de renvoi en raison des diverses motions libérales n'autorisant pas les réunions virtuelles sur le sujet. La décision du premier ministre de fermer le Parlement a ensuite mis fin à l'étude avant même qu'elle ait commencé.
Je vous demande de conclure qu'il y a eu atteinte au privilège pour que la Chambre puisse de nouveau étudier la question et, si elle le souhaite, qu'elle la renvoie au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il existe des décisions antérieures où une atteinte au privilège fondée de prime abord a été constatée alors qu'une prorogation a mis fin à un ordre de renvoi sur une question de privilège avant qu'un comité ait eu la possibilité de faire un rapport à la Chambre. Plus précisément, je vous renvoie à la décision rendue par M. le Président Milliken, le 6 février 2004, à la page 243 des Débats de la Chambre des communes. Il a dit que, pour les mêmes raisons que celles qu'il a données dans la décision rendue lors de la dernière session, l'affaire demeure une question de privilège fondée de prime abord. Il a ensuite invité le député à présenter sa motion.
Un autre de vos prédécesseurs, l'honorable député de Regina—Qu'Appelle, que l'on connaît bien, a aussi rendu une décision comparable le 17 octobre 2013, à la page 66 des Débats de la Chambre des communes. Comme dans les cas précédents, les mêmes circonstances existent et il est approprié de soulever une question de privilège fondée de prime abord.
Si vous êtes d'accord, monsieur le Président, je suis prêt à présenter la motion appropriée.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je remercie le député de Louis-Saint-Laurent. Je vais prendre la question en considération et j'aviserai la Chambre si nécessaire.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-09-25 10:09 [p.105]
Monsieur le Président, je vous informe tout d'abord que je vais partager mon temps de parole avec ma whip, la députée de Salaberry—Suroît, puisqu'elle me l'a ordonné. Évidemment, je plaisante. C'est avec plaisir que je partage mon temps avec elle.
Le 18 août dernier, le premier ministre a décidé en pleine pandémie de proroger ce Parlement pour plus de cinq semaines, alors même qu'il y avait urgence d'étudier et d'adopter des projets de loi pour la suite des programmes de soutien et alors même que les comités siégeaient et travaillaient fort. Il a fait tout cela en pleine pandémie pour essayer de faire oublier ses scandales.
Pour faire face à cette pandémie historique, le gouvernement a demandé des pouvoirs exceptionnels et a réduit le rôle de la Chambre de façon drastique. Alors que ce gouvernement gérait des programmes d'une ampleur sans précédent, il s'est révélé indigne de confiance. Il a choisi de favoriser ses amis, comme l'a révélé le scandale UNIS. Il s'est passé la même chose dans le scandale du conjoint de la chef de cabinet. La même chose s'est produite avec la Subvention salariale d'urgence du Canada: le Parti libéral a choisi de s'avantager en la demandant, alors que la loi n'indique pas que les partis politiques y ont accès.
Nous allons continuer à creuser et à fouiller, parce que la pandémie a révélé la nature profonde du Parti libéral, celle du scandale des commandites. La nature profonde des libéraux est de gouverner d'abord pour leurs propres intérêts et ceux de leurs amis. C'est une nature qui est loin des pratiques exemplaires et pour laquelle les règles d'éthique sont accessoires, tant qu'il y a excuses après coup. Quand je regarde cela, je me dis que cela reflète assez bien l'histoire du gouvernement fédéral depuis le début de la Confédération. Plus cela change, plus c'est pareil.
Cela nous amène au discours du Trône d'avant-hier, lu par la représentante de la Reine, un reliquat des façons de faire du Moyen-Âge que le Canada aime tant perpétuer. Ce discours ne nous révèle absolument rien qui justifiait d'arrêter de siéger pendant plus d'un mois en pleine crise. On a plutôt entendu une mise au point de la suite de ce qui avait été entamé au printemps.
Pour maximiser sa présence médiatique, je le rappelle, le premier ministre a choisi de présenter un résumé du discours le soir même à la télévision, ayant réquisitionné du temps d'antenne à une heure de grande écoute. Son allocution a confirmé ce qu'on pensait: elle n'était absolument pas nécessaire, mais elle donnait un fichu de bon coup de pouce pour redorer son image auprès de la population. Bref, c'était un spectacle politique à visée électorale.
Pour en revenir au discours du Trône, le Bloc québécois demandait notamment une hausse des transferts en santé et le respect des champs de compétence. C'est ce que demande l'Assemblée nationale et cela répond aux besoins du Québec. Or, c'est exactement le contraire qu'on retrouve dans le discours du Trône. Les aspirations centralisatrices du gouvernement libéral ont réussi à faire l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec, où tous les partis dénoncent le discours du Trône, tant le gouvernement de la Coalition Avenir Québec que le Parti Québécois, Québec Solidaire et même le Parti libéral. Pour réussir à se mettre tout le monde à dos comme cela, cela prend un talent certain.
Comme l'a rapporté La Presse notamment, même la chef du Parti libéral du Québec affirme que le respect de nos champs de compétences n'est pas négociable. Elle parle de ce discours comme d'une occasion ratée de répondre aux besoins du Québec. C'est le PLQ qui a dit cela, et l'ensemble des autres partis ont la même réaction. Pourquoi est-ce qu'Ottawa s'entête systématiquement à jouer dans les plates-bandes de Québec et des provinces, plutôt que de se concentrer à faire son travail?
Le rôle du gouvernement fédéral est notamment de contribuer au financement de la santé, comme le demandent Québec et les provinces. À ce sujet, je ne sais pas la Chambre connaît John Micklethwait et Adrian Wooldridge, respectivement rédacteur en chef de Bloomberg News et éditorialiste de la revue The Economist. Ils viennent tout juste de publier un livre coup-de-poing, The Wake-Up Call, dans lequel ils analysent les distinctions entre les pays dans leur gestion de la pandémie et constatent l'importance d'avoir un réseau public de santé robuste.
Nous payons aujourd'hui le prix d'avoir sous-financé notre système de santé ces dernières décennies et ces dernières années. Au Canada, ce sous-financement est l'œuvre d'Ottawa, qui a choisi au milieu des années 1990 de réduire les transferts en santé et qui n'a jamais corrigé le tir depuis malgré ce que demande la population, parce que ce n'est pas assez payant électoralement. Le résultat en a été une dégradation de nos services publics, un système de santé fragilisé et vulnérable et une hausse de la pauvreté et des inégalités.
C'est Ottawa, ce gouvernement et ceux qui se sont succédé depuis 25 ans, qui sont directement responsables du manque de ressources et de la précarité de notre réseau de santé pour gérer la pandémie.
Ressortant ses réflexes dignes de l'impérialisme britannique du siècle dernier, le premier ministre accuse les provinces pour leur gestion de la pandémie. Il veut aller s'en occuper directement, même s'il n'y connaît rien, et il annonce vouloir mettre en place des sanctions criminelles. Tout cela, alors que c'est lui-même qui a perpétué le problème en ne finançant pas la santé à la hauteur requise. Il faut le faire.
Au Bloc québécois, ce que nous disons au gouvernement, et particulièrement, au premier ministre, c'est d'arrêter de jouer au donneur de leçons. Il faut arrêter de faire le « Ti-Joe Connaissant » qui veut se mêler des compétences qu'il n'a pas, et de commencer à bien jouer son rôle, en finançant la santé adéquatement. Il doit arrêter de favoriser son parti et ses amis dans sa gestion de la crise, en gérant ses programmes de façon éthique, au-dessus de tout soupçon, et en servant véritablement l'intérêt public.
Sur une note plus ludique, La Presse rappelait avant-hier que le mot le plus long de la langue française n'est plus « anticonstitutionnellement », mais « intergouvernementalisations ». Tout cela est contesté. Quand on regarde l'adverbe, il semble malheureusement s'appliquer au gouvernement en place, comme dans l'exemple suivant. Le premier ministre a anticonstitutionnellement gouverné en empiétant sur les champs de compétence du Québec et des provinces.
Comme ce mot a perdu son statut, il serait temps que ce gouvernement arrête de s'en inspirer et commence enfin à respecter les champs de compétence.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2020-09-25 10:16 [p.106]
Monsieur le Président, pendant les débats sur le discours du Trône, que ce soit aujourd'hui ou dans les prochains jours, il est important de tenir compte de ce qu'a fait le gouvernement fédéral au cours des six derniers mois pour prendre soin de tous les Canadiens. Il restera toujours du travail à faire. Il sera toujours possible d'aider davantage les gens. Nous ne cesserons jamais de chercher de nouveaux programmes pour répondre encore mieux à leurs besoins.
Il y a toutefois une chose que je peux affirmer: l'Ontario a pu compter sur le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens, et il peut toujours le faire. Parlons chiffres. Pour chaque tranche de 100 $ qui était investie dans les mesures de soutien liées à la COVID-19 en Ontario, 97 $ provenaient du gouvernement fédéral et seulement 3 $ provenaient du gouvernement provincial.
Le député a-t-il une idée des proportions au Québec? Combien d'argent le gouvernement fédéral a-t-il investi par rapport au gouvernement provincial?
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-09-25 10:17 [p.106]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire et sa question tout à fait pertinente.
Pourquoi les mesures de soutien viennent-elles essentiellement d'Ottawa, du gouvernement fédéral?
C'est parce que dans les dernières décennies, comme je le disais dans mon discours, le gouvernement central a asphyxié les provinces. C'est la question du déséquilibre fiscal.
Comment le gouvernement de Jean Chrétien, avec Paul Martin comme ministre des Finances, a-t-il réglé la question du déficit? C'est en réduisant les transferts en santé, les transferts en éducation postsecondaire et les transferts en services sociaux. Cela n'a jamais été rétabli depuis.
En 2017, le ministre libéral de la Santé à Québec, Gaétan Barrette, avait accusé le gouvernement fédéral de pratiquer du fédéralisme prédateur, tellement il imposait ses conditions en santé pour donner des pinottes de plus. C'est insuffisant.
Je veux rappeler aux députés à la Chambre que, dans le fond, les programmes que le gouvernement a mis en place sont essentiellement financés par un endettement, c'est-à-dire par les citoyens et les citoyennes qui vont devoir le rembourser plus tard. Ce n'est pas l'argent du gouvernement. L'argent que le gouvernement gère est l'argent de la population, c'est la dette immense de la population. Il faut certainement garder cela à l'esprit.
J'aimerais poser une question au gouvernement. Hier, durant son allocution, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, qui est un représentant du gouvernement, a dit que le gouvernement fédéral avait l'autorité morale d'intervenir dans les champs de compétence des provinces, notamment en santé.
Le gouvernement me répondra lorsqu'il le pourra. D'où le gouvernement tient-il cette soi-disant autorité morale? Est-ce de la gouverneure générale?
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me trouver ici, à la Chambre, aujourd'hui. J'aimerais juste profiter de l'occasion pour poser une question au député précisément au sujet des fonds consacrés aux soins de santé. Nous savons que les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont cessé de faire des coupes dans les fonds destinés au financement des soins de santé publique. Nous observons ce qui se passe dans tout le pays et nous voyons à quel point tous les territoires et les provinces se doivent d'être aptes à réagir et à quel point les ressources sont limitées en raison des décisions que ces gouvernements, tant l'un que l'autre, ont prises dans le passé, au Canada.
Le député pourrait-il nous parler des la réalité des gens de sa circonscription? Je sais qu'un grand nombre de gens dans la mienne éprouvent des difficultés profondes.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-09-25 10:20 [p.107]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question tout à fait pertinente. J'aurais aussi aimé l'entendre parler de la réalité des citoyennes et des citoyens de sa circonscription après les réductions dans le financement de la santé effectuées par le gouvernement fédéral au cours des dernières années et des dernières décennies.
Avant de passer à des exemples concrets, j'aimerais lui rappeler l'excellent livre Combating Poverty: Quebec's Pursuit of a Distinctive Welfare State, qui démontre comment ces réductions dans les années 90 — et leur maintien depuis — ont fait augmenter la pauvreté et la détresse dans la population, principalement chez les familles, les mères monoparentales et les aînés.
Cela est inacceptable. La situation est moins grave au Québec parce que l'État a mis en place, avec des demi-moyens, certaines mesures comme l'assurance-médicaments — certes imparfaite —, le Régime québécois d'assurance parentale, les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées.
Je penserai certainement à la situation que vivent les citoyens et les citoyennes de ma circonscription en CHSLD. C'est atroce, digne du Moyen-Âge et inacceptable, et je fais un lien direct entre leur situation, les réductions grossières qu'Ottawa a effectuées depuis 25 ans et ce gouvernement qui n'a jamais corrigé le tir.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de l'Adresse en réponse au discours du Trône.
En tant que whip, j'ai participé de près à toutes les négociations pour voir à ce que le Parlement fonctionne pendant la pandémie. Au moment où les comités parlementaires reprenaient leurs pleins pouvoirs et au moment où il y a eu des études importantes sur le scandale UNIS dans quatre comités parlementaires, le gouvernement a décidé de proroger et de mettre la switch du Parlement à off, si vous me permettez l'expression, pour éviter la poursuite de ces travaux, qui l'embêtaient pour une troisième fois dans des scandales liés à son éthique.
On attendait donc le discours du Trône. On se demandait ce qui allait arriver de nouveau et vers où s'en allait pour être capable de répondre à la pandémie, mais aussi de répondre à l'ensemble des défis qui nous attendent après la pandémie. Comment va-t-on relancer l'économie? Comment va-t-on mieux aider les personnes qui vivent vraiment les problèmes? Nos attentes étaient hautes.
Quand j'ai écouté le premier ministre — hier, j'ai té présente à la Chambre toute la journée et j'ai écouté tous les discours de tous les parlementaires, particulièrement ceux des membres du gouvernement — et j'ai été estomaquée, surprise et choquée de voir toute l'arrogance, le mépris et le peu de respect que le gouvernement en place a pour les provinces.
J'ai eu le sentiment que j'étais vraiment à la bonne place et que j'avais vraiment choisi le bon parti pour représenter le Québec, parce que le Bloc québécois est un parti qui désire que le Québec ait sa pleine maîtrise de son destin. Aujourd'hui, avec ce qu'on voit et ce qu'on entend, c'est un gouvernement méprisant qui dit au Québec qu'il ne l'a pas l'affaire, qu'il n'est pas capable de gérer ses services et ses soins de santé aux personnes, et que le financement serait versé à l'acte.
Le gouvernement fédéral va dire au Québec de faire du soutien et du maintien à domicile et qu'il le paiera, sinon il n'y aura pas de financement. Sur la question des CHSLD , une norme pancanadienne à respecter va être mise en place. Si le Québec ne la respecte pas, il n'aura pas de financement. On appelle cela du chantage, du mépris et de l'arrogance. Je ne suis pas capable de supporter cela et beaucoup de monde ne supporte pas cela.
Avant d'être députée, j'ai été gestionnaire dans le réseau de la santé publique du Québec. Cela tombe bien. Je gérais de l'hébergement public. Je gérais des places d'hébergement pour les aînés dans le public. Je peux dire une chose: que l'on consulte n'importe quel gestionnaire au Québec qui gère des places d'hébergement en CHSLD, en ressources intermédiaires et en ressources de type familial pour les aînés, que l'on consulte n'importe qui, c'est-à-dire un gestionnaire, un concierge, un technicien en loisirs, personne ne dira que la solution pour régler le problème des CHSLD est une norme pancanadienne. Personne ne dira cela. Cela ne viendra à l'idée de personne.
Au Québec, tout le monde sait ce que cela prend. Cela prend plus d'employés, plus d'infirmières, plus de préposés, plus de préposés à l'entretien, et cela prend plus d'infirmières auxiliaires. Tout cela se fait quand on est capable d'avoir les moyens financiers et de payer de manière récurrente des salaires.
Mon collègue de la circonscription de Joliette le dit très bien et les provinces l'ont très bien exprimé avant le discours du Trône: cela prend des transferts qui sont à la hauteur des besoins exprimés dans les provinces. La présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec n'appelle pas le premier ministre du Canada pour lui dire qu'il faut trouver une solution parce que les infirmières sont épuisées; elle appelle le premier ministre du Québec. Ce dernier, avec les outils et les moyens qu'il a et avec l'argent dont il dispose, il essaie de faire son maximum, mais ce n'est pas assez. Il y a vraiment un besoin de bonification et de transferts récurrents.
Je dois dire que, hier, j'ai été complètement insultée. Parce que l'armée est venue dans quelques CHSLD — chez moi, au CISSS de la Montérégie-Ouest, aucune éclosion meurtrière et aucun militaire n'étaient dans mes CHSLD —, on justifie le fait que, là, on va financer à l'acte, au projet ou au programme.
L'approche « par programme », c'est du jargon. On pourrait dire « de la santé et des services sociaux ». Cette approche dicte quoi faire, comment le faire, et quel est l'indicateur de qualité à respecter. Pour ceux qui le font, le chèque va venir.
Il est complètement méprisant de traiter les provinces comme cela. Chaque province a sa recette et ses spécificités et sait comment répondre aux besoins de santé de sa clientèle. Puisque c'est elle qui est sur le terrain et qui fournit les services, elle sait qu'elle fait son maximum compte tenu du manque d'outils et du financement qui est censé venir. Le ministère de Santé Canada a déjà bien de la difficulté à faire ce qu'il doit faire. Je pense donc qu'on devrait, comme le demandent les premiers ministres, laisser les provinces faire leur travail et répondre aux besoins de leurs citoyens selon leurs spécificités. En santé, la recette pancanadienne d'un océan à l'autre ne fonctionne pas. Comme on le voit, on est en pandémie et chaque province vit différemment la crise. C'est pareil pour la répartition et la prestation des services.
Je suis un peu émotive quand j'en parle parce que cela me confirme mes convictions souverainistes. Dans la vie, quand je me trouve bonne et quand mon équipe est bonne, il est rare que j'accepte de recevoir des ordres de quelqu'un qui ne connaît rien à ce à quoi je suis bonne.
Le Québec a les outils, l'intelligence et les meilleures pratiques. Pour ceux et celles qui ne le savent pas, le Québec reconnaît depuis longtemps le maintien à domicile comme la meilleure pratique. On sait que plus longtemps les gens restent chez eux, moins ils sont malades, mieux ils sont entourés et moins cela coûte cher. En effet, l'hébergement en établissement public coûte cher. On sait tout cela, mais il faut des moyens financiers pour assumer le maintien de nos aînés à domicile. Ces derniers en ont envie et ont besoin de rester chez eux au lieu d'aller dans un établissement public.
Nous n'avons pas besoin d'un premier ministre qui vienne nous dire qu'il va nous donner de l'argent, mais qu'il faut le consacrer au maintien à domicile. Nous n'avons pas besoin de cela, car c'est insultant. Je pense à mes collègues qui n'ont pas le temps de m'écouter aujourd'hui parce qu'ils sont sur le terrain en train de répondre aux besoins. Ils sont horrifiés de comprendre que la solution magique de ce gouvernement est de nous imposer des normes pancanadiennes. C'est la même chose en santé mentale et pour les services de garde. C'est insultant et cela vient me chercher.
Ce qui est intéressant, c'est que cela démontre que le gouvernement fédéral considère les provinces comme des sujets. Il leur dit qu'elles vont recevoir de l'argent quand il le décidera et qu'elles vont le dépenser où il le veut, sinon, elles n'auront rien.
Combien de temps a pris la négociation de l'entente sur le logement social entre le Québec et Ottawa? Trois ans.
Dans le discours du Trône, tout ce qui est mesures sociales et empiétements fédéraux dans les champs de compétence provinciale va prendre des années à être négocié avec le Québec. Au Québec, aucun premier ministre n'acceptera de se faire dire quoi faire, peu importe sa couleur politique à l'Assemblée nationale — libéral, caquiste, solidaire ou péquiste. Aucun premier ministre n'acceptera que du financement soit assujetti à des conditions précises empiétant sur ses champs de compétence.
Ce qu'on voit dans le discours du Trône, c'est donc du vent. Il n'y a absolument rien qui va pouvoir se réaliser à court terme, alors que la situation est urgente. Pourtant, il y a des choses qui auraient pu être faites, encore aujourd'hui, des choses que le gouvernement fédéral ne fait pas.
Des entreprises de ma circonscription m'appellent par rapport au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Elles n'ont pas moyen de joindre l'agence Exportation et Développement Canada. Elles passent des jours et des jours à attendre un retour d'appel. Elles ont appelé jusqu'à trois fois, elles ont fait des demandes trois fois par ordinateur et elles n'ont toujours pas de réponse. Nous avons reçu une petite note du cabinet de la ministre qui nous dit qu'EDC est complètement débordée et que le délai de réponse est de cinq à six jours. Par contre, si l'entrepreneur n'est pas au bout du fil quand il reçoit le coup de téléphone de l'agence, il est replacé dans la file d'attente et doit encore attendre cinq à six jours. Est-ce comme cela qu'on relance l'économie et qu'on appuie nos entreprises?
C'est dans la cour des gens d'en face. Cela relève de leurs responsabilités, mais ils ne mettent pas en place les mesures nécessaires pour soutenir nos PME, et c'est grave.
En ce qui concerne l'immigration, c'est la même chose. Les gens attendent leur permis de travail et leur parrainage, car le ministère de l'Immigration est complètement dysfonctionnel.
Voir le profil de Francesco Sorbara
Lib. (ON)
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, le gouvernement, en cette période la plus extraordinaire et singulière de l'histoire de notre pays et du monde, a travaillé en partenariat avec les provinces d'un océan à l'autre. Dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, nous avons versé 19 milliards de dollars et 2 milliards de plus sont prévus pour les aider à faire redémarrer leurs systèmes éducatifs. Mes deux filles ont repris le chemin de l'école et je m'en réjouis.
Ces partenariats, notamment avec les Forces armées canadiennes auxquelles les provinces de l'Ontario et du Québec avaient demandé un coup de main, ont mis en exergue le fonctionnement de ce pays, la manière dont la population se serre les coudes quand les besoins sont grands et fait montre de compassion et d'empressement.
Que pense ma collègue de la coopération et du travail en partenariat dont nous avons été témoins au cours des derniers mois et que nous continuons d'observer?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je pense que nous n'avons pas vraiment la même définition de la collaboration et du travail d'équipe. Quand on collabore ou qu'on travaille en équipe, on respecte l'autre et on l'écoute.
Avant le discours du Trône, plusieurs premiers ministres des provinces, ainsi que le premier ministre du Québec ont demandé la bonification des transferts en santé puisqu'ils sont complètement étouffés par les demandes et les besoins de leur population vieillissante. La réponse a été un non catégorique, une réponse arrogante.
L'armée est venue aider, comme elle est venue lors des inondations. Les Forces armées viennent quand nous leur demandons et quand nous en avons besoin. Notons cependant que nous payons aussi les Forces armées canadiennes, nous payons notre part. Ce n'est pas l'armée du gouvernement fédéral. La Croix-Rouge n'est pas la Croix-Rouge canadienne du gouvernement fédéral. Ce sont des citoyens qui s'engagent et qui travaillent bénévolement.
Effectivement, nous vivons une situation exceptionnelle. Cela excuse-t-il le fait que le gouvernement fédéral n'effectue pas de transfert en santé ou qu'il n'augmente pas les transferts? Pourquoi le gouvernement fédéral paierait-il à l'acte, tout en nous disant comment et quand le faire?
Ce n'est pas en équipe. Ce n'est pas collaborer. Ce n'est pas respecter ses vis-à-vis et ses champs de compétences.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Beaulieu
2020-09-25 10:35 [p.109]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Salaberry—Suroît pour son excellent discours.
Elle a beaucoup parlé du mépris et du manque de respect à l'égard du Québec. Le meilleur exemple, c'est la politique linguistique fédérale à l'égard du Québec. Jusqu'à maintenant, on ne reconnaissait que la minorité anglophone. Toutes les interventions financières, législatives et politiques du gouvernement fédéral en matière de langue au Québec visaient à renforcer l'anglais, alors que nous savons que c'est le français qui est menacé.
À ma connaissance, pour la première fois dans le discours du Trône, on a reconnu que le gouvernement fédéral a la responsabilité de défendre le français au Québec. Il ne faut pas oublier que, tant que le Québec ne sera pas indépendant, les francophones seront minoritaires au Canada et subordonnés au gouvernement fédéral.
Est-ce que cette phrase mentionnée par la gouverneure générale dans le discours du Trône aura des effets concrets? Comme nous l'avons vu, le breffage qui a suivi le discours du Trône ne s'est fait qu'en anglais. Je tiens d'ailleurs à saluer nos amis franco-ontariens, en ce Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
Le premier geste que le gouvernement libéral pourrait poser est d'appuyer notre proposition afin que la loi 101 s'applique aux entreprises de compétence fédérale. J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.
Croit-elle que le gouvernement libéral appuiera finalement ce projet de loi, que le Bloc québécois présente à répétition depuis 2007?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que je le remercie de sa détermination et de sa persévérance à défendre la langue française.
Forts nous serons, appuyés par l'Assemblée nationale qui, unanimement, a demandé au gouvernement d'en face d'appliquer la loi 101 à toutes les entreprises de compétence fédérale.
Nous comptons sur les libéraux pour écouter l'Assemblée nationale, qui est l'autorité suprême du Québec et de la nation québécoise.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2020-09-25 10:37 [p.109]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest, c'est-à-dire le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Je tiens d'abord à dire que je suis heureux d'être de retour à la Chambre et d'avoir l'occasion de prendre la parole ici même. Je suis absolument ravi de parler du discours du Trône prononcé avant-hier, et ce, en raison principalement de ce qu'on y prévoit pour l'avenir. On y tient compte de ce que nous avons vécu au cours des six à sept derniers mois et des orientations que nous devons adopter.
Je pense qu'il est important de souligner que la situation est très difficile pour de nombreux Canadiens. La pandémie a fait des ravages sur les plans économique et personnel. Les répercussions économiques de la COVID-19 seraient d'ailleurs pires que celles de la crise financière de 2008. C'est pourquoi, comme je l'ai indiqué dans une question que j'ai posée, je suis extrêmement satisfait du travail effectué par le gouvernement fédéral.
Je viens d'une circonscription en Ontario, une province où le gouvernement a répondu à l'appel, comme il l'a fait dans chacune des provinces et chacun des territoires du pays. Il a mis la main à la pâte, non seulement, comme le Bloc le laisse entendre, de manière descendante, mais aussi en collaborant avec les dirigeants des provinces et territoires tout au long des six à sept derniers mois. Comme l'a précisé hier le premier ministre, les premiers ministres du pays se sont réunis à 16 ou 17 reprises depuis le début de la pandémie, sans compter toutes les fois où le gouvernement fédéral a appelé les provinces individuellement et leur a tendu la main.
Nous avons en effet pu constater en Ontario que 97 % des fonds dépensés dans le cadre de l'aide fournie pour la lutte contre la COVID-19 proviennent du gouvernement fédéral. Cela ne signifie pas que ce dernier s'est montré autoritaire et a exigé que les fonds soient dépensés de telle ou telle façon, comme le Bloc l'insinue. Les provinces peuvent en fait utiliser à leur discrétion une partie substantielle de l'argent qu'elles ont reçu, dans des domaines précis.
Le discours du Trône se veut une feuille de route, et nous sommes impatients, s'il est adopté, que le gouvernement en franchisse les jalons. Ce dont je souhaite le plus parler aujourd'hui, ce sont les mesures que nous entendons prendre pour lutter contre les changements climatiques et leurs retombées pour l'économie, l'accès Internet à haute vitesse partout au pays, les centres de soins de longue durée ainsi que notre approche à l'égard des soins de longue durée en général. Je suis heureux que la députée du Bloc ait soulevé ce dernier dossier dans son discours, il y a quelques instants, parce que je tiens à répliquer à certaines des affirmations du Bloc au sujet des normes nationales de soins. Toutefois, je vais d'abord parler des mesures de lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement propose de légiférer sur l'objectif ambitieux de la carboneutralité d'ici 2050 afin de l'inscrire dans les lois du pays pour que toutes nos décisions convergent vers lui. Comment y arriverons-nous? Comme l'a précisé le discours du Trône, nous y arriverons à l'aide d'une série d'incitatifs.
Tout d'abord, nous pouvons créer des milliers d’emplois dans la rénovation de maisons et d’immeubles à l'aide de technologies de pointe, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et la facture énergétique des contribuables et des propriétaires canadiens.
Nous investirons dans la réduction des effets des catastrophes climatiques. Venant de la région où le lac Ontario rencontre le fleuve Saint-Laurent, je peux confirmer aux députés que la hausse du niveau d'eau du lac cause des problèmes d'érosion. À Kingston tout comme dans les îles que je représente, ces problèmes sont énormes. La baie Big Sandy, une plage très fréquentée de l'île Wolfe, qui fait partie de ma circonscription, a été complètement fermée à quelques occasions au cours des dernières années parce que les eaux élevées avaient emporté tout le sable.
Comme il a été dit dans le discours du Trône, nous rendrons également les véhicules non polluants plus abordables. Nous avons atteint un tournant: les véhicules zéro émission ou électriques sont sur le point de devenir la norme. Nous le constatons. Leur part du marché connaît une croissance massive: quelque 7 % ou 8 % des véhicules achetés dans le monde aujourd'hui sont électriques.
Par ailleurs, le gouvernement lancera un nouveau fonds pour attirer les investissements dans la fabrication de produits zéro émission et il réduira de moitié le taux d’imposition des sociétés concernées afin de créer des emplois et de faire du Canada un leader mondial dans le domaine des technologies propres.
Le Canada ne peut pas se permettre d'être à la traîne. Nous devons prendre les devants. Nous devons être parmi les premiers à utiliser ces technologies afin de pouvoir en tirer le meilleur parti possible lorsqu'elles deviendront la norme ailleurs sur la planète.
S'il y a un problème qui a retenu l'attention et qui a pris énormément d'importance depuis six ou sept mois, c'est la connectivité à Internet haute vitesse. Je vis dans une région qui est considérée comme semi-rurale. Kingston compte 124 000 habitants, mais la majeure partie de ma circonscription, y compris les deux îles qui s'y trouvent, est en zone rurale. Pas besoin de s'éloigner très loin de Kingston pour mesurer l'ampleur du problème. Moi-même, je vis tout près de la route 2 et déjà, on commence à avoir des problèmes de connexion.
Il y a plus de gens que jamais qui travaillent de la maison — une tendance qui devrait d'ailleurs se poursuivre pendant un certain temps —, alors c'est à nous de faire le nécessaire pour qu'ils aient une connexion à Internet assez fiable pour travailler. De nos jours, Internet ne sert pas seulement à s'amuser, il sert aussi à travailler et à organiser des vidéoconférences, sans oublier le commerce électronique.
La connectivité est extrêmement importante, c'est pourquoi j'étais enchanté que le gouvernement annonce qu'il accélérera les échéanciers notamment pour l'atteinte des objectifs du Fonds pour la large bande universelle afin que l'ensemble des Canadiens aient accès à Internet partout au pays.
Je passe maintenant au dossier des établissements de soins de longue durée. Au cours des derniers jours, le Bloc québécois a fait mention de ces établissements à quelques reprises. Il est important qu'on établisse des normes nationales pour les soins de longue durée et j'explique à la Chambre pourquoi. Le but n'est pas de faire en sorte que le gouvernement fédéral dicte aux provinces comment fonctionner. Les choses ne se passeront jamais ainsi. En fait, la Constitution précise clairement qui a le pouvoir et la compétence dans quels domaines.
On sait que les soins de santé relèvent en grande partie de la compétence des provinces. De telles normes s'imposent non pour dire aux provinces comment procéder, mais plutôt pour établir des normes nationales qui s'appliqueront à l'ensemble du pays et qui pourront guider les provinces et les territoires. Il s'agit d'une forme de collaboration avec les provinces.
À mes collègues du Bloc, je dirais qu'il n'y a là rien de radical ou de nouveau. En fait, c'est ainsi que fonctionne notre code du bâtiment, car le Canada a un Code national du bâtiment. Cela ne signifie pas que toutes les provinces doivent l'adopter. En fait, deux d'entre elles, le Québec et l'Ontario, ont leur propre code. Ce que les députés ne savent peut-être pas, toutefois, c'est que si on compare les deux documents, on constate qu'ils sont presque identiques. C'est parce que les documents provinciaux sont très souvent inspirés du document national, un document rédigé après avoir étudié les diverses façons de faire partout au pays.
À mon avis, les normes nationales en matière de soins de longue durée devraient s'articuler sensiblement de la même façon. Nous devrions établir des normes nationales, que les provinces pourraient consulter pour obtenir des conseils sur les façons de veiller à ce que les gens qui sont dans des établissements de soins de longue durée soient bien pris en charge. Pourquoi est-ce si important? Pour certains motifs très clairs que nous connaissons tous. J'ai essayé d'utiliser des données en posant une question au député du Bloc, mais il n'a pas répondu. Je vais donc présenter certaines données à la Chambre.
Nous savons que 30,6 % des éclosions de COVID-19 sont survenues dans des établissements à but lucratif, 34 % dans des établissements sans but lucratif et 24,8 % dans des établissements gérés par les municipalités en Ontario. Selon un article publié en mai dans le Toronto Star, le plus alarmant, c'est que les personnes infectées par la COVID-19 dans les maisons de soins infirmiers à but lucratif sont quatre fois plus susceptibles de mourir du virus.
Nous savons qu'il existe un problème, mais nous savons aussi que les établissements gérés par les municipalités en Ontario s'en tirent très bien. Pourquoi n'envisagerions-nous pas d'élaborer des normes que nous pourrions tous chercher à atteindre?
En conclusion, je suis extrêmement satisfait du discours du Trône. Il fixe des objectifs ambitieux en matière d'utilisation de technologies propres pour protéger l'environnement et favoriser la croissance économique en cette nouvelle ère.
Nous avons l'occasion de nous pencher sur le dossier des établissements de soins de longue durée afin de nous assurer qu'ils sont à leur meilleur. Bien sûr, comme je l'ai indiqué dans mon discours, il est aussi extrêmement important de parler de l'accès et du branchement des Canadiens à Internet.
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PCC (ON)
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2020-09-25 10:48 [p.111]
Monsieur le Président, le député a abordé l'accélération de la mise en œuvre de la connectivité et de la large bande en milieu rural. Dans le discours du Thrône, il est mentionné que le calendrier sera accéléré.
Le député peut-il clarifier ce que cela veut dire? Le plan actuel du gouvernement fédéral prévoit que ce sera fait d'ici 2030. Le député peut-il fournir un calendrier approximatif? Doit-on comprendre par « accélérer » que le gouvernement entend 2029?
Les conservateurs ont présenté un plan au gouvernement par l'entremise de la députée de Calgary Nose Hill. Ce plan indique qu'il faudrait réaliser cet objectif dans les 18 prochains mois. Pouvons-nous avoir une estimation sur la vitesse de cette accélération du calendrier de la connectivité?
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Lib. (ON)
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2020-09-25 10:48 [p.111]
Monsieur le Président, je comprends qu'il s'agit d'une question rhétorique, car le député sait bien que je ne connais pas la réponse. Le discours du Trône est une feuille de route qui sert à définir des objectifs et des aspirations pour la suite de la législature.
Si c'est possible d'ici 18 mois, et réalisable, nous devrons voir comment nous pourrons nous y prendre pour y arriver. Suis-je favorable à l'idée? Si c'est faisable et raisonnable, j'ignore bien qui pourrait s'y opposer.
Le député demande de lui fournir un échéancier précis. Il sait bien que je n'en ai pas. Il sait aussi que le discours du Trône, qui est de nature ambitieuse en ce qui a trait aux échéances, place ce dossier parmi les éléments dont il faut s'occuper en priorité.
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